Jocelyn Pauzé - LES ÉDUCATEURS DES CPE TRAITÉS À CE POINT INÉQUITABLEMENT ?

  

L’actualité des dernières semaines foisonne de problématiques soulevées dans les médias sur le plan de l’administration publique. Parmi ces problématiques, nous ne pouvons passer sous silence la question des négociations entre les employés des CPE relevant de l’accréditation de la CSN et le gouvernement, qui fait la manchette des médias quotidiennement. Les journées de grève se multiplient, les négociations n’avancent pas, les parents éprouvent des difficultés à trouver des solutions de rechange pour faire garder leurs enfants, les employeurs commencent à grincer des dents à force de voir leurs employés s’absenter pour des raisons de grève de CPE,  bref, le «bordel » est pris au Ministère de la famille. La question que je me pose : est-ce que les éducateurs des CPE sont à ce point traités inéquitablement pour créer un tel mouvement de protestation ?

La loi sur les Centres de la petite enfance a été votée en 1997 et sa responsabilité a été déléguée au Ministre de la famille et au Ministère du même nom. Ceux qu’on appelle communément les CPE soufflent aujourd’hui leurs 15 bougies. De 55 000 places en 1997, ils sont passés à plus de 230 000 places aujourd’hui, et ce réseau fait travailler aujourd’hui plus de 40 000 personnes. Comme c’est le cas pour tous les programmes des ministères, celui des CPE ne fait pas exception à la règle et va en plein dans le sens de la Loi de Wagner qui fait état de la croissance incessante des dépenses en administration publique. En effet, en 1997, le coût total du programme des garderies était de 230 millions, et il en coûtait 24,00$/jour/enfant à l’état pour financer les places; aujourd’hui, le coût total du programme est de plus de 2,5 milliards et il en coûte plus de  46,00$/jour/enfant à l’état pour financer les places. Et malgré tout, on n’atteint toujours pas l’objectif d’universalité du programme tel qu’on le souhaitait au départ. Pourquoi ?

Toujours pour la même raison, soit celle du manque de budget. En effet, on dit manquer d’argent pour satisfaire l’ensemble des demandes des parents en attente de places au Québec, et par le fait même, on dit aussi manquer d’argent pour satisfaire aux demandes syndicales des employés de l’État en matière de garde d’enfants. Tout ceci ne concorde cependant pas avec le discours de notre État de droit en matière d’éducation (car même si les CPE appartiennent au Ministère de la famille, on doit se dire les vraies affaires et se rappeler qu’il s’agit plutôt d’un service lié à l’éducation), lequel martelle sur toutes les tribunes et à qui veut l’entendre qu’au Québec, il y a deux grandes priorités, soient la santé et l’éducation. Et bien si tel est réellement le cas, il faut faire concorder les discours et les actions, sinon, rien ne va plus. Et c’est justement ce qui se passe dans le dossier des CPE : on veut en faire une priorité au Québec (ou plutôt, on dit en faire une priorité car c’est «politically correct» de s’exprimer ainsi, mais les gestes du gouvernement laissent voir qu’on ne veut pas nécessairement que ce soit une priorité car c’est un fardeau en matière de dépense publique), mais n’agit pas en conséquence car on retarde d’année en année l’ouverture de nouvelles places et surtout, dans le cas qui nous occupe ici, on ne considère pas l’importance du travail effectué par les éducateurs en CPE car on les laisse sans contrat de travail depuis plus de deux ans.

Ceux qu’on appelle des éducateurs portent bien leur titre : ils éduquent les enfants âgés de 6 mois à 5 ans sur une période pouvant aller jusqu’à 55 heures par semaine par le biais d’activités de toutes sortes afin d’assurer leur apprentissage le plus complet en vue de les préparer pour leur entrée à l’école. L’apprentissage et l’éducation des enfants est au cœur de la mission des CPE, et pourtant, les conditions de travail des éducateurs sont à des années lumières des conditions des enseignants au sein des écoles. Bien sûr les enseignants ont à corriger des travaux, à préparer des examens, à préparer des bulletins, à participer à divers comités, et j’en passe, mais n’oublions pas que les éducateurs ont aussi à préparer leurs projets d’activités, à effectuer des rencontres de parents, à suivre le développement des enfants sérieusement afin de rédiger des évaluations de leurs apprentissages pour guider les parents dans leurs actions d’éducation à la maison, etc. Bref, dans les deux cas, ces «ajouts» aux tâches des enseignants et des éducateurs ne sont pas des heures rémunérées; il ne faut donc pas comparer ces deux professions sur ces dimensions. Il faut donc se concentrer sur la portion rémunérée de leur tâche, soit la présence  auprès des enfants; dans les deux cas, les enseignants comme les éducateurs ont pour rôle de seconder les parents dans l’éducation des enfants. À mon avis, l’éducation de la petite enfance est aussi importante que l’éducation de l’enfance et de l’adolescence, car si les enfants n’arrivent pas à l’école avec une certaine maturité scolaire, ils amorcent leur parcours académique avec un obstacle dès le départ, ce qui a été prouvé par une étude des CSSS en 2007-2008 sur la maturité scolaire.

En considérant ces éléments, il est clair pour moi que les éducateurs des CPE méritent d’avoir des conditions décentes et dignes de l’importance de leur rôle auprès de nos enfants. D’où le fait que je suis en accord avec leurs moyens de pression actuels. Le gouvernement doit reconnaître les éducateurs, les valoriser et les considérer à part entière comme des travailleurs de l’éducation. J’irais même jusqu’à dire que le programme des CPE et les lois qui le régissent devraient être re-classifiées sous la responsabilité du Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport, ce qui ferait davantage de sens qu’une appartenance au Ministère de la famille. Bien sûr que les éducateurs ne sont pas en mesure de demander un salaire équivalent à celui des enseignants, en raison de différences de scolarité exigées pour exercer chacune de ces deux professions, mais ils méritent une sérieuse révision salariale en raison de l’importance capitale de leur rôle éducatif dans la vie de nos petits bouts de chou. Car n’oublions pas que sans l’apport des éducateurs, nos tout-petits ne développeraient jamais leur autonomie, laquelle est essentielle à un bon départ à la maternelle et dans la vie.

Aussi, souvenons-nous également de tous les scandales qui écorchent le dossier des garderies depuis les dernières années avec toutes les allégations de magouilles financières entourant ce dossier. En supposant que toutes ces allégations s’avèrent fondées, n’avons-nous pas là une incroyable perte de ressources financières qui, si elles avaient été utilisées à bon escient, auraient pu être allouées à l’amélioration des conditions de travail des éducateurs ? Certes oui.

Bref, encore une fois dans ce cas-ci, les éducateurs nous démontrent qu’ils sont de réels artistes de l’administration publique car ils croient en leur profession et en l’importance de leur rôle, et à ce titre, ils sont dévoués à leur tâche et très créatifs, alors que le gouvernement agit tout à fait de façon contraire.

 

Jocelyn Pauzé, étudiant

 

Marc Dion-Qui dit vrai dans le dossier des PSV ?

C'est à l'extérieur du pays , plus précisément à Davos en Suisse , que Stephen Harper nous a annoncé à la fin du mois de janvier dernier qu'il entendait apporter quelques changements au programme de Sécurité de la vieillesse dont entre autre repousser l'âge de l'admissibilité à 67 ans !

Population vieillissante , babyboomers plus nombreux , espérance de vie qui augmente voilà des raisons que M.Harper évoquent afin de pouvoir revoir le régime des PSV .

Plusieurs viennent contester ces arguments dont M.Kevin Page (Directeur parlementaire du budget). Ce dernier croit que le fédéral pourrait avoir exagéré la "crise" . Même l'actuel actuaire en chef du gouvernement, M.Jean-Claude Ménard , confirme que le Régime de pensions du Canada est en mesure de répondre à ses engagements et qu'il demeurera financièrement viable à long terme.

Afin de démontrer leur solidarité nous avons vu sortir de leurs tanières quelques représentants des conservateurs en l'occurrence le ministre des finances, M. Jim Flaherty qui rejette du revers de la main les conclusions du Directeur parlementaire du budget.

Se pourrait-il que M.Harper ait lancé cette idée pour pouvoir ensuite analyser la réaction de la population ainsi que celle des médias ? Comme vous le savez il est de bon ton ces temps-ci de questionner les dépenses gouvernementales !

Même Brian Mulroney avait voulu lui aussi apporter en 1985 des changements à la PSV, sans succès car l'opinion publique lui avait répondu de bel façon . Plusieurs d'entres vous se rappel sûrement du légendaire "Good bye Charlie" , M.Mulroney a du changé vite d'idée !

Et pourquoi donc M.Harper n'en a t-il pas parle lors de la dernière campagne électorale car si il y a un sujet qui touche de près les canadiennes et canadiens c'est bien la PSV car on y a tous droit. (Exception faite de ceux qui gagne plus de 112 772 $)

C'etait beaucoup plus facile pour M.Harper de faire cette annonce au mois de janvier 2012 qu'au mois de janvier 2011. Les dernières élections lui ont procuré une majorité au Parlement et il en est parfaitement conscient.

Sauf que sentant probablement la grogne populaire, M.Flaherty nous annonçait vendredi dernier que ces changements ne serait pas apportés avant 2020 ou 2025 , quelle gentillesse !!!

N'empêche qu'on aura à se questionner tôt ou tard sur le financement des PSV car aujourd'hui il y à 5 travailleurs qui financent la PSV d'un retraité , ce sera 2.7 travailleurs en 2031.

Sans entrer dans les détails j'aimerais vous faire part des dernières estimations, la PSV coûtera en 2030 trois fois plus cher qu'à l'heure actuelle mais son rapport au PIB est toutefois modeste. Présentement son poids est de 1.8 % du PIB et il passerait à 2.5% dans 20 ans.

Alors qui dit vrai ?

Deux visions s'affrontent :

1. Le régime de retraite doit être réforme car il est de plus en plus dispendieux et il y aura moins de travailleurs pour le financer.( Deux fois moins de travailleurs financeront deux fois plus de retraités en 2030)

2. Le régime est viable et M.Page à démontré qu'il est possible de conserver le régime actuel si on ne baisse pas les impôts aux cours des prochaines décennies .

Cette annonce faite à Davos nous démontres bien les intentions de son gouvernement. Les conservateurs opteront toujours pour une réforme ou encore une coupure au niveau d'un service offert par le gouvernement.
Ainsi les montants dégagés pourront servir à des baisses d'impôts ou encore des diminutions de taxe , ces options plaisent beaucoup plus à la population ( surtout en période pré-électorale ) que de parler de réformer les pensions de vieillesse !

Rachid 2 -OSBL et ONG:somme-nous en presence d'un autre cas de mauvaise gestion administrative?

2010 est une année marquée par le séisme qui a frappé Haïti.Et en solidarité avec le peuple Haïtien,le Québec s'est mobilisé en faisant des dons de plusieurs millions de dollars à des organismes et à des institutions .La fondation LESSARD est au coeur de cet effort humanitaire.

L'article de (LA PRESSE)<crise de croissance au Haïti>publie le 20-01-2012,sur le site www.cyberpresse.ca par la journaliste Agnés Gruda corrélative à la lenteur de la reconstruction des infrastructures en Haïti.La journaliste tire un exemple de la réalité Haïtienne et met la lumière sur le dilemme existant dans la fondation Jacqueline Lessard en ce qui trait au détournement de fonds.

Agnés Gruda n'hesite pas à montrer les fils conducteurs de ce litige, et qui se résumait dans l'implication de directeur et ses partenaires de l'orphelinat en Haïti,Mer Étienne Bruny.Ce dernier a utilisé les dons de la fondation pour ses propres besoins .Faisant suite aux faits allégés ,un conflit a mis en opposition la fondation et le directeur.

Nous pouvons constater que la journaliste a utilisé un ton rigoureux pour montrer l'envergure d'un tel événement.

De même ,sa description chronologique des événements nous fait croire qu'on est dans un feuilleton sans fin.

Il reste à savoir que la journaliste Agnés Gruda veut mettre en évidence "le choc culturel"entre le Québec et Haïti pour amener le lecteur à une compréhension de cette différence.

Toute histoire a une fin.La chroniqueuse Agnés Gruda a présenté les allégations qui démontrent les leçons tirées par Mylene Béliveau<la cinéaste>qui s'est impliquée dans la reconstruction de l'orphelinat pour réaliser un film.

En somme,la cupidité des gens met les bâtons dans les roues.Dans ce cadre,la journaliste dévoile une crise économique et sociale qui a des répercussions sur le développement de la société.En effet,la question fatidique qui se pose à tous citoyens est:que vont devenir les pauvres enfants de cet orphelinat?L'Etat Haïtien a-t-il les moyens matériels de proposer une alternative?

je vous remercie tous par avance

Un blog de Rachid El gouadi (Étudiant -ENAP-Montréal)

Le mercredi 15 février 2012

Source:LA PRESSE Montréal (20janvier2012)

Rachid E-G.-Les faits et les besoins qui articulent la creation des lois :le projet de loi sur d'intimidation.

L'intimidation est une forme d'agressivité qui s'exerce dans le contexte d'une relation de dominant à dominer.Le jeune qui commet des actes d'intmidation se sert de l'agressivité et du contrôle pour conserver une position de pouvoir par rapport a sa victime .Avec le temps,le déséquilibré de pouvoir dans la relation et sa dynamique se renforcent ,la victime devient piégée dans une relation de violence. Ce problème peut aussi survenir entre des groupes de jeunes.(internet :sécurité publique Canada <sécurité publique.gc.ca>.

dernièrement ,la mort tragique de la jeune Marjorie Raymond l'automne dernier ,résultat funeste d'acte répétés d'intimidation ,a mis en lumière la gravité de la situation auprès des jeunes .Cette tragédie ,qui a interpellé l'ensemble de la société ,a laissé sous le choc les familles qui ont commencé à paniquer pour la sécurité de leurs enfants .

Annonce du projet de loi

le gouvernement du Québec a toujours été conscient des dangers et des conséquences de l'intimidation auprès des jeunes .Cette importance est confirmée aujourd'hui par le premier ministre ,monsieur Jean Charest ,et la ministre de l'Education ,madame Line Beauchamp,qui a annoncé le 12-02-2012 le dépôt d'un projet de loi contre l'intimidation .Ce projet de loi a pour obligation d'intervenir en cas d'intimidation ou de violence sera déposé à l'assemblee national.(internet :LA PRESSE 12-02-2012)

Et pour appuyer ce projet, le gouvernement du Québec a proposé des mesures initiales pour limiter ou bien pour mettre fin à l'intimidation .Parmi ces mesures ,le gouvernement a parlé d'une campagne national d'information d'une durée de trois ans :Premièrement pour viser les jeunes et deuxièmement ,aborder les thèmes du cyber intimidation et de la violence .Le rôle joue par les technologie de la communication et de l'information permet à l'intimidation d'affecter les jeunes à l'ecole et à la maison. L'utilisation de ces technologie pour diffuser des photographies et des messages malveillants permet à l'intimidateur d'atteindre beaucoup de personne tout en restant anonyme.

Union collectif

Le gouvernement du Québec a insisté sur la participation de tous les citoyens afin de donner l'importance à ce projet ,pour cette raison il a invité les citoyens de signer la déclaration Québécoise d'engagement contre l'intimidation et la violence .

Enfin j'aimerai dire que ce phénomène doit être une responsabilité de tous pouvant assurer la sécurité physique et psychologique de nos enfants .Elle demande un sacrifice collectif permettant d'affronter tous les faits qui provoquent l'intimidation d'une part ,et autre part, d'intervenir rapidement avant que la violence ne devienne un mode de fonctionnement adopté par l'enfant(sécurité publique Canada).

Et pour conclure, selon la "la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant,1990":Caque adolescent a le droit de se sentir en sécurité à la maison, à l'ecole et dans la collectivité .

Je vous remercie pour votre lecture.

Un blog de Rachid El gouadi (Étudiant -ENAP-Montréal)

Le 15 février 2012

Source :internet -sécurité publique Canada

                         -LA PRESSE Canadienne 12-02-2012

 

Louise B.-Repenser le système de santé

À partir des années 80’, la crise de l’État providence pousse les pays occidentaux à procéder à une série de réformes de l’administration publique inspirées de la Nouvelle gestion publique (NGP)¹. Ces réformes, qui se sont succédées à ce jour, visent l’optimisation du processus de production des unités administratives, par l’introduction d’outils et principes de gestion provenant du secteur privé, mais aussi par la création d’une plus grande distance entre le processus décisionnel et opérationnel². Cependant, l'articulation de ces réformes se différencie d'un pays à l'autre, compte tenu de leurs particularités de structures institutionnelles et politiques³. Considérant ces différenciations, il serait intéressant de s’inspirer des expériences d’autres pays pour améliorer les pratiques de gestion locale, sans toutefois oublier qu’un modèle ne pourrait être parfaitement transposable. Prenons, par exemple, les modèles de gestion de santé du Québec et de la Suisse.

En 1991, la Loi 120 sur la santé et les services sociaux est adoptée au Québec, afin d’accroître l’efficience et la qualité du système sanitaire⁴. Cette loi constitue en soi la première manifestation législative de la nouvelle gestion publique au Québec⁵. En décembre 2003, le gouvernement du Québec adopte la Loi 25 sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (Art. 99.5), afin de mettre en place un nouveau mode d’organisation des services dans chaque région, basé sur des réseaux locaux de services⁶. En juin 2004, quatre-vingt-quinze Centres de la santé et des services sociaux (CSSS) sont créés par la fusion des établissements de santé à l’intérieur de territoires définis. Cette fusion a pour but de rapprocher les services de la population et ainsi de les rendre plus accessibles et mieux coordonnés au sein du réseau. Toutefois, une telle réorganisation a-t-elle réellement permis une meilleure réponse aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des services ? Force est de constater qu'une réorganisation structurelle n'amène pas toujours les changements escomptés. Le mouvement de la fonction publique provoque parfois l'illusion que le politique apporte du changement sans que les valeurs et la vision n'aient été modifiées.

À titre de comparaison, la Suisse a aussi adopté les principes de la NGP, en introduisant plus de concurrence entre les caisses-maladie par l’ouverture du marché et d’autres modifications de la LAMal. Ces réformes n'ont pas été en mesure de ralentir l’augmentation des primes d'assurance. Les caisses d'assurance maladie ont beaucoup de poids dans le choix des réformes adoptées, défendant évidemment l'intérêt de leurs profits, allant jusqu'à brimer certains droits des assurés. Leur pouvoir est si important que l'État helvétique cherche maintenant une façon de le réduire et de mieux l'encadrer à travers des initiative prônant une recentralisation des pouvoirs cantonaux vers le fédéral, en matière de santé.

À la lumière de ces observations, le doute s'installe sur la réussite des tentatives des pays de réformer leur système de santé pour s'ajuster à la demande croissante de services. Pour réussir, les réformes adoptées ne devraient-elles pas amorcer des changements plus profonds? Et ces changements doivent-ils nécessairement poser comme enjeux une redéfinition du rôle de l’État et du marché ?

Quoi qu'il en soit, l’État doit innover et être plus stratégique dans sa réponse aux besoins de la population pour bien gérer le vieillissement de la population qui influence directement l’augmentation des coûts en santé et la rareté des ressources. Tant le modèle québécois que le modèle suisse comportent des avantages et des inconvénients, tout en partageant les mêmes préoccupations : assurer un accès universel aux services de santé et faire face à l’augmentation des dépenses de santé liée à la demande grandissante de services, dans leur contexte socio-économique respectif. De part et d’autre, différentes études ont été menées afin de trouver d’autres façons d’assurer l’allocation des services et leur gestion de façon plus efficiente, tout en respectant les droits fondamentaux et les valeurs nationales. Cette volonté de réforme est appuyée par un impératif de changement pour assurer la survie d’un service essentiel, garant de notre avenir. Tous s’entendent pour dire que des changements sont nécessaires. En se transposant dans notre réalité, quels types de changement devrait-on privilégier au Québec ? Sommes-nous en mesure de faire plus de place au secteur privé, comme l'a fait la Suisse, dans la gestion et l’allocation des services de santé? Et outre le débat public/privé, existe-t-il une troisième voie, celle d’un meilleur partenariat, sous la réglementation accrue de l’État qui, selon Crozier, serait « plus intelligent, plus efficace, capable de remplir les fonctions de plus en plus nombreuses et considérables qu'exige une société complexe post-industrielle sans l'écraser et étouffer ses initiatives »⁷? Ces questions sont porteuses de débats idéologiques, politiques et éthiques⁸ qui devront sans doute faire consensus pour déboucher sur des solutions concrètes investies socialement. Pourquoi ne pas enlever nos lunettes publiques/privées pour tendre vers une solidarité exempte d'appartenance politique et inventer de nouvelles institutions ?

 

 

1Jetté, Christiane et Martin Goyette (2010). Pratiques sociales et pratiques managériales : des convergences possibles ?. In : Nouvelles pratiques sociales, vol. 2, n˚22, p. 25-34.

2Giauque, David (2003). « La bureaucratique libérale : nouvelle gestion publique et régulation

organisationnelle : préface d’Yves Emery », l’Harmattan, Paris, 322 p.

3Op cit.

4Langlois, Paul (1992). Deux têtes et quelques doigts de pied : la réforme de la santé et des services sociaux. In : Nouvelles Pratiques sociales [En ligne], vol. 5, n˚1, p. 129-133. www.erudit.org/revue/NPS/1992/v5/n1/301162ar.pdf

5Larivière, Claude (2005). Les risques de la nouvelle gestion publique pour l’intervention sociale, Montréal, Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire [En ligne]. http://www.rqiiac.qc.ca/pub/lariviere.htm (consulté le 13 avril 2011)

6CSSS Saint Léonard et Saint-Michel. Perte d’autonomie liée au vieillissement- projet clinique [En ligne]. http://csss-stleonardstmichel.qc.ca/publications/projet-clinique-et-organisationnel/ (consulté le 5 avril 2011)

7Crozier, Michel (1988) cité par Jean MERCIER (2011). « L'administration publique : De l'école classique au nouveau management public » Les Presses de l'Université Laval, chap. 12, p. 460.

8Op cit, p. 73.

Rédigé par Louise Boulianne

Blog #2: JB Marchand - La judiciarisation des débats politiques : un mal nécessaire ?

8 février 2012

La judiciarisation des débats politiques : un mal nécessaire ?

La thématique de l’État de droit est considérée par certains politicologues et juristes comme l’épicentre de l’organisation moderne de nos sociétés, par opposition à l’État de droit divin ou toute autre organisation totalitaire. Cette prétention passe nécessairement par l’élaboration d’un document unique, une Constitution, assez précis pour édicter un certain nombre de valeurs communes et partager divers pouvoirs, mais assez large afin de permettre à la société d’évoluer dans le temps, « un arbre vivant qui s’adapte et répond aux réalités de la vie moderne » (Renvoi relatif au mariage entre personnes de même sexe). De manière assez paradoxale, cette idée de démocratie constitutionnelle, cristallisée par les travaux de la plus haute instance du pays (Cour suprême du Canada), à des répercussions quotidiennes sur l’orientation de nos débats citoyens.

En 1982, suite au rapatriement de la constitution, le gouvernement du Canada, sous la gouverne de Pierre-Elliot Trudeau, prend la décision controversée, surtout au Québec, de constitutionnaliser une Charte des droits et des libertés, afin de régir et protéger les relations entre l’État et le citoyen. Les Québécois savaient que cette manœuvre limiterait leur liberté de régir certains aspects de leur spécificité, notamment linguistiques.

Au niveau de sa composition, il semble évident que le texte de la Charte canadienne s’inspire grandement du libéralisme individualiste de l’époque (John Stuart Mill et sa lutte pour la liberté de l’individu sur son corps et son esprit), mettant surtout l’emphase sur les droits individuels par opposition aux droits de la collectivité, notion faisant référence à une forme de contrat social.

Au niveau des effets, la constitutionnalisation de la Charte a largement contribué à la recrudescence du pouvoir des tribunaux et le temps démontra que les nombreuses ambiguïtés et expressions vagues ont nécessité l’interprétation de l’appareil judiciaire afin de faire toute la lumière sur la portée de certains concepts. La conséquence directe de cette judiciarisation des droits et libertés est l’amenuisement des partis politiques, élu démocratiquement, pour faire la promotion et la protection de certains principes de notre collectivité. Des experts diront même qu’on se trouve à « américaniser » notre système en « rendant plus difficiles certains compromis politiques sur des questions à propos desquelles il n’existe pourtant aucun consensus social » (Morin et Woehrling).

Pourtant pour d’autres, cette constitutionnalisation était la seule et unique façon de se prémunir contre les effets de ce que certains ont qualifié de tyrannie de la majorité : « La légitimité de nos lois repose aussi sur un appel aux valeurs morales dont beaucoup sont enchâssées dans notre structure constitutionnelle. Ce serait une grave erreur d'assimiler la légitimité à la seule « volonté souveraine » ou à la seule règle de la majorité, à l'exclusion d'autres valeurs constitutionnelles » (Renvoi relatif à la sécession du Québec).

Une chose est certaine, le Canada n’a pas le monopole de la vertu et d’autres pays, aussi sinon plus démocratiques, n’ont pas nécessairement procédé de cette manière afin protéger la population contre les incuries des gouvernements au pouvoir. Pour ma part, j’ai souvent entendu les jeunes étudiants en droit prétendent que les enjeux sociaux, comme ceux des accommodements raisonnables ou de la langue, étaient des questions purement juridiques et qu’il ne fallait pas confondre certains dérapages au concept lui-même.

En tout respect de l’opinion contraire, je suis plutôt d’avis qu’il n’est pas possible de construire des règles juridiques sans en évaluer les conséquences réelles et pragmatiques, dont celles par exemple de l’intégration des nouveaux arrivants à la culture québécoise. Il serait malhabile envers l’histoire que de traiter des effets de la Charte canadienne sous l’angle unique du droit positif, et ce, sans analyser le cadre politique et le but culturel derrière cet outil législatif.

Jean-Bernard Marchand

 

Jocelyn Pauzé : Le sous-financement des arrondissements montréalais

 

La réorganisation des municipalités de l’Île de Montréal ayant donné lieu aux fusions le 1^er janvier 2002 devait résulter en des économies d’échelles substantielles et un accroissement important des services pour la Ville de Montréal «nouvelle » et ses 19 arrondissements nouvellement créés; c’est du moins l’engagement qui avait été pris envers les citoyens. Et dix ans après, qu’en est-il ? Selon les plus récentes données, les dépenses des 19 arrondissements montréalais explosent et leurs revenus en provenance de la Ville Centre stagnent, ayant pour conséquence que des services directs aux citoyens sont non seulement réduits, mais dans certains cas, ils sont entièrement coupés au sein de plusieurs arrondissements ! En effet, on procède à la  fermeture de bibliothèques, à la fermeture de piscines, à l’annulation de services de camps de jour, etc., sans compter que la Ville Centre refuse de financer des projets majeurs d’infrastructures au sein de nombreux arrondissements, alors que les besoins des citoyens sont là (par exemple, le quartier Tétreaultville est complètement démuni d’insfrastructures sportives et la Ville Centre refuse d’y investir des sommes, laissant à elle-même l’Administration de l’Arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve dans ce dossier...).

Depuis les 3 dernières années, les budgets des arrondissements en provenance de la Ville Centre (ce qu’on appelle la dotation aux arrondissements) sont stagnés, alors que leurs dépenses ne cessent de croître (TVQ, indexation des salaires, entretien des infrastructures, développement des services en raison de la hausse de population et des multiples nouvelles constructions résidentielles, etc.). Et pendant ce temps, la Ville Centre se permet annuellement des hausses substantielles de dépenses et d’investissements qui sont loin de faire l’unanimité (Quartier des spectacles, Bixi,),  qui donnent lieu à de multiples scandales (compteurs d’eau, SHDM, fraudes, etc.), qui coûtent de plus en plus cher mais qui tardent à voir le jour (Turcot, Autoroute Notre-Dame, Planétarium)…. Et après tout ça, le Maire Tremblay ose dire que Montréal va bien!

 Si l’administration publique est un art tel que le veut l’un des principes fondamentaux de cette science que nous étudions, les artisans de nos arrondissements ne m’impressionnent guère lorsqu’ils décident littéralement de prendre les enfants en otage en leur soutirant le droit de profiter à plein de leurs vacances estivales en s’amusant au sein de camps de jour municipaux, et ce, afin de maintenir en place des structures d’encadrement des plus lourdes et très souvent inutiles tels 3 contremaîtres pour 1 col bleu; cette décision est d’autant plus choquante lorsqu’on sait que les familles montréalaises sont de moins en moins riches et que plusieurs d’entre elles n’ont pas les moyens financiers de payer à leurs enfants des séjours au sein de camps privés.

Et le maire de Montréal est certes un artiste déchu de l’administration publique car il semble avoir oublié qu’il a été élu pour veiller au bien public, au bien commun, au bien d’un large public composé de près de 1 700 000 habitants qui n’en ont pas pour leur argent équitablement et qui ne bénéficieront certes pas tous des investissements liés au Quartier des spectacles et d’un projet comme Griffintown par exemple ;  car en effet, le Maire de Montréal «pense » beaucoup au développement du Centre-Ville et de cet arrondissement qu’est Ville-Marie (il est d’ailleurs le seul arrondissement montréalais à générer des surplus financiers impressionnants d’année en année...). Et c’est là que réside l’un de ses grands problèmes : il n’en a que pour le Centre-Ville et il en oublie les besoins des arrondissements, et plus importants, les services de proximité qui sont si précieux pour des citoyens au sein d’une Ville.

Et peut-on blâmer les fonctionnaires des arrondissements d’avoir des idées, des projets, de vouloir répondre à la dynamique montréalaise ? À mon avis, non, car ils répondent d’abord et avant tout à l’évolution sociale de leurs arrondissements et les projets qu’ils mettent de l’avant s’inscrivent en majorité dans ce sens. En effet, la population montréalaise ne cesse de croître d’année en année. Que ce soit en raison des répercussions du régime québécois d’assurance parentale sur le taux de natalité, du développement résidentiel ou de la hausse de l’immigration, le fait est que la population est en hausse à Montréal et que ces citoyens sont en droit  d’être desservis. Ils ont droit aux services «de base» en matière de propreté, d’entretien, d’approvisionnement et de déneigement notamment, mais aussi, leur présence fait en sorte que les espaces culturels, sportifs, de loisirs et communautaires autrefois suffisamment nombreux sont aujourd’hui insuffisants et doivent être multipliés, de même que les budgets liés à leurs opérations, ce qui est tout à fait logique et en lien étroit avec la pensée de Wagner qui, admettons-le, est encore et toujours d’actualité lorsqu’on met la loupe sur le dossier montréalais. Et s’il en est qui sont des artisans dans toute cette complexité administrative montréalaise, ce sont bel et bien les fonctionnaires qui doivent composer sans cesse avec les contraintes de la Ville Centre et les choix non moins impressionnants de plusieurs de leurs élus.

Et le plus regrettable dans tout ça, c’est que dans le cas de nombreuses décisions, comme dans le dossier de Turcot, on fait des consultations «bidons» qui ne servent qu’à mettre de la poudre aux yeux aux citoyens et à leur donner l’impression qu’ils ont leur mot à dire dans les idées qui sont mises  de l’avant. «Tout doit être approuvé» qu’ils disent ? Certes approuvé par les hautes instances, mais certes aussi désapprouvé par une majorité de citoyens.  

Bref, malgré les bonnes intentions de notre Maire de vouloir ré-équilibrer les budgets des arrondissements dès les premiers mois de 2012, j’ai bien peur que tout ce qu’il fera sera d’apaiser le problème momentanément, car ce dernier perdure depuis trop d’années et le trou est beaucoup trop béant pour être réglé en l’espace de quelques semaines ou de quelques mois. Et en attendant, qui paie le plus pour les erreurs des 10 dernières années de cette administration montréalaise ? Les enfants, les familles et les citoyens des arrondissements les plus  pauvres de Montréal, notamment dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, où la dotation financière de la Ville Centre par habitant est la plus faible du tout Montréal. Et quand on sait que ce quartier est l’un des plus pauvres à l’échelle canadienne, cela fait encore plus mal de constater qu’on semble très peu se soucier de l’importance du rétablissement de la qualité de vie de ces citoyens…et de ces enfants. C’est très choquant.

 

Jocelyn Pauzé, étudiant

 

Ian Murchison (blog 2, hiver 2012, gr. 24)

Politique et alchimie – transfuges et subterfuges

Politique et alchimie n'ont peut-être jamais été aussi intimes qu'en cette époque étrange.

Notre ère politique est celle de transfuges, où un parti émergent peut compter 9 députés sans avoir mené une seule élection, ce même parti tentant de faire disparaître toute question constitutionnelle en un claquement de doigts bien huilés, où une fière et nouvelle député libérale exécute son rituel d'apostasie sur les cendres de l'ancien messie disparu, où les émissions gazières se métamorphosent magiquement en pets de vache, où les fraudeurs de la construction se retrouvent comme par magie à devenir des gens honnêtes dans la bouche de notre premier ministre, où le protocole de Kyoto sert à agiter l'épouvantail absurde d'une dette terrifiante qui mène à la catharsis des conservateurs, où le visage de Sa Gracieuse Majesté se transforme tout à fait non subrepticement en symbole sacro-saint d'un pays colonisé, où des sorciers mercenaires ensorcelés par leurs propres exhalaisons parlent de pétrole éthique, où des thaumaturges unilingues sont nommés avec liesse à des postes publics majeurs sans que cela n’éveille une étincelle de combativité dans l’œil d’une opposition spectatrice, où les ecclésiastes de la correctitude peureuse abusent notre culture au nom d’accomodements raisonnables qui n’en sont pas, et j’en passe…

Pour en venir au sujet principal de ce billet, je voudrais traiter de cette pratique, que certains qualifient de douteuse, qui consiste à être élu sous la bannière d’un parti et à joindre par la suite les rangs d’un autre parti. Il semblerait, selon plusieurs, que l’objectif de ces valeureux vire-capot serait surtout de marquer un coup d’éclat, que ce soit par quête d’attention médiatique ou par opportunisme politique.

Pour parler de madame St-Denis, les libéraux de Rae auront voulu nous faire croire que ce geste n’était en rien opportuniste, puisque leur parti décimé le 2 mai ne comporte que 34 députés par rapport aux 103 élus de l’opposition officielle. Il ne faut pas être naïf : les libéraux ont le vent en poupe depuis que leur chef intérimaire incarne la figure de proue d’un parlementaire aguerri, le seul obstacle humain auquel semblent avoir à se coletailler les conservateurs, qui, décidément, avouent même s’ennuyer face au peu de résistance que leur livrent leurs adversaires lors des débats en chambre. Donc, le geste de madame St-Denis n’est pas banal, et, à mon sens, tout à fait opportuniste. Elle a a choisi le camp du meilleur leader de l'heure, que les médias associent davantage à l’opposition que madame Turmel, dont les sermons chambranlants ne retiennent pas souvent l'attention des humeurs journalistiques.

Impossible de négliger le cas des transfuges québécois, qui ont tout récemment répudié leurs propres allégeances pour rejoindre la destination féérique, que certains auront pourtant qualifiée de pragmatique, de prosaique, voire de populiste, de la CAQ. François Rebello a suscité l’ire de ses collègues et amis, sans oublier la surprise et la colère des milliers d’électeurs, en effectuant un virage à 180 degrés en joignant l’équipe d’Air Transat – que dis-je de la CAQ - alors qu’il affirmait quelques semaines plus tôt qu’il était entièrement loyal envers la dame de béton et le Parti Québécois. Les réactions n’ont pas tardé et beaucoup ont déploré ce manque d’intégrité qui, malheureusement, n’est pas sanctionné par notre système politique. Outre le rebelle Rebello, il y a notamment Benoît Charrette et Daniel Ratthé, qui ont magiquement choisi de se joindre à l’équipe des futurs gagnants, si l’on se fie aux oracles du Journal de Montréal.

Le problème de ce phénomène de vire-capot, est, à mon sens, qu’il mousse le cynisme ambiant et généralisé dont notre société est victime à l’égard du monde politique, du moins, ce cynisme que dépeignent nos médias rabat-joies. Tout se passe comme si les arcanes de pouvoir étaient une cour d’école où les participants à un tournoi de ballon-chasseur jouaient à changer d’équipe d’une partie à l’autre. Dans ce contexte, il est attendu que les joueurs reçoivent la balle en plein visage et saignent du nez de temps à autre. Ce qui est moins normal, c’est que les spectateurs tôt ou tard commencent à croire que le jeu est déjà arrangé, qu’un joueur ou un autre pactisera en secret pour faire perdre sa propre équipe.

Sur la scène fédérale, le NPD a proposé un projet de loi, le C-306[1], qui prévoit qu’un député souhaitant changer de bannière soit forcé de démissionner et de se présenter à nouveau dans le cadre de la tenue d’une élection partielle. Mais sans grande surprise, les libéraux et les conservateurs ne souhaitent pas ratifier ce projet de loi : les uns rêvent de prendre de l’expansion au profit d’un parti qui s’effilochera avant les prochaines élections, et les autres sont passés maîtres dans l’art de diviser pour mieux régner… 

Mais il s’agit d’un enjeu majeur sur le plan démocratique. Quand on sait qu’il y a eu 229 transfuges politiques de 1921 à 2005 au Canada[2], on ne peut s’empêcher de considérer qu’il est grandement temps de se questionner sur cette pratique qui fait triompher l’arbitraire et l'individualisme. Les plus moqueurs diront qu’il ne serait pas impossible de voir élire un gouvernement X, qui, après quelques semaines, se transformerait au grand complet en gouvernement Y ! Ce serait jouer un bien vilain tour aux électeurs, mais, sauf erreur, aucune loi actuelle n’empêche une pareille volte-face.

En somme, avons-nous raison de nous indigner lorsqu'un transfuge opère un subterfuge magistral, en passant d'un parti à l'autre sans démissionner au préalable ?

Devrions-nous court-circuiter cette coutume ensorcelée, ou incarne-t-elle plutôt un levier démocratique permettant à l'élu(e) de manifester son désaccord face à la posture de son parti, comme certains le prétendent ?

Quel(s) changement(s) pourrait-on apporter à notre système parlementaire pour l'améliorer à ce chapitre ? 

Ian Murchison

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[1] http://mathieuravignat.npd.ca/projet-de-loi-changement-dappartenance-politique

[2] http://www.revparl.ca/29/2/29n2_06f_Morton.pdf

JMCloutier- La pression médiatique face aux décisions gouvernementales est-elle toujours de bon conseil

La pression médiatique face aux décisions gouvernementales est-elle toujours de bon conseil ?

Suite à un reportage paru à la station de télévision TVA le 16 janvier 2012, de sérieuses questions m’interpellent en ce qui a trait à la presse qui cri haut et fort au scandale.  Comme on le sait, une presse défavorable ternie l’image d’un gouvernement. Mais est-ce que cela signifie que tout ce qui pourrait contribuer à ternir leur image et/ou engendrer une mauvaise opinion publique doit faire l’objet de modifications ?

 

Le reportage en question nous présentait une jeune femme de 28 ans atteinte d’une paralysie cérébrale sévère, qui a eu pour conséquence de la limiter à un âge mental d’au plus 5 ans. Ses parents la gardent à la maison et ont recours à de l’aide à domicile payé par un CSSS. Un préposé aux bénéficiaires s’y présente une centaine d’heures par semaine, soit l’équivalent  de seize à vingt-quatre heures par jour. Or, le mois dernier, le couperet est tombé : le CSSS a décidé qu’il n’était plus question de payer en totalité les 150 000 $ dollars annuels.  Les avocats du CSSS ont avisé les parents que deux options s’offraient à eux : que leur fille soit transférée en CHSLD ou qu’elle demeure à la maison, avec une allocation annuelle maximun de 57 000 $  payable par le CSSS, soit l’équivalent du coût pour l’hébergement d’un bénéficiaire en centre d’hébergement.  Un des médecins traitant de la jeune femme a confirmé que le déménagement et la diminution de soins en CHSLD causerait un préjudice à sa patiente.  Le reportage se termine par le commentaire de Maître Ménard qui menace de poursuivre le CSSS et demande au ministre Yves Bolduc d’intervenir.  Voici les propos de Maître Ménard : « C’est une opération qui est purement comptable. C’est la bureaucratie dans sa plus extrême bêtise … ».

 

Au lendemain de la diffusion de ce reportage, qui avait suscité beaucoup de réactions dans la population selon les représentants du réseau TVA, nous avons pu entendre la ministre déléguée aux services sociaux, madame Dominique Vien, déclaré « Qu’il est peu souhaitable qu’une jeune personne handicapée vive dans un centre d’hébergement pour personnes âgées et qu’une demande formelle avait été lancée aux agences de développer de nouvelles solutions pour ce type de clientèle ».  Le réseau de télévision nous apprenait à la fin de ce reportage : « Bonne nouvelle !  Le CSSS a offert aux parents un nouveau montant; les deux partis doivent se réunir avec leurs avocats la semaine prochaine afin d’en arriver à une entente. »   

 

La décision des parents de faire appel aux médias est tout à fait louable. Encore faut-il avoir l’opportunité d’être en contact avec ce milieu. On ne peut être en désaccord avec la requête des parents, la cause est noble de vouloir garder son enfant en milieu familial le plus longtemps possible afin qu’il puisse bénéficier des meilleurs soins possibles à toute heure du jour et de la nuit.  Ces parents ont eu droit à ce privilège pendant plus de huit ans.  Par un procédé ou un autre, ils ont eu la chance d’avoir toutes ces ressources à leur disposition.  Eh bien tant mieux s’ils ont eu l’opportunité d’en faire profiter leur fille.     

 

Par contre, ce reportage nous démontre qu’un seul côté de la médaille, soit la détresse de cette famille. Ils ont toutefois omis de parler d’une cinquantaine d’autres familles demeurant dans la même région qui sont dans la même situation, mais qui n’ont malheureusement pas la même visibilité médiatique.  Ces gens sont présentement pris en charge dans des centres d’hébergements  ou ils demeurent en milieu familial  avec une allocation d’environ  57 000 $ annuellement. À noter qu’un CHSLD (Centre d’Hébergement et de Soins de Longue Durée)   n’est pas seulement une maison pour personnes âgées, on y retrouve aussi des personnes ayant des déficiences physiques ou intellectuelles de moins de 50 ans.

 

Comme on peut le constater, la pression médiatique a eu gain de cause dans ce dossier. Elle a fait reculer le CSSS et le ministère de la Santé et des Services Sociaux, mais est-ce une bonne chose ? À première vue, la population peut être fière de cette décision gouvernementale qui donne satisfaction aux  parents, mais qu’en est-il de tous les nombreux cas semblables dans la province ?  Cette situation crée un véritable préjudice envers tous ces gens.

 

Le gouvernement actuel qui est en période pré-électorale semble vouloir faire taire le plus rapidement possible les commentaires négatifs à son endroit. Tel que mentionné par monsieur Joseph Facal dans un article de la Presse paru le 19 septembre 2005 : «La gestion publique comporte un dilemme moral quotidien, faut-il faire ce qu’on pense être bon, même si c’est impopulaire, ou se soucier uniquement du court terme et dire et faire seulement ce que les gens veulent entendre, surtout en période électorale.»  C’est un pensez-y bien !

 

Tout cela soulève une autre question : avons-nous les moyens de nos ambitions?  Oui, ce serait bien que tous les gens handicapés aient accès aux ressources nécessaires à leur condition peu importe le coût et ce, avec de nouvelles institutions créer à leurs besoins. Aussi de plus il est important de préciser que grâce aux avancés de la science, il y aura de plus en plus d’enfant sauvés à la naissance qui malheureusement en conserveront de lourdes séquelles et dont l’espérance de vie sera grandement augmentée. Mais nous, la population Québécoise, avons-nous les ressources financière nécessaires pour faire face à ces nombreux besoins ? Si oui, sommes- nous prêts a couper dans d’autres services offerts à la population. Le débat peut maintenant être lancé.

 

Par Jean-Marc Cloutier

Étudiant – ÉNAP - Montréal

3 février 2012

Ian Murchison, blog 1 (hiver 2012, groupe 24)

Le NMP et son pendant dans le monde de l’éducation - M. Legault et sa CAQ

 

M. Trudel a plusieurs fois insisté sur la montée en puissance du néolibéralisme dans nos sociétés occidentales modernes, sur ce vent de droite qui transforme négativement la perception populaire de l’administration publique.

 

Il faut dire que pour faire face aux contraintes sociétales avec lesquelles est aux prises l’État moderne, telles que, notamment, l’accroissement des déficits publics, la multiplication des parties prenantes et la rareté des ressources humaines compétentes, le nouveau management public incarne aux yeux de plusieurs le remède salvateur, en insistant sur des mécanismes teintés par la sphère privée. Cet élan d’enthousiasme fait triompher la rationalité économique, au détriment des rationalités juridique et politique. En effet, autrefois axée sur le modèle bureaucratique érigé par Max Weber, dans lequel primaient la prévisibilité des comportements, la standardisation, la hiérarchisation des fonctions, la centralisation des décisions, la généralité et l’imprécision des règles, l’administration publique tend désormais à valoriser la mesure de la performance et l’atteinte de résultats tangibles, notamment par l’entremise de la planification stratégique.

Dans l’organisation post-bureaucratique, l’importance des règles et des procédures cède donc le pas aux besoins des citoyens-clients et des ressources humaines internes, l’autorité hiérarchique est remplacée par le leadership et l’entrepreneurship, les décisions sont décentralisées et la gouvernance décentrée, on focalise moins sur l’allocation du budget que sur l’atteinte de la performance, de l’efficacité et de l’efficience et on valorise un climat concurrentiel plutôt que monopolistique. Cette tendance met également de l’avant une série de mécanismes de contrôle de la performance visant à baliser la nouvelle marge de manœuvre allouée aux gestionnaires dans la dérèglementation des pratiques internes de l’administration, ce qui peut sembler paradoxal puisque les mesures proposées risquent d’alourdir l’appareil administratif plutôt que d’en alléger le fonctionnement, comme le prétendent les chantres du NMP. Dans ce contexte, les défis associés à l’imputabilité ont été exacerbés et de nouvelles zones d’incertitude ont été créées par l’imprévisibilté des décisions administratives. Au chapitre de la culture des organisations, ces réformes ont induit de la suspicion et de l’incertitude, et ont entamé le sentiment d’appartenance des fonctionnaires.

 

Le monde de l’éducation n’a pas été épargné par ce vent de changement. Dans les années 90, le Québec a mis en branle sa réforme de l'éducation, qui visait à rénover différents aspects du système scolaire, tant en ce qui a trait à la gestion qu'à la pédagogie. En l’an 2000, François Legault, alors ministre de l’Éducation, a instauré plusieurs mesures participant de cette réforme, dont des plans de réussite[1] dont l'objectif était d’augmenter l’imputabilité du système éducatif et ainsi favoriser la réussite scolaire, en imposant aux écoles et aux commissions scolaires une reddition de comptes, notamment en les forçant à rendre publics les résultats obtenus, les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre. Il a de plus mis en place des contrats de performance, lesquels offraient des budgets aux universités à condition que celles-ci atteignent les résultats visés. L'évaluation des institutions et des enseignants faisaient aussi partie de l'approche préconisée par M. Legault. Sur le plan pédagogique, Legault a poursuivi la réforme de l’éducation[2], qui misait, au-delà de l’acquisition des connaissances, sur l’appropriation des compétences transversales, les domaines d’expérience de vie et un apprentissage plus actif. Les élèves allaient bientôt apprendre par projets et l’on ferait des travaux d’équipe le fer de lance de la nouvelle initiative. Les détracteurs de ladite réforme de l’éducation n’ont pourtant pas tardé et l’on ne compte plus aujourd’hui les critiques émanant des praticiens de l’éducation, qui témoignent de l'ambivalence ressentie[3] face au virage encouragé par M. Legault. En résumé, ces mesures réformatrices ont soumis le système éducatif à la loi du marché : en rationalisant les fonds publics, on a voulu accroitre l'efficience et atteindre les standards requis par la mondialisation.

 

M. Legault, aujourd’hui chef du la Coalition Avenir Québec, nouveau parti lancé le 14 novembre 2011, promet encore une fois de mettre la hache dans notre système éducatif, dans le but d’augmenter la réussite scolaire, qui, à ses dires, serait en piètre état lorsque l’on compare les statistiques québécoises de diplomation à celles d’autres provinces, ce que les chiffres contredisent[4]. La CAQ semble vouloir faire pénétrer dans le monde éducatif les préceptes du marché économique, notamment en augmentant le salaire de 20 % des enseignants dits compétents, et en licenciant ceux dont la performance serait jugée moindre. Le lien est ici intimement tracé entre compétence des formateurs et réussite scolaire. Ce lien est pourtant très ténu, et il semble découler d’une perception caricaturée de l’école, où la réussite des élèves serait monnayable.

 

En somme, si le nouveau management public est célébré dans notre société moderne, et que des transfuges du monde privé se bornent à vouloir transfigurer le système public au profit de nouveaux principes qui ne semblent pas avoir fait leurs preuves - même si plusieurs voudraient bien le faire croire - je propose de rester critique face aux propositions de M. Legault et sa CAQ. Enfin, en tant qu’enseignant confronté à tous les jours à la complexité du monde de l’éducation et de l’apprentissage en général, j’ai un peu de mal à adhérer aux déclarations d’un ancien ministre de l’Éducation dont les principaux apports se sont soldés, selon plusieurs, par ce qui ressemble à un échec.

 

J’en profite ici pour mettre un lien vers un texte que j’ai publié dans Le Devoir du 29 novembre 2011, dans lequel je traitais de la question de l’abandon de la profession chez les enseignants. Il me semblait important de souligner l’hérésie de la proposition caquiste, compte tenu des problèmes de rétention dont souffre le système éducatif québécois (et une quantité de systèmes éducatifs dans le monde, d’ailleurs, comme en témoignent les chiffres avancés dans mon texte) :

 

http://www.ledevoir.com/societe/education/337131/l-education-selon-la-caq-l-ecole-est-en-feu-on-sort-de-l-ecole

 

À l'issue de mon commentaire, plusieurs questions se posent.

- Quel modèle d'évaluation des enseignants Legault compte-t-il mettre en application (il reste pour l'instant très vague sur le sujet) ?

- De manière plus générale, jusqu'où la CAQ cherchera-t-elle à transformer l'école en grande entreprise ?

- Et, globalement, est-il souhaitable d'importer les pratiques du privée dans le monde de l'éducation ?

Au plaisir d'en débattre. 

Ian Murchison

 

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[1] http://cswq.wqsb.qc.ca/AboutUs/accountability_fr.htm

[2] http://www.mels.gouv.qc.ca/virage/journal_fr/Express_2_10.pdf

[3] Lire, à ce sujet, les critiques de M. Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec : http://rejeanparent.ca/le-mensonge-de-francois-legault/

[4]

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/education/201009/08/01-4313449-decrochage-scolaire-le-canada-fait-pietre-figure.php

JB Marchand-Le financement des partis politiques au Québec

2 février 2012

Le financement des partis politiques au Québec

Plusieurs sujets de l’actualité retiennent mon attention (pour ne pas dire mon irritation) cette semaine, même que la scène municipale est passablement amochée notamment avec l’annonce qu’il n’aurait pas de poursuites criminelles dans l’histoire d’espionnage des courriels du vérificateur générale  à l’hôtel de ville, du piètre état des arénas de la Ville de Montréal ou du dernier scandale (probable) concernant la présence d’une firme de génie-conseil dans les bureaux de la Ville ayant accès à de l’information dite sensible de l’administration municipale  (comme si le cas des compteurs d’eau n’était pas suffisant). Par contre, je garderai mes commentaires en lien avec le monde municipal pour la séance 11 concernant les institutions décentralisées.

Comme nous aborderons cette semaine le sujet des institutions politiques de l’État, j’avais le goût de revenir sur le financement des partis politiques puisqu’il est cœur de plusieurs remous ces derniers temps, plus récemment dans le contexte  du nouveau parti de la CAQ. En bref, un nouveau parti qui était préalablement une OSBL, donc qui n’était pas sous la gouverne de la loi électorale et du financement des partis politiques, pour ensuite demandé un statut officiel de parti (sans grande surprise) auprès du directeur général des élections (DGE) après le 1^er janvier 2012 et ainsi profiter d’une nouvelle année fiscale. Ajoutons à cette histoire un nombre important de contributions venant d’avocats et un cafouillage dans la liste des donateurs, et vous avez un parti qui souhaitait faire de la  politique autrement… (je recommande l’éditorial de Michel David sur le sujet - http://www.ledevoir.com/politique/quebec/341634/le-nouveau-prisme). En même temps, c’était assez drôle de voir les partis se faire la morale cette semaine sur le sujet alors qu’ils ont tous des squelettes dans le placard. Pour le moment, seul le Parti québécois veut plafonner les contributions individuelles au montant de 100$. Le débat est ouvert.

La question du financement des partis politiques revient dans l’actualité avec une certaine récurrence depuis quelque temps et les scandales avoués et présumés (scandales des commandites, commission d’enquête dans le domaine de la construction, permis de garderies, etc.) ne sont pas étrangers à cette situation. Plus de 30 ans après la loi de René Lévesque (1977), les groupes de pression n’ont jamais cessé de faire preuve d’imagination avec l’objectif de se rapprocher des cercles de pouvoir. Actuellement, la plupart du temps, les stratagèmes réussissent à contourner la législation actuelle permettant ainsi de faire indirectement ce que la loi interdit directement (ex : une entreprise ne peut contribuer au financement des partis, mais plusieurs personnes d’une même entreprise peuvent contribuent simultanément – on dira alors que la manœuvre est techniquement légale). Dans l’impossibilité de tout contrôler, comment moderniser cette loi?

Dans le cadre de la législation  actuelle, nous pouvons dire que le financement des partis politiques est semi-public (notamment via des remboursements sont prévus pour les électeurs via l’impôt et aux partis selon  un ratio de vote obtenu lors des élections).

Maintenant, je poste la question pour ou contre le financement entièrement public des partis politiques? Les défenseurs de cette approche diront qu’il s’agit du prix à payer pour combattre la corruption (suggestion de lecture : http://aceproject.org/ace-fr/topics/pc/pca/pca02/pca02a/avantages-et-desavantages-du-financement-public).

Jean-Bernard Marchand

 

Nko'o Intimidation et menaces: l'administration publique face à la montée de l'incivisme.

Lorsque l'incivisme des citoyens s'invite au sein des municipalités.

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Les fonctionnaires de certaines municipalités québécoises en ont assez de l'intimidation et de la violence dont ils sont trop souvent les victimes. Certains de ces fonctionnaires sont directeurs généraux, d'autres gestionnaires financiers, procureurs à la cour municipale, secrétaires ( après un évènement tragique, relaté par la Presse Montréal, du meurtre de la directrice générale de Saint-Rémy-de-Tingwick, en 2009, y compris de l'agréssion de eux employés de la ville de verchères, il y'a plus d'une semaine) une quizaine d'associations professionnelles municipales ont décidé d'unir leurs voix pour briser la loi du silence.

 

La Promotion '' politique tolérance zéro '' à l'échelle de la province à l'ordre du jour.

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Selon ANABELLE NICOUD, journaliste et chroniqueure de la Presse Montréal, en dâte du 23 janvier 2012, '' les associations professionnelles municipales, espèrent obtenir le soutien du ministère des Affaires municipales. ''  Les municipalités se dotent d'une politique contre la violence. En effet, trois ans plustard, c'est presque chose faite, L'ADMQ a réussi à fédérer plusieurs associations professionnelles autour d'une idée simple: la violence entre employés, employés et citoyens est intolérable.  Si certaines villes se sont dotées de politique contre l'intimidation et le harcèlement, bien des municipalités plus modestes n'ont pas adopté de codes similaires, faute de ressources financières, juridiques ou de volonté politique.

'' Toi et moi, on va régler ça dans la rue '' la Presse Montréal évoque cet incident, dont un ancien directeur général d'une petite municipalité a été la victime. En effet, il s'agissait bien de l'invitation lancée avec fureur par l'un de ses administrés, en plein hôtel de ville. Imposant comme '' une armoire à glace ''  ce citoyen réputé '' gueulard '' en avait contre les règlements de sa ville en général, et de son directeur général en particulier.  Poursuivi pour menaces et voies de fait, l'agresseur a finalement fait amende honorable. Mais son ancienne victime, qui préfère garder l'anonymat, croit que trop souvent ce type de comportement est passé sous silence, par honte, tolérance mal placée, crainte de représailles ou certitude que les choses peuvent s'arranger.

'' L'ADMQ a investi du temps et de l'argent et a fait approuver tout ça avec un procureur c'est solide et objectif. C'est un outil pratique qui évite les règlements inaplicables.''  Avec notre politique de tolérance zéro, ce qu'on dit aux municipalités, c'est '' n'essayez pas de réinventer la roue, partez déja avec ça.'' Trop longtemps les élus se sont réfugiés derrière l'idée que des incidents violents n'arrivaient que dans les zones ultrarurales de la province. '' Verchères, c'est la preuve que ça peut arriver partout.'' estime M. Laflamme.

 

Omerta - la loi du silence..

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'' on vient nous dire après: Excuse-moi, j'étais très frustré.''  Il n'existe pas de statistique officielle sur le phénomène de la violence et de l'intimidation des employés municipaux, selon la Presse Montréal. La sûreté du Québec ne resence pas les plaintes déposées dans ce genre d'affaires, et les policiers montrent peu de zèle devant ce qui se passe pour des querelles de voisinage, croient certaines victimes. Mais le phénomème est bien réel (note Anabelle Nicoud - journaliste et chroniqueure - la Presse Montréal du 23-01-2012)  '' si on a une expérience de 20 ans dans le monde municipale il n'y a aucune possibilité qu'on n'ait  pas vécu au moins une fois de l'intimidation, à moins de vivre sur un nuage.'' tranche Guy Charland, directeur général de l'association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)  Trop souvent,  les petites communautés exercent la loi du silence, crois celui qui a déja été physiquement agressé par un citoyen. '' le drame c'est que les gens refusent de porter plainte. Il y'a une forme d'omerta.''

 

Massacre à la tronçonneuse - The chainsaw massacre.

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La Presse Montréal, rapporte que Johanne Nadeau, directrice générale de Saint-Prosper, une municipalité de 3700 habitants dans Chaudière-Appalaches, pourrait écrire un roman avec les incidents dont elle dit avoir été témoin et victime.

Elle raconte tout d'abord un épisode qui afait date chez les employés municipaux: le ''massacre à la scie.'' ou comment une inspection pour une coupe de bois illégale a dégénéré, quand l'inspecté s'est lancé, tronçonneuse à la main, aux trousses de l'inspectrice. ''il est parti avec sa chainsaw, et ils ont eu la peur de leur vie, se souvient Johanne Nadeau. Depuis, on appelle ça, massacre à la scie.'' une plainte a été déposée, puis retirée peu après. Quelques années plus tard, c'est un contremaître municipal qui a essuyé la colère de l'un de ses '' chums de hockey '' excédé par une intervention de la ville près de chez lui, il adit au contremaître: '' Mon tab....je vas chercher mon 12 et te tuer.'' relate Mme. Nadeau. Le drame annoncé n'a heureusement pas eu lieu, et aucune plainte n'a été déposée. La politique de tolérance zéro, va mettre le hola. '' on va mettre le frein, et arrêter de se comporter en bûcheron.'' résume Guy Charland.

 

Pour conclure, Mr. Remy Trudel - professeur de L'ÉNAP-Montréal (cours des Principes et enjeux de l'administration publique) a toujours affirmé que; ''l'administration publique est au service des citoyens...........Et a pour vocation de faire respecter les lois, votées par nos élus.''  Mais alors, quand les citoyens et les administrés se transforment en boureaux-justiciers, à l'exemple d'un film célèbre SIN CITY,  alors nous sommes en droit de nous poser la question suivente;'' est-ce le monde à l'envers? l'administration publique ou municipale a t-elle le droit de laisser perpétuer un pareil climat d'impunité ou de jungle...... au sein d'un État d'ou les lois et les règles sont bafouées et ou règne l'incivisme tout azimut, qui mette en péril la stabilité et l'équilibre des pouvoirs.....À qui la faute? '' Joseph.Jacquis Nko'o Nnomo (étudiant à L'ÉNAP-Montréal)

 

Je vous remercie tous pour votre lecture.

 

Source: Anabelle Nicoud de la Presse Montréal, no. 79 du 23-01-2012, chronique page A12.  htt://www.lapressemontreal.ca

 

J-B Marchand L’impôt sur le revenu ou la taxe à la consommation comme levier de financement public ?

30 janvier 2012

L’impôt sur le revenu ou la taxe à la consommation comme levier de financement public ?

La conjoncture de l’actualité en ce début de semaine est éminemment économique. Sous fond de crise mondiale latente tant chez nos voisins du Sud qu’en Europe, Ottawa prépare un budget d’austérité. À travers les grandes déclarations politiques, les commentaires des spécialistes ou des profanes, je suis tombé sur un texte de l’économiste Luc Godbout dans Le Devoir (L’art de taxer intelligemment – 30 janvier 2012) qui propose de revoir les portions de revenus du gouvernement du Québec, provenant principalement des impôts sur le revenu des particuliers, en augmentant légèrement la taxe de vente.

La théorie économique commande que l’impôt sur le revenu soit plus stable, qu’il facilite l’utilisation des taux progressifs capable de prendre en considération les situations particulières de chaque contribuable (Sisyphe et le financement de l’État – Pierre P. Tremblay). Par contre, cette approche accentuerait les écarts dans la pyramide des âges d’une société (le Québec connaît un vieillissement accentué de sa population) et découragerait l’effort et la production… (ce n’est pas ce que Pierre Fortin soutient lorsqu’il compare les taux de productivité en appliquant la parité du pouvoir d’achat, c’est-à-dire en comparant les revenus et les heures travaillées. Le Québec était plus productif que l’Ontario pour le même nombre d’heures, malgré un taux d’imposition plus élevé).

En bref, M. Godbout « cherche à évaluer le gain économique à long terme d’une baisse d’impôt sur le revenu qui serait compensée par une hausse équivalente des taxes à la consommation, gain qui serait évalué à une hausse de 0,12 point de pourcentage du PIB québécois ». Du même coup, il soutient que le Québec a montré qu’il était possible de lutter contre les « effets régressifs » d’une telle mesure avec certains crédits directs aux citoyens.

J’apprécie l’approche de Godbout, car elle cherche à sortir des grandes idéologies politico-économiques de gauche ou de droite pour plutôt avoir une vision pragmatique pouvant servir l’idée de maintenir l’offre de services publics aux Québécois. De toute façon un bon financement de l’État passe nécessairement par un « réaménagement des structures et des prélèvements afin de protéger la justice, l’efficacité et l’équité, valeurs défendues par les gouvernements et des administrations publiques ». Le débat demeure entier, mais il n’est pas dopé au pessimiste des néo-libéraux.

En terminant, j’aime particulièrement la couverture de La Presse sur le même sujet (Vive la TVQ… - 30 janvier 2012). L’introduction soutient que les taxes à la consommation sont un moindre fardeau pour l’économie que l’impôt sur le revenu, un préambule qui cristallise ce mythe trop de fois répété et qui ne rend pas justice à la réflexion de l’économiste.

Bon début de semaine à tous.

Jean-Bernard Marchand

 

Nko'o L'Afrique à l'aube du décollage - l'absence de règles administratives - juridiques et institutionnelles n'est-elle pas un handicap?

Après la Chine et l'Inde, l'Afrique semble vouée à connaître une croissance accélérée pendant la prochaine décennie. Les anciennes puissances coloniales, hier encore fortes de leurs statuts de maîtres incontestés de leurs '' zones d'influences '' ont fini par lacher du lest, encore convalescentes de la crise financière de 2008 et des soubressauts actuelles de la crise de la dette en Europe.  En effet, puisque la nature a toujours eu horeur du vide, le géant de l'empire du milieu, la Chine est entrain de s'imposer en leader, investisseur et bailleurs de fonds, un ''New Deal  based on a Real Economic & Partnership Policy''  suivie par le Canada son challenger.  Le taux de croissance globale dépasse largement les 5% depuis 10 ans, et une nouvelle classe moyenne prend son essor. L'heure de ce continent semble enfin arrivée, mais les experts économiques et la communauté internationale s'intérrogent déja à l'exemple de ce vieux dicton qui averti ''il faut se garder de mettre la charue avant les boeufs'' autrement dit, le continent a t-il déja amorcé la mise en place d'une véritable Administration publique, capable de légiférer et d'intervenir dans certains domaines que sont; l'État de droit et le respect d'une démocratie elective - l'information - la prévision - la planification - la programmation - la fiscalité - l'exécution et le contrôle des activités de l'État, etc.?

 

'' Les gens ont souvent l'impression que l'Afrique est un pays, et non un continent '' Charles Sirois, fondateur d'Énablis - La Presse Affaires No 76 - Jeudi 19-01-2012.

De plus en plus, les investisseurs réalisent le potentiel économique du continent. Un potentiel qui dépasse de loin l'extraction des ressources naturelles, responsable d'environ 25% du PIB. L'Afrique a un immense besoin d'infrastructures - routes, aéroports, centrales électriques, réseaux de télécommunications - et bénéficie d'un bassin de consommateurs qui s'agrandit chaque année. Selon une étude de l'Institut Mc Kinsey - qui parle des ''lions africains'' en référence aux ''tigres asiatiques'' le pouvoir d'achat combiné des Africains est passé de 860 milliards de US$ en 2008 et atteindra les 1400 milliards de US$ à l'horizon 2020. Quelques 128 millions de ménages auront alors accès à un revenu annuel de +5000$ US, qui leur permettra d'acheter une voiture un téléviseur ou de contracter une hypothèque. La classe moyenne, déja en émergence aux quatres coins du continent, deviendra alors un puissant moteur de l'économie africaine.

''Le potentiel de ce continent est absolument phénoménal'' lance l'homme d'affaires Charles Sirois, - Président de Télésystèmes et fondateur d'Énablis, un organisme qui parraine 1900 entrepreneurs locaux dans 6 pays africains. L'Afrique avec son milliard d'habitants sont à l'aube d'un véritable décollage, crois aussi la Banque mondiale. L'organisation internationale estime que le continent se trouve au stade où étaient l'Inde il y'a 20 ans et la Chine il y'a 30 ans.

La Chine en leader.

Entre 2000 et 2010, deux institutions Chinoises - la China's Export-Import Bank et la China Development Bank, ont financé pour 67,2 milliards de projets d'infrastructures en Afrique, selon une étude récente de Fitch. C'est 12 milliards de plus que ce qu'a injecté la Banque mondiale pendant la même période. Stades, édifices gouvernementaux, routes, etc. La présence des investisseurs Chinois est indéniable dans plusieurs pays d'Afrique, surtout ceux dotés de riches réserves en ressources naturelles. À Accra, au Ghana, impossible de parcourir un kilomètre sans croiser plusieurs restaurants Chinois. Selon certaines estimations, les échanges commerciaux entre la Chine et l'Afrique dépassent les 100 milliards US$/année, et plus d'un million de Chinois habitent déja le continent. Cette omniprésence s'explique par l'immense appétit de la Chine pour les ressources, dont regorge le sous-sol africain. Et par la tolérance dont font preuve les autorités du gouvernement Chinois envers les régimes dictatoriaux de plusieurs pays africains. '' Ils ont un besoin réel de produits de base, que ce soit du pétrole ou du cuivre, dont ils ont une stratégie au niveau politique et économique'' souligne Patricia Bentolila, responsable de l'Afrique à EDC (Exportation et Développement Canada)

Le Canada en challenger.

La Corporation commerciale Canadienne (CCC) par exemple, a le pouvoir de conclure des contrats directement avec les gouvernements africains. Cet organisme paragouvernemental mandate ensuite un sous-traitant canadien pour réaliser les travaux, comme ce fut le cas avec Magellan Aerospace au Ghana. Exportation et Développement Canada (EDC) pour sa part propose des produits d'assurance, de financement et de cautionnement aux exportateurs et investisseurs canadiens, de même qu'a leurs acheteurs étrangers. L'organisme est particulièrement actif dans les marchés en développement. Mercator, une PME de Montréal, espécialisée en logistique du transport connait un essor fulgurant depuis 2009, elle a ouvert des bureaux dans 6 pays du continent et son chiffre d'affaires total est passé de 17 millions à 60 millions de $. La PME a profité du boom des ressources naturelles pour faire ses premiers pas en Afrique subsaharienne. Elle organise entre autres le transport maritime et routier de produits chimiques pour la minière québécoise Semato ( à notez aussi que Mercator a dans son portefeuille de clients, Coca-Cola, et Unilever, Glo nouveau fournisseur sans fil d'appareils et de cartes d'appel. Mercator a décidé fin décembre de concentrer ses activités en Afrique de l'ouest (le Mali et le Niger) deux nouveaux marchés en dehors du Ghana. La croissance est telle que Mercator projette d'acheter entre 15 et 20 nouveau camions au cours des prochains mois au Ghana, souligne Fernando Barbosa, directeur de la firme Mercator au Ghana. Des entrepreneurs canadiens rencontrés sur place ont parlé de margesde profis de 10%..........à 130% sur certains projets.

Les Africains sont jeunes et la population du continent devrait doubler à 2 milliards d'ici 40 ans, Quelques 600 millions d'entre-eux ont un téléphone cellulaire et de plus en plus ont accès à l'internet. Les réseaux de fibre optique se multiplient, les transports aériens entre pays s'améliorent et des ensembles économiques cohérents, en premier lieu la Communauté Est-Africaine commence à se mettre en place.

Où en sont les réformes Administratives - Juridiques et Institutionnelles?

l'image de l'Afrique, hélas! demeure souvent négative à tors ou à raison. Les conflits interethniques, les élections truquées et les ravages du sida, des maux bien réels continuent de monopoliser une bonne partie de l'attention des médias et des investisseurs. Mais derrière la corruption et la pauvreté extrême, qui persistent dans plusieurs pays, se cache une réalité autrement plus complexe. Si certaines nations Africaines demeurent corrompues jusqu'a l'os, c'est à cause de l'absence totale d'une véritable administration publique de droit, d'un système juridique transparent et des institutions légales d'exercice de démocratie étatique. La Somalie, le Soudan, la République démocratique du Congo et le Thad, notamment, figurent parmi les pires élèves de la planète selon Transparency International. D'autres ont amélioré de façon spectaculaire leur bilan au cours de la dernière décennie. La Banque mondiale et le Fonds monétaire internationale viennent aussi de saluer les réformes menées par plusieurs pays africains. En 2011, le Rwanda, le Burkina Faso, le Mali et le Ghana ont figuré au top 10 mondial des nations à avoir le plus amélioré leur environnement réglementaire (réf: du classement, - Doing Business -) établi chaque année.

Pour conclure, le positionnement du Canada dans les échanges économiques et commerciaux avec l'Afrique, comparé au géant Chinois est encore assez bas. Mais selon Jean-Pierre Apélian - président du Groupe Mercator Transport, le Canada jouit de plusieurs avantages qui favorisent son image auprès des Africains, notamment ''les deux langues parlées, le français et l'anglais et le fait que le Canada arrive comme un pays tout neuf, sans bagage colonial de la France et de la Grande-Bretagne.''

 

Je vous remercie de votre attention.

source: http://www.lapresse.ca/affaires,  Jeudi 19-01-2012.

Joseph.Jacquis Nko'o Nnomo (ÉNAP-Montréal)

 

 

NKO'O profilage des minorités JACQUIS... - la Police de Montréal à la une de l'actualité.

Nous sommes lundi soir 16 janvier 2012 et l'écran tactile de mon cellulaire indique 18:20 au moment ou je sors de la station du métro - université de Montréal - Il fait très froid et le temps est maussade, il a beaucoup neigé, un '' sale temps pour un nouvel immigrant que je suis '' pensé -je en entrant dans le hall de HEC-Montréal d'ou j'ai rendez-vous avec un ami étudiant vers 18:30. Mon regard est subitement attiré par une pile de journaux - LA PRESSE MONTRÉAL no.73 - avec en gros plan, titré à la une '' HASARD OU PROFILAGE  je m'empare d'un exemplaire et plonge dans la lecture, ma curiosité en sera récompensée.

Sur la page A5, l'auteur de la chronique, la journaliste RIMA ELKOURI souligne qu'il y-a  du ''plomb dans les ailes'' des recommandations de la Commission Bouchard - Taylor - Relative à la mise en place d'une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination(séance du 30 août 2006) sources: voir les publications du Prof. Gilles Bourques, sociologue, tels que, Un Québec ethnique et inquiet (2008) et La diversité québécoise en débat (2010) -  Bibliothèque et Archives nationales -UQAM-  Par ricochet, les journalistes Hugo Meunier et Martin Leblanc, mettent aussi à la une de la Presse, un fait divers de mauvais traitement à l'encontre d'un citoyen québécois, de la minorité ethnique, un fait qui a récemment eu lieu à Montréal et qui s'inscrit dans le cadre du rapport de la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - Jeunes en action contre le racisme et les discriminations( CDPDJ-2010)

 

L'équipe des journalistes Hugo Meunier et Martin Leblanc de la Presse Montréal, nous font vivre en pages A2 et A3, une autre de ces histoires malheureuses survenues à Jeff Cléophat, un Lavallois d'origine haïtienne qui dit faire l'objet de contrôles de police régulièrement. L'équipe de la Presse Montréal  a suivi l'intéressé pendant un mois à travers les rues de la capitale.  En ce mercredi soir, Jeff Cléophat sera intercepté pour une sois-disant << vérification au hasard >> dès sa première ronde en compagnie de l'équipe de la Presse Montréal. Cet entrepreneur en marketing sans histoire rentrait chez lui en voiture et n'avait pourtant enfreint aucun règlement au Code de la sécurité routière, ni même reçu aucune contravention. À noter que Jeff Cléophat est au coeur d'une saga judiciaire depuis le 17 janvier 2008. En arrivant chez lui, il va croiser deux policiers à bord d'une autopatrouille, les policiers actionnent donc les gyrophares. Les agents demandent au jeune homme de fournir ses papiers, ''à des fins de vérifications'' refus de l'intéressé qui argumente qu'il n'ya aucune raison valable pour l'interpeller. Le ton monte, les policiers lui passent les menottes et appelent même des renforts.

Jeff Cléophat sera accusé d'entrave au travail des policiers, sentence qu'il contestera par la suite. L'affaire sera plutard portée devant les tribunaux. Le jugement rendu en août 2010 le proclame non coupable et selon le juge, son arrestation était illégal. L'analyse du jugement soulève néanmoins quelques questions: le défenseur s'est-il vu poursuivre par les policiers parcequ'il était noir? Était-il dans une situation de profilage racial? La ville de Laval qui représente les deux agents de police a fait valoir que; ''toute personne interceptée par la police doit fournir ses papiers à tout prix.

L'Équipe de la Presse Montréal, apportera donc la preuve irréfutable d'un profilage racial des noirs et des citoyens des minorités ethniques, au cours d'une opération ou Mr. Jeff Cléophat donnera son accord pour servir d'appat. À bord de sa Mercedes grise, Jeff Cléophat se fera intercepté devant les caméras de la Presse Montréal,  pour <<une vérification au hasard>> dès la première sortie et sans enfeindre aucun règlement au Code de la sécurité routière, il s'en sortira sans une contravention. Confrontée aux résultats de cette enquête digne d'un roman d'aghata Christie, La police de Laval a dit prendre le profilage racial très au sérieux, mais indique que les policiers ne sont pas imperméables aux erreurs de jugement. <<Notre défi est de dire aux policiers de mettre leurs stéorotypes de côté lorsqu'ils travaillent>> résume l'inspecteur-chef André Python (Adjoint à la direction des opérations policières et au service de protection du citoyen à la police de Laval) La Presse Montréal, a aussi publiée une lettre ouverte, d'ou une mère Lavalloise racontait que son fils adoptif, un Noir, s'était fait arrêter neuf fois en quelques mois par la police de Laval.

Le profilage racial a dailleurs fait l'objet d'un accablant rapport, publié en 2010 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dans lequel on dépeint le profilage comme un fléaut grave et insidieux caractérisé par le principe de <<deux poids deux mesures>>  entre 2001 et 2007, la fréquence des contrôles d'identité, notamment à l'endroit des Noirs a augmenté de 91% dans le quartier Saint-Michel et de 125% à Montréal Nord. Un Policier noir sous le couvert de l'hanonymat a confié aux journalistes avoir été lui même profilé et contrôlé par ses collègues, lors d'une sortie au restaurant, habillé en civil. La Chroniqueuse et Journaliste à la Presse Montréal, rapporte que l'écrivain haïtien Dany Laferrière, lors de son premier voyage à New York, durant les années Reagan, s'était fait controlé et profilé en compagnie de deux amis noirs.

Pour conclure RIMA ELKOURI, dans sa chronique de la Presse Montréal,  affirme qu'une telle pratique, en plus d'être inefficace, entraîne des effets pervers dévastateurs. Mais malheureusement, selon une logique tordue portée par l'air du temps, il est de bon ton de considérer les allégations de profilage racial comme de belles excuses brandies par des criminels pour échapper à la justice.

 

Je vous remercie pour votre lecture.

 

Un blog de JOSEPH.JACQUIS NKO'O NNOMO (Étudiant -ÉNAP-Montréal)

le mardi 17 janvier 2012.

Source: LA PRESSE MONTRÉAL No.73 -Lundi 16-01-2012