Sébastien Cyr - La gouvernance des universités à l'ère de l'économie du savoir

Le débat actuel sur la hausse des frais de scolarité soulève bien des passions et anime farouchement l’opinion publique. Dans toutes les tribunes, c’est le sujet « hot » de l’heure. Les étiquettes sont nombreuses. Anti-hausse ou pro-hausse? « Hippies » ou « snobs »? Sciences politiques ou administration? Socialiste ou libertarien? Les  discours s’enflamment devant cette décision du gouvernement d’augmenter de 75% les frais de scolarité.

Admettons-le d’emblée, il s’agit d’une hausse brutale qui risque de laisser ses traces sur les familles moins nanties  et ceux de la classe moyenne qui sont, pour la plupart, déjà muselées. Pourtant, les effets sont dévastateurs : diminution de la fréquentation universitaire, accroissement de l’endettement étudiant, inégalités sociales, etc.

L’augmentation est-elle justifiée? Dans son langage mathématique amalgamé de formules perfides, l’élite politico-économique nous rétorque que c’est la seule voie à suivre et que les étudiants doivent faire leur « juste part ».  Alors que le gouvernement brade nos ressources naturelles ou subventionne allègrement les entreprises privés, la solution est de faire porter le fardeau financier sur le dos des étudiants. On hypothèque ainsi le savoir des étudiants, plutôt que de le valoriser. Un internaute sur le fil Twitter posait une question réfléchie et intéressante: « Le gouvernement a-t-il désormais l’autorité morale pour exiger des sacrifices à la société? J’entends certains s’exprimer sur la question en sombrant dans la pure démagogie : Les étudiants n’ont qu’à couper 2 bières par semaine! Ils ont tous des Iphones! Ces propos sont naïfs, dénués de sens et basés sur de grossières généralisations ne permettant pas de nourrir le débat comme il se doit. D’autres  attaquent directement la légitimité des grèves étudiantes prétextant qu’elles ne sont pas légales ou pire, qu’on ne leur trouve pas de définition dans le dictionnaire! Cette tactique ne sert qu’à détourner le débat ailleurs plutôt que d’apporter des éléments concrets sur la question. L’enjeu du débat est beaucoup plus profond, il dérange un idéal de société.

Dans les années 1960, la Commission Parent  propose d’instaurer un système d’éducation universel et accessible à tous : la démocratisation de nos institutions d’enseignement. Une pléiade d’acteurs a participé activement à cette grande réforme, Paul Gérin-Lajoie, Guy Rocher, pour ne nommer que ceux-ci. Ils incarnaient la voie de la modernisation. Leur contribution a permis un rattrapage manifeste dans le taux de scolarisation des Québécoises et des Québécois. Ce système d’éducation dégageait des valeurs et des principes moraux qui se sont profondément ancrés dans l’esprit collectif québécois et qui ont perduré au fil du temps. Or, la hausse prévue, non consentie, ne concorde pas avec ces principes. Cette cassure avec le modèle québécois a de quoi inquiéter. Le plus déplorable, c’est que l’éducation tend à se redéfinir pour se perdre dans des concepts purement économiques. Auteurs du livre Université Inc., Éric Martin et Maxime Ouellet spécifient le caractère humaniste que doit refléter l’éducation; celle-ci est sensée permettre la « transmission du patrimoine culturel, intellectuel et scientifique de l’humanité et la formation d’un jugement critique ». Cependant, dans le contexte émergent de l’économie du savoir, l’éducation devient l’objet d’une vision utilitariste et individualiste. C’est un investissement individuel nous dit-on. Martin et Ouellet prétendent que cet argument idéologique se fonde sur l’idée que la société n’existe pas, du moins, qu’elle est une somme d’individus en concurrence absorbée par le tourbillon économique. Cette perception mondialisée par les « grands » penseurs économiques a pris naissance aux États-Unis et commence à se propager. L’université doit absolument participer à la croissance de la richesse et faire fructifier le portefeuille des corporations. L’économie du savoir tend vers cet extrême et pourrait bien porter l’habit du capitalisme sauvage si elle n’est pas régulée convenablement. Le gouvernement libéral a entrepris ce virage économique; il faut demeurer prudent devant les effets pervers qu’il engendre. Dans une étude de l’IRIS, Simon Tremblay-Pepin et Éric Martin constate que la hausse exigée n’améliorera en rien la qualité de l’enseignement; l’argent est détourné et sert plutôt à financer la recherche commerciale et le développement de brevets. L’enseignement n’est plus valorisé. Selon eux, l’université se transforme en véritables « laboratoire de sous-traitance pour les entreprises privées […] On produit ainsi des employés […] ». Gilles Labelle émet le même constat  « l’université s’éloigne de sa vocation humaniste et renonce à former des esprits éclairés pour se conformer à son [nouveau] rôle d’usines à diplômes professionnels ». Le soi-disant sous-financement des universités ne serait donc qu’un prétexte justificatif pour s'arrimer au modèle anglo-saxon de privatisation des services publics et alimenté par la logique du néolibéralisme. Pire, afin de s’insérer dans l’ère de l’économie du savoir, la gouvernance des universités est repensée. Il y a deux ans, le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 38 portant justement sur la gouvernance des universités. L’essence de ce projet de loi consiste à modifier la composition des conseils d’administration de façon à ce que les deux tiers des membres soient « indépendants », la plupart étant issus du milieu des affaires. Frédéric Descheneaux, spécialiste en sociologie de l’éducation, affirment que les éléments figurant au projet contredisent carrément les principes qui animent la vie universitaire et rompt avec la culture de collégialité. Il devient préjudiciable de concevoir l’université au même titre qu’une entreprise privée. Cette vision corporative brime l’indépendance des institutions universitaires et les intègre à la culture de marché.

Mettons les pendules à l’heure. Le débat actuel est un enjeu de société, qui n’en déplaise aux ploutocrates. Il est fallacieux d’aborder ce débat selon une perspective strictement comptable. Le discours des tenants de la hausse s’articule principalement en termes quantitatifs et économiques. L’université doit être à tout prix performante et efficiente. Cette logique managériale tend à concevoir le rôle et les finalités des universités d’une nouvelle manière, principalement selon le modèle de marché. Le savoir n’est plus un bien universel, mais un bien marchand. Martin et Ouellet l’illustre bien : « plus l’éducation entre dans le manège de l’argent, et plus on estime sa valeur à l’aune de sa capacité à générer des retombées vues comme positives pour l’entreprise plutôt que jugées du point de vue de leur pertinence intellectuelle, scientifique ou civilisationnelle ». L’université devient instrumentalisée et est détournée de sa mission fondamentale. Cette manière de raisonner selon une simple calculatrice est réductrice et ne permet pas d’analyser en détails la situation. Il faut, bien évidemment, aller voir au-delà des formules qui, bien souvent, sont manipulées afin de servir le seul intérêt de l’homo economicus. Ceux qui ne pensent qu’en termes de chiffres viennent renforcer cette idée que l’on forme de plus en plus des « bipèdes pensants », pour reprendre les termes d’Omar Aktouf, cité dans Université Inc : « nous sommes en voie de transformer l’institution d’éducation en institution de reproduction de serviteurs du système qui n’ont pas d’autres souci que de maintenir ce marché libre et autorégulé et de maintenir la mécanique de production et de multiplication de l’argent ». On ne forme plus des individus pour en faire des êtres autonomes, moraux et socialement responsable mais bien des individus robotisés et programmés afin qu’ils répondent aux demande de performance et d’efficience du marché pour reproduire  le système. L’économie du savoir et ses gloutons corporatifs redéfinissent la notion même de l’éducation. Elle n’est plus un bien vital pour l’humain, mais un bien vital pour le système économique.

La hausse des frais de scolarité n’est donc pas qu’une simple question budgétaire mais d’idéologie. C'est la fragilisation de nos acquis sociaux qui est en jeu. S’arrimer au modèle américain profitera qu’à une poignée d’actionnaires qui n’ont pas l’intérêt général à cœur. Une société puise avant tout sa richesse de sa culture commune. Pour cela, l’accessibilité au savoir est une des conditions essentielles.

Pour une société qui s’est façonnée selon des principes et des idéaux de justice sociale, d’équité et d’égalité des chances, pas étonnant qu’elle se sente bousculée lorsqu’elle voit poindre à l’horizon cette vague néolibérale. Le modèle québécois est-il à la dérive?

Charles-O. Picard -- Le devoir de divulgation : Mythe ou réalité

Blogue #1

 

Le devoir de divulgation : Mythe ou réalité

 

Pour assurer la saine gestion envers nos instances publiques, les gouvernements ont commencé à instaurer la pratique du devoir de divulgation. La mise en place du devoir de divulgation a été une décision politique d’abord et avant tout. Les gens doivent avoir confiance envers nos institutions publiques et c’est normal. On priorise l’intérêt public d’abord et avant tout. Certains dirons «là où il y l’homme, il y a l’hommerie». Les débordements non-éthiques constituent l’essence même de cette décision. Le divulgateur fait donc preuve de haute moralité pour dénoncer publiquement les actes répréhensibles. Il y a une préoccupation humaine importante face aux conduites jugées illégales.

 

Au point de vue théorique,  la décision est très respectable. Cependant, c’est dans l’application que ça compte réellement. Pour garantir le succès d’un mécanisme comme celui-ci, il faut aussi garantir la protection de ceux qui l’utilisent. Protéger ceux qui font preuve d’un grand courage est la moindre des choses, car les conséquences de la loyauté envers l’État présentent un prix énorme à payer. Ne pas supporter les dénonciateurs est une grave offense en termes d’éthique. Ne pas les supporter consiste d’une part à encourager indirectement les mauvaises pratiques illégales, et plus directement on laisse un «libre-service» à l’intimidation des gens notables qui agissent selon leur morale et leurs valeurs.

 

 Dans le cas du Canada, la grande majorité des dénonciations n’ont pas donné lieu à des enquêtes, ce qui n’aide en rien la cause de l’intégrité pour le secteur public. Les fonctionnaires, agissants de bonne foi, n’étaient pas pris au sérieux. En 2010, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait enquêté sur l’ex-commissaire à l’intégrité du secteur public. Sur 228 dénonciations répertoriées, à peine sept enquêtes avaient été commandées et, sur ces sept enquêtes, aucune n’ont donné cours à des mesures disciplinaires. Le dispositif du devoir de divulgation ne sert donc à rien. Les plaintes ne sont pas prises au sérieux et les enquêtes ne mènent vers rien de concluant.

 

Le cas québécois est un peu différent. Il n’y pas de structure prédéfinie comme au Canada pour les dénonciations. Par contre, souvent les fonctionnaires se tournerons vers leurs syndicats qui eux les protègeront. Pour certains organismes publics  il est possible qu’il y ait un dispositif de divulgation, mais rien qui, en soi, provient de l’État central. Jusqu’à présent, l’État québécois a misé davantage sur le devoir de discrétion que les fonctionnaires doivent respecter selon le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique. On fait davantage appel au bon sens des gens et des actions qu’ils posent. En n’ayant aucune législation de protection du divulgateur, on complique les choses. Il devient plus difficile d’inciter les gens à dénoncer. Dans cette optique, la prévention est donc très importante.  Mais est-ce un véritable moyen pour limiter ce qui n’est pas acceptable? Et si cela est le cas, est-ce le meilleur moyen?

 

Ainsi, le devoir de divulgation est-il un dispositif réellement applicable? La question se pose. L’État de droit canadien a mis en place un dispositif qui n’est plus utilisé car la confiance des fonctionnaires est épuisée, et, au Québec il n’y a aucune législation centrale pour encadrer la divulgation. Quel est le véritable instrument institutionnel pour garantir les saines décisions de nos fonctionnaires en exercice? Tout porte à croire qu’il y a un désert sur cette question. Le contrôle semble alors quasi-impossible. L’éthique est-elle donc une valeur institutionnelle ou un mythe?

 

 

Olivier M. - LA PAIX DES BRAVES – ÈRE NOUVELLE OU HISTOIRE ANCIENNE ? - Olivier Maligne

Il y a dix ans – le 7 février 2002 exactement – le premier ministre Bernard Landry, accompagné, entre autres, de Monsieur Rémy Trudel, ministre responsable des affaires autochtones, se rendait dans la communauté Crie de Waskaganish pour signer avec le grand chef du grand conseil des Cris Ted Moses, accompagné des chefs de neufs communautés cries, une entente politique et économique restée dans l’histoire sous le nom de Paix des Braves. Pour la petite histoire – et pour l’érudition des lecteurs – rappelons que l’expression est ancienne, et qu’elle désigne des accords de paix à des conditions honorables pour les deux combattants, qui reconnaissant mutuellement leur courage et leur détermination dans la lutte. Le général carthaginois Hamilcar Barca la proposa aux insurgés de la guerre des mercenaires (qui l’acceptèrent), et le général De Gaule la proposa aux insurgés de guerre d’Algérie (qui la déclinèrent).

Et du courage et de la détermination dans la lutte, il y en a certainement eu entre les Cris et le gouvernement du Québec, car les conflits politiques et les contentieux juridiques entre eux duraient depuis plus de 25 ans, c’est-à-dire depuis que la mise en œuvre de la Convention de la Baie James avait échoué à régler les conflits territoriaux dans cette région.À l’époque, et même encore aujourd’hui, on a beaucoup parlé des sommes d’argent qui seraient versées aux communautés et aux organismes cris. Mais cette « entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec »[1] (titre du document officiel) va bien au-delà d’une simple compensation financière versée en échange de l’abandon des poursuites. Il s’agissait alors ni plus ni moins que de changer radicalement les rapports entre Québec et Autochtones. La Paix des Braves marque effectivement un pas important dans l’histoire contemporaine des sociétés autochtones au Canada, et ce pour au moins deux raisons.

Premièrement, il est clairement affirmé dans le document que cette entente est pensée comme un accord entre deux nations. Bien sûr, on sait pertinemment que ces deux nations ne disposent pas d’une souveraineté pleine et entière, loin s’en faut. Mais c’est justement un aspect important de la signification politique de la Paix des Braves : en passant pour ainsi dire par-dessus la tête du gouvernement fédéral, les deux parties prenantes concluent non seulement un accord qui leur est mutuellement profitable, mais font également une déclaration politique forte aux yeux du Canada et du monde. Pour le gouvernement péquiste d’alors, ce qui peut apparaître comme un empiètement sur un domaine relevant traditionnellement de la compétence fédéral s’inscrit peut-être dans une stratégie globale souverainiste, la même qui fait que le Québec entretient des relations « internationales » (de nation à nation, donc) avec différents pays du monde. Ce qui est frappant, mais pas forcément surprenant dans le fond, c’est que cette stratégie est tout fait comparable à celle adoptée par nombre de Premières Nations, depuis que des mouvements de revendication autochtones forts et organisés ont émergé en Amérique du Nord (c'est-à-dire, pour aller vite, depuis le milieu du vingtième siècle et plus encore depuis les années 1970). Établir des relations d’échange avec des gouvernements étrangers en court-circuitant les gouvernements (canadien et états-unien) sous la tutelle desquels ils se trouvaient revenait à une forme de souveraineté, au moins symboliquement. Dans cette perspective, la Paix des Braves apparaît donc bien comme une synergie entre deux mouvements de revendication nationale.

Par ailleurs, la Paix des Braves est aussi une entente hors cour. En ce sens, elle préfigure une approche assez nouvelle des revendications autochtones, et qui consiste en substance à être proactif plutôt que réactif. Jusqu’alors, on pourrait dire « traditionnellement », les questions de gouvernance et de droits autochtones se réglaient devant les tribunaux. Les évènements suivaient un général un cours semblable. Ou bien un gouvernement (une municipalité, une entreprise publique ou privée, etc.) prenaient des initiatives affectant les territoires revendiqués par les Premières Nations sans les consulter, ce qui entraînait l’opposition de ces dernières. Ou bien une personne ou une organisation autochtone exerçait ce qu’elle considérait être son droit, mais qui contrevenait aux lois provinciales ou fédérales, se voyait sanctionnée, et contestait la sanction. Dans les deux cas, le conflit pouvait prendre des proportions importantes et finir par se régler devant les tribunaux. C’est ainsi que la quasi-totalité des droits autochtones (dont le titre aborigène et les droits ancestraux) ont été conquis de haute lutte par les Premières Nations, au prix contentieux administratifs et de procès long et coûteux pour les deux parties. Avec la Paix des Braves, on met fin à une lutte judiciaire de deux décennies sans attendre le verdict des juges, et l’on s’engage à mettre en pratique les obligations de consulter et de négocier de bonne foi énoncées dans la Convention de la Baie James.

Ainsi, la Paix des Braves semble consacrer une nouvelle forme de partenariat entre gouvernement du Québec et Premières Nations. Dans cette « souveraineté-association », selon la formule de René Levesque, les Cris se voient reconnaître un droit de regard sur l’utilisation des territoires qu’ils revendiquent, afin d’exercer un rôle plus actif dans les activités de développement économique de la région et reçoivent une part de ses fruits. Ce qui se passe actuellement avec le plan Nord semble confirmer cette interprétation, puisque le gouvernement du Québec vient de garantir trois contrats de construction routière aux Cris de Mistissini[2].

Or, c’est peut-être là que le bât blesse, et que l’idée de la Paix des Braves comme début d’une nouvelle ère pour les Premières Nations au Québec trouve sa limite. Car ces garanties et ces retombées ne sont accordées qu’aux Cris, et dans une moindre mesure aux Naskapis et aux Inuits, qui sont englobés dans la convention de la Baie James. Bien sûr, il est juste et légitime que la Paix des Braves profite d’abord à ceux qui l’ont signée et qui se sont battu pour l’obtenir. Mais la question se pose : combien de temps faut-il se battre pour mériter la paix des braves ? Fin 2011, les Cris ont logiquement affirmé leur appui au plan Nord, dont ils espèrent les retombées économiques (le développement économique et social est un enjeu critique pour les communautés autochtones), par la voix de Monsieur Roméo Saganash, ancien représentant du grand conseil des Cris pour le Québec, et aujourd’hui député fédéral de la circonscription d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou[3]. En mai, cependant, l’Assemblée des Premières Nation du Québec et du Labrador rappellait, par la voix de son chef Monsieur Ghislain Picard, que les Innus, eux, n’ont pratiquement pas été consultés, et qu’ils n’auront probablement pas beaucoup à attendre du plan Nord, alors que les territoires qu’ils revendiquent et utilisent pour leurs activités traditionnelles sont touchés de près. Ces territoires sont en litige depuis les années 1970 et ils n’ont pas fait l’objet d’une entente globale comparable à la Paix des Braves[4]. À ce propos, Monsieur Picard estime d’ailleurs que le plan Nord devrait faire l’objet d’un encadrement comparable à la Convention de la Baie James.

Force est donc de constater que, contrairement à une idée répandue, la Paix des Braves n’a pas résolu tous conflits entre Premières Nations et gouvernement du Québec sur la très sensible question du territoire et des ressources. Hors de tout engagement partisan ou idéologique, on peut remarquer que si le gouvernement actuel respecte, comme il en a l’obligation, les engagements pris par ses prédécesseurs (continuité de l’État oblige), il ne paraît pas décidé à en étendre la portée,  ni à reprendre à son compte la philosophie qui les anime. Dans cette situation, il semble probable qu’un nouveau cycle de procès et de conflits politiques plus ou moins médiatisés attende les Premières Nations et le gouvernement du Québec dans les mois et les années à venir.

 

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[1] Texte complet de l’entente en format PDF disponible sur le site du Grand Conseil des Cris.

[2] Secrétariat aux affaires autochtones, 27 février 2012 < Plan Nord - Le gouvernement du Québec et les Cris de Mistissini signent une entente pour la réalisation des travaux de prolongement de la route 167 vers les monts Otish >

[3] La Presse, 2 décembre 2011 <Les autochtones et le Plan Nord: les communautés protégées, dit Saganash>

[4] Radio-Canada, 9 mai 2011 < Plan Nord : l'Assemblée des Premières Nations dénonce l'attitude de Québec>

 

 

#2-Jocelyn Pauzé - L'importance de la démocratie scolaire au Québec

L’IMPORTANCE DE LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE AU QUÉBEC

Comme on le sait, veiller au bien public s’avère la mission essentielle de nos administrateurs publics. Découvrir la profonde signification de ce principe fondamental de l’administration publique sur le plan de l’éducation au sein des commissions scolaires du Québec nous permettra de cerner l’importance que revêt la démocratie scolaire québécoise.

Depuis l’avènement du rapport Parent en 1963, en plein coeur de la Révolution Tranquille, les partis politiques clament que l’Éducation est au cœur de leurs priorités. Se succédant au pouvoir, ces derniers mettent en œuvre maints programmes et réformes afin d’accroître la réussite des élèves, veillant ainsi au bien public que constitue l’importance de la diplomation pour le développement de la société québécoise.  C’est avec la notion du bien public en tête que fût créé en 1964 le Ministère de l’Éducation, les CÉGEPS en 1966, l’Université du Québec en 1968, etc. Puis, en 1971-1972, le gouvernement provincial a instauré l’élection des commissaires scolaires au suffrage universel pour toutes les commissions scolaires du Québec, car  comme il l’a fait pour les municipalités, le législateur a voulu que les citoyens désignent ainsi des personnes chargées de les représenter à la commission scolaire de leur circonscription et ce, en vertu de nombreux principes dont deux essentiels :

 

Ø  Il n’y a pas de taxation sans représentation ;

Ø  L’éducation est un bien public dont la gestion et la responsabilité incombent à tous les membres de la société et plus précisément à la population locale.

 

C’est ainsi qu’on accorda aux commissions scolaires une décentralisation à la fois politique et administrative, afin de veiller plus efficacement  à la qualité des services éducatifs, répartir de façon plus juste et équitable les ressources humaines et financières, et aussi, au même titre que le font les députés et les conseillers municipaux, contribuer au développement des communautés locales. Cependant, la démocratie scolaire est non seulement l’affaire du pallier représentatif que constitue le Conseil des commissaires, mais aussi du pallier participatif de la démocratie que sont les conseils d’établissement, les organismes de participation des parents, les assemblées générales de parents, les conseils d’élèves, les associations étudiantes du secondaire, etc. Les gouvernements québécois ont accordé une grande importance à la démocratie scolaire et aux commission scolaires afin de veiller au bien public qu’est l’éducation.

Depuis un peu plus de 5 ans, il est devenu très populaire de vouloir abolir les commissions scolaires et leurs gouvernements que sont les Conseils des commissaires, et on crie haut et fort qu’ils sont inutiles, qu’ils coûtent trop chers, que les commissaires ne connaissent rien à l’éducation, que les élections scolaires sont impopulaires avec des taux de participation amnésiques, etc. Je veux bien entendre tout cela et en débattre afin d’améliorer le système en place, mais  lorsque nous demandons quelle serait la solution de rechange aux commissions scolaires et aux commissaires élus, les partisans des abolitions ne savent trop quoi répondre. Et pour cause, puisqu’on ne peut remplacer un système aussi colossal que celui du réseau public en ayant pour seul argument de donner davantage de pouvoir aux directions d’établissements. Ces dernières, comme elles le disent si bien, sont submergées par les tâches de gestion quotidiennes et de supervision pédagogique, et je vois très mal comment elles pourraient, en plus, veiller à la gestion de la rémunération du personnel, à l’entretien du parc immobilier, à l’embauche du personnel, à la gestion du transport scolaire, à la répartition du produit de la taxe scolaire, etc.

Pour y arriver, les directions d’établissement devraient mettre en place des structures administratives locales. Si on prend seulement l’exemple de la Commission scolaire de Montréal et de ses écoles et Centres, cela voudrait dire qu’on mettrait en place 191 structures locales, pour chacun des établissements. Croyons-nous réellement que la facture de ces structures ne dépasserait pas le coût actuel de l’administration de cette commission scolaire ? Cela ne tient pas la route. Et que faisons-nous de la vision de l’éducation montréalaise ? Comment avoir une vision d’ensemble de répartition de la richesse et des ressources si on créée 191 écoles indépendantes et autonomes, fonctionnant chacune pour elle-même ? Une telle façon de voir commence sérieusement à ressembler à un système privé d’éducation où chaque école aurait ses propres règles et politiques,  et ce, fondé sur le seul argument de donner tout le pouvoir aux écoles. Je veux bien que les directions aient davantage de pouvoir, mais encore faudrait-il  qu’elles puissent avoir les outils pour exercer ce plein pouvoir, mais comme on vient de le voir, cela serait trop coûteux, et les citoyens ne pourraient se payer un tel système. Et si la solution avancée était de créer des régies régionales, qu’en serait-il ? Encore une fois, on multiplierait les coûts, et en plus, la centralisation des services serait néfaste à la rapidité d’exécution et contrerait tout l’effet des avantages liés aux services de proximité. Et qu’en est-il de la solution de donner aux municipalités la responsabilité du transport scolaire et de la gestion du parc immobilier ? Poser la question est y répondre : l’administration publique municipale métropolitaine ne sait plus où aller chercher de l’argent pour entretenir ses infrastructures et son réseau de transport, alors essayons d’imaginer quelques instants ce que serait la situation si on ajoutait à cela la gestion du transport et des infrastructures des trois commissions scolaires francophones et des deux commissions scolaires anglophones ? Ouf, je n’ose point imaginer ce que notre Maire créerait comme taxe pour financer le tout, car il ne carbure qu’aux taxes celui-là…

Et quand on dit que le taux de participation aux élections scolaires est anémique, je comprends très bien et je le vois comme tout le monde, mais il faut se rendre à l’évidence et admettre que les démocraties, quelles qu’elles soient au Québec, sont anémiques, le taux des dernières municipales montréalaises (moins de 39% en 2005) et des dernières provinciales (57,3 % en 2008) en faisant foi.

Quant à l’affirmation que les commissaires scolaires sont inutiles et qu’ils ne connaissent rien à l’éducation, et bien si on part du fait que les parents sont les premiers éducateurs des enfants et qu’ils sont les mieux placés pour jouer ce rôle d’éducateur, ils sont certes les mieux placés pour être des commissaires scolaires, n’est-ce pas ? À titre d’exemple, sur les 21 commissaires du Conseil de la Commission scolaire de Montréal, 19 sont parents de plus d’une quarantaine d’enfants fréquentant les écoles de la CSDM; ils doivent donc savoir de quoi ils parlent je présume. Si telle est la position des abolisseurs, à ce titre, il faudrait aussi dire que les ministres de l’éducation ne connaissent rien à cet enjeu de société et qu’il faudrait abolir cette fonction qu’est celle de ministre de l’éducation, et ainsi de suite. Quant à l’utilité des commissaires scolaires, mentionnons seulement que s’ils n’étaient pas là à Montréal, par exemple, des milliers d’enfants ne mangeraient pas au déjeuner et à l’heure du dîner, de nombreuses écoles auraient été fermées à ce jour avec toutes les conséquences que cela entraîne pour un quartier, des milliers de projets de partenariats issus des milieux d’affaires, institutionnels et communautaires ne seraient pas en place pour favoriser la réussite des élèves, des dizaines de Centres sportifs, communautaires et de loisirs des municipalités n’existeraient pas, des dizaines de CPE n’auraient pu être construits sur les sites des écoles, et j’en passe, car c’est à cela et à bien d’autres choses que servent les élus scolaires.

Bref, à ce jour, on ne m’a pas convaincu que l’avenir du système public d’éducation au Québec passe par des abolitions multiples, parce que je me rends à l’évidence : nous avons un bon système d’éducation avec une démocratie importante pour le gérer, mais il a besoin d’être revu et amélioré afin d’enrayer ce fichu phénomène de décrochage scolaire et d’améliorer la réussite éducative des élèves, et ce, au nom du bien public de notre société québécoise.

Par quoi passe la solution ? Par le fait de valoriser et faire connaître le rôle des élus scolaires, de redonner un sens aux élections scolaires en les jumelant aux élections municipales et en utilisant des modes de scrutin adaptés tel le vote électronique, de donner aux commissaires et aux commissions scolaires les moyens de faire connaître leurs actions et leurs impacts positifs sur la communauté éducative, de s’assurer que chaque dollar dépensé a un lien direct sur la réussite des élèves et de simplifier ainsi l’administration publique des commissions scolaires, etc.  

Pourquoi vouloir se départir d’un système d’éducation qui a fait ses preuves ? Si l’objectif est d’économiser des sous, on passera assurément à côté, car la Loi de Wagner se dressera sur le chemin des tenants des abolitions. Si l’objectif est d’améliorer le système en tout respect du bien public, alors il faut l’améliorer, pas l’anéantir.

 

Jocelyn Pauzé, étudiant

R. Hamaras : L'actualité toute chaude !

Petite note au passage :

D’habitude, j’ai tendance à manquer de « titrailles » quand je commets un texte. Mais là, je n’ai eu que l’embarras du choix ! Alors, contrairement à la coutume, je vais donner plus d’un titre à mon article !

Appels frauduleux ou la démocratie en péril !

La loi sans la morale ?     ou encore,

L’histoire du profane et du Vizir !

En tant que profane dans l’analyse des questions politiques et administratives, il me semble que, dans la démocratie sous le toit de laquelle nous vivons, les hommes d’état doivent, non seulement être honnêtes, mais il faut également qu’ils soient au-dessus de tout soupçon !

Et qui d’entre ces hommes-là devrait avoir une réputation limpide comme de l’eau de roche ?

Bien entendu, le premier de tous les ministres du gouvernement fédéral, qui, l’on supposera, respect des institutions oblige, qu'il est honnête. Mais, est-il au-dessus de tout soupçon ?

Le plus récent des scandales dans lequel semblerait être impliqué, cette fois-ci, le parti conservateur du Canada, n’a tout au plus, suscité que quelques à travers la Tv, sur les ondes radios et quelques articles dont les auteurs semblent peser chacun de leurs mots. Il s’agit du scandale des appels téléphoniques frauduleux dont les électeurs de plusieurs circonscriptions canadiennes ont été victimes, lors des récentes élections fédérale 2011.

Plusieurs appels frauduleux ont été placés auprès de plusieurs électeurs, soit pour les induire en erreur quant aux bureaux de vote qui auraient changé d’adresses, soit pour les « écoeurer » en leur téléphonant à des heures inappropriées.

En appelant les électeurs de très bonheur le matin  ou à des heures tardives, les appelant se faisaient passer pour des candidats du Parti Libéral, du Boc Québécois ou encore du NPD ou de leurs représentants pour influencer les votes des citoyens appelésIl est certain que quand vous vous apprêter à voter pour un candidat et que celui-ci ou son représentant vous appelle à 23h ou à 6 h du matin pour vous réveiller de votre profond sommeil, pour vous demander de ne pas oublier de voter pour lui, vous avez toutes les raisons du monde pour lui en vouloir pour son impertinence et son manque de tact. À fortiori, si vous hésitez encore entre tel ou tel candidat, il suffit d’un moins que rien pour que vous passiez au suivant !

Toujours est-il que les trois partis de l’opposition officielle pointent du doigt le parti conservateur et l’accuse d’avoir orchestré cette manœuvre, au demeurant, non seulement odieuse, mais qui met en péril notre démocratie, en en compromettant l’un des piliers principaux : Le droit de vote. Le parti conservateur s’en défend et son chef, Stephen Harper, nie toute implication de son parti dans de tels agissements. Cependant, faut-il le croire ? Surtout quand on sait que :

1. Le Commissaire aux élections fédérales avait déposé une série de quatre accusations de fraude électorale à l'endroit du Parti conservateur et de quatre des têtes dirigeantes de sa caisse électorale, le Fonds conservateur du Canada. Tous sont accusés en Cour de l'Ontario d'avoir sciemment violé la Loi électorale canadienne lors du scrutin de 2006.(source : lapresse.ca)http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201102/28/01-4374790-graves-accusations.php
2. Élections Canada a abandonné une enquête qui avait été ouverte à la suite d'une plainte concernant un appel téléphonique frauduleux qui aurait été logé dans la région de Waterloo, en Ontario, et qui provenait d'un bureau de campagne du Parti conservateur. (source : lapresse.ca)
3. Une enquête d'Élections Canada, en cours, a permis d'établir que la firme albertaine RackNine était à l'origine d'appels trompeurs visiblement destinés à décourager les électeurs libéraux à aller voter. Or, cette firme a été embauchée par de nombreux candidats conservateurs, dont le premier ministre lui-même. (source : lapresse.ca)

Malgré tout ceci, la prudence est de mise dans le camp de l’opposition officielle. Personne ne veut, ou ne peut, aller au-delà des suppositions de fraude, car d’un côté la preuve n’est pas encore établie, et de l’autre, le risque de représailles plane sur les têtes des rares députés qui ont crié au scandale.

Les avocats de RackNine Inc., la compagnie ayant travaillé pour la campagne conservatrice, ont envoyé une lettre à Pat Martin, député néo-démocrate de Winnipeg-Centre,  lui demandant de s'excuser au sujet des commentaires qu'il avait faits sur l'entreprise, sous peine d'être poursuivi pour diffamation. (source lapresse.ca)

Pour ma part, je trouve que ce qui est encore plus insensé, c’et l’une des réactions phares de Bob Rae, chef par intérim du Parti Libéral du Canada, qui soutient : «Pour moi, c'est un scandale, a-t-il souligné. Si nous pouvons montrer clairement que le résultat d'élections a été affecté par ce qui est arrivé, nous avons une bonne chance, je crois, d'amener devant les tribunaux la possibilité de nouvelles élections partielles.» (Propos recueillis sur lapresse.ca)

Asseyons de lire entre les lignes de la déclaration de Bob Rae.

Avec toute cette controverse que suscite cette pratique antidémocratique, qui bafoue les fondements mêmes de l’État et en ternit le prestige et la crédibilité, Monsieur Rae trouve, je cite, que si les conservateurs se trouvaient coupables de cette fraude (et il a raison d’employer le mode conditionnel, étant donné le principe de « La présomption d’innocence »), nous (je suppose qu’il parlait des Libéraux) avons une bonne chance, je crois (Et là, il n’est même pas sûr),  d'amener devant les tribunaux la possibilité de « nouvelles élections partielles ». Comme si, dans une telle fraude, il n'y voyait pas plus que l'occasion de déclencher des élections, mais encore, « partielles » !

Il me semble qu’un tel discours s’appliquerait sur une infraction bénigne à la loi électorale. Mais, induire en erreur les électeurs de plus de 34 circonscriptions électorales (selon certains députés de l’opposition officielle), est non seulement une fraude, mais c’est un crime contre la population canadienne dans son ensemble. Il me semble que cela mériterait plus que de simples élections partielles, si la preuve en était établie.

Pour moins que ça, nous avons vu des politiciens traduits en justice et relégués aux oubliettes, dans des pays moins à cheval que le Canada sur les principes de la démocratie.

Les propos de Bob Rae dénotent, j’en suis navré, d’une panne de leadership politique sur cette question cruciale, et ce n’est donc, pas par pur hasard que Harper s’est retrouvé au pouvoir, surtout quand on en sait l’opportunisme politique. C’est qu'en vis-à-vis, il y a moins de caractère qu’il n’en faut pour tenir sur pieds l’équilibre d’une démocratie !

Par ailleurs, et pour l’exemple, Bob Rae, lui-même, avoue que l’opposition officielle est constamment victime "d’intimidation politique" de la part des Conservateurs de Stephen Harper, et ce, en pleins débats aux Communes, .

«On le voit à la Chambre des communes. Le parti de M. Harper lance [à propos de la guerre en Afghanistan]: "Vous êtes avec nous ou vous êtes avec les talibans." Ou encore: "Vous êtes avec nous ou vous êtes avec les pédophiles" sur le débat pour durcir les peines d'emprisonnement», soutient Bob Rae. (Source Lapresse.ca)

M’est-il, alors, permis de dire, en déformant l’adage d’origine, que « Chaque opposition a le gouvernement qu’elle mérite ! ».

Au vu de tout le péril possible des principes dont le Canada s’enorgueillit (à juste titre) et qui font que notre démocratie soit un modèle à suivre… Au vu des attaques personnels perpétrés par les conservateurs à l’endroit de l’opposition... Au vu de la filtration de l’information (nécessaire à la transparence) par le Conseil Privé de Harper... et au vu d'autres agissements que l’espace de ce blog ne saurait contenir, le profane que je suis ne peut que se demander s’il y a dans notre démocratie des mesures pour protéger cette même démocratie des abus de pouvoir de gens qui se placeraient au-dessus de « la reddition de comptes », du « tout doit être approuvé » et du « tout est permis, sauf ce qui est interdit par la loi » ?

À ce propos !

Bien que je n’en partage pas toutes les idées, je vous suggère une lecture fort intéressante, en la circonstance : « Contre Harper ; Bref traité philosophique sur la révolution conservatrice» de Christian NADEAU. Montréal, Boréal, 2010.

 

 

 

R. Hamaras : Souverainiste !

Que mes chers collègues de la Prestigieuse me pardonnent ce préambule qui, je le souhaite, rend justice à notre système parlementaire québécois et qui risque de frôler les salamalecs ! Car en tant que prétendant à une Maîtrise en communication gouvernementale, je n’ai pu être que comblé au terme de notre visite à l’Assemblée Nationale, le jeudi 23 février 2012.

Bien au-delà de l’intérêt pédagogique que représentait cette visite dont nous a gratifié ProfTrudel, nous avions constaté tout le respect que se témoignent les membres de tous les partis politiques représentés dans l’Assemblée Nationale les uns envers les autres (Parti au pouvoir et opposition confondus).

Je ne dirais pas « quel bel exemple » que celui que peuvent engendrer de telles relations entre les députés comme climat sain et propice au dialogue constructif ! Je ne le dirais pas, car cela n’a pas besoin d’un témoignage de plus ou de moins.

 Le groupe que nous formions, me semble-t-il, était assez représentatif de ce qu’est le Québec d’aujourd’hui et de ce qu’il en sera demain. Tous les continents, ou presque, y étaient représentées. Ce groupe, de si diverses origines qu’il soit, n’a pu que s’imprégner de ce climat de dialogue parlementaire où, paraît-il, 75 % des lois sont adoptées à l’unanimité. Un exemple à suivre pour les politiciens des pays dont nous sommes originaires !

C’est également un signal fort pour les apprentis « adminitratifs » que nous sommes et une conduite à suivre, du moins sur le plan des qualités humaines, aussi bien pour nos collègues québécois de souche que pour ceux d’origines immigrantes.

Il va de soi que le système parlementaire dont nous sommes partis nous enquérir des rouages, reste à parfaire. Mais à la comparer aux plus vieilles démocraties au monde, la jeune démocratie québécoise, à laquelle nous nous identifions désormais, n’a rien à envier à personne. Bien au contraire, cela doit être une source de fierté pour nous et une raison de plus, s’il en fallait une, pour que nous nourrissions notre sentiment d’appartenance et de loyauté ! 

Il me semble que ce préambule est une bonne transition vers le sujet de la souveraineté qui me tient à cœur depuis quelques années. Je profite donc de cette latitude qui m’est offerte pour livrer quelques pensées sur la participation souhaitable et souhaitée des communautés, dites ethniques dans l’une des questions les plus sensibles dans les tribunes politiques québécoises : La souveraineté.

Pour rappel, j’avais posé une question à Monsieur Jean-Marie Aussant, chef du parti Option Nationale, concernant la stratégie de son parti quant au ralliement de l’électorat immigrant à la cause souverainiste et je regrette de ne pas avoir pu réorienter ma question dans l’exiguïté du temps qui nous était imparti.

 M. Aussant avait répondu par une anecdote, en formulant des souhaits et des vœux de voir se réaliser une souveraineté où les québécois d’origine immigrante pourraient jouer un rôle capital.  Ceci est, hélas, très révélateur de ce qu’est la notion de « stratégie » de communication et de marketing politiques non seulement chez Option Nationale, mais également chez tous les partis à tendance souverainiste. On dirait que tout ce qu’ont compris nos voisins du sud, échappe à nos partis politiques ! 

Les politiciens aux USA élaborent des stratégies et des programmes très ciblés et non moins cohérents, destinés à séduire et à « vendre » des programmes électoraux ou, simplement, politiques  aux communautés ethniques, les intéressant et les impliquant, par la même, à la vie politique américaine.

Il me vient à l’esprit, les premières journées où, ma petite famille et moi-même, venions d’arriver au Québec et où nous cherchions notre premier logement. Croyez-le ou non, nous évitions le plateau Mont-Royal, car plusieurs maisons dans le secteur affichaient des drapeaux québécois. Ce sont des « séparatistes » nous expliquait Hassan, notre hôte et guide montréalais, en la circonstance.

« Ah oui ! demandais-je, Et c’est quoi ça, des séparatistes ? »

« Ce sont des nationalistes qui veulent séparer le Québec du Canada ! », rétorquait Hassan qui était « québécois depuis 25 ans, sans le savoir ».

La souveraineté m'était, alors, présentée sous l'angle aigu et exigu de la seule séparation pour la séparation. et les souverainistes m’étaient présentés comme la peste à fuir !

Derrière l'idée de la séparation, je n'entrevoyais aucun concept sérieux et solidement fondé, à défaut d'être séduisant !

Aujourd’hui et avec 13 années de recul et, peut-être, autant de maturité politique, dont les partis politiques québécois n’y sont absolument pour rien, je puis vous dire que je suis prêt à épouser le Québec comme « pays » et non uniquement comme province canadienne. Mais, Ô partis souverainistes, vendez-moi cette souveraineté !

Pour ne pas verser dans une rhétorique stérile, je vous suggère ce que me dicte mon humble expérience en stratégie et marketing politique, éguisée dans d'autres contrées. Je vous propose la recette d'une stratégie de communication (en mode simplifié) en quelques points :

1- Définir un objectif (Vendre la souveraineté aux québécois d’origines immigrantes),

2- Une délimitation des cibles visées, en l’occurrence, les immigrants en droit de voter, et/ou susceptibles de le devenir.

3- Une réflexion sur les moyens adéquats pour atteindre les cibles visées.

4- Un discours crédible, intelligible et adapté.

5- Le déploiement de ces moyens en temps et lieux propices.

6- Une analyse des « feedbacks ».

Oups ! J’ai oublié de vous dire que ces mêmes 6 points, représentent également une « stratégie de manipulation des foules ». mdrrrr !  Sauf si, ces 6 points sont précédés d’une véritable et sincère volonté d’intégrer ces « foules » dans le processus de construction d’un Québec nouveau, basé sur les principes d’un état de droit et où il n’y aurait pas de citoyens de première et de seconde zone !

Est-ce utopique de vouloir être adopté par un pays que l’on a adopté, de vouloir en épouser les valeurs et d’y avoir les mêmes chances d’épanouissement et de vie digne et paisible ?

Jetez un coup d’œil sur les sacrifices que consentent les immigrants pour s’établir au Québec et vous comprendrez que ce n’est pas la volonté qui leur manque. Des frais d’ouverture du dossier d’immigration, aux frais de déménagement, en passant par les frais d’établissement au Canada et les frais d’établissement au Québec. Ajoutez les frais « d’avocats à l’immigration » et j’en cite. Cela peut valoir jusqu’à 800.000 dollars pour certaines catégories d’immigrants et ce, en plus de certains autres, et non moins importants, sacrifices, qui ne se quantifient pas en dollars.

 « On conçoit généralement les voyages comme un déplacement dans l’espace. C’est peu. Un voyage s’inscrit simultanément dans l’espace, dans le temps, et dans la hiérarchie sociale. Il déplace, mais aussi il déclasse – pour le meilleur et pour le pire – et la couleur et la saveur des lieux ne peuvent être dissociées du rang toujours imprévu où il vous installe pour les goûter. »,  Le philosophe Claude Lévi-Strauss.

Quoi de plus éloquent que cette citation, pour vous rapprocher de tout l’état où se trouve un immigrant qui s’installe dans un nouveau pays, laissant derrière lui, plus que les souvenirs, une vie… toute une vie !

Hummmm ! Je les vois venir les questions "meiurtrères" : « Puisque c’est si difficile, pourquoi immigrer ? » ou celle-ci : « hey ! T’es pas obligé de souffrir autant. Retournes donc chez vous, as…. ! » ou encore celle du grand photographe et aventurier des grands hôtels : « V’nez, donc, pas changez les meubles chez nous ! ». Expression dont l'animateur gratifie particulièrement et en pleines ondes, les immigrants d’origines arabe et musulmane.

Aux « innocents » (dans le sens québécois du terme), je ne réponds rien, en général, ou alors je fais comme Danny Laferrière, quand quelqu'un lui avait demandé de retourner chez lui : « Je prends ma voiture et je rentre chez moi, à Saint-Léonard ». Mais à ceux qui cherchent vraiment à savoir, je réponds tout simplement que l’humain est nomade par nature. Et de ce fait, un marocain peut décider d’immigrer pour rejoindre les quelques 80.000 québécois d’origine marocaine et former ainsi une communauté qui n’est, d’ailleurs, pas plus « immigrante » que d’autres. Tout comme il y a plus de 3000 canadiens et plus de 55.000 français au Maroc, des milliers d’asiatiques en Colombie britannique, des millions d’italiens en Amérique du nord…

Ainsi est, et demeurera, la nature humaine ! Des gens qui ne se plaisent plus dans une ville ou dans un pays et se sentiront mieux ailleurs !

Toujours est-il que ces immigrants font maintenant parties intégrante de la société québécoise et aspirent, tous, à jouer un rôle positif dans le développent de celle-ci, en payant des impôts, en développant des entreprises et en créant des emplois.

Il appartient au Québec (État, population et partis politiques confondus) d’en faire des citoyens épanouis et non des laissés-pour-compte.

Alors, donnons-leur le temps, l’espace et, surtout, la chance de s’adapter au Québec et d’en épouser les causes et de... devenir souverains !

 

HV-Les études : investissement ou endettement? En toute franchise...

Le mouvement de grève généralisée des étudiants contre la hausse des droits de scolarité prend de plus en plus d’ampleur. La présente session académique pourrait même être compromise. Personnellement, ce ne sera pas la première fois que je subirais les remous de la grève… Il n’y a pas longtemps, je suivais un cours du soir à l’Université de Montréal.  Une grève généralisée prolongée des étudiants avait annulé les cours pour près ou plus de la moitié de la session.  Lorsque les cours avaient repris – quelques mois plus tard ­–  on m’avait donné le choix entre reprendre les heures de cours manqués, ce sur une période s’étirant évidemment au-delà de celle de la session régulière, ou la possibilité tout simplement d’annuler mon inscription au cours.  La prolongation des cours n’était pas du tout compatible avec mes engagements professionnels, j’ai dû annuler.  Bien que les droits de scolarité m’aient été remboursés intégralement, ce fut une session académique de perdue.  En effet, jongler avec un travail à temps plein qui requiert presque sur une base hebdomadaire, des couchers à l’extérieur de la ville, la décision de s’inscrire à un cours du soir ne relevait pas d’un pur caprice.

Rassurez-vous, je ne suis pas restée découragée longtemps puisque me voilà inscrite aux études supérieures, à l’ÉNAP!  Soyons francs, mis à part les quelques illuminés qui se disent inscrits à la prestigieuse (!) dans le but d’enrichir leur culture, nous sommes tous ici, d’abord et avant tout, pour augmenter nos chances d’avancement professionnel, ce qui améliorera du coup notre niveau de vie!  Autrement dit, on est tous ici pour investir dans son avenir.  Et lorsqu’on parle d’investissement, il n’est pas question de lésiner sur la qualité.  On  veut un enseignement de qualité.  On veut des institutions qui rayonnent pour la qualité de leurs recherches.  Bref, on veut des diplômes valablement reconnus. La hausse des droits de scolarité, c’est dans cette optique là. C’est le corollaire. Et si les étudiants sont appelés à contribuer, ça va de soi puisqu’ils sont les premiers à en profiter.  J’entends déjà les commentaires de certains :  « facile à dire pour les professionnels à temps plein qui étudient à temps partiel, votre situation financière n’est pas précaire».  Oui, aujourd’hui, je suis professionnelle et je travaille à temps plein mais quelques années auparavant, j’étais étudiante à temps plein et comme la plupart, obligée de survivre de prêt étudiant en même temps que j’occupais un emploi à temps partiel.  Oui, j’ai bien écris survivre car étudier à temps plein veut dire faire des sacrifices considérables: pas de vêtements de marques, pas le dernier modèle de laptop, pas de cellulaire, pas de café et muffin Tim’s le matin ni aux pauses, pas de restaurant, bref, aucune dépense inutile –  pas de vie en somme!  Et mes parents ne pouvaient pas m’aider non plus.  Était-ce difficile? Je mentirais si je répondais non mais aujourd’hui j’occupe un emploi où je me réalise, lequel m’offre aussi des conditions sociales raisonnables ainsi que des possibilités intéressantes.  Mon investissement s’est avéré fructueux – ou pour utiliser le terme cher des étudiants grévistes - mon endettement s’est avéré justifié. Je ne suis pas l’exception, loin de là.  Mon conjoint ainsi que de nombreuses personnes de mon entourage ont suivi le même cheminement. Tous ont été ou sont toujours endettés mais aucun ne regrette d’avoir investi dans les études. Preuve encore convaincante : plusieurs poursuivent des études en cours du soir.

L’endettement ne touche pas uniquement les étudiants ou les plus démunis.  Pour les futurs entrepreneurs qui voudront démarrer leur entreprise, ils devront emprunter des fonds.  Pour les futurs acquéreurs de propriété, une hypothèque devra être envisagée.  Des sacrifices sont inhérents à tous les projets de vie, qu’ils soient personnels, familials ou professionnels.  Dans le  contexte socioéconomique actuel,  les choix seront difficiles.  D’ailleurs, aujourd’hui, je me prive toujours de la plupart des éléments dont je me privais lorsque j’étais étudiante à temps plein.  Pourquoi? Mon conjoint et moi songeons à fonder une famille alors des économies – des choix, des sacrifices – s’imposent naturellement.  Des étudiants qui suivent le même cours que moi, à l’ÉNAP, ont des enfants, travaillent à temps plein ou partiel, certains habitent même très loin de la métropole.  Cela ne les a pas empêchés pour autant de sacrifier temps et argent pour entreprendre des études supérieures.

Dans un autre ordre d’idée, et pas le moindre, je travaille dans le domaine du droit de la santé - non pas pour un organisme gouvernemental, bien au contraire! – pour un organisme privé à vocation communautaire qui souvent dénonce les décisions gouvernementales.  Force est de constater que la réalité sociodémographique actuelle du Québec, de même que le contexte économique national ­– et mondial – ne permet pas la pleine réalisation de l’État Providence qui ne peut tout seul subvenir à tous les besoins. Lorsque les dépenses sont inévitables,  tout le monde doit y mettre du sien.  Je comprends mal que certains se contentent de blâmer les générations précédentes au lieu de se retrousser les manches; aînés ou jeunes, pauvres ou riches, nous formons tous la société d’aujourd’hui.  S’il fallait que j’adopte cette attitude dans mon travail quotidien, je clamerais le fait que les aînés en centre d’hébergement grugent le gros de notre budget du secteur santé.  La solidarité étudiante, je comprends mais la solidarité sociale, je supporte. La hausse des droits de scolarité mise de l’avant par le MELS qui se veut graduelle (s’échelonnant sur une période de de cinq ans) afin justement de tenir compte des besoins des étudiants, n’est pas démesurée. Au contraire, maintenir le gel des droits de scolarité ne peut que conduire, éventuellement, à des mesures austères. Quant à moi, la décision du gouvernement est responsable et a aussi pour objectif de responsabiliser. Soulignons que des mesures afin d’assurer l’accessibilité aux études ont été envisagées (http://www.droitsdescolarite.com/fr/accessible.php).  Certains pourraient à nouveau parler d’endettement encore plus important.  Pour ma part, je préfère parler d’investissement davantage réfléchi dans son avenir. Aller à l’université, c’est faire un choix personnel; c’est d’abord, celui de contribuer à son propre avenir, pour ensuite être capable de contribuer à celui de la société.  C’est faire le choix d’accepter de faire des sacrifices aujourd’hui pour un avenir plus prometteur, pour tous.  C’est aussi celui de bien choisir son programme de formation en fonction des objectifs visés et d’être responsable face à ses choix.  J’ai complété avec succès un premier baccalauréat avant de prendre la décision de changer de parcours et d’en compléter un autre.  Alors être endettée, je sais très bien ce que cela implique.

Mon opinion ne se veut pas un manifeste contre le mouvement gréviste étudiant. Je ne suis   pas non plus membre du Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec. Ma formation de juriste apprécie et encourage au contraire la liberté d’expression.  Je désirais simplement vous exposer un portrait d’étudiant différent de celui généralement véhiculé dans les médias ces temps-ci. Toujours en toute franchise, entre rédiger deux dissertations et écrire un blogue, disons que le professeur a réussi à me convaincre de m’exprimer haut et fort!  Au plaisir de lire vos répliques.

H.V.

Azaguagh Youssef

                    Le contrat de Gerets fait un débat de gouvernance au Maroc

Les questions de droit à l’information, rendre compte, et l’éthique font un grand débat sur les medias ces derniers jours au Maroc.

Avec l’arrivée du nouveau gouvernement au pouvoir fondé par une majorité du parti islamiste du PJD (partie de justice et de développement), et les évènement que connu le monde Arabe actuellement , toute action d’État que ça soit Marché publique ou acquisition, investissement ou contrat fait débat de la gouvernance et de contrôle .Ce qui m’a fait attentions cette dernière semaine au parlement , la séance plénière sur le contrat avec l’entraineur de l’équipe nationale le belge Éric Gerets. Les circonstances de ce débat et la défaite du 11 nationale fait l’objet de mon blogue.

Ce fameux salaire de Gerets

L’information publiée par confrère, a vite fait le tour du Maroc. Le salaire de Gerets mensuel, dont le recrutement autant que sélectionneur de l’équipe nationale a été rendu au publique le 5 juillet de 250 000 € ce qui fait le deuxième entraineur le mieux payé au monde. En réalité, il y a aucune source, La vie Eco a appris que le salaire tourne autour de 100 000€ par mois, mais rien ni vrai puisque ce dernier peut recevoir des indemnités en cas de qualification à la coupe du Monde en 2014.

La défaite de la CAN (Coupe d’Afrique des Nations)

On ne va pas parler ici du ce que Mr Gerets touchent comme salaire mensuel et des moyens gigantesques mis à sa disposition pour préparer l’équipe nationale physiquement et mentalement. Ce qui est choquant c’est quand il a affirmé «… le constat, c’est qu’on n’était pas aussi prêt pour cette CAN qu’on croyait». Il avait affirmé aussi lors d’un entretien exclusif  accordé au Matin que la CAN 2012 était une «étape» dans la construction de l’équipe nationale et non pas une fin de soi «nous avons certainement péché par un manque de communication en pédagogie afin de rappeler à l’opinion publique que la CAN 2012 était une étape dans la construction en cours de l’équipe nationale plutôt qu’une fin de soi».

La question de légalité du contrat liant Grets avec la Fédération Royale Marocaine de Football(FRMF)

Le président de FRMF  Fassi El Fihri a expliqué aux groupe parlementaire de la majorité qu’il ne pouvait leur dévoilé le salaire de Gerets … car le contrat contient une clause de confidentialité, plaçant cette rémunération de Gerets au rang de confidentialité de l’État de Mohamed VI. En plus le plus pire c’est l’humiliation des représentant de la nation,  en demandant à ceux qui voudrais s’assurer de l’existence de cette close de se présenter à son bureau.

Les propos de Fassi El fihri sont inacceptables pour plusieurs raisons,

La première : la nouvelle constitution stipule expressément le droit d’accès à l’information.

La deuxième chose : l’article 5 du code de procédure civil, précise la transparence dans les transactions  lorsque elle implique l’intérêt publique. Et puisque le salaire de Gerets est versé de l’argent public, alors le contrat le liant à la Fédération entre dans l’intérêt public.

La troisième raison : il ne peut y avoir de confidentialité dans le contrat, car il s’agit d’un contrat public, il devient officiel et donc doit pouvoir être consulté par l’ensemble des citoyens comme cela est stipulé par la loi fondamentale.

La réaction du gouvernement

Dans son exposé, le nouveau ministre de la jeunesse et du sport Mohamed Ouzine, a souligné que le sport national souffre d’un malaise structurel. Et de connaitre même si le sport nationale a pu réaliser des exploits c’est grâce uniquement aux talons des jeunes sportifs et non à une quelconque stratégie.

Le gouvernement conduit par Abdelilah Ben Kiran a mis l’accent  sur l’importance de promouvoir une politique sportive fondé sur la bonne gouvernance et l’adoption du contrat programmes avec les Fédérations sportives. Le Ministre de la Communication et Porte-Parole du gouvernement Mustapha el Khalfi explique que la concrétisation du projet passe par un diagnostic approfondit de la réalité du sport nationale et la mise en place de mécanisme de suivi et de contrôle.

Bibliographie

-le Matin publié le 6 février 2012

-lakoume le 9 février 2012

-parlement du Maroc 

Sébastien Turgeon - L'administration Publique, les problèmes de la « bonne gestion ».

Le concept de gestion des programmes en place dans l'administration publique canadienne, est, en grande partie, semblable au concept présenté par le maître penseur et grand éducateur de nos enfances depuis des siècles qu'est Jean de la Fontaine. Effectivement, dans notre administration, le modèle favorisant le dragon à tête unique (équivalent à l'autorité politique) et plusieurs queues (responsabilité de l'administration des programmes : ministères et ses fonctionnaires) par opposition à celui à plusieurs têtes et une seule queue est celui privilégié.

Directement, dans cette logique de pensée, l'administration des programmes est divisé en directions, en portes-feuilles, en ministères, en régions, en secteurs, en modèles, en mille et une parties qui à chaque niveau, établissent règles, politiques, procédures, ciblent la clientèle, définissent le cadre d'application, etc. Tout cela, évidemment, dans le but de maximiser le contrôle et minimiser les risques d'écart et d'abus de tout acabit. Certes, les avantages d'une telle administration sont très rassurants en termes d'uniformité et de standardisation des programmes et services. Malheureusement, de ce contrôle résulte un cadre rigide, des frais de gestion important, une lourdeur administrative et un ralentissement dans la prestation de services qui tend à horripiler les usagers tout en justifiant leurs moultes critiques à l'endroit de la gouvernance et du fonctionnariat.

Aussi, dans un tel contexte, il est légitime de se questionner sur l'efficacité générale d'un programme ainsi administré. En effet, qu'advient-il du caractère distinct des populations, de leurs ressources, de leur priorités, et surtout, de leurs besoins? Il est évident que lorsque le groupe ciblé par un programme est petit, les risques de disparités à l'intérieur de celui-ci l'est aussi. Cependant, cette corrélation se dément au fil de l'expansion de la population visée. Ainsi, plus la population est grande, plus les différences entre ses communautés le sont aussi. Ainsi, un programme fédéral qui sied bien aux résidents de Tsiigehtchic aux Territoire du Nord Ouest risque difficilement d'être aussi adapté aux r ésidents du centre ville de Montréal ou Toronto. Dans ces cas, le jugement professionnel du fonctionnaire et la souplesse normative de l'application du programme en lien avec la clientèle locale sont les facteurs qui détermineront la réussite ou l'échec des objectifs de programme, et, par le fait même, la rentabilité des investissements des deniers publics. Malheureusement, en administration publique, les agents de programmes ou les gestionnaires de bureaux de services locaux n'ont pas ce pouvoir et il leur est extrêmement difficile de débattre et défendre la légitimité de variation des critères de programmes puisqu'il s'agit de responsabilités décisionnelles d'instances supérieures qui ont déjà fait l'objet, à chaque niveau, de discussions et d'approbation.

De fait, s'il est facile de décrier l'inertie locale ou la rigidité des programmes, il importe de se questionner collectivement. Accepterions une distribution du porte-feuilles public selon des enveloppes variables dont l'utilisation serait régie par des critères laissant libre cours à l'interprétation et la valorisation personnelle de ceux-ci selon le bon jugement du fonctionnariat local et des différents groupes de pressions
qui peuplent le territoire ? Dans ce cas, poser la question c'est d'y répondre et ce, malgré la bonne foi et les bonnes intentions des bénéficiaires comme des fonctionnaires. Rappelons-le, en administration tout doit être approuvé. De fait, basé sur les écarts réels ou potentiels qui peuvent découler d'un amoindrissement du principe fondamental, il appert que les contrôles menant à l'uniformité de services, à un cadre de prestation précis et une reddition de compte aisée sont et devront toujours être favorisés aux critères souples et malléables de la gestion de programmes, malgré ses impacts et ses impairs, malgré ses coûts et ses infortunes.

Ainsi, de manière inéluctable la fable avait bel et bien raison, la seule gestion permettant le passage du temps, des embuches et de la critique sociale repose sur le principe du décisionnel à la tête et l’administration aux bases.


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Clin d’œil :

Comme rien n’est plus près d’une vérité que son contraire :

Dans le même ordre d’idée, j’invite cinéfile et curieux à visionner un superbe film démontrant tout le danger de la descente des pouvoirs à des niveaux inférieurs. Démontrant les faiblesse d’un système où le dragons a plusieurs queues. En résumé, Stanley Kubrick, en 1964, s’est fait satyrique et cynique lors de la réalisation de Dr. Strangelove or: How I Learned to Stop Worrying and Love the Bomb ( basée sur l’œuvre Red Alert de Peter George ). Ce film présente un général qui, durant la guerre froide, alors qu’il est en pleine crise de paranoïa, décide d’utiliser le recours ultime qu’est de fermer toutes communications externes à son unité pour engager une offensive nucléaire unilatérale contre l’ex URSS, sans possibilité d’annulation de la part de sa propre armée de laquelle il s’est coupée. Fait important, les États-Unis ignorent que le gouvernement adverse a un système de réponse automatisé qui déclenche, dès qu’attaqué, le déploiement de toutes les armes nucléaires Soviétique sur des cibles mondiales prédéterminées. Ce « sympathique » récit met en relief que les risques qui sont associés au partage des responsabilités sont directement proportionnels à l’ampleur des pouvoirs qui y sont ratachés.

Sébastien Cyr - Charest et Sabia à Sagard

 

Il y a quelques semaines à peine, le Journal de Montréal dévoilait en première page que le PDG de la Caisse de dépôt et  placement du Québec avait séjourné durant un week-end à la luxueuse résidence de la richissime famille Desmarais. Déjà, certains commentateurs et analystes soulevaient de nombreux questionnements éthiques en lien avec cette visite de Michael Sabia à Sagard. Mais voilà que, alors questionné par les médias sur son interprétation des faits, le premier ministre s’est enfargé dans les fleurs du tapis en affirmant que, lui aussi, il avait déjà dormi quelques jours dans la demeure de Charlevoix. Partout dans l’opinion publique, l’affirmation eu l’effet d’une bombe et à l’Assemblée nationale, l’opposition s’est empressée de dénoncer cet état de fait. Mais qu’est-ce qui provoque un tel tollé dans l’univers médiatique et sur la place publique?

Les questions découlant d’une telle affaire peuvent être nombreuses : La visite faisait-elle l’objet d’échanges de cadeaux ou de quelconques traitements de faveur entre les partenaires? Le PDG a-t-il profité d’avantages indus? Y a-t-il violation aux principes élémentaires des règles en matière d’éthique? Bref, la spécificité du secteur public fait que les gestionnaires publics sont constamment scrutés à la loupe et qu’ils doivent se montrer transparents dans la gestion des fonds publics, cela va de soi.

Il faut également bien préciser le contexte dans le cas présent. L’hôte, en l’occurrence Paul Desmarais, est un riche homme d’affaires à la tête du puissant conglomérat Power Corporation. Son influence est considérable, surtout  auprès du milieu économique. Il a d’importantes relations avec de grands partenaires financiers s’étendant même jusqu’à la sphère politique, comme en fait foi sa relation d’amitié avec le président français, Nicolas Sarkozy. Bref, nul doute qu’il exerce un certain poids auprès des décideurs publics.

Et c’est exactement là où je veux en venir. Le secteur public étant différent, à bien des égards, du domaine privé, le titulaire de charges publiques doit toujours se montrer extrêmement prudent lorsqu’il entretient des relations avec des partenaires financiers, comme c’est le cas entre le PDG de la Caisse de dépôt et un des plus fortunés du pays. Les règles du milieu public sont beaucoup plus contraignantes qu’au privé. D’abord, le haut dirigeant d’une société d’État est constamment surveillé, soit par les parlementaires, soit par les médias et même par le public. Il est imputable à la société et à ses citoyens et non à un groupe restreint d’individus. Or, on sait que les attentes de la population sont souvent très sévères et exigent des gestionnaires publics qu’ils fassent preuve d’une grande transparence lorsqu’il s’agit de traiter des finances publiques. Ils doivent être l’incarnation de l’intérêt général. Voilà pourquoi Michael Sabia est convoqué en commission parlementaire au printemps prochain afin de rendre des comptes sur le sujet. 

Ces évènements sont des zones à risque qui peuvent potentiellement amener à des conflits d’intérêts ou, à tout le moins, à l’apparence. Cela est, à mon avis, le point de rupture où il y matière à plusieurs interprétations, souvent généralisées par un certain flou dans la loi. L’exemple de Jean Charest est éloquent lorsqu’il prétend avoir séjourné à la résidence de Sagard seulement pour y tenir des « activités sociales ». Bien entendu, on peut lui laisser le bénéfice du doute mais, force est d’admettre que, dans des situations aussi corsées que ceux démontrées, l’apparence de conflits d’intérêts est tout aussi importante que le conflit d’intérêts et selon cette perspective, Charest et Sagard ont manqué de jugement, cela est indéniable. On ne peut évidemment pas empêcher certains hauts fonctionnaires de développer des relations personnelles avec leurs partenaires au fil des années, mais ces relations ne doivent toutefois pas compromettre leur capacité de juger des affaires de l’État, sans quoi on les accusera de favoritisme et leur indépendance de jugement sera remise en doute.

 

Brigitte V.Le financement des coopératives de santé est malade… y a-t-il un médecin dans la salle?

Au Québec, on dénombre une cinquantaine  de coopératives de santé principalement situées en région puisqu’elles ont justement été créées  par et pour les communautés qui recherchaient, soit à maintenir un service de proximité existant mais menaçant de partir, soit à améliorer l’offre de services aux citoyens dans un mouvement de concurrence auquel s’adonne les municipalités par principe de rétention et d’accroissement de leur population.

 

C’est donc en s’appuyant sur les articles 90 et 91 de la Loi sur les compétences municipales, entrée en vigueur le 1^er janvier 2006, que les municipalités ont pris à partie de participer à la création de coopératives de santé sur leur territoire et contribuer directement ou indirectement au financement de celles-ci.

 

Outre les contributions des municipalités et de celles de partenaires,  le financement des coopératives de santé repose aussi sur la contribution des membres-utilisateurs : les citoyens.  Un premier reportage choc mené par l’équipe de LA FACTURE et diffusé à Radio-Canada le 21 septembre 2010 a amené la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a enquêté sur trois coopératives de santé, puis sur cinquante.¹   Quinze d’entre-elles ont été mises en demeure de respecter la Loi sur l’assurance maladie en lien avec l’accessibilité à un médecin.²  Qu’aura l’effet du 2^e reportage de l’équipe de LA FACTURE, diffusé le 7 février dernier qui laisse croire que la pratique qui consiste à être membre des coopératives de santé pour obtenir les services d’un médecin y exerçant prévaut toujours, de façon détournée, dans les trois quarts des coopératives de santé au Québec.

 

Au terme de ces enquêtes des radiodiffuseurs et de celles de la RAMQ, le constat de baisse significative des contributions des membres-utilisateurs des coopératives de santé se fera sans doute facilement.  Qui assumera le manque à gagner?  Les municipalités?  Après tout, ce sont elles qui ont largement participé à leur création.

 

C’est là que le bât blesse et que les enjeux sont grands!   Parce que le financement des coopératives de santé par les municipalités, directement ou indirectement,  par le truchement des O.S.B.L  auxquels les municipalités verseraient leurs contributions aux coopératives pour contourner la Loi sur l’interdiction de subventions municipales a lui aussi du plomb dans l’aile.

 

En effet, dans un article paru dans LE DEVOIR en avril 2011, on apprenait que huit citoyens de la Municipalité de Yamaska avaient fait parvenir une plainte au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en 2009 alléguant , entre autre « …que le financement consenti par leur municipalité était en fait une subvention allouée à une entreprise, chose interdite au Québec. »³   On y apprenait aussi que « Dans un avis rendu le 26 janvier 2010 […] la direction régionale de la Montérégie  [du MAMROT]  leur avait donné raison. »⁴  et que « La question du financement des coopératives par les municipalités est toujours en analyse au MAMROT. […] `` C’est le gouvernement qui va statuer lorsque cet examen sera terminé ``, promet-on au Cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. »⁵

 

Près d’un an après les propos du Ministre, deux ans après qu’une plainte de citoyens ait été déposée au MAMROT, le problème reste entier.  Dans un autre article paru dans LE DEVOIR le 17 novembre 2011, on apprenait que la municipalité régionale de comté (MRC)  Nouvelle-Beauce  « …propose aux villes de lever une taxe supplémentaire d’un sou à un sou et demi par tranche de 100 $ d’évaluation municipale, soit une contribution d’environ 20 $ pour une maison de 150 000 $... »⁶   Selon l’article, la MRC Nouvelle-Beauce souhaite versé les sommes ainsi recueillies annuellement à un O.S.B.L.  « pour financer la construction et la gestion d’une nouvelle clinique à  Sainte-Marie-de-Beauce et assurer  la gestion à long terme de deux coopératives et de deux petites cliniques existantes.⁷    L’article mentionne, encore une fois,  que la réflexion est toujours en cours au MAMROT.

 

Pendant que le MAMROT analyse la question, promet de statuer et réfléchit,  le problème demeure et la maladie se propage!  Elle se propage jusqu’à Sainte-Thècle sous une forme nouvelle, mais prévisible,  puisque 2 des 3 médecins exerçant leur profession à la coopérative de Sainte-Thècle transfèrent leurs pénates à la coopérative de Saint-Boniface.   Peut-être pas prévisible pour tous, ce phénomène de concurrence ou de surenchère,  puisque la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Madame Julie Boulet, aussi ministre responsable de la région de la Mauricie et députée du comté de Laviolette s’exprimait sur ce sujet, selon ce que rapportait un article paru dans LE NOUVELLISTE le 31 janvier 2012 : «`` Je viens d’apprendre que ces médecins déménageaient de Sainte-Thècle à Saint-Boniface », commente-t-elle.   « Je vais rencontrer l’agence pour qu’on m’explique.  Je ne sais pas comment peut-on autoriser ça.`` »⁸  Pourtant… Pourtant, la ministre Boulet se souvient sans doute du temps où elle était pharmacienne et qu’elle avait « …pris la décision d’offrir un loyer gratuit pour d’excellente raison, afin de conserver dans la municipalité de Saint-Tite ses deux médecins locataires qui étaient fortement sollicités par des avantages équivalents de la part de la coopérative de santé de Saint-Thècle, situé dans le village voisin. »⁹   Curieux!

 

Curieux et désolant!  Alors que les municipalités sont des organismes publics décentralisés,  créés par le Gouvernement du Québec,  et, par le fait même, soumises aux principes fondamentaux des états de droits selon lesquels  tout est défendu à moins d’être approuvé, voilà qu’elles se sont engagées dans un processus de concurrence insoupçonné les rapprochant dangereusement du domaine privé et ce, sous l’œil attentif, plutôt passif, de leur créateur.

 

Alors que la Direction régionale de la Montérégie,  du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire (MAMROT)  s’est prononcée sur le financement direct des coopératives de santé par les municipalités, le MAMROT,  lui, réfléchit!  Et quelque chose me dit qu’il ne réfléchit pas tout seul.

 

Car, au-delà des principes fondamentaux, les enjeux, ici, sont de tailles.   A-t-on donné trop de latitude aux municipalités dans leurs champs de compétences sous prétexte de favoriser l’innovation et les initiatives locales?  La croissance constante des dépenses de l’État (Loi de Wagner) a-t-elle poussé le gouvernement a transféré, a peine subtilement, certaines responsabilités en matière de santé aux municipalités?  Lorsque la RAMQ aura terminé « son ménage » dans les coopératives de santé, le gouvernement comblera-t-il le manque à gagner de par la diminution des contributions volontaires des utilisateurs ou est-ce que les municipalités hériteront en majeur partie des organismes créés?  Et  si les tribunaux, le pouvoir judiciaire, déclaraient que le financement direct ou indirect des coopératives de santé n’est pas de compétences municipales, qu’adviendrait-il des coopératives de santé ainsi créées?

 

Voilà des questions qui, on le comprendra, portent l’État québécois à une longue réflexion…  Le temps serait quand même venu de circonscrire le problème avant qu’il ne se propage de façon épidémiologique!

 

Brigitte V.

Enap – Montréal

 

 

1.        RAMQ, Coopératives de santé - La Régie accentue ses actions,  QUÉBEC, le 6 févr. 2012 /CNW Telbec/

2.        Liste publié par la RAMQ, fév.  2012.

3.        Louise-maude Rioux soucy, « Coops de santé : Québec dans l’embarras », LE DEVOIR,  11 avril 2011.

4.        Idem 3

5.        Idem 3

6.        Amélie Daoust-Boisvert, «  MRC Nouvelle-Beauce – Une taxe municipale financerait la santé », LE DEVOIR,  17 nov.  2011.

7.        Idem 6

8.        Guy Veillette, « Médecins : Julie Boulet se questionne », LE NOUVELLISTE,  31 jan. 2012.

9.        Clairandrée Cauchy, « La ministre Boulet encore dans l’embarras », LE DEVOIR, 2 nov. 2004, p. A3.  Tiré de : HÉBERT, Réjean et PRÉMONT, Marie-Claude, « Les coopératives de santé : entre compétition commerciale et solidarité sociale », La Revue juridique Thémis, 44 (3-2010), p. 273 – 323.

R. Hamaras - Printemps arabe… « Ô joie, puisses-tu durer ! »

RHamaras« Les grandes déceptions viennent des plus grands espoirs !», disait Vladimir Poutine à qui on avait demandé de réagir à l’élection de Barak Obama, au lendemain de « la nuit de tous les espoirs ».

Ainsi, tout ce qui brille n’est pas or !... Ou, à tout le moins, il ne l’est pas toujours !

Au risque de décevoir certains et d’en ameuter d’autres, le « printemps arabe » n’a, apparemment, pas encore porté ses vrais fruits, pas plus que certaines révolutions aux couleurs vives, survenues au début de ce millénaire, n’ont profité aux pays de l’Europe de l’Est. Et s’il est vrai que l’on peut, maintenant, dire, semble-t-il, tout ce qu’on veut dans les pays arabes, désormais « émancipés », et que l’on peut critiquer un gouvernement ou dénoncer un délinquant politique, le revenu du citoyen moyen n’est pas plus amélioré, ni encore un pays comme l’Égypte (À titre d’exemple, et les exemples ne manquent pas) n’a le droit d’agir autrement qu’en conformité avec la politique étrangère du grand « boss » américain.

Par ailleurs, puis-je rassurer mes collègues de la Prestigieuse qui,  par enthousiasme  professionnel, meurent d’envie de voir s’installer, dans « les heureux pays du printemps arabes » une administration publique aux modèles canadien et québécois dont on sait, maintenant, toute l’efficacité et l’efficience. Rassurez-vous, cela se fera. Mais, de grâce, lisez « Secrets d’États ? » au complet !  Le livre n’est pas « lecture obligatoire » pour rien ! Il vous montrera que l’état de droit, la séparation des pouvoirs et l’instauration d’une administration publique efficace en Europe et en Amérique du Nord ont été engendrées par un processus démocratique long et laborieux et que la génération spontanée n’y est pour rien.

Après laquelle lecture, vous m’accorderez ce proverbe arabe, trié pour la circonstance : « Qu’as-tu de besoin,  Ô celui qui marche pieds nus ? Une bague en or, Mon Seigneur ! Répondit le nu pieds.»

En d’autres termes, la seule volonté de se révolter ne suffit pas à ériger un état et encore moins un état de droit et à lui créer des institutions qui le maintiennent en équilibre. Attendons, plutôt, que l’on s’émancipe vraiment, que la barque arrive à bon port et que les conditions d’états de droit soient réunies pour souhaiter « Joyeuse administration publique ! » à ceux qui manquent de tout. Attendons de voir plus clair dans les situations politiques, économiques et sociales respectives des pays qui vivent encore l’ivresse d’une victoire tant attendu et de voir comment en serait le réveil !

Ainsi, toute analyse qui ne tiendrait pas compte des tenants et aboutissants de cet air de changement, qu’est « le printemps arabe », serait vaine ou n’en serait, tout simplement, pas une digne de crédit !

Pour ce faire, j’aurais certains rappels à formuler. Lesquels rappels mettraient, je le souhaite, un peu plus de lumières sur les circonstances du premier soulèvement arabe, depuis les guerres d’indépendances.

Rappelons nous, qu’au début du « printemps arabe », les pays producteurs/exportateurs de démocratie (Est-il nécessaire de les citer ?), se gardaient bien d’émettre la moindre opinion sur les révoltes populaires arabes, en attendant de voir de quel bord pencherait « la balance ».

Rappelons-nous que l’opinion publique arabe, elle-même, fut partagée entre l’espoir d’un lendemain débarrassé des dictateurs et la crainte que le peu de « sécurité » et de « stabilité » précaire dont elle jouissait ne cède la place à l’anarchie ou pire encore, aux guerres civiles.

Rappelons-nous que la France, pour n’en citer que celle-ci, avait même proposé à Ben Ali le soutien et l’expertise de sa police nationale, afin de venir à bout du soulèvement populaire en Tunisie.Normal, dirait-on. Elle (La France) ne savait pas si ces « nus pieds », sortis réclamer un pain abordable et un peu de dignité, étaient des « fouteurs de troubles » ou des bêtes en Rut ! Ce que ne savaient surtout pas, les apôtres de la démocratie et des droits de l’homme, pour n’en citer que Sarkosy et Michèle Aliot-Marie, c’était sur quel pied danser. Soutenir l’ami et l’allier de longue date ou faire profil bas, en attendant de voir si les tunisiennes et tunisiens n’allez pas se « planter » et que l’ordre se rétablisse.

Rappelons, enfin, que nous avions attendu 23 jours, depuis le commencement du soulèvement tunisien, pour que l’administration Obama puisse réagir sur ce qui se passait en Tunisie.

Maintenant et après que trois dictateurs arabes soient tombés, quel bilan peut-on faire du « printemps arabe » ? La réponse dépend de l’angle à partir du quel l’on se place, pour admirer le paysage !

Néanmoins, tout le monde s’entend sur les faits :

1. Tunisie, la Libye et l’Égypte sont libérées de leurs despotes.
2. La Libye est au bord de la guerre civile.
3. L’Égypte est encore sous l’emprise des militaires, mais pas uniquement.
4. Les islamistes sont au pouvoir de ces trois pays, ou sont en voie de l’être.

Cependant, si tout le monde s’entend sur ces quatre faits, tout le monde ne s’entend pas nécessairement sur l’analyse que l’on peut faire de la situation. Tous les spécialistes de la question nous dirons que l’on ne peut pas faire d’analyse sommaire des résultats du soulèvement post-printannier, sans tomber dans le piège du raisonnement simpliste, qui est celui de la polarité de la lutte au pouvoir (Islamistes Vs Laïques). En d’autres termes et à vue d’œil, le constat est simple : La "révolution" a profité aux islamistes. Et de ce fait, le monde occidental est scandalisé, car dira-t-on : « La chariâa est au pouvoir » !

Maintenant que l’Islam est suffisamment diabolisé et que la Chariâa est « le livre à brûler », les islamistes au pouvoir est un « non sens » aux yeux de l’opinion publique occidentale et, pour assez dire, aux yeux d’une large part de la population musulmane, elle-même.

Après tous les sacrifices des peuples, tunisien, égyptien et libyen, aurait-on offert aux islamistes un cadeau inespéré ? Le pouvoir sur un plateau d’argent ! Dans ce cas, essayons de convaincre ceux qui ont élu le parti d’Annahda en Tunisie, ceux qui ont voté pour les Frères Musulmans en Égypte ainsi que les libyens qui ont applaudit le nouveau régime islamiste (imposé), que les islamistes au pouvoir, c’est le « mal absolu » !

Par ailleurs, il faut comprendre, à en croire les grands boss de la planète, que les arabes et les musulmans ne sont pas doués pour la démocratie. Même celle qui sort directement des urnes ! Ou bedon (comme le dirait mon prof),  la démocratie dans les pays arabes et musulmans n’arrange pas tout le monde, pour qui celle-ci n’est « bonne » que lorsqu’elle exclut les « islamistes », les « gauchos », les arabes et musulmans patriotes et qui sait d’autres.

L’ennui est que ces islamistes, excepté en Libye, ont été élus démocratiquement. Il serait donc raisonnable de respecter la volonté des électeurs et de dire que si demain, après l’exercice du pouvoir, les islamistes font mauvaise gestion de l’État, les peuples qui ont renversé Ben Ali et Moubarak sont aussi capables, par l’exercice de la démocratie, de faire des choix plus éclairés. Quant à la Lybie… ! Eh bien, quelques bombes de plus sur les têtes des libyens permettraient, non seulement de re-changer le régime, de tester quelques bombes intelligentes au passage, mais rappelleraient également, et à toute fin utile, au monde (musulman et non musulman) qui est le « vrai patron » ! Oups ! J'ai dit ce qu'il ne fallait pas !

La blogueuse Leena Ben Mhenni, candidate tunisienne au Prix Nobel de la Paix 2011 (pour avoir combattu, à coup de blogs, Ben Ali et probablement les islamistes après lui), ne serait peut-être pas d’accord avec mon dernier paragraphe. Mais… je ne suis pas candidat au Prix Nobel et je n’ai pas d’autres prix à convoiter ! Alors, je n’ai pas de calculs à faire et je dis ce que je pense.

 Les ogives à « têtes démocratiques » ou la fable de BHL qui piqua Sarkozy, qui piqua l’OTAN !

Non, BHL n’est pas une abeille ! Bernard Henri Levy est le militant anti-islamiste par excellence. Il fut derrière la mobilisation de Sarkozy, qui fut derrière la mobilisation de tout l’OTAN contre Kaddafi. En soi, ce n’est pas une si mauvaise chose que d’être anti-islamiste et d’avoir été à l’origine de la chute du dictateur ! Cependant, l’on sait que pour être philosophe, il ne faut surtout pas penser comme tout le monde, mais de là à propulser un islamiste au pouvoir en Libye, il n’y a que quatre explications possibles :

1. Bernard est philosophe, comme il le prétend !
2. Bernard est un islamiste !
3. Bernard s’en fout éperdument de la Libye !
4. Les islamistes sont manipulés !

Si vous avez opté pour les réponses 3 et 4, vous avez tout compris de BHL et donc de Sarkozy ! La vérité c’est que d’un côté, Sarkozy a, semble-t-il, longtemps profité de la générosité de Kaddafi jusqu'au jour où l'heure de ce dernier a sonné, et de l’autre, les islamistes ne peuvent être que manipulés pour causer autant de tords aux causes arabes et musulmanes.

 http://www.youtube.com/watch?v=kTKU1G_MaJQ

http://www.youtube.com/watch?v=jz9uksxikto

http://www.youtube.com/watch?v=i_FOQtbtC38&feature=related

http://www.guardian.co.uk/world/2011/mar/16/sarkozy-election-campaign-libya-claim

En Libye, l’OTAN avait maintes façons d’aider les insurgés libyens autrement que par les bombardements, supposément, chirurgicaux qui ont, non seulement, mis à feu et à sang le pays, mais l’ont assez bien préparé pour une inévitable guerre civile. Les bombes à « têtes démocratiques », n'ont-elles jamais ramené la démocratie dans un pays ? Mais l’OTAN en a voulu autrement et a placé un islamiste à la tête du conseil transitoire en Libye, alors que, parmi les opposants à l’ancien régime, il y avait d’autres personnalités libyennes crédibles. Dorénavant, la chariâa rythmera la vie quotidienne des lybiens et il va falloir « dealer avec » !

http://www.france24.com/fr/20110915-crainte-etat-libyen-islam-islamisme-constitution-lois-libye-charia-occident-abdeljalil-cnt

Par ailleurs, une question s'impose : Pourquoi autant d’enthousiasme à vouloir, à tout prix, instaurer « la démocratie » dans cette région du monde ? L'humain apprend de ses expériences et l’expérience nous a appris que l’administration américaine, l’establishment en grande Bretagne et la droite aux commandes du pays de Hugo et de la Martine, n’ont, apparemment, aucun problème avec les islamistes, ni même avec la chariâa, tant que celle-ci et ceux-là n’empêchent pas le libre accès aux ressources naturelles et plus particulièrement le pétrole. Cela est si vrai qu’il paraît que l’OTAN n’a pas hésité à se servir des combattants d’Al Qaïda pour venir à bout de Kaddafi et de ses milices.

Mensonge, dites-vous ? Alors, lisez ce qui suit :

Selon « The Telegraph », AbdelHakim Al Hasidi chef des rebelles libyens aurait déclaré que « les jihadistes qui ont combattu les alliés en Irak sont sur la ligne de front contre le régime de Kaddafi ».  Que faut-il comprendre ?

 Si ma mémoire est bonne, l’administration américaine a toujours qualifié de terroristes d’Al Qaïda, les jihadistes qui intentent chaque jour à la vie des « boys » en Irak et en Afghanistan. Cette administration aurait-elle composé avec « le mal absolu » ? Sinon, pourquoi soutenir AbdelHakim Al Hasidi qui aurait lui-même fait partie de ces jihadistes et se serait fait capturer par « les américains » à Peshawar (Pakistan) et aurait été livré à Kaddafi pour se faire incarcérer jusqu’en 2008. Peut-être bien que « Abdel » s’est repentit ! Ça se peut-tu ?

La méthode des blogs truffés et des blogueurs instrumentalisés n’aurait pas « marché » avec les Lybiens, qui, au demeurant, ne sont pas connus pour être actifs sur les réseaux sociaux. Alors la manière forte et l’intervention directe et musclée, soutenues au sol par « Abdel », se sont avérées le recours le plus adéquats pour garantir aux américains, aux français et autres, leurs parts du gâteau Libyen.

http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/africaandindianocean/libya/8407047/Libyan-rebel-commander-admits-his-fighters-have-al-Qaeda-links.htmlhttp://washington.blogs.liberation.fr/great_america/2011/03/al-qa%C3%AFda-et-la-cia-en-libye.html

Place Al-tahrir :  le rêve hypothéqué ou les blogueurs instrumentalisés !

Il y a une expression égyptienne pour illustrer ce qui se passe en Égypte : « Ya Farha Ma Tammite ! ». Ce qui signifie (au risque d’en « charcuter » le sens) : « Ô joie, tu n’as duré ! ».

Sans rien enlever à la crédibilité des patriotes égyptiens qui ont luté, de bonne foi, pour faire tomber le régime de Moubarak et promettre un meilleur lendemain à leurs concitoyens, tous les indices tendent à affirmer que la révolte égyptienne aurait été infiltrée par la CIA. Ces gens-là, je vous prie de le croire, n’infiltrent pas pour le « fun » !

Richard Hétu, correspondant de La Presse à NY, titrait son article du 6 fevrier 2012 : « L’aide américaine à l’Égypte menacée ». L’Égypte recevait plus de 1 milliard de dollars annuellement de la part des USA. Somme destinée essentiellement à l’aide militaire. Cette aide risquerait de ne plus être versée à l’Égypte, a déclaré Hilary Clinton, si les militaires égyptiens au pouvoir ne relâchaient pas les 44 membres des ONG (dont 19 américains) soupçonnés d’œuvrer en Égypte sans l’autorisation du gouvernement égyptien.

 http://blogues.cyberpresse.ca/hetu/2012/02/06/laide-americaine-a-legypte-menacee/

Mais quels sont, donc, ces ONG implantés en Égypte, au mépris des lois égyptiennes ? Pour ne pas tous les mettre dans le même « panier », on dira que certains ont le cœur sur les « pauvres » égyptiens et essaient d’améliorer leur quotidien. Mais qu’en est-il d’ONG comme « Freedom House », « CANVAS », « L'International Republican Institute » et autres qui, selon certains blogueurs égyptiens, ont œuvré à la formation et à l’instrumentalisation des activistes blogueurs arabes et musulmans depuis 2009.

Une information tenue secrète jusqu’à peu, voudrait que le rôle des blogs et réseaux sociaux internet dans les soulèvements arabes, soit biaisé. En mai 2009, au Caire, certains activistes arabes auraient bénéficié de formations sur les techniques d’utilisation de blogs et autres médias sociaux organisées par des ONG en lien avec la CIA ou financés par l’administration américaine. Une autre formation aurait suivi en décembre 2009 à Beyrouth (Liban). Puis à Casablanca (Maroc). Cette information a été confirmée par certains de ces blogueurs pour qui des ONG affiliés à la CIA, tels que Freedom House, avaient offert des voyages gratuits aux USA et à d’autres pays, en plus des soutiens financiers et des formations notamment sur les techniques d’utilisation des médias sociaux et d’encadrement des foules. Pire encore ! Certaines de ces formations auraient portés sur les techniques de sabotages d’édifices stratégiques tels que les ministères et autres. Mohamed Adel, blogueur et activiste égyptien,  reconnaît, quant à lui, avoir effectué un stage auprès de CANVAS durant l'été 2009. Selon le CF2R (Le Centre Français de Recherche sur Le Renseignement), « La blogueuse égyptienne Israa Abdel Fattah, cofondatrice du mouvement du 6 avril , a fait partie d'un groupe d'activistes invités par Freedom House. Elle a pu ainsi participer à un programme destiné à former des « réformateurs politiques et sociaux ». Le tout était financé par l'USAID (United States Agency for International Development). Cette agence américaine a notamment pour but de réduire la pauvreté et de promouvoir la démocratie et la croissance économique. »

http://www.cf2r.org/fr/notes-actualite/des-revolutions-arabes-spontanees.phphttp://tunisie-secret.over-blog.com/article-tunisie-slim-amamou-usa-cia-enfin-il-a-avoue-86128720.html

Quant à la différence entre le soulèvement égyptien et les autres, les choses semblent assez compliquées à analyser. Plusieurs points font de ce cas, le cas particulier par excellence. À commencer par la situation géostratégique de l’Égypte, en passant par la symbolique que représente l’Égypte dans la « Kaoumiya » arabe (Sentiment de nationalisme arabe), la proximité physique du pays par rapport à Israël et enfin (et non des moindres) l’enjeu du gaz égyptien, vendu sous Moubarak à Israël à des prix ridicules alors que l’égyptien moyen pouvait faire la queue pendant une journée entière pour s’en acheter une bonbonne.

 Pour toutes ces raisons et bien d’autres que l’histoire voudra bien nous livrer, l’Égypte vaut certainement quelques tentatives d’ingérence, surtout lorsque la sécurité d’Israël s’en trouve menacée. En effet la montée des Frères Musulmans (farouchement opposés aux ambitions territoriales israéliennes) ne rassure ni Israël, ni ses alliés dans la région.

 À l’heure même où je rédigeais ces quelques lignes, une autre tendance islamiste est venu compliquer la donne en Égypte : les salafistes. Ceux-ci sont soutenus et financés par l’Arabie Saoudite, laquelle, rappelons-le, est l’allié inconditionnel des États Unis.

Pour y voir plus clair, je vais essayer de simplifier du mieux que je le pourrais :

1. Les manifestants de la Place Tahrir, même en n‘ayant pas de projet politique ni institutionnel, ont permis quand même de renverser Moubarak.
2. Les militaires, traditionnellement alliés des américains ne se sont pas engagés dans le conflit opposant les manifestants au régime déchu, mais ont réussit quand même à s’accaparer le pouvoir.
3. Les Frères musulmans, ennemi juré d’israël, des USA et de l’Arabie Saoudite,  n’ont pas encadré le soulèvement égyptien, mais ont réussit quand même à le récupérer avec un score de 40 % aux législatives.
4. Les salafistes (mouvement islamiste radical), « poussés » aux élections par l’Arabie Saoudite et donc par les USA, et qui avaient, par ailleurs, beau crier haut et fort que la démocratie n’était pas « Halal », ont fini non seulement par se présenter aux élections, mais à gérer si bien l’argent Saoudien, qu’il ont créé la surprise en remportant 24 % du vote.

Si, jusque-là, le schéma est, je le souhaite, assez clair, voyons dans cet échiquier politique, quel serait l’espoir du peuple égyptien de voir germer et murir les fruits de son labeur ?

En appuyant d’une part les militaires et en soutenant, de l’autre les salafistes, les USA et l’Arabie Saoudite ont mis la corde au cou des Frères Musulmans, en les obligeant à faire alliance avec l’une ou l’autre des parties adverses, de façon à ce que quelque soit leur choix, ils tomberaient dans le filet du discrédit.

Deux choix, sans troisième, se présentent donc aux Frères Musulmans :

1^er choix : Faire alliance avec les salafistes, et là, aucune loi autre que la chariâa ne saurait franchir les portes du parlement. En plus, la main mise de l’Arabie Saoudite sur les affaires de l’état égyptien, demeurera tant qu’une vraie révolution égyptienne ne viendrait remettre les choses à leurs vraies places.

 2^ème choix : Faire alliance avec les militaires, et là, aucun des accords passés ultérieurement entre Moubarak et Israël ne saurait être répudié, ni même contesté. Ce qui va à l’encontre des revendications majeures des manifestants de la Place Tahrir. Dans ce cas, les Frères Musulmans seraient traités de traitres et seraient discrédités aux yeux, non seulement des égyptiens, mais de tous les peuples arabes.

Voyez-vous les espoirs du peuple égyptien de savourer son triomphe sur la dictature sont presque nuls ! Sauf si… les USA et les Saoudiens décident de lever la main sur l’Égypte et le laisser le peuple égyptien assumer ses propres choix. Mais cela ne se fera pas. En tout cas, pas tant que les égyptiens ne décident de revoir leur révolte et d’en faire une vraie révolution, en pensant au préalable, aux institutions qui garantiraient une stabilité durable et une véritable démocratie.

Peut-on conclure ?

Quel est, donc, l’intérêt des USA dans le limogeage d’un Moubarak, d’un Ben Ali ou d’un Kaddafi qui, s’ils ne faisaient pas partie de « la liste CIA » comme le prétendent plusieurs, ils faisaient, à tout le moins, l’affaire de l’administration américaine et de ses bailleurs de fonds ?

Certains analystes abondent vers la thèse de la perte de vitesse des USA au niveau des marchés économiques de la région arabe, au bénéfice de la Chine et certaines autres puissances économiques émergentes et que de ce fait, il fallait redessiner la cartographie géo-économique de la région arabe. Pour ce faire, rien de mieux que de redorer son blason vis à vis des foules arabes et de passer pour les défenseurs des libertés.

Une autre hypothèse est toute aussi plausible : Les régimes arabes, en place depuis des décennies étaient (La plupart le sont encore) si corrompus et si vieillissants que la chute en était non seulement inévitable et éminente, mais également prévisible. Pour ce faire, il valait mieux en orchestrer une « démolition contrôlée » et maîtriser la situation plutôt que de laisser au hasard le soin d’hypothéquer les intérêts des grandes puissances. Le pétrole pourrait tomber entre les mains d’un « Chavez arabe » et le scénario vénézuélien pourrait se répéter, voire se généraliser.

Le pétrole arabe ne doit servir à sortir les peuples arabes de leur analphabétisme et de leur pauvreté chroniques ou encore à endiguer le radicalisme. Il doit, au contraire renflouer les caisses des pétrolières multinationales dirigées par Bush family, Donald Ramsfeld, Dick Cheney et Condoleeza Rice…

Ce « printemps » devait signifier le début d’une nouvelle ère, porteuse d’espoirs pour ces peuples sur lesquels, même le sort semble s’acharner. Et comme si « la poisse » ne suffisait pas, il aurait fallu miner la crédibilité des réseaux sociaux qui constituaient le dernier refuge de liberté pour les millions de jeunes et de moins jeunes arabes et musulmans, désormais encerclés de tous bords.

Maintenant, il ne nous reste qu’à espérer qu’en contrepartie de tous les sacrifices consentis par les vrais patriotes, que le monde arabe et musulman ne sombre pas dans le chaos à l’instar de l’Irak et de l’Afghanistan. Car, si une telle chose devait se produire, il faudrait des dizaines d’années pour que l’ordre se rétablisse et que les peuples arabes et musulmans puissent enfin respirer un air sain que ramènerait la brise printanière tant chantée !.

R. Hamaras

VLavoie - L'anglais : est-ce primaire?

Anglais intensif en 6^e année du primaire : le débat est maintenant ouvert.

Comme pour toute question relevant de l’administration publique, il n’y a pas de réponse courte et sans équivoque. Le débat est d’autant plus épineux qu’il  met en perspective certaines particularités – pour ne pas dire susceptibilités – propres à l’État québécois : son histoire, son interdépendance économique vis-à-vis un marché essentiellement anglophone, sa culture basée sur le fait français qui perd du terrain dans l’usage chaque année, de la menace d’une immigration trop peu francisée. À ces questions bien linguistiques s’ajoute la dimension identitaire. L’éducation est un enjeu national et il convient donc de se questionner sur sa mission. Ainsi, rien n’est simple.

Revenons brièvement en arrière pour mieux saisir les enjeux liés à l’apprentissage de l’anglais comme langue seconde : depuis plusieurs décennies, à la création du ministère de l’Éducation et l’élaboration d’un même curriculum pour tous, l’apprentissage de l’anglais langue seconde démarrait à la 3^e année du primaire et se poursuivait jusqu’à la 5^e secondaire. Depuis le nouveau programme de 1995, cet apprentissage se prolongeait également au niveau collégial. En 2005, le gouvernement des Libéraux de Jean Charest mettent à exécution une des promesses électorales faite lors de la précédente campagne en instaurant l’apprentissage de l’anglais langue seconde dès la 1^ère année du primaire. Le changement est annoncé à l’hiver et doit entrer en vigueur à la rentrée subséquente, malgré un avis défavorable du Conseil supérieur de l’Éducation qui mentionne que la décision n’est pas fondée sur des études permettant de conclure que cette mesure favoriserait un meilleur apprentissage de l’anglais.

En février 2010, lors du discours inaugural, le Premier Ministre annonce la volonté du gouvernement d’instaurer un programme d’anglais langue seconde intensif en 6^e année du primaire. En 2008, Jean Charest avait rejeté l’idée puisqu’il estimait que cette initiative menacerait le français. Le milieu de l’éducation est sous le choc : il n’a pas formulé le besoin de généraliser cette initiative et n’a pas été consulté avant que la décision ne soit annoncée.

Le projet se résume comme suit : la moitié de l’année scolaire, soit 400 heures, serait  réservée à l’apprentissage intensif de l’anglais et l’autre moitié servirait à voir les apprentissages d’une année scolaire dans toutes les autres matières. Le modèle est déjà à l’essai dans plusieurs écoles du Québec, notamment dans les classes de 6^e du Lac-St-Jean. Il est reconnu par les linguistes que ce contexte favorise une maîtrise plus rapide et plus efficace d’une deuxième langue.

L’annonce récente de la ministre de l’Éducation, Line Beauchamp, d’aller de l’avant avec le projet suscite des réactions très partagées. Alors que la Fédération des parents mentionne que 87 % des 55 parents qu'elle a sondés se disent en accord avec le projet, elle émet plusieurs réserves. Les syndicats enseignants rejettent l’idée et quittent les tables de travail, des commissions scolaires retardent d’une année l’application (Commission scolaire de la Capitale, Commission scolaire de Montréal (CSDM) de cette mesure.

Tous ne sont pas fondamentalement contre l’idée, mais plusieurs dénoncent que le modèle ne peut être généralisé, et ce, pour plusieurs raisons. Parmi les nombreux facteurs énoncés, on retrouve la problématique des élèves en difficulté pour qui le fait de condenser tous les apprentissages sur une demi-année scolaire laisse planer un spectre quant à la réussite ou des élèves avec un TDAH qui éprouvent d’immenses difficultés à maîtriser le système linguistique de base et à qui on demanderait de maîtriser aussi un autre système linguistique en parallèle. On parle aussi des élèves des classes d’accueil, nombreux sur l’île de Montréal. Ces élèves n’ont pas accès aux cours d’anglais parce que les études démontrent les effets néfastes d’apprendre deux nouvelles langues à la fois. Il y a aussi la forte concentration des familles immigrantes dont la langue maternelle et la langue d’usage à la maison n’est pas le français – 52 % des familles de la CSDM – pour qui il ne serait pas utile de favoriser l’apprentissage de l’anglais au détriment du français. D’ailleurs, la CSDM se questionne actuellement sur les moyens de faciliter l’usage du français dans ses cours d’école pour contrecarrer l’utilisation de l’anglais et de d’autres langues communes. Aussi, on se demande que faire avec les enfants déjà bilingues pour qui la perte de temps ne serait pas que de quelques heures par semaine, mais d’une demi-année complète. On doit aussi analyser comment cette mesure pourrait s’inscrire dans la réalité de plusieurs classes en régions éloignées où des élèves de 5^e année et de 6^e année cohabitent déjà et où la tâche de l’enseignant est déjà fort complexe. Cette mesure aurait aussi un impact sur la relation de proximité nécessaire dans le contexte scolaire primaire entre un enseignant et ses élèves. En effet, deux enseignants seraient attribués à chaque classe pour garantir tous les apprentissages. Par ailleurs, est-ce qu’on réduira le programme de 6^e année pour permettre cet apprentissage? Est-ce que les professeurs réussiront à enseigner toute la matière prévue sur 10 mois en seulement 5 mois? Est-ce que les parents seront à même d’offrir le temps et l’énergie nécessaire à la période des devoirs et des leçons lors de la portion intensive des apprentissages? On doit aussi questionner si les ressources enseignantes seront suffisantes. Le fait d’instaurer les cours d’anglais dès la 1^ère année a déjà causé des maux de tête aux directions d’école. Le ministère de l’Éducation prévoit déjà un manque de ressources enseignantes qui pourraient réduire les possibilités d’étendre le projet partout au Québec pour les 4^e et 5^e années d’application. Cela est sans compter la relative difficulté actuelle pour les milieux éloignés des grands centres de recruter des enseignants compétents et formés. En effet, il n’est pas toujours simple de recruter des enseignants qualifiés à Roberval ou à Mont-Laurier. Les critiques sont nombreuses et les questions restent sans réponses. On reproche au ministère de l’Éducation de ne pas avoir évalué les impacts de sa décision en amont du processus et de ne pas avoir consulté les différentes parties (parents, syndicat, cadres scolaires, population). La dernière réforme, le renouveau pédagogique, a été fait en ne tenant pas compte des différents acteurs et il a fallu plus d’une décennie avant qu’elle ne puisse se réaliser pleinement. Est-ce que l’histoire ne nous a pas enseigné qu’il vaut mieux obtenir un consensus sur le principe avant de procéder avec un projet de loi?

Et à cela, il faut ajouter d’autres questionnements sur la nécessité de l’école québécoise à rendre bilingues ses jeunes générations et des enjeux sur la pérennité du français comme élément central de la culture générale. Au Québec, dans les 50 dernières années, plusieurs efforts ont été faits afin de favoriser l’usage du français, notamment dans le milieu de travail et dans le milieu des affaires. La loi 101 est venue systématiser l’apprentissage du français pour les personnes issues de l’immigration et renforcer la prédominance de la langue commune au Québec. Malgré ces efforts, on remarque aujourd’hui que l’utilisation du français a perdu du terrain, et ce, particulièrement à Montréal. En 2011, on remarquait pour la première fois que la langue maternelle et la langue d’usage à la maison pour les élèves du primaire de la CSDM était majoritairement une langue autre que le français. Près de 40 % des milieux de travail à Montréal exigent la maîtrise de l’anglais alors que seulement 10 % de la population est unilingue anglophone. D’ailleurs, nous ne pouvons passer sous silence que seuls les francophones semblent devoir être bilingues dans les milieux de travail. Par ailleurs, est-ce qu’il en est de même pour tout le Québec? J’en doute.

Ce constat nous ramène à une question fondamentale : quel est le rôle du système éducatif dans une société? Doit-il veiller à développer les connaissances et les compétences de base afin que chacun bénéficie d’une base solide et de compétences minimales à partir desquelles il pourra déployer des compétences du plus haut niveau et une solide expertise. La moyenne en français pour tous les élèves de 6^e année est présentement à 65 %. Dans un contexte où on se questionne en Occident sur les niveaux de littératie et qu’on doute de la compétence réelle à comprendre et à utiliser la langue, s’agit-il de renforcer la langue maternelle dominante, ici le français, ou à planifier simultanément la maîtrise moyenne de deux langues? Dans les faits, est-ce du ressort de l’État que de permettre à toute sa société d’acquérir la maîtrise d’une deuxième langue? On peut se poser la question des raisons qui motivent ce choix pour justifier la réponse. On mentionne l’avantage de maîtriser une deuxième langue sur le marché du travail. Pourtant, dans les faits, combien de jeunes québécois utilisent l’anglais comme langue de travail? Combien de propriétaires de PME s’en tirent très bien sans parler anglais? Est-ce que la jeune génération ne devrait être perçue seulement comme une main-d’œuvre potentielle? Si oui, n’est-il pas plus nécessaire d’avoir un diplôme qualifiant, d’apprendre un métier et de développer les compétences de base pour cheminer sur le marché du travail. Sans anglais, point de salut? 

Le Québec, de par son histoire et son évolution (pensons seulement au « Maîtres chez nous » de Lesage), est une nation intimement attachée au fait français et plusieurs moyens ont été mis en œuvre au fil des siècles pour en assurer la pérennité. Le ministère de la Culture et des Communications investit des sommes considérables pour définir et garantir le rayonnement culturel du Québec  et le fait français dans une Amérique du Nord très anglophone. Est-ce que l’identité québécoise se définit en français? Est-ce que le système d’éducation doit d’abord s’assurer de cette identité de par sa mission première? Certainement puisque l’éducation est perçue partout dans le monde comme un enjeu national de premier plan. Il n'y a qu'à voir l'exemple de la Lettonie où la population s'est massivement prononcée (plus de 75 %) pour refuser de reconnaître le russe comme deuxième langue officielle, malgré le fait que le tiers de la population est russophone. L'ancienne présidente avait instaurée en 1999 la politique de la langue lettone, exigeant un "quota" à la moitié des Russes installés en Lettonie sans quoi ils seraient considérés apatrides. Vaira Vike Freiberga qui a vécu au Québec durant quatre décennies et constaté l'importance des conflits linguistiques s'était inspirée de la loi 101. Aujourd'hui les Lettons sont fiers de leur identité et cette identité se confirme dans la langue du pays.

Plusieurs questions ont été exposées dans ce commentaire, mais peu de réponses ont été amenées. Je crois que se poser la question est aussi parfois y répondre. Pour toutes ces questions, je pense que le projet d’anglais intensif en 6^e année doit être abandonné.

FF-Hausse des droits de scolarité: La juste part du plan

Les étudiants interpellent l'Administration publique québécoise pour dénoncer et s'opposer à la hausse des droits de scolarité prévue à partir de l'année scolaire 2012-2013: hausse de $325.00 de plus par année scolaire jusqu'en 2016-2017. Le Ministère de l'éducation justifie cette mesure dans le cadre d'un Plan de financement des universités québécoises qui vise "à assurer la qualité de l'enseignement et de la recherche et contribuer ainsi à maintenir la valeur du diplôme universitaire". Parmi les 11 000 étudiants qui sont entrés en grève officielle, certains s'expliquent: "on est assez endetté… on dit non à la hausse... parmi nous, certains n'auront plus les moyens de s'instruire". Au Ministère des finances, la position est ferme: Le contribuable québécois paie une fortune pour les universités. Ça lui coûte beaucoup d'argent. C'est un bon investissement. Mais les étudiants doivent faire leur juste part. Avec cette affirmation, il n'y a clairement plus de complexe du côté de l'État québécois moderne à affirmer que l'État-Providence s'est repositionné. Fort de l'appui quant aux frais imposés dans les autres provinces canadiennes, il réclame "la juste part" de tous : les étudiants universitaires québécois doivent assumer leur part.

Au carrefour du respect des fondements de la démocratie, l'Éducation considérée comme en étant un de ses piliers fondamentaux, de la préservation du patrimoine commun (en passant par le droit à la meilleure éducation possible du Rapport Parent jusqu'à une certaine forme d'identité nationale), des Lois du marché auxquelles se heurtent le cœur même de cette noble institution en quête d'oxygène, la juste part réclamée par l'État aux citoyens qui fréquentent l'enseignement supérieur trouve tout de même une forme de légitimité.  Sans faire de leçon d'économie, on peut affirmer qu'elle la trouve aussi dans la Loi de Wagner qui rappelle que l'accroissement des dépenses publiques est soutenu et aussi dans le simple principe de l’'indexation du coût de la vie.   

L’objectif de l’Administration publique demeure de satisfaire l’intérêt public. On exige encore d’elle que sa production de biens et de services soit de bonne qualité, et ce, à des coûts raisonnables¹.

Plusieurs décrivent aujourd’hui l’Éducation comme un service qui tend à devenir un marché. L’enseignement supérieur s’inscrit aujourd’hui dans une concurrence entre les pays et les établissements et elle se fait de plus en plus vive. L’université doit être performante voir, offrir un service de manière efficiente, un produit à la hauteur des attentes de ceux qui la fréquentent. Par exemple, ces institutions doivent s’adapter à de nouvelles réalités, aux nouvelles technologies et échanges multiples qu’elles suscitent. Le marché de l’emploi impose aussi, à certains égards, ses exigences. Tout cela requiert l’apport important de nouvelles ressources et crée des enjeux auxquels doit nécessairement répondre l’Administration publique même si cette dernière rencontre de grandes contraintes. Entre autres, les Lois du marché, guidées par le profit et l’efficience, ne peuvent s’appliquer dans la gestion de l’État. Prenons par exemple le critère d’efficacité de l’Administration publique : il n’est pas le profit et elle doit répondre devant les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires à travers différents modes de contrôle ce qui diminue quelque peu son efficience² .De plus, son rôle fondamental demeure inébranlable devant tout environnement ou réaménagement financier puisqu’il s’inscrit dans la constitution et la loi: ses missions sociales sont essentielles.

Pourtant, devant les étudiants, l’État livre la conclusion d’un bilan financier qui lui signale qu’il a rencontré les limites de sa capacité de payer, et ce, malgré l’importance de l’Éducation dans toute société et le manque à gagner cruel de $500 millions/an réclamé par le réseau universitaire québécois. L’administration publique est au service du bien public; le bien public étant généralement défini comme l’intérêt général. Mais la gestion des biens que les autorités doit assurer, repose aussi sur un certain consensus social : il faut que les autorités puissent s’appuyer sur des soutiens qui l’emportent sur des oppositions³. Une étude réalisée donne l’état récente de l’opinion publique à cet égard : 41% Investir en santé, 17% Diminuer l’impôt, 21% Rembourser la dette, 12% Investir en éducation⁴. Vu ainsi, d’autres aspects peuvent soudainement apparaître tout aussi fragiles dans notre société.

Le dégel des droits de scolarité en enseignement supérieur est le moyen choisi, par le pouvoir en autorité présentement au Québec, pour permettre aux universités, selon son Plan annoncé, de continuer à dispenser une haute qualité d’enseignement et offrir aux étudiants des programmes d’aide qui en assurent l’accessibilité à tous.

Certains pays scandinaves ont choisi depuis longtemps de préserver la gratuité de l’Éducation. Il faut souligner dans cette perspective que l’ensemble de la population y contribue fortement aussi depuis longtemps: l’État, malgré ses richesses, pratique un taux de taxation et d’imposition élevé : exemple pour la Finlande: Taxe à la consommation de 22% (17% pour la nourriture) et un impôt qui varie de 24.5 à 53.5% sans déduction personnelle de base⁵. Et, malgré les généreux subsides étatiques, il est fréquent que les étudiants se retrouvent lourdement endettés à la fin de leurs études, coût de la vie élevé oblige.

La hausse des impôts aurait pu s’imposer comme solution, parmi certaines. La hausse des droits de scolarité est la voie qu’a choisie l’État québécois et elle fait appel au citoyen responsable. C’est d’ailleurs cette démonstration qui constitue son plus grand défi parce qu’elle le renvoie à l’ensemble de ses devoirs et que l’Éducation à rabais n’est pas une option. Cette voie  impose à l’État, par le fait même, d’immenses responsabilités auxquelles les candidats et tous les étudiants de l’enseignement supérieur seront en droit d’en exiger les acquittements. L’enjeu crucial de cette hausse est qu’elle peut constituer un frein financier, une barrière économique à la porte d’entrée de l’université (pour la classe moins nantie et moyenne de la société). L’Administration publique au pouvoir devra se démarquer dans la mise en place d’un système d’aide financière encore plus efficace (l’étudiant et sa famille, doivent pouvoir prévoir à long terme, dès le seuil d’entrée, le coût de l’éducation et les modalités de remboursement dans le plan de vie après études) et se devra de corriger sur le champs les failles présentes dans le soutien apporté aux étudiants et à leurs familles. Pour être conséquent, l’État doit reconnaître que cette solution vient de trancher le débat sur la querelle entre prêt et subvention comme moyen d’apporter une aide financière: avec une hausse des droits de scolarité, elle se doit  d' élargir les avantages à ces deux modes. Pour assurer l'accessibilité à tous, et la rétention des étudiants jusqu'à l'obtention du diplôme, elle doit:

1)    Englober les Prêts aux étudiants et non seulement les Prêts et Bourses pour les avantages fiscaux de même que la période de grâce accordée pour les frais d’intérêt sur les prêts;

2)    Élargir le crédit d’impôt pour frais scolaire au parent et conjoint et y inclure les manuels et outils informatiques;

3)    Le soutien à l’étudiant, sa famille ou au conjoint doit être plus flexible : si le revenu de l’étudiant est peu élevé, transférer les crédits inutilisés à un parent ou un conjoint;

4)    Pour une meilleure répartition des revenus pendant les études, un crédit d’impôt remboursable;

5)    Remettre en vigueur le programme de prêt garanti pour l’achat d’un ordinateur;

La hausse exigée est lourde : elle ne doit pas servir à payer un déficit. L’État québécois devra se tourner vers d’autres acteurs responsables pour remplir cette partie.

Si, dans notre société québécoise, un seul étudiant devait lever la main pour dénoncer qu’il n’a pas eu accès à l’enseignement supérieur, malgré ses aptitudes et sa volonté, nous comprendrions dès cet instant que l’État québécois moderne a échoué dans sa mission fondamentale d’assurer l’égalité dans l’accès des droits, et parmi eux, l’accessibilité aux études. Cet État doit démontrer que dans le respect des droits, et des traditions qui la définissent, elle cherche ainsi à agir de façon responsable, et fournir la juste part liée aux pouvoirs et devoirs qui lui incombent.  Et pour s’en assurer, l’étudiant, à partir de ses associations et ses fédérations devra être bien présent et attentif à l’heure de la reddition des comptes.   

Étudiante FF, ENAP

 

1,2. Mercier, Jean, L’administration publique – De l’École classique au nouveau management publique, Les presses de l’Université Laval, 2011;

3. Tremblay P.P, L’État administrateur, modes et émergences, Sainte-Foy, Presses de l’université du Québec, 1997;

4. Lachapelle, Guy, Le processus budgétaire au Québec, Presses de l’université du Québec, 1999;

5. Malouf, Pierre.K, Pour un Québec scandinave, The Métropolitain, 28 mars 2010.

 

Nathan: Léon Mugesera aura-t-il un procès indépendant et impartial au Rwanda ?

Le 23 janvier dernier, la cour fédérale canadienne a rejeté la requête en appel de monsieur Léon Mugesera rendant l'expulsion dans son pays d’origine (le Rwanda) effective.  Cette saga judiciaire aura duré plus de 16 ans. [1]

Monsieur Mugesera a été conseiller politique à la permanence du MRND (mouvement républicain national pour la démocratie et le développement) au Rwanda entre 1990 et 1993. En novembre 1992, il a fait un discours incendiaire  et haineux à l’égard des Tutsi[2]. En août 1993, il a fui le Rwanda et a obtenu un statut de réfugié au Canada et s’est installé dans la ville de Québec avec sa famille. Depuis 1995, le Rwanda réclame son extradition.  Les autorités judiciaires rwandaises considèrent monsieur Mugesera comme l’un des cadres politiques responsables de la planification du génocide de 1994. Ils ont donc émis un mandat d’arrêt contre lui dès 1995

 Le Canada est un état de droit et possède les institutions nécessaires à faire respecter ses règles de droit. La loi sur l’Immigration et la Protection des réfugiés relève du ministère de la justice et un décret de 2005 partage la responsabilité de cette législation entre le ministre de la citoyenneté et de l’immigration, et le ministre de la sécurité publique et de la protection civile. Depuis 1985 les demandeurs  ont leur droit fondamental  protégé par la charte des droits et libertés. En 1998 le Canada ratifie le Statut de Rome et adopte en 2000 la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre relevant du ministère des affaires étrangères et commerce international en 2000. La fonction judiciaire est gouvernée par de grands principes fondamentaux dont les plus importante sont la primauté du droit, l’égalité devant la loi, l’impartialité et l’indépendance.

Dès 1995, le Rwanda demande l’extradition de monsieur Mugasera. Ce dernier était en désaccord avec son extradition et a utilisé les outils de droit qui lui étaient disponible afin de demeurer au Canada. La structure administrative judiciaire au Canada est composée d’une structure hiérarchique intégrée de Tribunaux ayant chacun leurs particularités. L’intervention judiciaire se fait dans un régime de preuve légale et de procédure accusatoire et contradictoire (système d’adversaire). Monsieur Mugasera a traversé chacun des paliers judiciaires en lien avec la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. D’abord, le tribunal administratif fédéral du CISR (Commission de l’immigration et du statu de réfugié) en 1996 a rendu une décision d’extradition. La Cour d’appel du CISR a été saisie pas monsieur Mugasera, qui lui a rendu un jugement défavorable (1998). Monsieur Mugasera dépose alors une requête à la Cour fédérale, la décision d’expulsion est maintenue (2001). Monsieur dépose une requête à la Cour d’appel fédéral. Le jugement lui est favorable et l’expulsion est annulée(2003). Finalement, en 2005, la Cour suprême, la plus haute Cour du Canada se prononce sur cause Mugasera.  Elle mentionne avoir des motifs raisonnables de croire que monsieur Mugesera a incité la population au génocide et a caché ce passé lors de sa demande de réfugié et ordonne son expulsion. La cour suprême rend des décisions définitives, sans appels et exécutoires. Le gouvernement canadien aura attendu jusqu’en novembre 2011 afin d’obtenir les garanties diplomatiques du Rwanda à l’effet que monsieur Mugasera pourra bénéficier d’un procès indépendant et impartial.

En 2003, Le Rwanda s’est muni d’une nouvelle constitution[3] qui est l’acte fondateur d’un état de droit. Le Rwanda est une République démocratique à régime présidentiel. Le président est à la fois chef de l’état et chef de gouvernement.  Le parlement se compose de deux chambres, le sénat et la chambre des députés. Les pouvoirs législatifs, les pouvoirs exécutifs et les pouvoirs judiciaires tirent leur origine de la constitution et sont indépendants les uns des autres.[4] L’ensemble des lois doit être approuvée par ces chambres. Les juridictions qui sont appliquées sont conformes à la constitution et au droit. La fonction publique fait face à des redditions de comptes régulières par les différents ministères concernés en lien avec les priorités nationales.

Selon les documents légaux du Rwanda, le pouvoir judiciaire jouit de son autonomie administrative et financière. La plus haute juridiction du pays est la Cour Suprême. La Haute Cour est la Cour de première instance.[5] C’est devant cette dernière que monsieur Mugesera aura son procès.  Le Rwanda présente donc une administration publique qui semble, en apparence, se qualifier comme un état de droit. Mais cet état possède-t-il vraiment les institutions pour le faire respecter ? Monsieur Mugasera peut-il avoir un procès indépendant et impartial ?

Des études démontrent que, malgré la mise en place  de l’administration publique, l’état de droit Rwandais demeure questionnable.  Plusieurs événements ont été rapportés en ce sens. Notamment que des autorités rwandaises se placent au-dessus de la loi en raison de l’influence qu’elles exercent, [6] qu’il y aurait des autorités du ministère qui abuseraient de leur pouvoir en s’ingérant dans les affaires judiciaires affectant ainsi l’indépendance administrative et finalement, que des ordres des tribunaux ne sont pas toujours respectés par les militaires et policiers.[7] Plusieurs médias internationaux dénoncent la liberté de presse au Rwanda, et l’incarcération de certains membres des partis politiques adverses au cours des deux dernières années.

En 2008, Humans Rights Watch publiait [8] un rapport mentionnant plusieurs anomalies dans le système judiciaire rwandais, particulièrement dans les causes rattachées au génocide. En effet, plusieurs situations démontrent que les membres de la fonction publique  adhèrent difficilement à la présomption d’innocence. Il a même été constaté que dans des procès en appel, l’inculpé doit faire la preuve de son innocence. Aussi, les juges présenteraient des limites significatives à être impartiaux, à être à l’écoute des arguments de l’accusé et de se référer au cadre légal pour rendre son jugement.  Ensuite, il est difficile pour les inculpés d’obtenir les services d’un avocat pour assurer leur défense. Ces derniers craignent de prendre des cas de défense de cause en lien avec le génocide par crainte de conséquences politiques ou économiques. Finalement, il a souvent été constaté que  des témoins à la défense ont été intimidés par  des agents de la fonction publiques afin qu’ils s’abstiennent de témoigner.  

 Au cours de l’automne 2011, nous observons une réorientation des états de droit occidentaux, dans leur positionnement face aux personnes inculpées de génocide vivant sur leur territoire.  En octobre 2011 le CEDH  (chambre de la Cour européenne des droits de l’homme) a rendu jugement et a retourné un ressortissant de suède au Rwanda afin qu’il subisse son procès au Rwanda pour Génocide.[9] En novembre 2011, la cour d’appel du TPIR  (tribunal international pour le Rwanda) a ordonné le transfert du dossier d’un inculpé alors qu’elle avait toujours refusé de le faire dans le passé invoquant que l’administration publique rwandaise ne respectait pas l’indépendance de la justice.[10] En décembre 2011, le Canada s’est prononcé pour l’extradition de monsieur Mugasera. Les États-Unis ont extradé quelques inculpés au cours des dernières années. Est-ce que nous devons comprendre que la communauté internationale reconnaît maintenant l’état de droit de l’administration publique rwandaise et ses capacités juridiques à offrir aux personnes inculpées de participation au Génocide un procès indépendant et impartial…

Monsieur Mugasera a été extradé au Rwanda le 24 janvier 2012. Le Rwanda se définit comme un état de droit qui respecte l’autonomie du système judiciaire[11]. Monsieur Mugasera aura-t-il un procès devant un magistrat indépendant et impartial ?

 

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[1] Pourquoi le Canada extrade l’idéologue du Génocide : http://www.slateafrique.com/81755/rwanda-genocide-leon-mugesera-kagame

[2]Discours de monsieur Mugasera. : http://www.urubuga.net/Mugesera-fr1.pdf

[3] Constitution Rwandaise : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/35/48/78/Rwanda/constitutionRWANDA.pdf

[4] Parlement du Rwanda :  http://www.rwandaparliament.gov.rw/parliament/default.aspx

[5] Rwanda Gateway. http : //www.rwandagateway.org/fr/spip.php?article136

[6] L’état de droit au Rwanda :  http://www.irdp.rw/docs/Etatdedroit.pdf

[7] Extrait de Humans Rights Watch :  http://www.hrw.org/fr/node/77011/section/9

[8] Extrait rapports Humans Rights Watch :  http://www.hrw.org/fr/node/77011/section/10

[9]Jugement de Ahorugeze : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=894512&portal=

hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

[10] Décision du TPIR :  http://fr.hirondellenews.com/content/view/17192/590/

[11] Le Rwanda content de la décision du TPIR… : http://french.peopledaily.com.cn/96852/7684879.html