Blogue #2: Yareth Thamara Ponce. La corruption, le cancer des démocraties

Par définition, la corruption « est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières, ou pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance » (Wikipédia). Pour les sociétés, la corruption est la maladie sociale la plus dangereuse qui tue les principes fondamentaux des états de droits et de l’homme.

La corruption est un phénomène existant dans tous les coins de la planète. Par contre, certains coins comme les pays les plus pauvres et les pays « en voie de développement » sont réputés être plus corrompus que les pays industrialisés. Depuis 1995, « Transparency International » publie chaque année l’indice de la perception de la corruption qui classifie les pays selon le degré de corruption perçu dans un pays. Pour l’année 2011, la dernière place (182e), désignant le pays plus corrompu de la planète,  a été occupée par la Somalie. À l’autre extrême, le Danemark, la Nouvelle-Zélande et  la Finlande ont été perçus comme les pays le plus transparents. Le Canada s’est trouvé en 10e position et le Mexique occupe la 100^e position[i]. Comment peut-on expliquer cette différence? Quelles sont les origines de la corruption? Quelles sont les conséquences pour une démocratie?...

La corruption joue un double rôle dans les sociétés qui en souffrent: la corruption est la cause et en même temps la conséquence de multiples problèmes sociaux. Dans les pays « non industrialisés », ce phénomène est devenu, au fil du temps, un composant permanent du tissu social. « La corruption se manifeste aussi bien dans les interactions sociales quotidiennes que dans les pratiques des administrations publiques et privées » (R. Bergalli, 1989). Les pratiques de corruptions sont tellement communes dans la vie sociale, politique et économique de ces pays que l’intérêt du gain est devenu l’intérêt le plus important pour créer des liens sociaux au détriment de n’importe quel autre intérêt. Quand diverses ONG internationales se questionnaient pourquoi leurs multiples efforts dans certains pays ne contribuaient-ils pas à améliorer la qualité de vie de ces peuples, la réponse fut déterminante : la corruption est omniprésente.

Les origines et les conséquences

Quand nous mentionnons  que la corruption fait partie de la vie quotidienne des individus, c’est parce que dans les sociétés moins favorisées nous sommes nés dans une culture où la corruption en fait partie. Nous ne venons pas au monde comme des individus corrompus, mais nous apprenons à la voir et à l’accepter comme un fait normal et naturel. Le trafic d’influence, la subornation, l’usage privé des biens publics, le détournement de fonds, le favoritisme et le népotisme sont des exemples qu’encourt une immense majorité de la population ». La question à laquelle nous réfléchissons est qu’est-ce qui nous motive à nous comporter de cette façon? La réponse est bien simple : l’argent.

Dans un contexte historique et dans des états formés par des dictatures militaires ou communistes où la démocratie n’existe pratiquement pas et la pauvreté augmente considérablement, la corruption a fait son apparition afin de combler les intérêts et améliorer la qualité de vie des élites au détriment du reste de la population. « La faiblesse institutionnelle et sa transparence ont accru considérablement les inégalités et la soif de pouvoir et d’argent ». (Nouna et Rozier, 2010)

 La corruption est un virus social hautement contagieux qui se propage facilement, affectant principalement les pays ayant un écart profond de la répartition de la richesse. Ceci amène comme conséquence « la destruction de la vie institutionnelle, la dépréciation de la légalité et le triomphe de l’illégitimité et de l’immoralité ».

La corruption au Mexique

Difficile de croire que l’illégitimité, l’immoralité, le cynisme et l’égoïsme sont des valeurs existantes dans des pays se disant démocratiques. L’argent représente le motif et l’outil de ce crime. Les uns utilisent l’argent pour avoir du pouvoir, les autres l’acceptent parce qu’ils en ont besoin. Au Mexique, un cas qu’illustre bien cette idée est l’augmentation des groupes criminels dédiés au trafic de drogues et principalement celui appelé « Los Z ». Ce groupe criminel est né quand d’autres organisations criminelles dédiées au trafic de drogues ont recruté en 1999 des militaires qui provenaient des différentes unités d’élite de la Force Armée du Mexique et qui avaient reçu un entrainement militaire de la part de la CIA des États-Unis, de la Sayeret Matkal d’Israël et du GIGN de la France. Qu’est-ce qu’a motivé à ces soldats d’élite à se transformer en criminels? La réponse ne se justifie pas, mais malheureusement c’est le facteur qui déclenche le cycle : des mauvaises conditions de travail et salariales. Ces groupes ont atteint un pouvoir et une influence à très grand niveau grâce à des pratiques de corruption supportées par des politiciens placés aux différents niveaux des institutions gouvernementales. Ce n’est pas pour rien que le Mexique occupe la 100^e place de la liste de « Transparency International » avec 3.0 pts. Nous sommes tellement habitués à vivre dans un système aussi dysfonctionnel que corrompu que plusieurs personnes se demandaient sur la possibilité de payer « Transparency International » afin nous faire apparaître dans une première place (Blague populaire concernant la corruption)…

Au Canada, la corruption existe aussi. La différence est qu’au contraire des pays de tiers monde, le Canada possède des institutions gouvernementales plus solides et les conditions de vie de la population permettent que la conscience sociale priorise l’honnêteté, le respect et le bien-être collectifs par-dessus des besoins individuels. La corruption au Canada est dénoncée; dans les pays pauvres la réalité c’est qu’elle est acceptée.

Avec une nouvelle génération plus consciente de la morale, la légalité et le désir de transformer le pays, le Mexique et tout pays souffrant de cette maladie sociale peuvent se redéfinir et réformer la conscience collective. La corruption est une maladie qui se combat avec une ferme volonté de l’éliminer. Mais tant qu’il y aura des dirigeants et politiciens sans  conscience du respect d’autrui et une tendance à subjuguer les plus fragiles de la société, il y aura de la corruption. Tant que la pauvreté continue à s’accroître, il y aura de la corruption. Tant que les pays ne transforment pas ni ne solidifient pas leurs institutions gouvernementales et ne les soumettent pas à des procédures transparentes, il y aura de la corruption. Tant que la société ne prendra pas conscience de la corruption et de ses lourdes conséquences qui peuvent détruire les sociétés, il y aura de la corruption. Tant que les principes fondamentaux de l’administration publique ne seront pas respectés, il continuera, malheureusement, à avoir de la corruption.

La lutte contre la corruption s’avère longue et difficile, mais avec la persévérance, le travail collectif et l’éducation de la population, elle n’est pas impossible à gagner.

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[i] http://www.transparency.org/publications/publications/other/corruption_perceptions_index_2011

Blog#2 Sanaa M -Circulation de l`information dans le milieu municipal

En administration publique, tout doit être approuvé. C`est la règle d`or .On doit toujours rendre des comptes aux élus, au gouvernement et plus particulièrement aux citoyens.

La présentation de L`administration publique  la plus proche pour les citoyens est le milieu municipal. Un citoyen normal ne peut pas se rendre à Québec chaque jeudi pour assister à l`assemblée nationale, mais peut assister chaque semaine au conseil municipal de sa ville, et poser des questions à ses élus et leur faire part de ses préoccupations.

Dans le même ordre d`idée, le citoyen a le droit d`être au courant de tout ce qui se passe dans sa municipalité. D`être en mesure de lire les rapports annuels  et de décoder les indicateurs de performance des villes.

Monsieur jean –Marc Fournier quand il était ministre des affaires municipales  a déclaré[1] : ``L`accès de plus en plus aisé à l`information, à la formation et aux moyens de communication amène les citoyens et les citoyennes du Québec à manifester des attentes croissantes à l`égard des administrations publiques .La collectivité réclame des institutions municipales de plus en plus performantes, démocratiques et responsables. ``

Cet accès aisé à l`information, un simple citoyen va l`avoir par les médias, les journaux, les rapports annuels, les compte- rendu des  conseils municipaux, sans oublier les réseaux sociaux qui jouent un rôle crucial.  Les medias et les journaux à leur tour doivent chercher de l`information à la source pour la diffuser aux citoyens .Mais si ces journalistes n`ont pas accès à des données ,et sont exposés à des difficultés de taille dans l`exercice de leur profession de façon constante, c`est sûr que la qualité de l`information va subir les conséquences.

C`est  ce que le rapport[2] `` De nouvelles règles pour une meilleure circulation de l’information municipale au Québec : Dossier noir`` met en évidence. Ce rapport est élaboré par La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), c`est le résultat d`une vaste  consultation de ses membres au cours de l’année 2010. Il reflète  l’état de la circulation de l'information et plus particulièrement les contraintes que les journalistes affrontent dans leur quotidien  en couvrant les affaires municipales dans leurs régions respectives. Il contient des témoignages et des exemples assez importants qui nous poussent à se questionner : Est-ce que cela arrive vraiment au Québec?

Et la réponse est malheureusement oui  et les journalistes qui en  témoigne tout au long de ce mémoire sont bien la preuve vivante. Selon leur dires, ils sont constamment confondus avec l`opposition, car ils demandent des informations aux élus  pour l`intérêt public. Ce qui rend les conditions de leur travail difficiles.

Ils font face à des obstacles que le rapport regroupe en trois catégories :

Limites dans l`accès à l`information : les acteurs municipaux peuvent utiliser la loi de l`accès a l`information, même la contourner pour limiter l`accès aux documents officiels publics. Ils avancent qu`il y a même des maires qui empêchent les eou interdisent mployés municipaux à parler aux médias.

Mesures d’intimidation verbale, entraves et menaces : le rapport assure que de nombreux journalistes ont subi de l`intimidation physique et verbale. Des témoignages vont jusqu’ à dire qu’un ancien  maire dictait à la seule journaliste de la ville les questions à poser.

Mesures de rétorsion économique : pour punir les journalistes qui n`obéissent pas aux consignes, ou dissuader ceux qui demandent trop , les élus peuvent exercer des chantages d`ordre économique tels que le retrait des publicités  et les avis publics qui constituent la source financière des journaux locaux.

Le mémoire est super intéressant, et ils donnent même les noms des maires impliqués dans ce genre de choses.  C vrai qu’ il prend la défense des journalistes ce qui le rend un tantinet subjectif. Mais on ne peut pas nier sa pertinence.

Dans un État de droit, la transparence et l`équité sont des valeurs qu`on ne  négocie pas. Donc des changements doivent être entamés, et tous les acteurs doivent collaborer, et plus particulièrement les citoyens.

 

 

 

RÉFÉRENCES :

http://www.fpjq.org/index.php?id=single&tx_ttnews[tt_news]=13802&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=7485a71e1a

Guide sur la reddition des comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès des citoyens.

 

 

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[1] Guide sur la reddition des comptes des indicateurs de gestion auprès du citoyen

[2] http://www.fpjq.org/fileadmin/FPJQ/pdf/10-11-18_Dossier-noir.pdf

 

Blogue # 2 Dion Marc - Point de rupture

Tout au long  de notre cours, M. Trudel nous a expliqué et démontré avec de nombreux et judicieux exemples les principes et enjeux de l'administration publique.

Simplement en feuilletant les journeaux  des dernières journées nous retrouvons non seulement des exemples mais aussi des changements concernant des enjeux fondamentaux de notre société.

Voici quelques enjeux dont il a été question dans l'actualité de la semaine dernière. 

1.Coupure chez Radio-Canada / CBC.

À la suite de dernier budget fédéral, le gouv. Harper a décidé de couper dans les dépenses de Radio-Canada/CBC. On parle de coupure de l'ordre des 115 M$ sur 3 ans et de 650 postes. Nous parlons ici d'un service public pur ! Radio-Canada est à mon sens un diffuseur phare, il force les autres diffuseurs à faire de la bonne télé, à garder un certain standard , mais le gouvernement Harper ne le voit pas de cette manière !

Déjà à son premier budget comme gouvernement majoritaire on peut voir sur quel chemin il s'enligne.

On aurait qu'à commander un F-35 de moins et les problèmes de financement de cette société d'état serait réglés. ( Le coût unitaire d'un F-35 est d'environ 250 M $ )

Mais M.Harper aime mieux jouer aux soldats que de se cultiver, que de se renseigner comme le fait si bien Radio-Canada/CBC.

2.Ottawa saborde Droits et Démocraties.

Alea Jacta Est, les employés de Droits et Démocraties ont été avisés de l'intention du gouvernement de déposer un projet de loi pour transférer les fonctions du Centre International des droits de la personne et du développement démocratique vers le ministère des Affaires Étrangères. Cet organisme `non partisan` deviendra on s'en doûte bien`partisan`. Le ministre Baird évoque le besoin d'agir vu les nombreux problèmes internes... Mais au départ le problème est le suivant : le gouvernement Harper à nommé M.Aurel Braun comme président du CA. Ce dernier est connu pour son militantisme sans nuance pour la cause israélienne... En éjectant Droits et Démocraties on éjecte aussi tout un pan de l'action canadienne en matière de politique étrangère. Encore une fois le gouv. Harper s'approprie un organisme pour des fins idéologiques.

3.F-35 , quel est le vrai prix ?

Quelle belle valse de chiffres, 16 G $, 25 G $, 29 G $ Que ce soit Travaux Publics ou encore la Défense Nationale ceux-ci ont pris des moyens détournés pour s'assurer que le choix s'arrête sur le F-35 de la cie Lockheed Martin. Autant le vérificateur général du Canada que le directeur parlementaire du budget (Kevin Page) nous disent que ce dossier a été très mal géré.

Le VG nous dit que la Défense Nationale n'a pas fait preuve de diligence dans cet engagement, qu'elle a sous-estimé le prix d'acquisition des F-35.

Au delà de ces chiffres ici on fait façe à un principe qui est très important dans notre démocratie, celui de la responsabilité ministérielle. Le ministre Mckay s'est-il assuré d'avoir toutes les informations et si oui s'en est-il servi à bon escient ? Voilà la question !

Ce sera un dossier intéressant à suivre dans l'actualité des prochaines semaines.

Et il ne faut pas oublier qu'un F-35 n'est pas simplement un avion de défense mais bel et bien un avion de combat donc on parle ici de changement au niveau de l'idéologie de notre système de défense .Notre ancien Premier Ministre , décoré du prix Nobel de la paix,  Lester B Pearson doit sûrement se retourner dans sa tombe, lui qui à fait du maintien de la paix son Alma Mater !

4.Droits de scolarité.

À quand le recul ? Car recul il y aura ! Un gouvernement ne peut se soucier d'une telle vague qui s'amène et simplement regarder par la fenêtre quels en seront les dégats ! Le principe est simple mais difficile à résoudre. Que ce soit au niveau de l'éducation, de la santé...les dépenses publiques augmentent de façon continues, selon notre bon ami Wagner. Il faut trouver des moyens intelligents de s'en sortir. On parle de sous-financement des universités mais aussi de mauvaise gestion dans les universités. La ministre Beauchamp, en pensant solutionner une partie de la crise, a offert la semaine dernière une révision du système des prêts et bourses, quel beau cadeau de Pâques... Il faut aller plus loin pour dénouer cette impasse car l'éducation n'est pas seulement relié au ministère de l'Éducation. On parle ici d'un débat de société, de choix de société. Même si Mme Beauchamp nous dit que sa porte est ouverte, il serait bon de savoir si il y a quelqu'un de l'autre coté de la porte ou simplement quelqu'un de borné à répéter les mêmes phrases, tel que : il faut que les étudiants paie leurs justes part.

Nous avons été témoins de manifestations records pour le Québec, encore aujourd'hui plus de 200 000 étudiants sont en grève, il serait temps pour le gouvernement Charest d'agir comme un gouvernement responsable et invite les principaux acteurs pour enclencher des discussions sur l'ensemble du système d'éducation québécois pour qu'enfin en sorte un consencus.

Nous avons vu à partir de ces 4 cas tirés de l'actualité de la dernière semaine comment nos gouvernements autant fédéral que provincial s'approchent de plus en plus du point de rupture avec ces citoyens donc ces électeurs.

Premièrement au provincial:

la non réponse du gouv. façe aux manifestations des étudiants nous démontres encore une fois que ce gouvernement n'entend pas ce que la population lui dit. À force de faire la sourde oreille ce dernier va finir par perdre plus que la face ! Que l'on soit pour ou contre l'augmentation des frais de scolarité, il est important dans une société saine d'en débattre, d'en discuter afin d'en sortir des solutions réfléchies.

Plutôt que de se pavaner avec son semblant de Plan Nord et de vendre nos richesses naturelles à rabais, notre bon premier ministre devrait s'occuper de notre système d'éducation, car l'éducation est la prémisse de base de toute société qui veut aller plus loin !

Enfin au fédéral:

On pourrait dire qu'il y a presque toujours eu des relations empreintes de courtoisie, de convivialité, mais force est d'admettre que depuis que M.Harper est majoritaire la donne à changé !

Les cas de Radio-Canada/CBC, Droits et Démocraties et des F-35 ne sont que quelques cas et soyez assuré que ce n'est pas terminé. ( Abolition du registre des armes à feu, Loi C-10...)

L'Ouest Canadien ( la base de Harper) impose maintenant sa vision du pays ! Le fossé s'élargit sans cesse !

Où est notre place dans ce pays ? Serions-nous au point de rupture ?

En plus de 30 ans, 2 référendums ont eu lieu au Québec mais sans succès. (100 fois sur le métier,remettez votre ouvrage- LaFontaine) 

À agir en mouton nous ne devrions pas nous surprendre un jour d'être tondu !!

Organisons-nous avant de se faire organiser ! C'est exactement ce que les étudiants sont en train de nous démontrer.

Bon été à tous !!!

 

 

 

 

 

2 : Nathan. F-35 : Dérapage du gouvernement fédéral face aux règles d’un état de droit

Le 3 avril dernier, les partis d’oppositions  attendaient avec impatience le rapport du vérificateur général au sujet de l’achat des F-35. Le rapport est accablant, le dossier du Ministère de la Défense comporte de nombreuses anomalies et le gouvernement fédéral est blâmé pour son manque de transparence et de diligence.  À la lecture des articles tirés du journal Le Devoir, nous pouvons constater que de nombreuses règles d’un état de droit n’ont pas été respectées dans ce dossier.

Le ministère de la Défense nationale considère les F-35 comme étant les appareils répondant le mieux aux besoins de l’armée. Il a convenu de procéder à un protocole d’entente pour leur achat et entretien sans procéder à des appels d’offres au préalable. Pourtant, le processus d’attribution des contrats doit se faire en toute transparence avec le support d’une analyse exhaustive, surtout pour des sommes de cette envergure. Lorsqu’une décision de ne pas aller en appel d’offres est prise, le Ministère des Travaux publics a la responsabilité législative de donner les approbations nécessaires. Toutefois, ce ministère a été informé trois ans après l’entente contractuelle et des sommes importantes avaient été engagées.  Pourtant, les principes des états de droit indiquent que : ‘’Tout les lois et règlements sont placés sous la responsabilité d’un ministère ou d’un organisme et tous sont sous la responsabilité d’un ministre pour la reddition de compte’’.  Le ministère des Travaux Publics a dû faire preuve de solidarité ministérielle et composer avec cette décision. Néanmoins, il est imputable de ne pas  avoir respecté la législation dont il avait la responsabilité.

 Le coût du projet d’achat des F-35 du Ministère de la Défense Nationale était estimé à 16 milliards jusqu'à tout dernièrement. Pourtant, l’an dernier, le directeur parlementaire du budget (Kevin Page) s’était prononcé à l’effet que ce projet s’élèverait à 29 milliards. Les conservateurs avaient discrédité ces estimations et maintenu la projection des coûts qui avaient été estimés.  Il est très questionnant de la part d’un gouvernement de ne pas prendre en considération les contre-expertises provenant des structures gouvernementales. Pourtant, toute dépense doit être approuvée par le Conseil du Trésor et les organismes centraux filtrent tout !  Comment cette anomalie n’a pu être constatée avant? Le vérificateur général a même indiqué qu’il avait:’’ de sérieuses réserves quant à l’exhaustivité des renseignements sur les coûts fournis aux parlementaires».   Il m’apparaît clair que le parti au pouvoir a volontairement omis de transmettre certaines informations aux parlementaires créant ainsi une incidence sur leur capacité à prendre une décision éclairée sur l’achat des F-35.

Le parti au pouvoir mentionne qu’il n’est pas responsable de cette situation, et que la responsabilité incombe aux fonctionnaires des ministères des Travaux Publics et de la Défense Nationale qui n’ont pas documenté suffisamment le dossier.  Devons-nous alors comprendre que les  employés du ministère de la Défense Nationale ont abusé de leur autorité de connaissance sur les élus,  et qu’ils ont omis d’être au plein service du gouvernement?  Pouvons-nous considérer qu’ils ont servi de manière loyale, objective, impartiale et  non-partisane ? Je crois que c’est questionnable. Néanmoins, chaque ministère est sous la responsabilité du ministre, ils doivent faire l’objet de  reddition de compte et doivent tout faire approuver. Alors, il est questionnable que les ministres visés par ce scandale ne sussent pas ce qui se déroulait au sein de leur ministère.

Monsieur Harper semble vraiment avoir perdu ses repères face au respect des balises d’un État de droit.  L’ONU décrit l’état de droit comme : ‘’ …des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus’’.  Le rapport du vérificateur général nous permet d’observer  des dérapages au niveau de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la participation au niveau de la prise de décision, et de la transparence au niveau des procédures. Malheureusement, je ne crois pas que le dossier des F-35 est le seul dossier comportant des dérapages de la sorte.  Par contre, quels outils avons-nous en notre possession pour nous protéger de cette administration publique fédérale défaillante ?

 

Références :

F35 : Le gouvernement tente  de blâmer ses fonctionnaires. Site web du journal Le devoir. Le 5 avril 2012.

Avion f-35 : Une gestion aveugle. Site web du journal Le Devoir. Le 5 avril 2012.

L’ONU et l’État de droit. Site internet de l’ONU. http://www.un.org/fr/ruleoflaw/

 

#2-Sébastien Turgeon - Apprendre de son passé pour enseigner aux autres leur avenir souhaité.

Pour tout un chacun il est facile de juger l’autre, de se qualifier et se quantifier par rapport à lui, et surtout, de se valoriser à travers ces processus. La société à laquelle nous appartenons en est une de droits et il nous plaît de croire que ceux-ci sont justes et bons et nous sommes fiers de là où nous nous trouvons. Force est d’admettre que dans multiples domaines nous avons bien raison de l’être alors que dans d’autres, si nous n’avons atteint le résultat, nous avons l’assurance que notre société nous donne le droit de défendre nos idées et nos valeurs.

Le Québec est à mes yeux le plus beau pays du monde, je suis blanc, homme et adulte. En ce sens, il a toujours été légitime de croire ainsi, puisqu’à toutes époques, ou presque, mon groupe a été bien servi. Effectivement, je me souviens des histoires de ma grand-mère à qui, bien que le Canada ai reconnu le droit de suffrage aux femmes en 1918, le Québec n’a pas octroyé cette reconnaissance de citoyenne avant 1940 , alors qu’elle était suffisamment femme et adulte pour être mariée, 6 enfants ayant vécu le deuil d’un d’entre eux et atteint 26 ans d’âge. Je me souviens aussi du choc que j’ai vécu lorsque j’ai appris que ce n’est qu’en 1983 que le projet de loi C-127 reconnaissait le droit aux femmes de propriété sur son propre corps au détriment de son mari qui devait maintenant obtenir son consentement pour avoir une relation sexuelle puisque celle-ci avait maintenant le droit légal de dire non.

Je passe volontairement sous silence les écarts salariaux basés sur le sexe, la difficulté d’accès aux postes supérieurs pour les femmes et autres vestiges de notre société « évoluée » puisque nous avons, dans ces deux cas des programmes en place pour corriger la situation. Effectivement, depuis 1996 , le Québec s’est doté d’une loi proactive en équité salariale (active depuis 1997) et que les femmes font partie des groupes visés pour la préséance des nominations dans les processus de dotation de la fonction publique fédérale.

Bref, notre histoire récente et actuelle nous démontre l’immense chemin que nous avons parcouru en un laps de temps record. Les oreilles tendues, nous avons entendu ce que disaient nos gens, les yeux ouverts, nous avons regardé ce que les modèles mondiaux avaient à offrir, l’esprit déterminé, nous nous sommes engagés dans les changements auxquels nous croyions en tant que société. Ici est relatée la condition féminine, mais il est de même pour le multiculturalisme, l’homosexualité, les croyances religieuses… Le Québec est aujourd’hui un modèle de société, un modèle de réussite, de respect et d’intégration. Le piège cependant, est celui de regarder le reste du monde d’en haut, d’être pédant et condamnant envers ces pays et cultures qui n’ont pas encore adopté nos pratiques. Bref, d’oublier notre propre cheminement pour ne voir que le résultat et condamner ceux qui sont encore en plein parcours.

Le changement doit être opéré graduellement, idéalement volontairement tant chez les individus que dans les sociétés entières. Nous avons le devoir de demeurer critiques faces aux abus et injustices d’ici et d’ailleurs, tout comme nous devons soutenir ceux qui en sont victimes et intervenir auprès de ceux qui les perpétuent. Cependant, je suis convaincu que de démontrer à ceux-ci nos richesses, notre évolution et l’ampleur de nos résultats grâce à l’adoption de ces changements est plus efficace que de juger, critiquer et repousser les « fautifs » internationaux. L’appât du gain est certainement plus alléchant que ne l’est la crainte du jugement et de la réprimande qui, souvent, ne nous pousse que plus profondément vers la fermeture et la justification inébranlables de nos croyances et pratiques.

Certes, je ne me mets pas la tête dans le sable, les actions musclées sont parfois des recours nécessaires. Cependant, je demeure un fervent apôtre de l’enseignement et de l’apprentissage bien au-delà du domptage et de l’imposition et suis convaincu que le Québec et sa population peuvent et doivent adopter la même attitude envers les changements des autres que celle qu’ils se sont imposée eux-mêmes envers eux et leurs institutions.

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[1] Historica Dominion, Encyclopédie Canadienne, Droit de Vote, page consultée le 2 avril 2012, http://pages.infinit.net/histoire/femindex.html

 

[1] Adoption de la loi sur les agressions sexuelles, Bilan du siècle, Université de Sherbrooke, page consultée le 31 mars 2012, http://pages.infinit.net/histoire/femindex.html

Chronologie historique des femmes, consultée le 1 avril 2012, http://pages.infinit.net/histoire/femindex.html

 

[1] Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, page consultée le 2 avril 2012, http://www.femmesautravail.qc.ca/equite_salariale.php

Publications du Québec, L.R.Q. Chapitre E.12 .001, Loi sur l’équité salarial, page consultée le 2 avril 2012, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_12_001/E12_001.html

#2-Toufitri AMARIR Maroc : Violes moi, Maries moi !

À l’aube du samedi  10 mars, la ville de Larache est bousculée par  un drame,  une adolescente de 16 s’est suicidée  en ingérant de la mort-aux-rats.

Amina Filali s’est donnée  la mort après environ six mois de mariage de son VIOLEUR!!!!

Et oui, Amina Filali s’est faite abusé sexuellement par un homme plus âgé qu’elle de dix ans.

Après que sa mère a porté plainte, le juge et par l’article 475, propose le mariage des deux personnes.

La famille de la victime, voulant éviter le scandale, ont accepté la proposition  du juge  et sacrifient leurs filles au nom de l’honneur.

La fille n’acceptant plus l’abus sexuel et moral de son mari, se donne la mort après que tout le monde lui tourne le dos, même sa famille qui l’encourageait à revenir  à la maison après chaque dispute.

La raison du suicide est surtout la non abrogation de l’article 475 qui date des années 1950, qui stipule que (Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams.

Lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée.)

 

Au nom de ce texte, non pas seulement Amina qui s’est livrée à une morte atroce, mais des milliers de marocaines sont dans la même situation, c.-à-d. être violée et après se faire livrer à leurs agresseurs.

D’ailleurs, il n’existe aucun chiffre indiquant le taux de viol au Maroc, puisque la plupart des femmes violées n’osent pas se diriger au tribunal pour  déposer  une plainte de peur d’un scandale au sein de la famille et au sein de la société qui accuse plutôt la femme de ne pas bien protéger son honneur, puisque  l’hypocrisie sociétale, fait que parfois la femme soit jugé pour  débauche.

 Il faut signaler qu’au Maroc, le viol est considéré comme un crime,  qui s’adapte au statut de la femme, c.-à-d., que le juge varie son jugement selon le cas de viol.

Ce qui signifie que celui qui a violé une femme vierge, n’aura pas la même peine que celui qui a violé une femme mariée ou divorcée, et pas la même peine s’il viole une prostituée, puisque cette dernière est presque banni d’une société qui est schizophrénique socialement.

Mais le cas de viol d’une mineure est le plus débattue dernièrement puisque des militantes féministes, la société (qui reste schizophrène et hypocrite mentalement) se sont mit d’accord sur un point primordial, abroger l’article 475 qui n’a pas suivi l’évolution  de la société marocaine et qui n’est qu’un copier coller du code pénal français.

En attendant que ce code soit abroger ou modifier ou peut être le garder pour des (fins pudiques), l’homme qui évolue dans une société masculine peut violer tout en sachant que son avocat trouvera  surement une lacune pour lui sauver la peau.

 

 

# 2-VLavoie URGENT Quand le gouvernement délègue

Quand le gouvernement délègue…

L’État est investi de plusieurs pouvoirs législatifs et de responsabilités envers sa population. D’ailleurs, on a tendance à exiger de l’État qu’il endosse ces pouvoirs et ces responsabilités et on lui demande d’en relever davantage au gré des problématiques qui se définissent dans le temps.  Ces demandes relèvent parfois des demandes de la population, d’entreprises, de groupes de pression, d’organismes qui défendent les intérêts d’une clientèle vulnérable. La culture politique du Québec fait en sorte que l’on considère ultimement que l’État doit veiller à tout pour protéger et servir ses citoyens. L’État, dans l’avalanche des responsabilités qui lui incombe, n’a pas de modèle d’intervention unique et de structures administratives uniformes et, cela, dans la perspective de mieux répondre aux besoins de la population et d’offrir des services de proximité efficaces et accessibles.

Or, pour demeurer proche de la population et offrir des services de proximité, l’État délègue parfois une grande part de ses responsabilités. Si les structures diffèrent, il y a toutefois certains lieux communs. Ainsi, on analysera les modèles de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ces deux ministères, tributaires de fonds attribués à même l’enveloppe publique, ont des structures qui diffèrent et qui se ressemblent. En effet, dans les deux cas, les employés ne relèvent pas du ministère du Trésor. Ils sont employés dans des organisations locales, des hôpitaux ou des écoles, lesquelles sont gérées par des entités régionales, les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) ou les Commissions scolaires, qui sont soumises à un conseil d’administration nommé ou à un conseil des commissaires élus. À l’intérieur de ces deux structures, les décisions sont prises à différents niveaux, soit dans les écoles par le conseil d’établissement soit dans les hôpitaux. Les modèles de gouvernance et les structures administratives, sans être les mêmes, se ressemblent à plusieurs égards. Et, dans les deux cas, ils sont soumis à un ministère qui établit les règles de fonctionnement, les lois auxquelles les organisations doivent se conformer et les pratiques garantissant la sécurité et l’accès au public.

Toutefois, dans le cas du ministère de la Santé et des Services sociaux, une structure parallèle existe. Celle-ci  est assurée par des organismes communautaires à but non-lucratif (OBNL) chargés d’offrir des services complémentaires à la population. Par exemple, on compte des maisons de répit, des centres de soutien aux nouveaux parents, des centres offrant des équipements médicaux pour assurer la mobilité, des centres de soutien aux familles, etc. Ce réseau ne fait pas partie officiellement du MSSS ni des CSSS, mais il est financé en majeure partie par le CSSS. L’organisme communautaire est catégorisé comme ressource externe. Il obtient le financement pour un service offert directement à la population. Les CSSS déterminent les services et les organismes mandataires. Au gré des besoins et de la clientèle, l’offre de service souhaité est revu et les objectifs quantifiables réévalués. Or, les services offerts, bien qu’ils soient soutenus par un processus de reddition de compte, ne sont pas toujours évalués. La gestion des organismes mandataires est assurée par un conseil d’administration dont la composition échappe entièrement au ministère et à ses fonctionnaires. Depuis 2004, le MESS souhaite faire signer une convention d’entente aux 3000 organismes mandataires du Québec en vertu du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)  au Québec une proposition de convention. Celle-ci  « accorderait aux fonctionnaires du ministère des pouvoirs unilatéraux leur permettant d’exercer un contrôle sur les pratiques des organismes communautaires; ces fonctionnaires pourraient décréter la diminution, voire l'arrêt, du financement des organismes sans même les informer ni leur offrir de recours pour contester. Des décisions pourraient être basées sur des interprétations et des jugements de valeurs personnels. Son application pourrait mettre en péril des organismes dont les actions ou les revendications pourraient être considérées comme étant « trop dérangeantes » (Communiqué de presse du 20 janvier dernier, Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC). En janvier 2012, la ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, a proposé une cinquième mouture de l’entente. Les organismes sont présentement consultés, mais les tables de concertation proposent déjà à leurs membres de refuser la convention à nouveau. Les organismes se battent pour tenir le pouvoir public à l’écart des décisions et des façons de fonctionner des organismes. On lutte donc pour éviter le contrôle de l’État. On se défend du côté des organismes communautaires qu’on collabore déjà très bien en acceptant la reddition de compte, laquelle contient quantité d’informations sur la prestation de service et la clientèle rejointe. Le débat des organismes communautaires rejoint celui des organismes non-gouvernementaux : sont-ils des organismes du gouvernement?

Dans la perspective où le gouvernement gère les fonds publics selon les décisions du Conseil du Trésor, que les organismes à but non lucratif mandataires sont financés en totalité par des fonds public et que le pouvoir de dépenser du gouvernement est soumis au contrôle du vérificateur financier, il y a lieu de se questionner sur le pouvoir ainsi accordé aux organismes communautaires. Il est indéniable que ces organismes servent le bien public. Toutefois, il y a lieu de se questionner sur la délégation du pouvoir et sur le contrôle de l’État sur les activités liées à ces fonds. La délégation de fonds aux organismes communautaires ne permet pas au ministère de s’ingérer dans la gestion des fonds, la gestion des organismes et dans la gouvernance, pouvoir qu’il tente de reprendre par le biais de la convention proposée et pouvoir que les organismes du milieu lui refusent catégoriquement. On veut profiter des fonds et des programmes qu’on peut offrir à sa clientèle, mais on ne veut pas rendre de compte à l’État. Il s’agit là d’une exception dans la structure gouvernementale. Le monde communautaire est devenu une structure d’État qui échappe au contrôle de l’État.

Par ailleurs, le modèle est exporté à d’autres ministères, notamment au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Celui-ci est en phase de transition puisque sa structure et la délégation des responsabilités sera opérationnelle à très court terme, soit d’ici juin 2012. Cette transition a été annoncée en février aux organismes communautaires mandataires. D’un ministère qui gérait l’immigration et les immigrants – en offrant notamment des mesures d’installation des nouveaux arrivants, de la francisation, des ateliers favorisant l’intégration au marché du travail québécois, en favorisant les activités liées à la régionalisation – à un ministère de l’immigration. Selon la ministre Kathleen Weil, ce signifie que tous les services directs à l’individu, autres que ceux reliés directement à l’immigration ou au statut de réfugié, seront délégués aux organismes communautaires. Plusieurs services étaient déjà délégués à ces organismes, mais on investira massivement dans ce modèle d’ici juin 2012 afin d’effectuer le virage sur une très courte période de temps. On est déjà à préparer un processus de certification des organismes autorisés à donner les services directement à la population. Le lien sera établi dès l’arrivée à l’aéroport d’un nouvel arrivant. En effet, la personne immigrante sera référée à un centre communautaire à proximité du lieu où il s’installera à Montréal. On veut ainsi favoriser les services de proximité. La table de concertation pour les immigrants et personnes réfugiées (TCRI) rejette déjà le modèle adopté pour le ministère. Un des arguments qui sont mis de l’avant est que les organismes communautaires ne peuvent accueillir, en termes physiques et en termes de ressources, les quelques 40 000 immigrants qui s’installent annuellement à Montréal.  La refonte de la structure et des activités déléguées par les MICC ressemble étrangement au modèle du MESS. Le processus de certification des organismes est instauré comme mesure de contrôle du financement et de la prestation de services du MICC.

S’assure-t-on suffisamment que cette structure parallèle, qu’on pourrait qualifier de structure gouvernementale, n’échappe pas au pouvoir de l’État? Pourquoi créé-t-on une structure parallèle pour s’acquitter des tâches du ministère à l’égard de la population des personnes immigrantes? Comment s’assurer que la répartition des ressources soit équitable sur le territoire? Les organismes bien établi qui ont une longue expérience avec la clientèle seront-elles favorisées au détriment d’autres organismes, plus petits, ayant peu d’expérience, mais offrant des services bien adaptés et obtenant d’excellents résultats? Le monde communautaire étant éparpillé, l’État peut-il l’obliger à instaurer une instance centralisée?

Enfin, on ne saurait passer sous silence que ces organismes communautaires et les différentes tables de concertation auxquelles elles siègent (par exemple la TCRI) constituent aussi des groupes de pression qui revendiquent et défendent les droits d’une clientèle particulière. Ces organismes ne sont pas soumis aux règles d’un ministère et ne respectent pas certains principes élémentaires de l’État comme l’accès pour tous, une responsabilité et un champ d’action bien défini et une gouvernance transparente qui doit rendre des comptes. Ce ne sont pas des organismes gouvernementaux dans les faits, mais ils le sont dans l’action. Le monde communautaire l’admet lui-même: il est le sous-traitant de l’État.

(Lecture complémentaire : L’Action communautaire : des pratiques en quête de sens d’Henri Lamoureux

# 2-Etienne Audet--Intégration économique des immigrants

 

Bonjour à tous,

Suite à l’écriture du blogue de l’un de nos collègues, j’ai voulu ajouter de l’eau au moulin sur l’épineuse question de l’intégration des immigrants. Ce qui était à l’origine un commentaire est devenu un blogue par souci de remettre les pendules à l’heure, du moins je le crois, sur un sujet complexe. Le vieillissement de la population est l’argument central pour justifier les fortes hausses d’immigration que connaît le Québec depuis quelques années. Dans le contexte d’une diminution de travailleurs et d’une augmentation de retraités, l’immigration se voit de plus en plus confier le rôle de relève économique comme en témoigne l’accroissement du taux d’immigration de 9,1% entre 2009 et 2010. Par ailleurs, le relèvement du seuil de 45 000 à 55 000 nouveaux arrivants par année pose la délicate question de la capacité d’accueil, la francisation et l’intégration économique des néo-québécois.   

Les responsabilités politico-administratives en matière d’immigration dont nous avons collectivement décidé d’assumer sous l’éveil de la conscience historique ne datent pas d’hier. Il est bon de s’en rappeler quelques-uns. Le premier ministère de l'immigration vu le jour en 1968. De cette initiative découla l'Entente Couture-Cullen de 1978 permettant au Québec de choisir ses immigrants économiques selon ses critères propres. Puis, en 1979, une grille de sélection des immigrants fut mise sur pied avec une connaissance de la langue française comme critère numéro un. Finalement, l'accord Gagnon-Tremblay-McDougall de 1991 confia au Québec la responsabilité totale de l'accueil et de l'intégration de ses nouveaux arrivants. Ces initiatives et bien d’autres ont permis au Québec d’assurer son développement social et économique. Aujourd’hui, les immigrants constituent près de 15% de notre population totale avec ses quelques 900 000 habitants. De ces immigrants, selon l’étude publiée en février dernier par le CIRANO, le centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, (Immigration au Québec : politiques et intégration au marché du travail; 2010), 68% ont été choisis pour leurs compétences professionnelles et en fonction d’un besoin de main d’œuvre spécifique sur le marché de l’emploi, le plus haut taux au Canada. Près de 50% des immigrants d’au moins 25 ans et plus sont détenteurs d’un baccalauréat universitaire, contrairement à seulement 16% pour les natifs du Québec, et 40% ont une connaissance des langues anglaise et française.

Malheureusement, en dépit d’un fort taux de scolarisation et de maîtrise des deux langues officielles, le Québec est en queue de peloton en matière d’intégration économique de ses immigrants. Ainsi, toujours selon cette étude du CIRANO, le taux d’emploi des nouveaux arrivants en 2009 était de 70%, le plus bas à l’échelle canadienne. Pis encore, l’écart d’emploi entre les natifs et ceux-ci était le plus accentué, traduisant une différence d’emploi de 11% entre les deux groupes. Inversement le taux de chômage était le plus élevé de la fédération, atteignant 12,5 %, soit 6% plus élevé que leurs homologues des autres provinces. Finalement, le taux de surqualification des immigrants au Québec survole les 40% alors qu’il est de 20% pour les natifs.

Les raisons évoquées chez les immigrants en termes de difficultés sont nombreuses : problème de langue, le manque d’emplois disponibles, absence de contacts dans le marché de l’emploi, discrimination (le Québec remporte la palme à ce niveau si on en croit l’étude du CIRANO), manque de recommandation de la part d’un employeur canadien et corporatisme, la non-reconnaissance des compétences acquises à l’extérieur du Canada et le manque d’expérience de travail dans le marché du travail canadien. Le mythe populaire veut que nous connaissons déjà les mesures à prendre pour réussir cette intégration économique : reconnaissance des compétences, publicité plus «réalistes» des conditions d’emploi, facilitation des équivalences professionnelles, conscientisation auprès des employeurs, renforcement des programmes d'insertion en emploi sous forme de stages en entreprise par exemple, accentuer les campagnes de sensibilisation contre la discrimination raciale ou ethnique ainsi que, selon le CIRANO, diffuser davantage le Programme de l’expérience québécoise visant à faciliter l’obtention de statut de résident permanent à un étudiant étranger.

Pourtant, si l’on en croit l’ouvrage de Guillaume Marois et Benoît Dubreuil sur la stricte intégration économique, le remède imaginaire : comment l’immigration ne sauvera pas le Québec, le portrait mérite d’être fortement nuancé, à commencer par la thèse centrale : l’immigration ne peut pas freiner le vieillissement de la population. L’impact relatif des immigrants sur l’économie dépend de la performance des immigrants. Or non seulement leur performance est largement inférieure, mais leurs revenus sont généralement bas ce qui entraîne un accroissement du fardeau fiscal. En effet, depuis les années 1980, aucune cohorte d’immigrants n’a rejoint la moyenne canadienne. Dans un autre ordre d’idées, les chiffres avancés sur le nombre d’emploi à combler dans le futur sont biaisés selon les auteurs par le fait qu’ils ne prennent ni en compte la prolongation de l’âge de travail ni la déduction des jeunes étudiants. À partir de ce constat, plusieurs d’arguments avancés par les immigrants pour leur difficile intégration économique méritent eux aussi d’être relativisés. J’en mentionnerai trois. D’abord la reconnaissance des diplômes. Seulement 10% des immigrants ont besoin de se faire reconnaître par un ordre professionnel pour exercer leur profession et parmi ce pourcentage, 85% sont reconnus par leur ordre. Par ailleurs, trois problèmes surgissent face à la reconnaissance des compétences. Au premier chef il existe un problème de qualité lié aux variations importantes des systèmes d’éducation d’un pays à l’autre. Ensuite se trouve un problème de pertinence attribuable à l’inadéquation des enjeux administratifs et légaux à l’échelle locale ou nationale. Au dernier chef, les barrières linguistiques traduisent un manque de maîtrise de la langue et donc de communication en général. Dans une économie du savoir où l’assimilation et la compréhension d’informations complexes et diverses est de plus en plus requise, les non-immigrants restent désavantagés face aux natifs. À ce propos, selon une enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes, les compétences en littératie et en compréhension de textes sont moindres chez les immigrants, d’où une certaine réticence des employeurs. Dans la même veine, et deuxièmement, le nouvel arrivant qui étudie tôt au Québec et qui a une connaissance de la culture, de la langue et des institutions a d’aussi bons résultats que les natifs. La discrimination à l’embauche existe, bien sûr, mais elle n’est pas un facteur explicatif déterminant. D’un point de vue sociologique, aussi, l’obtention d’un emploi n’est pas qu’un processus formalisé. Elle fait appel à des concours qui nécessite une capacité de communication qui, dois-je le rappeler, n’est pas à l’avantage des immigrants, et se réalise souvent sous recommandations personnelles et par l’aide de réseaux de contacts.

Bref, les obstacles traditionnellement avancés par les immigrants en termes d’entrée sur le marché du travail québécois doivent être remis en contexte. Je veux cependant être clair : la question n’est pas ici de savoir si l’on doit diminuer ou non le nombre d’immigrants par année, même si le seuil de 45 000 est nettement supérieur, par prorata, à ce que la France et les États-Unis reçoivent. Nous devons plutôt nous demander comment nous pouvons remplir les devoirs politiques et administratifs que nous nous sommes collectivement mandatés. Car si l’obtention de pouvoirs supplémentaires en matière d’intégration est un geste d’émancipation nationale honorable en soi, nous ne pouvons en rester-là : encore faut-il bien saisir la complexité des enjeux que sous-tendent ces pouvoirs. Les questions relatives à la francisation, la capacité d’accueil (sur lesquels les lignes me manquent pour me pencher) et l’intégration économique des nouveaux arrivants doivent être posées urgemment dans le civisme et l’intelligence. Le débat doit continuer pour le bien des tous les Québécois, natifs comme immigrants.

Blog2 - Maude Bélanger - La hausse des frais de scolarité

Voici un autre blog sur l'un des enjeux de l'administration publique les plus chauds de l'heure: la hausse des frais de scolarité! Je tiens à préciser que je suis issue d'une famille de classe moyenne, dont les parents n'avaient pas les moyens de payer les frais de scolarité.

Le gouvernement a annoncé une hausse des frais de scolarité de 325$ par session, sur une durée de 5 ans. En 2017, une session universitaire coûtera 1625$ de plus, pour un total de 3793$. Cela contrevient à l'idéologie québécoise qui est de favoriser l'accès à l'éducation pour tous. Nous avons tendance au Québec à préconiser l'État providence. Le modèle politique québécois est une version nord-américaine de la social-démocratie. Et l'une des valeurs les plus importantes pour l'État québécois est la justice sociale et la juste répartition des richesses. Les contribuables québécois sont les plus imposés au Canada (entre 16 et 24%). Dans les autres provinces, le taux d'imposition varie entre 4 et 21% (selon la province). Ce haut taux d'imposition appuie l'idée que le Québec préconise une juste répartition des richesses. Les impôts récoltés chez les contribuables vont dans le fonds unique et consolidé du revenu, puis est investi dans des services aux citoyens. Il existe bien sûr d'autres sources de revenus pour le gouvernement. Celui-ci choisit ensuite où investir (éducation, santé, etc).

Le gel des frais de scolarité il y a 10 ans était une erreur. Les frais augmentent sans cesse. Il aurait au moins fallu que les frais suivent le coût de la vie. Dans les années 60, un étudiant universitaire assumait 26.4% des frais de sa formation. Suite au gel, ce pourcentage est passé à 12.7%. Suite à la hausse, l'étudiant assumera 16.9% des frais. Les universités seraient alors moins sous-financées. Le gouvernement actuel se trouve aux prises avec un dilemme. Comment financer les universités québécoises pour les rendre plus compétitives et reconnues mondialement? Il peut puiser à même les fonds des contribuables ou demander aux étudiants de faire leur part. Il s'agit d'un choix de société. Le gouvernement Charest a fait le choix d'utiliser un nouveau mode de financement: faire payer les utilisateurs. Il prend ainsi la décision d'augmenter les frais d'utilisation pour les étudiants et ne pas augmenter les impôts. Ce mode n'a jamais été très populaire au Québec, mais semble s'avérer nécessaire.

Les étudiants manifestent bruyamment leur désaccord depuis quelques semaines déjà. Certains sont contre la hausse, mais plusieurs réclamment carrément la gratuité scolaire. Ces étudiants ne semblent pas réaliser que RIEN n'est gratuit, pas même l'éducation... surtout pas l'éducation. Soit ils devront faire des efforts pendant leurs études, soit plus tard, à titre de travailleurs et contribuables. En accordant la gratuité scolaire aux étudiants, le gouvernement devraient alors couper dans d'autres services sociaux auquels la société tient ou augmenter la pression fiscale sur les contribuables. Gros dilemme. Et les contribuables en ont assez. Eux aussi exigent une trève dans la hausse des taxes et de l'imposition.

Le Québec fait le choix d'être un État providence. Lors de la Révolution tranquille, nous sommes passé d'un État minimal à un État interventionniste. Et ce modèle est resté ancré. On n'a qu'à regarder notre réseau de santé public, le réseau des garderies à 7$, les bas frais de scolarité. Il faut l'avouer, il fait bon y vivre! Au Québec, les universités sont des établissements autonomes publics. Leurs revenus sont tirés des fonds publics, et sont donc soumis à la reddition de comptes. Mais c'est à cause de tous ces choix de société que les taux d'imposition sont si élevés. Il faut faire des choix, et c'est ce que le gouvernement a eu le courage de faire. Il s'attendait à la réaction des étudiants. Historiquement, les hausses des frais n'ont jamais eu l'approbation étudiante, peu importe l'ampleur. Le gouvernement a eu du courage. Peut-être aurait-il pu prévoir une hausse moins élevée, ou étalée sur une plus longue période. Cela aurait peut-être diminué la grogne. Mais dès qu'il y a une hausse, il y a des protestations. Charest et Beauchamps font un pari risqué. Mais il peut s'avérer payant.

Par ailleurs, faire payer davantage aux étudiants aura comme conséquence de les responsabiliser face à leurs études. Ceux qui choisiront désormais d'aller à l'universtié réfléchiront davantage à leur plan de carrière, sécheront moins les cours, étudieront davantage avant les examens... Devoir recommancer un cours sera coûteux et les étudiants auront plus tendance à s'investir.

L'éducation doit être accessible pour tous. Mais tant de gens ont un baccalauréat, celui-ci a donc moins de valeur qu'auparavant. C'est la rareté qui donne de la valeur. Et donc, il faut maintenant une maîtrise ou un doctorat pour obtenir un poste où auparavant on exigeait un baccalauréat. Tout le monde va à l'université, car c'est socialement plus reconnu qu'un DEP ou un DEC. D'ailleurs, depuis plusieurs années, on manque sérieusement de main-d'oeuvre technique, alors qu'un étudiant universitaire peine souvent à trouver un emploi à la hauteur de ses compétences. De plus, en finançant davantage les universités, nous les rendrons plus compétitives. Elles seront davantage reconnues mondialement, et la valeur du diplôme en sera rehaussé.

Les études universitaires seront bientôt plus difficiles à atteindre. Toutefois, l'exemple des autres provinces prouvent que cela ne diminuera pas la quantité d'étudiants qui iront à l'université. Les trois provinces dont les frais sont les plus élevés ont également des taux de fréquentation plus élevés. Il est donc faux de croire que cela réduira la fréquentation des universités.

Certains argumentent que l'étudiant devra se serrer la ceinture. Attention aux voyages, cellulaire, automobile, etc. Je propose plutôt qu'on sensibilise les étudiants à épargner dès son jeune âge. Plusieurs n'ont pas cette préoccupation et se retrouve à l'âge adulte face à de nombreux besoins et responsabilités, auxquels on ajoute les frais de scolarité.

Le Québec a eu jusqu'à présent tendance à se coller sur le mode de gauche des pays scandinaves. Sans pour autant adopter un modèle de droite à l'américaine, le Québec pourrait se positionner entre les deux. Nous avons toujours préféré être distincts, nous n'avons pas à nous coller à un modèle spécifique.

Une hausse des frais de scolarité sera profitable au Québec. La nature de celle-ci est évidemment discutable. Aurait-on pu l'étaler sur plus d'années? Probablement. Si la gratuité scolaire est un rêve que beaucoup caresse, elle n'est ni réaliste ni souhaitable. Le conflit auquel nous faisons actuellement face est majeur. Le gouvernement devra ouvrir la communication avec les étudiants, et peut-être leur accorder quelques concessions. Il est toutefois dommage que les étudiants aient quitté la table de concertation où ils auraient eu le droit de parole.

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport http://www.mels.gouv.qc.ca/enseignementsuperieur/droitsscolarite/index.asp

Agence du Revenu du Canada http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html

L'Intérêt http://www.journalinteret.com/politique/hausse-des-frais-de-scolarite-ceux-qui-sont-pour/

MICHAUD, Nelson. Secrets d'États?

MERCIER, Jean. L'administration publique: de l'École classique au nouveau management public

Maude Bélanger, le 28 mars 2012

Blog 2- Jean-marc cloutier-La hausse des frais scolaires face à la classe moyenne

La hausse des frais scolaires face à la classe moyenne

 

 

Voici un autre blog sur la hausse des frais de scolarité, car il faut en parler ! Cette fois le point de vue vient d’un individu avec un revenu familial moyen et ayant trois enfants aux études supérieures. Selon une obligation légale, les familles ayant un revenu de 30 000 $ et plus doivent contribuer aux études de leurs enfants. En réalité, seule une famille sur deux y contribue. La volonté d’investir ou non dans l’éducation de leurs enfants peut être un simple choix de valeur des parents ou encore un manque de marge de manœuvre dans le budget familial.  Que ce soit le parent ou l’étudiant qui débourse pour les études, l’accessibilité aux prêts et bourses demeure la même : c’est le revenu familial des parents qui sera pris en considération que ceux-ci contribuent ou non.

 

L’accessibilité aux prêts et bourses même bonifié ne concerne seulement que 25 % de la population. Les 75 % restant, dont la majorité sont de la classe moyenne, devront payer des frais plus élevés, sans compensation. Contrairement à ce que la ministre Line Beauchamps tente de nous faire croire, la bonification des programmes d’aide financière ne compensera pas la hausse des frais de scolarité. Seuls les boursiers actuels auront droit à cette compensation supplémentaire. L’augmentation, sans l’ombre d’un doute, va frapper de plein fouet la classe moyenne.

 

Réussir à couvrir les coûts actuels pour une famille comme la mienne est déjà tout un tour de force.  Alors débourser 1 625 $ de plus par enfant par année peut devenir un obstacle presqu’insurmontable. Alors, pour les étudiants vivant dans une famille de classe moyenne qui ne reçoivent aucune aide financière de leurs parents et qui sont toujours considérés à leur charge, l’augmentation sera certainement le facteur déterminant pour l’arrêt des études supérieures. L’accroissement des frais sera d’autant plus difficile pour les étudiants venant des régions et des milieux ruraux qui doivent se reloger plus près de leur université ou qui doivent effectuer plusieurs voyages depuis leur lieu d’habitation pour assister à leurs cours.  

 

La Ministre ainsi que certains médias croient que les étudiants doivent faire leur juste part et arrêter de faire les enfants gâtés. Malheureusement, ils font abstraction au fait que la majorité des étudiants sont issus de familles de classe moyenne qui n’auront jamais droit à un prêt, encore moins à une bourse. Paradoxalement, se sont bien ces familles de classe moyenne qui sont toujours les plus taxées et qui font plus que leur juste part. Le syndrome de « pas dans ma cour » que la ministre  Beauchamps site sur toutes les tribunes ne tient vraiment pas la route.    

 

Par une manipulation des faits et une certaine montée d’individualisme dans la société, la perception de la population envers les étudiants semble de moins en moins positive. Pourtant, l’éducation n’est pas comme un objet de luxe que l’on achète telle une autre marchandise, mais bien un enjeu collectif essentiel au développement d’une société.

 

Pourquoi le gouvernement s’entête-t-il ? La formation universitaire est une richesse pour la société québécoise, les statistiques le prouvent. Comme les gens du gouvernement libéral le mentionnent eux-mêmes : les diplômés universitaires vont gagner généralement plus d’argents. Donc, au cours de leur vie active, ils vont payer proportionnellement plus d’impôts et de taxes que les non diplômés. Le Québec ne peut se passer des diplômés universitaires, ce sont eux qui paieront une grande partie des dépenses futures de la fonction publique.

 

En conclusion, le gouvernement Charest a le devoir d’initier un dialogue le plus rapidement possible avec les étudiants. Ils doivent respecter l’électorat étudiant aux mêmes titres que les autres groupes d’intervenants de la société québécoise. Peu importe la manière, les deux parties vont devoir mettre de l’eau dans leur vin. La solution serait probablement d’avoir une plus grande accessibilité à l’aide financière et une augmentation des frais beaucoup plus raisonnables.

 

Par Jean-Marc Cloutier

Étudiant - ÉNAP - Montréal

28 mars 2012

#2-Sanaa M.-la question de la gouvernance autochtone -Sanaa Matrag

 

Tout le monde est d`accord sur le fait que les problèmes des populations autochtones du Canada se rangent parmi les plus grandes faiblesses de notre pays. A vrai dire j`étais littéralement sidérée en prenant connaissance des fossés inacceptables  qui séparent les Autochtones des autres Canadiens, en ce qui a trait à la réussite scolaire, à l’emploi et au logement et que  Les communautés autochtones continuent de faire état de pourcentages disproportionnellement élevés de syndrome d’alcoolisation fœtale, de suicides chez les adolescents et de maladies chroniques comme le diabète et de pauvreté.

 

Il y avait beaucoup de marques d`interrogations qui s`affichaient dans mon esprit. Pourquoi cette injustice envers cette population ? Pourquoi tant d`écart entre eux et les canadiens ?est ce qu’on est vraiment dans un pays de droit ? Pourquoi ils n`ont pas le droit à la propriété  ?

 

Et c’est pour répondre à ces questions que j’ai commencé à faire des recherches .et la première des choses que je devais comprendre c`était les origines et  l’impact de la Loi sur les Indiens, qui s’inspirait de la vision fondamentale que la société euro canadienne dominante avait des peuples autochtones du milieu à la fin du 19e siècle.

 

Ses objectifs de base, qui consistaient à « civiliser, protéger et assimiler », étaient liés au fait que le gouvernement du Canada considérait les Autochtones

 

comme des pupilles de l’État, que les collectivités et les gouvernements autochtones étaient  incapables de gérer leurs affaires,  et que les premiers peuples devaient être séparés du reste de la société canadienne jusqu’à ce qu’ils soient prêts pour la transition. La Loi sur les Indiens était alors (et demeure aujourd’hui) un outil puissant aux mains du gouvernement fédéral, qui conférait aux fonctionnaires fédéraux le pouvoir de gérer les affaires des bandes, de superviser les terres et les fonds de fiducie autochtones, de régir la vie privée et la vie de famille de chaque Autochtone, et de priver des centaines de milliers de « pupilles » de l’État fédéral des droits civiques canadiens et des droits personnels de base.

 

Les Autochtones avaient beaucoup moins de droits que la plupart des autres Canadiens. À une époque où le droit de vote accordé à la population canadienne était étendu à un plus grand nombre de citoyens, même aux  ressortissants des autres pays qui viennent s`installer au Canada et qui acquièrent le statut de citoyen après 3 ans de résidence en territoire canadien.

 

Les conséquences sociales et culturelles de cet interventionnisme gouvernemental à grande échelle sont  la dépendance, la perte de culture, la déspiritualisation et un profond sentiment d’aliénation par rapport au système politique national : ce sont là les conséquences logiques d’un système qui laissait peu de place à l’individualisme, aux mesures collectives ou à l’établissement de priorités constructives pour les Autochtones.

 

               

 

Ces faits me poussent à conclure qu` il est temps pour le gouvernement de définir  avec les autochtones ce que pourrait être la forme de gouvernance qui leur convient plutôt que de s’en remettre aux rapports de force et laisser les choses se détériorer . Il faut essayer  d’établir un modèle d’interrelations harmonieuses entre peuples autochtones et gouvernement canadien.
 La Cour suprême a reconnu l’existence des droits ancestraux et ceci inclut le droit de se gouverner. Ce nouveau contexte juridique nous oblige à penser les relations dans cette perspective de gouvernance autonome et à réfléchir sur les notions de souveraineté, de territoire et de droits fondamentaux. Donc il vaut
mieux  déterminer avec les autochtones la portée des droits ancestraux plutôt que de laisser la question aux tribunaux.
Il faut laisser les autochtones se réapproprier
une partie de leur destin collectif et de se considérer comme des citoyens a part entière dans un État de droit. Et ceci ne peut être que par  une saine gouvernance qui est sans doute une condition essentielle pour l'amélioration du bien-être des citoyens vivant dans les collectivités et nations autochtones.

 

#2-Julien B.-La politisation des communications dans la fonction publique

Le constat est le suivant: les gouvernements font de plus en plus appel à la langue de bois, l'information est contrôlée de façon serrée et les contacts entre la population et son gouvernement sont devenus une guerre de tranchée. Les journalistes ont du mal à obtenir des informations malgré les mécanismes prévus par la Loi sur l'accès à l'information[1]. Lorsque l'information est disponible, les délais sont si longs qu'elle fiinit par ne plus être d'actualité. C'est, évidemment, le fait de la partisanerie des gouvernements. Le problème est que ce contrôle partisan s'est infiltré dans la fonction publique. Cela est particulièrement vrai lorsqu'on regarde les organigrammes des diverses organisations publiques: le département voué à l'information et à la communication relève directement du ministère du Premier ministre - que ce soit au niveau fédéral ou provincial. À cela s'ajoute les nominations partisanes: bien que cela ne soit pas nouveau, on peut remarquer que ses nominations ne sont plus circonscrites à la haute fonction publique ou à la tête d'organismes névralgiques, mais de plus en plus, justement, à ces fameux départements de communication rattachés au gouvernement et à son idéologie politique. Nous assistons donc à une intrusion d'un spoil system au sein de la fonction publique. L'ingérence du politique dans les activités journalières du gouvernement pose problème de plusieurs façons, comme nous le verrons.

Tout d'abord, il faut penser le problème en termes d'indépendance et de permanence de la fonction publique. L'idée de l'indépendance permet d'avoir une neutralité dans la fonction publique, en ce sens qu'elle préserve l'État de droit de toute forme d'ingérence, et en particulier d'une possible instrumentalisation partisane de la fonction publique. La raison en est simple: l'État et ses fonctionnaires sont les gardiens et les applicants de la constitution et doivent se libérer de toute influence partisane pour y arriver. Cette indépendance est en péril le moment où la carrière du fonctionnaire est conditionnelle à son allégeance politique: en devenant l'instrument du gouvernement du jour il ruine les fondements même de la permanence puisqu'il n'y a plus de neutralité. Comment, effectivement, un gouvernement nouvellement élu pourrait-il faire confiance à sa fonction publique? Phénomène d'autant plus pernicieux qu'un nouveau gouvernement voudra remplacer les éléments de l'autre parti par ses propres supporters. La conséquence est fâcheuse: nous quittons la logique où la compétence est un critère fondamental en fonction publique, au profit de l'idéologie. Les conséquences sur l'image de la fonction publique peut être catastrophique, autant au sein de la population qu'à l'étranger. La population y verra (avec raison) une forme de népotisme politique où ce ne sont plus les compétents qui sont embauchés mais les amis du partis. À l'étranger, notre réputation d'État de droit serait sérieusement entachée par le paternalisme de partis successifs dans le fonctionnement de l'État.

Il y a donc un danger lié à la politisation de la fonction publique qui n'est pas anodin. Le danger est d'autant plus grand si on regarde de plus près le secteur où la politisation s'effectue: les communications. Ce qu'il faut constater, c'est qu'un certain nombre de principes de la fonction publique sont directement touchés par le phénomène. Ces principes sont la loyauté, la transparence, l'éthique et l'intérêt collectif.

La loyauté de la fonction publique envers le gouvernement du jour est essentielle afin que puisse s'exercer les volontés programmatiques des élus; en ce sens, il s'agit d'un facteur essentiel de la démocratie. Nous parlons donc d'une imputabilité de la fonction publique liée aux programme électoral. C'est-à-dire que la loyauté permet d'achever ce qui a été promis aux électeurs par leur gouvernement. Cela implique aussi que dans son rapport avec les citoyens, la fonction publique a le devoir de respecter la légitimité du gouvernement en place. Or, dans cette logique, le noyautage du gouvernement du principal lien de la fonction publique avec la population (les communications) ne permet plus à la population d'avoir la certitude que les programmes électoraux se réalisent. Si effectivement le fonctionnaire demeure loyal à son patron, il n'en demeure pas moins imputable face à la population. Comment garantir que la fonction publique rende des comptes à la population si ceux-là mêmes qui sont chargés de l'informer n'ont comme seule préoccupation la réputation du gouvernement? Cela est d'autant plus profond comme problème dans la mesure on on place le fonctionnaire dans une position inconfortable: sa loyauté ne lui permet pas de dénoncer de possibles abus ou distortions de la réalité de la part des agents politiques aux commandes de l'information.

Cela mène naturellement à parler de la transparence de la fonction publique. Dans un contexte où la fonction publique a mauvaise presse par l'exposition médiatique de scandales, d'abus ou de corruption, il devient impératif d'augmenter la transparence. Elle permet d'éviter les dérapages puisqu'ils sont, justement, rendus publics et soumis à la pression populaire. Bref, la transparence permet d'établir un lien de confiance entre l'État et les citoyens, en plus de forcer les gestionnaires à la prudence. Le problème réside que les informations sont centralisées par le gouvernement du jour: il a tout intérêt, pour des raisons électorales, à rendre hermétique les informations. Du moment que le minimum transpire de la fonction publique, nous perdons tous les avantages de la transparence. Cela a pour effet de briser la confiance des citoyens envers l'État, d'avoir moins de contrôle sur la corruption et d'amoindrir l'imputabilité - celle des fonctionnaires, mais aussi celle des élus.

Nous avons affaire à un sérieux problème éthique: celui-là même qui doit être imputable des ses actions se trouve à être celui qui divulgue l'information sur ces mêmes actions. Si auparavant les citoyens étaient en droit d'avoir une information neutre et factuelle sur les agissement de la fonction publique, maintenant elle a une information potentiellement partisane et biaisée. Comment le citoyen peut-il avoir l'heure juste? Il ne possède plus, hélas, de moyen lui permettant de juger de la compétence de la fonction publique ni plus qu'il n'a d'information suffisante pour reconduire ou sanctionner son gouvernement.

Nous entendons par l'intérêt collectif la réalisation de politiques destinées à l'ensemble de la population vouées à son mieux-être à court comme à long terme. Par opposition, les politiques visant une clientèle au détriment d'une autre ou encore ayant comme but autre que le mieux-être de la population n'en font pas partie. Nous constatons que la politisation des communications de la fonction publique échoue dans notre définition de l'intérêt collectif. D'abord, elle ne favorise pas l'ensemble de la population mais bien plutôt un parti politique et ses sympathisants; conséquemment elle ne vise qu'un groupe restreint de citoyens. L'objectif n'est pas lié au mieux être des citoyens mais bien plutôt à la survie électorale d'un parti politique.

La politisation des communications dans la fonction publique amène un grand nombre de problèmes qui risquent de miner durablement l'État. Il s'agit d'une intrusion dangereuse qui peut mener à l'instrumentalisation de la fonction publique à des fins purement partisanes; si effectivement l'État obéit à son gouvernement, il demeure au service des citoyens. C'est justement dans la destination des services de l'État que la gangrène s'est intallée: l'État ne doit pas, en aucun cas, être au service d'un parti politique.

 

[1] Le phénomène du contrôle accru de l'information par les gouvernements est bien exposé par la Fédération professionnelle des journalistes. Le rapport d'analyse de la FPJQ de Régys Caron et d'Annick Poitras intitulé Les politiques de communications gouvernmentales au Québec: Dans l'intérêt public ou du gouvernement? Explique comment les informations sont devenues difficiles d'accès du point de vue journalistique. Il est diponible à l'adresse suivante: http://www.fpjq.org/fileadmin/FPJQ/pdf/11-11_Rapport_politiques_comm_QC.pdf

#2 SR-Le Budget & le fardeau des Québécois (de SR)

Récemment, on pouvait lire dans le « Devoir » que bientôt le Ministre Bachand fera savoir si Québec exigera d’eux un effort supplémentaire en vue d’équilibrer son budget, comme prévu pour 2013-2014. Il a dit qu’il n’avait pas l’intention d’alourdir encore plus le fardeau fiscal des Québécois, déjà réputé le plus élevé au pays. Également, il faut s’attendre à voir des mesures susceptibles d’attirer des investisseurs au Québec.

Le Ministre Bachand  avait prévu un déficit de l’ordre de 3,8 milliards en 2011-2012. Des économistes spéculent sur les chances du gouvernement de respecter ou non son engagement visant à éliminer le déficit d’ici 2013-2014.  Pour trouver réponse, on peut citer la Loi de Wagner qui stipule l’accroissement des dépenses publiques qui, malheureusement, dépasseront PIB pour comprendre que si déficit il y avait, bien que le passé n’est pas garant du futur, je sais sur quel résultat parier. C’est certainement une loi plus facile à accepter que l’argument de John Maynard Keynes cité dans « L’Administration Publique » de Jean Mercier (2011) à l’effet « qu’un budget équilibré peut être néfaste »

Pendant ce temps, Revenu Québec est mise sous pression pour accroître son efficacité. Revenu Québec surévalue ses résultats en excluant de ses cibles des sommes irrécupérables qui doivent plus tard être ajoutées à la colonne des passifs. Il a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l’évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de milliards.  Chaque année, une somme d’environ 2,3 milliards de créances s’ajoute au total des sommes non versées par les contribuables fautifs. En conférence de presse récemment, M. St-Gelais, président de l’agence du Revenu,  a indiqué que la masse de comptes en souffrance à Revenu Québec totalisait 7,6 milliards, et il a estimé possible de recouvrer éventuellement 4,5 milliards du total. Ceci étant dit, M. St-Gelais a dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, mais bien de s’assurer que chacun paye au fisc «sa juste part».

Alors faut-il s’étonner qu’après une « longue réflexion », le gouvernement Charest a annoncé dernièrement une hausse substantielle du prix du bloc patrimonial d'électricité à partir de 2014 afin de réduire l'imposante dette québécoise.

 Avec cette augmentation, Québec prévoit toucher des revenus additionnels de 1,6 milliard $ par année à terme, qui seront versés au Fonds des générations, dont l'objectif est de diminuer la dette publique (Wagner ! M. le Ministre). Québec demandera par ailleurs à Hydro-Québec d'augmenter son objectif d'efficacité énergétique, ce qui pourrait atténuer modestement l'impact des hausses de tarifs pour les consommateurs.

On peut comprendre que ce soit le gouvernement qui annonce la hausse; Hydro-Québec, société d'État qui n’a que pour seul actionnaire le gouvernement du Québec et lui a versé 14,2 milliards de dividendes depuis 2003.

On comprend donc qu’Hydro-Québec a déposé à la Régie de l'énergie une demande de hausse des tarifs de 1,7 % à partir du 1er avril 2012 et qu'à partir de 2014, le dégel du «bloc patrimonial» d'électricité se traduira par une augmentation générale de 3,7 % des tarifs chaque année, et ce, jusqu'en 2018. Tout cela est sans compter qu’au cours des huit dernières années, les prix ont augmenté au total de 17 %.

Le gouvernement assure que l'impact de la hausse sera partagé également entre les particuliers et les entreprises, dis le Gouvernement du Québec ! Vraiment ? C’est un beau principe à l’instar des dires de P.P. Tremblay dans l’État administrateur (1997) où les mesures fiscales et taux d’impôt progressifs doivent atténuer les conséquences des inégalités qui distinguent les êtres humains. Mais qu’en est-il alors pour les mesures pour « attirer des investisseurs au Québec » ? Et le nouveau "crédit d'impôt pour la solidarité" compensant la hausse du bloc patrimonial pour les ménages à faible revenu et les augmentations de la TVQ. Et ce même crédit appliqué aux habitants d'un village nordique ? Et que la hausse du bloc patrimonial ne touchera pas les quelques 150 entreprises industrielles bénéficiaires du tarif "L", qui sont de grandes consommatrices d'électricité, avant 2018."Ces entreprises sont en bonne partie situées dans les régions, où leur contribution à l'économie et à l'emploi est vitale, a expliqué M. Bachand. Une hausse des coûts de l'électricité diminuerait de façon importante leur rentabilité et pourrait même entraîner la fermeture de certaines d'entre elles."

Donc, il reste ? Ah oui,..la classe moyenne. Vous savez, cette masse importante de la société. Qu’en est-il de leur rentabilité ? Pas de rabais là ! Mais, si Hydro-Québec doit augmenter les prix, j’imagine qu’il y ait une bonne raison,..une faible performance peut-être ?

Bien non ! Hydro-Québec affiche Une solide performance. 

Hydro-Québec a réussi à maintenir une forte rentabilité en 2010, malgré une conjoncture difficile marquée par des précipitations largement inférieures à la moyenne historique sur l'ensemble du parc de production hydroélectrique. Le bénéfice net s'est établi à 2,5 Milliards$, un résultat supérieur aux prévisions du Plan stratégique 2009-2013. Le dividende versé à notre actionnaire, le gouvernement du Québec, atteindra près de 1,9 Milliards pour 2011$.

Malgré cela, à partir de 2014, le tarif d’électricité dit «patrimonial» sera augmenté de 3,7 % par année, et ce, jusqu’en 2018. ET; au dégel du bloc patrimonial s'ajouteront les hausses qu'Hydro-Québec demande régulièrement à la Régie de l'énergie, lesquelles ont atteint jusqu'à six ou sept pour cent par année au cours de la dernière décennie.

 

La Régie de l’Énergie

La Régie de l’énergie, organisme dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt publique, la protection des consommateurs et un traitement équitable,  a ordonné à Hydro-Québec de baisser ses tarifs de 0,5 % à compter du 1er avril 2012. C’est la deuxième fois en autant d’années qu’Hydro doit réduire ses tarifs. Le 1er avril 2011, la Régie avait décrété une baisse de 0,4 %.  L’organisme a aussi refusé à la société d’État de puiser 41 millions dans la poche de ses clients pour financer son projet de compteurs intelligents parce que celui-ci n’a pas encore été autorisé.

On pourrait être tenté de croire que la Régie de l’Énergie demeurera ferme sur son mandat premier et résistera aux impératifs de son gouvernement mais nous ne serons pas berné longtemps. Tout comme le Conseil du Trésor est la « police » du Ministre de Finances, la Régie de l’Énergie est la police d’Hydro-Québec. Le seul hic, et de taille, est que le seul actionnaire d’Hydro-Québec, le gouvernement du Québec, est la police de la Régie de l’Énergie. Alors qui police qui ? Le principe de la solidarité Ministériel finira (rapidement) par faire son œuvre où son patron, le Gouvernement du Québec qui affiche 7 Milliards de mauvaises créances irrécupérables, finira par cogner à la porte pour un entretient privé. Comme dirait M. Trudel professeur de l’ÉNAP; « Commet toi, ou démet toi ».

Donc, entre l’incapacité de recouvrir les créances de 7 Milliards, et le président de l’agence du Revenu qui dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, et le Ministère du Revenu qui est sous pression d’augmenter sa performance, et les bénéfices de 2,5 Milliards annuels d’Hydro-Québec qui, elle, veut que la classe moyenne en fasse encore plus, ne pourrait-on pas s’entendre que peut-être l’agence du Revenu fasse de un des  mandats le fait de partir à la chasse aux fraudeurs ?!?! Il me semble logique que si notre gouvernement qui veut atténuer les inégalités, plutôt que de référer la note d’un déficit ou encore les mauvaises créances à ceux qui en font déjà beaucoup, il devrait plutôt tenir imputable ceux qui n’ont pas rencontré leurs obligations.

 

C’est donc avec joie que, une semaine après la rédaction des lignes précédentes, que je vois un budget rationaliste émerger avec des dispositions mentionnant l’intensification de la lutte à l’évasion fiscale. Je ne peux qu'espérer , naivement, que cela contribuera à ce que la Régie de l'Énergie réussira à freiner les élans ambitieux de bénéfices d'Hydro-Québec

 

 

 

#2-L Bouliane -Repenser notre système de santé: deuxième partie

    Pour faire suite à notre premier blog, nous souhaitons apporter des pistes de réflexion quant aux solutions potentielles permettant de répondre aux lacunes de notre système de santé. En effet, une réforme est nécessaire afin de mieux répondre aux besoins de la population québécoise et d’assurer la pérennité de nos services d’utilité public, particulièrement dans le domaine de la santé. Dans un article du journal Métro du 21 février, une journaliste comparait notre système de santé à celui de l’Allemagne qui consacre la même part de son PIB que le Québec en santé . Elle valorise leur système mixte dont les réformes n’ont pas nui à la qualité des soins, éliminant le temps d’attente aux urgences. Il est judicieux de s’attarder sur ce qui est fait dans d’autres pays offrant une très bonne qualité de soins, dans un délai très court, afin de repenser notre système de santé. Il faut repenser nos structures actuelles et mieux articuler les partenariats existants. Il ne s’agit pas de privatiser nos services publics qui assurent un accès universel aux services, mais de planifier une collaboration du secteur public et du secteur privé dans certains champs de pratique pour lesquels les listes d’attente restent très longues d’année en année. Par exemple, une distribution de services pour un plus grand nombre de types de chirurgies, les prises de sang et les bilans sanguins ainsi que les services à domicile pour assurer les activités de la vie quotidienne et de la vie domestique (AVQ et AVD) des personnes en perte d’autonomie pourraient être davantage délégués au secteur privé par contrat de prestations. Les expériences d’autres pays peuvent nous aider à réfléchir sur d’autres modèles.

    Par exemple, le système de santé suisse est basé sur une « modèle d’assurance qui se trouve à mi chemin entre une assurance sociale et une assurance privée ». En 1994, la LAMal a fait l’objet d’une révision intégrale, rendant obligatoire à tous les citoyens de contracter une assurance maladie introduisant, par conséquent, le principe d’un accès plus équitable aux soins. Elle obligeait donc les caisses d’assurances maladies d’accepter toute demande de couverture sans aucune discrimination. Malgré les effets pervers d’un tel système dont la mobilité des assurés pour obtenir des primes réduites d’année en année la sélection des risques ou l’augmentation générale des primes, ce système assure une qualité des services exemplaire, sans un temps d’attente exagérée à la dispensation des soins. Son financement se divise parmi trois acteurs distincts : les assureurs, les assurés et l’État qui garantit l’accès à tous.

   Du côté des caisses-maladie, elles assurent un tiers de la couverture. Le deuxième tiers est pris en charge par les assurées et le reste, dépendamment de la situation financière de l’assuré, est pris en charge par l’État. Sa part est répartie entre la Confédération et des cantons selon leurs compétences. Toutefois, l’examen de l’OCDE sur le système de santé suisse révèle que, malgré une bonne qualité des prestations de soins et un bon niveau de l’état de santé global de la population helvétique, cette dernière paie un prix élevé. En effet, les dépenses en santé de la Suisse sont des plus élevées, en comparaison internationale, se positionnant juste après les États-Unis. En dépit des différentes révisions de la LAMal qui cherchent à endiguer l’augmentation des coûts de santé, ces dépenses s’élevaient à 11.4 % du PIB en 2009 . En raison d’un système basé sur la responsabilisation du consommateur, les ménages assument 66.8% des dépenses de santé. Cela signifie donc qu’une grande part du revenu du ménage est consacrée aux paiements des frais en matière de santé, des primes se situant entre 400 et 800 CHF par mois, en moyenne, dépendamment des couvertures complémentaires (chambres privées ou semi-privées par exemple).

    Force est de constaté que tous les pays sont confrontés à l’augmentation des coûts et ne peuvent que tenter de les freiner, selon la réalité internationale actuelle qui démontre bien la loi de Wagner. Il faut arriver à s’entendre sur un bon compromis entre le prix à payer pour une bonne qualité des services, permettant de répondre aux besoins de la population. Les expériences des autres pays peuvent nous servir de modèle afin de développer un peu plus notre forme de dispensation des services, c’est-à-dire en trouvant un modèle mixte fluide, sous la gouverne de l’État québécois pour assurer l’accessibilité des services, leur qualité et la régulation des coûts. Un modèle mixte s’impose pour assurer la pérennité de notre système de santé, dans un contexte de vieillissement de la population. La question reste à savoir : comment articuler un système mixte dans le contexte québécois ?

Louise Boulianne

#1 ??-Julien B.-Mauvaise réputation de la fonction publique: des boucs émissaires pratiques

Nous avons souvent vu, dernièrement, à quel point la fonction publique a mauvaise presse; il suffit de lire les journaux pour s'en convaincre. Les détracteurs sont multiples et nombreux, mais leurs dynamiques et leur motivations ont changé au courant des dernières années. On peut penser que les divers courants faisant la promotion "d'un État plus petit" sont des courants à la mode, cependant il faut constater que la tendance est généralisée dans la plupart des nations du monde, tout comme cette même tendance rejoint la majorité des acteurs du paysage politique, social et économique de notre société.

C'est dans ce dernier point qu'il faut insister: le consensus apparent  (sans être nécessairement effectif) est nouveau au Québec, dans l'optique où, sous l'angle de la communication, la fonction publique a traditionnellement été le levier sur lequel les Québécois se sont appuyés pour connaître leur ascension à la modernité. Certains diront qu'elle n'est plus aussi nécessaire qu'alors, alors que d'autres diront que les paramètres de la modernité se passe aujourd'hui de l'interventionnisme. Je laisse ce débat à d'autres, pour la simple raison que celui-ci, à la mode devons nous souligner, n'est pas un débat de fond sur la fonction publique mais plutôt des perceptions tentant de s'approprier d'un consensus populaire ou d'illustrer une logique sociale à un phénomène qui, en fait, n'est pas l'apanage, justement, de la population.

Ce qui frappe le plus dans l'espace public est bien cette appropriation des acteurs qui gonfle la perception que la fonction publique est lourde, inefficace et parfois même inutile. La nouveauté dans cette dynamique est le grossissement du phénomène par divers intérêts - et non par souci collectif désintéressé. Un peu comme une bulle, en fait, où tous ceux qui la gonflent en tirent des avantages.

La réalité électorale des partis politiques en est le meilleur exemple. N'y a-t-il pas, en effet, un avantage électoral a affirmer à la population qu'ils n'en ont pas assez pour leur argent, qu'il faudrait sabrer dans des pans entier de la fonction publique et qu'il serait avisé de transposer les formules du privé? C'est évidemment un discours d'une démagogie incroyable puisqu'il n'y a jamais personne d'autre que les citoyens qui paient, à la fin de tous les discours, pour des services. Mais heureusement, les partis politiques en mode électoral font beaucoup de promesses qu'ils s'empressent d'oublier lorsqu'ils font face à la musique.

Le gouvernement, jamais très loin de la réalité électorale, est heureusement plus nuancé. Lorsqu'il s'attarde de plus près à l'appareil étatique il réalise bien que les programmes jugés inefficaces sont bien essentiels, qu'il n'y a pas de réel champs d'action de l'État qui soit véritablement inutile, ni plus qu'il puisse espérer faire mieux et à moindre coût pour les contribuables. En fait, la seule chose qui peut lui être intéressante dans le discours ambiant, c'est qu'il peut importer des pratiques du privé. Entendons-nous: elles ne sont pas toutes malsaines. Mais elles cachent un aspect important: ce qui est rentable et payant pour le budget du gouvernement ne l'est pas nécessairement pour les citoyens. C'est la venue de l'utilisateur-payeur: et dans la perception du citoyen, il s'agit de la chose à faire. Pourquoi le gouvernement dirait haut et fort à la population qu'il lui refile la facture?

Et puis les campagnes ont besoin d'être financées; qui de mieux que ceux, justement, qui espèrent un jour prendre le relais de l'administration publique dans la lucrative offre de services? Laissons la question éthique à d'autres, mais voyons plutôt comment le lobby des élites économiques rejoignent bien l'intérêt à dénigrer la fonction publique. Il n'est pas nouveau que ces élites militent pour un désengagement de l'État par divers forums (lorsqu'elles ne sont pas propriétaires de médias comme nous le verrons plus loin). La confusion est forte chez la population, car s'ils semblent parler de la même chose (la liberté, le paiement au mérite) ce n'est pas du tout le cas. La liberté, pour les citoyens, est rattachée à l'égalité. Chacun a une chance égale de réussite, bref, chacun est libre de son destin économique. Or la liberté, pour l'élite économique, c'est bien plutôt la liberté de faire des affaires; il va sans dire que le gouvernement est dans leur chemin et brime cette liberté. Différence subtile, mais ô combien fondamentale lorsqu'on réalise ses effets sur la réputation des fonctionnaires et des civil servants.

Ce qui amène à parler des médias eux-mêmes, qui relaient ces messages allant tous dans le même sens. Mais les médias ont toujours comme objectif la vente de copie. Car si certains l'oublient, les médias ne sont toujours rien d'autres que des entreprises qui vendent deux choses: la copie ou l'abonnement comme tels, et l'attention du public à des publicitaires. Traquer la fonction publique est une stratégie rentable pour plusieurs raisons: la nouvelle se fait à moindre coût puisque facile d'accès, les publicitaires sont heureux et bien d'accord avec cette pratique, et enfin, on vend plus de copie. La grande question est: pourquoi? La réponse se décale en multiples facettes de ce qu'on appelle le populisme et la démagogie. On utilise l'écoeurement de la population à payer des taxes en leur promettant des économies, on attise ce sentiment par la mise en lumière d'évènements fâcheux de l'administration publique en les présentant comme la norme, et on nourrit la perception que les fonctionnaires sont des privilégiés - voilà une belle recette qui, appliquée à un autre groupe social, serait sans doute définie comme xénophobe.

Nous assistons donc à un système injustifié qui mine la réputation de l'administration publique et qui s'est organisé par opportunisme et intérêts particuliers. Cela ne veut pas dire que la fonction publique n'a rien à se reprocher: au contraire. Cependant, ce n'est pas parce qu'elle imparfaite qu'elle mérite un tel traitement. En d'autres termes, ce n'est pas parce qu'un membre d'une organisation a commis un méfait qu'il faille s'acharner sur la raison d'être de son existence -  au même titre qu'on ne va pas attaquer un groupe ethnique ou religieux par opprtunisme et par la culpabilité marginale de certains de ses membres.

Pourquoi la fonction publique ne se défend pas? Parce que c'est sa nature. Elle doit demeurer loyale et ne pas nuire à son gouvernement. Elle doit s'extraire des débats publics car elle est, justement, apolitique. Mais elle a un devoir: celui de la transparence. Il ne s'agit pas de répliquer à ses détracteurs; mais il s'agit plutôt de mieux faire connaître le rôle et la pertinence de son existence, malheureusement méconnu, malgré la quantité d'acteurs sociaux qui s'intéressent à l'administration publique pour les mauvaises raisons.

Julien Bousquet