#2-M.-Aurèle A.--Nos élus et les paradis fiscaux.

 

 

Depuis quelques semaines 2 faits qui ont défrayé la chronique ont marqué nos esprits.

Le premier relatif à ce que d’autres appellent l’affaire d’État mais qui n’est rien d’autre que le scandale Jérôme CAHUZAC en France, du nom du Ministre du Budget français qui a longtemps affirmé n’avoir jamais détenu un compte non déclaré en Suisse puis transféré au Singapour. Il s’agirait d’une somme de près de 800 000$ CAD alors que d’autres sources évoquent la somme de 20 millions$. Le climat délétère dans lequel est plongée la France s'est encore alourdi avec une rumeur relayée par le quotidien Libération, selon laquelle le chef de la diplomatie Laurent Fabius aurait lui aussi un compte bancaire en Suisse.

 

Le second relatif à la publication par une trentaine de médias internationaux d’une liste de personnalités politiques et civiles détenant des comptes dans des paradis fiscaux. Ce sont les révélations  de l'«Offshore leaks». Cette gigantesque quantité d'informations (2,5 millions de documents) permet, pour la première fois, de comprendre, à travers des centaines de cas réels, comment des avocats et des fiduciaires suisses, de Genève à Saint-Gall, ont aidé des clients du monde entier à monter des sociétés offshore et des trusts, afin de préserver leur patrimoine des appétits du fisc ou d'héritiers trop pressants. Près de 450 contribuables canadiens sont concernés et parmi eux probablement des élus.

 

Ces deux faits nous rappellent la nécessité d’agir sans tarder contre l’évasion fiscale et de nous intéresser de plus près à nos élus dans ce système qui nous fait perdre des milliards de dollars.

 

Gérald Fillion, l’analyste économique chez Radio Canada, sur son blogue intitulé Paradis Fiscaux et Complicité  écrivait ceci : « Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts ». C’est un constat de complaisance de nos dirigeants politiques qui est ainsi fait.

 

Un travail sérieux doit être fait par nos gouvernements fédéral et provincial. Il est inadmissible que nos élus eux-mêmes profitent de ce système pour mettre à l’abri des centaines de milliards de dollars alors que les simples contribuables s’échinent à payer des impôts jusqu’au dernier sou. Rappelons tout de même que près de 900 000 personnes se sont encore alignées l’année dernière à la Banque alimentaire. On est en droit de se demander où réside cette morale politique.

 

La Commission Charbonneau, au travers de ses auditions nous révèle quotidiennement la collusion et la corruption de nos élus, alors qu’ils sont supposés donner le meilleur signe d’exemplarité pour la société.

 

Nous devons au Québec comme au Canada prendre d’importantes mesures pour contrer cette tendance des plus nantis et des hommes de pouvoir à mettre à l’abri du fisc leur fortune.

 

En premier lieu, il nous faudra mettre en place l’équivalent du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Le FACTA, rappelons-le est une loi américaine adoptée en 2010 qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des États-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts...Ces données doivent permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

 

Ensuite, il faudra une publication de la déclaration de patrimoine des élus. Une telle mesure rencontre deux arguments favorables. En dévoilant leur patrimoine, les responsables politiques soumettent au jugement de leurs électeurs leurs biens comme leurs investissements. Une manière de montrer patte blanche alors que le fossé qui sépare la classe politique de l'opinion ne cesse de se creuser. De plus, mentir sur sa déclaration de patrimoine est passible d'une amende et d'une peine d'inéligibilité. Les rendre publique ajoute une dimension symbolique en prenant à témoin l'opinion sur les éventuels mensonges ou omissions des responsables politiques.

 

Enfin, il faudra renforcer les lois existantes pour une plus grande sévérité à leur endroit de ceux qui doivent normalement nous servir d’exemples ou de modèles.

 

C’est définitivement insupportable que des élus se versent à de telles pratiques.

 

Marc-Aurèle A.