JB Marchand-Le financement des partis politiques au Québec
2 février 2012
Le financement des partis politiques au Québec
Plusieurs sujets de l’actualité retiennent mon attention (pour ne pas dire mon irritation) cette semaine, même que la scène municipale est passablement amochée notamment avec l’annonce qu’il n’aurait pas de poursuites criminelles dans l’histoire d’espionnage des courriels du vérificateur générale à l’hôtel de ville, du piètre état des arénas de la Ville de Montréal ou du dernier scandale (probable) concernant la présence d’une firme de génie-conseil dans les bureaux de la Ville ayant accès à de l’information dite sensible de l’administration municipale (comme si le cas des compteurs d’eau n’était pas suffisant). Par contre, je garderai mes commentaires en lien avec le monde municipal pour la séance 11 concernant les institutions décentralisées.
Comme nous aborderons cette semaine le sujet des institutions politiques de l’État, j’avais le goût de revenir sur le financement des partis politiques puisqu’il est cœur de plusieurs remous ces derniers temps, plus récemment dans le contexte du nouveau parti de la CAQ. En bref, un nouveau parti qui était préalablement une OSBL, donc qui n’était pas sous la gouverne de la loi électorale et du financement des partis politiques, pour ensuite demandé un statut officiel de parti (sans grande surprise) auprès du directeur général des élections (DGE) après le 1er janvier 2012 et ainsi profiter d’une nouvelle année fiscale. Ajoutons à cette histoire un nombre important de contributions venant d’avocats et un cafouillage dans la liste des donateurs, et vous avez un parti qui souhaitait faire de la politique autrement… (je recommande l’éditorial de Michel David sur le sujet - http://www.ledevoir.com/politique/quebec/341634/le-nouveau-prisme). En même temps, c’était assez drôle de voir les partis se faire la morale cette semaine sur le sujet alors qu’ils ont tous des squelettes dans le placard. Pour le moment, seul le Parti québécois veut plafonner les contributions individuelles au montant de 100$. Le débat est ouvert.
La question du financement des partis politiques revient dans l’actualité avec une certaine récurrence depuis quelque temps et les scandales avoués et présumés (scandales des commandites, commission d’enquête dans le domaine de la construction, permis de garderies, etc.) ne sont pas étrangers à cette situation. Plus de 30 ans après la loi de René Lévesque (1977), les groupes de pression n’ont jamais cessé de faire preuve d’imagination avec l’objectif de se rapprocher des cercles de pouvoir. Actuellement, la plupart du temps, les stratagèmes réussissent à contourner la législation actuelle permettant ainsi de faire indirectement ce que la loi interdit directement (ex : une entreprise ne peut contribuer au financement des partis, mais plusieurs personnes d’une même entreprise peuvent contribuent simultanément – on dira alors que la manœuvre est techniquement légale). Dans l’impossibilité de tout contrôler, comment moderniser cette loi?
Dans le cadre de la législation actuelle, nous pouvons dire que le financement des partis politiques est semi-public (notamment via des remboursements sont prévus pour les électeurs via l’impôt et aux partis selon un ratio de vote obtenu lors des élections).
Maintenant, je poste la question pour ou contre le financement entièrement public des partis politiques? Les défenseurs de cette approche diront qu’il s’agit du prix à payer pour combattre la corruption (suggestion de lecture : http://aceproject.org/ace-fr/topics/pc/pca/pca02/pca02a/avantages-et-desavantages-du-financement-public).
Jean-Bernard Marchand
Commentaires
Un autre blogue...un bon exemple à suivre. Et des commentaires viendront...sûrement . On continue....
Un autre bon blogue que nous allons déguster et ...corriger
bien sûr Un bon exemple pour ceux et celles qui font "exister" dans la réalité l'État de droit. Des commentaires ?????
Puisque vous retracez quelques faits entourant la création de la CAQ, je ne peux m'empêcher de célébrer la stratégie spectaculaire qu'ont utilisée M. Legault, M. Sirois et leur équipe, à partir du moment où ils ont rassemblé les caméras pour annoncer ce qu'ils appelaient de simples propositions, jusqu'à faire pénétrer 9 députés à l'Assemblée nationale sans même avoir passé le test d'une élection ! Sans être un partisan de leurs idées, j'applaudis ici leur ruse et leur opportunisme politiques, qui leur a permis d'avaler un parti bien vivant sur la base d'une filiation idéologique que plusieurs militants de l'interne répudiaient ! Il faut ajouter que l'empire Quebecor a aussi beaucoup aidé à leur envol.
Pour moi, le « cafouillage » auquel vous faites référence en ce qui concerne les erreurs qui se seraient glissées dans les listes de donateurs ne sont qu'un subterfuge empêchant de bien contrôler cet aspect de la création du parti. Je mentionne aussi que Jean-Martin Aussant, fondateur d'Union nationale, a contesté la démarche de la CAQ et a réclamé une enquête auprès du Directeur général des élections sur son financement.(http://www.dvdkaraokejukebox.com/communaute/karaoke.php?id=0&keepsearch=&debut=100&k=30574)
Ce même Jean-Martin Aussant exige également un resserrement de la loi électorale (http://depeches.ameriquebec.net/2012/02/03-jean-martin-aussant-depute-de-nicolet-yamaska-veut-une-loi-electorale-stricte.qc).
Mais il semble que même lorsque les critiques fusent, les passes-droits sont fréquents et les accusations sont inaccoutumées, et, le cas échéant, les pénalités sont dérisoires. Je pense ici, entre autres, au fédéral, au crime des conservateurs quant au détournement d'au moins 1 million de dollars lors des élections de 2006. Pénalité imposée ? 50 000 $. Une merveilleuse (tragi)-comédie !
Personnellement, je n'hésite pas à me réclamer du financement entièrement assumé par l'État. C'est peut-être l'unique manière d'éviter l'infiltration nuisible d'intérêts particuliers dans un processus démocratique.
* Jean-Martin Aussant : créateur d'Option nationale ! Haha ! Lapsus impardonnable !
Le cas du financement des partis politiques est certes très complexe. La Loi sur le financement des partis politiques adoptée en 1977 se voulait un moyen efficace de contrer les pratiques douteuses de certains donateurs qui se servaient des dons afin d’exercer une plus grande emprise sur l’autorité politique. On disait à l’époque : « l’État a le devoir de leur assurer les moyens de ne pas être à la remorque de puissants intérêts privés dont l’influence déforme systématiquement le vouloir et l’action des gouvernants ». Mais voilà que 35 ans plus tard, le même problème du financement occulte des caisses électorales resurgit mais sous une différente forme. Comme Jean-Bernard le mentionne, de nouvelles tactiques ont été élaborées afin de contourner la loi. Je pense, entres autres, aux « prête-noms » qui, légalement, respecte la loi mais ne rencontre toutefois pas son esprit. Or, le respect de l’esprit de la loi est tout aussi important que la loi en tant que telle.
Bien que je crois en la nécessité d’un resserrement des règles afin d’enrayer les pratiques corruptrices, je crois néanmoins qu’il faut également s’attarder sur le comportement de l’acteur politique. Celui-ci ne doit pas faire passer quelques intérêts particuliers que ce soit avant l’intérêt général. Trop souvent entendons-nous que des députés/ministres ont préféré certains groupes d’entrepreneurs dans l’octroi de contrats de toutes sortes après avoir reçu du financement de leur part. Ces « retours d’ascenseurs » doivent faire l’objet de balises plus contraignantes, mais ne permet pas à l’acteur de développer son souci réflexif. Le recours à des séances de sensibilisation à l’éthique ne doit pas être écarté. La loi peut certainement contraindre l’acteur politique dans son comportement mais ne peut lui permettre de développer un jugement éthique digne de ses fonctions. À trop vouloir s’obstiner sur comment rendre plus efficace la loi, c’est réduire l’engagement de l’acteur à l’obéissance des normes plutôt que de se rapporter aux responsabilités et aux valeurs du secteur public.
Le cas du financement des partis politiques est certes très complexe. La Loi sur le financement des partis politiques adoptée en 1977 se voulait un moyen efficace de contrer les pratiques douteuses de certains donateurs qui se servaient des dons afin d’exercer une plus grande emprise sur l’autorité politique. On disait à l’époque : « l’État a le devoir de leur assurer les moyens de ne pas être à la remorque de puissants intérêts privés dont l’influence déforme systématiquement le vouloir et l’action des gouvernants ». Mais voilà que 35 ans plus tard, le même problème du financement occulte des caisses électorales resurgit mais sous une différente forme. Comme Jean-Bernard le mentionne, de nouvelles tactiques ont été élaborées afin de contourner la loi. Je pense, entres autres, aux « prête-noms » qui, légalement, respecte la loi mais ne rencontre toutefois pas son esprit. Or, le respect de l’esprit de la loi est tout aussi important que la loi en tant que telle.
Bien que je crois en la nécessité d’un resserrement des règles afin d’enrayer les pratiques corruptrices, je crois néanmoins qu’il faut également s’attarder sur le comportement de l’acteur politique. Celui-ci ne doit pas faire passer quelques intérêts particuliers que ce soit avant l’intérêt général. Trop souvent entendons-nous que des députés/ministres ont préféré certains groupes d’entrepreneurs dans l’octroi de contrats de toutes sortes après avoir reçu du financement de leur part. Ces « retours d’ascenseurs » doivent faire l’objet de balises plus contraignantes, mais ne permet pas à l’acteur de développer son souci réflexif. Le recours à des séances de sensibilisation à l’éthique ne doit pas être écarté. La loi peut certainement contraindre l’acteur politique dans son comportement mais ne peut lui permettre de développer un jugement éthique digne de ses fonctions. À trop vouloir s’obstiner sur comment rendre plus efficace la loi, c’est réduire l’engagement de l’acteur à l’obéissance des normes plutôt que de se rapporter aux responsabilités et aux valeurs du secteur public.
Bons commentaires Ian et Sébastien. Pour ma part, je suis d'avis qu'un équilibre est nécessaire au niveau du financement des partis. Après tout, l'implication citoyenne en est la base et le financement populaire doit être une façon pour certains de soutenir d'une manière ou d'une autre leur conviction. Je ne suis donc pas totalement convaincu de la nécessité d'avoir un financement 100% public.
Les dernières discussions ont surtout été d’ordre philosophique et légal. Je me permets d’amener une dose de pragmatisme à tout cela en faisant sortir certains effets pervers du financement populaire tel qu’établi au Québec, soit maximum 1 000$ par électeur. En théorie, cet argent est donné par « monsieur et madame tout le monde » pour permettre à un parti correspondant à leurs valeurs de se donner plus de chance d’arriver au pouvoir ou d’y rester. J’insiste, théoriquement cet argent est donné sans objectif défini de la part de l’électeur. Selon moi, l’argent recueilli a souvent un but unique et précis. Si ces individus cotisent en fonction des valeurs du parti, comment pouvez-vous expliquer que les Libéraux provinciaux reçoivent deux fois plus d’argent lorsqu’ils sont au pouvoir (voir http://www.ledevoir.com/politique/quebec/286972/financement-des-partis-politiques-le-pouvoir-attire-plus-les-contributeurs-du-plq-que-ceux-du-pq). On parle ici de 4 millions de dollars supplémentaires, au minimum 4 000 personnes à 1000$ par tête! On ne peut s’empêcher d’émettre l’hypothèse que ces gens s’attendent à plus en retour et ce dans le mandat auquel le don est fait. Bref, ils veulent un « retour d’ascenseur ». Pourquoi ce n’est pas pareil au Parti Québécois? Je fais l’hypothèse que le PQ n’est pas un parti de gens d’affaires. Les gens cotisent au PQ en fonction de la souveraineté et ne font pas nécessairement affaire avec le gouvernement. La notion d’être au pouvoir devient donc moins importante.
Continuons sur le lobby des gens d’affaires. Il est évident que ces derniers font des pressions énormes sur la classe politique pour que le gouvernement sous-traite davantage, réduise la taille de l’état et ainsi son influence. Leur moyen le plus efficace est de contribuer aux partis prônant ces valeurs. Gros bémol les compagnies ne peuvent pas contribuer, mais leurs employés peuvent contribuer et peuvent être dédommagés par la suite de façon directe ou indirecte. Très simple, mais difficile à prouver. Ce type de stratagème expliquerait tout de même pourquoi les partis de gauche sont moins bien nantis que les partis de droite. Ceci distorsionne l’état de droit que nous sommes. Les compagnies auront toujours plus de moyens que les particuliers. Par exemple, je vois mal un Pierre-Karl Péladeau demandé à un parti comme le NPD de mettre la hache dans la CBC et Radio-Canada et leurs syndicats et de laisser l’espace télévisuel au privé… Je me permets d’ajouter que Stephen Harper veut abolir progressivement le financement public des partis. Ce n’est pas par hasard. 1 vote = 1 $, serait-il plus démocratique. Personnellement, poser la question, c’est y répondre. Dans ce cas les élus ou futurs élus auraient comme seule préoccupation de financement, la quantité de vote. Ici encore, démocratie pure.
Ceci dit, les compagnies veulent les contrats gouvernementaux. Elles cognent donc aux portes des représentants de l’état, les élus. Les élus ont besoin d’argent. Chacun a, ce que l’autre veut. Subtilement, une relation d’affaire peut s’établir. Je pense même que l’élu n’a pas toujours conscience à quel point il peut être sollicité. (Voir témoignage de Jacques Duchesneau en commission parlementaire le 27 septembre 2011)
Je ne dis pas que tout le financement populaire est corrompu, mais surement beaucoup trop souvent. Si les demandes des donateurs concernaient seulement la législation et les politiques gouvernementales, nous pourrions considérer ceci comme de la représentation de groupe de pression auprès du gouvernement. Ce qui est tout à fait normal et légitime. Le problème étant que les demandes des donateurs ne concernent surement pas juste la législation, mais bien des contrats précis, des contrats futurs ou en soumissions. L’immense problème, selon moi, est que ceci force l’élu à intervenir dans des dossiers précis de l’administration publique et dans la gestion quotidienne. Ce qui va à l’encontre de notre cadre du système de Westminster. Comme le dit Ian Murchison plus tôt le financement populaire devrait être aboli afin de limiter l’infiltration nuisible de l’intérêt particulier et aussi ponctuel. Je pense sincèrement que l’éthique s’apprend difficilement, c’est plutôt une question d’éducation. La sensibilisation est importante, mais pour certains l’éthique restera toujours simplement un cours à l’école. L’état de droit prend ici toute son importance.