Mise en place de la deuxième chambre du parlement au Burkina Faso

 

Mise en place de la deuxième chambre du parlement  au Burkina Faso

 

Le bimensuel burkinabè d’enquête et de reportage  dans sa parution du samedi 7 septembre 2013 titrait à la Une,  « Blaise Compaoré a-t-il compris le message ?» un article de monsieur Boureima OUEDRAOGO, journaliste et Directeur de publication.

 

L'auteur dans cet écrit, analyse les turbulences politiques que traverse le Burkina suite aux tentatives de mise en place de la deuxième chambre du parlement et les intensions prêtées au Président  du Faso sur une éventuelle modification de la constitution dans son article 37.

 

Cet article est d’autant plus intéressant  pour nous du moment qu’il fait référence à deux concepts clés qui sont au fondement même des démocraties modernes : La légalité et la légitimité.

La mise en place du sénat au Burkina Faso: Une disposition constitutionnelle, donc légale. Rappelons que la création d'un sénat au Burkina est une disposition constitutionnelle et fait partie des propositions de réformes politiques issues du cadre de concertation et des assises nationales. Sa création comme deuxième chambre du parlement a été consacré par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012.

En vertu de cette disposition constitutionnelle, le gouvernement a soumis à l'Assemblée Nationale un projet de loi organique qui a été adopté sous le n° 018-2013/an du 21 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Sa mise en œuvre va susciter des controverses et préoccupations au sein de la communauté nationale menaçant gravement la paix et  la stabilité nationales.

 

De la légitimité de la mise en place d'une chambre sénatoriale au Burkina Faso.

Après l'adoption des deux lois par la chambre des députés, des marches de protestation ont mobilisé d'une part  les opposants à la mise en place de cette deuxième chambre jugée budgétivore et inopportune au regard des préoccupations sociales du moment, d'autre part les défenseurs de la légalité traduisant de ce fait la profondeur de la fracture sociale. Doit-on mettre en place une institution dans un tel contexte? Surtout si l'on se réfère aux conclusions des assises nationales sur les réformes politiques engagées par le chef de l'Etat, il ressort que seuls seront mises en œuvre les propositions consensuelles. Le sénat bien que sa mise en place soit légale, il demeure un sujet non consensuel.

 

Mais pourquoi tant d'insistance et de précipitation sur la mise en place d'une Institution qui ne fait pas l'unanimité ? La fin du mandat du Président devant intervenir en 2015, la mise en place du sénat pourrait être interprétée comme une passerelle pour modifier une fois de plus la constitution et s’octroyer un pouvoir à vie.  Depuis 26 ans, Blaise Compaoré a construit un régime semi-autoritaire au départ. Ce régime a évolué vers un système démocratique de façade qui est resté sous le contrôle total du président. La constitution  a subit plusieurs réaménagements permettant au Président une longévité au pouvoir jusqu’a l’introduction  en 2005 une disposition limitant le nombre de mandats à deux non renouvelables.

 

Ce qu’il faut comprendre et qui est essentiel de nos jours, c’est que nous vivons dans un monde nouveau, un monde emprunt de droit et de liberté et la plupart de nos Etats sont encadrés par des constitutions. Comme le disait Gil Rémillard (2011) : «la constitution est plus une référence à la légalité, elle est aussi gage de légitimité » (p 87).  Même si la mise en du sénat  est une disposition constitutionnelle, Nos gouvernants doivent cependant  prendre la juste mesure de la déchirure sociale et de mettre un terme à ce processus qui n’est que le révélateur d’un malaise très profond dans notre pays, et dont la solution ne réside ni dans des replâtrages, ni  dans des arrangements ni dans des marchandages entre politiciens. La mise en place de la deuxième chambre même si elle est légale, elle n’est ni opportune, ni  légitime dans sa phase actuelle eu égard en l’absence de consensus. Et  nous soutenons queles institutions ne sont légitimes que si elles sont socialement utiles », favorisant le bien commun, la cohésion sociale, la paix.

 

Ragomézingueba Charles OUEDRAOGO

ENP7505  DESS en Analyse et Développement des Organisations

 

        

 

Loi de l’Assemblée  Nationale du Burkina Faso , loi portant révision de la constitution, loi n° 033-2012/AN. 2012, 37 pages

 

 

Loi de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (2013), loi portant organisation et fonctionnement du Parlement, loi  n° 018-2013/AN. 2013..

 

REMILLARD, Gil(2011) : «  la constitution, règle de droit et contrat social » dans MICHAUD Nelson (dir), Secrets d’Etats ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presses de l’Université de Laval, p 87-118.