Résidences privées pour les aînés : la lutte contre la maltraitance au cœur de la participation citoyenne

 

Résidences privées pour les aînés : la lutte contre la maltraitance au cœur de la participation citoyenne

 

 

 

L’un des objectifs de ce cours est de sensibiliser les étudiants à l’importance de participer à la vie de leur communauté et de l’outiller à travers la connaissance de certaines pratiques de défense de droits, pour l’exercice de sa citoyenneté. 

 

La participation citoyenne est un processus d’engagement de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d’une organisation, en vue d’influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté. Cette participation peut avoir lieu ou non dans un cadre institutionnalisé et être organisée sous l’initiative des membres de la société civile (recours collectif, manifestation, comités de citoyens) ou des décideurs.

 

Selon Weinstock (2000, p.16-17) : « est citoyen, celui qui participe à la vie des institutions politiques et au façonnement du bien commun. Cette dimension est pleinement réalisée lorsque  le statut de citoyen a une importance subjective pour l’individu».  

 

D'ailleurs le modèle québécois, caractérisé par la présence et l'apport de nombreux acteurs publics et civils, appelle presque naturellement une gouvernance participative. De plus, ce modèle place le citoyen québécois au cœur des décisions qui l'affectent et l'invite à participer aux décisions qui le touchent. La participation publique est une condition essentielle au développement du capital social et de la qualité de vie des personnes.

 

Ma mission individuelle a consisté à me rendre au Centre Yee-Kang pour les Personnes Âgées. C'est un Organisme à but non lucratif (OBNL ou OSBL).

 

Mise en contexte

 

Suite à une nouvelle loi sur la certification, adoptée en mars 2013, des résidences privées pour personnes âgées au Québec perdront  sous peu leurs activités de loisirs, et tous les autres services de soins annexes. Incapables de respecter la nouvelle loi, plusieurs établissements cesseront d’offrir des services pour devenir de simples tours de logements. Les responsables de ces établissements expliquent que les coûts de la nouvelle certification étaient trop élevés (  entre 200 000 $ et 300 000 $)

 

En resserrant les critères envers les résidences privées pour aînés, le gouvernement du Québec exige que tous les établissement accueillant des personnes de 65 ans et plus et offrant deux services ou plus comme des repas, des activités de loisirs ou des soins infirmiers, doivent se soumettre à la nouvelle procédure de la certification. Les résidences doivent installer des systèmes d’appel à l’aide dans les chambres et assurer une surveillance de 24 heures sur 24. Effectuer tous ces changements a un coût et plusieurs propriétaires sont incapables d’assumer ces frais. Jusqu’à maintenant, une dizaine de résidences ont changé de vocation dans la métropole pour éviter de se soumettre à la nouvelle certification.

 

Depuis des années l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) réclame une aide financière, pour aider les propriétaires à se conformer à la réglementation. Selon le Regroupent québécois des résidences pour aînés (RQRQ) il y a un risque de fermeture massive de résidences. Déjà quatre ou cinq résidences ont fait faillite depuis l'adoption de cette réforme.

 

Lorsque ces résidences pour aînés ne se conforment pas aux règles de la certification, elles sont obligées de se retirer du processus de certification. Les établissements ne peuvent plus alors offrir certains services. Beaucoup de ces résidences, surtout celles de moins de 10 aînés, vont arrêter leurs activités de loisirs et ne seront plus en mesure de servir des repas. En plus de perdre des services, les personnes âgées qui y sont hébergées se voient privées de précieux recours quant elles sont victimes de maltraitance. En effet, elles n'ont plus accès à plusieurs mécanismes de protection.

 

 

 

 

                                                 Démarche à suivre

 

 

 

Le 23/09/2013 j’ai sollicité une rencontre avec la responsable du Centre Yee-Kang pour les Personnes Âgée Mme Wei Ming Yee, dans le quartier chinois de Montréal, pour voir dans quelle mesure je peux contribuer à une action en lien avec la participation citoyenne.

Comme plusieurs autres aînées au Québec, les résidents du centre Yee-Kang ont vu leur établissement se retirer du processus de certification adopté en mars dernier.

Mme Yee explique que son établissement a décidé de ne plus se certifier. Elle ajoute que les résidents ne savent plus où porter plainte. J’ai été particulièrement intéressé par ce problème étant donné que le vieillissement de la population est observé dans plusieurs régions du Québec et les situations de maltraitance envers les aînés risquent de s’accroître, au cours des prochaines année. Plus du tiers des Québécois croient que les aînés seraient victimes de mauvais traitements.

Le 07/10/2013, j’ai eu une autre rencontre avec une responsable de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour en savoir plus sur le sujet. Elle m' affirmé que les aînés doivent dorénavant se tourner vers d'autres ressources en cas de maltraitance. Seule la Régie du logement peut présentement les défendre. Les aînés habitant dans des résidences certifiées et qui sont victimes d'abus peuvent, en tout temps, déposer une plainte au Commissaire local aux plaintes de leur région et au Protecteur du citoyen. Mais quand une résidence perd sa certification, les personnes âgées n'ont plus accès à ces mécanismes de protection.

Le 15/10/2013, j'ai contacté le bureau du Protecteur du citoyen qui m'a confirmé que les cas de maltraitance à l’endroit des aînés, les résidents des établissements privés qui ne sont pas soumis à la nouvelle certification, ne peuvent plus malheureusement bénéficier de l'intervention du Protecteur du citoyen. Ils doivent s’adresser à la Régie du logement.

Rappelons que la mission du Protecteur du citoyen est de prévenir et corriger les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Néanmoins, par la nouvelle législation, les personnes âgées qui sont hébergées dans des résidences privées non soumises à la certification se voient privées de recours  au Protecteur du citoyen quant elles sont victimes de maltraitance.

La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus simplement de la négligence. Les maltraitances passives sont rarement détectées et souvent minimisées. Pourtant leurs conséquences sont dramatiques et souvent tragiques pour les personnes âgées.

La maltraitance au cœur de la participation citoyenne

Actuellement des efforts sont déployés dans l'ensemble du Québec pour trouver comment faire participer les citoyens, les joindre, les mobiliser, suite à cette nouvelle loi de Mars 2013, sur la certification des résidences privées pour les aînés. Le maintien de la mobilisation reste le plus grand défi à relever. C'est pour cela qu'impliquer les habitants, les associations, les professionnels et tous les acteurs locaux dans l’action contre la maltraitance est une préoccupation citoyenne exemplaire en Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine.

En effet, l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine a tenu une première campagne de sensibilisation citoyenne contre la maltraitance envers les personnes âgées, en juin 2013. Les activités ont culminé avec la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance, le 15 juin (1).

En Gaspésie la mobilisation citoyenne régionale contre la maltraitance a véritablement commencé après l'adoption d'un Plan d'action 2005-2010, avec la mise sur pied de tables locales qui regroupent des gens de tous les horizons (policiers, travailleurs de santé, aînés, etc)

 

Ici une Table de concertation  a été crée pour pour tracer un portrait sur la maltraitance au sein de population âgée du territoire. ( Selon l'Institut de la statistique du Québec, la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine comptera, dans 15 ans, 30 % de personnes âgées de 55 ans et plus comparativement à 21 % dans l'ensemble du Québec).

Des gens ordinaires, des gestionnaires et des représentants de l’État ont pris part à la Table : parmi eux Lise April, représente les aînés à la Table de concertation pour contrer les abus et la maltraitance contre les aînés ; Jean-Denis Santerre est le coordonnateur du dossier maltraitance à l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleines ; Henri Hotton, administrateur à la Table régionale de concertation des aînés de la Gaspésie et des Îles ; Andrée Côté, directrice de la Caisse populaire Tracadièche. Et Dany Parent, de la Sûreté du Québec poste de New Richmond.

Toujours dans le cadre de la participation citoyenne, mais au niveau du Québec cette fois, une Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées a été créée le 1er novembre 2010. Elle est financée pour 5 ans par le Secrétariat aux aînés maintenant au Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il s’agit de l’une des quatre actions structurantes du Plan gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015.

Les autres actions consistent en une vaste campagne de sensibilisation du public, la création d’une ligne téléphonique avec réponse de professionnels (tant pour les personnes aînées, leurs proches, toute personne concernée ou encore, des intervenants qui souhaitent obtenir du soutien dans l’exercice de leurs fonctions) et le déploiement de 20 coordonnateurs régionaux qui s’assurent que le Plan est implanté partout au Québec.

Dans son livre Principes et limites de la démocratie libérale, C.B Macpherson expose une idée fort intéressante : «  La faiblesse de la participation et l'injustice sociale sont si étroitement liées que toute société plus juste et plus humaine exigerait un système politique dans lequel la participation des citoyens aurait une plus grande importance. » (2)

Cette idée forte nous encourage à aller à l'avant dans la lutte contre la maltraitance des aînés qui devra rester au cœur de la participation citoyenne.

Mohamed Souhail Ftouh

(1) La journaliste Sylvie Aubut de Radio-Canada a préparé une série de reportages sur le sujet : http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/06/19/004-maltraitance-personnes-agees.shtml

(2) C.B Macpherson : Principes et limites de la démocratie libérale, Montréal, la Découverte- Boréal Express, 1985, p123.

 

DES AMENDES POUR LES CSSS!!!!!

LA SANTÉ EST MALADE !!!!!

C’est à ne plus rien comprendre.  Le Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) du Québec en est rendu à utiliser la méthode coercitive pour faire sortir les personnes âgées des hôpitaux, tel  qu’indiqué dans l’article d’Ariane Lacoursière<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->

Selon une directive de l’agence de la santé de Montréal […] dès le 17 novembre, les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui seront incapables de retirer les aînés des hôpitaux en moins de huit jours et de leur offrir des soins à domicile se verront imposer des amendes de plus de 900$ par jour par patient.

Je suis cadre intermédiaire au soutien à domicile dans un CSSS et en lisant cette nouvelle, c’est comme si on venait de me dire que c’est par paresse ou par manque de volonté des gestionnaires et intervenants que l’on garde les gens en fin de soins actifs dans les hôpitaux! Ces personnes sont en perte d’autonomie et généralement en attente d’une place en ressource intermédiaire (RI) ou plus souvent en Centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), leur état de santé étant généralement devenu trop lourd pour effectuer un retour à domicile selon l’offre de service actuelle.

Tout le monde s’entend pour dire que leur place n’est pas dans les hôpitaux. Ce n’est pas un milieu de vie adéquat et en plus, ils occupent des lits de soins actifs qui ne sont plus disponibles pour les nouveaux patients qui se retrouvent alors dans les corridors des urgences, qui à leur tour débordent… ce qui crée des dépassements budgétaires importants. Il faut donc les sortir le plus rapidement possible, soit en les hébergeant ou en les retournant à domicile.

 Or, en 2011, selon le rapport de l’AQRP<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> ,il y avait 7200 personnes en attente de CHSLD au Québec, dont 77 %  à Montréal, en Montérégie et à Québec et ce nombre ne cesse de grandir.  Alors pour parer à la pénurie de ressources et à la pression des agences de santé et du ministère ( obligation de respecter les ententes de gestion de par la loi sur l’administration publique, reddition de compte, obligation de résultats et de performance…) les CSSS doivent avoir recours à l’achat de places dans des résidences privées avec qui ils ont généralement des ententes, et ce, avec l’approbation des agences, car tout dans l’administration publique doit être approuvé. Mais le besoin est tellement grand et souvent pressant que ces résidences ne sont pas toujours certifiées et inspectées comme elles le devraient.

Comme le nomme la Protectrice du Citoyen (PC),  « Il y a souvent des lacunes dans la surveillance des résidents, la qualité de l’alimentation et la formation du personnel »<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> (qui démontre un très haut taux de roulement, car les préposés sont généralement rémunérés à 12$/hre avec des conditions de travail très difficiles) avec les conséquences que l’on connait et que l’on voit souvent étalées à la une des journaux.  Finalement, le MSSS, depuis la venue du Dr Hébert à sa tête, a diminué l’émission des permis CHSLD, car il veut promouvoir son  projet d’assurance autonomie, donc de soins à domicile

Au niveau du soutien à domicile, avec l’arrivée de la politique « Chez soi, le premier choix »<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> en 2003, politique visant à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, il y a eu un certain rehaussement des services, mais de façon souvent inégale et confuse. La politique laisse une grande place à l’interprétation ce qui fait qu’aucun CLSC ne l’applique de la même façon selon ses ressources humaines et financières<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->.  Comme le mentionne Mme Denis, ex-directrice de l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) «  des règles standardisées pour tous les CLSC sur les services de maintien à domicile et les tarifs devraient être mises en place »<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->. La PC dans ses deux derniers rapports à l’Assemblée nationale a également fait des recommandations dans ce sens, soit celle « d’élaborer des lignes directrices claires énonçant l’offre de service disponible selon les besoins de la population et de planifier les allocations des budgets et des ressources selon les différents volets de service et besoins de la population »<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->, directives que nous attendons toujours. C’est d’ailleurs dans le rôle du MSSS de « s’assurer  de la pertinence des lignes directrices en matière de politique de santé et de bien-être, et d’évaluer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés »<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]-->.

Mais jusqu’à maintenant, les seules directives claires qui descendent du MSSS sont des directives administratives à saveur politique, qui illustre très bien l’interaction marquée entre ces deux aspects de l’administration publique comme le démontre l'exemple suivant. En septembre 2013,  nous ( et tous les CSSS)  avons reçu une « demande » de notre agence de Santé, qui eux l’ont reçu du MSSS car nous sommes dans une administration décentralisée,  d’implanter d’ici décembre 2013, un des éléments du Réseau de services intégré pour les Personnes âgées (RSIPA) soit la mise à jour de tous les outils d’évaluation multiclientèle (OEMC) des personnes âgées de 65 ans

Le RSIPA, qui est basé sur les recherches du Dr Hébert (quel hasard !!!) a débuté graduellement en 2006, mais a connu des ratés importants (dérapage informatique, dépassement des coûts, etc.) ce qui a provoqué un arrêt du déploiement faute de fonds<!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--> en 2010 . Son implantation a augmenté considérablement le fardeau de tâches cléricales pour les intervenants diminuant par conséquent leur temps de disponibilité à domicile (ce que constate d’ailleurs le vérificateur général dans son dernier rapport<!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]-->) et cela les a amenés souvent à choisir entre les soins directs aux patients et la «  paperasse » administrative.

Résultat : nous avions plus de 800 OEMC à mettre à jour, à 3 heures chacune !!!!

Alors, on mobilise actuellement à travers tous les CSSS des intervenants sociaux et infirmier(e)s supplémentaires (souvent en temps supplémentaire) qu’on envoie au soutien à domicile pour accélérer les évaluations et atteindre les objectifs exigés par le Ministère !!!!! 

 Pas pour offrir plus de services aux personnes âgées dans les hôpitaux qui attendent une place d’hébergement !

Pas pour offrir des services aux personnes à domicile qui attendent des services depuis plusieurs mois par manque de ressources !

Mais bien pour répondre à la demande ministérielle avant le 31 décembre 2013 !!!! Et, comme les employés de l’administration publique sont les serviteurs de l’État et que servir l’État signifie être au service du gouvernement du jour, on fait tout pour répondre à cette demande. C’est tout de même incroyable !!!!!

Par son communiqué à ses CSSS, l’agence de Montréal rejette la responsabilité sur eux alors qu’elle devrait dénoncer cette commande ministérielle.  En agissant ainsi, elle fait porter le fardeau aux gestionnaires et aux intervenants sur le terrain qui sont déjà surchargés et qui sont en mode panique alors que son rôle est de les supporter et de les outiller. C’est assez ironique quand on sait que chaque CSSS est dans l’obligation d’atteindre l’équilibre budgétaire annuellement selon la loi de l’administration publique, les agences aussi d’ailleurs.  Alors si les CSSS doivent payer des amendes de 900$/jour par personne ainées en attente d’hébergement ou de soins à domicile dans les hôpitaux (chez nous, ils sont plus que 30 et nous sommes un petit CSSSS), c’est clair qu’il y aura des coupures dans d’autres services.

Finalement, en agissant ainsi, l’agence et le Ministère ajoutent davantage à la pression déjà trop grande sur les proches aidants que l'on ignore souvent et qui assume 60 à 80% de la tâche malgré l’aide à domicile reçue. <!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]-->

Oui, la santé coûte de plus en plus cher peu importe ce que l’on fait, année après année,  gouvernement après gouvernement. Après tout c’est le propre des dépenses publiques dans tous les états de droit selon Wagner. Quand la santé d’un patient se détériore, on ne le menace pas de lui couper son oxygène, mais on tente de lui trouver la meilleure thérapie possible avec support et attention en prime.

La santé est malade... qui trouvera le bon remède ?

 

 Une gestionnaire qui s’interroge

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Lacoursière, Ariane (2013)m « Des amendes pour forcer le retrait d'aînés des hôpitaux », La Presse, 30 septembre

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> AQRP communication (2011), http://archives.aqdr.org/general/general/manque_de_place_en_CHSLD.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> Protecteur du Citoyen. « Rapport annuel d’activités 2012-2013 » et « rapport annuel des activités 2011-2012 » www.protecteurducitoyen.qc.ca/

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->MSSS. La politique de soutien à domicile “Chez soi: le premier choix”,  Québec: Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, 2003

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> Pelchat, Pierre(2013, « Maintien à domicile: les québécois divisés sur une hausse de frais », La Presse, 30 septembre 2013

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Pelchat, Pierre(2013, idem

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Protecteur du Citoyen. « Rapport annuel d’activités 2012-2013 » et « rapport annuel des activités 2011-2012 » www.protecteurducitoyen.qc.ca/

 

<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--> Trudel,Rémy (2013),  Notes de cours ENP7505, séance 10

<!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--> Robillard, Jean-Philippe , Couteux dérapage informatique à Québec, Radio-Canada, 6 décembre 2010

<!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]-->Vérificateur général du Québec (2013), «  Rapport annuel 2013-2014 – personnes âgées en perte d’autonomie », http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2013-2014-VOR-Printemps/fr_Rapport2013-2014-VOR-Chap04.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--> Breton, Brigitte (2013),  « Proches aidants, désolante indifférence », La Presse, 28 aout 2013

Charte !

Charte !

« Le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoique dise et quoi qu’on fasse le Québec est aujourd’hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement » disait Robert Bourassa, Premier Ministre du Québec, 22 Junin 1990. Elle sonne d’emblée que le Québec a une spécificité forgée par l’histoire et la culture. On pourra ajouter que cette originalité  se fera avec une administration publique qui lui sera propre tenant compte de ses valeurs et des femmes et hommes qui se tiennent debout pour la faire marcher et conserver son caractère unique : une nation plus que jamais déterminée a rester telle. Cela nous amène à nous intéresser au projet de la charte sur les valeurs québécoises. Loin de faire partie de cette polémique qui, ces derniers jours à soulever tant de passions, au fait de nous faire accepter la récente défaite de Canadiens !

 

Les évènements ne manquent pas dans notre province. Les deux dernières années,  2012 et 2013 revêtent une particularité. En 2012,  à la suite de soulèvements des peuples de l’Afrique du Nord, appelés printemps arabe, cela s’est déteint sur nous. On parle ici de printemps érable. La hausse de frais de scolarité  a soulevé l’ire des étudiants. Par la suite, une grande partie de la population  s’est rallié à eux, dans les rues, au son de tintamarre pour signifier leur opposition.

 Cette année, 2013, c’est le projet  de charte des valeurs québécoises qui est au cœur de l’actualité. Un petit rappel de grands traits nous situera sur celles-ci. Les objectifs du gouvernement en élaborant cette charte c’est de définir des règles claires pour tout le monde, affirmer les valeurs québécoises et établir la neutralité religieuse de l’Etat. Pour ce faire, la charte se décline en cinq propositions : modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne, énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’Etat, encadrer le port des signes religieux ostentatoires, rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’Etat enfin établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l’Etat.

 

A l’image d’un match de hockey, cette charte n’a pas  laissé indifférente la population.

D’une part, les partisans  de la charte à l’image du sociologue Guy Rocher,  pour eux, cette charte incarne la neutralité de l’Etat, boucle la boucle de  la révolution tranquille, mais surtout affirme l’égalité entre l’homme et la femme, enfin au Québec de se prémunir des problèmes à venir vu que cette société qui accueille des immigrants. D’autre part, les opposants, représentés ici par la Députée François David, celle-ci enfreint la liberté de religion, injuste pour les musulmans, juifs et sikhs à cause du caractère très ostentatoire de leurs signes religieux , risque de mener à l’exclusion et cible les immigrants bien intégrés1<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> . Par exemple, Khadidja qui a quitté sa Syrie natale où elle n’était que femme au foyer, une fois arrivée ici au Québec, elle a pris de cours pour être technicienne de garderie. Munie de ce diplôme, elle travaille dans une garderie pour prendre soin des enfants. Etant dans une garderie publique, la nouvelle charte l’exclurait simplement, car elle se voile. Tout cet effort d’intégration et d’émancipation va voler en éclat. Elle serait à nouveau femme au foyer comme en Syrie ! Cette charte qui introduit une  nouveauté en administration publique permet de distinguer qui fait partie de secteur public ou pas en plus de la Loi sur la fonction publique et les critères qui sont déjà en cours.

 

Une telle situation ne peut se faire sans qu’il ait de frictions au sein de la classe politique, mais surtout dans la société. Société qui vit dans un système ou le multiculturalisme est fort développé et ancré dans les habitudes quotidiennes. Au niveau de la classe politique, des accusions des uns et autres laisse à voir le clivage qui règne. Conséquence immédiate, le renvoi du caucus du Bloc Québécois de la députée fédérale Maria Mourani qui n’a pas été solidaire avec son parti  en clamant haut et fort son opposition. Ce qui a amené M Daniel Paillé, le chef du Bloc Québécois à prendre une décision pour trancher et asseoir son leadership. Elle  siège maintenant comme indépendante. Donc, il est légitime qu’on se demande : peut-on légiférer sur les valeurs ? Etant dans un Etat de droit, si la charte venait à être adoptée,  il faudrait des tribunaux pour arbitrer, donc des juges compétents en la matière. Si  tel n’est pas le cas, il sera alors laisser aux juridictions administratives d’arbitrer. Aussi, il faudrait, dans ce cas, modifier la charte québécoise des droits et liberté de la personne et inscrire la neutralité religieuse de l’Etat.

 

Pour nous situer, nous louons cette initiative tout en appelant les partis à calmer leurs ardeurs et à dialoguer. Notre culture de dialogue et de concertation est un bien précieux immuable ; il faut la préserver. Comme M Parizeau, nous pourrons dire que la charte en elle n’est pas mauvaise mis à part l’interdiction du port des signes religieux ostentatoires  à tous les employés de la fonction publique dans le cadre de leur travail. Le  fait d’être  neutre dans l’exerce des charges publiques ne devrait pas enfreindre  le fonctionnement des valeurs culturelles et religieuses. En effet, la société nord-américaine a régi  le multiculturalisme. « De même que la beauté d’un tapis tient à la variété de ses couleurs, la diversité des hommes, des cultures et des civilisations fait la beauté et la richesse du monde », c’est à juste titre que s’exprimait ainsiAmadou Hampaté BA.

Montréal est une ville cosmopolite ou on rencontre toutes les ethnies et les nations possibles qui constituent l’humanité.  Le port d’une kippa chez le juif, le chapeau du sikh, au-delà de leur appartenance,  fait apparaitre la beauté vestimentaire, la diversité culturelle et artistique ainsi que  le design qui fait de nous une société innovante, hospitalière tolérante. C’est à raison que Montréal, la métropole est désignée par Unesco comme la capitale du design. Nous en sommes fiers. Les valeurs québécoises que  nous défendons, c’est la liberté de choisir, de s’exprimer, de se vêtir, de choisir son orientation sexuelle, faire du bénévolat. C’est un bien public que nous chérissons  et  protégeons. Nous sommes la seule nation en Amérique du Nord qui parle français et nous en sommes fiers. C’est toujours dans un élan de joie que nous accueillons, tous les ans, une population immigrante qui s’intègre dans la société. On est ICIT au Québec !

 

 

 

                                                                                                                       Dazrokod Tremblay

 

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->Journal, Actualité 15 Octobre 2013

mise en place de la deuxième chambre du parlement au Burkina Faso

Mise en place de la deuxième chambre du parlement  au Burkina Faso

Le bimensuel burkinabè d’enquête et de reportage  dans sa parution du samedi 7 septembre 2013 titrait à la Une,  « Blaise Compaoré a-t-il compris le message ?» un article de monsieur Boureima OUEDRAOGO, journaliste et Directeur de publication.

L'auteur dans cet écrit, analyse les turbulences politiques que traverse le Burkina suite aux tentatives de mise en place de la deuxième chambre du parlement et les intensions prêtées au Président  du Faso sur une éventuelle modification de la constitution dans son article 37.

Cet article est d’autant plus intéressant  pour nous du moment qu’il fait référence à deux concepts clés qui sont au fondement même des démocraties modernes : La légalité et la légitimité.

La mise en place du sénat au Burkina Faso : Une disposition constitutionnelle,  donc légale.

Rappelons que la création d’un sénat au Burkina Faso fait partie des propositions de réformes politiques  issues de la session du Cadre de Concertation sur les Reformes Politiques et des Assises nationales sur les réformes politiques. Sa création, comme deuxième chambre du Parlement, a été consacrée par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012.

En vertu de cette disposition constitutionnelle, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale un projet de loi organique qui a été adopté sous le n° 018-2013/AN du 21 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi organique, des controverses et des préoccupations sont apparues au sein de la communauté nationale, menaçant gravement la paix et la stabilité nationales.

De la légitimité  sur la mise en place d’une chambre sénatoriale au Burkina Faso.

 Après l’adoption des deux lois par la chambre des députés (la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et la loi modificative portant code électoral), des marches de protestation contre la mise en place du sénat jugé budgétivore et inopportun  au regard des préoccupations sociales du moment notamment l’éducation,  la santé et  l’emploi ont mobilisé différentes catégories socio professionnelles, partis politiques de l’opposition et des associations et mouvements de la société civile sur toute l’étendue du territoire national. Autres marches de soutien ont également été organisées par des partis politiques de la majorité traduisant de ce fait la profondeur de la fracture sociale.  Dans un tel contexte,bien des Burkinabès s’attendaient à un heureux arbitrage du Président  dans cette fracture sociopolitique de plus en plus ouverte. Lors d’une interview accordée à la presse,  le président faisant référence à la constitution insiste une  fois de plus  sur le fait que le   sénat  sera mis en place malgré les divergences.

Mais pourquoi tant de polémiques autour de la mise en place d’une institution républicaine ?

La fin du mandat du Président devant intervenir en 2015, la mise en place du sénat pourrait être interprétée comme une passerelle pour modifier une fois de plus la constitution et s’octroyer un pouvoir à vie.  Depuis 26 ans, Blaise Compaoré a construit un régime semi-autoritaire au départ. Ce régime a évolué vers une «  démocrature », une dictature déguisée qui est resté sous le contrôle total du président. La constitution  a subit plusieurs réaménagements permettant au Président une longévité au pouvoir j’jusqu’a l’introduction  en 2005 une disposition limitant le nombre de mandats à deux non renouvelables.

Il ya le coût du sénat, trente six milliards de Francs CFA soit soixante douze millions de dollars canadiens pour mettre en place une institution dans un contexte de conjoncture économique. Le pays est classé parmi les Pays Pauvres très endettés par le PNUD et vie sous perfusion. Plus de 80% des habitants vivent avec moins de 350 dollars US par an et les secteurs sociaux de base comme la santé et l’éducation subissent de plein fouet la conjoncture mondiale. Sensée jouer un rôle de contre poids au sein d’un parlement dont l’Assemblée des Députés  déjà acquise à la solde du président de part sa composition quasi monocolore, d’aucun reste sceptique quant à sa capacité réelle à instaurer un équilibre sur le débat politique national et ne glisse vers une chambre d’enregistrement comme l’assemblée des Députés eu égard à sa composition, 89 sénateurs dont 26 nommés par le Président, 39 de la mouvance présidentielle et 24 de la société civile.

Ce qu’il faut comprendre et qui est essentiel de nos jours, c’est que nous vivons dans un monde nouveau, un monde emprunt de droit et de liberté et la plupart de nos Etats sont encadrés par des constitutions. Comme le disait Gil Rémillard (2011) : «la constitution est plus une référence à la légalité, elle est aussi gage de légitimité » (p 87).  Même si la mise en place du sénat émane d’une disposition constitutionnelle, Nos gouvernants doivent cependant  prendre la juste mesure de la déchirure sociale et de mettre un terme à un processus qui n’est que le révélateur d’un malaise très profond dans notre pays, et dont la solution ne réside ni dans des replâtrages, ni  dans des arrangements ni dans des marchandages entre politiciens. La mise en place de la deuxième chambre même si elle est légale, elle n’est ni opportune, ni  légitime dans sa phase actuelle eu égard en l’absence de consensus. Et  nous soutenons queles institutions ne sont légitimes que si elles sont socialement utiles », favorisant le bien commun, la cohésion sociale, la paix.

               Ragomézingueba Charles OUEDRAOGO

        

Loi de l’Assemblée  Nationale du Burkina Faso , loi portant révision de la constitution, loi n° 033-2012/AN. 2012, 37 pages

 

Loi de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (2013), loi portant organisation et fonctionnement du Parlement, loi  n° 018-2013/AN. 2013..

REMILLARD, Gil(2011) : «  la constitution, règle de droit et contrat social » dans MICHAUD Nelson (dir), Secrets d’Etats ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presses de l’Université de Laval, p 87-118.

 

 

Réprimer pour mieux voter ? La question du vote obligatoire.

 

Accepteriez-vous de ne boire que 39 % d’une bière? Souhaiteriez-vous ne voir un film que sur 39 % d’un écran de cinéma? Vous raseriez-vous uniquement 39 % de votre barbe? Voilà là l’idée de la campagne de sensibilisation menée pour les élections municipales du 3 novembre en vue de voir croître un taux de participation trop habituellement faible. À l’approche des élections, la crainte est toujours la même, celle qu’une fois encore, les taux d’abstention battent des records. Sur coup de CRAD (Commission-Révélation-Arrestation-Démission), les Québécois se sont vus, encore davantage, perquisitionner leur capital « confiance ». Toutefois, même compréhensible, le refrain « tous pourris, tous corrompus » est dommageable pour la démocratie. Il faut donc aujourd’hui s’interroger sur les moyens de réconcilier les Québécois avec le vote.

Le devoir et la sanction ne précédent-ils pas parfois la conviction en un droit? Réprimer pour voter, cette idée détonne. Pourtant, on a vu bien des fois l’obligation devenir un droit. Interdire et réprimer la cigarette dans les lieux publics a précédé, par exemple, le sentiment partagé d’un droit des non-fumeurs. L’abstention n’est-elle pas elle aussi le tabagisme passif de la démocratie? Et le vote obligatoire pourrait être une solution à ce cancer généralisé.

Constats

Le constat est indéniable. Après le taux de participation record de 57, 43 % des élections générales de 2008, il semble que les élections de l’automne dernier aient suscité un regain d’intérêts auprès des Québécois qui se sont exprimés à 74,6 %. Néanmoins, le chiffre record de 2008 nécessite de rester vigilant, car nous ne sommes pas à l’abri d’une abstention massive, alimentant ce que certains ont appelé la « crise de la représentativité ». Les élections municipales sont victimes, depuis leur création, d’un « capital d’indifférence » très fort auprès des citoyens. En effet, le taux moyen de participation a oscillé entre 49 et 56 % de 1996 à 2002. En 2005, il était de 45 % et en 2009, de 46 %. Au-delà du constat décevant du manque d’engouement au « devoir civique », cela pose un réel problème pour la démocratie représentative, telle que postulée par ceux qui l’ont pensé. En témoignent les chiffres des résultats des élections de la ville de Montréal en 2009 où le parti de Gérard Tremblay n’a obtenu qu’une majorité relative : 37,9 % des suffrages exprimés qui eux étaient de 39,4 % reportés au nombre d’inscrits sur les listes électorales. Rapporter au décompte des voix, le parti a recueilli 159 020 votes sur un nombre total d’inscrits de 1 100 206. Ainsi, le « grand gagnant » ne représentait, de manière absolue, que 14,45 % des inscrits. Voilà là un sacré revers pour la démocratie. Ajoutés à cela les écueils d’un scrutin uninominal à 1 tour et vous obtenez là une savoureuse atteinte à nos beaux principes de gouvernement « du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

L’abstention : symptôme de la crise de représentativité de la démocratie municipale?

Le problème de l’abstention est qu’au-delà d’être le reflet d’un désintérêt, elle met en danger la démocratie. Quelle légitimité accorder à nos « représentants » qui au final ne représentent qu’une minorité? À partir de là, est-ce bien cela que l’on attend d’une démocratie? La démocratie, « le pire système à l’exception de tous les autres » paraît-il. Les élus, « pires représentants à l’exception de tous les autres »?

Pourtant, la démocratie locale serait selon certains « la pierre angulaire du système politique et territorial contemporain » (COLLIN et BREUX, 2006), allant même jusqu’à la qualifier de « berceau de la démocratie » (BHERER, 2003). Pourtant, au regard des chiffres mentionnés ici, il est évident que tel n’est pas le sentiment partagé par la majorité des citoyens. Il convient alors de s’interroger sur la démocratie municipale au Québec plus spécifiquement. Les travaux de Jean Pierre Collin et Sandra Breux identifient trois problèmes inhérents à la démocratie municipale qu’ils qualifient de « jeune et inachevée ». Ces problèmes sont intimement liés à la question de la crise de la représentativité des élus. Tout d’abord, et comme nous le développons ici, la démocratie municipale souffre d’un faible taux de participation. D’autre part, le manque de représentativité des élus se reflète du point de vue du profil socio-économique des candidats. Le mandat semble pris en otage par une élite locale, peut-être lié aux conditions économiques de l’exercice du métier d’élu qui nécessite généralement de s’y consacrer à temps plein tout en n’assurant pas une rémunération à la hauteur d’une autre fonction professionnelle. Enfin, le mode de scrutin, uninominal à un tour, n’avantage pas la représentativité de l’expression populaire contrairement à un scrutin proportionnel. De plus, il favorise les coalitions dites de « circonstances » liées avant tout à la personnalité du candidat. Qui plus est, la reconnaissance de partis politiques municipaux, malgré ses bonnes intentions d’écarter les logiques partisanes nationales de l’échelle locale dans le but de rapprocher la dynamique des partis des intérêts spécifiques de la gouvernance municipale, aurait plutôt encouragé la personnification du scrutin. En témoigne parfaitement la campagne actuelle pour la mairie de Montréal avec des « partis » au nom du candidat.

Si l’on s’attarde à décortiquer l’abstention, plusieurs constats s’imposent. Tout d’abord, s’il est clair qu’il existe une corrélation entre taux de scolarisation et taux de participation, un taux d’abstention qui diminue malgré un taux de scolarisation qui ne cesse d’augmenter amène à penser que le problème est de l’abstention touche plus fortement les non scolarisés. Également, on sait que l’appartenance et l’identification à un parti politique joue dans la participation à une élection or cette affiliation politique est, elle aussi, en baisse. Autre constat indéniable : pour susciter l’envie de participer au débat, le citoyen doit pouvoir se projeter dans les enjeux débattus, qui plus est au niveau local, échelon de pouvoir le plus proche du citoyen. Le sentiment d’inutilité du citoyen, son cynisme face au pouvoir explique le manque d’engouement à la chose politique. Et, indéniablement, ce sentiment n’a pu que s’intensifier ces derniers mois.

Il serait évidemment bien hâtif de conclure à un désintéressement complet du citoyen à la chose politique. Néanmoins, ce sont davantage les « moyens » de participer qui peuvent être remis en question. Partant de là, plusieurs praticiens et penseurs s’accordent sur le fait de favoriser une gestion participative de la res publica. On constate ainsi de plus en plus d’initiative en ce sens. Néanmoins, il semble aussi indéniable que ce mode de gestion ne peut pas remettre en cause l’ensemble du système représentatif actuel. Il serait bien malaisé de mettre sous la houlette d’une gestion participative certains dossiers qui mobilisent du temps et des connaissances techniques spécifiques. Il s’agit donc d’articuler démocratie représentative et démocratie participative comme compléments indispensables à une meilleure prise de décision.

Pour tous les moments d’exercice de la démocratie représentative, le vote obligatoire ne serait-il pas un mal nécessaire à l’évolution de la société au regard des constats énoncés plus haut?

 

 

 

Le vote obligatoire

Pour faire face à ce déficit démocratique, plusieurs solutions ont été envisagées. On retrouve parmi elles le vote postal et électronique, l’abstention positive ou encore le vote cumulatif. Mais aucune étude n’a permis de prouver que ces méthodes avaient un impact clair sur la participation des électeurs. Le vote obligatoire est une solution trouvée par plusieurs pays en vue d’enrayer le phénomène grandissant d’abstention. On parle de vote obligatoire dans les pays où ne pas se rendre aux urnes le jour d’une élection est passible de sanction.

Loin de déplaire, cette idée apparaît parfois comme une façon « moderne » de penser la démocratie dans un monde où tout semble acquis. Plusieurs pays ont d’ailleurs choisi de recourir au vote obligatoire avec des résultats indéniables. En Australie, la mise en place du vote obligatoire a permis d’accéder à un taux de participation record de 94 %, divisant par 5 son taux d’abstention. Les sanctions vont de 20 $ en cas d’absence de vote sans excuse valable à 50 $ pour non-inscription sur les listes électorales. En Belgique, ce vote obligatoire existe depuis 1894 à l’article 62 de la constitution belge et même s’il a été souvent remis en question, il est toujours appliqué aujourd’hui. Une abstention est sanctionnée d’une amende allant de 25 à 50 euros. En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 125 euros. Enfin, si l’électeur ne se rend pas à 4 reprises aux urnes dans une période de 15 années, il risque d’être rayé des listes électorales pendant 10 ans et de se voir priver de tout nomination ou distinction en provenance d’une autorité publique. La Bolivie, quant à elle, remet à l’occasion des élections un justificatif qui permet ensuite à l’électeur d’accéder à son salaire. Au Luxembourg où le vote est obligatoire depuis 1924, la sanction est la plus sévère : l’amende varie de 100 à 250 euros pour une première abstention et peut aller jusque 1000 euros en cas de récidive dans les 5 années qui suivent. En contre-exemple, citons les Pays-Bas, l’unique pays qui a connu puis abrogé le vote obligatoire. La participation aux élections municipales a progressivement chuté dans les années qui ont suivi passant de 93,95 % l’année précédent l’abrogation à 54,13 % en 2010.

Bien loin d’être rejeté par le Canada, le directeur général d’élection Canada, M. Mayrand, a déclaré récemment se sentir déchiré sur la question du vote obligatoire. Nous pensons qu’un débat de fond doit être mené sur la question, sans honte et toujours dans la volonté d’améliorer notre démocratie, de l’adapter aux nécessités de l’époque, et ce, dans l’intérêt ultime du citoyen.

Vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc

Alors oui, les détracteurs du vote obligatoire sont nombreux et leurs arguments sont légitimes. Ne pas voter, c’est aussi un droit. Nous sommes d’accord. Pour nous, instaurer un vote obligatoire ne doit pas conduire à forcer le citoyen à faire un choix entre des candidats aux idées desquels ils n’adhèrent pas. D’une certaine manière, cela reviendrait pour lui, selon l’adage populaire, à choisir entre « la peste et le choléra ». Pour éviter cette situation, le vote obligatoire devrait automatiquement s’accompagner d’une reconnaissance du vote blanc. Sanctionner l’abstention, c’est certes obliger le citoyen à s’exprimer, mais à condition que l’on lui reconnaisse un droit à un vote contestataire, « de refus ». Cela nécessiterait également de repenser l’appellation de ce choix de « vote blanc » ou « nul » qui dans l’inconscient collectif est associé à une image négative, d’un comportement sanctionnable socialement. Inscrire une croix dans une case clairement définie, c’est consciemment et volontairement affirmer un « abstentionnisme civique ». Ainsi on pourrait totaliser le pourcentage de soutien stricto sensu de l’ensemble des citoyens à un candidat.

Il faudrait alors se questionner sur les conséquences d’un vote blanc qui atteindrait un pourcentage donné. Il s’agit là d’un débat public à mener. Si l’on s’intéresse aux pays ayant instauré cette reconnaissance du vote blanc, plusieurs possibilités sont identifiées. Pour la Suisse, la comptabilisation du vote blanc participe au calcul de la majorité absolue au premier tour et donc conséquence l’accès au second tour. Au Pérou, si les 2/3 des électeurs votent blanc, les élections sont annulées. On parle alors d’une forme de « droit de veto » du citoyen.

Le vote obligatoire amènerait dans un premier temps le citoyen à s’intéresser aux candidats, à leur programme et à leurs idées pour trouver celui qui partagent avec lui une majorité de valeurs communes. Dans un second temps, la reconnaissance du vote blanc lui octroierait le droit de ne pas choisir et tout en s‘assurant que la collectivité prenne bien en compte son abstentionnisme civique comme l’expression d’une tierce voix. Cela obligerait, en conséquence, les partis politiques à se démocratiser et à jouer encore davantage la transparence afin d’éviter cet « abstentionnisme civique » qui leur serait imputable et qui, a fortiori, les sanctionnerait.

Ajoutons pour terminer qu'instaurer le vote obligatoire ainsi que la reconnaissance du vote blanc aux élections municipales nécessiterait une modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Cette loi devrait être modifiée par l'Assemblée Nationale du Québec. Si la question est mise sur la table, il faudrait alors s'interroger sur les éventuelles conséquences constitutionnelles d'une telle décision.

Conclusion :

La question du vote obligatoire et de la reconnaissance du vote blanc se pose dans de nombreuses démocraties présentant les mêmes symptômes que le Canada. Il s’agit là du fruit du constat d’essoufflement des démocraties. Le vote obligatoire serait une manière de moderniser le vote traditionnel. C’est peut être là une évolution nécessaire alors cessons ce « conservationnisme », cette nostalgie ridicule du statut de « bons élèves » de la démocratie. Ces mêmes sentiments qui nous poussent d’ailleurs à blâmer les pays tiers, à les obliger à adopter nos « outils » comme si, ultimement, avoir une urne, un isoloir et des bulletins de vote étaient les ingrédients autarciques de la recette d’une « bonne » démocratie. Remettons-nous en question.

 

Toutefois, il ne faut pas succomber à la tentation de ne faire que panser une plaie béante. Il faut également la recoudre et le problème de l’abstention est surtout celui d’éducation au sentiment démocratique et citoyen, un problème que finalement nos pays connaissent également. M. Mayrand n’a pas tort lorsqu’il nous dit qu’un travail de fond doit être fait en matière d’éducation citoyenne. Si la participation peut à court terme passer par la sanction, elle doit aussi s’accompagner, pour être pérenne, de nouveaux systèmes d’apprentissage du devoir civique

 

 

Marine Gicquel

Références :

BARIL, Geneviève (2011), La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l'Institut du Nouveau Monde, Institut du Nouveau Monde, en ligne, http://www.inm.qc.ca/2-millions/documentation/etude

BHERER, Laurence (1999), La participation des citoyens aux affaires municipales dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, Mémoire de maîtrise, Département de science politique, Université Laval, Québec, 141 p.

 

COLLIN, J-P et BREUX, Sandra (2006), La démocratie municipale québécoise, capsule thématique 06-06, Villes Régions Monde, 11 p. , en ligne, http://www.vrm.ca/Cap_0606.asp

GOSSELIN, Renaud (2006), Voter : un droit ou un devoir ?, Perspectives Monde, Université de Sherbrooke, en ligne, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=274

KOUAO, Ahmed (2013), Sondage : ce que pensent les Québécois de la politique municipale, Radio Canada, 8 p.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, REGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE (2013), Statistiques relatives aux élections municipales de 2009 et 2005, en ligne, http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/resultats/

MINISTERE DES AFFAIRES MUNICIPALES, REGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE (2013), Statistiques sur les élections générales au Québec, 1867-2012, en ligne, http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/chapitre_7_1-tableau-synoptique-des-resultats-des-electi.pdf

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES DU SENAT FRANCAIS (2003), Le vote obligatoire, analyse des systèmes présents en Autriche, Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse et en Australie, en ligne, http://www.senat.fr/lc/lc121/lc121_mono.html

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (2005), Bulletins blancs et nuls, dossiers thématiques, en ligne, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2005-referendum-traite-constitution-pour-l-europe/bulletins-blancs-et-nuls.45631.html

LE SOLEIL (2013), Le directeur général d’Élections Canada "déchiré" sur le vote obligatoire, en ligne, http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201309/27/01-4694177-le-directeur-general-delections-canada-dechire-sur-le-vote-obligatoire.php

TRUDEL, Rémy (2013), Notes de cours, ENP-7505 Principes et enjeux de l'administration publique

 

Un système de santé malade?

Lors du cours “Principes et enjeux de l’administration publique” du 26 septembre 2013, M. Rémy Trudel, professeur, nous a présenté l’article de Robert Dutrisac dans le journal Le Devoir « Compressions : les services à la population écopent » (1). Dans cet article, nous pouvions y lire que la Protectrice du citoyen a constaté une insuffisance des services aux aînés et aux handicapés.

Que faire pour augmenter l’accessibilité et la qualité des services de santé auprès des aînées et handicapés?

La solution facile pour augmenter l’offre de services auprès de cette clientèle pourrait être d’envisager une augmentation du budget dans la santé. Cependant, nous savons que le Gouvernement du Québec accorde déjà près de la moitié de son budget au Ministère de la Santé et des Services sociaux; il devient donc difficile de penser à une augmentation considérable du budget (2). De plus, selon le principe de la loi de Wagner, l’État doit constamment tendre à réduire ses dépenses publiques afin de restreindre l’écart entre les dépenses publiques et la croissance économique (3). Dans ce contexte, l’État ne peut que difficilement augmenter le budget du système de la santé.

Ainsi, face à cette réalité, afin d’augmenter la qualité et l’accessibilité aux soins à domicile,  une firme conseils a été mandatée depuis 2012 au sein de divers Centres de santé et services sociaux (CSSS)  afin d’y  introduire la méthode Lean (méthode Toyota) (4). Cette méthode du secteur privé, issue du domaine automobile, permet de diminuer le gaspillage et les pertes de temps, tels que détectés sur les chaînes de montage. Cette analyse des temps et mouvements permet ainsi de prendre les mesures nécessaires afin d’augmenter la productivité (5).

Travailleuse sociale au sein d’une équipe du soutien à domicile, je constate que les interventions d’un professionnel de la santé ne s’apparentent pas à un modèle de production basé sur une chaîne de montage. L’objectif des organismes publics ne peut pas se limiter à répondre à une logique de productivité et de rentabilité telle que voulu dans le secteur privé (6). À ce titre, il est bon de noter que les interventions sociales des professionnels de la santé sont difficilement mesurables, car chaque être humain est un sujet distinct avec des émotions et une histoire de vie qui lui sont propres et qui ne sont pas des choses quantifiables.

 À cet égard, il est difficile pour un professionnel de la santé de prévoir dans quel état psychique ou physique sera la personne lors de ses interventions à domicile. Ces dernières ne pouvant s’inscrire dans un cadre rigide. Dans un contexte de soutien à domicile, est-ce que nous voulons que nos personnes âgées et handicapées ressentent une pression lorsqu’elles reçoivent (enfin!) des services du CLSC ?

À cet effet, il est aberrant que certains établissements accordent uniquement une rencontre de 30 minutes avec une travailleuse sociale pour un usager qui consulte pour le deuil d’un proche (7). Les situations non-urgentes semblent avoir peu de place dans le système de la santé. 

Il faut être conscient que les aînés et les handicapés « moins prioritaires» faisant appel au CLSC, et qui ne reçoivent pas les services demandés, demeurent des personnes vulnérables à haut risque de subir une détérioration de leur état physique ou psychologique et pouvant nécessiter ultimement une hospitalisation (8). Ainsi, les personnes âgées et handicapés écopent réellement du manque d’accessibilité aux soins de santé à domicile.

Ce constat vis-à-vis les aînés et les handicapés est le reflet d’un manque d’accessibilité et de qualité des services de la santé vécu par l’ensemble de la population québécoise tel qu’on le voit avec les longs délais d’attente à l’urgence de différents hôpitaux.

Il est également intéressant de noter que le Québec, tout comme les autres États tentaculaires faisant de la sédimentation, ajoutent de nouveaux programmes, tel que l’intégration de la méthode Lean au soutien à domicile, au lieu d’adresser directement la situation à la source. 

Que faire?

Le Brésil : Un système de santé basé sur la proximité et la qualité des soins

Conçu à partir du système universel de santé Canadien et en expansion depuis 1988 (9), plus de 27 000 équipes de santé familiales, constituées de médecins et autres professionnels de la santé, oeuvrent auprès d’une population de 140 millions de brésiliens, alors qu’au Québec  195 Groupes de Médecine Familiale (GMF) appuient une population au Québec de 7.7 millions de citoyens (10).

Dans ce système de santé, un agent communautaire de la santé (ACS), intégré à chaque équipe de santé familiale, rencontre mensuellement les familles de la communauté afin de dépister rapidement les problématiques médicales et sociales, identifiant rapidement les clientèles vulnérables et offrant un encadrement et un accompagnement efficient (11). 

Ce système de la santé, accessible et de qualité, est né d’une décision de l’État de baser son système de santé autour des soins primaires et non autour du système hospitalier (12). C’est-à-dire que l’individu est le fondement de leur système de santé. N’est –ce pas enviable?  

De plus, il est intéressant de mentionner que l’apport du produit intérieur brut (PIB) alloué au domaine santé au Brésil est moindre que celui du Québec pour une population près de 20 fois plus élevée qu’au Québec (13).

Cette description sommaire du système de santé Brésilien nous démontre qu’il existe des moyens d’accéder à un système de la santé accessible et de qualité sans pour autant y augmenter le budget que l’État y alloue.

Afin d’améliorer significativement les services de la santé, le gouvernement devrait ouvrir le débat sur les paradigmes centraux du fonctionnement du réseau de la santé plutôt que d’utiliser des stratégies issues de l’entreprise privée pour le guérir.

Qu’en dites-vous?

 

                                                                                                                      Liz

 

<!--[if !supportLists]-->1.        <!--[endif]-->DUTRISAC, Robert (2013). « Compressions : les services à la population écopent », Le devoir, 26 septembre

<!--[if !supportLists]-->2.        <!--[endif]-->KROL, Ariane (2013). «Le système de la santé vu de l’intérieur », La presse, 8 septembre

<!--[if !supportLists]-->3.        <!--[endif]-->MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, ISBN 2763778313, p.231

<!--[if !supportLists]-->4.        <!--[endif]-->BOUDOU-LAFORCE, Étienne (2013). « La méthode Lean, ou comment déshumaniser les services de la santé au Québec », Le Huffington post, 28 septembre 2013, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/methode-lean-sante_b_3761879.html (Page consultée le 29 septembre 2013)

<!--[if !supportLists]-->5.        <!--[endif]-->BOUDOU-LAFORCE, Étienne (2013). « La méthode Lean, ou comment déshumaniser les services de la santé au Québec », Le Huffington post, 28 septembre 2013, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/methode-lean-sante_b_3761879.html (Page consultée le 29 septembre 2013)

<!--[if !supportLists]-->6.        <!--[endif]-->MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, ISBN 2763778313, p. 369

<!--[if !supportLists]-->7.        <!--[endif]-->BOUDOU-LAFORCE, Étienne (2013). « La méthode Lean, ou comment déshumaniser les services de la santé au Québec », Le Huffington post, 28 septembre 2013, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/methode-lean-sante_b_3761879.html (Page consultée le 29 septembre 2013)

<!--[if !supportLists]-->8.        <!--[endif]-->RODGERS, Caroline (2013). « Soins à domicile- Le virage proposé exigera plus de ressources», Le Devoir, 14 septembre 2013

<!--[if !supportLists]-->9.        <!--[endif]-->CÔTÉ, Roger, RENAUD, Lise, RHÉAUME, Jacques et Margareth Zanchetta (2011). « Du Brésil au Québec, quelques éléments de réflexion : les agents communautaires de santé brésiliens font le pont entre les familles et les professionnels de la santé», vol.102 n®1, p. 61-63, [En ligne], http://www.comsante.uqam.ca/upload/files/TexteLiseRevueBresil.pdf (Page consultée le 1er octobre 2013)

<!--[if !supportLists]-->10.     <!--[endif]-->SOUCY RIOUX, Louise Maude (2010). « Quand “la santé pour tous” devient réalité», Le Devoir, 6 janvier, [En ligne], http://m.ledevoir.com/societe/sante/282605/quand-la-sante-pour-tous-devient-realite (Page consultée le 1er octobre 2013)

<!--[if !supportLists]-->11.     <!--[endif]-->CÔTÉ, Roger, RENAUD, Lise, RHÉAUME, Jacques et Margareth Zanchetta (2011). « Du Brésil au Québec, quelques éléments de réflexion : les agents communautaires de santé brésiliens font le pont entre les familles et les professionnels de la santé», Revue canadienne de santé publique,  vol.102 n®1, p. 61-63, [En ligne], http://www.comsante.uqam.ca/upload/files/TexteLiseRevueBresil.pdf (Page consultée le 1er octobre 2013)

<!--[if !supportLists]-->12.     <!--[endif]-->SOUCY RIOUX, Louise Maude (2010). « Quand “la santé pour tous” devient réalité», Le Devoir, 6 janvier, [En ligne], http://m.ledevoir.com/societe/sante/282605/quand-la-sante-pour-tous-devient-realite (Page consultée le 1er octobre 2013)

 

<!--[if !supportLists]-->13.     <!--[endif]-->SOUCY RIOUX, Louise Maude (2010). « Quand “la santé pour tous” devient réalité», Le Devoir, 6 janvier[En ligne], http://m.ledevoir.com/societe/sante/282605/quand-la-sante-pour-tous-devient-realite (Page consultée le 1er octobre 2013)

Des congés payés pour les minorités religieuses, une pratique d’administration publique déraisonnable de la CSDM

 

Comme en faisait état un article paru dans le journal La Presse du 29 août 2013, la commission scolaire de Montréal  (CSDM) octroie des congés religieux rémunérés à ses employés en plus des congés fériés prévus dans la Loi sur les normes du travail.  Ce texte critique cette pratique de gestion.  L’argumentaire de la discussion s’appuiera sur trois grands principes d’administration publique dans un état parlementaire de droit.  La conclusion proposera une avenue de solution pour assurer l’équité entre les travailleurs et le respect de la Charte canadienne des droits et libertés.

 

 Quel est le problème?

 La problématique des demandes pour des congés religieux n’est pas nouvelle  et en 2007 la CSDM a accordé 369 congés payés supplémentaires pour motifs religieux (1). À la suite d’une demande écrite, les employés pratiquant une religion non chrétienne peuvent obtenir un congé s’il figure dans une liste de 8 fêtes religieuses.  La situation prévaut encore à l’été 2013, car 489 jours de  congés religieux en plus des congés fériés ont été permis, occasionnant des coûts de 164 000$ (2).

 

Des principes d’administration publique mis à mal

 

1. CSDM une institution administrative du secteur parapublic avec une instance politique délibérante

 La commission scolaire détient une mission, une structure globale et des pouvoirs qui sont édictés par la Loi sur l’instruction publique et œuvre au bien d’intérêt public. Toutefois, comme le rappelle Dufour (3),  une commission scolaire est une forme de gouvernement décentralisé, car elles possèdent un pouvoir de taxation et sont gouvernées  par des commissaires élus par la population résidante d’une ville lors d’élections scolaires tous les 4 ans. C’est un organisme avec une structure politique et une structure administrative, qui gère de façon autonome ses effectifs et ses ressources, de même que la production des services éducatifs selon ses  propres modalités. Néanmoins, ces derniers sont fortement  orientés et  contrôlés par des exigences, programmes et le 2/3 du financement provenant du Ministère de l’éducation, des loisirs et des sports (4).

 

Les décisions prises par les gestionnaires de la CSDM doivent être approuvées selon d’autres modalités qu’une entreprise privée.  Dans un cas comme celui d’une pratique de congés payés pour motif religieux, l’instance politique doit en débattre et les commissaires scolaires adopter une motion ou voter un règlement ou une politique encadrant cette pratique. Ce rôle délibératif est une obligation dans notre système politique représentatif. Bien que cela soit une responsabilité pour les parlementaires, il apparaît nécessaire d’étendre ce devoir aux élus des commissions scolaires. Il ne s’agit pas de débattre de chaque cas personnel, ce qui relève plutôt de la gestion, mais des principes, politiques et normes  qui encadrent cette gérance et qui doivent être clarifiés.

 

2. Une iniquité entre les travailleurs de l’administration publique

 Dans la société québécoise, il existe des congés fériés qui ont leur origine dans l’histoire politico-religieuse catholique  du Québec. Ces congés sont maintenant des jours de congés pour tous, autant pour les pratiquants chrétiens que pour les autres travailleurs, qu’ils soient non croyant ou fervents de d’autres religions. C’est un fait enchâssé dans une loi sur les normes du travail. La Loi sur les normes du travail encadre les jours fériés pour tous les résidents du Québec. Des exemptions sont prévues pour les services essentiels (services incendies) ou selon les besoins spécifiques des entreprises (ex. : restauration), mais des indemnités doivent être données à ses travailleurs qui doivent œuvrer lors des congés fériés. Les conventions collectives adoptées par vote majoritaire des travailleurs membres des syndicats précisent les modalités de travail régissant les différents corps de métiers et professions de la CSDM. L’ensemble du personnel syndiqué de la CSDM est donc soumis à ces conventions collectives. Conséquemment, il existe une législation acceptée par la majorité de la population et qui profite à tous. Il y a des conventions collectives adoptées démocratiquement qui les appuient.

 

Mercier (5) stipule que les fonctionnaires doivent « agir de façon impartiale et équitable et le faire selon des procédures établi par la législation et les règlements ». Cet énoncé peut aussi baliser le traitement des employés, qui doit être équitable. Pourquoi créer deux catégories de travailleurs, donc une aurait des accommodements qui s’avèrent aussi être des privilèges rémunérés? Et les critères pour octroyer ces privilèges ne sont basés  sur le mérite ou des compétences pertinentes ou des habiletés reliées à l’emploi. Ils sont essentiellement un critère qui s’inscrit dans un choix religieux. Des avantages  offerts à certains membres de la fonction publique sur la base de leur choix personnel religieux n’est pas cohérent avec une vision wébérienne (6) concernant  une administration publique compétente, spécialisée et non politique.

 

 La Commission Bouchard-Taylor (9) a évoqué différents jugements des tribunaux statuant sur l’aspect discriminatoire des congés pour motifs religieux dans un calendrier scolaire rigide. Les professeurs demandant des congés religieux peuvent difficilement  reprendre ces journées en dehors du calendrier scolaire, car les écoles sont fermées l’été et dans le temps des fêtes. Conséquemment, les congés pour motifs religieux devaient être payés. Toutefois, au principe de non-discrimination doit être accolé celui du traitement équitable dans une même catégorie professionnelle. À cet effet, la  Commission scolaire Marguerite Bourgeois a réglé le problème en enlevant cette possibilité  dans la convention collective. En attendant que les parlementaires adoptent des législations en ce sens, cette question doit être traitée dans les conventions collectives. Toutefois, cette avenue est bien imparfaite à long terme en raison de la variabilité dans les résultats des négociations des conventions collectives. 

 

3. Une institution publique non confessionnelle et neutre

 Depuis 2000, grâce à la Loi 118 qui prescrit le statut non-confessionnel des écoles  publiques, la CSDM est un réseau scolaire linguistique plutôt que religieux. Cette loi québécoise a même requis  une modification de l’article 93 de la Constitution canadienne en 1998 (7).

Les employés de cette institution doivent  manifester un devoir de réserve quant à leurs opinions politiques et religieuses lors de l’exercice de leurs fonctions, particulièrement lorsqu’ils sont en présence de la clientèle. Comme le rappellent Rocher et Baril (8),  la laïcité des administrations publiques doit « être réelle et apparente » et les symboles religieux ostensibles constituent la manifestation d’une pratique religieuse que la personne veut afficher. Ceci est d’autant plus important pour l’apparence de justice et de neutralité que doivent afficher les employés détenant un pouvoir de sanction comme les juges et procureurs, les policiers et les agents correctionnels (pouvoir judiciaire et pénal). D’ailleurs, le projet de Charte des valeurs québécoise (10) reprend ce principe énoncé quelques années auparavant dans le rapport de la Commission Bouchard-Taylor (9).

 

Néanmoins, le port de signes religieux n’entrave pas forcément la qualité de la prestation de travail d’un employé d’une commission scolaire, et les interdire constituerait fort possiblement une entrave à la liberté d’expression tel que stipulée dans la Charte canadienne des droits et libertés qui a force de loi constitutionnelle (11). Par contre, en raison de nos valeurs collectives et des principes d’équité dans les lois du travail et de la fonction publique, il faut préciser ces accommodements. À cet effet, les congés rémunérés pour motifs religieux constituent une question importante à régler. C’est un sujet un peu moins sensible du point de vue de la liberté d’expression, mais qui concourt à la justice sociale et au vivre ensemble dans la diversité.

 

 

 

 

En conclusion, une solution raisonnable et équitable existe

 

 Il ne s’agit pas d’empêcher les  employés de la commission scolaire de pratiquer leur religion en dehors des murs de l’institution scolaire. Il ne s’agit pas non plus d’avoir une pratique de gestion rigide qui interdit tout accommodement pour motif personnel et religieux. Les congés religieux devraient être accordés sur demande, selon des procédures et critères clairs. Dans tous les cas, ces congés pour motif religieux devraient être pris à même la banque de congé de l’employé. Si cette banque de congé (vacance et congé personnel) est épuisée, cela devrait être considéré comme un congé exceptionnel et sans solde. Nos élus de l’Assemblée nationale se doit de légiférer pour encadrer la problématique, évitant ainsi au pouvoir judiciaire de se substituer à leurs responsabilités.

 

 

 

Zorro urbain

 

 

 

Références :

 

(1)          CSDM (octobre 2007). La diversité culturelle, linguistique et religieuse à la Commission scolaire de Montréal Pour un accommodement raisonnable réciproque.  Mémoire déposé à la Commission Taylor Bouchard sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.

 

 (2)          Gagnon, K. ( 29 août 2013). « Congés religieux en milieu scolaire: tous ne sont pas égaux ». Journal LaPresse.

 

 (3)          Dufour, C. (2011 : 33). «  Les différents types d’états ». Dans Nelson Michaud (dir.). Secrets d’états. Presses de l’université Laval, pp21-40.

 

 (4)          CSDM. Budget 2012-2013. Sommaire des revenus par activités.  [en ligne] http://www.csdm.qc.ca/CSDM/CSDMChiffres/Budget.aspx

 

 (5) (6)   Mercier, J. (2002, 2011:7). L’administration publique.  Presses de l’Université Laval.

 

 (7)          Constitution canadienne (1999). (Page consultée le 26 septembre 2013) [en ligne] http://www.canlii.org/fr/ca/const/const1867.html

 

 (8)          Baril, D. Rocher, G. au nom des Intellectuels pour la laïcité. (2010 : 7). La laïcité: Une valeur fondatrice essentielle de la société québécoise. Mémoire présentée lors de la consultation sur le Projet de loi no 94 (Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements). Page consultée le 27 septembre 2013. [en ligne] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-12329/memoires-deposes.html.

 

 (9)          Commission Bouchard-Taylor (2008) FONDER L’AVENIR. Le temps de la conciliation. Rapport. (Page consultée le 27 septembre 2013). [en ligne] http://www.accommodements-quebec.ca/documentation/rapports/rapport-final-integral-fr.pdf.

 

 (10)        Gouvernement du Québec (septembre 2013). Proposition gouvernementales Charte des valeurs québécoises.[en ligne] http://www.nosvaleurs.gouv.qc.ca/fr

 

 (11)        Professeur Trudel (2013) Notes de cours ENP7505.

 

 

 

 

 

 

 

Montréal, recherche familles ?

 

 

En lisant La Presse du 10 septembre dernier, l’article de Karim Benessaieh sur le nouveau rôle d’évaluation foncière à être déposé à la Ville de Montréal m’a interpellée. Particulièrement le passage relatant les propos d’un chercheur de l’Institut national de recherche scientifique, M. Pierre J. Hamel. Celui-ci émettait sont opinion sur les nouveaux rôles d’évaluation foncière, que tout annonçait à la hausse.

‘’N’en déplaise aux citoyens mécontents, l’impôt foncier est pourtant une méthode  plutôt juste pour répartir le fardeau fiscal…plus ta maison a de la valeur, plus tu paies’’[i]

Plusieurs aspects de cette déclaration me  questionnent ;

Qui décide de la valeur des immeubles ; les élus municipaux se basant sur la loi du marché ? Marché qui est fort probablement appuyé sur une bulle immobilière qui risque à tout moment de se dégonfler (voir effondrement immobilier de 2008[ii])!  Si un tel effondrement se reproduit, la valeur des rôles d’évaluation foncière va-t-elle chuter aussi? Les Montréalais vont-ils se retrouver à porter un fardeau fiscal démesuré comparativement aux autres citoyens de la province ? Ou tout bêtement rembourser leur hypothèque en 140 ans comme les citoyens de Suède[iii].

Comme travailleuse sociale, ayant œuvré auprès des familles du centre-ville,  je me sens particulièrement concernée par l’impact qu’aura la hausse sur la population plus vulnérable et plus particulièrement sur les jeunes ménages.

En effet, être une jeune famille vivant en milieu urbain s’avère souvent difficile, engendrant une situation financière précaire. Deviennent-elles victimes de l’économie, des besoins grandissants de l’État, de sa croissance continue (loi de Wagner[iv]) et de sa soif insatiable de revenus en provenance de la classe moyenne ?

 De par la hausse moyenne de 21% finalement annoncée[v], rare seront les jeunes ménages qui pourront y acquérir une première maison, vendre et racheter à Montréal ou même s’installer dans un premier logement. Pourtant c’est bien au centre-ville; le Plateau-Mont-Royal, dans le Sud-ouest ou dans Rosemont-la-Petite-Patrie (tous victimes des hausses depuis 2010[vi]), que sont concentrées une majorité des services offerts à la population, aux jeunes familles et à leurs enfants. Pistes cyclables, parcs aménagés, garderies à 7$, aménagement de mégas hôpitaux, services spécialisés de professionnels dans les écoles, maisons de la culture, Place des festivals et autres lieux de spectacles  etc.

Le centre-ville, avec tous ses services et son offre culturelle, est conçu et accessibles à quels citoyens ? Aux familles ? Lesquelles ?

Pour certaines, quitter Montréal était la seule façon de pouvoir avoir accès à la propriété et s’offrir une certaine qualité de vie. On a alors assisté à une migration de celles-ci vers les banlieues. Ces familles sont alors confrontés à une autre réalité; l’éloignement et la rareté des services. En effet, vivre en banlieue veut aussi dire utiliser une voiture dans la majorité de ses déplacements, des services trop peu nombreux et un accès restreint à la culture etc.… et pour leurs enfants; trop peu de services à l’enfance et offerts à la carte ($), garderies à 25$, des écoles souffrant d’un manque de professionnels spécialisés, pas même un trottoir pour faire du vélo ! Bref un appauvrissement à postériori.

J’entends souvent le commentaire, ils n’ont qu’à ne pas vivre dans le 450 ! Qu’à revenir à Montréal !

Eh bien, expliquez-moi comment faire !

En effet, la Ville de Montréal, dans son Plan d’Action famille de Montréal 2008-2012[vii] disait vouloir retenir les familles. Mais qu’en est-il de celles qui sont déjà parties ?

La ville offre dans son programme ‘’Plan de fidélisation des familles 2014- 2017 ‘’[viii] des subventions visant à soutenir les jeunes familles désireuses de demeurer à Montréal ou d’acquérir ou rénover une propriété. De prime abord c’est toute une galère que de s’y retrouver et ensuite de s’y conformer, bref pas très ‘’user friendly’’(facilitant pour les utilisateurs).  Illustration de la complexité du secteur public[ix] qui aurait intérêt à simplifier l’accès aux programmes pour leurs citoyens.

De plus, le programme est offert aux nouveaux acheteurs…adieu retour des exilés ayant acquis une première propriété en banlieue. Toutefois, le plan dit vouloir ‘’élargir la clientèle ciblée’’[x]. Ce sera donc à suivre, si les mesures proposées pour 2014-2017 sont mise en œuvre par la prochaine équipe d’élus municipaux.

Toutefois, dans son programme de subvention ‘’Habiter Montréal’’[xi] révisé en avril 2013,  le montant maximum du coût de revient des propriétés proposés varie entre 280 000 à 360 000$ pour une unifamiliale sont en deçà de la réalité de la valeur moyenne des propriétés dont voici quelques exemples cités dans La Presse : unifamiliale(…) 484 600$ dans l’île de Montréal’’[xii], dans ‘’Rosemont 446 200$, Ahuntsic 488 900$ ou Verdun 633 000$’’[xiii]. De plus, expliquez moi comment, avec une subvention maximale de 12 500$[xiv] cela va permettre à une jeune famille d’acheter une maison dans un des quartiers centraux ou le prix moyen pour une unifamiliale est de 484 600$[xv]. L’accès aux subventions devient donc restreint aux quartiers périphériques tel que; Montréal-Nord, Pointe-aux-Trembles etc.

Comme citoyenne, montréalaise de naissance, ayant vécu sur le ‘’Plateau’’ et ayant bénéficié de tous les services gratuits offerts au ‘’centre-ville’’, je considère la situation alarmante voire catastrophique à long terme de par l’impact qu’elle aura sur le visage de Montréal, sa vitalité voire même sa pérennité. Le titre de l’article de Stéphanie Grammond dans la Presse du 14 du même mois, le dépeint bien : ‘’ Familles + Montréal = SOS’’[xvi]

En cette période de course à la mairie, je crois que l’un des candidats pourrait profiter de l’alignement des planètes et faire de son cheval de bataille la nouvelle augmentation des rôles d’évaluation foncière qui mène directement à une hausse des taxes auxquelles elles sont liées.

En plus de permettre aux candidats de se faire du capital politique et de réussir à ‘’proposer quelque chose de concret pour les montréalais’’[xvii], il aurait pu être un ‘’instrument d’action politique’’[xviii]. Nous savons bien que ‘’les recettes fiscales … provoquent…. des réactions politiques chez les contribuables’’[xix]. Or, en cette période de révélations de collusion et de corruption, qui a coûté une fortune aux montréalais (et aux autres…c’est à suivre), le ‘’timing’’ aurait été excellent.

Occasion manquées…peut-être pas encore ! La candidate Mélanie Joly mentionne dans sa plateforme électorale avec l’action ‘’Opération 30 000 familles’’,  quelle veut s’attaquer à l’exode des familles et leur offrir ‘’ davantage de logements dans les secteurs de la ville propices aux familles ‘’[xx]

Je croise les doigts !

Lucie Goyer

Étudiante au programme court de 2^e cycle en Management public, ÉNAP

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[i] Benessaieh, Karim, ‘’ Autre choc en vue pour les proprios’’, La Presse, mardi 10 septembre 2013, p. A7

[ii] Dupaul, Richard, ‘’140 ans pour rembourser son hypothèque’’, La Presse, ‘’La Presse affaires’’, lundi 16 septembre  2013, p.4

[iii] Idem

[iv] GAUDEMET, Paul Marie et Joël MOLINIER (1996). ‘’L’extension des opérations sur deniers publics de lois de Wagner’’, Finances publiques, Tome 1, 7^e éd., Paris, Montchrestien, chap. 1, p.95.

[v] Benessaieh, Karim, ‘’Un bond de 21%’’, La Presse, jeudi 12 septembre 2013, p. A6

[vi] Benessaieh, Karim, ‘’ Autre choc en vue pour les proprios’’, La Presse, mardi 10 septembre 2013, p. A7

[vii]PLAN D’ACTION FAMILLE DE MONTRÉAL 2008-2012 (page consultée le 15 septembre 2013). Site de la Ville de Montréal, (En ligne),

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/SECT_FAMILLE_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PLAN_ACTION_2008_2012.PDF

[viii]  PLAN DE FIDÉLISATION DES FAMILLES 2014-2017, (document pdf consulté le 18 septembre 2013). Site de la Ville de Montréal, (en ligne),Plan_Habitation-2.pdf-Adobe Reader

[ix] Cardinal, Jacqueline et Laurent, Lapierre, ‘’Simplement en toute complexité’’, La Presse, le 19 septembre 2005, Notes de cours ENP 7505, scéance #1

[x] idem

[xi] HABITER MONTRÉAL (Page consultée le 15 septembre 2013). Site de la Ville de Montréal, (en ligne),http://www.habitermontreal.com/

[xii] Grammond, Stéphanie, ‘’Familles + Montréal= SOS’’, La Presse, La Presse affaires, samedi 14 septembre 2013, p. 4

[xiii] idem

[xiv]ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Formulaire consulté le 16 septembre 2013), Site de la Ville de Montréal, (en ligne),  http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/habitation_fr/media/documents/programme_accession_propriete_info_generale.pdf

[xv] Benessaieh, Karim, ‘’Un bond de 21%’’, La Presse, leudi 12 septembre 2013, p. A6

[xvi] Grammond, Stéphanie, ‘’Familles + Montréal= SOS’’, La Presse, La Presse affaires, samedi 14 septembre 2013, p. 4

[xvii] RDI WEEK-END, ICI Radio-Canada, entrevue télévisée à RDI de M. Rémy Trudel [xvii]09-09-2013

[xviii] GAUDEMET, Paul Marie et Joel MOLINIER (1996). Finances publiques, Tome 1, 7^e éd., Paris, Montchrestien, p. 18

[xix] idem

[xx]RADIO-CANADA, (page consultée le 22 septembre 2013), site de Radio-Canada, (en ligne) http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2013/09/18/002-programme-electoral-melanie-joly-montreal-mairie.shtml

Ma circonscription ne compte pas

Ma circonscription ne compte pas

 

Ma circonscription ne compte pas. En mai dernier, la ministre de l'éducation, Mme Marie Malavoy nous annonçait, tout sourire, la construction de 5 nouvelles écoles neuves en Montérégie (1). On comprend le Parti Québécois(PQ), c'est là qu'il retrouve sa base électorale. A tout le moins, le profil de l'électorat de banlieue commande que les politiques du PQ, ou même du Parti Libéral (PLQ), soient alignées de façon très serrée sur les préoccupations locales. Les luttes électorales y sont souvent serrées. Dans ma circonscription du centre-ville de Montréal, c'est l'inverse. Les écoles primaires sont dans un état lamentable. On trouve de l'amiante dans les plafonds, la peinture tombe des murs, les cours d'école en asphalte et j'en passe. Mieux encore, on apprenait cette semaine que le collège Laurier fermera ses portes en juin 2014 pour déménager à Laval. Là où se trouve l'avenir du Québec tout entier.

 

Une part importante des jeunes quittent les régions pour venir étudier/s'amuser à Montréal mais quand vient le moment de fonder une famille, ils déménagent à Laval, ou en Montérégie. Pas moins de 20 000 ménages quittent Montréal chaque année. C'est leur droit. Mais cette exode a des effets négatifs concrets sur Montréal et surtout, il est rendu possible grâce à la gestion clientéliste du développement de la région de Montréal par le gouvernement du Québec.

 

Traitons d'abord l'aspect écologique de ce type de développement. Ces exilés adoptent rapidement un mode de vie très peu compatible avec les urgences environnementales qui nous guettent. Leur empreinte écologique monte en flèche. Cet exode se fait surtout en fonction des autoroutes, des méga-centres de consommation, des écoles neuves et d'une recherche du meilleur des deux mondes. Les avantages de la ville, sans ses inconvénients. C'est ce que les gens demandent, alors on leur donne. On veux du gazon, de l'espace et des écoles neuves, pas trop de pauvres et pas trop d'immigrants. On veut aussi des autoroutes pour pouvoir revenir en ville chaque matin pour y tirer un salaire intéressant. Parce que dans notre banlieue, y'en a pas d'ouvrage ! Ou si peu. Et si d'aventure les autoroutes sont congestionnées, on pourra toujours se faufiler dans les petites rues locales pour accéder au centre-ville de Montréal. Et par électoralisme, tous les gouvernements laissent aller ce développement coûteux et anarchique.

 

Les autorités gouvernementales vous diront: Plusieurs ministères ont investi des sommes colossales à Montréal ! Après avoir laissé les infrastructures à l'abandon pendant des décennies, on rénove à l'identique les carrefours autoroutiers sans y intégrer de véritables systèmes de transport en commun modernes. Parce que ça coûte trop cher et dans les circonscriptions de la couronne de Montréal, ce n'est pas une priorité. À l'extérieur de Montréal la part du lion des investissements va dans le même sens. On investit des centaines de millions pour étirer et élargir les autoroutes de la périphérie de Montréal. Le Parachèvement de l'autoroute 19 au nord de Laval(4), illustre bien cette volonté de servir et d'entretenir cet interminable étalement urbain.

 

Ma circonscription ne compte pas. Il faut se battre pour obtenir un financement adéquat des transports en commun. Et quand ça aboutis, c'est de l'entretien (nouvelles rames de métro) ou alors des voies réservées pour autobus. Les autoroutes pour les banlieues et les autobus bondés pour Montréal. Pire encore, la dernière fois qu'on a allongé une ligne de métro, au coût de 200 millions $ du km, c'était pour plaire à l'électorat de Laval. Ça ne peut s'expliquer autrement. La ligne de métro aboutis dans un champ ! Alors que des centaines de milliers de montréalais, habitant des quartiers denses dans le nord-est, sont dépourvus en matière de transport en commun efficace, on construit des infrastructures neuves dans les champs de Laval. Mais rassurez-vous, on a promis aux habitants de l'Est de Montréal une voie réservée pour bus sur Pie-IX vers 2020. Le métro en banlieue et les autobus dans les quartiers denses. Pincez-moi quelqu'un ! Y a-t-il un urbaniste dans ce gouvernement ?

 

Ma circonscription ne compte pas. Vers la fin de l'été on apprenait que les quartiers centraux de Montréal sont les pires endroits au Québec où trouver un médecin de famille (2). En vérité, on a du mal à voir un médecin tout court ! 54% des habitants des quartiers centraux n'ont pas accès à un médecin de famille. La moyenne au Québec se situe à 75% alors qu'en Montérégie 76% des gens ont accès à un médecin de famille. Les mieux nantis en médecins de famille étant plutôt en banlieue de Québec, où 88% des citoyens ont accès à un médecin de famille. Il est difficile de passer sous silence le fait que les deux pires circonscription pour l'accès aux médecins de famille ont envoyé à Québec des députés de Québec Solidaire aux dernières élections.

 

Il est sans doute très difficile d'offrir des services publics de façon équitable, partout, et pour tout le monde. Mais on remarque que certaines circonscriptions, souvent les mêmes, comptent moins que d'autres dans plusieurs champs d'activités du gouvernement. La clientèle de banlieue en définitive, détient un réel pouvoir au Québec. Pour un stratège politique à Québec, la dynamique électorale à Montréal est quantité négligeable. Environ 60% de la population appuie massivement le PLQ, quelques-uns appuient QS et les autres à l'Est vont voter pour le PQ quoi qu'il arrive. Ce qui fait que les promesses électorales ne sont jamais respectées, et on fini par appliquer une gestion clientéliste dans plusieurs champs d'action du gouvernement.

 

Dernièrement le Parti québécois a trouvé ce qui selon lui constitue la grande urgence de notre société. Les signes religieux ostentatoires (3). Misère ! Les signes religieux. Mais qui a demandé l'intervention de l'état dans des choix individuels qui sont après tout, des droits reconnus ? La supposée invasion de signes religieux n'est certainement pas un problème hors de Montréal, il n'y a que peu d'immigrants. Elle n'est même pas un problème à Montréal où habitent l'essentiel de ces communautés religieuses. À Montréal ça se passe très bien. Curieusement plus les gens sont en contact avec des minorités affichant un signe religieux, plus ils s'opposent à cette Charte des valeurs. Et de quelles valeurs parle-t-on ? On ne peut pas prétendre défendre un État laic si on maintien le crucifix au Salon de l'Assemblée Nationale. Bref, on préférerait que l'État se préoccupe des problèmes réels d'accès aux services publics et qu'il s'assure d'orchestrer un développement responsable du territoire.

 

En démocratie, les gens n'acceptent pas très longtemps d'être mal représentés. On connaissait le clientélisme du PLQ, mais actuellement le PQ leur fait une belle concurrence sur ce terrain. Et Montréal n'est plus traitée équitablement. Quelques bons mots pour Montréal en campagne électorale, puis on gouverne pour s'arracher l'appui des banlieues par la suite. Le PQ fait à Montréal ce que le Canada fait au Québec depuis des décennies. Il pourrait donc se produire la même dynamique qui a conduit à l'émergence d'un mouvement souverainiste au Québec. A quand un parti montréalais qui réclamera le statut de province canadienne pour Montréal ? C'est à Montréal que la création de richesse par habitant est la plus élevée au Québec. Mais aujourd'hui, cette richesse sert trop à alimenter la croissance anarchique des banlieues. 

 

L'opération, un brin utopique, serait probablement viable et payante pour les montréalais. De plus, quelques chose me dit que les anglophones et les immigrants écouteraient attentivement... et surtout, chaque circonscription de Montréal compterait.

 

François Gosselin

Montréal

 

 

1. La Presse, 7 mai 2013

2. La Presse, 13 aout 2013

3. Le Devoir, 5 septembre 2013

4. Radio-Canada, 24 mai 2013

ENP-7505 prestigieux(es) aut-13

BONNE SESSION AUTOMNE 2013 AUX PARTICIPANTS DE L'ACTIVITÉ ENP-7505 DE LA PRESTIGIEUSE ENAP DU QUÉBEC À MONTRÉAL.

À toutes les semaines des professionnels(es) poursuivant une maitrise ou un doctorat à l'Ecole nationale d'administration publique du Québec (ENAP) publieront ici des blogs à être commentés bien sûr,  pour l'enrichissement de tous.

Les opinions basées sur des principes fondamentaux de l'administration publique pourront aller aussi loin  que

le signataire le voudra bien. 

Il n'y a pas de censure ici.

Bon automne d'apprentissage et d'expressions avec le

profTrudel

 

 

A. LIMA- Domaine de la Renaissance à Saint-Léonard

BLOG : GESTION PARTICIPATIVE ET DÉFENSE DES DROITS

MISSION INDIVIDUELLE

L’un des objectifs de ce cours est de sensibiliser l’étudiant à l’importance de participer à la vie de sa communauté et de l’outiller à travers la connaissance de certaines pratiques de  défense de droits, pour  l’exercice de sa citoyenneté.  Selon Weinstock (2000, p.16-17) : « la citoyenneté désigne au moins trois dimensions du lien social et politique : Un statut juridique : par opposition au simple résident, le citoyen est porteur de certains droits et responsabilités. Un certain nombre de pratiques : est citoyen, celui qui participe à la vie des institutions politiques et au façonnement du bien commun. Un rôle identitaire : cette dimension est pleinement réalisée lorsque  le statut de citoyen a une importance subjective pour l’individu.»  

Ma mission individuelle a consisté à me rendre au Conseil de la Ville de Montréal, afin de profiter du droit de parole accordé aux citoyens, pour prendre la parole au nom des locataires des édifices du Domaine de la Renaissance à Saint Léonard, qui vivent des conditions de logement extrêmement précaires.

Mise en contexte

En effet, le Domaine de la Renaissance est un ensemble d’édifices composé de 336 unités de logements. Il est reconnu et tristement surnommé « le nid à vermines» pour le caractère insalubre de ses logements et pour les descentes plus ou moins régulières que les services de décontamination et de l’épidémiologie y font. En outre, certains des locataires présentent des symptômes de maladies liées au manque d’hygiène, essentiellement causés par l’état impur de leurs logements. Des cas cliniques ont même été déclarés. Le comité des locataires, le Groupe de défense des droits, Action Dignité de Saint Léonard, et la Concertation Saint-Léonard, luttent depuis un certain temps, pour que des logements sociaux puissent être construits, à travers un projet OBNL. Mais l’Arrondissement centre quant à lui, veut rebâtir le quartier à travers une coopérative de développement.

En réalité, ces logements sont occupés entre autres, par des nouveaux arrivants au Québec, qui en quelque sorte, ignorent tout sur l’application du Règlement de la salubrité et de l'entretien des logements de la Ville de Montréal. Or, un projet OBNL, dont la particularité est de favoriser la mobilisation sociale, l’entraide et la participation, en vue de répondre aux besoins d’une collectivité, pourrait être, selon le comité des locataires et les organisations qui les appuient, une belle occasion pour ces nouveaux immigrants de s’intégrer d’une part, et pour l’ensemble des locataires, de contribuer et de participer d’autre part, à la reconstruction du quartier. En revanche, avec une coopérative, la reconstruction serait comme, confiée à une entreprise et les premiers concernés seraient exclus. D’où les revendications et la mobilisation des locataires.

Démarche et formulation des questions

Le 04/03/2013, j’ai sollicité une rencontre avec le Coordonnateur de Concertation Saint-Léonard, Mr Ismaël Sougou, pour discuter des grands dossiers de l’arrondissement et pour voir dans quelles mesures, je peux contribuer à une action en lien avec la participation citoyenne qui se déploie dans l’arrondissement. Entre des dossiers comme celui de la ligne de métro, j’ai été particulièrement intéressée par celui du Domaine de la Renaissance.

Le 07/03/2013, j’ai eu une autre rencontre avec lui, pour en savoir plus sur le sujet. C’est après notre entretien que je lui ai fait part de ma décision de me rendre au Conseil de Ville de Montréal. Nous avons à cet effet discuté de l’aspect du sujet qui leur tient plus à cœur, c’est-à-dire celui du désir et de  la volonté des locataires d’être partie prenante au projet de reconstruction de leur quartier.

Le 15/03/2013, j’ai pris rendez-vous, avec Mr Trudel, pour lui présenter mon projet et les questions que je préparées, à l’intention Mr Bisonnet, maire de l’Arrondissement de Saint-Léonard, et de Mr Dorais, Maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, et responsable des dossiers des grands projets, de l’habitation et du logement social au Conseil Exécutif. Voici mes questions : 

Il n’est plus un secret pour personne que les locataires du Domaine de la Renaissance à saint Léonard vivent les conséquences atroces de l’insalubrité de leurs logements, Monsieur le Maire, je sais que vous très au faîte du sujet, je voudrais par conséquent savoir, comment comptez-vous venir en aide aux locataires de ces 336 unités de logements, afin que les occupants puissent retrouver leur dignité? Pensez-vous que le projet Domaine Renaissance serait un OBNL ou une coopérative ?

Monsieur Dorais, en tant que responsable des dossiers des grands projets, de l’habitation et du logement social, au Conseil Exécutif, comptez-vous intervenir? Si oui,  Comment? 

Alim KAD.

FX-NK-Le problème autochtone au Canada

Le problème autochtone au Canada

Nous assistons à une multiplication de manifestations et de grèves de la faim de certains membres des premières nations depuis le début de cette année. On se souvient surtout du mouvement Idle no more qui débute le 11 décembre 2012, lorsque Madame Theresa Spence, la chef autochtone ontarienne, décide de faire la grève de la faim, en réaction à l’adoption par le gouvernement conservateur d’une loi C-45, qui viole, selon les manifestants, des traités ancestraux. Quelles sont les revendications autochtones et comment trouver des solutions à ces revendications?

Les peuples autochtones

Selon la définition proposée par l'Organisation des Nations Unies, les peuples autochtones ou aborigènes sont les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l'époque où des peuples de cultures ou d'origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens.

Selon des études archéologiques et anthropologiques, la présence des peuples autochtones en Amérique remonte à au moins 11 000 ans. La population des premières Nations était estimée entre 500 000 et 2 millions de personnes à l’arrivée des Européens (Bouchard et al, 2008, p.33). Malheureusement, cette population a diminué rapidement à cause de maladies apportées par les Européens. Selon les estimations, au cours des 50 premières années, suivant l’arrivée de Samuel de Champlain(1603), près de 93 % de la population autochtone a été décimée par les maladies apportées par les Européens, car le système immunitaire de la population autochtone n’était pas habitué aux microbes européens (Bouchard et al, 2008, p33)! Selon les statistiques, la population autochtone est actuellement formée à plus de 50 % par les jeunes de moins de 30 ans.

Relations entre les autochtones et les européens

Au début de la colonisation, les peuples autochtones étaient considérés comme des partenaires incontournables pour les Européens, à cause de leurs connaissances géographiques et de leur rôle dans le commerce de fourrures. Cependant, avec le déclin du marché des fourrures en Europe et la demande de plus en plus grande pour le bois des forets canadiennes, les autochtones deviennent inutiles, voire des obstacles au développement de la colonie (Bouchard et al, 2008).

Ce changement dans les relations entre les colons et les premières nations a eu comme conséquence la remise en question des droits d’occupation du territoire et la validité des traités conclus entre les deux peuples, voire même niés par les autorités coloniales. La politique autochtone devient alors assimilatrice, mettant l’accent sur l’imposition de l’autorité coloniale sur les autochtones et l‘occupation territoriale par les colons (Bouchard et al, 2008, p.179). En effet, avec la loi sur les Indiens (Acte des Sauvages), adoptée en 1876, les peuples autochtones sont considérés comme des mineurs, car ils sont placés sous la tutelle du gouvernement fédéral qui impose son autorité sur toutes les sphères de leur existence, de la naissance à la mort, en passant par l’éducation, le mariage et les activités sociales (Bouchard et al, 2008, p.180).

Quelles sont les solutions?

Bien qu’il y ait une certaine reconnaissance des injustices historiques subies par les peuples autochtones et des conditions désastreuses dans lesquelles ils vivent, on assiste toujours à un statu quo en matière d’engagements du gouvernement canadien pour trouver des solutions aux revendications des  peuples autochtones. En effet, les différents traités que le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux ont conclus avec les peuples autochtones dans le passé sont jusqu’aujourd’hui restés lettre morte.

Aujourd’hui, les premières nations veulent être consultées avant la prise de décisions affectant leurs terres et les ressources qu’on y trouve. Des négociations franches et sincères entre le gouvernement et les premières nations seront certainement la meilleure voie pour résoudre les revendications autochtones. Cependant, à la table de négociation, il faut faire des concessions de part et d'autre. Il ne faut pas que les peuples autochtones fassent seulement des demandes, il faut qu’ils proposent aussi des moyens raisonnables pour résoudre leurs revendications. En effet, le temps de vivre de cueillette et de piégeage est révolu, il faut que le peuple autochtone abandonne certaines habitudes de leur culture pour pouvoir améliorer leurs conditions de vie. Il serait naïf et peu réaliste de penser que la question autochtone sera résolue sans changements profonds dans les modes de vie des peuples autochtones.

Conclusion

Bien que la tâche ne soit pas facile, car les enjeux sont nombreux et complexes, il est temps que les Canadiens et les autochtones reconnaissent le défi de taille qu’ils doivent relever ensemble. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent passer des paroles aux actes, afin de corriger des injustices historiques subies par les autochtones. Je peux conclure, sans trop me tromper, que les deux parties, c’est-à-dire les peuples autochtones d’une part, les gouvernements fédéral et provinciaux d’autre part, ont intérêt à trouver ensemble, les moyens convenables de résoudre la question autochtone.

 

François-Xavier NK.

SIKA - Femmes et logements.

Femmes et logements.

Pour remplir ma mission qui est une participation citoyenne, j’ai choisi de me rendre au  conseil de ville de Montréal du 18/03/2013  pour participer à la période de questions. D’abord, il faut  composer la question et trouver une ou un conseiller comme allié. Ma question a trait au logement social permanent  pour les femmes itinérantes.

Démarches et formulation de ma question. 

Le 16/02/2013 : coup de fil à une collègue qui travaille au  long terme d’une maison d’hébergement pour femmes en difficultés que je nommerai : la CITÉ pour garder son anonymat. Discussions et échanges pendant environs 30 mn. Nous sommes arrivées à la conclusion que le changement de critères  d’octroi des Habitations à Loyer Modique (HLM)  peut  aider les femmes itinérantes.

Fière de ma question, je prends RVD avec Proftrudel le 22/02/2013 à 14h30.  Contrairement à ma première proposition qu’il a refusée, pour celle-ci,  il a dit : « oui, tu  peux continuer ».  J’ai fait un rapport de mes trouvailles sur des articles du FRAPRU : Front d’Action Populaire  en Réaménagement  Urbain.

Proftrudel me propose alors d’inviter Mr François SAILLANT coordonnateur du FRAPRU à notre brunch du 10 mars 2013. Je me suis dépêchée d’envoyer l’invitation le même jour.

Le 25/20/2013 :   coup de fil à Mr François Saillant. J’espérais secrètement tomber sur sa boîte vocale et lui laisser un message mais Oups, c’est lui-même qui répond. J’hésite un peu avant d’engager ma conversation téléphonique.  Mais très vite, il me rassure et me donne son e-mail personnel. Je lui envoie  sur le champ un courriel expliquant en détails l’objet de mon appel  de même que l’invitation du brunch. 

Le 27/02/2013 : réponse de Mr Saillant qui est négative mais il s’est empressé de m’inviter pour venir discuter de ma problématique directement avec lui.  J’étais très heureuse.

Le 08/03/2013 : rencontre avec Mr. Saillant dans la matinée. Discussion, composition de ma question. Il me suggère alors de contacter Mme Émilie Thuillier, conseillère  responsable de la condition féminine à la ville de Montréal.  En venant au cours dans l’après –midi, j’ai pris le journal métro et à ma grande surprise, j’ai vu la photo de Mme Émilie Thuillier. J’ai pu mettre un visage sur le nom. L’article dans le journal était intitulé : L’engagement politique au féminin. Il faisait l’éloge des femmes en politique pour souligner  la journée internationale de la femme.

 le 11 /03/2013 : courriel à Mme Thuillier. Réponse par un coup de fil le lendemain mardi matin. Elle me donne son e-mail direct pour une rapidité dans notre correspondance.

Le lundi le 18/03/2013 : participation à la séance de question. Malheureusement, je n’ai pas pu poser ma question faute de temps.

Le mardi le 19/03/2013, Mme Thuillier m’envoie un courriel  et me fait par de ses recherches par rapport à  ma question. Alors, je reste positive parce que la conseillère a  pris mon dossier en main.

Je vous communique  maintenant ma question préparée le 08/03/2013 avec Mr François Saillant.
J'ai travaillé comme intervenante sociale dans une maison d'hébergement pour femmes en difficultés de 2006 à 2012. Je travaille également dans une autre maison d'hébergement depuis 2005, cette dernière est une maison de femmes victimes de violence conjugale, (avec ou sans enfants.). J'ai pu constater que contrairement aux femmes victimes de violence conjugale, les femmes itinérantes, restent longtemps sur la liste des Habitations à Loyer Modique: les HLM (majoritairement 10 ans).
Ces femmes itinérantes, accueillies en hébergement d'urgence, passent ensuite en appartements supervisés qui sont des logements de transition. (maximum 4 ans). Ensuite, elles tombent dans un vide  faute de HLM et leur rêve d'avoir un logement à elle s'envole.

Par mes lectures et mes consultations, je sais que vous n'avez pas le pouvoir de changer les critères d’octroi des HlLM. Mais vous êtes mandataires des nouveaux logements sociaux de Montréal. Vous avez le pouvoir de faire en sorte qu'une partie significative de ces nouveaux logements sociaux soient attribués aux femmes itinérantes. Allez-vous le faire? 

Vous avez également le pouvoir de convertir certains  des appartements de transition en logements permanents. Allez-vous le faire?

SIKA A.

 

 

 

PD L.-Blogue #2 - Les limites du privé

 

 

              Dans notre société néo-libérale, l'opinion publique oppose souvent le secteur privé au secteur public. L'une des raisons pour cette dichotomie est en raison de la nature des activités de ces deux entités. Le privé, afin d'assurer des profits, se doit de contrôler les risques et de les éviter si cela s'avère impossible. Cependant, les besoins de la population ne se limitent pas uniquement aux secteurs rentables et dépourvus de risques. Du coup, l'un des mandats du secteur public est de prendre la relève dans ces domaines. Par exemple, le public investit fréquemment dans les recherches fondamentales afin d'assurer la compétitivité future de l'État. D'autres domaines, tels que l'exploration spatiale, sont certainement moins répandus dans l'ensemble des États de droit, mais restent d'une grande importance et ont besoin de l'intervention du secteur public en raison des dangers et incertitudes de leurs opérations. Néanmoins, le secteur privé jouit de très bons porte-parole. Celui-ci, constamment vanté dans les tribunes et des gens de la droite, est maintenant synonyme d'efficience. Pourtant, comme nous allons le voir avec l'exemple du secteur de la santé, la voie du privé n'est pas toujours efficace ou l'option logique à adopter.

 

               Dans son blogue du 30 mars 2013 sur le site web du Journal de Montréal intitulé Vive le privé (quand il est à sa place), Jean-Martin Aussant s'attaque à la croyance qu'un système de santé géré par le privé serait plus efficient que celui que nous possédons au Québec en ce moment. Le chef d'option nationale souligne l'incompatibilité de la mission du privé, qui est, non seulement de faire du profit, mais d'assurer de nouveaux profits (donc une clientèle!) à long terme à celui de bien soigner les Québécois afin de les revoir le moins possible dans nos hôpitaux. Dans ce sens, un système de santé entièrement privé n'aurait aucun avantage à soigner parfaitement ses patients, si son véritable but est d'obtenir le plus de profits possible. Cette logique va de soit et est bien connu chez les gens s'opposant à la vague de privatisation qui a suivi les années Reagan et Tatcher. Cependant, il faut souligner les valeurs du privé. Il est vrai que celui-ci est, toute chose étant égale par ailleurs, plus efficient que le public. Ceci s'explique, entre autres, par les contraintes auxquels ces deux secteurs doivent faire face. Comme nous le savons, dans le secteur public, tout doit être approuvé alors que dans secteur privé, tout est permis jusqu'à ce qu'ils rencontrent une loi. Dans ce sens, il n'est pas surprenant que les opérations de ces deux secteurs prennent des formes très différentes. Le processus bureaucratique du public sera, inévitablement, bien plus lourd. Or, ce processus bureaucratique a aussi ses bienfaits. Il assure une imputabilité, un respect des règles du domaine et une impartialité dans la priorité des clients à servir.

 

            Comme Jean-Martin Aussant le souligne, nous avons qu'à observer le système de santé américain qui, malgré les temps d'attente non existants, coute deux fois et demie plus cher per capita que la moyenne des pays de l'OCDE. De plus, nos voisins américains ont 2.4 physiciens per 1000 capita comparativement au 2.0 du Canada et au 3.1 de l'OCDE[1]. Le Canada semble souffrir dans ce domaine, cependant, la différence de .2 n'est pas suffisante pour expliquer ces temps d'attente si différents[2] entre ces deux systèmes. En effet, l'attente pour voir un médecin spécialisé au Canada est de deux à trois fois celle aux États-Unis[3]. Cependant, le système canadien, étant beaucoup plus accessible, obtient des trafics de clientèle bien plus importants. L'accessibilité de notre système malgré les temps d'attentes se répercute favorablement dans la santé publique des Canadiens. Les Canadiens vivent, en moyenne, 2.5 ans plus longtemps que les Américains et se classent onzièmes dans le monde[4]. Ce succès de notre système de santé occasionne, à son tour, davantage de stress sur les temps d'attente. Malgré tout, très peu de Canadiens seraient prêts à échanger leur système de santé avec le modèle privé des États-Unis.

 

            Considérons maintenant ces facteurs. Les États-Unis ont une quantité défaillante de médecins per capita, le taux d'utilisation de leur système par les citoyens est moindre qu'au Canada et l'espérance de vie en est réduite. Tout cela, logiquement, au prix d'un système de santé plus efficient donc, moins couteux. Or, comme le rapport de l'OCDE le démontre[5], les dépenses en santé per capita sont, aux États-Unis, les plus hautes dans le monde. En comparaison, le Canada se classe septième dans le monde dans ce domaine. De plus, notre espérance de vie est parmi les meilleures et nous devons couvrir un large territoire en comparaison à notre petite population. Dans ce sens,  le système de santé canadien est un succès, même si imparfait, et l'intégration du privé afin d'alléger les temps d'attentes ne serait pas nécessairement bénéfique à long terme à notre société.

 

            Bref, depuis ces fameuses années Reagan et Tatcher, il semble que le discours public assume toujours qu'il y existe un choix de société irréconciliable entre le public et le privé. Sans aborder un système de santé à deux vitesses pour les raisons philosophiques entre le privé et la santé que nous avons évoqué, il est possible pour une société de concilier ces deux modèles afin d'obtenir le meilleur des deux mondes. À la suite de la Révolution tranquille, nous avons instauré, au Québec, notre version nord-américaine de la sociale démocratie. Notre société française qui valorise la justice sociale et la répartition de la richesse se retrouve sur un continent entouré de sociétés anglophones, typiquement néolibérales et dans un système politique hérité de nos anciens maitres britanniques. Du coup, devant se doter d'institutions et d'assurer la survie à long terme de celles-ci, le Québec a adopté un modèle où les services vitaux tels que la santé, l'éducation et la gestion des ressources naturelles, sont étatisés, tout en laissant place, dans les autres domaines, au marché privé nord-américain. Du coup, nous nous sommes dotés d'une société dynamique possédant ses défauts, certainement, mais aussi plusieurs qualités de ces deux secteurs qui sont injustement perçus comme des antagonistes.

- Pierre-David Labre

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[1]THE WORLD BANK DATA (Page consultée le 11 avril 2013). Physicians (per 1000 people), [en ligne], http://data.worldbank.org/indicator/SH.MED.PHYS.ZS

[2] FRASER INSTITUTE (Page consultée le 11 avril 2013). Longer than ever a patients wait for healthcare, [en ligne], http://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraser-ca/Content/research-news/research/articles/longer-than-ever-a-patients-wait-for-healthcare.pdf

[3] INSTITUT CANADIEN D'INFORMATION SUR LA SANTÉ (Page consultée le 12 aveil 2013). Temps d'attente et soins de santé au Canada : ce que nous savons et ce que nous ignorons, [en ligne], https://secure.cihi.ca/free_products/WaitTimesReport_06_f.pdf

[4] ECONOMIC & SOCIAL AFFAIRS (Page consultée le 12 avril 2013). World Population Prospects, The 2010 Revision, [en ligne], http://esa.un.org/wpp/Documentation/pdf/WPP2010_Highlights.pdf

[5] OECD (page consultée le 12 avril 2013). OECD Health Data 2012 - Frequently Requested Data, [en ligne], http://www.oecd.org/els/health-systems/oecdhealthdata2012-frequentlyrequesteddata.htm

 

AMINE S.- Le cas de la municipalité de Saint-Hippolyte - Amine Soulhi

 

 

Traditionnellement, la gestion semble être pensée naturellement selon le mode hiérarchique. Le président-directeur général commande à ses responsables, qui dictent aux directeurs, qui prescrivent aux chefs d’équipe, qui commandent aux employés. Il est certain que ce mode de gestion, par ailleurs très répandu, engendre des aboutissements fortement teintés des couleurs du président-directeur général. Malgré les différents filtres par lesquels passe le message initial, celui-ci en sort relativement intact, et on obtient des institutions façonnées à l’image de leur(s) dirigeant(s). Or, depuis la fin du vingtième siècle, on commence à penser davantage la gestion sur le mode inclusif. Sans doute les nouveaux défis posés par les vagues d’immigration massives (entre autres facteurs) et leurs impacts sur le vivre-ensemble ont-ils sommé la redéfinition de la gestion sociétale. On peut penser que la gestion participative vient en quelque sorte en réponse à ces défis contemporains. En effet, la gestion participative reflète davantage l’idéal démocratique prôné par les sociétés occidentales. On y préconise la prise en compte de l’avis des membres de l’institution, leur participation au processus décisionnel. Ceci se veut un procédé respectueux des contributions et des différences de chacun. Sans verser dans « l’égalitarisme » de la gestion collective, la gestion participative considère l’individualité des parties sous un étendard commun.

 

La municipalité de Saint-Hippolyte, située dans les Laurentides au Québec, a entamé le virage vers ce mode de gestion. Il s’agit d’une véritable innovation. Pour ce faire, le personnel administratif de la municipalité a principalement investi des efforts pour aller rallumer l’élan volontaire après de son personnel, en se basant sur le postulat que « l'outil de gestion le plus important est des employés municipaux passionnés, efficaces, impliqués et dédiés »[1]. On a donc embauché notamment des formateurs en gestion et en motivation, tout en publiant, en parallèle, des mises-à-jour régulières sur l’avancement et les débouchés des différentes pratiques. Il est à noter que la municipalité s’était d’abord dotée d’un plan d’action détaillé, disponible non seulement à l’échelle administrative, mais également à l’échelle citoyenne, puisque les habitants de Saint-Hippolyte y avaient également accès. On dénote donc une véritable volonté de transparence.

 

Ce qui frappe dans cette volonté innovante, c’est qu’au lieu de débloquer des fonds pour démarrer des commissions et des comités chargés d’examiner les problèmes de la municipalité et d’y apporter des solutions « en huis clos», on a mobilisé directement les troupes sur le terrain en leur fournissant les outils adéquats – « budget, équipement, support, reconnaissances, employés, infrastructures, coaching »[2] –, bref, en aiguisant leur sens de la gestion et en les éduquant à la gestion participative.

 

Par l’entremise d’un communiqué, la municipalité de Saint-Hippolyte résume bien l’esprit qui habite cette pratique : l’expression « dynamique »[3]. Somme toute, cette innovation semble tendre vers un bilan positif. Certains pourraient donc penser que la gestion participative est en réalité « le nouveau mode de gestion » vers lequel tendre. Il est vrai que la gestion participative représente la solution tout indiquée pour combattre notamment la gangrène du cynisme citoyen grandissant vis-à-vis de la politique, à plus forte raison dans un système démocratique reposant sur la participation citoyenne. Toutefois, il faut garder à l’esprit que la municipalité de Saint-Hippolyte ne compte que quelque 8 000 habitants. Pourrait-on envisager une telle mobilisation de la population montréalaise ? Il est fort à parier que ce style de gestion répondrait pauvrement à la mosaïque de la métropole.

 

 

 

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[1]Ville de Saint-Hippolyte. 2011. Gestion participative. Municipalité de Saint-Hippolyte. En ligne. http://www.umq.qc.ca/grands-dossiers/vitrine-des-pratiques-innovantes/liste-des-pratiques-innovantes/gestion-participative/ (page consultée le 10 avril 2013).

[2] Ibid.

[3]Ibid.