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Blog 2-Thibeault Erik Projet de loi pour la création d’un nouveau régime d’épargne retraite

 

 

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi pour créer un nouveau régime d’épargne retraite.  Le gouvernement fédéral veut, par la création de ce nouveau régime, s’assurer que tous les Canadiens puissent avoir accès à un régime d’épargne retraite et ce, même s’ils ont un statut de travailleurs autonome ou s’ils travaillent pour une entreprise qui n’offre aucun régime d’épargne retraite.  Le gouvernement tente de trouver des moyens pour qu’un maximum de citoyens Canadiens ait un minimum d’épargne lors de leur retraite sans affecter les finances publiques.  Le gouvernement fédéral veut également s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiens ait des ressources financières lors de leur retraite afin que moins de citoyens dépendent uniquement des rentes gouvernementales.  Actuellement, nous constatons qu’environ 50% des Canadiens ne participent pas à un régime d’épargne retraite via leur employeur.  Nous constatons également qu’environ 40%[1] des Canadiens contribuent volontairement à un régime enregistré d’épargne retraite (REER).  

 

Le nouveau régime que propose le gouvernement fédéral n’est pas un régime à cotisation obligatoire mais plutôt un régime à contribution volontaire.  Actuellement, tous les Canadiens ont la possibilité, sur une base volontaire, tout comme le nouveau projet de loi, de cotiser à leur REER.  Or, nous constatons que d’année en année le nombre de Canadiens qui cotisent à leur REER n’est pas très élevé et est même à la baisse.  Est-ce que le taux de participation au nouveau régime proposé par le gouvernement sera satisfaisant ?  Je ne crois pas que le taux de participation sera plus élevé que le taux de participation au REER actuel, à moins d’initiatives d’encouragement particulières.  Quels seront les mesures incitatives mises en place pour encourager la participation ?  Nous ne les connaissons pas encore.  Peut-être ce sont les mêmes citoyens qui cotisent déjà au REER qui participera au nouveau régime, modifiant simplement leur moyen de cotisation à leur épargne retraite.

 

Nous vivons actuellement dans une société très endettée.  Plusieurs ménages Canadiens ont de la difficulté à payer leurs dettes actuelles.  Selon la Banque du Canada, le taux d’endettement des ménages Canadiens par rapport à leurs revenus a atteint 148%[2] en 2010.  Un ménage qui a déjà un taux d’endettement élevé et arrive à peine à payer ses dettes ne pourra certainement pas cotiser de nouvelles sommes d’argent dans un régime d’épargne retraite.  Le gouvernement fédéral a de bonnes intentions mais la réalité financière actuelle des ménages Canadiens indiquent clairement qu’il sera difficile pour certain ménage de participer à un régime d’épargne retraite.  Les Canadiens qui cotisent actuellement dans un régime d’épargne retraite pourront continuer de le faire dans le nouveau régime proposé par le gouvernement mais les ménages qui arrivent tout juste à payer leurs dettes actuelles ne pourront pas cotiser d’avantage dans le nouveau régime que propose le gouvernement fédéral.  En d’autre mots, les ménages ayant un budget qui leur permet d’économiser de l’argent pour leur retraite le feront d’avantage et ceux qui disposent de peu de moyen continuerons de ne pas ou peu cotiser.  Le creux entre les ménages a faibles revenus et ceux à revenus élevés va donc continuer à persister et même s’agrandir.  À mon avis, cette mesure n’avantage que les plus fortunés et cette mesure ne permet pas de s’assurer que les ménages à faibles revenus puissent jouir d’économie pour leur retraite.

 

Nous pouvons également nous questionner sur le rôle de gouvernement fédéral à intervenir en la matière.  Le gouvernement doit s’assurer d’un partage de la richesse à travers ses citoyens.  Il existe actuellement le régime de pensions du Canada (RPC) et les régimes provinciaux.  Ces régimes permettent à tous citoyens ayant cotisé pendant leur vie active au régime de bénéficier d’une rente lors de leur retraite.  Malheureusement, ces régimes sont nettement insuffisants.  Les prestations sont limitées et suffisent à peine à maintenir un niveau de vie acceptable pour les prestataires.  En plus, avec le vieillissement de la population, le financement de ces régimes sera encore plus difficile et le nombre de prestation sera lui en augmentation.  Le futur du RPC et autres régimes provinciaux est peu reluisant et sera fort probablement insuffisant.  Selon plusieurs groupes de pression, tel que les syndicats par exemple, le gouvernement fédéral devrait bonifier le RPC au lieu de créer un nouveau régime d’épargne retraite.  D’ailleurs, le NPD, dans sa plateforme électorale, s'engageait à «travailler avec les provinces pour augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada/Régie des rentes du Québec, ayant pour objectif de doubler les prestations.»[3]  Le gouvernement conservateur ne s’assure pas d’une saine redistribution de la richesse avec le nouveau régime proposé.  Le gouvernement fédéral aurait dû s’attaquer à la bonification du RPC afin de s’assurer que chaque citoyen Canadien ayant eu un emploi pendant sa vie active et ait versé des cotisations au RPC reçoive un revenu minimum garanti acceptable lors de sa retraite.  Un citoyen Canadien qui se retrouve à la retraite avec aucune économie et vivant sous le seuil de la pauvreté se tournera sans doute vers son gouvernement, que ce soit pour les banques alimentaires, les habitations à loyers modiques ou autre afin de l’aider.  Le gouvernement n’aura donc d’autre choix que de débourser une somme d’argent le moment venu pour les aider.  La mesure n’est donc pas appropriée pour la redistribution de la richesse et pour garantir aux plus démunis un revenu minimal.

 

Le gouvernement Fédéral n’agit t-il pas en état providence en intervenant dans les régimes retraites ?  Il y a déjà pas beaucoup de cotisant au régime enregistré d’épargne retraite.  Si le gouvernement s’introduit d’avantage dans les retraites, ceci causera sans doute une plus grande déresponsabilisation de la part de ses citoyens. Toutefois, nous nous rappellerons que le régime que propose actuellement le gouvernement Fédéral est sur une base volontaire, ce qui donc laisse la responsabilité à tous d’y participer ou non.

 

En conclusion, nous devons nous demander si le gouvernement fédéral prends ses responsabilités en créant un régime d’épargne retraite a participation volontaire.  Certes, s’assurer que tous puissent jouir d’économies pour ses vieux jours est une initiatives saines mais la mesure proposée ne parviendra pas, à mon avis, d’encourager davantage l’épargne retraite.  Je crois que le gouvernement fédéral devrait bonifier le RPC afin de permettre une meilleure répartition de la richesse et de s’assurer que tous les Canadiens auront un minimum de revenu à la retraite.  Ceci ne peut se faire que par une augmentation des prélèvements d’impôts pour financer l’augmentation des prestations.  De cette façon, on s’assure d’avantage d’une redistribution de la richesse puisque l’on sait que ce sont les mieux nantis qui paient pour les plus démunis.  Toutefois, il faut se demander si les niveaux de taxation ne seraient pas déjà au maximum limitant ainsi la possibilité d’aller de l’avant.  On pourrait cependant faire appel à des moyens plus créatifs pour financer une telle mesure.

 

 

Erik Thibeault ENP 7505 Mercredi AM

 

Commentaires

  • Un bon deuxième blogue Éric. On va lire , scruter et analyser et...faire le jugement. Bravo
    Prof

  • Un bon deuxième blogue ÉRIK. On va lire , scruter et analyser et...faire le jugement. Bravo
    Prof

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