SA Arfa -Mission de «Bénévolat en matière de déclaration d'impôts»

 Gestion P.-Bénévolat en matière fiscale:déclaration d’impôts.

 Plan du travail

Introduction (lien entre le bénévolat et la G-P)

1-L’importance du bénévolat dans la G-P

2-Motivations des Bénévoles (le pourquoi)

1- Le déroulement de ma mission de « le bénévolat en matière fiscale»  

  Étape 1- La collecte de l’information

   Étape 2- La formation

   Étape 3- La participation

   Étape 4- Le passage d’une cogestion   

                  à une autogestion

   Conclusion (mission en cours)

 Je tiens d’abord à remercier le Professeur Mr Trudel de m’avoir donné l’opportunité de réaliser cette mission constructive et aussi du temps qu’il m’a accordé. En effet cette expérience  m’a permis  d’élargir mon apprentissage de la matière fiscale Québécoise étant donné que j’ai exercé dans la direction des impôts du Maroc pendant 23 ans et également sans oublier l’apport important de l’activité de bénévolat qui constitue le fond de ma mission dans le cadre d’une gestion participative fructueuse.

Mes remerciements iront à toutes les personnes du cabinet «EGBS» et en particulier Mr Rachid Rahib (Ex-Auditeur à Revenu Québec) qui a investi beaucoup d’efforts pour me servir d’accompagnateur et aussi d’évaluateur de ce travail.  

Introduction :

 Dans un contexte économique caractérisé par la compétition, la mondialisation des marchés et les changements de toute nature, les organisations qu’elles soient publiques ou privées sont plus que jamais appelées à miser sur la productivité. Pour ce faire elles doivent compter sur un équipement et des processus de production performants et surtout sur une main d’œuvre adéquatement formée et mobilisée.

Dans ce contexte la Gestion participative (G-P) « est un mode de gestion permettant d’utiliser le potentiel créatif des différents acteurs, aux différentes étapes du processus décisionnel, en vue d’atteindre les résultats attendus dans les divers champs d’action de l’organisation» (cours de G-P et Défense des droits, les fondements du modèle Québécois)  

 Comme approche de gestion qui gagne de plus en plus d’adeptes et un mode de gestion qui s’implante de plus en plus dans la société actuelle,  la G-P constitue une façon efficace de gérer les ressources humaines. En effet dans cette dynamique, La G-P vise ainsi l’intégration et l’implication du capital humain dans les différents processus et stratégies des organisations en vue d’atteindre les objectifs organisationnels. Dans cette optique de recherche de la performance, Les bénévoles ont leur mot à dire dans la G-P. En effet cette catégorie particulière de ressources humaines représente une véritable richesse, un Véritable « moteur» de l’action collective, une Ressource économique vitale de créativité et d’innovation et ceci  par les divers rôles sociaux et économiques qu’elle joue pour être à la hauteur des attentes des citoyens. D’ailleurs les statistiques du Québec témoignent ou justifient cette force de travail importante, aussi bien en nombre de travailleurs qu’en nombre d’heures prestés par les bénévoles.

2-Motivations des Bénévoles (le pourquoi) :

Les raisons qui poussent certaines personnes à s’investir bénévolement dans une association (les organisations visées sont plus spécifiquement les associations car ce sont celles qui mobilisent le plus les bénévoles) renvoient à des facteurs culturelles, psychologiques et sociaux complexes. D’après une étude réalisée aux États-Unis les principales raisons évoquées par les bénévoles pour expliquer leur engagement sont généralement liées à ce que l’on appelle le « don de soi» (réaliser quelque chose d’utile pour sa famille, ses amis, ou à la collectivité) mais aussi à l’épanouissement personnel, à l’accomplissement de soi, à des motivations religieuses ou à la découverte d’une expérience nouvelle et sympathique (Kotler et Andreasen 1991 ; cité par Mayaux et Revat 1993 page 82).Toutefois les résultats d’une étude réalisée en France nuancent le caractère purement «altruiste» de l’engagement des bénévoles en mettant en évidence des motivations plus individualistes également rencontrées chez les bénévoles (plusieurs choix de réponses étaient possibles).

*Dans plus de 70% des cas, les bénévoles invoquent une raison «altruiste» dans le sens où ils sont motivés pour défendre une cause ou un droit (défense des droits) qui les touchent directement ou qui concernent toute la collectivité

*Plus de la moitié des bénévoles envisagent leur engagement comme un moyen de rencontrer des gens, d’étendre leur capital social et leur tissu relationnel (développement des réseaux sociaux)

*Plus d’un tiers des bénévoles surtout les retraités et les sans -emploi considèrent cette activité comme un moyen d’occuper leur temps. Cette catégorie exerce le bénévolat par «manque de choix» car si l’opportunité de décocher un travail rémunéré se présentera, ces personnes n’hésiteront pas une seconde pour saisir la dite opportunité lucrative.

1-Ma mission « le bénévolat en matière fiscale

Pour s’approprier la façon de remplir une déclaration d’impôts et surtout répondre aux attentes des contribuables en matière de remboursement, Certaines étapes étaient nécessaires pour arriver à cette fin. Certaines de ces étapes correspondent aux niveaux de Tannenbaum et Schmid à savoir : L’Information, la formation, la Participation, la cogestion et l’autogestion (cours G-P et défense des droits, les fondements du modèle Québec)

Étape 1-La collecte de l’information :

Pour que je puisse réaliser cette mission dans un domaine aussi complexe, il m’a fallu  la collecte d’une banque d’informations afin que je puisse comprendre ce que les gens attendent de moi. Non seulement j’aurai besoin de tâches précisément définies mais plutôt je dois avoir une vision claire de ma mission. Aussi faut-il dire que cette mission s’inscrit dans le cadre d’une « G-P et de défense des droits fiscaux des contribuables» et demande aussi un certain nombre d’informations, la connaissance de procédures et  de mécanismes spécifiques à la déclaration des impôts.

Étape 2- La formation

Pour s’approprier la façon de remplir une déclaration d’impôts et surtout répondre aux attentes des contribuables en matière de remboursement, une formation- entrainement était nécessaire pour arriver à cette fin. AinsiLa méthode adoptée par le cabinet «EGBS» s’est basée sur  La formation et le coaching afin de favoriser mon apprentissage dans l’action. En effet les responsables m’ont donné les grands principes de la fiscalité québécoise surtout l’aspect technique en servant du logiciel« impôt expert» comme outil de base (T1, T4,….). Cette formation s’est basée également sur l’exploitation des déclarations fictives afin de comprendre et répondre aux différents scénarios ou cas qui peuvent se présenter, et aussi sur les diverses interrogations des contribuables (le montant du retour d’impôts, le délai)  Certainement Cette formation a constitué une base importante dans le processus d’apprentissage. Mais il faut dire que la réussite d’une telle mission est tributaire également de certaines comportements et valeurs nécessaires pour l’exercice de la mission. En effet avoir une grande capacité pour travailler efficacement avec d’autres personnes , un style de communication personnalisé teinté d’une «spontanéité planifiée» surtout dans le choix des questions à poser( la communication est un élément indispensable à la participation) , le respect des personnes , la transparence , une écoute active et une ouverture d’esprit et d’empathie pour s’identifier au contribuable et comprendre ce qu’il ressent et surtout inspirer une confiance mutuelle pour être capable de convaincre les personnes ciblées sur le bien-fondé de mon intervention(ma mission). Toutes ces qualités sont la base d’une G-P responsable et avantageuse. Nécessaires à ma mission, ces caractéristiques se sont développées graduellement au fur et à mesure des différentes rencontres avec les contribuables lors de la souscription des déclarations d’impôts

Étape 3-La participation

Ma participation en tant que bénévole s’est développé dans le temps et dans l’espace. En effet dans l’espace, le quartier (au bout de la rue s’inspirant du modèle du budget participatif de la ville de Porto Alegre au Brésil) où j’habite a constitué la base de rencontre pour échange d’informations, des besoins et des attentes. C’était un bon point de départ étant donné qu’il y a une importante communauté marocaine (amies les plus proches, voisins, …etc.).Les personnes de ma communauté ont invité d’autres personnes grâce à leur réseau relationnel. Ainsi dans le temps, ma mission dans le cadre d’une «G-P» est toujours en perpétuel mouvement et posant comme défi : la circulation de l’information (d’où le rôle des médias et des réseaux sociaux dans une dynamique de G-P).

.Étape 4-Le passage d’une cogestion à une autogestion : «Responsabilisation» :

Le principe fondamental qui m’a guidé dans cette mission est «l’exploitation judicieuse des informations fournies par le contribuable dans le but de souscrire une déclaration avec un risques d’erreur minimisés ”. Pour me faciliter cette tâche ou cette responsabilité, j’ai commencé par l’exploitation des données d’une dizaine de déclarations (amis et voisins) représentant un degré de complexité minime. Lesdites déclarations remplies sont ensuite soumises à l’évaluation et le contrôle du cabinet«EGBS» en vue de faire une cogestion et d’apporter les correctifs nécessaires. Cette méthode était très bénéfique pour moi dans la mesure où mon apprentissage s’est amélioré progressivement sans oublier l’impact de cette méthode sur une future responsabilisation (autogestion) dans laquelle je n’ai pas droit à l’erreur afin que je puisse remplir les déclarations sans l’assistance d’un expert en fiscalité. Cette responsabilisation était une source et un facteur déterminant de ma motivation.

Conclusion (Mission en cours)

Vu l’éventail et la complexité des cas susceptibles de se présenter en matière de déclaration fiscale, j’ai reçu pas mal de cas et interrogation de la part de plusieurs personnes. Cette situation m’a fait sentir que ma mission de bénévole ne fait que commencer et qu’il reste encore du travail à faire. C’est pour dire encore une fois que la G-P est une dynamique perpétuelle dans un environnement en perpétuel changement.

 La G-P en générale et le bénévolat en particulier est une affaire de cœur plutôt qu’une affaire de raison, pour cela je ferai de mon mieux pour ssensibiliser mon entourage au Maroc sur l’importance et le bienfondé de cette initiative.

Dans une mission «Le succès n’est pas final,  l’échec n’est pas fatal ; on réussit à chaque instant comme on peut échouer à chaque instant .C’est le courage de continuer qui compte le plus»

SA Arfa

Merci Professeur Trudel.