L'Etat de droit, la primauté pour nos pays.

L'État de droit, la primauté dans nos pays.

L'État de droit doit être l'idéal vers lequel tout État doit aspirer et singulièrement nos États africains. La faisabilité de cette affirmation qui semble irréaliste dans ces environnements tient pourtant qu'au respect des libellés de nos constitutions, qui à l'origine devraient répondre le plus largement possible aux besoins réels des citoyens sur le plan social, économique et culturel et non aux ambitions politiques partisanes. Dans cette logique, Michaud dira que «aussi longtemps que l'État se limite a ses fonctions régaliennes, sa dimension peut être relativement modeste et ses actions concentrées entre les mains d'un petit nombre d'acteurs regroupés autour du centre décisionnel».

La Côte d'Ivoire a connu une stabilité politique et économique depuis les années 1960 date de son indépendance jusqu'aux années 1990. Après la mort du premier Président, Félix Houphouët BOIGNY, le président de l'Assemblée Nationale, Henri KONAN BEDIE termina son mandat conformément à la constitution. Cependant, comme il ne tenait pas son pouvoir d'une élection, sa position s'en trouva fortement affaiblie bien qu'elle soit d'origine constitutionnelle, règle de droit et pierre angulaire de toute démocratie. Le scrutin présidentiel de 1995 aura lieu dans ce climat fortement influencé par ce biais «anti-constitution» pour une majorité de la population. L'organisation des élections est dominée par des violences intercommunautaires opposant les ethnies du centre (Baoulés) à celles du sud ouest (Bétés). Majoritairement, les populations du nord et les burkinabés immigrés de longue date se considérant comme ivoiriens restèrent marqués par la marginalisation qu'a instauré le concept de l'«ivoirité». Ce concept évoqué en 1995 est basé sur la distinction des ivoiriens de souche et des ivoiriens d'origine douteuse ou de circonstance.

Les ivoiriens longtemps considérés comme un peuple pacifique, hospitalier, ont connu un éveil de conscience dans les années 2000 et ce jusqu'à nos jours. Dans l'entendement de la population, l'«ivoirité» fût interprété comme le rejet des étrangers. Nous avons en souvenir le référendum pour le «oui» ou le «non». Il concernait l'amendement de la constitution survenue au lendemain d'un coup d'état par les forces de défense et de sécurité le 24 décembre 1999 qui renversa le Président Henri KONA BEDIE. Dans leurs revendications, ils réclamaient la suspension de la constitution du 03 novembre 1960, la dissolution de l'Assemblée Nationale, du Conseil Économique et Social et du Conseil Constitutionnel. Ainsi, sous l'autorité du Comité National de Salut Public (CNSP) aux commandes de l'État après le coup d'état, un référendum constitutionnel est organisé le 23 juillet 2000. Le 1er août 2000, la 3ème constitution de la Côte d'Ivoire après celle de 1959 et 1960 fût adoptée reprenant le concept de l'«ivoirité». Les préoccupations majeures pris en compte sont les conditions d'éligibilité du Président de la République et le code électoral. 

Toute constitution est plus qu'une référence de légalité, elle est aussi gage de légitimité. Le principe d'État de droit étant à l'origine bafoué par le coup d'état, les motifs de l'amendement de la constitution dans cette situation était-elle légitime?

Le problème réel était-il vraiment les conditions d'éligibilité du Président de la République? Les véritables préoccupations du peuple ont-elles été prises en considération? Surtout qu'une bonne partie du peuple se sentait exclue par la constitution. L'adoption de la nouvelle constitution ne semble-t-elle pas avoir accentué ce que Dufour décrit en disant que quand on est amené à changer plus souvent les textes de la constitution, il peut en résulter une dévalorisation du fait constitutionnel.

 

Dufour nous le fait remarquer aussi que la constitution facilite ou non les transitions graduelles dans l'expression et la structuration du pouvoir. Pour cause, une dizaine d'années plus tard nous sommes toujours confrontés à des défis importants pour l'administration publique qui sont la sécurité, la croissance économique, la nationalité et le foncier rural.

L'ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l'exécutif est fortement perturbé. L'administration tient principalement de l'exécutif, elle met en œuvre les décisions du pouvoir exécutif. Sans État de droit, tout projet de développement économique même bien défini ne pourrait être réalisable.

L'exécutif en place depuis 2011 dirigé par le Président Alassane Dramane OUATTARA, fait de la croissance économique sa mise importante. Un accent devra être également accordée à la cohésion sociale. Le problème du foncier rural fait souligner qu'à titre de biens publics, le respect de la différence, l'autonomie de mouvement et d'établissement ne peuvent exister sans intervention d'une autorité et d'une administration publique.

Selon la loi du foncier, la loi de 1998 réserve le droit de propriété de la terre aux seuls «ivoiriens de souche» alors que selon la convention historique «la terre appartient à celui qui la cultive». Cette ambigüité est l'une des origines du conflit foncier. Dans son histoire, la Côte d'Ivoire a toujours été un des pôles économiques de l'Afrique de l'ouest. Plusieurs peuples majoritairement ceux de la Haute Volta (actuellement Burkina Faso) se sont installés pour la plupart pour l'exploitation agricole depuis des générations. Dans leur logique, la terre où ils ont par ailleurs des cultures d'exportation (café, cacao) leur appartient puisqu'ils ont conclut des accords historiques avec les nationaux. Ils pensent avoir participé à l'essor de la Côte d'Ivoire, la compensation serait ces terres-là. Le sujet est délicat, il doit être traité avec tact, concertation mais non sans autorité. Il faudrait bâtir un patrimoine politique valorisant et veiller aux respects des lois même imparfaites quitte à les améliorer progressivement. L a Côte d'Ivoire ne peut échapper à son passé, l'hospitalité qu'elle a prôné depuis son indépendance fait d'elle un pays avec un fort taux d'étrangers (quatre à cinq millions)

La constitution en Côte d'Ivoire est une constitution écrite. L'un des points négatifs de ce type de constitution, c'est que le processus d'amendement est plus compliqué. Dans ce contexte actuel de tentative de stabilité, cette démarche semblerait plus difficile. Ces étrangers sont établis depuis des générations, pour qu'ils puissent bénéficier de la citoyenneté ivoirienne s'ils le désirent, la constitution devrait s'interpréter d'une façon large et généreuse pour lui permettre de s'adapter et respecter l'évolution de la société.

Nous dirons que pour que la Côte d'Ivoire retrouve son profil d'antan, il est impératif que l'administration publique retrouve toute son autorité dans un État de droit. Droit non partisane mais guidé par l'intérêt publique et au nom de la paix et de l'union.

La qualité de vie que procurent les interventions des autorités dans les pays démocratiques ne sauraient être obtenue dans l'anarchie. 

                                                                                                                                          M.D