Gestion participative ENAP 2013- Blog Chantal Desmarais

Quand le sport rallie les gens

 

Dans le cadre de ce travail, j'aimerais vous présenter le concept de participation citoyenne de façon un peu différente puisqu'elle apporte une dimension qui aura des résultats positifs sur l'avenir de certains jeunes dans le futur.  Permettez-moi de vous présenter le sujet de ce travail. J'aimerais vous présenter le travail qu'accomplit certaine personne dans le cadre d'un conseil d'administration d'une organisation de football.

Lorsque j’étais jeune, au début des années 1980, l’action bénévole faisait partie de mon milieu de vie.  J’avais un père qui s’impliquait à fond dans nos activités sportives et qui s'était engagé avec passion dans tous les sports que mon frère et moi avions pratiqué.  Il n'était pas le seul, il y avait plusieurs pères à l'époque, aussi des mères mais c'était plutôt rare,  qui s'impliquaient de façon volontaire dans la vie sportive de leur jeune.

D'avoir pu bénéficier de cet exemple parentale d'implication dans ma jeunesse m'a donné forcément le goût de m'impliquer à mon tour,  dans la vie sportive de mes enfants.  Dès leur tendre enfance  je me suis impliqué dans toutes les activités à lesquelles ils ont participé, que ce soit  la natation, du cheerleading, du soccer, du basketball, du  hockey ainsi que du football.  Mon implication s'est manifesté de différentes façon, que ce soit à titre de coach, d'assistant coach, de gérante de l'équipe et tout dernièrement comme membre du C.A de l'équipe de football de mon fils.

Le C.A de l'équipe de football est organisé sous le même principe qu'un comité de direction d'une organisation.  Je considère que le C.A travaille dans le même sens que la gestion participative, c'est-à-dire, qu'elle est "un mode de gestion permettant d'utiliser le potentiel créatif des différents acteurs, aux différentes étapes du processus décisionnel, en vue d'atteindre les résultats attendus dans les divers champs d'action de l'organisation"(recueil de texte # 1 diapo 31).   Les différents acteurs de cette équipe de travail, communément appelé C.A,  apportent différentes compétences et différents point de vue qui ajoute de la complémentarité qui par ricochet nous amène à une efficacité améliorée. 

L'implication des parents dans leur rôle de membre du C.A s'apparente à celle du bénévolat mais est tout de même différente puisqu'il y a l'aspect décisionnel.  Le C.A a pour responsabilité d'intervenir sur les 3 champs d'intervention dont nous présente la gestion participative tel que les champs d'intervention stratégique, organisationnel et opérationnel. Il s'agit en fait de la participation citoyenne de quelques parents, qui ont un but commun, c'est-à-dire, de voir les enfants se développer et mettre  toute les chances de leur côté pour accomplir leurs rêves mais aussi de les amener à se dépasser.  Les décisions qui sont prises à l'intérieur du C.A sont toujours axés sur le développement des jeunes et de leur potentiel à devenir de meilleur citoyen une fois rendu adultes.

Si je reviens sur les trois champs d'intervention, les membres du C.A doivent établir de façon stratégique leur vision ainsi que leur mission pour bien définir leurs objectifs à atteindre au courant de la saison de football qui est d'ailleurs très longue puisqu'elle débute avec la période de préparation en début mai pour se terminer à la mi-novembre avec la participation à différentes coupes tels que le Ballon d'argent et/ou, le bol d'Or.

Voici la vision et la mission de ce C.A.

La vision

Une organisation reconnue pour son programme d’excellence en football œuvrant au développement du plein potentiel des joueurs et des entraîneurs au niveau personnel et sportif.  Une organisation qui contribue à la création d’un sentiment d’appartenance et de fierté de ses membres et ses partenaires dans le respect des individus et des règles.

La mission

Créer, à travers un programme d’excellence en football, un environnement propice au développement de tous les jeunes athlètes au niveau technique, physique et psychologique. Les encourager à se dépasser, à poursuivre leurs études, à adopter un mode de vie sain et à devenir de bons citoyens.  Fournir aux entraîneurs un encadrement de qualité pour leur permettre de soutenir la mission.

Le design organisationnel s'opère en début de saison avec le partage des responsabilités, le partages des tâches ainsi que les différents canaux de communication pour que tout se déroule rondement durant la saison. À chaque réunion mensuelle du C.A,  l'aspect organisationnel est revu pour  s'assurer que tous les membres du C.A transigent dans le même sens et si nécessaire, des ajustements sont apportés pour s'assurer de l'atteinte des objectifs.

Une des priorités des membres du C.A est de permettre aux jeunes de se développer dans leur sport mais aussi de maintenir un niveau de scolarisation élevé.  Ce qui veut dire, que chaque joueur doit maintenir un niveau élevé de ses résultats scolaires  pour pouvoir disputer un match de football le temps venu. 

Sur le plan opérationnel, le C.A a implanté à l'intérieur de l'organisation un système de communication entre les professeurs d'école secondaire et les coachs de football pour qu'ils travaillent tous de concert à l'atteinte des résultats attendus au niveau académique.  Lorsqu'il y a constat qu'un joueur a des difficultés au niveau académique, un service lui est offert, à la limite, voire imposé,  par l'organisation de football, d'avoir des périodes de récupérations  individuelles avec un étudiant en enseignement, en fin de parcours scolaire.  Cet étudiant pourra aider et accompagner le jeune dans la ou les matières avec laquelle ou lesquelles ils éprouvent des difficultés.   Le jeune sait dès le début de la saison  qu'il existe un mécanisme de communication entre l'école et le football et que tout ça a pour objectif de l'encadrer dans son développement académique tout en continuant à pratiquer son sport.

L'encadrement fournit aux jeunes éprouvant certaines difficultés est né de la volonté du membre du C.A d'avoir une vocation bien simple, c'est-à-dire, de leur permettre de  s'émanciper maintenant pour devenir de meilleurs citoyen.  S'ils ont été en mesure de saisir l'occasion qui leur était présenté de s'engager dans leur développement académique, dans le dépassement de soi pour permettre à l'équipe de remporter quelques fois des victoires et des défaites, ils deviendront, c'est certain dans le futur, des citoyens engagés!

Au fond, comme l’humain apprend beaucoup par l’exemple, nous les adultes, sommes responsables de donner l’exemple à nos jeunes de s’impliquer dans la vie de nos jeunes, de faire une différence dans la communauté pour qu’à leur tour, ils deviennent des adultes engagés dans leur communauté.

N'est-ce pas là,  un bel exemple de gestion participative citoyenne qui aura un effet positif sur les adultes en devenir pour un monde meilleur! 

Ensemble nous sommes plus forts!

 

Chantal Desmarais

Noetic authority…tout mauvais?

« Il n’y a pas de calcul électoraliste, il y a un calcul de l’opinion publique. »        

Bernard Drainville, à l’émission Les coulisses du pouvoir, essayant d’expliquer la stratégie politique derrière la Charte des valeurs québécoises

Principe de base : la mission d’un parti politique est de se faire élire au même titre que le but d’une entreprise est de faire des profits. Nous pouvons prêter d’autres intentions à ces organisations, mais ultimement, tout le reste n’est que décoratif. Il n’y a aucun intérêt pour un parti d’exister s’ils ne peuvent pas élire de députés et éventuellement, devenir l’opposition officielle ou devenir le gouvernement. Il peut y avoir des bénéfices pour la population que des gens se regroupent dans le but de faire valoir leurs valeurs en utilisant le voie politique. Cependant, si c’est la seule chose qui guide les décisions, il est plus que probable que le parti finira par disparaître. Les grands partis, ceux qui réussissent à prendre le pouvoir, sont ceux qui fondent leurs décisions sur l’impact qu’elles auront sur l’élection de leurs députés. Et bien que les autres partis qui n’entrent pas dans cette catégorie aient des buts légitimes et valeureux…ils ne détiennent pas le pouvoir! Donc, il est impossible de faire une coupure entre les deux : le gouvernement propose, présente et impose en fonction de la majorité.

Un exemple parfait et évident de cette affirmation est l’impact qu’a Quebecor sur nos politiciens. En 2008, nos principaux partis ont fait adopter une loi visant à payer pour les traitements de procréation assistée. Cette modification était issue d’une intervention de Julie Snyder qui était venue appuyer l’Association des couples infertiles du Québec (ACIQ) en commission parlementaire. Pour le bénéfice de mes collègues étrangers ou nouveaux arrivants, cette dame est la conjointe de Pierre-Karl Péladeau, président de Quebecor. Or, l’intérêt commun de rembourser ces traitements ne fait pas l’unanimité et certains éléments plus bas dans la pyramide des besoins auraient dus être adressés d’abord…En 2011, c’est une promesse d’accorder 200 millions de dollar pour la construction d’un amphithéâtre à Québec qui a fait l’unanimité à la Chambre des communes, projet chapeauté par la ville de Québec, mais dans les faits piloté par Quebecor. Les raisons qui ont poussé nos deux principaux partis politiques à accepter d’emblée ces propositions sont purement liées à la popularité ou plutôt, aux risques de non popularité. Si le parti Libéral ou le parti Québécois avaient tenté d’aller à l’encontre d’un de ces projets, quelle presse auraient-ils eu dans les différents médias de Québécor? Ils se seraient littéralement fait lapider! Et Québécor a accès, d’une manière ou d’une autre, à presque toute la population du Québec et a le pouvoir d’influencer leur opinion. On ne peut pas leur dire non! Alors ils ont dit oui…

La charte des valeurs

Le 7 novembre 2013, le parti Québécois déposait le projet de loi 60 portant sur la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements. Au Québec, l’appui à cette charte est grand. Le Montréalais qui reste dans sa bulle ne s’en rendrait peut-être pas compte, mais tout autour, les gens sont d’accord avec cette proposition. C’est peut-être, ou peut-être pas, pour de bonnes raisons, mais c’est la réalité. L’autre réalité est que le gouvernement actuel est minoritaire et donc instable. La charte est un beau projet pour potentiellement aller chercher une partie de la population, principalement dans les régions, qui se rassemblerait autour d’un projet auquel ils croient. La démocratie, c’est le pouvoir de la majorité! Non? Mais l’adhésion de la majorité à une décision signifie-t-il que c’est la meilleure solution?

L’autorité du savoir

Ceci m’amène à la notion de noetic authority de James D. Carrol. Selon cette théorie, les décisions du secteur public sont tellement complexes qu’elles exigent, de ceux qui les prennent, une éducation poussée et de grandes connaissances (Mercier, 2002). Autrement dit, les politiciens ne sont pas en mesure de faire ces choix puisqu’ils ne sont pas des experts ou des spécialistes et par conséquent, les électeurs non plus. Des savants avec une vision large et globale des enjeux seraient mieux en mesure de savoir ce qui est bon pour la nation. Un peu comme l’exemple d’un conseil des ministres où chacun y va de son commentaire sur la proposition du Ministre Untel ce qui permet au Premier Ministre de prendre une décision qui ne sera pas nécessairement celle de la majorité du conseil! En fait, comme le fait la majorité des décideurs en entreprises ou dans le public, c’est-à-dire récolter le plus d’informations possibles sur le sujet, incluant les données des spécialistes (analystes par exemple) et pouvoir prendre par la suite la décision la plus efficace. On ne penserait pas de demander aux employés d’une entreprise de voter sur la fusion avec une autre entreprise par exemple et ce, principalement parce qu’ils voteraient en fonction de leur bien-être individuel et pas nécessairement en fonction du bien-être de l’entreprise. Ce qui m’amène à une nouvelle question : le bien-être commun est-il mieux servi par le vote de la majorité que par les décisions de penseurs ou d’experts?

Évidemment, la qualité des savants qui prendront les décisions est un élément crucial de cette réflexion. Comment s’assurer qu’ils auront le bien commun comme seul critère dans leurs décisions? Comment les choisir? Qui pourrait le faire? Comment s’assurer que le pouvoir soit suffisamment bien réparti pour ne pas se retrouver dans un roman de George Orwell? Comment éviter l’élitisme et s’assurer d’être bien connecté avec la population? Beaucoup d’éléments restent en suspend bien sûre, mais est-ce possible qu’il y ait quelque chose à retenir de ce modèle de décision dans notre société québécoise et canadienne? Pourrait-on introduire certains éléments afin de créer un système hybride? Je lance la question!

Le sénat

À cette dernière question, quelqu’un à l’arrière de la salle pourrait crier : nous avons le sénat! Il est vrai que l’idée derrière cette institution était d’avoir un regroupement de sages et de penseurs afin de conseiller et ultimement de contrer des projets de loi du gouvernement, mais le manque de partialité et le manque de…sagesse viennent en fait enlever la légitimité que cette chambre pourrait avoir. La possibilité d’une chambre qui représenterait les régions au gouvernement provincial est aussi un élément de réflexion important. En effet, cela ne viendrait-il pas (je joue ici à l’avocat du diable) ajouter du pouvoir à ceux qui savent moins? Tel que ceux qui soutiennent la charte? Voilà le débat ouvert!

Marie-Eve Briand

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Bibliographie

MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, ISBN 2763778313.

 

Participer en démocratie : « qu’ossa donne ? »

 

Charles-Émile René           

 

ENP 8007 – Gestion participative et défense des droits           

 

Travail de réflexion sur la démocratie participative

 

 

 

 

 

Participer en démocratie : « qu’ossa donne ? »

 

 

 

Les citoyens de Montréal viennent d’élire un nouveau maire, mais qu’en sera-t-il du processus décisionnel sous sa gouverne ? Où sera la place du citoyen dans ce processus, de quelles manières pourra-t-il exercer ses libertés politiques et quels seront les dispositifs mis à sa portée afin qu’il puisse participer au processus démocratique ? Autant de questions qui soulèvent de futures discussions à avoir entre citoyens et de réponses à construire par le biais de processus d’apprentissage social et politique dans une perspective de gestion participative et de défense des droits du citoyen du XXIe siècle. C’est à travers le prisme de la démocratie participative que j’élaborerai ma réflexion sur le cours ENP 8007.

 

 

 

La démocratie hier et aujourd’hui

 

Je crois qu’il est important de comprendre comment se porte la démocratie aujourd’hui, au Québec, pour voir s’il y a lieu de transformer nos pratiques politiques et l’exercice de nos libertés de citoyens pour qu’elles correspondent le mieux possible avec la réalité sociale dans laquelle nous vivons et des problèmes collectifs auxquels nous sommes confrontés.

 

On peut retracer l’émergence des démocraties modernes au XVIIIe siècle et aux révolutions américaine et française. Les aspirations des combattants pour la liberté s’accompagnaient de discours prônant les droits de l’homme et du citoyen. On voyait ainsi pointer à l’horizon l’État de droit qui est aujourd’hui une institution propre et essentielle aux démocraties du monde occidental. Bien que la liberté politique fut acquise à un lourd prix dans ce processus de démocratisation de nos sociétés, la remise en question de la justice et de l’égalité dans les systèmes démocratiques fondés sur les principes de la représentation politique et de la délégation du pouvoir est aujourd’hui un fait indéniable. Il est très intéressant de s’attarder aux propos tenus par l’historien Pierre Rosanvallon lorsqu’il dresse un portrait général de ce type de régime politique de nos jours :

 

 

 

« La démocratie représentative s’est imposée dans son principe au moment où elle s’est fragilisée dans son fonctionnement. La chute du communisme a sonné la retraite de ses ennemis ou de ses critiques les plus virulents, et elle constitue désormais le seul horizon reconnu du bien politique. Mais alors qu’elle a ainsi triomphé comme régime, elle se retrouve déstabilisée comme forme politique »[1].

 

 

 

Ce portrait général résume bien la situation dans laquelle se retrouvent les sociétés occidentales suite à la Guerre froide qui a été le conflit politique qui a structuré la seconde moitié du XXe siècle. Le régime démocratique a perdu de sa vigueur puisqu’il ne subit plus la concurrence d’un autre système et dont l’action politique s’est peu à peu amenuisée. Celle-ci a eu tendance à se résumer à un électoralisme où l’on conçoit qu’exercer ses responsabilités de citoyen se limite à aller voter à chaque élection. Ce comportement laisse un vide patent entre ces deux moments où la participation à la politique ne devient qu’un rôle de spectateur pour le citoyen assis dans le confort de son salon. De là, il peut suivre le spectacle que sont devenus les élections.

 

La démocratie, alimentée par l’action citoyenne, s’atrophie  par la passivité qu’engendre le spectacle politique relayé par les médias comme le fait remarquer l’auteur Christian Salmon lorsqu’il écrit que la « condition néopolitique […] est caractérisée par une crise générale de la confiance et de la représentation [qui] se manifestent partout dans les démocraties occidentales » d’où émerge un « nouvel idéal-type politique inspiré par les valeurs managériales du néolibéralisme et de la télé-présence permanente »[2].

 

 

 

Qu’est-ce que la démocratie participative ?

 

Comment passe-t-on de la passivité à l’action ? Une des réponses à cette question est la participation des citoyens aux processus de décision à tous les niveaux qu’ils leur sont possibles d’investir. Voilà l’essence de ce que la démocratie participative a à proposer à ceux qui désirent s’impliquer dans leur communauté politique afin d’améliorer les processus institutionnels et l’administration des affaires de leur cité.

 

Il est évident que des écueils surgissent face à l’institutionnalisation de la participation citoyenne, notamment la question de savoir si le pouvoir donné aux citoyens est bien réel et n’est pas qu’un voile permettant à des groupes d’intérêts profiter de l’occasion pour s’emparer des dispositifs institutionnels mis en place excluant le citoyen du processus démocratique. Je crois qu’il est important de se rappeler que la démocratie participative est avant tout un projet politique et qu’il est inévitable que celui-ci rencontrera des opposants, sceptiques face à son efficacité à améliorer les processus décisionnels.

 

Pour se donner une idée générale de ce qu’est la démocratie participative, la professeure de science politique Laurence Bherer nous définit sommairement ce concept nouveau dans l’espace public :

 

 

 

« [Elle] est le résultat de la rencontre de deux approches politiques distinctes valorisant la participation des citoyens : l’une remontant aux années 1960, le projet participationniste, et l’autre plus récente, le projet délibérationniste. Les deux courants proposent en quelque sorte de réenchanter la démocratie en luttant contre l’apathie politique et contre toute conception de la démocratie qui ferait de celle-ci le seul résultat de négociations et de compromis entre des intérêts divers. Ils formulent une vision plus optimiste du fonctionnement démocratique et, et suggèrent d’ouvrir le système politique aux citoyens afin de remédier au déficit démocratique et à la perte de confiance dans les institutions politiques »[3].

 

 

 

Pour le courant participationniste, celui-ci met l’accent principalement sur l’émancipation du citoyen, affirmant la « rationalité de l’individu [qui] s’exprime dans sa capacité à apprendre »[4]. Celui-ci détient un savoir pratique qui est tout aussi valable que le savoir de l’expert ou du fonctionnaire, c’est pourquoi dans cette approche « la participation est considérée comme un moment privilégié de socialisation politique et un outil d’éducation civique »[5].

 

Pour le courant délibérationniste, il s’agit alors de porter une attention particulière au processus de délibération dans le choix de décisions politiques. L’argumentation et la raison y visent à éclairer le citoyen afin qu’il puisse faire un choix raisonné. Ainsi s’exprimera une volonté générale qui permettra de garantir « une plus grande légitimité aux décisions politiques », de cette manière, ce courant produit une critique des « logiques strictement élitistes et expertes qui dominent la prise de décision publique affaiblissant le bien-fondé des systèmes démocratiques »[6].

 

 

 

La gestion participative et la défense des droits

 

Je crois que l’exemple du « Budget participatif » représente bien la fusion de ces deux courants politiques de la démocratie participative dans un processus d’institutionnalisation de pratiques participatives. Celles-ci expriment bien l’impératif que la promotion d’« une nouvelle politique du changement exige d’intégrer une vision « du bas vers le haut » dans nos stratégies d’action [traduisant] un processus de prise de décision démocratique et délibératoire dans lequel la population détermine la répartition d’une partie du budget municipal ou public »[7]. C’est avec cet exemple d’action citoyenne que nous avons démarré notre parcours gestion participative. La lecture du livre de Luc Rabouin fut pour moi une lecture très enrichissante, puisqu’elle m’a permis de m’initier au concept de participation citoyenne et de pouvoir y rattacher un exemple concret qui avait été réalisé, soit le budget participatif, mis en œuvre à Porto Alegre ou sur le Plateau Mont-Royal.

 

La journée passée sur la réserve autochtone d’Odanak nous a permis alors de toucher et d’approfondir l’aspect « défense des droits » du cours. En ayant pu relier ensemble la mise sur pied d’un collège pour étudiants autochtones et le cadre d'intégration des peuples autochtones à la société québécoise, j'y ai tiré une leçon importante. Bien que la politique nationale envers les communautés autochtones puisse souvent être influencée par des préjugés négatifs imprégnés dans la société, il est possible de réaliser des projets positifs au niveau local. Par exemple, la participation des étudiants collégiaux à leur vie étudiante leur permet de se construire une estime positive d'eux-mêmes et de créer des liens sociaux et affectifs avec d’autres autochtones venant de différentes régions. Trop longtemps, les autochtones du Québec et du Canada ont été ostracisés et marginalisés par les systèmes fédéral et provincial. C’est par l’éducation des jeunes que ces nations pourront s’émanciper et participer au développement collectif ainsi qu’aux institutions politiques que propose la démocratie participative et la défense des droits de tous les citoyens dans le Québec d’aujourd’hui.

 

 

 

La participation : un contre-pouvoir ?

 

On observe aujourd’hui que la défense des droits des communautés autochtones, comme autant d’autres minorités marginalisées par le système de la démocratie représentative, devient l’enjeu politique essentiel pour celles-ci sans quoi leur existence ne leur apparaîtrait pas comme étant digne d’être vécue, c’est-à-dire, que :

 

 

 

« C’est la vie beaucoup plus que le droit qui est devenue alors l’enjeu des luttes politiques, même si celles-ci se formulent à travers des affirmations de droit. Le « droit » à la vie, au corps, à la santé, au bonheur, à la satisfaction des besoins, le « droit », par-delà toutes les oppressions ou « aliénations », à retrouver ce qu’on est et tout ce qu’on peut être […] on a là un processus très réel de lutte; la vie comme objet politique a été en quelque sorte prise au mot et retournée contre le système qui entreprenait de la contrôler »[8].

 

 

 

Le discours sur les droits individuels et collectifs et leur défense à l’intérieur du système juridique classique permet de mettre en œuvre une politique de la vie ou du vivant. Cette biopolitique n’est autre qu’un contre-pouvoir vis-à-vis la démocratie représentative où seules les élites ont accès aux processus décisionnels[9].

 

Nous vivons dans une époque où les inégalités socio-économiques se creusent à travers l’ensemble des sociétés occidentales bien qu’à des rythmes différents. Elles avancent, tout de même, sans égard aux citoyens qui subissent les conséquences personnelles, familiales et collectives de cette régression de leur statut social, économique et politique. Un historien américain, Christopher Lasch, a qualifié cette situation de « révolte des élites », c’est-à-dire, que :

 

 

 

« Profondément enracinées dans l’économie planétaire et ses technologies sophistiquées, culturellement libérales, c’est-à-dire « modernes », « ouvertes », voire « de gauche », les nouvelles élites du capitalisme avancé – « celles qui contrôlent le flux international de l’argent et de l’information » - manifestent en effet, à mesure que leur pouvoir s’accroît et se mondialise, un mépris grandissant pour les valeurs et les vertus qui fondaient autre fois l’idéal démocratique »[10].  

 

 

 

Le retour du citoyen et de la politique : une utopie ?

 

La crise financière et économique de 2008 a démontré que la politique avait encore lieu d’exister et que tous les citoyens avaient leur mot à dire sur les décisions politiques qui sont à prendre. Le jour où une élite mondiale d’experts et de technocrates pourra gouverner sans besoin de consulter les citoyens n’est pas de sitôt chose faite. La réappropriation de la démocratie, par le biais de la participation des citoyens à leurs institutions politiques est, selon moi, un moyen fort pour réaffirmer l’aspect collectif du vivre en société.

 

C’est donc dans la politique qu’il faut rechercher les remèdes à nos problèmes contemporains. Je crois qu’il est pertinent de clore cet exercice de réflexion sur la démocratie participative en appuyant le rôle essentiel que joue la politique, au sens le plus large et le plus inclusif possible, dans une démocratie comme le Québec, en 2013, soit que :

 

 

 

« La fonction principale de l’activité politique qui est précisément d’affronter le défi de la fragilité des affaires humaines : « Le remède originel, pré-philosophique, que les Grecs avaient trouvé pour cette fragilité étaient la fondation de la polis. » Rien ne nous permet de supposer que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les causes de la fragilité sont si profondément enracinées que la fonction de la politique surpasse le destin de la « polis » grecque […] en ce sens, la politique marque l’effort suprême de l’homme pour s’ « immortaliser » lui-même. »[11].

 

 

 

 

 

           

 

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[1] Pierre Rosanvallon, La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France (Paris: Gallimard, 2000), 11.

[2] Christian Salmon, La cérémonie cannibale. De la performance politique (Paris: Fayard, 2013), 11-12.

[3] Laurence Bherer, « La démocratie participative fonctionne-t-elle ? » dans La politique en questions (Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2008), 168.

[4] Ibid., 169.

[5] Idem.

[6] Ibid., 170.

[7] Dimitri Roussopoulos, « Préface » dans Luc Rabouin, Démocratiser la ville. Le Budget participatif : de Porto Alegre à Montréal (Montréal: Lux éditeur, 2009), 5-7.

[8] Michel Foucault, Histoire de la sexualité I. La volonté de savoir (Paris: Gallimard, 1976), 191.

[9] Idem.

[10] Jean-Claude Michéa, « Lasch, mode d’emploi » dans Christopher Lasch, La révolte des élites et la trahison de la démocratie (Paris: Flammarion, 2009), 9.

[11] Paul Ricoeur, « Préface » dans Hannah Arendt, La condition de l’homme moderne (Paris: Calmann-Lévy, 1961), 26-27.

 

La faible participation électorale des jeunes au Canada, un désintérêt pour la politique?

 « Les enjeux qui intéressent les jeunes figurent bel et bien dans le discours politique, et les partis prennent position à leur sujet. Le problème est que trop souvent les jeunes ne prêtent pas l’oreille au message ». C’est ainsi que s’exprima Elizabeth Gidengil (McGill University) pour expliquer l’abstention des jeunes canadiens au processus électoral, et leur vraisemblable désintérêt de la politique. Serait-ce un dialogue de sourd ou ne sont-ils pas suffisamment sensibilisés?

S’exprimer et participer au processus électoral n’est pas sans conséquence : le fait de ne pas voter revient à donner sa voix aux autres. Les citoyens semblent ne plus croire en la politique, ne plus en voir l’intérêt. Pourquoi? Les jeunes ne sont-ils pas convaincus par les différents et nombreux partis? Par leurs programmes? Le Canada subit une crise démocratique, la confiance des électeurs en leurs représentants est de plus en plus fragile. Et les grands absents sur la scène électorale restent les jeunes, soit les 18 à 30 ans.

 

Pour rappel, le Canada est un État de droit, dans lequel les individus disposent de droits et de devoirs. Les citoyens élisent leurs représentants afin de faire fonctionner la machine étatique. Le vote, droit démocratique, est proclamé à l’article 3 de la charte canadienne des droits et des libertés.

Par le processus électoral, le représentant acquiert une certaine légitimité, celle de décider et d’agir pour la population. Avec des taux supérieurs à 50% d’abstention, comment un élu peut-il être légitime? La représentation des citoyens devient alors minoritaire, la démocratie en prend un coup. Les jeunes électeurs vont cesser de jouer leur rôle tandis que les baby-boomers, fidèles à leurs postes, demeurent les plus votants. Pourquoi? Faisons tout d’abord un état des lieux.

 

Portrait de la situation

La situation n’est pas nouvelle. Il ne faut pas oublier que les plus jeunes cohortes, comprenant les personnes âgées de 18 à 29 ans ont toujours été les plus abstentionnistes. Et ce, depuis 1965. Mais c’est notamment à partir de 2004, que les chiffres vont s’avérer inquiétants. Lors de l’élection générale fédérale de cette année là, les 18 à 24 ans détenaient un record avec une participation estimée entre 35% et 39%. (Élection Canada, rapport final, décembre 2005). Arriva ensuite l’année 2008; c’est la crise électorale au Canada. Le taux de participation n’avait jamais été aussi faible: 57,43% dont 37,4% pour la partie la plus jeune.

L’année passée, les élections générales québécoises ont laissé paraître une petite lueur d’espoir : 74,6% dont 62,1% de participation chez les 18 à 24 ans. Recrudescence d’intérêt, pur hasard ou simple « retour à la normale »? Selon le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université de Laval, un grand nombre de la tranche précitée s’est présenté aux urnes, laissant ainsi penser que l’année 2008 n’était qu’exceptionnelle. Cependant, une telle conclusion serait prématurée. « Il faut demeurer vigilant et continuer de se préoccuper de la participation électorale chez les plus jeunes électeurs » (M. Jacques Drouin).

 

Au niveau municipal, les jeunes sont tout autant absents. Déjà en 2009, lorsque Gérard Tremblay fut élu maire de Montréal à 37,9% des voix, le taux de participation général passait sous la barre des 40%. La pente est de plus en plus rude. Et la légitimité du représentant est dès lors discutable. Suite aux récentes élections du 3 Novembre 2013, les Montréalais ont élus Denis Coderre à 32,15% des suffrages exprimés. Cela représente 149 467 voix, sur plus d’un million d’inscrits. Seulement 43,32% ont voté.

Les origines de cette considérable abstention n’ont pas été clairement identifiées. Plusieurs facteurs interviennent. Dès lors, des mécanismes ont été mis en place pour palier la carence électorale et donner une nouvelle valeur aux droits et devoirs civiques.

 

Pourquoi?

De façon générale, certains auteurs tendent à explique le phénomène par une crise de la représentativité, selon laquelle les individus ne s’identifient plus aux candidats ou ne se retrouvent pas dans les programmes.

La division des affaires juridique et législative et la division des affaires sociales du Parlement canadien (Service d’information et de recherche parlementaires) regroupent plusieurs idées susceptibles d’éclaircir la situation. Cela pourrait être du au :

<!--[if !supportLists]-->-         Manque de connaissance politique : les jeunes ne disposent pas des outils nécessaires pour pouvoir prendre une décision éclairée lorsqu’ils sont aux urnes (Henri Milner).

<!--[if !supportLists]-->-      Manque de confiance dans le système et un désintérêt à l’égard des affaires publiques : peut-on vraiment influencer  le processus décisionnel et changer les choses en votant une fois tous les quatre années?

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->Méfiance et au cynisme.

<!--[if !supportLists]-->-       L’influence des médias, qui sélectionnent les informations pertinentes ou non, ce qui relate principalement l’aspect conflictuel de la politique (télévision et radio).

Mais ce désintérêt peut être également causé par des ressentis, des perceptions. Certains citoyens considèrent que les résultats sont connus d’avance ou que les programmes politiques ne visent pas la nouvelle génération. N’étant pas concernés et ne pouvant rien n’y changer, il n’y a aucune intérêt à participer à la vie politique. Parfois, ce n’est que par volonté ou négligence.

 

Au Québec, et plus particulièrement Montréal, la corruption a joué un rôle crucial dans la crise de confiance en les politiques. L’intervention de la CRAD (Commission Révélation Arrestation Démission) n’a fait qu’aggraver les choses.

 

Renverser la tendance

Il faut colmater cette brèche dans le processus démocratique. On remarque quelques tentatives à tous les niveaux.  Organiser des évènements avant ou pendant les campagnes électorales favoriserait l’attention portée sur le processus électoral.

Premièrement, nous pouvons constater la mise en place de campagnes de sensibilisation au vote. Le gouvernement, le Parlement et autres organismes essayent d’instaurer des mécanismes pour inciter les jeunes électeurs. Par exemple, « les exercices de simulation parlementaire et électorale permettent d’établir un premier contact avec le fait politique et de s’initier aux rudiments des débats parlementaires » (Marion Ménard, 2010). Comme dans les écoles, doublé aux cours d’éducation civique (obligatoires au Québec contrairement à l’Ontario).

Le site « Jeunes électeurs » fut créé pour encourager les moins de 18 ans à voter ou encore « Vote it up » a été lancé le 23 août 2012, par le Quebec Community Groups Network (QCGN), avec le soutien du (DGEQ), pour encourager les jeunes. Le forum jeunesse de l’île de Montréal joue également un rôle dans la promotion de ce droit de vote et soutien notamment les évènements ci-dessous décrits.

Un « Votecamp 2013 » a été organisé le 5 octobre dernier, dans l’objectif de favoriser une mobilisation citoyenne pour les élections municipales à venir. Cela se produisit dans trois villes : Québec, Montréal et Saguenay. L’année passée, un « Votecamp 2012 » avait été organisé pour les provinciales et a été couronné de succès. Le DGEQ soutient également ce projet. L’institut du Nouveau Monde a organisé une semaine canadienne de la démocratie 2013 qui avait lieu le 16 septembre 2013.

Mais les jeunes impliqués dans ce combat se lancent également. Les Fédérations se sentent également très concernées par ce phénomène. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) encouragent, par voie de communiqué, les étudiants à voter. Elles soulignent qu’il ne faut pas négliger l’importance des municipales. De même, la fédération des associations étudiantes du Campus de l’université de Montréal (FAECUM) a créé un site internet dédié aux municipales visant à augmenter la participation des jeunes.

 

 

Les causes demeurent incertaines, mais les faits sont là. Le taux de participation est en chute libre, et aucun signe d’augmentation future. Il est souvent dit que « les jeunes représentent l’avenir ». Si tel est le cas, la démocratie est en danger. D’autant plus que  « les gouvernements ont besoin d’un niveau minimal de légitimité pour pouvoir prendre des décisions qui ont une incidence majeure sur la vie des Canadiens » (Marion Ménard, 2010). Certains disent qu’il s’agit d’un « suicide politique d’une génération » (Michel Venne, directeur de l’Institut du Nouveau monde, dans un article publié par radio-canada, 3 septembre 2012) qui s’exclut elle-même du choix du gouvernement.

Campagne du DGEQ, photographie du DGEQ postée sur le website de radio-canada.ca:

Campagne du directeur général des élections du Québec.jpg

Elsa Marguet

Références

BARIL, Geneviève (2012) La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois, une recherche exploratoire de l’Institut du Nouveau Monde,  DGEC, en ligne, http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6438.pdf (L’INM est la référence en matière de participation citoyenne au Québec).

BARNES, Andre (2010), La participation électorale des jeunes au Canada, 1. Tendances et bilan, En bref, Publication n°2010-19-F le 7 avril 2010, Bibliothèque du Parlement, en ligne, http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-19-f.pdf

BLAIS, André et LOEWEN, Peter (2011), Participation électorale des jeunes au Canada, Documents de travail, Université de Montréal et Université de Colombie Britannique, Janvier 2011, Élections Canada, en ligne, http://www.elections.ca/res/rec/part/youeng/youth_electoral_engagement_f.pdf

HOWE, Paul (2007), La participation des jeunes Canadiens au processus électoral, Document de travail sur la participation électorale et les pratiques de rayonnement, Élection Canada, en ligne, http://www.elections.ca/res/rec/part/paper/youth/youth_f.pdf

MENARD, Marion (2010), La participation électorale des jeunes au Canada, 2. Déterminants et interventions, En bref, Publication n°2010-21-F le 20 avril 2010, Bibliothèque du Parlement, en ligne, http://www.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/2010-21-f.pdf

Dir. MICHAUD, Nelson (2011), Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, ENAP.

PAUL, Emily-Anne (2010), Pourquoi les jeunes ne votent-ils pas?, revue parlementaire canadienne, Eté 2010, en ligne, http://www.revparl.ca/33/2/33n2_10f_Paul.pdf.

TRUDEL Rémy (2013), Note de cours, ENP7505 – Principes et enjeux de l’Administration Publique.

 

Direction Générale des Élections du Québec, et ses actualités, en ligne, http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/actualite-detail.php?id=5327

Radio-Canada.ca, et ses articles, en ligne, http://www.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2012/2012/09/03/003-abstention-electorale-jeunes.shtml; http://www.radio-canada.ca/sujet/Elections-Montreal-2013/2013/10/30/001-promesses-lutte-corruption-candidats-montreal-mairie-verification.shtml & http://www.radio-canada.ca/sujet/Elections-Montreal-2013/2013/11/02/001-fecq-feuq-incitent-vote-jeune.shtml

 

Les différents programmes et campagnes pour favoriser la jeunesse de se rendre aux urnes, en ligne :

Implication de la FAECUM, en ligne, http://www.mun2013.com/#!participation-des-jeunes/cnqc

Forum jeunesse de l’île de Montréal, en ligne, http://www.fjim.org/v3/

Les jeunes électeurs, programme de sensibilisation des moins de 18 ans, en ligne, http://www.jeuneselecteurs.qc.ca/pdf/brochure.pdf

Semaine canadienne de la démocratie 2013, en ligne, http://www.inm.qc.ca/activites/scd

Vote camp 2013, en ligne, http://votecamp.ca/

Vote it up 2013, en ligne, http://www.voteitup.ca/uploads/1/3/3/0/13300387/communiqu_vote_it_up_2012.08.22.pdf

 

 

Pouvoir judiciaire

 

Les événements des années 2012 et 2013 sont venus bouleverser les joutes administratives et politiques québécoises. Qui aurait cru qu’il pourrait y avoir autant d’activités de collusion, corruption et d’abus au sein de notre société? Cela ne vient-il pas engendrer encore davantage de scepticisme et de cynisme de la part des citoyens face à notre administration publique et face aux élus?

 

Finissante d’un baccalauréat en science politique et possédant pleins d’idéaux, cette situation m’a quelque peu désillusionnée du milieu administratif et politique. Toutefois, mes cours d’administration publique m’ont enseigné une règle: personne n’est au dessus des lois. Le pouvoir judiciaire est l’une des trois branches de l’État moderne avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il a pour rôle «d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif), selon la Constitution, et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même».<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Les membres du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de l’administration publique ne font pas exception à cette règle. Ils doivent y être confrontés lorsqu’ils ont commis un acte illégal.

L’actualité fait état de quelques exemples.

 

En premier lieu, grâce, entre autres, aux reportages de l’émission Enquête vers la fin des années 2000 portant sur la révélation de scandales de corruption et de collusion de l’administration de la ville de Montréal et des entrepreneurs de la construction, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction voit le jour en octobre 2011<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->. Composée de trois commissaires, elle a comme mission de faire la lumière sur «l’existence de stratagèmes et […] de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques.»<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->

Cette commission appelle à la barre des individus soupçonnés de participer et de connaître le fonctionnement des pratiques de collusion et de corruption. Plusieurs élus, tel que l'ex-maire Gérald Tremblay, de nombreux fonctionnaires et toutes autres personnes qui sont redevables devant les citoyens et surtout devant la loi, ont été confrontés, avec preuves à l’appui, à devoir faire rapport de leurs actes. Plusieurs ont avoué avoir participé à ce système en acceptant des pots de vin et, qui plus est, un est aller jusqu’à  s’excuser d’avoir floué les concitoyens<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->. Toutefois, les individus ne peuvent être poursuivis pour les propos tenus lors de cette commission. Nonobstant cela, les informations données peuvent aider à faire avancer et confirmer des éléments d’une enquête en cours. Plusieurs d’entres eux, dont des élus et des hauts fonctionnaires, sont quand même devant les tribunaux.

 

En second lieu, suite à plusieurs témoignages entendus lors de cette commission, c’est maintenant le tour de Philippe Couillard d’être sur la sellette. Il fait la manchette de l’actualité suite à des allégations sur un système de financement occulte du parti en échange de contrats publics et sur une activité de financement qui implique l’ancienne ministre Nathalie Normandeau<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->. L’unité permanente anticorruption, rattachée à la branche judiciaire, collige toutes les informations quant à ce système de financement illégal qui impliquerait pas moins de 11 personnes faisant toujours partie du PLQ ou qui ont quitté l’organisation. Les partis de l’opposition dont la Coalition avenir Québec ont demandé à Philippe Couillard de rendre des comptes car personne n’est au dessus des lois : « On ne peut présumer une intervention politique, c'est trop grave. Mais il y a un doute, et c'est M. Couillard qui doit s'expliquer. Il est chef du PLQ et doit assumer le passif comme l'actif.»<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Cet extrait est fort intéressant car, en politique, le chef de parti est dans l’obligation de répondre au nom de son parti. Celui-ci est en tout temps imputable des actions du présent et du passé de celui-ci. Il est censé connaître ses activités mais nous constatons que ce n’est pas toujours le cas. Néanmoins, cela me conforte, qu’un jour ou l’autre, la vérité se fera connaitre et que les responsables seront connus tôt au tard et seront jugés devant les tribunaux. Comme le dit si bien Philippe Couillard : « Personne n’est au-dessus des lois. S’il y en a qui ont fait des choses répréhensibles, s’ils sont accusés, je vais être le premier à être heureux. J’irai leur porter des oranges en prison ».<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Je n’aurais pas su mieux dire que Monsieur Couillard. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’ont pas d’autre choix que de se soumettre au pouvoir judiciaire.

Deux autres exemples viennent appuyer cette dernière affirmation. Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, représentant le pouvoir exécutif, a été inculpé d’une dizaine d’accusations de fraude, de complots et de corruption en raison d’avoir reçu des pots de vins venant de plusieurs d’entreprises. L’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, appartenant lui aussi au pouvoir exécutif, a entre autres été accusé de gangstérisme. Ces deux fautifs n’ont pu échapper au pouvoir judiciaire. Ils sont maintenant sous son pouvoir et ils doivent répondre de leurs actions.

 

Les exemples présentés précédemment indiquent bien que tout individu peut être confronté au pouvoir judiciaire. Il n’existe aucune discrimination. Tout le monde peut y être contraint qu’importe son niveau dans la société. Il faut continuer à croire aux principes et aux règles qui portent notre État de droit même si cela devient un peu difficile dans les temps qui court. Mon idéalisme de jeunesse me permet peut-être de le faire davantage.

B.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (Page consultée le 4 novembre 2013). Pouvoir judiciaire, [en ligne], Québec, Université de Sherbrooke, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1637

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> ICI RADIO-CANADA. (Page consultée le 3 novembre 2013). Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/10/19/004-construction-enquete-annonce-charest.shtml

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION. Le mandat, [en ligne], https://www.ceic.gouv.qc.ca/la-commission/mandat.html  (Page consultée le 4 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> ICI RADIO-CANADA. (Page consultée le 3 novembre 2013). Gilles Surprenant conclut son témoignage par des excuses, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/10/25/001-surprenant-temoignage-fin.shtml (Page consultée le 3 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> MYLES, Brian (2013). Le PLQ plongé dans l’embarras, [en ligne], Le Devoir, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/391643/le-plq-plonge-dans-l-embarras (Page consultée le 1 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> LESSARD, Denis (2013). Perquisition de l’UPAC : que la lumière soit faite, disent les libéraux, [en ligne], La Presse, http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201311/02/01-4706472-perquisitions-de-lupac-que-la-lumiere-soit-faite-disent-les-liberaux.php (Page consultée le 1 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> MYLES, Brian (2013). Le PLQ plongé dans l’embarras, [en ligne], Le Devoir, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/391643/le-plq-plonge-dans-l-embarras (Page consultée le 1 novembre 2013)

Qui dit mieux sur les taxes scolaires : le gouvernement ou les commissions scolaires?

Le jeudi 05 septembre 2013 dernier, la première ministre du Québec, Pauline Marois, a affirmé qu'elle était mécontente de la décision prise par de nombreuses commissions scolaires d'augmenter les taxes scolaires sur les territoires qu'elles desservent. Il faut rappeler que cette augmentation de taxe est due aux compressions budgétaires supplémentaires de 65,1 millions de dollars qui s’ajoutent aux sommes déjà coupées avec l'abolition d'un programme de péréquation, évaluées à 200 millions par la Fédération des commissions scolaires. Par conséquent, cette déclaration remet en question l’autorité et le pouvoir de chaque partie concernée.

D’un côté, le gouvernement souhaitait que les commissions scolaires ne haussent leurs taxes que dans les cas où elles seraient incapables de réduire leurs dépenses, d'augmenter leurs revenus autres que fiscaux ou encore de piger dans leurs surplus, bref auraient plutôt dû s'organiser afin d’améliorer et resserrer leurs règles de gestion. Pour mieux comprendre l’ampleur du contexte, voilà quelques statistiques révélatrices : il y a 1 244 000 élèves jeunes et adultes dans les 72 commissions scolaires au Québec, 68 000 personnes y travaillent avec un budget de 8 milliards de dollars dont 7,6 milliards sont consacrés au budget de fonctionnement et 522 millions de dollars en dépenses d’investissement. La principale source de financement de ces organisations proviennent de  l’État, soit 72,1%, ensuite 13.6% est collectée à partir des taxes scolaires conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), et 8% provient des diverses revenus, statistiques données dans le recueil de texte (Trudel, Rémi, 2013). Cette dépendance au financement caractérise bien que les commissions scolaires sont des organisations parapubliques dans le secteur public, tel que Tremblay P.P (1997) l’a défini : « On pourrait penser étendre la définition du secteur public à toute organisation financée par l’impôt ». Par conséquent, c’est le choix politique du gouvernement qui décide la définition officielle du secteur public. Et, cette définition résulte à un enjeu politique. Mais, la question se pose : y avait-il des directives formelles ou informelles du gouvernement sur le mode opératoire de la prévision des taxes scolaires face à cette compression budgétaire?

 

De l’autre côté, les dirigeants des commissions scolaires ainsi que Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) justifient que cette hausse est inévitable pour l’application de mode de gestion reddition de compte imposés aux établissements (les réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux ) dans le cadre de la «nouvelle gestion publique» depuis décennies. Les fonctionnaires doivent-ils accomplir les tâches qui répondent aux vœux de la population qu’aux vues du pouvoir? Vu que les commissions scolaires en seront là après trois ans de compressions évaluées à un demi-milliard de dollars, le mode de gestion par résultat concernant la reddition de compte est à appeler à aider leurs gestionnaires. Parce que c’est le socle de la démocratie lequel est le fonctionnement sans faille du mécanisme de reddition de compte. Pour se faire, « tout doit-être approuvé ». Mais, la présidente de la Fédération, Josée Bouchard prône la continuité et la pérennité de ses réseaux en déplorant que : « Il y a des questions fondamentales à se poser actuellement au Québec. On nous demande de faire en sorte que nos jeunes persévèrent plus, diplôment plus et on n'arrête pas de mettre de la pression sur le réseau, sur le personnel, les enseignants et en même temps, on comprime comme ça ».

 

En fait, la problématique est là : qui dit mieux sur les taxes scolaires? Cette réflexion nous ramène à la complexité de l’administration publique par sa contingence et la bureaucratie. Le cours principes et enjeux de l'administration publique essaye d’apporter un éclairage sur cette réflexion parce que la divergence entre le gouvernement et les commissions scolaires doit être maitrisée. C’est la connaissance des principes fondamentaux et le fonctionnement de l'État peuvent outiller les professionnels en administration publique à avoir des argumentaires pertinents et convaincants, sans démagogie, avant de se lancer aux débats médiatiques.  Nos dirigeants politiques et nos gestionnaires dans le secteur public devront faire preuve de bon dosage sur leur décision,  à savoir que « L’administration saine est une question d’équilibre entre les forces ou des dynamismes contraires et que cet équilibre varie au gré du temps et des circonstances » (Bourgault, J., Demers, M., Williams, C., 1997), c’est la contingence pure.

 

Mais, il faut oser dire aussi qu’il devrait avoir une séparation de la politique à l’administration publique, sinon les principes fondamentaux sont bafoués. Sachant que chaque partie défend son intérêt, le jeu de pouvoir entre les organisations concernées est omniprésent. C’est en vue de la recherche d’alliance politique ou pour l’électoralisme pur. Ce qui fait que, la pression de l’environnement externe (les parents d’élèves, les parties politiques, les élus…) monte aussi. C’est pour cela que l’administration est jugée complexe. Afin d’illustrer cette complexité, deux propos sont empruntés : c’est celui de Chantal Longpré,candidate battue de la partie CAQ,, en disant que : «Qu'on soit à 2,5% ou 12% de coûts de gestion, le but, c'est de faire réussir le plus d'élèves et, actuellement on le voit, ça ne fonctionne pas». Sa partie a l’intention d’abolir carrément les commissions scolaires. Mais, Serge Striganuk, doyen de la Faculté d'éducation de l'Université de Sherbrooke et spécialiste de la gestion des établissements scolaires, l’a bien répondu à cette idéologie accablante que : «Les économies que laissent miroiter les politiciens avec l'abolition de cette structure ne sont sans doute pas à la hauteur de ce qu'ils avancent. Même si ces structures n'étaient plus là, le travail (organisation du transport scolaire, achat du matériel informatique, etc.) devra encore être fait » (Journal La Tribune du 02 octobre 2013). Si cette abolition aurait lieu un jour, apporte-t-elle quelque chose à l’éducation? 

 

Il est à noter que pendant tous ces débats, la bureaucratie est remise en cause. Parce que le mode de reddition des comptes exigés par le gouvernement nécessite des ressources supplémentaires de gestionnaires qualifiées.             Max Weber (1996) a stipulé à sa  quatrième règle sur les six qui régissent le fonctionnement propre à la bureaucratie classique que : « Les tâches de gestion sont effectuées par des experts, du moins en ce qui concerne les tâches spécialisées » (Mercier, Jean, 2011). Quand le débat sur « Plus de cadre, moins de service » est lancé au niveau des commissions scolaires qui ont  globalement augmenté de 621 postes de gestionnaires entre 2001 et 2011 sur les 6 607, chaque partie essaye d’arrondir les angles sans vouloir aller trop loin. L’empiètement des missions est-là, mais il faut s’harmoniser dans le but de pouvoir réaliser les objectifs stratégiques de l’éducation. Sans surprise, le nombre de cadres a augmenté dans les commissions scolaires de 2006 à 2012 à cause des exigences de reddition de compte du ministère. Il existe des contrôles supplémentaires nécessitant l'embauche d'un cadre de plus par commission scolaire, un ajout qu'a même accepté de financer directement le ministère de l'Éducation. Le gouvernement fait fausse route s'il croit que la qualité de nos services publics se résume à la compilation d'indicateurs quantitatifs et à l'explosion des structures d'encadrement. La Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) est plutôt d'avis que nous devons replacer les personnes qui interviennent directement auprès de la population au cœur de nos démarches d'organisation du travail.

 

 

En guise de conclusion, il semble que le gouvernement justifie sa stratégie politique. L’ensemble de pouvoir administratif est sous son contrôle. Le débat fait partie de l’enjeu  politique dans le but de favoriser la popularité surtout à la veille de l’élection municipale. Mais, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) ne se laisse pas faire et a bien compris que son réseau est très facile à attaquer et vulnérable. Elle a beau prouvé les contraires en se penchant sur les résultats probables, s’il n’y a pas d’entente de collaboration et de rapprochement. Par conséquence, les commissions scolaires ne pourront plus à parvenir plus à préserver les services aux élèves. Les réductions pourraient ultimement avoir des conséquences sur le transport du midi, les activités parascolaires et l'accompagnement aux élèves en difficulté. En bout de ligne, c’est la population qui répondra : qui a tort et qui a raison lors de l’élection municipale. C’est la démocratie, le pouvoir souverain de citoyens en vertu de son droit fondamental.

 

Hisolo R.E

 

RÉFÉRENCE :

-          TREMBLAY P.P, L’État administrateur, modes et émergences, Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec, 1997, p.7

-          BOURGAULT, J; DEMERS, M; WILLIAMS, Administration publique et management public : expériences canadiennes (co-directeur avec Maurice Demers et Cynthia Williams), Québec, Publications du Québec, 1997, p.13.

-          Journal La Tribune, Sherbrooke, Québec, du 02 octobre 2013

-          Mercier, Jean. (2002, 2011:8). L’administration publique.  Presses de l’Université Laval.

-          TRUDEL, Rémy (2013), Notes de cours (séance 1 et 10), ENP-7505 Principes et enjeux de l'administration publique

-          RADIO-CANADA (Page consultée le 01 novembre 2013). Site web de Radio Canada, [en ligne], www.radio-canada.ca

 

L'Etat de droit, la primauté pour nos pays.

L'État de droit, la primauté dans nos pays.

L'État de droit doit être l'idéal vers lequel tout État doit aspirer et singulièrement nos États africains. La faisabilité de cette affirmation qui semble irréaliste dans ces environnements tient pourtant qu'au respect des libellés de nos constitutions, qui à l'origine devraient répondre le plus largement possible aux besoins réels des citoyens sur le plan social, économique et culturel et non aux ambitions politiques partisanes. Dans cette logique, Michaud dira que «aussi longtemps que l'État se limite a ses fonctions régaliennes, sa dimension peut être relativement modeste et ses actions concentrées entre les mains d'un petit nombre d'acteurs regroupés autour du centre décisionnel».

La Côte d'Ivoire a connu une stabilité politique et économique depuis les années 1960 date de son indépendance jusqu'aux années 1990. Après la mort du premier Président, Félix Houphouët BOIGNY, le président de l'Assemblée Nationale, Henri KONAN BEDIE termina son mandat conformément à la constitution. Cependant, comme il ne tenait pas son pouvoir d'une élection, sa position s'en trouva fortement affaiblie bien qu'elle soit d'origine constitutionnelle, règle de droit et pierre angulaire de toute démocratie. Le scrutin présidentiel de 1995 aura lieu dans ce climat fortement influencé par ce biais «anti-constitution» pour une majorité de la population. L'organisation des élections est dominée par des violences intercommunautaires opposant les ethnies du centre (Baoulés) à celles du sud ouest (Bétés). Majoritairement, les populations du nord et les burkinabés immigrés de longue date se considérant comme ivoiriens restèrent marqués par la marginalisation qu'a instauré le concept de l'«ivoirité». Ce concept évoqué en 1995 est basé sur la distinction des ivoiriens de souche et des ivoiriens d'origine douteuse ou de circonstance.

Les ivoiriens longtemps considérés comme un peuple pacifique, hospitalier, ont connu un éveil de conscience dans les années 2000 et ce jusqu'à nos jours. Dans l'entendement de la population, l'«ivoirité» fût interprété comme le rejet des étrangers. Nous avons en souvenir le référendum pour le «oui» ou le «non». Il concernait l'amendement de la constitution survenue au lendemain d'un coup d'état par les forces de défense et de sécurité le 24 décembre 1999 qui renversa le Président Henri KONA BEDIE. Dans leurs revendications, ils réclamaient la suspension de la constitution du 03 novembre 1960, la dissolution de l'Assemblée Nationale, du Conseil Économique et Social et du Conseil Constitutionnel. Ainsi, sous l'autorité du Comité National de Salut Public (CNSP) aux commandes de l'État après le coup d'état, un référendum constitutionnel est organisé le 23 juillet 2000. Le 1er août 2000, la 3ème constitution de la Côte d'Ivoire après celle de 1959 et 1960 fût adoptée reprenant le concept de l'«ivoirité». Les préoccupations majeures pris en compte sont les conditions d'éligibilité du Président de la République et le code électoral. 

Toute constitution est plus qu'une référence de légalité, elle est aussi gage de légitimité. Le principe d'État de droit étant à l'origine bafoué par le coup d'état, les motifs de l'amendement de la constitution dans cette situation était-elle légitime?

Le problème réel était-il vraiment les conditions d'éligibilité du Président de la République? Les véritables préoccupations du peuple ont-elles été prises en considération? Surtout qu'une bonne partie du peuple se sentait exclue par la constitution. L'adoption de la nouvelle constitution ne semble-t-elle pas avoir accentué ce que Dufour décrit en disant que quand on est amené à changer plus souvent les textes de la constitution, il peut en résulter une dévalorisation du fait constitutionnel.

 

Dufour nous le fait remarquer aussi que la constitution facilite ou non les transitions graduelles dans l'expression et la structuration du pouvoir. Pour cause, une dizaine d'années plus tard nous sommes toujours confrontés à des défis importants pour l'administration publique qui sont la sécurité, la croissance économique, la nationalité et le foncier rural.

L'ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l'exécutif est fortement perturbé. L'administration tient principalement de l'exécutif, elle met en œuvre les décisions du pouvoir exécutif. Sans État de droit, tout projet de développement économique même bien défini ne pourrait être réalisable.

L'exécutif en place depuis 2011 dirigé par le Président Alassane Dramane OUATTARA, fait de la croissance économique sa mise importante. Un accent devra être également accordée à la cohésion sociale. Le problème du foncier rural fait souligner qu'à titre de biens publics, le respect de la différence, l'autonomie de mouvement et d'établissement ne peuvent exister sans intervention d'une autorité et d'une administration publique.

Selon la loi du foncier, la loi de 1998 réserve le droit de propriété de la terre aux seuls «ivoiriens de souche» alors que selon la convention historique «la terre appartient à celui qui la cultive». Cette ambigüité est l'une des origines du conflit foncier. Dans son histoire, la Côte d'Ivoire a toujours été un des pôles économiques de l'Afrique de l'ouest. Plusieurs peuples majoritairement ceux de la Haute Volta (actuellement Burkina Faso) se sont installés pour la plupart pour l'exploitation agricole depuis des générations. Dans leur logique, la terre où ils ont par ailleurs des cultures d'exportation (café, cacao) leur appartient puisqu'ils ont conclut des accords historiques avec les nationaux. Ils pensent avoir participé à l'essor de la Côte d'Ivoire, la compensation serait ces terres-là. Le sujet est délicat, il doit être traité avec tact, concertation mais non sans autorité. Il faudrait bâtir un patrimoine politique valorisant et veiller aux respects des lois même imparfaites quitte à les améliorer progressivement. L a Côte d'Ivoire ne peut échapper à son passé, l'hospitalité qu'elle a prôné depuis son indépendance fait d'elle un pays avec un fort taux d'étrangers (quatre à cinq millions)

La constitution en Côte d'Ivoire est une constitution écrite. L'un des points négatifs de ce type de constitution, c'est que le processus d'amendement est plus compliqué. Dans ce contexte actuel de tentative de stabilité, cette démarche semblerait plus difficile. Ces étrangers sont établis depuis des générations, pour qu'ils puissent bénéficier de la citoyenneté ivoirienne s'ils le désirent, la constitution devrait s'interpréter d'une façon large et généreuse pour lui permettre de s'adapter et respecter l'évolution de la société.

Nous dirons que pour que la Côte d'Ivoire retrouve son profil d'antan, il est impératif que l'administration publique retrouve toute son autorité dans un État de droit. Droit non partisane mais guidé par l'intérêt publique et au nom de la paix et de l'union.

La qualité de vie que procurent les interventions des autorités dans les pays démocratiques ne sauraient être obtenue dans l'anarchie. 

                                                                                                                                          M.D

 

 

Centralisation-décentralisation, le sain équilibre est-il possible?

Dans un contexte où les administrations municipales ont mauvaise presse et où les institutions sont continuellement remises en question, la Ville de Montréal a plus que besoin de stabilité. Le défi des orientations stratégiques communes versus l’autonomie et l’identité locale nous amène à nous questionner sur le constant jeu de forces entre centralisation et décentralisation.

D’un côté, la gestion centralisée fait référence à un état où tous les pouvoirs de décision en matière administrative, financière et politique sont détenus par l’autorité centrale. Par ailleurs, la décentralisation consiste en un transfert des pouvoirs de l’état vers les organisations locales qui, sous la surveillance de l’état, bénéficient d’une certaine autonomie de gestion.

Est-ce qu’un équilibre est encore possible entre ces deux modes de gouvernance alors que la Ville de Montréal doit se repositionner en tant que leader municipal et modèle de stabilité?

 

Mise en contexte :

En juin 2000, le livre blanc sur la réorganisation municipale est déposé par la ministre d’état aux affaires municipales et de la métropole, Louise Harel. La Loi 170 qui s’en suit, porte sur la réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, et a pour objectif de «changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens», à moindre coût. Les fusions se concrétisent le premier janvier 2001.

Par ailleurs, depuis le début des années 2000, la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique (LAP), qui s’appuie sur le principe de transparence et sur une imputabilité accrue de l’Administration gouvernementale et qui accorde la priorité à la qualité des services aux citoyens, répond quant à elle à une critique de la gestion publique traditionnelle, dite wébérienne (modèle bureaucratique) et s’inscrit au Québec dans le mouvement du nouveau management public (NMP), amorcé depuis la fin des années 1980.

Ainsi, selon Michèle Charbonneau, « les principales critiques qui ont ouvert la voie au NMP sont celles qui ont remis en cause la prétention de la bureaucratie à assurer l’efficacité de l’administration publique. On déplore alors la lenteur d’action, voire l’immobilisme de ce mode de gestion ainsi que le trop-plein de paperasserie et le gaspillage des ressources qui s’y fait. » (MICHAUD, Nelson, p.303)

«La forme hiérarchique et centralisée de l’Administration serait ainsi en voie d’évoluer vers un modèle plus souple, davantage axé sur les résultats que sur les règles, et favorisant l’innovation, l’esprit d’entreprise et la responsabilisation. » (MERCIER, Jean p.472)

Le cas de la ville de Montréal

N’échappant pas à ces changements et tendances dans le modèle de gouvernance de l’administration publique, sous l’administration de Gérald Tremblay, la Ville de Montréal modifie sa charte pour se doter d’une structure polycentrique, ou les pouvoirs de gestion et de prestation des services aux citoyens sont décentralisés vers les arrondissements. Subséquemment, après quelques épisodes de fusions et de défusions, depuis le premier janvier 2006, la Ville de Montréal compte 19 arrondissements et est liée à 15 villes de banlieue reconstituées composant ainsi l’agglomération de Montréal.

Les arrondissements sont dotés d’un conseil d’arrondissement élu et d’une administration publique locale favorisant l’écoute et la participation citoyenne. «L’arrondissement est une instance de représentation, de décision et de consultation proche des citoyens, instituée pour préserver les particularités locales et pour gérer localement les services de proximité. » (NOTES DE COURS ENP 7505)

 

<!--[if !supportLists]-->1.     <!--[endif]-->Réussite sur le plan démocratique, un avantage de la décentralisation

La décentralisation en arrondissements répond favorablement à l’objectif de la démocratisation des services public, améliorant l’efficience dans l’allocation des ressources, grâce à une meilleure connaissance et prise en compte des attentes spécifiques de la population. «Les municipalités sont la réponse pour les services de proximité » (NOTES DE COURS ENP7505)

Effectivement, la dynamique ascendante (du citoyen vers l’administration ou le politique) est bien établie. Citons notamment les 22 comptoirs de services en arrondissement, les Bureaux Accès Montréal (BAM), ainsi que la ligne téléphonique unique 311, disponible 365 jours par année, répondent aux demandes et aux plaintes des citoyens. Aussi, Ceux-ci sont de plus en plus nombreux lors des séances mensuelles des conseils d’arrondissement pour faire valoir leur point de vue, alimenter et questionner leurs élus. Dans un contexte d’arrondissement, l’intervention du citoyen est nettement moins diluée que dans un contexte de métropole.

Le foisonnement des consultations publiques et des concertations locales fait également état que l’administration est tournée vers le citoyen. La prise en charge, par la communauté, de certains aspects de l’administration publique, notamment en ce qui a trait à l’offre de service culturelle, sportive, de loisirs et le développement social grâce aux partenariats établis entre les arrondissements et les organismes à but non lucratifs (OBNL) témoigne de cette tendance.

 

<!--[if !supportLists]-->2.     <!--[endif]-->Défis de la décentralisation

La perte de l’expertise et des processus centraux constitue un défi de taille de la décentralisation. Aussi, la concertation inter arrondissements, qui tente de maintenir une certaine unité, est victime de luttes idéologiques.

La plus grande flexibilité des arrondissements dans l’adaptation des règles à leur situation est certes un avantage local de la décentralisation qui permet de mieux répondre aux attentes des citoyens, et ce, de façon plus rapide. Toutefois, cet avantage a son inconvénient lorsque nous nous élevons au niveau municipal et que nous constatons les inégalités des services entres arrondissements. En effet, certains règlements ne sont pas appliqués avec la même rigueur ou sont interprétés différemment, ou encore diffèrent complètement d’un arrondissement à l’autre. C’est le cas de plusieurs règlements des anciennes villes qui sont toujours en vigueur sur le territoire de leur arrondissement depuis les fusions municipales. Certains ont d’ailleurs fait l’objet d’harmonisation comme par exemple le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018).

Du côté de l’administration, la gestion des ressources humaines est un autre exemple de décentralisation extrême alors que jusqu’à tout récemment, chaque arrondissement avait la compétence au niveau de la dotation du personnel. Avec cette plus grande flexibilité dans la gestion des ressources humaines, certains arrondissements ont adapté des postes qui ont étés spécialisés ou transformés pour mieux répondre aux besoins locaux. Cela a créé une grande disparité dans les critères d’embauche qui, pour une même fonction, différaient d’un arrondissement à l’autre. Or, depuis 2012, la Ville «centre» a repris le pouvoir quant à l’embauche du personnel, ce qui fait cependant craindre des délais supplémentaires dans l’embauche des employés saisonniers et temporaires (emplois étudiants).

 

<!--[if !supportLists]-->3.     <!--[endif]-->la recherche d’un équilibre, est-ce une utopie ?

Nécessairement, les avantages de l’un étant les désavantages de l’autre, un équilibre entre ces forces pour un même service public est synonyme d’inefficacité et d’inefficience. Or, tel que le précise Rémi Trudel, prestigieux professeur à la prestigieuse École Nationale d’Administration Publique (ENAP), «la centralisation ou la décentralisation de l’administration des services publics est une question obligatoire à tous les niveaux». Ainsi, la recherche d’un équilibre au sein d’une administration municipale se traduit par des choix de l’administration quant à la décentralisation de certains services ou de compétences et à la centralisation des autres. Le dilemme étant dans le choix des services et le degré de décentralisation de ceux-ci.

Certaines lignes directrices doivent émaner de l’organisation centrale afin d’éviter la décentralisation extrême qui donne un caractère ingérable à la Ville de Montréal alors que des arrondissements peuvent prendre des enlignements contraires au bénéfice général de l’ensemble des montréalais. Une concertation entre les différents organismes décentralisés est nécessaire afin de tendre vers certains services unifiés.

 

conclusion

Dimanche le 3 novembre dernier, les citoyens ont voté pour élire un nouveau maire pour la Ville de Montréal. Que fera celui-ci quant au mode de gestion de la Ville de Montréal? Nous n’avons pour ainsi dire aucune indication, car le débat sur la gouvernance de Montréal n’a pas été approfondit dans les discours publics des principaux candidats à la mairie, alors que l’intégrité, la lutte à la corruption et à la collusion, les scandales financiers, les problèmes de transport et les infrastructures vétustes occupaient toutes les discussions.

Face aux exigences croissantes des citoyens et aux nouveaux défis de la société (mondialisation, nouvelles technologies, gestion transparente et intègre, conciliation des droits collectifs et des droits individuels, l’imputabilité, la privatisation, etc.) l’adaptation du secteur public apparaît comme une nécessité.

Étant donné que l’on peut s’appuyer sur une expérience d’une dizaine d’années, serait-il rentable pour la Ville de Montréal d’investir dans une commission d’enquête ou d’analyse des forces et faiblesses de la décentralisation avec pouvoirs de recommandations afin d’optimiser ce qui a été fait?

Cath

Références :

AMAR Anne, BERTHIER Ludovic, « Le nouveau management public : avantages et limites », Gestion et Management Publics, Vol.5, Décembre 2007, [en ligne], page consultée le 14 octobre 2013, [http://www.unice.fr/recemap/contenurevue/Articles/Revue_Recemap13_Amar_Berthier.pdf]

DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (LE), ENAP, l’Université de l’administration publique, Décentralisation, [en ligne], (page consultée le 14 octobre 2013) [http://www.dictionnaire.enap.ca/Dictionnaire/17/Index_par_mot.enap?by=word&id=13]

DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (LE), ENAP, l’Université de l’administration publique, Nouveau management public, [en ligne], (page consultée le 14 octobre 2013) [http://www.dictionnaire.enap.ca/dictionnaire/docs/definitions/defintions_francais/nouveau_mp.pdf]

GORTNER, Harold F., Julianne MAHLER, Jeanne Bell NICHOLSON (2010), La gestion des organisations publiques, Québec, Presses de l’Université du Québec, ISBN 2-7605-0739-4, p.130

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2005) (page consultée le 26 octobre 2013). Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique, Cinq années de gestion axée sur les résultats au gouvernement du Québec, Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 69 p., p.1- 59 [en ligne], [http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/rapport_lap_05.pdf].

MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, ISBN 2763778313, pp. 371-373; 472.

MICHAUD, Nelson (2011), Secrets d’états? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Sainte-Foy, PUL, ISBN 978-2-7637-8704-6, pp.303-305; 313.

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2002). Guide sur la gestion axée sur les résultats, Québec, Québec, Gouvernement du Québec, juin, 31 p., p.1-31, [en ligne], [http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/guide_gest-axee-resultat_02.pdf].

TRUDEL, Rémy (2013), Notes de cours, ENP-7505 Principes et enjeux de l'administration publique

VILLE DE MONTRÉAL, [en ligne], [http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85041649&_dad=portal&_schema=PORTAL]

WIKIPÉDIA, Management public, [en ligne], (page consultée le 12 octobre 2013) [http://fr.wikipedia.org/wiki/Management_public]

WIKIPÉDIA, Nouvelle gestion publique, [en ligne], (page consultée le 12 octobre 2013),[http://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle_gestion_publique]

WIKIPÉDIA, Réforme de l’état, [en ligne], (page consultée le 11 octobre 2013), [http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_de_l%27%C3%89tat#Poursuite_de_la_d.C3.A9centralisation]

WIKIPEDIA, Réorganisation des municipalités du Québec, [en ligne], [http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9organisation_des_municipalit%C3%A9s_du_Qu%C3%A9bec]

Mourir dans la dignité

Le 30 septembre dernier marquait le 20ième anniversaire de ce qui deviendrait une décision historique sur le plan judiciaire; l’affaire intitulée « Rodriguez c. Colombie‑Britannique». À ce moment, madame Rodriguez, atteinte d’une maladie neuromusculaire dégénérative grave, se voyait refuser, par la Cour suprême du Canada, plus haute instance judiciaire au pays, à cinq juges contre et quatre pour, le droit à une assistance médicale pour mettre fin à ses jours. Il appert que, 20 ans plus tard, cette décision ravive les débats et les discussions en ce qui a trait à l’aide médicale à mourir, sujet ramené sur la table par la ministre déléguée aux Services sociaux, madame Véronique Hivon, avec le projet de loi 52 proposant notamment « d’encadrer de façon stricte les cas de malades incurables qui demandent aux médecins qu’on les aide à abréger leurs souffrances ».   

 

Mise en contexte

 

D’abord, afin de bien cerner la présente question, il est d’avis qu’une mise en contexte est de mise. Depuis plusieurs années au Québec mais aussi au pays, le débat sur les soins de fin de vie refait périodiquement surface. Quand nous pensons aux différentes personnes atteintes de maladies incurables réclamant le droit d’être assistées médicalement à mourir, nous ne pouvons demeurer indifférents sur un tel sujet. Formée de neuf députés issus de différents partis politiques, la commission parlementaire spéciale s’est penchée sur le sujet et a finalement produit un rapport en mars 2012. En effet, ce dernier nous précise que différents sondages menés au cours des dernières années ont démontré un appui des Québécois à l’euthanasie (sous certaines conditions) se situant de manière constante entre 70 % et 80 %. Il est difficile de croire en ces résultats lorsque nous regardons les lettres ouvertes dans les médias ou même les mémoires de différents groupes déposés en commission parlementaire qui sont radicalement opposés à ce projet. En effet, bien que largement médiatisé, ce sujet est encore bien loin de faire l’unanimité dans la population québécoise. Toutefois, le 29 octobre dernier, une autre étape fut franchise. C’est par un peu plus de 75% des voix que l’assemblée nationale permet à ce projet de passer à une phase subséquente, soit de l’étudier article par article afin de le mener à une formulation finale.

 

Une formulation finale oui mais pas à n’importe quel prix ?

 

Tel que transmis dans les différentes recommandations du rapport de la commission spéciale, ce projet ne comporte pas uniquement de permettre, au sens de la loi, d’obtenir une assistance médicale à mourir et de l’action en résultant. En effet, il est clair qu’avec les travaux effectués jusqu’à présent, une condition demeure essentielle, celle d’améliorer l’accès et la qualité des soins palliatifs des personnes en fin de vie au Québec. Pour cela, le gouvernement se doit d’investir temps et argent à ce niveau afin de permettre aux souffrants de prendre une décision juste et éclairée quant à leur dernier moment à vivre. En ce sens, l’assistance médicale pour devancer la mort ne doit pas devenir une finalité faute d’autres moyens. En effet, ces personnes aux prises avec une maladie incurable ne doivent pas se sentir dirigées précipitamment vers la sortie, vers une inévitable finalité. Elles doivent pouvoir continuer à se sentir acceptées jusqu’à leur dernier moment et la mise en place de ce projet leur offre donc cette assurance souhaitée. Ainsi, les soins palliatifs qu’elles réclament deviendront officiellement un droit si le projet de loi 52 est finalement accepté.

 

Certains diront que les véritables intentions du gouvernement sont d’ordre économique. En effet, il est vrai de mentionner que la mise sur pied d’une telle loi permettrait d’économiser certes d’importantes sommes. Nous n’avons qu’à penser aux coûts qu’engendrent les soins prodigués par les différents corps professionnels aux personnes au prise avec une maladie dégénérative sur le plan physique ou cognitif, aux sommes allouées aux malades occupant un lit dans un CHSLD ou aux montants accordés pour les services d’un programme de soutien à domicile d’un CLSC. Cependant, cette particularité doit être abordée, selon moi, de manière différente. Lors des consultations particulières sur le projet de loi tenue en septembre dernier, la protectrice du citoyen, madame Raymonde Saint-Germain, voit d’un tout autre œil ce projet. D’abord, cette dernière salue le courage de l’Assemblée de briser le tabou qui entoure la question des soins de fin de vie. Elle rapporte d’ailleurs qu’avec ce projet, l’autonomie et le désir des personnes malades demandant à mourir sont respectés mais que d’un autre côté, il protège et respecte le droit à la vie des autres qui en décident autrement, droit d’ailleurs reconnu dans les chartes. C’est donc ce droit de pouvoir prendre librement une décision éclairée quant à ses soins en situation de fin de vie qui rend ce projet différent.    

 

 

Ainsi, force est de croire que dans les prochains temps, nos parlementaires entreront dans une étape primordiale qui leur permettra de concrétiser ce défi de taille qui les attend. Le travail qui a débuté il y a près de quatre ans par la commission spéciale (écoute de plusieurs experts sur le sujet, déposition de mémoires, collecte de questionnaires en ligne, tenue d’auditions publiques à travers la province, expériences étrangères sur la question) permet aux élus de plonger dans ce débat épineux avec une certaine maturité mais également avec un recul sur le sujet. Finalement, que nous soyons en accord ou non avec ce dernier, nous ne pouvons que souligner l’important travail réalisé par les institutions démocratiques québécoises à l’instar du gouvernement fédéral qui préfère, actuellement, faire la sourde oreille et laisser les tribunaux décider pour lui.

 

JM 

 

 

1. JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA,Décisions, Rodriguez c. Colombie‑Britannique (Procureur général), [1993] 3 R.C.S. 519, en ligne,http://scc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1054/index.do

2. TRUDEL, Rémy (2013), Notes de cours, ENP-7505 Principes et enjeux de l'administration publique

3. MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ? 

4. MOURIR DANS LA DIGNITÉ, Assemblée nationale, rapport de la commission spéciale, mars 2012, en ligne, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-52-40-1

5. http://www.ledevoir.com/societe/sante/391225/soins-de-fin-de-vie-le-projet-de-loi-cree-un-malaise-chez-les-liberaux

6. MÉMOIRE DU PROTECTEUR DU CITOYEN À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVIVES SOCIAUX, Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi n^o 52, Loi concernant les soins de fin de vie, en ligne, http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Memoire_projet_de_loi/2013/2013-09-24_Memoire_soins_fin_vie.pdf

7. PROJET DE LOI 52 : LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE, Collège des médecins du Québec, Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux, en ligne, https://www.cmq.org/fr/RSSFeeds/~/media/Files/Memoires/PL52-soins-fin-vie-memoire.pdf

8. LE SOLEIL (2013), Aide médicale à mourir : se protéger des dérives, en ligne, http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201310/25/01-4703862-aide-medicale-a-mourir-se-proteger-des-derives.php

 

 

 

L'avenir autochtone au Canada et au Québec

Historiquement, de nombreux traités ont été signés de grandes étapes ont été franchies dans le processus de reconnaissance des droits autochtones au Canada et au Québec.  Plusieurs étapes soulignées par le professeur Rémy Trudel dans le cadre de notre cours d’administration publique méritent d’être énumérées :  pensons à 1763 (la conquête - où les droits aborigènes sont reconnus dans la Proclamation Royale), à la loi sur les Indiens de 1876 (fondant tout le régime de vie des autochtones), à la Déclaration de la Couronne de 1930, à la constitution canadienne de 1982 (art.35 - assurant la protection des droits aborigènes), aux 15 principes fondamentaux qui fondent les relations les nations autochtones au Québec, à la reconnaissance de 11 nations au Québec par René Lévesque en 1985, à la paix des Braves en 2002. Quelles sont donc les grandes lignes des objectifs actuels et des options de solutions possibles? Je tenterai d’en faire mon analyse dans ce blog.

Situation actuelle

Début octobre 2013, à Ottawa, le chef de l’assemblée des premières nations au Canada, monsieur Shawn Atleo venait faire le point sur les visées du mouvement Idle No More venant souligner le 250^e anniversaire de la Proclamation royale signée par le roi George III en 1763. Il parle notamment de l’importance des premières nations de mener la marche pour le changement en matière d’éducation, de santé, et fait valoir l’importance d’une enquête approfondie et nationale concernant les meurtres et disparitions de femmes autochtones.^¹  Dans les jours qui suivaient [7 au 15 octobre 2013], M. Anaya [rapporteur spécial de l’ONU chargé d’enquêter sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones] viendra renforcir négativement ce portrait critique :

Surpopulation dans des logements en piètre état dans les réserves du pays; un taux de suicide “alarmant” qui est cinq fois plus élevé que chez les jeunes Canadiens qui ne sont pas de descendance autochtone; un risque huit fois plus élevé pour les femmes autochtones d’être assassinées que leurs consœurs non autochtones; un taux d’incarcération disproportionnellement élevé. Si les gouvernements canadiens ont bel et bien agi au cours des dernières années pour améliorer les conditions de vie des autochtones, “ces gestes étaient insuffisants”. (Journal Le Devoir, 16 octobre)

Droits bafoués

Sur le plan international, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en septembre 2007 octroie certains droits aux peuples autochtones tels les droits à la terre et aux ressources naturelles, droit de réparation en cas de spoliation avérée. Cependant, 143 États ont voté pour le texte, 11 se sont abstenus, 4 ont voté contre (dont le Canada). Toutefois, il faut garder espoir que la Déclaration acquière au fil du temps une valeur de norme coutumière internationale, qui à la différence d’une déclaration s’avérerait juridiquement contraignante pour les États. Or, on sait que l’histoire nous montre aujourd’hui les impacts transgénérationnels de certains droits toujours bafoués et de l’expérience troublante des pensionnats religieux où l’on a voulu les assimiler.  Cette relation asymétrique avec les autochtones les a poussé à se battre et à revendiquer pour « obtenir plus d’autonomie, avoir des territoires plus grands et sauvegarder l’identité et la culture »⁴. Après tout, on ne peut nier le fait l’occupation du territoire canadien était bien réelle même avant l’arrivée des européens en Amérique.

Pendant ce temps, à Ottawa… on apprend que le gouvernement Harper a récemment adopté les lois C-45 et C-38 [lois mammouths] réduisant dramatiquement le processus de consultation et éliminant les protections environnementales pour des milliers de lacs, rivières et cours d’eau.

Options de solutions en administration publique

Grâce au processus de ‘cogestion’ [‘gestion collaborative’, ou ‘gestion communautaire’] des ressources naturelles, de plus en plus d’ententes sont conclues tel que la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.  L’idée étant d’exercer un contrôle commun et partagé sur les terres et les ressources, tout en évitant le recours aux tribunaux pour en déterminer. L’État (l'Administration publique) devient donc partenaire et médiateur ce qui lui permet de conserver sa position d’autorité.  La Commission royale sur les peuples autochtones en fait même une conception centrale de sa conception de l’exercice de l’autodétermination autochtone au Canada. Cependant, le cadre législatif et politique, entourant ces négociations, doit fondamentalement fournir des outils efficaces, sûrs et souples à la gestion communautaire si l'on veut qu'elle devienne une stratégie durable et diffuse⁸, parce qu’en administration publique, tout changement doit être approuvé par une Cour de justice afin d’être implémenté.  C’est notamment ce qui justifie la raison de l’organisation d’autochtones en société nationale à l’intérieure des normes canadiens afin de légitimiser leur présence en tant qu’acteurs, même si le but ultime final est la remise en cause de ces normes. Telles sont les règles du jeu de notre état de droit.  Seules les lois peuvent instituer le changement. Le modèle de la cogestion, en administration publique, est une voie de collaboration fort intéressante qui pourrait offrir des résultats appréciables en s’appliquant à d’autres domaines tels que la santé et l’éducation.

Enjeux sectoriels au Québec

En santé, certaines communautés vivent en région éloignée, et ont difficilement accès aux soins de santé, s’expliquant en grande partie par une pénurie de professionnels de la santé exerçant dans les milieux autochtones.  La dépendance aux systèmes de santé canadiens ou québécois, aux hôpitaux dispensaires de soins et services, n’est pas une solution viable. Avec l’aide du gouvernement, il faut provoquer une autonomie administrative durable par les communautés autochtones (contrôle communautaire de la santé et de leurs services sociaux).  Et puis, ça aura pour conséquence parallèle d’aider à la débureaucratisaton de l’État.  En éducation, il est appréciable de voir que le Québec élabore un nombre croissant de programmes chaque année en étroite collaboration avec les communautés et organisations autochtones afin de favoriser la réussite scolaire. « Le PIB du Canada augmenterait de plus de 400 milliards de dollars d’ici 2026 si le niveau de scolarité des Autochtones était aussi élevé que celui des autres Canadiens⁶“ pouvait-on lire sur le site du gouvernement canadien. Véritable incarnation d’une de ces réussites : l’ouverture du cégep Kiuna⁷, premier cégep adapté à la réalité autochtone - un concept cher à la directrice de l’école madame Lise Bastien qui réussit à convaincre le ministère de l’Éducation du Québec de lui fournir quatre millions de dollars pour son projet. Grâce à de tels projets et aux ententes collaboratives entre institutions d’enseignement, peut-être réussirons-nous, par exemple, à hausser le taux de diplomation des autochtones dans le domaine de la médecine afin de pallier au manque de main d’œuvre en région éloignée.

La voie vers l’autodétermination des peuples autochtones nécessite une véritable prise en main de leur part. Pour se faire, parallèlement aux ententes politiques, le gouvernement doit, se détacher financièrement (diminution des paiements de transferts) et déléguer des responsabilités administratives afin de progressivement les transférer aux communautés autochtones. Pour que celles-ci développent une réelle administration publique et une redditions de compte efficace, il faut que notre administration publique leur fournisse les compétences pour se faire, sinon elles naviguent dans un système étranger et l'efficacité ne peut être atteinte.  Plusieurs efforts de collaboration dignes de mention sont rapportés par la ministre Larouche¹¹, tels que : la collaboration dans le cadre de la Table Québec-APNQL¹², ou bien, la mise en œuvre de l’entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee-Baie-James.  Cette dernière, signée en 2012, offre une structure de gouvernance faisant des autochtones et des allochtones des décideurs égaux, des partenaires à part entière, les uns devant les autres – ‘un moment inédit après les demandes répétées des Premières Nations pour une autonomie réelle.’¹³ Cette entente a su instaurer un climat respectueux de négociations bilatérales permettant un développement ordonné et durable profitable pour toutes les parties, dans l’intérêt du bien commun des canadiens, mais aussi du bien commun des communautés autochtones.

Conclusion

En administration publique, le défi qui se pose actuellement et pour l’avenir est donc de faire subsister deux régimes de droit et les concilier de façon harmonieuse. Les récents développements sont encourageants, mais beaucoup reste encore à faire pour restituer l’entièreté des droits des premières nations, et permettre leur émancipation collective par un plein développement social, culturel, économique et politique. Après tout, n’est-ce pas ce que le Québec demande pour lui-même, en tant que nation reconnue et société distincte?

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M.J.

 

 

RÉFÉRENCES

² AMNISITIE INTERNATIONALE (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web d'Amnisitie Internationale, [en ligne], www.amnistie.ca

¹² ASSOCIATION DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web de l’APNQC-AFNQL, [en ligne], www.apnql-afnql.com
 

¹³ CHOUINARD, Marie-Andrée (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web Le Devoir, [en ligne], www.ledevoir.com

⁷ GUÉRICOLAS, Pascale (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web de l’Actualité, [en ligne], www.lactualite.com

⁸ LINDSAY, J.M. (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, [en ligne], www.fao.org

⁵ MICHAUD, Nelson et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p.699.

⁶ MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web du Ministère des affaires autochtones et du développment du Nord Canada, [en ligne], www.aadnc-aandc.gc.ca

¹ RADIO-CANADA (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web de Radio Canada, [en ligne], www.radio-canada.ca

⁹ RODON, Thierry (2003). En partenariat avec l’État : les expériences de cogestion des autochtones du Canada, Québec, Les Presses de l’Université Laval.

³ STATISTIQUES CANADA (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web de Statistiques Canada, [en ligne], www12.statcan.gc.ca

⁴ SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES DU QUÉBEC (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web du Secrétariat aux affaires autochtones, [en ligne], www.autochtones.gouv.qc.ca/

¹¹ ----- (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web du Secrétariat aux affaires autochtones, [en ligne], www.autochtones.gouv.qc.ca

¹⁰. ----- (Page consultée le 2 novembre 2013). Site web du Secrétariat aux affaires autochtones, [en ligne],   www.autochtones.gouv.qc.ca/

TRUDEL, Rémy (2013). ENP7505 - Principes et Enjeux de l’Administration Publique. Recueil de textes de l’École nationale d’administration publique. Séance 8.

 

La participation citoyenne, une démocratie à deux vitesses ?

Depuis les années 60, on constate que bon nombre d’efforts et de progrès ont été réalisés au regard de la gestion participative dans la société québécoise. Le législateur a permis de faire un grand pas vers la démocratie participative en enchâssant, dans les lois et règlements qui régissent nos institutions, des mécanismes offrant la possibilité aux citoyens de se faire entendre. On ne peut qu’applaudir les efforts visant l’amélioration des relations entre la société civile et l’État. La révolution tranquille nous aura laissé entre-autre en héritage, une ouverture dans la gestion des services publics, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé jusqu’alors sous le joug des communautés religieuses. Il s’agissait bien entendu d’un premier pas vers l’émancipation de la société québécoise mais également le début des tensions entre la démocratie structurelle et la démocratie participative.

L’institutionnalisation de la participation des usagers aux structures décisionnelles de l’État aura permis au citoyen ordinaire de faire un contrepoids au pouvoir des élus.  Même si la légitimité de la présence du citoyen est généralement admise, le rapport de force est encore bien imparfait. Au plan individuel, le citoyen-usager est placé face à un défi colossal dans sa quête pour faire valoir ses intérêts personnels. C’est David contre Goliath. Les structures en place permettent davantage aux groupes détenteurs d’enjeux d’exercer un rapport de force mais favorisent peu l’influence individuelle. On assiste davantage à la participation des parties prenantes traditionnelles, soit la classe politique et les groupes sociaux.

Outre les lacunes observées dans les structures actuelles et les imperfections dans la gestion de ces dernières, il est justifié de se demander si les mécanismes mis en place permettent une réelle démocratisation de la participation citoyenne. Est-ce que «monsieur et madame tout le monde» disposent réellement des moyens nécessaires pour  intervenir et faire valoir leurs intérêts ?

En théorie, on pourrait affirmer que les mécanismes mis en place permettent à la société civile de faire entendre sa voix et faire valoir ses préférences. Il est assez simple de démontrer que les balises légales, qui traduisent l’intention du législateur, soutiennent le citoyen dans l’exercice démocratique auquel il aspire. Cependant, force est de constater que la participation citoyenne dans les différentes structures décisionnelles est encore très faible et peu encouragée. Prenons pour exemple deux structures qui sont dans l’environnement immédiat des citoyens, le conseil d’établissement de chaque école et le conseil municipal. Le taux de participation citoyenne dans ces deux structures est dramatiquement faible et on ne parlera pas ici du maigre 45% de participation aux élections municipales qui se sont tenues en 2009 et en 2005.

Il y a évidemment de nombreuses causes à cette faible participation. Après avoir pointé du doigt les imperfections des structures établies, on a tôt fait d’expliquer ce déficit par le désengagement social et politique ainsi que par la montée de l’individualisme au sein de notre société occidentale. Un des effets collatéral de la modernité. Elle a le dos bien large cette modernité.

L’éducation citoyenne

Il y a cependant un facteur dont on parle fréquemment mais qui ne fait pas l’objet de mesures déterminantes, l’éducation citoyenne. On peut prétendre que le citoyen moyen connaît bien mal les structures de la société et leur fonctionnement et qu’il est peu conscient non seulement de ses droits mais également du pouvoir qu’il possède pour les faire valoir. Une des principales causes de la faible participation citoyenne dans les structures qui permettent une gestion participative est sans aucun doute l’ignorance. La pauvreté intellectuelle et la pauvreté sociale font autant de ravage que la pauvreté financière. Cela nous ramène au débat sur les inégalités sociales. Une bonne partie de la population ne possède pas les outils pour occuper l’espace citoyen qui a été créé à son égard. Cet espace est généralement occupé par l’élite ou par les groupes sociaux qui représentent les plus démunis. Soyons clair, nous ne sommes pas tous égaux dans ce système qui favorise encore une fois l’élite de la société. Bien entendu, il n’y a pas de discrimination directe bloquant l’accès à ces structures mais avouons qu’aucune mesure déterminante n’est mise en place pour favoriser et soutenir réellement la participation citoyenne. Peut-on parler ici d’une démocratie à deux vitesses ?

Bien sûr, la réforme de l’éducation a introduit dans ses programmes de formation à l’école primaire et secondaire le thème de l’éducation citoyenne. Cette orientation est certes un pas dans la bonne direction puisqu’elle constitue un moyen pour soutenir la création du lien social chez les jeunes élèves. Il s’agit d’une excellente mesure de sensibilisation mais qui rencontre rapidement ses limites.

L’éducation citoyenne devrait permettre, au-delà du développement d’une conscience citoyenne, de développer une meilleure connaissance des institutions et de façonner l’exercice de la citoyenneté pour mieux préparer les jeunes à devenir des citoyens qui pourront agir et faire des choix éclairés.  Il ne s’agit pas d’imposer une norme culturelle déterminée mais de jeter les bases d’une culture publique commune en provoquant des mises en situation qui favorisent les négociations entre acteurs qui tentent de coordonner leurs actions dans des situations de tensions. Bien humblement, l’objet de ce propos n’est pas de définir un quelconque programme d’éducation à la citoyenneté mais de jeter les bases d’une réflexion sur les éléments qui pourraient favoriser la participation citoyenne. Est-ce idéaliste de croire qu’un plus grand nombre de citoyens soient en mesure d’occuper une place active dans la gestion participative ?  

Nous avons édifié un système complexe qui soutient nos aspirations à évoluer dans une société où règne la démocratie donc dans laquelle le peuple est souverain. La participation citoyenne est un exercice de souveraineté qui doit être soutenu. Ce n’est pas seulement l’affaire de quelques détenteurs d’enjeux dont l’élite et certains groupes «marginaux». Le soutien peut évidemment prendre plusieurs formes mais l’éducation demeurera sans contredit l’outil le plus efficace. «L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde» (Nelson Mandela).

La gestion participative est un instrument démocratique qui devrait être connu et accessible à l’ensemble des citoyens.  Retenons, tel que nous le suggère ce proverbe africain, que «seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin.

 

Éric Quevillon

Le droit au logement - encore un combat (Emilie Champagne)

J’ai déménagé cet été à Parc-Extension (communément appelé  « Parc-Ex »), un endroit que je connaissais surtout pour ses restaurants bons, pas chers (et, soyons francs, « apportez-votre-vin »). J’y suis atterrie un peu par hasard, suivant une amie qui avait réussi à nous dénicher un appartement qui avait « ben » du bon sens. Après plus de quatre mois à avoir déambulé dans le quartier, rencontré les gens qui le composent, apprivoisé ses différentes cultures, essayé ses restaurants (et pas que les « apportez-votre-vin »!), m’être sentie en voyage presque tous les jours, j’en suis devenue résidente à part entière.  

Laissez-moi donc vous parler de mon quartier.

Parc-Ex est situé dans l’arrondissement Villeray-St-Michel-Parc-Extension. Couvrant à peine 1,6km² du territoire montréalais, ce petit quartier est enclavé par Ville Mont-Royal à l’ouest, l’autoroute 40 au nord ainsi que les deux chemins de fer situés au sud et à l’est. Malgré sa petitesse, Parc-Ex est le quartier le plus densément peuplé de la Ville de Montréal, avec 18 802 habitants au km² comparativement à 3 625 habitants au km² pour la moyenne montréalaise; la différence est donc énorme. À Parc-Ex, 78,4% de ses 30 261 résidents n’ont ni le français ni l’anglais comme langue maternelle et représentent plus de cent ethnies différentes. Près de 67% des habitants n’ont également pas la citoyenneté canadienne, c’est-à-dire qu’ils sont résidents permanents ou temporaires, travailleurs étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans papiers… C’est donc sans surprise que le taux d’emploi des résidents du quartier se situe à environ 15% en dessous de la moyenne montréalaise et que le taux de chômage s’élève à 18%, soit 10% de plus qu’ailleurs dans la ville. Finalement, le revenu moyen d’une personne de Parc-Ex en 2006 avoisinait les 17 239$, en comparaison aux 32 946$ à Montréal, ce qui fait en sorte qu’après avoir payé leurs impôts, 41% des habitants du quartier vivent sous le seuil du faible revenu[1].

 

Vous aurez compris que Parc-Extension est un quartier extrêmement riche en cultures, en patrimoine, en histoire(s) (communes, mais aussi personnelles) et qu’il a quelque chose de différent à offrir à Montréal. Vous aurez également compris que Parc-Ex est le quartier le plus pauvre de la ville, et même du Canada. Ces tristes statistiques sont le résultat de différents facteurs et font de la population de Parc-Extension, une population très vulnérable.

Je vous ai dressé ce portrait pour vous faire comprendre un peu mieux la réalité des habitants de Parc-Extension et qui vivent souvent isolés des autres. Je vous en ai aussi fait part pour vous parler de l’un des plus importants problèmes rencontrés dans le quartier: le logement.

Lorsque je suis arrivée dans le quartier, j’avais vaguement entendu parlé des conditions de logement et de quelques histoires ayant fait les manchettes, dont celle d’un certain Claudio Di Giambattista[2]. Forte de ma formation en droit et de mon désir de m’impliquer dans ma communauté, je me suis rendue en septembre dernier aux locaux du CAPE, le Comité d’action de Parc-Extension. Cet organisme communautaire est le comité logement du quartier qui a pour mission d’accueillir, d’informer et d’assister les locataires qui éprouvent des difficultés liées au logement dans leurs démarches. Le CAPE a également une mission de prévention, en offrant des formations sur certaines thématiques (hausses de loyers, extermination de la vermine, problèmes de moisissure et d’humidité, etc.) et se fait porte-parole des gens du quartier pour les revendications en matière de logement. Ce comité défend donc le droit des locataires à un logement sain et propre à l’habitation.

En arrivant au Comité, je n’aurais jamais pu m’imaginer ce que j’allais voir et entendre. En tant que bénévole en droit du logement, mon rôle consiste à accueillir les personnes qui se présentent à notre bureau, à répondre à leurs questions, à me rendre sur place pour constater l’état de leur logement si nécessaire, à contacter des inspecteurs de la Ville et, en dernier recours, à les accompagner à la Régie du Logement (qui a compétence exclusive pour entendre les demandes liées au logement).

Ma première constatation a été la méconnaissance des droits des habitants du quartier. Il est certain que puisque Parc-Ex est un quartier d’immigration et de nouveaux arrivants, la compréhension des différents mécanismes peut être complexe et difficile à absorber, surtout lorsqu’on ne parle aucune des langues officielles (ou très peu). Or, ce que j’ai constaté n’est pas que la méconnaissance des processus juridiques, mais souvent une réelle peur ou réticence à exercer ses droits. Cela est d’autant plus surprenant lorsque l’on est au courant des conditions dans lesquelles ces personnes vivent. Selon un rapport du CAPE déposé en mai passé à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation de la Ville de Montréal, 12% des logements du quartier nécessitent des réparations majeures, 26% des domiciles avec enfants ont des coquerelles, 19% des rongeurs et 38% des problèmes d’humidité et/ou de moisissures. Le problème des punaises de lit en est également un de plus en plus préoccupant et des plus difficiles à éradiquer. Le rapport mentionne également que 81% des ménages du quartier sont locataires et que 41% de ceux-ci consacrent plus de 30% de leurs revenus au paiement de leur loyer (alors que pour 17% de la population, c’est 50% des revenus qui sont consacrés au loyer).

Ces statistiques sont extrêmement alarmantes et il est dur de penser qu’en 2013, un quartier de Montréal peut encore faire face à des problèmes de salubrité de la sorte. Les conditions déplorables de certains logements entraînent toute une panoplie de conséquences pour les personnes qui y vivent: infections respiratoires, asthme, stress, troubles de sommeil, dépression, etc. Même si le droit à un logement habitable et l’obligation du locateur de le maintenir en bon état pendant toute la durée du bail sont inscrits dans le Code civil du Québec, il est difficile de les appliquer et de les faire respecter. À Montréal, c’est le Service d’inspection qui est chargé de faire respecter le Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements (RSEL). Lorsqu’un locataire est aux prises avec un problème lié à son logement, il doit tout d’abord le notifier au locateur afin de le mettre au courant et lui permettre de remédier à la situation (le délai accordé est normalement de dix jours). Si rien n’est fait à l’expiration du délai mentionné dans l’avis au locateur, le locataire peut alors faire appel aux services d’un inspecteur de la ville. Celui-ci renverra alors un autre avis au locateur l’informant de la plainte du locataire. À l’expiration de ce nouveau délai, ce sera le locataire qui devra demander à l’inspecteur de faire le suivi et de venir visiter son appartement pour constater lui-même l’état des lieux. L’inspecteur pourra par la suite envoyer un avis au locateur pour lui sommer de faire des réparations ou encore lui émettre une contravention pour non conformité au RSEL. Si à la fin de ce processus rien est fait, le locataire pourra alors introduire une demande à la Régie du Logement.  

Bien que le processus puisse sembler en apparence assez simple, j’ai constaté que ce parcours est souvent parsemé d’embûches et que la plupart des plaignants n’arrivent jamais à bout de celui-ci. Tout d’abord, la barrière de la langue et la peur d’exercer ses droits sont des facteurs extrêmement importants à considérer. Les habitants de Parc-Extension qui viennent nous voir au CAPE éprouvent souvent des problèmes de salubrité dans leur logement depuis des mois, voire des années. Ils ont parfois tenté d’aviser leur locateur par téléphone ou en personne, mais il n’est pas rare qu’ils ne reçoivent jamais un retour d’appel. Ceci dit, lorsqu’une personne arrive à nos bureaux, c’est souvent parce qu’elle est épuisée, vidée, et que c’est cette exténuation qui l’a poussée à se décider à demander de l’aide. Certaines personnes sont également réticentes uniquement au fait d’envoyer une mise en demeure à leur locateur; elles ont peur d’être expulsées de leur chez-soi, de faire l’objet de représailles ou même d’être harcelées. Or, la plupart du temps, la lettre envoyée au locateur l’informant des problèmes, aussi horribles soient-ils, n’a aucun effet et le locataire ne reçoit aucune réponse. Que faire alors contre ce type de locateurs?

 

Un des exemples les plus malheureux est certainement M. Claudio Di Giambattista, qui est propriétaire de trois immeubles locatifs dans le quartier. En novembre 2011, quatre familles ont été évacuées de l’un de ses immeubles par la ville en raison d’une expertise de la Direction de la Santé Publique de Montréal qui a déclaré ces logements dangereux pour la santé. Or, plus tôt dans l’année, un inspecteur de la ville avait visité l’un des logements affectés, mais n’avait émis aucun avis ou contravention. Puis en mai 2012, un autre des immeubles locatifs appartenant au même locateur était évacué pour insalubrité. Suite à un battage médiatique, le locateur a finalement reçu plus de 80 contraventions de la ville pour non respect du RSEL. Ce cas démontre bien les obstacles auxquelles font face les locataires lorsqu’ils décident finalement de faire respecter leurs droits. Et même lorsque ceux-ci arrivent finalement à bout de leurs peines, les difficultés de relogement sont également une problématique bien réelle: où reloger une mère et ses six jeunes enfants après un avis d’expulsion? Les ressources mises à la disposition des organismes communautaires qui œuvrent dans le quartier ne sont malheureusement souvent pas assez abondantes pour offrir tout le support dont ces personnes auraient besoin.

 

Il est réellement difficile de croire que la ville puisse laisser des propriétaires négliger autant leurs immeubles résidentiels. Le droit à un logement propre à l’habitation est fondamental et personne ne doit accepter de vivre dans des conditions qui ne permettent pas un développement sain. Des solutions aux problèmes de logement dans Parc-Extension peuvent être mises de l’avant pour empêcher que des situations comme celles mentionnées précédemment ne se reproduisent et pour améliorer la situation du logement dans le quartier.

Mercredi le 16 octobre dernier, j’ai assisté au débat électoral des candidat(e)s des différents partis à Parc-Extension. La discussion s’est échelonnée sur plus de deux heures et les questions relatives au logement ont été amplement débattues. L’une des solutions qui a attiré mon attention et qui a été proposée par le CAPE est la mise sur pied d’un programme préventif d’inspection des logements. Celui-ci prévoirait l’embauche d’inspecteurs additionnels dont certains seraient affectés uniquement à visiter des immeubles locatifs qui ont déjà fait l’objet de plaintes alors que d’autres auraient le mandat de visiter des logements où des récidives auront été notées. L’équipe normale d’inspecteurs traitant les plaintes serait également maintenue. Ce programme permettrait ainsi d’aller voir directement les locataires et de s’assurer que les immeubles « à problèmes » fassent l’objet d’un suivi serré.

 

Une autre piste de solution consisterait à donner plus de pouvoirs aux inspecteurs, c’est-à-dire de leur permettre de visiter l’immeuble au complet lorsqu’ils reçoivent une plainte de l’un des locataires, qu’ils émettent de façon systématique des contraventions aux propriétaires d’immeubles impropres à l’habitation, qu’ils rendent accessibles leurs rapports d’inspections (qui doivent en ce moment faire l’objet d’une demande d’accès à l’information auprès de la ville) et qu’ils soient dotés des outils appropriés (des appareils de détection de la moisissure, par exemple) pour détecter les problèmes d’insalubrité.

Ces recommandations ne représentent toutefois que quelques pistes de solution qui ne pourraient éradiquer complètement les problèmes qui sévissent actuellement à Parc-Extension. Il faut absolument faire un effort collectif de conscientisation auprès de nos élus afin qu’ils allouent plus de ressources pour mettre réellement en œuvre le RSEL et donner aux arrondissements et aux quartiers les plus affectés les moyens de contrer ce fléau.

Emilie Champagne

 

 

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[1] AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, (page consultée le 19 octobre 2013), [En ligne], http://www.csssdelamontagne.qc.ca/fileadmin/csss_dlm/Publications/CLSC_Profil_PExt_2008v3.pdf

[2] La Presse (page consultée le 18 octobre 2013), [En ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201204/19/01-4516929-claudio-di-giambattista-des-champignons-tu-peintures-dessus.php

 

Mise en place de la deuxième chambre du parlement au Burkina Faso

 

Mise en place de la deuxième chambre du parlement  au Burkina Faso

 

Le bimensuel burkinabè d’enquête et de reportage  dans sa parution du samedi 7 septembre 2013 titrait à la Une,  « Blaise Compaoré a-t-il compris le message ?» un article de monsieur Boureima OUEDRAOGO, journaliste et Directeur de publication.

 

L'auteur dans cet écrit, analyse les turbulences politiques que traverse le Burkina suite aux tentatives de mise en place de la deuxième chambre du parlement et les intensions prêtées au Président  du Faso sur une éventuelle modification de la constitution dans son article 37.

 

Cet article est d’autant plus intéressant  pour nous du moment qu’il fait référence à deux concepts clés qui sont au fondement même des démocraties modernes : La légalité et la légitimité.

La mise en place du sénat au Burkina Faso: Une disposition constitutionnelle, donc légale. Rappelons que la création d'un sénat au Burkina est une disposition constitutionnelle et fait partie des propositions de réformes politiques issues du cadre de concertation et des assises nationales. Sa création comme deuxième chambre du parlement a été consacré par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012.

En vertu de cette disposition constitutionnelle, le gouvernement a soumis à l'Assemblée Nationale un projet de loi organique qui a été adopté sous le n° 018-2013/an du 21 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Sa mise en œuvre va susciter des controverses et préoccupations au sein de la communauté nationale menaçant gravement la paix et  la stabilité nationales.

 

De la légitimité de la mise en place d'une chambre sénatoriale au Burkina Faso.

Après l'adoption des deux lois par la chambre des députés, des marches de protestation ont mobilisé d'une part  les opposants à la mise en place de cette deuxième chambre jugée budgétivore et inopportune au regard des préoccupations sociales du moment, d'autre part les défenseurs de la légalité traduisant de ce fait la profondeur de la fracture sociale. Doit-on mettre en place une institution dans un tel contexte? Surtout si l'on se réfère aux conclusions des assises nationales sur les réformes politiques engagées par le chef de l'Etat, il ressort que seuls seront mises en œuvre les propositions consensuelles. Le sénat bien que sa mise en place soit légale, il demeure un sujet non consensuel.

 

Mais pourquoi tant d'insistance et de précipitation sur la mise en place d'une Institution qui ne fait pas l'unanimité ? La fin du mandat du Président devant intervenir en 2015, la mise en place du sénat pourrait être interprétée comme une passerelle pour modifier une fois de plus la constitution et s’octroyer un pouvoir à vie.  Depuis 26 ans, Blaise Compaoré a construit un régime semi-autoritaire au départ. Ce régime a évolué vers un système démocratique de façade qui est resté sous le contrôle total du président. La constitution  a subit plusieurs réaménagements permettant au Président une longévité au pouvoir jusqu’a l’introduction  en 2005 une disposition limitant le nombre de mandats à deux non renouvelables.

 

Ce qu’il faut comprendre et qui est essentiel de nos jours, c’est que nous vivons dans un monde nouveau, un monde emprunt de droit et de liberté et la plupart de nos Etats sont encadrés par des constitutions. Comme le disait Gil Rémillard (2011) : «la constitution est plus une référence à la légalité, elle est aussi gage de légitimité » (p 87).  Même si la mise en du sénat  est une disposition constitutionnelle, Nos gouvernants doivent cependant  prendre la juste mesure de la déchirure sociale et de mettre un terme à ce processus qui n’est que le révélateur d’un malaise très profond dans notre pays, et dont la solution ne réside ni dans des replâtrages, ni  dans des arrangements ni dans des marchandages entre politiciens. La mise en place de la deuxième chambre même si elle est légale, elle n’est ni opportune, ni  légitime dans sa phase actuelle eu égard en l’absence de consensus. Et  nous soutenons queles institutions ne sont légitimes que si elles sont socialement utiles », favorisant le bien commun, la cohésion sociale, la paix.

 

Ragomézingueba Charles OUEDRAOGO

ENP7505  DESS en Analyse et Développement des Organisations

 

        

 

Loi de l’Assemblée  Nationale du Burkina Faso , loi portant révision de la constitution, loi n° 033-2012/AN. 2012, 37 pages

 

 

Loi de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (2013), loi portant organisation et fonctionnement du Parlement, loi  n° 018-2013/AN. 2013..

 

REMILLARD, Gil(2011) : «  la constitution, règle de droit et contrat social » dans MICHAUD Nelson (dir), Secrets d’Etats ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presses de l’Université de Laval, p 87-118.

 

Mise en place de la deuxième chambre du parlement au Burkina Faso

Mise en place de la deuxième chambre du parlement  au Burkina Faso

Le bimensuel burkinabè d’enquête et de reportage  dans sa parution du samedi 7 septembre 2013 titrait à la Une,  « Blaise Compaoré a-t-il compris le message ?» un article de monsieur Boureima OUEDRAOGO, journaliste et Directeur de publication.

L'auteur dans cet écrit, analyse les turbulences politiques que traverse le Burkina suite aux tentatives de mise en place de la deuxième chambre du parlement et les intensions prêtées au Président  du Faso sur une éventuelle modification de la constitution dans son article 37.

Cet article est d’autant plus intéressant  pour nous du moment qu’il fait référence à deux concepts clés qui sont au fondement même des démocraties modernes : La légalité et la légitimité.

La mise en place du sénat au Burkina Faso : Une disposition constitutionnelle,  donc légale. Rappelons que la création d’un sénat au Burkina Faso fait partie des propositions de réformes politiques  issues de la session du Cadre de Concertation sur les Reformes Politiques et des Assises nationales sur les réformes politiques. Sa création, comme deuxième chambre du Parlement, a été consacrée par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012.

En vertu de cette disposition constitutionnelle, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale un projet de loi organique qui a été adopté sous le n° 018-2013/AN du 21 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi organique, des controverses et des préoccupations sont apparues au sein de la communauté nationale, menaçant gravement la paix et la stabilité nationales.

De la légitimité  sur la mise en place d’une chambre sénatoriale au Burkina Faso. Après l’adoption des deux lois par la chambre des députés (la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et la loi modificative portant code électoral), des marches de protestation contre la mise en place du sénat jugé budgétivore et inopportun  au regard des préoccupations sociales du moment notamment l’éducation,  la santé et  l’emploi ont mobilisé différentes catégories socio professionnelles, partis politiques de l’opposition et des associations et mouvements de la société civile sur toute l’étendue du territoire national. Autres marches de soutien ont également été organisées par des partis politiques de la majorité traduisant de ce fait la profondeur de la fracture sociale.  Dans un tel contexte,bien des Burkinabès s’attendaient à un heureux arbitrage du Président  dans cette fracture sociopolitique de plus en plus ouverte. Lors d’une interview accordée à la presse,  le président faisant référence à la constitution insiste une  fois de plus  sur le fait que le sénat légal et sera mis en place malgré les divergences.

Mais pourquoi tant de polémiques autour de la mise en place du sénat ? La fin du mandat du Président devant intervenir en 2015, la mise en place du sénat pourrait être interprétée comme une passerelle pour modifier une fois de plus la constitution et s’octroyer un pouvoir à vie.  Depuis 26 ans, Blaise Compaoré a construit un régime semi-autoritaire au départ. Ce régime a évolué vers un système démocratique de façade qui est resté sous le contrôle total du président. La constitution  a subit plusieurs réaménagements permettant au Président une longévité au pouvoir j’jusqu’a l’introduction  en 2005 une disposition limitant le nombre de mandats à deux non renouvelables.

Ce qu’il faut comprendre et qui est essentiel de nos jours, c’est que nous vivons dans un monde nouveau, un monde emprunt de droit et de liberté et la plupart de nos Etats sont encadrés par des constitutions. Comme le disait Gil Rémillard (2011) : «la constitution est plus une référence à la légalité, elle est aussi gage de légitimité » (p 87).  Même si la mise en du sénat qui est une disposition constitutionnelle, Nos gouvernants doivent cependant  prendre la juste mesure de la déchirure sociale et de mettre un terme à ce processus qui n’est que le révélateur d’un malaise très profond dans notre pays, et dont la solution ne réside ni dans des replâtrages, ni  dans des arrangements ni dans des marchandages entre politiciens. La mise en place de la deuxième chambre même si elle est légale, elle n’est ni opportune, ni  légitime dans sa phase actuelle eu égard en l’absence de consensus. Et  nous soutenons queles institutions ne sont légitimes que si elles sont socialement utiles », favorisant le bien commun, la cohésion sociale, la paix.

        

Loi de l’Assemblée  Nationale du Burkina Faso , loi portant révision de la constitution, loi n° 033-2012/AN. 2012, 37 pages

 

Loi de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (2013), loi portant organisation et fonctionnement du Parlement, loi  n° 018-2013/AN. 2013..

REMILLARD, Gil(2011) : «  la constitution, règle de droit et contrat social » dans MICHAUD Nelson (dir), Secrets d’Etats ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presses de l’Université de Laval, p 87-118.

La mise en place de la deuxième chambre du parlement au Burkina Faso

Mise en place de la deuxième chambre du parlement  au Burkina Faso

Le bimensuel burkinabè d’enquête et de reportage  dans sa parution du samedi 7 septembre 2013 titrait à la Une,  « Blaise Compaoré a-t-il compris le message ?» un article de monsieur Boureima OUEDRAOGO, journaliste et Directeur de publication.

L'auteur dans cet écrit, analyse les turbulences politiques que traverse le Burkina suite aux tentatives de mise en place de la deuxième chambre du parlement et les intensions prêtées au Président  du Faso sur une éventuelle modification de la constitution dans son article 37.

Cet article est d’autant plus intéressant  pour nous du moment qu’il fait référence à deux concepts clés qui sont au fondement même des démocraties modernes : La légalité et la légitimité.

La mise en place du sénat au Burkina Faso : Une disposition constitutionnelle,  donc légale.

Rappelons que la création d’un sénat au Burkina Faso fait partie des propositions de réformes politiques  issues de la session du Cadre de Concertation sur les Reformes Politiques et des Assises nationales sur les réformes politiques. Sa création, comme deuxième chambre du Parlement, a été consacrée par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012.

En vertu de cette disposition constitutionnelle, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale un projet de loi organique qui a été adopté sous le n° 018-2013/AN du 21 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi organique, des controverses et des préoccupations sont apparues au sein de la communauté nationale, menaçant gravement la paix et la stabilité nationales.

De la légitimité  sur la mise en place d’une chambre sénatoriale au Burkina Faso.

 Après l’adoption des deux lois par la chambre des députés (la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et la loi modificative portant code électoral), des marches de protestation contre la mise en place du sénat jugé budgétivore et inopportun  au regard des préoccupations sociales du moment notamment l’éducation,  la santé et  l’emploi ont mobilisé différentes catégories socio professionnelles, partis politiques de l’opposition et des associations et mouvements de la société civile sur toute l’étendue du territoire national. Autres marches de soutien ont également été organisées par des partis politiques de la majorité traduisant de ce fait la profondeur de la fracture sociale.  Dans un tel contexte,bien des Burkinabès s’attendaient à un heureux arbitrage du Président  dans cette fracture sociopolitique de plus en plus ouverte. Lors d’une interview accordée à la presse,  le président faisant référence à la constitution insiste une  fois de plus  sur le fait que le   sénat  sera mis en place malgré les divergences.

Mais pourquoi tant de polémiques autour de la mise en place d’une institution républicaine ?

La fin du mandat du Président devant intervenir en 2015, la mise en place du sénat pourrait être interprétée comme une passerelle pour modifier une fois de plus la constitution et s’octroyer un pouvoir à vie.  Depuis 26 ans, Blaise Compaoré a construit un régime semi-autoritaire au départ. Ce régime a évolué vers une «  démocrature », une dictature déguisée qui est resté sous le contrôle total du président. La constitution  a subit plusieurs réaménagements permettant au Président une longévité au pouvoir j’jusqu’a l’introduction  en 2005 une disposition limitant le nombre de mandats à deux non renouvelables.

Il ya le coût du sénat, trente six milliards de Francs CFA soit soixante douze millions de dollars canadiens pour mettre en place une institution dans un contexte de conjoncture économique. Le pays est classé parmi les Pays Pauvres très endettés par le PNUD et vie sous perfusion. Plus de 80% des habitants vivent avec moins de 350 dollars US par an et les secteurs sociaux de base comme la santé et l’éducation subissent de plein fouet la conjoncture mondiale. Sensée jouer un rôle de contre poids au sein d’un parlement dont l’Assemblée des Députés  déjà acquise à la solde du président de part sa composition quasi monocolore, d’aucun reste sceptique quant à sa capacité réelle à instaurer un équilibre sur le débat politique national et ne glisse vers une chambre d’enregistrement comme l’assemblée des Députés eu égard à sa composition, 89 sénateurs dont 26 nommés par le Président, 39 de la mouvance présidentielle et 24 de la société civile.

Ce qu’il faut comprendre et qui est essentiel de nos jours, c’est que nous vivons dans un monde nouveau, un monde emprunt de droit et de liberté et la plupart de nos Etats sont encadrés par des constitutions. Comme le disait Gil Rémillard (2011) : «la constitution est plus une référence à la légalité, elle est aussi gage de légitimité » (p 87).  Même si la mise en place du sénat émane d’une disposition constitutionnelle, Nos gouvernants doivent cependant  prendre la juste mesure de la déchirure sociale et de mettre un terme à un processus qui n’est que le révélateur d’un malaise très profond dans notre pays, et dont la solution ne réside ni dans des replâtrages, ni  dans des arrangements ni dans des marchandages entre politiciens. La mise en place de la deuxième chambre même si elle est légale, elle n’est ni opportune, ni  légitime dans sa phase actuelle eu égard en l’absence de consensus. Et  nous soutenons queles institutions ne sont légitimes que si elles sont socialement utiles », favorisant le bien commun, la cohésion sociale, la paix.

               Ragomézingueba Charles OUEDRAOGO

        

Loi de l’Assemblée  Nationale du Burkina Faso , loi portant révision de la constitution, loi n° 033-2012/AN. 2012, 37 pages

 

Loi de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (2013), loi portant organisation et fonctionnement du Parlement, loi  n° 018-2013/AN. 2013..

REMILLARD, Gil(2011) : «  la constitution, règle de droit et contrat social » dans MICHAUD Nelson (dir), Secrets d’Etats ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presses de l’Université de Laval, p 87-118.