J-B Marchand L’impôt sur le revenu ou la taxe à la consommation comme levier de financement public ?

30 janvier 2012

L’impôt sur le revenu ou la taxe à la consommation comme levier de financement public ?

La conjoncture de l’actualité en ce début de semaine est éminemment économique. Sous fond de crise mondiale latente tant chez nos voisins du Sud qu’en Europe, Ottawa prépare un budget d’austérité. À travers les grandes déclarations politiques, les commentaires des spécialistes ou des profanes, je suis tombé sur un texte de l’économiste Luc Godbout dans Le Devoir (L’art de taxer intelligemment – 30 janvier 2012) qui propose de revoir les portions de revenus du gouvernement du Québec, provenant principalement des impôts sur le revenu des particuliers, en augmentant légèrement la taxe de vente.

La théorie économique commande que l’impôt sur le revenu soit plus stable, qu’il facilite l’utilisation des taux progressifs capable de prendre en considération les situations particulières de chaque contribuable (Sisyphe et le financement de l’État – Pierre P. Tremblay). Par contre, cette approche accentuerait les écarts dans la pyramide des âges d’une société (le Québec connaît un vieillissement accentué de sa population) et découragerait l’effort et la production… (ce n’est pas ce que Pierre Fortin soutient lorsqu’il compare les taux de productivité en appliquant la parité du pouvoir d’achat, c’est-à-dire en comparant les revenus et les heures travaillées. Le Québec était plus productif que l’Ontario pour le même nombre d’heures, malgré un taux d’imposition plus élevé).

En bref, M. Godbout « cherche à évaluer le gain économique à long terme d’une baisse d’impôt sur le revenu qui serait compensée par une hausse équivalente des taxes à la consommation, gain qui serait évalué à une hausse de 0,12 point de pourcentage du PIB québécois ». Du même coup, il soutient que le Québec a montré qu’il était possible de lutter contre les « effets régressifs » d’une telle mesure avec certains crédits directs aux citoyens.

J’apprécie l’approche de Godbout, car elle cherche à sortir des grandes idéologies politico-économiques de gauche ou de droite pour plutôt avoir une vision pragmatique pouvant servir l’idée de maintenir l’offre de services publics aux Québécois. De toute façon un bon financement de l’État passe nécessairement par un « réaménagement des structures et des prélèvements afin de protéger la justice, l’efficacité et l’équité, valeurs défendues par les gouvernements et des administrations publiques ». Le débat demeure entier, mais il n’est pas dopé au pessimiste des néo-libéraux.

En terminant, j’aime particulièrement la couverture de La Presse sur le même sujet (Vive la TVQ… - 30 janvier 2012). L’introduction soutient que les taxes à la consommation sont un moindre fardeau pour l’économie que l’impôt sur le revenu, un préambule qui cristallise ce mythe trop de fois répété et qui ne rend pas justice à la réflexion de l’économiste.

Bon début de semaine à tous.

Jean-Bernard Marchand