Blogue 2, France Bastien, L'eldorado québécois

L’eldorado Québécois

par France Bastien

La question démographique est un enjeu important dans la majorité des pays occidentaux. Pour y faire face, ces pays ont ouvert leurs portes à l’immigration. Le défi, pour ces gouvernements, « est de définir les besoins et de concevoir des politiques d’accueil efficaces »[1]. On parle de défi parce que malgré les lois et programmes mis en place au Québec, notamment, des failles existent à ce niveau. Comme plusieurs de mes concitoyens, je n’en étais pas consciente jusqu’à ce que j’aie personnellement l’occasion de le constater.

 

J’étudie depuis 3 mois à la prestigieuse École nationale d’administration publique de Montréal. Depuis mon arrivée, j’y ai fait un tas de rencontres enrichissantes, tant parmi mes collègues étudiants que parmi le corps professoral. Quelques rencontres m’ont cependant troublée, soit celles que j’ai eues avec des étudiantes marocaines. À distance, je les voyais souriantes. Elles paraissaient être bien, heureuses. La réalité des choses est pourtant bien différente. Toutes celles qui m’ont parlé ont prononcé les mots découragement, discrimination, humiliation. Elles vivent de l’angoisse et souvent même une très grande détresse. Moi qui pensais qu’elles devaient être mieux ici que dans leur pays d’origine, disons que mes discussions avec elles et les lectures que j’ai faites pour écrire ce blogue ont remis mes pendules à l’heure. Mon souhait est qu’après avoir lu mon texte, vos pendules tendent aussi à se remettre à l’heure juste, le tout dans l’espoir que ceux et celles qui viennent ici enrichir notre société n’aient plus l’envie d’en repartir au plus s… vite. 

Des gens instruits

Il faut savoir que plus de 60 % des immigrants arrivant au Québec sont sélectionnés en fonction de leur scolarité, leurs compétences professionnelles et de leur langue[2]. En 2006, les chiffres officiels démontraient que 27 % chez la population immigrante avait fait des études universitaires. En comparaison, ce taux était de 14,7% dans la population québécoise[3]. Ils sont donc, en général, plus scolarisés que la moyenne d’entre nous.

 

Un bon nombre de ces immigrants occupaient dans leur pays d’origine des emplois professionnels. Ils vivaient bien sur le plan matériel, et faisaient partie des couches sociales favorisées.

Leur situation ici

En arrivant ici, contrairement à ce que je pensais, leur situation ne s’est pas améliorée. Ils vivent souvent dans la précarité et sont affectés par le sous-emploi et la pauvreté[4]. Plusieurs études démontrent qu’une majorité d’entre eux ont de la difficulté à se trouver un emploi de qualité, à la hauteur des compétences et de l‘expérience acquises dans leur pays d’origine[5]. À cet égard, on calcule que « chez les immigrants âgés de 25 à 54 ans et établis depuis moins de cinq ans au Québec, le taux de chômage est près de trois fois supérieur à celui des natifs. Après cinq à dix ans, il demeure plus de deux fois supérieur »[6].  On se demande alors pourquoi faire venir ici des gens hautement qualifiés s’il n’est pas possible de leur offrir rapidement une place à la dimension de leurs qualifications?  

Parmi les facteurs explicatifs, on constate qu’il est souvent difficile pour eux de faire reconnaître ici la formation et l’expérience obtenues à l’étranger. De même, l’accès aux métiers et aux professions leur est difficile en raison des conditions trop sévères régissant cet accès. Par ailleurs, une des raisons importantes réside malheureusement dans les pratiques discriminatoires exercées à leur endroit. À cet égard, de nombreux témoignages recueillis durant la Commission Bouchard Taylor vont dans le même sens des propos que j’ai entendus à l’ÉNAP. Des ingénieurs et des architectes qui sont maintenant chauffeurs de taxi, des avocats et même des juges qui font désormais de la plonge ou des livraisons[7].

Les femmes immigrantes musulmanes, même celles qui détiennent un diplôme universitaire, sont malheureusement encore plus affectées par le sous-emploi et la pauvreté, en particulier celles qui portent le foulard[8]. C’est là, selon de nombreux témoignages entendus à la Commission Bouchard Taylor, une cause importante d’échec dans leurs démarches d’embauche. Le rapport de la commission cite en exemple le cas d’une jeune musulmane portant le voile, étudiante en pharmacie, a vu sa demande de stage rejetée par 50 pharmaciens avant de trouver accueil chez un pharmacien arabe. Le rapport relate également l’histoire d’une immigrante, première de classe à l’Université de Montréal, qui a fait 200 demandes de stage et essuyé autant de refus[9]. Ici même à l’ÉNAP, des étudiantes portant le voile m’ont confié qu’il était pratiquement impossible pour elles de se trouver un stage. 

 

Idées préconçues

Même si nous n’osons souvent l’avouer, à soi-même ou encore en public, un certain nombre de Québécois entretiennent à propos de l’ensemble des minorités ethniques une image négative. « Les moindres incidents sont exploités pour nourrir et perpétuer les représentations négatives que la machine médiatique reprend souvent à son compte, les accréditant en quelque sorte »[10]. On croit par exemple, et à tort, que de nombreux immigrants ne veulent pas s’intégrer et qu’ils ne songent qu’à recréer ici la société qu’ils ont quittée [11]. Pourtant, toutes les étudiantes qui m’ont parlé m’ont assuré qu’elles étaient venues ici pleines d’ouverture, avec l’intention de s’intégrer à leur nouvelle patrie et de vivre dans un esprit de communauté au sein de la société québécoise.

 

Reconnaissant cette problématique, le rapport Bouchard Taylor constate que ce qui est déterminant, c’est notre capacité d’accueil elle-même que notre volonté d’accueil, « c’est-à-dire les perceptions ou l’attitude des membres de la société d’accueil envers l’immigrant et les ressources qu’on est disposé à consacrer à son intégration »[12].

 

Les outils existent pourtant

 

L’État québécois possède de nombreux outils pour combattre la discrimination et le racisme^[13] :

·         la Charte des droits et libertés de la personne, la Déclaration de 1986 sur les relations interethniques et interraciales,

·         les programmes d’accès à l’égalité en emploi pour les groupes défavorisés,

·         les programmes visant à l’épanouissement des minorités ethniques,

·         l’adoption de politiques antiracistes par de nombreuses institutions publiques

·         divers programmes du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, 

·         la lutte contre le profilage racial

·         la politique gouvernementale La diversité : une valeur ajoutée, permettant de lutter plus efficacement contre le racisme et la discrimination (2008).

 

Les grandes orientations de la politique québécoise d’intégration ont été définies dans l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, en 1990. L’immigration y est présentée comme une condition essentielle du développement du Québec. Quant à la diversité culturelle, elle est perçue comme une richesse et l’État s’engage à faciliter son intégration[14].

 

Comment se fait-il que 20 ans après cet énoncé, et malgré toutes les mesures mises en place, le problème de l’intégration des immigrants soit toujours aussi grand?

 

Une piste de réponse

 

Le texte de Claude Morin, L’interaction politiciens-administrateurs[15], apporte une piste de réponse à cette question, en traitant du lien qui existe entre le politique et l’administratif.  Selon Morin, le processus de production menant à la prestation de biens et services administratif par le gouvernement comporte quatre phases :

 

1.                  La politification : Les problèmes sociaux deviennent des enjeux politiques.

 

2.                  L’officialisation : La reconnaissance de enjeux mène à l’établissement de plans d’action étatiques, et donc de politiques. Les administrateurs y contribuent en fournissant aux politiciens des données, des analyses et même des propositions d’action aux politiciens.

 

3.                  La transposition : Dans cette phase, les administrateurs participent à la transposition des politiques en projets de lois ou de règlements, à la planification, la réalisation opérationnelle et la budgétisation des ressources nécessaires.

 

4.                  La réalisation : Il appartient aux administrateurs de le réaliser les programmes et opérations, notamment en gérant les ressources humaines, financières et matérielle.  Cette phase s’effectue cependant sous le contrôle politique des ministères.

 

En résumé, ces quatre phases vont de l’identification de problèmes sociaux à la prestation de biens et services conçus pour y apporter remède.

 

Si on transpose le processus de Morin à la problématique liée à l’immigration, les faits nous amènent à comprendre que la difficulté se situe au niveau de la phase 4, celle de la réalisation.

 

En effet, les propos que j’ai entendus à l’ÉNAP de même que ceux qui ont été recueillis lors de la Commission Bouchard Taylor expriment qu’il y a un problème au niveau de la  nature de l’information diffusée aux candidats à l’immigration avant leur arrivée au Québec. Plusieurs se plaignent de ne pas avoir été suffisamment informés de la nécessité de connaître l’anglais pour occuper divers emplois et du fait que leur diplôme ou leurs compétences ne seraient peut-être pas reconnus.  Plusieurs affirment même qu’on leur a carrément menti à propos des possibilités qui les attendaient à l’arrivée (ils parlent d’« un portrait idyllique », d’un « eldorado », etc.)[16].  

 

Le décalage entre ce qu’entendent les immigrants au sujet du Québec avant de s’installer ici et la réalité concrète qui les attend a sans doute plusieurs causes, tel que le mentionne le rapport de la commission[17]. Parmi celles-ci, le rapport mentionne l’optimisme exagéré des agents d’information du Québec à l’étranger qui, soumis à des objectifs importants de recrutement, sont sans doute tentés de forcer le trait sur les côtés positifs du Québec. Le rapport stipule également que lorsque les futurs immigrants ont comme unique source d’information les employés des ambassades canadiennes, ils obtiennent un portrait peut-être imprécis de la spécificité culturelle du Québec.

             

Il est donc impératif et urgent, selon moi, que le ministère de l’Immigration et  Communautés culturelles apporte des correctifs au niveau de la justesse de l’information donnée à ceux qui ont envie de venir s’établir chez nous, et ce, à chaque étape du processus de recrutement et d’immigration. De même, il impératif que la population québécoise prenne conscience de la richesse des connaissances et de l’expérience des immigrants qui sont déjà ici, et qu’elle réussisse à se défaire des préjugés à leur égard. C’est aussi une question de justesse de l’information, mais dans l’autre sens. Nous sommes sensé être une société ouverte et progressiste, prouvons-le en cessant notamment de discriminer celles qui ont fait le choix de porter un carré de tissus.  On aurait tous à y gagner.

 

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[1] GAUTHIER, Madeleine,  Enjeux démographiques contemporains, sous la direction de MICHAUD, Nelson, Secrets d’états?, Les presses de l’Université Laval, 2011, p.674.

[2] BOUCHARD, Gérard et TAYLOR, Charles, Fonder l’avenir : le temps de la conciliation, Commission de consultation sur les pratiques d’accomodement reliées aux différences culturelles, Rapport abrégé, Gouvernement du Québec, 2008, p. 82.

[3] Idem, p. 84

[4] Idem, p. 84

[5] Idem, p. 85

[6] Idem, p. 85

[7] Idem, p. 85

[8] Idem, p. 86

[9] Idem, p. 88

[10]Idem, p. 88

[11] BOUCHARD, Gérard et TAYLOR, Charles, Fonder l’avenir : le temps de la conciliation, Commission de consultation sur les pratiques d’accomodement reliées aux différences culturelles, Rapport intégral, Gouvernement du Québec, 2008, p. 215.

[12]Idem, p. 222

[13]Rapport abrégé, p. 87

[14]Rapport intégral, p. 108

[15] MORIN, Claude, L’intéraction politiciens-administrateurs, sous la direction de PARENTEAU, R. et al, Management public, comprendre et gérer les institutions de l’État, Presses de l’université du Québec, Sainte-Foy, p.269.

[16]Rapport intégral , p. 230

[17] Idem, p 230

Blogue #2 - Pigeon-Caron : Le financement des écoles privées au Québec face au modèle nordique

Le financement des écoles privées au Québec face au modèle nordique

 

 

Un des plus grands débats actuels de la société québécoise concernant l’éducation se trouve dans le financement des écoles privées par le gouvernement. En effet, le gouvernement du Québec va financer jusqu’à 60% des écoles privées au Québec, qui ont déjà accès à plus de ressources, puisque les parents paient pour que leurs enfants puissent fréquenter l’établissement scolaire. La situation est devenue problématique au tournant du millénaire, alors que les établissements scolaires privés ont vu leurs effectifs croître de manière substantielle, alors que la situation était inverse dans les institutions publiques [1].

 

Cette situation, pour les partisans d’un désengagement de l’État à ce niveau, crée un système d’éducation à deux vitesses, favorisant les familles mieux nanties qui peuvent donc se permettre d’acheter une éducation de meilleure qualité à leurs enfants, en allant à des écoles ayant plus de ressources, donc plus de soutien et d’encadrement à l’élève. Ils allégueront alors que les 330 millions de dollars qu’injectent l’État annuellement aux écoles privées seraient bien mieux utilisés dans le réseau public, alors que ce serait les familles les plus démunies qui en en bénéficierait, et non plus riches [2].

 

Les défendeurs du système actuels défendent l’accessibilité au système privé. Pour eux, le fait que l’État participe au financement des écoles privées, n’est pas un désavantage, mais bien une bénédiction pour les écoles publiques. Cela pousse les écoles publiques, qui auraient tendance à devenir paresseuses sans compétition, à se dépasser pour rivaliser et faire compétition avec les écoles privées [3].

 

Les experts s’adonnant au jeu des comparaisons prennent souvent pour exemple le cas des autres provinces canadiennes, qui, quant à elles, n’accordent aucune subvention à leurs élèves. C’est pour cette raison, par exemple, qu’une école «d’élites» comme pourrait l’être Jean-de-Brébeuf, à Montréal, coûte 3,400$ dollars par année aux parents québécois, alors qu’une école similaire comme le Upper Canada College à Toronto, coûte 27 000$ aux parents ontariens.

 

Quand les pays nordiques en rajoutent...

 

Les pays nordiques sont un exemple de cette dichotomie dans les points de vue, alors que malgré des populations similaires et des modèles économiques comparables, les suédois et finlandais ont des systèmes d’éducation complètement différents.

 

Tout d’abord, la Suède, pourtant réputée selon certains comme étant un modèle de social-démocratie et d’État-Providence, fait partie des pays les plus en faveur du financement du privé. En effet, l’État Suédois depuis les années ’90 a grandement favorisé la création d’établissements privés. Il les a favorisés à un tel point que sur une période de dix ans entre 1991 et 2001, le nombre d’écoles privées a augmenté de 725%. La Suède offre un financement variant entre 85 et 100% pour les écoles privées afin que ses fonds bénéficient aux élèves. Cependant, en contrepartie, depuis que l’État Suédois offre un tel financement aux écoles, celles-ci ne peuvent plus exiger de frais de scolarité à leurs étudiants, comme c’est le cas présentement au Québec. Les administrateurs suédois sont d’avis que la concurrence créée entre les écoles privées et publiques sont bénéfiques pour tout le monde, et le fait de financer complètement certaines écoles privées donnent la chance à tous les étudiants de pouvoir choisir soi-même son école, peu importe si elle est privée ou publique [4].

 

A contrario, on retrouve le modèle finlandais, où aucune subvention n’est accordée aux écoles privées. En fait, l’État Finlandais ne finance pas le réseau d’éducation privée parce qu’il n’existe simplement pas. Le système est entièrement public et, comme en Suède, les étudiants ont véritablement le choix de leur école, contrairement à ce qui se fait au Québec, avec notamment les tests d’entrées dans certaines écoles privées, qui se limitent donc à prendre les élèves les plus talentueux [5].

 

Le fait de ne pas avoir de compétition entre le privé et le public et de ne pas faire passer de tests pour créer une élite étudiante année après année semble bien marcher pour les finlandais, puisque ceux-ci sont continuellement parmi les 5 meilleurs pays aux tests PISA [6], la référence mondiale en terme d’évaluation des acquis des étudiants. En fait, les seuls étudiants pouvant rivaliser avec les finlandais se retrouvent en Asie, notamment la Corée du Sud et Singapour. La Suède, quant à elle, se retrouve dans le premier tiers du classement, aux environs de la 30^e position...

 

Il y a donc lieu de se questionner sur les bienfaits de la présence du privé en éducation. Certes, il y a définitivement lieu d’agir au Québec d’agir, voyant le taux de décrochage scolaire augmenter année après année. Est-ce que le financement au privé a un effet sur le décrochage ou les liens n’ont aucune corrélation? La question se pose.

 

SOURCES

 

[1]http://www.ledevoir.com/non-classe/78115/agora-quebec-doit-mettre-fin-au-financement-public-des-ecoles-privees

 

[2]http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/modesFinancement/pdf/etablissements_prives.pdf

 

[3]http://www.brebeuf.qc.ca/public/c41d68f5-9dba-45bb-9799-679a6ea1e45b/manchettes/de-l-importance-de-l-enseignement-prive-au-quebec.pdf

 

[4] http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/paquin-8.pdf

 

[5] PAQUIN, Stéphane (2008). La nouvelle économie politique internationale, Paris, Éditions Armand Collin, p. 255.

 

[6] http://nces.ed.gov/surveys/pisa/

Blogue 2 , Nadine Gharios - Immigration durable

" Pour les personnes qui choisissent de s’établir au Québec, l’accès à un emploi qui correspond à leurs compétences est la pierre angulaire d’une intégration réussie. Sur ce plan, nous savons bien, au gouvernement, que les améliorations doivent se poursuivre et que, collectivement, nous devons continuer d’innover pour mieux soutenir les personnes immigrantes dans leur intégration»[1], tels sont les paroles de la ministre Catherine Weil, dans son plan d’immigration pour l’année 2012, un plan dont les objectifs découlent des orientations d’une planification pour l’immigration  2012-2015 ayant pour grands axes, entre autre, le développement économique, la pérennité du français et l’intégration socioprofessionnelle.

 

L’immigration présente où l’amélioration est possible.  Sur ce point presque toutes les instances sont d’accord. Sortie 13, dans leur 4iéme sortie[2], traitant de leur idées et suggestions sur l’immigration, mentionne que le plan d’immigration est à réviser. Michael Vineberg, élabore sur ce sujet un mémoire avec des avis qui se rapprochent de celles du gouvernement pour l’âge, les études et les expertises des immigrants, ainsi que pour le développement économique et l’importance de la langue française. Il aborde de plus,  un autre enjeu d’une grande importance pour la société québécoise,  la culture québécoise. Il souligne " l’importance qu’a la politique en matière de l’immigration sur la culture d’une société et ses valeurs".  Pour  lui, l’immigration peut être un moteur de croissance économique et vise sur l’immigration durable, en adoptant des critères de recrutement et de sélection, d’intégration et de suivi.  Son approche par contre, vise essentiellement le développement de l’économie et le processus de l’intégration étant un des moyens pour atteindre ce développement.

Ces personnes, qui ont choisi de s’établir au Québec, ils l’ont fait en passant des critères de sélection établie par le gouvernement du Québec. Dans son plan de sélection le Québec vise une moyenne de 77% de travailleurs qualifiés et selon les statistiques du MICC pour l’année 2010[3], 65.7 % du nombre d’immigrants admis avaient plus que 14 années d’étude. Donc, le gouvernement choisi des personnes qualifiées, scolarisés et francophones pour leur accorder le certificat de sélection du Québec (SCQ). Le but est de faire avancer le développement économique en ayant

"L’accès a un emploi qui correspond à leur compétences" selon la ministre de l’immigration ou bien faire avancer le BIP brute, selon sortie 13.  Pourtant les immigrants, une fois dans la société d’accueil, voient les portes se fermer en ce qui concerne leur accès à l’emploi. Selon Fraiser Institute dans son étude sur le taux de chômage des immigrants pour les 5 premiers années, pour l’année 2008, ce taux est de 17.4 % [4](à noter que cette moyenne rejoint la moyenne des " québécois de souche " après 5 ans).

Le gouvernement  bénéficiera d’une révision de son plan à ce niveau pour offrir plus d’opportunité d’accès au marché de travail, en l’appliquant différemment que de la manière dont ca se fait actuellement. La sélection effectuée, suit le plan d’action, sauf qu’elle ne permet pas d’atteindre des objectifs directs liés à la réalité du travail. Les immigrants ont de la difficulté à intégrer le marché du travail, surtout dans leur champ de compétences et cela malgré les efforts de préparation, ce qui mènera à des impacts  négatifs  dans leurs processus d’intégration des ces immigrants dans cette société d’accueil,  qui ont adopté comme la leur.

L’immigration reste, malgré la grande controverse, les pour et les contre, les comment et les pourquoi, un enjeu important dans la réalité de la société québécoise, d’autant plus qu’elle est connecté à tous les aspects et les niveaux du secteur public : le constitutionnel, l’exécutif et le judiciaire. Les choix dans la politique de l’immigration ont des impacts sur le reste des instances des autres secteurs, tel que l’éducation, la santé, l’employabilité d’où l’importance et donc la complexité de cet enjeu.

Les choix  peuvent être variés et les méthodes diversifiés pour l’administration des moyens en matière de l’immigration, n’empêche, l’enjeu majeur dans l’immigration, dont il faut ne pas négliger l’ampleur c’est l’aspect culturel, qui contribue à la création de cette diversité, caractérisant le Québec et surtout Montréal, tout en intégrant l’identité culturelle québécoise, qui est avant tout, la société culturelle d’accueil.

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[1] http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/Plan-immigration-2012.pdf

[2] http://www.sortie13.com/documents/sortie13-immigration_fr_en.pdf

[3] http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/BulletinStatistique_2010trimestre4_ImmigrationQuebec.pdf

[4] http://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraser-ca/Content/research-news/research/publications/immigration-and-the-canadian-welfare-state-2011.pdf

Blogue # 2 - SALL - L'administration publique québécoise dans le contexte de la mondialisation

 

Avant de définir l’administration publique québécoise et ses caractéristiques qui lui sont propres, nous devons constater le contexte mondial qui représente les prémisses à tout changement. Bien que chaque pays possède sa propre culture administrative, le dernier siècle a bouleversé les mentalités et les façons de procéder. L’effondrement du communisme, le triomphe du dogme capitalisme, l’emprise des technologies, la chute du mur de Berlin, la crise économique de 2008-2009, la mondialisation, etc.…. sont tant d’événements historiques qui ont transformé le rôle de l’État.

Plus concrètement, en quoi consiste la mondialisation ? La mondialisation se définit en trois volets : l’aspect économique et commercial, l’avènement des technologies et l’aspect identitaire. En premier lieu, l’aspect économique et commercial permet à tous les pays de prospérer, car on assiste à l’élargissement des échanges de toutes sortes. De plus, les traités économiques se multiplient (ALENA, Union européenne, etc.) L’avènement des technologies est un autre volet de la mondialisation qui révolutionna le secteur des communications. Maintenant, le monde entier est à un clic de souris ; le mode de vie de l’individu est changé. Le troisième volet de la mondialisation se rapporte à l’identité des individus. Avec la montée des aspects économiques et technologiques, l’individu doit combler son vide identitaire. Certains affirment que la mondialisation crée un nouvel ordre de citoyen à l’égard de la race, de la religion ou du continent. Tandis que d'autres pensent plutôt que l’individu à besoin de s’enfouir dans ces repères identitaires. Bref, une définition concise de la mondialisation serait une ouverture sur le monde qui se produit par l’avènement des technologies et d’une nouvelle façon de faire économiquement parlant qui changeront la perception qu’a de lui-même l’individu de ce monde.

L’administration publique québécoise quant à elle s’inspire ou est influencée par d’autres États bien qu’elle possède sa propre identité. En premier lieu, elle est sous l’influence du gouvernement britannique de type Westminster et de l’administration publique Whitehall qui constituent en quelque sorte, les assises historiques du gouvernement québécois. Pour sa part, la modernisation de l’administration québécoise en 1960 est grandement inspirée de l’influence française qui est une administration forte et nombreuse. L’administration publique québécoise est aussi collée au modèle américain qui promulgue une administration efficace et pragmatique.

L’évolution de l’administration publique québécoise s’est produite en deux temps : nous identifions l’année 1983 comme étant le point de rupture. C’est dans les années 60 que le Québec se modernise à grandes pompes. L’État est le pourvoyeur d’emploi, l’identité québécoise est mise de l’avant, les syndicats et les tenants du centre gauche pullulent. Bref, la période nommée Révolution tranquille a changé les mœurs québécoises. Si bien qu’aujourd’hui, l’État et l’administration publique sont des points de référence identitaire pour les Québécois. En 1983, l’administration publique se modifie considérablement. Le contexte mondial imputable à la crise économique et la montée de la droite en Grande-Bretagne changent le rôle de l’État; celui-ci agit maintenant par souci de saine gestion. Les dépenses de l’État sont de la sorte grandement diminuées. En ce qui a trait au Québec et à son administration publique, la Loi sur la fonction publique de 1983 qui encadre les employées change la culture administrative. Outre cette loi, mentionnons la Loi sur le déficit zéro de 1996 qui constitue concrètement l’intégration du mouvement de réforme mondial en obligeant l’équilibre budgétaire. Cette loi est fondamentale, car elle a forcé le changement en imposant des coupures dans le but de rétablir la crédibilité de l’administration publique. De plus, nous ne pouvons guère passer sous silence la Loi sur l’administration publique, qui pour la toute première fois, instaure un nouveau cadre de gestion provenant des agences britanniques. Bref, si la Loi sur le déficit zéro et la Loi sur l’administration publique constituent surement les deux plus grandes mesures de réformes, nous passons sous silence une panoplie de lois et de politiques gouvernementales qui ont eu un impact moindre sur l’administration publique québécoise. De puis l’entrée au pouvoir des libéraux en 2003, la contribution du gouvernement en matière de réformes a été moindre que les gouvernements péquistes précédents. Par exemple, les projets de partenariat public-privé et le concept de réingénierie, cher aux libéraux, n’ont pas eu la cote auprès de la population et semblent aujourd’hui tablettés. Un paradoxe se dresse : les péquistes ont été plus dynamiques et proactifs que les libéraux en matière de réforme, et pourtant les péquistes ont toujours été plus près de l’État comparativement à son principal adversaire. 

En somme, comme nous avons pu le constater, l’administration publique québécoise s’est modifiée et se redéfinie au fil des ans. Dans le contexte actuel qui est la mondialisation, les frontières sont inexistantes et l’État s’ajuste et modifie son administration en conséquence. Cependant, les postulats de l’État québécois et de son administration publique sont bien encrés, si bien que nous parlons plus de réformes, mais bien de modernisation; il s’agit ici d’incorporer la modernisation  profitable au Québec.

 

Les petites municipalités et le projet de loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale : de bons principes mais utopiques

Par Michaël Tremblay, groupe 27, lundi soir, blogue no 2

 

L’Assemblée nationale du Québec se penche actuellement sur un projet de loi visant à rendre obligatoire l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités locales et les municipalités régionales de comté. Les activités des employés municipaux seraient également encadrées par un tel code. Or, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité dans le monde municipal. C’est ce que le Journal de Montréal nous apprenait la semaine dernière, alors que Sylvain Roy, le maire de Saint-Joseph-de-Kamouraska, a annoncé qu’il ne se soumettra pas à l’obligation de suivre une formation portant sur l’éthique, «si le gouvernement est incapable de montrer l'exemple»[1]. Cette affirmation de monsieur Roy fait référence aux multiples controverses qui ont été soulevées au cours des deux dernières années et qui décrédibilisent l’administration libérale; pensons notamment aux places en garderie, aux dédales de Tony Tomassi, au dossier des gaz de schistes ou encore, aux liens présumés entre le domaine de la construction et le financement des partis politiques. Le geste de ce maire est porteur de sens, car il remet en cause la légitimité d’un gouvernement sur sa capacité à légiférer, en raison de ses propres agissements. Cependant, au lieu de s’opposer purement et simplement à ce projet de loi, dont les principes sont louables, les maires des petites municipalités du Québec devraient plutôt s’unir et demander au gouvernement de profiter du contexte, dans lequel nous sommes plongés, pour revoir en profondeur la démocratie municipale et les outils dont disposent les administrations publiques de petite taille dans l’exercice de leurs fonctions.

 

 

Le projet de loi n^o 109 prévoit l’obligation de fixer les règles balisant le travail de l’administration publique, notamment sur «les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la municipalité ainsi que l’après-mandat»[2]. Cependant, les petites municipalités sont confrontées à leur qualificatif : la petitesse, en termes de bassin de population et d’administration publique. À mon avis, cette condition engendre trois problématiques qui sont liées à la proximité [1] entre le politique et l’administration publique, [2] entre le politique et les entreprises habilitées à répondre aux appels d’offre des municipalités et [3] entre la population en général et l’administration publique.

 

 

Dans la vie organisationnelle quotidienne de l’administration, au sens large, ces problématiques peuvent se traduire, volontairement ou involontairement, par des comportements qui sont pour le moins douteux. Dans un récent article du Journal Le Lac-St-Jean, le directeur général de Ville d’Alma, Guy Simard, se montrait élogieux quant au processus d’attribution des contrats dans sa municipalité : «le conseil municipal autorise par résolution la réalisation d’un contrat. Avant ce processus, la direction générale, le greffe, les directeurs de service et le responsable des achats s’assurent que tout le processus a été respecté et que la recommandation finale au conseil assure d’obtenir le meilleur prix»[3]. Si cette ville d’un peu plus de 30 000 habitants peut compter sur une fonction publique professionnelle et bien structurée, peut-on en espérer autant d’un village de 2000, ou même de 5000 habitants, pour qui il est impossible de se doter d’une telle expertise? Dans ces conditions,  l’administration publique des petites municipalités peut se trouver dans un état de vulnérabilité face à un système politique qui, lui, est redevable envers les contribuables, parmi lesquels on compte des entreprises privées ayant un intérêt envers les deniers publics.

 

 

La clé de la résolution de cette problématique réside, peut-être, dans le concept de centralisation. Actuellement, les municipalités, ayant à accorder des travaux en sous-traitance, doivent effectuer elles-mêmes les démarches d’attribution des contrats. Si la dépense est de plus de 100 000$, elles ont l’obligation de distribuer l’appel d’offre via le Service électronique d’appel d’offre (SÉAO) du ministère des Affaires municipales. Récemment, le reportage «Pavé de bonnes soumissions»[4] de l’émission Enquête, diffusé à Radio-Canada, nous apprenait que des municipalités de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie payaient leur asphalte plus cher que partout ailleurs au Québec. Les journalistes ont mis au jour un stratagème de partage du territoire par des entrepreneurs qui, profitant de leur monopole, gonflent le tarif des services rendus à la municipalité. Comble de l’aberration, ces mêmes entrepreneurs exécutent des travaux de même nature, dans les mêmes régions, mais pour le compte du ministère des Transports, et ce, à des tarifs substantiellement plus bas. Cela me porte à croire qu’il serait avantageux de reléguer au ministère des Affaires municipales, des Région et de l’Occupation du territoire la responsabilité de négocier des tarifs fixes et uniformisés pour les services auxquels les municipalités font appel. Par exemple, cela éviterait aux citoyens de Mascouche de payer 650$ pour faire déneiger une borne fontaine, soit «jusqu’à 65 fois plus cher que ce que paient les principales villes du Québec»[5]. Cette façon de faire permettrait également de palier le manque d’expertise dans les petites villes et de répondre aux objectifs du code d’éthique et de déontologie, notamment, en impersonnalisant les processus d’attribution des contrats, en réduisant les possibilités de favoritisme, en amenuisant les risques de conflits d’intérêts et, finalement, dans le contexte du nouveau management public, d’améliorer l’efficience de la gestion des deniers publics.

 

 

Pour que le projet de loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale fonctionne, je suis d’avis qu’il ne suffit pas de responsabiliser les élus et les employés municipaux quant à leur imputabilité. En fait, il est nécessaire de cerner les facteurs qui rendent les élus vulnérables et de contrôler ces éléments. Au cours des dernières décennies, l’État québécois a décentralisé plusieurs responsabilités vers les municipalités de la province. N’est-il pas venu le temps de réagir à ce qu’ont engendré ces pratiques, notamment, en épaulant les élus municipaux dans l’allocation des ressources collectives? La réponse est oui.

 

 

Bibliographie

 

[1] D’ASTOUS, Caroline (2011). «Loi sur l’éthique : Charest mis au défi». Le Journal de Montréal. 17 octobre 2011.

[2] QUÉBEC. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (2010). Projet de loi n^o 109 : Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, [En ligne], Québec, Assemblée nationale du Québec, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projets-loi-39-2.html (Page consultée le 20 octobre 2011).

[3] PARADIS, France (2011). «Rapport Duchesneau : Ville d’Alma a mis ses élus à l’abri des trafics d’influence».  Journal Le Lac-St-Jean. 5 octobre 2011.

[4] BONNEAU, Johanne et Claudine BLAIS (réalisatrices) (2011). Pavé de bonnes soumissions. [Documentaire]  [En ligne] Canada, Radio-Canada Production. 13 octobre 2011.

[5] De Pierrebourg, Fabrice (2011). «650$ pour déneiger une borne d’incendie».La Presse. 13 janvier 2011.

 

Blog #2 Christiane Richard : Plan Nord : Quelle place pour la population locale?

 

Le Plan Nord, dévoilé par le Premier ministre du Québec Jean Charest le 9 mai 2011, permettra l’exploitation des richesses naturelles que renferme le sol du grand nord québécois. Cela entraînera d'importantes retombées économiques pour tout le Québec et créera 500 000 emplois sur une période de 25 ans. Bref, il s’agit du « projet d’une génération »[1], au même titre que l’ont été les projets de construction de barrages hydroélectriques de la Baie James dans les années ’70.

 

 

 

Le débat est présentement essentiellement centré sur la question du système de redevances et des parts québécoises dans les compagnies minières étrangères qui exploiteront les ressources du sol québécois. Le financement des infrastructures sur le territoire est également un enjeu. Les compagnies minières n’accéderont pas aux sites miniers par hélicoptère; des routes et des ports en haute mer seront nécessaires. Le gouvernement de Jean Charest ne compte bien sûr pas financer les infrastructures qui ne serviraient qu’à ces compagnies minières[2]. Cependant, certains projets d’infrastructure qui contribueraient également au bien commun tel que le prolongement de la route 167, qui relierait Chibougamau, les Monts Otish, un parc naturel et une mine de diamant, vont être financés en grande partie par le gouvernement provincial. Cette annonce a suscité beaucoup d’hostilité face au Plan Nord dans la population, certaines personnes arguant que le gouvernement, en plus d’ouvrir ses portes à des compagnies minières étrangères qui s'enrichiraient avec les richesses du sol québécois, financerait en plus à même l’argent des contribuables les infrastructures leur permettant de le faire.

 

 

 

Or, si nous changeons de perspective, le prolongement de la route permettra de désenclaver de petites municipalités rurales, élargissant leurs possibilités de développement économique. Bien que le Plan Nord concerne tous les Québécois et non pas seulement les 120 000 personnes qui vivent sur ce territoire, il ne faut pas oublier les petites municipalités rurales qui seront touchées par ces grands développements, telles que Chibougamau, Fermont, Sept-Îles, etc. À ces petites municipalités s’applique la Politique nationale de la ruralité dont l’orientation générale est de supporter le développement des petites municipalités sous la conviction que les municipalités rurales ont un avenir et qu’il faut mettre tous les efforts en œuvre afin de favoriser leur développement.           

 

 

 

Le Plan Nord est un premier pas vers un épanouissement économique des petites municipalités rurales concernées, qui s’accorde avec l’orientation générale de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014. Or, le gouvernement Charest doit aller plus loin et s’assurer qu’il respecte les orientations plus précises de cette politique, soit :

 

 

 

1. Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations;

 

2. Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire;

 

3. Assurer la pérennité des communautés rurales;

 

4. Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.[3]

 

 

 

Bref, il faut s’assurer d’une part que soient appliqués les principes du développement durable qui conjuguent les facteurs d’économie, d’environnement et d’acceptabilité sociale. D’autre part, le gouvernement devra favoriser l’emploi local afin que les habitants de ces municipalités bénéficient de réelles opportunités. Ensuite, le gouvernement du Québec devra leur fournir les ressources nécessaires afin qu’elles développent leurs infrastructures, construisent de nouveaux logements et de nouvelles rues etc. afin d’être en mesure d’accueillir les 500 000 travailleurs qui investiront le nord du Québec dans les 25 prochaines années. Malheureusement, si nous nous fions aux dires de la mairesse de Fermont[4], l’aide tarde à venir et est même pratiquement inexistante pour ces petites municipalités.

 

 

 

Une autre question un peu plus présente dans les médias est celle des revendications des autochtones habitant le grand nord québécois. Le Plan Nord affectera vraisemblablement leur mode de vie comme cela avait été le cas pour le développement de la Baie James, les sédentarisant davantage. Le chef Innus Raphaël Picard revendique une somme d’argent compensatoire beaucoup plus élevée que celle proposée par le gouvernement actuellement, prétextant des droits fonciers sur le territoire, des droits ancestraux et rappelant l'ampleur des investissements ainsi que des revenus générés par ce projet à grand déploiement[5]. Le gouvernement devra également s’assurer d’inclure les communautés autochtones de la région en s’inspirant de l’entente de la Paix des Braves qui soutient ces principes relatifs à l’exploitation minière :

 

 

 

a) favoriser les Cris à l’égard de l’accès aux opportunités d’activités d’exploration minérale;

 

b) de favoriser le développement d’entreprises d’exploration minérale par les Entreprises cries;

 

c) de favoriser et encourager l’accès par les Cris et les Entreprises cries aux programmes réguliers de financement et aux autres encouragements du Québec pour les activités d’exploration minérale;

 

d) d’agir comme une porte d’entrée pour l’offre de service de Cris et d’Entreprises cries en matière d’exploration minérale.[6]

 

 

 

Le Plan Nord parle beaucoup de la formation de la main-d'œuvre, du développement des compétences de la main-d'œuvre, etc. Toutefois, nous n'entendons pas parler de compagnies minières autochtones ou locales qui se développent à cette occasion. Les grandes compagnies minières étrangères sont à l'avant plan dans ce projet, ce qui n'étonne pas considérant les investissements majeurs qui devront être faits par celles-ci dans les infrastructures et l'équipement. Toutefois, le gouvernement Charest ne devrait-il pas un peu plus supporter le développement de compagnies autochtones et locales, embryonnaires soient-elles? L'exploitation des richesses naturelles du grand nord québécois est une opportunité en or pour toutes les compagnies minières, mais rien ne presse. L'accueil de 500 000 travailleurs sur une période de 25 ans dans une région habitée uniquement par 120 000 autochtones et habitants de petites municipalités rurales risque de chambouler les habitudes de vie. C'est pourquoi il est important d'intégrer convenablement toutes ces communautés dans le processus et les supporter, afin qu'elles en retirent des bénéfices véritables. Le roc québécois est là depuis des milliards d'années et il ne se volatilisera pas demain. Prenons le temps de réfléchir à ce que nous voulons en faire.

 

 

 

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[1] http://plannord.gouv.qc.ca/mots/jean-charest.asp

[2] http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/plan-nord--charest-se-fait-rassurant-/538064

[3] Politique nationale de la ruralité 2007-2014, Affaires municipales et Régions Québec, p.V.

[4] http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/11/20111121-093012.html 

[5] http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201111/21/01-4470044-des-innus-partent-en-guerre-contre-le-plan-nord.php

[6] http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ententes/cris/20020207.htm, p.26

 

 

Blogue#2 - Jean-Marie Heurtebize - Moi, j'opte pour le modèle québécois !

 

Arrivé au Québec au printemps 2004, j'amorce actuellement mes démarches pour devenir citoyen canadien. Après avoir fini mes études en France, pays où je suis né et où j'ai été éduqué, je suis parti aux États-Unis pour mon premier travail, et je ne suis jamais revenu. J'ai vécu quatre ans à Los Angeles puis deux ans aux Pays-Bas avant de venir m'installer au Québec. Mon épouse, rencontrée aux États-Unis, est une citoyenne américaine, et a donnée cette citoyenneté à ma fille. Ma belle-famille vit aux États-Unis. En tant qu'ingénieur français avec un bon emploi, j'aurais donc très bien pu faire le choix d'y rester ou encore de retourner en France. Mais voilà, d'un côté, le modèle de société américain ne me convenait pas, de l'autre, les archaïsmes de la société françaises me persuadaient d'aller trouver ailleurs un dynamisme social, économique et même culturel que la France avait du mal a conserver depuis la fin des années 70. J'ai depuis découvert d'autres cultures et modèles de société et après plus de dix ans d'une vie de nomade, j'ai décidé de m'installer pour de bon au Québec. C'est ici que je me sens à l'aise et que je peux envisager mon avenir en famille. La raison ? Peut-être bien le modèle québécois, en tout cas, certainement pas le modèle américain.

 

Cette prise de conscience a probablement commencé le jour où il a fallu que je me rende chez un docteur à Los Angeles. Venant de France, j'étais habitué à recevoir des services de santé de qualité sans presque jamais avoir à débourser quoi que ce soit. Avec mon assurance médicale "cheap" pour jeunes célibataires en poche, je me rend donc à l'hôpital et je constate alors que la réalité des services de santé dans ce pays est totalement différente de celle que je connaissais. L'immense hôpital privé où je me rend est digne de ce que j'imaginais d'un hôpital soviétique des années 80, laid et impersonnel. Les patients y sont plus traités plus comme du bétail que des clients (a-t-on oublié que ce sont des patients?)....pourtant, ils payent et ils payent cher. Je comprend vite que si je veux recevoir des soins dans un bel établissement avec des gens polis et dédiés, il faudra payer beaucoup plus cher que ce que paye alors pour mon assurance "cheap". Ah...pas grave, je suis jeune, en santé et j'ai les moyens ! De quoi je me plains ? Je réalise alors pourquoi mes collègues de travail ne prennent que très peu de vacances, préférant se les faire payer, pourquoi tous les gens que je rencontre ne parlent que de "cash": c'est parce qu'il en faut énormément pour avoir le droit au bel hôpital, mais aussi aux bonnes écoles, aux bonnes universités, aux bons quartiers sécuritaires....et la liste est longue ! Pas assez d'argent ? Pas de services ! Pas de sécurité dans le quartier ! Ah oui, j'ai vite compris comment fonctionnait la bête !

 

Et puis vient ce jour d'août 1998 où Bill Clinton, certains diront afin de détourner les médias de l'affaire "Monica", donne l'ordre de bombarder d'hypothétiques camps terroristes en Afghanistan et au Soudan, en réponse aux attentats des ambassades américaines en Afrique plutôt ce mois-là. La guerre contre Al-Qaïda est lancée. Je suis alors avec intérêt les médias français qui, à grands renforts de commentaires d'éminents spécialistes de la région, tentent de comprendre l'impact de ce qui vient de se produire et font quelque peu renaître la peur des attentats terroristes perpétués dans les années 90 à Paris. Les jours qui suivirent me montrèrent que non seulement j'étais le seul à m'intéresser au sujet dans mon entourage, mais que j'étais aussi le seul à savoir où se situaient ces pays, quelles étaient les forces en jeu et quelles pouvaient être les conséquences de tels bombardements ! Seul ! Personne ne comprenait de quoi je voulais parler ("What's the big deal ?"). Certains sont venus me voir trois ans plus tard, le 11 septembre 2001 pour me dire: ah c'est de ça dont tu parlais ! Le phénomène d'ignorance collective était accentué par la quasi-inexistence de la télévision publique, où il fallut tout de même attendre deux mois avant d'y entendre des spécialistes de l'islam et du Moyen-Orient débattre des (vrais) raisons de ces attentats.

 

Ces expériences me démontraient à quel point les américains pouvaient être enfermés dans leur monde, où le salaire touché en fin de semaine dépasse tout autre intérêt. Je suis définitivement parti des États-Unis en novembre 2001...

 

Quelques années passent et me voici au Canada, au Québec. J'ai effectué quelques visites très satisfaisantes à l'hôpital et aux urgences, j'ai un très bon médecin de famille et j'ai pu discuter politique municipale, provinciale, fédérale et internationale avec beaucoup de gens dans mon entourage. Bref, le jour et la nuit. Ces différences constatées à travers mes expériences personnelles font en fait partie d'un ensemble de différences fondamentales que l'on peut analyser comme étant des modèles d'État distincts pour les trois juridictions qui nous intéressent ici: la France, les États-Unis et le Québec.

 

Je mettrais d'un côté le modèle américain, voire nord-américain, puis à l'opposé, le modèle français et au centre, le modèle québécois. Afin d'expliquer en partie les raisons de mon choix de m'installer de façon permanente au Québec, je voudrais en faire l'analyse rapide et faire ressortir les différences les plus explicites en relation avec les exemples de ma petite histoire personnelle.

 

Les États-Unis d'Amérique ont toujours et continuent de constituer une exception (the american exceptionalism) dans les modèles d'État. Seule leur influence culturelle et économique mondialisée fait croire à certains qu'ils s'agit là d'un modèle d'État lui-aussi mondialisé. Le pays a été créé en rupture avec l'empire britannique, par des immigrants, qui en territoire hostile, ont travaillé extrêmement fort pour améliorer leur conditions et sortir de la pauvreté qu'ils avaient fuie dans leurs pays d'origine. Ils ont porté en eux cette notion que seul l'individu, à la force de son travail, peut bâtir son propre bonheur. La précocité de cette prise de conscience au 18^ème siècle et le peu d'influence que les puissance européennes de l'époque pouvaient exercer sur ces colonies éloignées leur ont permis d'inventer un modèle d'État tout neuf et d'écrire une constitution mettant l'épanouissement individuel au centre de tout. Ce modèle de réussite individualiste persiste encore aujourd'hui à travers l'American Dream qu'un nombre imposant de nouveaux arrivants viennent poursuivre, alimentant ainsi une base indéfiniment renouvelée de main d'œuvre bon marché, cumulant les emplois pour pouvoir se payer des morceaux de rêve américain, mais surtout pour permettre à leurs enfants d'y accéder. On comprend alors comment dans ce contexte, beaucoup d'américains trouvent normal de payer pour les soins et l'éducation, sachant que plus l'individu est capable de travailler fort, meilleurs seront les services qu'il pourra s'offrir, sans que l'État ne les lui impose. On a ici affaire à un modèle d'État minimal, où la politique économique consiste essentiellement à laisser faire et où la participation citoyenne aux grands enjeux est souvent détournée par des lobbys. On comprend aussi que des thèmes tels que les affaires étrangères sont loin de leur préoccupations. Ils témoignent d'ailleurs par leur patriotisme, d'une confiance quasi-aveugle pour l'État fédéral dans ce domaine. Bref, ça ne fait pas partie de leur problèmes, même si la dernière décennie a contribuée a leur ouvrir quelque peu les yeux.

 

De l'autre côté de l'Atlantique, l'évolution de la société française s'est fait à travers diverses évolutions et révolutions souvent menées par des idéaux politiques et une élite. Celle-ci a évolué du clergé et des nobles de l'Ancien Régime vers la bourgeoisie. Elle s'est toujours assurée une place prédominante dans un appareil d'État fort. Le peuple a dû se révolté pour obtenir sa part et l'ascenseur social qu'est l'éducation publique lui a permis a sont tour d'accéder aux plus hauts rangs. Cette ascenseur ne manquait cependant pas de formater les individus au modèle élitiste déjà en place. Il est ainsi possible en France de devenir un éminent responsable politique ou industriel, si on provient d'un milieu défavorisé, puisque les meilleures universités sont gratuites et ne recrutent les élites que sur la base du mérite. Dans cette logique, les élites s'en trouvent fortement redevables à l'État et ont tendance a renforcer son pouvoir en constituant une technocratie et à s'opposer à toute forme de démocratie participative. Le modèle français a ainsi évolué au long du 20^ème siècle pour devenir véritablement interventionniste et technocratique. Les luttes sociales ont trouvé échos chez des intellectuels qui les ont traduites en idéologies (et vice-et-versa). L'État est alors devenu État-providence et les théories keynésiennes de régulation de l'économie ont permis à ce système de se renforcer, notamment après la deuxième guerre mondiale et ce qu'on a appellé les Trente Glorieuses. Ce modèle connaît cependant des difficultés à l'heure de la mondialisation et les dettes qu'il a engendrées ainsi que le fossé entre la technocratie et la société civile, notamment les syndicats, aboutissent désormais à des situations d'immobilisme et de conflits. Conséquemment, l'État a bien souvent du mal à renouer avec le dynamisme économique. On assiste alors à l'exode des industries manufacturières vers les pays où les contraintes sociales et économiques sont moins grandes. Cependant, le modèle français a indéniablement des avantages en terme d'accès au soins et à l'éducation de qualité pour tous, même si ceux-ci deviennent de plus en plus lourds à supporter pour l'économie nationale. Enfin, on comprend que la place importante des élites intellectuelles dans la vie politique et culturelle française incite souvent au débat politique quasiment existentiel, inondant les médias d'analyses sur tous les sujets, géopolitiques notamment. Il était donc plus rare de trouver un citoyen français ignorant de la problématique du terrorisme à la fin des années 90, comme j'en avais eu l'expérience aux États-Unis.

 

Le Québec, par son histoire et sa position géographique se situe véritablement entre ces deux mondes. Comme les États-Unis, son histoire commence avec une population de colons qui ont dû également travailler extrêmement fort pour assurer leur bien-être. Cependant, le rôle prédominant des institutions monarchiques françaises, puis de celles de la couronne britannique et du clergé ont longtemps maintenu la population francophone catholique dans une situation archaïque, ceci jusqu'au milieu du 20^ème siècle. Dans ces conditions, l'épanouissement individuel était peu encouragé. L'État québécois est alors un État minimal, où les politiques de laisser-faire ont permis aux riches entrepreneurs anglophones de faire ce qu'ils voulaient et d'exploiter une population peu éduquée. La Révolution tranquille a ensuite changé la donne et c'est alors vers le modèle français que le Québec s'est tourné. Il est donc devenu plus interventionniste et s'est transformé en État-Providence. Certes, l'influence des voisins américains et de la fédération canadienne ont continué de jouer un rôle important. Le modèle élitiste à la française a ainsi été fortement nuancé par l'esprit de libre entreprise nord-américain. Mais c'est surtout au niveau du rôle de la société civile que le modèle de l'État québécois se différencie de ses influences historiques. Les Québécois, malgré ce qu'on entend parfois, restent fiers de leur État et se sentent très souvent directement concernés par les grands enjeux qui le touchent. Ils s'organisent au sein de leurs communautés, de syndicats, de coopératives agricoles ou d'autres associations à but non-lucratifs. Le modèle interventionniste d'abord mis en place pendant la Révolution tranquille a alors évolué vers un modèle d'État Subsidiaire, avec un rôle devenant plus souvent celui de facilitateur au plan économique, encourageant la décentralisation et permettant aux organismes de la société civile de peser dans les décisions et d'exercer un certain contre-pouvoir face aux technocrates et au patronat. Ce modèle n'est cependant pas encore abouti comme ça peut être le cas dans certains pays d'Europe du nord, mais il fait en sorte que la société québécoise se démarque véritablement de ses voisins anglophones ou de ses cousins français. C'est entre autre cette possibilité d'intervention en tant que citoyen, à travers les différents organes de la société civile et la recherche qu'elle suscite du compromis par les dirigeants qui me donne l'envie de faire partie de ce projet de société. Car il donne à l'État un véritable rôle de conciliateur, permettant de trouver notamment des ententes constructives avec les travailleurs, chose presque impossible en France. Je pense que la société québécoise s'en trouve d'autant mieux outillée pour s'adapter à la mondialisation, sans verser dans l'individualisme de nos voisins américains. Certes le portrait n'est pas tout rose et les exemples pris au début de mon analyse pourraient peut-être s'appliquer parfois au Québec. Il n'en demeure pas moins que l'accès au soins demeure gratuit et de qualité. Aussi, la qualité de fin diplomate et de pays pacifique du Canada et le rôle international du Québec dans les affaires culturelles et environnementales sont reconnus internationalement. Ceci participe au fait que le citoyen québécois a généralement une meilleure connaissance des grands dossiers internationaux que les américains, la présence d'une télévision publique de qualité jouant évidement un rôle prépondérant dans cette situation.

 

Pour revenir sur mon cas personnel et conclure, je voudrais illustrer la différence entre les trois modèles d'État par un dernier exemple: j'ai été accepté comme étudiant à l'ENAP et les frais de scolarité bas font que je peux payer pour mes cours. Les résultats que j'ai obtenu dans mes études supérieures et le nom de l'établissement fréquenté (pourtant respectable) m'auraient définitivement barré la porte de l'ENA ou d'autres Grandes Écoles en France, m'enlevant de fait toute possibilité de faire partie de l'élite, et je n'aurais jamais pu me permettre financièrement de suivre des cours en administration publique à Princeton ou Harvard ! Vous comprendrez que le modèle québécois me séduit et que je trouve parfois frustrant d'observer qu'aussi bien au niveau fédéral que provincial, certains voudraient le réaligner sur celui des américains !

 

Jean-Marie Heurtebize, ENP7505, Automne 2011, Lundi soir

 

Blog 2-Thibeault Erik Projet de loi pour la création d’un nouveau régime d’épargne retraite

 

 

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi pour créer un nouveau régime d’épargne retraite.  Le gouvernement fédéral veut, par la création de ce nouveau régime, s’assurer que tous les Canadiens puissent avoir accès à un régime d’épargne retraite et ce, même s’ils ont un statut de travailleurs autonome ou s’ils travaillent pour une entreprise qui n’offre aucun régime d’épargne retraite.  Le gouvernement tente de trouver des moyens pour qu’un maximum de citoyens Canadiens ait un minimum d’épargne lors de leur retraite sans affecter les finances publiques.  Le gouvernement fédéral veut également s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiens ait des ressources financières lors de leur retraite afin que moins de citoyens dépendent uniquement des rentes gouvernementales.  Actuellement, nous constatons qu’environ 50% des Canadiens ne participent pas à un régime d’épargne retraite via leur employeur.  Nous constatons également qu’environ 40%[1] des Canadiens contribuent volontairement à un régime enregistré d’épargne retraite (REER).  

 

Le nouveau régime que propose le gouvernement fédéral n’est pas un régime à cotisation obligatoire mais plutôt un régime à contribution volontaire.  Actuellement, tous les Canadiens ont la possibilité, sur une base volontaire, tout comme le nouveau projet de loi, de cotiser à leur REER.  Or, nous constatons que d’année en année le nombre de Canadiens qui cotisent à leur REER n’est pas très élevé et est même à la baisse.  Est-ce que le taux de participation au nouveau régime proposé par le gouvernement sera satisfaisant ?  Je ne crois pas que le taux de participation sera plus élevé que le taux de participation au REER actuel, à moins d’initiatives d’encouragement particulières.  Quels seront les mesures incitatives mises en place pour encourager la participation ?  Nous ne les connaissons pas encore.  Peut-être ce sont les mêmes citoyens qui cotisent déjà au REER qui participera au nouveau régime, modifiant simplement leur moyen de cotisation à leur épargne retraite.

 

Nous vivons actuellement dans une société très endettée.  Plusieurs ménages Canadiens ont de la difficulté à payer leurs dettes actuelles.  Selon la Banque du Canada, le taux d’endettement des ménages Canadiens par rapport à leurs revenus a atteint 148%[2] en 2010.  Un ménage qui a déjà un taux d’endettement élevé et arrive à peine à payer ses dettes ne pourra certainement pas cotiser de nouvelles sommes d’argent dans un régime d’épargne retraite.  Le gouvernement fédéral a de bonnes intentions mais la réalité financière actuelle des ménages Canadiens indiquent clairement qu’il sera difficile pour certain ménage de participer à un régime d’épargne retraite.  Les Canadiens qui cotisent actuellement dans un régime d’épargne retraite pourront continuer de le faire dans le nouveau régime proposé par le gouvernement mais les ménages qui arrivent tout juste à payer leurs dettes actuelles ne pourront pas cotiser d’avantage dans le nouveau régime que propose le gouvernement fédéral.  En d’autre mots, les ménages ayant un budget qui leur permet d’économiser de l’argent pour leur retraite le feront d’avantage et ceux qui disposent de peu de moyen continuerons de ne pas ou peu cotiser.  Le creux entre les ménages a faibles revenus et ceux à revenus élevés va donc continuer à persister et même s’agrandir.  À mon avis, cette mesure n’avantage que les plus fortunés et cette mesure ne permet pas de s’assurer que les ménages à faibles revenus puissent jouir d’économie pour leur retraite.

 

Nous pouvons également nous questionner sur le rôle de gouvernement fédéral à intervenir en la matière.  Le gouvernement doit s’assurer d’un partage de la richesse à travers ses citoyens.  Il existe actuellement le régime de pensions du Canada (RPC) et les régimes provinciaux.  Ces régimes permettent à tous citoyens ayant cotisé pendant leur vie active au régime de bénéficier d’une rente lors de leur retraite.  Malheureusement, ces régimes sont nettement insuffisants.  Les prestations sont limitées et suffisent à peine à maintenir un niveau de vie acceptable pour les prestataires.  En plus, avec le vieillissement de la population, le financement de ces régimes sera encore plus difficile et le nombre de prestation sera lui en augmentation.  Le futur du RPC et autres régimes provinciaux est peu reluisant et sera fort probablement insuffisant.  Selon plusieurs groupes de pression, tel que les syndicats par exemple, le gouvernement fédéral devrait bonifier le RPC au lieu de créer un nouveau régime d’épargne retraite.  D’ailleurs, le NPD, dans sa plateforme électorale, s'engageait à «travailler avec les provinces pour augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada/Régie des rentes du Québec, ayant pour objectif de doubler les prestations.»[3]  Le gouvernement conservateur ne s’assure pas d’une saine redistribution de la richesse avec le nouveau régime proposé.  Le gouvernement fédéral aurait dû s’attaquer à la bonification du RPC afin de s’assurer que chaque citoyen Canadien ayant eu un emploi pendant sa vie active et ait versé des cotisations au RPC reçoive un revenu minimum garanti acceptable lors de sa retraite.  Un citoyen Canadien qui se retrouve à la retraite avec aucune économie et vivant sous le seuil de la pauvreté se tournera sans doute vers son gouvernement, que ce soit pour les banques alimentaires, les habitations à loyers modiques ou autre afin de l’aider.  Le gouvernement n’aura donc d’autre choix que de débourser une somme d’argent le moment venu pour les aider.  La mesure n’est donc pas appropriée pour la redistribution de la richesse et pour garantir aux plus démunis un revenu minimal.

 

Le gouvernement Fédéral n’agit t-il pas en état providence en intervenant dans les régimes retraites ?  Il y a déjà pas beaucoup de cotisant au régime enregistré d’épargne retraite.  Si le gouvernement s’introduit d’avantage dans les retraites, ceci causera sans doute une plus grande déresponsabilisation de la part de ses citoyens. Toutefois, nous nous rappellerons que le régime que propose actuellement le gouvernement Fédéral est sur une base volontaire, ce qui donc laisse la responsabilité à tous d’y participer ou non.

 

En conclusion, nous devons nous demander si le gouvernement fédéral prends ses responsabilités en créant un régime d’épargne retraite a participation volontaire.  Certes, s’assurer que tous puissent jouir d’économies pour ses vieux jours est une initiatives saines mais la mesure proposée ne parviendra pas, à mon avis, d’encourager davantage l’épargne retraite.  Je crois que le gouvernement fédéral devrait bonifier le RPC afin de permettre une meilleure répartition de la richesse et de s’assurer que tous les Canadiens auront un minimum de revenu à la retraite.  Ceci ne peut se faire que par une augmentation des prélèvements d’impôts pour financer l’augmentation des prestations.  De cette façon, on s’assure d’avantage d’une redistribution de la richesse puisque l’on sait que ce sont les mieux nantis qui paient pour les plus démunis.  Toutefois, il faut se demander si les niveaux de taxation ne seraient pas déjà au maximum limitant ainsi la possibilité d’aller de l’avant.  On pourrait cependant faire appel à des moyens plus créatifs pour financer une telle mesure.

 

 

Erik Thibeault ENP 7505 Mercredi AM

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[1]http://www.statcan.gc.ca/pub/13f0026m/13f0026m2010001-fra.htm

[2]http://www.banqueducanada.ca/sujet-banque/documents-dinformation-2/la-dette-des-menages-–-le-point-de-vue-de-la-banque-du-canada/

 

[3]http://elections.radio-canada.ca/elections/federales2011/2011/04/22/019-npd-plateforme-faisabilite.shtml

 

La loi et l’ordre du gouvernement Harper

Par Serge Charbonneau, groupe 27, lundi soir, Blogue #2

Depuis l’élection du 1er mai 2011, le gouvernement de Stephen Harper a maintenant la voie libre grâce avec une majorité de députés à la chambre des communes, lieu du pouvoir législatif,  pour lui permette de faire adopter ses promesses électorales. Il a déposé un projet de loi omnibus sur la criminalité, qui reprend neuf anciens projets de loi jamais adoptés jusqu’ici parce qu’il se trouvait en situation minoritaire (3). Les lois en cause sont : le Code criminel, la loi réglementant certaines drogues et autres substances, la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la loi internationale sur le transfèrement des délinquants et la protection des réfugiés, la loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, la loi sur l’immunité des États et la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (5).

 

Ce projet surnommé « Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités » prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants. Il inclut des périodes d’incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents et vise à resserrer les règles permettant les libérations conditionnelles.

 

Je suis en faveur de la plupart des modifications proposées qui me semblent justifiées à l’exception de la modification de la loi sur les jeunes contrevenants. La proposition vise à traiter les jeunes de 16 et 17 ans comme des adultes et des les emprisonnés. Ils seraient placés avec des adultes issus de monde criminel.  Cette méthode n’aura pas d’effet dissuasif, mais renforcera le côté criminel de ces derniers. Le milieu dans lequel évolue un enfant a beaucoup d’influence sur son développement. Cette nouvelle approche est à l’encontre des valeurs de la société québécoise. Le gouvernement du Québec a signifié son désaccord par une motion unanime de l’Assemblée nationale. Il a également reçu l’appui du barreau du Québec, du directeur des poursuites pénales et de l’association des centres jeunesse.

 

Le ministre Jean-Marc Fournier a tenté de convaincre Ottawa, par son témoignage au comité permanent de la justice et des droits de la personne au Parlement canadien.  Le Québec favorise une approche axée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes plutôt que sur l’emprisonnement (1). Il m’apparait inhabituelle la démarche du ministre qui a été faite en désespoir de cause.

 

La stratégie conservatrice est choquante. Ils ont nommé Pierre-Hugues Boismenu sénateur, pour défendre les modifications aux codes criminels devant le peuple québécois. Je suis sensible au fait que sa fille a été tuée par un criminel en libération conditionnelle.  Il semble, que dans ce cas, la loi a été respectée et que l’on ne pouvait pas le garder en prison malgré une évaluation indiquant des chances de récidives élevées.

 

Dans la constitution du Canada, le Code criminel est adopté par le fédéral et il est administré par les provinces. Notre système de justice est hiérarchisé par la constitution.  Il va des tribunaux locaux jusqu’à la Cour suprême. Ce partage de pouvoir favorise les querelles et provoque un débat sur l’augmentation anticipée des dépenses. Selon les provinces du Québec et de l’Ontario, il y aura inévitablement plus d’incarcérations obligeant la construction de nouvelles prisons (2). Il semble que le gouvernement fédéral ne soit pas enclin à augmenter son transfert pour faire face à cette nouvelle responsabilité (4).

 

Le projet de loi modifie les conséquences des gestes répréhensibles. L’idée est de rendre plus sévères les condamnations, d’empêcher certains criminels de bénéficier d’une libération conditionnelle. Il ne propose aucune mesure de prévention. On utilise les victimes pour durcir les peines et ainsi s’adjoindre l’opinion publique. Selon les statistiques, le crime est en baisse au Canada et le gouvernement Harper a décidé que la première place où investir, c'était dans les prisons, au lieu des infrastructures, de la création d'emplois et de l’éducation.

 

Je crois que la criminalité est reliée à la pauvreté intellectuelle et économique des individus. Les personnes carencées sont plus susceptibles de commettent des crimes. Il ne faut pas seulement punir les crimes.  La société entière se doit d’éduquer sa population. Lorsqu’elle manque à sa tâche, elle doit se reprendre en fournissant les outils par des programmes de réhabilitation. La loi et l’ordre doivent être soutenus par des valeurs sociales. Le cycle de la violence doit être brisé par des mesures de prévention auprès des familles et des éducateurs qui préparent les enfants à devenir de bons citoyens. L’éducation est une priorité et doit être accessible à tous. Le développement d'un peuple passe par sa capacité intellectuelle. Il est faut de prétendre que la seule solution à la criminalité est d’augmenter la répression et de construire davantage de mégas-prisons.  Alors, investissons en ÉDUCATION.

 

 

Serge Charbonneau

 

 

 

Référence :

 

1-     http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/politique/federale/archives/2011/10/20111031-193703.html

 

2-     http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2011/11/20111101-134230.html

 

  3- h ttp://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/11/01/003-projet-loi-c10-criminalite-quebec-jean-marc-fournier.shtml

 

4-http://m.ledevoir.com/politique/canada/335540/projet-de-loi-c-10-les-provinces-ont-le-devoir-d-assumer-les-couts-rappelle-stephen-harper

 

5-     http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=5124131&Language=F&File=19

 

6-     http://www.blocquebecois.org/bloc.aspx?bloc=25b8ca34-d361-4f1b-b682-cffdeea244ec

 

La guerre des clochers -Jonathan Chevrier

La chef de l’opposition officielle à la Marie de Montréal, Louise Harel, rapportait récemment la surgouvernance de la ville de Montréal avec ses 103 élus. Si on regarde la structure de la ville ainsi que les instances supralocales qui ont le pouvoir d’agir sur le territoire de l’île, on peut facilement s’y perdre et comprendre à quel point le tout est également ingouvernable. Le problème ne se situe pas uniquement dans le nombre d’élus, mais dans toute la structure générée par la réorganisation municipale de la décennie 2000.

Cette structure administrative est le résultat d’une série d’événements et de décisions politiques. C’est Mme Harel elle-même qui a initié le processus lorsqu’elle était ministre des Affaires municipales avec la réforme des structures municipale. Comme plusieurs villes dans le monde, cette réforme cherchait à améliorer et alléger les structures de gouvernement local en regroupant les municipalités. On voulait dépasser l’esprit de clocher par la centralisation des services à un niveau plus régional. Par exemple, les fusions cherchaient à améliorer l’efficacité des municipalités, améliorer les services collectifs, réduire les disparités fiscales, etc.

Initialement, les fusions se faisaient sur une base volontaire. Cependant, comme les 28 municipalités de l’île n’arrivent pas à s’entendre, l’Assemblée nationale adopte, en 2000, le projet de loi visant les fusions dans certaines régions, dont Québec, Montréal et Gatineau-Hull. Le projet de loi est rapidement rebaptisé « fusions forcées » par opposition aux fusions volontaires, car une partie de la population n’est pas en accord. Il faut toujours garder en tête que selon la constitution, les municipalités sont « des créatures du gouvernement provincial », ce qui fait que le gouvernement du Québec a pratiquement tous les droits et les pouvoirs d’agir sur celles-ci.

En 2003, la nouvelle structure commence à démontrer son efficacité lorsque le gouvernement Libéral, avec Jean Charest comme premier ministre, est élu avec la promesse électorale de permettre les défusions municipales. C’est à partir de ce moment que le désordre commence.

Dès la rentrée parlementaire, le projet de loi sur les défusions est déposé. Afin de convaincre les arrondissements de rester dans la ville de Montréal, le maire Tremblay propose plusieurs modifications à la charte dans un mouvement de décentralisation. Le transfert des pouvoirs vers les arrondissements comprend entre autres les droits de taxer, d’embaucher du personnel, d’emprunter et d’avoir des conseils d’arrondissements. C’est ici que la structure actuelle de la ville commence à prendre forme.

Suite à un processus référendaire fort complexe, plusieurs grandes villes se retrouvent amputées, dont Montréal, qui perd 15 de ses arrondissements qui se retransforment en municipalité distincte. Ces villes sont, pour la majorité, les secteurs les plus riches et comportant le plus d’anglophones de l’île. Bien qu’ils évoquent la question du sentiment d’appartenance ou d’identité envers leur ville, la principale raison de leur séparation est possibilité de voir leurs taux de taxation à la hausse.

La création de nouvelles instances supralocale est alors nécessaire, car le remaniement des pouvoirs avait également apporté des modifications au niveau régional. Notons qu’ici, nous ne prendrons pas la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en compte, car elle n’est pas affectée directement par les défusions. Initialement, il y avait 28 municipalités réunies sous une seule instance régionale : la communauté urbaine de Montréal (CUM), qui avait pour territoire l’île de Montréal. Suite aux fusions, avec le projet « une île, une ville », la CUM n’a plus raison d’exister, car la ville de Montréal prend alors tout le territoire sur lequel la CUM avait ses pouvoirs. Les compétences de la CUM sont alors transférées à la grande ville de Montréal. De plus, la ville est divisée en arrondissements qui reprennent environ les territoires des anciennes villes de l’île. Donc, nous sommes ici toujours à deux niveaux de gouvernement local.

Suite aux défusions, la ville n’a plus le pouvoir sur l’ensemble de l’île, mais il y a toujours un besoin de partager les services régionaux. On recrée alors une instance régionale, qui prend le nom d’agglomération de Montréal. On se retrouve alors avec trois nivaux de gouvernements dits locaux sur l’île : des arrondissements et des villes reconstituées par les défusions, la ville de Montréal ainsi que l’agglomération.

Le choix des défusions par le gouvernement Charest est donc la source de la majorité des problèmes de gestion à Montréal. La décision s’est basée sur les valeurs personnelles, ce qui se réfère facilement au modèle du « public choice ». L’individualisme chez les populations les plus riches de l’île l’a emporté dans 15 des anciennes villes afin de ne pas voir leurs comptes de taxes augmenter. Certes, ceux-ci n’ont jamais utilisé directement cet argument pour démontrer leurs points de vue, se cachant plutôt la Charte des droits et libertés ou leur liberté d’expression quant au choix de leur lieu de résidence. Des citoyens de Westmount sont allés jusqu'à dire qu’ils étaient les seuls à pouvoir intégrer une communauté minoritaire sur l’île, soit les « WASP » (White Anglo-Saxon Protestant)…

De plus, le nombre d’élus que cette structure propose est propice aux conflits de compétences entre chacun des nivaux de gouvernement local. Par exemple, en septembre dernier, la ville de Montréal a dû intervenir dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal après que celui-ci ait instauré des mesures d’apaisement de la circulation. Ces mesures nuisaient aux services d’urgences, obligeant le Plateau à retirer les installations suite à la demande du Maire Tremblay.

Dans un élan plus optimiste, certaines villes semblent cependant vouloir sortir de cette torpeur par elles-mêmes. C’est le cas de Québec et de Longueuil qui, suite à une demande au ministre des Affaires municipales, auront moins d’élus. Pendent ce temps à Montréal, on s’accroche toujours à nos clochers!

Jonathan Chevrier

Cours de Mardi PM

????-Projet de loi C-10 – En faveur ou en défaveur?

Le projet de loi C-10 est un projet de loi omnibus, c'est-à-dire qu'il englobe plusieurs projets de loi.  Il est appelé Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités et  il regroupe neuf projets de loi :

 Plus sévère envers les prédateurs sexuels :

Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels;

Serrer la vis au crime organisé :

Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue;

La ligne dure pour les jeunes violents :

Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) : prolonger la détention des jeunes contrevenants violents et rendre plus difficile leur libération sous caution;

Réduire les détentions à domicile :

Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves : élimination des détentions à domicile pour les crimes graves avec violence.;

Les victimes s'engagent :

Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités ;

Le pardon moins facile :

Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves : faire passer la période d'inadmissibilité pour les pardons de trois à cinq ans pour les auteurs d'infractions poursuivies par procédure sommaire (sans mise en accusation) et de 5 à 10 ans pour celles poursuivies par mise en accusation.;

Purger sa peine au Canada :

Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants) ;

Réparation pour les victimes du terrorisme :

Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme : permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers ;

Protéger les travailleurs étrangers :

Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables.

Nous nous attarderons davantage sur le projet de loi C-10 du gouvernement Harper, qui vise notamment le durcissement des peines de prison pour certains crimes, dont ceux commis par les jeunes contrevenants.  Si les conservateurs défendent farouchement leur projet, d'autres, comme le gouvernement provincial ainsi que plusieurs associations (l’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), le Barreau du Québec, la Société de criminologie du Québec, l’Association canadienne de justice pénale (ACJP) et l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec) le discutent ardemment. 

En effet, l'étude de ce  projet de loi a donné lieu à de nombreux débats, alors qu'il survient au moment où la criminalité est en baisse au Canada.  La voix du Québec est discordante à plusieurs dispositions de ce projet de loi, étant donnée que  notre approche est davantage axée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale de nos jeunes en regard de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA).

Le durcissement des peines pour adolescents et des adultes soulève une vive opposition dans la province, malgré un fort appui desQuébécois en ce sens.  Selon un récent sondage Léger Marketing, la plupart des Québécois estiment que les crimes ne sont pas suffisamment punis (77%).  Les trois-quarts souhaitent que notre système de justice soit plus sévère envers les criminels adultes et près de la moitié veulent des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants.

D’ailleurs, un des objectifs de la loi est de pouvoir condamner plus souvent les jeunes contrevenants selon les mêmes règles que les adultes lors de crimes graves.  A cet égard,  le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, porte-étendard du projet de loi au Québec et ardent défenseur des droits des victimes, évoque qu’en incarcérant les criminels, ceux-ci seront soumis à des programmes favorisant leur réhabilitation, derrière les barreaux. Selon lui, cette  solution devrait s'avérer plus efficace que de simplement remettre le criminel en liberté dans la société.

Or, l’Assemblée nationale s’est opposée au projet de loi C-10 du gouvernement fédéral, mentionnant que les dispositions de la loi allait à l’encontre des intérêt du Québec et des valeurs québécoises en matière de justice.  Les députés ont soulevés que la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents contrevenants constitue l’approche que nous devons prôner, celle-ci étant la meilleure garantie d’assurer la protection durable du public.

 Personnellement, je me range de ce côté,  puisque nous ne pouvons prétendre que la société sera davantage protégée par la mise en place de mesure plus coercitives.  La loi actuelle permet d’assurer la protection de la population et nos programmes de réhabilitation au Québec ont fait leur preuve.  Actuellement, le Québec à le taux de criminalité chez les adolescents le plus bas de toutes les provinces canadiennes.  Il présente notamment un taux de gravité inférieur à la moyenne nationale.  En ces circonstances, il me semble incongrue de favoriser l’application de peines pour adultes aux jeunes commettant des infractions graves.  Il est d’ailleurs prouvé que la dénonciation et la dissuasion sont inefficaces, particulièrement auprès d’adolescents.   Il est nécessaire de préserver la philosophie qui guident les actions au Canada depuis 1908, celle qui prône d’abord la réadaptation et la réinsertion des adolescents contrevenants. [1]

 La coercition ne ferait qu’engendrer des coût sociaux encore plus élevés, dû à l'augmentation de la mise en détention, et l’impact social serait considérable.  Il y a également un fort risque  d’augmenter le potentiel de criminalisation de ces jeunes en les envoyant directement à ‘’l’école du crime’’, soit en prison.  Ces jeunes possèdent encore une capacité de changement.  Il faut donc favoriser une intervention auprès du jeune et de sa famille.  A cet effet, on soulève, en matière de délinquance juvénile, que plus la sanction d’un geste est significative et rapprochée dans le temps, plus elle est susceptible d’être efficace.

La loi actuelle nous propose de faire prendre conscience aux jeunes du délit qu’ils ont commis avec une incarcération en centre jeunesse d’une durée variable.  Ces jeunes ont des besoins particuliers et leur esprit n’est pas encore entièrement formé, ce qui nous permet de pouvoir les influencer positivement.

 En somme, les programmes de réhabilitation de nos jeunes contrevenants fonctionnent bien en ce moment.  Pourquoi favoriser un projet législatif, tel le projet de loi C-10, qui ne nous ferait uniquement régresser comme société en matière de réadaptation de nos jeunes contrevenants.  Nous devons maintenir notre spécificité en ciblant la réadaptation et la réinsertion sociale comme moyen de  protection du citoyen.

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[1](Goyette, M. (2006) La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : 3 ans plus tard, Société de criminologie du Québec.)

2- Journal de Montréal (2011-11-27) . Projet de loi C-10, La loi de la discorde.

3- Statistique Canada (2009) La mesure de la criminalité au Canada: présentation de la gravité et de l'amélioration au programme de déclaration uniforme de la criminalité. Catalogue: 85-004-XWF.

4-Journal de Québec (2011-10-26). L'opposition au projet de loi C-10 grandit.

5-L'association des centres jeunesses du Québec salue la motion unanime de l'Assemblée nationale contre le projet de loi C-10. (2011-10-20).

Blogue 2 Sylvain Arteau Changement d’heure / Changement de pile

Changement d’heure / Changement de pile- Sylvain Arteau

 

 

Cela vous dit quelque chose ? Le 5 novembre dernier, nous avons changé l’heure. C’est aussi à cette occasion que tous les services de sécurité incendie du Québec vous ont demandé de changer et/ou de vérifier la pile de votre avertisseur de fumée.  Le faites-vous ? Savez-vous pourquoi ? Est-ce une obligation ? Une loi ? Commençons tout d'abord à répondre à ces questions.

 

Le faites-vous ? Les statistiques sont révélatrices. Pour l’année 2011, pour le territoire de l’agglomération de Montréal, le service de sécurité incendie de Montréal a frappé à plus de 106 000 portes, plus de 52 000 citoyens ont répondu. 19 000 avertisseurs étaient non-fonctionnels et 4 300 étaient manquants !!!!!!!

 

Savez-vous pourquoi ?  Un avertisseur de fumée peut vous sauver la vie. En 2009, il y a eu 12 décès reliés aux incendies sur le territoire de l’agglomération de Montréal.  Lors des incendies fatales accidentels,100% des victimes n’avaient pas d’avertisseur de fumée fonctionnel. Les statistiques du ministère de la Sécurité publique sont aussi révélatrices. Depuis sa commercialisation au début des années 1980, l'avertisseur de fumée a fait diminuer le nombre de décès moyen dans un incendie de 180 à 70 annuellement. Dans la majorité des cas, lors de décès, l’avertisseur était non fonctionnel ou tout simplement manquant. Rappelons-nous l'incendie dans l’arrondissement de Verdun en mai dernier, une famille complète a été retrouvée à l’entrée de leur logement, à quelques pas de la sortie. Ils sont tous décédés. Aucun avertisseur n’était installé sur les lieux.

 

Est-ce une obligation ? Une loi ? Bien sûr que oui ! La loi sur la sécurité incendie du Québec (L.R.Q., chapitre S-3.4) encadre les responsabilités des différents services de sécurité incendie du Québec. Ceux-ci doivent adopter des règlements propres à leur municipalité. Ils doivent aussi appliquer le Code National de Prévention Incendie, publié par le gouvernement fédéral. Il convient de souligner que le CNPI est un code modèle qui n'a pas force de loi tant qu'il n'a pas été adopté par une province, un territoire ou une municipalité. Souvent, plusieurs années s'écoulent entre la publication d'un code modèle et son adoption par une instance gouvernementale, qui peut alors inscrire une date différente sur la couverture de son code. Par exemple, l'Alberta Fire Code 1997 s'inspire du CNPI 1995.

 

Bien que le nombre de décès ait considérablement diminué, il est encore trop élevé, c’est inacceptable. Plusieurs raisons expliquent l'absence de pile ou la non-présence d’un avertisseur. Jamais dans ma cour… je ne peux passer au feu je suis très prudent. Le fait d’être prudent ne réduit pas la possibilité d’être victime d’un sinistre. Mon avertisseur se déclenche toujours pour rien, j’enlève donc la pile. Il ne faut jamais retirer la pile, si vous l’oubliez….

 

 

Je vous invite à consulter le site du ministère de la Sécurité publique qui donne de judicieux conseils quant à l’installation de l’avertisseur  http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/citoyen-averti/conseils-prevention/avertisseur-fumee.html.  Vous pouvez aussi consulter le site internet de votre service de sécurité incendie de votre région. Il contient aussi beaucoup d’information adaptée à votre réalité locale.

 

Je tiens maintenant à vous présenter la mission d’un service de sécurité incendie.  Le Service de sécurité incendie a pour mission de sauvegarder des vies humaines, de protéger les biens et de préserver l’environnement des citoyens.  Par la prévention, l’éducation du public, l’implication communautaire et par des interventions lors d’incendies, ou de toute autre situation d’urgence, le Service contribue à la sécurité des personnes, à la conservation du patrimoine et au développement durable de la communauté.

Pour accomplir cette mission, les services doivent compter sur la population. Voici d’ailleurs les obligations citoyennes (source site web Sécurité publique Québec)   : Responsabilités des propriétaires et des locataires :

§                   Les propriétaires ont l'obligation d'installer, dans chaque logement, un avertisseur de fumée qui fonctionne par étage, ainsi que dans les corridors et cages d'escalier.

§                   Dans un immeuble à logements, le locataire a généralement la responsabilité de l’entretien de l’avertisseur de fumée et de sa pile. Par contre, cette responsabilité peut faire l’objet d’une entente entre le locataire et le propriétaire à la signature du bail.

§                   Les municipalités peuvent aussi réglementer sur la responsabilité de l’entretien de l’avertisseur et de sa pile.

J’exerce le métier de pompier depuis 26 ans. J’ai vu beaucoup de citoyens décédés suite à un incendie. Dans la majorité des cas, aucun avertisseur de fumée n’était présent. Vous avez lu ci-haut notre mission, elle est de sauver des vies. Il est très frustrant de savoir que pour moins de 10 $ on pourrait y arriver. Le taux de survie relié à l'avertisseur de fumée est de 100%. Pourquoi s’en passer ?

Il y a aussi beaucoup de fausses idées. Un avertisseur électrique n’est pas efficace éternellement. La durée de vie de tout avertisseur est de 10 ans. Il y a maintenant sur le marché, des avertisseurs avec des piles scellées au lithium qui ont une très grande durée de vie.  Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas en faire la vérification périodiquement. Il y aussi des appareils munis d’un bouton d’arrêt, ces derniers sont très pratiques pour les cuisines.  Ils se réarment automatiquement après un certain temps.

J’ai beau tenter de comprendre, je n’y arrive tout simplement pas. Comment peut-on ne pas vouloir sauver la vie de nos proches. Dix dollars, c’est tout ce que cela nous en coûte. Le message ne se rend tout simplement pas, ne passe pas.  Les résultats des visites du Service de Sécurité Incendie de Montréal pour 2011  me donne des frissons car encore 50% des avertisseurs sont non-fonctionnels ou absents. Que faut-il faire ? Est-ce un problème de culture, de pauvreté ? Si on est capable de se payer une caisse de 24 à 30 $, on devrait être capable de payer 10 piastres pour sauver sa propre vie. Il semble pourtant que non. Les propriétaires fournissent l’appareil, pourquoi les locataires l’enlèvent-ils ? Oui, je suis frustré…. Je me répète, je ne comprends tout simplement pas.

Alors quels gestes pouvons-nous poser pour aider ?

Offrir un avertisseur de fumée et des piles en cadeau ........c'est préserver la vie !!!!!!!

 

Blogue #2 - Audet - La loi 101

Le 5 novembre dernier, une manifestation a eu lieu à Montréal pour dénoncer le non-respect de la loi 101 qui exige un affichage public principalement en français. Cette manifestation qui regroupait quelques centaines de personnes voulait souligner l’inertie du gouvernement face à l’omniprésence de l’affichage en anglais. Le comédien et défenseur connu de la langue française, Denis Trudel, faisait partie des personnalités publiques du groupe qui a marché sur la Ste-Catherine pour identifier ceux qui refusent la conformité. Il affirme «Où, dans le monde, un pays accepte-t-il que la moitié de son visage soit dans une autre langue que la sienne? C'est une question de fierté! ». Le mouvement Montréal français ajoute « Le français est la langue commune au Québec : il faut que ça se sache, que ça se voit, que ça s'entende et même que ça se sente. » Par comble de dérision, ils ont trouvé des noms francisés aux compagnies fautives. D’ailleurs ces nouveaux noms d’une simplicité étonnante sont franchement plus attrayants par exemple, « Future Shop » est devenu « La boutique du futur » et « Banana Republic » est renommé « République de la banane ». Sur une note positive, on indique aussi que certaines compagnies ont fait le pas sans trop de mal telles que LaBaie et Dormez-vous.

 

La loi 101 ou la charte de la langue française adoptée en 1977 imposait par son article 58, un affichage unilingue français.

 

« L'affichage public et la publicité commerciale, à l'extérieur ou destinés au public qui s'y trouve, se font uniquement en français. »¹

 

Ayant créé de nombreux débats particulièrement centrés sur les droits et liberté d’expression, cet article a été modifié en 1987 à la suite d’un jugement de la Cour Supérieure du Québec appuyé par la Cour Suprême du Canada.

 

« Selon le plus haut tribunal du pays, le Québec avait le droit d'imposer l'usage du français, mais ne pouvait interdire l'anglais: comme les chartes des droits, tant canadienne que québécoise, garantissaient la liberté d'expression, il était jugé anticonstitutionnel de limiter cette liberté d’expression, y compris dans le discours commercial. » ¹

 

Suite à cette décision, l’article 58 devient dès lors :

 

« L'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Affichage en deux langues.

Ils peuvent également être faits à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante. » ²

Choix du gouvernement.

 

Cette portion de la loi a causé plusieurs malaises parmi la population mais a malgré tout été appliquée et respectée assez largement pendant un certain temps. Or, la surveillance de l’affichage s’est amoindrie au cours des 10 dernières années et ce, après s’être imposée, non sans mal et réticence, mais certainement, à long terme, avec succès. On remarque partout autour de nous, les effets de la relâche. Les compagnies et commerces ne respectent plus la loi, s’installent partout au Québec sans se préoccuper des intérêts locaux et régionaux.

 

Sans attendre, des publicités ont suivi la manifestation. Le gouvernement Charest a dû réagir rapidement à ces actions avant que ça ne dérape. Ont-ils simplement voulu calmer la tempête ou sont-ils sincèrement prêts à remettre en place des exigences claires pour les compagnies émergentes ou venant d’ailleurs. Ils ont d’abord parlé d’une subvention jusqu’à 75% des frais nécessaires pour défrayer les coûts engendrés pour appliquer la loi. Ça semble incohérent de prendre de telles mesures mais moi je le vois comme la conséquence d’avoir placé la loi en sourdine. Quant aux plus grosses compagnies, elles devront se conformer ou payer les amendes prévues par la loi. Certaines compagnies y voient une contrainte néfaste alors que plusieurs l’ont fait avant eux sans trop en souffrir, apparemment. N’est-ce pas là une stratégie de marketing de savoir s’adapter au contexte où l’on veut s’établir pour séduire ? N’est-ce pas au commerce de plaire le client et non l’inverse ?

 

Cela va sans dire que la loi existe depuis longtemps et qu’il aurait peut-être lieu de la renouveler pour mieux correspondre au contexte actuel. Par contre, une chose certaine, on ne peut pas toucher à l’image que la société projette au quotidien. L’affichage est une partie intégrante de notre image, c’est la voix qui accueille les étrangers, qui informe de la position que l’on choisie, de l’avenue à prendre et à garder.

 

Mais tous ne sont pas de cet avis, Maxime Bernier, député de Beauce et ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, a déjà exprimé que la culture n’a pas besoin de loi, mais qu’il suffit que la population y croit et la vit. Il a exprimé lors d’une entrevue le 4 février dernier que le Québec n’avait pas besoin de la loi 101 pour protéger le français. Il voit la loi 101 comme une restriction, une série de mesures forcées et s’indigne que l’individu ne puisse pas faire son propre choix. Cette position rejoint la politique du modèle de « public choice » ce qui n’est pas nécessairement la solution pour défendre l’avenir d’un peuple. Toute société doit se doter de loi pour faire respecter les valeurs dont elle s’imprègne. Le gouvernement Québécois a plus d’une fois jugé que la protection de la langue française est une valeur suffisamment importante et ancrée dans notre culture pour établir des règles à ce sujet. Et ce n’est pas l’aboutissement d’un seul parti élu, ils ont tous contribué à faire évoluer le Québec en attribuant au français une place fondamentale à travers le temps. C’est vrai, le peuple doit en faire la propagation, la transmission mais c’est impossible que ça soit suffisant. Le gouvernement doit prendre position, s’impliquer, gérer ce qui garde le Québec distinct en commençant par sa langue d’expression. Il doit y croire autant que les individus.

 

Par contre, pour faire respecter une loi, il faut y mettre les ressources nécessaires. Par ailleurs, il coûte cher de placer des agents pour surveiller et émettre des contraventions. Le ministère de la culture, de la communication et de la condition féminine, où repose la loi 101, n’est pas des plus riches, il détient moins de 1% du budget total du gouvernement. De plus, dans le contexte des compressions budgétaires, les nouvelles dépenses s’avèrent difficiles à justifier et à obtenir. Les dirigeants doivent faire des choix éclairés devant la multitude de besoins et services que l’on doit offrir aux citoyens. Une étude de priorité est de mise, peut-être même à l’intérieur du ministère concerné les réflexions ont déjà commencé. L’Office de la langue française a dernièrement investi dans une série de publicités-choc sur l’affichage, un moyen efficace pour éduquer l’ensemble de la population.

 

Et d’ailleurs, il est fini le temps où le français au Québec éloignait les anglophones, la plupart de ceux-ci y trouvent un plaisir à être différents, à exposer ce côté particulier qui attire, pique la curiosité et inspire. De plus, les nouvelles générations apprennent de plus en plus le français. Nous avons beaucoup à faire pour partager la culture mais ce n’est pas par manque de volonté mais plutôt par un envahissement de l’influence américaine et mondiale des tendances. Cela étant dit, le Québec ne doit pas se fondre dans la masse mais se distinguer par des gestes concrets et l’image projetée demeure une préoccupation et une obligation d’action par le gouvernement.

 

 

 

Nathalie Audet

Blogue #2

ENP 7505 Mercredi matin

 

 

 

 

¹ Leclerc, Jacques. Les modifications à Charte de la langue française. Page consultée en novembre 2011, (en ligne), http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/quebecmodif1977.htm

 

² Charte de la langue française C-11Chap VII art 58, Office de la langue française

 

 

 

La Bibliographie

 

 

Bernier, Maxime (2011). Ma position sur la loi 101. Blogue de Maxime Bernier, député de Beauce, 6 février 2011. http://www.maximebernier.com/2011/02/ma-position-sur-la-loi-101/

 

Larouche, Vincent (2011). Manifestation pour le respect de la Loi 101 au centre-ville, le 5 novembre 2011, LaPresse.ca. Page consultée en novembre 2011. http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201111/05/01-4464984-manifestation-pour-le-respect-de-la-loi-101-au-centre-ville.php

 

Manifestation contre l'abondance de l'anglais dans l'affichage commercial, le 5 novembre 2011, Radio-Canada.ca, Page consultée en novembre 2011.

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/11/05/004-montreal-marche-francais.shtml

 

Blogue #2 Desrochers, La polygamie criminelle en Colombie-Britannique

Un jugement est tombé la semaine dernière en Colombie-Britannique : la polygamie est illégale. En effet, un juge de la Colombie-Britannique a considéré l’article 293 du Code criminel ¹, qui interdit la polygamie au Canada, comme étant constitutionnel, et ce, même si cela contrevient à la liberté de religion de la charte des droits et libertés ². Quel doux son à mon oreille que de dire cela, car la polygamie, je n’y crois pas. Au Canada, la polygamie se pratique dans une petite communauté de la Colombie-Britannique, Bountiful. Il s’agit d’une communauté mormone où un homme a le droit d’être marié à plusieurs femmes. Selon eux, ce serait de cette façon qu’il serait possible d’atteindre le paradis³. Selon moi, il s’agit davantage de la bouillie pour les chats, d’hommes qui veulent avoir la permission de coucher avec plusieurs femmes, tout en ayant l’aval de leur femme pour le faire. Ce qui me dérange particulièrement dans la polygamie, ce n’est pas que les hommes couchent avec plusieurs femmes, ça se fait depuis toujours et cela va se vivre tant que l’homme (avec un grand H) sera sexué. Non, ce qui me dérange particulièrement, c’est le fait que les femmes n’ont pas le droit de se marier à plusieurs hommes, donc d’avoir plusieurs partenaires de vie. En effet, pourquoi l’homme aurait-il le droit de se marier avec plusieurs femmes tandis qu’une femme n’aurait pas le droit de faire la même chose? J’endosse mon chapeau de féministe en disant cela (ne me demandez pas de quelle vague je suis, je peux seulement vous dire que je ne brûle pas mes soutien-gorge!), je crois foncièrement que c’est de la discrimination envers les femmes. Pour moi, une femme devrait avoir le même droit que son conjoint, donc si son conjoint a le droit de se marier avec le nombre de personnes qu’il veut et ainsi coucher avec qui il le veut, la femme devrait avoir le droit de faire la même chose. Ces règles de polygamie sont édictées par des hommes, qui veulent donner des privilèges aux autres hommes et qui l’imposent à leurs femmes et leurs enfants.

Si je mets mon chapeau de sociologue, je crois que les femmes n’ont pas le droit de se marier à plusieurs hommes, parce qu’il serait alors difficile de déterminer qui est le père biologique de leur enfant. Je dois vous avouer que je ne me base sur aucune étude scientifique pour énoncer cette opinion, ce n’est qu’une hypothèse à laquelle je crois depuis très longtemps. Si la polygamie était aussi possible pour les femmes, cela apporterait de grandes difficultés en ce qui concerne la filiation parentale en droit de la famille. Est-ce que tous les enfants des femmes polygames devraient passer un test à la naissance afin de déterminer qui est leur père biologique? Sinon, de quelle façon serait-il possible de déterminer qui est le père de cet enfant? Cela pourrait entraîner de longues et coûteuses batailles juridiques pour ces familles. Ces questions de filiation par le sang et de polygamie féminine soulèvent aussi une inquiétude pour la sexologue en moi. En effet, les études ont prouvé que les enfants qui ne vivent pas avec leur père biologique, mais qui vivent avec un beau-père sont plus à risque d’être victime d’agression sexuelle que les enfants qui vivent avec leur père biologique ⁴. Étant donné que dans un cas de polygamie féminine il y aurait plusieurs conjoints masculins, donc plusieurs hommes que l’on pourrait considérer comme les beaux-pères des enfants, cela pourrait mettre les enfants dans des situations où ils seraient plus à risque d’être agressés sexuellement. Et de cela, personne ne le veut dans la société.

 Par ailleurs, pour moi cette question de polygamie masculine dans la communauté de Bountiful, est une question de justice sociale, très présente dans le modèle québécois. Je m’identifie fortement au modèle québécois, les questions de solidarité, de concertation, mais particulièrement de justice sociale⁵. En effet, si un homme a le droit d’adopter un comportement, pourquoi une femme ne pourrait pas le faire? Il n’y a aucune raison qu’elle ne puisse pas le faire. Selon moi, tout le monde devrait avoir les mêmes possibilités, que l’on soit homme ou femme, car avant tout, nous sommes humains. Bien entendu, certaines choses sont impossibles à faire pour les hommes ou les femmes, mais la polygamie ne devrait pas entrer dans cette catégorie, car les deux sexes peuvent se marier et avoir des enfants.

Toujours dans la justice sociale, je ne comprends pas que les femmes de cette communauté ne la quittent pas. Je ne peux pas croire qu’une femme puisse supporter une telle inégalité dans sa vie. En même temps, je comprends très bien que quitter sa communauté apporte de l’isolement, probablement davantage de pauvreté et signifie devoir tout recommencer sans aucun réseau social. Les femmes prennent ce qu’elles doivent considérer comme étant la meilleure décision pour elles-mêmes et leur famille. Toutefois, je ne comprends vraiment pas comment ces femmes peuvent accepter de marier leur jeune fille de 12 ans à des hommes de 58 ans³. C’est une abomination pour moi, une situation d’abus total. Cette jeune fille sera soumise à cet homme d’expérience et elle vivra cela comme étant normal, car c’est probablement ce que sa mère a vécue avant elle et ce que ses propres filles vont aussi vivre un jour. En outre, le fait de marier de jeunes filles à des hommes d’âge mûr va nécessairement affecter la socialisation de ces filles. Le fait d’avoir une grande différence d’âge favorise le conservatisme des relations et ainsi influence la socialisation des jeunes femmes, qui vont-elles-mêmes probablement faire vivre la même chose à leurs enfants, sous menace d’exclusion de la communauté si elles ne se conforment pas aux règles conservatrices de cette communauté. Cela me procure un énorme malaise en pensant à cela et j’en viens au réflexe facile de blâmer les femmes de rester, même en sachant que divers facteurs, tel le manque d’éducation ou le cycle de la violence font en sorte qu’elles n’ont pas les ressources nécessaires pour partir.  

Dans un autre ordre d’idée, si nous regardons seulement la décision rendue cette semaine, il est possible d’analyser la décision prise par le juge selon le modèle du « Noetic Authority », car le juge est lui-même un spécialiste en droit et il a pris ce qu’il croit être la meilleure décision dans cette situation⁶. Étant lui-même un spécialiste, il a dû consulter divers autres spécialistes dans ses délibérations afin d’en arriver à la décision que nous connaissons aujourd’hui. Ce qui est dommage dans cette situation est que la décision n’ait pas été rendue par la Cour suprême du Canada, la plus haute instance juridique au pays. La décision n’aurait donc pas pu être révoquée, ce qui pourrait malheureusement être le cas ici.

Pour terminer, je crois que le jugement qui a été rendu est le premier pas vers un monde où la polygamie ne sera pas tolérée, ce qui est bien à mon sens, étant donné l’inégalité qui ressort du la polygamie et du risque d’abus pour les femmes et les enfants qui vivent dans des communautés polygames. Il faudra probablement de nombreuses années afin que des actions soient entamées contre les membres de la communauté, puisque la cause pourrait vraisemblablement se retrouver devant le plus haut tribunal du pays. En attendant que des actions concrètes soient prises pour enrayer ce problème, gardons en tête que des inégalités persistent dans la société et que nous devons œuvrer au meilleur de nos connaissances afin de les faire cesser.

 

Annie-Claude Desrochers

ENP 7505

Cours lundi soir

1-http://www.canlii.org/en/bc/bcsc/doc/2011/2011bcsc1588/2011bcsc1588.pdf

2- http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201111/23/01-4470882-la-polygamie-est-illegale-tranche-la-cour-supreme-de-c-b.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4471288_article_POS1

3- http://www.creum.umontreal.ca/IMG/pdf/rapports_condition_feminine.pdf

4- Notes de cours SEX2203 : Étude des programmes d'intervention sexologique éducative et préventive et des stratégies d'implantation

5- Notes de cours ENP7505- séance 13

6- Notes de cours ENP7505

 

L’HOMOPHOBIE TOUJOURS PRÉSENTE EN 2011

Josée Morin, ENP7505 (mardi pm)

 

Au Québec, malgré les progrès réalisés depuis 40 ans en matière d’égalité juridique – depuis la décriminalisation de l’homosexualité en 1969 jusqu’à la reconnaissance du mariage gai en 2005 l’homophobie sévit toujours et ce, dans plusieurs milieux.  En 2011, dans un pays comme le nôtre considéré aux yeux du monde comme un pays ouvert à la différence, il est encore difficile de révéler publiquement son homosexualité que ce soit pour un jeune à l’école ou au travail ou encore pour une personne qui évolue dans le milieu sportif, public ou politique.  La peur d’être ostracisé, harcelé ou même d’être battu est souvent présente.

 

Particulièrement, le monde du sport est resté largement fermé à l'homosexualité. Encore aujourd'hui, peu d'athlètes sont ouvertement gais et notamment dans les sports d'équipe. Les athlètes masculins acceptent très mal la présence d’athlètes gais dans leurs rangs. Il existe un certain décalage dans l'évolution des concepts de masculinité, entre la société en général et le monde du sport. L'ancienne génération est moins à l'aise avec l'homosexualité.  En fait, il est impossible pour une majorité de partisans de nommer un athlète homosexuel qui évolue dans la Ligue nationale de hockey ou dans les ligues américaines et canadiennes de football. Alors que le modèle de l'homme macho qui n'affiche pas ses sentiments paraît dépassé dans la société moderne, ce même modèle reste celui qui est valorisé dans le milieu sportif, un peu comme s'il était resté figé dans le temps[1]. Les préjugés envers l’homosexualité sont nombreux dans le sport et font même partie intégrante du langage.  Dans les vestiaires d’équipes, le langage véhiculé par les athlètes et les entraîneurs tourne souvent autour de propos homophobes, de blagues cruelles ou de plaisanteries sur les personnes homosexuelles. Lorsque des gais font leur coming out, ils sont victimes de beaucoup de violence et font face à un rejet important.  Cela explique probablement en partie pourquoi ils préfèrent garder le secret sur leur orientation sexuelle.

 

Le 11 novembre dernier, David Testo, joueur de l’équipe de soccer de Montréal a décidé de révéler publiquement son homosexualité.  Il a fait cette révélation à 30 ans.  Son entraîneur a été témoin à au moins deux reprises d'épisodes où le joueur s'est fait traiter de «fucking faggot» - «sale tapette» en français - par des joueurs d'équipes adverses[2].

 

Cet événement s’est passé ici chez nous.  Dans d’autres pays cela va bien au-delà des insultes, de l’intimidation, de l’exclusion ou des moqueries.  Par exemple, le 3 novembre 2011, les médias révélaient que deux joueurs de soccer iraniens ont été suspendus, ont vu leurs salaires diminués de 15%, en plus de payer une amende élevée et d’être condamnés à 74 coups de fouet parce qu’un des joueurs a touché les fesses de l’autre après avoir marqué le but de la victoire.

 

Une étude détaillée sur les droits des homosexuels menée par l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association révèle qu’encore aujourd’hui l’homosexualité est considérée comme un crime pour lequel on peut être poursuivi dans 76 pays dans le monde[3].  Cette étude rapporte que sept de ces pays punissent l’homosexualité de la peine de mort. On peut y lire également que 75 pays emprisonnent des personnes parce qu’elles sont « gaies » et que seulement 53 pays ont des lois contre les discriminations basées sur la sexualité. Que dire aussi des Etats-Unis, seul pays de l’Otan qui interdit les personnes ouvertement gaies dans l’armée avec leur politique du «Don't Ask, Don't Tell». En Inde, un article du code pénal indien punit de dix années d'emprisonnement l'homosexualité et notamment la sodomie. En Ouganda, en 2009, un député avait proposé de condamner les homosexuels à la prison à vie au lieu des quatorze ans prévus actuellement pour les coupables d'«outrage d'homosexualité». Cette proposition de loi, baptisée « loi antihomosexualité » vient à nouveau d'être présentée au Parlement ougandais. Elle prévoit également la peine de mort pour les personnes séropositives qui auraient des rapports homosexuels[4].

 

Tout être humain possède des droits et des libertés et tous sont égaux.  Alors comment pouvons-nous accepter que dans certains pays une personne ait peur pour sa vie simplement pour la manière dont elle est née et qu’elle doive taire son homosexualité ? Pourquoi une personne devrait changer régulièrement de domicile pour éviter les agressions ?

 

Selon Amnistie Internationale, l’Afrique sub-saharienne, l’Europe de l’Est et le Moyen-Orient sont les régions les plus préoccupantes en ce qui concerne les droits des homosexuels. Toutefois, certains pays sont reconnus pour leurs avancées au niveau de ces droits.  La Grande-Bretagne est considérée comme une nation progressiste où les homosexuels peuvent adopter des enfants, ont droit à des cérémonies civiles et sont protégés contre les discriminations par la loi.  L’Argentine est devenu, en juillet 2010, le premier pays d’Amérique latine à autoriser le mariage de personnes du même sexe. Les mariés homosexuels peuvent désormais adopter des enfants et bénéficier des mêmes droits que les autres mariés: sécurité sociale, allocations ou jours de congé liés à la vie familiale. En 2005, après quatre ans de tergiversations politiques, de commissions parlementaires et de renvois juridiques, le Parlement canadien a adopté la Loi sur le mariage civil, reconnaissant aux couples de même sexe la capacité juridique de contracter le mariage civil et depuis 1969 les rapports sexuels entre deux personnes du même sexe ont été décriminalisés au Canada.  Comment faire pour que ces avancées aient une influence à l’échelle mondiale ?  Est-ce utopique de le souhaiter ?  Bien sûr dans les pays gouvernés par un régime autoritaire ce sera plus difficile mais on ne doit pas sous-estimer la force de la pression populaire.

 

En effet, les groupes de pression ont une influence certaine sur le fonctionnement de l’appareil administratif dans certains pays et ils peuvent intervenir avant la phase d’adoption de politiques gouvernementales[5].  Au Québec, l’évolution plutôt foudroyante de l’homophobie jusqu’au mariage « gai » en l’espace de quelques dizaines d’années témoigne clairement du succès d’une opération citoyenne imposée aux élus[6].  Des organismes comme la Coalition gaie et lesbienne du Québec, la Fondation Émergence et Gai Écoute ont grandement contribué à défendre, promouvoir et représenter les droits de la communauté et population gaie et lesbienne du Québec auprès du gouvernement.  Ils ont joué un rôle majeur dans l’évolution au niveau des droits des personnes de minorité sexuelle qui a conduit à l’adoption, en décembre 2009 de la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie ainsi que du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011-2016, lancé en mai 2011.

 

Le Québec se démarque en matière d’ouverture aux minorités sexuelles mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour qu’une véritable égalité sociale se concrétise.  Le chemin sera encore plus long pour d’autres pays dans le monde. Les groupes qui militent en faveur des droits humains doivent poursuivre leur combat.  L’ignorance est l’ennemi de la tolérance alors il faut continuer d’en parler, de faire de la sensibilisation et de l’éducation à tous les niveaux pour un jour espérer une plus grande ouverture à la différence et aux réalités de ces minorités.

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[1]http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2010/05/14/ Radio-Canada.ca, 14 mai 2010

[2]http://www.cyberpresse.ca/sports/soccer/201111/10, La Presse.ca, 10 novembre 2011

[3]http://www.slate.fr/lien/25781/homosexualite-est-crime-dans-76-pays, consulté le 20 novembre 2011

[4]http://www.slateafrique.com/1863/militante-homosexuelle-ougandaise-recompensee

[5] Mercier, Jean (2010).  L’administration publique, p. 283

[6] Michaud, Nelson (2011). Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, p. 233