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Proftrudel2 - Page 52

  • PROFTRUDEL-HIVER 2012- PLACE À LA SEESION HIVER 2012 MAINTENANT-

     

    Excusez Madame Binta mais maintenant il faut marquer la césure avec la session automne 2011-

    Mais on garde précieusement pour qui voudrait commenter  votre bonne réfllexion.

    votre blogue Comme dans beaucoup de pays en voie de développement, l'analphabétisme est important au Sénégal et constitue un frein à la croissance.

    Ce problème est particulièrement aigu dans les zones rurales qui sont défavorisées en termes d’infrastructures et de matériel à cet effet.Dans ces zones il est difficile d’inciter les parents à acheter du matériel scolaire. Ils sont souvent contraints de faire un arbitrage avec l’achat de biens économiques indispensables à leur survie.

    Par ailleurs, les différents niveaux de classe n’existent souvent pas dans le même village. Les élèves sont ainsi contraints à se déplacer d’un village à l’autre afin de suivre les enseignements de la classe supérieure.

    Au Sénégal, si  le phénomène de l’analphabétisme touche l’ensemble de la population et toutes les classes d’âge, il touche de manière plus intense les femmes. Les inégalités sont effectivement criantes : 57% de la population est analphabète, dont 61% de femmes.

    La contradiction réside en le fait que les femmes sont plus nombreuses à entrer à l’école mais du fait des mariages forcés, des activités domestiques, des croyances religieuses elles abandonnent très souvent leur scolarité.

    Il est important de noter que les femmes constituent une force économique importante. Elles jouent un rôle essentiel dans l'économie par leur implication dans de nombreux secteurs: participation au commerce local et international ainsi qu’aux cultures agricoles; elles sont non seulement agents privilégiés de la survie et du développement de l'enfant mais aussi actrices des changements socio-économiques.

    Le ministère de l’éducation et le ministère de la femme et de la famille doivent conjuguer leurs efforts afin de permettre aux femmes déjà très actives de s’instruire et ainsi d’améliorer leurs connaissances aux fins d’élargir leur contribution au développement du Sénégal mais aussi d’accéder à un meilleur statut social.

  • Blogue # 2 EFFO Judith : La décentralisation pour un meilleur service aux citoyens? Cas de la ville de Montréal

    La décentralisation tire son origine dans la crise des finances publiques ainsi que dans la perte de confiance en l’État qui va incité les gouvernements centraux, dans la majeure partie des pays occidentaux, à se délester de certaines attributions au profit des administrations locales. C’est alors qu’un nouveau mode de prestations des services publics, plaçant le citoyen au centre des préoccupations administratives, sera mis en place [1]. Le nouvel ordre organisationnel de la Ville de Montréal s’inscrit dans ce courant. Amorcée au début des années 2000, à l’initiative du gouvernement provincial et en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, la réorganisation des municipalités du Québec avait comme objectif la fusion de plusieurs municipalités québécoises. L’île de Montréal, se verra ainsi fusionnée avec vingt huit autres villes, cités et paroisses. La nouvelle ville de Montréal sera dotée d’un système à trois paliers : la Communauté métropolitaine de Montréal comme palier supra-municipal, la Ville de Montréal comme organe central et les arrondissements comme palier infra-municipal [2].

    L’une des principales lignes directrice de la réorganisation structurelle de la Ville de Montréal, était de fournir aux citoyens des services de qualité au meilleur coût et de rapprocher la prestation de services des citoyens [3]. Ainsi en 2003, une révision sera opérée dans la charte de la Ville de Montréal, afin de décentraliser des pouvoirs de gestion, de prestation des services et pour assurer l’autonomie et le respect de la spécificité et de l’identité des arrondissements. La décentralisation va entrainer un affaiblissement des services centraux de la Ville de Montréal, au profit des arrondissements qui se verront confiés l’ensemble des services de proximité [4]. Qu’en est-il aujourd’hui ? Il serait intéressant d’analyser les retombées, de ce nouveau mode de gestion publique, sur les citoyens. Cette redéfinition du pouvoir opérée par la Ville de Montréal, représente-t-elle vraiment un avantage pour le service au citoyen ? La décentralisation a-t-elle permis l’amélioration du rapport entre les décideurs et les citoyens ?

     

    L’équité fiscale représentait l’un des plus grands défis de la fusion [5]. En effet, l’instauration d’un taux unique d’imposition sur tout le territoire devait permettre d’assurer une meilleure équité pour les contribuables, en termes de rapport qualité-prix. La nouvelle Ville de Montréal s’est orientée vers un taux d’imposition harmonisé et commun. Jusqu’en 2002, le «central» assurait le financement des investissements effectués par les arrondissements, en répartissant le coût selon son assiette fiscale. Ce mode de fonctionnement favorisait la mise à niveau des infrastructures de la ville, puisque des enveloppes plus importantes étaient accordées aux quartiers les moins fortunés mais désireux de moderniser leurs infrastructures. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal, les arrondissements doivent assumer eux-mêmes les services de la dette des financements effectués par la Ville, en leur faveur. Les arrondissements ayant une faible base fiscale, et indirectement leur citoyens par l’augmentation des taxes, se retrouvent ainsi pénalisés [6].

     

    Par ailleurs, le partage des compétences entre le niveau local et central a conduit à une complexité dans la gestion publique, en raison notamment, de l’enchevêtrement des structures et des compétences au niveau du palier central et local. Un rapport datant de 2004 de l’OCDE soulignait que la région de Montréal est l’une des métropoles les plus fragmentées politiquement. On avance même que, malgré les fusions, la région métropolitaine demeure, sur le plan institutionnel, plus fragmentée qu’il y a 25 ans. Les difficultés de communication entre les instances, qui peuvent en découler, nuisent grandement à la qualité de services offerts aux citoyens. Cette prolifération des structures administratives nécessite l’instauration de règles decoordination entre chacune des instances pour être plus efficaces.

     

    En outre, la réorganisation municipale sera accompagnée, majoritairement dans les grandes villes, de la mise en place de nouveaux mécanismes de démocratie participative [7]. Désormais, les citoyens peuvent faire valoir leurs points de vue via les commissions des instances politiques ou même l’Office de consultation publique de Montréal. Ces derniers peuvent également poser directement des questions aux élus lors des séances publiques du conseil municipal, du conseil d’agglomération et des 19 conseils d’arrondissement. Aussi, les technologies de l’information, particulièrement Internet, permettent un accès direct et rapide des citoyens aux documents des instances politiques [8].

    Cette implantation de réformes participatives dans le secteur municipal vise la promotion de l’implicationdes citoyens dans la formulation des politiques, afin d’assurer le caractère démocratique et d’encourager la pertinence des politiques. La participation des citoyens à la vie politique demeure, malgré tout, presque marginale. En effet, bon nombre d’analystes sont unanimes à constater que cette restructuration municipale n’a pas réussi à faire adhérer les citoyens au concept de région métropolitaine, ni à y développer un sentiment fort d’appartenance. L’idée d’une citoyenneté métropolitaine reste utopique. La communauté métropolitaine demeure ainsi un espace public de délibération politique, mais uniquement pour les élus et n’arrive pas à rejoindre efficacement les citoyens [9].

     Il revient donc aux gestionnaires et aux élus municipaux de remédier à la situation, en repensant la démocratie municipale, pour permettre aux citoyens intéressés de construire leur milieu de vie et leur ville, plutôt que d'avoir uniquement des outils pour s'opposer et bloquer aux volontés politiques [10]. De plus, une meilleure coordination par le « central » qui serait chargé d’édicter des lignes directrices relatives aux méthodes dans la prestation des services aux citoyens permettrait d’assurer une meilleure uniformité entre les arrondissements. En effet, une organisation qui se décentralise doit rechercher une certaine homogénéité dans l’organisation de l’offre. L’adaptation aux contraintes et particularités locales ne doit donc pas se faire au détriment de l’efficacité et de l’équité dans les services reçus.

     

     

    [1] BEAUGARD, Claude (2003) « La gestion municipale dans un monde en ébullition », Gestion 3/2003 (Vol. 28), p. 10-12 [en ligne], http:// www.cairn.info/revue-gestion-2003-3-page-10.htm (Page consulté le 29 novembre 2011).

    [2] FOUROT, Aude-Claire (2006). « Processus de « fusions » et « défusions » municipales : témoins d’une tension entre métropolisation et démocratie locale. » Les refontes institutionnelles municipales au Canada, Paris, Institut de recherche et débat sur la gouvernance [En ligne], http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-170.html (Page consultée le 04 novembre 2011).

    [3] QUÉBEC (2005). La décentralisation, Projet gouvernemental d’autonomie régionale et municipale»,  Bibliothèque nationale du Québec.

    [4] FOUROT, Aude-Claire (2006). « Processus de « fusions » et « défusions » municipales : témoins d’une tension entre métropolisation et démocratie locale. »

    [5] OCDE, (2004), « Examens territoriaux de l’OCDE –Montréal, Canada », OCDE, 2004, 193 pages.

    [6]CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (2010). Une métropole à la hauteur de nos aspirations, Rapport.

    [7] BHERER, Laurence et autres (2005). Jeux d’échelle et transformation de l’État : le gouvernement des territoires au Québec et en France, Québec, Presses de l’Université Laval, 527 p.

    [8] http://www2.ville.montreal.qc.ca/archives/democratie/democratie_fr/expo/fusions/nouvelle-ville/index.shtm

    [9] CLICHE, Paul (2008). Montréal dans la perspective d’un Québec décentralisé,  Colloque organisé par la section montréalaise de la Coalition pour un Québec des régions, Libérer les Québec.

    [10]L'ALLIER, Jean-Paul (2011). « Quel avenir pour Montréal? Penser autrement », La Presse, [En ligne] http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201111/01/01-4463415-quel-avenir-pour-montreal-penser-autrement.phpl (Page consultée le 30.11.2011)

  • Blogue 2: Manal Saidi Quelques idées sur la mondialisation

     


    Quelques idées sur la mondialisation


    À partir des années 1990, la mondialisation a pris un essor extraordinaire qui a ouvert la voie à une intégration planétaire sur les plans économiques, financiers, culturels et écologiques. De ce fait, il faut dire que cet espace mondial, ouvert et interdépendant n’est pas une création récente, ou du moins un processus qui a commencé au cours de la dernière décennie du XXème siècle. En effet, le XIXème siècle et le début du XXème siècle (bien que certains auteurs pensent que la genèse du phénomène remonte au XVème siècle avec la découverte des Amériques), en posèrent les premiers jalons avec l’industrialisation des pays européens, l’ouverture de nouvelles voies maritimes et de canaux de navigation ce qui a aidé à quadrupler les échanges commerciaux mondiaux. Ce mouvement était, aussi, à l’origine de l’ouverture et l’annexion de territoires formant ainsi des empires coloniaux. Toutefois, ce processus a du s’arrêter à la suite de la première guerre mondiale et la grande crise économique de 1929, et à cause de la montée des nationalismes. Le déclenchement de la deuxième guerre mondiale et la création de bloc idéologiques n’étaient pas propices à l’ouverture des économies et des frontières. La création d’organisations internationales comme l’ONU, le FMI, la Banque Mondiale et le GATT, a néanmoins permis une ouverture partielle des pays, jusqu’à 1990 et la chute du mur de Berlin, pour que le train de la mondialisation reprenne sa marche.

     

    La mondialisation est un processus qui est caractérisé par la diffusion des mouvements des biens et services, des capitaux, des technologies et la libre circulation des individus. Trois aspects sont à étudier :

     

    -          sur le plan économique : suite à l’abolition des barrières douanières, les échanges économiques entre l’ensemble des pays du monde, et plus particulièrement entre les pays riches et les nouveaux pays industrialisés, tels que la Chine, le Taiwan, l’Inde et l’Indonésie, se sont accentués. C’est ainsi que le commerce mondial et passé de 12 % en 1973 à 23 % en 2005, avec plus de 8000 milliards d’euro. La montée en flèche des échanges commerciaux s’explique en partie, par la création de zones de libres échanges et de zones économiques. À priori, l’ouverture sur les marchés mondiaux stimule les économies et augmente les revenus des pays exportateurs, comme elle bénéficie aux simples consommateurs, à qui sont offertes de grandes possibilités de choix, des biens et services, à des prix compétitifs. Sur le plan financier et monétaire, la mondialisation a favorisé le financement des entreprises et des balances des paiements. La suppression des obstacles à la libre circulation des capitaux, a été très favorable aux marchés financiers. Cependant, il serait utile de mentionner que les multinationales, les trésors publics et les banques sont les premiers bénéficiaires de cet aspect financier.

     

    -          Sur le plan technologique : les grands progrès que la planète a connue au niveau des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont été, sans doute, la grande nouveauté de la mondialisation. La diversité des produits qu’offrent les NTIC, de l’internet, intranet, téléphonie mobile, etc.. touche autant les personnes que les organisations et les États. Ces technologies permettent aussi, une grande volatilité des capitaux à l’échelle planétaire. Quant aux individus, l’internet et les autres médias leur offrent une ouverture sur les cultures du monde, avec une prépondérance de la culture américaine. Ceci pose un sérieux problème culturel et identitaire des autres populations mondiales qui subissent les cultures des pays industrialisés et notamment celles des États-Unis.

     

    -          Sur le plan identitaire et culturel : la diversité des supports et des sources d’information, a crée une interdépendance culturelle entre l’ensemble des citoyens du monde. Cela a favorisé une meilleure connaissance de l’autre, mais a permis aussi la vulgarisation des enjeux planétaires, comme celui de l’environnement, la paix dans le monde, etc. Toutefois, cette ouverture a crée chez certains, un sentiment de rejet de la culture de l’autre, notamment celle de l’occidental. Le rejet se traduit parfois par des réactions trop brutales et des fois par des actes terroristes.

     

     

     

    Pour conclure, il faut retenir que la mondialisation est un processus qui a mis du temps pour se concrétiser de la façon qu’on connait aujourd’hui. Elle est l’affirmation de l’idéologie américaine. La mondialisation n’est pas non plus un cliché auquel on attache plus d’importance, et elle n’est pas due à un hasard, elle n’est pas non plus juste un effet de mode. Et comme M. Lévesque l’a bien exprimé «on n’a pas une attitude fataliste par rapport à la mondialisation. On sait qu’elle est là pour rester. On veut essayer de trouver des manières de la domestiquer.»1

     

    Le Devoir: Les entrevues HEC Montréal- Doméstiquer la mondialisation.


    ENAP Lundi soir, Principes et enjeux de l'administration publique

     

     

     

  • Blog #2 Sánchez, G. L’eau est gratuite, elle ne coûte rien…vraiment ?

    L’eau est gratuite, elle ne coûte rien…vraiment ?

     

    La disponibilité de l’eau au Canada, et surtout au Québec, n’est pas un problème car la ressource, à nos jours, est abondante. Néanmoins, les défis et les problèmes reliés à sa gestion efficiente sont aussi, abondants. Les informations au sujet des frais peu élevés payés pour l’eau[1] peuvent être mal comprises en raison d’une vision globale de la situation.

     La gestion de l’eau est notamment un service public décentralisé du gouvernement provincial étant donné que les municipalités sont responsables de prendre les décisions et une partie très importante des charges financières reliées à l’approvisionnement de l’eau potable, ainsi que de ses services connexes (exploitation, traitement, distribution, assainissement, épuration, etc.). Malgré ce fait, le gouvernement du Québec intervient très fréquemment dans ce domaine par l’octroi des subventions pour la construction ou les modifications de l’infrastructure hydraulique. En dépit de l’intervention approfondie du gouvernement provincial, le déficit budgétaire dans le domaine hydraulique s’accroît de plus en plus et se transforme trop souvent en dette. Alors, est-ce que l’eau est véritablement « gratuite » quand la dette est payée avec des impôts? Il se peut que les Québécois paient l’eau plus cher de ce qu’ils pensent. 

     Afin de mieux rentabiliser les investissements élevés nécessaires dans le domaine et pour diminuer la consommation de la ressource,  le Québec a publié très récemment sa Stratégie d’économie d’eau potable et elle est destinée à doter les municipalités ainsi que les organismes, les institutions et l’administration publique de mesures, plans et initiatives, entre autres, pour l’atteinte de ces objectifs[2]. Cependant, ces directives ne sont que quelques-unes parmi un univers beaucoup plus vaste, ce qui ajoute de la complexité pour les appliquer de façon efficiente et, en plus, elles sont basées sur la participation volontaire de plusieurs intervenants, ce qui ralentit l’atteinte des buts.

     La Stratégie propose, parmi d’autres actions, d’adopter des règlements contre le gaspillage de l’eau, d’encourager les équipements économiseurs d’eau, de mesurer l’utilisation de la ressource et d’appliquer une tarification sur la consommation (sauf qu’elle vise exclusivement les bénéficiaires non résidentiels).Ces directives obéissent —peut-être—aux groupes de pression qui défendent leur droit à la ressource puisqu’elle est un bien commun. Néanmoins, il est important de considérer premièrement que la consommation du secteur résidentiel est plus élevée que celle du secteur industriel[3]. Est-ce qu’il est juste qu’un bien commun dont toute la population profite soit payé juste par quelques personnes ?

     Un deuxième élément à considérer dans cette Stratégie est au sujet de ses objectifs. Selon le document, si la diminution de la consommation de la ressource naturelle n’est pas atteinte en 2017, la tarification des services dans les municipalités pourrait être considérée (toujours pour les grands consommateurs uniquement). Cette situation est étonnante car les tarifs ont été suggérés plusieurs fois et dans différents documents depuis très longtemps (Plan d’action national 1994, Politique Nationale de l’eau 2002, Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble 2008, etc.) et jusqu’à maintenant, ils n’ont pas encore été mis en place.  

     Par conséquent, la situation devient critique quant à la brèche financière existant entre les besoins d’investissements dans le domaine hydraulique et les montants d’argent disponibles. Cela fait au moins 18 ans qu’il est jugé nécessaire de tarifer les services et, encore une fois, il va falloir attendre 6 ans de plus pour voir si on a réussi à diminuer la consommation.

     D’après la Stratégie, si la diminution de 20% sur la consommation n’est pas atteinte, le pas suivant à faire sera de tarifer les industries, les commerces et les institutions (ICI); le secteur résidentiel n’est pas encore visé même si  les chiffres démontrent qu’il en utilise  plus que l’ensemble des grands consommateurs ! À mon avis, le fait d’appliquer la solution lentement et par étapes va plus rapidement fatiguer les citoyens car le sujet sera toujours en suspens… Par contre, la résistance des individus sera plus consistante car il y aura une perception que même avec ses « efforts » pour régler la situation, le gouvernement n’arrive pas à résoudre le problème une fois pour toutes.

     Ensuite, le gouvernement provincial, conscient des financements urgents, vient d’adopter en 2011 un instrument légal pour commencer la récupération de ressources. Toutefois, le règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l‘eau présente deux inconvénients ; d’abord il vise exclusivement les grands consommateurs (ceux qui consomment plus de 75 m3 par jour, c'est-à-dire les ICI) et après, il n’impose pas des redevances sur les services connexes qui doivent encore être payés par les gouvernements (municipal, provincial et fédéral, parfois).

     Pourtant, il faut savoir que les redevances imposées sont symboliques par rapport aux coûts réels des services et des besoins de placements de capital pour continuer la prestation des services d’eau. Par exemple, la recette des redevances en 2012 sera seulement de 9,6 M$ (provenant de toute la province) alors que les obligations monétaires dans le domaine, seulement pour la ville de Montréal, sont d’environ 700 M$ par année[4] !…avec toutes ces données, il est difficile de comprendre l’hésitation du gouvernement à adopter une mesure solide par rapport à une situation aussi délicate…

     Est-ce que le gouvernement attend un meilleur moment pour le faire? Jusqu’où est-ce que le déficit et la dette devront arriver pour encourager la prise d´une décision fortement importante? Est-ce que des groupes très puissants exercent de la pression pour ne pas résoudre l’affaire? Ou sinon est-ce qu’il y a des mouvements sociaux qui menacent une stabilité nationale? Quelle pourra être la goutte qui fera déborder le verre pour que le gouvernement agisse?

     Il se peut que la décision soit jugée comme risquée pour la popularité des gouvernements, étant donné la nature si sociale et sensible du sujet, mais il faudra trouver, sinon créer, une fenêtre d´opportunité pour introduire les mesures indispensables. Cela peut se faire puisque la problématique existe ainsi que les solutions et les orientations autour du sujet, autrement, comment est-ce que le règlement sur les redevances a été approuvé? Il ne faut pas laisser la solution et le bon moment nous couler entre les doigts…

     Il sera crucial aussi de sensibiliser la population afin de l´impliquer dans la solution de cette problématique. La solidarité ministérielle et l’effort des différents paliers du gouvernement accompagnés d’un plan bien dessiné seront un  départ convenable. Après tout, il y a déjà d’autres provinces au Canada et même des municipalités au Québec, telle que Brossard, qui ont instauré des tarifications au secteur résidentiel avec des bons résultats.

     Le défi est énorme mais il faut se rendre compte que nous payons tous déjà l’eau à travers le paiement de la dette et le service nous coûte déjà cher, car il faut ajouter les intérêts qui en résultent…L’endettement n’est plus adéquat; ne serait-il pas plus approprié de prévenir et d’appuyer des solutions solides que de faire payer beaucoup plus les générations futures et le regretter ?

     Seriez-vous de l’avis que la société soit capable de diminuer la consommation en sachant qu’il ne faut rien payer pour consommer n’importe quelle quantité de la ressource ? Est-ce que vous avez des exemples réels pour démontrer qu’il est possible de prendre soin d’un bien commun pour lequel personne n’est responsable ?

     Gabriela Sánchez.

     

    [1] L'eau du Québec écoulée à peu de frais http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/06/20110620-055103.html

    [2] Stratégie québécoise d’économie d’eau potable. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/strategie_eau/strategie_eau_potable.pdf

    [3] Ibis

    [4] Enjeux, orientations et objectifs pour une nouvelle stratégie de l’eau.

    http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/EAU_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPPORT%20VERSION%20INTEGRALE.PDF

  • Blogue 2 Beuleu E. Enjeux d'un État de Droit après Kadhafi en Libye

    La Libye après Kadhafi : les conditions d’établissement d’un État de droit

    De nombreux scenarii sont actuellement possible quant à l’évolution de la situation en Libye au cours des prochains mois. L’arrivée au pouvoir du nouveau régime libyen ne doit pas masquer la réalité. La Libye reste un pays fragile et instable. Afin qu’elle remplisse les principaux critères d’un État dit de droit, il lui faut reussir à asseoir le principe fondamental en administration publique : tout doit être approuvé. De nombreuses études ont insisté sur la configuration sociologique de la Libye qui est un conglomérat s’appuyant sur une structure tribale fractionnée en plusieurs centaines de groupes. Au sein de ce conglomérat, les tribus dites arabes sont majoritaires, mais au sud de la Libye il existe des tribus non arabes (Touaregs et Toubous). Souvent méprisés par les arabes, les Touaregs et Toubous vivent en marge de la société. Au déclenchement de la rébellion, la fracture était nette entre tribus de l’Est de la Libye très engagée dans la lutte contre Kadhafi et celles de l’Ouest demeurées majoritairement loyales.  Le jour où la Libye commencera à faire la distinction entre les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire et assurer l’indépendance de chacune de ces trois parties, nous commencerons à parler de la Libye comme un État où règne le droit.

    Les atrocités commises avant et après la chute de Kadhafi ont renforcé les tensions communautaires déjà très vives. Les prochains mois seront cruciaux. La communauté internationale doit maintenir un regard attentif sur la période actuelle et jouer sa partition dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de la coordination de la réponse humanitaire. Le nouveau régime doit prendre des décisions courageuses dans les registres de la sécurité, de la justice, du dialogue politique, du redémarrage économique et intégrer un élément de réconciliation dans chacun de ces domaines. La Libye doit reussir à asseoir un État où règne l’information, la prévision, la planification, la programmation, l’exécution et le contrôle des activités de l’État. L’État Libyen doit arriver à présenter sur le plan économique comme producteur, investisseur, consommateur, régulateur, employeur ainsi que leader et promoteur.

    Le premier défi pour le nouveau pouvoir est celui de la sécurité. Les évènements meurtriers qui se sont déroulés entre février et octobre 2011 ont fait voler en éclats l’appareil de sécurité. Les forces armées ont été divisées entre défenseurs acharnés et violents de l’ancien régime et les insurgés. Pour le moment, la création des nouvelles forces armées reste un projet aux contours très flous. Fusionner l’armée régulière et plusieurs milliers d’éléments des insurgés au sein de ce nouvel appareil de sécurité doit être la priorité. Les forces rebelles sont mal formées et désordonnées. Si le nouveau régime n’arrive pas à rétablir totalement l’ordre dans les mois à venir, sa crédibilité sera fortement diminuée. De plus, la crise a laissé derrière elle des tonnes d’armes à feu qu’il est impératif de neutraliser. Cet arsenal est une menace immédiate et grave pour la Libye et ses voisins. Le nouveau pouvoir doit reussir à instaurer les principes fondamentaux du fonctionnement de l’exécutif (le gouvernement) à savoir la responsabilité ministérielle, la solidairité ministérielle, les organismes centraux qui filtrent tout, la centralisation et la décentralisation de l’application des décisions et la dévolution ou le principe de la subsidiarité.

    Dans un pays où des milliers de personnes ont été tuées en quelques mois, souvent de manière atroce et hors combats, la réconciliation et la justice sont des impératifs et constituent la seconde priorité du nouveau pouvoir. Une justice de vainqueur ne doit pas être mise en place. Plusieurs proches de Kadhafi ont été arrêtés et la justice enquête sur les crimes commis par son clan. Il n’y a aucun doute sur l’extrême gravité des actes posés par les principaux alliés militaires et civils de l’ancien président et sur la nécessité d’enquêter sur ces crimes. Mais, alors que des crimes graves ont été également perpétrés par des membres des forces favorables au nouveau régime, aucune mise en accusation n’a été jusque-là annoncée.

    Le troisième défi du nouveau régime est de résister à la tentation d’un pouvoir trop fort qui ne laisserait aucune place à une opposition politique. Les fonctionnaires doivent être considérés comme des employés de l’État et non d’un gouvernement en particulier. Ils doivent se mettre au service du gouvernement du jour et le servir objectivement, de manière impartiale, non partisane et loyalement.  Défait militairement les partisans de Kadhafi sont en état de choc. Le nouveau régime doit créer les conditions d’une normalisation progressive de la vie politique en ménageant un espace d’expression pour ceux qui, anciens partisans de Kadhafi ou non, voudraient s’inscrire résolument dans l’opposition. Toutes les forces politiques, à condition qu’elles renoncent à la violence et aux propos haineux, doivent pouvoir s’organiser.

    La relance d’une économie qui a durement souffert de la guerre est le quatrième défi du nouveau régime. Les bailleurs de fonds sont prêts à aider un pays au potentiel conséquent, producteur de pétrole depuis des décennies et disposant d’une base d’infrastructures intéressante. Le nouveau régime doit abandonner les pratiques anciennes qui freinent depuis plusieurs décennies le développement économique du pays et alimentent les frustrations. La communauté internationale doit aider la Libye à traverser sans heurts la délicate période actuelle. Il est essentiel pour la Libye de reussir à instaurer le fonds unique et consolidé du revenu comme seule unité comptable du gouvernement. L’annualité des crédits de dépenses  l’unité du budget et la spécificité des crédits de dépenses doivent y être respectées. Enfin, le nouveau régime doit travailler conjointement avec les partenaires internationaux de la Libye et le gouvernement sur la remise sur pied rapide de l’économie.

                                                                                                                Erica Beuleu

     

     

  • Blogue #2 - Turgeon, P. - Le droit de mourir dans la dignité.

    Le 14 novembre dernier, Mme Gloria Taylor, une canadienne atteinte de la maladie de Lou Gehrig a demandé à la Cour Suprême de la Colombie-Britannique de lui donner le droit de mourir par euthanasie volontaire.  La maladie de Lou Gehrig est une maladie dégénérative incurable, qui impose au malade une perte d’autonomie graduelle, aboutissant à une mort cruelle où la personne n’a plus l’usage de son corps, mais a toutes ses facultés intellectuelles.  Elle est donc prisonnière de son corps, jusqu’à ce qu’il ne puisse plus assurer les fonctions vitales, comme par exemple respirer.  La personne est alitée, et dépend d’un respirateur artificiel pour rester en vie.  Je ne souhaiterais pas cette situation à mon pire ennemi.  Je ne voudrais surtout pas me la faire imposer par une autre personne, encore moins par le gouvernement.  Pourtant c’est exactement ce qui s’applique dans le cas de Mme Taylor, et de toutes les autres personnes atteintes de maladies dégénératives incurables.  Regardons quelque considérations importantes de ce débat d’actualité au Canada.

     

    En 2011, la société canadienne a beaucoup évolué sur ce genre de questionnement, particulièrement ceux touchant les droits et libertés individuelles.  Ceci est consistant avec le modèle ‘‘public choice’’ misant sur la liberté de choisir des individus qui est en ce moment l’approche privilégiée de l’administration publique au Canada.  De plus, avec la venue de mille et un médicaments, thérapies, ou programmes médicaux permettant de prolonger la vie jusqu’à des limites sans précédent dans l’histoire de l’humanité, le débat de fin de vie qui semblait plutôt théorique dans le passé s’impose maintenant comme une réalité à adresser.  La qualité de vie elle, est devenue un facteur critique de la vie même des canadiens, et plusieurs réfléchissent bien aux choix et conséquences pour eux ou quelqu’un qui leur est cher si celle-ci consistait seulement à survivre à l’aide de machines ou encore avec des souffrances physiques et psychologiques extrêmes amenées par la maladie.  C’est donc sans surprise que 76% des canadiens appuient maintenant le suicide médicalement assisté. Au Québec, c'est un impressionnant 84 pour cent.  L’appui au suicide médicalement assisté semble aussi de plus en plus grand dans d’autres pays similaires au Canada; ainsi quatre pays européens (les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique et la Suisse) et 2 États américains (Oregon, Washington) permettent l’aide au suicide.


    Le système judiciaire et le gouvernement canadien pourraient influencer et même changer la réalité des personnes en fin de vie qui veulent la liberté de faire leur propre décision.  Actuellement les dispositions du Code criminel canadien statuent que l’aide au suicide est un acte criminel, passible d’un maximum de 14 ans de prison.  L’argument des avocats de Mme Taylor et des autres demandeurs dans cette cause repose sur le fait que ces dispositions du code criminel seraient inconstitutionnelles.  C’est à dire que de limiter le droit à l’assistance au suicide violerait les articles 7, 12 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, traitant du droit à la liberté, la dignité et à la sécurité. Ainsi le système judiciaire pourrait, par un jugement à la faveur des plaignants, permettre le suicide assisté ou l’euthanasie volontaire au Canada.  Par contre cela ne garanti pas un encadrement judicieux de la façon dont cette assistance sera prodiguée; on statu simplement que les clauses sont inconstitutionnelles et que toute personne portant assistance au suicide ne sera pas tenue criminellement responsable de ses actes.  Si le Gouvernement du Canada décidait ou devait modifier le code criminel pour permettre l’assistance au suicide, non seulement on pourrait décriminaliser l’aide au suicide, mais aussi s’assurer que la législation et la réglementation afférente soient très détaillées afin d’encadrer avec beaucoup plus de détails les circonstances dans lesquelles l’euthanasie volontaire ou le suicide assisté peuvent être prodigués.  De cette façon, on peut minimiser les chances d’abus, les mauvaises applications, ou encore enlever du processus tous les intérêts de tierce partie afin de ne garder seulement que les volontés exprimées par la personne en fin de vie. La fonction publique canadienne (particulièrement le département de Justice), ou encore un comité parlementaire, sera responsable de développer le nouveau texte de Loi qui devra être approuvé par le parlement canadien, ainsi que les règlements associés.


    Trois conditions semblent fondamentales dans la mise en place de loi et règlement adressant l’euthanasie volontaire et le suicide assisté.  Premièrement que la personne voulant s’en prévaloir soit un adulte.  Ceci évitera des situations fort complexes impliquant des enfants.  Deuxièmement, que la procédure soit faite exclusivement dans un cadre médical.  En effet le médecin est capable de statuer sur le pronostic du malade, sur ses facultés cognitives, et est capable de prodiguer les substances nécessaires pour assister le malade dans sa décision de fin de vie.  Troisièmement, que la volonté de mourir de la personne soit clairement indiquée et documentée. 


    L’aval de deux groupes en particulier serait essentiel si jamais l’euthanasie volontaire ou le suicide assisté devenaient possibles au Canada.  D’abord il serait important d’impliquer les provinces dans la décision, puisque bien que le code criminel soit de juridiction exclusivement fédérale, ce sont généralement les provinces qui intentent des poursuites pour des infractions au code criminel.  Également les médecins sont appelés à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des décisions de fin de vie.  Eux qui sont formés pour sauver des vies, sont évidemment peu enclin à en terminer.  Il faudra sensibiliser la communauté médicale dans son ensemble et faire un véritable changement de culture.  Il faudra aussi rendre disponible aux médecins qui choisissent d’accompagner les personnes en fin de vie un réseau de support des pairs, et d’information.


    Il faut éviter deux pièges faciles lorsqu’on parle du suicide assisté ou d’euthanasie volontaire, soit la religion, et l’argent.  Dans une société laïque comme au Canada, trop souvent le débat sur l’euthanasie volontaire ou le suicide assisté a dévié du vrai questionnement sur les droits individuels vers des débats où les idées et filtres religieux reliés à la mort s’affrontent dans l’arène de l’opinion publique.  Il va de soit que même si les valeurs religieuses d’une personne peuvent teinter ses décisions de vie de mort, ces croyances ne sauraient empêcher les choix individuels des autres canadiens et canadiennes selon leur propres valeurs et croyances.  Au niveau monétaire, les médicaments de fin de vie sont souvent couteux, et à doses relativement importantes, et donc les compagnies pharmaceutiques font des profits sur ces médicaments.  L’impact financier des soins de longue durée sont certainement importants sur un système de santé universel où l’on manque de lits et de ressources en général.  Avec le vieillissement de la population on soupçonne que ces pressions seront de plus en plus importantes.  Mais ces considérations budgétaires bien qu’intéressantes doivent rester en marge du vrai débat, soit le droit d’une personne malade de mourir avec dignité, comme elle l’a choisit.


    Je crois que l’euthanasie volontaire et le suicide assisté sont une évolution normale des droits humains pour laquelle la société canadienne est aujourd’hui prête.  Madame Taylor est l’incarnation même d’une femme lucide, digne, et très malade qui comme elle le mentionne n’est pas encore prête à prendre une telle décision, mais ne veut pas être obligé de s’exiler dans un autre pays le moment venu.  On ne peut que souhaiter à Mme Taylor que son appel à la compassion humaine soit entendu, et que son combat aujourd’hui profite à des malades dans le futur, trop faibles pour entreprendre comme elle une telle croisade.  Peut-être pourrez vous également vous prévaloir de ce droit dans le futur si tel était votre désir...

     

     

    http://www.aqdmd.qc.ca/page45.php

     

    http://www.bccla.org/dying/medically_assisted_dying_FAQ.html

     

    http://agora.qc.ca/thematiques/mort.nsf/Dossiers/Le_suicide_assiste_au_Canada

     

    http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2011/11/14/001-suicide-assiste-gloria-taylor-cour-supreme.shtml

     

    http://www.bccla.org/dying/medically_assisted_dying.html

     

    http://www.cyberpresse.ca/international/etats-unis/200903/06/01-833836-le-suicide-medicalement-assiste-legalise-dans-un-deuxieme-etat.php

     

    http://www.parl.gc.ca/About/House/compendium/web-content/c_g_legislativeprocess-f.htm

  • Blog no. 2 LAPLANTE, Joannie

     

    Jusqu’à quel point faut-il être solidaire?

    Un de mes collègues de classe, lors de notre conseil des ministres, a présenté un mémoire ayant pour objectif de réduire le nombre de conseillers municipaux à la Ville de Longueuil. Plus tôt la semaine dernière, dans un journal local de la Rive-Sud, nous avons appris que le ministre des Affaires municipales avait accepté un projet réel de réduction du nombre d’élus à Longueuil (Rive-Sud Express.ca, 2011) et le 8 décembre dernier, que les députés de l’Assemblée nationale avaient adopté le projet de loi 30.

    Cependant, cette décision ne fait pas l’unanimité, certains citoyens de l’arrondissement Greenfield Park de la Ville de Longueuil ont manifesté leur désaccord et ont demandé à madame Nicole Ménard, députée de Laporte (circonscription incluant Longueuil) et ministre du Tourisme et ministre responsable de la Montérégie de déposer, à l’Assemblée parlementaire, une pétition signée par 1100 personnes s’opposant au projet.

    Dans l’article, on mentionnait que madame Ménard n’allait pas déposer la pétition puisqu’elle ne pouvait le faire à titre de ministre et aussi par solidarité envers son collègue ministre des Affaires municipales.

    Cette situation est un exemple illustrant parfaitement bien ce qu’est la solidarité ministérielle. Comme nous l’avons vu, la solidarité ministérielle est un principe selon lequel « chaque ministre est tenu de défendre publiquement les orientations et les décisions du gouvernement » (CHARLAND dans MICHAUD ET ALL., 2011). En cas de désaccord avec son gouvernement, un ministre n’a d’autre choix que de démissionner. On peut donner ici l’exemple de John A. Fraser, ministre des Pêches et des Océans sous le gouvernement de Brian Mulroney. En 1985, John A. Fraser a autorisé l’entreprise Starkist à vendre un million de boîtes de thon qui avaient été déclarées comme avariées par les inspecteurs du ministère. Lorsque le scandale éclata, le ministre Fraser déclara que le premier ministre Mulroney était au courant et qu’il avait autorisé la vente. Le ministre Mulroney nia ces allégations et John A. Fraser fût forcé de démissionner (RADIO-CANADA ARCHIVES, 2008).

    En ce qui concerne l’exemple de la réduction des élus de Longueuil, on comprend donc pourquoi la ministre Ménard n’a pu déposer la pétition des citoyens de sa circonscription, elle devait rester solidaire à la décision de son collègue du ministère des Affaires municipales et ne pouvait contester publiquement sa décision et celles des députés de l’Assemblée parlementaire. C’est finalement le député libéral d’Huntington, Stéphane Billette, qui a dû remette la pétition.

    Cette situation m’amène à me demander si le principe de solidarité ministérielle peut et doit toujours être respecté. Je crois que dans certains cas, ce principe peut amener des dilemmes éthiques et des conflits de valeurs chez les membres de la classe politique; la peur de se retrouver sous les projecteurs et de devoir démissionner les amenant à tenir des propos qui vont à l’opposer de leur pensées. Ce conflit moral peut, à mon sens, amener un profond malaise chez les gens qui le vivent.  

    Dans la situation qui nous occupe, la ministre Ménard s’est retrouvée prise entre deux feux : rester solidaire à la décision de son gouvernement ou défendre les intérêts des citoyens de sa circonscription. Comme nous l’avons vu, les députés ont, entre autres, un rôle d’intermédiaire, de « relayeur des besoins de [leur] circonscription et de l’humeur de [leurs] commettants » (GRENIER ET ROCHEFORT dans MICHAUD ET ALL, 2011). Quel rôle la ministre Ménard aurait-elle dû privilégier au détriment de l’autre, celui de ministre ou de député? N’a-t-elle pas le droit d’être en désaccord avec son gouvernement pour défendre les intérêts de ses commettants? Car, si pour être ministre, il faut d’abord et avant tout être député, n’est-ce pas ce rôle qui devrait être privilégié. Est-il normal que ce soit le député d’une autre circonscription qui doive, au bout du compte, déposer la pétition et défendre les intérêts de ces citoyens?

    Un autre exemple, plus extrémiste, qui démontre qu’éthique et solidarité ministérielle ne font pas toujours bon ménage concerne les allégations de possession d’armes de destructions massives du président américain Georges W. Bush envers l‘Irak. En effet, peu après les attentats du 11 septembre, ce dernier a clamé haut et fort que l’Irak possédait des armes de destructions massives afin de justifier l’envoi des troupes américaines dans ce pays. Son secrétaire d’État, Collin Powell, a toujours défendu la position de son président. En 2003, il s’est même présenté devant le conseil de sécurité de l’ONU, avec des preuves très controversées, falsifiées et fausses sur la présence d’armes de destructions massives. Ce discours avait contribué à accroître la crédibilité des accusations de Bush. Cependant, quelques années plus tard, sur la chaîne de télévision ABC, Collin Powell a publiquement avoué qu’il n’avait pas de preuves réelles (LE NOUVEL OBSERVATEUR, 2005). Si Collin Powell s’était objecté contre les allégations du président Bush, aurions-nous pu éviter toutes ces années de guerre? Un homme aussi crédible que Collin Powell aurait sans doute été entendu. La solidarité ministérielle, dans cette situation, l’a emporté sur la vérité, avec les conséquences que nous connaissons tous.

    À la lumière de ces exemples, je crois que la solidarité ministérielle ne devrait pas être un principe devant être absolument respecté. Je crois qu’il faut savoir faire preuve de jugement. Certes la solidarité ministérielle assure la cohésion et la légitimité du gouvernement. Cependant, dans certaines situations, lorsque l’éthique, la vérité et le bien-être de la population sont en jeu, un ministre ne devrait pas se retrouver face à un dilemme moral et avoir peur de clamer son désaccord sous peine de commettre un suicide politique.

    Joannie Laplante

    ENP 7505, lundi soir

    LAPOINTE, Diane (2011). « Réduction du nombre de conseillers municipaux : la députée Ménard refuse de déposer une pétition », Le Rive-Sud Express.ca, p. 10

    CHARLAND, Gilbert (2011). « Le rôle du premier ministre dans notre système de gouvernement », dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États?, Saint-Foy, Presses de l’Université du Québec, p. 177

    GRENIER, André et Martin ROCHEFORT (2011). « La fonction législative : les pouvoirs du Parlement et les rôles des députés », dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États?, Saint-Foy, Presses de l’Université du Québec, p. 140-141

    RADIO-CANADA ARCHIVES (Page consultée le 8 décembre 2011), « Thon : odeurs nauséabondes au Parlement »  dans Politique, Partis et chefs politiques, [En ligne], http://archives.radio-canada.ca/politique/partis_chefs_politiques/clips/11642/

    LE NOUVELLE OBSRVATEUR (page consultée le 8 décembre 2011), Site Le Nouvel Observateur , [En ligne], http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20050909.OBS8727/colin-powell-regretteson-discours-a-l-onu.html

    Mor Ndiouga Diop, Elhadji (Page consultée le 8 décembre 2011), « Mentir ou déguerpir, faites votre choix monsieur le ministre! » dans Articles,[En ligne], http://community.jhr.ca/articles/articles_frame_single.php?Lang=French&contentID=669

     

  • # 2 - Leila Bakour - Enjeux du réchauffement climatique (blog 2)"Leila Bakour"

    « Les temps changent, ils se réchauffent, et la riposte doit désormais être prise très au sérieux. » C'est en tout cas ce que croit le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), Ban Ki-Moon, qui a défendu devant le Conseil de sécurité la création d'une nouvelle force internationale de maintien de la paix: les «Casques verts» seraient chargés d'intervenir là où les changements climatiques pourraient, dans un futur trouble, entraîner des tensions sociales, des crises humanitaires ou écologiques ou, pire, des conflits armés.

    Le principe de l'effet de serre est essentiel à la vie sur terre.Certains gaz contribuant à l’effet de serre sont d'origine naturelle, mais il est plus accentué suite aux émissions de gaz provoqué par les activités humaines, engendrant ainsi le réchauffement climatique. D’après les recherches scientifiques les changements climatiques ont  des conséquences très préoccupantes sur l’homme et l’environnement à savoir : fond des glaciers ; élévation du niveau de la mère provoquant des inondations des zones côtières ; extinction d’espèces ;vagues de chaleur plus intenses ; recrudescence des maladies ; voir même une récession économique et plus.[i]

    En outre une nouvelle preuve de la menace que posent les changements climatiques. Une étude publiée dans la prestigieuse revue Nature vient en effet de confirmer que la fonte des glaces dans l'Arctique libère dans l'atmosphère des pesticides et d'autres polluants organiques persistants (POP) qui y sont emprisonnés depuis des années. Un lourd héritage toxique qui risque de revenir hanter l'ensemble du globe.[ii]

    De toute manière, il n’y a pas de doute que les conséquences des changements climatiques seront funestes. Les effets sont déjà là on a plus le temps de prévenir il faut plutôt agir.

    Face à cette vérité, le canada, qui à ratifié le protocole de Kyoto Conclu en décembre 1997 et entré en vigueur en février 2005, veut se retirer de l’accord pour imiter son premier partenaire économique les États-Unis.  Ce Protocol  impose aux pays industrialisés, à l'exception des États-Unis qui ne l'ont pas ratifié, de réduire leurs émissions de six substances responsables du réchauffement, dont, au premier rang, le CO2.

     L'empressement du Canada à mettre fin à ses engagements légaux envers le traité, le libérerait certes de l'obligation de s'engager dans une deuxième phase de réductions de gaz à effet de serre (GES). Mais beaucoup de choses pourraient arriver si, conformément aux règles du protocole, un ou des pays portaient plainte contre le Canada pour défaut d'appliquer les exigences de la première phase de ce traité contraignant.[iii]

     Le Canada s'est engagé par loi à ramener ses émissions à 6 % sous le niveau de 1990 pour l'ensemble des cinq années couvertes par le protocole, soit entre 2008 et 2012. Le protocole limite donc le niveau des émissions canadiennes de 2008 à 2012 à une moyenne annuelle de 554,6 millions de tonnes (Mt), soit un total en cinq ans de 2773 Mt. Or le Canada a rejeté en 2008 non pas 554,6 Mt, mais 732 Mt, et 690 Mt en 2009 durant la crise économique. Il dépasserait ainsi de 719 Mt la cible de Kyoto en cinq ans, soit l'équivalent d'une année d'émissions en trop! Comme rien ne laisse prévoir une baisse radicale de ses émissions, techniquement le Canada devrait acheter des crédits pour couvrir son excédent d'émissions avant le 31 décembre 2012. La dette climatique du Canada, qui va rater royalement ses engagements en vertu du protocole de Kyoto, pourrait atteindre entre 14 et 19 milliards de dollars, ce qui pourrait constituer une raison pour le gouvernement Harper de tenter de mettre derrière lui ce traité ratifié formellement et exécutoire en droit international.[iv] Cette lourde charge pourrait avoir des répercussions sur les impôts des citoyens.

    C’est indécent de la part des  pays comme le Canada, les États-Unis, le Japon et la Russie, qui prétendent lutter pour le bien être de l’humanité, de rejeter l’accord de Kyoto pour s’enrichir en empoisonnant le monde. Pour le ministre de l’environnement, Peter Ken, « la solution ne réside pas dans l'accord de Kyoto ». Décidément où réside t- elle ? Aucune initiative n’est prise pour remédier à cet enjeu, malgré l’ampleur du danger. Au contraire le Canada ne prévoit aucun plan d’action pour réduire le gaz à effet de serre.

    À l’encontre de la position du gouvernement du Canada, lors de la conférence de Durban en Afrique du sud sur les changements climatique, des manifestations ont eu lieu à Montréal où les groupes écologistes dénoncent la mauvaise fois du gouvernement.

    « Ce gouvernement ne respecte ni la loi, ni la science, ni ses obligations environnementales, ni même ses propres paroles ou le pragmatisme le plus élémentaire. On est rendu dans le domaine de la plus pure mauvaise foi. C'est la démocratie même qui est en jeu » a déclaré André Belisle, président de l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA).[v] Un ancien premier ministre britannique a aussi critiqué l’attitude du Canada.

    De toute façon, nul n’est à l’abrie. Tous les pays seront affectés y compris ceux en développement même si leur responsabilité dans le réchauffement planétaire demeure marginale. Tandis que les pays riche qui se pensent ingénieux payeront chère les pots cassés causés  par les catastrophes naturelles.

    La prolongation du protocole Kyoto rentrera en vigueur en 2020. Pour quoi pas 2050 ?! À quoi ils jouent ces responsables irresponsables ?! Où est l’ONU dans tout ça? Elle a pensée à la création des « casques verts » au cas de désastre, à mon avis ce ci devrait être le dernier recours. Pour quoi ne pas anticiper les évènements et imposer dans l’immédiat une loi internationale, obligeant les pays les plus industrialisés à réduire leur taux d’émission de gaz à effet de serre conformément à un seuil bien déterminé.  Et pourtant elle est bien consciente de la dangerosité du phénomène, d’ailleurs son ancien président Kofi Annan avait déclaré en 2009 dans un rapport du forum  humanitaire mondial, que le réchauffement climatique tue 300 000 personnes par an, les pays pauvres sont les plus touchés.

     Les conséquences du réchauffement climatique sont excessivement alarmantes. Les générations futures courent un grand danger, Dieu seul sais comment ça va être, c'est donc aujourd'hui qu'il faut agir.

    D’un sommet à un autre et d’une conférence à une autre, le monde ne voie pas de résultats concrets pour faire face à cet enjeu climatique. Il est évident que ce ne sont pas les moyens qui manquent pour régler les problèmes environnementaux mais c’est la volonté politique qui est absente.


    [i] http://www.vedura.fr

    [ii]  Journal Le Devoir samedi 10 décembre 2011

    [iii] Journal Le Devoir samedi 10 décembre 2011

    [v]www.RadioCanada.ca  télé journal.

     

  • Blog 2-Isabelle .....: Groupe du lundi soir, Isabelle Germain

     

    Projet de loi C-10: pas besoin de consulter personne

     

    Le gouvernement Harper, grand défenseur de la sécurité publique, déposait son projet de loi omnibus en septembre dernier.  Cette Loi sur la sécurité des rues et des communautés vise à reprendre neuf anciens projets de loi que ce même gouvernement n’a pas réussit à adopter au cours des dernières années alors qu’il était minoritaire à la Chambre des communes. Plus spécifiquement, ce programme de lutte contre la criminalité concerne diverses mesures qui ont en commun le durcissement des sentences, que ce soit par le retrait de la possibilité des peines de prison avec sursis pour certains délits, par l’imposition de sanctions plus sévères pour des infractions à caractère sexuel contre des enfants et pour les délits relatifs au trafic de stupéfiants, ou par des sentences plus lourdes envers les jeunes contrevenants violents.  Ce programme se caractérise donc par l’adhésion à une approche plus répressive de la gestion du phénomène de la criminalité. Qui plus est, ce projet de loi ne s'appuit sur aucune consultation.

     

    Statistique Canada annonçait en 2010 que le taux de criminalité déclaré était à son plus bas depuis 1973. Le taux de criminalité est en baisse constante au Canada depuis 10 ans, dont notamment les crimes violents. Dans un contexte où il est bien démontré que la criminalité est en baisse, il est surprenant de constater une motivation aussi ferme à mettre en place des mesures plus lourdes et très coûteuses pour contrer la criminalité. La contradiction importante entre les intentions du gouvernement Harper et la situation réelle en regard à la criminalité au Canada est indéniable. Plusieurs ont tenté de faire valoir leur point auprès du gouvernement, mais il n'y a aucune ouverture de leur part à considérer d'autres options. Il y a donc lieu de questionner sérieusement les intentions de notre premier ministre du Canada alors que celui-ci semble vouloir mettre davantage à profit ses intérêts partisans et idéologiques que ceux des citoyens. 

     

    Malgré la baisse de la criminalité, nous devons reconnaître que les canadiens ne se sentent pas davantage en sécurité et expriment des insatisfactions en regard du système de justice. Le gouvernement s’attire donc inévitablement la  popularité des électeurs en adoptant une approche répressive.  Cependant, en agissant de cette façon, il renforce les citoyens dans leur vision biaisée du phénomène de la criminalité.  Il aurait plutôt avantage à les éduquer en leur présentant un portrait réel de la situation.   Par exemple, la société aurait avantage à savoir que le Service Correctionnel du Canada s’est doté d’un système de remise en liberté encadrant où chacun des délinquants peut bénéficier de programmes spécifiques lui permettant d’adresser les aspects qui ont contribué à sa criminalité. Ainsi, un individu qui commet des vols qualifiés pour payer sa consommation de drogues peut aisément représenter un risque acceptable pour la société si un programme en toxicomanie lui a permis de travailler sa dépendance de façon à ce qu’il ne consomme plus de drogues. Par surcroît, dans le cadre du programme de remise en liberté, diverses modalités de surveillance sont mises en place afin de gérer le risque efficacement : tests d’urine impromptus, imposition de conditions spéciales, vérifications de couvre-feu, obligation de demeurer dans une maison de transition, contacts avec la famille et l’employeur du délinquant, etc….  Une stratégie de surveillance est donc établie selon les besoins spécifiques et le risque de chaque libéré, et l’évaluation du risque que représente ceux-ci en collectivité s’effectue de façon continue. Ainsi, rapidement le délinquant perd le privilège de sa mise en liberté et se voit contraint de poursuivre sa peine en établissement s’il est déterminé que le risque qu’il présente pour la société est inacceptable.

     

    Certes, l’idée d’imposer des peines plus sévères aux contrevenants a pour effet d’amener les citoyens à se sentir plus en sécurité.  Cependant, ce sentiment de sécurité accrue est basé sur une croyance erronée puisqu’un des principes fondamentaux dans la science de la criminologie est que la sévérité des peine n’a pas d’effet dissuasif.  En effet,  non seulement les délinquants ne réfléchissent aucunement à la peine à laquelle ils s’exposent au moment de commettre leur délit, mais ils n’ont bien souvent aucune idée des peines minimales reliés à l’infraction criminelle qu’ils ont l’intention de commettre. Sans oublier que toutes infractions commises sous le fruit de l’impulsivité ne tient évidemment pas compte de la sentence pouvant être imposée. Donc comment peut-on croire que l’imposition de peines minimales plus lourdes risquent d’avoir une influence positive sur la criminalité? Celles-ci n’ont l’avantage que de bien paraître aux yeux des citoyens peu sensibilisés au phénomène de la criminalité.

     

    Dans notre système législatif, il est établi que les juges possèdent l’expertise pour imposer la peine adéquate.  Ils tiennent compte d’un ensemble de facteurs avant d’imposer une sentence (gravité de l’infraction, degré de responsabilité du délinquant, remords présentés, persistance de la criminalité, antécédents judiciaire, impact sur les victimes, etc…) De ce fait, nous devons leur laisser l’entière responsabilité d’imposer la sentence la plus juste selon les particularités de chacune des personnes condamnés. En les limitant par l’imposition de peines minimales, ou par le retrait de certaines sentences telle que le sursis, on leur enlève la possibilité d’avoir recours à la sentence la plus juste, et ceci risque d’être porteur d’injustice.

     

    Par ailleurs, les données financières relatives à cette loi ne sont pas divulguées. Le prix à payer pour chacune de ces réformes législatives n’a pas été clarifié. Certains parlent de milliards de dollars. Nous savons à tout le moins que le bureau parlementaire des provinces et des territoires auraient à défrayer la majeure partie des coûts. Nous savons aussi que ces mesures auront inévitablement pour effet d’augmenter le nombre de personnes incarcérés, alors que l’incarcération d’un individu coûte très cher annuellement. Dans un contexte où les motivations réelles derrière la loi omnibus sont questionnables et que l’efficacité de telles mesures n’a pas été démontrée, comment pourrions nous accepter socialement qu’une bonne partie de nos fonds publics soit utilisée à cette fin. Il m’apparaît clair que des besoins plus criants se font sentir au niveau des soins de santé, de l’enseignement public, de l’aide aux victimes ou de la lutte à la pauvreté. Il serait grand temps que le gouvernement Harper revoir ses priorités.

  • Blog 2 - Turner Lucille, mardi PM - L'intimidation

    L’INTIMIDATION

     

    Qui n’a pas dit un jour d’un camarade de classe, « le p’tit gros à lunette. Il a la face comme un champ de fraises, voici la pas belle » ? L’intimidation de ce genre existe depuis toujours. Je ne sais pas si c’est seulement une impression, mais il me semble qu’il y a à peine 15 ans que la situation ne causait pas autant de ravage. Probablement que c’est une fausse impression. Avec un certain recul, je me dis que c’est paroles faisaient aussi mal. Par contre, à cette époque les réseaux sociaux n’étaient pas présents dans notre vie courante, alors nous avions l’impression que la douleur était moins grande pour les victimes.  

     

    Le phénomène de l’intimidation n’est pas nouveau, mais depuis quelques années ce sujet occupe une place très importante dans notre vie. De plus, avec les récents événements du  mois de décembre 2011, ayant moi-même une adolescente de 13 ans. Je suis de plus en plus préoccupé par la question. Nous sommes devant un problème très grave. Qui sont ces gens qui aiment faire mal aux autres ? Qui sont c’est agresseurs ? D’où vient ce besoin de faire mal ? En même temps, il faut aussi se poser la question suivante. Pourquoi les victimes se laissent-elles faire ? Pourquoi ne parlent-elles pas avant qu’il soit trop tard ? C’est la peur des représailles que cela aille encore plus loin. Elles se disent que si elles ne parlent pas que ça va finir par passer. Faux, cela donne encore plus de pouvoir aux agresseurs.

     

    Il faut absolument cesser cet abus de pouvoir qu’ont ces agresseurs envers les victimes !  Il faut faire prendre conscience aux agresseurs des conséquences que peuvent avoir à court et à long terme sur les victimes et sur eux-mêmes. Une simple suspension de quelques jours ne suffit pas à décourager un tel comportement.

     

    Il faut prendre en charge autant les victimes que les agresseurs. L’inertie de la part de l’entourage des victimes et agresseurs aura de graves conséquences pour l’avenir de ces jeunes.

     

    Les statistiques :

    En 2008, un sondage révélait que 27 % des répondants connaissaient au moins une victime de cyber intimidation. La proportion est aujourd'hui de 40 %.[1]

    Les victimes :

    Qui n’a pas dit un jour à son enfant les phrases suivantes ?  « Ne t’en fais pas, ça va passer. Ne t’en occupe pas. Fais comme si tu ne l’entendais pas et ça va passer », C’est vraiment la pire chose à dire à notre enfant quand ce dernier se plaint d’intimidation.

    Ne pas agir dès les premiers signes ou commentaires de notre enfant c’est faire en sorte de banaliser ce qu’il vit. L’inaction et le silence feront en sorte que l’agresseur aura encore plus de  pouvoir !

    Il ne faut pas perdre de vue qu’avec la venue des réseaux sociaux, il est encore plus facile d’intimider la personne en tout temps. Les agressions verbales, les insultes ne se limitent plus aux heures de classe et dans la cour d’école. Elles se poursuivent à la maison et partout où le jeune a accès à Internet.

    En septembre, l'Institut de la statistique du Québec constatait pour sa part qu'avant même d'atteindre la troisième année du primaire, un enfant sur 10 était victime d'injures ou de coups à l'école.

    En tant que parent ou toute autre personne dans l’entourage de ce jeune,  il ne faut surtout pas banaliser la situation.  Il faut reconnaitre qu’il y a peut-être un problème grave. Les plaintes pour harcèlement et intimidation doivent être prises très au sérieux.

    N’attendons pas que les instances gouvernementales et les commissions scolaires s’en mêlent pour intervenir. Les parents et les directions d’écoles doivent réagir dès qu’il y a apparence d’intimidation. En tant que parents, nous devons être extrêmement vigilants. Sans devenir pour autant paranoïaque. Mais, aussitôt que nous observons un changement de comportements quels qu’ils soient. Poser des questions, ne pas hésiter à demander une rencontre avec la direction et aller au fond du problème. Je me répète, mais n’oublions pas que souvent la victime a peur de dénoncer les agresseurs. Elle est effrayée

    Les agresseurs :

     

    Qui sont ces agresseurs ?

    Les jeunes qui intimident ont très souvent une haute estime d’eux-mêmes. Ils sont considérés comme les « populaires » ils veulent dominer les autres. Ils se pensent supérieurs. La majorité du temps, les parents de ces jeunes ne peuvent croire que leur enfant fait de l’intimidation. Ils ont un comportement complètement différent à la maison et avec leurs copains

    Les sanctions :

    Au Québec, rien n’est fait tant qu’il n’y a pas de blessures corporelles !

    Les conséquences imposées aux jeunes ne sont pas assez sévères. La grande majorité. Du temps ils sont expulsés de l’école quelques jours sans autre punition. Il faut que les directions d’écoles se dotent de spécialistes pour prendre en charge ces jeunes. Développer des programmes de « réhabilitation » chercher avec eux pourquoi ils agissent de la sorte. Imposer des conséquences plus importantes, mais surtout les appliquer. Les parents doivent être présents et impliqués dans tout le processus.

    Je dirais même qu’il ne faut pas hésiter à faire appel aux policiers. Ils ont une grande expérience qui est très précieuse. Des conférences faites par les policiers auraient très certainement un effet bénéfique.  

    Les médias :

     

    Avons-nous besoin des médias pour nous aider ? Oui, dans la mesure où cela est fait dans le respect et en ayant comme objectif de faire prendre conscience et non dans un but de sensationnalisme . Malheureusement c’est souvent le vas.

     

     

    Conclusion

     

    Ce qui importe … Être à l’écoute, ne pas banaliser et intervenir dès que possible. Il ne faut pas se dire «  C’est des chicanes de jeunes. Ça va passer et demain ils seront de nouveau des amis. Ce n’est pas toujours le cas !Il est primordial de faire connaitre les différents organismes d’aide aux jeunes. Ils se sentent seuls et ne savent pas vers qui se tourner.

    Il importe également, comme adultes, de donner l'exemple, et non seulement en classe. À quoi sert d'imposer le respect à l'école si à la maison, à la radio, à la télé, au Parlement et au conseil municipal les échanges sont empreints de mépris et de dénigrement?[2]

     

     

     

     

     

     

     


    [1] Institut de la statistique du Québec

    [2] Jasmin Roy

  • Blogue 2 – Pilotte, I. : Le Plan Nord et le modèle québécois

     

    Le 9 mai 2011, le Premier Ministre Jean Charest annonçait le projet appelé Plan Nord. Le Plan Nord est décrit comme « un projet exemplaire de développement durable qui intègre le développement énergétique, minier, forestier, bio alimentaire, touristique et du transport, la mise en valeur de la faune ainsi que la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité. Il favorisera le développement au bénéfice des communautés concernées et du Québec tout entier, et ce, dans le respect des cultures et des identités. »[i] Le Plan Nord repose principalement sur la mise en valeur des ressources hydro-électriques, éoliennes et minières (cuivre, or, diamant, nickel). Échelonné sur 25 ans, il englobe le développement du territoire situé au nord du 49e parallèle, soit un territoire représentant 72 % du territoire québécois sur lequel vivent quelque 120 000 habitants, dont 33 000 autochtones.

     

    Le Plan Nord s’inscrit dans le cadre d’un « nouveau modèle québécois ». L’ancienne ministre des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, avait d’ailleurs soulevé l’importance de ce modèle pour promouvoir le développement du Québec: « Nous entendons développer un nouveau modèle entre Québec et l'entreprise privée. Il est terminé le temps où le gouvernement assumait seul les risques. »[ii] Le modèle québécois est basé sur deux grands principes : l’interventionnisme de l’État québécois dans la promotion de l’économie et la concertation entre les différents acteurs de la société. À cela s’ajoutent les valeurs de solidarité, justice sociale et de répartition équitable de la richesse collective.[iii]

     

     

    Nous allons ici regarder dans quelle mesure le Plan Nord s’inscrit dans les grands principes et valeurs du modèle québécois.

     

     

    L’interventionnisme de l’État dans la promotion de l’économie

     

     

    Le modèle québécois prône le rôle de l’État dans la promotion de l’économie. Il englobe, entre autres, les propositions de réduire la réglementation et les impôts, d’encourager les partenariats public-privés et entre entreprises, de donner des incitations fiscales aux nouvelles entreprises, d’effectuer des investissements en infrastructure et de favoriser les alliances et partenariats entre le public et le privé, en particulier pour les nouvelles entreprises et celles qui sont en croissance.[iv] En bref, l’interventionnisme de l’État a pour but de favoriser le développement du territoire au bénéfice de l’État, soit de l’ensemble de la population.

     

     

    Le Plan Nord n’est pas précis quant à la planification des activités spécifiques au développement du territoire. On sait toutefois que pour jeter les bases du nouveau modèle québécois, l’interventionnisme de l’État prendra la forme de grands projets d’infrastructure pour ouvrir la route du Nord. Un investissement de 1,2 milliards de dollars est prévu pour l’amélioration des infrastructures de transport, incluant le financement de deux études de faisabilité sur la réalisation d'un lien terrestre entre le Nunavik et Schefferville et la construction d'un port en eaux profondes à sur les rives de la baie d'Hudson afin de bénéficier du « passage du Nord-Ouest ».[v] De plus, pour stimuler le développement des communautés du Nord, l’État interviendra pour financer des mesures sociales liées au logement, à la santé, à la réduction des coûts de transport et de l’éducation, au coût de 382 millions de dollars.[vi]

     

     

    Plusieurs questions demeurent quant au financement de ces projets d’infrastructure, sachant que la marge de manœuvre pour le financement est faible dans le contexte actuel de retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2014. Certains croient que les investissements en infrastructure représentent une forme de compensation envers les compagnies pour l’augmentation des sommes exigées en redevances minières.[vii] Selon le porte-parole de la coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, ces engagements financiers pris par le gouvernement dans des projets d’infrastructure sont une forme d’aide de l’État qui profitera directement aux entreprises, plutôt qu’à la collectivité.[viii] Quant au financement des mesures sociales, les sommes seront puisées à même les profits d’Hydro-Québec à un montant estimé à 10 millions de dollars annuellement, des sommes qui sont déjà perçues par le gouvernement pour financer des services actuels.[ix]

     

     

    Une chose semble pourtant certaine : le financement des activités économiques du Nord proviendra d’investissement du secteur privé. Le Premier Ministre Charest a d’ailleurs entrepris une tournée à la recherche d’investisseurs internationaux afin d’encourager les partenariats public-privés. Mais on peut se demander dans quelle mesure les diverses formes d'avantages fiscaux qui seront accordés aux compagnies pour le développement du territoire permettront aussi de profiter à l’État.

     

     

     

    La concertation entre les acteurs

     

     

    La concertation entre les différents acteurs de la société est un autre principe fondamental du modèle québécois. La démarche du Plan Nord respecte ce principe avec l’inclusion de l’obligation de consulter les Autochtones et d’obtenir leur participation aux processus décisionnels et à la réalisation des projets ainsi qu’avec le respect des traités, des ententes et des conventions déjà signées et à venir.[x]

     

     

    Toutefois, plusieurs communautés autochtones ont fait connaître leur opposition au Plan Nord. La raison qui explique le refus de ces communautés autochtones à participer au Plan Nord est l'absence d'une table de négociation territoriale avec les gouvernements du Québec et du Canada.[xi] On sait que, dans ses rapports avec les Premières Nations, l'État québécois a une obligation constitutionnelle, confirmée par la Cour suprême du Canada, de «consulter et accommoder» les communautés autochtones pour tout projet qui risque d'affecter leurs droits ancestraux revendiqués.[xii] En ce moment, les communautés autochtones associées au Plan Nord sont des communautés innues déjà assises à une table de négociation et les communautés cries, inuites et naskapies qui bénéficient du régime juridique de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Il apparait que le Plan Nord n’a pas encore réussi à mettre en pratique tous les principes du modèle québécois.

     

     

     

    La répartition équitable de la richesse

     

     

    Le modèle québécois prône également la répartition équitable de la richesse collective pour l’ensemble de la population du Québec.« Le Plan Nord, c'est pour tous les Québécois», a affirmé le Premier Ministre Jean Charest dans son discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Le Plan Nord « favorisera le développement au bénéfice des communautés concernées et du Québec tout entier ».[xiii]

     

     

    Sur quoi se base la répartition équitable de la richesse collective dans le Plan Nord? D’une part, on doit faire attention à ne pas confondre développement économique et croissance économique. La croissance économique renvoie à la production de biens et de services dans une économie, tandis que le développement économique et social fait référence à l'ensemble des changements (démographiques, sociaux, de santé, techniques, etc.) au sein d’une société. Le développement économique requiert la création de richesses et entraîne généralement une progression du niveau de vie des populations. La croissance n’est qu'un aspect du développement économique.[xiv]

     

     

    Le Plan Nord est très axé sur la croissance économique basée sur l’extraction minière et la production d’énergie hydroélectrique plutôt que sur le développement. C’est à travers les redevances minières que la richesse collective peut s’accroître. Pour ce qui est du développement des communautés, il est prévu des transferts de fonds pour des mesures sociales liées au logement, à la santé, à la réduction des coûts de transport et de l’éducation.

     

     

    Quel est le plan concernant la répartition des revenus (les redevances) dérivant des activités économiques? Le gouvernement a annoncé que, pour l’ensemble du Plan Nord, l’État prévoit gagner des revenus de 14 milliards sur 25 ans, soit 560 millions par année, principalement obtenus à travers le régime de redevances minières. Cependant, le Vérificateur général du Québec a rapporté que, entre 2002 et 2008, le gouvernement a touché environ 256 millions en droits miniers en échange des 624 millions consacrés pour les trois principales mesures fiscales ciblant les compagnies minières.[xv] Sur la base de cette expérience, on peut se questionner sur la part des revenus destinée à favoriser la richesse collective en comparaison aux avantages fiscaux (exemption fiscales, crédits d’impôts, etc.) qui seront accordés aux compagnies pour l’exploitation du territoire.

     

     

    Dans la mesure où le Plan Nord s’inscrit dans les principes et valeurs du modèle québécois, permettra-t-il de réduire les risques associés au développement du Nord?

     

     

     


    [i] Plan Nord, site web, http://www.plannord.gouv.qc.ca/vision/index.asp

    [iii] L’État et le modèle québécois, Notes de cours, ENP7505

    [iv] Proulx, Pierre-Paul (2002). Le modèle québécois : origines, définition, fondements et adaptation au nouveau contexte économique et social, Revue Interventions économiques, 29, http://interventionseconomiques.revues.org/1022?lang=en

    [vi] Plan Nord, site web, http://www.plannord.gouv.qc.ca/vision/index.asp

    [vii] Plan Nord : la position de Parizeau trouve écho au PQ, 23 novembre 2011, Radio-Canada http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/11/22/003-plan-nord-critiques.shtml

    [viii] Plan Nord : loin du pactole?, Alexandre Shields, 10 mai 2011, LeDevoir http://www.ledevoir.com/politique/quebec/322995/plan-nord-loin-du-pactole

    [ix] Plan Nord, site web, http://www.plannord.gouv.qc.ca/vision/index.asp

    [x] Plan Nord, site web, http://www.plannord.gouv.qc.ca/vision/index.asp

    [xi] Plan Nord - Un projet qui devrait satisfaire tous les autochtones, Éric Cardinal, 30 novembre 2011, LeDevoir, 

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/337201/plan-nord-un-projet-qui-devrait-satisfaire-tous-les-autochtones

    [xii] Plan Nord - Un projet qui devrait satisfaire tous les autochtones, Éric Cardinal, 30 novembre 2011, LeDevoir, 

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/337201/plan-nord-un-projet-qui-devrait-satisfaire-tous-les-autochtones

    [xiii] Plan Nord, site web, http://www.plannord.gouv.qc.ca/vision/index.asp

    [xv] Plan Nord : loin du pactole?, Alexandre Shields, 10 mai 2011, LeDevoir http://www.ledevoir.com/politique/quebec/322995/plan-nord-loin-du-pactole

     

  • Blog #2 Sánchez, G. L’eau est gratuite, elle ne coûte rien…vraiment ?

    L’eau est gratuite, elle ne coûte rien…vraiment ?

     

    La disponibilité de l’eau au Canada, et surtout au Québec, n’est pas un problème car la ressource, à nos jours, est abondante. Néanmoins, les défis et les problèmes reliés à sa gestion efficiente sont aussi, abondants. Les informations au sujet des frais peu élevés payés pour l’eau[1] peuvent être mal comprises en raison d’une vision globale de la situation.

     La gestion de l’eau est notamment un service public décentralisé du gouvernement provincial étant donné que les municipalités sont responsables de prendre les décisions et une partie très importante des charges financières reliées à l’approvisionnement de l’eau potable, ainsi que de ses services connexes (exploitation, traitement, distribution, assainissement, épuration, etc.). Malgré ce fait, le gouvernement du Québec intervient très fréquemment dans ce domaine par l’octroi des subventions pour la construction ou les modifications de l’infrastructure hydraulique. En dépit de l’intervention approfondie du gouvernement provincial, le déficit budgétaire dans le domaine hydraulique s’accroît de plus en plus et se transforme trop souvent en dette. Alors, est-ce que l’eau est véritablement « gratuite » quand la dette est payée avec des impôts? Il se peut que les Québécois paient l’eau plus cher de ce qu’ils pensent. 

     Afin de mieux rentabiliser les investissements élevés nécessaires dans le domaine et pour diminuer la consommation de la ressource,  le Québec a publié très récemment sa Stratégie d’économie d’eau potable et elle est destinée à doter les municipalités ainsi que les organismes, les institutions et l’administration publique de mesures, plans et initiatives, entre autres, pour l’atteinte de ces objectifs[2]. Cependant, ces directives ne sont que quelques-unes parmi un univers beaucoup plus vaste, ce qui ajoute de la complexité pour les appliquer de façon efficiente et, en plus, elles sont basées sur la participation volontaire de plusieurs intervenants, ce qui ralentit l’atteinte des buts.

     La Stratégie propose, parmi d’autres actions, d’adopter des règlements contre le gaspillage de l’eau, d’encourager les équipements économiseurs d’eau, de mesurer l’utilisation de la ressource et d’appliquer une tarification sur la consommation (sauf qu’elle vise exclusivement les bénéficiaires non résidentiels).Ces directives obéissent —peut-être—aux groupes de pression qui défendent leur droit à la ressource puisqu’elle est un bien commun. Néanmoins, il est important de considérer premièrement que la consommation du secteur résidentiel est plus élevée que celle du secteur industriel[3]. Est-ce qu’il est juste qu’un bien commun dont toute la population profite soit payé juste par quelques personnes ?

     Un deuxième élément à considérer dans cette Stratégie est au sujet de ses objectifs. Selon le document, si la diminution de la consommation de la ressource naturelle n’est pas atteinte en 2017, la tarification des services dans les municipalités pourrait être considérée (toujours pour les grands consommateurs uniquement). Cette situation est étonnante car les tarifs ont été suggérés plusieurs fois et dans différents documents depuis très longtemps (Plan d’action national 1994, Politique Nationale de l’eau 2002, Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble 2008, etc.) et jusqu’à maintenant, ils n’ont pas encore été mis en place.  

     Par conséquent, la situation devient critique quant à la brèche financière existant entre les besoins d’investissements dans le domaine hydraulique et les montants d’argent disponibles. Cela fait au moins 18 ans qu’il est jugé nécessaire de tarifer les services et, encore une fois, il va falloir attendre 6 ans de plus pour voir si on a réussi à diminuer la consommation.

     D’après la Stratégie, si la diminution de 20% sur la consommation n’est pas atteinte, le pas suivant à faire sera de tarifer les industries, les commerces et les institutions (ICI); le secteur résidentiel n’est pas encore visé même si  les chiffres démontrent qu’il en utilise  plus que l’ensemble des grands consommateurs ! À mon avis, le fait d’appliquer la solution lentement et par étapes va plus rapidement fatiguer les citoyens car le sujet sera toujours en suspens… Par contre, la résistance des individus sera plus consistante car il y aura une perception que même avec ses « efforts » pour régler la situation, le gouvernement n’arrive pas à résoudre le problème une fois pour toutes.

     Ensuite, le gouvernement provincial, conscient des financements urgents, vient d’adopter en 2011 un instrument légal pour commencer la récupération de ressources. Toutefois, le règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l‘eau présente deux inconvénients ; d’abord il vise exclusivement les grands consommateurs (ceux qui consomment plus de 75 m3 par jour, c'est-à-dire les ICI) et après, il n’impose pas des redevances sur les services connexes qui doivent encore être payés par les gouvernements (municipal, provincial et fédéral, parfois).

     Pourtant, il faut savoir que les redevances imposées sont symboliques par rapport aux coûts réels des services et des besoins de placements de capital pour continuer la prestation des services d’eau. Par exemple, la recette des redevances en 2012 sera seulement de 9,6 M$ (provenant de toute la province) alors que les obligations monétaires dans le domaine, seulement pour la ville de Montréal, sont d’environ 700 M$ par année[4] !…avec toutes ces données, il est difficile de comprendre l’hésitation du gouvernement à adopter une mesure solide par rapport à une situation aussi délicate…

     Est-ce que le gouvernement attend un meilleur moment pour le faire? Jusqu’où est-ce que le déficit et la dette devront arriver pour encourager la prise d´une décision fortement importante? Est-ce que des groupes très puissants exercent de la pression pour ne pas résoudre l’affaire? Ou sinon est-ce qu’il y a des mouvements sociaux qui menacent une stabilité nationale? Quelle pourra être la goutte qui fera déborder le verre pour que le gouvernement agisse?

     Il se peut que la décision soit jugée comme risquée pour la popularité des gouvernements, étant donné la nature si sociale et sensible du sujet, mais il faudra trouver, sinon créer, une fenêtre d´opportunité pour introduire les mesures indispensables. Cela peut se faire puisque la problématique existe ainsi que les solutions et les orientations autour du sujet, autrement, comment est-ce que le règlement sur les redevances a été approuvé? Il ne faut pas laisser la solution et le bon moment nous couler entre les doigts…

     Il sera crucial aussi de sensibiliser la population afin de l´impliquer dans la solution de cette problématique. La solidarité ministérielle et l’effort des différents paliers du gouvernement accompagnés d’un plan bien dessiné seront un  départ convenable. Après tout, il y a déjà d’autres provinces au Canada et même des municipalités au Québec, telle que Brossard, qui ont instauré des tarifications au secteur résidentiel avec des bons résultats.

     Le défi est énorme mais il faut se rendre compte que nous payons tous déjà l’eau à travers le paiement de la dette et le service nous coûte déjà cher, car il faut ajouter les intérêts qui en résultent…L’endettement n’est plus adéquat; ne serait-il pas plus approprié de prévenir et d’appuyer des solutions solides que de faire payer beaucoup plus les générations futures et le regretter ?

     Seriez-vous de l’avis que la société soit capable de diminuer la consommation en sachant qu’il ne faut rien payer pour consommer n’importe quelle quantité de la ressource ? Est-ce que vous avez des exemples réels pour démontrer qu’il est possible de prendre soin d’un bien commun pour lequel personne n’est responsable ?

     Gabriela Sánchez.

     

    [1] L'eau du Québec écoulée à peu de frais http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/06/20110620-055103.html

    [2] Stratégie québécoise d’économie d’eau potable. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/strategie_eau/strategie_eau_potable.pdf

    [3] Ibis

    [4] Enjeux, orientations et objectifs pour une nouvelle stratégie de l’eau.

    http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/EAU_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPPORT%20VERSION%20INTEGRALE.PDF

  • Blogue 2 : La hausse des frais de scolarité au niveau universitaire, un mal nécessaire ?

     

    Blogue 2 : La hausse des frais de scolarité au niveau universitaire, un mal nécessaire ?

     

    P. Guillaume St-Laurent

     

    La manifestation monstre ce jeudi 10 novembre dernier à Montréal, démontre bien que l’accès à l’éducation supérieur est un problème qui touche une grande partie de la population québécoise. Les milliers de personnes qui ont manifesté tenaient à dénoncer la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement Charest plus tôt cette année. Selon plusieurs sources, la manifestation constitue un des plus gros regroupements de la sorte dans l’histoire à l’échelle de la province. On est en droit de se demander si en haussant ainsi les frais de scolarité le gouvernement hypothèque l’avenir de toute une génération, de la société québécoise dans son ensemble?

     

    L’accessibilité au savoir et à la formation est depuis la Révolution tranquille un des principes de base de notre système d’éducation. C’est depuis 1968 que le peuple québécois à décidé d’assumer une responsabilité collective dans ce domaine. Malgré l’évolution des mentalités, il a survécu jusqu'à ce jour. Dans une société individualiste comme la nôtre, il est désastreux de penser aux conséquences qu’un retour en arrière pourrait causer. S’il est déjà difficile pour certains d’avoir accès à l’éducation supérieure, les jeunes défavorisés seront encore une fois les plus touchés.

     

    La hausse prévue est de 1625$ sur cinq ans, soit des frais de 3793$ l’an d’ici 2016. Ou si l’on effectue on calcule rapide, environ 75 % en 5 ans. L’objectif avoué du gouvernement étant d’être à parité avec les autres provinces. Ne voit-on pas un problème avec ce changement de cap dans une société ou l’éducation à longtemps été considéré comme un droit acquis?

     

    L’accès à l’éducation de niveau universitaire pour l’ensemble de la population sans distinction est un enjeu important, car cela constitue un des piliers du développement de la société et de l’individu dans une société. On doit se demander en tant que citoyen, dans quel genre de société veut-on vivre et quels sont les impacts d’une telle mesure sur les générations à venir?

     

    On peut facilement citer la France et les États-Unis en comparaison. La France avec son système d’éducation universelle rend les études de niveau supérieur accessible à tous. Les politiques d’éducation du gouvernement français visent à niveler le niveau de connaissance de la population vers le haut. L’éducation chez nos cousins français est plutôt considérée comme un droit et non un bien marchand. Tandis qu’aux États-Unis l’éducation se paie. La décision du gouvernement Charest, bien que moins extrémiste ouvre la porte vers la possibilité de changement plus radical. D’où les réactions importantes non seulement des groupes d’étudiants, mais aussi de la part de gens soucieux des générations futures.

     

    Certes, le fait d’entreprendre des études universitaires à des répercussions sur les individus, mais se sont surtout les conséquences sur la société qu’il faut avoir en tête. L’ensemble de la société québécoise en tirera des bénéfices. Surtout que selon Emploi-Québec, le nombre d’emplois exigeant un diplôme universitaire entre 1999 et 2009 avait augmenté de 30%. L’augmentation de la scolarité au sein de la société est un phénomène constaté depuis plusieurs années et l’on est porté à croire que la tendance devrait se maintenir.

     

    L’augmentation de la durée des études d’un étudiant moyen est un autre phénomène important. Selon moi les politiques du gouvernement devraient prendre cet élément en considération, mais surtout commencer par adopté des changements dans son régime de prêts et bourses. Le programme d’aide financière aux études (AFE) ne tient pas compte du coût de la vie quant aux frais de subsistances. Quant aux bourses, seulement une minorité des étudiants y ont droits. L’aide financière même améliorée contribuerait à l’endettement étudiant et ne pourra compenser la hausse des droits de scolarité. Une étude de l’IRIS conclut que : « Les politiques de frais de scolarité élevés, plus ou moins compensés par des programmes d’aide financière, mènent, tant au Canada qu’aux États-Unis, au renforcement des inégalités déjà présentes à l’université. »

     

    L’endettement étudiant étant la principale cause d’abandon des études universitaires, on peut tout de suite comprendre le cercle vicieux engendré par un ce changement proposé par le gouvernement Charest. L’augmentation des prestations d’aide financière ne fera qu’accentuer ce phénomène. Des études on prouvé qu’environ le quart des étudiants vivent sous le seuil de faible revenu même en combinant leur revenu de travail et leur prêt et bourse. L’augmentation des frais de scolarité contribuera à augmenter le nombre d’étudiants en détresse.   

     

    En terminant, le sous-financement des établissements d’enseignements au Québec n’est pas un phénomène nouveau. On prévoit déjà que l’augmentation des frais de scolarité au cours des prochaines années sera insuffisante pour contrer ce phénomène. La proposition du gouvernement Charest n’est qu’une des nombreuses options envisageables. Solution qui selon moi est simpliste et momentanée. On devrait plutôt penser à des manières alternatives pour financer l’éducation comme la collecte d’impôts plus progressifs. En misant sur un projet de développement d’une société du savoir. Le contrat social de 1968 est selon moi toujours d’actualité, la société québécoise devra par contre faire valoir son opinion auprès des politiciens de manière à forcer une remise en question plus profonde du programme d’éducation québécois.

     

     

     

    P. Guillaume St-Laurent

     

    ENP7505,

     

    Groupe 27 (lundi soir)

     

  • Blogue # 2 : LES ILLUSTRATIONS DE L’ETAT DE DROIT A TRAVERS LE PRINTEMPS ARABE-Vivien

    LES ILLUSTRATIONS DE L’ETAT DE DROIT A TRAVERS LE PRINTEMPS ARABE

     

     

    L’actualité brûlante de ces derniers mois a mis en lumière quelques pays arabes, notamment ceux du Maghreb, certains pays du Proche-Orient et du golfe. En effet, commencé par la Tunisie avec le départ et l’exil du président Zine El Abidine Ben Ali, ce vent d’émancipation et de contestation des régimes dictatoriaux en place s’est étendu à l’Egypte qui a vu la chute de Hosni Moubarak. La Lybie a suivi avec un affrontement entre les partisans du ‘Guide de la Révolution Libyenne’ et les insurgés, ce qui s’est soldé par la mort de Mouammar Kadhafi et la montée aux affaires du Conseil National de Transition (CNT). Au Maroc, les contestations ont eu raison du gouvernement en place. L’Algérie a connu aussi des manifestations, mais qui ont été réprimées, puis qui se sont essoufflées. Actuellement, le Yémen et la Syrie connaissent des révolutions extraordinaires. Rappelons que le président Ali Abdallah Saleh du Yémen a dû aller se faire soigner car victime d’un assaut qui a failli lui couter la vie et cela à cause des violentes répressions contre son peuple. Quant à Bachar Al Assad de la Syrie, face aux contestations de son peuple et à l’isolation de son régime sur le plan international, il continue à résister malgré les milliers de morts causés par les répressions.

     

    Toutes ces manifestations, ces soulèvements, ces revendications populaires nous poussent à nous interroger sur quelques points : les peuples arabes vivant dans ces régimes n’ont-ils pas atteint un certain degré de maturité intellectuelle et politique au point de se rendre compte que les régimes dans lesquels ils vivent ne respectent pas leurs aspirations et ne représentent pas leur volonté ? Les régimes et gouvernements dans lesquels ces soulèvements populaires ont lieu sont-ils des Etats de Droit ? De ces interrogations, il se dégage des principes et enjeux fondamentaux de l’administration publique : le respect des droits et des libertés du peuple, d’où le manque de prise en compte de ses aspirations, et ensuite, le respect des institutions de la République.

     

    Le fait que les populations arabes dans les pays où se sont déroulées ces révolutions se soient soulevées contre leurs institutions peut s’interpréter déjà par ce que, comme beaucoup d’analystes l’on dit, c’est en raison d’un phénomène de contagion qui s’est répandu dans le monde arabe. Mais on pourrait rentrer plus en profondeur en soulevant que ces pays ont atteint un niveau d’ouverture d’esprit, de maturité et de compréhension d’un certain nombre de choses. En fait, en plus de la mondialisation, des échanges et du développement des moyens de communication et de télécommunication, cette maturité cet éveil vient aussi et surtout de l’éducation. Les citoyens pour la plupart de ces pays arabes sont éduqués, ils ont accès à la formation pour la grande majorité des personnes. Désormais, l’accès à l’information est possible et donc, il y a une prise de conscience que les conditions dans lesquelles vivent les gens ne sont pas idéales et qu’avec les ressources les moyens et les possibilités dont l’Etat dispose, il est possible d’aspirer à mieux. Pourtant la réalité est que le peuple est frustré de ce que ses désirs et ses volontés ne sont pas respectés, pire encore, il y a de l’impunité qui s’installe et les conditions de vie étant de plus en plus difficiles, à cause des ambitions égoïstes des dirigeants et de l’incapacité des élus à les représenter valablement, les populations se font directement entendre au travers de manifestations populaires et autres revendications.

     

    La maturité intellectuelle et /ou politique des peuples arabes dans ces pays les amène donc à se rendre compte que leurs représentants et leurs élus ne servent pas les intérêts de tous. C’est ainsi que actuellement, après la déchéance de plusieurs leaders arabes ou de certains gouvernements que nous avons vécu en direct, le peuple fait connaître ses revendications en réclamant le droit de pouvoir choisir ses représentants et ce faisant, il accomplit un acte citoyen en allant voter. On pourrait prendre l’exemple de la Tunisie qui s’est prononcée en choisissant ses élus, le Maroc, la Lybie qui organisera bientôt des élections après la défaite des pro-Kadhafi et la victoire du CNT. C’est aussi le cas du Yémen car le gouvernement en place a accepté la tenue d’élections Législatives dans des délais très proches. L’Egypte, après la pression populaire mise sur Moubarak et son départ, l’armée a pris le pouvoir et nommé un gouvernement. Ce gouvernement a été contesté et déchu. La population a donc insisté afin de pouvoir se prononcer et choisir elle-même ses élus, ceux-là qui la représentera et devra être à l’écoute de ses aspirations. On constate ainsi que le peuple veut jouer de tout son poids en jouissant pleinement de ses droits et en ne les laissant pas bafouer. Pour autant, cela prend un minimum de préalables. Parmi ces préalables le rôle de l’éducation est central car éveille la conscience de la population. On peut donc se demander si, au vu des évènements actuels dans le monde arabe, ces pays sont des Etats de Droit.

     

    Les pays et Etats où souffle le vent du printemps arabe sont sensés être des Etats de Droit car les institutions qui caractérisent les Etats de Droit existent bel et bien mais force est de constater que ce n’est pas toujours vrai dans la pratique, car si on veut définir sommairement ce qu’est un Etat de Droit, on dira que c’est un Etat où le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir Judiciaire sont présents et interdépendants. Mais où un de ces pouvoirs n’est pas supérieur à l’autre et ne peut pas influencer les actions de cet autre pouvoir. Ces institutions souveraines de la république agissent en toute liberté et indépendance.

     

    Les Etats et gouvernements actuellement concernés par les révolutions arabes, ne peuvent pas, tel que nous venons de présenter ce qu’est un Etat de Droit, se prévaloir d’agir entant que tel. En effet, dans la plupart de ces pays, le pouvoir exécutif (pour les Etats), est souvent celui qui concentre tous les pouvoirs et dicte sa conduite au pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Le pouvoir Législatif (pour les Gouvernements), dicte la conduite à suivre au pouvoir Judiciaire. En effet, le risque lors qu’est concentré trop de pouvoir entre les mains d’une seule de ces trois institutions, fausse l’équilibre qui doit exister entre elles. Ce qui a pour conséquence que les instances punitives ne jouent plus leurs rôles, les instances législatives et représentatives du peuple sont muselées et/ou corrompues (pour les Etats). Les revendications des populations sont très peu ou pas prises en compte, on assiste aussi à toute sorte d’impunité et d’injustice, comme c’est le cas des pays qui vivent les révolutions en monde arabe.

     

    En définitive, le printemps arabe est révélateur de la maturité de la plupart des  pays dans lesquels se passent ces révolutions car il faut cette maturité pour prendre conscience de la situation dans laquelle on se trouve et aspirer à mieux. Les élections qui ont lieu démontrent encore de cette maturité de la population afin de vouloir instaurer un véritable Etat de Droit. Cet Etat de Droit que revendiquent les populations ne sont pas véritablement instaurés dans ces pays, et pour cause, en général, le pouvoir exécutif domine le législatif et le judiciaire, ou bien le législatif prime sur le reste et imposera sa loi au judiciaire, laissant libre cours à toute sorte d’iniquité et pratiques malsaines. Les principes et enjeux de l’administration publique permettent et aident à comprendre les différents mouvements sociopolitiques dans le monde et donc par conséquent, avoir une vision critique sur ces derniers.

     

    Vivien Roméo Djieuga Tchouatcha

    (ENP 7505, mardi après-midi)

     

  • « Oui bonjour, j’aimerais avoir 3 rendez-vous avec mon médecin de famille SVP, si possible les 3 le même jour et sur des plages horaires consécutives. »

     

    BLOGUE 2

    CHENARD, Nadia

    Groupe du lundi soir

     

    « Oui bonjour, j’aimerais avoir 3 rendez-vous avec mon médecin de famille SVP, si possible les 3 le même jour et sur des plages horaires consécutives. »

     

    Hummmm!  Quoi penser de cette histoire qui fait surface aujourd’hui dans les médias, mais qui est tellement peu surprenante...  Les médecins de famille ne soigneraient qu’un problème de santé à la fois... 

    Alors que la population a de la difficulté à se trouver un médecin de famille, ceux qui en ont un, ont de la difficulté à se faire soigner pour tous leurs p’tits bobos.  J’entendais ce matin, à la radio de Radio Canada (vendredi le 11 novembre 2011), un médecin expliquer que ses homologues sont débordés et que cette limitation, d’une consultation pour un seul problème, existerait pour permettre à plus d’individus d’avoir accès au médecin plutôt que pour faire plus d’argent sur chaque tête.  Permettez-moi d’en douter! 

    En fait, est-ce que nous ne faisons pas que simplement déplacer le problème?  Si j’ai trois bobos qui m’incitait à aller voir le médecin, croyez-vous que parce que mon médecin veut entendre parler d’un seul que je vais mettre les deux autres aux oubliettes...  Bien sûr que non!  Je vais tenter, autant que faire ce peut, de trouver réponse ou traitement à mes deux autres petits bobos.  Je reprendrai un rendez-vous avec ce même médecin de famille ou j’irai dans une clinique sans rendez-vous ou même à l’urgence, donner un p’tit peu d’argent à un autre médecin pour mes consultations et enlever une place à un autre patient qui a besoin de soin...  N’est-ce pas la logique même?  OK, je n’aurai peut-être pas donné tous mes sous au même médecin, mais j’ai quand même donné trois fois le montant d’une consultation à des médecins différents qui, entre eux, au bout du compte, sont tous gagnants en s’échangeant les clients.  Les médecins font plus d’argent, moi je perds temps, argent et patience dans les salles d’attente et la communauté est perdante aussi puisque j’ai beau ne pas payer directement ma consultation en présentant ma belle carte soleil, mais est-ce que comme contribuable, je ne paye pas pour cette consultation en impôt et ou en taxe?

    Bon d’accord! Les médecins ne font pas une job facile, mais personne ne me fera dire qu’il n’y a pas une question d’argent derrière tout ça! Ça me rappelle le temps où l’assurance médicament est devenue publique.  Tant et aussi longtemps que je payais ma boite d’anovulants de mes poches, elle coûtait 11$ et le jour où la réclamation s’est faite au gouvernement via ma fameuse carte soleil, elle a, comme par magie, augmentée du jour au lendemain à 17$.  Est-ce que quelqu'un quelque part n’en mettait pas un peu dans ses poches en se disant que «de toute façon ce sont les assurances qui payent»?  Mais qui paye les assurances?  Moi!  Qui paye la consultation?  Moi!  Vous!  Pour reprendre les mots d’un de mes enseignants à la prestigieuse École nationale d’administration publique :  « Il y a de la zizeloune dans la wazibang ».

    Notre système de santé coûte une fortune et pourtant les services manquent.  Tellement que depuis quelques années, nous sommes confrontés à un système à « deux vitesses ».  Le Québec est choyé de programmes sociaux et de santé enviables, mais peut-être que les contrôles exercés, que ce soit par le vérificateur général, le contrôleur des finances ou toute autre forme de contrôle appliqués, ne sont pas suffisants pour assurer la légitimité de toute la « patente ».  Une vérification plus approfondie de la tarification des services de santé pourrait donc peut-être amener le vérificateur général à découvrir les façons détournées, utilisées par les différents acteurs, afin de soutirer des sous injustifiés du gouvernement, que ce soit par l’augmentation du nombre des consultations médicales ou par l’augmentation subite du coût d’une boîte d’anovulants. 

    Auparavant, le rôle du vérificateur général était de s’assurer de la conformité des dépenses1.  Cependant, tel que le rapporte Mercier2 dans son ouvrage, dans les années 1980, ce dernier a acquis le droit de procéder à une vérification intégrée ou de gestion (économie, efficience, efficacité) ( Gilles Lesage dans le Devoir, 1982, p.7).  Les pouvoirs du vérificateur sont donc maintenant tellement étendus que celui-ci peut se prêter à des quasi enquêtes comme cela fût le cas pour la tarification des produits dans les SAQ.  Marie-Soleil Tremblay3 convient donc que « le vérificateur général est un agent du Parlement dont la mission est de favoriser, par sa vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, au bénéfice des citoyennes et citoyens ». 

    Cependant, le vérificateur général n’a pas les ressources suffisantes pour vérifier toutes les entités en une seule année4.  De plus, s’il choisissait de le faire, il faudrait décider de l’allocation des fonds pour le faire.  Effectivement, comme le rapporte Marie-Soleil Tremblay5, paradoxalement, plus nous exerçons des contrôles et vérifications qui coûtent cher, moins nous avons de fonds publics pour fournir ces mêmes services pour lesquels nous nous plaignons de manque de ressource.  Cependant, j’aime encore mieux avoir moins de services mais savoir que l’argent que j’investis, via mes impôts et mes taxes, me rapporte à moi, en services, et non à un médecin ou à une compagnie pharmaceutique. 

    Étrangement cette vision correspond tout à fait à l’une des prémisses de base de l’idéologie du Public choice, idéologie très présente depuis quelques temps : l’individualisme.  Chacun pour soi : Je paye en autant que ça me rapporte.  Donc, le citoyen en veut plus pour son argent, mais le médecin et la compagnie pharmaceutique, voient l’opportunité de faire de l’argent sans que cela paraisse trop.  Alors, dans leur esprit individualiste et capitaliste, mettant de côté leur éthique, ils abusent du système.

    Mercier6 écrit :  « les gens agissent pour maximiser leur valeur et si cela est assez facile à déceler dans le secteur privé, c’est par contre plus camouflé dans le secteur public, où il faut enlever une couche de vernis des discours officiels pour mieux saisir les intérêts en jeu ».  Il dit encore que «on gère des biens qui appartiennent à tous, donc à personne, le secteur public est le lieu par excellence des distorsions, autant dans le discours que dans l’allocation des ressources de la collectivité  ».  D’autant plus que le domaine de la santé, comme le rapporte le même auteur7 est un problème sans fin et sans limite.  Les gens voulant profiter de l’allocation des ressources ont le beau jeu, surtout qu’il est impossible de tout vérifier.  Malgré que la santé soit un des domaines les plus vérifié dans un environnement économique où les transactions financières complexes se multiplient8, même si le maximum de contrôles étaient appliqués, ceux-ci ne sont pas infaillibles et les éléments que recherche le vérificateur général ne restent que « probants convaincants et non concluants »9.

    On aurait tendance à croire que l’imputabilité, la responsabilité de chacun des acteurs puisse être une garantie de la justesse des gestes posés, cependant, il semble que le capitalisme individuel prenne encore une fois le dessus sur le bien-être collectif.  Malgré que le ministre de la santé demeure responsable de ce qui se passe dans son ministère, il n’en demeure pas moins que le système de la santé est une grosse machine à gérer.  Cette responsabilité de vérification se doit donc d’être partagée.  Comme l’écrit Marie-Soleil Tremblay10 : « les divers intervenants ont un rôle à jouer pour dépister les failles des contrôles internes ».  Nous sommes chanceux de vivre dans une société ouverte à la liberté d’expression car l’opinion publique est une forme de contrôle importante, encore faut-il qu’elle soit exprimée.  Le citoyen a son rôle à jouer dans le contrôle exercé pour vérifier la légitimité des actions posées par les divers acteurs gouvernementaux. 

    Marie-Soleil Tremblay demande, dans Michaud et all11: « Est-il possible que malgré le renforcement du cadre de contrôle par les autorités gouvernementales et financières, d’autres individus profitent d’une mauvaise application des contrôles? »  A cette question je réponds : Ben quein!

     

    Références :

    La presse, vendredi 11 novembre 2011, page A5, Deux bobos?  Prenez un autre rendez-vous.  Mise en garde aux médecins qui traitent u seul problème de santé par visite.

    1. Mercier, J. (2002). L’administration publique, de l’école classique au nouveau management, Québec : Presses de l’Université Laval, 518 p., p 217.

    2. Mercier, J. (2002). L’administration publique, de l’école classique au nouveau management, Québec : Presses de l’Université Laval, 518 p., p 217.

    3. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.478.

    4. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.481.

    5. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.484.

    6. Mercier, J. (2002). L’administration publique, de l’école classique au nouveau management, Québec : Presses de l’Université Laval, 518 p., p 316.

    7. Mercier, J. (2002). L’administration publique, de l’école classique au nouveau management, Québec : Presses de l’Université Laval, 518 p., p 236.

    8. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.465.

    9. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.479.

    10. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.483.

    11. Michaud et all. (2011). Secrets d’états? Québec : Presses de l’Université Laval, 778 p., Chapitre 20 par Marie-Soleil Tremblay : Les contrôles, p.464.

     

     Nadia Chenard

    Groupe du lundi soir