Blogue 2: Therrien (groupe jeudi AM)

Les groupes de pressions : leur place dans notre société d'aujourd'hui?

 

            Je crois fortement que pour rejoindre les gens, les groupes de pression doivent discuter de sujets qui  touchent directement ceux-ci, soit leur quotidien. Les groupes doivent être des entités de conscientisation, de sensibilisation à une cause pour ainsi apporter des gains à ses membres. Puisqu'ils tentent d'influencer les lois, les règlementations, soit les gens qui détiennent le pouvoir, ces groupes doivent avoir une certaine crédibilité auprès de la population afin que les gens y adhèrent.  Ceci, afin de légitimer leur position d'influence politique. Effectivement, ils doivent être des catalyseurs d'actions collectives. Ils doivent s'assurer d'une visibilité sociale et voir aux besoins et aux attentes de leurs membres respectifs. Les membres peuvent varier selon les intérêts de chacun des groupes. 

 

            Les groupes de pression peuvent agir indirectement, soit par l'opinion publique ou l'organisation de masse,  ou par voie directe, soit directement auprès des pouvoirs politiques, évidemment selon les règles d'éthiques déjà établies. Les pressions, qu'ils soient de types;  promotion d'une cause, d'un intérêt ou de prévention d'une perte, il est important de mentionner qu'il existe une Loi qui touche  la transparence et l'éthique en matière de "lobbyisme", celle-ci fut adoptée en juin 2002 par l'Assemblée nationale. Cette Loi tente d'assurer une  transparence pour ce qui a trait aux  activités de "lobbyisme" exercées par les groupes de pression. C'est pourquoi, il existe un code de déontologie à cet effet ainsi qu'un registre au gouvernement.

 

            Il y a trois catégories de groupes de pression, soit le lobbyiste-conseil, le lobbyiste d'entreprise et le lobbyiste d'organisation. Certains ayant davantage de membres (certains de "plus grande" qualités), sont plus organisés et bénéficies de plus de financement. Tous ces éléments représentent des aspects qui constituent la puissance du groupe de pression. Ceci viendra modifier le type et la forme de pression qui sera exercés. Certains diront qu'ils peuvent être un prolongement du gouvernement.

 

            En effet, les groupes de pression prennent de plus en plus de place dans notre société notamment lorsque le gouvernement est en position minoritaire, donc qu'il possède moins de "marge de manœuvre". Leurs connaissances dans certaines matières spécifiques font en sorte que les groupes de pression peuvent être en mesure d'éclairer et d'informer le gouvernement pour ainsi exercer une influence notable. C'est un grand avantage et du même coup un inconvénient. Puisque, par ce processus,  ceci permet de mieux connaître les préoccupations spécifiques d’un groupe social ou les dimensions pointues de certains dossiers plus complexes. Par contre, sans réduire la capacité de la personne au pouvoir dans ce qui EST EFFECTIVEMENT d'intérêt public et non de l'intérêt uniquement du groupe de pression.  Il va de soi que ceci implique une connaissance explicite du rouage gouvernementale et de "qui est en position de décider quoi?". Possédant ces notions, les groupes peuvent faciliter le renforcement de leur position pour ainsi aider leurs membres dans leurs différents intérêts respectifs.

 

            Selon la position, les différents groupes de pression peuvent être perçu comme étant bénéfique ou pas... À mon travail, lorsque ma ressource d'hébergement a voulu déménager dans un secteur résidentiel, nous nous sommes confronté à un groupe de pression formé de résidents de la rue et d'un organisme en logement social. Ce groupe nous a créé des ennuis puisqu'il a ralentie énormément le processus d'avancement des travaux et de négociation avec la municipalité. Nous avons dû avoir recours à des professionnels. De plus,  nous avions rencontré les personnes en question afin de prendre une entente. Donc, personnellement, je suis tout à fait d'accord avec les revendications des groupes de pression puisqu'ils représentent, généralement, le bien public. Par contre, il n'est pas évident lorsqu'ils sont en conflit avec nos propres intérêts et ceux de notre organisation. Peut-importe, je dis "longue vie" à ces groupes et je valide leur présence et la nécessité de leurs actions pour le bien de la population....

Sofie Therrien, ENP 7505, groupe 26 (jeudi AM)

Sources de références (outre les notes du cours ENP-7505):

 

Mercier, Jean (2002). "L'administration publique: de l'École classique au nouveau management public", Ste-Foy. PUL, 518 pages ISBN 2763778313

Tremblay, Pierre (dir), (1997). "L'État administrateur, modes et émergences, Ste-Foy: Presse de l'Université du Québec, 423 pages. ISBN 2760508897

Sources internet:

www.ledevoir.com/non-classe/10248/libre-opinion-les-groupes-de-pression-sont-figes-dans-le-temps

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Lobby.htm

http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1ARTF0006467

 

 

LE QUÉBEC ET LA VACCINATION….. DE NOTRE LANGUE RAISONNABLE!

Par Nancy Gilbert, groupe du mardi, ENP 7505

BLOGUE #2

 

 

Le Québec, à l’instar de tous les grand pays de ce monde, connaît un moment historique avec la campagne de vaccination de masse afin de contrer le virus de la grippe A H1N1.

A travers toute la polémique entourant la vaccination, il y a eu certains aspects qui sont passés presqu’inaperçus.

 

On aura réussi à y inclure encore des débats entourant la langue….

Quelle ne fut pas ma stupéfaction d’entendre un reportage au TVA 22 heures concernant l’accessibilité des documents d’information concernant la vaccination.  En effet, on y mentionnait qu’afin de rejoindre plus de gens, et donner un accès le plus large possible, il avait été demandé que les documents d’information soient publiés dans des langues autres que le français et l’anglais, car certains citoyens pourraient ne pas se faire vacciner, faute d’avoir pu consulter l’information dans leur langue maternelle…

 

Quel autre grand défi pour l’administration publique…

Les groupes de pression ont sans doute usé de leur influence afin de faire valoir leurs intérêts, et faire pression sur le gouvernement qui doit rendre accessible les services aux citoyens.

Toutefois, jusqu’où faut-il aller?  Qu’en est-il de la responsabilité de l’administration publique dans l’accessibilité des services versus la responsabilité individuelle des citoyens et des différentes collectivités du Québec?

Est-ce vraiment de la responsabilité de notre administration publique d’aller aussi loin?

 

Examinons les responsabilités du gouvernement dans ce dossier :

 

Le gouvernement a procédé à l’achat des vaccins en faisant le choix d’en acheter un nombre suffisant pour toute la population, contrairement aux États-Unis par exemple.  Il a ensuite organisé la plus grande campagne de vaccination que le Québec n’a jamais connue.  Des centres de vaccination ont vu le jour dans chacune des régions du Québec.  Le gouvernement a aussi coordonné l’ordre de priorité de vaccination de la population en considérant les données scientifiques identifiant les groupes les plus à risque de contracter le virus du H1N1.  En coordonnant au niveau provincial cette campagne de vaccination, le gouvernement a assumé ses responsabilités en évitant des dérapages et des iniquités entre les différentes régions du Québec en adoptant une approche  centralisatrice de la démarche.  Sinon, nous aurions pu assister à la désobéissance civile.  Déjà, nous avons vu poindre ici et là certains écarts de conduite, tant de la part des professionnels que de la population.  De plus, le vaccin a été mis à la disposition de la population gratuitement.

Finalement, les élèves des écoles ont pu être transportés vers les centres de vaccination de leurs régions respectives.  Toute la population toutes catégories confondues, peut maintenant être vaccinée.

Je pense que du côté de la responsabilité gouvernementale face à l’accessibilité des services, le gouvernement a plus que rempli son mandat, et a préservé les valeurs propres à la gestion publique :

• l’intérêt public
• l’accessibilité, la gratuité des services
• l’équité
• la justice sociale

 

Seule petite ombre au tableau….. le recul du gouvernement face aux groupes de pression réclamant la vaccination plus hâtive des gens âgés de plus de 65 ans….., ce qui traduit bien le dilemme moral de la gestion publique décrit par Joseph Facal : «faut-il faire ce qu’on pense être bon, même si c’est impopulaire, et risquer de perdre ses élections, ou se soucier uniquement du court terme, et dire et faire seulement ce que les gens veulent entendre et vous voir faire?»  Le ministre de la santé est et sera imputable de tout ce qui se passera de bon et de moins bon dans ce dossier de la vaccination.

Nul doute que le ministère de la santé aura rempli une de ses mission qui est la coordination du programme national de santé publique et l’instauration de mesures destinées à protéger la santé de la population.

Que serait-il arrivé si cette gestion avait été assumée par l’entreprise privée, guidée par de toutes autres priorités?  Je n’ose l’imaginer.

 

Nous constatons à travers cette expérience combien les dépenses de l’état croissent toujours, confirmant ainsi une fois de plus la loi de Wagner.  Les québécois doivent réaliser que l’augmentation de ces dépenses, dans le cas de la vaccination, aura donné accès au vaccin gratuitement à tous les québécois.  Il y a toujours un coût à payer pour nos services publics, sinon, il faut accepter d’en défrayer une partie.  Ce débat sera à faire avec la population qui parfois a un peu l’approche de la «pensée magique» en ce qui concerne les finances publiques et l’État-providence….  La crise économique mondiale actuelle, combinée à la menace de la pandémie, ont mis à mal les finances publiques du Québec.

 

Revenons à la question qui est soulevée concernant les langues dans lesquelles les documents d’information sur vaccination contre la grippe A H1N1 sont disponibles. Cela ne m’apparaît pas être une problématique de l’accessibilité des services, comme l’ont prétendu certains groupes de pression.

 

C’est une façon détournée de ramener les débats linguistiques qui nous divisent, ainsi que celle des accommodements raisonnables.

 

La langue officielle du Québec est le français.  Les deux langues officielles au Canada sont l’anglais et le français.  En ce sens, l’accessibilité des documents officiels du gouvernement du Québec, parus en français et en anglais, répondent à la réalité de notre province et de notre pays.

 

Si une communauté d’origine culturelle différente constate qu’il y a des difficultés de compréhension importante en raison de la barrière de la langue (même en anglais….), je pense qu’il est de sa responsabilité d’y faciliter l’accès.  Soit en s’engageant des traducteurs qui pourront traduire les documents dans la langue souhaitée, soit en organisant des séances d’information au sein de leur communauté, dans la langue de leur choix.

Soyons franc : cette problématique est presqu’exclusivement le fait de la métropole qui est cosmopolite.  Ailleurs au Québec, ce n’est pas du tout la même réalité.

 

Ce n’est pas la responsabilité du gouvernement du Québec de rendre accessible les documents publics en d’autres langues que les deux langues officielles du pays.  Sinon, en combien de langues faudrait-il traduire les documents?  Le chinois, le mandarin, l’italien, le grec, le yiddish, l’arabe et j’en passe…..

Les débats sur les accommodements raisonnables nous ont laissé en héritage la peur d’affirmer notre spécificité culturelle.  Ce n’est pas faire preuve de xénophobie de mettre nos limites, car dans un contexte de mondialisation, tant des marchés que de la communication et de l’information, devons-nous obligatoirement abdiquer notre identité culturelle au profit de toutes les autres? Je ne le crois pas.

Je m’imaginais avoir émigré en Chine, et être au cœur de la pandémie.  Aurais-je pu prétendre avoir le droit d’obtenir de l’information de la part du gouvernement chinois en français, ma langue maternelle?

 

Les peuples autochtones du Québec doivent sourirent un peu en observant ce débat pour des communautés qui réclament l’accès dans leur langue, alors que nos premières Nations, qui étaient là bien avant tous les autres, voient leurs droits ne pas être plus reconnus…. Et vlan pour les droits aborigènes….

S’il n’y avait qu’une seule autre langue dont je pourrais comprendre qu’on donne accès ou que l’on supporte la traduction se serait celle des Premières Nations  du Québec.

 

Vous me direz en bout de ligne qu’il n’y a pas eu de suites à tout ça.  C’est bien vrai.  Mais le seul fait qu’on y ait pensé, et d’en avoir fait la demande sur la place publique est le symptôme d’un malaise important.

Devons-nous nous vacciner contre le français!!!!!

Vaccination contre la grippe A(H1N1) une réussite d’une administration fort complexe

Par Diane Marcotte, groupe du mardi, ENP 7505

 

 

Le Ministre de la Santé et des Services sociaux M. Yves Bolduc, dans l’édition du Nouvelliste  du week-end 5-6 décembre nous livrait le message suivant :

 

« Depuis le début de la campagne de vaccination, nous avons mis en place, au Québec, une organisation efficace afin de vacciner le plus grand nombre de personnes possible, dans le plus court délai, en protégeant en priorité les plus vulnérables d’entre nous. Cette vaste opération de vaccination contre la grippe a(H1N1) bat toujours son plein à travers le Québec et déjà plus de 3 millions de personnes ont pu se prévaloir de cette protection. » Il termine son message par :

 

« Les bienfaits du vaccin sont immenses, d’autant plus lorsqu’on les compare aux conséquences graves que peut engendrer la grippe A(H1N1).Alors permettez-moi de vous inciter à nouveau à vous faire vacciner en grand nombre et ainsi contribuer à la couverture vaccinale d’une très large portion de la population québécoise. »

 

Encore une publicité ! De l’argent jeté par les fenêtres direz-vous?

 

Cette vaste opération, du jamais vu au Québec, a fait couler beaucoup d’encre, c’est le moins qu’on puisse dire. Depuis le tout début de cette campagne, plusieurs éléments ont fait l’objet de critiques ou de commentaires. La réalité ou non de la pandémie, le bénéfice ou non de la vaccination, les risques ou non du vaccin, les clientèles prioritaires, les délais d’attente, l’intervention du fédéral et j’en passe.

 

Quand je considère tout ce qui s’est passé depuis le début de la vaccination je dois dire que nous Québécois avons la critique facile et que gérer l’administration publique n’est pas chose simple.

 

Je ne suis pas certaine que la population soit consciente de ce qu’a pu exiger cette vaccination de la part du réseau et cela tout en maintenant les services déjà en place. Un centre massif de vaccination n’est pas une mince affaire, pensons à :l’accueil, la gestion des insatisfactions, l’inscription par informatique, l’évaluation de l’état de santé, la préparation des vaccins, l’administration des vaccins, la surveillance, les interventions de santé, la gestion des appels, sans compter toute la logistique derrière : recrutement de la main d’œuvre, gestion des horaires de travail, installations du matériel, distribution des repas, approvisionnement en vaccins et autres fournitures, etc.

La pénurie de main d’œuvre dans le réseau nous oblige à  toute une gymnastique pour assurer les services réguliers aussi cette vaste opération a demandé à l’ensemble des employés du réseau une implication supplémentaire  exemplaire.

 

Les services de santé sont de juridiction provinciale et sont régit par les principes de la loi canadienne sur la santé. Le gouvernement  fédéral théoriquement n’avait pas à intervenir dans notre campagne. Cependant la mondialisation a influencé de façon importante nos décisions dans ce dossier. Pensons au tout début de la pandémie, moment où le Mexique a recensé plusieurs cas de grippe A(H1N1), à la mobilisation  de plusieurs pays  à la grandeur de la planète pour tenter de minimiser le plus possible la propagation de la grippe. Des ententes entre pays ont été conclues afin de réduire les risques et de protéger la population. Le Canada a emboité le pas et nous nous sommes retrouvés avec des messages du fédéral dans un domaine de juridiction provinciale. Rien pour simplifier les messages et la coordination des activités. Pour compliquer encore un peu plus les choses certains aspects de la vaccination étaient coordonnés par le fédéral et d’autres par le provincial.

 

Au début de la campagne plusieurs personnes reliées de près ou de loin au réseau de la santé et des services sociaux ont commenté la pertinence de la vaccination. Nous avons eu droit à des opinions très divergentes. OUI pour la vaccination, NON pour la vaccination. Comment si retrouver? Pour un gouvernement livrer un message quand tous et chacun s’en mêle complique considérablement les choses. Le gouvernement a eu droit à la pression par les médias.

 

En santé il y a régulièrement au sein des spécialistes, des positions différentes tant qu’à l’urgence ou la réalité d’une situation.  Je crois sincèrement que le gouvernement  a fait au mieux de sa connaissance et les choix qu’il a faits, l’ont été pour le bien de la population. La mondialisation a eu un impact sur le choix du gouvernement car nous avons profité des résultats des autres pays mais nous avons aussi adopté une position en accord avec les autres pays. Certains diront que nous avons dépensé l’argent des contribuables de façon irresponsable. Sincèrement, je ne crois pas qu’un gouvernement responsable aurait investi des sommes importantes en période de crise économique s’il avait été convaincu hors de tout doute qu’il n’y avait pas de danger pour la population. Il a agit dans l’intérêt général des Québécois. Ce qui est le propre d’un état de droit.

Nous ne pourrons jamais dire si le gouvernement a fait le meilleur choix, que serait-il arrivé s’il avait pris la décision de ne pas vacciner les Québécois?

 

Un autre élément complique considérablement la gestion de l’administration publique c’est les groupes de pression. À partir des expériences des autres pays, nous avions clairement identifié nos groupes à risques. Les personnes âgées de plus de 65 ans n’en faisaient pas partie car le virus ayant circulé dans les années 50, ceux-ci étaient en grosse majorité immunisés. Des études en Australie ont démontrés que seulement 2à 3% de cette population pouvait être infecté contre 50% pour les enfants. D’ailleurs les personnes hospitalisées dans nos établissements étaient principalement des enfants ou encore des adultes au début de la vingtaine. Cependant la pression importante exercée sur le gouvernement par les regroupements de personnes de plus de 65 ans a modifié l’ordre  de vaccination. Comme il représente une partie importante de l’électorat participant, il était plus difficile pour un partie politique de l’ignorer principalement dans un gouvernement démocratique selon le modèle de Wesminster ou l’appareil politique est séparé de l’appareil administratif. Cette situation est plutôt difficile à accepter quand nous sommes centrés sur la clientèle.

Avec le recul, tous ces évènements démontrent bien à quel point l’administration publique est complexe à gérer. Ce que je retiens surtout cependant c’est que le réseau a réussit à relever ce défi sans précédent. Preuve, la vaccination bat toujours sont plein mais elle ne fait plus la une des journaux.

 

FÉLICITATIONS  AU RÉSEAU ET À TOUS SES TRAVAILLEURS.

Les coffres sont vides, mais les besoins n'ont pas finis d'augmenter...

Les finances de l’État sont investies dans deux grandes sphères soit l’éducation et la santé. Les gens demandent au gouvernement de réduire les dépenses de l’État pourtant personne ne souhaite que les services soient réduits ou redirigés vers le privé. Au contraire, on demande de nouveaux services ou d’adapter ceux qui existent afin qu’ils répondent plus rapidement ou qu’ils soient adaptés à la nouvelle génération. En éducation, la dernière réforme avait pour but d’aider les enfants ayant des troubles d’apprentissage en n’évaluant pas seulement leurs connaissances, mais aussi leurs compétences transversales. Pourtant, après avoir dépensé plusieurs milliers de dollars, on remet en place l’ancien système d’évaluation.

 

Nous n’avons rien réglé en tant que société. Au contraire, ses enfants sortiront du secondaire avant un diplôme caduc, puisqu’ils leur manquent trop de connaissances pour la suite de leurs études. Mais, que s’est-il passé exactement? Lorsqu’on lit la réforme, celle-ci nous permet d’espérer que chaque enfant trouverait sa place dans un système pas toujours facile. Cependant, au cours de ses dernières années, le discours des professeurs était d’un tout autre niveau de préoccupation. Pour la majorité d’entre eux, la réforme était incompréhensive et ils n’avaient pas obtenu les formations nécessaires pour actualiser cette réforme. Le système d’évaluation des compétences transversales ne leur avait pas été enseigné et demeurait nébuleux. Seulement quelques jours de formations leur avaient été offerts avant l’entrée de cette année-là et ils étaient libres d’y assister, mais pas libres de ne pas l’appliquer.

 

Ce qui m’amène à conclure que le gouvernement a répondu à la population, mais n’a pas investi au bon endroit, puisqu’il en coûtera plus cher à l’État pour récupérer les pages blanches laissées dans la mémoire de toute une génération d’enfant. Ces enfants qui sont l’avenir de demain dans notre système démocratique qui avait réussi à prendre la deuxième place des pays les plus scolarisés. Alors, réduire les dépenses de l’État, pas possible pour le ministère de l’Éducation. Cesser d’offrir une gratuité, c’est revenir au moyen âge et réduire à néant les chances de se sortir du déficit, les risques de se retrouver dans un pays communiste.

 

Cependant, je crois que nos chefs d’État ont un rôle majeur dans l’avenir de l’enseignement, car si l’on compare entre les deux ministères l’éducation et la santé, il semble y avoir un écart entre les exigences que l’on a envers les professionnels de la santé et ceux de l’enseignement. Dans le réseau de la santé, les ordres professionnels exigent de leurs travailleurs qu’ils suivent des formations d’appoint annuellement afin de toujours offrir un service de qualité à la clientèle. En enseignement, il n’y a pas d’ordre professionnel donc pas d’exigences de se tenir à jour et d’aller chercher des outils pouvant leur venir en aide pour qu’ils puissent offrir une meilleure qualité d’enseignement d’année en année. Selon moi, il y a là un vrai débat, la profession est de moins en moins convoitée, car les enseignants sont trop souvent laissés à eux-mêmes avec des difficultés de plus en plus criantes. On parle de pénurie de personnel, alors ne serait-il pas un bon investissement que d’apporter aux enseignants du support par le biais d’un ordre professionnel qui leur offrirait des formations adaptées à leur réalité d’aujourd’hui? De mettre en place des structures pour qu’ils puissent y assister sans pour autant se retrouver en surcharge de travail. D’après le niveau d’expérience que je détiens et l’intérêt que je lui porte, je crois que l’argent investi dans le ministère de l’Éducation serait plus rentable pour tous les partis concernés si cette solution était mise de l’avant.

 

Diane Tremblay

Cours du mardi soir, Trois-Rivières

BLOG #2 WINTER groupe lundi soir, ENP-7505 Automne 2009

Le rôle des Ressources Humaines au sein de l’Administration Publique sur les départs massifs à la retraite du personnel au cours des prochaines années.

 

Depuis la nuit des temps, les ressources humaines sont présentées comme un facteur essentiel dans la performance des fonctions publiques nationales indispensable au  développement économique d’un pays. La nécessité d’une profonde évolution des systèmes de gestion des personnels pour permettre à l’État de disposer d’une gestion des ressources humaines qui soit moderne adaptée aux besoins et aux ressources de notre temps.

 

Dans quelque soit l’organisation, publique ou privée, le départ à la retraite de l’un de ces  membres constitue une perte d’expertise. Ainsi, on aborde l’intégration des ressources humaines avec les questions suivantes : Comment attirer les meilleurs talents? Comment garder les personnes d’expérience face à leur souvenir organisationnelle ? Toutes ces interrogations bien que minime couvre toute une série d’enjeux à considérer.              

 

La fonction des ressources humaines occupera une place capitale et prépondérante dans les organisations et jouera de nouveaux rôles dans les années à venir. La transformation de la gestion des ressources humaines entraîne un repositionnement du service des ressources humaines. Les divers changements affecteront aussi les professionnels du département. Ils devront s’impliquer, maîtriser de nouvelles connaissances et développer des habilités différentes s’ils voulaient faire face à tous ces changements. De ce fait, on devrait observer l’impact des changements sur les nouveaux rôles et les nouvelles compétences professionnels en ressources humaines ainsi que sur l’organisation de ce service.

 

Dans un lien de renouvellement de la gestion des ressources humaines, du service des ressources humaines ainsi que des professionnels en ressources humaines s’inspirent dans la présence des minorités ethniques à cause du vieillissement de la population, de la modification des valeurs sociales relatives au travail, de l’avancement de l’âge de la retraite. Cette transformation de la main d’œuvre amènera les organisations à réexaminer leurs pratiques et leurs politiques en gestion des ressources, celles-ci devront favoriser les échanges et l’égalité entre les divers groupes d’âges.

 

 Les organisations devront former les gestionnaires afin qu’ils mieux comprendre et gérer le phénomène du vieillissement. De plus, les administrations publiques devront se doter de programmes de préparation à la retraite. Pour éviter les effets démotivants de la rémunération plafonnée pour les personnes âgées, affirmer clairement les nouvelles attitudes de la haute direction a l’égard des employés plus âgés et devrait également établir les stratégies de maintenir en emploi de ces employés en leur offrant un rôle de mentorship.              

L’environnement de la fonction publique est en profonde mutation. L’ampleur, la rapidité et la complexité des changements, jointes au vieillissement de l’effectif, auront une incidence majeure sur la gestion des ressources des humaines. Par conséquent, pour pouvoir aider les organisations à s’adapter et à participer à ces changements. Il faudrait mettre en place d’un système de qualification unique pour les emplois réguliers et occasionnels.

 

Au moment ou nous nous sommes tournés vers le renouvellement des conventions collectives des employés de la fonction publique et que l’accent n’est mis que sur la question économique, nous oublions une problématique majeure qui est celle de la conservation de l’expertise face aux départs massifs à la retraite du personnel, ou plus de 50% des employés partent d’ici 2010 et en plus  près de 62% des cadres intermédiaires auront la possibilité de prendre leur retraite d’ici 2012.D’autre part plus de la moitié des travailleurs (54 %) affirment qu'il n'y a pas de plan pour assurer la relève au sein de leur organisation. Chez les non-syndiqués, ce pourcentage s'élève à 60 %.

 

« Ces résultats sont plus inquiétants. Avec les départs massifs à la retraite, la génération montante, trop peu nombreuse, ne pourra suffire à la tâche. Je pense que les organisations ne peuvent se permettre de perdre leurs compétences. Quand les meilleurs employés partent, la perte est vraiment énorme pour l'entreprise, car elle a investi dans leur formation et dans leur développement. Il lui sera aussi difficile de les remplacer. Considérant le souhait des travailleurs de se retirer assez jeunes du marché du travail, un plan de relève bien conçu devient très important dans les organisations »¹, a conclu M. Francoeur.

 

Il est indispensable d’étaler des moyens d’attirer et de conserver le personnel expérimenté : Il faudra faire des campagnes de sensibilisation sur les privilèges qu’on pourrait en avoir au sein de la fonction publique, Avoir un nombre suffisant de personnes qualifiées et motivées au bon endroit et au bon moment , instaurer une culture d’entreprise motivante, Éviter les surplus et les pénuries de personnel compétents  offrir des conditions de travail positives, permettre la prise de risque, reconnaître les bonnes idées, favoriser l’habilitation, favoriser la mobilité et encourager le cheminement de carrière ainsi que le développement des compétences. 

 

La gestion de la main-d’œuvre joue un rôle très important dans l’administration Publique c’est une des ressources la plus dominante autre que les ressources financières et technologiques et en plus la Direction des ressources humaines doit occuper une place plus importante dans la planification stratégique du gouvernement et des Ministères. Le Québec devra faire preuve de leadership et mettre en œuvre des mesures adéquates pour s’adapter à ces changements. Car en 2012 on pourrait assister à  une diminution sur le volume de la population âgée entre 15 à 65 ans. Les jeunes accédant au marché du travail ne seront pas assez nombreux pour remplacer les gens de la génération qui arriveront à la l’âge de la retraite. Les organisations publiques sont aujourd’hui confrontées à la double nécessité de devoir fidéliser leur personnel de talent et d’attirer de nouveaux employés, dans le cadre d’une crise majeure de la relève qui s’annonce dans les années avenir.

 

Somme toute il ya la formation et le perfectionnement de la main d’œuvre à cause de l’évolution technologique, il est impératif de rendre la main-d’œuvre capable de s’adapter aux exigences de l’heure face à la complexité des tâches. Dans ce contexte, l’engagement organisationnel, des employés deviennent un élément central, puisqu’il permet de compter sur une main d’œuvre souhaitant à la fois contribuer à la productivité de l’organisation et y maintenir son appartenance. A  long terme, ces approches permettront aux organisations publiques de développer leurs compétences collectives spécifiques, l’engagement de leurs employés et leur performance globale.                                      

 

 Winter Tulysse

Bibliographie

 

 

 

(1)Source :

Stéphanie Aubin, directrice, affaires publiques ORHRI

 

La gestion des Ressources Humaines ,1999

Productivité, Qualité de vie au travail

Wayne F. Cascio, James W. Thacker, René Blais.

 

                 

L’Administration publique de l’avenir

Kenneth Kernaghan, Brian Marson, Sandford Borins.                               

                                                                                           

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/secretariat/archives/planstrat_01-04.pdf

 

 

http://www. enap.uquebec.ca/documents-pdf         

 

 

 

 

 

 

Le droit à la dignité...juste pour les pays développés ?

30 novembre 2009

Par Lise Lacombe – groupe du lundi soir (blog 2)

Un tiers de l'humanité vit dans le noi

«　Près d'un tiers de l'humanité vit dans le noir faute d'accès à l'énergie, dont 80% résident dans les pays les moins développés et en Afrique sub-saharienne qui n'ont pratiquement aucune chance d'atteindre les objectifs de développement fixés pour 2015, selon un rapport de l'ONU.

L'étude du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) insiste sur l'étroite corrélation entre extrême pauvreté et manque d'accès à l'énergie.　»

Anne CHAON,

 

www.cyberpresse.ca

Publié le 24 novembre 2009

Comment cela peut-il être possible? Bon je peux croire que le besoin de système de chauffage ne soit pas nécessaire partout dans le monde mais un tiers de la population mondiale, c’est beaucoup. Un tiers de la population…cela veut dire plus de 1,5 milliards d’individus.

Le chauffage et la lumière sont des services nécessaires pour les pays développés mais l’électricité ne permet pas seulement ces deux éléments. L’électricité permet aussi de faire fonctionner tous les appareils qui servent à assurer des conditions d’hygiène et des soins de santé. Que ce soit à la maison ou dans les institutions, l’accès à l’électricité contribue énormément à la qualité de vie de la population. Dans un même ordre d’idée, une grande proportion de ces gens qui n’ont pas l’électricité, n’ont pas non plus accès à un service d’eau.

Certes il existe d’autres façons que l’électricité pour se chauffer, et plusieurs pays ne requièrent pas nécessairement ce service. Cependant, les modes de combustion utilisés dans ces pays du tiers monde ont des effets néfastes pour leur population. Selon l’article ci-haut mentionné, un rapport mentionne que 2 millions de décès sont occasionnés par la pollution liée à ces combustibles (maladies pulmonaires, cancer, etc.)

 

L.R.Q., chapitre R-6.01

LOI SUR LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE

Ce principe est tellement ancré dans notre société qu’une loi a été adoptée. Selon l’article 5 de cette loi, «　la Régie assure la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d'équité au plan individuel comme au plan collectif.　»

Dans cet article, notons les notions de développement durable et d’équité sur les plans individuel et collectif. La notion de développement durable est bien sure rattaché à la problématique de la pollution et donc de la santé publique. La notion d’équité fait référence aux droits des individus. Ces deux volets démontrent la position de nos gouvernements sur des principes fondamentaux. La régie a le pouvoir de fixer et modifier les tarifs, de surveiller les opérations, d’examiner les plaintes des consommateurs, etc.

Tous ces pouvoirs lui sont conférés par un État de droit qui s’est doté d’une constitution défendant le droit des citoyens à des services. Le Canada et le Québec se sont développés et font partie des endroits où il fait le mieux vivre dans le monde. Cependant pour les milliards de personnes qui habitent les pays sous-développés, il semble que la dignité humaine ne soit pas un droit. Comment peut-on accepter que tant de personnes vivent dans de telles conditions?

Il est certain que le Québec n’a pas les moyens de changer la vie de toutes ces personnes en termes de développement international. Les besoins sont beaucoup trop grands. Cependant, nous avons une responsabilité dans nos choix face à la protection de l’environnement. L’environnement c’est notre planète et c’est la même pour tout le monde. Si chaque pays industrialisé assumait ses responsabilités à ce niveau, même les pays les plus pauvres bénéficieraient des impacts positifs.

En tant qu’État de droit, nous ne pouvons pas rester passifs à cette misère humaine. Le Canada place la dignité humaine au sommet de ses fondements par l’entremise de sa constitution. Ce droit ne peut être accessoire à l’endroit où tu habites dans le monde. Les pays développés se doivent de prendre des décisions et de mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour améliorer le sort de leurs citoyens présents et à venir mais aussi pour celui des plus démunis du monde entier.

Ceci doit ce faire par des lois et des règlements qui sont renforcés par des mesures incitatives afin d’obliger les différents acteurs impliqués dans la protection de l’environnement à respecter ces lois. Et par-dessus tout, l’État doit montrer l’exemple auprès des entreprises, des citoyens et des autre pays.

Blog2- La vaccination pour la pandémie de grippe A (H1N1) - un bordel vraiment?

Blog 2 - La vaccination pour la pandémie de grippe A (H1N1) -

un bordel vraiment?

Le modèle de Westminster, qui établit les relations entre le parlement et l'administration publique, dont entres autres - une loi - un ministre - un organisme, nous sera très utile pour analyser la mise en place et le déroulement de la vaccination de masse contre la grippe A (H1N1) qui est en cours au Québec. Les liens entre les technocrates, les bureaucrates et le politique sont en jeux dans ce processus de vaccination massive.

Il faut, dans un premier temps, rappeler qu'une pandémie (du grec pan = tout et demos = peuple) est une épidémie qui s'étend sur un ou plusieurs continents[1]. Comme le souligne le site web de l'Université de Montréal : « Une pandémie de grippe est l'éclosion à l'échelle mondiale d'une maladie grave causée par un virus qui diffère sensiblement du virus de la grippe saisonnière et qui se propage facilement d'une personne à une autre. Des pandémies de grippe ont lieu tous les 30 ou 40 ans pour des raisons qu'on ignore, suivant l'émergence d'une nouvelle souche du virus de la grippe. La population n'étant pas ou peu immunisée contre la nouvelle souche, l'infection peut alors se propager rapidement partout dans le monde, provoquant ainsi une pandémie[2] ». De plus, un virus est un agent infectieux très petit et qui a, dans ce cas-ci, la possibilité de muter et donc de s'adapter à son hôte et augmenter sa virulence. Chaque vague de la pandémie risque donc de toucher plus sérieusement plus de gens. Dans le cas de la grippe A (H1N1), il s'agit d'un nouveau virus inconnu des scientifiques. Il a donc fallu très rapidement le décoder pour arriver à créer un vaccin, et ce, le plus rapidement possible. Tout cela en ne connaissant pas vraiment ce virus, sa virulence, mais après avoir constaté que, contrairement au virus de la grippe saisonnière mieux connu, ce dernier s'attaquait à des enfants et à des personnes jeunes sans problèmes de santé connus, aux femmes enceintes... Voilà ce qu'en disent en bref et de façon vulgarisée les technocrates, les experts de la santé publique mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La planète est donc aux prises avec un virus inconnu, qui risque, ou non d'augmenter le taux de mortalité de façon importante. Que faire, attendre et voir si ce virus est aussi mortel qu'on le prédit, selon des modèles théoriques ? Tenter de diminuer les conséquences possibles avec le peu d'information que nous avons au point de départ ? Et à quel coût ?

Mais vous direz que cette pandémie était annoncée depuis déjà plusieurs années, et la santé publique avait mis en place des stratégies de prévention et d'action. Il est vrai qu'une pandémie de grippe aviaire était attendue et voilà que c'est la grippe porcine qui se présente. Oups!

Dans ce cas-ci, le législatif, le ministre de la Santé et le gouvernement, devait-il se fier aux informations transmises par les technocrates, les experts ? Avaient-ils le choix ? La course pour la connaissance du virus et la fabrication du vaccin s'amorce, les premiers choix doivent se faire : avec quelle compagnie pharmaceutique transiger, à quel coût, est-ce que le vaccin sera produit en nombre suffisant et pour tous ? Fait-il créer un vaccin avec ou sans adjuvant ? Comment connaître son efficacité sans l'avoir testé? Mais le gouvernement n'a pas le luxe d'avoir du temps, les décisions doivent se prendre rapidement si l'on veut diminuer les conséquences potentielles. Autre difficulté, ces décisions au Canada se prendront par le gouvernement fédéral et c'est lui qui déterminera avec quelle compagnie pharmaceutique il fera affaire, c'est lui qui le distribuera aux provinces lorsqu'il sera prêt. Mais selon quel critère ? Il faut aussi mentionner que le virus « voyage » d'ouest en est. Il arrivera donc en Colombie-Britannique quelques semaines avant d'arriver au Québec.

Entre temps, au Québec, on se prépare à la vaccination massive. Comment informer le peuple de ce qui s'en vient sans créer de vent de panique? On doit vacciner de façon massive, le taylorisme refait son apparition, car méthode efficace et éprouver pour une production de masse. Les bureaucrates se mettent à l'œuvre, il faut trouver un moyen efficace, efficient de vacciner la population rapidement, efficacement et avec les moyens (ressources humaines et matérielles) dont nous disposons. Rapidement, la solution de centres de vaccination de masse apparaît la solution la plus efficace, on peut y consacrer les ressources humaines dont nous disposons, on peut conserver efficacement les doses de vaccins reçues.

Mais voilà, la production de vaccin n'est pas aussi rapide que prévue, on doit décider qui recevra les premières doses de vaccins et qui devra attendre. On doit parfois fermer les centres plus tôt par manque d'approvisionnement. Décision difficile à prendre pour le politique, mais aussi difficile à assumer pour les bureaucrates (les soignants) sur le terrain qui doivent appliquer les consignes et refuser des gens. Certains se remémorent ce que disaient certains nazis « je ne faisais qu'obéir aux ordres ». Les premiers jours de vaccination se font dans un certain chaos, on manque d'expérience et les gens doivent attendre plusieurs heures avant de se faire vacciner. Rapidement, les technocrates trouvent une solution, un système de coupons est mis en place ce qui diminue énormément le temps d'attente. Toute cette opération se déroule selon un système militaire où les ordres viennent d'en haut (système top-down).

Bien sûr, après coup, on en trouvera qui critiqueront sur la façon de faire un peu improvisée. Mais bien sûr, il fallait parfois improviser dans cette nouvelle expérience. D'autres trouveront certainement que les coûts sont trop élevés pour ce que cela a été en réalité. Plus facile à dire après que pendant. Il ne faut pas oublier qu'il fallait mettre en place des centres de vaccination massive, en plus des centres de grippe pour le traitement, et que les technocrates, c'est-à-dire les professionnels soignants, devaient le faire avec la consigne de ne pas délester les soins et services. Difficile sinon impossible qu'il n'y ait pas un coût important à une telle opération.

Pour avoir travaillé à un centre de grippe, je peux témoigner des remerciements souvent répétés des personnes qui ont apprécié le service, l'amabilité et la gentillesse de ces technocrates qui devaient vacciner en masse toute cette population.     

 Des leçons seront tirées de cette expérience et nous serons mieux préparés à l'apparition d'un nouveau virus dans 30 ou 40 ans. Aurons-nous appris de cette expérience de triangulation entre le technocrate, le bureaucrate et le politique ?

Paul C. Veilleux

ENAP 7505 décembre 2009

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[1] Le Petit Larousse 1998.

[2] http://www.umontreal.ca/grippe/pages/definition.html

oui on est les meilleurs (Blog2 ECHOUR)

Oui on est les meilleurs

« Je me souviens » : St Amable en 1990 par une journée d’été, quelques 5 millions de pneus ont flambées durant 6 jours créant un smog d’une épaisseur foudroyante se faisant sentir sur des dizaines de kilomètres envahissant le ciel d’un fumée noire et toxique comme rarement nous a été donné d’assister ici. Pendant les semaines qui s’en sont suivies, 12 millions de dollars plus tard ont été nécessaire pour décontaminer les sols. Comme bien souvent dans l’histoire, il suffit d’une catastrophe pour réaliser que la mise sur pied d’alternatives est nécessaire pour la sécurité, le développement ou le maintien d’une saine hygiène environnemental. Ainsi, l’historique du recyclage des pneus au Québec est une histoire jeune de moins de 20 ans. Quoique devenu précurseur dans le développement des nouvelles technologies du ré usinage du pneu, ses débuts on été propulsés par une grande catastrophe environnemental. Auparavant, les dépotoirs de pneus usagés étaient à ciel ouvert avec un minimum d’infrastructures régissant la sécurité des lieux. Malgré les dangers inflammable relié aux pneus, rien n’avait jusqu’à lors été pensé pour éviter de telle catastrophe. Voilà un enjeu de notre administration québécoise, suite à cette catastrophe et étant donné qu’on classe les vieux pneus dans la catégorie des déchets solides des municipalités, leur élimination est de compétence provinciale et municipale. Donc, plusieurs groupes environnementaux et des élus gouvernementaux se sont penchés sur l’urgence de mettre sur pied des stratégies pour éviter que cela ne se reproduise.  La réaction de l’administration la création de la société recyc-quebec Le ministre responsable de l’application de la loi constitutive de RECYC-QUÉBEC, la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (L.R.Q., c. S-22.01) est le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Depuis sa création en 1990, la société RECYC-QUÉBEC est progressivement devenue un acteur majeur de la gestion responsable des matières résiduelles, particulièrement en ce qui concerne les questions de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation, agissant à ces égards comme l’interlocutrice du gouvernement et des représentants de l’industrie de la mise en valeur des matières résiduelles , en ce qui concerne les pneus 3 programmes se sont succéder avec une totale réussite  les programmes de gestion intégrée des pneus hors d’usage , le dernier en date celui de 2009-2012 pour entériner le dernier site d’enfouissement des pneus « le dépôt Franklin » où quelque 30 millions de pneus attendent d’être traiter , tous cela est financé par les droits environnementaux de 3dollars par pneu acheté. en 2009,  les redevances ont produit un revenu annuel net de 22,4 millions de dollars, consacré au programme. Le revenu est dépensé pour le transport (42,5 %), la transformation (environ 30 %), la recherche (1,7 %) et la réduction de l’accumulation (25,8 %). Les coûts unitaires nets varient d’une année à l’autre, à mesure que les réserves diminuent. Lorsque le programme ne devra récupérer que les pneus actuellement produits, les coûts diminueront et se stabiliseront. Recy-quebec pourra se retirer en laissant en place une machine bien rodée, à tel point que on est l’exemple, le leader mondial et on est fière, ils nous copient dans les provinces mais ils sont toujours à la traine, on nous dit que l’Europe est leader en écologie mais si on se compare avec le leader européen en gestion des pneus qui est la France , et bien il est très loin derrière car 30% des flux pneumatiques lui échappe et se retrouve dans des décharges sauvages soit parce qu’il ne maitrise pas les transactions sur internet soit parce que certaines importateurs ne jouent pas le jeux environnemental , mais nous on maitrise et puis certes on est des verts.  

Les considérations écologiques sont importantes et le processus se déroule bien. De plus, fait non-négligeable, cela créer de l’emploi pour l’industrie québécoise. Il est à noter qu’environ quelques 710 emplois sont en vigueur quant à la production du recyclage et du ré usinage de pneus, Subventionnée également en partie par le 3 dollars du pneu acheté, les entreprises, par le ré usinage arrive à créer de nouvelles technologies qui servent au quotidien et à l’amélioration des infrastructures routières et récréatives. Voila un autre pôle d’excellence du Québec, oui on peut le dire haut et fort : on est les meilleurs.

Finances Ibrahim - aut.09

Blogue 2 :

 

 

Par Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

Professeur Rémy Trudel, Ph.D

Il est incontestable de nos jours, qu’il peut arriver que des administrations publiques donnent lieu, une fois l’exercice terminé à un surplus des dépenses par rapport aux revenus, donc à un déficit. Aujourd’hui le Gouvernement Québécois est en proie à des déficits budgétaires. Les coffres du Québec ont enregistré un déficit de 3 milliards de dollars au 30 juin 2009, après trois mois d'exercice budgétaire. En outre, le déficit prévu par le gouvernement pour l'année financière 2009-2010 se chiffre à 3,9 milliards.

Cette situation regrettable peut, néanmoins se comprendre dans la mesure qu’il est rare de constater un juste équilibre des finances publiques, à moins qu’une loi oblige le contraire, comme pour les cas des administrations municipales du Québec. Alors, compte tenu de la problématique déficitaire persistante du Gouvernement, il cherche des solutions et a enfin décidé de suspendre l’exécution de la loi de 1999 qui interdisait les déficits budgétaires, pour envisager de faire adopter en lieu et place, le projet de la loi 40.  Il a projeté également d’augmenter les taxes sur l’électricité, soit à raison de 300 à 400 dollars par ménage l’an, ce qui permettra de récolter des millions pour les caisses de l’Etat annuellement.

 

Par ailleurs, les gestionnaires n’ignorent, que les administrations financent habituellement leurs déficits par des emprunts auprès des contribuables en leur vendant des obligations d’épargne ou auprès des marchés financiers en leur offrant le même produit ou en empruntant des sommes d’argent. Ces pratiques contribuent à créer une dette et permettent d’apprécier, en revanche, que les revenus de l’Etat sont majoritairement constitués de manière autonome, en prélevant des impôts, des taxes, des droits, en vendant à des consommateurs des produits et des services.

 

De telles charges donnent droits aux gouvernés, les citoyens mandants, de comprendre, qu’ils sont des contribuables imposables qui supportent en tout premier lieu la dette publique, les revenus autonomes de l’Etat et doivent être informés des activités des revenus de transfert (péréquation). Aussi, ils ont droit à la transparence, à la bonne gestion des finances publiques et d’avoir confiance dans la fonction publique.

C’est le cas de dire que les nombreux scandales au Québec ne peuvent qu’encourager les forces vives de la nation à déclarer qu’il est impératif, qu’on crée une Commission d’Enquête Publique, face au crime organisé de l’industrie de la construction. Ces scandales laissent croire que des municipalités s’engagent dans des contrats de gré à gré avec des entrepreneurs de construction en dehors des pratiques habituelles de passation de marchés publics. Ils sont ceux qui se réfèrent à des demandes d’annulation de contrats, comme celui d'installation de compteurs d'eau, accordé au consortium GÉNI eau et ceux qui exigent, à ce que la Ville de Montréal restaure rapidement une expertise interne dans le domaine de la gestion de l'eau «afin de relancer l'installation de ces compteurs» dans les industries, les commerces et les institutions.  Ceux également ayant rapport aux demandes, à ce que la ville de Montréal annule le contrat de la firme BPR qui avait un contrat de cinq ans pour superviser et encadrer l'implantation des compteurs d'eau et les nombreuses révélations du Vérificateur Général dans ce dossier. Sans oublier les soupçons laissant croire que des contrats sont accordés à des entrepreneurs pour le financement des partis politiques gouvernementaux et municipaux.

Il est  alors temps de faire une réflexion de société sur la façon dont les contrats publics sont accordés et sur les préoccupations du bien public et de la santé des institutions. Certes, les modifications législatives peuvent être un premier pas, mais en définitive, une Commission d’Enquête est la seule manière d’aller au fond des choses.

 

 

 

En ce sens, les débats sur ces questions ont porté le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et Ministre du Travail, M. Sam Hamad, à déposer à l'Assemblée Nationale le projet de loi no : 73, la loi prévoyant, certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.

 

L’Ordre des Ingénieurs du Québec a exigé que la commission d’Enquête soit mise sur pied également. Les Policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament à leur tour une enquête publique sur la corruption dans le milieu de la construction. Ils estiment que les enquêtes policières ne suffiront pas à faire toute la lumière dans ce dossier. L'Association des Policiers Provinciaux du Québec (APPQ), syndicat qui regroupe les 5000 agents de la SQ, croit que l'arrestation et la condamnation des fraudeurs ne seront pas suffisantes pour faire changer le système d'attribution des contrats de travaux publics.

L'Association des Procureurs de la Couronne du Québec a également réclamé une enquête publique dans les plus brefs délais sur les allégations de corruption dans le domaine de la construction pour « mettre en lumière un système occulte et redonner confiance à la population dans les institutions publiques Québécoises ». Enfin, le Directeur Général de la FTQ-Construction, Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec  Richard Goyette,  a estimé le 26 novembre  par un revirement spectaculaire, que si on ne peut pas légiférer il est préférable de créer une commission d’Enquête indépendante.

Cependant, malgré autant de demandes, le Gouvernement du Québec par le truchement du Ministre Jacques Dupuis refuse la création de cette Commission d’Enquête. Il estime avoir déjà accédé à une demande des policiers en mettant sur pied l'Escouade Marteau pour enquêter sur le milieu de la construction.  Aussi, cette double responsabilité du Ministre, administrative et politique, lui permet-elle de contourner cette obligation de contrôle, établie par la loi ? En effet, la loi sur les Commissions d’Enquêtes donne aux Commissaire d’Enquêtes des prérogatives semblables à une instance judicaire pour auditionner des témoins,  proposer des expertises, d’exiger la communication de documents, de livres et de convoquer des parties intéressées à leurs enquêtes et  de faire des recommandations, articles  1, 9, 10, 11 de la loi.

Rappelons que le processus de passation de marché pour l’acquisition de biens publics a pour objectif d’assurer la meilleure valeur des actifs acquis et peut se faire de gré à gré en général pour moins de 10.000 au Québec, par passation de marchés avec appel d’offres national ou international.

Cette dernière approche explique clairement le principe administratif de rendre des comptes et qu’en administration tout doit être autorisé, approuvé et contrôlé. L’imputabilité  et le contrôle qui s’exercent sur la gestion d’une organisation comme l’ont dit Gortner, Mahler et Nicholson (2006), visent à assurer l’atteinte des objectifs par l’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’efficacité et de la performance  de cette organisation. Pour ainsi dire, face à cette question de crime organisé de l’industrie de la construction, les enjeux sont beaucoup plus grands dans la coexistence de la politique et de l’administration, du législatif et de la bureaucratie. Parce qu’on ne peut pas concevoir la résolution de problèmes de corruption dans la gestion  des finances publiques, sans avoir rendu compte, sans avoir d’abord procédé à l’évaluation de la gestion des acteurs et administrations impliqués  et de la grandeur de la problématique. On s’imagine si le Gouvernement Québécois objecte à la création de cette Commission d’Enquête, c’est probablement parce que, comme l’a si bien dit l’ancien Premier Ministre Henry Bourassa, une enquête publique prend, une fois lancée, sa propre vie et devient incontrôlable. Aucun politique, aucun entrepreneur, aucun parti politique qui serait, peut- être, impliqué dans le crime organisé ne souhaiterait avoir à rendre des comptes devant les tribunaux ou une Commission d’Enquête. Donc proposer une loi   à vocation de réorganiser l’octroi des contrats publics et la licence des contractants, afin de lutter contre le crime organisé dans l’industrie de la construction est une bonne chose. En revanche, envisager l’opportunité de faciliter le financement des partis politiques avec et encore l’argent des contribuables avec tous les scandales de corruption dans les administrations publiques et de dire que les recommandations d’une Commission d’Enquête peuvent prendre plusieurs années avant d’être présentées, ne sont pas de bonnes solutions.

 Tout compte fait, il est temps, de situer l’éthique de la fonction publique, la confiance de la population contribuable. Car l’administration publique a ses règles formelles et informelles, c’est un ensemble de principes, c’est une science et un art, qui tient compte des valeurs.

Sources

Tremblay Pierre .P, l’Etat Administrateur, Modes et Emergences, édition PUQ 2009, québec, pages 128, 129.

Gortner F. Harold  et al (2006), éditions Presses Universitaires du Québec, Canada, Québec, La Gestion des Organisations publiques, pages 245.

Richard Bergeron et John Gomery, Communiqué de presse, (Page consulté le 25 novembre  2009) http://www.projetmontreal.org/communique/144

Commission d’enquête publique ( page consultée le 25 novembre 2009), http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/22-pourquoi-jean-charest-a-t-il-peur-dune-commission-denquete-publique-independante-sur-lindustrie-de-la-construction.qc

Commission d'enquête: L. Harel motion  à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009, (page consultée le 25 novembre 2009), http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200911/14/01-921667-commission-denquete-harel-deposera-une-motion-le-30-novembre.php

Le Ministre Sam Hamad dépose un projet de loi pour lutter contre l'intimidation et l'infiltration du crime organisé, (Page consultée le 25 novembre 2009), http://www.communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2009/10/c7861.html

Barack Obama: Modèle d'administrateur public

Obama: un beau modèle d’administrateur public

Par Jean Fils-Aimé, blogue #2

Depuis l’investiture de Barack Obama  comme président  des États-Unis d’Amérique en janvier dernier, on ne compte plus les articles qui ont paru pour montrer la signification de l’événement pour l’Histoire.  En sorte que c’est presqu’un cliché de tirer des leçons du phénomène Obama.  Pourtant, je choisis de ne pas résister à la tentation de relever deux traits caractéristiques de sa gestion, qui sont des vertus en Aministrion publique.  Ces deux traits sont les suivants: diriger en  s’expliquant , savoir se donner du temps pour éviter de prendre une décision sous l’effet de la pression.

1-Diriger en s’expliquant

Ceux qui, comme moi, ont suivi les débats houleux qui entourent le projet de la Réforme du système de santé aux États-Unis, ont compris—s’il en était encore besoin!—le rôle cardinal de la communication dans tout processus devant conduire à une réforme quelconque.  Par communication, je n’entends pas seulement la transmission, forcément unilatérale, d’informations, mais aussi et surtout la détermination d’entrer en dialogue avec la partie ou  le camp adverse dans l’intention de le convainvre du bien-fondé de son point de vue. Durant l’été 2009, les Républicains ont contaminé la mentalité américaine de toutes sortes de fausses informations au sujet du projet, pourtant noble, de la réforme du système de santé.  En sorte que l’appui populaire a chuté notablement, allant de 58 %, selon certains sondages, à 44 % à un certain  moment donné.  Ainsi, tout observateur de la scène politique américaine croyait que ledit projet de réforme était perdu.  Devant la chute de popularité de son maître-projet, Barack Obama a décidé de reprendre les choses en main.  Qu’a-t-il fait alors?  Il choisit de gérer le projet de la réforme du système de santé en s’expliquant.  Or, depuis son fameux discours sur l’ "état de l’union", le projet retrouve sa cote d’amour dans le coeur des américains.  En sorte que les différentes associations concernées par ladite réforme expriment ouvertement leur appui pour la réforme Obama en matière de santé. Conséquemment, tour à tour, la chambre des représentants du Congrès a  voté en faveur du projet de la réforme.  De plus, le Sénat, moyennant quelques modifications, est en train de lui emboîter le pas.  Morale de l’histoire:  en matière d’administration publique, il faut savoir gérer en s’expliquant.

2-Savoir se donner du temps, pour éviter de prendre une décision sous l’effet de la pression

Il s’est écoulé pas moins de 90 jours, entre le moment où les généraux américains ont ouvertement demandé à leur commandant en chef, Barack Obama,  des troupes supplémentaires pour l’Afghanistan, et son fameux discours du 1er décembre 2009, où il a annoncé l’envoi de 30 000 soldats supplémentaires sur le théâtre opérationnel.  Sur ces entrefaîtes, il s’est imposé le temps et le devoir d’entendre les différents sons de cloche: les pour et les contre.  Il a eu le temps de peser  chaque option.  Entre-temps, ses adversaires l’ont accusé de faiblesse et de tergiversation( Flip flop leader).  Cependant, malgré la marée montante des pressions, Barack Obama a su prendre du recul, évaluer froidement chaque option, chaque choix, de manière à tirer le mieux de chaque parti.  Résultat: 90 jours plus tard, il annonce une stratégie qui est applaudie, pour son réalisme, même par ses adversaires républicains.  Morale de l’affaire:  «Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage».   Savoir prendre du temps avant de décider.

Jean Fils-Aimé

Blogue 2, Proulx

 

Prêt pas prêt, j’y vais!

 

En janvier 2007, le ministre Charest annonçait la construction de la centrale Eastman et la dérivation de la rivière Rupert. Malgré une forte opposition des écologistes et des autochtones de la région, le 7 novembre dernier, on pouvait lire dans les journaux qu’Hydro-Québec amorçait la dérivation partielle de la rivière.

 

C’est à se questionner sur les motivations du gouvernement dans cette prise de décision puisque des enjeux majeurs restent en suspend ou non pas été pris en compte :

• Manque d’éthique dans la stratégie de consultation
• « Non-respect » du traité de la Paix des Braves dans le processus de consultation
• Minimisation des effets environnementaux néfastes
• Perte de la dernière grande rivière vierge au monde
• Développement durable et régionale ? ou des valeurs politiques et économiques importantes!
• Impacts socio-culturels sur les communautés

 

Personnellement, j’ai l’impression qu’on (la population au sens large) se fait niaisée par le gouvernement Charest. Il semble qu’ils ont agi dans un intérêt d’électoralisme (développement du projet durant les élections de 2007) et c’est tout. Ils ont tout fait pour éviter d’être confrontés à l’opinion des partis opposés au projet en menant soi-disant une consultation où le sort du projet était déjà réglé et entendu. On appelle ça faire preuve de démocratie?

 

Les communautés

 

Les Cris ont toujours été très divisés sur ce projet. Tous les Cris sont attachés à leurs cultures et ils considèrent que la pratique de la chasse et de la pêche constitue une valeur fondamentale de la société crie. Or, il subsiste qu’une partie d’entre eux veut s’inscrire dans la modernité avec les modifications des valeurs traditionnelles que cela entraîne.

 

Le territoire actuel est occupé par neuf communautés Cris et il est très vaste. Le projet de détournement de la rivière Rupert touche principalement les communautés Cris de Chisasibi, de Waskaganish, de Nemaska et de Mistissini. La plus importante d’entre elles est Chisasibi, qui compte environ 3200 Cris, situé à plus de 260 kilomètres à vol d’oiseau du village de Waskaganish qui lui compte moins de 1800 Cris. On retrouve aussi la communauté de Whapmagoostui situé à 428 kilomètres à vol d’oiseau de l’embouchure de la rivière. Il est évident qu’étant donné sa situation géographique, Whapmagoostui ne subira pas les mêmes impacts du détournement de la Rupert. Or, le gouvernement du Québec considère dans l’évaluation de ce projet que leur voix est aussi considérable que le vote des habitants de Waskaganish qui verront leur rivière perdre une partie importante de son débit. Voilà un exemple, parmi tant d’autres, des visées de nos décideurs dans la machination de ce projet.

 

Les chefs de ses communautés ont déclaré leur opposition au projet de dérivation de la rivière, en novembre 2006, suite aux résultats présentés par les experts fédéraux et par les analyses de la Fondation Rivière concernant la concentration de mercure dans les réservoirs ainsi que les effets résiduels sur la santé des communautés, entre autres. De plus, l’aspect économique est un enjeu important dans l’intérêt de ce projet. Plusieurs communautés, dont Chisasibi, travaillent sur des projets de production éolienne, craignent que le projet de la Rupert retarde de plusieurs années le développement de parcs éoliens sur des emplacements de choix. Sans oublier que plusieurs des membres du Grand Conseil espèrent pouvoir réclamer leur dû prévu en compensation pour ce projet, un enjeu qui doit être encore débattu malgré la signature du traité de la Paix des Braves.

 

 

L’éthique et la consultation

 

Hydro-Québec se targue que les Cris ont approuvé le projet de détournement de la rivière Rupert lorsqu’ils ont entériné la Paix des Braves déclarait un journaliste du Devoir.

 

La signature du traité de la Paix des Braves en 2002 concluait une entente de quinze principes stipulant la reconnaissance de onze nations autochtones ainsi que des droits. Ce traité visait à mettre fin à des décennies de poursuites judiciaires contre Québec au moyen d’un règlement à l’amiable et prévoyait des ententes distinctes avec compensations financières pour le projet de barrage EMIA-Rupert. Or, il semble que les enjeux du traité ouvrent très grande la porte aux ambiguïtés entourant les dialogues et la conciliation de pourparlers pour faire substituer deux régimes de droit?!

 

Dans le document traitant du traité « Entente concernant une nouvelle relation » :

• Il est attentu que cette entente repose sur un modèle de développement qui mise sur les principes du développement durable, du partenariat et de la prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris, ainsi que sur les principes d’une stratégie de développement économique à long terme, lesquels principes respectent les dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

 

En effet, la communauté Cris s’est prononcée majoritairement en faveur pour la Paix des Braves, mais dans un cadre destiné à créer un nouveau partenariat entre Cris et Blancs et non au détriment de leur santé (physique et économique). Malgré les propos de Roméo Saganash, le président du Grand Conseil et le négociateur de la Paix des Braves, tenus publiquement, exprimant ouvertement son opposition au projet, Hydro-Québec amorçait les travaux le 7 novembre dernier. Malgré que les audiences publiques ont permis aux experts fédéraux de contester les analyses minimalistes de la contamination au mercure d’Hydro-Québec ainsi que les incidences sociales, de dénoncer l’absence d’analyse exhaustive des effets cumulatifs de la dérivation sur les écosystèmes de la région, etc. Hydro-Québec amorçait les travaux le 7 novembre dernier.

 

Par ailleurs, en 2004, la Cour suprême reconnaissait l’obligation morale des gouvernements de consulter les autochtones avant d’autoriser des projets publics ou privés sur des territoires qu’ils revendiquent. « L’obligation de consulter et d’accommoder fait partie intégrante du processus de négociation honorable et de conciliation qui débute au moment de l’affirmation de la souveraineté par les autochtones et se poursuit au-delà de la reconnaissance formelle des revendications », écrivait le juge en chef McLachlin. De plus, la cour précisait que l’obligation morale est de consulter les Premières Nations et non s’entendre avec. Or, il semble de toute évidence que le gouvernement n’a pas respecté son obligation morale. La Fondation Rivières, Révérence Rupert et la Sierra du Canada soutenaient que les délais impartis aux citoyens et groupes pour préparer leur analyse du projet étaient invivables. Les audiences publiques devaient débuter à la suite des réponses d’Hydro-Québec concernant les études d’impacts afin d’évaluer si les partis devaient recourir à une contre-expertise. De surcroît, c’était impossible, expliquait un des leaders écologistes, car la période pour demander cette aide financière était terminée et que les audiences étaient débutées (Le devoir, mars 2006). De plus, les participants de l’audience affirmaient être obligés de déposer leurs mémoires avant d’avoir obtenu toutes les réponses. Voilà la valeur démocratique des consultations publiques au sein du gouvernement Charest.

 

 

Ceci étant dit, outre les avantages économiques, les impacts environnementaux le gouvernement Québécois en place n’en semble pas très soucieux, car le projet lancé, on vivra dans les années à venir l’impact des gaz à effet de serre, la contamination au mercure, la violation de la faune, etc, au sein du continent.

Nouvelle bataille à l’horizon : Les autochtones et le Plan Nord

 

Nouvelle bataille à l’horizon : Les autochtones et le Plan Nord

Karim Fala, Gr. Lundi soir.

 

En septembre 2008, lors d’un conseil général du Parti libéral du Québec, Jean Charest annoncé en grande pompe son souhait de développer le territoire québécois au-delà du 49e parallèle. C’est ce qui a appelé le Plan Nord. Que ce soit les mines, les forêts ou bien le potentiel énergétique, ce territoire de 70 000 km2 constitue une immense richesse pour le Québec. Le gouvernement propose «d’accélérer les projets de développement économique sur le vaste territoire du Plan Nord de manière concertée, ordonnée et respectueuse de l’environnement et des populations locales».

 

En clair, le premier ministre, en voulant aller de l’avant avec ce projet, savait très bien que la résistance allée venir des environnementalistes et des populations autochtones habitant le territoire. Ce projet soulève plusieurs inquiétudes au sein des nations autochtones du Nord québécois. Dans le cadre d’une journée de consultations, ces nations demandent à ce que leurs droits ancestraux et leurs titres aborigènes soient respectés et qu’ils soient consultés pour tous les développements qui se font dans leurs territoires. En premier lieu, il serait pertinent de voir en détail ce qu’est concrètement le Plan Nord pour ensuite d’analyser la question des droits autochtones ainsi que les appréhensions des nations face à ce projet.

 

Qu’est que c’est le Plan Nord ?

 

Un an après l’annonce du premier ministre, il n’y a aucun document qui explique le Plan. En effet, les sites gouvernementaux sont muets sur le sujet, il n’y a quasiment aucune trace du Plan. Le seul moyen d’avoir des informations est par l’intermédiaire du site Internet du Parti libéral du Québec. Même le site du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune nous redirige vers le site du PLQ. D’ailleurs, l’opposition a dénoncé cette situation à la ministre responsable du projet, Nathalie Normandeau.

 

Cela dit, le Plan Nord va s’échelonner sur une période 25 ans jusqu’en 2035 et est divisé en quatre grands volets : énergie, secteur minier, développement durable et le secteur forestier. Tout d’abord, dans le domaine énergétique le PLQ promet 3 500 MW qui seront rajoutés aux 4 500 MW déjà prévus dans la Stratégie énergétique du Québec». Après, pour ce qui est du domaine minier, le gouvernement libéral promet la création de 4000 nouveaux emplois dans ce secteur d’ici 10 ans. Ensuite, en matière de développement durable, on promet de protéger 12 % du territoire du Plan Nord selon les normes internationales tout en créant cinq (5) nouveaux parcs nationaux d’ici 2011.

 

Définition et origines des droits ancestraux

Les tribunaux canadiens à travers plusieurs jugements (j’y reviendrais) ont déclaré qu’une nation autochtone qui habitait le territoire avant l’arrivée des Européens et qui ont continué d’y habiter depuis «a des droits distincts sur ce territoire, appelés « droits ancestraux».  On définit un droit ancestral comme un droit «issu d’une coutume, d'une pratique ou d'une tradition qui caractérisent la culture d’un groupe autochtone».

Quant au titre aborigène, le gouvernement québécois le définit comme étant «un type de droit ancestral lié à une occupation exclusive d’un territoire. Il comprend donc le droit d’utiliser et d’occuper des terres de façon exclusive».

De la Proclamation royale à la Constitution de 1982

La Proclamation royale de 1763 signée par le roi Georges III qui définit les territoires conquis par l’Angleterre au profit de la France est le point de départ des revendications des autochtones. En effet, selon Georges Sioui et Bernard Cleary, historien et négociateur, cette proclamation «représente la base de toute reconnaissance des droits des autochtones au Canada».

 

Cette Proclamation a octroyé aux nations autochtones une grande partie du territoire québécois actuel. De plus, le gouvernement britannique prend l’engagement «de négocier avec les nations autochtones la prise de possession des terres qui leur étaient octroyées». En d’autres termes, on reconnait que les nations autochtones habitant ces territoires ont des droits territoriaux et qu’il faudrait lors des négociations, négociées de nation à nation sur un pied d’égalité.

 

En 1867, l’année de la Loi constitutionnelle, les autochtones et leurs terres deviennent de juridiction fédérale sans qu’ils soient consultés. De plus, la Loi sur les Indiens de 1876 voulait faire en sorte d’assimiler les autochtones pour qu’ils sortent de leur état «primitif». Cette Loi à plusieurs conséquences : ils sont considérés comme des mineurs, leurs terres deviennent sous tutelle du fédéral, établissement de critères pour le statut d’indien, etc.

 

Comme je le mentionner plus haut, le judiciaire a également eu son mot à dire par rapport aux droits ancestraux. Tout d’abord, en 1973 dans le jugement Calder, la Cour suprême du Canada «confirme l’existence des droits des Autochtones sur un territoire du fait qu’ils l’occupaient et l’utilisaient avant les Européens».

 

Toujours dans la même année, la Cour supérieure du Québec «reconnaît des droits aux Cris et aux Inuits et ordonne la suspension des travaux sur les chantiers hydroélectriques, ce qui pave la voie aux négociations et à la conclusion, en 1975, de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois». Donc, on peut affirmer que la judiciaire à travers plusieurs jugements a poussé les gouvernements à agir et négocier des traités avec les différentes nations autochtones. Les Cours ont donc reconnu juridiquement l’occupation territoriale des autochtones et leur conféraient des droits qui étaient absents des lois.

 

La Constitution canadienne de 1982 vient confirmer dans l’article 35  que «les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.» À partir de cela, les gouvernements et les nations autochtones doivent s’entendre par le biais d’ententes ou bien devant la Cour. Enfin, le gouvernement québécois (Conseil des ministres) a adopté en 1983 15 principes sur les questions autochtones qui reconnaissent plusieurs droits aux autochtones.

 

Ce bref rappel historique nous permet de voir l’évolution des droits ancestraux des autochtones depuis le 18^e siècle. Cette évolution met en lumière toute la complexité du problème et des défis qu’on doit relever pour respecter le caractère distinct des autochtones et de leurs droits ancestraux.

 

 

Entre méfiance et colère des autochtones face au Plan Nord

 

«Sans le respect des droits territoriaux, des Premières Nations, le Plan Nord est un Plan Mort», disait le Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard. Le message est clair de la part des autochtones, ils vont user de tous les moyens pour faire respecter leurs droits ancestraux. Pour eux, pour tous les aménagements et l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires ancestraux, le gouvernement provincial doit avoir leur consentement et entamer des négociations. De plus, ils ne veulent pas seulement être consultés, mais ils veulent être impliqués directement dans les projets sur leurs territoires dans une relation nation à nation avec les deux paliers de gouvernements.

 

Selon le chef des premières nations : «en tant que Peuples et nations distinctes, nous possédons le droit à l'autodétermination, incluant le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Nous sommes fermement décidés à exercer ces droits et à entrer, avec les gouvernements du Québec et du Canada, dans une nouvelle relation de type nation à nation».

 

Le projet du Plan Nord devient donc un moyen pour les nations autochtones (surtout innus) de profiter de la vitrine que représente ce projet pour rappeler que les gouvernements ne respectent toujours pas leurs droits ancestraux, leurs titres aborigènes, leurs traités historiques et leur droit à l'autonomie gouvernementale.

 

L’idée du développement du Nord québécois n’est pas nouvelle. Le Nord québécois est constamment en développement depuis plusieurs décennies. Je crois que le projet du Plan Nord peut-être un projet rassembleur et qui va permettre au Québec d’exploiter les richesses sur son territoire au maximum pour faire profiter les générations futurs. Cependant, comme nous l’avons constatée, le gouvernement québécois est confronté à l’épineuse question des revendications autochtones. Le statut juridique particulier des autochtones du Québec fait en sorte que le gouvernement n’a pas le choix de coopérer pleinement avec les nations pour faire avancer le projet. De la Convention de la Baie-James et du Nord québécois à la Paix des Braves signée par Bernard Landry en 2002, le gouvernement québécois a su négocier avec les autochtones dans le respect de leur statut juridique. Je crois sincèrement qu’on peut arriver à s’entendre également avec la nation des Innus tout en tenant compte de leurs revendications pour permettre au Plan Nord de se mettre en marche.

 

Somme toute, pour certains le temps fera les choses dans le règlement de la question autochtone au Québec et au Canada. Que ce soit le Plan Nord ou des projets d’Hydro-Québec, il est important de se dire que le développement a eu des conséquences importantes sur les coutumes et le mode de vie ces nations autochtones. C’est dans ce sens que nos élus ont le devoir d’élaborer et négocier des ententes selon une «approche commune» (plus égalitaire) où les parties s’entendent sur les principes de bases avant d’entamer les négociations. Enfin, comme le souligné Rémy Trudel, le défi de nos gouvernements est de faire subsister deux régimes de droits et les concilier de façon harmonieuse dans le respect du droit international.

 

 

 

RÉFÉRENCES :

 

 

 

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC. (Page consultée le 21 novembre 2009). « Le Plan Nord». [en ligne],http://www.plq.org/fr/PlanNord.php

 

Radio-Canada (Page consultée le 21 novembre 2009), « Les droits territoriaux des autochtones», [en ligne], http://archives.radio-canada.ca/politique/droits_libertes...

 

SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (Page consultée le 21 novembre 2009). «Le Plan Nord et les Premières Nations : Quel est le plan de Jean Charest?», [en ligne], http://www.apnql-afnql.com/fr/actualites/pdf/comm-2009-03...

 

QUÉBEC. Secrétariat aux affaires autochtones (2009). Les principaux jugements et événements dont il faut tenir compte dans la négociation, [en ligne], http://www.versuntraite.com/documentation/jugements.htm (Page consultée le 21 novembre 2009).

 

QUÉBEC. Secrétariat aux affaires autochtones (2009). Les principaux jugements et événements dont il faut tenir compte dans la négociation, [en ligne], http://www.versuntraite.com/negociations/droits_ancestrau...(Page consultée le 21 novembre 2009).

 

 

Vers la formation d’une Commission d’Enquête Publique, contre le crime organisé dans l’industrie de la construction. Enjeux sociaux, politiques et administratifs

 

 

 

 

 

 

 

Blogue 2 :

 

Par Luc Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

Professeur Rémy Trudel, Ph.D

Il est incontestable de nos jours, qu’il peut arriver que des administrations publiques donnent lieu, une fois l’exercice terminé à un surplus des dépenses par rapport aux revenus, donc à un déficit. Aujourd’hui le Gouvernement Québécois est en proie à des déficits budgétaires. Les coffres du Québec ont enregistré un déficit de 3 milliards de dollars au 30 juin 2009, après trois mois d'exercice budgétaire. En outre, le déficit prévu par le gouvernement pour l'année financière 2009-2010 se chiffre à 3,9 milliards.

Cette situation regrettable peut, néanmoins se comprendre dans la mesure qu’il est rare de constater un juste équilibre des finances publiques, à moins qu’une loi oblige le contraire, comme pour les cas des administrations municipales du Québec. Alors, compte tenu de la problématique déficitaire persistante du Gouvernement, il cherche des solutions et a enfin décidé de suspendre l’exécution de la loi de 1999 qui interdisait les déficits budgétaires, pour envisager de faire adopter en lieu et place, le projet de la loi 40.  Il a projeté également d’augmenter les taxes sur l’électricité, soit à raison de 300 à 400 dollars par ménage l’an, ce qui permettra de récolter des millions pour les caisses de l’Etat annuellement.

 

Par ailleurs, les gestionnaires n’ignorent, que les administrations financent habituellement leurs déficits par des emprunts auprès des contribuables en leur vendant des obligations d’épargne ou auprès des marchés financiers en leur offrant le même produit ou en empruntant des sommes d’argent. Ces pratiques contribuent à créer une dette et permettent d’apprécier, en revanche, que les revenus de l’Etat sont majoritairement constitués de manière autonome, en prélevant des impôts, des taxes, des droits, en vendant à des consommateurs des produits et des services.

 

De telles charges donnent droits aux gouvernés, les citoyens mandants, de comprendre, qu’ils sont des contribuables imposables qui supportent en tout premier lieu la dette publique, les revenus autonomes de l’Etat et doivent être informés des activités des revenus de transfert (péréquation). Aussi, ils ont droit à la transparence, à la bonne gestion des finances publiques et d’avoir confiance dans la fonction publique.

C’est le cas de dire que les nombreux scandales au Québec ne peuvent qu’encourager les forces vives de la nation à déclarer qu’il est impératif, qu’on crée une Commission d’Enquête Publique, face au crime organisé de l’industrie de la construction. Ces scandales laissent croire que des municipalités s’engagent dans des contrats de gré à gré avec des entrepreneurs de construction en dehors des pratiques habituelles de passation de marchés publics. Ils sont ceux qui se réfèrent à des demandes d’annulation de contrats, comme celui d'installation de compteurs d'eau, accordé au consortium GÉNI eau et ceux qui exigent, à ce que la Ville de Montréal restaure rapidement une expertise interne dans le domaine de la gestion de l'eau «afin de relancer l'installation de ces compteurs» dans les industries, les commerces et les institutions.  Ceux également ayant rapport aux demandes, à ce que la ville de Montréal annule le contrat de la firme BPR qui avait un contrat de cinq ans pour superviser et encadrer l'implantation des compteurs d'eau et les nombreuses révélations du Vérificateur Général dans ce dossier. Sans oublier les soupçons laissant croire que des contrats sont accordés à des entrepreneurs pour le financement des partis politiques gouvernementaux et municipaux.

Il est  alors temps de faire une réflexion de société sur la façon dont les contrats publics sont accordés et sur les préoccupations du bien public et de la santé des institutions. Certes, les modifications législatives peuvent être un premier pas, mais en définitive, une Commission d’Enquête est la seule manière d’aller au fond des choses. 

En ce sens, les débats sur ces questions ont porté le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et Ministre du Travail, M. Sam Hamad, à déposer à l'Assemblée Nationale le projet de loi no : 73, la loi prévoyant, certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction. De même, l’Honorable John H. Gomery a uni sa voix à celle de Richard Bergeron le chef du projet Vision Montréal pour réclamer cette Commission d’Enquête, afin que la lumière soit faite sur les allégations de corruption, de malversation, de collusion et de financement des partis municipaux. Il a attiré l’attention sur le départ de M. Benoit Labonté. De son coté, la cheffe de l’opposition officielle a aussi réclamé une enquête publique et menace de présenter une motion à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009. 

L’Ordre des Ingénieurs du Québec a exigé que la commission d’Enquête soit mise sur pied également. Les Policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament à leur tour une enquête publique sur la corruption dans le milieu de la construction. Ils estiment que les enquêtes policières ne suffiront pas à faire toute la lumière dans ce dossier. L'Association des Policiers Provinciaux du Québec (APPQ), syndicat qui regroupe les 5000 agents de la SQ, croit que l'arrestation et la condamnation des fraudeurs ne seront pas suffisantes pour faire changer le système d'attribution des contrats de travaux publics.

L'Association des Procureurs de la Couronne du Québec a également réclamé une enquête publique dans les plus brefs délais sur les allégations de corruption dans le domaine de la construction pour « mettre en lumière un système occulte et redonner confiance à la population dans les institutions publiques Québécoises ». Enfin, le Directeur Général de la FTQ-Construction, Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec  Richard Goyette,  a estimé le 26 novembre  par un revirement spectaculaire, que si on ne peut pas légiférer il est préférable de créer une commission d’Enquête indépendante.

Cependant, malgré autant de demandes, le Gouvernement du Québec par le truchement du Ministre Jacques Dupuis refuse la création de cette Commission d’Enquête. Il estime avoir déjà accédé à une demande des policiers en mettant sur pied l'Escouade Marteau pour enquêter sur le milieu de la construction.  Aussi, cette double responsabilité du Ministre, administrative et politique, lui permet-elle de contourner cette obligation de contrôle, établie par la loi ? En effet, la loi sur les Commissions d’Enquêtes donne aux Commissaire d’Enquêtes des prérogatives semblables à une instance judicaire pour auditionner des témoins,  proposer des expertises, d’exiger la communication de documents, de livres et de convoquer des parties intéressées à leurs enquêtes et  de faire des recommandations, articles  1, 9, 10, 11 de la loi.

Rappelons que le processus de passation de marché pour l’acquisition de biens publics a pour objectif d’assurer la meilleure valeur des actifs acquis et peut se faire de gré à gré en général pour moins de 10.000 au Québec, par passation de marchés avec appel d’offres national ou international.

Cette dernière approche explique clairement le principe administratif de rendre des comptes et qu’en administration tout doit être autorisé, approuvé et contrôlé. L’imputabilité  et le contrôle qui s’exercent sur la gestion d’une organisation comme l’ont dit Gortner, Mahler et Nicholson (2006), visent à assurer l’atteinte des objectifs par l’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’efficacité et de la performance  de cette organisation. Pour ainsi dire, face à cette question de crime organisé de l’industrie de la construction, les enjeux sont beaucoup plus grands dans la coexistence de la politique et de l’administration, du législatif et de la bureaucratie. Parce qu’on ne peut pas concevoir la résolution de problèmes de corruption dans la gestion  des finances publiques, sans avoir rendu compte, sans avoir d’abord procédé à l’évaluation de la gestion des acteurs et administrations impliqués  et de la grandeur de la problématique. On s’imagine si le Gouvernement Québécois objecte à la création de cette Commission d’Enquête, c’est probablement parce que, comme l’a si bien dit l’ancien Premier Ministre Henry Bourassa, une enquête publique prend, une fois lancée, sa propre vie et devient incontrôlable. Aucun politique, aucun entrepreneur, aucun parti politique qui serait, peut- être, impliqué dans le crime organisé ne souhaiterait avoir à rendre des comptes devant les tribunaux ou une Commission d’Enquête. Donc proposer une loi   à vocation de réorganiser l’octroi des contrats publics et la licence des contractants, afin de lutter contre le crime organisé dans l’industrie de la construction est une bonne chose. En revanche, envisager l’opportunité de faciliter le financement des partis politiques avec et encore l’argent des contribuables avec tous les scandales de corruption dans les administrations publiques et de dire que les recommandations d’une Commission d’Enquête peuvent prendre plusieurs années avant d’être présentées, ne sont pas de bonnes solutions.

 Tout compte fait, il est temps, de situer l’éthique de la fonction publique, la confiance de la population contribuable. Car l’administration publique a ses règles formelles et informelles, c’est un ensemble de principes, c’est une science et un art, qui tient compte des valeurs.

 

 

Sources                                                              

Tremblay Pierre .P, l’Etat Administrateur, Modes et Emergences, édition PUQ 2009, québec, pages 128, 129.

 

Gortner F. Harold  et al (2006), éditions Presses Universitaires du Québec, Canada, Québec, La Gestion des Organisations publiques, pages 245.

 

Richard Bergeron et John Gomery, Communiqué de presse, (Page consulté le 25 novembre  2009) http://www.projetmontreal.org/communique/144

 

Commission d’enquête publique ( page consultée le 25 novembre 2009), http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/22-pourquoi-jean-charest-a-t-il-peur-dune-commission-denquete-publique-independante-sur-lindustrie-de-la-construction.qc

 

Commission d'enquête: L. Harel motion  à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009, (page consultée le 25 novembre 2009), http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200911/14/01-921667-commission-denquete-harel-deposera-une-motion-le-30-novembre.php

 

Le Ministre Sam Hamad dépose un projet de loi pour lutter contre l'intimidation et l'infiltration du crime organisé, (Page consultée le 25 novembre 2009), http://www.communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2009/10/c7861.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BLOG 2 - LETZELTER / CONCILIATION

ALEXANDRE LETZELTER

Cours ENP 7505 – Principes et enjeux de l’administration publique.

Professeur M. Rémy Trudel

Groupe 21 du lundi soir

Automne 2009

 

BLOG 2 :

 

L’Etat à l’écoute des enjeux sociaux-économiques : quel leadership assumer ? L’exemple du casse-tête de la conciliation travail-famille, à partir de la situation d’une salariée de Radio-Canada.

 

 

Le point de départ de ma réflexion : la situation d’une mère Québécoise.

 

De ma place de psychologue, à l’écoute des personnes en difficulté, intervenant sur le plan psychique mais aussi social, je me rends compte de l’ampleur des phénomènes, problèmes et symptômes sociaux contemporains auxquels nous avons à faire face sur le plan collectif, et qui nous dépassent individuellement. Psychologue ou administrateur, je me sens parfois le devoir de me faire le porte-parole de ces enjeux de société et de bien comprendre le partage des responsabilités.

 

J’ai reçu il y a quelques temps une mère monoparentale Québécoise dans la trentaine, visiblement épuisée, déprimée, découragée. Elle est employée comme technicienne à Radio-Canada, au Québec, au statut de temporaire depuis son arrivée, il y a cinq ans déjà. Elle pose le problème de la conciliation travail et famille. Elle fait face à la réalité suivante, comme beaucoup de ses collègues : elle consacre plus de temps au travail qu’à son enfant de huit ans. Elle doit se tenir disponible du jour au lendemain pour travailler aussi bien de jour, de nuit, que les fins de semaine, à des horaires toujours changeants. La répartitrice l’appelle parfois la nuit. Elle a tenté plusieurs fois d’obtenir un horaire de travail décent, mais aussi bien son supérieur hiérarchique que la haute direction ne peuvent pas grand chose, selon elle. Elle se voit répondre que n’étant pas permanente, elle n’a pas vraiment accès à des aménagements travail et famille. On lui refuse pour l’instant son statut de permanent : pas de budget, pas de poste. Mais elle constate que même pour les permanents ce n’est pas si évident. Elle dénonce une mentalité rétrograde, elle accuse les dirigeants qui semblent évoluer dans une sphère lointaine, les syndicats qui semblent immobilistes et le gouvernement « qui ne fait rien ». Elle n’ose pas se plaindre trop, par crainte d’être mal vue, ou de perdre son emploi, ce n’est pas la main d’œuvre qui manque dans le domaine. Elle ne peut s’organiser adéquatement pour assurer l’éducation suivie de son enfant, ce qui provoque des crises à la maison et du décrochage scolaire, et la met en conflit avec le père, dont elle est séparée, qui travaille beaucoup lui-aussi, et ne parvient pas à s’organiser non plus. Ça marche au jour le jour.  Elle ajoute : « En plus clair, en tant qu'employée de cette Société d'Etat, je n'ai aucun droit ! Ma bataille sera encore plus longue et ardue que je l'imaginais ! ».

 

Son cas est loin d’être isolé, bien au contraire, nos sociétés occidentales, nos gouvernements et nos entreprises publiques et privées ont à faire face à un défi de plus en plus grand : comment rester dans la course tout en ne laissant pas pour compte nos citoyens et travailleurs, tout en préservant notre qualité de vie ? Les problèmes liés à la conciliation travail et famille rencontrés en entreprise sont nombreux et fréquents : l’absentéisme, les horaires de travail, la fatigue et le stress, le manque de disponibilité. La majorité des parents qui travaillent considèrent que le défi causé par la difficulté de concilier les responsabilités familiales et les responsabilités professionnelles a augmenté au cours des cinq à dix dernières années. Ils affirment que les milieux de travail sont plutôt mal adaptés à la réalité familiale où les deux parents travaillent. Ils considèrent que la responsabilité de la conciliation travail et famille incombe principalement aux parents et aux milieux de travail conjointement, peu d’ailleurs considèrent que c’est à l’Etat d’intervenir.

 

Ma question est simple pour cette analyse de situation : qui est en mesure de faire quoi, et en particulier l’Etat ? Et comme toujours, la réponse ne va pas de soi, les choses sont complexes quand on adopte le point de vue d’un administrateur public, quand on tente de faire l’inventaire des responsabilités.

 

La réalité compétitive et économique des entreprises et des milieux de travail

 

Radio-Canada, organisme autonome est aussi une entreprise publique de type monopole fiscal, selon Parenteau (dixit Jean Mercier, dans « L’administration publique », 2002). Elle compétitionne avec d’importants conglomérats issus de fusions-acquisitions (Québécor, CTCgm, Canwest). Au-moins 65% de son financement provient de fonds parlementaires, le reste des revenus de publicité et d’abonnement. Son conseil d’administration est indépendant, son président est désigné au libre choix du premier ministre fédéral. Ça n’arrange pas ma patiente, qui se voit exclue totalement, comme tous les employés du gouvernement fédéral et de ses sociétés (10% de la population), des mesures, lois et normes du travail provinciales. L’entreprise de radiodiffusion est assujettie au Code canadien du travail. Au-delà de la compétence fédérale, le cas de Radio-Canada est représentatif de la réalité des entreprises. Quand on lit les politiques institutionnelles, de gestions des ressources humaines, les plans quinquennaux, et qu’on les compare à la réalité, on constate une grande ambiguïté. D’un côté on prône des valeurs et des grandes orientations, on cherche à appliquer les lois (ainsi, offrir des conditions de travail flexibles comme par exemple le télétravail, mettre en œuvre la loi sur le multiculturalisme canadien et des plans d’équité en matière d’emploi dont font partie les femmes, donner la priorité à la personne et au rôle citoyen, transparence, leadership, mise en commun de talents, renouvellement et rétention de la main d’œuvre qualifiée, adaptation de la main d’œuvre aux nouvelles technologies, etc …). De l’autre côté, on consulte trop peu les représentants des employés, les processus administratifs sont lents, on est soucieux des risques politiques, accaparé par les systèmes de gestion, préoccupé par des questions budgétaires, de coûts et de rentabilité, qui amènent bien souvent des réductions d’effectifs annoncées ! L’effort de bonne volonté est louable et incontestable, il y a une tentative d’approche d’ensemble, des mesures immédiates, mais pour l’instant, sur le terrain, ça ne suit pas. Partirait-on du haut pour aller vers le bas, plutôt que l’inverse ?

 

A l’heure où le vieillissement de la population et le renouvellement de la main d’œuvre sont des problèmes, où les conventions collectives expirent, les syndicats tentent de négocier avec plus ou moins de succès, et l’on s’aperçoit que les conventions collectives ne s’améliorent pas forcément. Là encore, pas de chance pour ma patiente, sa convention collective ne mentionne quasiment rien au sujet de la conciliation travail et famille, sinon la réunion d’un comité chargé d’étudier la question. Les revendications et batailles sont nombreuses pour les syndicats. Tensions au travail et conflits sociaux en vue, encore !

 

On voit que ce n’est pas facile pour les entreprises de s’adapter à la mise en place de nouvelles lois, bien que pertinentes. A titre d’exemple, la Presse du jeudi 22 octobre 2009 nous apprend que le gouvernement Québécois s’apprête à donner des amendes aux entreprises retardataires à appliquer la Loi sur l’équité salariale, en vigueur depuis 13 ans ! La moitié des entreprises Québécoises est concernée (25000 entreprises qui emploient 400000 personnes !) et pourtant elles avaient jusqu’en 2001 pour s’y conformer. Le porte parole du Conseil du Patronat, Norma Kasaya, explique que c’est la complexité de l’exercice qui est en cause, du fait des réalités économiques contraignantes, de la nécessité de développer de nouvelles compétences, des politiques institutionnelles de gestion des ressources humaines et de culture organisationnelle à redéfinir, des priorités sociales et gouvernementales.

 

Qui plus est, selon plusieurs enquêtes, l’opinion des employeurs est divisée en ce qui concerne l’implication de l’Etat dans l’aide aux familles (par exemple par le biais de congés de maternité et de subventions aux services de garde) : une moitié pense que l’Etat en fait assez, l’autre moitié pense que non.

 

Du côté du gouvernement fédéral

 

On peut lire sur le site web du Ministère du Travail que l’approche de la politique gouvernementale fédérale est d’intégrer la conciliation travail et famille dans la gestion des ressources humaines. Compétence attribuée donc au Ministre des Ressources Humaines et du Développement des Compétences. L’approche privilégiée passe par la négociation de dispositions dans les conventions collectives. Il y a aussi la loi sur l’assurance parentale entrée en vigueur en 2006, la loi sur l’équité en matière d’emploi, des aides financières aux services de garde, quelques consultations et études. Certains syndicats et certains gouvernements provinciaux (devinez qui ?) poussent à des projets de modernisation des normes du travail fédérales, comme la révision de la partie III du Code Canadien du Travail. C’est une des difficultés : la compétence en matière de travail est souvent partagée entre les administrations fédérale et provinciales. Pas grand-chose pour aider ma patiente dans l’immédiat, là encore.

 

Du côté du gouvernement Québécois

 

Le gouvernement Québécois est proactif, en particulier le Ministère de la Famille, des Ainés et de la Condition Féminine, et beaucoup plus que les autres provinces ou le gouvernement fédéral : il agit en amont (consultations, réunions de comités, législations, propositions aux niveaux provincial et fédéral) et en aval (application des lois et programmes, négociations). A la différence du gouvernement fédéral, l’action gouvernementale Québécoise, s’origine et se puise d’abord et avant tout dans un questionnement incessant : quel projet de société (distincte) pour le Québec ? Comment l’égalité de droit peut-elle devenir égalité de fait ? Pour une économie de marché mais pas pour une société de marché ? L’appareil gouvernemental est ainsi mobilisé dans son ensemble, le législatif, l’exécutif et le judiciaire, à partir d’un débat de société. De nombreux rapports posent des questions de fond, dont la principale : le travail ou la famille d’abord ?

 

Depuis 15 ans, des mesures gouvernementales concrètes ont été prises, sous la pression des groupes de femmes et de certains syndicats (non exhaustif):

 

(1)  Consultation publique du Ministère de l’Emploi, de la Solidarité Sociale et de la Famille du Québec, pour définir une politique gouvernementale, en automne 2004.

 

(2)  Interventions législatives :

·         Diverses mesures relatives aux événements familiaux ou aux responsabilités familiales ont été adoptées dans la Loi sur les normes du travail (2002), dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, dans la Loi sur l’équité salariale. Cela concerne 1,6 millions de travailleurs qui n’ont pas de convention collective.

·         Loi sur l’assurance parentale et Régime Québécois d’Assurance Parentale

(mars 2009).

·         Projet de loi 51.

·         Norme en matière de conciliation travail-famille, à l'intention des milieux de travail, en cours d'élaboration. Démarche à l'initiative du ministère de la Famille et des Aînés, pilotée par le Bureau de Normalisation du Québec, pour définir la notion de conciliation travail-famille.

 

(3)  Mesures de soutien direct aux individus et aux familles :

 

·         Création de 33000 places dans les services de garde.

·         Crédit d’impôt pour frais de garde, pour personnes aidantes, pour soins à domicile.

·         Modernisation du programme de prêts et bourses pour les parents étudiants.

·         Programme d’Aide aux Devoirs.

·         Investissements pour les services de halte-garderie communautaires.

·         Services de garde à frais réduit en milieu scolaire.

·         Congés parentaux bonifiés.

·         Programmes d’aide aux employés.

·         Retrait préventif des travailleuses enceintes.

·         Prix ISO famille jusqu’en 2004.

·         Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille et à des projets issus de la communauté en matière de conciliation travail-famille.

 

 

Le leadership gouvernemental Québécois dans la conciliation travail et famille

 

Il me semble que le gouvernement Québécois joue pleinement son rôle, à l’écoute de la multiplicité des acteurs : citoyens, parents, associations, institutions, groupes de femmes, syndicats, médias, entreprises, gouvernement fédéral, … Et ce même si les choses prennent beaucoup de temps, après tout les choix, valeurs et mentalités d’une société ne se transforment pas comme ça, doivent évoluer et se synchroniser.

 

Le gouvernement se positionne adéquatement, pour définir sa politique, à la frontière des différents enjeux :

-       En oeuvrant à la fois en direction des familles (faire équipe avec les partenaires communautaires) et du travail (encourager les milieux de travail par des mesures incitatives).

-       En s’appuyant sur des lois « constitutives » déjà existantes (Charte des Droits et Liberté), en procédant à des aménagements (Normes du Travail), mais aussi en réfléchissant à la pertinence d’une loi-cadre. Promulguer une loi versus promouvoir un projet de société.

-       En agissant dans l’immédiat, avec des mesures et programmes urgents à mettre en place (on fait ce qu’on peut) mais aussi en préconisant une vision plus large (on fait ce qu’on veut).

-       En laissant s’exprimer les crises, mais aussi en cherchant à les apaiser.

-       En tenant compte du contexte international, en particulier les recommandations de l’Union Européenne et de l’OCDE : « La mise en place de mesures de conciliations entre le travail et la famille permet de préserver à la fois des taux d’activité et de fécondité élevés dans nos sociétés développées, afin d’assurer le remplacement des générations et le renouvellement de la population active ».

 

Le modèle Québécois est très intéressant face à la crise contemporaine de l’Etat-providence, n’ignorant pas que les impulsions gouvernementales ne font pas tout, comme le dit Marie-Agnès Barrère-Maurisso. Ce modèle prône les initiatives d’acteurs citoyens ou « intermédiaires » (entreprises, municipalités, associations, syndicats, etc…).

 

Du point de vue de la population, cela peut engendrer une certaine confusion.  On a quand même le sentiment parfois qu’il manque une certaine coordination et communication : qui pilote et quoi ? Que se dit-il au Conseil des Ministres et à l’Assemblée Nationale sur le sujet par exemple ? Y a-t-il des comités interministériels qui coordonnent les actions ? Comment un simple citoyen, un employé, une PME, peuvent-ils se retrouver dans toutes les lois qui s’appliquent et les questions soulevées par la conciliation travail-famille ? Un vrai casse tête !

 

Conclusion

 

Le gouvernement a la responsabilité de continuer à jouer un rôle de relais ou de coordination entre les diverses initiatives, à continuer d’installer un dialogue entre les différents acteurs, un brassage d’idées et de propositions. On pourrait le voir comme un nouveau mode de gouvernance en marche : pour construire et être bien, on ne peut se passer les uns des autres, les crises et conflits sont parfois nécessaires pour avancer. Chacun doit y gagner, et accepter d’y perdre peut-être aussi un peu. Il faut prendre le risque des responsabilités partagées, celui que rien ne bouge un temps, qu’on se retrouve paralysé parfois, c’est propice au débat. Le leadership du gouvernement est peut-être d’inviter à l’engagement de tous, en mobilisant pleinement l’appareil d’Etat. Dans notre économie moderne, parfois, trop d’Etat ne tue pas l’Etat, car quand il utilise tous les moyens pour pousser à L’Etat de droit, à la démocratie participative, à la décentralisation des pouvoirs, à la délégation, cela finit par renforcer l’exercice de la citoyenneté par les individus et les groupes, par donner une société active et bouillonnante.

 

Et pour cette mère monoparentale me direz-vous ? Nous avons vu que sa perception se limite à un constat d’impuissance : à son niveau individuel, les choses n’avancent pas assez vite, et elle perçoit cela comme une inaction politique et organisationnelle, ce qui n’est pas nécessairement faux, mais pas non plus nécessairement le cas. Elle a réalisé qu’elle devait faire valoir sa voix, obliger en quelque sorte son entreprise, son syndicat, son gouvernement à l’inviter, elle et ses collègues, à un processus encore plus participatif et démocratique. Elle poursuit son parcours du combattant, elle a trouvé des ressources et a mobilisé un groupe d’employés. « Je me souviens » que le Québec doit beaucoup historiquement et socialement aux femmes. Alors, une fois encore, en incitant au courage politique et social, les avancées viendront-elles de ces dernières ?

 

Quelques sources :

 

www.cnt.gouv.qc.ca/non-couverts/travailleurs-non-vises-pa... : les normes du travail fédérales

 

www.mfa.gouv.qc.ca/fr: les mesures de conciliation adoptées par le gouvernement Québécois

 

www.radio-canada.ca : politiques institutionnelles et de ressources humaines, rapports annuels, plans quinquennaux

 

www.travail.gc.ca : mesures étudiées par le gouvernement fédéral

 

www.rhdcc.gc.ca/fra : mesures étudiées par le gouvernement fédéral

 

http://www.aspq.org : travaux sur la conciliation travail/famille

 

http://www.commodus.ca : travaux sur la conciliation travail/famille

 

Association pour la Santé Publique du Québec : « Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille ». Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la famille. Octobre 2004 (et article : La CFT : un dossier choc, printemps 2007)

 

AFEAS : « Concilier travail-famille ou concilier famille-travail : où sont nos priorités comme société ? ». Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la famille. Septembre 2004

 

Centrale des Syndicats du Québec : « Travail/famille : adapter les milieux de travail aux réalités familiales ». Proposition de loi-cadre. Mémoire présenté au Ministre de l’Emploi, de la Solidarité Sociale et de la Famille. 29 octobre 2004

 

Ministère de la Famille et des Ainés, Ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition Féminine : « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait. Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Chapitre 3.3. Décembre 2006

 

Comité de normalisation du Bureau de normalisation de Québec sur la CTF : « Projet de norme CTF ». 2009

 

« Concilier travail et famille. Le rôle des acteurs. France –Québec », sous la direction de Marie-Agnès Barrère Maurisson et Diane-Gabrielle Tremblay. Presses Universitaires Québec, collection Études d’Économie Politique, 2009

1er Blog du 23 sept. - Dandurand

L'état n'a cessé de croître de 1930 à 1970, jusqu'à devenir une vache à lait. On le sait. Le contexte économique et social mondial en faisait une nécessité. La guerre, la crise économique, accompagnées par le développement des sciences et technologies. En 1930, l'intervention du président Roosevelt avec son New Deal a eu des répercussions sur l'économie des États-Unis, mais aussi sur les mentalités. Les citoyens ont compris qu'il avaient du pouvoir et qu'ils étaient, eux-même, à la base de la solution. Barak Obama l'a bien compris en lançant sa campagne : "Yes we can".

Le citoyen réclame toujours plus à l'État. Ça n'a jamais cessé, même aujourd'hui, alors que les pays sont dangereusement endettés. Le citoyen dans les états de droits, n'a aucune raison de se restreindre. La Chartre des droits et liberté et la démocratie sont couchées sur la constitution. Le poids de ses demandes n'atteindra jamais sa limitte aussi longtemps que ses droits seront reconnus dans la constitution. Ça n'est pas prêt de changer.

L'État est pris dans cet étau. Le citoyen, seul, n'a pas beaucoup de pouvoir, mais lorsqu'il se regroupe, sa capacité d'influencer les décisions dans tous les secteurs publics grimpe à des sommets vertigineux. Le groupe de citoyen, bien organisé, articulé et informé saura faire bouger la montagne dans une direction, puis dans une autre. Le pouvoir de l'État en est d'autant réduit, et se résume parfois à faire se qu'il faut pour ne pas perdre la face, comme si la décision venait de lui.

Les groupes de pression n'ont pas de compte à rendre. Ils n'ont pas à justifier leur position. Il arrivent à leurs fins grâce à leur capacité d'utiliser efficacement les médias. Mais le plus important, c'est qu'une fois leur travail réussi, ils peuvent disparaître du jour au lendemain. Ils naissent et croissent d'un besoin. Certaines personnes diront qu'ils s'apparentent au cancer. Ils grugent l'énergie des élus, et de l'appareil gouvernemental, détournent l'attention des vrais problèmes. Ils se multiplient de façon désordonnée.

On doit à l'État les grands travaux de la Manic, d'Hydro-Québec, de la gratuité en santé et en éducation. On doit à la ville de Montréal, l'Expo 67 et le Stade olympique. À la ville de Québec, la Fête du 400ème... Et on doit aux groupes de pression beaucoup de revirements moins flamboyants, mais tout aussi bénifiques. Si les syndicalistes, les anarchistes, les activistes, les écologistes et les terroristes se regroupent pour faire pression, c'est qu'ils partagent un sentiment d'inéquité. Tant que l'État ne trouvera pas le moyen d'assurer une qualité de vie juste et équitable pour chacun - Ce qui ne risque pas d'arriver - il s'endettera, et les citoyens se sentant lésés, s'élèveront contre lui.