Le rehaussement de la formation des infirmières : un enjeux important pour la population du Québec.

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) s’inquiète de la situation du système de santé au Québec : budgets de plus en plus restreints, complexification des soins, vieillissement de la population et organisation des soins d’aujourd’hui et de demain.  Les infirmières étant les intervenants pivots dans le système actuel, leur contribution sera essentielle afin de répondre aux besoins grandissants de la population et aux défis que le système de santé devra faire face dans un avenir rapproché.  Les infirmières du Québec sont-elles assez formées pour assurer ce rôle de leadeur clinique ?

 

Au Québec, le statut « infirmière » peut être délivré par deux voies de formation : collégiale (DEC en soins infirmiers) et universitaire (Baccalauréat en sciences infirmières). Pourtant, c’est depuis 1996 que les autres provinces canadiennes se sont positionnées en faveur de la formation universitaire pour leurs infirmières. Au niveau international, la formation universitaire représente également la norme (France, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Roumanie et plusieurs autres).

 

Afin d’encourager les étudiantes en soins infirmiers à poursuivre leurs études au niveau universitaire et ainsi, de réduire l’écart entre le niveau de formation des infirmières au Québec par rapport au reste du Canada, le programme DEC-BAC a vu le jour, en 2001. Plus de 10 ans plus tard, le Québec affiche toujours un écart important sur le nombre d’infirmières bachelières, comparativement aux autres provinces. Entre temps, le champ de pratique des infirmières a été considérablement bonifié, entre autres par la Loi 90 (2002) et la Loi 21(2009). Ces lois permettent un élargissement significatif des activités qui sont réservées à l’infirmière. Or, malgré ces bonifications, un décalage de 2500 heures de formation est toujours observable par rapport à la formation des infirmières des autres provinces canadiennes. Pourtant, les personnes nécessitant des soins au Québec ont les mêmes pathologies, les mêmes traitements et les mêmes besoins qu’ailleurs au Canada.

 

En 2011, La Table sectorielle nationale des Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) en soins infirmiers propose que l’OIIQ fasse les représentations requises auprès du gouvernement du Québec afin que le droit de pratique soit obtenu à la fin de la formation universitaire (initiale ou DEC-BAC). Cette proposition est présentée à l’Assemblée générale annuelle de l’OIIQ, le 24 octobre 2011. Les 925 délégués, de toutes les régions du Québec, votent massivement en faveur du rehaussement de la formation infirmière. Le Dr Yves Bolduc, alors ministre de la Santé et des Services Sociaux, affirme, devant plus de 3300 congressistes, que le gouvernement est ouvert à la discussion.

 

En mai 2012, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) dépose un mémoire sur la formation de la relève infirmière au Québec. Plusieurs partenaires y apportent, de façon écrite, leur appui : l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), le Conseil canadien des organismes de règlementation de la profession infirmière (CCORPI) ainsi que 56 organismes ou établissements de santé.

 

Le 18 décembre 2012, sous la demande du Dr Réjean Hébert, ministre de la Santé et des services sociaux, un groupe de travail interministériel, présidé par le Dr Pierre Durand, est mis sur pied pour se pencher sur la question de la formation de la relève infirmière. Ce comité, composé entre autres de représentants du RUIS, de l’AQESSS, de la CCORPI et de centrales syndicales, doit analyser la proposition de l’OIIQ de rehausser au niveau universitaire la formation des infirmières. Plusieurs mois de travaux s’écoulent et devant un manque important de consensus et l’impossibilité du groupe de travail de se rallier vers une vision commune, le Ministre Hébert décide de reporter la décision d’augmenter la formation des infirmières québécoises au niveau universitaire.

 

Dans un communiqué de janvier 2014, l’OIIQ se dit déçu de la décision du ministre Hébert, qui entre autres, avait affirmé à plusieurs reprises (dont à l’Assemblée générale annuelle de l’OIIQ) que le statu quo n’était pas acceptable et que la formation de la relève infirmière devait être rehaussée.

 

Ce déroulement peut sembler, à prime abord, décevant. Le mémoire présenté par l’OIIQ est très complet et très exhaustif ; il met en lumière les disparités et les répercussions engendrées par le niveau de formation présent et souhaité des infirmières au Québec. Or, de tels changements peuvent avoir des impacts importants sur d’autres dimensions ou d’autres acteurs impliqués dans le projet.

 

Un des grands principes de l’administration publique étant que tout doit être approuvé, ces impacts doivent être pris en compte de façon globale avant qu’une décision finale soit prise. Dans son mémoire, l’OIIQ présentait l’analyse coûts/bénéfices de la présence d’infirmières bachelières dans les milieux de soins. Il prévoyait une valeur ajoutée (sous forme d’économies ou de soins supplémentaires) variant de 930 millions à 1,31 milliard de dollars (de 2019 à 2027). À l’étude de la proposition de l’OIIQ par le comité de travail, cette prévision ne prenait pas en compte plusieurs facteurs déterminants et n’a pu être retenue. Le Secrétaire du Conseil du Trésor ayant participé aux travaux du comité de travail, s’est opposé au rehaussement de la formation au niveau baccalauréat. La main d’œuvre représentant un fort pourcentage des coûts de la santé, le SCT privilégiait davantage le statu quo. Il faut comprendre que le budget de la santé représente déjà une part importante du budget global de la province. En bonifiant la formation des infirmières, la masse salariale et les dépenses en main d’œuvre auraient été augmentées. Dans un système public, l’aspect financier ne peut être négligé. L’imputabilité du Ministre face aux décisions de son ministère et la responsabilité d’une gestion saine des deniers publics revient entièrement au gouvernement. Cependant, selon le Dr Hébert, c’est davantage le manque de consensus qui a guidé la décision de reporter la mise en place du rehaussement de la formation infirmière.

 

Au final, la problématique de la formation « insuffisante » des infirmières au Québec est un sujet qui s’étend sur plusieurs dimensions. Les aspects de qualité, de sécurité et d’efficience sont importants à prendre en considération car, tel que décrit dans le mémoire de l’OIIQ, la complexité des soins ne cessera de croitre et les patients du Québec ont droit aux mêmes services qu’ailleurs au Canada. Dans cette optique, la formation des infirmières devrait être rehaussée afin de leur permettre d’avoir en main toutes les connaissances qui leur permettront de développer leurs compétences et d’assurer pleinement le rôle central qu’elles doivent jouer. Investir dans la formation des infirmières au Québec, représente selon moi une dépense largement justifiée et un gage pour des services de qualité pour le présent et le futur.   

 

 

SL

 

  

Références

OIIQ (2012). Mémoire : La relève infirmière du Québec, une profession, une formation.

OIIQ (2013). Le rehaussement de la formation de la relève infirmière : un levier de transformation du système de santé, Sommaire : une analyse coutsbénéfices.

OIIQ (2014). Communiqué de presse : Rehaussement de la formation de la relève infirmière, l’OIIQ déçu du report de la décision du gouvernement du Québec.

Ministère de la santé et des services sociaux (2013). Rapport du président du groupe de travail sur la formation de la relève infirmière. Gouvernement du Québec.

La mission des établissements de santé et ses défis!

 

Les besoins de notre population, croit sans cesse, et le vieillissement de celle-ci ne fait qu’augmenter ce constat et les défis s’y rattachant. Nos institutions tentent de s’adapter à cette réalité  et d'innover dans les moyens pour assurer la mission que le système de santé s’est doté, soit celui de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de sa population en rendant accessibles un ensemble de services.

Un tel mandat, inflige aux institutions publiques une responsabilité immense et des dépenses exponentielles. Ce constat est prévisible en regard de la loi de Wagner qui exprime que, les dépenses sont et seront toujours supérieurs aux prévisions et aux limites fixées par les organisations. La volonté du ministère de la santé, demeure tout de même, d’en limiter les excès. Notre système doit, se transformer pour y arriver.

Plusieurs changements au cours des dernières années ont été apportés et ont modifiés l’engagement du gouvernement. L’état providence, favorisant l’institutionnalisation passe ensuite le flambeau à une ère de transformation de l’état et au développement du partenariat privé-publique, entrainant la création de ressource non institutionnel (RNI), devant contribuer à assumer les responsabilités de l’état en matière de santé et soutenir ce dernier à rencontrer le mandat dont il s’est doté.

Les ressources non-institutionnelles ont donc été créées dans cette optique. Elles viennent se rattachées à un établissement public en comblant les demandes de ce dernier, soit celle de répondre aux besoins d’un usager tout en les maintenant  dans la communauté par le biais de sa ressource d’hébergement non institutionnalisée. Elle assure le relais et comble les besoins de certaines personnes âgées, dont la perte d’autonomie ne permet plus d’entrer en Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD), mais dont le maintien à domicile est tout de même impossible.

Pour les établissements publiques, ce choix de déplacer les ressources et son offre de service du publique vers les ressources privées dans la communauté vient principalement, d’une grande préoccupation financière de limiter les dépenses de l’état.  En effet, le gouvernement débourse en moyenne 35 881 $ par année pour un lit en CHSLD, alors qu’un établissement paye en moyenne 9 844 $ par année pour un lit en RNI. Malgré cette préoccupation financière, les établissements publiques ne peuvent se soustraire à leur obligation envers la population et doivent s’assurer que les choix retenus sont cohérents et permettre d’assurer la qualité des services offerts et l’équité dans les soins dispensés.

 

QUELS SONT LES GRANDS CONSTATS QUI ÉMERGENT AUJOURD’HUI DE CETTE APPROCHE ?

Pour le réseau public :

• Le manque de ressources disponibles ne permet pas de répondre aux besoins de la population vieillissante, pour qui les besoins sont de plus en plus lourds.
• Les normes dictées peuvent-elles être respectées à la hauteur des attentes des organisations en fonction des ressources dont elles disposent?
• Les résidences peinent à garder leurs personnels soignants, souvent des non-professionnels très peu qualifiés, ce qui nuit à la qualité des soins offerts et limite les demandes pouvant être faites par les institutions publiques envers ces établissements.

Pour les ressources impliquées :

• Les ressources expriment le besoin de fonds supplémentaires pour faire face aux demandes de plus en plus lourdes et complexes faites par les organisations publiques
• La qualité des services est jugés inégale et les ressources humaines disponibles demeurent un défi majeur.

 

QUELS MOYENS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PEUVENT-ILS UTILISER?

• Une des solutions en place actuellement est la création d’un processus de certification, qui permet de s’assurer que les résidences ont les compétences pour exercer les mandats qu’ils leurs sont attribués  
• Une révision des mécanismes de financement pourrait permettre une attribution plus juste des fonds octroyés en fonction du niveau de soins des patients hébergés·  
• Une des solutions pourrait être l’obligation d’instaurer un CA pour chaque résidence, composée de parents, membres des organisations communautaires et de membres de l’établissement avec lequel elle est liée par contrat. Cette mesure viserait d’accroitre  transparence dans la qualité des soins offerts et un mécanisme de reddition de compte régulier.
• Instauration d’un système de vigie et de contrôle, basé sur des indicateurs de suivi standardisés, incluant des cibles de performance, permettrait aussi d’assurer  que la qualité des soins attendue est maintenue.

Le partenariat et le dialogue doit être maintenue entre ces ressources et les établissements publiques pour s’assurer que, malgré que les intérêts premier de chacun soit différents, un but commun demeure, soit la qualité et la sécurité des soins rendu à notre population.

RÉFÉRENCE :

http://www.fiqsante.qc.ca/publicfiles/documents/argumentaire_chsld_0711_f.pdf

http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/02/27/residences-privees-personnes-agees-quebec-reglement_n_2774562.html

http://archives.aqdr.org/v_colloques/09_nov_11/texte_jacques_fournier.pdf

http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/961885cb24e4e9fd85256b1e00641a29/a3313d7fc61d188b85256a7e004ddaa8?OpenDocument

 C.M.

Devrait-on restructurer les commissions scolaires du Québec?

L’éducation est essentielle au développement d’une personne. L’humain est un apprenti et a besoin de développer ses facultés intellectuelles, psychiques, voire même physiques, afin de s’épanouir et de se réaliser en tant que personne. 

Chacun de nous a le droit à l’éducation et c’est par le système de l’éducation de notre État que nous y avons accès.  Chaque pays à son propre système d’éducation, mais le nôtre, est-il si efficace? Est-ce que nos commissions scolaires répondent aux vrais besoins de nos enfants? Sont-elles utiles et profitables pour notre système?

Le journal La presse publie un article le 1^er octobre 2013 disant que le gouvernement Marois met sur table pour la première fois l'idée d’abolir les commissions scolaires, l'un des engagements électoraux de la CAQ. Je ne crois pas que d’abolir celles-ci règleraient tous les problèmes, mais il y aurait lieu de se questionner sur la restructuration.

Lorsque nous faisons référence au site de la Fédération des commissions scolaires du Québec et que nous regardons leur mission, nous pouvons sérieusement nous questionner. Celle-ci engendre deux principaux objectifs : défendre avec détermination les intérêts des commissions scolaires et promouvoir le système public d’éducation.

Ma grande question est : Pourquoi vouloir défendre les commissions scolaires à tous prix plutôt que de se pencher sur comment pourrait-on les restructurer afin qu’elles soient plus efficaces, centrées sur les besoins populationnels et qu’elles ne soient pas abolies?

Étant le conjoint d’une enseignante, je constate que le système de l’éducation est fonctionnel pour un enfant de rendement moyen fort et d’un comportement plutôt standard. Par contre, lorsque nous sortons de cette zone, l’accessibilité à l’éducation devient plus contraignante.

La priorité des commissions scolaires devrait être axée sur l’enfant, à son accessibilité à l’éducation et aux services dont il a besoin, à son bien-être ainsi que de veiller à son cheminement, son parcours académique. Par contre, je n’ai pas l’impression que cette priorité expliquée par la FCSQ soit respectée au plus haut point.

On dit qu’une commission scolaire est une organisation importante pour l’État, mais nous pourrions nous pencher sur le fait qu’il y a un grand nombre de personnels pour gérer cette organisation. Les commissions scolaires devront couper 50 millions en 2014-2015 et 2015-2016, c’est tout un défi. Déjà qu’on restreint les budgets des écoles, il faudrait qu’elles en fassent autant au niveau de leur organisation. Des priorités devront être établies et les coupures faites aux bons endroits. La ministre Malavoy ne veut pas que les contribuables se retrouvent avec ce fardeau par une hausse de taxes scolaires. C’est pour cette raison qu’elle avait mentionné qu’elle voulait mettre un groupe d’experts sur pied pour étudier la gestion et le financement des commissions scolaires, d’après un reportage de Radio-Canada sur le web.

Pourquoi fermer des écoles, des classes ou tout simplement former des classes multiprogrammes quand tout ça brime les familles, les enfants et les enseignants?  Pourquoi intégrer des élèves différents ou handicapés quand nous ne pouvons même pas leur offrir les services requis dont ils ont besoin? Plusieurs questions doivent être mises sur table.

La technologie s’installe de plus en plus dans nos écoles, mais le matériel n’est pas toujours adéquat et les enseignants ne sont pas bien outillés pour les utiliser.   Nous vivons dans une société qui ne cesse de progresser au niveau de la technologie, nos enfants ont des iPod, iPad … nous nous devons de les faire croître dans cet environnement! Nous devons prendre plusieurs aspects en considération avant de couper dans ce service offert par l’État à nos enfants.

Soixante-douze commissions scolaires doivent répartir efficacement et équitablement les ressources financières, humaines et matérielles entre 2500 établissements scolaires tout en tenant compte des particularités de chacun affirment la FCSQ. Les commissions scolaires ont un budget à respecter donc, du côté administratif, son utilité est là sans aucun doute. Mais, peut-être y a-t-il trop de monde dans cette « boîte ».  La fonction de tous ses travailleurs n’est peut-être pas tout à fait justifiée. Les écoles se plaignent de manquer de budget pour le matériel et les services contribuant à la réussite des élèves, une parution fort intéressante, publiée en octobre dernier, dans le journal La Presse.ca, nous fait valoir les commentaires des enseignants face à cette grande organisation.

Sincèrement, la réorganisation des commissions scolaires se devrait d’être grandement analysée, car n’oublions pas que notre but ultime et notre satisfaction est de réussir à faire progresser, cheminer et de donner tous les outils et moyens nécessaires à un enfant afin qu’il s’épanouisse et qu’à l`âge adulte, puisse à son  tour contribuer, travailler dans cette société dans laquelle nous vivons et défendons!

Daniel Girard

 

 

 

L'attraction et la rétention de la relève au sein de la fonction publique québécoise

Depuis plusieurs années, de nombreux phénomènes économiques, tels que la mondialisation des marchés et les périodes de récession, ont fait fluctuer le marché du travail et de l’emploi. Celui-ci est dès lors confronté à des problèmes au niveau de l’attraction du personnel, mais surtout par rapport à sa rétention. Ce phénomène international apparaît tant dans le secteur public que privé et au niveau de plusieurs métiers spécialisés du Québec. La rareté de la main-d’œuvre va davantage créer une concurrence entre les entreprises québécoises en ce qui a trait à la rétention des individus dans les établissements. Cette compétitivité aura des répercussions néfastes sur le recrutement de candidats potentiels dans des délais très serrés. Par le fait même, cette concurrence va engendrer une compétitivité au niveau des conditions de travail, et donc un accroissement des mesures incitatives, par exemple des salaires plus élevés, des primes de toutes sortes, la signature de contrat de travail, etc. La fonction publique, souvent connue pour ses salaires plus bas, devra redoubler d’ardeur afin de contrer les incitatifs du secteur privé. La rétention du personnel demeure un enjeu critique pour plusieurs organisations, de par ces multiples répercussions sur le marché du travail. Comment assurer un transfert d’expertise dans la fonction publique québécoise dans un marché où la compétition et la lutte pour s’arracher les meilleurs candidats font surface? Il est primordial de se pencher sur ces problématiques dans l’administration publique québécoise, puisque cette dernière doit assurer des services de qualité à la population. Étant donné ce rôle premier envers la population québécoise, il demeure incontestable que la fonction publique veille à la qualité de ses ressources humaines afin de garantir ces services. Le gouvernement doit donc faire face à un double problème. « D’une part, il devra attirer une main-d’œuvre jeune et très en demande auprès d’autres employeurs. D’autre part, il devra retenir ces travailleurs, lesquels ont la réputation d’être moins fidèles aux organisations qui les emploient comparativement aux générations précédentes[1]. »

Les transformations au niveau du bassin de main-d’œuvre disponible, plus particulièrement causées par le vieillissement de la population québécoise, représentent la principale cause du manque de ressources humaines au sein des établissements publics. De plus, puisqu’une grande partie de celles-ci quitteront le marché du travail, il en résulte une importante diminution de la population active. En effet, d'ici 2020, 30% de la main-d'oeuvre du secteur public sera admissible à la retraite. Cette génération de baby-boom aura des répercussions sur tous les secteurs d’activités économiques. L’État n’a pas été proactif dans ses mesures afin de contrer les problèmes d’attraction et de rétention de ses ressources humaines, puisque les problèmes relatifs au vieillissement de la population ainsi qu’à la diminution de la natalité sont relativement nouveaux[2]. Ensuite, comme indiqué précédemment, le phénomène de la mondialisation fait croître la concurrence entre les organismes des secteurs publics et privés (Cardinal, 2004). Cela est dû à l’ouverture des frontières, ce qui a pour répercussion d’élargir les possibilités d’emplois pour les travailleurs. Qui plus est, cette situation semble particulièrement notable chez les travailleurs ayant une qualification supérieure et chez les nouveaux arrivants sur le marché. La concurrence n’est donc plus un phénomène au niveau provincial, mais bien national et international. Le gouvernement doit donc agir non seulement selon la compétition du secteur privé, mais également en vertu des conditions de travail internationales. Aussi, le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec affirme dans son document concernant la Stratégie de gestion des ressources humaines 2012-2017, que l’image de la fonction publique doit être revue et améliorée. Selon une enquête effectuée en 2001 par Les Associés de recherche EKOS inc, les différents secteurs publics, que ce soit fédéral, provincial ou municipal, sont marqués par une image négative. En effet, « [c]es instances apparaissent aux yeux des jeunes comme des lieux de travail contraignants où la routine est reine, qui laissent peu de place à l’épanouissement professionnel de l’employé[3].» Cette image n’est pas reflétée chez leur concurrent, le secteur privé. Pour contrer cette problématique, le Secrétariat du Conseil du trésor présente plusieurs moyens, dans son document concernant la Stratégie de gestion des ressources humaines 2012-2017, afin de faire connaître davantage la fonction publique comme employeur ainsi que ses avantages intéressants au niveau de ces conditions de travail[4]. De surcroît, plusieurs études démontrent que les concours préalables aux postes dans la fonction publique ne s’adaptent pas à la réalité actuelle du marché du travail et ne facilitent pas assez l’accès des étudiants au sein des ministères et organismes gouvernementaux. En effet, la rigidité du processus pour l’obtention d’un emploi peut amener les étudiants et stagiaires de la fonction publique à se décourager et à se tourner vers d’autres employeurs.

Projet de loi 41

Afin de contrer avec succès la concurrence dans le processus d’attraction et de rétention de la relève, l’État devra chercher à mieux adapter ses conditions de travail en fonction des nouvelles valeurs véhiculées par la nouvelle génération de travail. L’Assemblée nationale s’est elle aussi penchée sur cette problématique et a apporté certaines modifications à la Loi sur la fonction publique, principalement en matière de dotation des emplois

Depuis la création de la fonction publique, le mérite a toujours été un principe clé à respecter et à valoriser lors de la dotation des emplois. En 1965, lors de la Révolution tranquille, les députés de l’époque ont perçu la nécessité d’uniformiser, à travers la Loi sur la fonction publique[5], les standards de qualification des postes pour les fonctionnaires dans le but de freiner autant que possible le favoritisme dans la gestion des employés[6]. Toutefois, cette Loi a eu comme effet de provoquer une lourdeur dans le processus d’embauche qui se fait encore ressentir aujourd’hui. En 1979, la Loi sur la fonction publique est quelque peu modifiée et établit qu’en fonction de son résultat obtenu à l’examen, le citoyen serait classé sur une liste, rappelant ainsi le principe du mérite[7]. Ce n’est que 20 ans plus tard, en 1999, que la liste de déclaration d’aptitude a été conçue. Cette dernière fait en sorte que « les candidats ne sont donc plus regroupés par niveau lors de la constitution d’une liste, mais déclarés aptes à la suite de l’obtention de la note de passage des examens[8]. »

Cependant, tout compte fait, malgré la bonne volonté du législateur à vouloir faire « régner un climat d’impartialité qui rende possible le déroulement normal de la carrière des agents, qui sont au service de l’État et non d’un parti politique[9] », ce processus de sélection actuel n’est pas, selon plusieurs, la bonne formule à adopter. Aussi, le caractère trop général du contenu des concours ne serait pas approprié au marché du travail actuel et disqualifierait ainsi de très bons candidats. De cette façon, la fonction publique se prive de citoyens qualifiés pour les emplois offerts, qui se voient dorénavant contraints de se tourner vers d’autres employeurs. Considérant cela, la difficulté de la fonction publique à s’adapter aux changements du marché du travail, en conservant un mode de concours rigide, pourrait sans contredit être une cause de ses problèmes d’attraction et de rétention de la relève, plus spécifiquement dans les métiers spécialisés. 

Ainsi, une des modifications majeures apportées par le projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois, est de « remplacer les notions de concours et de listes de déclarations d’aptitudes par des notions de processus de qualification et de banques de personnes qualifiées[10] » afin de faciliter le processus d’embauche des travailleurs. Par cela, le législateur désire faciliter le processus d’embauche en créant de nouvelles formules, dans le but de rendre moins rigide la méthode des concours, tant critiquée. Ce projet de loi « prévoit un processus de qualification particulier pour les personnes qui ont occupé un emploi d’étudiant ou de stagiaire[11] », ce qui avantagera fort probablement la rétention de ceux-ci au sein de la fonction publique.

Toutefois, certains groupes venus témoigner en commission parlementaire telle l’Alliance des cadres de l’État se dit « préoccupée par le maintien du principe d’égalité des chances d’accès concernant la disposition des étudiants et des stagiaires[12]. » Elle ajoute cependant que la Loi a le bienfait d’adapter la fonction publique aux nouvelles réalités du marché de l’emploi. Elle consent qu’avec la présence actuelle de la situation de rivalité entre le privé et le public, les nouvelles dispositions concernant le processus de qualification particulier pour les étudiants et stagiaires aideront l’État à être plus concurrentiel. En effet, elle ajoute que le recrutement plutôt « rigide, lourd, nécessitant plusieurs mois et engendrant des délais importants[13] » décourage la relève, déjà formée dans la fonction publique, d’y rester dû au processus éreintant.

En conclusion…

Cela dit, les modifications apportées à la Loi sur la fonction publique aideront certainement à assouplir les normes de dotation des emplois qui sont contre-productives pour l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre de la relève. Suffit-il que cette nouvelle méthode soit appliquée correctement afin de perpétuer les valeurs de mérite et d’égalité des chances, auxquelles la fonction publique québécoise apporte un attachement particulier. Le gouvernement doit se pencher sur cette problématique, puisque celle-ci a des répercussions sur le marché du travail. Dans un contexte de marché du travail caractérisé par les départs massifs à la retraite et par une forte concurrence du secteur privé, qui tente de s'approprier les meilleurs candidats, l'État doit s'adapter aux nouvelles réalités afin d'assurer ses services. D'autres pays, tels la France et l'Allemagne, ont davantage porté leurs solutions sur l'intégration des immigrants et des retraités sur le marché du travail. Néanmoins, je crois que ces solutions ne feraient que repousser le problème à plus tard. Certes, avec son projet de loi 41, l’État répond à une partie du problème, toutefois d’autres causes du manque de main-d’œuvre dans la fonction publique doivent être analyser afin d’y apporter des solutions efficaces. 

 

LAF

 

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[1] ARCAND Guy, TELLIER, Geneviève CHRÉTIEN Lise, Le défi de la rétention des jeunes travailleurs : le cas de la fonction publique québécoise, Canadian public administration / Administration publique du canada, Volume 53, No. 2, (June/Juin 2010), p. 201-220.

[2] CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, (Décembre 2010), Les défis de l’attraction et de la rétention des jeunes dans la fonction publique québécoise. Page consultée le 6 février 2014 du site du Secrétariat du Conseil du trésor : http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/DefisAttractionRetention.pdf.

[3] CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, (Décembre 2010), Les défis de l’attraction et de la rétention des jeunes dans la fonction publique québécoise, op. cit.

[4] LE SOLEIL, (Juillet 2012), La fonction publique québécoise attire peu les chercheurs d'emplois, op. cit.

[5] L.Q., 1965 (1^re session), c.14.

[6]COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, Sélection au mérite dans la fonction publique québécoise : compétence, impartialité, égalité d’accès et efficacité de la gestion des ressources humaines, CFP – 001M, C.P. – P.L. 41, p.5.

[7] Loc. cit.

[8] Ibid, p.6.

[9] GARANT Patrice, La fonction publique canadienne et québécoise, Québec, Presses de l’Université de Laval, 1973, p.22.

[10] ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Projet de loi n°41, première session, quarantième législature, notes explicatives.

[11] Loc. cit.

[12] ALLIANCE DES CADRES DE L’ÉTAT, Mémoire présenté à la Commission des finances publiques Assemblée nationale du Québec, op.cit.

[13] Loc. cit.

Quand l’allaitement devient un pourcentage, un objectif à atteindre.

Je tiens tout d’abord à préciser que je suis un homme.  Je suis aussi un heureux père d'enfants qui ont tous été allaités. Ce sujet qui peut paraître éloigné de mes préoccupations et pour lequel je suis loin d’être considéré comme un spécialiste, mérite tout de même que l’on si arrête quelques instants.

La préoccupation sociale sur l’importance de l’allaitement ne date pas d’hier. Au début du 20^ème siècle, les médecins étaient préoccupés par le taux de mortalité infantile très élevé. Les mauvaises conditions de vies, le fait de donner de l’eau non potable et du lait non pasteurisé sont tous des facteurs qui ont fait augmenter, selon les chercheurs de l’époque, le taux de mortalité. Et ce taux est encore plus élevé chez les canadienne-françaises qui sèvrent rapidement le nourrisson suite à sa naissance. Des initiatives sont donc mise en place. Inspirée de la France, la première clinique « Goutte de lait » voit le jour en 1910 à Montréal. Leur objectif étant de faire l’éducation de la mère face à certains facteurs de risques et de promouvoir l’allaitement! (références tirées du mémoire de Mme Chantal Bayard, Les représentations sociales de l’allaitement maternel chez des femmes enceintes québécoises qui désirent allaiter)[1].

Personne n’oserait mettre en doute les vertus de l’allaitement. De multiples recherches prouvent les bienfaits de cette pratique pour l’enfant, autant au niveau physique que psychologique. Le gouvernement du Québec, conscient de ces bénéfices en a d’ailleurs fait découler des objectifs :

 

Un objectif général  et des objectifs intermédiaires ont été définis. L’objectif général est le suivant :

 Que d’ici 2007, l’allaitement maternel  la sortie des services de maternité augmente  85 % et qu’il soit de 70 %, 60 % et de 50 % respectivement aux deuxième, quatrième et sixième mois de la vie de l’enfant, et de 20 %  [2]

 

Il y a donc eu la naissance d’organismes vouées au soutien des mères qui allaitent (Mouvement allaitement Québec, Infact, la ligue la lèche, etc…). Il y a eu des programmes instaurés dans les CSSS tel que : Initiative des amis des bébés, qui encadrent et soutiennent les CSSS voulant promouvoir l’allaitement. Il y même une prestation spéciale d’allaitement pour les femmes étant sur l’assistance sociale d’un montant de 55$ mensuel qui répondent aux critères d’éligibilité.[3]

Évidemment, dans un souci d’économie à long terme sur les soins de santé prodigués à des enfants pour qui l’alimentation aurait été déficiente, il peut y avoir justification. Des études ont d’ailleurs été faites à ce sujet. Mais attention, je parle ici d’enfants avec des carences au niveau des nutriments de bases et non pas des enfants ayant reçus une alimentation artificielle adéquate. Mais est-ce que les comparaisons ont été faites au niveau des coûts? Est-ce que tous les programmes et efforts mis en place justifient les dépenses en communication, en prestations, en personnel etc?

Également, si l’allaitement permet une meilleure protection de l’enfant faces aux divers agents pathogènes externes, la santé publique ne peut qu’y trouver son compte.

Mais qu’en est-il du taux de dépression post-partum causé par la pression sociale associée à l’allaitement? Est-ce que les effets de cette pression sociale et gouvernementale ont été mesurés dans les causes de la dépression?  Qu’en est-il des coûts sur le système de santé?

J’ai appris uniquement au troisième enfant les raisons néfastes de donner de la nourriture solide  à un enfant trop jeune. Pourquoi? Parce que dans les cours prénataux, beaucoup de temps est passé sur l’allaitement, trop peu selon moi sur la nourriture artificielle.

J’ai vu ma conjointe se faire harceler par une infirmière à la naissance de mon premier enfant, en soulignant l’importance d’allaiter et de bien le faire. Reprendre le bébé et le positionner en manipulant ma conjointe comme un biberon et non une personne. Pourquoi? Peut-être parce que mon hôpital était un « ami des bébés allaité »…

Et qu’en est-il de toutes celles qui souffrent le martyre pour offrir « ce qu’il y a de mieux » à leur enfant? Voir des mères pleurer de douleur parce que leurs seins les font souffrir. Entendre la détresse d’une amie dont l’enfant ne prend pas assez de poids car elle  « ne fournit pas assez de lait » . Est-ce que l’objectif provincial vaut ce désespoir?

Au Québec en 2009-2010, selon Statistiques Canada, 82.7% des mères  ont allaité ou essayé d’allaiter.[4]  L’objectif est quasiment atteint. Mais à quel coût ? Je n’ai malheureusement pas trouvé de chiffres.

Nous nous sommes dotés d’un État impliqué. D’un État qui soutient ces citoyens, qui connait ce qui est bon pour eux et qu’il leur offre ce qu’il y a de meilleur. Mais jusqu’où irons-nous en tant que société ? Est-ce que les femmes qui donnent le biberon devront un jour se cacher ?

Je ne suis pas contre l’allaitement, ni contre l’alimentation artificielle. Je suis uniquement contre le fait qu’un choix tellement personnel soit autant orienté par l’État.

Finalement, dans un principe de reddition de compte, quels sont les avantages financiers à une telle démarche par rapport aux montants investis depuis le début des années 2000? Est-ce que nous sommes encore autant à risque d’un haut taux de mort infantile qu’en 1910 ? Ne devrions-nous pas repenser notre façon de faire ?

CB

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[1]http://www.archipel.uqam.ca/1480/1/M10531.pdf

[2]http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2001/01-815-01.pdf p.29

[3]http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2001/01-815-01.pdf p.23

[4] http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/commun/prenatal/initiation-fra.php

L'investissement de Québec dans les ressources pétrolières de l'Île d'Anticosti - bonne ou mauvaise affaire pour le gouvernement ?

L'investissement de Québec dans les ressources pétrolières de l'Île d'Anticosti - bonne ou mauvaise affaire pour le gouvernement ?

 

Le 13 février dernier, le gouvernement du Québec annonçait un investissement de 113 millions de dollars dans les ressources pétrolières de l'Île d'Anticosti. Une annonce qui a créé une certaine vague de réactions, il va sans dire. Grâce à cet investissement est né un partenariat par la création de coentreprises en exploration des sources de pétrole sur l’Île.

Québec investit donc 113 millions $ dans deux programmes d'exploration. Un premier avec Pétrolia, Corridor Ressources ainsi que la multinationale française Maurel & Prom avec une implication des fonds publics de 57 millions $ et près de 45 millions $ (montant à confirmer) dans le deuxième programme avec Junex et un 3^e partenaire à venir. On ajoute à cela 13 millions $ pour faire le rachat de permis de Corridor Ressources. Les coentreprises dont fait partie prenante Québec investissent afin de vérifier s'il y a un potentiel en ressources énergétiques fossiles. Ce n'est qu'avec des conclusions favorables qu'il y aura exploitation de la ressource, et ce, après l'évaluation environnementale menée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

 

On peut se demander d’entrée de jeu pourquoi un gouvernement se lance dans un tel investissement des fonds publics. À cela Québec répond que les retombées économiques pour la province seraient considérables, soit un potentiel de 46 millions de barils de pétrole. En termes de redevances, d'impôts et des profits sur 30 ans liés à une éventuelle exploitation, on estime ces retombées à 45 milliards $.

 

La première ministre Pauline Marois souhaite, par ce geste, réduire la dépendance du Québec au pétrole. La totalité de la consommation de pétrole se traduit par une importation, ce qui représente une fuite en capitaux de plus de 11 milliards $ vers l'étranger. Mais y a-t-il là un paradoxe ? À cela, la ministre Ouellet répond à Radio-Canada « Il faut être réaliste.  Même si notre priorité, c'est la diminution de la consommation de pétrole, et nous avons été très actifs dans le dossier [...], nous consommerons pour plusieurs milliards de dollars de pétrole, encore plusieurs années. Nous avons donc un intérêt économique certain à exploiter notre propre pétrole. »

 

 

Parce que les enjeux environnementaux sont bien réels. Ce type de ressource, le pétrole de schiste, est exploitable par la fracturation du sous-sol. Au cours de la dernière année, rappelons-nous, le gouvernement a clamé la poursuite du moratoire des gaz de schiste compte tenu des données scientifiques manquantes quant aux impacts environnementaux potentiels associés à cette technique d’exploitation.

 

Comme nous ne sommes pas à un paradoxe près dans ce dossier, ajoutons celui de la position du gouvernement du Québec et son engagement dans la lutte aux changements climatiques. En effet, le gouvernement s'est engagé à réduire, d'ici 2020, les émissions de gaz à effet serre de 20 % à 25 % sous les niveaux de 1990 et de 60 % d'ici 2030. Parallèlement, le gouvernement s'est également engagé à réduire le bilan de consommation des combustibles fossiles de 6 % le faisant passer de 38 % à 32 %.

 

Devant toutes ces discordances, une question encore plus élémentaire subsiste. Appartient-il au gouvernement d'investir ainsi dans l'exploration de ressources fossiles non renouvelables, un marché que l'on pourrait caractériser d'essentiellement privé. Généralement, on reconnaît à l'État son rôle de producteur de biens et services sociaux, voire même environnementaux, mais la production de produits commerciaux dont le caractère environnemental laisse à désirer est questionnable éthiquement. À cela, bien sûr on rétorque par l'exemple de la production d'hydro-électricité avec la création de la société d'État Hydro-Québec. Mais dans ce cas qui nous préoccupe, il apparaît que les données scientifiques et économiques sont manquantes pour décréter le bien fait pour la société québécoise et qui justifie l'injection de l'argent des contribuables.

 

Considérant l’investissement de 115 millions $ sur un montant total de 190 millions $, on comprend que le gouvernement Marois prend la plus grande part de risques, ce que justement le gouvernement précédent avait refusé de prendre. À cela le gouvernement répond que les retombées, si elles se concrétisent, créeront de la richesse collective. Dans un contexte où les sources de revenus conventionnelles du gouvernement sont limitées et où les dépenses, notamment en santé, croient plus rapidement que le PIB de la province, on peut difficilement blâmer les intentions du gouvernement d'être créatif dans sa recherche de revenus supplémentaires pour la société québécoise. Parce que les faits sont là, selon la Loi de Wagner de 1910, les états de droits, peu importe la grosseur de la fonction publique, connaissent une croissance continue des dépenses toujours plus grande que les revenus des impôts des particuliers et entreprises. Les efforts de coupure, quoique nécessaires parce qu’ils empêchent l’éclatement de l’état, sont insuffisants. La recherche de solutions alternatives est de mise.

 

C'est donc en mettant un chapeau de " gouvernement investisseur " à la recherche de bénéfices économiques que Mme Marois et son équipe se retournent vers Ressources Québec, une filiale d'Investissement Québec.

 

Le Ministre des Finances, Nicolas Marceau, a rassuré les Québécois qu'il intervient dans ce dossier à l'intérieur de son enveloppe budgétaire 250 millions $ d'Investissement Québec voté par crédits suivant le budget de novembre 2012. Cette somme provient plus spécifiquement du Capital Mines Hydrocarbures dont 500 millions $ étaient attribués au territoire du Plan nord et 250 millions $ pour l'ensemble du territoire du Québec. Mentionnons que dans le récent budget Marceau du 20 février dernier, le gouvernement disait vouloir être "Maîtres et prospères chez nous" en faisant de l'exploitation des ressources naturelles une priorité. Évidemment, on retrouve là l'entente pour l'exploration du potentiel pétrolier sur l'île d'Anticosti, mais également on annonce une augmentation de sa contribution financière dans l'exploitation des mines, un soutien accru au secteur forestier de même qu'un nouveau fonds pour développer une filière de la biomasse résiduelle. Cette approche « investisseuse » du gouvernement est loin d’être terminée – à moins que le résultat des élections prochaines en décide autrement…

 

SD

 

Références

Communiqué de presse du gouvernement : Potentiel pétrolier au Québec - Québec va de l'avant avec l'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idMenuItem=8&motsCles=île d'Anticosti&listeThe=&listeReg=&listeDiff=&type=1&dateDebut=2014-02-10&dateFin=2014-02-28&afficherResultats=oui&idArticle=2202134143

 

Investissement Québec – Investissement Québec http://www.investquebec.com/quebec/fr/a-propos-de-nous/nos-filiales/ressources-quebec.html

 

Radio-Canada http://m.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2014/02/13/006-annonce-quebec-economie-secteur-petrolier.shtml

 

Mercier, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy.

Michaud, N. et all. (2011). Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presse de l’Université Laval.

 

Le pétrole de schiste : un investissement responsable?

Le gouvernement a récemment annoncé sa participation financière dans l’exploration pétrolière sur l’Ile d’Anticosti en investissant 115 millions de dollars. Le gouvernement lance ainsi un message clair sur sa volonté de développer les ressources naturelles dans ce secteur et de bénéficier des retombées économiques potentielles.

L'implication directe de l'état dans l'exploitation des ressources pétrolières est de nature à rassurer l'industrie impliquée dans les activités naissantes de l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire québécois.

Cette décision revêt toutefois un caractère particulier voire incohérent si l’on considère la controverse actuelle sur l’exploitation des gaz de schiste et la décision du présent gouvernement, suite au dépôt du projet de loi 37, d’interdire certaines activités notamment la fracturation hydraulique pour une durée maximale de 5 ans alors que ce procédé est également nécessaire pour l’extraction du pétrole de schiste présent dans le sous-sol d’Anticosti.

Le moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste permettra au gouvernement de considérer les recommandations issues des consultations publiques menées par lebureau des audiences publiques en environnement (BAPE) et de déterminerultérieurement l’encadrement qu’il souhaite imposer à toute l’industrie des gaz de schiste.

 

L’opposition se mobilise

L’annonce de l'investissement du gouvernement dans ce secteur d’activité dans le contexte actuel est plutôt mal accueillie par les tenants du développement durable qui s'opposent à ce que le gouvernement favorise l'exploitation des hydrocarbures au détriment d'énergie renouvelable. Les opposants exhortent d'ailleurs le gouvernement à étendre la portée du moratoire au gaz et au pétrole de schiste dans l’ensemble du territoire québécois et non seulement dans la vallée du St-Laurent. Des manifestations d’opposition contre la politique du gouvernement dans ce dossier se sont déroulées dernièrement et il y a fort à prévoir que la tenue prochaine d’élection générale devrait galvaniser la position des opposants et mettre ce dossier à l'avant-plan de la campagne électorale.

Les critiques adressées à l'industrie sur sa gouvernance et ses manquements en matière de pratiques responsables donnent d’ailleurs d'importantes munitions aux opposants et affectent grandement le niveau de confiance des populations dans la capacité de l'industrie à agir de façon responsable. C'est en grande partie en quoi la présence de l’état constituerait un apport bénéfique à ce type d’activité en imposant des règles et des critèresd’exploitation des ressources naturelles plus sécuritaires et responsablesen considérant notamment les aspects environnementaux. La participation du gouvernement en tant qu’investisseur et détenteur de parts importantes des droits d’exploitation favorise l’observation de règles de gouvernance adaptées à une industrie particulièrement critiquée par la population et les groupes de pression généralement opposés à leur activité.

Selon certains analystes, l’investissement demeure hautement spéculatif et comporte des risques économiques et environnementaux beaucoup trop importants pour justifier l'investissement annoncé de 115 millions.

Le potentiel de ces gisements évalué à près de 45 milliards sur 30 ans demeure donc très hypothétique et la décision de mettre l’accent dès aujourd’hui sur ce potentiel vise essentiellement à faciliter l’accessibilité sociale et rendre la population du Québec favorable à l’exploitation pétrolière en raison des fortes retombées économiques. Les critiques avancent également, pour preuve que le potentiel estimé est actuellement surévalué, que les grands acteurs de l'industrie demeurent généralement absents de l’exploration sur le territoire. Il est possible que les risques financiers demeurent encore trop importants aux yeux des entreprises exploitantes. Toutefois, la participation du gouvernement pourrait ultimement susciter suffisamment d’attrait pour l’industrie en assurant le partage des risques associés aux travaux d’exploration. Ces travaux nécessitent des investissements importants sans en garantir les bénéfices et la présence d’un gouvernement partenaire est de nature à favoriser des l’implication financière additionnel de l’entreprise privée.

 

Des enjeux importants pour le développement économique 

Les retombées économiques, mêmes incertaines, sont trop importantes pour que le gouvernement néglige sa participation. Les enjeux économiques et les besoins de développement militent en faveur de l’exploitation de nos ressources naturelles et notamment des ressources pétrolières afin de favoriser l'autonomie énergétique de la province. L'implication directe de l’état dans le développement de ces ressources constitue un vecteur important de création de la richesse et la perspective de renflouer les coffres de l’état est une occasion à saisir pour les autorités en place.

Évidemment, les investissements dans le secteur des hydrocarbures ne changent en rien à la volonté de favoriser les mesures de développement durable et de miser sur les gains importants effectués depuis plusieurs années par la société québécoise quant à l’utilisation responsable de ses ressources. Malgré toute notre volonté à vouloir éviter le recours aux produits pétroliers, il demeure que la société doit actuellement se résoudre à utiliser des hydrocarbures encore pour plusieurs années. En considérant ce qui précède, il apparait justifier de favoriser le développement des ressources locales disponibles et de réduire la nécessité de recourir à l’exportation de produits pétroliers en provenance de l’étranger ou des sables bitumineux canadiens.

 

Yves Boivin

La restructuration des régimes de retraite … un pas vers un courage politique ?

Selon le rapport d’Amour, (2013), la majeure partie des travailleurs québécois n’ont pas de régime complémentaire de retraite, ou bénéficient de régimes offrant une faible sécurité financière à la retraite. Près de 1,9 million de travailleurs (47 % de tous les travailleurs) ne participent à aucun régime collectif, peu importe sa forme (prestations déterminées, cotisation déterminée, régime enregistré d’épargne-retraite collectif, etc.).. Les régimes offrant la meilleure sécurité financière, soit les régimes à prestations déterminées, ne profitent qu’à 35 % des travailleurs, pour près des deux tiers employés dans le secteur public. Au-delà des revenus les plus bas, soit pour les travailleurs ayant un salaire moyen ou un salaire supérieur à la moyenne, la couverture offerte par les régimes publics doit être complétée par les régimes complémentaires ou par l’épargne personnelle – ou par les deux – afin d’atteindre les objectifs recherchés en matière de sécurité financière. Or, tous les travailleurs n’ont pas, à cet égard, une couverture adéquate. Selon un rapport publié par la Régie des rentes du Québec en 2010, 33 % de l’ensemble des ménages québécois n’épargnent pas suffisamment pour atteindre un taux de remplacement de 60 % à la retraite, s’ils prennent leur retraite à 65 ans. Comment peut on épargner quand notre taux d’imposition  est le plus élevé, car comme société nous avons décidé que l’état est présente dans plusieurs  sphères de nos vies qu’on pense  à la  santé,environnement, éducation,garderie,logements sociaux,  et même dans notre chambre à coucher ( depuis 2009, financement des cliniques de fertilité,) pour en nommer que quelque uns,  toutes ces décisions ont des impacts directs sur notre capacité d’épargne. En moyenne, les contribuables québécois sont assujettis aux ponctions fiscales les plus importantes du pays, selon un rapport publié le 18 mai par l’Institut C.D. Howe.  le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) des Québécois se situe, en 2011, à 36,6 % pour l’ensemble des familles, soit 4 points de pourcentage de plus que celui de la moyenne nationale (32,7 %). De fait, quelle que soit leur tranche de revenus, les Québécois affichent des taux d’imposition  supérieurs à ceux de la moyenne nationale. Selon les estimations de la Régie des rentes du Québec, entre 30 % et 40 % des travailleurs québécois verront leur niveau de remplacement du revenu de travail s’établir en deçà de 60 % lorsque l’heure de la retraite aura sonné. Les pressions démographiques ajoutent également  à cette nécessité d’épargner davantage pour la retraite.

Ø      L’espérance de vie s’accroît régulièrement. Entre 1971 et 2011, l’espérance de vie à 65 ans au Québec a augmenté d’un peu plus de cinq ans chez les femmes et de près de six ans chez les hommes.

Ø      Simultanément, la durée de vie au travail se réduit, l’entrée dans la vie active ayant lieu plus tard et les travailleurs prenant leur retraite plus tôt. Depuis 1970, la durée de vie au travail des hommes a ainsi diminué de huit ans. Les travailleurs travaillent moins longtemps, pour financer une retraite plus longue : au Québec, entre 1970 et 2009, la part de la période de vie au travail dans la vie totale est passée d’environ 60 % à 45 %.

Ø       L’incertitude entourant l’évolution future de l’espérance de vie contribue ainsi à accroître le besoin d’épargner pour la retraite. Il s’agit de couvrir ici ce que l’on appelle le « risque de longévité », c’est-à-dire le risque de vivre plus longtemps que la période couverte par l’épargne-retraite – le risque de survivre à son épargne.

 

Ø      En 1971, il y avait au Québec 7,8 travailleurs potentiels pour chaque personne de 65 ans et plus, en 2030, il n’y en aura plus que 2,1

 

Ø      Le vieillissement de la population au Québec s’accélère, alors qu’il aura fallu au moins 60 ans à des pays comme la Suède ou les Etats-Unispour faire passer de 12 % à 24 % la proportion de leur population de 65 ans et plus, le Québec prendra deux fois moins de temps(31,5 ans) pour y parvenir.C’est un phénomène qui s’observe dans tous les pays industrialisés. Les gouvernements de ces pays ont, pour la plupart, déjà mis en oeuvre des stratégies d’adaptation au vieillissement de leur population. Le Québec accuse un certain retard à cet égard et il doit s’engager dès maintenant dans cette voie.

 

La situation des régimes du secteur municipal

 

La situation est particulièrement inquiétante pour les régimes sous la juridiction de la Régie des rentes du Québec dont l’employeur est public – soit essentiellement les régimes des municipalités et des universités. Entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2011, le degré de solvabilité des régimes dont l’employeur est privé est passé de 90 % à 75 %.Durant la même période, celui des régimes dont l’employeur est public (essentiellement les régimes du secteur municipal et des universités) est passé de 93 % à 67 %.Au 31 décembre 2011, le déficit total de capitalisation des municipalités était d’un peu plus de 4 milliards de dollars (près de 9 milliards de dollars pour le déficit de solvabilité). Dans les universités, le déficit total de capitalisation était à pareille date d’un peu plus de 1 milliard de dollars (un peu plus de 4 milliards de dollars pour le déficit de solvabilité).On parle d’un déficit de solvabilité si l’employeur avait a payé immédiatement à tous ces travailleurs les sommes dues  pour leur retraite.

 

Un autre exemple d’un déficit relié au régime de retraite et qui pourrait avoir de l’impact sur le petit épargnant : Les administrateurs de caisses populaires craignent que la haute direction du Mouvement Desjardins aille puiser dans les réserves habituellement vouées aux ristournes des sociétaires (les clients de la Coop) pour renflouer en partie le déficit actuariel du régime de retraite des employés

On ne peut rester silencieux face à tous ces régimes de retraite qui sont financés à même ces fonds publics; certes les travailleurs de ces  secteurs y contribuent mais les payeurs de taxes qui majoritairement peine à épargner pour envisager leur propre  retraite convenable, voient une partie de leur contribution servir à payer une retraite dorée à une autre personne. Il est plus que temps de réviser ces plans.C’est dans cet optique que la ministre  de l'Emploi et de la Solidarité sociale Agnès Maltais a déposé son projet de loi 79 qui consiste à  la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal. Cette loi permettra de recadrer la notion de droit acquis sous forme de négociation. Comme il avait été annoncé lors du dépôt du «plan d'action», le projet de loi prévoit six mois de négociations et six mois de conciliation en cas d'échec. Si aucune entente n'est conclue, la Commission des relations du travail (CRT) sera chargée de trancher. Or, le conciliateur prendra bonne note du comportement des deux parties. Le projet de loi no 79 prévoit que la Commission pourra demander au ministre des Affaires municipales de nommer un expert en finances municipales pour évaluer la capacité de payer des contribuables. On prévoit même si c’est le choix des parties de mettre fin à l’indexation des rentes des retraités actuels ou la rente du conjoint survivant. Il est tout à fait normal selon moi, que malgré qu’ils ne soient plus des travailleurs actifs que ces travailleurs soient impliqués dans les solutions étant quand même bénéficiaires des fonds publics.

J’entrevois ici un premier pas vers une gestion courageuse, à mon avis on  ne pourra  poursuivre dans cette voie sans entreprendre des virages qui certes seront longs mais qui seront nécessaires à rétablir un équilibre entre les générations. Le mot courage vient du latin cor, qui signifie cœur. Une personne courageuse est donc quelqu’un qui possède de l’esprit, de la vitalité de la vigueur, de l’énergie de la passion. A la lecture de ces caractéristiques je ne peux que constater que plusieurs de nos politiciens(ennes) les possèdent mais là où le mot courage semble prendre ses distances avec ceux-ci est lorsque le courage est  perçu également comme la volonté de faire ce qui doit être fait en ce qui a  trait aux risques et aux difficultés et ce malgré la possibilité d’un résultat désagréable  (Van Eynde,1998).Un leader courageux se positionne non seulement comme quelqu’un de différent, mais également comme une cible potentielle d’hostilité et de représailles. Vous comprendrez vite que dans un monde démocratique comme le notre, lorsqu’un  des objectifs d’un politicien est sa réélection, il devient très difficile d’assumer le poids de certaines décisions On reconnaît le courage d’un leader non pas dans la décision comme telle mais dans l’actualisation de celle-ci .Winston Churchill avait lui une définition assez éloquente du mot courage : ‘’Le courage est la principale qualité de l’humain car elle garantit toutes les autres.’’ On ne peut qu’espérer que notre société sera un jour prête à reconnaître et à encourager le courage de nos politiciens et ce même si parfois des décisions mettront carrément en péril des acquis.

Il grand temps de requestionner plusieurs acquis  étant donnée la situation financière du Québec, et sa dette à 264 milliards de dollars,(j’invite les blogueurs  à cliquer sur ce lien qui nous fait prendre conscience de la dette du Québec,ce compteur devrait avoir une place de choix à l’Assemblée Nationale!!!!) on ne pourra pas  se contenter d’améliorer un tout petit peu l’efficience de l’État et espérer que ce soit suffisant. Les jeunes à l'extérieur du marché du travail auront leur mot à dire, parce que ce sont les jeunes qui vont porter le poids des déficits dans l'avenir. Le courage politique devrait être  le moteur qui guidera nos politiciens dans les prochaines décennies.

S.T.

 

Référence :

 

D’Amour et al., 2013. Innover pour pérenniser le système de retraite. Un contrat social pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois. Rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois

 

 Demers & al. Le vieillissement de la main d’œuvre et l,avenir de la retraite;des enjeux pour tous,un effort de chacun,Rapport synthèse de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 et plus.2011. http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/GD_rapport_synthese_commission_nationale.pdf

 

 

Mailhot,Brunelle & Kisfalvi.Habiletés de direction.HEC  Montréal,2011.

 McKenzie,R. Le fardeau fiscal des Québécois demeure le plus élevé au pays..2011.http://www.conseiller.ca/nouvelles/le-fardeau-fiscal-des-quebecois-demeure-le-plus-eleve-au-pays-28840

 Van Eynde,D.F.(1998).A case for courage in organization.Management Review,vol..87,no. 2, p.62.

 http://www.iedm.org/fr/57-compteur-de-la-dette-quebecois

 

Le futur pont Champlain... à quel prix?

Mise en contexte

Malgré son relatif jeune âge, le pont Champlain se fait vieux.  Puisque la réfection ne fait plus partie des options, un nouveau pont sera construit… mais à quel prix?

D’ores et déjà, nous savons que la construction du nouveau pont Champlain sera un projet en partenariat public-privé, communément appelé PPP.  Par ailleurs, le gouvernement fédéral souhaite qu’un système de péage y soit installé.  « Pas de péage, pas de pont » dit son représentant.  Ce que le gouvernement provincial et l’administration municipale refusent catégoriquement.

L’objectif de ce texte n’est pas de faire le procès d’un PPP, ni de se demander si le pont pourra être considéré comme un bien public considérant l’éventuel péage.  Il identifiera plutôt quelques impacts du principe d’utilisateur-payeur, et les conditions qui pourraient en favoriser l’instauration, le cas échéant.

Le pont Champlain : juridiction fédérale ou provinciale

Une spécificité de l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 fait en sorte que les ponts Champlain, Jacques-Cartier, et la moitié du pont Mercier sont de compétence fédérale, tout comme la voie maritime du St-Laurent par-dessus laquelle ils passent.  La société « Les ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée » a d’ailleurs été constituée pour assurer la gestion, l’entretien et le contrôle de ces ponts.

Le principe d’utilisateur-payeur et ses impacts

Selon le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française, le principe de l’utilisateur-payeur est défini comme un principe selon lequel l’utilisateur doit assumer les coûts internes et externes reliés aux ressources, aux infrastructures et aux services qu’il utilise.  Bien qu’utilisé dans des contextes variés, il est souvent question du principe de l’utilisateur-payeur lorsqu’on veut financer la construction ou l’entretien d’infrastructures (par exemple en instaurant un tarif pour passer sur un pont ou sur une autoroute).

Dans la situation qui nous intéresse, nous sommes toutefois en droit de nous demander : si le péage est instauré sur le pont Champlain, qu’en sera-t-il de Jacques Cartier?  Et qu’adviendra-t-il des autres ponts qui ceinturent l’Ile de Montréal?  Doit-on « traiter » les utilisateurs de ponts fédéraux différemment de ceux des ponts provinciaux?  On voit poindre dans ce cas une inégalité, une iniquité dans le traitement de ces usagers.  Imaginons le scénario : certains citoyens de la rive sud, pour circuler de leur domicile à Montréal, devront payer.  Mais pour se rendre à Montréal, ceux de la couronne nord n’auront rien à défrayer.

Évidemment, il y a aussi une question de coût pour l’utilisateur.  Certes, il faut rentabiliser la construction, mais il y a une limite à faire payer l’automobiliste qui franchira le nouveau pont.

Et si les citoyens boudaient le nouveau pont?  Certaines villes et arrondissements, d’un côté comme de l’autre de la voie maritime, en subiraient assurément des contrecoups économiques.  Par ailleurs, on pourrait aussi croire qu’il y aurait un achalandage accru sur les autres artères permettant d’accéder à l’Ile…

Parlant d’achalandage, est-ce que l’ajout d’un péage pourrait créer un ralentissement de la circulation?  Voire même être une cause de congestion?  La nécessité pour l’usager de ralentir à l’approche du péage a des impacts négligeables si le flot de véhicules est limité, mais rappelons simplement qu'actuellement, avec près de 60 millions de véhicules annuellement, le pont Champlain est le plus achalandé au pays.

Finalement, on pourrait aussi se questionner sur l’effet de l’instauration d’un péage sur le transport en commun, le transport de marchandises, les taxis, etc.  Qui en paiera la note?  L’utilisateur?  Le citoyen?

Et si une partie de la solution se trouvait dans l’histoire…

Au début des années 1940, des citoyens habitant sur les rives nord et sud du Saint-Laurent au centre du Québec, demandaient aux gouvernements du Canada et du Québec de construire un pont pour permettre le développement de la région.

Dix ans plus tard, à la suite d’une longue série d’activités et une importante mobilisation citoyenne, la Corporation du pont de Trois-Rivières voyait le jour.  Cet organisme a pu être fondé grâce à une permission particulière accordée par le gouvernement fédéral.  Par cette entente, le gouvernement fédéral autorise la corporation à prendre en charge la construction du pont, qui débute en 1964.

C’est finalement en décembre 1967 que le pont est inauguré et ouvert à la circulation.  De juridiction provinciale, le pont Laviolette constitue le seul lien routier entre les deux rives du fleuve Saint-Laurent, entre Québec et Montréal.

Quel lien cette histoire peut bien avoir avec le pont Champlain?  Tel que vu précédemment, l’instauration d’un péage aura des impacts certains, et ce, à différents niveaux.  Relevant du gouvernement fédéral, il revient à ce palier de gouvernement de prendre les mesures pour remplacer le pont Champlain, mais est-ce que le travail concerté des différents partis pourrait être envisagé?  De nombreux acteurs sont déjà mobilisés, pourquoi ne pas les faire œuvrer ensemble, et efficacement?

Sur la base de l’histoire du pont Laviolette, nous constatons que l’entente particulière est possible.  Ainsi, bien que nous soyons 50 ans plus tard, nous croyons que le gouvernement fédéral gagnerait à discuter avec les partis concernés, et élaborer cette entente particulière qui favoriserait la réalisation du projet tout en répondant aux besoins de tous.

Renée Guillemette

 

Est-ce que les enfants ont le droit, eux aussi, de mourir dignement?

Le droit des personnes en fin de vie est un sujet d’actualité présent au Québec depuis de nombreuses années,  mais également au niveau international. Certains pays, comme la Belgique, la Suisse et le Luxembourg se sont déjà positionnés sur le sujet, en légiférant sur le droit à l’euthanasie « active » alors que pour plusieurs autres l’euthanasie « passive », c’est-à-dire l’arrêt des traitements actifs, s’est avéré être une approche plus acceptable (Hongrie, Mexique, Finlande, etc). Le mot « euthanasie » lui-même est source de malaise et de connotation négative. Bien au-delà d’un problème linguistique, le droit de terminer sa vie dignement amène de nombreux questionnements au  niveau clinique, éthique, social et législatif.

 

Pour le gouvernement du Québec, l’accès aux services et la protection des usagers, tant pour la défense de leurs droits que pour la qualité des services dispensés, apparaissent comme des préoccupations constantes tout au long des réformes mises de l’avant depuis les années 1960 (Lamontagne et Prémont, 2011). Dans cet esprit, le projet de Loi 52 a été présenté à l’Assemblée Nationale par madame Véronique Hivon, Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, à l’automne 2013. Selon l’OIIQ (2013) le projet de Loi présenté reflète une tendance exprimée par une proportion de plus en plus grande de la population d’avoir accès à des soins de fin de vie qui permettent aux personnes de vivre en toute quiétude et dans le respect de sa dignité.  Le Collège des médecins renchérit, dans son mémoire sur la Loi concernant les soins de fin de vie (2013), en disant qu’il respecte la perspective initiale des médecins : aborder les soins de vie dans leur ensemble, reconnaitre au patient son droit légitime d’exprimer ses volontés quant aux soins qu’il souhaite obtenir en fin de vie et finalement, la nécessité de protéger les personnes les plus vulnérables.  Le chef de l’opposition, monsieur Philippe Couillard, lors d’une entrevue accordée à Radio-Canada, le 27 janvier 2014, accorde son appui en disant : « Dans des circonstances exceptionnelles, où on baisse les bras parce qu’on n’a plus rien à offrir à la personne devant nous, il faut donner une solution aux citoyens qui leur permette d’exprimer leur volonté ». Finalement, à la séance de l’Assemblée nationale du 29 octobre 2013, l’État de droit se positionne et exerce son pouvoir législatif : 84 députés accordent leur appui au projet de Loi 52, contre seulement 26 députés défavorables.

 

Le projet de loi répond à un besoin exprimé, la majorité est d’accord sur ce point. La population étant de plus en plus vieillissante au Québec (la proportion des 65 ans et plus atteindra 24% dans un peu moins de 29 ans selon les prévisions) (Michaud et al, 2011), il est fort à parier que les services aux personnes en fin de vie ne feront que s’accentuer. Le projet de Loi 52 arrive donc à point.

 

Dans le processus consultatif,  plusieurs ordres professionnels ont pu exprimer leurs points de vue face à certains points du projet de Loi, par le biais de recommandations. Bien que majoritairement en faveur, tous ont apporté une perspective, parfois commune, parfois différente,  du libellé de certains articles. Certaines recommandations ont été prises en compte et des modifications ont été apportées, dans le projet de Loi lui-même mais également à d’autres documents législatifs (Code civil du Québec, Code de procédure civile, Loi médicale et Loi sur la santé et les services sociaux).

 

À la lecture des documents consultatifs et du projet de Loi lui-même, je me questionne sur un point important. À la section II, article 26, il est mentionné que seule une personne qui satisfait à certains critères peut obtenir l’aide médicale à mourir : être majeur, apte à consentir aux soins et être assuré au sens de la Loi sur l’assurance-maladie, être atteint d’une maladie grave et incurable, avoir une situation médicale caractérisée par un déclin avancé et irréversible et finalement, éprouver des souffrances physiques et psychiques constantes et insupportables. L’accès à l’aide médicale à mourir exclu donc la clientèle âgée de moins de 18 ans.

 

Chaque année au Canada, environ 5 000 enfants âgés de 1 à 19 ans meurent d’une maladie mortelle (Association canadienne des soins palliatifs, 2006). L’impact de ces décès est inouï, autant pour les enfants aux prises avec parfois de grandes douleurs physiques et psychiques, mais également pour les familles qui les suivent dans leur parcours, jusqu’à la fin. Bien documentés, les soins palliatifs pour la clientèle adulte sont bien organisés au Québec, mais qu’en est-il pour la clientèle pédiatrique? En fait, selon l’Association canadienne des soins palliatifs (2006) 75% à 80% des décès chez les enfants au Canada se produisent dans des unités de soins intensifs hospitalières ; certainement pas un milieu optimal pour les enfants en fin de vie et leur famille.  En excluant la clientèle pédiatrique du projet de Loi 52, on oublie que les souffrances physique et psychologique n’ont pas d’âge et que les enfants, ou leurs parents, pourraient avoir leur mot à dire à ce sujet.

 

L’exclusion de la clientèle mineure est selon moi contradictoire au Code civil du Québec. Dans un premier temps, parce que le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est sous la responsabilité parentale ou du tuteur (article 14), une personne majeure, en situation d’autorité parentale, devrait avoir le pouvoir de prendre cette décision pour son enfant en fin de vie.  Également, toujours selon l’article 14 du Code civil : « le mineur de 14 ans et plus peut consentir seul à ses soins ».  L’exclusion de la clientèle de moins de 18 ans, telle qu’énoncé dans le projet de loi, me semble discutable pour le moment. Des ajustements dans les documents de loi me semblent importants à apporter afin de limiter ou de clarifier ces contradictions. D’un autre côté, au niveau international, seul la Belgique a adopté, en février 2014, une loi permettant l’euthanasie chez les mineurs, ceux-ci possédant tout-de-même un recul de douze ans face à celle des adultes. Le Québec ne possède pas ce recul, conséquemment, une approche plus conservatrice semble davantage convenir à la population québécoise car la mort demeure un sujet tabou, encore plus lorsqu’il s’agit de mortalité infantile.

 

En conclusion, le projet de Loi 52 est un premier pas vers un respect de la dignité de la personne en fin de vie et la limitation des souffrances occasionnées par des conditions cliniques extrêmement graves.  Tout aussi grave, la condition des enfants en fin de vie demande la poursuite du questionnement en lien avec le droit d’accès à l’assistance médicale à mourir, car bien que « plus petits », ils ont également droit au respect et à la dignité lors de leurs derniers moments parmi nous.

 

 

SL

 

 

Références

 

Assemblée nationale (2013). Projet de loi 52, Loi concernant les soins de vie. Éditeur officiel du gouvernement du Québec.

 

Association canadienne de soins palliatifs et Réseau canadien de soins palliatifs pour les enfants (2006). Soins palliatifs pédiatriques, principes directeurs et normes de pratique.

 

Collège des médecins (2013). Mémoire Projet de loi 52, Loi concernant les soins de vie. Présenté à la Commission de la santé et des services sociaux.

 

Gouvernement du Québec, Code civil du Québec.

 

Lamontagne, R. et Prémont, M-C (2011). Dans : Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presse de l’Université Laval.

 

Mercier, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy.

 

Michaud, N. et all. (2011). Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presse de l’Université Laval.

 

Ordre des infirmiers et infirmières du Québec (2013).  Mémoire sur le Projet de loi 52, Loi concernant les soins de vie. Présenté à la Commission de la santé et des services sociaux.

 

La protection du patrimoine foncier agricole via une SADAQ ?

 

Au cours de la dernière année, les producteurs agricoles, par l'intermédiaire de leur syndicat, l'Union des producteurs agricoles (UPA), faisaient entendre leur souhait de voir naître ce qu'ils ont nommé une Société d'aménagement et de développement agricole du Québec, une SADAQ. On prend exemple sur la France qui a elle-même mis sur pied en 1960 la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

 

 Cet intérêt pour ce genre de société vient du fait que les terres agricoles font l'objet d'un intérêt pécuniaire, voir spéculatif, d'investisseurs locaux et internationaux n'ayant pas le statut de producteur agricole. Ces investisseurs qui prennent la forme de fonds d'investissement ou de sociétés privées seraient plus intéressés par le rendement des terres et de leur production qu'un mode plus durable de production où la pérennité et la qualité des sols prennent tout son sens.  Quand on sait que la valeur globale des terres québécoises équivalait en 2012 à 11 754$/ hectare, soit 2 960$ l'hectare de plus que l'année précédente et que ces dernières connaissent une hausse de valeur de 400% depuis les 20 dernières années, on comprend l'enjeu financier qui se dessine.

 

 En 2012, c'est à la demande de l'UPA que l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) a réalisé une étude intitulée "L’accaparement des terres et les dispositifs d’intervention sur le foncier agricole". Les conclusions de cette étude révèlent que les actifs agricoles sont une source importante de diversification du portefeuille d'investisseurs internationaux. Également que la société agricole québécoise aurait avantage à être proactive et se doter d'une structure organisationnelle agissant sur les capitaux fonciers que sont les terres agricoles.  À la suite des conclusions de cette étude, l'IREC, toujours pour le compte de l'UPA, réalisait une autre recherche sur la proposition de mise sur pied d'une Société d'aménagement et de développement agricole du Québec. La SADAQ aurait pour mandat de constituer une banque de terres qu'elle offrirait en vente par appel de candidatures. Une préoccupation particulière serait apportée à la relève agricole. Pour l'achat des parcelles de terre, elle pourrait se prévaloir d'un droit de préemption, soit celui d'avoir priorité d'achat sur les actifs agricoles lorsqu'ils se retrouvent sur le marché.

 

 

Une autre étude a été réalisée en 2013 par le Centre universitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour le compte du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) cette fois-ci. Les conclusions de cette recherche démontrent qu'il n'y aurait pas, ou peu, de phénomène important d'accaparement des terres par des non-agriculteurs. Contrairement à d'autres provinces, états ou pays, le taux de propriété par des agriculteurs au Québec est très élevé (84%). La menace ressentie par le milieu agricole serait-elle plus émotive que factuelle ? Les premiers indices d'investissement se font toutefois ressentir. C'est d'ailleurs une autre conclusion de l'étude de CIRANO. On constate en effet que les capitaux privés pour l'acquisition des terres agricoles commencent à s'organiser au Québec. Le mouvement est d'ailleurs mondial. Le Québec n'y échapperait pas.

 

 Le gouvernement du Québec, malgré l'aspect marginal du phénomène d'accaparement des terres, est intervenu en ce sens à l'automne 2013 en raffermissant sa Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents. La loi a resserré les critères d'acquisition de terres agricoles québécoises en augmentant la durée du séjour au Québec précédant l'achat à 36 mois sur 48. Pour les non-résidents, l'achat d'un maximum de 1000 hectares par années sera permis. L'UPA approuve ce geste, mais considère qu'il reste encore beaucoup à faire.

 

 Face à cette demande de la société agricole, comment réagira le gouvernement? Les signaux du marché des capitaux sur les terres agricoles sont-ils assez forts pour intervenir ? Le lobby actuellement en cours présente-t-il un regard représentatif des intérêts sociétaux ? Faut-il laisser le marcher s'autoréguler comme le suggère le Conseil des entrepreneurs agricoles ou plutôt considérer la protection d'un patrimoine collectif que représentent les terres agricoles québécoises en encadrant notamment via une SADAQ ? Il y a là un certains nombre d'enjeux auxquels l'administration publique est confrontée. Intervenir pour le bien collectif ou non ?

 

 La mise sur pied d'une SADAQ pourrait répondre à un certain consensus social. Parce que malgré le fait qu'un seul acteur, en l'occurrence l'UPA, ait fait entendre sa voix concernant cette société, il n’en demeure pas moins qu'il est dans la culture québécoise de vouloir protéger son patrimoine culturel. Or, l'agriculture au Québec revêt de plus en plus un caractère de fierté et de qualité. Considérant ce contexte culturel, il est à parier que les Québécois seraient en accord avec la mise sur pied d'une telle société qui permettrait une répartition de la richesse en fonction de ses valeurs sociales telles que l'accès au patrimoine foncier pour la relève agricole, notamment.

 

 

Une autre valeur sociale qui serait défendue par la SADAQ serait la création de richesse économique dans les régions du Québec. Parce que des terres détenues par des investisseurs non agriculteurs se résulte en une fuite de revenus dans la ruralité québécoise. La création de revenus au sein des exploitations agricoles propriétaires créer de la richesse dans l'économie locale des communautés rurales.

 

 

Plusieurs questions demeurent. Comment se concrétiserait une telle intervention de l'état ? Des fonds publics devraient être injectés à titre d'investissement dans le patrimoine agricole. Cette "société parapublique" serait financée tant par des fonds publics que privés. L'intervention de l'État se concrétiserait-elle également par la création d'un nouvel organisme public autonome ? Ou en confiant ce mandat à une organisation déjà en place comme la Financière agricole du Québec ? Cette dernière qui présente un volet de développement régional dans sa mission aurait-elle la latitude légale et morale pour opérer un tel mandat ? Sa structure autonome avec son conseil d'administration saurait-elle convaincre les producteurs agricoles d'une bonne gestion du patrimoine foncier agricole ?

 

Enfin, la demande de l'UPA sera-t-elle entendue par le gouvernement québécois ? Dans une société de droits comme la nôtre, toute demande n’est pas forcément légitime. Elle se doit répondre à un consensus social. Nous verrons probablement dans les prochains mois si une réponse électoraliste se fera entendre...

 

 

Joséphine Bédard

 

 

Références

 

 L’accaparement des terres et les dispositifs d’intervention sur le foncier agricole; IREC: http://www.irec.net/upload/File/achatdes_terresmars2012.pdf

 

 

 La Société d’aménagement et de développement agricole du Québec - Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole; IREC http://www.irec.net/upload/File/sadaqnovembre2012.pdf

 

 

Acquisition des terres agricoles par des non-agriculteurs au Québec - Ampleur, causes et portée du phénomène; CIRANO http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2013RP-04.pdf

 

 

 

Pédago Bus ou l’Education par tous les moyens!

 

                                                           

  Pédago Bus ou l’Education par tous les moyens!

 

La promotion « automne 2013 » du cours ENP 7505 intitulé Principes et Enjeux de l’Administration Publique de M Remy Trudel a vécu des expériences et des moments uniques lors de la session. Une socialisation et une amitié sont nées entre les étudiants qui pénètrent tous les jeudi soirs l’enceinte de l’ENAP pour suivre ce cours combien passionnant avec le savoir-faire de Prof  R Trudel. L’interactivité, les anecdotes qu’on ne peut entendre nulle part font que les trois heures du soir passent facilement. A chaque soir, on en redemande. Ainsi, les 2 voyages pédagogiques, à Odonak puis à Ottawa ont été enrichissants, d’où le concept de « pédago bus ». Le pédago bus dont il est question ici porte sur le principe de l’éducation.

En effet, L’éducation doit être offerte à tous, sans exception, car elle participe à l’épanouissement de l’individu et au développement de la société. Cette réalité ne fait plus l’ombre de doute de nos jours où la technologie et l’innovation sont à la pointe des inventions et des innovations. Pour mieux nous situer, un bref rappel de l’histoire de l’évolution de la société québécoise dans ce domaine est impératif.

 

En 1960, bien de jeunes ne terminaient pas leur enseignement primaire. Une vraie révolution s’imposait dans le domaine de l’éducation, car le Québec tirait dangereusement vers l’arrière. Parmi les nations avancées, le Québec occupait l’avant dernière place avant la Corée du Nord. A cette époque, il n’existait pas de ministère de l’éducation : « l’église catholique était aux commandes ». 

Avec l’arrivée des libéraux, le Premier Ministre Jean Lesage et son équipe, surtout le député vedette de Vaudreuil-sur-l ‘Ange, Paul Guérin Lajoie, vont changer les choses.  Ainsi, Le Premier Ministre confia au député le ministère de la Jeunesse avec pour responsabilité la gestion de l’ensemble du réseau de l’enseignement partagé auparavant entre  9 ministères : ceci marquait l’amorce de la réforme du secteur de l’éducation.

 

Au Printemps 1961, 12 projets de loi, intitulés « la grande charte de l’éducation » étaient déposés. Cette charte qui était visionnaire, va chambouler la vie dans la province. En effet, un de ses éléments phares fût la perte du pouvoir de l’église catholique au profit du Ministère de l’Education. Il faut rappeler qu’au 19ème siècle, les évêques détenaient l’ensemble des pouvoirs délégataires sur l’enseignement public et monopolisaient l’enseignement privé. Le clergé contrôlait donc tout.  Le ministre Paul Guérin Lajoie misa sur la commission royale d’enquête qu’il avait mise sur pied. Il la confia à l’évêque Alfonse Marin Parin. Ce dernier pris ses distances avec  l’église catholique et affirma : « ils vont être surpris ».

 

Fin Juin 1963, le Bill 60 créa le Ministère de l’Education. Malgré les oppositions et les bouleversements que cette réforme occasionna, elle  aboutit. Un évènement aidant, lors de son adoption, les évêques se trouvaient à Rome pour assister au Concile Vatican II. A leur retour, se trouvant devant les faits, ils vont exprimer leur mécontentement, d’où ce ballet diplomatique entre l’évêque X, le Premier Ministre Jean Lesage et le Ministre Paul Guérin Lajoie. Pour vendre son projet, M Lajoie effectua une tournée dans les régions de la province pour rencontrer la population et expliquer sa réforme. Il ratissa large

 

La tournée avait porté ses fruits. Comme le dirait M Trudel : « le peuple a toujours raison (sauf quand j’ai perdu l’élection) ». Le leadership du Cardinal Leger amena M Lajoie à faire des modifications. On passa des négociations à la modification, pour finir par obtenir l’aval des évêques pour aboutir au texte final. Mais à quel prix ? Pour M Lajoie, il y a eu « concession de forme mais pas de fond ». Les débuts de cette réforme n’ont pas été glorieux : manque de professeurs, reforme hâtive, les résultats des étudiants n’étaient pas à la hauteur, un système inadéquat. Ce raté est compréhensible, car toute innovation ou réforme nécessite un temps d’adaptation. C’est ainsi que nous avons obtenu ce principe fondamental : «  le Québec a un   système scolaire complet de la maternelle à l'université, public, laïc, gratuit( ?), et accessible à tous.

 

Aujourd’hui, on compte 48  collèges publics du Québec ayant pour but de promouvoir le développement de l'enseignement collégial. Des données préliminaires recueillies par la Fédération des CEGEPS entre les 5 et 22 août 2012 illustrent que 177 451 étudiants sont inscrits dans l'un ou l'autre des 48 CEGEPS du Québec, au secteur de l'enseignement ordinaire. Cette prévision est de 0,2 pour cent inférieure à celle enregistrée à la même date l'an dernier[1].  Au niveau universitaire,  on compte 19 grandes universités reparties dans les régions. Montréal à lui seul regroupe 4 grandes universités, 2 francophones (Université de Montréal et l’Université de Québec à Montréal), 2 universités anglophones (Université McGill et l’Université Guy Concordia) et des grandes Ecoles (HEC Montréal, Polytechnique, Ecole de Technologie Supérieure…). Tous les groupes ethniques sont représentés dans ces institutions qui accueillent tous les étudiants. Cependant, le groupe qui nous intéresse ici est celui des les autochtones, et notre analyse portera sur le niveau collégial.

 

 

Les autochtones, peuple à part entière dans le Canada, connaissent des difficultés sociales, économiques et financières dues aux problèmes urbains qui sont à l’origine de l’homogénéité de ce groupe ethnique. La loi sur les Indiens (1867) fonde tout le  régime de vie des autochtones (les Indiens) et la constitution canadienne de 1982 (art.35) assure la protection des droits aborigènes. Le Québec quant à lui, reconnait 11 nations autochtones sur son territoire[2].  Et c’est sur ce territoire québécois qu’est ouvert le Cegep d’Odanak, une réserve abénaquise près de Trois-Rivières. Il offre un cadre approprié pour l’apprentissage et permet aux étudiants autochtones  d’être considérés au même titre que les autres groupes ethniques afin de finir avec les tristes statistiques sur l’alcoolisme, la violence familiale, l’ennui, qui caractérisent la réalité autochtone[3]. C’est à juste titre qu’ils ont choisi comme slogan: « faites de votre éducation votre tradition !». Les responsables du cégep, eux, les accompagnent en étant attentifs à leurs besoins, et ils misent sur l’exemple et la modernité. Il est ici lieu de louer le courage, la détermination et l’abnégation de la directrice du Cegep d’Odanak, Mme Prudence Hannis. Un exemple d’engagement pour l’éducation et  la communauté. Le développement et l’émergence d’une société passent nécessairement par l’éducation. Une pédagogie adaptée à  la réalité sociale et culturelle comme le fait le cegep d’Odanak est la voie  à suivre pour relever ce défi. C’est ainsi que « peu à peu, les jeunes autochtones prennent conscience de la force que peuvent donner des liens, même virtuels, entre des communautés de même langue, parfois éloignées les unes des autres de plusieurs heures en 4 x 4. Et surtout, ils prennent confiance en eux »[4]. Les volontés politiques et l’implication des parents sont déterminantes pour réussir ce pari. C’est ainsi que nous convenons avec Nelson Mandela, tout en lui rendant hommage pour l’ensemble de ses actes, que l’ « Education is the most powerful weapon which you can use to change the world (l’education est l’arme la plus puissante que nous pouvons utiliser pour changer le monde)».

 

 

 

 

                                                                                                                       Dazrokod Tremblay

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[1] http://www.lapresse.ca/la-tribune/actualites/201308/29/01-4684406-legere-baisse-du-nombre-detudiants-dans-les-48-cegeps-du-quebec.php

[2] Cf Cours de M Trudel R, Principes et enjeux de l’administration publique.ENP7505, session automne 2013, séance 8

[3]http://www.lactualite.com/societe/odanak-le-college-des-premieres-nations/

[4] http://www.lapresse.ca/la-tribune/actualites/201308/29/01-4684406-legere-baisse-du-nombre-detudiants-dans-les-48-cegeps-du-quebec.php

Vers une meilleure utilisation du réseau cyclable Montréalais

 

Par Sébastien Lemieux

 

La pratique du vélo gagne sans cesse en popularité tant au niveau de loisir que comme moyen de transport. Le fait de réserver des zones cyclables ne date pas d’hier. En effet, Parc Canada a élaboré la première piste cyclable qui reliait les écluses Ste-Catherine à l’estacade du pont Champlain en 1977. Depuis la ville de Montréal a développé son réseau cyclable pour atteindre plus de 600 km en 2013 et compte se rendre à 800 km d’ici 2015.

 

Le fait de soustraire des voies aux automobiles et de rendre accessible des lieux situés en bordure de cours d’eau ou à l’intérieur de parc crée des zones sécuritaires pour :

 

• Pratiquer des sports de loisir ou de mise en forme utilisant le vélo, le patin à roues alignées, la planche à roulettes ainsi que le jogging ou la marche;
• Emprunter le réseau cyclable pour se transporter vers le travail ou pour se rendre à une activité en utilisant le vélo propulsion humaine, vélo assisté électriquement ou scooteur électrique;
• Se déplacer en utilisant un triporteur, un quadriporteur ou un fauteuil roulant.

 

Les multiples utilisations du réseau cyclable montréalais amènent à se questionner sur le partage de ces zones réservées, qui à l’origine, n’était dédié qu’à l’usage du vélo et du patin à roues alignés.

 

Qu’est-ce que le réseau cyclable à Montréal

 

On distingue 4 formes de type de voies utilisées dans le réseau cycliste montréalais. Le tableau ci-dessous présente la définition de chacun des types de voies ainsi que le pourcentage occupé par celle-ci sur le réseau.[1]

 

Type de voie	Caractéristiques	%
Pistes cyclables	Voies conçues spécialement pour le vélo   En site propre ou sur rue et séparées des voies de circulation automobile par un obstacle physique	45,98 %
Sentiers polyvalents	Voies aménagées pour convenir aux cyclistes, mais également à plusieurs autres modes de déplacement actif	16,26 %
Bandes cyclables	Voies réservées aux cyclistes, mais aménagées à même la chaussée et situées à droite des voies de circulation automobile	19.07 %
Chaussée désignée	Rues qui sont officiellement reconnues comme voies cyclables et que se partagent les cyclistes et les automobilistes.	18,69 %

 

 On remarque que les trois premiers types de voies identifient clairement un usage exclusif sans voitures tandis que le dernier type indique qu’il y aura un partage avec les automobiles, quand est-il de l’utilisation réelle de ces zones?

 

Par ailleurs, l’actuelle règlementation de la ville de Montréal et neuf anciens arrondissements est régie par le Règlement sur la circulation et le stationnement de ville de Montréal (R.R.V.M. Chapitre C-4-1). L’article 24 se lit comme suit :

 

«Dans une voie cyclable, il est interdit de circuler autrement qu’à bicyclette ou en patins à roulettes.

 

 

Les personnes qui circulent en patins à roulettes dans une voie cyclable doivent se conformer aux dispositions du Code relatives à la circulation des bicyclettes».

 

 

Pour le cas des piétons et de ceux qui se déplace en fauteuil roulant, tri/quadriporteur est régie par le code de la sécurité routière.

 

En vertu du Code de la sécurité routière, lorsqu’un trottoir borde la chaussée, les piétons doivent l’utiliser pour leur déplacement (C.S.R., art. 452). En l’absence de trottoir, ils doivent circuler sur le bord de la chaussée et dans le sens contraire de la circulation des véhicules, en s’assurant de le faire sans danger (C.S.R., art. 453).

 

On remarque que ces règlements et codes doivent être révisés afin de mieux encadrer l’utilisation du réseau cyclable montréalais et c’est pour cette raison que la ville de Montréal a décidé le 8 septembre 2011 d’entamer une vaste consultation publique concernant l’utilisation du réseau cyclable montréalais.

 

Résultats de la consultation publique

 

Les Montréalais ont été invités à participer à des séances d’informations en prenant parole lors des rencontres et en soumettant des mémoires concernant l'utilisation du réseau cyclable dans le but de moderniser la réglementation. Suite à ces consultations, la Direction des transports de la ville de Montréal via la Commission sur les transports et les travaux publics a procédé à l'analyse des mémoires produit les individus et groupes de pression afin de présenter des recommandations.

 

Suite à ces consultations, la Commission sur le transport et les travaux publics a fait part de 15 recommandations qui ont été déposées au conseil municipal le 16 avril 2012 et au conseil d’agglomération le 19 avril 2012. Voici les deux premières recommandations.

 

R-1 – Utilisation du réseau cyclable

 

« Que l’utilisation du réseau cyclable soit réservée exclusivement aux usagers suivants :

 

1. Les cyclistes;

 

2. Les patineurs à roues alignées;

 

3. Les aides à la mobilité motorisées (AMM) et fauteuils roulants, en tenant compte des suites du projet pilote mené par l’INSPQ (R-3);

 

4. Les bicyclettes à assistance électrique (excluant les vélos électriques de type scooters dont la circulation est le résultat de l’effet exclusif d’une force motorisée et pour lesquels des balises les définissant devraient être fixées dans les meilleurs délais). »

R-2  - Vélo électrique de type Scooter

 

« Que la Ville de Montréal demande à Transports Canada de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., chapitre 1038) afin de permettre de distinguer la « bicyclette à assistance électrique » du « vélo électrique de type scooter » (voir R-1), de telle sorte que ce dernier ne soit plus assimilé à une bicyclette à assistance électrique.

 

et

 

Que pareille demande soit adressée au ministère des Transports du Québec et à la Société d’assurance automobile du Québec en vue de modifier le CSR en conséquence (L.R.Q., chapitre C-24.2). »

Ces deux recommandations illustrent bien le fait que la ville de Montréal est en mesure de réglementer l’utilisation des moyens de transport dans son réseau cyclable, mais qu’elle doit faire appel aux paliers de gouvernements supérieurs pour ajouter la catégorie de vélo électrique de type scooter (demande à Transports Canada) et à la Société d’assurance automobile du Québec pour modification le code de la sécurité routière.

 

En analysant de plus près ces recommandations, on dénote que le volet loisir invoqué dans les sentiers polyvalents ne fait pas partie de l’élément réglementaire ce qui exclut les autres types d’utilisateurs utilisant les planches à roulettes, les joggers et les marcheurs.

 

Recommandation

 

La modification du règlement de la  ville devrait se segmenter en fonction du type de voie cyclable et non pas de tenter de répondre de façon générale à l’utilisation du réseau cyclable pour un règlement englobant tout.

 

Je suis en accord avec le mémoire de M. Nicolas Thibodeau qui spécifie le type de clientèle en fonction du type de voie. Le tableau ci-dessous présente le type de voie avec la fonction et le moyen de transport utilisés.

 

Type de voie	Caractéristiques
Pistes cyclables	Usage exclusif des transports actifs cyclables  (FONCTION LOISIR et TRANSPORT) ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes
Sentiers polyvalents	Accès flexibles aux déplacements actifs (FONCTION LOISIR) ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes ·        Piétons, jogger ·        Fauteuils roulants manuels ou électriques ·        Tri/Quadriporteur
Bandes cyclables	Priorisé pour l’usage de déplacement comme aller travailler ou se rendre à une activité (FONCTION DE TRANSPORT) ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes ·        Scooter électrique
Chaussée désignée ou rue	La chaussée désignée correspond ni plus ni moins à prendre n’importe quelle rue de Montréal et à utiliser un des moyens de transport suivants : ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Scooter électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes
Trottoirs	(FONCTION DEDÉPLACEMENT PASSIF) ·        Piétons, jogger ·        Fauteuils roulants manuels ou électriques ·        Tri/Quadriporteur

Cette segmentation dans le règlement de la ville permettrait de bien définir l’usage des zones cyclables et de mieux élaborer un plan de transports qui tient compte des besoins de la clientèle utilisant divers moyens de transport ou de loisir.

 

Par exemple, la piste cyclable du canal Lachine deviendrait un sentier polyvalent où les cyclistes, les adaptes de la planche à roulettes ou du patin à roues alignées partagerait le sentier avec les joggers, marcheurs et personnes à mobilité réduite.

 

Un autre élément consisterait à créer davantage de bandes cyclables dans le sens du trafic sur les grandes artères nord-sud et est-ouest afin de permettre aux cyclistes actifs de se rendre de façon sécuritaire vers leur destination. Par exemple, lors de la réfection du boulevard Pie-IX on pourrait ajouter les bandes cyclables.

 

Avec la venue des systèmes de transport intelligents, il est important de considérer le réseau cycliste comme une solution permettant d’améliorer la libre circulation des personnes  pour réduire la congestion dans les rues de Montréal ainsi que notre empreinte écologique.

 

Références 

 

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment? – Site général

 

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,90769572&_dad=portal&_schema=PORTAL

 

 

Mémoire de Nicolas Thibodeau

 

M. Nicolas Thibodeau (2011-10-27)

 

 

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment? – document de consultation

 

Synthèse du dossier (2011-09-22)

 

 

Rapports de la Commission sur le transport et les travaux publics

 

Rapport et recommandations déposé au conseil d'agglomération du 19 avril 2012 (2012-04-19)

 

Réponse du comité exécutif

 

Réponse du comité exécutif (2012-07-26)

 

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[1] Partage du réseau cyclable montréalais avec qui et comment ?, Commission sur le transport et les travaux publics, 2011, P. 2 et 3

Marilyn- La décentralisation dans le réseau de la santé

 

La décentralisation dans le réseau de la santé

 

 

 

En novembre dernier, une collègue universitaire de l’ENAP, a écrit un blogue sur la centralisation-décentralisation au sujet des municipalités. Sa réflexion m’a amené à des multiples questionnements sur ce même sujet dans le réseau de la santé.

 

Le système sociosanitaire québécois, comptant près de 300 établissements et 4000 organismes communautaires, possède toutes les caractéristiques de bases pour être décentralisé : «le territoire (la géographie ou les régions), les fonctions (les raisons d’être et les activités à réaliser), les processus (et les techniques utilisées) et les groupes cibles (les personnes ou les choses).»

 

Il y a une multitude d’avantages à la décentralisation dans le système de santé. En l’occurrence, elle vise à rapprocher l’administration du citoyen. « Les chercheurs reconnaissent qu’au-delà des caractéristiques individuelles des personnes (bagage génétique, comportement, habitude de vie) l’état de santé est fortement influencé par les rattachements collectifs, appelés déterminants sociaux de la santé, liés à l’environnement physique, culturel, social ou économique.» (MICHAUD, Nelson p.531)  Donc, chaque organisme s’adapte aux besoins de sa clientèle par son approche populationnelle et peut même, développer une grande expertise dans certains domaines. En fait, je pourrais énumérer plusieurs autres avantages à cette décentralisation, notamment en ce qui a trait à l’efficience et l’efficacité, à l’accélération dans la prise de décision, au développement de l’innovation et de la flexibilité ou encore dans la mobilisation du personnel ainsi qu’à leur identification à l’organisation, etc.

 

Là, où je me questionne, c'est sur la pertinence de la décentralisation de certaines activités communes à chaque établissement de santé ou organisme communautaire.

 

Pour n’en nommer que quelques-unes, chaque organisation doit établir ses techniques de soins, ses programmes de formation, ses politiques et procédures et autres, qui sont à peu près tous les mêmes d’une organisation à l’autre. Ce qui veut dire, que chaque organisation recrute du personnel qualifié, comme des conseillères spécialisées en soins infirmiers, pour élaborer ces activités «cléricales» et, pour certains domaines spécialisés, on demande aux gestionnaires de service de s’acquitter de ces tâches.

 

Cette duplication à grande échelle me semble aberrante, quand je pense à la pénurie de main d’œuvre clinique qualifiée que ce soit auprès de la clientèle ou comme gestionnaire (pénurie de cadre intermédiaire).

 

De plus, selon un des axes d’intervention du plan stratégique 2010-2015 du ministère de la santé et des services sociaux, l’attraction, la rétention et la contribution optimale des ressources sont des enjeux importants ciblés par le ministère. Alors, est-ce une utilisation optimale des ressources cliniques d’établir des politiques et procédures ? Un autre des axes d’intervention de cette planification stratégique concerne la disponibilité du personnel d’encadrement et l’évolution des pratiques de management. En management, la gestion des ressources humaines est de la plus haute importance pour l’attraction, la rétention et la mobilisation du personnel. Comment les gestionnaires peuvent-ils exercer leurs fonctions de façon optimale auprès des équipes de travail lorsqu’ils doivent consacrer, parfois plusieurs heures, à établir et ensuite mettre à jour ces politiques et procédures ?

 

Loin de moi l’idée de remettre en cause l’importance et la nécessité de l’établissement des politiques et procédures, car ceux-ci servent de guide, de référence, dans l’accomplissement d’un travail de qualité et ils font aussi partie des pré-requis pour l’obtention de l’accréditation de l’agrément. Mais, est-ce efficient et efficace que 300 établissements et 4000 organismes communautaires élaborent les mêmes politiques et procédures ?

 

Pour reprendre les mots de mon éminent professeur de l’ENAP, Rémi Trudel, «La centralisation ou la décentralisation de l’administration des services publiques est une question obligatoire à tous les niveaux» et selon Jean Mercier p.71 «chaque fois que l’on crée des structures administratives ou que l’on décide de les modifier» on doit se poser les questions à savoir s’il est préférable de les centraliser ou de les décentraliser et quels en sont les avantages / désavantages ?   Ainsi, ne pourrait-on pas se poser les mêmes questions sur certaines activités à l’intérieur de ces organismes ?

 

Nelson Michaud p.386 stipule que «L’autorité, le pouvoir, les compétences, les responsabilités, les activités, les informations, les employés ou encore les postes constituent autant d’éléments qui peuvent être décentralisés». Par conséquent, est-il possible de penser que certains de ces éléments pourraient être recentraliser ?

 

Outre le fait de permettre une meilleure utilisation des ressources cliniques ou du personnel d’encadrement, il m’est d’avis qu’en centralisant certaines activités, cela permettrait de réduire les coûts de soins de santé. Comme on le sait, le système sociosanitaire représente le plus important réseau de services publics au Québec. Le budget prévu pour les soins de santé pour 2012-2013 était de 30,034 milliards et pour 2013-2014 de 31,121 milliards, ce qui représente 43% du budget de la province.

 

Alors, considérant que le gouvernement doit faire face à la loi sur l’équilibre budgétaire ainsi qu’aux attentes du public qui sont «l’assurance d’un usage responsable et efficient de l’argent perçu par la fiscalité», ne serait-il pas pertinent de repenser à certaines stratégies de recentralisation à l’intérieur de quelques organismes autonomes ?

 

Cette réflexion sur la centralisation/décentralisation des organismes sociosanitaires me ramène  à la même question que ma collègue de l’université au sujet des municipalités, c’est-à-dire,  la

« Centralisation, décentralisation, le sain équilibre est-il possible ?»

 

Maryline de l’urgence

 

 

 

 

 

Le livre vert: Défis à relever pour une Politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique

Le livre vert: Défis à relever pour une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

mise en contexte

Le Québec, comme beaucoup de pays dans le monde, est confronté à de sérieux problèmes de santé.  Ceux-ci entres autres liés, depuis environ les trente dernières années, à l'augmentation générale et graduelle du taux d'obésité.   Ce phénomène, que l’on peut qualifier d’endémique, génère ainsi une charge de plus en plus importante sur le système de santé. La combinaison de plusieurs facteurs et changements attribués à la vie moderne comme l'industrialisation, l'informatisation, le manque de temps, la mondialisation, l'alimentation rapide, la société de consommation, pour ne nommer que ceux-ci, influencent notre style de vie et contribuent à la persistance de ce fléau.

Les québécois étant de plus en plus sédentaires, la pratique régulière d'activités physiques et sportives doit être priorisée afin d’assurer l’adoption de saines habitudes de vie, en vue de préserver sa santé tout en contribuant à la prévention de certaines maladies chroniques.  Une vie plus saine contribue au mieux-être général des individus et par conséquent de la société. C'est d'ailleurs en raison de ces bénéfices communs et reconnus quant à la pratique d'activités de loisirs, physiques et sportives qu'une portion de l'argent des contribuables est allouée à ce secteur, généralement appelé le secteur du loisir et du sport. «La déclaration de Québec fournit d'ailleurs un cadre de référence de premier ordre qui énonce les conditions selon lesquelles le loisir devient d'intérêt public» (THIBAULT, André, 2011) Par ailleurs, l'accès au loisir et au sport «est un droit et il est un vecteur important de la qualité de vie de la population» (LAVIGNE, Paul-André, 2013).

  

le livre vert, vers une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique

En juin dernier, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Madame Marie Malavoy, lançait le Livre vert, Le goût et le plaisir de bouger. Ce Livre vert se veut un outil de consultation en prévision de l'adoption d'une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique. Or, depuis son lancement, les critiques provenant des acteurs du secteur public sont nombreuses, cela malgré son objectif louable: "que la population québécoise devienne d'ici dix ans, une des nations les plus en forme du monde" (MAROIS, Pauline, discours d'ouverture de la 40e législature de l'Assemblée nationale "Un Québec pour tous"). On lui reproche entre autres son manque de reconnaissance de la municipalité en tant que maître d'oeuvre en loisir et en sport sur le plan local, le manque de considération des différents aspects du loisir (culturel, plein air, touristique, scientifique, arts, etc.) dans le développement sain des communautés et son approche formelle et disciplinaire qui minimise la place accordée au citoyen en tant que décideur de ses temps libres.

Tous ces aspects éludés dans le document ont bien été identifiés par plusieurs acteurs publics du loisir et du sport tels que le Regroupement des Unités de loisir et de sports du Québec (RURLS), l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Sports-Québec, l’association québécoise du loisir municipal (AQLM), etc., au moyen de mémoires déposés au gouvernement pour alimenter la future politique nationale.

Par ailleurs, il demeure d'autres enjeux à ne pas négliger et dont la future politique devra aussi tenir compte dans ses orientations, et pour lesquels elle devra prévoir un soutien concret. Parmi ces défis, nous retrouvons notamment la précarité du bénévolat, le continuum des services ainsi que la concertation scolaire/municipale.

  

le faire avec, le défi du bénévolat

Le modèle prédominant au Québec quant au mode d’intervention en loisirs et en sports est le faire avec, soit le partenariat. Ainsi, l'engagement bénévole auprès d’associations et d’organismes à but non lucratif (OBNL) constitue une caractéristique majeure du loisir public.

"Le mouvement associatif avec quelques 800 000 bénévoles et plus de 12 000  organismes engendre [...] une plus-value majeure qu'aucun autre secteur budgétaire municipal ne produit. Pourtant, cette source de financement est fragile: le nombre de bénévoles diminue, les associations ont peine à renouveler leur effectif et les tendances de pratique montrent une poussée de la pratique libre."(THIBAULT, André, Agora forum Hiver 2010-2011) 

Le gouvernement doit davantage tenir compte de cette réalité et soutenir de façon prioritaire le développement du bénévolat, pour le plus grand bénéfice de la structure sportive québécoise. Malgré un constat d’essoufflement du bénévole, ce mode d’intervention est à privilégier puisqu’il constitue une force majeure qui permet au citoyen d’exprimer ses attentes localement, principalement auprès des municipalités qui jouent un rôle prépondérant en ce qui a trait à la pratique d'activités physiques, sportives et de loisir.

En effet, la municipalité est un acteur déterminant qui influence l'environnement physique (terrains, équipements, immeubles, pistes cyclables, etc.), économique (Prix des biens et services), politique (droits, lois, règlements, gouvernance, etc.) et socioculturel (engagement bénévole, animation, programmation, normes sociales, médias, etc.). Près du citoyen, la municipalité assure un leadership essentiel dans la mise en place des environnements favorables à la pratique d'activités physiques et sportives.

 

Le continuum des services

Sachant que la majorité des éléments de bien-être associés à la pratique sportive s'estompent s'il y a interruption de la pratique, et que les statistiques démontrent une tendance à l'abandon de la pratique sportive à l'adolescence et chez les jeunes adultes, il est primordial que le gouvernement, les municipalités, les établissements scolaires et les organismes sportifs travaillent de concert afin de réfléchir aux solutions pour assurer un meilleur continuum dans la structure sportive québécoise, avec pour objectif fondamental  de maintenir une pratique assidue pour des effets bénéfiques durables.

La structure sportive québécoise actuelle soutien davantage les niveaux récréatifs et excellence, négligeant ce qui se situe entre les deux, soit les niveaux initiation et compétition, tant à l'échelle locale (municipale), régionale ou provinciale. Les municipalités ont comme mission de soutenir le volet récréatif de la pratique sportive ainsi que de favoriser l'accès aux citoyens démunis, tandis que les fédérations sportives québécoise tendent à soutenir davantage l'atteinte de hauts niveaux de performance, soit l’excellence.

  

le défi de la concertation scolaire/municipale

Précisons d’entrée de jeu qu’il ne s’agit pas ici d’absence de concertation, mais bien de défis de concertation qui demeurent à relever en ce qui a trait d’abord à la présence de deux réseaux sportifs distincts : le civil (fédéré) et le scolaire (étudiant).  Des ententes existent déjà entre ces deux instances afin d’assurer la cohérence des deux structures. Malgré celles-ci, des points de vue différents persistent quant au développement de certains sports avec comme résultat des incohérences dans la pratique sur le terrain en contraignant l’athlète à se confiner à un seul réseau. 

Sous l’aspect spécifique des infrastructures, les municipalités sont dépendantes, quant aux installations sportives de type « gymnases », celles-ci  étant la plupart du temps propriété des commissions scolaires et essentiellement mises à leur disposition selon certaines ententes désuètes impliquant la location des espaces.Pour leur part, et on peut dire en contrepartie, les municipalités sont propriétaires de terrains de sport, d’arénas et d’installations aquatiques qui sont également loués aux institutions scolaires.

Paradoxalement, le financement de ces deux organisations publiques provient en grande partie de la même source, le citoyen contribuable. Il y aurait lieu, pour le bénéfice de tous et pour générer certaines économies au niveau administratif (diminution de la gestion liée à la location des espaces, à la perception, etc.), de réfléchir et de collaborer à réduire, voire même à éliminer ces charges de part et d’autre.

 

conclusion

En prévision de la politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique, la réflexion et la concertation doivent se poursuivre, car d’autres défis ou opportunités demeurent à explorer.  Parmi ceux-ci, citons notamment le rôle de nouveaux acteurs dynamiques tels que Québec en forme, milieu ouvert sur ses écoles, écoles et milieux en santé, le grand défi Pierre-Lavoie, etc., qui viennent enrichir et complexifier la toile des intervenants et multiplier les actions préconisant l’adoption de saines habitudes de vie.

Le droit au loisir, au sport et à l’activité physique n'est pas un acquis pour tous, l’intervention de l’État à cet égard est essentielle pour soutenir une constance des efforts visant à stimuler le goût et le plaisir de bouger, ce à quoi incite le titre du Livre vert.

 

Cat's

 

 

Références 

HÉNAULT, Sylvain (2012). «Ensemble pour un Québec dynamique et en santé!», Agora Forum, volume 35, n°3 (automne), p.36, 37, 39-42. 

LAVIGNE, Paul-André (2010). «Manque-t-il vraiment d'argent en loisir?», Agora Forum, volume 33, n°4 (Hiver 2010-2011), p.4-6. 

LAVIGNE, Paul-André (2013). «Spécialistes du loisir municipal, occupez-vous de vos affaires», Agora Forum, volume 36, n°3 (Automne 2013), p.7-9.

LEMIEUX, Mélanie et Guy THIBAULT (2011). «Le loisir municipal et la pratique d'activités physiques et sportives chez les jeunes», Agora Forum, volume 34, n°3 (Automne 2011), p.14-16.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2012), Pour une vision commune des environnements favorables à la saine alimentation, à un mode de vie physiquement actif et à la prévention des problèmes reliés au poids. Document rédigé en collaboration avec Québec en Forme et l'institut national de santé publique du Québec. Gouvernement du Québec, 24 pages. [En ligne], [http://www.msss.gouv.qc.ca]

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2013), Livre vert: Le goût et le plaisir de bouger, vers une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique, Gouvernement du Québec, 30 pages, [En ligne], [www.mels.gouv.qc.ca]

POULET, Denis (2013). «Livre vert: sept organismes nationaux se prononcent», Agora Forum, volume 36, n°3 (Automne 2013), p.16, 17, 19, 21, 22, 24, 25, 27, 28.

THIBAULT, André (2012). «Le loisir au 21e siècle: Que seront les services publics?», Agora Forum, volume 35, n°3 (automne), p.26, 27, 29-31.

THIBAULT, André (2010). «Rigueur, innovation et courage, Relever les défis du financement», Agora Forum, volume 33, n°4 (Hiver 2010-2011), p.12, 13, 15-18.

THIBAULT, André (2011). «Une nouvelle vision stratégique du loisir public», Agora Forum, volume 34, n°3 (Automne 2011), p.24, 25, 27-29, 31.

THIBAULT, André (2013). «Loisir et municipalité: des environnements favorables au succès de toute politique qui vise la mise en forme des québécois», Agora Forum, volume 36, n°3 (Automne 2013), p.32, 33, 35-37, 39.