La loi et l’ordre du gouvernement Harper

Par Serge Charbonneau, groupe 27, lundi soir, Blogue #2

Depuis l’élection du 1er mai 2011, le gouvernement de Stephen Harper a maintenant la voie libre grâce avec une majorité de députés à la chambre des communes, lieu du pouvoir législatif,  pour lui permette de faire adopter ses promesses électorales. Il a déposé un projet de loi omnibus sur la criminalité, qui reprend neuf anciens projets de loi jamais adoptés jusqu’ici parce qu’il se trouvait en situation minoritaire (3). Les lois en cause sont : le Code criminel, la loi réglementant certaines drogues et autres substances, la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la loi internationale sur le transfèrement des délinquants et la protection des réfugiés, la loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, la loi sur l’immunité des États et la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (5).

 

Ce projet surnommé « Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités » prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants. Il inclut des périodes d’incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents et vise à resserrer les règles permettant les libérations conditionnelles.

 

Je suis en faveur de la plupart des modifications proposées qui me semblent justifiées à l’exception de la modification de la loi sur les jeunes contrevenants. La proposition vise à traiter les jeunes de 16 et 17 ans comme des adultes et des les emprisonnés. Ils seraient placés avec des adultes issus de monde criminel.  Cette méthode n’aura pas d’effet dissuasif, mais renforcera le côté criminel de ces derniers. Le milieu dans lequel évolue un enfant a beaucoup d’influence sur son développement. Cette nouvelle approche est à l’encontre des valeurs de la société québécoise. Le gouvernement du Québec a signifié son désaccord par une motion unanime de l’Assemblée nationale. Il a également reçu l’appui du barreau du Québec, du directeur des poursuites pénales et de l’association des centres jeunesse.

 

Le ministre Jean-Marc Fournier a tenté de convaincre Ottawa, par son témoignage au comité permanent de la justice et des droits de la personne au Parlement canadien.  Le Québec favorise une approche axée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes plutôt que sur l’emprisonnement (1). Il m’apparait inhabituelle la démarche du ministre qui a été faite en désespoir de cause.

 

La stratégie conservatrice est choquante. Ils ont nommé Pierre-Hugues Boismenu sénateur, pour défendre les modifications aux codes criminels devant le peuple québécois. Je suis sensible au fait que sa fille a été tuée par un criminel en libération conditionnelle.  Il semble, que dans ce cas, la loi a été respectée et que l’on ne pouvait pas le garder en prison malgré une évaluation indiquant des chances de récidives élevées.

 

Dans la constitution du Canada, le Code criminel est adopté par le fédéral et il est administré par les provinces. Notre système de justice est hiérarchisé par la constitution.  Il va des tribunaux locaux jusqu’à la Cour suprême. Ce partage de pouvoir favorise les querelles et provoque un débat sur l’augmentation anticipée des dépenses. Selon les provinces du Québec et de l’Ontario, il y aura inévitablement plus d’incarcérations obligeant la construction de nouvelles prisons (2). Il semble que le gouvernement fédéral ne soit pas enclin à augmenter son transfert pour faire face à cette nouvelle responsabilité (4).

 

Le projet de loi modifie les conséquences des gestes répréhensibles. L’idée est de rendre plus sévères les condamnations, d’empêcher certains criminels de bénéficier d’une libération conditionnelle. Il ne propose aucune mesure de prévention. On utilise les victimes pour durcir les peines et ainsi s’adjoindre l’opinion publique. Selon les statistiques, le crime est en baisse au Canada et le gouvernement Harper a décidé que la première place où investir, c'était dans les prisons, au lieu des infrastructures, de la création d'emplois et de l’éducation.

 

Je crois que la criminalité est reliée à la pauvreté intellectuelle et économique des individus. Les personnes carencées sont plus susceptibles de commettent des crimes. Il ne faut pas seulement punir les crimes.  La société entière se doit d’éduquer sa population. Lorsqu’elle manque à sa tâche, elle doit se reprendre en fournissant les outils par des programmes de réhabilitation. La loi et l’ordre doivent être soutenus par des valeurs sociales. Le cycle de la violence doit être brisé par des mesures de prévention auprès des familles et des éducateurs qui préparent les enfants à devenir de bons citoyens. L’éducation est une priorité et doit être accessible à tous. Le développement d'un peuple passe par sa capacité intellectuelle. Il est faut de prétendre que la seule solution à la criminalité est d’augmenter la répression et de construire davantage de mégas-prisons.  Alors, investissons en ÉDUCATION.

 

 

Serge Charbonneau

 

 

 

Référence :

 

1-     http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/politique/federale/archives/2011/10/20111031-193703.html

 

2-     http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2011/11/20111101-134230.html

 

  3- h ttp://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/11/01/003-projet-loi-c10-criminalite-quebec-jean-marc-fournier.shtml

 

4-http://m.ledevoir.com/politique/canada/335540/projet-de-loi-c-10-les-provinces-ont-le-devoir-d-assumer-les-couts-rappelle-stephen-harper

 

5-     http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=5124131&Language=F&File=19

 

6-     http://www.blocquebecois.org/bloc.aspx?bloc=25b8ca34-d361-4f1b-b682-cffdeea244ec