Pouvoir judiciaire

 

Les événements des années 2012 et 2013 sont venus bouleverser les joutes administratives et politiques québécoises. Qui aurait cru qu’il pourrait y avoir autant d’activités de collusion, corruption et d’abus au sein de notre société? Cela ne vient-il pas engendrer encore davantage de scepticisme et de cynisme de la part des citoyens face à notre administration publique et face aux élus?

 

Finissante d’un baccalauréat en science politique et possédant pleins d’idéaux, cette situation m’a quelque peu désillusionnée du milieu administratif et politique. Toutefois, mes cours d’administration publique m’ont enseigné une règle: personne n’est au dessus des lois. Le pouvoir judiciaire est l’une des trois branches de l’État moderne avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il a pour rôle «d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif), selon la Constitution, et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même».<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Les membres du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de l’administration publique ne font pas exception à cette règle. Ils doivent y être confrontés lorsqu’ils ont commis un acte illégal.

L’actualité fait état de quelques exemples.

 

En premier lieu, grâce, entre autres, aux reportages de l’émission Enquête vers la fin des années 2000 portant sur la révélation de scandales de corruption et de collusion de l’administration de la ville de Montréal et des entrepreneurs de la construction, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction voit le jour en octobre 2011<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->. Composée de trois commissaires, elle a comme mission de faire la lumière sur «l’existence de stratagèmes et […] de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques.»<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->

Cette commission appelle à la barre des individus soupçonnés de participer et de connaître le fonctionnement des pratiques de collusion et de corruption. Plusieurs élus, tel que l'ex-maire Gérald Tremblay, de nombreux fonctionnaires et toutes autres personnes qui sont redevables devant les citoyens et surtout devant la loi, ont été confrontés, avec preuves à l’appui, à devoir faire rapport de leurs actes. Plusieurs ont avoué avoir participé à ce système en acceptant des pots de vin et, qui plus est, un est aller jusqu’à  s’excuser d’avoir floué les concitoyens<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->. Toutefois, les individus ne peuvent être poursuivis pour les propos tenus lors de cette commission. Nonobstant cela, les informations données peuvent aider à faire avancer et confirmer des éléments d’une enquête en cours. Plusieurs d’entres eux, dont des élus et des hauts fonctionnaires, sont quand même devant les tribunaux.

 

En second lieu, suite à plusieurs témoignages entendus lors de cette commission, c’est maintenant le tour de Philippe Couillard d’être sur la sellette. Il fait la manchette de l’actualité suite à des allégations sur un système de financement occulte du parti en échange de contrats publics et sur une activité de financement qui implique l’ancienne ministre Nathalie Normandeau<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->. L’unité permanente anticorruption, rattachée à la branche judiciaire, collige toutes les informations quant à ce système de financement illégal qui impliquerait pas moins de 11 personnes faisant toujours partie du PLQ ou qui ont quitté l’organisation. Les partis de l’opposition dont la Coalition avenir Québec ont demandé à Philippe Couillard de rendre des comptes car personne n’est au dessus des lois : « On ne peut présumer une intervention politique, c'est trop grave. Mais il y a un doute, et c'est M. Couillard qui doit s'expliquer. Il est chef du PLQ et doit assumer le passif comme l'actif.»<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Cet extrait est fort intéressant car, en politique, le chef de parti est dans l’obligation de répondre au nom de son parti. Celui-ci est en tout temps imputable des actions du présent et du passé de celui-ci. Il est censé connaître ses activités mais nous constatons que ce n’est pas toujours le cas. Néanmoins, cela me conforte, qu’un jour ou l’autre, la vérité se fera connaitre et que les responsables seront connus tôt au tard et seront jugés devant les tribunaux. Comme le dit si bien Philippe Couillard : « Personne n’est au-dessus des lois. S’il y en a qui ont fait des choses répréhensibles, s’ils sont accusés, je vais être le premier à être heureux. J’irai leur porter des oranges en prison ».<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Je n’aurais pas su mieux dire que Monsieur Couillard. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’ont pas d’autre choix que de se soumettre au pouvoir judiciaire.

Deux autres exemples viennent appuyer cette dernière affirmation. Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, représentant le pouvoir exécutif, a été inculpé d’une dizaine d’accusations de fraude, de complots et de corruption en raison d’avoir reçu des pots de vins venant de plusieurs d’entreprises. L’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, appartenant lui aussi au pouvoir exécutif, a entre autres été accusé de gangstérisme. Ces deux fautifs n’ont pu échapper au pouvoir judiciaire. Ils sont maintenant sous son pouvoir et ils doivent répondre de leurs actions.

 

Les exemples présentés précédemment indiquent bien que tout individu peut être confronté au pouvoir judiciaire. Il n’existe aucune discrimination. Tout le monde peut y être contraint qu’importe son niveau dans la société. Il faut continuer à croire aux principes et aux règles qui portent notre État de droit même si cela devient un peu difficile dans les temps qui court. Mon idéalisme de jeunesse me permet peut-être de le faire davantage.

B.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (Page consultée le 4 novembre 2013). Pouvoir judiciaire, [en ligne], Québec, Université de Sherbrooke, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1637

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> ICI RADIO-CANADA. (Page consultée le 3 novembre 2013). Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/10/19/004-construction-enquete-annonce-charest.shtml

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION. Le mandat, [en ligne], https://www.ceic.gouv.qc.ca/la-commission/mandat.html  (Page consultée le 4 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> ICI RADIO-CANADA. (Page consultée le 3 novembre 2013). Gilles Surprenant conclut son témoignage par des excuses, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/10/25/001-surprenant-temoignage-fin.shtml (Page consultée le 3 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> MYLES, Brian (2013). Le PLQ plongé dans l’embarras, [en ligne], Le Devoir, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/391643/le-plq-plonge-dans-l-embarras (Page consultée le 1 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> LESSARD, Denis (2013). Perquisition de l’UPAC : que la lumière soit faite, disent les libéraux, [en ligne], La Presse, http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201311/02/01-4706472-perquisitions-de-lupac-que-la-lumiere-soit-faite-disent-les-liberaux.php (Page consultée le 1 novembre 2013)

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> MYLES, Brian (2013). Le PLQ plongé dans l’embarras, [en ligne], Le Devoir, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/391643/le-plq-plonge-dans-l-embarras (Page consultée le 1 novembre 2013)