La solidarité ministérielle est-elle une règle trop rigide pour refléter la diversité des opinions dans la société?

La question est d’autant plus pertinente qu’en cette ère du 2.0, les politiciens sont de plus en plus souvent invités à exprimer des opinions personnelles sur les sujets chauds de l’heure, les questions éthiques, les dossiers sensibles, et ce, sur une multitude de plates-formes d’information.

Le citoyen lambda, lui-même habitué à commenter les moindres aspérités de l’actualité sur la webosphère, s’attend à ce que son représentant au gouvernement se positionne publiquement sur de grands enjeux, qu’il s’implique dans le débat, réagisse sur le vif et participe à des échanges en direct. Il veut savoir ce qui l’anime, ce qu’il pense vraiment, ce qu’il a dans le ventre...

Un excellent exemple de ceci nous est donné par Jocelyn Maclure sur son blogue « In Due Course » , qui traite des affaires publiques canadiennes, lorsqu’il mentionne avoir ressenti un sentiment d’indignation morale devant le silence des députés et des ministres péquistes pendant le débat sur la Charte des valeurs au Québec : « Il est difficile de résister à l’idée que les nouveaux sceptiques ont manqué d’ardeur morale en ne brisant pas la solidarité ministérielle. L’intégrité morale, c’est-à-dire le refus de sacrifier les principes qui fondent notre action au nom d’intérêts stratégiques ou électoralistes, aurait dû (...) les inciter à exprimer publiquement leur dissidence».

À première vue, la solidarité ministérielle peut sembler en contradiction avec la liberté de parole dont devraient jouir les parlementaires , et même paraître antidémocratique, puisqu’elle implique le secret des délibérations du cabinet. En effet, « Seule est transmise au public l'information qui a l'approbation de l'ensemble du cabinet. Les ministres sont donc invités, par le serment qu'ils prêtent avant d'entrer en fonction, à taire leurs états d'âme ou à démissionner ». En tant que groupe, les ministres sont responsables envers le Parlement des actes de leur gouvernement. « Ils ne peuvent parler des politiques gouvernementales qu’après s’être entendus en privé avec leurs collègues ». Il reste donc en théorie peu de place pour les élans subversifs et les humeurs indociles de nos élus.

Malgré tout, la solidarité ministérielle joue un rôle important dans notre système parlementaire puisqu’elle assure la cohésion entre les représentants du gouvernement, qui partagent ainsi la responsabilité des décisions. Maclure admet lui-même que la solidarité ministérielle constitue un pilier sur lequel repose notre système démocratique représentatif : «La vitalité d’une démocratie représentative dépend pour une part considérable de la rivalité entre des partis politiques aux idéologies concurrentes. Or, un parti politique (…) est un agent collectif qui doit créer une volonté commune qui transcende la volonté particulière de chacun de ses membres ». Un gouvernement qui ne parlerait pas d’une seule voix s’en trouverait donc considérablement affaibli.

Ainsi, lorsque trop d’«électrons libres » se retrouvent au conseil des ministres, le résultat peut devenir ingérable et nuire à la bonne marche du gouvernement. C’est d’ailleurs ce qui a poussé le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, à imposer une consigne exceptionnelle à ses ministres en février 2015, leur enjoignant de ne plus s’adresser aux journalistes de la presse parlementaire à l’entrée du caucus libéral . Cette consigne, survenue après une série de gaffes médiatiques majeures de plusieurs de ses ministres , a été dénoncée par le milieu journalistique comme étant antidémocratique. Ici, le problème n’était pas tant que la solidarité ministérielle avait été enfreinte pour des questions idéologiques, mais plutôt à cause du peu d’expérience de certains ministres en matière de relation avec les médias et d’un manque de cohésion et de communication entre les membres du cabinet. On le voit ici, la ligne est mince entre le concept de solidarité ministérielle et celui du contrôle de l’information.

Ceci dit, malgré les excès de zèle de certains chefs de gouvernement, les observateurs de la scène politique s’entendent généralement pour dire qu’il a certains messages de base qui doivent être harmonisés et coordonnés au conseil des ministres et les sujets importants déjà débattus. « Notamment ceux qui portent sur ses grandes orientations, ses politiques importantes ou même sur la controverse du jour ». (Legault, 2015)

Dans ce contexte, aller sciemment à l’encontre de la solidarité ministérielle n’est ni facile, ni nécessairement souhaitable dans notre système parlementaire. Mais pour assurer de garder le caractère démocratique du processus, il est essentiel qu’une saine dissension soit favorisée à l’intérieur même du conseil des ministres et que ces derniers aient le courage d’y faire entendre leur voix. Comme le souligne Maclure (2015) : « Il y a (…) une voie mitoyenne entre le silence coupable et la démission : (...) On peut exprimer fortement sa dissidence à l’interne lorsque nous nous opposons à un projet de loi ou à une politique». Bref, pour une démocratie robuste, il est important que le conseil des ministres encourage les débats vigoureux en son sein et que ses membres y prennent part activement.

Quant aux risques que des ministres hyperactifs sur Twitter ou Facebook mettent le feu aux poudres du cyberespace par des propos imprudents, ils sont plutôt minces pour l’instant. Ceux qui osent s’aventurer dans les sentiers du Web 2.0 misent surtout sur des contenus de type « marketing politique » , bien encaustiqués et peu sujets à la polémique. Les sujets controversés y figurent encore rarement. On peut imaginer, cependant, que pour les prochaines cohortes d’élus, ces plus jeunes pour qui les médias sociaux sont une seconde nature et qui ont l’habitude de s’exprimer haut et fort sur tous les sujets, la rigidité du concept de solidarité ministérielle pourrait un jour devenir un carcan inconfortable avec lequel ils ne voudront plus composer.

Le problème ne sera plus alors de savoir si la solidarité ministérielle reflète ou non la diversité des opinions dans la société, mais bien de voir comment la solidarité ministérielle pourra résister à l’influence des médias sociaux qui incite les individus à émettre des opinions sur tout et sur rien dans la société…




Stéphanie Bouchard
Enjeux de l'administration publique - Automne 2015
Publié le 21 octobre 2015

Mission universitaire à New York 15 au 17 au septembre 2015

Dans le cadre des activités parascolaires offertes, j’ai eu la chance de participer à cette mission à l’étranger. Malgré le fait que je n’étudie pas en profil international, cette mission m’a permis de mieux comprendre un organisme aussi omniprésent qu’est l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de saisir l’importance de la représentation du Québec et du Canada à l’étranger. Ces trois journées ont été remplies de rebondissements et nous avons dû faire preuve d’une grande capacité d’adaptation (particulièrement pour nos organisateurs). Malgré tout, ce fût le plus intéressant voyage pédagogique de ma vie. :)

Les Premières Nations comptent!

Le récent débat organisé par le professeur Rémy Trudel à l’ENAP en présence de Ghislain Picard chef de l’assemblée des premières nations du Québec et du Labrador puis de Michelle Audette, présidente de femmes autochtones au Canada, a permis aux étudiant(es) de se familiariser davantage à la situation des autochtones au Québec ainsi qu’au Canada.

En 2008 le premier ministre Harper proclamait : « le gouvernement du Canada est sincèrement désolé, et demande pardon aux populations autochtones de ce pays, pour avoir si profondément failli à leur égard. Nous sommes désolés » (Harper, 2008). Ces propos relèvent- ils du cynisme ou de la mauvaise volonté ? En 2013, le rapporteur spécial de l’ONU estimait que les autochtones du Canada connaissaient des « conditions de vie comparables à celles des pays les plus pauvres ». Qu’en est-il aujourd’hui ?

Les populations autochtones.

Les autochtones regroupent environ 1,4 million de personnes sur l’ensemble du territoire de la fédération canadienne, soit 4% de la population. Selon la définition donnée par le gouvernement canadien, le mot autochtone renvoie aux premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. La loi constitutionnelle de 1982 distingue trois catégories de peuples autochtones : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Comme le mentionna Ghislain Picard, la population autochtone du Canada a particulièrement progressé au cours des dernières années. Un rapport d’Amnistie Internationale vient confirmer cette affirmation, puisqu’après différentes études, l’ONG souligne que la proportion de ces peuples a augmenté de près de six fois le taux de croissance de la population non autochtone entre 1996 et 2006 (AI, 2012).

Une situation sociale toujours préoccupante.

Suite à notre débat à l’ENAP, nous pouvons comprendre que la situation sociale des autochtones est particulièrement difficile. Selon Michelle Audette, ces populations souffrent d’un taux de suicide élevé, d’une grave pénurie de logements en dépit de la relance des investissements en 2000. La crise du logement touche avant tout les jeunes de ces communautés dont le taux d’incarcération est le plus haut du pays. Autre point sensible, les femmes autochtones demeurent fortement exposées aux violences ainsi qu’aux disparitions. Le rapporteur général de l’ONU James Anaya a relevé que le risque pour ces femmes d’être assassinées est huit fois plus important que pour les femmes non autochtones (Anaya, 2013). Par ailleurs, il fut récemment estimé par la Gendarmerie royale du Canada qu’au moins 1200 femmes autochtones seraient mortes ou auraient disparu au cours des vingt dernières années au Canada (la croix, 2014). Ces chiffres font bien sûr écho à l’affaire Robert Pickton, auteur de 22 meurtres sur des jeunes femmes pour l’essentiel autochtones, dans la région de Vancouver. Déferlement odieux de violence, cette histoire n’est pourtant que la continuité d’une longue série de violences racistes que ces femmes subissent depuis longtemps. Ces tragédies démontrent l’échec du Canada, l’un des pays les plus développés du monde, qui semble avoir abandonné les femmes autochtones à leur sort.

Cynisme ou mauvaise volonté d’Ottawa ?

À l’occasion de la manifestation se déroulant à Montréal carré cabot, l’un des principaux protagonistes de l’évènement nous confia que les autochtones demandaient simplement des actions claires et précises au regard de leurs attentes en matière de logement, d’éducation et d’emploi. Qui plus est, les autochtones paraissent cruellement manquer de confiance envers les gouvernements qui se succèdent dans la capitale fédérale.
En témoignent, les discussions houleuses au sujet du projet de réforme de l’éducation autochtone entre le gouvernement Harper et les premières nations en début d’année 2015. Alors que certains y voient une avancée, d’autres estiment que ces dispositions ne vont faire que renforcer la main mise d’Ottawa sur l’éducation autochtone (Le devoir, 2015). Même si la question autochtone est quelque peu « la grande oubliée » des élections fédérales de 2015 selon les propos de Michelle Audette, il n’en demeure pas moins que certains candidats se laissent aller à des propositions en la matière. Ainsi, face au constat du sous-financement des systèmes d’éducation des premières nations, Justin Trudeau promet plus de trois milliards pour l’éducation autochtone (Buzzetti, 2015). Toujours est-il qu’à l’heure actuelle, le gouvernement fait preuve d’insuffisance à l’égard de ces questions. Comme le souligna très bien le rapporteur général de l’ONU, « les problèmes d’aujourd’hui découlent de ceux d’hier » (Anaya, 2015).

Les autochtones canadiens et les aborigènes australiens : même combat ?

Lors de la manifestation des autochtones à Montréal, le slogan principal était : « les premières nations comptent ». Ce message renvoie également à la lutte des aborigènes australiens contre le gouvernement de Canberra qu’ils accusent de mépriser leur culture. Comme les autochtones canadiens, ces derniers souffrent d’une situation sociale difficile avec des violences liées aux consommations de drogue et d’alcool. Dans un récent rapport gouvernemental sur les inégalités entre les aborigènes et le reste de la population, il est clairement stipulé au sein d’une disposition que les autorités d’Australie-Occidentale refusent de « subventionner les choix de vie de ces communautés » (Le Monde, 2015). Voilà peut-être une explication de l’inertie des gouvernements canadiens à remédier aux problèmes rencontrés par les autochtones…

Matthieu

Les droits autochtones: la théorie du petit pas

J'ai rencontré Stephen...

ENP-7930 Débat élections fédérales

Dès le départ, le jeudi 1er octobre dernier, nous avons eu droit à une ouverture de débat enlevante avec une présentation de cinq minutes de chacun des programmes par les cinq candidats présents. Certains étaient en mode attaque face au programme de l’autre et ce, dès l’énoncé de leur programme. Entre autres, le candidat du parti Conservateur, monsieur Rodolphe Husny, qui semblait n’avoir rien de nouveau à communiquer sinon que son programme repose sur la continuité du dernier mandat de son parti. La majeure partie de son intervention de cinq minutes a servi à discréditer les programmes des autres candidats.

Malgré tout, le débat s’est déroulé dans une ambiance courtoise. Le modérateur, monsieur Simon Durivage, a su mener de main de maître les quelques affrontements plus musclés intervenant avec assurance auprès des belligérants pour que ceux-ci suivent la ligne de conduite préétablie et que tout soit « fair-play ». De plus, monsieur Durivage, grâce à sa vaste expérience en entrevue de personnages publics, a pu réorienter les candidats qui tentaient d’éviter certaines questions.

Soulignons aussi la qualité de l’auditoire. Les gens étaient respectueux de toutes les réponses et commentaires des différents candidats quel que soit le parti. Ce public était composé en majeure partie d’étudiants en maîtrise en administration publique.

Certains étudiants sélectionnés par monsieur Rémy Trudel, notre professeur, ont eu l’immense privilège d’énoncer une des questions de cette séance. Ces questions étaient bien ciblées, elles portaient sur des sujets brûlants d’actualité concernant divers secteurs d’activités; la même question, le même temps de réponse pour chacun des candidats.

Monsieur John Parizalla, chroniqueur politique et ancien délégué général du Québec à New-York était présent à titre d’observateur. À la fin de la soirée, celui-ci s’est adressé à nous. Il a dit un bon mot pour chacun des candidats et il a indiqué sa grande satisfaction d’avoir assisté à cette assemblée.

Cette soirée a sûrement permis à certains individus de se faire une opinion plus éclairée quant aux choix qui nous sera offert le 19 octobre 2015, jour des élections. Les candidats présents lors de cette tribune étaient monsieur Rodolphe Husny du parti Conservateur, madame Hélène Laverdière du parti NPD, monsieur Christian Picard du Bloc Québécois, monsieur Cyrille Giraud du parti Vert du Canada et monsieur Stéphane Dion du parti Libéral.

Le hasard a permis à monsieur Christian Picard (BQ) d’être le premier à nous livrer les grandes lignes du programme de son parti. Il nous a surtout mentionné leurs réalisations antérieures qui ont forcé les partis au pouvoir à tenir compte des besoins du Québec. Le parti se proclame comme étant le seul qui défend les vraies valeurs des québécois. Le deuxième candidat, monsieur Rodolphe Husny (PCC), tel que mentionné au préalable, ne propose rien de nouveau, seulement une continuité des cinq dernières années avec un budget équilibré sans augmentation d’impôt. Le troisième candidat en liste, monsieur Cyrille Giraud (parti vert) qui a remplacé à pied levé monsieur JiCi Lauzon, a su tirer son épingle du jeu compte tenu du peu de temps mis à sa disposition. Leur programme est axé naturellement sur l’environnement : la nécessité de s’occuper des changements climatiques, l’énergie verte, l’économie fleurissante verte, l’opposition au pipeline et l’éthique du vert dans tous les ministères, pas seulement au ministère de l’environnement. Ensuite, madame Hélène Laverdière (NPD) nous a livré les enjeux auxquels son parti veut s’attaquer, entre autres, élaborer un plan d’urgence concernant les changements climatiques et être prêt pour la conférence de Paris en novembre prochain, combattre l’invasion fiscale, augmenter les transferts en santé, couper les subventions aux pétrolières, ouvrir nos portes à plus de syriens et instaurer un nouveau programme de garderie. Monsieur Stéphane Dion (PLC), le dernier des cinq candidats, a proclamé dès le début de son allocution qu’il était urgent de sortir les conservateurs du pouvoir pour augmenter l’emploi ainsi que la croissance économique. Le parti Libéral propose d’investir en masse dans les infrastructures, dans l’art et la culture afin de stimuler l’économie. De plus, toujours en verbes, monsieur Dion a promis un train léger sur le nouveau pont Champlain, une augmentation des allocations familiales non imposables pour la classe moyenne et une augmentation de l’imposition pour les plus riches.

Suite à leurs boniments, les étudiants ont posé leurs questions et ont demandé aux candidats d’élaborer certains thèmes plus en détails. Certains d’entre eux ont retenus plus mon attention que d’autres. Les voici avec un bref résumé des commentaires et propositions de chacun des candidats :

1- L’environnement
S. Dion (PLC) veut atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et augmenter l’investissement dans la technologie verte. Il critique l’intervention du parti Conservateur dans le dossier des pipelines.
R. Husny (PCC) désir entreprendre une discussion avec les États-Unis pour harmoniser les normes environnementales.
H. Laverdière (NPD) critique la dernière intervention du parti Conservateur sur l’environnement, car celui-ci ne discute même pas avec les provinces. Le NPD veut graduellement investir dans les énergies vertes.
C. Picard (BQ) indique que le carbone en partenariat avec la Californie doit être réduit. Le bloc est contre le pipeline qui n’alimente pas du tout le Québec et ne rapporte rien au québécois. Il désire accélérer l’électrification des transports.
C. Giraud (Vert) mentionne que les sables bitumineux sont un désastre et que nous devons passer progressivement à l’énergie verte. Suite à une question ciblée, il a dû se prononcer sur le transport du pétrole le moins dangereux : il opterait plus pour le transport par train que par pipeline.

2- Garde d’enfants et prestation universelle
R. Husny (PCC) indique que son parti a remplacé le crédit d’impôt enfant par le programme PUGE et qu’ils ont ajouté le crédit sportif. Il affirme qu’il n’y a aucune autre mesure à venir.
H. Laverdière (NPD) soutient que les mesures prises par le parti Conservateur n’aident pas les plus pauvres. Le NPD propose plutôt des garderies pour toutes les provinces et un transfert d’argent pour le Québec afin de maintenir son programme actuel de garderie et l’annulation du fractionnement du revenu.
S. Dion (PLC) affirme que le parti Libéral préconise une aide substantielle aux familles à revenu moyen et non imposable avec une allocation familiale.
C. Picard (BQ) indique que le Bloc demande une allocation familiale non imposable.
C. Giraud (Vert) que son parti considère que la PUGE n’aide presque personne, selon eux elle n’est que cosmétique.

3- Le port du niqab
H. Laverdière (NPD) rapporte qu’il n’y a que deux cas qui ont fait la demande du port du niqab à la cérémonie d’assermentation. Selon le NPD, c’est une manœuvre du parti Conservateur pour éviter de discuter des vrais problèmes. Elle mentionne que ces derniers devraient plutôt se concentrer sur la disparition des femmes autochtones.
R. Husny (PCC) indique que son parti désire adopter une nouvelle loi afin de l’interdire.
S. Dion (PLC) déclare qu’il ne suffit pas de désapprouver le port du niqab et que Stephen Harper s’est rendu indigne de la fonction de premier ministre. Selon lui, c’est une «tactique» du chef du parti Conservateur du Canada.
C. Picard (BQ) maintient que le bloc exige l’assermentation à visage découvert, le vote à visage découvert et les services publics à visage découvert.
C. Giraud (Vert), qui lui-même est fraîchement assermenté, croit plutôt que c’est un problème d’intégration.

4- L’aide médical à mourir
Tous les partis sont pour et désirent prendre le modèle du Québec, sauf le parti Conservateur qui ne veut pas prendre position malgré la décision de la cour.

5- Les réfugiés syriens
H. Laverdière (NPD) affirme que le NPD désir accélérer les processus et voudrait plus de gens sur le terrain pour aider. Ils veulent accueillir 10 000 réfugiés cette année et ensuite 9 000 par an.
R. Husny (PCC) déclare que ce sera l’intervention militaire contre l’état islamique qui aidera le plus la population syrienne.
S. Dion (PLC) soutient que les libéraux veulent accueillir 25 000 réfugiés d’ici la fin de l’année. Selon eux, il devrait y avoir moins d’intervention militaire, ainsi, il y aurait plus d’argent pour accélérer le traitement des demandes d’asile. .
C. Picard (BQ) est en accord pour recevoir plus de réfugiés syriens et pour l’intervention militaire.
C. Giraud (Vert) est en accord pour ouvrir les portes pour 10 000 réfugiés et plus. Il prétend que la position du parti Conservateur nuit à la réputation du Canada.

6- Le peuple autochtone
R. Husny (PCC) maintien que la justice et les lois vont résoudre les problèmes et qu’aucune enquête sur les femmes disparues ne doit être entreprise.
S. Dion (PLC) demande une enquête sur les femmes disparues et plus investissement dans l’éducation.
H. Laverdière (NPD) affirme que, tout comme les femmes autochtones, le NPD veut la commission d’enquête.
C. Giraud (Vert) exige une commission d’enquête.
C. Picard (BQ) déclare que nous devons prendre nos responsabilités et réclamer une commission d’enquête comme les femmes autochtones la désirent.

En conclusion, vous me permettrez de traiter brièvement des performances de chacun des candidats. Il était bien évident que le candidat du parti Conservateur, monsieur Rodolphe Husny, dont le parti politique est au pouvoir serait la cible de tous les candidats. Mise à part cette vérité, celui-ci n’a pas su tenir tête : il était continuellement sur la défensive, il tentait de prévoir les coups des adversaires avant que ceux-ci ne surviennent. La candidate du NPD, madame Hélène Laverdière, et le candidat du bloc québécois, monsieur Christian Picard, ont bien livré leurs messages. On pourrait qualifier leur performance de convenable sans toutefois avoir réussi à capter outre mesure l’attention du public. Le candidat du parti vert, monsieur Cyrille Giraud, malgré le peu de temps qu’il avait eu pour se préparer a fait bonne figure, il m’a semblé répondre aux questions avec sincérité et confiance même s’il sait pertinemment que son parti ne formera pas le prochain gouvernement canadien. La surprise de la soirée est venue de monsieur Stéphane Dion. Le candidat libéral a vraiment pris toute la place avec un sens de la répartie que je ne lui connaissais pas. Il a su capter toute l’attention de l’auditoire. Malgré que je n’aie jamais été un partisan du personnage et de son parti, je crois bien qu’il a étonné. Lui qui semble toujours si sérieux et austère, il nous est apparu même rigolo durant toute cette soirée. Ce vieux renard, après toutes ces années, semble toujours aussi passionné par la vie politique. Bref, une performance efficace.

Jean-Marc Cloutier
ENP-7930 Séminaire d’intégration des apprentissages

LES ELECTIONS FÉDÉRALES :DES ENJEUX POUR L'ENAP

A la date du 1er octobre 2015, un débat portant sur les élections fédérales est organisé par le Professeur Mr Trudel en synergie avec l’Association des étudiants (AEENAP) à l’auditorium de ce dit établissement sise Campus de Montréal de 17h 30 aux environs de 21h. Ce débat est animé par M Simon Durivage de Radio Canada et de l’École Nationale d’Administration Publique et opposait les partis du Bloc québécois, représenté par M. Christian Picard, le Parti Conservateur avec comme représentant M. Rodolphe Husny, le Nouveau parti démocrate avec Mme Hélène Laverdière, le Parti Vert représenté par M. Cyrille Giraud et le Parti libéral représenté par M Stéphane Dion.

ENP-7930 - Les élections fédérales : tout un combat de coqs!

Le 1er octobre dernier avait lieu dans l'enceinte de l'ÉNAP un débat électoral de candidats et politiciens représentants des différents partis politiques de la scène fédérale. Il s'agissait de Christian Picard du Bloc québécois, Hélène Laverdière du NPD, Cyrille Giraud du Parti vert, Stéphane Dion du parti Libéral du Canada et de Rodolphe Husny du parti Conservateur.
Tous les représentants n'ont pas manqué de nous lancer, lorsque le moment le permettait, leur slogan. Les premières attaques ont été à l'endroit du NPD. C'est le genre de chose qui était passablement prévisible. M. Husny a débuté par une belle manoeuvre en indiquant qu'il connaissait déjà les arguments que les adversaires des autres partis allaient lui lancer. Tous les candidats ont défendu les éléments principaux de leurs programmes respectifs. Par ailleurs, j'ai été surprise par la verve et la répartie de M. Dion qui au départ me semblait le candidat le moins énergique. Il a fait l'étalage de sa grande expérience et de ses connaissances. Il ne s'est pas laissé démonté par qui que ce soit. Au contraire, on aurait dit qu'il s'était

Analyse du débat pré-électoral - Charles-Olivier Picard

L’exercice du débat politique pré-électoral du jeudi le 1er Octobre 2015 nous a permis de voir en action un réel cas de démocratie participative. En effet nous avons pu voir des candidats des cinq partis principaux échanger sur des sujets d’enjeux actuels pour les Canadiens mais aussi de l’avenir. Il est clair qu’un exercice comme celui-ci est significatif d’un État de droit. Nous avons constaté que les candidats étaient très interpellés dans cet exercice de participation à la démocratie et que c’était bel et bien ancré dans les mœurs et les valeurs canadiennes.


Quelles sont les origines du débat pré-électoral au Canada?

Premièrement il faut distinguer le débat pré-électoral du débat en chambre législative comme de notre système parlementaire canadien. Le débat pré-électoral prend sa place en dehors des mécanismes du système parlementaire. Il s’agit plutôt d’une tribune <>.

Dans l’histoire des sociétés démocratiques, le débat a passablement toujours eu sa place, comme par exemple il a été présent en Grèce antique et aussi pendant les républiques françaises. Le Canada n’en fait pas exception malgré sa monarchie car elle est constitutionnelle. Pour résumer simplement, le citoyen peut s’impliquer au processus décisionnel par représentation au sein des assemblées législatives par le biais de son droit de vote envers un candidat qui aspire devenir député. C’est donc pour se faire connaitre et soumettre leurs propositions que ces candidats participent à un débat pré-électoral. Bien évidement avant l’arrivée en force des médias de masse, ceux-ci étaient donc plus modeste sur la portée des informations transmises. Les débats s’apparentaient donc à de grands rassemblements populaires et les journaux en relevaient les points majeurs. Évidemment l’accessibilité à l’information n’étaient pas la même pour tous et provoquait donc ainsi des inégalités. Et ce sans mentionner que le suffrage universel n’a pas toujours été comme on le connait aujourd’hui (Accessibilité du droit de vote aux femmes ou aux immigrants en guise d’exemple).

Dans notre contexte actuel, le débat pré-électoral a beaucoup plus de visibilité et d’accessibilité. En effet il a pu profiter de la transmission radiophonique jusqu’à la télévision, tout en conservant des rassemblements populaires (tel qu’observé dans le cadre du cours).


Comment est profitable le débat pré-électoral?

Sous l’angle d’analyse du système-client, qui est le client de cet exercice? Instinctivement il est clair que c’est l’électeur. Par le débat, celui-ci peut se former une opinion à partir des discours des différents candidats basés sur un programme électoral ou encore à partir des échanges entre les candidats face à une prise de position. L’art de la rhétorique devient donc un outil important pour les candidats.

Mais l’électeur, est-il le seul à bénéficier d’un cet exercice? La réponse à cette question est non! En effet, les candidats eux-mêmes (et leur formation politique par association) en bénéficient aussi. Le débat leur permet de présenter des propositions selon leurs estimations des désirs exprimés par la population par le biais de diverses techniques de collecte de données (Exemple : Sondage sur les intentions de votes et d’enjeux importants, analyse des événements marquants de l’actualité, observation des idéologies politiques). En ce sens il n’est pas rare de voir certains candidats ajuster une opinion en cours de campagne électorale pour ainsi favoriser un meilleur résultat lors du scrutin. En conséquence il peut apparaître des prises de position non-prévues et purement fortuites. Dans la présente campagne électorale, la question du Niqab quand à son port lors des cérémonies de citoyenneté en est un exemple. Malgré le fait que certaines formations politiques y voient là une tentative de manipulation du discours électoral, il n’est demeure pas moins que la prise de position à cet effet n’était pas nécessairement prévue et un ajustement a été nécessaire pour avoir une position claire (si possible) au sein des débats pré-électoraux.


Forces et limites du débat pré-électoral

Tel qu’expliqué plus haut, l’évolution du pouvoir médiatique a été assez favorable pour la place du débat pré-électoral dans la société. Comme par exemple au Canada, depuis quelques décennies, il est plus facile d’avoir accès à quelques débats télévisés avec les chefs des formations politiques principales ou encore aussi avec certains de leurs candidats sur diverses tribunes. Considérant que peu de gens lisent l’intégralité d’un programme électoral, le débat public et accessible permet à l’électeur de se former une opinion plus facilement et rapide. Et évidemment, ceci s’applique aussi aux acteurs politiques qui ont la possibilité de passer leurs messages à plus grande échelle.

Malgré les nombreux aspects positifs de l’exercice du débat pré-électoral, il est important cerner certaines limites face à celui-ci. On parle souvent des limites techniques; la cacophonie quand tous parlent en même temps, ce n’est pas toujours tous les partis qui y sont invités, rôle d’un modérateur parfois abstrait, le temps limité qui évite de parler de certains sujets… Bref l’exercice n’est pas parfait. Néanmoins ces lacunes techniques ne sont pas toujours présentes et elles n’entrent pas nécessairement en conflit avec la finalité visée qui est d’informer les électeurs. Toutefois, un autre type de limite existe et celles-ci sont à propos du contenu. Et celles-ci peuvent être dommageables à la finalité visée qui est d’informer adéquatement l’électeur. Il y a plusieurs exemples qui répondent bien à cela. Ceux-ci peuvent être : détourner les questions en ne répondant pas réellement à celles-ci (importance d’un bon modérateur), trainer ses adversaires sur des sujets tendancieux et faibles d’intérêts, manipuler les statistiques pour mettre en évidence une réalité qui n’est pas nécessairement vraie, amener un débat fondé sur des idéologies plutôt que sur des faits (manipuler les idées). Bref plusieurs exemples existent, et ceux lorsqu’ils prennent trop de place, peuvent miner la crédibilité de l’exercice.


Conclusion

Le débat pré-électoral fait partie des mœurs et coutumes des Canadiens comme exercice de participation à la démocratie. Il a ses forces mais aussi ses limites. De plus en plus on aperçoit le débat voit évoluer vers d’autres formes par la présence des réseaux sociaux (Ex : Twitter pour publier des idées et des articles, Facebook pour partager des hyperliens et des idées). C’est nouvelles façons de communiquer l’information amènent cependant de nouveaux enjeux. On donc peut se demander si le débat traditionnel va exister encore bien longtemps avec ces plateformes de transmission de l’information en temps réel.


Charles-Olivier Picard
Gestion Participative et défense des droits
Publié le 10 Octobre 2015

La réglementation des frais accessoires en santé

Geneviève Harvey

La semaine dernière siégeait la Commission de la santé et des services sociaux afin de traiter du projet de loi 20, un projet de loi qui, selon le ministre Gaétan Barrette, vise à favoriser l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. Or à l’intérieur de ce projet de loi s’est glissé un amendement visant à réglementer les frais accessoires de santé «pour en éviter les abus» aux dires du ministre lui-même. À prime à bord on pourrait penser qu’il s’agit d’une initiative intéressante visant l’intérêt des usagers… et pourtant.

On évalue que ces frais s’élèvent à au moins 50 millions par an, assumés directement par les usagers, dans un système de santé que l’on dit publique. En ces termes, le paradoxe apparaît tellement énorme que l’on a de la difficulté à y croire. Et l’énormité du problème de cette modification législative devient entière lorsque l’on comprend que le simple fait de proposer une réglementation de ces frais revient en d’autres mots à les accepter tacitement. La présence des frais accessoires nous expose à des changements de paradigmes sociaux importants et dangereux, soit l’émancipation d’un système de santé élitiste. En effet, on ne parle plus d’un système à deux vitesses où certains obtiennent des soins plus rapidement que d’autres, mais plutôt d’un système dans lequel certains peuvent obtenir des services et d’autres non, ne détenant pas la capacité de payer.

L’argument sous-jacent à la nécessité de cette réglementation semble émerger de la présence d’abus dans l’utilisation actuelle des frais accessoires en santé et une incapacité de payer du gouvernement pour ce manque à gagner. Or, dans ce contexte pourquoi ne pas modifier la réglementation pour les interdire explicitement tel que le propose la protectrice du citoyen, qui énonce par le fait même que leur présence contreviendrait déjà à la loi canadienne sur la santé?

La réglementation concernant les frais accessoires va donc bien au-delà d’une volonté ministérielle de limiter les abus, mais incarne davantage une incapacité du présent gouvernement de déroger de son idéologie économique quand vient le temps de répondre à des problématiques dont il reconnaît l’existence. Ainsi, le ministre Gaétan Barette choisi consciemment d’autoriser une taxe déguisée sur la consommation des soins de santé par la réglementation des frais accessoires, minant les principes fondamentaux d’équités que le Québec s’était donnés par le passé et allant à contre sens du mandat octroyé au réseau parapublic de la santé et des services sociaux.

Compte-rendu critique du chapitre « La concertation syndicats-patronat-état : Le modèle suédois à la rescousse du Québec? »

Jonathan Hope

"L'affaire du niqab", ou: Profiter des femmes, encore, pour faire de la politique

Jonathan Hope

Blog #2 ENP 7505 Principes et enjeux Marie-Andrée Guillemette

Accessibilité aux soins de santé primaires dans le réseau de la santé du Québec.

Inter 1: Question pour la soirée électorale, ENAP 1­.10.215

Par Anthony Jacques PORTRAT

L’establishment à l’épreuve des idiots

Jonathan Hope

ENP-7505-ch. SD 2.0-CÉSURE AUT-15

Résumé du Chapitre 1: La social-démocratie en crise? Quelle Crise? Par : Marie-Andrée Guillemette.