Charles-O. Picard -- Le devoir de divulgation : Mythe ou réalité

Blogue #1

 

Le devoir de divulgation : Mythe ou réalité

 

Pour assurer la saine gestion envers nos instances publiques, les gouvernements ont commencé à instaurer la pratique du devoir de divulgation. La mise en place du devoir de divulgation a été une décision politique d’abord et avant tout. Les gens doivent avoir confiance envers nos institutions publiques et c’est normal. On priorise l’intérêt public d’abord et avant tout. Certains dirons «là où il y l’homme, il y a l’hommerie». Les débordements non-éthiques constituent l’essence même de cette décision. Le divulgateur fait donc preuve de haute moralité pour dénoncer publiquement les actes répréhensibles. Il y a une préoccupation humaine importante face aux conduites jugées illégales.

 

Au point de vue théorique,  la décision est très respectable. Cependant, c’est dans l’application que ça compte réellement. Pour garantir le succès d’un mécanisme comme celui-ci, il faut aussi garantir la protection de ceux qui l’utilisent. Protéger ceux qui font preuve d’un grand courage est la moindre des choses, car les conséquences de la loyauté envers l’État présentent un prix énorme à payer. Ne pas supporter les dénonciateurs est une grave offense en termes d’éthique. Ne pas les supporter consiste d’une part à encourager indirectement les mauvaises pratiques illégales, et plus directement on laisse un «libre-service» à l’intimidation des gens notables qui agissent selon leur morale et leurs valeurs.

 

 Dans le cas du Canada, la grande majorité des dénonciations n’ont pas donné lieu à des enquêtes, ce qui n’aide en rien la cause de l’intégrité pour le secteur public. Les fonctionnaires, agissants de bonne foi, n’étaient pas pris au sérieux. En 2010, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait enquêté sur l’ex-commissaire à l’intégrité du secteur public. Sur 228 dénonciations répertoriées, à peine sept enquêtes avaient été commandées et, sur ces sept enquêtes, aucune n’ont donné cours à des mesures disciplinaires. Le dispositif du devoir de divulgation ne sert donc à rien. Les plaintes ne sont pas prises au sérieux et les enquêtes ne mènent vers rien de concluant.

 

Le cas québécois est un peu différent. Il n’y pas de structure prédéfinie comme au Canada pour les dénonciations. Par contre, souvent les fonctionnaires se tournerons vers leurs syndicats qui eux les protègeront. Pour certains organismes publics  il est possible qu’il y ait un dispositif de divulgation, mais rien qui, en soi, provient de l’État central. Jusqu’à présent, l’État québécois a misé davantage sur le devoir de discrétion que les fonctionnaires doivent respecter selon le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique. On fait davantage appel au bon sens des gens et des actions qu’ils posent. En n’ayant aucune législation de protection du divulgateur, on complique les choses. Il devient plus difficile d’inciter les gens à dénoncer. Dans cette optique, la prévention est donc très importante.  Mais est-ce un véritable moyen pour limiter ce qui n’est pas acceptable? Et si cela est le cas, est-ce le meilleur moyen?

 

Ainsi, le devoir de divulgation est-il un dispositif réellement applicable? La question se pose. L’État de droit canadien a mis en place un dispositif qui n’est plus utilisé car la confiance des fonctionnaires est épuisée, et, au Québec il n’y a aucune législation centrale pour encadrer la divulgation. Quel est le véritable instrument institutionnel pour garantir les saines décisions de nos fonctionnaires en exercice? Tout porte à croire qu’il y a un désert sur cette question. Le contrôle semble alors quasi-impossible. L’éthique est-elle donc une valeur institutionnelle ou un mythe?