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Proftrudel2 - Page 36

  • Bladimir Charles-Gestion particiative ENAP2013

    Mission de création d'un organisme de bienfaisance à Montréal: une expérience enrichissante!

    Dans le cadre du cours de « Gestion participative et Défense des droits» dispensé par l’éminent professeur Rémy Trudel pendant  la session d’hiver 2013, il incombait à chaque étudiant comme exigence partielle de remplir une mission. Ainsi, des exemples de missions ont été présentés en classe,mais chacun après l’aval du professeur pouvait choisir de mener sa propre mission. En ce sens, mon projet qui consistait à monter un organisme de bienfaisance au profit des enfants démunis d’Haïti a été validé par monsieur Rémy Trudel.

    Mais pour démarrer le projet, il fallait trouver un groupe de concitoyens conscients de multiples problèmes auxquels font face les enfants les plus défavorisés d’Haïti, dans le but de pouvoir former une équipe dynamique de travail. Étant dupés à maintes reprises, les Haïtiens de la diaspora ne veulent plus croire à ce genre d’initiative. Poussé par une extrême motivation, j'ai cherché à trouver la meilleure stratégie possible me permettant de briser le spectre  de toutes les mauvaises expériences qui ont secoué la communauté haïtienne à Montréal durant les années passées, et instaurer un pacte de solidarité entre tous ceux qui accepteraient de collaborer avec moi pour remplir cette noble mission.

    C'est ainsi que le 15 janvier 2013 j’ai eu l’idée géniale d’écrire à une trentaine d’amis et de connaissances via la poste Canada et les médias sociaux, en les invitant à participer à une grande rencontre d’information dont l'objectif est porté essentiellement sur le projet de création d’un nouvel organisme de bienfaisance au Canada. Grande a été ma surprise de consater que la majorité des invités étaient présents dans la salle. J’avais donc profité de l’opportunité pour expliquer à l'assistance les raisons qui m’ont values cette brillante de l’approfondir. De plus, cette rencontre nous a permis d’initier le processus de formation d’un comité central par l’élection de nouveaux membres selon la structure suivante proposée :

    • Un Président
    • Un Secrétaire Général
    • Un Secrétaire-Rapporteur
    • Un Trésorier
    • Un Conseiller
    • Un Délégué
    • Un Responsable des relations publiques

    Ce comité a été constitué de façon démocratique au cours de la deuxième réunion qui a eu lieu le 09 février 2013. À partir de là, les membres du comité se mettaient au travail en rédigeant un plan d’action. Ensuite, une assemblée constituante avait été convoquée, à l’issue de laquelle le nom de l’organisme « FOYER PLEIN SOLEIL» a été choisi ainsi que sa devise « S’unir Pour Aider».

    MISSION DE FPS

    En effet, Le FPS se donne pour principale mission de mettre en place des mécanismes appropriés en vue de contribuer à l’amélioration et à  la promotion des conditions socio-économiques des enfants les plus défavorisés de son milieu d’intervention en Haïti.

    OBJECTIFS

    Le FPS a notamment pour objectifs de :

    a) Aider les enfants les plus nécessiteux dans le domaine de l’éducation, la santé, l’alimentation, les loisirs et tout autre domaine où son intervention s’avérait nécessaire;

    b) Œuvrer pour la bienfaisance, la solidarité sans discrimination de région, de religion et de sexe;

    c) Œuvrer pour une éducation saine et de qualité, une orientation socioprofessionnelle et une réhabilitation sociale adéquate en vue d’une réinsertion sociale complète;

    d) Encourager et soutenir les initiatives de création et d’animation pour les enfants défavorisés;

    e) Diriger l’aide vers l’autonomie et non la dépendance des bénéficiaires;

    f) Lutter contre la violation des droits de l’enfant;

    g) Attaquer les problèmes de base qui portent les jeunes à fuir le toit familial, décrocher à l’école et se retrouver sur le pavé pour compromettre leur avenir.

    Le projet grâce à la détermination des membres de FPS, est évalué actuellement  à 40% de sa réalisation. Nous misons donc sur la capacité, l’expérience et surtout l’esprit de solidarité qui anime chacun de nos membres pour arriver à bon port.

    PERSPECTIVES :

    Soucieux d’atteindre les objectifs que nous nous fixons, il est fondamental de scruter l’avenir avec un œil tout à fait positif. Dans ce contexte, toute une panoplie de programmes est envisagée :

    • Soumettre le dossier de demande de reconnaissance légale de FPS auprès des Gouvernements fédéral (Canada) et provincial (Québec)
    •  Procéder au recrutement des membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneurs pour l’avancement de FPS;
    • Concevoir le site Internet de FPS pour ue meilleure visibilité et de promotion des projets réalisés;
    •  Implanter un bureau de Représentation de FPS en Haïti;
    •  Enclencher le processus d’inscription des enfants et des jeunes démunis au FPS;
    •  Réaliser des événements socioculturels au bénéfice des jeunes et de la famille;
    •  Sortir un documentaire sur le quotidien des enfants démunis d’Haïti;
    •  Appuyer le fonctionnement de certaines cantines scolaires en Haïti venant en aide aux enfants en situation d’insécurité alimentaire;
    • Recourir au système de parrainage en faveur d’écoliers orphelins et de jeunes professionnels haïtiens frappés par le séisme du 12 janvier 2010.

    Membres du Directoire de FPS

    1. Bladimir Charles              Président
    2. Jean-Claude Hyppolite     Secrétaire Général
    3. Patricia Jean                   Secrétaire
    4. Félix Vil                          Trésorier
    5. Léon Laurore                  Conseiller
    6. St-Vil Donal                    Délégué
    7. Maude Pierre-Charles      Responsable des relations publiques
  • H+A : création du Club social des étudiants maghrébins de l'ÉNAP-Montréal

    L’idée de créer un club social pour les étudiants maghrébins de l’ENAP- Montréal a surgit dès mon arrivée à l’ÉNAP en septembre 2012. Ayant fréquenté plusieurs universités au Québec, j’ai été surprise de voir qu’il n’existait qu’une seule association étudiante, L’AEENAP. Non pas que celle-ci ne soit pas suffisante mais plusieurs de mes collègues m’ont fait part d’une inquiétude: celle-ci n’était pas représentative de la diversité des étudiants de l’ÉNAP.

     

    Je me suis alors posée la question suivante : pourquoi ces étudiants maghrébins ne se présentaient pas aux élections. Après tout, l’association des étudiants de l’ÉNAP est fondée, à ma connaissance, sur des principes démocratique et transparents. Ayant réfléchi à cette question, je suis arrivée à la conclusion suivante, qui n’engage que moi. Premièrement, l’esprit associatif dans nos pays, et je parle bien entendu des pays maghrébins, n’est pas très développé contrairement au Québec. Ceci explique que certains étudiants ignorent tout de cet organe important dans une institution académique. Deuxièmement, et avoir moi même atterrie au Québec comme étudiante étrangère, s’intégrer dans une société totalement différente tout en ayant comme objectif la réussite de ses études laissent peu de place, au départ, à la participation estudiantine.

     

    Puisqu’on est dans un cours qui porte sur la gestion participative, nous avons eu l’idée de créer ce Club pour permettre aux étudiants maghrébins de participer à la vie étudiante de l’ENAP,  échanger sur leurs expériences, leur cheminement académique, discuter de l’actualité des pays du Maghreb et ceci toujours dans un esprit de coopération et de dialogue avec les autres étudiants et en collaboration avec L’AEENAP.

     

     La première étape du déroulement de cette mission a été de réfléchir sur la meilleure façon de faire connaitre notre existence. Rien de mieux que les médias sociaux de nos jours !! Nous avons donc créé une page Facebook du Club, avec un logo, une description et quelques photos pour une plus grande visibilité sur la toile et nous comptons sur le téléphone arabe pour faire le reste. Une fois la page complétée, plusieurs de nos collègues ont manifesté leur soutien et ont aimé la page. Nous souhaitons par ailleurs souligner le travail formidable de notre collègue Hanafi Tessa qui nous a accompagnés dans cette aventure. Une fois cette étape franchie, nous avons contacté la personne chargée à l’ENAP pour réserver un local où se dérouleront nos rencontres.

     

    Par la suite, j’ai essayé de contacter des professeurs de l’ENAP d’origine maghrébine pour leur faire part de notre projet et puis pour les inviter à se joindre à nous lorsqu’il s’agira d’organiser des conférences, colloques etc. ainsi que d’autres personnalités publiques d’origine maghrébines au Québec (députés, congrès maghrébin du Québec etc.) pour leur informer de l’existence du Club pour des contacts futurs. En plus de rassembler étudiants et professeurs de tous les horizons, nous avons établi comme objectif de contacter les autorités officielles de nos pays respectifs qui nous représentent ici au Québec. À titre d’exemple, un courriel a été envoyé à l’attaché culturel du Consulat général du Maroc à Montréal pour l’informer de la création de notre Club et de la mission qu’on s’est fixé.

     

    Pour ce qui est des activités et des projets à venir, nous souhaiterons accompagner les nouveaux arrivants et les étudiants étrangers issus des pays maghrébins pour faciliter leur intégration dans la société québécoise en les aidant par exemple dans la recherche de logement, de travail, d’organiser des sorties de découverte de la ville de Montréal etc. Ces activités seront chapeautées par d’anciens étudiants qui agiront comme des parrains pour les nouveaux. Notre souhait le plus cher est que ce club prenne vie, qu’il devienne et pourquoi pas une association et qu’elle soit présente dans tous les campus de l’ENAP à travers le Québec.

  • Binta-Mission:Bénévolat dans une école primaire pour une activité appelée le "Dodo a l'école"

     

    Ma mission de bénévolat se déroule dans une école primaire qui s’appelle Katimavik Hébert et qui se situe à ville Saint Laurent.

    Mon petit frère âgé de sept ans est en première année à l’école Katimavik et son enseignante Madame Caroline Raphael a été la première enseignante a vouloir organiser pour la première fois au sein de l’établissement une activité extra-scolaire appelée le « Dodo à l’école » qui consiste à passer la nuit à l’école avec l’enseignante dans leur salle de classe. L’école avait prévu un défilé en pyjama le lendemain durant la journée pour toutes les classes.

    Voulant menée à bien son activité Madame Raphael a envoyée à tous les parents une lettre en leur demandant l’autorisation pour que leur enfant puisse participer à cette activité en nous laissant un délai pour pouvoir donner notre réponse. Cette lettre expliquait aussi le but de l’activité, l’heure à laquelle les enfants devraient arrivée à l’école, les affaires personnelles que les enfants devront apporter en venant, son déroulement et en nous demandant aussi si les parents seraient disposés à être bénévoles afin de l’aider pour la gestion des enfants durant cette activité et à rester aussi pour le défilé en pyjama que l’école organisait le lendemain matin. Mes parents ont accepté que mon petit frère puisse participer à l’activité et j’y ai participée en tant que parent bénévole. Les enfants devaient prendre leur souper à la maison avant de se rendre à l’école pour participer à l’activité.

    Le jour du « Dodo à l’école » l’heure d’arrivée à l’école était prévue à 18 heures. A notre arrivée la maîtresse nous a accueillis à l’entrée de l’école en nous indiquant la salle de classe ou nous allions passer la nuit. Elle avait déjà disposée les tapis et les avaient serrés les uns contre ils constituaient un grand matelas et chacun d’entre nous a choisi l’endroit où nous voulions étendre notre sac de couchage. Lorsque tous les enfants sont arrivée et que les parents sont parti Madame Raphael a écrit sur le tableau de la classe le groupe d’enfants dont chaque parent bénévole devra s’occuper durant toute la nuit tout en pouvant s’occuper aussi des autres enfants si nécessaire. Après qu’on ait pris connaissance de chaque groupe d’enfants dont on était responsable et qu’on ait tous disposé nos sacs de couchage on s’est rendu dans le gymnase pour faire des jeux avec la maîtresse et les enfants. Dans le gymnase la maîtresse a organisé des jeux très amusants (bateau des pirates, des jeux de ballon,…) auxquels on a participé avec les enfants pendant près d’une heure. Après les jeux, nous sommes allés dans la salle où ils suivent des films et nous sommes installés pour suivre le dessin animé Toys story. Pendant que les enfants suivaient le film on leur offrait des cookies à grignoter mais il y avait aussi des enfants qui avaient commencé à avoir sommeil on les a emmenés dans la salle de classe ou on passait la nuit et on les a mis dans leur sac de couchage pour qu’ils puissent dormir paisiblement.  A la fin du film nous avons emmenés les enfants à tour de rôle aux toilettes pour qu’ils se brossent les dents et qu’ils fassent leurs petits besoins avant d’aller au lit. Nous nous sommes tous retrouvé dans la salle de classe avec la maîtresse et on s’est mis chacun sous nos couettes avec les enfants, on a discuté un peu et on s’est tous endormi aux alentours de 23 heures.

    Nous avons passé une bonne nuit, nous nous sommes tous réveillé vers 8h et les enfants étaient en pleine forme. On les a laissés avec leur pyjama et nous avons tous pliés nos sacs de couchage que nous avons rangé d’un côté dans la salle de classe pour que les enfants puissent avoir assez d’espace pour pouvoir prendre leur petit déjeuner sur les tapis que nous avons nettoyé. Nous avons emmené les enfants se brosser les dents et se débarbouiller le visage avant qu’ils puissent prendre leur petit déjeuner. Madame Raphael avait prévu un petit déjeuner pour les enfants (elle avait apporté du pain plat, des fruits, du Nutella, de la confiture, du ficello, du jus de fruit..) et nous l’avons aidé a disposé le mini buffet pour les enfants sur des tables en face de la salle de classe. Nous nous sommes partagé les tâches il y avait des parents qui étaient resté dans la salle de classe pour aider les enfants a bien s’installer pour pouvoir manger leur petit déjeuner et d’autres parents étaient au niveau du mini buffet pour servir les enfants. Les enfants venaient par groupe de trois et on leur demandait ce qu’ils voulaient manger pour leur petit déjeuner parmi toute la nourriture qui était proposée. Après que chaque soit servi il allait s’asseoir sur les tapis dans la salle de classe et les enfants ont pris leur petit déjeuner tous ensemble dans la joie en formant en cercle. Lorsqu’ils ont fini de prendre leur petit déjeuner nous avons ramassé les saletés ainsi que la nourriture du petit déjeuner. Madame Raphael a ensuite demander aux enfants de faire un câlin et un bisou en groupe à chaque parent pour nous remercier de notre présence. Elle a prononcée à tour de rôle le nom d’un parent et les enfants nous ont couverts de bisous et nous ont donné des câlins en nous disant merci d’être resté avec eux durant la nuit pendant ce temps Madame Raphael prenait des photos de ce moment d’affection que nous ont témoigné les enfants. Elles aussi les enfants lui ont témoigné leur affection et se fut des moments très émouvants.Ca a été une tres belle activité et tous les parents ont félicité Madame Raphael pour la réussite de cette activité qui a étévécue avec beaucoup de joie avec les enfants.

    Binta Sylla

  • Caro J. -Les services de garde au Québec

     Mon premier blog

     

    Je les vois froncer les sourcils, ça semble compliqué!

    Il y a le CPE, centre de la petite enfance, un OSBL subventionné par le gouvernement qui offre des places à contribution réduite (7$/jour), qui a pignon sur rue dans une belle bâtisse d’environ un million de dollars, dirigé par un conseil d’administration et une direction générale qui sont  appuyés par un adjoint à la direction, un commis-comptable syndiqué, un nutritionniste syndiqué, des responsables de l’entretien syndiqués et finalement des éducatrices de la petite enfance syndiquées. Chacun est rémunéré selon le « Guide concernant la classification et la rémunération du personnel salarié centres de la petite enfance, garderies subventionnées et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial ». Pour aller dans ce beau CPE notre nom doit être inscrit au BILA (bureau d’inscription sur une liste d’attente centralisée) et ensuite tu attends l’appel, pour certain qui ont déjà un frère ou une sœur au CPE c’est rapide, pour les autres l’appel peut être long à arriver ou ne jamais arriver, on ne sait pas!

    Il y a aussi les services de garde en milieu familial, une dame qui dans sa maison accueille  un maximum de sept enfants, ce service est à contribution réduite (7$/jour). C’est comme une famille nombreuse mais seulement sur les heures d’ouverture (selon le cas de 7h00 à 17h00 ou de 7h00 à 16h00), et la famille nombreuse  doit se dissoudre pendant les vacances de la dame variant de 2 à 6 semaines selon son expérience. Pour intégrer ce service de garde tu  dois être au BILA ou être chanceuse et trouver une annonce sur « magarderie.com » dans les minutes suivant l’émission de l’annonce.

    Il y a aussi les services de garde privés, en installation à 42$ / jours si tu es petit (4-18 mois) et 37 $ / jours si tu es grand (+18 mois). Pour moi ça varie de 840$ à 924$ par mois, payable le 1er. En milieu familial c’est variable soit de 25 à 40 $ par jours. Une facture de plus de 10 000$ par année, les parents ont droit à un remboursement anticipé du gouvernement provincial le 15 du mois, ce remboursement est calculé en fonction du revenu familial.

    Ma mère a décidé d’être proactive et de tenter de changer les choses, elle propose sont aide à la Coalition des garderies privées non-subventionnées. Nous allons manifester à Québec, elle prend des images et fait un montage pour la Coalition, elle propose un « plan d’action stratégique pour faire infléchir le gouvernement dans le dossier des appels d’offre pour les places à contribution réduite en service de garde » à la Coalition et fait une demande d’accès à l’information au Ministère de la Famille. Elle aimerait bien savoir combien nous sommes sur BILA pour faire le lien  avec les places offertes dans le nouvel appel d’offre du gouvernement Marois (Gouvernement du Québec, 2012). Cet accès à l’information lui a été refusé! Pour tenter de faire changer de direction le gouvernement La Coalition a présenté avec l’appui du député libéral Danielle St-Amand une pétition à l’Assemblée Nationale et depuis, a fait appel à une firme de relation publique .pour un mandat de lobby.

    Les parents du Québec demande au gouvernement d’utiliser les fonds publics à bon escient et ce pour offrir à tous les services attendus. Le gouvernement à mis en place en 1997 un système de service de garde subventionné. Le développement de ce système a pour objectif d’offrir un service de garde de qualité et à coût modeste à l’ensemble de la population. Les impacts souhaités au sein de la communauté sont nombreux : uniformité des programmes, qualité égale pour tout les milieux, amélioration de la qualité de vie globale des familles québécoises et favoriser le développement, toutes choses égale par ailleurs, des enfants d’âge préscolaire au Québec. Ce système, lors de sa mise en place, devait être universel, offert à l’ensemble des citoyens-parents et si, aujourd’hui, nous tentons d’évaluer les résultats après plusieurs années de mise en place, ceux-ci sont peu probant car insuffisant pour répondre aux besoins légitimes de la population. Pour répondre à ce besoin, l’environnement s’est adapté et un système parallèle a vu le jour, les garderies privées non-subventionnées accréditées par le gouvernement. Ce système fonctionne et offre le service attendu aux parents québécois. Le gouvernement dit vouloir faire preuve de « bonne gouvernance », être efficace et efficient, pourquoi refuse-t-il d’utiliser cette ressource disponible et qui lui permettrait, à moindre coût, d’atteindre ses objectifs? Quelles sont les cibles de résultats visées par le ministère de la famille? Offrir une place à contribution réduite à chaque enfant du Québec ou réaliser un rêve idéologique peu importe les impacts pour ceux-ci et leur famille?

    J’ai aussi une autre solution, un enfant, une place! Mme Marois, si  vous êtes dans l’impossibilité de rencontrer vos engagements, versez la subvention aux parents et eux se trouveront un service de garde. Le ministère de la famille a adopté le slogan « DES SERVICES DE GARDE POUR TOUS, UN ENFANT, UNE PLACE »,  moi j’ai 10 mois et madame Marois, je n’ai pas de place à contribution réduite.

     

    Caroline Joly

    Pour Jolyanne

    Bibliographie

    Gouvernement du Québec. (2012). RÉPARTITION DES 15 000 NOUVELLES PLACES PAR TERRITOIRE DE BUREAU COORDONNATEUR. Consulté le 04 10, 2013, sur Famille Québec: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Repartition_places_bc.pdf

  • M. Rousse - Dynamiser la participation citoyenne en santé

    Tous les centres de santé et de services sociaux (CSSS) doivent avoir leur comité des usagers, dont le rôle et les fonctions sont clairement définies dans la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS).  Le mandat principal du comité des usagers est tout simplement d'être le gardien des droits des usagers.  Pour ce faire, il doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés.  Il se doit également d'avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l'amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

    Depuis leur création, les comités des usagers ont été principalement utilisés pour leur fonction de défense des droits et des intérêts des usagers.  Ils ont souvent été sollicités pour accompagner et assister les usagers lorsqu'ils désirent porter plainte.  Cependant, avec la mise en place des commissaires aux plaintes et à la qualité (fonction essentielle dans tout CSSS) et l'amélioration des médias sociaux, les usagers ont trouvé d'autres avenues pour les aider dans leurs démarches lorsqu'ils se sentent lésés dans leurs droits.  Les comités des usagers tombent graduellement dans l'oubli et les membres sont de moins en moins nombreux autour de la table.  Avons-nous encore besoin de comités des usagers?

    En fait, le comité des usagers a d'autres fonctions essentielles qui sont malheureusement inexploitées.  Une des plus importante consiste à renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.  Bien sûr, toute personne est en droit de s'attendre à recevoir des soins de qualité.  Mais n'y a-t-il pas d'autres droits qui mériteraient l'attention d'un comité des usagers?  Attardons-nous à un droit qui est parfois méconnu ou mal compris autant par les usagers que par les professionnels prodiguant des soins de santé et de services sociaux. 

    Le consentement aux soins:

    Selon la loi québécoise, une personne ne peut être soumise à des soins ou services sans qu'elle ait donné son consentement, son autorisation.  Elle peut également refuser un soin ou service et consentir à certains autres.  Lorsque l'usager consent, il accepte de recevoir un soin ou un service.  Cependant, consentir à un soin ne signifie pas uniquement signer au bas de la feuille que la commis à l'accueil nous présente.  Un consentement doit avoir les deux qualités suivantes:

    Libre, c'est-à-dire donné de son plein gré, sans contrainte ni pression;

    Éclairé, donné en toute connaissance de cause, ce qui implique que l'information qui a été transmise par le professionnel de la santé est complète.

     

    Un objectif rassembleur pour un comité des usagers

    Un comité des usagers qui choisit de jouer son rôle d'informateur et de formateur auprès des usagers et même des professionnels qui procurent des soins de santé et des services sociaux choisit une approche positive et proactive et permet d'offrir un support dynamisant à sa communauté.  Un thème à la fois, un droit à la fois, une responsabilité à la fois, le comité des usagers peut utiliser plusieurs médiums pour faire connaître ces droits et ces responsabilités.  Un comité des usagers qui choisit cette voix aura sans doute plus de succès à combler ses postes et rajeunir ses adeptes.  La participation citoyenne en santé, c'est possible, à condition d'améliorer l'image que nous en avons.  Le comité des usagers n'est pas uniquement un medium pour se plaindre du goût de la soupe à la cafétéria de l'hôpital.  Le comité des usagers doit être fier de jouer un rôle de premier plan auprès des conseils d'administration des CSSS et de sa communauté afin de s'assurer que chaque usager connaisse ses droits et les fasse respecter, connaisse ses obligations et les assume pleinement.

     

    Manon Rousse

     

     

  • #2 J BB -Le Canada est une nation faible ?

     

    Le Canada est une nation faible? 


    Notre civilisation se trouve actuellement au début d'une très longue période de transition qui nous fera passer d'une structure primitive, basée sur des considérations géographiques essentiellement fictives, vers une superstructure naturellement formée par l'interconnexion de l'information, l'abondance de l'énergie, la primauté du droit inter-national ainsi que la rapidité du transport des biens et personnes. Cependant, cette tendance n'aboutira pas avant plusieurs siècles et sans aucun doute après de nombreux conflits armés. Pour l'instant alors, le paradigme de la division des territoires par nations distinctes restent entiers. Dans ce contexte, je m'interroge à savoir si le Canada est une nation qui s'affaiblit relativement aux autres pays industrialisés, ou si au contraire, gagne-t-elle en force? Voici un aperçu des éléments à étudier pour résoudre cette question.

     

    Tout d'abord, nous savons que la constitution est l'acte fondateur de tout état de droit. Il est donc normal de juger de la solidité des bases d'un pays par la fortitude de ses assises légales. À juste titre, les fondations du Canada ont des fissures notables, comme la non-signature de la constitution par la province du Québec ou l'impasse dans l'harmonisation des revendications des autochtones. D'ailleurs, les révélations récentes[1] faites par l'historien Frédéric Bastien à partir de documents déclassifiés par l'Angleterre remettent en question la légitimé de la Cour suprême du Canada quant à son indépendance réelle. Malgré tout cela, nous devons bien admettre que dans la pratique, le pouvoir judiciaire du Canada est en bonne santé. Nonobstant de sérieuses critiques à son endroit, le système de justice canadien est, dans les faits, fonctionnel.

     

    Ensuite, l’économie, c’est-à-dire, la création de biens et services ainsi que les interactions commerciaux nécessaires pour la distribution de cette richesse, est le facteur principal pour évaluer la vigueur d’une nation. En ce sens, le Canada fait très bonne figure comparé aux autres puisqu’il a connu de 1993 à 2008 une croissance annuelle moyenne de son produit intérieur brut (PIB) de 3%, soit le meilleur rendement économique des pays du G8 durant cette période (USA, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada et Russie). Qui plus est, le Canada est le pays qui maîtrise le mieux la croissance de sa dette ainsi que le niveau de son inflation. Il accuse toutefois un certain retard, car le ratio de sa dette brute par rapport au PIB en 2011 s’élève à environ 85%, ce qui reste assez élevé.

     

    Évidemment, la dépendance économique du Canada envers les États-Unis d’Amériques (USA) est notable puisque 75 % des exportations du Canada vont chez leur voisin du sud tandis que 50% des importations viennent d’eux. Par contre, bien que l’économie du Canada soit tributaire de celle des USA, la diversité de ses sources de revenues (matières premières, énergie, agriculture, haute technologie, services, etc.) lui confère une force et une capacité d’adaptation enviable. Nombreux sont ceux qui attribue à la diversification de son économie le fait que le Canada s’est très bien tiré de la crise économique de 2008. De cette manière, le Canada gagne en rapport de force, car pendant que les autres pays du G8 s’enlisent dans leur crise financière et budgétaire, celui-ci continue à faire son petit bout de chemin, progressant tranquillement, mais sûrement.

     

    La population du Canada est de l’ordre de 35 millions en date de 2012 avec un taux d'accroissement démographique de l’ordre de 5,9% entre 2006 et 2011, ce qui est plus élevé que les USA (4,4), Royaume-Uni (3,5), Italie (3,2), France (3,2), Japon (0,0), Russie (0,1) et Allemagne (-0,8). La puissance relative d'un pays est nécessairement lié à sa richesse économique, à son niveau technologique et au poids de sa population. Il est donc de bonne augure que le Canada ait une croissance démographique plus élevé que ses compétiteurs.

     

    Au plan historique maintenant, il faut savoir que le Canada fut au départ un dominion de l'empire Britannique et qu'il fut donc vassal jusqu'à la chute de l'influence anglais à la fin de la deuxième guerre mondiale. Les USA ont alors remplacé l'Angleterre quant à l'Empire dominant et ceux-ci ont eu une influence considérable quant au développement industrielle du Canada, entre autres.

     

    Dans son ouvrage «Le Grand Échiquier»[2], Zbigniew Brzeziński, ancien conseiller à la sécurité nationale du président Carter, élabore une grande stratégie de contrôle planétaire pour l'Empire des États-Unis d'Amérique. Avec une candeur machiavélique, il décortique l'ensemble des confrontations géopolitiques à venir (21ème siècle) et analyse les meilleures options pour établir une domination durable. Dans son ouvrage de référence, professeur Brzezinski parle du Canada comme d'un pays respecté pour l'utilisation constructive de sa richesse et de son pouvoir souverain, mais dont aucun ne s'effraie ou ne se préoccupe vraiment.

     

    C'est donc dire que bien que le Canada fait partie du groupe des pays les plus industrialisés du globe et qu'il fait bonne figure quant aux points discutés précédemment, son influence diplomatique et militaire reste faible.  La force et la capacité militaire dicte toujours le fait d'être réellement respecté ou non. Dès lors, les derniers soubresauts de la politique étrangère du présent gouvernement du Canada ne reflète-t-il pas une certaine frustration en ce sens ?  Qu'en pensez-vous ?

     
    Bugs Bunny
     

    [1]Chouinard, Tommy. «Rapatriement de 1982: Québec demande à Ottawa d'ouvrir ses livres», la Presse, 9 avril 2013, [http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201304/09/01-4639093-rapatriement-de-1982-quebec-demande-a-ottawa-douvrir-ses-livres.php], page consultée le 10 avril 2013.

     

    [2] Brzezinski, Zbigniew. «The Grand Chessboard; American Primacy and it's Geostrategic Imperatives», Basic Book Edition, 1997, p.185

  • Blogue # 2 : Un regard sur la cooperation Canado-haitienne

    #2 Théralien : Un regard sur la coopération Canado-haïtienne

    « Même le plus petit État est plus fort que tout multinational ». Pourtant, les autorités haïtiennes quoique élus démocratiquement est à la merci des dictats des organismes internationaux. Les organisations non gouvernementales font donc la loi. Qu’est ce qui explique une telle attitude ? Eh bien quand l’État a failli à ses missions fondamentales, la coopération internationale impose ses lois et il y a toujours un peuple qui en subit les conséquences.

    Certains ont dénoncé dans le temps une aide internationale en particulier l’aide canadienne qui ne répond pas aux politiques publiques gouvernementales haïtiennes mais préfère plutôt fonctionner en parallèle. L’aide est attribuée plutôt à des Organisations non gouvernementales (ONG). Ces ONG devraient avoir comme obligation de rendre compte au gouvernement d’accueil afin d’expliquer comment l’argent a été dépensé. Il s’avère aussi une obligation pour un organisme international de rendre compte aux citoyens et citoyennes qui ont contribué en amont à ce fonds. En bout de ligne, il en est de même qu’un organisme à la hauteur de l’ACDI veille à ce que les fonds débloqués en faveur d’Haïti améliorent effectivement la situation des plus défavorisés. Telle n’est pas le cas. Le constat est patent. Est-ce que l’ACDI a failli à sa mission ? Il a fallu attendre l’arrivée en Haïti en novembre 2012 du Ministre canadien de la Coopération Internationale Julian Fantino qui avait annoncé dans la presse canadienne un gel de tout nouveau financement de projet de développement en Haïti. Julian Fantino a indiqué que « depuis 2006, le Canada a versé environ 1 milliard de dollars à Haïti ». «Le fait est qu'Haïti est toujours en mauvais état. Et on va à côté, en République dominicaine, et les choses vont beaucoup mieux. Allons-nous continuer à faire la même chose de la même manière en Haïti? Je ne pense pas! Parce que nous n'obtenons pas le progrès auquel les Canadiens sont en droit de s'attendre », a-t-il déclaré. On peut présumer qu’il ne connait pas trop bien la réalité sociopolitique d’Haïti quand il fait une telle déclaration. Par contre, le coopérant est en son droit de demander des comptes sur la façon dont l’argent a été dépensé toutefois un État (Haïti) ne pourrait pas répondre à cette question si en amont les fonds ne lui ont pas été attribués. De la même manière, un État démocratique avec à sa tête des autorités légitimes est en droit de demander à l’organisme donateur d’injecter les fonds dans son budget national afin de créer une sorte de cohérence dans les actions à entreprendre.

     Cette déclaration du Ministre canadien crée beaucoup d’animosités un peu partout. C’est dans cette optiqueque le patron de l’Agence canadienne de développement international va poser la question suivante à savoir : « est ce qu’on va continuer à faire la même chose de  la même manière en Haïti ».

    Et, la ministre des finances haïtienne Marie Carmelle Jean Marie a de son côté fait une déclaration accablante « le financement canadien n’entre pas directement dans le budget du gouvernement mais passe par les organisations canadiennes qui mettent en œuvre des projets sur le terrain ». Voilà une vérité qui blesse mais qui reste quand même une vérité.

    C’est à ce moment précis que le Président de la République d’Haïti Monsieur Michel Joseph Martelly allait faire une déclaration publique demandant au Canada de mener une enquête sur le comment l’argent des contribuables canadien a été dépensé au pays. Cette déclaration allait avoir une incidence sur la survie même de l’organisme international. Ainsi le mois de mars dernier le gouvernement canadien a annoncé que les fonds canadiens seront gérés par le Ministère des Affaires Étrangères du Canada et que parallèlement l’ACDI ne sera plus. Dans une telle démarche, on peut constater deux choses : premièrement même le plus petit des États est plus fort que tout multinational parce que cet État là détient le dernier mot dans toute les décisions à prendre concernant son avenir et deuxièmement les organismes internationaux de leur coté ont une obligation de reddition de compte à leur population. Aujourd’hui le constat est là, le monde est en pleine décroissance économique.

    Il semble que le gouvernement canadien est en entrain d’appliquer la loi de Wagner c’est--à-dire  de réduire les dépenses publiques au profit de sa population. Il faut donc rappeler et ne le jamais oublier qu’en matière de coopération international, il n’y a que des intérêts quoiqu’inavoué.

    Toutefois, il y a peut-être actuellement un « conflit de coopération entre le Canada et le Québec ». Le moment est opportun pour que le Québec profite l’occasion afin d’étendre ses tentacules en Haïti s’il souhaite éventuellement faire la différence. C’est peut-être dans cette perspective que le ministre québécois de la coopération internationale M. Jean François Lisée a récemment  déclaré que « les québécois et leur gouvernement ont fait du soutien au peuple haïtien la priorité de notre action d'aide internationale. Jusqu'ici, le gouvernement canadien a été un partenaire important de l'aide internationale ……». Quel est donc l’avenir de cette coopération ? Est-ce qu’il y aura assez de neutralitédans l’attribution future des fonds. C’est dans cette perspective qu’il y a lieu de rappeler qu’un État est fort quand il est en mesure d’assurer son destin et celui de ses citoyens. Quand l’État est affaibli, l’État de droit brille automatiquement par son absence. L’aide internationale n’est pas susceptible de développer le pays. C’est la réalité ! Qu’est ce qu’il faut faire. Dans le contexte de la mondialisation, ce sont les échanges commerciaux, les coopérations internationales, etc. qui dictent la norme. Il semble qu’Haïti ne peux pas s’en échapper s’il veut survivre.

     

     

     

    Références

    Mercier, Jean (2002). L’administration Publique : De l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, p. 518.

    Michaud, Nelson et coll. (2011). Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 810.

    Notes de cours ENP7505-Proftrudel, hiver 2013.

    www.alterpresse.org/spip.php?article13903page consultée le 06 avril 2013.

    communiques.gouv.qc.ca › ... › Actualité gouvernementale

  • Blogue # 2, MOUMEN; Défis de gouvernance : entre efficacité économique et équité sociale

    Le 5 mars 2013, la ministre de l'Emploi et la Solidarité sociale a dévoilé, dans la Gazette officielle, un nouveau règlement qui prévoit une compression de près de 20 millions de dollars par année dans les prestations à l'aide sociale. À cela s’ajoute les décisions prises lors du Sommet sur l’enseignement supérieur relatives à l’indexation,  à court termes, à 3 % des frais de scolarité. Les universités demeurent, en effet, aux prises avec des compressions budgétaires de l’ordre de 250 millions $.

     

    On voit très clairement que le gouvernement du Québec poursuit partout des actions de réduction et de désengagement : réduction des dépenses, abolition des programmes, réduction de la taille de la fonction publique et des mesures diverses destinées àalléger la pression sur les finances publiques. Ces décisions montrent que l’administration publique québécoise est en pleine mutation et que de nouveaux défis apparaissent.

     

    Le financement des programmes publics et sociaux est l’un des problèmes les plus aigus auxquels doivent faire face les gouvernements démocratiques pour tenir leurs engagements et assurer leur légitimité sociale. Pour ce faire, le gouvernement doit se donner les moyens de répondre aux inévitables et multiples exigences de la population et de satisfaire aux innombrables besoins particuliers et collectifs. Ces besoins, de plus en plus croissants, et la réduction des recettes rendent la gouvernance dans les régimes démocratiques difficile. Pour pérenniser et améliorer le système social québécois, qui est parmi les plus efficaces au monde, il faut continuer à offrir des conditions de vie justes et équitables pour tous les citoyens, et ce, sans remettre en cause la compétitive des entreprises et mettre en déséquilibre l’économie nationale.

     

    La problématique de la relation entre l’efficacité économique et l’équité sociale se trouve posée à tous les gouvernants et la réponse à un certain nombre de questions n’est pas aisée : est-il possible de maintenir les deux en même temps? Suffit-il que l’État soit efficace économiquement pour assurer une justice sociale? L’efficacité économique passe-t-elle obligatoirement par une équité sociale?La justice sociale est-elle compatible avec la croissance économique?

     

    Pour tenter de répondre à ces questions, nous évoquerons l’exemple des États-Unis. Le pays le plus puissant et parmi les plus riches au monde en terme de PIB par tête (45.674 dollars), alors que le seuil de pauvreté est très élevé. Selon le plus récent recensement publié par le bureau de recensement américain, US Consus Bureau, près de 43,6 millions d'Américains vivent sous le seuil de pauvreté. Le nombre d'Américains qui vivent dans l'extrême pauvreté a atteint, quant à lui, un niveau record de 20 millions et demi de personnes, soit 7 % de la population.

     

    Ces chiffres expliqués par l’idéologie économique dominante aux États-Unis qui justifie que la croissance dépend essentiellement des riches, créateurs de richesses. Ces derniers doivent être imposés le moins possible afin qu’ils investissent et que leur prospérité engendre des retombées économiques qui permettent ensuite aux autres de mieux vivre. Mais selon les données sur la pauvreté, la réalité économique et sociale fait que les Américains les plus démunis souffrent du caractère inéquitable de la répartition de la richesse à l’américaine. Cette redistribution pourrait même être considérée comme injuste. Si on ne touchait pas aux riches pour une, on doit absolument toucher aux pauvres, et on se trouve avec des riches qui s’enrichissent et des pauvres qui s’appauvrissent.

     

    Nous affirmons que la prospérité économique n’est pas incompatible avec la justice sociale. En prenons l’exemple des pays scandinaves où l’équité sociale accompagne la prospérité économique et les nombreux indicateurs d’équité sociale montrent que les pays nordiques sont parmi les plus avancés. À titre d’exemple, en 2009, les taux de pauvreté des pays nordiques étaient les plus faibles de l’OCDE. Par ailleurs, le forum économique mondial, en 2005, classe cinq pays nordiques dans les dix premières places parmi les économies les plus compétitives au monde.

     

    Ceci démontre que les sociétés productives les plus efficaces ne sont pas nécessairement les moins solidaires. Au contraire, les coûts de l’exclusion peuvent être générateurs d’inefficacités économiques, alors que la cohésion sociale contribue à l’efficacité économique. Ce qui confirme que l’efficacité économique passe d’abord par l’équité sociale, et pour faire relancer l’économie, tout le monde doit participer, riches et pauvres, faute de quoi la dynamique de l’économie risque d’être perturbée.

     

    Mais la réalité dit que l’état emploi la politique de réduction sur l'aide sociale, parce que c'est plus facile de s'attaquer aux pauvres que de s'attaquer aux gens qui touchent de gros salaires, car ces derniers peuvent constituer des groupes de pression suffisamment puissant, contrairement aux pauvres qui peuvent difficilement exercer des pressions sur l'état.

     

    Pour conclure, je vois que l’idée de faire des coupures dans les prestations d’aide sociale pour épargner quelques millions de dollars est totalement fausse, car l’exclusion de cette catégorie de citoyens engendre d’autres effets néfastes sur l’économie. À titre d’exemple, une baisse de pouvoir d’achat chez cette catégorie peut affecter d’autres secteurs, et certainement, d’autres citoyens. On se retrouve dans un cercle vicieux et une sorte de boule de neige qui ne cesse de s’agrandir. Au lieu de limiter la pauvreté, nous sommes bien en train de l’élargir.

     

    Mebarek Moumen

     

    Références:

    Joelle Affichard et Jean-Baptiste de Foucauld, Justice Sociale et Inégalités, édition Paris ESPRIT, c1992, 270P

    B. Guy Peters et Donald J. Savoie, Les nouveaux défis de la gouvernance, les Presse de l’Université Laval, 1995, 305P

    http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201303/07/01-4628732-aide-sociale-le-pq-fait-ce-quil-denoncait-en-2010.php

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/11/04/003-etats-unis-pauvrete-record.shtml

     

     

     

  • #2- Wane; Êtes-vous sûr de ne jamais avoir recours à l'aide sociale?

     

    Bien- être social, aide sociale, assistance sociale : différents termes ont été utilisés pour désigner l’aide financière de dernier recours. Les programmes ont évolué au fil du temps et en fonction des gouvernements mis en place. De  nos jours, l’aide sociale vise à fournir un soutien financier aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l’emploi. Les personnes considérées comme inaptes relèvent du budget de la solidarité sociale. La catégorisation apte /inapte au travail a été décriée par des organismes de défense de droits car elle sous-entend que les bénéficiaires aptes seraient responsables de leur situation et manquent de volonté pour se trouver un emploi. Être apte signifie t-il l’absence de maladie physique et mentale ? La personne doit elle accepter n’importe quel type d’emploi même si elle est surqualifiée ou que cet emploi entraine des conséquences néfastes sur la santé?

        

    En janvier 2013, on dénombre 458 085 prestataires soit environ 7 % de la population. Le soutien financier de dernier recours occupe moins de 5% du budget du Québec mais fait couler beaucoup d’encre [1]. Les mythes et préjugés sur l’aide sociale sont monnaie courante. Combien de fois n’ai-je pas entendu dire que les assistés sociaux sont des fainéants et des incompétents qui vivent sur le dos de la société. Ces préjugés ont des conséquences désastreuses : souffrance, exclusion, atteinte à la dignité, perte d’estime de soi, déni de leurs droits. Ils sont malheureusement autant véhiculés par monsieur et madame tout le monde que par les fonctionnaires de l’État. Une grande partie des citoyens  ne font pas  la distinction entre les personnes aptes et les personnes inaptes au travail. Leur regard sur les « B.S », expression populaire désignant les assistés sociaux, est impitoyable voire méprisant.   

      

    J’ose espérer que les personnes qui entretiennent une image négative à l’endroit de l’aide sociale auront un emploi garanti, pourront toujours bénéficier de l’assurance emploi, ne seront jamais malades physiquement ou psychologiquement, auront une assurance salaire, une assurance invalidité, un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) suffisant. En un mot, elles auront réuni tous les moyens possibles pour échapper à la fatalité. 

     

    Mon discours ne se veut pas alarmiste encore moins philosophique. Je ne peux m’empêcher de penser que nul n’est à l’abri d’un coup dur et dans un climat économique caractérisé par une grande incertitude nul ne peut prévoir l’avenir. Des ingénieurs, des hommes d’affaire, des avocats, des fonctionnaires, des professeurs, des psychoéducateurs ont eu recours à l’aide sociale. Ils n’on pas vu venir la maladie, la dépression, la faillite, la séparation, l’alcoolisme et tout une série de facteurs indéterminés.

     

    La protection sociale instaurée par l’État-providence permet de faire face aux aléas de la vie. Au niveau économique, le rôle de l’État est de redistribuer les richesses. Chaque individu au cours de sa vie va bénéficier directement ou indirectement d’un des différents programmes sociaux élaborés par l’État [2]. La solidarité collective est indispensable pour réduire les inégalités et favoriser la cohabitation et la paix sociale.  Cependant, si  les prestations issues de l’assurance sont perçues comme la contrepartie normale de contributions passées et sont exigées sans état d’âme, le recours à la solidarité nationale est vécu bien souvent comme un retour à l’assistance[3].Le concept d’aide sociale renvoie essentiellement au fait de percevoir un revenu sans travailler et à la notion d’assistanat. Des citoyens qui seraient éligibles à des prestations d’aide sociale renoncent à leurs droits et refusent de les utiliser pour échapper à la stigmatisation. Certains extrémistes pensent même qu’il est préférable de mourir. Que faire lorsque des personnes éligibles et informées renient leurs droits sociaux?

     

    La marginalisation et la stigmatisation des personnes assistées sociales compromettent fortement leurs chances d’insertion sociale et professionnelle. Il est facile de prôner la responsabilité individuelle et d’oublier les causes structurelles des problèmes sociaux et de la pauvreté. Les mesures incitatives au travail risquent de manquer leurs cibles si les bénéficiaires ne sont pas traités avec respect et dignité et si les préjugés ne sont pas combattus. Souvent, l’aide sociale constitue le dernier recours après avoir tout essayé en vain. Et, contrairement à la croyance populaire, la fraude et les abus sont minimes. Il ne s’agit pas de faire l’apologie de l’aide sociale mais de porter un regard critique sur un programme social diabolisé par la majorité des citoyens et des administrateurs qui risque d’avoir un impact sur la capacité des personnes à réintégrer le marché du travail. Les citoyens ne considèrent plus l’aide sociale comme un tremplin pour s’en sortir mais comme un échec personnel.

     

    Le gouvernement québécois a mis sur pied une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et a un rôle à jouer dans la déconstruction des préjugés, dans la vulgarisation des droits sociaux et dans la sensibilisation publique à propos des effets pervers de la stigmatisation. L’objectif n’est pas de faire  la publicité de l’aide sociale mais de faire en sorte que des citoyens dans le besoin se prévalent de leurs droits, puissent se sortir du cercle vicieux de la pauvreté et vivre dignement sans faire l’objet de critiques et de jugements incessants.  De plus, il serait intéressant de se questionner sur l’intégration en emploi à tout prix, quel qu’il soit, au détriment des compétences de la personne et des conséquences sur la santé physique et mentale.

     

    Au niveau fédéral, dans le cadre des modifications de l’assurance-emploi, sur Radio-Canada, la ministre des ressources humaines et du développement des compétences du Canada a laissé entendre « qu'il serait mieux pour un enseignant de travailler dans un restaurant à temps plein que de travailler dans une école à temps partiel » [4].

     

    Le travail peut être autant un vecteur d’intégration qu’un facteur de déshumanisation et de détresse sociale. Même s’il n’est pas le seul moyen de l’épanouissement individuel et du fondement du lien social, il demeure une valeur centrale dans la construction de l’identité et du statut social. Par peur du chômage, de l’inactivité ou en raison de la pression sociale et des règlements gouvernementaux, des individus vont occuper un « emploi alimentaire »où ils ne se réalisent pas et vont développer à plus ou moins long terme des problématiques de santé mentale. Un emploi pour tous devrait idéalement signifier  un emploi qui tienne compte des compétences, des aptitudes et des intérêts de chaque personne. 

     

    En conclusion, la valeur d’un être humain ne peut être réduite à son statut socioéconomique et un changement de perception permettrait l’inclusion sociale des personnes défavorisées et prestataires de l’aide sociale. Les valeurs de la société québécoise sont basées sur la solidarité et la justice sociale. La pauvreté est un phénomène complexe et n’importe quel citoyen pourrait éventuellement avoir recours à l’aide sociale ou à d’autres formes de programmes sociaux.

     

     

    Raqui Barédio Wane

     

     

     

    Sources

     

    [1]- http://www.mess.gouv.qc.ca/statistiques/aide-sociale/index.asp

     

    [2]- Réjean Pelletier : « L’État-providence est là pour rester ». Journal de Montréal, 22 janvier 2012

     

    [3]-http://sociologies.revues.org/3338#tocfrom1n2

     

    [4]-http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201304/09/01-4639146-assurance-emploi-ou-lemploi-a-tout-prix-.php

     

     

    Institution de recherche et d’information Socio-économiques. « Les prestations d’aide sociale sont-elles trop généreuses ? » Octobre 2012

     

    MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ?, Enjeux contemporains sur le plan social : concepts et évolution, p.609-p.630

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • JC Gourdet-Restructuration du registre civil en Haiti

     Auteur:Jean Chenier Gourdet.  (Gestion Participative.)

    Mission : Restructuration du registre civil après le séisme du 12 janvier en Haïti.

    Le ministère de la justice et de la sécurité publique est cette branche du pouvoir de l’État qui coiffe l’organisation de l’état civil en Haïti dont la mission consiste a dresser les différents faits vitaux d’état civil et a identifier tous les citoyens qui naissent dans le pays. Il doit être à l’avant-garde des défis posés par le système tels : l’identification du citoyen soit à la naissance, à sa disparition et son décès en cas de catastrophes naturelles ou désastres.

    Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a sévèrement frappé le système qui fonctionnait déjà mal. Ainsi pour répondre a sa mission, l’état haïtien envisage un projet portant sur la restructuration du registre civil et a confié sa réalisation au ministère de la justice. Sachant mon intérêt et mon expertise sur la question de l’état civil, le Ministre de la justice Me. Jean Renel Sanon  a fait appel à moi pour intégrer l’équipe déjà mise sur place pour la réalisation d’un tel projet. J’ai profité de la semaine de lecture pour se rendre en Haïti afin de  répondre à cette invitation. Y arrivé, j’ai rencontré tous les acteurs et on a eu notre première séance de travail a la salle de conférence du ministère de la Justice pour une distribution de taches et la définition des priorités.

    Définition de taches..

      En qualité de coordonnateur, je supervise en outre les travaux des différents membres de l’équipe et fais des recommandations pertinentes. Dans le cadre de cette mission, nous nous proposons de jeter les bases d’une restructuration du système par la révision du cadre normatif et l’enregistrement systématique des enfants à la naissance. Ce qui nous a conduit à associer à notre travail des avocats chevronnés ayant leur spécialisation dans le droit de la famille.

     Le Directeur des Archives, quant à lui, s’occupera de la partie portant sur la numérisation avec la mise sur pied d’un système informatique fiable. Bien avant le tremblement de terre du 12 janvier 2010, les données de l’état civil sont inscrites manuellement dans des registres qui sont déposées au début de chaque année aux archives nationales, exposés à la poussière et à l’humidité.

     Le Directeur du budget est responsable de la section des finances et a pour mission de rencontrer les bailleurs de fonds sur le terrain tels que : U. S. A. I. D; B. I.D ; O N I… Le Directeur du service de contrôle et d’inspection de l’état civil prépare la quantité de matériels mobiliers et immobiliers pour une couverture géographique.

     Le Directeur de l’état civil travaille à côté du Directeur de contrôle,  souligne les besoins urgents pour dynamiser le système et fait des propositions pertinentes. Enfin, l’avocat travaille sur le cadre légal du projet et assure la liaison entre les membres du groupe et le bureau du Ministre de la justice.

    Pour bien cerner le problème, nous avons préparé un questionnaire et les données recueillies nous ont persuadés que l’organisation de l’état civil reçoit beaucoup plus de demandes que prévu après le tremblement de terre et dispose selon le vœu de la loi de trois jours ouvrables  pour traiter chaque dossier.

    Vu l’urgence nous avons mobilisé toutes nos énergies et sommes arrivés à rencontrer et à convaincre des partenaires importants sur le bienfondé de notre mission, entres autres des usagers de service, des avocats et des responsables de la société civile. Les élus locaux (maires, députés, sénateurs) ont applaudi l’initiative du ministère de la justice et se portent garant pour faciliter la mise en œuvre du projet.

    Après un travail minutieux de toute une équipe motivée de participer à la réalisation d’une mission si noble et de si grande envergure, nous avons  réalisé notre mission et l’avons remis au Ministre de la justice pour son lancement officiel.

     

     

     

     

  • SA Arfa -Mission de «Bénévolat en matière de déclaration d'impôts»

     Gestion P.-Bénévolat en matière fiscale:déclaration d’impôts.

     Plan du travail

    Introduction (lien entre le bénévolat et la G-P)

    1-L’importance du bénévolat dans la G-P

    2-Motivations des Bénévoles (le pourquoi)

    1- Le déroulement de ma mission de « le bénévolat en matière fiscale»  

      Étape 1- La collecte de l’information

       Étape 2- La formation

       Étape 3- La participation

       Étape 4- Le passage d’une cogestion   

                      à une autogestion

       Conclusion (mission en cours)

     Je tiens d’abord à remercier le Professeur Mr Trudel de m’avoir donné l’opportunité de réaliser cette mission constructive et aussi du temps qu’il m’a accordé. En effet cette expérience  m’a permis  d’élargir mon apprentissage de la matière fiscale Québécoise étant donné que j’ai exercé dans la direction des impôts du Maroc pendant 23 ans et également sans oublier l’apport important de l’activité de bénévolat qui constitue le fond de ma mission dans le cadre d’une gestion participative fructueuse.

    Mes remerciements iront à toutes les personnes du cabinet «EGBS» et en particulier Mr Rachid Rahib (Ex-Auditeur à Revenu Québec) qui a investi beaucoup d’efforts pour me servir d’accompagnateur et aussi d’évaluateur de ce travail.  

    Introduction :

     Dans un contexte économique caractérisé par la compétition, la mondialisation des marchés et les changements de toute nature, les organisations qu’elles soient publiques ou privées sont plus que jamais appelées à miser sur la productivité. Pour ce faire elles doivent compter sur un équipement et des processus de production performants et surtout sur une main d’œuvre adéquatement formée et mobilisée.

    Dans ce contexte la Gestion participative (G-P) « est un mode de gestion permettant d’utiliser le potentiel créatif des différents acteurs, aux différentes étapes du processus décisionnel, en vue d’atteindre les résultats attendus dans les divers champs d’action de l’organisation» (cours de G-P et Défense des droits, les fondements du modèle Québécois)  

     Comme approche de gestion qui gagne de plus en plus d’adeptes et un mode de gestion qui s’implante de plus en plus dans la société actuelle,  la G-P constitue une façon efficace de gérer les ressources humaines. En effet dans cette dynamique, La G-P vise ainsi l’intégration et l’implication du capital humain dans les différents processus et stratégies des organisations en vue d’atteindre les objectifs organisationnels. Dans cette optique de recherche de la performance, Les bénévoles ont leur mot à dire dans la G-P. En effet cette catégorie particulière de ressources humaines représente une véritable richesse, un Véritable « moteur» de l’action collective, une Ressource économique vitale de créativité et d’innovation et ceci  par les divers rôles sociaux et économiques qu’elle joue pour être à la hauteur des attentes des citoyens. D’ailleurs les statistiques du Québec témoignent ou justifient cette force de travail importante, aussi bien en nombre de travailleurs qu’en nombre d’heures prestés par les bénévoles.

    2-Motivations des Bénévoles (le pourquoi) :

    Les raisons qui poussent certaines personnes à s’investir bénévolement dans une association (les organisations visées sont plus spécifiquement les associations car ce sont celles qui mobilisent le plus les bénévoles) renvoient à des facteurs culturelles, psychologiques et sociaux complexes. D’après une étude réalisée aux États-Unis les principales raisons évoquées par les bénévoles pour expliquer leur engagement sont généralement liées à ce que l’on appelle le « don de soi» (réaliser quelque chose d’utile pour sa famille, ses amis, ou à la collectivité) mais aussi à l’épanouissement personnel, à l’accomplissement de soi, à des motivations religieuses ou à la découverte d’une expérience nouvelle et sympathique (Kotler et Andreasen 1991 ; cité par Mayaux et Revat 1993 page 82).Toutefois les résultats d’une étude réalisée en France nuancent le caractère purement «altruiste» de l’engagement des bénévoles en mettant en évidence des motivations plus individualistes également rencontrées chez les bénévoles (plusieurs choix de réponses étaient possibles).

    *Dans plus de 70% des cas, les bénévoles invoquent une raison «altruiste» dans le sens où ils sont motivés pour défendre une cause ou un droit (défense des droits) qui les touchent directement ou qui concernent toute la collectivité

    *Plus de la moitié des bénévoles envisagent leur engagement comme un moyen de rencontrer des gens, d’étendre leur capital social et leur tissu relationnel (développement des réseaux sociaux)

    *Plus d’un tiers des bénévoles surtout les retraités et les sans -emploi considèrent cette activité comme un moyen d’occuper leur temps. Cette catégorie exerce le bénévolat par «manque de choix» car si l’opportunité de décocher un travail rémunéré se présentera, ces personnes n’hésiteront pas une seconde pour saisir la dite opportunité lucrative.

    1-Ma mission « le bénévolat en matière fiscale

    Pour s’approprier la façon de remplir une déclaration d’impôts et surtout répondre aux attentes des contribuables en matière de remboursement, Certaines étapes étaient nécessaires pour arriver à cette fin. Certaines de ces étapes correspondent aux niveaux de Tannenbaum et Schmid à savoir : L’Information, la formation, la Participation, la cogestion et l’autogestion (cours G-P et défense des droits, les fondements du modèle Québec)

    Étape 1-La collecte de l’information :

    Pour que je puisse réaliser cette mission dans un domaine aussi complexe, il m’a fallu  la collecte d’une banque d’informations afin que je puisse comprendre ce que les gens attendent de moi. Non seulement j’aurai besoin de tâches précisément définies mais plutôt je dois avoir une vision claire de ma mission. Aussi faut-il dire que cette mission s’inscrit dans le cadre d’une « G-P et de défense des droits fiscaux des contribuables» et demande aussi un certain nombre d’informations, la connaissance de procédures et  de mécanismes spécifiques à la déclaration des impôts.

    Étape 2- La formation

    Pour s’approprier la façon de remplir une déclaration d’impôts et surtout répondre aux attentes des contribuables en matière de remboursement, une formation- entrainement était nécessaire pour arriver à cette fin. AinsiLa méthode adoptée par le cabinet «EGBS» s’est basée sur  La formation et le coaching afin de favoriser mon apprentissage dans l’action. En effet les responsables m’ont donné les grands principes de la fiscalité québécoise surtout l’aspect technique en servant du logiciel« impôt expert» comme outil de base (T1, T4,….). Cette formation s’est basée également sur l’exploitation des déclarations fictives afin de comprendre et répondre aux différents scénarios ou cas qui peuvent se présenter, et aussi sur les diverses interrogations des contribuables (le montant du retour d’impôts, le délai)  Certainement Cette formation a constitué une base importante dans le processus d’apprentissage. Mais il faut dire que la réussite d’une telle mission est tributaire également de certaines comportements et valeurs nécessaires pour l’exercice de la mission. En effet avoir une grande capacité pour travailler efficacement avec d’autres personnes , un style de communication personnalisé teinté d’une «spontanéité planifiée» surtout dans le choix des questions à poser( la communication est un élément indispensable à la participation) , le respect des personnes , la transparence , une écoute active et une ouverture d’esprit et d’empathie pour s’identifier au contribuable et comprendre ce qu’il ressent et surtout inspirer une confiance mutuelle pour être capable de convaincre les personnes ciblées sur le bien-fondé de mon intervention(ma mission). Toutes ces qualités sont la base d’une G-P responsable et avantageuse. Nécessaires à ma mission, ces caractéristiques se sont développées graduellement au fur et à mesure des différentes rencontres avec les contribuables lors de la souscription des déclarations d’impôts

    Étape 3-La participation

    Ma participation en tant que bénévole s’est développé dans le temps et dans l’espace. En effet dans l’espace, le quartier (au bout de la rue s’inspirant du modèle du budget participatif de la ville de Porto Alegre au Brésil) où j’habite a constitué la base de rencontre pour échange d’informations, des besoins et des attentes. C’était un bon point de départ étant donné qu’il y a une importante communauté marocaine (amies les plus proches, voisins, …etc.).Les personnes de ma communauté ont invité d’autres personnes grâce à leur réseau relationnel. Ainsi dans le temps, ma mission dans le cadre d’une «G-P» est toujours en perpétuel mouvement et posant comme défi : la circulation de l’information (d’où le rôle des médias et des réseaux sociaux dans une dynamique de G-P).

    .Étape 4-Le passage d’une cogestion à une autogestion : «Responsabilisation» :

    Le principe fondamental qui m’a guidé dans cette mission est «l’exploitation judicieuse des informations fournies par le contribuable dans le but de souscrire une déclaration avec un risques d’erreur minimisés ”. Pour me faciliter cette tâche ou cette responsabilité, j’ai commencé par l’exploitation des données d’une dizaine de déclarations (amis et voisins) représentant un degré de complexité minime. Lesdites déclarations remplies sont ensuite soumises à l’évaluation et le contrôle du cabinet«EGBS» en vue de faire une cogestion et d’apporter les correctifs nécessaires. Cette méthode était très bénéfique pour moi dans la mesure où mon apprentissage s’est amélioré progressivement sans oublier l’impact de cette méthode sur une future responsabilisation (autogestion) dans laquelle je n’ai pas droit à l’erreur afin que je puisse remplir les déclarations sans l’assistance d’un expert en fiscalité. Cette responsabilisation était une source et un facteur déterminant de ma motivation.

    Conclusion (Mission en cours)

    Vu l’éventail et la complexité des cas susceptibles de se présenter en matière de déclaration fiscale, j’ai reçu pas mal de cas et interrogation de la part de plusieurs personnes. Cette situation m’a fait sentir que ma mission de bénévole ne fait que commencer et qu’il reste encore du travail à faire. C’est pour dire encore une fois que la G-P est une dynamique perpétuelle dans un environnement en perpétuel changement.

     La G-P en générale et le bénévolat en particulier est une affaire de cœur plutôt qu’une affaire de raison, pour cela je ferai de mon mieux pour ssensibiliser mon entourage au Maroc sur l’importance et le bienfondé de cette initiative.

    Dans une mission «Le succès n’est pas final,  l’échec n’est pas fatal ; on réussit à chaque instant comme on peut échouer à chaque instant .C’est le courage de continuer qui compte le plus»

    SA Arfa

    Merci Professeur Trudel.

     

     

     

     

  • #2Joanie G.- La lutte contre la pauvreté dans le modèle scandinave

    D’une manière ou d’une autre, chaque personne est touchée par l’intervention de l’État en matière de protection sociale, peu importe son statut socioéconomique[1]. Il existe différentes formes d’intervention de l’État au niveau de la protection sociale, comme les programmes d’assurance et d’assistance. Esping-Andersen distingue trois « mondes » de l’État-Providence, intimement liés aux luttes sociales et compromis sociétaux[2].

    <!--[if !supportLists]-->1)    <!--[endif]-->L’État-providence social-démocrate : Pays scandinaves. Mélange entre libéralisme et socialisme. Bien-être et travail sont interreliés. Protection sociale extensive, État omniprésent. Politiques sociales généreuses, accessibles, égalitaires (hommes/femmes).

    <!--[if !supportLists]-->2)   L’État-providence conservateur : Allemagne et France. Valorisation de la famille traditionnelle. Femmes au foyer exclues des politiques sociales. Protection sociale corporatiste (organisée selon le métier).

    <!--[if !supportLists]-->3)    L'<!--[endif]-->État-providence libéral : Canada, Royaume-Unis et Etats-Unis. Libre jeu du marché privilégié, transferts universels plus restreints, protection sociale ciblée à des groupes précis, programmes limités. Protection sociale associée à la responsabilité individuelle.

    La pauvreté est un phénomène multidimensionnel et mondial. Cette problématique préoccupe toujours plus les responsables politiques, économiques et sociaux, mais aussi la société civile et l’opinion publique. Divers gouvernements et organisations internationales ont instrumentalisé des politiques et des programmes d’aide. Je vais m’attarder au modèle scandinave social-démocrate, plus spécifiquement à la Suède et à la Finlande, et aux politiques de lutte contre la pauvreté pour tenter d’apporter un éclairage sur le succès des pays scandinaves quant à l’emploi, à la croissance et à la qualité de vie.

    Pour le régime social nordique, ou régime social-démocrate, qui regroupe la Suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège et l’Islande, le référent normatif du bien-être est l’égalité, basé sur la citoyenneté et la résidence. Au contraire, le bien-être du régime continental est basé sur la sécurité alors qu’il est basé sur l’assistance dans le modèle anglo-saxon ou libéral. Un autre élément constitutif du bien-être nordique est le caractère universel de la couverture populationnelle et des services publics. Le niveau des dépenses publiques est élevé, tout comme le taux de démarchandisation qui diminue la dépendance des gens face au marché. Il y a une protection sociale élevée des citoyens contre les risques sociaux et d’importants services publics collectifs. Les sources de financement de ce système sont les impôts. Ainsi, la pression fiscale dans les pays nordiques est l’une des plus élevées de l’Union européenne. L’État a un rôle prédominant dans ce régime, par opposition au régime libéral. Ainsi, le régime providentiel scandinave est plus cher que les autres modèles, mais il est également plus général et égalitaire. Ces caractéristiques se retrouvent dans la majorité des mesures de lutte contre la pauvreté en Finlande et en Suède.

    Les objectifs des systèmes de protection sociale suédois et finlandais

    Le système de protection sociale en Finlande et en Suède est très individualiste et se base sur l’assistance sociale, les services de santé universels et un système de sécurité des revenus. Le premier objectif du système suédois est d’inclure toute la population dans un système général de politique sociale et éviter les systèmes spécifiques. D’autres objectifs s’ajoutent annuellement sur le taux d’emploi et la dépendance à l’aide sociale. Pour accomplir ces objectifs, des plans d’action dans le milieu politique et des mesures de lutte contre la discrimination furent développés, en parallèle de la politique sociale déjà existante. Quant au système de protection sociale finlandais, il a comme objectif premier de fournir à toute la population des services financés principalement par les impôts, dont les fonctions organisationnelles sont décentralisées et confiées aux municipalités. Une priorité est accordée aux mesures préventives<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->.

    Les mesures pour réaliser les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté

    Plusieurs secteurs sont impliqués dans la lutte contre la précarité et l’exclusion, mais celui qui apparaît le plus important en Suède et en Finlande est celui de l’emploi. D’autres secteurs impliqués sont les pensions, la santé et l’aide aux immigrants. La lutte contre la pauvreté inclut des mesures de protection des groupes menacés par l’exclusion sociale, comme les immigrants, les enfants, les personnes âgées, les femmes, etc.

    Les pays nordiques, de régime social-démocrate, ont un système de bien-être des plus complets et généreux au monde. Les principes de solidarité et de cohésion sociale sont les bases de ce système. Les bénéfices sociaux sont considérés comme un droit fondamental des citoyens et non comme une forme d’assistance charitable.

    La suprématie du travail

    Il existe une forte tradition en Finlande et en Suède qui démontre l’importance primordiale de l’emploi comme garantie contre la pauvreté. En effet, pour les gouvernements, l’emploi à temps plein peut être une protection efficace et suffisante contre l’exclusion sociale<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->.

    Le principe de la suprématie du travail dans ces pays inclut une vaste gamme de mesures pour donner les ressources adéquates aux personnes afin de trouver un emploi et subvenir à leurs propres besoins. La tendance générale de ces mesures en matière de prévention et de traitement de la pauvreté est la substitution des mesures passives par un processus d’activation.

    Par exemple, en Finlande, les normes d’assurance-chômage ont été modifiées pour renforcer les incitatifs à accepter des postes de travail et la mobilité. Le gouvernement suédois développe le recours à des politiques actives du marché du travail pour lutter contre le chômage, avec pour but de maintenir les travailleurs dans le marché du travail, notamment par une garantie d’activité.

    En plus des politiques actives du travail, le gouvernement suédois pait des subventions aux entreprises qui engagent des chômeurs de longue durée. Les subventions supplémentaires du gouvernement permettent à un individu de travailler à temps partiel et de couvrir l’indemnité de chômage pour les autres heures d’une semaine normale de travail. Ce système très généreux fait que le bénéfice marginal des heures supplémentaires est minimum.

    La Finlande et la Suède ont développé différents mécanismes pour aider les chômeurs de longue date à trouver un emploi et prévenir la pauvreté de ceux qui travaillent à temps partiel. Par exemple, le « adjusted unemployment benefit » en Finlande aide les personnes en recherche d’emploi qui trouvent un travail de 28 heures et moins par semaine en leur fournissant une indemnité de chômage ajustée en plus de leur rente de travail, pour 36 mois maximum. Cette mesure aide particulièrement les femmes qui travaillent à temps partiel dans le secteur privé.

    Ainsi, la stratégie de la Finlande et de la Suède de lutte contre la pauvreté demeure profondément connectée à la stratégie de promotion de l’emploi, de manière que ce soit difficile de distinguer les deux. La participation au marché du travail est le moyen principal de lutter contre l’exclusion. Il y a une promotion d’un marché du travail ouvert, un développement actif de la formation professionnelle et une formation constante pour éviter l’exclusion du marché du travail, et enfin le maintien d’une rente décente pour les travailleurs et les chômeurs.

    Les politiques des pensions

    Le système des pensions dans les pays nordiques est un autre élément fondamental de la lutte contre la pauvreté. Comme la majorité des pays de l’UE, la Finlande et la Suède connaissent des problèmes démographiques, dont le vieillissement de la population. L’originalité de ces systèmes de retraite est double. D’une part, ces pays se caractérisent par un haut niveau de dépenses sociales, pour l’ensemble des risques sociaux en général mais surtout pour l’assurance vieillesse<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->. La Suède est le pays de l’UE avec la plus grande part de son PIB dédié aux prestations sociales (environ 33%), dont le tiers va aux pensions. D’autre part, ce haut niveau de prestations sociales se déploie sur l’architecture d’un système de retraite et de protection sociale qui implique de nombreuses caractéristiques « beveridgiennes ». Ainsi, une part importante des prestations d’assurance-vieillesse se paie dans le cadre de régimes « universels » où les assurés se soumettent à une simple condition de résidence, sans prendre en compte les bénéfices perçus durant leur carrière.

    Ces problèmes démographiques impliquent naturellement un ajustement des politiques et normes. Par exemple, la Suède a introduit une législation réformiste en 1994. L’aspect primordial de cette réforme était de « fournir une pension de retraite adéquate en fonction des revenus avec une couverture universelle pour toutes les personnes qui travaillent et habitent en Suède, appuyée par une loi de sécurité qui garantit un niveau de vie raisonnable à toutes les personnes âgées »<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->. En plus de cette réforme, il y a une pension par convention financée par les cotisations des employeurs et travailleurs. La réforme des pensions dans ces pays, surtout en Suède, établit une relation plus étroite entre l’activité du marché du travail et les résultats de la sécurité sociale, guidés par une approche individualisée qui facilite l’avancement vers une égalité entre les hommes et les femmes.

    Parmi les autres mesures de lutte contre la pauvreté, les gouvernements finlandais et suédois s’occupent du problème des immigrants, qui sont très affectés par la pauvreté. En matière de prévention sociale, ils ont créé des plans d’installation individuels. Certaines initiatives spéciales en Suède incluent une formation professionnelle supplémentaire, des règles plus rigoureuses contre la discrimination, la validation des qualifications gagnées à l’étranger et la formation linguistique. Parmi les autres mesures, on retrouve par exemple le plan national d’action finlandais en faveur de l’inclusion sociale, en 2001. La majorité de ses mesures visaient à améliorer le système universel, mais d’autres plus précises concernaient le fonctionnement du système d’assistance sanitaire, l’établissement d’entreprises sociales, l’offre de loyers à prix modique, l’assistance sociale préventive, etc.

    Les critiques du modèle nordique?

    Le modèle social-démocrate a une réputation d’inefficacité vu son haut niveau d’emploi dans le secteur public. Il s’agit d’un énorme défi législatif mais aussi d’une charge très coûteuse pour le budget de dépenses publiques. Le modèle libéral, lui, dépend davantage du secteur privé comme fournisseur d’emploi, et ainsi il ne reste pas tant chargé du poids législatif et financier. Toutefois, le modèle social-démocrate a démontré un haut niveau d’emploi en contraste avec les pays du régime libéral, et encore plus avec ceux du régime conservateur. La complexité et la sophistication du modèle scandinave n’est pas seulement une charge mais a aussi aidé les pays nordiques à survivre à la crise des années 80 et 90, par sa combinaison des traits d’un marché capitaliste régulé et les institutions providentielles extensives.

    Une critique peut être faite quant au haut niveau de congés maladie. Cela peut démontrer un chômage caché mais il s’agit plus probablement du résultat d’une culture où il est devenu normal prendre un certain nombre de jours de congé pour maladie chaque année. Plusieurs de ces congés maladie ont duré plus d’un an, ce qui coûte beaucoup à l’État. En 2004, le gouvernement suédois a dépensé 9,9 milliards d’euros en prestations pour les congés maladie.

    En conclusion, le modèle social-démocrate, avec l’idéologie d’égalité des conditions, a eu plus de succès que l’idéologie libérale d’égalité des opportunités. L’idéologie nordique crée un sentiment de citoyenneté sociale forte, avec un appui fort pour le système universel<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->. Les Scandinaves paient des impôts élevés mais reçoivent beaucoup de l’État-Providence. L’importance accordée au travail, surtout à l’emploi temps plein, est la garantie contre la pauvreté. Cela demeure essentiel pour comprendre ces régimes, qui ont les taux de pauvreté les plus bas au monde. Selon le Comité économique et social européen, le défi futur pour ces pays est de maintenir le leadership technologique, d’augmenter la productivité, de moderniser le marché du travail et de perfectionner le régime fiscal pour créer un système de bien-être social soutenable et amélioré qui appuie l’esprit de cohésion social, au cœur de la société suédoise. Quelles leçons pourraient selon vous s’appliquer pour les modèles québécois et canadien?

    Joanie G.

    <!--[if !supportFootnotes]-->

    <!--[endif]-->

    <!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Mélanie Bourque (2011), « Enjeux contemporains sur le plan social : concepts et évolution », dans Nelson Michaud, dir. (2011). Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Québec, Les Presses de l’Université Laval, p. 609.

    <!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> Mélanie Bourque (2011), préc., p. 616.

    <!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->Comisión de las Comunidades Europeas,  Informe conjunto sobre la inclusión social en el que se resumen los resultados del examen de los planes nacionales de acción en favor de la inclusión social (2003-2005) (Bruxelles : Comisión de las Comunidades Europeas, 2003), 210.

    <!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> Virpi Timonen (2003), “Finland and Sweden: Policy Maps on Employment, Social Assistance, Long-term Care, Women and the Labour Market and Pensions”, IRWWS -Individual Risks in Western Welfare States (17 septembre), p. 2.

    <!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> Laurent Caussat et Michèle Lelièvre, « Les politiques de pension des pays nordiques de l’Union européenne ». Revue française des affaires sociales 4 (2003). En ligne : http://www.sante.gouv.fr/drees/rfas/rfas200304/200304-art11.pdf

    <!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Comité économique et social européen.

    <!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->Uwe Becker (2007). “The Scandinavian Model: Still an Example for Europe?”, International Politics and Socie­ty/­In­ternationale Politik und Gesellschaft (mars), p. 41-57.

  • #2-Mat-Garceau-Le Vatican… un état de droit?-

    Après seulement 8 ans de pontificat, la renonciation du Pape Benoît XVI nous a tous pris par surprise. L’intérêt porté à l’élection du nouveau pape François a capté l’attention du monde entier. Les paris étaient ouverts quant à savoir qui serait le prochain successeur de Saint-Pierre. Il n’y a pas que l’élection du pape qui retient l’attention, mais aussi toute l’histoire, les règles, la hiérarchie, le décorum et le mysticisme qui entoure l’institution qu’est l’État du  Vatican.

    Au fait, est-ce que le Vatican est un état de droit?

    Au risque de décevoir plus d’un, le l’État du Vatican n’est malheureusement pas un état de droit. Il est considéré comme monarchie absolue élective. Toutefois, le Vatican est structuré de façon similaire à ce qu’on retrouverait dans un état de droit : il est constitué légalement et possède une constitution tout comme un code de loi régissant toutes les interventions de l’état. Nous y reviendrons plus tard. Le nouveau Pape, François 1er, est élu à vie. Il incarne à la fois le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ce modèle est à l’opposé au modèle de Westminster qui préconise l’indépendance entre ces trois constituantes d’un état de droit.

    L’État du Vatican est considéré comme le plus petit État du monde. Ses racines géographiques sont au cœur même de Rome en Italie. Sa superficie : 0,44 km². Sa population : 900 habitants. Sa population de fidèles vivant à l’extérieur de son enclave : 1,2 milliard de fidèles, presque autant que la population de la Chine. Considérant sa mission religieuse, c’est le seul état dont sa « population de fidèles » est à l’extérieur de ses frontières physiques.

    L’État du Vatican que nous connaissons maintenant a été constitué en 1929, à la suite des accords de Latran avec l'Italie, afin de garantir l'indépendance de l'Église catholique et la liberté du Pape dans l'exercice de sa mission. Ces accords constituent le support temporel du Saint-Siège, c'est-à-dire du gouvernement de l'Église dont il garantit la liberté d'action et du contrôle de son territoire. Au même moment, le Saint-Siège adoptait le texte d’un document intitulé « Lois fondamentales » à titre de constitution d’un nouvel état. Comme tout état de droit, le Vatican a son propre code de loi appelé le droit canonique. Il regroupe l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles.

    L’État du Vatican est aussi considéré comme un (mini-)gouvernement par la communauté internationale. C'est d’ailleurs avec le Saint-Siège que les États entretiennent aussi des relations diplomatiques. En plus d’assumer ces relations privilégiées, le gouvernement du Vatican doit faire un budget annuel, l’équilibrer, assurer ses revenus, assurer sa défense territoriale, la sécurité du pape et des résidents, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier inestimable, et ce, sans négliger toutes les questions d’ordre religieux. Il gère aussi un service postal, possède une banque et a même le droit de produire la monnaie européenne.

    L’État du Vatican est aussi structuré comme un gouvernement qu’on appelle la Curie Romaine. Les ministères sont appelés dans ce cas des « dicastères » auxquels un cardinal est nommé à titre de responsable ou de « ministre ». Ces dicastères sont très variés et se rapprochent d’un gouvernement « laïc ». Notons la présence d’un secrétaire d’État, de trois paliers de tribunaux, neuf congrégations romaines à vocation ecclésiale essentiellement religieuse, douze conseils pontificaux et six commissions pontificales. Contrairement aux gouvernements canadiens et québécois, l’État du Vatican n’a pas d’assemblée législative. Le Pape détient l’autorité suprême dont il délègue certains ministères à des individus (cardinal, évêque ou archevêque) qu’il a nommés lui-même et qui lui sont imputables.

    Ce qui vient complexifier les choses dans l’analyse c’est qu’il faut considérer l’État du Vatican de deux façons. La première comme le siège de la religion catholique romaine, donc dans une perspective religieuse, mais aussi comme le gouvernement d’un État souverain avec son lot d’impondérables tels la gestion budgétaire, gestion des ressources humaines, l’armée, le système judiciaire, politique internationale, diplomatie, etc.

    L’État du Vatican apparaît être une institution bien structurée et bien rodée. Ses deux siècles de vie lui ont forcément permis de développer des mécanismes de gestion efficaces, surtout si l’on considère que la gestion opérationnelle de l’Église se fait de façon décentralisée, et ce, à travers une quantité importante de diocèses à travers le monde. De plus, l’État du Vatican a développé une culture de respect la hiérarchie et des décisions prises rappelant la solidarité ministérielle que l’on retrouve dans les gouvernements d’état de droit actuels.

    D’autre part, quoi que nous puissions en penser, l’État du Vatican a un réel et indéniable poids politique. Il représente au moins 20 % de la population mondiale avec une très forte prépondérance en Amérique latine et en Europe, sans oublier une forte augmentation des fidèles en Afrique. Ce n’est donc pas pour rien que le Vatican a le statut d’État reconnu et possède le statut d'observateur permanent à l'Organisation des Nations-Unies (ONU) où son ambassadeur représente les intérêts de l'État du Vatican.

    Enfin, le choix d’un nouveau Souverain pontife a certes fait couler beaucoup d’encre et a, à lui seul, accaparé une bonne partie de l’attention médiatique internationale. Les prochaines années seront déterminantes pour constater si l’élection de ce nouveau Pape a donné à l’Église catholique le nouveau souffle dont il avait besoin pour se renouveler.

    Mathieu Garceau

  • #2-M.-Aurèle A.--Nos élus et les paradis fiscaux.

     

     

    Depuis quelques semaines 2 faits qui ont défrayé la chronique ont marqué nos esprits.

    Le premier relatif à ce que d’autres appellent l’affaire d’État mais qui n’est rien d’autre que le scandale Jérôme CAHUZAC en France, du nom du Ministre du Budget français qui a longtemps affirmé n’avoir jamais détenu un compte non déclaré en Suisse puis transféré au Singapour. Il s’agirait d’une somme de près de 800 000$ CAD alors que d’autres sources évoquent la somme de 20 millions$. Le climat délétère dans lequel est plongée la France s'est encore alourdi avec une rumeur relayée par le quotidien Libération, selon laquelle le chef de la diplomatie Laurent Fabius aurait lui aussi un compte bancaire en Suisse.

     

    Le second relatif à la publication par une trentaine de médias internationaux d’une liste de personnalités politiques et civiles détenant des comptes dans des paradis fiscaux. Ce sont les révélations  de l'«Offshore leaks». Cette gigantesque quantité d'informations (2,5 millions de documents) permet, pour la première fois, de comprendre, à travers des centaines de cas réels, comment des avocats et des fiduciaires suisses, de Genève à Saint-Gall, ont aidé des clients du monde entier à monter des sociétés offshore et des trusts, afin de préserver leur patrimoine des appétits du fisc ou d'héritiers trop pressants. Près de 450 contribuables canadiens sont concernés et parmi eux probablement des élus.

     

    Ces deux faits nous rappellent la nécessité d’agir sans tarder contre l’évasion fiscale et de nous intéresser de plus près à nos élus dans ce système qui nous fait perdre des milliards de dollars.

     

    Gérald Fillion, l’analyste économique chez Radio Canada, sur son blogue intitulé Paradis Fiscaux et Complicité  écrivait ceci : « Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts ». C’est un constat de complaisance de nos dirigeants politiques qui est ainsi fait.

     

    Un travail sérieux doit être fait par nos gouvernements fédéral et provincial. Il est inadmissible que nos élus eux-mêmes profitent de ce système pour mettre à l’abri des centaines de milliards de dollars alors que les simples contribuables s’échinent à payer des impôts jusqu’au dernier sou. Rappelons tout de même que près de 900 000 personnes se sont encore alignées l’année dernière à la Banque alimentaire. On est en droit de se demander où réside cette morale politique.

     

    La Commission Charbonneau, au travers de ses auditions nous révèle quotidiennement la collusion et la corruption de nos élus, alors qu’ils sont supposés donner le meilleur signe d’exemplarité pour la société.

     

    Nous devons au Québec comme au Canada prendre d’importantes mesures pour contrer cette tendance des plus nantis et des hommes de pouvoir à mettre à l’abri du fisc leur fortune.

     

    En premier lieu, il nous faudra mettre en place l’équivalent du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Le FACTA, rappelons-le est une loi américaine adoptée en 2010 qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des États-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts...Ces données doivent permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

     

    Ensuite, il faudra une publication de la déclaration de patrimoine des élus. Une telle mesure rencontre deux arguments favorables. En dévoilant leur patrimoine, les responsables politiques soumettent au jugement de leurs électeurs leurs biens comme leurs investissements. Une manière de montrer patte blanche alors que le fossé qui sépare la classe politique de l'opinion ne cesse de se creuser. De plus, mentir sur sa déclaration de patrimoine est passible d'une amende et d'une peine d'inéligibilité. Les rendre publique ajoute une dimension symbolique en prenant à témoin l'opinion sur les éventuels mensonges ou omissions des responsables politiques.

     

    Enfin, il faudra renforcer les lois existantes pour une plus grande sévérité à leur endroit de ceux qui doivent normalement nous servir d’exemples ou de modèles.

     

    C’est définitivement insupportable que des élus se versent à de telles pratiques.

     

    Marc-Aurèle A.

     

     

     

  • #2-S.Larbi-Halte aux pratiques liberticides au Québec

    Radio canada a rapporté le 04 avril 2013 qu’une jeune Montréalaise s’est faite arrêtée et sera accusée de harcèlement pour avoir diffuser la photo d’un graffiti anti police sur les réseaux sociaux.

    Le porte-parole du service de police de Montréal parle d’un harcèlement criminel. Il indique entre autres que les policiers n'auraient pas procédé à cette arrestation s'ils ne disposaient pas d'éléments prouvant hors de tout doute la nécessité de porter des accusations. En visualisant la vidéo sur internet, ce graffiti représentant un commandant du service de police de la SPVM atteint d’une balle dans la tête. Cette représentation ne porte aucun propos justifiant un appel à la violence ou portant une atteinte à l’ordre public. La concernée se défend en affirmant que le dessin est une forme d’art qui été l’unique motivation de sa diffusion sur les réseaux sociaux.

    En apprenant que cette jeune fille a pris part aux manifestations qui ont eu lieu à Montréal durant les derniers mois, on se demande si cette arrestation ne comporte pas une atteinte à la liberté d’expression au Québec. De plus, la presse à relater cette nouvelle comme si elle diffuser une simple information, sans même prend pas en mesure la nécessité de critiquer l’ampleur de cette arrestation. Doit-on remettre en cause les fondements et les principes du système démocratique au Québec, à savoir la liberté d’expression et les libertés individuelles et collectives.  La police est l’un corps appartenant à l’administration publique dont la mission est d’assurer la sécurité et de faire respecter les valeurs et les fondements de l’état de droit. Mais si ce corps devient un instrument pour prendre des mesures liberticides, comme le montre ce cas, cette situation risque d’encourager le pouvoir discrétionnaire de la police et donnera plus de possibilités au recours à la violence. Ce qui est marquant dans cette affaire c’est le silence des médias. Les médias du monde se sont déchaînés contre l’Égypte pour soutenir un humoriste qui a insulté sur la télévision le président de la République. On observe aussi un tapage médiatique pour soutenir Femen  Amina en Tunisie, pouvons-nous croire que la liberté d’expression est défendue que dans les états de non droit.

    Pire encor, Amnesty International a déjà manifesté son opposition à l’adoption du projet de lois nº 78, car elle a jugé un article de cette loi comme une dérive dans la protection des droits fondamentaux. Elle déplore les dispositions exigeant des organisations de manifestation de dévoiler l’itinéraire huit heures d’avance. Le nouveau gouvernement c’est bien manifesté pour la révision de cette loi, par contre nous avons observé que les dernières manifestations relatives à l’indexation des frais de scolarités n’ont pas eu approbation par le gouvernement. Amnesty International adjuge que le pouvoir discrétionnaire de la police surgie par la pratique de la violence au lendemain du printemps érable n’ait pas été sanctionné. D'ailleurs, elle interpelle le gouvernement pour faire une commission d’enquête sur les interventions policières dans le printemps érable. Il est vrai que les arrestations survenues lors du printemps érable n’ont pas été du gout de la société. La brutalité encourut par les étudiants ont été filmés et circulé dans les réseaux sociaux ont pris une ampleur négative sur les étudiants qui se sentent vexée par ces pratiques. Comment justifier qu’un étudiant peut se retrouver dans un poste de police pour avoir manifesté pour son droit. Cette mesure tend à renforcer le sentiment d’injustice auprès des jeunes, elle leur fera croire que la force prime sur le droit, alors que les agents de police doivent agir pour sauvegarder les droits des citoyens. Le risque majeur sera de créer une situation de manque de confiance entre la police et les jeunes. La police doit beaucoup collaborer avec les jeunes pour combattre les fléaux sociaux, à savoir la criminalité, la drogue. Dans le cas où l’image de ce corps est mal vue par la société, elle aura à renforcer l’hostilité du public à la police.

    L’administration publique est très sensible au sujet de la police, c’est pour ça que le gouvernement doit résoudre ces problèmes. Si cette jeune fille a repris ce graffiti dans sa page personnelle, cela démontre qu’il y » a un tabou qui est en train de se constituer entre les jeunes et la police. Le gouvernement doit prendre cette question au sérieux. Traduire cette personne en justice pour une tel cause serait une énorme erreur, surtout que l’affaire à pris l’ampleur médiatique qui va inciter d’autres jeunes à faire la même chose et tenter de répondre par la violence. Par cette occasion on encourage la création des ghettos dans les cartiers d’une ville même si elle est très bien sécurisée. Il n’y ’ a aucun prétexte valable pour interdire une manifestation ou de réduire la liberté d’expression. Les dictateurs conjuguent la formule « la sécurité prime sur la liberté », bien que le déni de liberté crée l’insécurité. Sachant que dans les révolutions arabes, les dictateurs voulaient interdire des manifestations, ils ont utilisé à loi et leurs constitutions comme un subterfuge à ces manifestations. En  donnant  l’ordre à la police de réprimer violemment ces manifestations, la police a utilisé la violence et les manifestants ont répondu de même. Une fois que les premières balles ont été tirées ça été suffisamment la goute qui a fait déborder le vase. Le Québec doit impérativement éviter ce genre de situation.

    Le gouvernement doit prendre cette affaire très au sérieux, pour résoudre ces problèmes, il est indispensable de revoir toutes les lois qui peuvent être utilisés comme subterfuge contre les manifestations. Les valeurs et les cultures sont des conceptions qui diffèrent vis-à-vis des personnes. On ne peut pas se contenter de justifier que la fille qui a posté ce graffiti comporte un harcèlement, cela relève de la différence de pratique de culture entre les individus de la société, ou chacun peu défendre sa conception des choses. Le gouvernement doit conjuguer les différentes pratiques de cultures et valeurs, car il constitue un phénomène de croissance de l’état, ceci représente un principe fondamental du fondement de l’état et un enjeu de son administration publique. La liberté d’expression vise à harmoniser la société, si elle est restreinte, on observera de fait un phénomène de décroissance de l’état. Il doit souvent y » avoir une collaboration entre le gouvernement et Amnesty International en matière de la liberté d’expression, car le Québec est loin du cas des états de non-droit qui font de cette organisation une ennemie de la nation. Cette collaboration a pour but de limiter toute adoption d’une loi liberticide. Aussi le gouvernement doit entreprendre la constitution d’une enquête indépendante sur les policiers ayant fait recours à la violence dans les dernières manifestations. Il est important de sanctionner les personnes qui usent de cette pratique.

    La démocratie et le libéralisme se fondent sur le principe de l’alternance du pouvoir, ce principe veille à ce que les gouverneurs qui succèdent corrigent les erreurs des précédents. Sert y » a eu au printemps érable quelques dérives en matière de pratique de liberté d’expression. Si on peu considérer qu’aucun gouvernement ne pourrait être parfait, cela dit qu’il est important pour ce nouveau gouvernement de corriger ces erreurs pour assurer la pérennité et la stabilité de l’état de droit. 

     Par Samir Larbi

    Référence :

     

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    <!--[if !supportLists]-->2.       <!--[endif]-->http://www.lavie.fr/religion/lamatinale/egypte-un-humoriste-accuse-de-blaspheme-04-04-2013-38754_400.php

    <!--[if !supportLists]-->3.       <!--[endif]-->http://www.elle.fr/Societe/News/Femen-Caroline-Fourest-topless-pour-soutenir-Amina-2420340

    <!--[if !supportLists]-->4.       <!--[endif]-->http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17683:une-derive-dans-la-protection-des-droits-fondamentauxn-amnistie-internationale-soppose-a-ladoption-du-projet-de-loi-78&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73

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