Le registre des armes à feu
Blogue 1, par Colette BEAUDOIN - jeudi montréal
Le registre des armes à feu : dites NON au projet C-391 !
C'est la tuerie survenue à l'École Polytechnique de Montréal, au terme de laquelle 14 jeunes femmes avaient perdu la vie en 1989, qui est à l'origine de l'adoption de la Loi sur les armes à feu. Le registre de contrôle des armes à feu a été mis en place par le gouvernement libéral en 1995 afin de tenir à jour les informations relatives aux armes à feu en circulation au Canda.
Par une ironie amère, le Parlement a voté sur un projet de loi visant à modifier le registre des armes à feu au moment même où l'on s'apprêtait à commémorer le 20e anniversaire du massacre à l'École Polytechnique. (AFPC - Parlons syndicat - Vol 22, no 02)
Le projet de loi C-391 a pour effet de soustraire du registre des armes à feu certains types d'armes, dont les carabines à canon long et les armes à épaule (en date de mars 2009, les armes dit d'épaule représentaient 91% de toutes les armes enregistrées au Canada). Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture en novembre dernier et comme les Communes se sont prononcées en faveur de la proposition (164 contre 137 opposants), il sera ensuite débattu en comité parlementaire, avant d'être présenté en troisième et dernière lecture.
En consultant le projet de loi, on se rend compte qu'il vise à éliminer l'obligation d'enregistrer les armes longues, communément les armes de chasse. Même si le projet de loi supprime le besoin d'être titulaire d'un certificat d'enregistrement pour ce type d'armes, il ne modifie pas l'exigence de posséder un permis de possession et d'acquisition pour pouvoir acheter ou posséder une arme à feu, il en est de même en ce qui concerne l'achat de munitions. De plus, certaines dispositions sont prévues afin que les commerçants soient dans l'obligation de tenir un registre sur leurs opérations de vente. Certains croient que l'abolition de cette partie du registre n'affectera en rien le contrôle actuel des armes à feu. C'est «le système d'enregistrement des carabines et fusils de chasse ainsi que les quelque huit millions de dossiers inscrits au registre des armes à feu sont dans la ligne de tir» (AFPC - Parlons syndicat - Vol 22, no 02). Si le projet de loi est adopté, il sera impossible de retrouver les armes d'épaule et le démantèlement du reste du registre sera inévitable.
Ceux qui sont en faveur de ce projet soutiennent que le registre actuel ne vise pas les bonnes personnes en imposant un encadrement supplémentaire et inutile aux chasseurs. Rappelons qu'au Québec 3,4 millions de personnes pratiquent une activité récréative liée à la faune et à la nature (Le grand Club, 28 octobre 2009)
Il faut comprendre que ce registre n'a pas été créé pour s'en prendre aux chasseurs, sportifs, collectionneurs et amateurs, c'est une question de responsabilité en matière de possession d'armes à feu!
La véritable cible d'une politique de contrôle des armes à feu est, avant tout, le milieu criminel. C'est pourquoi il faut maintenir un contrôle rigoureux afin de distinguer les armes légales des armes illégales et ainsi pouvoir arrêter les criminels. Il serait impossible de combattre la mauvaise utilisation d'armes à feu sans solides moyens de contrôle. Donc, il est faux de croire que l'enregistrement des armes n'a pas vraiment d'effet sur les armes de contrebande, la sécurité publique ou au contrôle des crimes violents.
Le Registre canadien des armes à feu est d'ailleurs un outil très important pour les agents d'application de la loi, quand vient le temps d'évaluer une menace possible à la sécurité du public ou le besoin de saisir des armes à feu d'un particulier. Au 30 juin 2009, il a été évalué que les policiers consultaient ce registre, en moyenne, 10 304 fois par jour. Il ne faut pas omettre le fait que chaque arme à feu a son histoire (achat, vente, don, prêt,..) et que c'est le système d'enregistrement qui donne souvent un point de départ aux enquêtes policières.
Il est vrai que financièrement, ce registre devait coûter deux millions de dollars, selon les estimations du gouvernement à l'époque, alors que ce programme engendre en réalité une dépense de deux milliards. Or, le registre est en place depuis quinze ans, il a fait ses preuves et il fonctionne bien, son démantèlement signifierait la perte irrémédiable des sommes investies par le gouvernement canadien. Par ailleurs, il est malheureux de voir que les questions de coûts excessifs et d'inefficacités budgétaires font parfois de l'ombre aux arguments en faveur du registre. Certes faut-il s'assurer que les fonds publics soient dépensés prudemment, mais il ne faut pas s'éloigner de la vraie question : la sécurité publique. Le registre a fait du Canada un pays plus sûr, les statistiques démontrent le décroissement des blessures et des suicides liés aux armes à feu depuis plusieurs années.
Nous sommes encore devant un des effets pervers issus de la vie en société : ce sont les honnêtes citoyens qui payent pour les autres ! La majorité des personnes qui s'achètent des armes pour la chasse ne sont pas induites de mauvaises intentions, mais il s'agit, rappelons-le, d'une question de responsabilité en matière de possession d'armes à feu. Au même titre que les automobilistes doivent détenir un permis de conduire et procéder à l'enregistrement de leur véhicule pour conduire en toute légalité.
L'adoption du projet de loi C-391 aurait pour effet de démanteler un système efficace qui permet d'éviter des blessures graves et de sauver des vies. C'est le moment d'agir avant de perdre un outil important qui garde nos collectivités à l'abri de la violence associée aux armes à feu !
BIBLIOGRAPHIE
(AFPC - Parlons syndicat - Vol 22, no 02) http://psac.com/news/publications/unionupdate/22_02_womensday_journeedesfemmes-f.shtml
La proposition s'attaquant au système canadien d'enregistrement des armes à feu est une grave menace pour la sécurité publique : www.cacp.ca/media/library/download/828/f_GunRegistry.pdf
Le grand Club, 28 octobre 2009 : http://legrandclub.rds.ca/profils/609784/posts/search?search%5Bq%5D=pi%C3%A9geage&search%5BsearchType%5D=1&search%5Bsearch_space%5D=recherche_tags