#2-Ar.Obongo-Bac obligatoire pour devenir infirmière

 

Je pense que la réforme faite par le gouvernement sur l’obligation du bac aux infirmiers qui  entrera en vigueur en 2014, ne remédie pas à la pénurie du personnel infirmier. On ne sait pas qu’est-ce que ça va changer  sur la dispensation des soins sur les patients au premier point et l’accessibilité des soins.

De plus, le réseau universitaire québécois n’est peut-être pas prêt à absorber l’arrivée massive de nouveaux étudiants en soins infirmiers. On s’inquiète de la reconnaissance des compétences sur le marché du travail, parce qu’il y a sur le marché du travail des centaines d’infirmiers qui n’ont aucune technique  au niveau collégiale.

De plus, Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation universitaire pour travailler dans un milieu de soins critiques ou dans toute autre spécialité

Le baccalauréat en soins infirmiers n’est pas valorisé et rares sont les hôpitaux qui sont prêts à offrir un salaire bien plus élevé aux tenant(es ) d’un degré de premier cycle face aux infirmières diplômée du niveau collégial, bien qu’elles puissent augmenter plus rapidement dans l’échelle salariale.

Cette réforme me parait comme discriminatoire vis-à-vis des infirmières expérimentées déjà en service depuis des années, également pour celles qui viennent récemment de débuter leur carrière dans le métier.

Il faut craindre aussi que la relève diminue, que les infirmières quittent les régions pour aller étudier dans les grandes villes et qu'elles ne reviennent pas une fois le diplôme obtenu.

Ce qu’on peut vouloir c’est attendre et évaluer les conséquences de cette réforme attendre au moins 3ans pour bien encadrer ce virage.

Arnaud Obongo

 

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/09/29/001-infirmieres-baccalaureat-etudes.shtml

http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201304/07/01-4638390-baccalaureat-obligatoire-en-sciences-infirmieres-la-fiq-sinquiete.php

http://www.ledevoir.com/societe/sante/375082/baccalaureat-obligatoire-pour-les-infirmieres-la-fiq-s-inquiete

 

 

 

 

 

 

 

 

 

#2-Ousm. F.-La décentralisation:Une réalité... du cadre politique au Québec

La décentralisation   et la déconcentration font référence  au pouvoir de décision.  La déconcentration est une délégation de pouvoir consistant à décongestionner le pouvoir central. Les  ministères travaillent avec des directions dont on confie certaines tâches.  Ces directions détiennent des responsabilités  parfois importantes dans l’exécution des missions dévolues à l’administration centrale à laquelle, elles sont reliées. 

La décentralisation peut être géographique ou politique.  La décentralisation géographique concerne les municipalités, le système de santé et le système d’éducation.   Ces trois dimensions  apparaissent comme l’aspect le plus important  en matière de décentralisation. Non seulement le pouvoir est décentralisé mais celui-ci est circonscrit par des limites territoriales et géographiques.

 Le Québec compte  plus d’un  millier  de municipalités  de la plus petite à la plus grande taille.  Ces municipalités trouvent à la fois leur fondement sur des lois fédérales et sur des lois provinciales.

Le pouvoir  des municipalités est défini par des lois provinciales du Québec. Ces lois sont confiées, en grande partie, aux ministères, notamment celle en charge des municipalités et des territoires. Les municipalités ont à leur tête des maires et des conseillers municipaux  élus au suffrage universel direct.  L’élection d’un maire et des  conseillers municipaux revient aux citoyens habitant la localité en question.  Les termes de cette élection sont définis par la Direction générale des élections (DGE) du Québec.

La DGE a pour mission l’organisation  et la surveillance du processus électoral au Québec.  Elle est l’émanation de la loi  en la matière.  Les élections municipales se font à date fixe contrairement aux élections législatives laissées à l’appréciation du gouvernement en place représentant l’exécutif.

La vie politique municipale peut compter sur des partis politiques qui n’évoluent que dans les municipalités. A coté de ces partis, il y a des citoyens et des groupes de citoyens qui peuvent s’organiser et se présenter à des élections locales en tant qu’indépendant.

Les municipalités ont en charge l’amélioration des conditions de vie des citoyens de leurs  contés. Ils s’occupent de culture locale,  de loisir, de vie communautaire, d’assainissement. Ils  peuvent également en synergie avec d’autres municipalités ou en  accord avec le gouvernement développé des actions économiques pour mettre en relief les  opportunités spécifiques à leur région.   Le transport urbain est un aspect important de leur prérogative. Les administrations municipales peuvent compter sur les appuis budgétaires du gouvernement et sur les taxes relatives surtout à l’impôt foncier pour parvenir à la réalisation de leurs missions. 

La gestion des municipalités compte sur des décideurs politiques et sur  des administrateurs publics. Comme dans le gouvernement québécois, les administrations municipales sont soumises aux mêmes règles de conduite et déontologie en substance. Les principes fondamentaux de l’administration  publique trouvent aussi leur résonnance naturelle au niveau des municipalités. La démocratie, l’intérêt public et le service public  y  sont considérés avec la même énergie.

Dans l’administration des municipalités, l’on peut affirmer sans risque de se tromper que tout ce qui s’y fait doit être autorisé. La réalisation de chaque tâche dans ce cadre de gestion doit faire l’objet de reddition de compte. Les municipalités rendent comptent,  à la fois au citoyens et au gouvernement. L’obligation de résultat au profit des citoyens et un service axé sur la satisfaction de ces derniers de façon équitable y apparaissent comme  non négociables. 

Dans chaque municipalité, l’on peut voir, par exemple, que le service de transport urbain se développe. Les sociétés de transport, dans ce cadre, fonctionnent avec des conseils d’administration  où la mairie à une prépondérance. Son  but est d’assurer la mobilité  des citoyens à l’intérieur de la ville et dans les villes  environnants. Cet aspect peut  faire appel à des collaborations entre des villes voisines  pour faciliter les déplacements et accroître la rentabilité économique de part et d’autre.

L’on peut citer en exemple, dans ce cadre, la collaboration qui existe en matière de transport entre les rives nord et sud de Montréal et l’île éponyme.  Le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de Transport de Laval (STL) et la société de transport de Montréal (STM) mettent ensemble leur force pour assurer les déplacements dans ces trois villes et les régions qui les sous-tendent,  surtout pendant les heures de pointe. Ces villes et régions abritent une part importante d’industries et de services  de toute sorte allant du volet administratif au commerce.  

Ce système  de transport urbain, soutenu par le gouvernement, qui en assure certaines responsabilités à travers  son département en charge de cette question, crée une interdépendance entre plusieurs catégories de transport en commun telles que les autobus, le train de banlieue  et le métro. 

La région métropolitaine de Montréal, dont il est question à travers ce système de circulation, est l’un des poumons économiques du Québec et du Canada. Au plan démographique et économique, Montréal fait partie des jalons indispensables de la vie économique et culture du Canada à côte de villes comme Toronto, Vancouver et Calgary. 

Les municipalités interviennent aussi dans le domaine de l’habitation. Les villes développent des  initiatives pour permettre à leurs habitants  et aux familles de ceux-ci d’avoir accès à des logements décents à des prix abordables.  Les municipalités   mettent en œuvre, pour relever les  défis de l’habitat et éviter les ghettos que connaissent certains pays développés,  des programmes de logements sociaux.

Les logements ne se font pas dans un cadre isolés avec des bâtiments qui ne contiennent que des ménages  ayant des revenus modestes. Ils sont   insérés  dans les programmes de construction des privés.  A Montréal,  certains blocs  d’appartements ont un pourcentage de logements  sociaux et  abordables  à  côté des  condominiums laissés à l’appréciation du marché où le  prix obéit à l’offre et à la demande.

Si les logements  sociaux  favorisent l’habitat des ménages à faibles revenus, les logements abordables, quant à eux,  intéressent  les ménages à revenus intermédiaires. Ces derniers sont des ménages dont le responsable ne peut être considéré comme cas social pouvant aspirer à un loyer modique subventionné par la municipalité d’une part ; il n’a pas non plus accès au logement mis librement en vente sur le marché, ses revenus ne le lui permettant pas, non plus, d’autre part.

Pour mettre en place de tels programmes de logements et éviter la territorialisation de la pauvreté, les municipalités ont le soutien de la province du Québec et du gouvernement fédéral  canadien  par le truchement de partenariats publics provinciaux-fédéraux mis en œuvre par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’Hypothèques de logement (SCHL). Ces organismes sont respectivement  des  établissements publics du Québec et du Canada.   

Entre les municipalités et le gouvernement québécois, il existe des organisations politiques regroupant les villes et les villes suivant  un lien commun afin  de parler d’une seule voix dans certaines questions  ou de mettre en place des actions concerté de développement. 

Les Conférences régionaux des élus (CRE) ont été mises en place dans cette dynamique. Elles servent de tampons entre le gouvernement et les municipalités.  Elles s’orientent en grande partie sur des actions  visant le développement économique des régions du Québec.  Dans le domaine de l’immigration par exemple les CRE ont signé des accords de partenariat pour faciliter l’installation des nouveaux arrivants dans les régions.  Ces accords visent aussi de renforcer la main d’œuvre locale dans ces régions à forte potentialité économique.

Dans ce cadre,  la CRE Montréal,  en collaboration avec Radio Canada et le Journal Métro,  met l’accent sur les actions positives déployées par les immigrants pour participer à leur épanouissement et au développement du Québec. Chaque mois, ces organes de presse dessinent le portrait d’un immigrant ayant fait un parcours exemplaire dans un domaine de la vie politique, sociale ou professionnelle Québec.

Les organismes communautaires et les médias sociaux existant à tous les échelons des municipalités  permettent aux populations de s’informer sur l’état de leur commune et de participer à des débats publics où leur opinion peut s’inviter dans les hautes sphères de gestions municipales.  Ils mettent en place des mécanismes de défense de leur environnement et se positionnent sur des questions comme l’environnement le développement durable, la corruption etc.

Les tables de concertation  dont le caractère légal est garanti par l’autorité centrale ou locale  sont des espaces qui assurent la synergie entre les pouvoirs publics décentralisés et les organisations de la société civile installées dans les villes et arrondissements  de la province francophone.  Ces cadres de concertations jouent un rôle prépondérant dans la vie économique, culturelle et sociale des municipalités.

Le système éducatif  et celui de la santé et des services sociaux répartis dans toutes les régions et villes du Québec assurent également aux citoyens l’accès aux services de base dans les espaces les plus reculés de la province. 

Les écoles primaires, préscolaires et secondaires  sont disséminées dans les municipalités en proportion de la population scolaire des villes.  A cela, s’ajoutent les Centres de la petite enfance (CPE) et les garderies  en milieu familiale qui prennent en charge l’éducation pré maternelle des enfants âgés de moins de 5 ans. Ce qui  permet aux parents  de continuer à avoir une vie active conjuguée  judicieusement à une vie familiale. 

Ces institutions scolaires  assurent l’éducation obligatoire des enfants québécois en âge scolaire. Elles  relèvent des commissions scolaires dont la mode de gestion requiert une démocratie participative avec des commissaires élus et une bonne représentation des élèves et des parents dans les instances de décisions en milieu éducative.

Les Collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) s’inscrivent également dans cette dynamique de décentralisation. Ils dispensent des cours théoriques préparant les étudiants à des carrières universitaires.  Ils  délivrent aussi des compétences techniques et professionnelles selon les besoins du marché du travail.  Ainsi certains  étudiants peuvent-ils, s’ils le souhaitent,  se positionner sur le marché du travail où des carrières prometteuses les attendent.

Les universités organisées en grande partie en réseau  public et les institutions d’enseignement supérieur privé font la fierté de la province par ces recherches de qualité internationale et la rigueur de ses enseignements. Elles sont également installées un peu partout au Québec offrant ainsi la chance à chaque citoyen de prétendre à une formation de qualité dans la discipline de son choix.

Ce système d’éducation dont l’originalité est reconnue dans les milieux internationaux   permet au Québec d’occuper une place de choix dans l’échiquier des nations   pouvant assurer à ses enfants et ses jeunes  une instruction et formation de qualité. Le Québec est réputé dans le cadre de l’OCDE avoir un système éducatif de référence. 

Dans chaque municipalité, le gouvernement a mis en place un système intégré de santé et de service sociaux.  Celui-ci est composé d’hôpitaux, de Centres locaux de service communautaire, des centres d’hébergement et de soins de longue durée.

Ces institutions sociaux et sanitaires gérées de façon participative délivrent des soins tant sur le plan médical que sur le plan social pour assurer le bien être des populations. Les usagers ainsi que  le personnel  médical et paramédical siègent dans les conseils d’administration placés à la tête de ces institutions par les autorités gouvernementales.

La Carte d’assurance maladie  profitable  à tout québécois rend effective l’accessibilité universelle gratuite aux soins de santé. Cet aspect  devient même opérationnel au delà du Québec tant au plan fédéral que sur le plan international 

Les établissements publics de santé et de services sociaux  assurent des soins continus  notamment aux aînés et parfois avec des services à domicile. Elles peuvent faire appel à des cliniques privées qui assument un mandat de service public.  La prise en charge par exemple des personnes en situation de handicap tant au plan social et sanitaire  est une réalité de ce système. L’expertise du Québec dans ce domaine la place parmi les nations où l’inclusion sociale est en marche progressive.

Ce système de santé est soumis  à des principes de vérifications  visant la sauvegarde de la qualité et de l’éthique dans le traitement.  Le Commissariat à l’éthique et au bien-être, organisme autonome mis en place par le gouvernement de la province, veille à  l’accès  équitable et démocratique  des soins de santé de qualité à  tous les citoyens sans discrimination. 

La décentralisation est une réalité dans la vie politique au Québec.  Elle se matérialise à travers les municipalités tant sur le plan politique et économique. Les systèmes d’éducation et de santé et services sociaux sont les corollaires de cette décentralisation. 

La décentralisation permet de conforter au jour le jour la démocratie participative surtout. Elle rend compte aussi de la relation de proximité qui se dessine de plus en plus entre le citoyen et son représentant.  La délégation de pouvoir du citoyen    s’accompagne de contrôle.  Les médias existant entre les deux  ne tolèrent aucun silence pouvant être perçu comme négligence de l’intérêt public.

Ousmane Th. F

#2:QUI donc...??? Quand le département de Precrime gère le SPVM.

Depuis sa fondation, le Canada a eu plusieurs formes et systèmes politiques pour la gestion du territoire et de la vie de ses citoyens. Avec le temps, le pays s’est doté d’une charte des droits. Ce document pilier à la vie moderne canadienne est la source des lois qui gèrent ce pays. Généralement, il est logique de s’attendre des élues des 3 paliers de gouvernement qu’ils fondent et votent des lois en respectant la Charte canadienne des droits et libertés. Max Weber soulevait les théories suivantes : l’État possède le monopole de la violence légitime au sein de son territoire et donne aussi la légitimité à certaines institutions d’utiliser cette violence. L’armée et la police sont des institutions qui ont généralement ce droit. Par conséquent, il est logique d’espérer que ces organes de l’État, la police et l’armée, respectent les même lois, règlements et chartes que l’État, étant donné que leur légitimité est conférée par celle-ci.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est toujours actif afin de protéger la ville et de faire respecter les lois. L’organisation a particulièrement été sollicitée suite aux manifestations étudiantes issues du mouvement contestataire face à l’augmentation des droits de scolarité. Ce mouvement a principalement été actif en 2012. Afin de répondre à cette crise, le gouvernement libéral majoritaire de John James Charest a fait voter d’urgence le projet de loi 78 qui est devenue la loi 12. En parallèle, la ville de Montréal, principale arène entre les étudiants et le gouvernement, s’est dotée d’une loi P-6 améliorée[1], car la première ébauche datait de 2001[2] et ne permettait pas de répondre à la situation présente dans les rues de la métropole. La loi 12 a tellement été décriée par l’opposition que cette dernière, une fois au pouvoir, l’a abrogé presque entièrement car elle n’avait que très peu de chance d’être considérée comme constitutionnelle à long terme, selon l’article 1 de la charte :

 

« 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique »[3]

 

La loi 12 n’avait plus raison d’être car « l’état d’urgence » qui faisait en sorte que le gouvernement devait légiférer n’était plus. Cependant, la ville de Montréal, elle, n’a jamais abrogé sa nouvelle version du règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public. Le Devoir rapporte qu’il y a eu environs 600 arrestations entre le 15 et le 22 mars de cette année[4], et cela sans compter les manifestations du 5 et du 29 mars. Le sergent Jean-Bruno Latour, l’un des porte-paroles du SPVM, explique les arrestations de cette manière : « Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement. Il ne faut pas prendre en otage les citoyens qui veulent venir au centre-ville de Montréal. Le (sic) Charte [des droits et libertés] protège le droit d'expression, mais il n'y (sic) pas de droit de manifestation »[5] .

 

Cette citation peut faire grincer des dents n’importe quel juriste canadien ou étudiant de la fonction publique à l’ENAP. Cette citation est outrageuse car elle démontre que le SPVM ne connait pas les bases des lois qu’il applique. Le droit de manifester s’incarne à travers trois dispositions de la charte :

 

2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

c) liberté de réunion pacifique;

d) liberté d’association[6]

 

J’invite monsieur Latour à lire la lettre du Barreau du Québec à monsieur Claude Trudel, président de la Commission de la Sécurité Publique. À l’intérieur de celle-ci il est possible d’y lire :

 

L’effet conjugué de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique fait en sorte que le contenu (ou la teneur) du message est protégé par la liberté d’expression, alors que le mode (ou la forme) d’expression, en l’occurrence une manifestation collective dans les rues, acquiert une protection additionnelle puisqu’il se trouve protégé non seulement par la liberté d’expression, mais aussi par la liberté de réunion pacifique.[7]

 

Certains détracteurs avanceront que les manifestations ont été arrêtés dès le début afin d’éviter les débordements et la violence. Il est nécessaire de rappeler à ces gens que les citoyens canadiens possèdent la présomption d’innocence et que nul ne peut être accusé d’un crime qu’il n’a pas encore commis. On ne parle pas ici d’émeutes mais bel et bien de manifestations. Oui, certaines d’entre elles ont tourné au vinaigre. Mais pensons à la majorité de celles-ci qui se sont déroulées sans l’ombre d’un incident. Je citerai les traditionnelles manifestations « du 22 » (de chaque mois) et les casseroles. Dans le cas qui nous intéresse, l’une des arrestations de masse fut effectuée dans le cadre de la manifestation qui célébrait les 1 ans de la marche « du 22 ».

 

 Pour conclure, Il faut chercher à savoir ce qui peut motiver le SPVM à cesser ces manifestations à première vue pacifique aussi rapidement car, ne l’oublions pas, l’application systématique de la loi P-6 est tout récente : la loi a été modifiée en mai 2012, et celle-ci est appliquée en mars 2013! Une des explications possibles peut être retrouvée dans le journal de Montréal du 23 mars : «La population en a assez des manifestations, a dit une source policière en entrevue avec l’Agence QMI samedi. Les gens nous demandent de mettre un frein à ces manifestations le plus rapidement possible»[8]. Cette citation permet de douter sur la bonne volonté du SPVM, car ne pas donner d’itinéraire devient un prétexte et non un problème. Le SPVM a donc changé sa mission maintenant ; fait-il maintenant du politique?

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[1] http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=23794&typeDoc=1

[2] http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=130&typeDoc=1

[3] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

[4] http://www.ledevoir.com/politique/montreal/374806/en-france-il-n-y-a-pas-de-souricieres-et-d-arrestations-de-masse

[5] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201303/22/01-4633847-intervention-policiere-rapide-a-la-manifestation-du-22.php

[6] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

[7] https://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

[8] http://www.journaldemontreal.com/2013/03/23/la-police-dit-repondre-aux-demandes-du-public

Blog 2 : Une pilule difficile à avaler pour l’administration Obama

Jusqu'à récemment, aux États-Unis, la pilule du lendemain était administrée sous ordonnance ; désormais, elle sera en vente libre pour les jeunes filles de moins de 17 ans, donc sans ordonnance ni âge limite.

 Il faut se rappeler qu’en 2011, Barack Obama et le gouvernement américain s’étaient prononcés contre une accessibilité facilitée de la pilule du lendemain pour les jeunes filles : ils avaient invoqué le bon sens. Le chef des services américains de la Santé avait alors requis que les jeunes filles de moins de 17 ans présentent une ordonnance pour obtenir cette pilule, ceci impliquant donc une rencontre avec un médecin.

C’est après douze ans d’hésitations que Washington a finalement tranché à ce sujet. La décision qui avait été prise en 2011 a été jugée récemment comme « motivée politiquement» mais «injustifiée scientifiquement » par le juge d’un tribunal fédéral de New York, l’Honorable Edward Korman. Celui-ci a répondu aux citoyens, qui s’inquiétaient de la consommation de ce genre de produit par de jeunes enfants, que « la population à propos de laquelle on s’inquiétait est infinitésimale », puisque seulement 3 % des filles de moins de 13 ans sont sexuellement actives. Le juge a tranché en allant du côté de certains gynécologues qui, comme le docteur Tamika Auguste, prônent le fait que « les femmes de tous âges ont besoin d’avoir accès à ce genre de contraception d’urgence, surtout lorsque leur médecin n’est pas disponible, comme les week-ends ou les jours fériés». Cette décision fait le bonheur des féministes et du Centre pour les droits de reproduction. Il faut noter que ce jugement sera assuré par l’Agence américaine des médicaments.

Les conservateurs et les opposants à l’avortement sont par ailleurs outrés.  Pour eux, cette décision du tribunal est illogique.  Ils mettent de l’avant que les jeunes de cet âge doivent avoir une autorisation de leurs parents pour consommer de l’aspirine à l’école s’ils ont un simple mal de tête.  Madame Alison Howard, directrice des communications de l’association « Concerned Women For America », soutient quant à elle qu’« un accès illimité et sans surveillance à des médicaments qui induisent un avortement est le rêve des pédophiles, des prédateurs et des proxénètes ».

Cette nouvelle décision du législateur engendre donc plusieurs débats. Certains applaudiront le bon sens de cette loi, certains s’opposeront au seul principe de l’avortement, d’autres s’opposeront à la méthode alors que d’autres, encore, souligneront l’immaturité de ces jeunes filles, bref tous y trouveront une occasion pour se prononcer dans un sens ou dans un autre.

Sans s’attarder au débat de valeurs, si nous nous en tenons simplement aux faits, la pilule du lendemain peut être considérée comme un élément positif par l’État, puisqu’une jeune mère lui coûte très cher. Les études démontrent en effet que le coût pour ces jeunes mères s’élève à 10,9 milliards de dollars par année, une somme qui pourrait être investie ailleurs par l’État. Le juge qui a ordonné cette nouvelle législation mentionne dans sa décision que celle qui a été prise en 2011 l’avait été sous influence politique. Un regard pragmatique sur les coûts engendrés par les jeunes mères pour l’État permet de s’éloigner d’une décision prise en fonction d’un système de valeurs, qu’il soit religieux ou personnel. Il est certain que le président doit se référer à la majorité de ces électeurs et se rallier à celle-ci, mais je crois que sa décision ne peut être prise sans tenir compte des coûts engendrés par certaines mesures sur l’État.

D’un autre côté, nous pouvons penser qu’il y va du droit individuel de prendre la décision d’utiliser ou non une mesure contraceptive, mais ceci veut-il dire au détriment d’une décision éclairée et en connaissance de cause ? La disponibilité du produit en vente libre vient poser cette question.  Je ne crois pas ici qu’il s’agit d’une question de valeurs ou d’opinion personnelle, car la loi s’est déjà positionnée à ce sujet, et l’avortement a été légalisé, mais il s’agit d’une question de valeur pour l’État à l’égard de ces enfants.

Cette nouvelle loi va en effet complètement à l’opposé de la précédente (2011). Je pense qu’il aurait été pertinent tant au niveau politique qu’au niveau de la santé, de même qu’en fonction de notre responsabilité à l’égard de nos enfants, que la mesure soit tout de même resserrée. Ainsi, pourquoi ne pas avoir songé à ce que la pilule du lendemain soit derrière le comptoir en pharmacie, disponible, mais avec l’accompagnement d’un professionnel de la santé, comme un pharmacien. Le pharmacien pourrait alors prendre le temps, tel que le requiert sa responsabilité professionnelle, d’expliquer à la jeune fille qui demande la pilule du lendemain, peu importe son âge, l’impact, les conséquences et les effets de ce genre de médication.  Cette façon de faire ne prend pas tellement de temps, ne limite pas le droit de chaque personne, élimine le temps requis pour obtenir une prescription, désengorge les urgences et pourrait réduire l’inconfort d’un plus grand nombre de citoyens face à cette mesure.  Le plus important est qu’une telle pratique ne vient pas masquer le problème ni le banaliser, et permettrait un certain enseignement à nos enfants, à l’effet que la pilule du lendemain n’est pas une mesure de contraception, mais bien une mesure d’exception. Cette façon de faire pourrait aussi permettre de s’intéresser de près au problème de la sexualité des jeunes filles, et non simplement l’effleurer.

Bref, le gouvernement américain a 30 jours pour faire appel de cette décision…

Geneviève P.

Blog 2 - Difficultés de cohabitation (Manon J)

La surpopulation carcérale

 

On entend beaucoup parler ces temps-ci de la surpopulation carcérale et de conditions de détention difficiles. L’émission Enquête, diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 7 mars dernier, en a d’ailleurs fait le sujet d’un reportage. D’une part, on y dénote des conditions de vie difficiles, des immeubles vétustes où les personnes qui y séjournent n’ont aucune intimité ainsi que des agents correctionnels désillusionnés et à bout de ressources. D’autre part, la direction estime que la situation est sous contrôle. Qui croire? Les avis sont partagés selon les personnes interrogées. Toutefois, en tant que citoyen, j’estime que la vraie question que l’on devrait se poser est plutôt: quoi croire?

 

Le gouvernement Conservateur de Stephan Harper a adopté, en mars 2012, la Loi sur la sécurité dans les rues et la communauté, plus communément connue comme étant la loi C-10. Avec cette réforme du Code criminel, monsieur Harper désire incarcérer plus de personnes, pour plus longtemps en imposant notamment des peines minimales d’emprisonnement pour certains délits et rendre l’accessibilité à la libération conditionnelle plus difficile et complexe.

 

En tant que citoyen, il a de quoi se réjouir! Enfin! Nous avons la chance d’avoir élu un gouvernement se préoccupe réellement d’assurer à l’ensemble de la population du canada un climat de vie plus serein, où la criminalité serait pratiquement enrayée! Qui peut être contre le fait de vivre dans un climat plus sain et plus sécuritaire! C’est le rêve de toute société!

 

Toutefois, dans les faits, la situation est tout autre. Depuis plusieurs années, le Canada présente un taux de criminalité à la baisse depuis une quarantaine d’années. De ce fait, notre pays en est l’un des plus sûrs au monde, où le système de justice est l’un des plus performants et assure à chaque accusé un procès juste et équitable. En effet, il revient à l’État de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité d’un individu accusé de quelque délit que ce soit. Si un doute raisonnable subsiste dans l’esprit du Juge ou de l’une des membres du jury, notre système de justice pénale est formel : l’accusé doit être acquitté. Un mécanisme d’appel est par ailleurs mis en place et disponible lorsque l’une des parties estime avoir été l’objet d’une injustice dans le cadre des procédures légales ou encore en lien avec la sentence prononcée. Ainsi, dans le contexte légal qui nous régit, malgré le fait que certaines exceptions existent, nous convenons que le Canada emprisonne bien peu de personnes innocentes des délits qui leur sont reprochés.

 

Le Canada mise par ailleurs sur la réhabilitation sociale des personnes contrevenantes. En sommes, la sentence qui est purgée doit être utilisée à bon escient afin de faire cheminer la personne contrevenante sur sa situation et tenter de l’amener à adopter, dans le futur,  des comportements socialement acceptables. Au moment de la sentence, le Juge tiens compte de plusieurs facteurs dont notamment, la reconnaissance des gestes posés, la gravité objective du délit, le dossier criminel de l’accusé, les peines antérieures imposées par la Cour, la présence ou non d'un désir de réparation concernant les gestes posés et le risque de récidive. Précisons que l’incarcération constitue une peine de dernier recours, lorsque les mesures dites en communauté n’ont pas atteint l’objectif dissuasif escompté ou encore lorsque la gravité du délit à lui seul le justifie.

 

Les prisons de juridiction provinciales hébergent par ailleurs les personnes prévenues, c’est-à-dire celles qui doivent demeurées incarcérées en attendant la suite des procédures judiciaires auxquelles ils font face. Ces personnes prévenues constituent près de la moitié de la population carcérale québécoise. 

 

À la lecture des éléments qui précèdent, on comprend aisément que les établissements de détention n‘ont aucun contrôle sur le nombre de personnes qu’ils doivent garder, ni sur la durée de leur séjour. Il n’est pas possible de créer des listes d’attente pour obtenir une place en prison! Conséquences : les prisons québécoises débordent. Les personnes incarcérées doivent cohabiter à deux ou trois dans des cellules initialement prévues pour une seule personne, ou encore doivent dormir dans des endroits aménagés en dortoirs, tels que des gymnases et salles communautaires.

 

Les médias ont rapporté récemment que le Ministère de la Sécurité publique estime à plus de 1000 places manquant pour l’année 2020 en lien avec l’application de la Loi C-10. La construction de quatre nouveaux établissements de détention à Amos, Sept-Îles, Roberval et Sorel créeront quant à eu un ajout global de 368 places. Certains de ces établissements sont vétustes et ont mal vieilli. Toutefois l’ajout de place s’avère mineur si on considère les prévisions du ministère. Comment arrivera-t-on comme société à gérer la population carcérale qui ne cesse de s’accroître?

 

D’un autre point de vue, le gouvernement Harper a imposé des restrictions budgétaires aux Services correctionnels pour les années à venir. Plusieurs pénitenciers fédéraux fermeront leurs portes au cours des prochains mois et des prochaines années. Au Québec, le pénitencier Leclerc situé à Laval qui héberge actuelle environ 400 personnes incarcérées fermera ses portes en septembre 2013. Bien que les Services correctionnels du Canada indiquent par voie de communiqué que ces fermetures n’impliqueront pas de surpopulation dans les autres établissements fédéraux et qu’aucun membre du personnel ne sera mis à pied, certaines préoccupations demeurent. Au niveau provincial, on parle de cibles budgétaires. Voyant leurs budgets déjà insuffisants être amputés, les établissements de détention doivent effectuer quotidiennement de la gymnastique financière afin d’assurer la sécurité des personnes incarcérées.

 

Imposer des peines minimales d’emprisonnement pour certains délits comme le fait la Loi sur la sécurité dans les rues et la communauté n’empêchera pas la perpétration de ceux-ci. Plusieurs études partout dans le monde le prouvent. À titre d’exemple, les états américains où la peine de mort est en vigueur connaissent sensiblement le même taux de criminalité lié aux meurtres que ceux qui ne l’imposent plus. 

 

 

 

 

 

Finalement, je reviens à la question que je posais un peu plus tôt. Les médias décrient d’un côté que les prisons sont surpeuplées et que les personnes incarcérées y vivent dans des conditions difficiles. De l’autre, les autorités estiment que cette situation est sous contrôle. Que devrions-nous croire?

 

Les médias tendent à ne rapporter qu’un côté de la médaille, celle qui sensationnaliste, celle qui vend. Comme si les services correctionnels provinciaux et fédéraux choisissaient délibérément d’imposer ce mode de vie aux personnes incarcérées dont ils ont la charge, ainsi qu’à leur personnel.  Les médias omettent de mentionner que ceux-ci  subissent les durcissements des lois, qu’ils sont légalement tenus de garder les personnes qui leurs sont confiées et de leur offrir les services auxquels ils ont droit tout en étant de plus en plus limités au niveau financier, tout en étant soumis au regard parfois, pour ne pas dire souvent, mal informé des citoyens.

 

Le fait de vivre au cœur d’un établissement de détention surpeuplé n’est pas en soi acceptable. Toutefois, il faut garder en tête que le choix de commettre un délit pouvant mener à l’incarcération ne revient à personne d’autre qu’aux personnes qui les ont posés. La vie en prison dans les conditions qui prévalent actuellement est une conséquence directe des choix qu’ils ont faits. Point.  

 

Manon J. 

 

 

 

Audray T.-Décentralisation à Montréal

La décentralisation pour un renforcement de la démocratie locale. Est-ce vraiment le cas à Montréal?

La décentralisation d’accord, mais l’on doit en parallèle sociabiliser la ville. Voilà notre point de vue. Dans le cas contraire, on assiste à la situation actuelle de Montréal; l’accroissement d’un pouvoir social pour une certaine classe politique. En effet, la décentralisation des pouvoirs et des réseaux de gestion comporte le risque de faire place à une moins grande surveillance des services et des activités de la ville et ainsi provoquer l’infiltration d’un système de « clientélisme » ou de collusion comme celui montré du doigt au Québec et à Montréal. L’arbitrage du pouvoir central étant éloigné, les acteurs locaux les plus puissants et influents prennent une place plus qu’importante. Le choix de centraliser ou décentraliser est un art exercé par les administrateurs puisque leur action dans ce sens possède un caractère normatif puissant sur la meilleure pratique. Nous ne disons pas ici que nous sommes contre la décentralisation, seulement celle-ci doit être conjointement appliquée à de grands principes démocratiques et à une forte volonté politique afin de rendre citoyens les habitants de la ville.

Théoriquement, et nous supposons dans plusieurs cas pratiques, la décentralisation est un moyen efficace et pertinent afin d’élargir les pouvoirs de l’administration publique tout en la rendant plus efficace. Mais la décentralisation ne doit pas signifier un retrait de cette administration ni un moins grand contrôle. Et c’est, malheureusement, ce dont nous accusons les administrateurs de Montréal. Les mécanismes de coordination, de surveillance et de cohérence administrative ne semblent pas avoir été assez puissants pour garder le paquebot à la surface. Comme nous avons pu le lire, l’ancien vice-maire de Barcelone à la décentralisation, Jordi Borja, explique qu’il doit toujours exister une certaine dialectique de centralisation dans la décentralisation. Dans la décentralisation barcelonaise, on a créé en parallèle, une visibilité accrue et une présence importante de l’institution centrale et du législatif afin de renforcer sa crédibilité. Cela semble avoir fonctionné. Que vous soyez d’accord ou pas cher lecteur, je crois que nous ne pouvons pas dire que l’unité et la solidarité soient des valeurs utilisées pour décrire la gestion montréalaise, pourtant décrite par M. Borja comme essentielle à renforcer en période de décentralisation. Le maire Tremblay était à l’opposer des principes mit en place et appliqués par la ville de Barcelone. Celui-ci était plutôt discret, très peu transparent et enclin à faire la lumière sur les parties sombres de son administration oὐ le clientélisme était plus que présent. Même qualifier de mou et de peu crédible, le maire Tremblay a nui à l’efficacité et à la démocratie dans le système de gestion décentralisé de Montréal. Aujourd’hui, la coalition sous la nouveau maire Appelbaum semble peut-être vouloir aller un peu plus dans cette direction, du moins selon certains propos tenus par M. Richard Bergeron ces dernières semaines.

Malgré cela, le problème à Montréal par rapport à la décentralisation reste le manque de volonté politique claire et imposante qui est une des conditions de base pour un bon fonctionnement démocratique dans une administration publique décentralisée. D’autant plus, qu’il est important de voir la décentralisation comme un moyen de donner plus de pouvoir aux citoyens afin de mieux les servir et non comme une manière de donner plus de pouvoir aux élus, ce qui a notre avis a été le cas. Considérant que Montréal est géré par plus de 100 élus dont certains ont un pouvoir politique assez influent.

Dans ce sens, une erreur commise est qu’aucun arrondissement, qui bénéficie aujourd’hui d’importants pouvoirs, ne s’est vu obligé de mettre sur pied des séances de consultation publique ou des mécanismes de participation citoyenne. Il devient alors difficile de développer vision commune essentielle à n’importe quel organe ou système de gestion. Une grande démocratie, une grande visibilité, une solidarité et une juste crédibilité identifiée plus haut comme étant des bases à la décentralisation d’une administration doivent être aussi la base de la vision de la gestion montréalaise décentralisée. La “non-obligation” de la mise en place de mécanismes de participation citoyenne dans tous les arrondissements vient créer des inégalités au niveau des services offerts et de la culture citoyenne essentielle à Montréal. En plus de laisser aller des inégalités et des failles importantes dues au déséquilibre des forces financières sur les différents territoires que sont les arrondissements. Les richesses ne sont pas bien réparties et transforment le territoire de Montréal en une drôle de carte démographique qui ne fait en rien améliorer son image et sa force politique. Avec l’exode important des familles vers les extrémités de l’île, la mort des quartiers industriels et ouvriers tout comme l’embourgeoisement visible des quartiers centraux, la ville doit uniformiser ses méthodes et défendre ses forces, la première étant le citoyen. Afin de créer un Montréal uni et fier, afin d’abolir rapidement les barrières, et les frontières invisibles qui paradoxalement ou pas… créer par la décentralisation, appauvrisse la culture locale et communautaire de Montréal, qui nuisent à l’éducation et la création du sentiment citoyen et ainsi font place à une élite administrative plus ou moins légitime au sein du pouvoir central tout comme dans les services de proximité. Et surtout étrangère aux Montréalais. La décentralisation doit être appliquée de manière dynamique et efficace afin de permettre une vraie place significative aux citoyens impliqués dans leurs réseaux politiques locaux et aux organismes qui œuvre en partenariat avec la ville et pour la ville et les communautés.

Toutefois, un avantage important à souligner de la décentralisation actuelle de Montréal est que les élus ne peuvent plus mettre la faute sur la ville centre et s’abstraire de la solution. Ils sont de plus en plus redevables à leurs électeurs et en cela la démocratie s’exerce réellement.

Décentraliser démocratiquement c’est se permettre d’aller rejoindre le plus de gens possibles et d’avoir un impact sur le plus de problématique municipale et citoyenne. À ce jour, la décentralisation doit se recentrer afin de rallier les montréalais à sa cause, à celle du bien commun de la métropole. En plus de se redonner un poids politique important face au gouvernement national.

De plus, un autre échec ou mauvaise gestion de la décentralisation montréalaise s’illustre dans ce qui a trait à la reconnaissance et le soutien essentiel que la ville doit porter aux organismes communautaires et aux autres employés sollicités par la décentralisation. Cette bonne relation doit nécessairement passer par une rémunération ou des subventions justes et un apport en ressources humaines suffisantes. Sinon, collusion, corruption et fuite des experts vers le milieu privé. C’est ce que la ville subit depuis quelques années. Un partenariat équitable, reconnu respecter et juste est garant de démocratie et de saine gestion. Les instances parapubliques et les partenaires de la ville ont l’impression parfois de n’être qu’un moyen d’offrir des services à moindre coût pour la ville et seulement cela. Le respect entre gestionnaires et employés dans les relations entre la ville et le milieu communautaire, économique ou corporatiste dans plusieurs domaines administratifs éloigner du pouvoir central est en effet, souvent difficile. Les relations entre les administrateurs de la ville et les employés des différents organismes identifiés par la ville comme étant leur prolongement dans un secteur donné manquent de transparence. Cela, créer des tensions importantes au sein de la gestion de l’ensemble qu’est Montréal. L’intégration et la reconnaissance des différents acteurs municipaux au giron de la ville de Montréal sont faibles et ne concordent pas avec une importante volonté politique qui doit supporter une décentralisation dans la démocratie. Si des pouvoirs et des services sont relayés au niveau de ces acteurs, ceux-ci doivent être grandement soutenues et reconnues par la ville pour ainsi former un certain tout cohérent malgré la décentralisation.

Enfin, nous voudrions dire que la démocratie est peut-être dispendieuse, mais elle est vertueuse et porteuse d’espoir et de grands projets. Le clientélisme est tout autant dispendieux, en plus d’être vicieux et de créer la débauche d’une ville, d’une communauté qui sans la savoir souvent, base une partie de son bonheur et de son accomplissement personnel sur le bien-être de celle-ci.

Et pour clore, nous croyions qu’avant de parler de réduire le nombre de voitures à Montréal, de parler d’agriculture urbaine ou de tout autre sujet d’urbanisme à la mode dans la politique municipale, il faut redonner à Montréal des citoyens, des gens qui y vivent et s’y identifie, qui y sont attachés et qui se sentent concerné par son sort. Des citoyens qui ne font pas que trouver Montréal laide, sale et violente. Car ce n’est en fait pas la situation réelle. Mais les gens, beaucoup de gens, des Québécois “de souche”, souvent pas nés à Montréal, mais qui y immigrent en nombre très important, le croient. Les administrateurs publics doivent changer cette image et donner le goût et l’espace aux gens pour vivre Montréal et consacrer un peu de leur temps à leur communauté, à leur ville. Celle-ci ne pourra que bénéficier de cette plus grande attention et rayonner plus facilement. 

A.Tetreault

#2Pseudo Lulu-La gestion des conservateurs - Par Lulu

Depuis 2004, les conservateurs de Stephen Harper dirigent le pays. Toutefois, jusqu’en 2011, je considère que nous n’avions pas vu le vrai visage de ce gouvernement, étant donné qu’il avait toujours été élu de façon minoritaire. Comme le sort d’un gouvernement minoritaire se trouve entre les mains des partis d’opposition, les actions des conservateurs pendant les sept premières années à la tête du pays ont été plus modérées. Par contre, depuis que le parti a été élu majoritairement en mai 2011, l’attitude des conservateurs a grandement changé, et cela n’est pas nécessairement une bonne nouvelle.

 

Les conservateurs et les Québécois

Tout d’abord, l’élection de ce gouvernement conservateur au Canada allait complètement à l’opposé des volontés des Québécois. Nous le savons, le Québec est différent du Rest of Canada (ROC), mais de là à voter à l’opposé de la droite politique par rapport au reste du pays, il faut se surprendre. La langue, la culture, la taille de l’État; le Québec est très différent. Ainsi, alors que le Canada en entier a voté majoritairement pour les conservateurs de Stephen Harper, les Québécois ont majoritairement voté pour les candidats néodémocrates. Étant si différent, il était à prévoir que les décisions prises par les conservateurs ne feraient pas plaisir aux Québécois. Tout d’abord, le retour dans l’actualité de sujets comme le droit à l’avortement irrite particulièrement les Québécois. Bien que Stephen Harper ait affirmé à plusieurs reprises que tant qu’il serait premier ministre, ce débat ne serait pas rouvert à la Chambre des communes, il semble que le sujet réussisse constamment à faire un retour dans les conversations. Espérons que le sujet demeura clos.

  

Les conservateurs et les budgets

Lors de la campagne électorale de 2011, les conservateurs ont répété qu’ils allaient réduire la taille de la fonction publique canadienne. Ainsi, à la suite de l’élection du 2 mai 2011 plusieurs personnes travaillant dans la fonction publique ont affirmé dans leurs discussions de couloirs qu’une période sombre s’annonçait pour les années à venir dans la fonction publique canadienne. Ceci s’est concrétisé tout au long de la dernière année et continue de se faire. D’ici 2015-2016, 19 200 postes doivent être éliminés au sein de la fonction publique canadienne. L’objectif principal de ces coupures était de réduire les dépenses de l’État et atteindre un retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2015.

De plus, dans le plus récent budget fédéral, les conservateurs ont gardé le cap sur leur objectif de revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2015. Étant donné qu’il n’y a pas d’autres coupures majeures, les prévisions du gouvernement sont plutôt optimistes selon certains experts. En effet, le gouvernement espère combler le déficit en faisant une lutte acharnée aux personnes qui font de l’évasion fiscale.

Selon ce que l’on voit des budgets fédéraux, il semble que les conservateurs adoptent l’approche rationaliste dans la mise en place de leurs budgets. Dans cette approche, le budget est dit programmer. Ainsi, les politiques des gouvernements apparaissent de façon évidente dans les budgets. Par contre, le budget programmé peut parfois créer des conflits, car les principaux intervenants doivent s’entendre sur ce qui est d’intérêt général.

Le budget fédéral du 21 mars 2013 est en fait un bon exemple de cette approche rationaliste. En effet, le but annoncé de ce budget était d’éliminer le déficit et d’atteindre une certaine prospérité économique. Il a déjà mentionné comment le gouvernement allait éliminer le déficit. En ce qui concerne la prospérité, le budget prévoit des actions dans le domaine de la formation de la main-d’œuvre, afin que tous puissent obtenir un emploi. Cependant, cette mesure du gouvernement fédéral a déclenché une levée de boucliers très importante dans certaines provinces, et particulièrement au Québec. Cette infiltration du fédéral dans les compétences provinciales n’a vraiment pas été bien reçue. Dans l’optique d’atteindre leurs buts précis, les conservateurs ont également décidé d’éliminer le crédit d’impôt de 15 % qui était donné aux personnes qui cotisaient à un fonds de travailleurs.

Il s’agit là de la deuxième mesure qui déplaît beaucoup aux Québécois. Certains diront que ce budget a été pensé pour déplaire aux habitants de la Belle province ou encore pour donner une leçon aux Québécois. Est-ce un affront aux habitants du Québec? Peut-être. La majorité des fonds de travailleurs au pays se trouvent en fait au Québec, avec les Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction CSN. Mais, est-ce un affront au Québec particulièrement ou aux syndicats? Nous savons que les conservateurs ne sont généralement pas en bons termes avec les syndicats. En fait, ils sont plutôt près du patronat. Ainsi, ce changement ne visait peut-être pas le Québec en tant que tel, mais il aura définitivement des effets sur l’épargne.

En réponse à cette mesure, le fonds de solidarité FTQ a entrepris plusieurs actions pour faire pression sur le gouvernement. Ainsi, à peine quelques heures après l’annonce du budget, le fonds a envoyé à tous ces actionnaires un courriel afin que ces derniers fassent également pression sur les conservateurs. Ce courriel contenait un courriel type à envoyer au ministre fédéral des finances, l’honorable James Flaherty. Le fonds a également misé sur une campagne publicitaire. Par contre, le gouvernement ne semble pas vouloir bouger. Il faudra suivre dans les prochains mois si les pressions exercées par les fonds de travailleurs réussissent à faire bouger le gouvernement, et ce, même si ce n’est qu’un peu.

  

Les conservateurs à l’international

Sur le plan international, la réputation du Canada ne s’est pas améliorée depuis l’arrivée du gouvernement Harper. Tout d’abord, peu de temps après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a indiqué qu’il se retirait du protocole de Kyoto. De plus, récemment le gouvernement s’est retiré de la Convention sur la lutte contre la désertification. En se retirant ainsi, le Canada est le seul pays au monde qui n’en fait pas partie<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->. Les changements climatiques devaient être discutés lors de la prochaine réunion de cette convention. Certains experts mentionnent que le Canada s’est retiré de la Convention, car il ne veut pas s’engager dans la lutte aux changements climatiques.

 

En résumé, le gouvernement conservateur dit prendre ces diverses actions afin de permettre aux Canadiens d’être prospères. Est-ce que toutes ces mesures auront les attendus? Seul le temps nous le dira… mais espérons que les dommages ne seront pas trop importants.

 

 

Références :

 

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, p. 179-235.

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->Notes de cours ENP7505 – Rémy Trudel, Hiver 2013

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->RADIO-CANADA. L'ONU trouve « regrettable » le retrait du Canada d'une convention sur la sécheresse [En ligne]  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/03/29/009-onu-critique-retrait-canada-secheresse.shtml (page consultée le 4 avril 2013).

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> RADIO-CANADA. L'ONU trouve « regrettable » le retrait du Canada d'une convention sur la sécheresse [En ligne]  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/03/29/009-onu-critique-retrait-canada-secheresse.shtml (page consultée le 4 avril 2013).

Blog #2 Côté : Qui doit financer la lutte aux gangs de rue ? Des municipalités à bout de souffle…

Qui doit financer la lutte aux gangs de rue ? Des municipalités à bout de souffle…

 

Il y a 5 ans, lors de  son budget 2008-2009, le gouvernement Harper annonçait qu’il allait créer pour les provinces et territoires, un Fonds de recrutement de policiers de 400 millions pour l’embauche de 2500 policiers de première ligne. Le gouvernement indiquait alors que la lutte contre la criminalité et le renforcement de la sécurité des Canadiens étaient des priorités[1].  De ces 2500 policiers, 1000 devaient être embauchés par la Gendarmerie Royale du Canada et le reste répartit à travers les provinces. Ce fonds cependant avait une durée de vie, 5 ans. Sur ce 400 millions, Québec a reçu 92,3 millions. Le ministère de la Sécurité publique de l’époque, M. Jacques Dupuis,  décidait d’un plan en fonction de priorités du gouvernement : lutte contre les gangs de rue, lutte contre la drogue, Cybercriminalité et les phénomènes criminels ponctuels. Ces actions ont permis entres autres la création d’Escouades régionales mixtes (ERM) Gang de rue et (ERM) Drogues dans l’ensemble des régions touchées par le phénomène et de consolider les activités des équipes spécialisées en cybercriminalité. Le 31 mars 2013, ce fonds n’existera plus.

 

Ce plan proposé par Québec a fait en sorte que les différents services de police municipaux et la Sûreté du Québec ont pu créer des escouades ayant pour mandat de lutter comme le phénomène de gang de rue. Parmi celles-ci, soulignons par exemple l’équipe Éclipse à Montréal  et l’ERM GDR Laval- Rive-Nord. Québec savait très bien que le fonds avait une durée de vie et c’est sûrement pour cela que le fonds n’a pas servi à l’embauche proprement dite de policiers puisque ce recrutement  signifiait une action permanente et les différentes municipalités ainsi que le gouvernement québécois n’en avaient pas les moyens. De toute façon, l’embauche des 2500 policiers n’étaient pas réaliste. Sur des salaires basés sur 5 ans, cela pouvait représenter environ 650 policiers pour l’ensemble du pays tout au plus. Et que faire avec ces policiers par la suite lorsqu’il n’y a plus d’argent, les congédier? Miser sur des escouades était une solution logique puisque le personnel assigné serait remplacé par du personnel temporaire. D’autant plus que le phénomène des gangs de rue en 2008 avait augmenté en violence, plusieurs homicides survenus à Montréal étaient en lien avec les gangs de rue et la criminalité reliée était en hausse ainsi que les crimes reliés à la cybercriminalité.

 

Les fonds ont été curieusement gérés. Juste à regarder les réclamations de certaines villes, on a pu noter des variations de 20k par année, laissant entrevoir que la gestion des fonds n’était pas encadrée et que les valves étaient ouvertes. De plus, ce fond prévoyait des montants fixes par année alors que les différents budgets d’opérations réels des différentes équipes n’étaient pas fixes. La masse salariale entre autres dépendamment des différents contrats de travail a fait bondir les budgets d’opérations d’année en année. Prenons par exemple le Service de police de la Ville de Laval qui, afin de bien opérer son escouade a dû injecter de ses propres ressources payées à même son budget. Les villes participantes à cette escouade quant à elles ont dû octroyer cette année, des montants afin de compenser les manques à gagner pour le temps supplémentaire. Quant à la Sûreté du Québec, elle éponge les déficits des différentes ERM à même son budget depuis le début des ERM. À noter que ces escouades coûtent environ 20 millions par année. Du côté des policiers fédéraux, ils n’ont jamais eu les gendarmes prévus.

 

En novembre, le gouvernement québécois a demandé à Ottawa sans succès de prolonger le financement des escouades de luttes aux gangs de rue. La motion soumise à l'Assemblée nationale demandait au fédéral de «réévaluer sa position et de reconduire le fonds (...) tout en rappelant que la pérennité de ce financement est essentielle au maintien d'initiatives policières visant à lutter contre plusieurs phénomènes criminels, notamment les gangs de rue et le trafic de stupéfiants»[2] .

 

En décembre, le gouvernement Harper a annoncé que le programme ne sera pas renouvelé comme c’était prévu dans le contexte actuel de compressions budgétaires. Pourtant, les besoins sont encore là.

 

Des équipes performantes, des chiffrent qui en disent long!

 

À travers ces années d’opération, toutes les équipes mises en place ont eu des résultats plus que satisfaisants. La criminalité liée aux gangs de rue a diminué au cours des dernières années[3]. De plus, les équipes travaillent un niveau de crime qui ne l’avait jamais été auparavant. La criminalité de rue est enquêté par les postes et les hautes sphères du crime organisé par les ERM Motard et autres équipes spécialisées. L’entre-deux n’était jamais travaillé et c’est exactement là que les ERM – Gang de rue et ERM – Drogues se spécialisaient. Pour ce qui est d’Éclipse, le succès réside dans la connaissance du phénomène permettant d’alimenter non seulement le renseignement criminel pour Montréal, mais pour l’ensemble de la province[4]. Le renseignement criminel pour la police, c’est essentiel.

 

ERM 3.0, une version moderne des ERM sans plan B

 

La Sûreté du Québec qui fait face à d’importantes coupures s’oblige à faire cet exercice dans ce contexte budgétaire. En effet, au non-renouvellement de la subvention fédérale, le patron de la SQ a eu pour mandat de couper 22 millions $ de son budget de plus de 900 millions $ soit à peu près le montant que coûtent les escouades. Un hasard? Il s'agit en quelque sorte de continuer à en faire autant, sinon plus, avec moins pour lutter contre les différentes sphères de la criminalité organisée orientées vers le terrain. Le ministre de la Sécurité publique, M. Bergeron, mentionne que les élus devront s’attendre à partager les coûts, car les ressources sont limitées alors qu’il en est de même pour les municipalités[5]. Ces équipes intégrées regrouperaient des municipaux, fédéraux et provinciaux. «Le crime organisé se modifie, il faut donc regarder nos structures pour mieux les intégrer, agglomérer des opérations pour être plus efficace», a d’ailleurs déclaré Yves Morency, sous-ministre associé aux affaires policières, le 11 février, en commission parlementaire, à Québec. Il a ajouté que ce comité doit présenter un rapport à la fin mars pour déterminer «comment on travaille dans l’avenir à mieux contrer les phénomènes de crime organisé, incluant les gangs de rue». Et ce, avec un financement «qu’on doit réviser».

 

Le plan proposé est relativement simple. Créer une super escouade et travailler en partenariat avec les municipalités en leur demandant de la main-d’œuvre pour combler les différentes escouades spécialisées. Chacune d’entre elles deviendrait une branche de cette super escouade plutôt que de fonctionner de façon indépendante. Le ministère croit qu’il serait plus facile d'échanger de l'information et de prioriser les dossiers avec une approche d’opération de terrain visant différentes facettes du crime organisé. Par exemple, un enquêteur d'une escouade pourrait être « prêté » à sa voisine le temps de terminer une enquête. Une mobilité qui pourrait être bénéfique dans un contexte de restrictions budgétaires. Pour cette main-d’œuvre, une ville se verrait rembourser 80% environ du salaire de son employé ainsi prêté[6].  Il faut souligner que ce partenariat ne vise pour l’instant que la main-d’œuvre, les enquêteurs, alors que toute l’administration et la direction de ces enquêtes serait uniquement effectuée par la Sûreté du Québec. Partenariat vous dites? Et aucun plan B n’est possible, puisque la Loi de police est très restrictive pour les villes, toute coordination doit se faire par un service de niveau 6, c’est-à-dire uniquement par la Sûreté du Québec. On paie et on se tait.

 

À Montréal, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a décidé pour l’instant de maintenir son escouade et de puiser à même son budget. Pour le moment, les frais d'exploitation de l’équipe, qui s'élèvent à environ 8 millions par année, seront puisés dans leur budget de 670 millions[7].

 

Responsabilité ?

 

À qui la faute ? Qui doit payer ? Voilà les vraies questions pour lesquelles les municipalités doivent se questionner. La lutte aux gangs de rue n’est pas de responsabilité fédérale, mais provinciale. Ce type d’enquête est de niveau 3 selon l’annexe G de la Loi sur la police. Ce qui veut dire que seules les villes de Montréal, Longueuil, Laval, Gatineau et Québec ont la responsabilité d’enquêter ce type de criminalité. Les autres villes doivent s’adresser à la Sûreté du Québec pour enquêter ces crimes présents sur le territoire. Québec en proposant ce programme savait que c’était à durée déterminée. Alors, pourquoi présenter cette orientation et ne pas planifier un programme permettant de mettre sur pied un budget pour sa continuité ? La lutte au crime organisé de n’importe quelle souche est un problème récurrent. Le Devoir à ce sujet nous indiquait le 14 janvier dernier que « Cet incident nous rappelle surtout les effets pervers de ces fameuses fiducies à durée déterminée dont l’idée remonte aux libéraux de Jean Chrétien qui ne voulaient surtout pas créer de nouveaux programmes permanents avec leurs surplus budgétaires. Si certaines de ces fiducies ont pu favoriser le renouvellement d’équipements spécialisés en santé, par exemple, d’autres, comme ce Fonds pour l’embauche de policiers, constituent une très mauvaise façon de s’attaquer à des problèmes récurrents, telle la lutte contre le crime. De la part d’un gouvernement conservateur qui fait de la criminalité une priorité, on aurait dû s’attendre à plus sérieux. Voilà le type de gestion à court terme qui mérite une gifle du Vérificateur général ! »[8].

 

Les coûts de la police pour les municipalités représentent pour la plupart presque 20 % du budget. Qui plus est, le ministère ne cesse d’exiger différentes obligations d’année en année en matière de sécurité publique qui ne fait qu’augmenter les coûts pour les municipalités. Les criminels se raffinent et le crime se modernise. Les villes peuvent à peine suivre le mouvement. Seules les participations aux différentes escouades leur garantissaient du service dans ce créneau de la criminalité. 

 

Dans un contexte budgétaire précaire, avec les enjeux de nature fiscale et financière auxquels les municipalités font face, comment pourraient-elles se permettre de financer ces enquêtes qui ne sont pas de leur responsabilité ? Pourquoi les villes devraient payer alors que c’est la Sûreté du Québec qui doit le faire ? D’autant plus qu’elles devront remplacer cette main-d’œuvre spécialisée pour assurer son niveau minimal d’enquête et de service à la population. Est-ce que les villes doivent pallier au manque d’effectifs de la SQ ? Le citoyen d’une municipalité servi par une police municipale est visé par une double taxation pour se sentir en sécurité. Il paie la Sûreté avec ses impôts et sa propre police, par ses cotisations aux taxes foncières. Leur demander de payer pour ces escouades et se garantir quelques dossiers sur son territoire, c’est de presser encore le citron devant les nombreux et immenses besoins que commande la gouverne d’une ville. Le refus du gouvernement du Québec de partager ses sources de revenus accentue les pressions des finances municipales et les villes ne peuvent plus se faire dire de taxer davantage ses services pour avoir du financement[9].

 

Cependant, pour la majorité des dirigeants et experts policiers, le partenariat est devenu la solution la plus appropriée à la lutte au crime organisé. Les récents dossiers démontrent le succès de ces unions. Ce n’est plus maintenant une guerre de drapeau. Puisqu’il n’y a aucune flexibilité possible, aucun plan B, la vraie question alors pour les villes devant ces coupures et les sous-financements n’est pas de savoir qui doit payer mais « est-ce qu’on peut encore aujourd’hui se payer le luxe d’une police de proximité ? ».

 

 

Sophie Côté

 

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[1] Annonce budget fédéral 2008-2009 http://www.budget.gc.ca/2008/pdf/brief-bref-fra.pdf

[2] Motion du gouvernement québécois

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201211/15/01-4594169-lutte-aux-gangs-de-rue-le-pq-reclame-la-reconduction-du-fonds-federal.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4621053_article_POS2

[3] Performance  http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/12/20121211-182946.html

[4] Succès , Eclipse et Renseignements http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-affaires-criminelles/201301/01/01-4607703-lescouade-eclipse-est-menacee.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4621053_article_POS2

[5] Coupure la 22 millions http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201302/12/01-4621053-pression-sur-ottawa-pour-financer-les-escouades-contre-les-gangs-de-rue.php

[6]Nouveau plan proposéhttp://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201302/12/01-4621050-des-8239super-escouades8239-contre-les-gangs-de-rue.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4621053_article_POS1

[7]http://www.lapresse.ca/actualites/regional/montreal/201303/27/01-4635494-gangs-de-rue-lescouade-eclipse-est-sauvee.php

[8]http://www.ledevoir.com/politique/canada/368281/police-qui-doit-financer-eclipse

[9]MICHAUD, N. et coll. (2011) Secret d’État?, p.604

 

 

 

 

#2-A.Mbarki-De la bureaucratie à...l'infocratie »

 

Bien qu’il sera  bagatelle de parler des sujets qui font écouler assez d’encre et qui ne représentent pas une réalité assez palpables dans toutes les administrations publiques, nous voulons faire allusion à un virage  qui entrain de devenir une seconde réforme managérielle. Il s’agit d’un changement « révolutionnaire » imposé par l’invasion des technologies d’information et de communication (TCI), qui   placidement  concourent à un nouveau besoin structurel, organisationnel au sein de l'administration publique, et qui marque la fonction publique d’aujourd’hui et du demain.

Ce texte ni qu’une réflexion  sur les besoins que créent les potentialités de la TIC dans une logique de réseau et de virtualité accrue.

 

            La séduction de l'ère de l’information et la cybernétique est devenue  tellement forte qu’elle a envahi tous les volets de notre vie. En effet, nos sociétés subissent  depuis quelques décennies une invasion effrayante de la technologie de l’information et de la communication. C’est une occupation incessante et déconcertante, qui submerge  tous les aspects de la vie professionnelle, politique, économique et  sociale. C’est vraiment un exode de l’ère de l’énergie vers l’ère de l’information. Ceci a évidemment déclenché  des profondes modifications de la société, qui est devenue « société en réseaux »^{<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->} , société de connaissance ou société de l’information.  Qui  se connaît par une utilisation massive de l’information comme un élément insécable de la vie professionnelle quotidienne.

 I-                    La réforme managerielle

Bien que, l’État s’est déjà engagé dans le processus de la réforme managerielle qui prône l’utilisation de la technologie de l’information et de communication  comme moyen de se doter de  l'efficacité, l'efficience et la transparence envisagées, l’enjeu est devenu plus grand avec l’inclusion intense de la TIC dans les trois niveaux (citoyens-administrations, intra-administrations et inter-administrations) et de se limiter au pouvoir magique accordé aux potentialités de  cette technologie sans se référer suffisamment aux composantes structurelles, humaines et politiques qui  accompagnent  les changements organisationnels<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->.Ce qui met l'administration publique devant l'enjeu de l’émergence de nouveaux principes qui sont en train de prendre de l'ampleur au détriment des principes de la bureaucratie.

 

 II-                  Nouveaux besoins

Interagir efficacement avec un nouveau contexte qui dicte d’autres fondements avec lesquels l’administration publique doit  s’harmoniser, représente un défi. C’est gouverner dans une société de l’information (Steven A Rosell,1996). Une société où les citoyens dépendent fortement des nouvelles technologies de l’information et communication avec une propension aux services à distance. C’est donc répondre impérativement et fondamentalement  à ce virage citoyen avec professionnalisme. C’est l’amorçage de la gouvernance électronique au sein de l’administration publique, sous le nom de l’administration publique qui dématérialise assez de services et les mètres en ligne à " accès pluriel". C’est l’universalisation d’accès aux services par le biais des sites interactifs. Ce qui pousse tranquillement vers un nouveau réforme qui en train de s’installer graduellement, en provoquant la refondation de quelques règles et la dématérialisation des procédures pour développer des services interactifs.

 III-                « Infocratie »

Pour le faire, divers changement significatifs dans le fonctionnement,  les structures et  le cadre réglementaire de l’administration publique ont fait l’objet d’une réflexion par les politologues et les théoriciens. La réorganisation de quelques processus  et de  la culture de l'administration publique sont introduites  pour soutenir et répondre aux exigences de l'administration électronique.

La nouvelle situation qui permet de capitaliser de nouveaux outils pour la prise de décision et le "policy-making" dans une perspective de plus d’informations et  plus d'idées a causée une sorte d’embarras pour quelques décideurs qui se trouvent en épreuve  par la grande traçabilité qu’amène la technologie de l’information et de la communication. Ils  œuvrent désormais,  dans un univers très surveillé, complexe et ramifié par de divers acteurs, qui demande de nouvelles expertises (téléconférence, télétravail, etc.). Cet univers prône plus de changements d’horizontalités, plus d’interactivités et promeut un aplatissement de la hiérarchie, et induit une nécessité d’organiser et de partager des tas d’informations, tout en assurant la protection et la confidentialité de cet information, chose qui n’est plus facile avec devant le défi du  piratage et l'intrusion des systèmes informationnels, où il y a une dissémination et partage accru de l’information entre les différents paliers de l’État. C’est toute la question de la fraude, de la sécurité de l’information, qui a été soulevé.  Étant donné que l’information représente 80% de l’activité de l’administration publique, c’est donc un réarrangement des flux et des relations d’information afin de faciliter sa gestion, ce qui a induit à un réaménagement structurel et organisationnel pour accompagner cette transformation.

Donc c’est refondation imposé par « l'infocratie »  qui réussit à basculer tout l’organisation. Se sont donc des changements qui ne sont pas engendré par des idéologies, mais par des nouvelles techniques en conséquence, parce que l’idée d’interagir électroniquement à travers l’administration  électronique a fait émerger d’autres nécessités organisationnelles, structurelles  et développé des politiques en conséquence,  qui ne concerne pas uniquement les politiciens mais les politiques des administrations, entres les fonctionnaires.

 « The nature and the extent of these changes can be greatly influenced not only by technological forces but by political and other forces as well.» (Kernaghan et Guraj, 2004, p.528).

 Ainsi, l’administration publique, qui était totalement régit par  les principes de la bureaucratie qui jalonnent son cadre  quotidien, est désormais sous l’influence des encadrements de l’information qui prennent de l’ampleur et imposent ses règles dejeu c’est l’ère de « l’infocratie ». 

IV-               L’avenir

Dans ce contexte où l’accent est mis sur la valeur de l’information, la cage de fer que la bureaucratie de Weber a jalonné pour l’administration publique est en train de s’effondre sereinement : La hiérarchie s’aplatit, l'empiétement de la numérisation sur le papier qui était  un élément fondamentale de traçabilité dans la bureaucratie, et la technologie de l’information nous propose une métaphore du « bureau sans papier »^{<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->} (Arre Zuurmond, 1994). La question qui se pose, C’est avec la dissociation du facteur sociale en faveur de la déshumanisation  à cause de la digitalisation, quel sera le devenu de l'administration publique ?

 Ahmed MBARKI

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Pierre Musso.(2000)«L'ère de l'information de Manuel Castells, Quaderni, 2000, vol. 41, n° 1, pp. 147-150». En ligne <http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/quad_0987-1381_2000_num_41_1_1449>.
Consulté le 15 mars 2013

 

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> Cornet Annie et Rondeaux Giseline, « L'administration publique et les technologies de l'information »,

Gestion, 2001/1 Vol. 26, p. 28-29. DOI : 10.3917/riges.261.0028.en ligne < http://www.cairn.info/revue-gestion-2001-1-page-28.htm>. Consulté le 19 mars 2013.

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> De infocratie. 1994 (septembre). «DE INFOCRATIE- ARRE ZUURMOND». En ligne < http://www.infocratie.nl/>. Consulté le 21 mars 2013.

#2-Eddy ?-Donner et gérer un service, deux réalités (blogue 2)

Le management des organisations publiques requiert non seulement des connaissances, mais également des compétences et un certain doigté et ce, afin de répondre aux exigences de l’administration publique.  L’offre de services des organismes ou ministères gouvernementaux ne fait aucun doute, elle est clairement définie et établie les responsabilités et le cadre d’exécution de l’organisme concerné.  Il ne reste plus qu’à donner le service à la population et… le gérer!

 

En partant d’un principe fondamental en État de droit, à l’effet que tout doit être approuvé et que tout doit faire l’objet de reddition de comptes, la planification, l’organisation, la délégation et le contrôle sont des éléments essentiels de gestion que tout gestionnaire public doit posséder et maîtriser.

 

Dans certains organismes publics (service de police par exemple), le plan stratégique donne la direction actuelle et future de ceux-ci et met l’emphase sur l’atteinte des résultats.  Les efforts déployés et le temps consacré à l’atteinte des objectifs organisationnels ont un caractère opérationnel.  L’exercice du suivi et de contrôle deviennent, pour le gestionnaire, un élément administratif alourdissant et ralenti du même coup l’opération.  Ces administrateurs qui ont à cœur la gestion de leur opération vers l’atteinte de résultats, négligent davantage l’aspect administratif ou y consacrent moins d’énergie, faute de temps.

 

La cure de minceur imposée une fois de plus aux organismes publics, nous amène à demander à nos gestionnaires de faire plus avec moins.  Cette décision gouvernementale qui vise l’équilibre budgétaire n’est pas sans conséquences et des choix de société devront être exercés.  Il est révolu, à mon avis, de tourner les coins ronds et de négliger l’aspect administratif au profit du résultat opérationnel.  La transparence est le mot d’ordre étatique en passant par l’efficacité et l’efficience.  L’efficacité et l’efficience seront-elles affectées par un exercice de suivi et de contrôle plus rigoureux?

 

Je partage l’avis qu’un bon gestionnaire doit obligatoirement exercer un suivi et un contrôle des activités sous sa gouverne, en considérant qu’il s’agit de dépenses assumées avec les fonds publics.  Nous nous retrouvons en plein cœur d’un dilemme entre donner le service et gérer les priorités.  Que doit-on répondre lorsque nous n’avons pas la capacité organisationnelle de donner le service aux demandeurs, lorsque ce niveau de service est sous notre gouverne?  Le Québec, fort de son leadership, est précurseur dans plusieurs domaines publics.  L’État a-t-il la capacité financière de se payer une telle expertise?  A-t-il les moyens de survivre à cette constante croissance?  Certainement pas, puisque son objectif global actuel est dans l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

 

Le Québec fait des choix de société judicieux en injectant une grande partie de ses revenus en santé, en éducation et en main-d’œuvre.  Pouvons-nous blâmer ce choix?  Peu de gens vont se plaindre de vivre plus longtemps en santé et qu’un peuple instruit est une richesse en soi, sans oublier le développement de la main-d’œuvre dont l’économie y est directement reliée.

 

Que fait le gouvernement fédéral de son côté?  Les fonds fédéraux, habituellement versés aux provinces pour le maintien à la lutte à la criminalité organisée, sont absents et le Québec devra composer sans cette enveloppe.

 

Malheureusement, le crime organisé ne prend pas de vacance.  Laisser la place aux divers mafieux criminels c’est donner la facilité à l’accès aux drogues et à la violence.  Nous nous retrouverons dans un engrenage d’une vis sans fin.  Fort à parier que notre système de santé recevra cet accroissement de clientèle de gens aux prises avec certaines dépendances, psychoses ou autres, ce qui aura un impact direct aux coûts engagés de cette grande part de budget alloué en santé.  Que dire du futur de nos jeunes dont le gouvernement croit en eux en priorisant une bonne partie de ses revenus en éducation?  Bien entendu,  avec l’appât du gain facile dans la vente illégale de ces différentes produits illicites, il est permis de dire que cet impact se fera sentir sur le développement de la main-d’œuvre, une autre priorité gouvernementale dans la distribution de ses fonds publics.

 

Peu importe les choix d’une société, nous sommes tous intimement liés les uns aux autres et c’est collectivement que ces choix doivent continuer de s’opérer.

 

Avons-nous cependant créé une société dépendante de son État et déresponsabilisée de ses devoirs et responsabilités?  La création d’un organisme public vient avec un besoin, souvent créé à partir de groupe de pression.  Ce besoin change et évolue dans le temps, ce qui provoque systématiquement une croissance de l’État, déjà composé de 2800 organismes et ministères.

 

Puisqu’un principe fondamental est l’universalité, l’abolition d’un organisme devient un facteur difficilement réalisable.  Il y aura toujours quelqu’un en quelque part qui viendra à la défense de la veuve et de l’orphelin.  Ce maintien en fonction d’un organisme engendre des déboursés.

 

Cet État démocratique est profondément ancré dans une tourmente!  A-t-il la capacité de ses ambitions?

 

Si l’on s’en tient à la théorie de Wagner, les plus pessimistes diront que l’on ne s’en sortira pas vivant puisque le P.I.B. sera toujours supérieur aux revenus de l’État.  Les plus optimistes invoqueront que cet exercice d’effort à l’atteinte de l’équilibre budgétaire permet de ralentir l’écart et limiter les dégâts.

 

Le Québec est précurseur dans plusieurs domaines et se veut un modèle de référence.  Si nous voulons maintenir l’expertise et le développement d’un Québec fort, nous devons avoir les outils pour poursuivre.  Soyons individuellement responsable, le gouvernement c’est chacun de nous.  Exerçons l’effet papillon!

 

 

Eddy

#2 - L. Leclerc- l'État et les autochtones

L’État de droit et la situation autochtone

Le 8 mars dernier, j’ai participé à la visite de la réserve abénaquise d’Odanak. Mes attentes face à cette activité étaient simples : mieux comprendre le fonctionnement d’une réserve autochtone et me familiariser avec les lois qui régissent les Premières Nations. Bien que ces sujets ont effectivement fait partie des apprentissages reçus, la plus-value que j’en ai retirée a été beaucoup plus significative puisqu’elle a transformé mes perceptions de la situation.

Comme la majeure partie de la population québécoise et canadienne, ma compréhension du système régissant les Premières Nations et des enjeux auxquels elles font face provenaient surtout des informations glanées via les médias. J’étais outrée des conditions abominables qui sévissent dans certaines réserves, de la pauvreté endémique qu’on y retrouve ainsi que de la détresse des enfants et des jeunes autochtones. Mais, au même moment, j’allouais une part de responsabilité importante aux autochtones eux-mêmes et je croyais que l’image véhiculée de criminalité incontrôlée et de dévitalité économique et sociale était vécue par toutes leurs communautés.

La visite d’Odanak n’a que gratté la surface d’une situation extrêmement complexe. Pourtant elle m’a exposée à des faits qui m’ont poussé à réfléchir sur la « plasticité » de notre État de droit face à la situation autochtone et sur ses impacts sur ces communautés. Permettez-moi de vous faire part de mes pensées.

L’État de droit, au cœur du cours « Principes et enjeux de l’administration publique », réfère à une gouvernance en vertu de laquelle l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre à des lois promulguées publiquement, appliquées de façon équitable et administrées de manière indépendante. La Constitution en forme l’assise.  Selon le premier Bilan de l’état de droit au Québec[1] réalisé par le Barreau du Québec « la primauté du droit est au premier chef un concept juridique, mais elle revêt aussi une dimension politique dès lors qu’elle s’applique aux rapports entre l’État, les individus, la société civile, les valeurs culturelles et le marché. (…) La primauté du droit permet de combattre la discrimination et l’arbitraire; elle est liée au droit à la dignité de la personne ».

On peut donc déduire que l’État de droit est basé, entre autres, sur les valeurs d’équité, de dignité de la personne et d’égalité devant la loi.  Bien que le Canada est reconnu, et avec raison, comme un État de droit modèle, le gouvernement canadien présente une feuille de route peu glorieuse lorsqu’on applique les trois valeurs proposées plus haut à la situation des autochtones.

L’équité  désigne un état d’esprit qui va au-delà de ce qui est juste sur le plan légal. Le concept inclut les notions de justice et d’égalité sociale. L’équité la plus rudimentaire concerne le droit à un milieu de vie qui protège l’intégrité physique des individus et qui permet aux personnes de développer leur plein potentiel. La situation sur plusieurs réserves est peu compatible avec cette valeur. En effet, des milliers d'autochtones vivent dans des maisons vétustes (moisissures, absence d’eau courante, etc.) et surpeuplées. Selon l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, il manquait en 2006 plus de 1700 logements dans les réserves de la province.[2] Cette crise du logement favorise la violence familiale et a des impacts sur la santé physique des occupants. Puisque la plupart des réserves sont des terres appartenant à la Couronne, il est de la responsabilité du gouvernement fédéral d’assurer que l’offre en logement soit adéquate.

La dignité est le principe selon lequel une personne mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.[3] Elle est, d’après moi, la valeur qui a été la plus flouée – et voici quatre exemples. En 1883, le gouvernement canadien prend la décision de forcer l’assimilation des enfants autochtones en les obligeant à fréquenter des pensionnats indiens où on leur interdit de parler leur langue et de pratiquer leur religion traditionnelle. En éloignant l'enfant de ses parents pendant dix mois par année, le régime du pensionnat veut soustraire ce dernier aux « influences dégradantes de son milieu ».[4] En tout, quelque 150 000 enfants autochtones ont subi les affres du système de pensionnats. Plusieurs étudiants y furent agressés sexuellement, physiquement et psychologiquement. On pourrait excuser en partie cette pratique en considérant qu’elle est le reflet de l’idéologie de ce temps. On est donc surpris, sinon choqué, de savoir que le dernier pensionnat a fermé ses portes en 1996 !

Autre atteinte directe à la dignité des personnes, la Loi sur les indiens, toujours en vigueur aujourd’hui, définit les autochtones comme des mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral. Jusqu’à récemment, seule l’émancipation, c’est-à-dire  « choisir de ne plus être indien », permettait à un individu d’avoir accès à un statut légal égal à un canadien non-autochtone.

Pendant longtemps, la Loi sur les indiens réservera un traitement différent pour les femmes et pour les hommes. Par exemple, les femmes autochtones devront attendre en 1985 ( !)  pour obtenir le droit de conserver leur statut « d’indiennes » lorsqu’elles épousent un homme non-autochtone, alors qu’un homme autochtone qui marie une femme non autochtone a toujours conservé son statut « d’indien ».

Et, finalement, ce n’est qu’en 1960, soit 40 ans après les femmes canadiennes, que les autochtones obtiendront le droit de vote et pourront pleinement participer à notre démocratie.

Finalement, concernant la valeur de l’égalité devant la loi…

En 2005, la Cour suprême passait un jugement unanime à l’effet que le gouvernement fédéral était dans l’obligation de consulter les Premières Nations lorsque des projets les touchant étaient mis en l’avant. Pourtant, en 2012, deux projets de loi (la C-38 qui modifie la Loi sur la protection des eaux navigables et la C-45 qui modifie la Loi sur les pêches) entrent en vigueur sans consultation préalable des communautés autochtones, bien que ces dernières affirment qu’elles auront un impact important sur leurs modes de vie.

La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les droits des personnes en leur permettant de déposer une plainte lorsqu’elles jugent être victimes de discrimination dans les sphères de l’emploi et de la prestation de services de compétence fédérale. Jusqu’en 2008, l’article 67 de la Loi soustrayait la Loi sur les Indiens aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne.  Ceci limitait la capacité des Autochtones vivant dans des réserves de déposer une plainte contre un conseil de bande ou contre le gouvernement fédéral.[5]

 

En conclusion, les exemples précédents peignent le portrait d’un État de droit teinté de colonialisme, dans lequel les Premières Nations ont obtenu un traitement modulé par la marginalité d’un peuple conquis. Il serait toutefois malhonnête de ne pas indiquer que plusieurs changements très positifs ont été apportés depuis quelques années dont des modifications significatives à la Loi sur les indiens et la conclusion d’ententes de partenariats économiques entre certaines Premières Nations et le gouvernement du Québec. Mais il demeure que la situation des autochtones reste méconnue des blancs et que les préjugés continuent de dominer l’opinion publique. Cette distorsion de la réalité constitue une importante barrière à une cohabitation plus harmonieuse – et ce n’est qu’avec une meilleure cohabitation que des améliorations durables à la qualité de vie des autochtones pourront voir le jour.

Louise Leclerc

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[1]https://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/2012-bilan-etat-droit.pdf

 

[2]http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201109/03/01-4431368-reserves-autochtones-entasses-comme-des-sardines.php

[3]http://www.toupie.org/Dictionnaire/Dignite.htm

[4]http://archives.radio-canada.ca/societe/education/dossiers/711/

[5]http://www.aadnc-aandc.gc.ca/aiarch/mr/nr/s-d2007/2-2962-faq-fra.asp

Tsissi A.-Un État -providence infantilise t-il les citoyens et irait il à l'encontre de la démocratie libérale?

L’état-providence vise à offrir à tous une égalité devant la loi, un droit égal de vote, d'expression, et des chances. Il cible la méritocratie équitable où les inégalités sociales et culturelles seraient tempérées par l’égalité des chances en matière d’éducation par certaines politiques de redistribution et autres réformes sociales. Deux principes cruciaux d’après Rawls s'en dégagent:d'abord chaque personne à un droit égal à un système pleinement adéquat de liberté de bases égales pour tous, qui est compatible avec un même système de liberté pour tous; puis les inégalités sociales et économiques attachées à des positions et fonctions ouvertes à tous dans les conditions de juste égalité de chances.

Une autre caractéristique fondamentale de l’état-providence est le fordisme qui par la mise en place de législations sociales(salaires minimums, convention collective, CSST) l’État assure le partage de valeur ajoutée. Par ailleurs grâce à la théorie Keynésienne l’état-providence se voit d'intervenir dans le marché afin de contrôler l'offre et la demande par des politiques budgétaires, monétaires et fiscales pour soutenir et relancer l’activité économique.

À partir de ses caractéristiques et fondements de l’état-providence il s'en dégage tout un contrôle non seulement du marché mais aussi de celle de la vie des citoyens qui se voient juste de suivre selon leurs situations des règles pré-établies par l’état-providence. On assiste à une multitude de réglementations, de lois, de droits à tel point que les citoyens ne sont plus libres de faire des choix mais plutôt déterminer quelle règle s'applique à leurs conditions d’où une certaine infantilisation des citoyens expliquant la violation des droits individuels. Comme exemple évoquons ici une situation ayant soulevé un débat dans la municipalité de Drummondville l'été dernier lorsqu'un couple qui avait érigé un jardin potager en avant leur maison s'est fait dire par la ville qu'il n'avait pas le droit. Le couple se demandant comment se fait-il que sur leur propre terrain il n'avait pas le droit de planter ce qu'il veut. D’après la ville y est autorisé du gazon ou des fleurs, gazons qui devraient aussi être bien entretenus sinon coûter une amende. On voit bien ici le manque de liberté que la démocratie libérale a toujours dénoncé par l'existence d'un état-providence.

En fait pour les libéraux,il faudrait plutôt laisser la liberté naturelle prévaloir, celle de l’économie de marché,égalité de chance de principe. L’assistance aux pauvres se ferrait ici par charité et non par droit comme le soutient l’État-providence. Il apparaît clairement que les libéraux soutiennent la liberté individuelle qui par des affrontements devrait aboutir à un état d’équilibre. L’intervention de l’État ici non seulement ira à l'encontre des droits individuels mais aussi créerait des pertes sèches pour l’économie totale.

 

Force est de préciser ici que loin d'aller à l'encontre du principe des libéraux,l’État providence maintient et reconnaît la liberté naturelle seulement,l’État doit intervenir pour définir les biens sociaux primaires en compétition,déterminer la question des biens publics et aussi corriger les effets des handicaps sociaux et culturelles créés par l’économie de marché face à une redistribution arbitraire des talents. On peut donc affirmer que l’État-providence loin d'aller contre les libertés individuelles comme le soutient la démocratie libérale essaye tout simplement de garantir une chance à tous sur une base égalitaire pour la production de richesse. Même si son intervention semble parfois violer les libertés individuelles loin de le bannir il faudrait le redéfinir en adoptant des idéaux types de gouvernances et de participation citoyenne.

 

Tsissi Arregba

 

Références

 

 

L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 171-182).

http://www.radio-canada.ca/regions/estrie/2012/07/23/005-sursis-potager-drummondville-septembre.shtml

L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 198-206).

Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.27, p.631-656

Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.26, p.610-628

Nos Démocraties actuelles doivent elles privilégier les droits des minorités ou plutôt les droits individuels?

Nos démocraties actuelles sont constituées de diverses groupes ethniques présentant des cultures, confessions, religions, traditions et même des langues différentes ce qui est loin d’être le cas de l’état nation homogène tel qu'on le connaissait regroupant des minorités ayant pratiquement les mêmes traditions et histoires. Pour pouvoir garantir l’intégration sociale de ces groupes aussi différenciés la question des droits des minorités face aux droits individuels devient très cruciale.

En fait les droits des minorités loin de primer sur les droits individuels doivent être perçus comme une façon de reconnaître l’identité de chacune des minorités constituant notre société et ainsi en garantir leur survit. Ceci témoigne non seulement d'un respect mais aussi allège le processus d’intégration complète pour ainsi éviter une fragmentation de la société. L’exemple de l'usage de la langue française revendiquée par les québécois dans le Canada et surtout au Québec est une façon non seulement de reconnaître l'origine et la culture française des québécois, mais aussi permet de sauvegarder celle ci au risque de la voir complètement éclipsée par la langue anglaise qui domine partout en Amérique du Nord. Les revendications identitaires auxquelles on assiste, ne nuisent pas à la société démocratique mais servent à redéfinir les valeurs communes de notre société. L’immigration devenant de plus en plus grandissante, les revendications identitaires des minorités se multiplient et la plupart du temps se situent dans le cadre de l'épanouissement de ces nouveaux arrivants que nous accueillons et voulions intégrer à notre société.Ainsi négliger les droits des minorités reviendrait donc à ignorer une partie de la société que nous sommes.

Néanmoins force est de préciser ici qu'il faut distinguer les libertés fondamentales irrévocables (ne pouvant être changées ou bannies ) des droits ou privilèges importants pouvant être révisés ou abolis. Il y a donc des droits non négociables dont le respect est exigé de tous sans exception(droit à la liberté d'expression, à l’égalité des sexes) et d'autres droits étant des privilèges pouvant être abolis( le port des voiles dans des écoles).En France par exemple on a longtemps accordé le port des voiles à des communautés musulmanes, toutefois de nos jours le port de voiles intégral est restreint dans les espaces publiques pour fin de sécurité, et fraudes identitaires. L’emplacement de construction des mosquées est contrôlé et aussi réglementée suite à des plaintes de bruits rapportées. On assiste donc à des accommodements dits ‘raisonnables’ en ce sens qu’ils visent d’une part l’acceptation de certains droits des minorités en vue de faciliter leur adhérence à notre nouvelle société et d’autres parts à poser des limites ceux ci.

On ne saurait donc militer uniquement en faveur des droits des minorités ou des droits individuels, mais plutôt chercher à les concilier tout en redéfinissant nos valeurs et notre culture publique commune. Nos états nations actuelles étant des entités non statiques il s’avère bien évident que la question sur les droits des minorités et des droits individuels soit au cœur de plusieurs débats puisqu'elle sert de gouvernail à nos démocraties actuelles quant à leur avenir.

 

Tsissi Arregba

 

Références

Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.28, p.656-676

Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.29, p.682-690

Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.26, p.610-628

L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 127)

L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 136-139)

L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 142-144)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/04/11/01016-20120411ARTFIG00473-premier-anniversaire-de-la-loi-sur-le-voile-integral.php

 

#2pseud Suzi S.-Un gouvernement transparent... vraiment?

Le 2 mai 2012, dans une volonté d’améliorer les services publics le gouvernement du Québec s’est engagé à devenir un gouvernement ouvert et transparent favorisant ainsi la reddition de comptes. Ses objectifs : accroître la transparence du gouvernement en offrant un accès libre, facile et gratuit à l’information gouvernementale par le biais d’un site web; accroître la participation citoyenne pour améliorer la qualité des services publics dont elle bénéficie en lui permettant de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des services offerts; et, accroître la collaboration avec les différents acteurs gouvernementaux afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics. Le gouvernement du Québec indique dans sa déclaration : « Nous nous engageons à renforcer nos efforts de reddition de comptes par la publication de données relatives aux dépenses publiques et aux résultats des activités gouvernementales. La mise en place de tableaux de bord interactifs permettra à la population de suivre l’évolution des échéanciers et des budgets alloués aux grands projets gouvernementaux, et ce, en toute transparence. »[1] En toute transparence… vraiment?

 

Cette initiative se base sur les principes fondamentaux du gouvernement ouvert, soit la transparence, la participation et la collaboration. Dans un communiqué de presse daté du 2 mai 2012, l’ancienne ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonçait la mise en place d’un tableau de bord sur l'état de santé des projets informatiques. « Ce tableau de bord qui sera mis à jour sur une base continue permettra de suivre l'évolution des dépenses du gouvernement dans les projets informatiques en toute transparence. Les citoyens, les parlementaires et les journalistes pourront donc vérifier le respect des échéanciers et des budgets octroyés à ces projets(…) ».^[2]

 

Le gouvernement ouvert est une tendance mondiale. Les données ouvertes sont une façon de démontrer la transparence des actions et des décisions de nos institutions gouvernementales. Toutefois, les administrateurs publics et les fonctionnaires sont réticents à fournir de telles informations et craignent de perdre le contrôle sur les données ou à divulguer publiquement certains projets à caractères commerciaux.

 

Le 15 mars 2013, nous apprenions dans un article du journal Le Devoir que « le Conseil du trésor manipule des données pour donner un portrait embelli des dépenses publiques ».^[3] Le Secrétariat du Conseil du trésor est accusé de falsifier les données diffusées aux citoyens sur le site du Tableau de bord sur l’état de santé des projets en ressources informationnelles de l’administration publique. Ce tableau de bord répertorie tous les projets en ressources informationnelles de 100 000 $ ou plus, en phase de réalisation, d’implantation ou de rodage dans les organismes publics sur la base de la portée, de l’échéancier et des coûts des projets. Les données présentées proviennent directement des organismes publics, lesquels sont imputables de leurs projets.

 

Cet article indique que les données présentées par les organismes publics sont parfois manipulées avant d’être publiées « afin de présenter une image lustrée de l’avancement des projets technologiques du gouvernement. » Les données du tableau de bord laissent croire que 96,6 % des projets informatiques du gouvernement sont réalisés et implantés dans les délais et coûts prévus. Statistique peu probable si on se fie à tous ces projets à l’échelle nationale, provinciale ou municipale qui tardent ou ne voient jamais le jour. N’est-ce pas une démarche qui va à l’encontre de l’esprit d’un gouvernement ouvert et transparent? Ces tableaux de bord sont-ils réellement mis en place pour laisser croire à une véritable reddition de comptes?

 

L’organisation publique pour laquelle je travaille fait partie de celles qui doivent publier l’état de santé de ses projets informatiques. Malgré le fait qu’un des projets accuse près d’un an de retard quant à son échéancier, un fonctionnaire nous a fortement encouragés à indiquer que le projet progresse comme prévu. Ce ne fut donc pas avec grande surprise que j’ai appris que l’État fait de la « désinformation numérique ».

 

Le Québec devrait prendre exemple sur nos voisins du sud. Les tableaux de bord américains (Recovery.gov) sont construits à partir de données brutes provenant des systèmes comptables et des systèmes de suivis des projets des organismes publics.  Cette façon de faire évite toute intervention et manipulation humaine des sources de données… définition même de la transparence.

 

La gestion des organisations publiques est grandement scrutée et examinée par les médias et les citoyens qui exigent de la transparence et des résultats.  « La transparence apparaît maintenant comme une valeur de toute première importance des sociétés démocratiques, valeur que les citoyens à juste titre revendiquent comme un droit. Le (…) gouvernement devrait s’imposer un devoir de bien les renseigner et les administrateurs publics devraient adopter des standards élevés eu égard au respect de la vérité. »^[4]

 

L’imputabilité et la reddition de compte sont des mécanismes de responsabilisation envers les élus mais également envers les citoyens. Ces mécanismes font « appels à la responsabilité de chaque administrateurs publics de répondre de ses gestes et de ses choix à ses supérieurs (les ministres) et, éventuellement, à la population. »^[5] Le gouvernement doit donc avoir le courage de fournir aux Québécois une information qui ne soit pas manipulée et embellie afin de restaurer la confiance en l’administration publique.

 

Les données ouvertes doivent être brutes pour être crédibles. Il faut mettre en place des directives et des règles claires qui vont assurer avant tout la qualité et la validité des données disponibles. Mais avant tout, une question plus profonde se pose. Quelle est la réelle intention du gouvernement : rendre disponible de simples informations pour les citoyens ou bien rendre disponible des informations pertinentes qui aideront la population à surveiller les agissements du gouvernement et à les outiller pour prendre des décisions éclairées?

 

Publié par Suzy Sue

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[1] Gouvernement ouvert, « Déclaration du gouvernement du Québec » [en ligne], http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/declaration

 

[2]Portail Québec, « Le gouvernement du Québec s'engage sur la voie du gouvernement ouvert » [en ligne], http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mai2012/02/c3483.html

 

[3] LE DEVOIR, 15 mars 2013, « Québec accusé de désinformation numérique » [en ligne], http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373360/quebec-accuse-de-desinformation-numerique

 

[4] MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 21, p. 499.

 

[5] MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 20, p. 468.

Blog 2 - L'assurance -emploi, une assurance ?

Il y a maintenant 125 ans, des travaux important étaient en cours dans notre grande ville de Montréal qui était à ce moment en pleine période de développement industriel où des problématiques sociosanitaires étaient notées et pour lesquelles plusieurs interventions de nos gouvernements en place à ce moment ont permis d’améliorer nos conditions de vie.  Dans cette foulée du contrôle de la pauvreté pour les travailleurs sans emploi certains régimes d’aide financière sont mis en place dans les villes et financés par le gouvernement fédéral et ce dès 1929.  Cette aide visait simplement un secours direct aux sans emploi.  Toutefois cette option n’est rapidement plus suffisante.  A ce moment, les camps de travail sont l’option retenue.  Les conditions de vie sont atroces.  Les groupes de chômeurs s’organisent et dans les années suivantes plusieurs actions des gouvernements sont faites pour améliorer cette situation et faciliter l’aide pour les travailleurs sans emploi.  Aujourd’hui la loi sur l’assurance-emploi, permet à nos travailleurs, qui sont affectés par une perte d’emploi de courte période ou plus longue de  maintenir un niveau de vie financier minimal pour la famille afin de conserver leur qualité de vie ainsi que celle de leur famille.  Ces mesures permettent particulièrement à nos enfants de grandir dans un cadre financier plus stable malgré le contexte économique.  Aujourd’hui, cette assurance, payée par les employeurs et les employés a permis de rendre les dépenses des ménages plus stable malgré certaines périodes plus difficile de l’économie et ce qu’ils habitent en milieu urbain ou rural, près des grands centres économiques ou en région.  Dans ce contexte, cette assurance, tout comme l’ensemble des assurances a une raison d’être et a été mis en place par notre gouvernement suite à une analyse de besoins et des revendications des citoyens.  Aujourd’hui quelques 100 ans après la période d’industrialisation de notre grande ville de Montréal, et quelques 70 ans après la création officielle de l’assurance-chômage, on parle maintenant d’assurance-emploi.   En 2012 notre gouvernement Canadien a pris la décision de changer certains éléments de la réglementation d’admissibilité à l’assurance chômage et ce afin de rendre son budget équilibré le plus tôt possible et ce malgré la situation économique difficile des dernières années.  La perception générale des citoyens et de plusieurs économistes et politicien Québécois, prévoit un impact important sur le nombre de personne qui seront indemnisées par le régime et ce dès la prochaine saison estivale.

Il est toutefois important de comprendre qu’au cours des années 1990, le gouvernement via son ministère responsable et par le fait un ministre qui a présenté le tout au parlement, a décidé de ce retirer du financement de la caisse de l’assurance-emploi, d’y faire certains ajustements au niveau de sa règlementation ce qui a eu pour conséquence une augmentation progressive des surplus de cette caisse financée maintenant par les travailleurs, travailleuses et employeurs.  Par la suite, en 2007-2008,  le gouvernement en place a pris la décision de retirer les surplus de la caisse, plus de 60 milliards de dollars.  Aujourd’hui, avec l’ajout de nouveaux services financés par la caisse de l’assurance-emploi, le retrait des surplus, et la situation économique plus difficile, notre gouvernement vise à rétablir l’équilibre budgétaire de cette assurance et ce le plus rapidement possible, malgré le gel de cotisation de 2009-2010 et le déficit actuariel déjà anticipé à ce moment. 

Ce qui choque actuellement de cette situation et de cette réalité, c’est plutôt les méthodes utilisées pour l’utilisation des surplus et déficits de cette assurance qui au cours de son histoire, serait encore à ce jour en surplus budgétaire, malgré la situation économique actuelle.  Bien entendu, nous ne pouvons oublier que les manœuvre économique faire par les gouvernement au début des années 2000 ont permis d’éviter une problématique budgétaire importante pour le Canada et il est certain que ces manœuvres auront permis de maintenir une image acceptable de l’économie canadienne aux yeux des autres pays et des agences de crédit.  Le paiement d’intérêts supplémentaires sur la dette complète du Canada aurait pu nous couter beaucoup plus chère.  Toutefois, connaissant maintenant l’histoire de cette assurance qui aujourd’hui devrait être propriété des payeurs soit les employeurs et employés, il serait grand temps de la protéger de transfert et d’en permettre la gestion autonome en fonction des services qu’elle rend à notre société. 

Considérant que  les surplus transférés aux revenus du gouvernement au cours des années 2000 devraient maintenant être suffisamment pour compenser les milliards investis par nos gouvernements depuis la création du régime,  considérant que le rôle actuel du gouvernement consiste maintenant à la gestion des cotisations, considérant que l’objectif initial de la création de cette assurance visait à aider les travailleurs et travailleuses qui perdaient leur emploi afin de minimalement maintenir des revenus dans les familles, considérant que cet objectif a été élargie à divers autres types d’aide financière en lien avec l’arrêt de travail temporaire, considérant que l’assurance-emploi est également présente et supporte la formation,  il serait alors essentiel d’en constituer une assurance au sens réel du mots et de permettre une gestion équilibré des dépenses et revenus en tenant compte des services offert et ce dans un contexte de vision à long terme qui protègerait les surplus qui techniquement serait temporaire.  

Bien que la gestion d’une assurance ce en lien avec des crises économiques soit significativement plus complexe à contrôler qu’une assurance vie ou sinistre, elle devrait au cours des prochaine années se constituer un fond tout comme au début des années 2000 et permettre à cette assurance de répondre aux mandats qui lui auront été donnés d’une façon la plus autonome possible.  Au Canada nous avons d’excellent économistes et actuaires qui sont certainement en mesure de faire des projections pour tout au moins envisager que cette caisse puisse répondre à certaines situations critiques qui pourraient se passer dans notre société.  Bien certainement, elle ne pourra répondre à tous et tous ne pourra être prévu, c’est pourquoi elle doit demeurer sous la responsabilité de l’état mais davantage à l’abri d’une gestion politique des fonds et des clauses d’indemnisations.  Les bureaucrates devront en avoir la gestion par l’application des règles tout en tenant compte du principe de déconcentration des services en lien avec des problématiques locales.

Par ailleurs, à la lueur de ce que j’ai traité jusqu’à maintenant, il y a quelques mois, il m’apparaissait questionnable, dans un état de droit que le gouvernement puisse faire passer des modifications importantes en lien avec une assurance dans le cadre d’un énorme projet de loi, avec plusieurs amendements et induisant des impacts considérables sur nos travailleurs. Dans un contexte démocratique et stable tel qu’utilisé par le modèle de Westminster, le pouvoir législatif est important.  Dans le contexte de l’assurance-emploi, où un ministre est donc responsable des lois, de ses applications et de ses ajustements c’est plutôt la méthode utilisée pour faire adopter ces changements qui surprend.  Le fait de faire passer ce type d’ajustements et de changements par un projet de loi complexe et volumineux, à la dernière minute, bien que répondant aux règles politiques est inacceptable au plan démocratique. 

Les impacts, perceptibles rapidement, principalement pour les citoyens des régions où le taux d’emplois saisonniers est élevé (compte à rendre plus important à l’assureur, déplacements, baisse de revenus si des épisodes de prestation à la baisse s’accumule, etc).   Ces mesures bien que favorisant l’autodétermination du travailleur et la mobilisation de ses ressources personnelles pour subvenir à ses besoins financiers, n’ont toutefois pas fait l’objet de grandes présentations.  Par ailleurs, bien que le gouvernement actuel indique répondre à une promesse électorale, il n’en demeure pas moins que cette caisse est totalement payée actuellement et depuis quelques années par les travailleurs, travailleuses ainsi que les employeurs.  Minimalement, dans un contexte, d’état de droit et de reddition de compte de l’appareil bureaucratique et gouvernemental nos politiciens, aurait dû favoriser davantage la consultation des membres de la société et des gouvernements provinciaux afin de s’assurer que l’ajustement  des mandats et les indemnisations de cette assurance soient acceptables et ce malgré le fait que le consensus dans ce type de questionnement est à tout de fin pratique impossible.    

Avec la coupure de plusieurs chômeurs au Québec dans les prochains mois, est-ce que notre budget provincial en sera affecté par l’ajout de frais, par des dépenses supplémentaires dans ses programmes d’aide financière de dernier recours?

Guy F