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SESSION ÉTÉ 2015 ENAP- PUBLICATION DE BLOGS DONT NOMMÉMENT DES SOMMAIRES DE TOUS LES CHAPITRES DE LA PUBLICATION SOCIAL-DÉMOCRATIE 2.0 DE STÉPHANE PAQUIN ET PIER-LUC LÉVESQUE BÉLANGER. DE BEAUX DÉBATS À VENIR.
La STM est une entreprise publique créée par la Loi sur les sociétés de transport en commun qui possède le monopole du transport en commun dans l’agglomération de Montréal. Selon le Rapport annuel des activités 2013, la STM est la 15e entreprise en importance au Québec avec 9374 employés permanents, un budget de l’ordre de 1,3 milliard de dollars et une valeur de remplacement des immobilisations de 14,5 milliards de dollars. La mission de l’organisation qui revient dans tous les documents officiels est la suivante :
La STM est au cœur du développement économique de la région de Montréal et contribue à la qualité de vie des citoyens et au développement durable. L’entreprise développe et exploite pour sa clientèle un réseau intégré de métro et de bus ainsi qu’un service de transport adapté. Elle assure des déplacements fiables, rapides, sécuritaires et confortables. Ses clients, ses employés ainsi que ses partenaires institutionnels et commerciaux sont fiers d’y être associés, car elle est reconnue pour livrer des services de qualité à juste coût. (Nos soulignements) (Rapport annuel des activités 2013, page 6)
On y constate clairement la volonté de l’organisation de se définir par la qualité de son service. De plus, cette volonté de qualité des services se traduit par la mise en place d’un comité de service à la clientèle formé par des membres du conseil d’administration.
Le Rapport financier annuel 2013, énonce quant à lui la vision de la STM laquelle se lit comme suit :
La vision de l’entreprise est d’assurer les besoins de mobilité de la population en offrant le réseau de transport collectif le plus performant en Amérique du Nord afin de contribuer à faire de l’Agglomération de Montréal un endroit reconnu pour sa qualité de vie ainsi qu’un pôle économique prospère et respectueux de son environnement. Cette performance s’appuie sur une expérience client bonifiée en ce qui a trait à la fréquence, la rapidité, la ponctualité et le confort. Elle est soutenue par d’importants investissements dans le maintien de ses équipements et par des investissements stratégiques liés à une croissance de plus de 30 % de l’offre de service, à la diversification et à l’électrification des modes de transport. À partir de 2025, la STM se dotera uniquement de véhicules 100 % électriques. Conjuguée à un ensemble de mesures visant à réduire l’utilisation de l’auto solo, qui seront mises en place avec l’aide de la Ville de Montréal et du gouvernement du Québec, cette approche permettra d’augmenter de 40 % l’achalandage et d’atteindre 540 millions de déplacements en 2020, tout en réduisant de façon appréciable la dépendance à l’auto. (Nos soulignements)
L’organisation veut ainsi démontrer aux tiers qui prendront connaissance de ce rapport, sa volonté d’offrir le réseau de transport collectif le plus performant en Amérique de Nord. Cette performance s’appuie, selon la STM, sur l’expérience client qui semble être au cœur de celle-ci. Cette volonté de mettre l’expérience client au centre de sa mission se reflète en ce que, en 2013, la STM a consacré 34 040 000$ à la planification, au marketing et aux communications par rapport à 22 440 000$ en 2009. Le budget accordé à la planification, au marketing et aux communications est en augmentation constante depuis 2009. De ce fait, pouvons-nous conclure que la STM est une entreprise excellente selon le critère à l’écoute du client de Peters et Waterman?
Merci monsieur le président. Bonsoir à tous les membres du conseil.
Je m’appelle Olivier Gignac, candidat à la maitrise en administration publique à l’ÉNAP et résident du district Parc-Extension.
Ma question s’adresse à Monsieur Richard Bergeron et concerne le projet de système léger sur rail (SLR) du pont Champlain.
Monsieur Bergeron, vous avez depuis toujours placé le transport collectif au cœur de votre engagement politique. Je vous reconnais comme un ardent défenseur du transport en commun. Ainsi, je crois que nos concitoyens ne peuvent que se réjouir que vous occupiez une place de premier plan dans le dossier du futur SLR.
Le mois dernier, Radio-Canada révélait l’existence d’un rapport du ministère des Transports faisant état de prévisions d’achalandage beaucoup trop optimistes sur le futur pont Champlain. Ces résultats d’étude de l’AMT venaient ainsi justifier une des technologies les plus chères d’un constructeur connu, excluant ainsi l’ensemble des autres options possibles.
Il est évident que la diversité des acteurs concernés complexifie l’enjeu. C’est sans doute un défi de taille, dans un tel projet, de conjuguer les intérêts de la communauté métropolitaine de Montréal à ceux de Québec, d’Ottawa, sans bien sûr oublier les différents intérêts privés.
Mais, Monsieur Bergeron, il est évident que vous travaillez avec le souci du progrès social en matière de transport collectif. Et ce, pour l’ensemble de la communauté montréalaise et même, plus largement, de l’ensemble de la population québécoise.
Ainsi, ma question est la suivante, pensez-vous que Montréal soit suffisamment outillée en matière de ressources et d’expertises d’ingénierie pour que, dans un tel projet, ses intérêts soient adéquatement défendus?
Complémentaire
Croyez-vous que l’AMT pourrait bénéficier d’une instance nouvelle, comme un bureau d’ingénieur expert, ad hoc, donc spécifiquement destiné à défendre les intérêts publics du projet de SLR?
[ Disponible en ligne : http://bit.ly/cm-mtl-23022015 à 1h06m]
Olivier Gignac, 2015
Lévesque, Pier-Luc (2014). « La petite histoire de la gouvernance pétrolière au Québec et en Norvège » dans Paquin, Stéphane et Pier-Luc Lévesque (dir). Social-Démocratie 2.0. Le Québec comparé aux pays scandinaves. Presses de l’Université de Montréal.
Dans ce texte, Pier-Luc Lévesque, doctorant à l’École nationale d’administration publique, compare l’évolution des politiques publiques pétrolières du Québec et de la Norvège. En adoptant la perspective d’institutionnalisme historique comparé, qui correspond à mettre l’emphase sur les moments structurant des États, l’auteur dresse un portrait historique, des premières phases d’exploration jusqu’à aujourd’hui.
Québec
L’auteur illustre le cas du Québec d’abord par la création en 1969 de la Société québécoise d’initiatives pétrolières (SOQUIP), une compagnie pétrolière publique, qui a d’abord le mandat « d’explorer, de produire, de raffiner et d’emmagasiner des hydrocarbures » (p.215). Cette compagnie voit le jour dans un contexte de désintérêt des entreprises privées à effectuer des activités de prospection sur le territoire Québécois. L’entreprise occupe un rôle de premier plan au niveau de la prospection, mais ne parvient pas à découvrir des gisements profitables.
Déficitaire jusqu’à ce moment, la SOQUIP obtient le mandat au milieu des années 70 de générer des profits et s’y engage en diversifiant ses activités de trois manières : délocaliser les activités de prospection, augmenter les investissements dans les entreprises privées et exploiter les gaz naturels. Cette nouvelle stratégie est fructueuse puisque l’entreprise atteint ses objectifs de rendement avec un bénéfice annuel net de 2M et acquiert Gaz Métropolitain en 1982.
En voulant maximiser son rendement dans les années qui viennent, la SOQUIP liquide ensuite une bonne partie de ses droits d’exploitation pour investir dans d’autres entreprises privées. L’auteur note que cette dernière stratégie n’atteint pas les objectifs de profitabilité puisque la SOQUIP a liquidé son domaine minier et qu’elle est minoritaire dans ses investissements. Il s’en suit une vente des actifs à Hydro-Québec et un démantèlement de la SOQUIP en l’intégrant à la Société générale de financement du Québec en 1998.
Norvège
Contrairement au Québec, c’est d’abord avec un engouement des entreprises privées pour la prospection pétrolière en Norvège que l’État laisse l’industrie privée assumer le rôle de prospection. Cependant, cela se fait dans un cadre légal qui permettra une reprise des droits à moyen terme. Cet environnement attire effectivement des investissements importants. En juin 1972, c’est la fondation de Statoil, la société pétrolière d’État qui profitera rapidement, d’une part, de l’acquisition successive et graduelle des projets privés et de leurs expertises et, d’autre part, d’une réserve de territoire potentiellement riche qui était conservé pour la société d’État.
La compagnie pétrolière d’état Statoil connait alors un succès retentissant, avec des revenus atteignant 20% des revenus de l’état norvégien en 1984, au point où ce dernier se méfie de l’expansion de l’entreprise publique et adopte une politique de freins afin de garantir un système d’exploitation mixte public-privé (retrait de droits de propriété, démonopolisation des intérêts commerciaux, interdiction de possession majoritaire d’action au-delà de 50%). Au tournant des années 1990, des problèmes d’inflations de nature macroéconomique qu’on a appelés « la maladie hollandaise » (p.224) commandent de nouvelles réformes où on contraint la Statoil à investir la majorité de ses revenus dans des actifs principalement étrangers afin d’atténuer l’inflation et stabiliser la devise norvégienne.
Synthèse
L’auteur souligne deux différences majeures en comparant les deux politiques pétrolières. La première est que la Norvège a fait appel au privé dans les premières phases d’exploration tandis que le Québec, conjuguant avec un secteur privé beaucoup moins motivé, a rapidement mis en place la SOQUIP. En effet, l’expertise norvégienne développée par le privé s’est transférée dans la société d’État par la suite. La deuxième différence est le régime légal et le fait que l’état norvégien avait implanté un système de droits d’exploitation allant à un maximum de 10 ans là où le Québec n’avait pas la même flexibilité. L’auteur note cependant que cela aurait été différent si des quantités importantes et exploitables de pétrole avaient été découvertes au Québec. C’est en effet le chemin inverse qu’a pris le Québec par rapport à la Norvège, c’est-à-dire qu’il a fait lui-même les travaux de prospection.
À la question de la possibilité d’imiter aujourd’hui la Norvège, l’auteur ne se fait pas d’illusion. Il s’agit au plus d’une lointaine source d’inspiration qui pourrait inviter à considérer, dans la mesure du possible, une réduction de la période de validité des baux au Québec, mais que ce travail de recherche sert plutôt à alimenter la réflexion sur la création d’une nouvelle industrie pétrolière au Québec à l’aube des nouvelles technologies d’extraction.
Olivier Gignac, Avril 2015
Au chapitre 6, du livre intitulé Social-démographie 2.0, Milner nous dit que :
Définitions :
compétences civiques : capacité des citoyens à comprendre la réalité politique ainsi qu’identifier les alternatives en matière de partis et de politiques publiques proposées. Les compétences civiques s’acquièrent grâce à des politiques prônant la redistribution matérielle mais surtout intellectuelle (non-matérielle)
redistribution non-matérielle : éducation des adultes, les subsides pour les cercles d’étude et de lecture, un soutien aux médias publics, aux journaux et aux librairies populaires
Pour analyser le modèle scandinave en matière de compétences civiques, il faut prendre en compte la redistribution non-matérielle.
Méthodologie :
Comparaison des pays nordiques avec le Québec et le Canada. Il utilise la redistribution matérielle (selon le coefficient de Gini) et non-matérielle d’une part, en présentant un graphique comparant la relation entre les inégalités de revenus et les inégalités de compétence en lecture. Il fait aussi un lien entre la relation entre l’indice de Gini qui mesure la redistribution matérielle des pays et leurs valeurs- F (mesurant l’effet du niveau de scolarité sur les connaissances politiques).
But : cerner le fonctionnement de ces politiques et comprendre les contraintes limitant leur exportation d’une région à une autre.
Résultats : Les pays nordiques affichent des compétences civiques supérieures à celles observées dans les pays d’Europe continentale et dans le monde anglo-saxon. Il a également comparé les résultats d’un test de compétences politiques pour dix nations.
Rang :
Norvège
Autres pays Nordiques
Canada
USA
Résultats du test du National Geographic de 2002 :
Sur 56 questions : les américains ont bien répondu à 23 d’entre elles, les canadiens à 27 et les représentants des pays nordiques à 40.
Les pays qui ont les plus faibles inégalités de revenus et de niveau de scolarité ont le moins d’impact sur les connaissances politiques. Aussi les populations scandinaves sont plus dédiées à l’éducation permanente que les autres. Dans les pays scandinaves les institutions politiques fonctionnent selon le principe de représentations proportionnelles afin de former un gouvernement représentant les préférences de la population. Si les social-démocraties scandinaves ont des politiques plus égalitaires, cela est dû à la capacité de leurs citoyens à identifier ces politiques et à exiger leur implantation dans le contexte d’institutions consensuelles.
Conséquences : Ces politiques ont surtout un impact sur la participation des individus qui sont exclus du processus démocratique contribuant à ce que les milieux défavorisés soient capables de défendre leurs propres intérêts et à réduire les inégalités politiques.
Pistes de solution pour atteindre la compétence civique
Soutien financier aux bibliothèques
Soutien financier aux cercles d’étude et de lecture
Soutien aux librairies populaires
Soutien aux journaux
Soutien aux médias
Implanter l’éducation civique dans les écoles
Exercices de simulation
Au canada et au Québec
Les indicateurs qui mesurent les compétences civiques et qui permettent de comprendre pourquoi les compétences sont élevées au sein d’une société sont : le taux d’alphabétisation, le niveau de scolarité, les aptitudes de lecture et d’écriture mesurées par diverses enquêtes internationales, le taux d’abandon scolaire, le tirage des quotidiens, le nombre d’heure d’écoute de la télévision, la participation aux activités d’éducation des adultes, la fréquentation des bibliothèques. De ce fait, pour la plupart de ces facteurs, la performance canadienne est mauvaise et la performance du Québec est pire. Le Québécois moyen lit moins de journaux et regarde beaucoup la télévision en comparaison avec ses compatriotes (26 heures par semaines contre 22 heures pour les canadiens). La télévision représente pour eux la principale source d’information. Au Canada, 75 % des canadiens de plus de 16 qui n’ont pas terminé leurs études sont des illettrés fonctionnels. Une analyse faite par l’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes ( EIACA) dit qu’il y a peu de changement au Canada au niveau du taux d’alphabétisation par contre au Québec il a légèrement augmenté en passant de 255 à 266. Toutefois, selon cette étude, le Québec se classe sous la moyenne canadienne en matière de participation civique (bénévolat).
Défis : Sensibiliser les jeunes
Selon l’International association for the evaluation of educational achievements, les québécois de 4 ième année et de huitième année du primaire ont passé un examen en mathématique comme 56 autres pays qui participaient et même par rapport au Canada. Ils se situaient à la 17 ième et 11 ième places alors et en lecture les 4 ième année se situaient en 24 ième place alors que le Canada en 14 ième position. Le Québec se classe à la queue des provinces pour la proportion des 19 ans qui ont terminé leurs études secondaires (le secondaire se termine à la onzième année et non à la douzième contrairement au reste du Canada). Or, il y a moins de 60 % des jeunes qui vont au Cégep (la deuxième année) et parmi ces jeunes seulement 38 % obtiennent leur diplôme.
Conclusion
Ce bilan est inquiétant car ici le rôle de l’État au Québec est encore considéré comme important. Or, moins les citoyens ont des compétences civiques (donc s’intéressent aux affaires publiques et à la politique) plus l’État s’affaiblit au profit des autres pouvoirs de la société. Il faut donc renforcer les compétences civiques.
C’était le 9 mars dernier que le maire de Montréal, monsieur Denis Coderre faisait l’annonce de la mise en place d’un centre contre la radicalisation menant à la violence. C’est dans une vision préventive et en collaboration avec divers acteurs clefs de la communauté, les commissions scolaires, les services de police de Montréal, des intervenants sociaux et universitaires, que le maire envisage la mise à jour de ce projet. L’objectif principal dévoilé demeure la mission de cet organisme, un objectif qui se résume à un travail de collaboration entre les acteurs et la communauté, afin de pallier tous phénomène miroitant la planification ou la réalisation d’un comportement violent.
Plusieurs questionnent l’utilité de ce type de projet et les résultats que ce projet pourrait réaliser, des questionnements soulevés par l’opinion publique. Par la prise en compte du rang des municipalités au sein du processus politique, certains demeurent septiques quant au rôle et aux réelles capacités d’interventions de la ville de Montréal. Étant donné que la législation de la sécurité appartient à des instances supérieures, les nouvelles orientations prises par le projet de loi C-51 par exemple démontrent que la question de la sécurité nationale englobera encore plus de compétences. Des arguments que monsieur Coderre saura défaire, car en tant que maire il demeure l’autorité municipale, il est alors responsable de la sécurité et à des pouvoirs exécutifs au sein du territoire sous sa juridiction. Pour cela, la mise en place d’un projet de ce genre peut-être perçu comme faisant partie de sa mission.
Ce projet qui vise tous les risques de radicalisation menant à la violence ratisse large, ce qui le rend en peu plus d’actualité au sein de notre société. Les risques de stigmatisation de certains groupes demeurent un danger, qui a été écarté par le maire. Ce dernier rassure et réitère que l’objectif de prévention vise tous types de solitaire, gang de rue, mouvement idéologique ou religieux présentant un risque pour la communauté. Il demeure important de souligner qu’un programme centré exclusivement sur un groupe donné par exemple sur les musulmans accentue la victimisation et la stigmatisation. De plus, ce profilage susciterait du ressentiment auprès des autres communautés et l’apparition de groupes d’opposants dangereux. Le but se doit d’être clair, par la recherche à la prévention de la radicalisation et par la réintégration sociale des personnes à risques. Ceci, à travers un processus encadré par des professionnels formés sur la question de la prévention au radicalisme, participant à ce centre.
Principalement lié à la prévention ce type de projet demeure un modèle utilisé par plusieurs pays européens. Officiellement une quinzaine de pays ont adopté ce type de programmes, qui demeure différent quant à leur opérationnalisation par la prise en compte de la nature du contexte. Les quatre pays ayant visé des cibles individuelles et menées des actions larges de prévention sont la Hollande, Danemark, Norvège et la Grande-Bretagne. Dans le cas norvégien, l’axe de sa politique s’appuie sur la police de proximité et les excellents contacts avec la communauté musulmane devenue active dans la lutte contre la radicalisation. Un exemple qui démontre que l’adaptation du programme aux réalités sociales demeure démise, dans ce cas-ci auprès d’une communauté précise. Ceci à pour but d’assurer la réactivité des acteurs sociaux et la pertinence de la mise en place de nouveaux projets tels que ce centre de prévention contre la radicalisation.
Bref, malgré les critiques, la mise en place d’un centre de prévention liée à la menace de la radicalisation est une initiative très pertinente. L’adaptation de la mission de ce centre aux réalités sociales de Montréal est une composante importante pour la réalisation et l’opérationnalisation de ce projet. Plusieurs défis se présentent aussi à ce centre, plusieurs pièges tels que la stigmatisation devraient être surveillés de près. L’utilité de former les professionnels intervenant dans ce projet est une prémisse à prendre en compte. Travailler en étroite collaboration avec les professionnels académiques, en favorisant la recherche d’informations fondamentale et sur le terrain, les publications de rapports sur les faits et des conseils liés aux enjeux qui préoccupent Montréal. Des étapes qui seront possibles à l’aide du centre d’études indépendantes, l’observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent mis en place par plusieurs universités québécoises en février dernier.
Par Louiza Boussad
Blogue #2
Avant que la Commission Godbout chargée d’analyser la fiscalité québécoise dépose son rapport final, plusieurs analystes prévoyaient que les réformes proposées s’inspirent du modèle social démocrate scandinave. Certains allaient même jusqu’à prédire une petite révolution scandinave de la fiscalité québécoise.
Il est vrai que la participation de Luc Godbout au livre Social-démocratie 2.0 qui compare la situation financière, fiscale et économique du Québec à la Suède, la Finlande, le Danemark et la Norvège – notamment sa contribution au chapitre intitulé Renouveler la fiscalité québécoise – démontrait une véritable inclinaison pour le modèle social-démocrate et pour la construction fiscale des pays scandinaves.
Toutefois, le rapport déposé par la Commission Godbout est loin de proposer une telle révolution. Celui-ci propose plutôt un nouveau « modèle québécois » à coût nul, où l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, et moins des impôts. Un régime fiscal où l’on taxe plus la consommation et moins le travail, où l’on maintient le modèle et réorganise son financement.
Le tableau ci-dessous illustre les principales recommandations du rapport Godbout pour les contribuables.
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Impôts |
Taxes |
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Baisse des impôts de 4,4 milliard |
Hausse de la TVQ à 11 % |
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9 paliers d’impôts contre les 4 paliers actuels |
Hausse de la taxe assurance automobile à 11 % |
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Revenu imposable après le montant de 18 000 $ contre le seuil actuel de 14 281$ |
Bière : + 40 cents/litre sur 5 ans |
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Abolition de la taxe santé |
Cigarette : + 5 $/cartouche sur 5 ans |
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Bonification de crédit solidarité + prime au travail |
Essence : + 5 cents/litre sur 5 ans |
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Prime aux travailleurs d’expérience |
Bloc patrimonial – électricité : + 0,8 cent |
Le « nouveau modèle québécois » proposé est encore loin du modèle social-démocrate qui prévaut en Scandinavie et du régime fiscal qui le caractérise, à savoir un système fiscal relativement uniforme qui taxe lourdement l’électorat, où les mesures fiscales d’exemptions ciblées sont pratiquement inexistantes, et où tous les citoyens sont appelés à contribuer.
Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. La part des recettes fiscales provenant des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec. De plus, les pays scandinaves ne compensent pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus.
Lorsque l’on constate les différences qui persistent entre le « nouveau modèle québécois » et celui de la social-démocratie qui prévaut en Scandinavie, on constate le véritable gouffre idéologique qui sépare nos modèles et la fiscalité qui les caractérise pour créer et favoriser la redistribution de la richesse.
Au Québec, le régime fiscal se veut ciblé et progressif. Les politiques sont généralement motivées par un désir de redistribuer le revenu d’une classe à une autre, et les programmes souvent ciblés.
À plusieurs égards le rapport Godbout s’inscrit dans cette mouvance. Certes, il propose un grand ménage du système fiscal québécois et recommande d’abolir une trentaine de crédits d’impôt. Cependant, il n’échappe pas à la tentation de créer des mesures d’exemptions ciblées, tel que d’offrir une prime aux travailleurs d’expérience, créer un bouclier fiscal pour mettre à l’abri d’une forte hausse de leur fardeau fiscal les ménages qui parviennent à augmenter leur revenu, et à majorer le seuil en dessous duquel un contribuable est exempt d’impôt.
Dans le chapitre Renouveler la fiscalité québécoise du livre Social-démocratie 2.0, Luc Godbout et Suzie St-Cerny affirmaient que la Suède avait choisi un système fiscal qui semble moins dommageable pour la croissance économique et qui contribue davantage aux dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social.
Il est dommage de constater que le rapport Godbout ne propose pas de faire le même choix, et qu’il se soit arrêté à mis chemin, proposant un ensemble de mesures comptables, qui offre au mieux un compromis et non la transition espérée vers le modèle de la social-démocratie.
Les pays scandinaves demeurent le sujet de diverses analyses académiques concernant leurs réussites dans le domaine des programmes sociaux. Leurs succès au sein de la social-démocratie leur permet d'être des chefs file et des exemples à suivre. Plus près de chez nous, divers académiciens se sont tournés vers l’analyse du Québec en comparaison ces pays dits du Nord, ceux-ci qualifiés de modèles, car ils ont déjà prouvé leur succès en matière de social-démocratie. L’ouvrage Social-démocratie 2.0, de Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque, recensent plusieurs thèmes et spécialistes de comparaison des politiques québécoises par rapport à celles des pays scandinaves. Parmi les enjeux sociaux et économiques abordés à chacun des chapitres, Manon Tremblay dans le chapitre 14, compare la question sur la représentation féminine au Québec par rapport à celle des pays scandinaves. Dans son texte les femmes et la représentation parlementaire, l’auteure analyse la présence féminine au sein des pays du Nord, comparent ces derniers aux données québécoises et constate que la représentation féminine du Québec est moins impressionnante que celle de ses homologues. À travers ce constat, son texte aborde les éléments qui expliquent les différences liées à la représentation féminine au Québec, malgré les similitudes qu’il possède avec ces pays scandinaves.
À travers son analyse comparative, l’auteure confirme que ce qui différencie la performance du Québec de celle des ses homologues scandinaves, s’exprime à travers des facteurs culturels, socio-économiques et politiques. D’abord, l’aspect culturel couvre le rôle de la femme au sein de la société, des traditions et de la religion. La comparaison démontre que l’aspect culturel ne semble pas très différent entre le Québec et les pays scandinaves. En effet, possédant tous les deux une tradition égalitariste par rapport aux genres, ce point de vue n’explique pas l’avancement moins impressionnant du Québec quant à la féminisation de son parlement.
Au point de vue religieux, il y a un constat qui exprime que le protestantisme a offert moins de résistance pour l’accès des femmes à la sphère politique. Tandis qu’au Québec, l’omniprésence du catholicisme a marqué les mémoires par sa rigidité quant aux rôles des femmes et à leur place au sein de la société. Manon Tremblay exprime que, la religion a été séparée de l’État depuis un moment maintenant, elle n’influence donc pas énormément la féminisation des parlements québécois. Toutefois, il serait tout de même pertinent d’étudier la question des effets de la révolution tranquille sur l’évolution des québécoises en politique. Les facteurs culturels semblent eux-aussi peu féconds pour expliquer l’accès au vote aux québécoises en 1940, soit 20 ans après leurs homologues scandinaves. L’auteure conclue que, la culture égalitariste chez les uns et le cantonnement religieux auprès des autres n’exprime pas totalement les différences entre les deux pays.
Sur le plan socioéconomique, les années 1960-1970 ont été significatives à l’entrée des femmes de façon massive sur le marché du travail. Le contexte d’après-guerre, les mesures de politiques sociales et l’expansion de l’État providence ont permis aux femmes de participer au marché de l’emploi et du même coup à la participation législative. Toutefois, l’auteure propose une nuance quant au lien entre les politiques sociales et la participation législatives. En effet, dans le cas du Québec cette hypothèse de corrélation reste à démontrer. Ainsi, l’analyse démontre que les facteurs économiques demeurent peu prometteurs pour l’explication des proportions des femmes parlementaires au sein des pays scandinaves et au Québec. Si l’analyse socioéconomique se résume en fonction de la richesse et de la qualité de vie, qui permet aux femmes d’accéder à la sphère politique. Les pays nordiques et le Québec représentent de fortes similitudes. Toutefois, dans le cas du Québec ces composantes ne sont pas transmises à la représentation parlementaire féminine.
Pour ce qui est des facteurs politiques, étant donné que plusieurs théoriciens affirment que les faibles taux de féminisation des parlements témoignent d’un déficit démocratique, mais aussi d’un obstacle à la participation politique des femmes. Plusieurs établissent une corrélation entre l’obtention précoce du droit de vote pour les femmes et la féminisation considérable des parlements. Toutefois, il existe peu de cas que l’on peut comparer afin de constater un lien de cause à effet.
Le mode de scrutin, le système de partis, les partis politiques et les mobilisations des mouvements féministes sur le terrain électoral sont des composantes institutionnelles permettant la compréhension de la féminisation des parlements. Ainsi, un consensus s’est établi au sein des études, affirmant les modes de scrutins proportionnels contribuent à l’accès des femmes aux fonctions législatives. Ces modes de scrutin impliquent peu de circonscriptions à un seul siège, offrant ainsi une plus grande féminisation des parlements. Le mode de scrutin proportionnel influence la nature des listes électorales, le seuil de représentation et la diversité de la base électorale. De plus, les parlements où plusieurs partis sont représentés affichent des taux de féminisations plus élevés contrairement aux parlements où domine le bipartisme. On constate donc plusieurs lacunes rencontrées par les québécoises, étant donné que le système électoral québécois est majoritaire et uninominal, il rend l’accès à la fonction législative plus complexe.
L’imposition des quotas est aussi une composante ayant favorisé la féminisation des parlements des pays du Nord, notamment en Islande. Toutefois, la nature des pressions subies par les partis afin d’adopter les quotas ne semble pas applicable au Québec, à cause de l’échec du parti féministe canadien.
La comparaison de la représentation parlementaire des femmes au Québec et au sein des pays scandinave a révélé des similitudes, mais aussi plusieurs divergences. Une de ces divergences étant le taux de féminisation du parlement québécois, par rapport à ses homologues scandinaves. À travers le cadre culturel, socioéconomique et politique. L’auteure conclue que c’est le facteur politique qui explique réellement les différences de féminisation du parlement québécois. Elle propose donc une réflexion quant à la réforme du mode de scrutin au Québec, afin d’accroître la proportion des femmes à l’assemblée Nationale du Québec.
Par Louiza Boussad,
Blogue #1
Référence :
PAQUIN, Stéphane et Pier-Luc LÉVESQUE(2014). Social-démocratie 2.0 : le Québec comparé aux pays scandinaves, Presses de l’Université de Montréal, 370 p.
L’avortement dans la réforme du système de santé québécois
Commission Charbonneau : sept mois de plus
LA DETTE : pour un gouvernement, le recours à l’endettement est une injustice et une solution de facilité devant l’incapacité de payer?
La dette publique est un problème complexe qui fait l’objet des principaux discours et débats politiques, en effet, les politiciens du monde entier sont conscients du grand fardeau que cette dette implique et de la nécessité de la réduire ainsi que de la responsabilité que ceci engendre pour les générations futures. Les moyens pour diminuer la dette publique ne manque pas, il s’agit justement de réduire les dépenses publiques ou augmenter les recettes ce qui risque de paralyser l’économie, de développer la compétitivité, d’adopter un plan d’austérité et de privatiser l’organisation publique. Seulement, la réalité est beaucoup plus complexe, puisque tous les secteurs économiques du Québec font augmenter la dépense publique, dont je cite à titre d’exemple, Hydro-Québec (40,2 milliards), les routes du Québec (3,5 milliards), les écoles (1,9 milliards), les municipalités (21,4 milliards), le régime épargne retraite (28,7 milliards)[i] et beaucoup d’autres qui font que la dette publique au Québec vaut 54,3% du PIB[ii].
Les questions qui se posent dans ce cas de figure sont les suivantes : Est-ce que ces dépenses gouvernementales sont obligatoires? Est-ce qu’on peut ne pas s’endetter pour financer ses secteurs et donc les négliger?
La réponse est simple « oui » ses dépenses sont obligatoires et « non » on ne peut pas les négliger, en dépit de la grande injustice que constitue la dette publique dans la mesure où on ne fait que la déplacer dans le temps pour les générations futures, la dette constitue l’essence de l’économie. En effet, si l’administration publique décide, sous prétexte de réduire la dette publique, de ne pas financer l’économie les conséquences risques d’être plus alarmantes.
La vision selon laquelle l’administration publique dépense plus que ses moyens pour faire payer la dette par les générations futures est complètement fausse puisque la dette est mal nécessaire vu les problèmes qu’elle solutionne et qui seront beaucoup plus grave et auront plus d’impacts économiques et sociales que la dette publique. Imaginons, à titre d’exemple les problèmes de délinquance que peut causer le sous financement du système éducatif ceci constitue un problème majeur qu’on peut laisser aux générations futures, et les États-Unis constitue l’exemple le plus concret de l’héritage sociale aux générations futures causé par le choix de réduction de la dette publique[iii]. Il existe donc une disparité entre la réduction de la dette publique et la réduction des problèmes sociaux.
En dépit du caractère indispensable de la dette publique il ne faut pas les légitimer toutes puisque d’une part elle finance le bon fonctionnement de l’économie telle que la dette du système éducatif ou le système de santé mais en d’autres part il existe certaines dettes qui n’ont aucune valeurs ajoutée à part qu’elle ne fait que creuser encore plus le l’empreinte de la dette.
Les experts financiers font la distinction entre la « bonne » dette et la « mauvaise » dette, selon eux une « bonne » dette est un investissement qui a de la valeur et qui est profitable à long terme tandis qu’une « mauvaise » dette est un emprunt dans quelque chose dont la valeur diminue immédiatement et dont on ne peut rembourser complètement et à temps[iv].
Ceci est aussi vrai pour l’administration publique la bonne dette constitue l’investissement que fait le gouvernement pour constater ses effets positifs à long terme, par exemple, si l’État s’endette pour financer les routes et l’infrastructure du pays il investit dans quelque chose qui a de la valeur, qui va faciliter le transport en commun et l’échange et le développement régional mais aussi constitue un investissement à long terme, l’endettement pour financer l’éducation et la recherche constitue aussi une bonne dette. Tandis que, si l’État s’endette pour financer une ancienne dette ou pour payer les coûts du fonctionnement de l’administration publique ceci constitue une mauvaise dette et l’État dans ce cas ne fait que déplacer l’échec pour une date ultérieure. Les hommes politiques prennent de plus en plus conscience de ce principe de bonne ou mauvaise dette et ont font toujours référence dans leurs débats politiques.
En conclusions, lorsqu’on parle de dette ceci renvoi toujours au sens péjoratif du terme, alors que quand on regarde l’évolution croissante de la dette publique on se demande sur son efficacité et sur son impact sur les générations futures. L’idée selon laquelle la dette publique est une injustice puisqu’elle se transmet aux générations futures est complètement fausse puisque si on compare les effets sur les générations futures de la dette et les effets d’un sous financement de l’économie on se rend compte que la dette est mal nécessaire et une solution pour faire fonctionner l’économie.
Seulement, il ne faut pas légitimer toutes les dettes, puisqu’il existe de bonne et de mauvaise dette et le gouvernement doit prendre en compte cette distinction, si les générations futures vont hériter de cette dette nous avons la responsabilité de leur octroyés une dette qui génère de la valeur et non une dette dont ils sont dans l’incapacité de payer.
[i] Source http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_du_Qu%C3%A9bec#Dette_du_secteur_public
[ii] Source http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/page.asp?sectn=36&contn=346
[iii] Source http://www.autisme-economie.org/article49.html
[iv] Source http://www.fcac-acfc.gc.ca/Fra/ressources/programmesEducatifs/ft-of/Pages/credit-1-5.aspx
Synthèse du chapitre 12 « La réforme du modèle universitaire suédois de 1993 » du livre Social-démocratie 2.0, par Benjamin Bélair.
La réforme du système universitaire Suédois a porté sur : La gouvernance; Le statut de la recherche et de l’enseignement; L’accessibilité; La présence dans les régions; La collaboration entre public et privée.
La réforme suédoise de 1990 s’est fait dans un contexte de restriction budgétaire où les institutions universitaire tentaient d’équilibrer leurs besoins avec la rareté des ressources par l’adoption de nouvelles pratiques de gestion qui préservait les orientations égalitaires et sociales-démocrates.
La principale raison de la réforme était donc la crise économique qui obligeait l’État Suédois à adopter une politique budgétaire basée sur l’adaptation aux cycles économiques et à la réduction de la dette. La seconde raison était que les programmes universitaires de premier cycle n’étaient pas efficaces, la difficulté des universités à adapter les contextes locaux et régionaux, les programmes d’études supérieurs demandent une réorganisation et un changement du marché du travail qui exige du personnel hautement qualifié et donc le changement des programmes de recherche.
L’objectif de cette réforme était que les ressources investis dans le système d’éducation doit stimuler la croissance économique et donc ces ressources sont distribuées en fonctions de la réussite des étudiants dans leurs cours. Le gouvernement demande aux gestionnaires de réduire les coûts administratifs des universités. Pour ce faire, l’État Suédois octroi plus d’autonomie aux universités par une dynamique de décentralisation, introduit des incitations à la performance pour augmenter l’efficacité et l’efficience, privatise certaines institutions afin de réduire les coûts et suscite la compétition.
L’objectif était aussi de développer de nouvelles méthodes d’enseignement, innover pédagogiquement et augmenter l’intérêt des étudiants pour les études scientifiques, augmenter le nombre de doctorants, réduire le temps pour compléter un doctorat…
Le système universitaire Suédois repose sur la gratuité de l’éducation et la facilité d’intégration par l’octroi des prêts et bourses aux étudiants. Le gouvernement doit donc compter sur d’autres sources que les droits de scolarités pour financer les universités.
Le financement des études est basé sur la performance, c’est-à-dire en fonction du nombre de crédits obtenus durant un semestre. Afin d’assurer la qualité de l’enseignement, le gouvernement a mis en place une agence indépendante (Agence Nationale pour l’Éducation Supérieure ANES) pour évaluer la qualité de l’enseignement des universités par un suivi statistique annuel, des audits et des jugements des pairs. Le financement de la recherche se fait en moitié par des subventions et l’autre moitié par des ressources non gouvernementales.
Le modèle Universitaire Suédois passe d’un modèle de contrôle à un modèle de supervision et de reddition de comptes. Ce modèle repose sur quatre acteurs dont le parlement qui vote les lois sur l’éducation et autorise la création de nouveaux établissements, le gouvernement qui produit les diplômes, les contrats d’éducation, les documents de budget… Les universités et les collèges qui organisent les programmes d’enseignement distribuent les ressources et finalement l’ANES qui s’occupe de la supervision des universités.
Le gouvernement octroi plus de responsabilité aux universités suédoise et adopte une politique de décentralisation en leurs accordant la responsabilité du développement régional, en effet, les universités devraient permettre aux jeunes qui n’auraient pas pu ou pas eu envie de se déplacer dans les régions les plus développées pour continuer leurs études et donc procurer du personnel qualifié aux entreprises des régions accusant un retard économique.
Elles doivent aussi faire de la reddition de compte sur la réalisation de leurs missions, en effet, même dans un contexte de décentralisation, les universités doivent s’aligner aux normes et objectifs fixés par le gouvernement, dans le but d’améliorer la qualité du système universitaire et ce en ayant recours à l’évaluation, qui est définit par plus d’autorégulation, plus d’évaluation externes, et plus d’indicateurs pour mesurer le succès et l’échecs.
Cette réforme laisse apparaître certain biais, par exemple, sur le plan de la gestion financière des universités, le transfert des ressources se fait sans procédure de contrôle, ce qui implique une incertitude sur l’efficience des dépenses engendrées alors que l’évaluation de l’efficience du budget dépensé coûte encore plus. Au niveau de l’autonomie accordée aux universités l’objectif de l’efficacité est plus au moins atteint ceci est dû à la confusion des rôles accordés aux différents acteurs qui interagissent et a l’attribution des responsabilités des différentes organisations administratives. En ce qui concerne, la décentralisation et la responsabilisation des universités, le personnel et administratif malgré l’augmentation de leurs tâches et la diminution des ressources l’objectifs a bien été atteint. Le seul problème réside dans le manque de ressources qui freine l’innovation. C’est au niveau des processus d’évaluation que la réforme a eu le plus d’effet puisque les universités ont développées des systèmes d’évaluation de la performance et qui a fait valoir qu’il n’y a pas eu de baisse des standards dans la qualité des formations offertes mais que c’est au niveau de la qualité de l’enseignement qu’il faut réagir.
On ne peut dire que ce qui fonctionne à un endroit peut fonctionner ailleurs puisque le contexte historique, culturel, politique et organisationnel n’est pas le même. Il est donc difficile de dire si la réforme du système universitaire suédois est transposable au Québec. Seulement la politique d’assurance qualité et d’évaluation de la Suède mérite une plus grande attention puisque a procuré un cadre normatif permettant des orientations claires, des objectifs de réussite ambitieux et une gestion rigoureuse tout en augmentant le soutien pédagogique aux étudiants.
Au Québec, l’école est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans depuis 1962. Force est de constater que malgré cela, l’analphabétisme persiste. En effet, selon une étude récente du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), près de 19% des Québécois peuvent être considérés comme analphabètes et plus de 30% éprouvent de grandes difficultés de lecture. D’après les données recueillies, 1 Québécois sur 5 serait totalement analphabète et près d’un Québécois sur 2 serait analphabète dit fonctionnel. La différence étant qu’un analphabète est une personne qui est peu ou pas en mesure de lire un texte et de lui donner un sens alors que l’analphabète fonctionnel va plus ou moins parvenir à lire un texte et ce même s’il va éprouver des difficultés pour le décoder et le comprendre entièrement. A titre d’exemple, la personne analphabète fonctionnelle aura du mal à comprendre un article de journal, un manuel d’instruction ou encore une offre d’emploi. Dans un cas comme dans l’autre, les chiffres sont plus qu’alarmants! Il est impensable de penser qu’une société industrialisée et développée telle que le Québec présente un taux d’alphabétisation aussi peu élevé. Le Québec fait réellement figure de mauvais élève en matière d’alphabétisation surtout en comparaison des pays scandinaves dont 66% de la population atteint au moins le niveau 3 c’est-à-dire le niveau établi comme suffisant pour naviguer aisément dans la vie de tous les jours.
La situation est d’autant plus inquiétante dans la mesure où le profil des analphabètes se rajeunit avec le temps. On observe que les jeunes sont de en plus en plus touchés par l’analphabétisme. Ainsi d’après Statistique Canada, près de 40% des 26-46 ans ne disposent pas d’acquis satisfaisants en lecture et en lecture pour bien fonctionner dans la société lettrée d’aujourd’hui. Les observateurs soulignent que de plus en plus de jeunes ont fréquenté l’école mais possèdent à peine un niveau de secondaire 5.
Qu’est-ce qui explique un si fort taux d’analphabétisme?
D’après la Fondation pour l’alphabétisation, les causes de l’analphabétisme sont multiples et sont souvent inter-reliées. Parmi les causes fréquentes d’un faible taux de littératie chez les adultes, on retrouve bien sûr l’échec et le décrochage scolaire. Il faut savoir que le taux de décrochage au Québec varie entre 25 et 30% et coûte près d’un demi-million de dollars par décrocheur. Par ailleurs, l’analphabétisme peut être causé par une faible scolarisation des parents, par l’existence de troubles d’apprentissage tels que la dyslexie mais aussi par le fait d’évoluer dans un milieu défavorisé ou encore l’absence de livres à la maison. L’analphabétisme est donc intrinsèquement lié à la pauvreté et à la précarité. En fait, il y a une dynamique de cercle vicieux entre les deux dans la mesure où l’analphabétisme crée la pauvreté et la pauvreté va à son tour engendrer l’analphabétisme. Outre la précarité, l’analphabétisme entraîne de nombreuses conséquences néfastes à la fois sur le plan individuel et au niveau de la société dans son ensemble.
Les effets pervers de l’analphabétisme
Sur le plan individuel, l’analphabétisme limite très fortement l’accès à l’information essentielle et nuit à la compréhension de celle-ci. Plus grave encore, dans un contexte où les exigences du marché du travail sont de plus en plus élevées, les personnes analphabètes rencontrent de sérieuses difficultés à se trouver un emploi. Pour bon nombre de ces personnes, rechercher un emploi sur un moteur de recherche, rédiger un CV, remplir des formulaires ou encore lire les indications de rue pour se rendre à une entrevue nécessitent des efforts considérables. Difficile alors, compte tenu de ces lacunes de décrocher un emploi stimulant et bien payé. En effet, étant donné leur faible niveau d’études et de compétences, les personnes analphabètes fonctionnelles ou non doivent souvent se contenter d’emplois précaires, peu stables et rémunérés au salaire minimum.
Par ailleurs, le fait d’être analphabète peut constituer un handicap de taille sur la santé. Selon la fondation de l’alphabétisation, les personnes analphabètes sont plus enclines à faire un mauvais usage des médicaments qui leur sont prescrits puisqu’elles ont du mal à bien comprendre les consignes données pour se soigner correctement.
Sur le plan de la société, l’analphabétisme peut provoquer des dommages non négligeables sur la disponibilité de la main-d’œuvre d’une part et sur le taux d’engagement et de participation citoyenne. Dans le premier cas de figure, l’analphabétisme engendre une relative pénurie de main-d’œuvre, plusieurs postes demeurent vacants car ils exigent des compétences dont les personnes analphabètes ne disposent pas. En ce qui a trait à la participation citoyenne, beaucoup de personnes analphabètes se trouvent dans l’incapacité de voter puisqu’elles se trouvent dans l’incapacité de déchiffrer les programmes politiques proposés.
Quelles pistes de solutions sont à envisager?
Afin d’éviter que le problème ne continue de s’aggraver, il importe que le gouvernement soit un peu plus proactif. Il ne suffit plus d’agir sur le décrochage scolaire bien que les mesures mises en œuvre se révèlent efficaces. Il importe de traiter le problème à la source et d’établir des moyens d’actions dès la petite école notamment par l’apprentissage de la lecture. Pour aller plus loin il est nécessaire de lever le tabou sur la question de l’analphabétisme et de sensibiliser les Québécois sur cette problématique vivement préoccupante. A mon sens, il est important que l’on change notre regard, notre perception sur les personnes analphabètes. Il faut concevoir que ce sont loin d’être de « bons à rien » et il faut tenter de les comprendre au lieu de les juger. Avant tout il faut tâcher d’aider ces personnes, sans pour autant tomber dan la commisération, pour lesquelles la vie quotidienne représente parfois un vrai parcours du combattant.
Ineza Sine Roberta
Références
Fondation pour l’alphabétisation. Causes et conséquence de l’analphabétisme. En ligne (consulté le 8avril 2015). https://www.fondationalphabetisation.org/fondation/analphabetisme-les-causes/consequences-lanalphabetisme/
Radio-Canada. Émission Dimanche Magazine. « L’analphabétisme persiste au Québec » En ligne (consulté le 8 avril 2015)
http://ici.radio-canada.ca/emissions/dimanche_magazine/2012-2013/chronique.asp?idChronique=293318
Roulot-Ganzmann, Hélène. « L’analphabétisme au Québec : un fléau pour toute la société ». En ligne (consulté le 8avril 2015). http://www.ledevoir.com/societe/education/330606/l-analphabetisme-au-quebec-un-fleau-pour-toute-la-societe
Office national du Film. Essai Web « Des maux illisibles ». En ligne (visionné le 8 avril 2015). http://analphabetisme.onf.ca/#/analphabetisme
Résumé du chapitre 15 du livre de Paquin et Levesque : Social-démocratie 2.0, Le Québec comparé aux pays scandinaves
Affirmation 10 : La lutte au terrorisme est trop importante pour être contrôlée par les politiciens.
Au regard des tragiques évènements qui se sont produits à Saint-Jean de Richelieu, à Ottawa et plus récemment à Paris, on peut dire que la lutte contre le terrorisme est plus que jamais un sujet d’actualité. Ces évènements rappellent une fois de plus que la menace est bel et bien présente et qu’aucun pays n’y est à l’abri. Face à une menace qui est plurielle, dispersée et difficilement identifiable, nous soutenons que la lutte contre le terrorisme est justement trop importante pour ne pas être placée aux mains des politiciens. Sa complexité est telle que seuls ces derniers ont la prérogative et les ressources de la mener à bien. Rappelons aussi qu’en vertu du « contrat social », l’État de droit se doit de garantir la sécurité nationale, d’assurer la protection des citoyens.
Il nous semble nécessaire, d’une part, que tous les États devraient faire front commun sur la scène internationale afin de pallier à ce fléau. Sur le plan national, il est primordial de mettre en œuvre des mesures permettant de renforcer la sécurité. Les politiciens ont donc le devoir de légiférer, de mettre sur pied un certain nombre de mécanismes permettant de contenir voire de mettre un terme à la menace terroriste. C’est d’ailleurs dans cette optique que le gouvernement conservateur tente d’agir avec le projet de loi C-51 présenté à la Chambre des communes.
D’après le Premier Ministre, ce projet de loi vise à « empêcher la promotion et la perpétration d’actes terroristes » (Radio-Canada 2015). Dans ce projet, le terrorisme est perçu comme étant une « menace de plus en plus globale, complexe et sophistiquée ». Pour répondre à cette menace, le gouvernement canadien se propose d’étendre les pouvoirs du Service Canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Par exemple, il est entendu que si la loi est adoptée, le SCRS pourra notamment déjouer des complots terroristes et contrecarrer des transactions financières (Radio-Canada, 2015). En matière de lutte contre le terrorisme il faut donc légiférer mais de la bonne façon, sans empiéter sur les libertés individuelles. Effectivement « le contrat social s’établit sur la base d’un équilibre fondamental entre sécurité et liberté […] » (Colombe Camus, 2007). Or bon nombre d’observateurs s’inquiètent du fait que le projet de loi du gouvernement, à défaut de protéger les citoyens, risque de mettre en péril certaines libertés civiles fondamentales telles que la liberté d’aller et venir ou encore le droit à la vie privée.
D’autres observateurs soulignent le fait que le projet de loi C-51 confère des prérogatives plus étendues au SCRS mais notent qu’elles ne s’accompagnent d’aucun mécanisme de contrôle. Le projet de loi ne prévoit aucun « chien de garde », aucun processus public permettant d’évaluer l’exercice des nouveaux pouvoirs et de veiller à ce que les droits des citoyens soient respectés. (La Presse, 2015). Ceci est alarmant dans la mesure où l’absence de mécanismes de supervision et de reddition de comptes pourrait entraîner un certain nombre d’abus et de dérapages. En effet, « quand il y a une forme de révision judiciaire ou parlementaire, quand la police ou les organismes de surveillance n’ont pas une discrétion sans limites, on peut espérer que les dérapages, bien qu’ils puissent arriver, soient peu nombreux » (Radio-Canada, 2015).
Par ailleurs, dans un souci d’efficacité, il est important de bien définir l’objet des mesures que l’on souhaite mettre en application, c’est-à dire qu’il faut essayer tant bien que mal d’identifier contre quoi on se bat. Dans le cas du projet de loi actuel, il semble qu’il y ait un certain flou quant à la définition d’un acte terroriste. Bon nombre d’analystes s’accordent sur le fait que la définition donnée par le gouvernement est trop vague et risque d’englober certaines activités contestataires. Effectivement, selon le projet de loi, tout acte qui entrave le fonctionnement d’infrastructures essentielles est considéré comme étant un acte terroriste. Au regard de cette caractérisation, on peut aisément comprendre les inquiétudes soulevées par les collectifs écologistes qui, dans certains cas, mobilisent les infrastructures dans leurs protestations (blocage d’oléoduc par exemple). Les mouvements écologistes craignent qu’avec une définition aussi large, le Service canadien de renseignement, pourra être en mesure de surveiller leurs activités.
En somme, à ceux qui estiment que la lutte anti-terroriste est trop importante pour être contrôlée par les politiciens, nous répondons que le statu quo n’est pas envisageable et que seuls les élus sont en mesure d’agir par le biais de la légifération. Ajoutons, toutefois que les élus se doivent de légiférer non pas pour maximiser leurs gains politiques mais plutôt dans le souci d’honorer le « contrat social » et donc de veiller à garantir la sécurité de la population.