#1 JacintheLagarde ??- Un gouvernement vite en affaire ou bien orchestré?

À peine vingt-quatre heures après la nomination des ministres et l’annonce de la composition de son conseil des ministres, la première ministre Pauline Marois a notamment annoncé l’annulation de la hausse des droits de scolarité et la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 soit deux promesses électorales. Quelques jours plus tard, le gouvernement annonça que le financement de l’abolition de la taxe santé, une autre promesse électorale, passerait par la création de nouveaux taux d’imposition pour ceux qui gagnent plus de 130 000 $, et ce, de façon rétroactive au mois de janvier 2012. 

Des annonces improvisées, précipitées, irréfléchies ou des annonces bien orchestrées et planifiées! La question se pose.

À partir de mon regard néophyte de la politique, le gouvernement semble s’être jeté dans les annonces trop rapidement, mais pour qu’elle raison?

 

Est-ce le fait que le temps n’est pas une ressource dont dispose le gouvernement? Selon certains analystes politiques, le statut minoritaire du Parti Québécois (PQ) fait en sorte qu’il ne sera au pouvoir qu’au plus 24 mois. Donc très peu de temps pour réaliser les promesses électorales et surtout très peu de temps pour se faire valoir et démontrer aux Québécois pourquoi le PQ devrait être réélu aux prochaines élections.

 

Une autre raison plausible est que les annonces ont été faites ainsi afin de transférer le fardeau de la non-réalisation des actions annoncées sur les partis dans l’opposition notamment le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition Avenir Québec (CAQ)!  Ceci pourrait excuser le bilan du gouvernement péquiste lors des prochaines élections!

 

Je ne suis pas très politisée, ni très habile en stratégie politique ou en communication, mais à titre de simple citoyenne j’avoue que j’ai été laissé assez perplexe devant la situation de notre gouvernement dans le dernier mois. Je me suis demandée, comment un gouvernement minoritaire pouvait agir ainsi notamment en lien avec les principes de légitimité et de représentativité des citoyens.

 

Je n’ai pas l’intention de me positionner sur les différentes annonces, mais bien de soulever mes questionnements sur leur raison d’être et leur légitimité.

 

Lors des élections du 4 septembre, les citoyens se sont prononcés pour un gouvernement minoritaire. En guise de rappel, 54 députés du PQ, 50 députés du PLQ, 19 députés de la CAQ et 2 députés de Québec solidaire ont été élus pour siéger à l’Assemblée nationale. La répartition des votes a fait en sorte que le PQ à récolté 31,95 % des votes, le PLQ 31,20 % et la CAQ 27,05 %. Au lendemain des élections, on pouvait lire dans les journaux et entendre à la radio que le gouvernement minoritaire allait devoir partager le pouvoir avec deux autres partis et que les citoyens du Québec s’étaient prononcés en plaçant son gouvernement sous observation.

 

Pour moi, ceci signifiait que le gouvernement allait devoir agir de façon réfléchie, stratégique et dans le respect des attentes et préoccupations des citoyens. J’y voyais notamment l’opportunité d’avoir un gouvernement à l’écoute des citoyens et qui les représenterait, un changement par rapport au gouvernement précédent. Quelle surprise de voir des annonces importantes dans un si court délai, surtout d’un gouvernement minoritaire qui se doit de conserver la confiance de l’Assemblée nationale et de respecter le vœu de l’électorat, quelques règles fondamentales à la base même de notre constitution.

 

Revenons aux impacts des annonces faites par le gouvernement dans les jours suivant la mise en place de ce dernier. Je me suis questionnée sur l’agissement du gouvernement dans sa situation minoritaire et sur la façon dont il allait gouverner en considérant qu’un des principes fondamentaux de l’administration publique est que « tout doit être approuvé » et que cette approbation passe par l’Assemblée nationale.

 

Est-ce que le contexte minoritaire a été pris en considération quand le gouvernement a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire ou la hausse des impôts rétroactivement? L’approbation de nouvelles lois ou les amendements de celles existantes doivent passer par le vote à l’Assemblée nationale.   Comment y arriver dans une situation minoritaire qui nécessite l’appui de députés qui siègent dans l’opposition.

 

Il me semble que des discussions et l’identification de propositions appuyées par une majorité (pour que ce soit voté de façon favorable à l’Assemblée nationale) auraient démontré de l’écoute, de l’ouverture. Il y a, à ce jour, une certaine incohérence entre les actions et les propos tenus par la première ministre lors de son allocution à l'occasion de la présentation du nouveau Conseil lorsqu’elle a dit que le changement passerait par la voie de l'écoute, du dialogue et de l'action.

 

Voici un exemple de cette incohérence entre le principe d’approbation et de la gouvernance dans un contexte minoritaire. Pour donner suite à l’annonce initiale de l’abolition de la taxe santé, madame Marois aurait eu a déposer un décret pour abolir la taxe et demander des amendements à la Loi sur l’impôt et le revenu. Le gouvernement a vite réalisé que ça ne se ferait pas comme lettre à la poste. Après quelques jours de réflexion monsieur Nicolas Marceau, ministre des finances, en réponse aux moyens de financement de l’abolition de la taxe santé, a tenu les propos suivant : « On ne peut aller de l’avant sans arriver à un compromis, une entente avec les autres partis, alors on va agir en conséquences ». Finalement, le gouvernement a décidé de ne pas abolir la taxe santé, mais plutôt rendre la taxe progressive à compter de 2013. Le gouvernement a vite réalisé qu’il ne pouvait gouverner et ainsi faire approuver ses actions sans le soutien de députés de l’opposition donc il devait trouver des terrains d’entente.

 

Il va sans dire que le premier mois du mandat du nouveau gouvernement a été pour le moins étonnant. Plusieurs annonces controversées font en sorte que les prochains mois seront certainement intéressants.   Pour quelqu’un de néophyte comme moi à l’égard de la politique…il y a de quoi à piquer davantage mon intérêt.

 

Une blogueuse qui écoutera certainement la présentation du discours inaugural de la première ministre Pauline Marois le 31 octobre prochain.

Jacinthe Lagarde

Références:

www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201209/25/01-4577346-impots-retroactifs-nicolas-marceau-cherche-un-compromis.php

www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201209/19/01-4575655-discours-integral-de-pauline-marois.php

www.ledevoir.com/quebec-2012-resultats

www.electionsquebec.qc.ca

www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/10/10/009-marceau-taxe-sante.shtml

Michaud et all., Secrets d'États?, chapitres 1 et 4

#1-Louis Falardeau - Obstruction?

L’explosion des coûts en soins de santé est un sujet récurrent de l’actualité des dernières années et la Loi de Wagner voulant que les dépenses de l’état croissent de manière continue n’a rien pour nous rassurer en ce domaine. Pourtant, il existe des moyens de réduire les effets de cette loi. Bien que ce problème paraisse à première vue insoluble et fort complexe, la réforme de notre coûteux système de santé, qui gruge maintenant 48% du budget du Québec à chaque année, pourrait passer par certaines solutions toutes simples. Mais encore faudrait-il que le gouvernement, et surtout les médecins du Québec, fassent preuve de bonne volonté pour mener à terme ce projet.

En effet, plusieurs études^{1, 2} démontrent que les solutions existent et ont été mises en application avec succès ailleurs dans le monde, les principales étant une meilleure organisation et utilisation des ressources ainsi qu’une révision de la rémunération des médecins qui sont, au Québec, essentiellement payés selon un mode unique soit pour chaque acte médical posé.

Dans le cadre de l’émission « Une heure sur terre », présentée à Radio-Canada le 12 octobre dernier³, on explorait le cas du système de santé de nos cousins français. On y apprenait que les soins de santé sont organisés de manière à éviter le plus possible que le patient passe par l’hôpital. On agit donc en amont pour désengorger les hôpitaux car y traiter un malade y coûte trois fois plus cher en raison des coûts de transport et de structure. Ainsi, avec le SAMU (Service d’aide médicale urgente) c’est l’hôpital qui se déplace sur les lieux où se trouve le malade grave pour lui prodiguer des soins. Chaque équipe est constituée d’un médecin urgentiste, d’un infirmier et d’un ambulancier. Si toutefois le patient doit être envoyé à l’hôpital, on l’amène alors directement dans le bon secteur (ex : cardiologie, orthopédie, etc.) sans passer par l’urgence. De plus, cette intervention rapide sur les lieux permet de sauver des vies et de réduire les coûts liés aux complications et aux soins prolongés. Depuis qu’il a été implanté en France il y a 10 ans, le SAMU a permis de réduire considérablement les coûts en soins de santé et a été adopté dans une cinquantaine de pays en raison de son efficacité.

Si on regarde du côté du service d’urgence médicale téléphonique (l’équivalent de notre 911), c’est encore une fois des médecins urgentistes qui prennent les appels. Ceci leur permet de faire un diagnostic et de suggérer un traitement par téléphone, ce qui évite encore une fois les intermédiaires et bien des déplacements en ambulance. Ainsi, seulement 10% des cas nécessitent le déplacement du SAMU, ce qui contribue au désengorgement des urgences. Encore là, si jamais le patient doit être amené à l’hôpital, il sera orienté directement vers le bon service par l’urgentiste au téléphone sans transiter par l’urgence.

Enfin, le système semi-privé, financé en partie par l’état, vient compléter l’offre de service avec SOS médecin, qui assure en tout temps qu’un omnipraticien pourra se rendre au domicile du patient en moins de deux heures partout en France. Ce médecin peut donc traiter une foule de cas simples à domicile (ex : entorse, grippe, etc.) en plus de rassurer le patient et de faire de la prévention ce qui évite une fois de plus un déplacement du malade en clinique ou à l’urgence et favorise le maintien à domicile.

Toutes ces mesures font en sorte qu’à Paris, le temps d’attente aux urgences est en moyenne de 90 minutes alors qu’à Montréal, il est de 17 heures. De plus, grâce à une loi adoptée en 2004 qui oblige que chaque citoyen ait un médecin de famille, 99,5% des français en ont un alors qu’au Québec, seulement 30% de la population a cette chance. En plus, le médecin français est la plupart du temps disponible pour recevoir son patient le jour même alors qu’ici, il faut attendre des mois avant d’avoir un rendez-vous. Pourtant, le France dépense en santé sensiblement la même chose que le Québec, en proportion de son PIB, et elle compte moins de médecins généralistes qu’au Québec par habitant (98 pour 100 000 contre 120 pour 100 000 au Québec). La croyance populaire voulant qu’il manque de médecins au Québec relèverait donc du mythe.

Pour ce qui est du mode de rémunération à l’acte qui prévaut au Québec, les recherches ont démontré qu’il incite les médecins à surconsommer les services de santé puisqu’ils sont rémunérés seulement au volume et non selon la qualité des soins qu’ils offrent. Ceci ne les encourage pas à passer du temps avec leurs patients ou à accepter de suivre des patients plus lourds alors qu’il est reconnu qu’une prise en charge de qualité combinée à la prévention permet de réduire les problèmes de santé plus graves dans le futur et contribue ainsi à la réduction des coûts pour le système. En France, les médecins sont payés à salaire fixe annuel en milieu hospitalier (46 000$ à 67 000$) et à l’acte en clinique privée (entre 86 000$ et 100 000$ par an) alors qu’au Québec, les omnipraticiens gagnent en moyenne 200 000$. On peut comprendre leur résistance à revoir ce mode de rémunération. Plus près de nous, en Ontario, les médecins sont payés selon un mode de rémunération mixte soit un montant forfaitaire chaque fois qu’ils prennent un nouveau patient pour une certaine période de temps, salaire complété par des paiements à l’acte pour certains actes médicaux. Ceci encourage donc les médecins à prendre davantage de patients et à les traiter de façon efficace car un patient en santé nécessite moins de temps de consultation et permet d’en voir davantage.

Parlant de l’Ontario, le système de santé est beaucoup plus efficace que le nôtre comme cela a été démontré à l’émission « La Facture » diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 18 septembre dernier⁴. Dans cette province, on a mis en place des mesures visant à libérer les médecins de diverses tâches afin de leur permettre de se concentrer au maximum sur des actes médicaux mettant à profit leur expertise. Ainsi, les infirmières praticiennes, ces « super infirmières », sont présente depuis les années 70 afin de prodiguer des soins spécialisés à des patients comme les nouveau-nés ou pour assurer le suivi de personnes souffrant d’une maladie chronique comme le diabète. Au Québec, cette pratique a timidement commencé à voir le jour au début des années 2000.

On peut aussi se demander si nous avons besoin d’un médecin pour compléter un simple formulaire ou pour renouveler une prescription pour un médicament que la personne doit prendre à vie. D’autres professionnels de la santé, comme les pharmaciens, pourraient assurément être mis à contribution pour décharger nos médecins. Mais encore faudrait-il que ceux-ci acceptent de leur céder une part de leurs responsabilités.

En Ontario, 90% de la population à accès à un médecin de famille contre, rappelons-le, 30% au Québec. Il y a un plus grand nombre de médecins par habitant au Québec qu’en Ontario et pourtant, les médecins ontariens voient plus de patients par année (45% plus de consultations qu’au Québec). Voilà un autre bel exemple qui démontre que le vrai problème n’est pas un manque de ressource mais une mauvaise organisation et utilisation de celles-ci et que la solution ne passe pas par le privé, celui-ci faisant davantage partie du problème.

Dans La Presse du 14 octobre dernier^{4, 5}, on nous présentait les solutions que le nouveau ministre de la santé, le Dr Réjean Hébert, compte mettre en place au cours des deux prochaines années afin de garantir à tous les québécois l’accès à un médecin de famille. Sa stratégie s’articule autour du désengorgement des hôpitaux en mettant en place des moyens pour traiter les gens en amont afin de leur éviter un séjour à l’hôpital ou à l’urgence (éliminer les heures obligatoires de pratique des médecins de famille à l’hôpital qui occupent 40% de leur pratique, terminer le déploiement des groupes de médecine familiale, soutenir les médecins dans leur pratique en utilisant davantage d’infirmières, de nutritionnistes et de travailleurs sociaux et instaurer une assurance autonomie pour favoriser le maintien à domicile en versant une allocation aux proches aidants).

Par contre, tout comme son prédécesseur, il affirme qu’il manque 1 000 médecins au Québec alors que la démonstration a été faite que nous en avons amplement. Devons-nous voir dans cette affirmation du ministre un refus de voir la vérité en face et un manque de courage pour s’attaquer à la révision des tâches et au mode de rémunération des médecins de la province? Nos médecins serait-il prêts à accepter une réorganisation de leur travail (travail en ambulance, dans la rue, visites à domicile, intervention téléphonique) et une révision de leur mode de rémunération? Le nouveau ministre de la santé aura-t-il le courage de mettre en place les solutions connues depuis longtemps et qui ont fait leurs preuves ailleurs dans le monde en faisant face à la résistance des médecins et de leur grand pouvoir d’influence sur le gouvernement? Comme chacun sait, l’administration publique est un art mais, sans vouloir être pessimisme, je crains que ces changements ne puissent survenir dans un contexte de gouvernement minoritaire.

Références :

1-Constant, Alexandra, et autres (2011). Synthèse de recherche sur les générateurs de coûts dans le secteur de la santé et possibilités d’action, Ottawa, Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS). http://www.fcrss.ca/Libraries/Commissioned_Research_Reports/CHSRF_Synthesis_on_Cost_Drivers_FR-final.sflb.ashx

2-Léger, Pierre-Thomas (2011). Modes de rémunération des médecins : un aperçu des possibilités d’action au Canada, Ottawa, Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS). http://www.fcrss.ca/Libraries/Commissioned_Research_Reports/CHSRF_Physician_Renumeration_FR-final.sflb.ashx

3-http://www.tou.tv/une-heure-sur-terre/S2012E01

4-http://www.tou.tv/la-facture/S2012E02

5-http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201210/13/01-4583068-rejean-hebert-je-veux-des-solutions-a-lexterieur-de-lhopital.php

6-http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201210/13/01-4583070-le-ministre-de-la-sante-veut-faciliter-les-soins-a-domicile.php

 

Blog #1-Les agents de la paix ou du désordre?

Comme bien des concitoyens, je suis restée bouge bée devant les propos tenus par le fameux matricule 728 du SPVM.  En effet, cette policière (Stéfanie Trudeau) nous en a fait voir de toutes les couleurs lorsqu’elle a malencontreusement enregistrée une conversation téléphonique qu’elle a eue suite à une intervention policière «musclée» le 2 octobre dernier. Dans cette conversation, tout le monde y passe et je la cite: « des osties de sans coeur!, ostie de gratteux de guitare!, toute des osties de carrés rouges!, ostie de conne de platonienne!» et j’en passe! Wow! Vous m’excuserez pour tout ce langage grossier et de bien mauvais goût, mais il me fallait rappeler les paroles qui lui sont reprochées, car pour quelqu’un qui se doit représenter l’ordre et la paix, ces mots là ne s’oublient pas!

Premièrement, ma chère Stéfanie, il se trouve que cette platonienne à qui tu as saisi le téléphone (chose qu’elle n’avait d’ailleurs pas le droit de faire) n’est pas si nulle que cela puisqu’elle a vite fait de s’assurer que soit diffusée cette conversation. Depuis, le SPVM, organe essentiel du système judiciaire est dans l’eau chaude, voire bouillante.  Non seulement, on reproche à cette policière son comportement et ses gestes lors de l’intervention policière, mais cette conversation téléphonique s’ajoute aux circonstances aggravantes qui planent autour de cette affaire qui n’est plus qu’une affaire de métropole, mais véritablement une affaire d’État de droit.

Parlant d’État de droit, on a vu qu’après le pouvoir exécutif et législatif, il y a ce fameux pouvoir judiciaire qui est ma foi bien occupé ces temps-ci... Ce qui est important de se rappeler par rapport au pouvoir judiciaire va ainsi: « Tant l’indépendance que l’impartialité sont fondamentales pour rendre justice et pour assurer la confiance de l’individu et du public dans l’administration de la justice » (réf: Secrets d’États, p.199) Je n’ai pas besoin de vous faire un dessin pour que vous compreniez que cette policière a dérogée à toutes ces règles de base et c’est là le nerf de la guerre: des principes fondamentaux qui n’ont pas été respectés et qui viennent maintenant mettre en cause tout le système judiciaire dont font partie les agents de la paix.

Par ailleurs, on parle beaucoup de cette policière qui maintenant suspendue, doit se terrer dans un coin en attendant de savoir ce que l’avenir lui réserve. À ce sujet, l’opinion publique est très forte, les gens sont en colère et disent dehors!, mettez-là dehors! À notre tour, nous avons envie de l’insulter et de la traiter de tous les noms, mais peut-on mettre le blâme sur une seule personne? Et le SPVM dans tout cela? Est ce que les hauts dirigeants du SPVM ne sont pas tout aussi imputables dans cette affaire? Si le patron de Stéfanie savait qu’elle avait dans le passé reçues de multiples plaintes à son attention à cause de son comportement trop agressif et parce qu’elle a de la difficulté à garder son calme, pourquoi l’envoyer sur le terrain et risquer qu’elle sème le désordre à nouveau? Ne peut-on pas alors avancer qu’il y a peut-être une mauvaise gestion dans le système judiciaire? Normalement quand un citoyen récidive, on sévit plus durement, pourquoi alors avoir attendu si longtemps dans son cas? Pourquoi avons-nous l’impression que le SPVM défend ses policiers? Elle est passée où cette impartialité et cette indépendance dont il était question plus tôt?

Maintenant que le SPVM fait «enquête» sur toute cette histoire et que son directeur (Marc Parent) s’est excusé, plusieurs questions très simples subsistent dans la tête des citoyens: Est-ce que n’importe qui peut être policier? Est-ce que notre système judiciaire est lui aussi corrompu? On espère bien que non, mais il reste que l’image des policiers est ternie, leur réputation est mis en cause et on se demande jusqu’à quel point il s’agit d’un cas isolé ou du simple reflet de la réalité dans le milieu policier? Pour corroborer le tout, le SPVM a annulé le 16 octobre dernier la mise en comparution de deux des accusés qui avaient été interceptés le 2 octobre dernier faute de preuves tangibles. N’est-ce pas là en effet la preuve que le SPVM a vite accusé suite aux constats d’infraction émis par le matricule 728 et qu’il se rend compte maintenant que ce n’était pas justifié? En fait selon leur porte-parole, Ian Lafrenière : « compte tenu des circonstances… », autrement dit en bon québécois on dirait « je pense qu’on va laisser faire hein?…»

À leur défense, je crois qu’il faut faire la part des choses et que non ce n’est pas tous les policiers qui adoptent ce genre de langage et de comportement. Je crois aussi que les médias on fait comme bien souvent beaucoup de « sensationnalisme » avec cet évènement. De plus, je me pose la question, si le matricule 728 n’avait pas eu des mots si injurieux, mais qu’elle aurait eue une conversation chaude, mais dite plus correcte, aurions-nous été aussi durs à son égard? En fait ce qui se passe est simple, si on avait entendu cela de la bouche d’un autre citoyen, on aurait dit : « quel pauvre imbécile! » Toutefois, venant de la part d’un agent de la paix, c’est inacceptable, car il doit représenter l’État de droit et justement il n’a pas le droit de parler comme ça! Et de là tout le désordre qui s’ensuit....

Dyna Hamdani, ENP-7505-GR:25

Références : Secrets d’États?, Nelson Michaud, p.199

                    ledevoir.com, paru le 16 octobre 2012

                    radio-canada.ca, paru le 12 octobre 2012

                  

Blogue 1 : Stéphanie Bélisle « Qu'en est-il de l'éthique »

Le 2 décembre 2010, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec (MAMROT) a sanctionné la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Toutes les municipalités avaient donc le devoir d’adopter, au plus tard le 2 décembre 2011, un code d’éthique et de déontologie applicable à ses élus municipaux.

 

L’objet de cette loi était « d'assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique, de prévoir l'adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.» Cette année, le même processus s’applique aux employés municipaux qui doivent, au plus tard le 2 décembre, adopter le même genre de code que celui qui s’applique aux élus.¹

 

En cette période où siège la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, nous entendons quotidiennement aux bulletins de nouvelles des « révélations » qui donnent froid dans le dos. Avec toutes ces allégations de collusion et de corruption, il y a lieu de se demander pourquoi avoir autant tardé avant d’adopter de tels codes d’éthiques.

 

Des élus et des fonctionnaires, pour ne nommer qu’eux, sont pointés du doigt à tort ou à raison, pour user de malversation et de pratiques douteuses. Cette collusion, si elle se confirme, ne vise qu’une chose : enrichir la classe politique, des entrepreneurs de la construction et des hauts fonctionnaires au détriment des contribuables.

 

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux revêt une telle cohérence avec les allégations du principal témoin entendu à la Commission Charbonneau, qu’il y a lieu de se questionner sur l’existence présumée ou réelle de ces pratiques douteuses. Cette nouvelle obligation d’adopter un code d’éthique était-elle directement liée à ce qui se tramait dans certaines municipalités ? La coïncidence est néanmoins très intéressante entre ce qui se dit et ce qui doit être fait.

 

À titre d’exemple, voici les énoncés du point 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale:

6. Les règles prévues au code d'éthique et de déontologie doivent notamment interdire à tout membre d'un conseil de la municipalité:

 1° d'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne;

 2° de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne;

 3° de solliciter, de susciter, d'accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d'une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi;

 4° d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité;

 5° d'utiliser des ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l'article 5 à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l'exercice de ses fonctions;

 6° d'utiliser, de communiquer ou de tenter d'utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu'après celui-ci, des renseignements obtenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne;

 7° dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d'occuper un poste d'administrateur ou de dirigeant d'une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d'un conseil de la municipalité.

 

En tant qu’employé-cadre d’une municipalité, c’est avec beaucoup de naïveté que j’arrive à concevoir que des gens puissent se servir à même les deniers publics et s’enrichir au point d’enfreindre les lois. Bien que l’administration municipale soit un espace de démocratie participative, peu de concitoyens suivent de près les activités de ce palier de gouvernement qui les touchent directement et quotidiennement. À ne pas suivre nos affaires de près, on risque de s’en faire passer.²

 

Les jours passent et tout ce qui se dit à cette Commission fait un tort important à la classe politique municipale ainsi qu’aux fonctionnaires. Le 18 octobre dernier, un ingénieur à la retraite de la ville de Montréal surnommé M. TPS, a confirmé à la Commission Charbonneau, avoir reçu 600 000 $ en pot-de-vin pour avoir arrangé certains contrats d’infrastructure.³  Le témoignage d'anciens fonctionnaires de la ville de Montréal se succèdent devant la Commission et toutes les magouilles se confirment. Au-delà des pots-de-vin et des contrats truqués, l’éthique touche le quotidien des employés du secteur public. Elle doit guider pas à pas nos choix et nos actions. Force est de constater que tous n’obéissent pas aux mêmes degrés d’éthique et de déontologie. Qu'est-ce qui pousse un fonctionnaire à accepter de l'argent sale ? Comment une personne peut-elle s'imaginer que jamais la vérité ne sera dévoilée ? 

La présomption d'innocence prime dans notre société. Par contre, lorsque les preuves de collusion, de corruption et de financement illégal des partis politiques s'accumulent, les électeurs sont en droit de demander des comptes et d'exiger de leurs élus qu'ils assument leurs responsabilités. Considérant le principe fondamental de l'administration publique que tout doit être approuvé, il y a fort à parier que de nombreux fonctionnaires et élus se sont fermés les yeux sur les faits et gestes, voir même sur les us et coutumes qui ont cours dans certains hôtels de ville de la province. 

Les critères de gestion et les quantums de production qui définissent le secteur public sont rudement remis en question dans toute cette histoire de collusion. De fait, il est clair qu'il y a d'importante faille au niveau du contrôle, des normes ainsi que dans l'établissement des coûts de production. Par exemple, ailleurs au Canada et aux États-Unis il existe un guide des coûts des trottoirs, du béton, du coffrage, etc. Comment se fait-il qu'aucun mécanisme de contrôle des prix n'ait été élaboré au Québec. Et pourtant, des études ont prouvé que le prix de l'asphalte au Québec est beaucoup plus élevé que dans les autres provinces.  

 

Bref, en tant qu’employée de l’état, je regarde mes confrères et consoeurs de travail avec un oeil suspicieux. Aie-je raison de les croire pattes blanches ou suis-je trop naïve? Alors que je croyais que tous les employés de la fonction publique avaient encore cette passion de servir les citoyens, de contribuer à des projets concrets de société, en respectant scrupuleusement chaque dollar dépensé, je réalise aujourd'hui que tous ne partagent pas les valeurs intrinsèques propres aux employés du secteur public : aider les autres, servir certaines finalités éthiques ou encore être socialement utile.⁴

La dénonciation a sans doute sa place dans les hôtels de ville par contre, les conséquences sont lourdes pour les délateurs. La Commission Charbonneau a ses bons et ses mauvais côtés. Il est vrai que les gens osent aller témoigner de ce qu'ils ont vu et de ce qu'ils savent, or, aucune accusation ne peut être portée contre les témoins. 

 

Je souhaite sincèrement que la lumière soit faite sur cette collusion et cette corruption dans notre milieu et que les personnes qui seront reconnues coupables paient pour leurs crimes. Je souhaite qu’enfin, les fonctions d’élu municipal et surtout, d’employé de l’état soient respectées à nouveau. 

 

 

 

 

1.Ministère des Affaires municipales, des Régions et l’Occupation du territoire : file:///Users/stephaniebelisle/Desktop/Blog%201%20%20Éthique/Loi%20sur%20l'éthique%20et%20la%20déontologie%20en%20matière%20municipale.webarchive)

 

2. Belley, Serge, Divay, Gérard, Prémont, Marie-Claude (2012). « Le secteur municipal au Québec : enjeux juridiques, politiques et administratifs». Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. P. 584 à 605

 

3. Normandin, Pierre-André, « Monsieur TPS » à la Commission Charbonneau. (Jeudi 18 octobre 2012) Journal La Presse. http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/commission-charbonneau/201210/18/01-4584566-monsieur-tps-a-la-commission-charbonneau.php

 

4. Forest, Virginie (2008). Rémunération au mérite et motivation au travail : perspectives théoriques et empiriques pour la fonction publique française. Revue internationale des Sciences Administratives. Page 357.

 

 

 

 

 

 

 

 

Blog #1 - André Perron - Improvisations rétroactives à la hausse

 Depuis l’arrivée en poste du gouvernement Marois, nous assistons à toutes sortes de cabrioles, pirouettes et improvisations de la part du ministre des Finances. Promesses électorales obligeant, la taxe santé est éliminée : coût 1 milliard de dollars. On y ajoute les frais de scolarité gelés, le maintien des mesures de bonification de l’aide financière aux étudiants, la fermeture de Gentilly 2 (ventes d’électricité perdues, pertes d’impôts sur de très bon salaires, coût importants pour le démantèlement, investissements à faire pour redévelopper la région, etc…), en tout un manque à gagner de près de 2 milliards et ce annuellement.

Comment le gouvernement avait il prévu combler ce vide?

Solution 1 : Augmenter l’assiette fiscale... Encore…

On nous parle tout d’abord d’augmenter les impôts des particuliers qui gagnent plus de $130 000 par an. Non seulement on augmenterait leurs impôts à payer mais cela se ferait de façon rétroactive jusqu’à 5 ans en arrière. Cette mesure pourrait tenir la route si premièrement on ne parlait pas de rétroactivité et deuxièmement si beaucoup plus de gens se trouverait dans cette strate salariale. Comme ce groupe est relativement restreint (moins de 4.1% de la population¹), l’impact d’une hausse d’impôt pour ce groupe n’aura que très peu d’effet.

Ajoutons y donc une augmentation des impôts sur les dividendes et les gains en capital pour tous les paliers pour lesquels le taux d’imposition passerait de 50 à 75% pour compenser...

Comment un gouvernement peut-il envisager de mettre en place des hausses d'impôts au Québec, la province la plus taxée au Canada, où on ne trouve pas plus de services qu'ailleurs et pour lesquels la qualité commence à être discutable dans certains cas. Est-il raisonnable de croire que malgré un fardeau fiscal aussi grand, la population se laissera faire? Je n'arrive pas encore à comprendre qu'une telle décision ait pu être prise, particulièrement dans le cadre économique actuel. Nous avons besoin que des investissements privés soient faits afin de relever l'économie fragile du Québec et ce n’est pas dans ces conditions que les gens qui créent de la richesse viendront s’installer dans notre province.

De plus les augmentations des niveaux de taxation de 50 à 75% sur les dividendes et gains en capital empêchent les rares citoyens qui ont réussi à pouvoir mettre un peu d'argent de côté, d’amasser un pécule digne de ce nom et ce pour qu le gouvernement en place puisse continuer de dépenser sans faire le ménage de ses institutions. Comme si le payeur de taxe n'en faisait pas déjà assez!

Lorsqu'on considère un individu de la classe moyenne qui paie déjà près de 40% de son salaire en impôts (le niveau de taxes sur la masse salariale au Québec est 45% plus élevé que la moyenne canadienne¹), que sur son 60% restant il doit payer des taxes foncières et scolaires à sa municipalité en plus de payer 14.975% de taxes sur tous les produits et services qu'il achète, sans compter tous les tarifs qui ne cessent d'augmenter et qui lui sont imposés pour accéder à des services qu'il a déjà payé avec ses impôts tels que les permis de conduire, les péages sur les ponts et sur les routes (ils vont revenir!), les augmentations répétées des coûts d'électricité, les immatriculations, les taxes sur l'essence... Ajoutons-y l'augmentation du prix des biens à la consommation et des coûts de l'épicerie liée elle aussi à l'augmentation des tarifs (7% d’augmentation par année en moyenne de 2008 à 2010 et on s’attend à une augmentation pouvant aller jusqu’à 4.5% en 2013 dû à la sécheresse aux Etats-Unis²). Peut-on penser que ce citoyen a déjà fait sa part?

Solution 2 : Retour en arrière. On remet ça comme c’était quand les libéraux étaient au pouvoir.

M. Marceau a bien dû se rendre compte que s’il voulait boucler son budget pour cette année, qu’il n’avait pas le choix de garder la taxe santé en place et d’indexer les frais de scolarité au moins au niveau de l’augmentation du coût de la vie pour les prochaines années. De toute façon, si le gouvernement Marois veut rester au pouvoir plus de 3 mois, le ministre des Finances devra ajuster le tir pour ne pas être défait en chambre. La Première Ministre a tout de même confirmé au lieutenant-gouverneur qu’elle était apte à former un gouvernement et qu’elle pouvait contrôler l’assemblée nationale… En tant que gouvernement responsable, ils doivent gouverner et gérer le Québec au mieux dans les circonstances actuelles qui sont celles d’un gouvernement minoritaire. Le gouvernement doit maintenant se poser LA grande question : Y aurait-il un ou des moyens qui pourraient être mis en place afin d'assainir les finances, réduire les dépenses, améliorer la livraison de service tout en éliminant les organismes inutiles dans sa structure tel que décrit dans le rapport Facal³.

André Perron

 

Quelques références

 

¹ http://www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/2012/note-de-discussion041012.pdf

² http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2012/08/hausse-salee-prix-des-aliments-2013.html

³ http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapport_organismes_gouv_1997.pdf

 

#1 -Qui?- Un choix de société ou une responsabilité?

Carrés rouges, carrés verts, les villes et les rues de la province, surtout celles de la métropole, ont été animées, au printemps dernier, pour dénoncer une hausse des frais de scolarité universitaire. Les médias, les politiciens, les fédérations étudiantes et tous les citoyens ont exprimé leurs opinions face à ce mouvement. La trame de fond était que tous puissent avoir accès aux études supérieurs à des coûts raisonnables. L’automne est également témoin de revendication, le 22 septembre les étudiants clamaient maintenant une scolarisation sans frais.

Je suis actuellement dans une démarche d’inscription pour ma fille, âgée de 11 ans, dans un établissement scolaire secondaire. Les choix sont multiples, l’école à la carte voilà la nouvelle réalité. École publique, école privée, programmation linguistique, sportive ou artistiques, ce que vous souhaitez, nous vous l’offrons, mais à quel prix?

L’article paru samedi 22 septembre 2012, dans la Presse, expose la réalité vécu par les parents et enfants dans la démarche d’inscription scolaire auprès des établissements privés. Bien que le but de cet article se voulait une représentation des stresseurs rattachés à la démarche (examen d’admission, pression social, crainte de l’échec), ce qui a retenu mon attention sont les coûts rattachés à cette démarche. Un examen d’admission coûtera entre 30$ et 50$, certains étudiants effectuerons jusqu’à quatre examens. L’accompagnement d’une tutrice privée s’élève à 1500$ pour 13 sessions de rattrapages ou près de 100$ pour l’achat de livres dans une librairie pour bien préparer son enfant à la passation. Une fois admis, il en coûtera entre 1500$ et 3500$/année pour la fréquentation scolaire. 

Bien me direz-vous, c’est un choix que d’inscrire son enfant dans un établissement privé, ceux qui n’ont pas ces moyens financiers ont accès à une scolarisation totalement gratuite dans les établissements publics. Me voilà donc à examiner les critères d’admission de l’école à la carte qui se propose dans les établissements publics. Sans compter les sommes rattachées aux matériels et chandail réglementaires, je constate que pour un élève inscrit dans un profil sport, il peut en couter près de 2500$ pour pratiquer l’équitation, le hockey ou le ski. Les coûts sont moindres pour l’harmonie musicale ou la danse, mais les coûts de transports et d’inscription sont entre 175$ et 565$, à cette somme l’instrument n’est pas inclus. Gratuité??

Il semble que les élèves qui fréquentent les écoles privés ont un taux de décrochage de l’ordre de 6%, ceux qui participent à une programmation particulière au régulier ont une meilleure assiduité scolaire.

L’an dernier au Québec, nous affichions un taux de décrochage de l’ordre de 29%, inquiétant non?

Ainsi, il semble que les choix des dépenses publiques doivent se préoccuper de cette réalité. Les enfants sont la richesse d’une population, je crois que les énergies des argents de l’état doivent être centrées vers cette jeunesse sans diplôme encore, pour qui l’école ne fait pas encore ou toujours du sens. Un parcours université c’est bien, mais un diplôme secondaire c’est essentiel.

 

Quelques références :
Article dans La Presse : Pression et stress autour de l’examen d’admission, samedi 22 septembre 2012.

Article dans Le Devoir.com : Statistique Canada-Le décrochage scolaire a augmenté au Québec sous les libéraux, mercredi 26 septembre 2012.

Fédération des établissements d’enseignement privés : www.feep.qc.ca

Commission scolaire du val-des-cerfs, école secondaire Haute-ville : www.hauteville.csvdc.qc.ca

Commission scolaire du val-des-cerfs, école secondaire Massey Vanier : www.mv.csvdc.qc.ca

#1 -Saturnin-Mauvaise Gouvernance en Rép. Centrafricaine: ex. l’ENERCA .

La République Centrafricaine (RCA) est un pays enclavé, situé au centre de l’Afrique qui a été les théâtres de nombreux coups d’Etat et mutineries depuis son indépendance en 1960. Malgré les ressources naturelles abondantes (bois, diamants uranium, or, pétrole) et une population proportionnellement peu nombreuse (4,4 millions d’habitants), la RCA occupait la 179^ème place sur 182 dans l’indice de développement humain en 2009. La RCA est considérée comme un état post-conflit en situation de fragilité.

J’écris ce bloque sur le problème de la mauvaise gouvernance démocratique en RCA qui a conduit le pays depuis son indépendance jusqu'à ce jour dans des conflits politico-militaires qui a beaucoup jouer sur le développement du pays et de ses abondantes ressources naturelles. En dépit des richesses naturelles et de ces nombreuses crises,  les dirigeants de ce  pays  n’arrivent pas aproprement gérer et planifier son développement en matière d’énergie électrique et de sa distribution. Cette situation par conséquent ne permet pas à la population de bénéficier de ses ressources naturelles dont le pays regorge. Un des principaux obstacles au développement socio-économique de la RCA est qu’il manque aux dirigeants la vision d’accroître les capacités nationales en matière de planification, de gestion ponctuelle et de l’évaluation des actions visant une gestion durable de l’énergie. Depuis une décennie, plus de 1.500,000 habitants de la ville de Bangui (capitale de la RCA) et de ses environs vivent des délestages; allant de 10 heures par jour àplus de 10 jours, pour certains quartiers défavorisés, sans l’électricité ni eau potable. Cette situation paralyse l’avancement de l’économie de la RCA  plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. Au point de vue sociale, l’électricité et  l’eau potable sont  devenues des denrées de luxe ce qui provoque une révolte au milieu de la population qui en retour proteste dans les rues, par des barrages routiers, pour réclamer l’électricité  et l’eau potable.

Un des problèmes majeurs de la mauvaise gouvernance en RCA, est la situation critique de l’énergie électrique et de sa distribution à la population. Initialement, le résultat des analyses de la situation a démontré que les turbines électriques (Boali 1, Boali 2), situe a 100 km de la capitale Bangui,  étaient obsolètes et mal entretenues. La décision était donc d’obtenir un financement de l’extérieur pour la construction d’une nouvelle turbine, Boali 3.

Cependant, la problématique de l´énergie en RCA n´est pas seulement liée á l´achat de cette turbine de Boali 3 mais a 3 points importants. Premièrement, il est question d’un manque de volonté affichée et d’un manque de politique de continuation de gestion des affaires publiques en matière énergétique. La société d’énergie Centrafricaine (ENERCA) a toujours été très politisée au point que même si on place le meilleur directeur général, ce dernier ne pourra rien faire. Cette société est tribalisée du Ministère, en passant par la Direction Générale et le Conseil d´Administration, jusqu´au planton et la majorité du personnel. 

Deuxièmement, la production de Boali (1, 2 et même 3) n´est pas rentable á long terme pour la ville de Bangui parce que le transport du courant entre Boali et Bangui apporte un rendement très faible,  qui est lié á des pertes thermiques. La vétusté des installations et matériels non adaptés aux environnements depuis les années 50 d´une part et la croissance continue de la population de Bangui contribue à ce taux faible rentabilité. 

Le troisième et dernier point de la problématique de l’énergie en RCA, est la consommation en électricité très faible. En effet, 99% des abonnés sont des ménages connectés en moyenne tension pour des besoins principaux d’éclairage la nuit et d’alimentation des appareils électroménagers de première nécessité. La proportion des industries, grands consommateurs sur la durée et en puissance, susceptible d’honorer des factures conséquentes, n’est que de 1%.  En plus de cela, l’ENERCA semple être inefficace incapable d’adapter une stratégie commerciale en vue d’augmenter le nombre d’abonnés (seuls 3% de la population ont accès à l’électricité). 

 

Pour que la RCA puisse commencer à résoudre le problème d’électricité en matière de la gouvernance, il faudrait une prise de conscience, une bonne volonté politique des dirigeants politiques sur la bonne gouvernance, et une bonne gestion des biens publiques. Il faut aussi mettre des hommes qualifié pour gérer. De plus, la privatisation de la direction commerciale de l’ENERCA, c'est-à-dire, déléguer sa gérance à des sociétés privées peut entrainer plus de rigueur.  Ces sociétés vont pouvoir elles-mêmes gérer leurs abonnés. Les activités de la Direction Générale se limiteront donc à la planification, à la production et à la distribution de l’électricité. L´ENERCA pourrait alors gérer exceptionnellement que les  abonnés du centre ville de Bangui. (Pour énergie en RCA c’est seulement la ville de Bangui ? Dans ce cas il faut recentrer votre sujet) Il a été aussi suggéré qu’un projet de construction a court terme d´une Mini-Centrale, d´une capacité allant jusqu’a 100 MW en amont du fleuve Oubangui vers le quartier Ouango-Bangui, devrait permettre une autonomie en énergie pour la ville de Bangui et pourrait aussi alimenter certaines villes de la République Démocratique du Congo (villes de Zongo et Guéména).  Cette nouvelle technologie (l’hydro-électricité n’est pas une nouvelle technologie, c’est juste un plan secours ou une addition à la capacité d’énergie en RCA) permettra la production d’énergie là ou le fleuve ne tari pas, comme c´est le cas du fleuve Oubangui. Cette nouvelle méthode de production d´énergie, éliminerai l’option de la chute. 

A ce jour, la cause essentielle du problème d’électricité et de sa distribution en RCA est due à la mauvaise gouvernance qui se traduit par des délestages continue dans un pays ou la pauvreté gagne du terrain. La résolution de ce problème repose en grande partie sur un changement radical des mentalités et d’une prise de conscience des dirigeants, vis-à-vis de la gestion des ressources électriques, afin de commencer à enclencher le processus du développement socio-économique en RCA.

 

Saturnin Yadama-Gbebry

Références

http://www.afriquenouvelle.fr/A-QUAND-UNE-SOLUTION-POUR-LE-PROBLEME-DE-L-ELECTRICITE-EN-RCA_a371.html

http://www.africatime.com/centrafrique/nouvelle.asp?no_nouvelle=606166&no_categorie=

http://journaldebangui.com/article.php?aid=1374

 

 

#1 François C.-La Com. Charbonneau

 

‟ Quel ambitieux mandat que celui de la commission Charbonneau! Découvrir les stratagèmes qui sont à l’origine de la collusion et de la corruption dans les contrats de construction relevant du secteur public, les liens avec la mafia ainsi qu’avec le monde politique de façon à expliquer les politiques requises pour contrer un cancer à multiples facettes…”  Valère Audy, La voix de l’Est, La Presse.ca/24 mai 2012

Après les demandes répétées de l’opposition et du public, le gouvernement Charest met sur pied une commission d’enquête quelques mois avant de déclencher des élections.

Outre le fait que le premier ministre ait attendu si longtemps avant de mettre en branle ce processus d’enquête indépendant, ce qui a donné lieu a beaucoup d’interprétation de la part des médias et du public quant à l’intégrité du premier ministre et de son gouvernement. Il a toutefois mis de l’avant un processus connu, une commission d’enquête, prouvant l’indépendance du Législatif, de l’exécutif et du judiciaire.

‟La juge France Charbonneau a précisé, dans sa déclaration d’ouverture, l’étendue de son mandat et les règles qu’elle compte appliquer dans la conduite des audiences et recherches de sa commission. Une instance, a-t-elle tenu à le rappeler, qui est impartiale et indépendante, qui n’a aucune préoccupation politique…” Valère Audy, La voix de l’Est, La Presse.ca/24 mai 2012

Le premier ministre, l’exécutif, donne un mandat d’ordre judiciaire à la juge Charbonneau a titre de commissaire visant à faire la lumière sur des présomptions de collusion et de corruption qui planent sur le gouvernement et ses organismes ainsi que sur le financement des partis.

Certes, le mandat d’indépendance donné à la juge Charbonneau est limité à démystifier les procédures amorales quant à l’octroi de contrats par les différents ministères et municipalités sous l’influence entre autre de la mafia et d’autres groupes d’influence, de relever les irrégularités dans le financement des partis politiques et de mettre en lumière toutes autres actions qu’elle jugera douteuse dans le cadre de son enquête.  La juge Charbonneau devra rédiger un laborieux rapport qu’elle devra déposer au gouvernement qui devra rendre public les résultats de l’enquête. Elle devra recommander des procédures judiciaires et des poursuites à entreprendre, le judiciaire, afin que l’état puisse faire respecter la loi, le législatif.

Toute l’importance de préserver l’indépendance entre ces trois pouvoirs se dessine clairement dans ce cas étant donné que c’est le premier ministre qui nomme la personne qui enquêtera, entre autre, sur son gouvernement, sur les organismes et les procédures dont il est responsable. Il ne serait pas très louable de choisir une personne qui est redevable envers le premier ministre ou envers le parti politique au pouvoir et de donner l’impression d’impartialité devant l’opinion publique tandis qu’en réalité les dés seraient pipés d’avance.

Le principe d’indépendance évoqué dans ce cas permet à la juge Charbonneau de faire toute la lumière sur l’utilisation des fonds publics dans les différents contrats octroyés par l’état sans laisser prétendre qu’elle pourrait protéger quelque parti que ce soit. Elle a le devoir de dénoncer les procédures frauduleuses voir criminelles qu’elle aura su exhumer dans le tortueux stratagème mafieux qui fait de l’ombre  aux chantiers québécois. Elle a également le pouvoir de recommander à la couronne ou au ministère de la justice de faire comparaître devant la cour les personnes physiques ou morales qui ne se seraient pas soumis aux lois.

Cette mécanique de transparence permettra à l’état québécois, sous les recommandations de la juge Charbonneau, de se protéger d’avantage contre la collusion et la corruption en proposant de légiférer d’avantage les procédures d’octroi de contrats gouvernementaux et assurément augmenter l’imputabilité des acteurs qui interviennent à tous les niveaux dans la gestion de ceux-ci. Tous les organismes gouvernementaux, les ministères et municipalités devront réajuster, suite à ces recommandations les procédures d’attribution de contrat et s’assurer que les gestionnaires et professionnels ayant à jouer un rôle allant de la composition des devis jusqu’à l’acceptation finale du chantier en passant par la gestion et l’inspection en cours de celui-ci, enfin que tous les acteurs à tous les niveaux aient patte blanche.      

En parallèle avec les actions de la commission Charbonneau, il y a les enquêtes de l’unité anticorruption (UPAC), unité de la Sureté du Québec (SQ), qui remplit un mandat d’enquête sur le terrain. L’unité anticorruption fait des perquisitions et ratisse le terrain afin de trouver des preuves qui permettront de pouvoir porter des accusations criminelles.  

Toutes ces actions ordonnées par l’ancien premier ministre Jean Charest sont la suite logique du dépôt du rapport de Jacques Duchesneau sur la collusion et la corruption au Québec.  

Bref, voici un exemple d’actualité qui illustre les trois pouvoirs d’origine constitutionnel dans un état de droit tel que le nôtre : le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Références : Michaud et al. Chapitre 6 et 9

Francois Lefebvre

principes et enjeux de l'administration publique

#2- Stéphane Tr. - Partis politique…continuité recherchée!

À la lecture du blog concernant les pauvres et les riches, il est discuté des effets des prises de décisions politiques précipitées.  Cette tendance m’incite à la comparaison entre le secteur publique et privé. La prise de décision du privé est orientée par la rentabilité, à priori disons que la rationalité est d’ordre économique.  Au public, la rationalité est d’ordre politique et cela implique plusieurs acteurs supplémentaires. Je pense rapidement aux citoyens, qui contrairement au privé, ne sont pas des « clients commerciaux», donc ils n’ont pas la possibilité d’acheter ailleurs s’ils ne sont pas satisfait, il n’y a qu’un gouvernement en place.  Je pense également aux médias, qui sont des acteurs importants avec lesquels les dirigeants politiques se doivent d’être sensibles. 

 

À mon sens, un des facteurs les plus nuisibles au plan politique en comparaison avec le privé est le manque de continuité et de constance.  Nous assistons actuellement à une pièce de théâtre politique qui démontre clairement les engagements pris vis-à-vis l’électorat (contrainte sociétale) par le Parti Québécois et qui représente que le tier (32%) de la population du Québec.  Un principe fondamental a été soulevé par ma collègue(A-M.V.), en administration publique tout doit être  approuvé.  Pour ma part, ce principe doit obligatoirement être respecté afin d’assurer la continuité entre les différents Parti politique au pouvoir, ce qui n’est absolument pas le cas des dernières décisions précipitées du parti Québécois.  On comprend que les 35 années d’expériences de la nouvelle gouvernante laisse sous-entendre une stratégie bien calculée pour ces prises de décisions hâtives.  Mais au plan de la continuité, on s’attarde ici à la roue qui grince le plus fort  sans toutefois s’assurer que le chariot se rende à destination. 

 

Cette destination pour ma part doit être la gestion et le contrôle de l’accroissement du déficit public, en lien avec la loi de Wagner, la contrainte sociétale la plus importante actuellement.  Si vous n’êtes pas convaincu, simplement jeter un coup d’œil sur ses effets négatifs auprès de nos voisins du sud et à l’Est de l’Atlantique et vous constaterez tout comme moi  que l’improvisation n’a plus sa place.  Nous ne pouvons plus nous permettre de changer de direction sans l’approbation de l’assemblée nationale à tous les quatre ans (au plus) pour des enjeux aussi significatifs.  Advenant que le nouveau gouvernement (PQ) soit défait au prochain budget, sommes-nous prêt à revivre les expériences du printemps 2012? Combien de fois la même histoire pourrait se répéter?

 

Ma collègue (A-M.V.) nous rappel que l’administration publique est un art et une science.  Le nouveau gouvernement en place (PQ) semble basé ses décisions en ayant comme toile de fond l’expérience politique en utilisant les meilleures pratiques pour tenir loin des rues les musiciens de casseroles et s’assurer la faveur de l’opinion populaire.  Ces orientations sont basées sur l’art en administration publique selon moi, au détriment de la science.  La science en administration publique nécessite une attitude objective qui évite de mêler les jugements de faits et de valeur. Parmi les faits, il existe un fondement scientifique tel que la comptabilité, qui ne trouve pas d’équation en équilibre et qui nécessite des décisions politiques courageuses qu’on ne peut modifier en se basant que sur l’art et surtout…sans l’approbation de l’assemblée nationale qui représente la majorité.

 

 Références :

 

PROULX, Denis (2011) Management des organisation publiques

MERCIER, Jean (2011) L’Administration publique

 

Blogue 1 - Emilie Champagne - Corruption et données ouvertes

Corruption et collusion : voilà deux mots qui sont aujourd’hui sur toutes lèvres. Selon l’organisme non gouvernemental Transparency International, l’indice de perception de la corruption au Canada en 2011 était de 8.7 sur 10, 10 étant l’équivalent d’un pays exemplaire en matière de transparence[1]. Pourtant, il n’y a pas de cela très longtemps, le magazine Maclean’s décernait au Québec le très controversé prix de la province la plus corrompue. Ces dernières années, nous avons assisté à une parade impressionnante de scandales : commandites, processus de nomination des juges, industrie de la construction, compteurs d’eau… la liste est longue! Plus récemment, ce sont notamment le rapport Duchesneau, les déclarations de Lino Zambito à la Commission Charbonneau et la perquisition visant le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui ont retenu notre attention. Tout le monde le sait; le domaine de la construction au Québec en est un particulièrement corrompu et secret, bref, un terrain de jeu fertile aux ententes collusoires et aux abus de pouvoir. Le dernier rapport du Vérificateur général du Québec nous indiquait qu’en 2007-2008 seulement, le Ministère des transports du Québec a octroyé plus de 30 900 contrats d’une valeur égale ou supérieure à 1 000$, totalisant ainsi 3,6 milliards de dollars[2]. À la Ville de Montréal, c’est 1,5 milliard de dollars qui est attribué chaque année en contrats de biens et de services[3].

Or, une question demeure : que peut-on faire? Quelles démarches pouvons-nous entreprendre pour prévenir de telles malversations? Une chose est certaine : l’administration publique doit faire preuve de plus de transparence et d’ouverture.

À l’heure du Web 2.0, ce passage vers une plus grande transparence gouvernementale peut se faire en partie à travers les données ouvertes ou open data en anglais. Mais qu’est-ce que les données ouvertes me demanderez-vous? Ce sont des données gouvernementales disponibles dans un format standardisé et ouvert sous licence non restrictive, c’est-à-dire que ce sont des données qui peuvent être collectées, enrichies et recyclées par les citoyens pour diverses fins, commerciales ou non. Comme le mentionne le rapport du député Henri-François Gautrin, un plus grand accès aux données détenues par les gouvernements « […] nourrit les débats démocratiques, renforce la confiance des citoyens et leur permet de réutiliser ces données pour y apporter une valeur ajoutée et ainsi contribuer au développement de l’économie numérique »[4]. Plusieurs initiatives au niveau municipal ont d’ailleurs démontré l’intérêt que pouvaient représenter les données ouvertes : Zonecone, site qui permet de voir les travaux routiers en cours sur un itinéraire précis, Resto-net, site qui recense les rapports d’inspections sanitaires des restaurants de Montréal, ou encore MaMairie, qui permet de suivre l’activité des élus montréalais selon son arrondissement.

Mais quel lien y a-t-il à faire avec la corruption? Prenons le cas des contrats octroyés par la Ville de Montréal par exemple. L’administration du maire Tremblay avait annoncé le 1^er avril 2011 que tous les contrats conclus ayant une valeur d’au moins 25 000$ seraient désormais répertoriés dans une base de données appelé le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Toutefois, différents acteurs du mouvement des données ouvertes ont fortement critiqué ce système qu’ils qualifient de « fermé ». En effet, les données contenues dans ce système ne peuvent être exportées en format ouvert, certaines informations sont payantes et les droits d’utilisation et de licence ne sont pas clairement définis, ce qui freine les développeurs qui désirent tirer profit de ces données[5]. De plus, comme l’a souligné le journal The Gazette[6], aucune législation n’existe présentement pour obliger les organismes municipaux à publier leurs appels d’offres. Ces lacunes font en sorte que les appels d’offres, les offres soumises ainsi que celles qui ont été retenues, n’y sont pas tous répertoriés.

Imaginons un peu à quoi ressemblerait la situation si toutes ces données se retrouvaient sur le SÉAO. Les citoyens pourraient extraire cette information et l’analyser afin de déterminer si des actes de corruption ou de collision ont été commis. Par acte de corruption ou de collusion, nous pouvons penser à des ententes frauduleuses entre différents soumissionnaires pour décrocher un contrat ou faire augmenter leurs tarifs ou encore à des entreprises contrôlées par les mêmes personnes dans le but également de hausser les prix demandés par  les soumissionnaires. Ces situations ont pour conséquences de créer de la « fausse » concurrence et de faire lourdement gonfler les coûts qui, à la fin de la journée, sont assumés par les contribuables. Les tactiques décrites précédemment pourraient toutefois être décelées grâce aux données ouvertes. En effet, la disponibilité de ces informations pourrait dissuader les entrepreneurs de s’adonner à de telles pratiques puisqu’ils seraient sous la loupe des citoyens, journalistes, enquêteurs et autres organismes qui surveilleraient l’attribution des contrats et leur prix. Bref, l’ouverture de ces données pourrait favoriser une plus saine concurrence lorsque vient le temps de lancer des appels d’offres publics et nous pourrions ainsi éviter un gaspillage des fonds publics.

Qu’on se le tienne toutefois pour dit : je ne prétends pas que les données ouvertes constituent LA solution aux problèmes de corruption et de collusion dont souffrent le Québec et nos municipalités. Je soumets toutefois qu’une politique de données ouvertes forte et effective serait un pas dans la bonne direction et aiderait à prévenir de tels dérapages. La préservation de la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques est primordiale dans une société de droit comme la nôtre, mais pour ce faire, nos gouvernements doivent absolument agir de façon proactive et faire preuve de plus de transparence.

 

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[1] TRANSPARENCY INTERNATIONAL (Page consultée le 4 octobre 2012). Site de l’organisme Transparency International, [en ligne], http://cpi.transparency.org/cpi2011/results/

[2] VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (2009). Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, Tome II. « Chapitre 4 : Ministère des Transports du Québec : gestion de contrats présentant des situations à risque, p. 4-3 » http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2009-2010-T2/fr_Rapport2009-2010-T2.pdf (Page consultée le 4 octobre 2012)

[3] THE GAZETTE (Page consultée le 4 octobre 2012). Site du journal montréalais The Gazette, [en ligne],

http://www.montrealgazette.com/business/Secret+Society+Montreal+ignoring+transparency/5410459/story.html

[4] GAUTRIN, Henri-François (2012). Rapport « Gouverner ensemble : comment le web 2.0 améliora-t-il les services aux citoyens? », Québec,  Groupe de travail sur le Web 2.0, p. 60, http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapport-gautrin-web-2-2012-03-06.pdf (Page consultée le 4 octobre 2012)

[5] QUÉBEC OUVERT (Page consultée le 4 octobre 2012). Site de Québec Ouvert, [en ligne], http://quebecouvert.org/article/post/le-systeme-electronique-drappels-droffres-du-quebec-ferme

[6] THE GAZETTE (Page consultée le 4 octobre 2012). Site du journal montréalais The Gazette, [en ligne], http://www.montrealgazette.com/business/Secret+Society+Montreal+ignoring+transparency/5410459/story.html

Blog 1. Anne-marie Vézina - Les pauvres et les riches

 

 

 

 

Malgré ce sentiment de fierté pour plusieurs québécoises d’avoir une première femme au pouvoir,  il n’en demeure pas moins que certaines décisions précipitées du nouveau gouvernement laissent perplexes et choquent une bonne partie de la population Québécoise. Bien que les décisions en matière de développement économique du Québec semblent être orientées par des préoccupations écologiques selon le nouveau gouvernement en place, je crois qu’il est effectivement de sage décision d’exploiter nos richesses en ce sens.

 

Avec tout le doigté d’une gouvernante disant être préparé depuis 35 ans, de toute évidence, maîtriser le flux financier lui permet d’exercer ses actions politiques. D’ailleurs, peu de jour après sa victoire, déjà annonçait-on la hausse des impôts pour les Québécois qui gagnent plus de $ 130 000 par an pour le cinq millions de personnes qui ne paieront plus la taxe santé de $200 que le gouvernement a décidé d’annuler.

Il y a peut-être des éléments qui m’échappent n’étant pas un ministre et diplômé en sciences politiques mais il ne faut toutefois pas oublier qu’il s’agit d’un gouvernement minoritaire et que les orientations devraient être présentées à l’assemblée nationale pour être adoptées par la majorité.  N’est-il pas nécessaire d’avoir l’approbation de la fonction législative d’approuver la mise en application d’un budget? En administration publique, tout doit être approuvé.  Je doute fort de l’approbation de ces orientations

 

L’histoire financière est empreinte d’expériences récentes qui amène son lot de manifestations tel que vécues récemment dans le milieu de l’éducation.  Une nouvelle forme d’imposition est toujours mal perçue.  Il est bien de mettre à exécution ses promesses mais au détriment d’autres acteurs c’est un bien grand risque.  (Extrait de Domat Droit Public, Paul Marie Gaudement / Joël Molinier, Finances publiques).

 

Avec de multiples coupures et annulations de frais, on doit bien aller chercher de l’argent quelque part et la bonne idée, aller la chercher dans les poches des plus fortunés. La question qui se pose, lesquels? L’idée n’étant pas si farfelue mais le fondement est de savoir comment s’y prendre au détriment de ceux qui reçoivent un petit chèque du gouvernement bénéficiant de la protection sociale « Bien être social » et qui ne se lèvent pas tous les matins pour aller travailler ou pour au moins se chercher un emploi et aider sa cause. Je ne parle pas ici de ceux qui n’ont d’autre choix à cause de leurs vraies limitations que de recevoir leur chèque chaque mois mais plutôt de ceux qui fraudent l’état, ceux qui ont des regains d’énergie ou des guérisons miraculeuses pour se lever le matin et travailler au noir, cela aide notre économie!

 

 « L'objectif de quelqu'un qui veut unir, ce n'est pas d'appauvrir les riches, c'est d'aider la classe moyenne. » — Raymond Bachand

 

Il est possible que les frais de scolarité réduits permettent l’accès à l’éducation à ceux qui en ont moins les moyens et probablement pour arriver à la suite du diplôme reçu, à obtenir un chèque salarial convenable et non gouvernemental.  D’un point de vue très personnel, j’ai pu suivre une éducation malgré ses coûts en me payant moi-même mes études dans le but de me bâtir une carrière intéressante. J’avais une personne qui porterait le nom de « papa » que l’on peut considérer de la classe des riches, qui après une séparation n’a jamais payé de pension alimentaire depuis notre bas âge. Un effet direct sur les personnes dans le besoin. Une mère qui devant les contraintes financières et sans emploi, s’est prise en main, est  retournée aux études en travaillant à la fois à temps partiel à taux minimum avec 2 enfants à charge pour enfin se trouver un emploi de base et nous mettre du pain sur la table.  Aujourd’hui, elle fait presque parti de la définition des riches… Elle y a travaillé et en toute honnêteté!

 

Pour favoriser l’accès à l’éducation pour tous les niveaux de notre société, certaines personnes bien à l’aise financièrement devront payer pour les autres non seulement pour l’éducation mais pour d’autres services.  Comment aller chercher l’argent dans les poches de ceux qui en ont les moyens afin de réduire les inégalités sociales de notre population. Y aurait-il d’autres moyens que de pêcher dans les déclarations de revenus des personnes honnêtes pour en faire bénéficier la population dans le besoin?  Y aura-t-il des résultats sur ces investissements? Qui en profitera vraiment, l’état ou la population visée? Avons-nous pensé à aller chercher dans la poche des « vrais riches malhonnêtes et des vrais pauvres malhonnêtes» ceux qui ne déclarent pas leur vrai revenu? Je crois que les énergies ne sont pas placées aux bons endroits.

 

En analysant l’administration publique par une approche de perspectives, diverses idées peuvent en émerger et y trouver des solutions pour recueillir une partie financière provenant des portefeuilles visés sans nécessairement se mettre à dos une certaine classe de gens et les petites et moyennes entreprises par exemple qui contribuent à l’avancement économique du Québec.

 

L’administration publique étant une science et un art, en poursuivant l’élan de la première ministre afin de réaliser ses actions politiques parlons d’art. L’art peut être abstrait, moderne, contemporain, etc., bref, soyons artiste et proposons une taxe provinciale sur l’essence par exemple visant la  population qui ne s’abaisse pas à utiliser les transports en commun, ceux qui ont de gros véhicules utilitaires sports et de gros cylindres plus assoiffés. Qui se paie ce genre de véhicule?  Ceux qui se sentent un peu concernés penseront-ils maintenant à l’environnement, ils n’auront pas le choix. Certaines entreprises fournissant des véhicules de hauts standards à leurs représentants y réfléchiront-ils par soucis d’économie avant de se doter d’une flotte automobile à taux onéreux. Les montants épargnés tant pour l’achat que le fonctionnement et la maintenance pourront alors être investis ailleurs, profitables à l’entreprise et l’économie du Québec.  Un petit pas vers les véhicules économiques, bons pour notre environnement, pourquoi pas!  Il faut forcer la réflexion de notre population Québécoise face à l’environnement, le volet financier est un bon levier.  Il y a si peu de temps, les propriétaires de motocyclettes ont été contraints de payer des frais d’immatriculation assez coûteux pour leurs véhicules, pourquoi ne pas faire la même chose avec les supers bolides, ce sont les gens qui ont les moyens qui s’achètent ce genre de véhicule. Ainsi, ces fonds iront dans nos coffres pour que nos québécois dans le besoin en profitent.  J’ajouterais l’implication et l’engagement de la fonction publique démontrant sa bonne volonté en renouvelant au besoin ses véhicules en fin de vie par des hybrides ou économiques d’essence.  Des faits et résultats bien documentés feraient la faveur populaire!

Je poursuis mon développement artistique ainsi.  Combien y a-t-il de rendez-vous d’affaire dans les restaurants gastronomiques, les soupers 4 ou 5 étoiles pour épater la demoiselle parce que monsieur est plein à craquer, etc. La classe moyenne n’a que rarement fréquenté ces établissements, pourquoi pas un tarif substantiel sur le couvert.  Ceux qui pensent à leurs finances apportent leurs lunch au bureau, magasinent les spéciaux au super marché et courent les hot-dogs à 0.99$

L’achat de vêtements de haute gamme hors de prix.  À plus de $1000 par item, un % par tranche de $100 de plus de contribution au profit de la classe sociale dans le besoin. C’est une belle taxe sur les biens de luxe n’est-ce pas?

 

Et pour la science, suivant le modèle de Westminster, toutes ces taxes doivent inévitablement être soumises à un examen financier par l’état dans le but de démontrer une véritable redistribution des profits à la population.  Pour ce faire, des mécanismes de vérification et de contrôle transparents et adaptés doivent faire l’objet de reddition de compte par l’état au moins une fois l’an.

 

Enfin, notre ministre des finances à de quoi s’amuser un peu et jouer au « Robin des bois » s’il veut rayonner. L’équilibre économique n’est-il pas la prémisse adoptée? Un gouvernement responsable qui se respecte doit respecter les gens qui méritent leur salaire honnêtement, l’état a la responsabilité de répartir la richesse, il faut toutefois savoir semer des opportunités et les cueillir.  L’article 53 de la loi constitutionnelle de 1867 parle de projet de loi lorsqu’il y a création de taxes ou d’impôts par rapport au principe « No taxation without representation »  Je ne crois pas que tous les niveaux de la société soient bien représentés. Elles sont ou les représentations?

 

Anne-Marie Vézina

 

Références :

 

- Domat Droit Public, Paul Marie Gaudement / Joël Molinier, Finances publiques

 

- MICHAUD, Nelson et coll (2011). Secrets d’États : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains

 

- Radio Canada, dimanche 23 septembre 2012 à 21 h 30, Raymond Bachand attaque le gouvernement Marois

Blog 1. Yolande Racine: Un choix de société ou une responsabilité?

Carrés rouges, carrés verts, les villes et les rues de la province, surtout celles de la métropole, ont été animées, au printemps dernier, pour dénoncer une hausse des frais de scolarité universitaire. Les médias, les politiciens, les fédérations étudiantes et tous les citoyens ont exprimé leurs opinions face à ce mouvement. La trame de fond était que tous puissent avoir accès aux études supérieurs à des coûts raisonnables. L’automne est également témoin de revendication, le 22 septembre les étudiants clamaient maintenant une scolarisation sans frais.

Je suis actuellement dans une démarche d’inscription pour ma fille, âgée de 11 ans, dans un établissement scolaire secondaire. Les choix sont multiples, l’école à la carte voilà la nouvelle réalité. École publique, école privée, programmation linguistique, sportive ou artistiques, ce que vous souhaitez, nous vous l’offrons, mais à quel prix?

L’article paru samedi 22 septembre 2012, dans la Presse, expose la réalité vécu par les parents et enfants dans la démarche d’inscription scolaire auprès des établissements privés. Bien que le but de cet article se voulait une représentation des stresseurs rattachés à la démarche (examen d’admission, pression social, crainte de l’échec), ce qui a retenu mon attention sont les coûts rattachés à cette démarche. Un examen d’admission coûtera entre 30$ et 50$, certains étudiants effectuerons jusqu’à quatre examens. L’accompagnement d’une tutrice privée s’élève à 1500$ pour 13 sessions de rattrapages ou près de 100$ pour l’achat de livres dans une librairie pour bien préparer son enfant à la passation. Une fois admis, il en coûtera entre 1500$ et 3500$/année pour la fréquentation scolaire. 

Bien me direz-vous, c’est un choix que d’inscrire son enfant dans un établissement privé, ceux qui n’ont pas ces moyens financiers ont accès à une scolarisation totalement gratuite dans les établissements publics. Me voilà donc à examiner les critères d’admission de l’école à la carte qui se propose dans les établissements publics. Sans compter les sommes rattachées aux matériels et chandail réglementaires, je constate que pour un élève inscrit dans un profil sport, il peut en couter près de 2500$ pour pratiquer l’équitation, le hockey ou le ski. Les coûts sont moindres pour l’harmonie musicale ou la danse, mais les coûts de transports et d’inscription sont entre 175$ et 565$, à cette somme l’instrument n’est pas inclus. Gratuité??

Il semble que les élèves qui fréquentent les écoles privés ont un taux de décrochage de l’ordre de 6%, ceux qui participent à une programmation particulière au régulier ont une meilleure assiduité scolaire.

L’an dernier au Québec, nous affichions un taux de décrochage de l’ordre de 29%, inquiétant non?

Ainsi, il semble que les choix des dépenses publiques, doivent se préoccuper de cette réalité. Les enfants sont la richesse d’une population, je crois que les énergies des argents de l’état doivent être centrées vers cette jeunesse sans diplôme encore, pour qui l’école ne fait pas encore ou toujours du sens. Qui mobilisera ses collègues, ses amis, sa famille pour faire entendre dans les rues, les médias et nos maisons que la trajectoire scolaire de nos adolescents est parfois difficile et que les moyens mis en place pour favoriser un maintien scolaire engendre des coûts? Qui militera pour cette gratuité? Un parcours université c’est bien, mais un diplôme secondaire c’est essentiel.

Quelques références :
Article dans La Presse : Pression et stress autour de l’examen d’admission, samedi 22 septembre 2012.

Article dans Le Devoir.com : Statistique Canada-Le décrochage scolaire a augmenté au Québec sous les libéraux, mercredi 26 septembre 2012.

Fédération des établissements d’enseignement privés : www.feep.qc.ca

Commission scolaire du val-des-cerfs, école secondaire Haute-ville : www.hauteville.csvdc.qc.ca

Commission scolaire du val-des-cerfs, école secondaire Massey Vanier : www.mv.csvdc.qc.ca

 

Yolande Racine

#1- Anne Paquin-Bilan d'une crise:de la pratique à la Théorie

Étudiante: Anne Pepin                                                                                 30 septembre 2012

Cours: Principes et enjeux de l'administration publique

Session: A-12 travail intra-session

   J'évolue depuis maintenant vingt ans dans le monde collégial. J'ai enseigné au secteur technique et j'assume depuis peu, le rôle de coordonnatrice d'un département, dans un cégep. J'ai découvert l'administration du secteur public, avec en toile de fond, la crise étudiante. De même souffle, mon premier cours à la maîtrise, Principes et enjeux de l'administration publique, a débuté avec un changement de gouvernement.

J'ai parfois l'impression que ce contexte me prédestinait à un retour aux études. J'ai besoin de comprendre. En effet, quotidiennement, le théâtre de ma vie professionnelle me fournit un immense laboratoire qui regorge d'exemples de différents principes enseignés au fil des semaines.

Revenons en arrière, au ''Printemps érable'', période du tintamarre des casseroles, des manifestations étudiantes quotidiennes. Au tout début de la crise, j'avais la naïve impression que tout se règlerait en quelques jours. Je croyais que l'administration de mon collège, l'appareil de l'État dans le modèle de Westminster n'aurait d'autre choix que d'appeler la police aussitôt que les étudiants bloqueraient l'entrée aux étudiants désireux d'assister à leurs cours. En effet, les professeurs, c'est à dire les employés de l'État étaient payés pour donner ces cours et ils devaient respecter la loi. Ma lecture des choses était un peu trop simpliste...

Mme Beauchamp alors ministre de l'éducation et représentante du pouvoir exécutif l'avait d'ailleurs rappelé aux directions des collèges. Elle demandait aux directions des collèges que les cours soient donnés aux étudiants désireux de les recevoir tel que le stipule la loi et cela même si les associations étudiantes avaient obtenu par un vote démocratique, la légitimité de faire un boycott des cours. 

En effet, selon M. Nelson Michaud, le principe de légitimité est subordonné au respect de la légalité. Dans l'État de droit, ce principe est à la base su système de l'organisation politique et sociale. À première vue, cela semble simple! Avec le recul, je crois que la lecture de la ministre était tout aussi réductrice que la mienne. Une intervention du chef du pouvoir exécutif, le Premier ministre Jean Charest m'amène à conclure cela. En effet, au lendemain de la déclaration de la ministre de l'éducation, M. Charest a évoqué le principe de subsidiarité et  a donc nuancé la directive de Mme Beauchamp, en délégant à la direction de chaque collège le pouvoir de décider.

Selon La Presse Canadienne, dans un article publié le 13 avril 2012, M. Charest avançait ceci alors qu'il était à Sao Paulo, Brésil.

"Nous laissons à chaque institution le soin de prendre les décisions qu'elles doivent prendre en fonction de plusieurs critères qui incluent la sécurité, qui incluent également la gestion de son établissement."

Par une telle directive, il a alors priorisé la proximité des services et des personnes pour tenter d'amener chaque établissement collégial à persuader les étudiants de rentrer en classe, tout en gardant à l'esprit qu'il pourrait intervenir avec une loi spéciale, en cas de dérapage majeur.

Les choses se sont envenimées, les décisions des directions des collèges ont été multiples. Cetaines désiraient protéger la chèvre et le chou alors que d'autres appliquaient tête baissée, les directives de la ministre.  Dans les faits, certaines ont demandé l'aide du pouvoir judiciaire en appelant la police en renfort alors que d'autres ont préféré annuler immédiatement la tenue des cours, sous prétexte de craindre pour la sécurité des personnes. Les différents rapports de force entre les parties patronnales et syndicales, de chacun des collèges impliqués dans le conflit peuvent sûrement expliqués en partie la variété des réponses des établissements scolaires. 

Face à ce cahot, ce manque d'homogénéité dans les cégeps du Québec et les délais pressants, le Gouvernement libéral majoritaire de M. Charest n'a eu d'autre choix que de voter une loi spéciale (la loi 78). Plusieurs aspects de cette loi révolta une grande partie de la population.

Simultanément, dans d'autres sphères médiatiques, il y avait des révélations d'anciens fonctionnaires à des journalistes et des témoignages troublants à la commission Charbonneau évoquant la corruption et l'implication probable de membres du Gouvernement. Le Gouvernement commençait à  être sérieusement remis en question et déclencha des élections puisque toujours selon Nelson Michaud, il est important que les institutions étatiques et politico-administratives évoluent dans le respect des valeurs de la société qu'elles servent. Dans le cas présent, les multiples sondages énonçaient clairement qu'il fallait vérifier les valeurs du peuple en pareilles matières et ainsi aller aux urnes.

Cette crise nous montre plus que jamais la grande nécessité de l'existance de l'État de droit. Pour certains, il servira à contraindre l'anarchie et pour d'autres à contrer les dérives d'un capitalisme arrogant.

Comme plusieurs, j'avais des préjugés face à l'administration publique et la lenteur de sa bureaucratie. Cette crise vécue de l'intérieur et éclairée par les lectures du cours  provoquent chez moi une remise en question importante. L'actualité me démontre la grande nécessité de cette administration publique. Ses rouages et l'intégrité des gens qui la composent sont les principaux gardiens de cet équilibre fragile qu'est la démocratie.  

Quelques références:

MICHAUD, Nelson (dir). et coll. (2011). Secrets d' États, 778p.

La Presse canadienne, publié 13 avril 2012 à 07h33

Blog 1. Nathalie Lariviere Carré rouge c'est quand on s'arrête!!!

Je lis les journaux depuis la mise en place du nouveau gouvernement et je me demande où on s’en va quant à la question des finances publiques avec toute la question des frais de scolarité. Mme Marois a été élu par la population. C’est démocratique parfait. Par simple décret,   elle  aboli l’augmentation des frais de scolarité. Certaines personnes des fédérations étudiantes sont satisfaites de la tournure des événements. Mais est-ce vraiment une victoire à moyen long terme pour les étudiants et pour la population? J’en doute.

 

Il n’y a pas si longtemps les universitaires se plaignaient que les universités étaient sous-financées. Maintenant à qui la responsabilité de rétablir la situation? Le gouvernement à tenté d’améliorer le sort des institutions financière par un des moyens qui n’est sûrement pas  agréable et peut-être questionnable soit  d’augmenter les frais de scolarité. C’est un gouvernement aussi élu démocratiquement qui décide cela!!! À partir de ce moment les même étudiants qui se plaignait du sous-financement changent de discours et demandent le gel des frais de scolarité et plus récemment  certains vont même jusqu’à militer pour la gratuité scolaire!!!  L’impact financier les fonds publics et sur tout le Québec sera énorme.

 

Le nouveau ministre  des études supérieur Monsieur Pierre Duchesne exprime qu’il y a suffisamment d’argent dans les coffres des universités pour que les étudiant n’aient pas à payer  par l’augmentation des frais de scolarité ni les contribuables. N’est-ce  pas un peu contradictoire avec ce que les universitaires clamaient il y a de cela quelques mois?

 

Que penser de tout cela. Moi qui ne m’intéresse  pas beaucoup la politique, je le devrais par contre,  suis septique face aux directions prise actuellement. Évidemment ayant moi-même passé par les frais d’étude universitaire je suis a même de comprendre que de se retrouver à 24 ans avec une dette de prête de 20000$ ce n’est pas vraiment intéressant. Par contre suis-je vraiment en mesure d’être en accord avec le gel des frais de scolarité ou encore plus loin la gratuité scolaire?

 

Actuellement les jeunes ont des ipod, des ordinateurs portables des voitures etc. Nous sommes  loin de notre époque ou tout cela nous était inaccessible. Ou nous devions travailler pour avoir le minimum. Certaines personnes  vont aller jusqu’à dire que les jeunes ont trop tout cuit dans le bec qu’ils sont paresseux donc qu’ils paient.  Je ne suis pas aussi catégorique par contre je trouve que de geler les frais de scolarité implique que chaque citoyens devra payer davantage. A dans le sens de donner tout cuit aux jeunes. On cède aux bruits de casseroles, comme certains parents cède à leur enfant sur tout pour avoir la paix mais est-ce vraiment le résulta obtenu à long terme?

 

 

Cela implique que les familles les plus démuni qui avaient déjà des difficultés à payer le seront encore plus? Les présidentes des mouvements étudiant  de la FEUQ et de la FECQ parlent du triomphe du mouvement étudiant. Cela me fait peur un peu. Aujourd’hui le message est de militer dans les rues pour  obtenir  ce que nous voulons! On peut y voir du positif et du négatif tout dépend de quel côté on se place. Certain disent que notre nouvelle première ministre adopte une politique de la rue. Hier une manifestation tourne mal et on demande la gratuité scolaire. Jusqu’où cela peut-il nous mener? Toute cette monté des associations étudiante a aussi fait des victimes à même leurs propres membres. Certains étudiants ont vu leur plan d’étude bouleversé ce qui a eu  des lourdes conséquences.

 

J’ai comme employé une jeune qui devait commencer son stage et qui est maintenant grandement retardé. Donc elle aura la chance d’obtenir son baccalauréat beaucoup plus tard. Elle a perdu même la chance de faire son stage en cours d’emploi. C’est énorme les pertes financières. Il y a aussi de gens en difficultés financière qui ont dû faire des emprunts pour gardiennage d’enfant ou autre donc eux l’on payé beaucoup plus cher leur frais de scolarité que certains autres.

 

C’est complexe la politique. Aujourd’hui le ministre de l’enseignement supérieur prend des positions mais est-ce que cela va venir entraver ou venir en contradiction avec ce que pense et propose le ministre des finances?  On parle de modèle d’état, d’émergence des besoins d’évolution culturelle. Est-ce que justement tout cela ne vient pas en contradiction parfois. Les besoins d’un ne réponde pas aux besoins des autres?

Les besoins des étudiants versus les besoins au niveau de l’économie du pays? Est-ce que certaines décisions du nouveau gouvernement ne risquent pas d’amener le pays en décroissance économique?  De grandes questions qui amènent évidement beaucoup de discussion!!!

 

J’aborde la question des frais de scolarité mais un changement de gouvernement amène toutes sortes de changements à plusieurs niveaux plusieurs ministères. Les groupes de pressions semble de plus avoir énormément de pouvoir.

Peut-on parler de réelle démocratie quand les gens votent pour une seule idée et non l’ensemble de l’œuvre. Un article est paru dans l’œil régional « l’effet carré rouge » et c’est effectivement ce que je ressens. « Ou cela va-t-il finir »!!!

 

Quelques références:

 

Journal de montréal du vendredi 21 septembre 2012

Journal de montréal du samedi 22 septembre 2012

Oeil régional du 22 septembre et du 29 septembre 2012

Quelques lectures sur le site de radio-canada

http://www.radio-canada.ca/radio/

 

Nathalie Lariviere

Blog 1 -Stéphane Tranquille - Le lobbying…qui en sort gagnant?

Qui ne s’est pas déjà questionné sur l’aspect nébuleux du lobbying, ou plus particulièrement sur le rôle d’un lobbyiste.  Pour ma part, j’ai longtemps pensé qu’un lobbyiste était recruté de manière secrète par le secteur privé afin de manipuler les décisions de l’administration publique et pour laquelle,  les lobbyistes étaient un mal nécessaire.  Les médias entretiennent une image nébuleuse et mystérieuse sur le lobbyisme, de par les scandales rapportés et plus précisément par les spéculations d’influence ayant donné lieu à ces scandales. 

À ma grande surprise, il existe une association québécoise des lobbyistes (AQL) fondée en 2008. L'Association a pour mission de promouvoir, de favoriser et de faire reconnaître la pratique professionnelle des relations gouvernementales au Québec .  Il existe d’ailleurs un registre sur lequel un lobbyiste doit « en théorie » être inscrit avant d’exercer un rôle d’influence auprès de l’administration publique.  Advenant l’omission de s’inscrire au registre, des amendes de 500$ à 25 000$ ainsi que d’autres conséquences, peuvent être appliquées.  Ce registre, maintenu par le conservateur du registre des lobbyistes et composé de 2 886 membres actifs, a vue le jour suite  à l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011).  Le conservateur se voit également confié la création d’un commissaire au lobbyisme chargé d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme.  Lorsque nous nous référons au site du commissaire du lobby (http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire), nous remarquons que l’Assemblé nationale  y voit un métier tout à fait légitime.  Il est donc normal que nous soyons quelque peu embêtés sur la tangente à donner à nos idées.  Par contre, par l’adoption de cette loi, le gouvernement  basé sur la rationalité législative a rendu les fonctionnements étanches.

À titre d’exercice, dans le cadre des représentations de L'Association gazière et pétrolière du Québec (APGQ) dans le dossier des gaz de schiste, André Caillé et Lucien Bouchard ont été sollicités pour les représenter.  Pour l’exercice de leur rôle, ils figurent sur le registre à titre de lobbyiste d’organisation.

 

Débutons par la définition du lobbyisme fournie par le commissaire au lobbyisme:

Le lobbyisme correspond globalement aux démarches entreprises par un lobbyiste pour représenter les intérêts d'un lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation. Il s'agit de communications, orales ou écrites, en vue d'influencer une décision d'un titulaire d'une charge publique.

Il existe d’ailleurs trois type de lobbyistes,

Conseil : salariés ou non qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie,

D’entreprise : à l’emploi d’une organisation dont le rôle est d’exercer du lobbyisme pour cette dernière,

D’organisation : toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif.

 

Un article bien intéressant sur le sujet….

Dans l’actualité, un article bien intéressant paru le 8 septembre 2012 dans le journal Les Affaires nous décrit les rouages de ce métier suite à l’accompagnement du lobbyiste André Légaré possédant plus de 13 années d’expériences en la matière.  D’entrée de jeu, M.Légaré met la table en précisant que les fonctionnaires apprécient la présence d’un lobbyiste professionnel avec un groupe d’intérêt puisqu’il leur fait gagner du temps.  Nous avons ici qu’un côté de la médaille.  Les activités de rencontres se déroulent bien souvent dans une salle à l’abris des regards indiscrets, avec une ambiance tendue où la confidentialité des échanges est incontournable.  Le processus en est un de petits pas, le but ultime est de convaincre le pallier de charge publique auquel ils ont accès que leur cause est louable et qu’ils feront des démarches auprès de leur direction et même, auprès du ministre.  Donc de convaincre le pallier administratif et traverser vers l’appareil politique.  Il ne faut jamais oublier qu’il est possible que le jour suivant, les mêmes responsables de charges publique, rencontreront des adversaires qui tenteront eux aussi de les convaincre du contraire. C’est une lutte de pouvoir qui se produit dans les couloirs opposant des entreprises, groupe d’intérêts et associations.

Parmi les principaux atouts nécessaires pour un lobbyiste; la capacité à cerner les forces en présence; identifier qui sont les alliés et qui sont les adversaires; être un excellent stratège capable d’intégrer plusieurs paramètres.  Douze conseils sont proposés pour tirer notre épingle du jeu, voici celles que je juge les plus importantes :

-Identifier les acteurs clés, se dresser un arbre de décision,

-S’inscrire au registre. Cependant, lors de mes recherches, j’ai remarqué que plusieurs titulaires de charges publiques ne procèdent pas aux vérifications puisqu’ils jugent que des politiques internes suffisent  à déterminer les limites et le cadre de fonctionnement.  D’où les pressions du commissaire auprès des acteurs législatifs en faveur d’un changement législatif afin que le rôle des élus et des fonctionnaires soit écrit noir sur blanc dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme,

-S’adresser d’abord au pallier administratif.  Il est très utile d’avoir des contacts politiques, mais il ne faut pas brûler nos relations,

-S’informer sur nos interlocuteurs, connaître le parcours professionnels du fonctionnaire à rencontrer, développer des affinités…

-Être bref, préparer un présentation de deux pages et prévoir un maximum de cinq minutes lors des rencontres,

-Faire converger les intérêts, il doit y avoir un impact positif sur l’opinion public,

-Prévoir la prochaine étape et asurer un suivi rigoureux en conservant des écrits.

 

Pour ma part, cette brève recherche m’a permis de mieux comprendre le rôle des lobbyistes et surtout, de réaliser que les fonctionnements sont encadrés par une loi qui oblige la transparence.  Je ne suis pas convaincu que le lobbyisme soit dans l’intérêt premier du public, par contre, nous devons faire confiance aux titulaires de charges publiques à qui la responsabilité de l’application ont été confiés. 

Suite à l’élection du Parti Québécois le 4 septembre 2012, on se donne rendez-vous dans les coulisses du pouvoir afin de rencontrer les lobbyistes qui tentent d’exercer leurs habiletés à cerner les forces en présence et surtout, mettre à jour leur réseau.

 

Quelques références :

Définition Lobby : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lobby

Commissaire au lobby : http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/lobbyisme

Association québécoise de lobbyiste du Québec : www.lobbyquebec.com/

Gaz de schiste :http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2011/09/30/001-lucien-bouchard-gaz-schiste-investisseur-quebec.shtml

 Journal Les Affaire paru le 8 septembre 2012

Changement souhaités par le commissaire au lobbyisme : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201205/09/01-4523832-loi-sur-le-lobbying-le-commissaire-veut-plus-de-pouvoirs.php

Cas d’application des règles de lobbyisme : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/351492/le-guide-de-conduite-pour-regir-le-lobbyisme