Blog#2 - Jean Ismert - Responsabilité sociale des médias

Le développement de la responsabilité sociale des médias

Il faut remonter au XVII et XVIIIe siècle pour voir les premiers signes d’influences des médias en communication politique. Dans cette période pré-industrielle, le développement d’une classe moyenne, la bourgeoisie, cherchait à prendre plus de pouvoir au détriment des monarchies de l’époque. Au même moment, le courant des Lumières joue un rôle majeur dans l’émancipation de nouvelles idées, de la poursuite d’une démarche scientifique et non basée sur la foi, ainsi que la quête de la vérité. En 1964, dans sa publication Aeropagitica, John Milton avançait le droit à la liberté de pensée et le droit à l’information pour exercer sa rationalité. Deux centenaires plus tard, John Stuart Mill amenait sa vision utilitariste en affirmant « je peux faire ce que je veux tant que je ne cause pas de dommage aux autres ». Cette affirmation ne pourrait pas être plus populaire à l’heure actuelle où une information diffusée en primeur en envoie une autre aux oubliettes. À l’époque de Mill, les premiers médias livrent deux batailles, celui du droit de publier des informations anti-gouvernement et celui d’assister aux assemblées parlementaires. Après plusieurs gains, les médias de l’époque se verront attribuer certaines tâches qui vont augmenter la notion de responsabilité sociale des médias (informer, divertir, indépendance financière, surveiller le gouvernement). L’idéologie du libre marché s’installe progressivement, tout comme la liberté des médias, pour le meilleur comme pour le pire.
Avec les deux guerres mondiales, on note une participation accrue des gouvernements dans le contrôle des médias pour polariser l’effort de guerre en diffusion leurs messages à la radio lors des heures de grandes écoutes. Indirectement, le gouvernement recommence à jouer un rôle de financement. Mais avec le développement de la radio et par la suite de la télévision, certaines réflexions arrivent quant à la difficulté de contrôler le gouvernement à cause de son expansion (plan Marshall, état providence). De plus en plus de voix s’élèvent pour que des standards de qualités soient définis. Force est d’admettre qu’il y a encore beaucoup de gens réclamant des standards avec l’apparition de pseudo journalistes, ou peut-être plus des leaders d’opinion.
Toujours est-il que de nos jours les médias sont tellement présents qu’ils influencent l’agenda building des politiques. Nous avons qu’à nommer la décision gouvernementale de lancer la commission Charbonneau suite aux émissions de journalismes d’investigation Enquêtes. Pour prouver le pouvoir pondérant des médias dans l’espace public certains auteurs se sont intéressés à l’agenda setting. Cette notion signifie que les enjeux sélectionnés et présentés par les médias gagnent en importance aux yeux des citoyens, donc de l’opinion publique et par conséquent intègrent l’agenda politique. En plus, le « cadrage » utilisé par les médias pour donner l’information est de plus en plus remis en question quant à l’objectivité de l’information circulée. Tout est aussi une question de timing. Aujourd’hui, avec l’étendu d’Internet, les stratégies des communications politiques se tournent vers des médias sociaux sans même que l’utilisateur s’en aperçoit. Par exemple, durant la première campagne électorale de Barak Obama, ce dernier a mis en place un empire pour élaborer un plan de Microtargeting cherchant à utiliser la base de données internet pour aller chercher plus de votes dans les États dits «swing states. À ce niveau, Facebook a été d’une utilité incroyable pour les démocrates cherchant à attirer les votes des électeurs indécis.
Le phénomène est tel qu’on ne réalise même plus l’ampleur des médias dans le contrôle de l’information et dans l’impact qu’ils possèdent sur le gouvernement. Nous entrons dans une aire nouvelle ou beaucoup de personnes véhiculent de l’information sur internet, informations reprises ensuite par des milliers de personnes sans même avoir de preuve valide dans certaines circonstances. Tout cela mène à penser que plus les technologies se développeront plus le rôle et l’éthique journalistique devra être redéfinie.

Jean Ismert

Blog #2-Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, une réforme à venir?-Principes et enjeux de l'administration publique

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, une réforme à venir?

Le parti libéral de Trudeau s’est engagé. Une réforme de l’actuel mode de scrutin est à prévoir.

États de la situation

Au Québec et au Canada notre mode de scrutin actuel est le majoritaire uninominal à un tour. Ce type de scrutin appartient à la catégorie majoritaire. Environ 40% des pays répertoriés par l’union interparlementaire, ayant un mode de scrutin, l’utilisent.

Les avantages
• Simple.
• Tends à créer un gouvernement majoritaire.
• Avantage les grands partis.
• Lien plus étroit entre un député et les électeurs, du fait qu’il habite dans la circonscription (représentativité géographique).
• Élection d’un représentant et non d’un parti.

Les inconvénients
• Un candidat peut être élu même si une majorité a voté contre lui. Citons l’exemple du Parti conservateur, qui en 2011, a été élu à 39%. Ce qui revient à dire que 61% des gens ont voté pour un autre parti.
• Un vote de plus que l’adversaire assure au candidat une place à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des communes.
• Manque d’équité dans la représentation des plus petits partis
• À l’échelle mondiale, il a été démontré que les femmes y sont moins bien représentées (présence de partis plus traditionnels).
• Les valeurs et les idées de la population ne sont pas représentées équitablement

Qu’elles sont les autres possibilités?

Deux grandes catégories de modes de scrutin sont utilisées à travers la planète, nommons :

Catégorie majoritaire (celle utilisée au Québec et au Canada) :
Cette catégorie est le mode d’élection le plus ancien. Il peut être uninominal (vote pour une personne) ou plurinominal (vote pour plusieurs personnes). Il peut se dérouler sur un tour ou sur deux tours. Outre qu’au Québec et au Canada, ce mode de scrutin est notamment utilisé en France (deux tours) et en Grande-Bretagne (un tour).

Catégorie proportionnelle :
Cette catégorie permet de faire élire des candidats afin de représenter la population, dans ses valeurs et ses idées, le plus équitablement possible. Environ 58% des pays répertoriés par l’union interparlementaire ayant un mode de scrutin l’utilisent. Si 15% de la population votent pour un parti, celui-ci sera représenté par 15% des sièges.

Avantages
• Population équitablement représentée.
• Partout dans le monde, ce système, en comparaison au majoritaire uninominal, favorise l’élection des femmes.
• Il rend impossible la prédominance d’un parti qui n’aurait pas l’appui de la majorité de la population.

Inconvénients
• Les électeurs ne sont pas nécessairement représentés par un candidat provenant de leurs circonscriptions. Le lien établi entre les élus et les électeurs sont donc moins forts.
• Impossible de choisir qui représentera une circonscription. Bien souvent les candidats sont choisis et par la suite ceux-ci se font donner la responsabilité d’une région.

Aux dernières élections, si le système de scrutins proportionnels pur avait été utilisé voici comment se chiffreraient les sièges :

Libéral : 134 vs 184 actuellement
Conservateur : 109 vs 99 actuellement
NPD : 67 vs 44 actuellement
Bloc québécois : 16 vs 10 actuellement
Parti vert : 12 vs 1 actuellement

Un autre mode de scrutin, moins utilisé, mais qui comporte plusieurs avantages, peut être utilisé : Le scrutin mixte. Environ 3% des pays répertoriés par l’union interparlementaire ayant un mode de scrutin l’utilisent. Ce mode combine le proportionnelle et le majoritaire. L’électeur vote deux fois. Une première pour un candidat dans sa circonscription et une autre pour le parti de son choix. Au Canada le NPD propose ce système de scrutin pour remplacer notre système majoritaire actuel.

Une population mieux représentée? Les femmes mieux représentées? N’est-ce pas ce que nous souhaitons?
Plusieurs questions restent : Dans les prochaines années, pourrons-nous assister à une réforme du mode de scrutin? Quel mode de scrutin nous irait mieux? Est-ce que ce changement fera une différence dans la participation des citoyens aux élections?

Laurence Boucher-Cadieux


Bibliographie :

www.aceproject.org The electoral knowledge network : Systèmes électoraux

www.vie-publique.fr Les différents modes de scrutin et leurs effets

www.ledevoir.com Le Canada mûr pour une réforme du mode de scrutin? 14 oct. 2015

www.ici.radio-Canada.ca Et si? Les résultats de l’élection sous la loupe de la proportionnelle 20 oct. 2015

www.democratie-nouvelle.qc.ca

Blog #2 - Péage sur les ponts : s'inspirer de l'audace londonienne

Le péage sur les ponts est un sujet qui revient régulièrement dans l'actualité montréalaise. À tout le moins, c'est une question qui génère des débats passionnés dans les médias. Pour plusieurs, l'imposition d'un péage serait complètement injuste envers les habitants des couronnes, dont la plupart sont obligés de traverser les ponts nuit et jour pour aller travailler sur l'île.

Tout d'abord, dans le cas du pont Champlain, l'idée d'un péage est lancée par le gouvernement fédéral (Conservateur à l'époque) lorsque le projet du nouveau pont Champlain est annoncé. Le péage doit servir à rembourser à terme une partie importante du coût de l'infrastructure. Cette idée est tout de suite critiquée par l'ensemble des partis d'opposition, le gouvernement provincial ainsi que les élus municipaux concernés pour les raisons que l'on connaît. Avec le changement de gouvernement suite à l'élection fédérale, tous ces acteurs se réjouissent et espèrent l'annulation de ce péage.
Ensuite, c'est un groupe d'économistes indépendants qui recommande l'imposition d'un péage sur tous les ponts ceinturant de l'île de Montréal. Cette fois-ci, le but clairement affirmé de cette mesure est de réduire la congestion routière de Montréal, preuves à l'appui. À la suite de cette proposition, la levée de bouclier est moins vive que dans le cas du pont Champlain, mais l'idée se bute quand même invariablement à la question du transport collectif, ou plutôt, de l'absence de transport collectif adéquat : on ne peut pas implanter de péage parce que «les gens sont obligés de traverser les ponts en voiture».

Parfois, il faut prendre un peu de recul pour mieux comprendre un enjeu.

Dans un article paru le 30 novembre 2015, la journaliste Florence Sara G. Ferraris nous invite à «s'inspirer de l'audace londonienne» qui, plus de 12 ans auparavant, a adopté la position qui cause tant d'opposition ici. Du jour au lendemain, un secteur de 22 kilomètres carrés au centre de Londres s'est fait encerclé par un péage (le plus cher d'Europe). Résultat ? 40 % de réduction de la congestion dans ce secteur et un taux de satisfaction élevé des citoyens. Le secret du succès ? Un investissement massif dans le transport en commun pour bonifier l'offre de transport collectif avant l'implantation du péage. Londres n'a donc pas seulement été audacieuse, elle a aussi été prévoyante et rationnelle; elle a mis au point une stratégie, puis l'a implantée.

Cet article permet de se rendre compte à quel point nous sommes loin d'en arriver là, mais il illustre aussi une différence fondamentale entre le cas de Londres et le cas de Montréal. À Londres, la stratégie a été élaborée par l'agence de transport de Londres (l'extension de la mairie), et c'est aussi cette agence qui l'a implantée. À Montréal, pour un péage sur les ponts et un réseau de transport conséquent, les acteurs impliqués seraient les mairies, la STM, l'AMT, la STL, le RTL, le MTQ; le gouvernement fédéral possède quelques ponts (Jacques-Cartier, Champlain, Mercier), les autres étant au gouvernement provincial; l'avenir de l'AMT est incertain, les réseaux de transport municipaux ne s'entendent pas et la CUM a été remplacée par la CMM et le conseil d'agglomération de Montréal. Est-ce un contexte propice à la mise au point d'une stratégie rationnelle, prévoyante et audacieuse ? Rappelons que dans la version initiale du nouveau pont Champlain, aucune voie dédiée au transport collectif n'était prévue. Par ailleurs, le projet du SRB sur Pie-IX a été lancé en 2009 a d'abord été prévu pour 2012, puis 2017, puis 2018, puis 2020, puis 2022… Imaginons le chaos si on avait l'audace de vouloir implanter une bonification de transport collectif comparable sur l'ensemble des accès à l'île de Montréal dans le contexte actuel !

Quand on se compare, on se console. Vraiment ?

Retour à l'exemple londonien. Le secteur tarifé de Londres n'est pas mort à petit feu à la suite de l'implantation du péage, les commerces n'ont pas fermés, les gens n'ont pas fui le secteur, ils viennent simplement plus en transport collectif, à pied et à vélo; l'environnement est plus sain et plus sécuritaire, le volume de voitures sur les rues a plutôt diminués, les rues se sont décongestionnées, les autobus peuvent circuler et la ville retire du péage l'équivalent de 2,4 milliards de dollars par année réinvestis dans le transport collectif. Londres a aussi exempté de péage les taxis et les conducteurs de voitures électriques et une surtaxe pour les véhicules particulièrement énergivore, autant d'autres façons d'encourager certains comportements.

En conclusion, pour revenir au débat initial sur les péages sur les ponts de Montréal, il semble y avoir une opposition entre deux visions d'un centre-ville idéal : la vision d'un centre-ville moderne, où les voitures circulent sans entraves dans des rues larges et la vision d'un centre-ville futuriste, où les piétons occupent l'espace public en sécurité et se déplacent en toute liberté en utilisant un réseau de transport collectif efficace. L'exemple londonien démontre plutôt que ces deux visions peuvent aller de pair.

SARA G. FERRARIS, Florence (2015). «Sur la route: s'inspirer de l'audace londonienne», 30 novembre 2015, Le Devoir, [En ligne], http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/456601/transport-collectif

La conférence de Paris et la souveraineté

La Conférence internationale sur le climat, qui a officiellement débuté le 30 novembre à Paris, représente une occasion historique de déterminer et mettre en place des politiques concrètes et universelles de lutte contre les changements climatiques. Face à ceux-ci, on ne peut que constater l'interdépendance des différents acteurs planétaires, ce qui fait de l'environnement le domaine qui nécessite la plus grande souveraineté partagée. En effet, la responsabilité commune face à l'environnement exige que l'on exclue la logique de compétition entre États que l'on retrouve dans plusieurs autres domaines.

L'environnement se présente comme le bien public mondial par excellence, dont la protection ne peut que passer par la mise en place de véritables politiques publiques qui dépassent le cadre national. On doit donc dépasser les logiques interétatiques classiques de l'État et établir une norme stable, collective et négociée, qu'implique toute gouvernance supranationale (Laidi, 2004). L'établissement d'une telle norme peut toutefois sembler menaçant pour de nombreux acteurs politiques, puisqu'elle aurait pour effet l'affaiblissement de la souveraineté des États. Cette conséquence représente d'ailleurs un débat important entourant la COP21, et semble être l'un des principaux obstacles rencontrés dans la rédaction d'un accord environnemental supranational.

Depuis un certain temps déjà, des voix s'élèvent pour demander à ce que l'accord qui sera conclu dans le cadre la COP21 soit juridiquement contraignant. Ainsi, les différents États qui y prennent part se verraient forcés de répondre à toutes les obligations qui seraient déterminées par l'accord. Les pays du Commonwealth se sont prononcés en faveur d'un tel accord, de même que de nombreux autres États participants à la rencontre (Shields, 2015; Agence France-Presse, 2015a). Le président français est même allé jusqu'à avancer que l'accord ne pourrait être conclu que s'il y avait des dispositions contraignantes. Ainsi, la crise climatique encourage ces pays à partager leur souveraineté.

Cette vision n'est toutefois pas partagée par tous les acteurs étatiques. De nombreux États considèrent qu'il faut par-dessus tout protéger leur souveraineté. Cette vision a toujours été incarnée par les États-Unis, qui jugent inviolable l'exclusivité de ses pouvoirs à l'intérieur de ses frontières et son indépendance sur la scène internationale. Ainsi, alors que de nombreux pays insistaient sur l'importance d'avoir un accord contraignant, le secrétaire d'État américain avançait qu'ils seraient impossible pour eux de ratifier un accord comprenant des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre juridiquement contraignant (Shields, 2015).

Une aversion pour la rédaction de normes contraignantes représente évidemment un obstacle important à l'issue d'une solution équitable, équilibrée et durable. Sans l'application de ces normes collectives contraignantes, on peut se questionner de façon tout à fait justifiée sur la réelle portée qu'aurait l'accord sur le climat. Mais l'idée d'une gouvernance supranationale est difficile à légitimer et à intérioriser (Laidi, 2004). Les pays de l'Union européenne, qui vivent depuis des années dans un système de gouvernance supranational, semblent encore avoir encore du mal à s'y faire lorsqu'on touche certains sujets sensibles...

Et le Canada, où si situe-t-il sur ce débat? Comme les autres pays du Commonwealth, il se prononce pour un accord contraignant. Toutefois, comme le souligne la ministre de l'Environnement, il ne pourra pas l'être dans toutes les dispositions. Conscient du défi que représente l'idée de contrainte juridique, on propose que les pays aient l'obligation de présenter des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre ainsi que de créer des mécanismes de suivi transparents (Agence France-Presse, 2015b). Il serait toutefois exclu que les États soient contraints juridiquement de respecter ces objectifs. Ainsi, la souveraineté des États serait en grande partie préservée. Ces propos sont d'ailleurs soutenus par un spécialiste des négociations climatiques, cité par le Devoir, qui soutient qu'il est peu probable qu'un accord sur le climat contient «des clauses de pénalités en cas de non-respect» (2015).

D'autre part, si le nouveau premier ministre canadien s'est présenté faute de temps à la COP21 avec les cibles de réduction de gaz à effet de serre déterminées par le précédent gouvernement conservateur, on peut déjà anticiper une rupture avec le désintéressement des questions internationale des dernières années. En effet, depuis son élection, Justin Trudeau clame haut et fort que le Canada est enfin de retour sur la scène internationale. Sa participation enthousiaste à la conférence sur le climat de Paris représente déjà une amélioration par rapport à ce qu'on a connu sous le gouvernement conservateur. Je rappellerai en ce sens qu'en 2014, le premier ministre Harper avait brillé par son absence au sommet des Nations unies sur le climat, qui avait pourtant réuni 125 chefs d'État. La COP21 représente pour le gouvernement canadien une occasion en or de rebâtir sa crédibilité internationale et de jouer un rôle déterminant dans l'établissement de l'ordre mondial.

Par Joliane Boulay


Références

Agence France-Presse (2015a, 28 novembre). Climat : le Commonwealth veut un accord «ambitieux» et contraignant. La Presse.ca. Repéré à http://www.lapresse.ca/environnement/dossiers/changements-climatiques/201511/28/01-4925810-climat-le-commonwealth-veut-un-accord-ambitieux-et-contraignant.php
Agence France-Presse (2015b, 29 novembre). Climat : Ottawa veut un accord partiellement «contraignant». La Presse.ca. Repéré à http://www.lapresse.ca/environnement/dossiers/changements-climatiques/201511/29/01-4925970-climat-ottawa-veut-un-accord-partiellement-contraignant.php
Laidi, Z. (2004). La grande perturbation. Paris : Flammarion
Shields, A. (2015, 2 décembre). Quelles «contraintes» pour un accord? Le Devoir.ca. Repéré à http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/456802/climat-quelles-contraintes-pour-un-accord

Le débat public des élus et le consensus social

La mission abordée dans ce blogue est celle de la grande tribune publique entre les différents candidats et élus qui a lieu à la veille des élections fédérales d’octobre dernier. Cet événement, de par son exercice à révéler les positions des différents représentants des grands partis, se situe en quelque sorte à l’antipode des principes que soulève le cours de Gestion participative et défense des droits. Elle a cependant l’avantage de bien positionner l’enjeu qu’il présente, soit le rôle de la démocratie participative face à démocratie représentative. Cette tribune publique a donc permis de rappeler comment les acteurs de la démocratie représentative tentent d’incarner un certain consensus en prenant position sur les enjeux qui occupent une place importante dans la société.

IntraII-Blog2. Préparé par Woodline TAVERNE

La DETTE : pour un gouvernement, le recours à l`endettement est une injustice et une solution de facilité devant l`incapacité de payer?

Introduction :

Dans le cadre de fonctionnement d`un État, d`un gouvernement, il peut se voir retourner vers l`emprunt pour assurer certaines missions d`intérêt général. Selon (Joanis et Montmarquette, 2004), l`endettement est l`un des moyens utilisés par le gouvernement pour financer ses dépenses à coté par exemple du système de taxation et d`imposition. En effet, l`endettement a pour avantage dans le présent d`éviter d`exiger aux citoyens de payer davantage pour les services publics à assurer par le gouvernement. Cet endettement pourra avoir aussi des conséquences pour les générations futures dans la mesure où elles vont devoir participer au remboursement des dettes non consenties. La question serait dans quelle mesure le recours à l`endettement peut être considéré comme injuste et en même temps un moyen de sorti devant l`incapacité de l`État d`honorer ses engagements. Une appréciation du recours à l`endettement sera faite en deux parties. Ainsi, dans un premier temps, nous allons voir de quelle manière l`endettement est-il une injustice (1), et dans un second temps, l`endettement comme un moyen pour compenser les dettes déjà contractées(2).

I- Le recours à l`endettement est -il une injustice?
La première question qui se pose quand on apprend que l`État a l`intention de recourir à l`endettement est «qui va payer la facture»? Il n y a pas d`autre personne que le citoyen à rembourser cette dette, car, elle se réalise dans le but d`assurer la mission d`intérêt général. Dans ce cas, on pourrait se demander pourquoi l`État ne demande pas aux citoyens d`assurer ces coûts via les taxes et les impôts? La réponse est apportée par (Joanis et Montmarquette, 2004). Selon ces derniers, quatre (4) raisons motivent l`État à éviter le système de Taxation et d`imposition au moment d`engager les dépenses publiques. Premièrement, c`est pour garantir la stabilité des revenus des citoyens et pour éviter qu`ils aient à le payer instantanément. Ainsi, le montant de la dette sera étalée sur une plus longue durée et on ne le sentira pas de la même façon s`il fallait le faire au moment où les dépenses s`engagent. Deuxièmement, elle permet de stimuler l`économie en période de récession par des investissements majeurs considérés comme de «bonne dette» dans la mesure où ces investissements sont appelés à être utilisés pendant de longue période et par d`autres générations.
Troisièmement, la dette permet à l`État de faire un report des charges fiscales liées aux dépenses publiques par le fait que les futurs contribuables tireront également des avantages découlant de ces dépenses. De ce motif, on peut dire que cela pourrait permettre à l`État de mieux prévoir les moyens d`ajustement pour rembourser les dettes sur les revenus des contribuables. En dernier lieu, pour assurer l`équité entre les générations bénéficiaires des avantages de la dette. Aussi, les gros investissements seront profitables à plusieurs générations, il serait plus juste d`éviter d`appauvrir une génération par le coût des dépenses qui seront utiles à d`autres générations.
En effet, la dette au prime abord est considérée comme injuste parce que les autorités publiques la contractent au nom des citoyens contribuables qui n`ont pas donné leur consentement au préalable. Elle peut être considérée aussi comme injuste, pour reprendre (Perrot, 2010), lorsqu`elle constitue une «mauvaise dette» dans le sens qu`elle permet de répondre tout simplement aux besoins primaires/ quotidiens. Toutefois, lorsque ces dettes visent à engager des investissements à long terme qui seront profitables à plusieurs générations, la dette publique a de bonne justification et ne pourrait être vue comme injuste dans le sens qu`elle répond aux besoins collectifs.

II- La dette, comme solution devant l`incapacité de payer
Comme déjà mentionné dans la première partie, toute dette publique requiert de bonne justification. Cependant, la question est jusqu`où on peut aller avec ces justifications? Un État peut- il rester éternellement dans le recours à l`endettement? Selon (Perrot, 2010), la dette et la croissance ne sont pas opposés dans la mesure où la dette contractée servira à investir pour favoriser la croissance de l`État en question. Pour l`ancien premier ministre Jacques Parizeau cité par (Desrosiers, 2007), il serait mieux pour le gouvernement de se pencher sur la croissance économique plutôt de se plaindre des problèmes de dette. On ne doit quand même pas se faire des illusions, favoriser la croissance nécessite inconditionnellement des investissements très coûteux. Si l`on n`a pas de capacité économique pour le faire, les recours à l`endettement ne pourront pas être écartés. Par conséquent, le taux d`endettement va devoir augmenter surtout si ces investissements sont déficitaires. La dette peut être une solution devant l`incapacité de payer, mais exige de la part du gouvernement de la prudence et de la définition de ses priorités et ses objectifs de façon rationnelle. Ces nouvelles dettes doivent permettre non seulement d`investir sur le long terme mais également de contribuer à rembourser les dettes antérieures. Rien n`est garanti, parfois ces investissements sont plutôt déficitaires parce l`État avait mal mesuré les conséquences.

Conclusion :
Pour finir, dans le cas du Québec, le recours à l`endettement n`est pas synonyme de l`injustice, encore moins une facilité devant l`incapacité de payer ses dettes. La dette publique constitue plutôt, pour reprendre le professeur Rémy Trudel, une alternative pour trouver les moyens financiers dans la mesure où les fonds publics ne permettent pas de répondre aux objectifs visés. Ces dettes permettront au gouvernement d`assurer le financement des immobilisations et des projets innovateurs qui vont susciter parallèlement la création d`emploi.
Woodline Taverne

ENAP-2015 Gestion participative

ASSEMBLÉ NATIONAL LE 28 OCTOBRE 2015

La démocratie participative : une désillusion?

Il y a plusieurs moyens de participer à la démocratie, le plus populaire étant le rendez-vous électoral. Depuis les dernières années, les citoyens peuvent jouer un rôle plus actif entre les élections par la « participation publique ». Initiée par les décideurs publics, cette démocratie participative constitue un contrepoids à la démocratie représentative. Dans le cadre du cours Gestion participative et défense des droits, j’ai pris l’initiative de participer à une séance du Conseil de la Ville de Laval puisque j’étais déjà allée au conseil municipal de la ville de Montréal.

Je dois reconnaître le privilège que nous avons en tant que citoyen de pouvoir participer aux conseils de la ville et de pouvoir interroger nos représentants sur leurs décisions ou leurs politiques. La ville décrit même ces rencontres citoyennes comme un lieu privilégié de démocratie municipale, d’accessibilité, de surveillance et d’information. À mon avis, cette ouverture ne signifie pas pour autant que les citoyens aient plus de pouvoir. D’ailleurs, après mon expérience, je me suis interrogée sur l’influence réelle que peut avoir le citoyen dans le cadre d’instance participative.

À mon arrivée à l’Hôtel de ville, l’agent à l’accueil m’a demandé de remettre ma question par écrit. Une fois assise dans la salle, j’ai été surprise de constater que la salle était remplie à craquer. Il y avait même une trentaine de personnes debout. Ce qui témoigne sans doute de la volonté grandissante des québécois à vouloir occuper un plus grand rôle dans la vie collective. La session a débuté par une séance informative où tous les conseillers communiquaient, tour à tour, leurs nouvelles. La période de questions a suivie. Lorsque mon nom a été appelé, je me suis présentée au micro. La présidente du conseil m’a rappelé que je devais être brève et que je ne disposais que de 3 minutes pour faire une mise en contexte, poser ma question et recevoir une réponse. À deux minutes, la présidente m’a interrompue pour me presser de conclure. Une fois ma question posée, le maire m’a donné une réponse très courte et assez générique. Je n’ai pas eu le droit de répliquer ou de demander plus d’explications. À mon grand étonnement, la présidente a même refusé le droit de parole à mon conseiller municipal qui souhaitait étayer mes propos. Et aussitôt la présidente est passée à la question suivante en appelant la prochaine personne au micro.

Selon mes observations, les interventions étaient encadrées de manière trop expéditive. La majorité des réponses données par le maire étaient très brèves et souvent insatisfaisantes. Les prises de paroles des citoyens étaient toujours limitées et restreintes. Lorsqu’un citoyen insistait pour préciser son point, poser une autre question ou pour obtenir plus d’informations, la présidente le remettait aussitôt à l’ordre et faisait même parfois appel aux gardiens de sécurité. Pourtant, comme le déclarait la journaliste Paule Des Rivières dans Le Devoir (8 novembre 2015), il faut des lieux où l’on s’accorde du temps si l’on veut arriver à des valeurs communes sur lesquelles on construit notre société.

Tout comme le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique publique et théorie politique, je crois que sans confrontation des idées, la démocratie n’existe pas. Ce qui implique également, à mon avis, qu’un citoyen puisse s’exprimer librement et être entendu de manière qu’ils puissent toucher les décisions affectant sa communauté.

La participation citoyenne est un progrès en démocratie, mais son essor est tributaire de la volonté des décideurs publics d’écouter les citoyens qui souhaitent s’exprimer et de partager une partie du pouvoir. Lors de la séance du Conseil, aucun citoyen n’a pu débattre son point de vue. En observant les réactions, j’ai eu l’impression qu’aucun citoyen n’était satisfait de cette tribune participative. C’est pourquoi à l’issue de la période de questions, j’ai décidé d’interroger une dizaine de citoyens présents. Les commentaires recueillis ont été plutôt négatifs. Certains ont ressenti de la frustration de ne pas avoir pu s’exprimer adéquatement et ou demander des explications aux réponses données. D’autres ont eu le sentiment de ne pas avoir été écoutés et pris en compte par l’administration. La majorité a, tout comme moi, eu l’impression qu’ils n’ont aucune influence réelle sur les décisions.

Bien que l’utilité de la participation citoyenne n’est plus à démontrer, je crois toutefois qu’il faut s’assurer d’en faire des exercices de communication qui permettent aux citoyens d’avoir une influence réelle sur les décisions comme cela devrait être le cas. Sans quoi, comme le déclarait Laurence Berher, professeure au Département de science politique de l’Université de Montréal, il y a un risque de créer une « démocratie événementielle c'est-à-dire des rassemblements instructifs pour les citoyens, mais qui n’ont aucun effet sur les décideurs ». Je suis d’accord lorsqu’elle ajoute avec justesse que « la participation citoyenne vise au-delà des contestations à rapprocher les points de vue ».

Selon ma compréhension, le citoyen ne possède qu’un véritable pouvoir que lorsqu’il participe au processus décisionnel. Comme l’a affirmé Isabelle Gaudet, chargée de projet et développement du Centre écologie urbaine de Montréal, cette participation implique que le citoyen contribue à la définition du problème et de la solution, à la décision et à la mise en œuvre de la solution retenue.

Les citoyens s’attendent que les conseils de ville leur donne une voix qui peut avoir de l’influence et un impact réel sur les décideurs. Comme nous l’avons constaté lors d’un atelier dans le cadre du Séminaire de communication et gestion des médias, les citoyens sont de plus en plus informés, les moyens de communication sont plus nombreux et surtout accessibles à l’ensemble des citoyens. Les citoyens veulent intégrer l’espace public et avoir la perception qu’ils sont pris en compte par les décideurs publics. Je crois donc qu’il faut se questionner sur le partage du pouvoir lors des instances participatives afin que ces nouvelles formules de démocratie puissent être constructives. Il faudra sans doute changer la mentalité de gouvernance pour contrer les imperfections actuelles. Ce qui prendra certainement du temps. En attendant, pour bon nombre de citoyens, la démocratie participative reste un idéal qui laisse place à une désillusion!

Mélanie Helou
Gestion Participative et défense des droits
ENP-8007 – AUT-2015

ENP-8007 La gouverne québécoise actuelle

Dans le cadre de ma maîtrise en administration publique à l’ÉNAP (École nationale d’administration publique) et étant à l’aube de son obtention, j’ai eu la chance de suivre le cours ‘’Gestion participative et défense de droits’’, où j’ai participé à plusieurs activités en gestion participative. Ce cours fut vraiment enrichissant pour moi, notamment en me permettant de pousser mon degré de réflexion sur les fondements du modèle actuel de gouvernance au Québec et ses enjeux.

De ce fait, après avoir fait une visite de l’Assemblée nationale (activité dans le cadre du cours), rencontrer le premier ministre, monsieur Couillard, discuter avec quelques députés, dîner en compagnie du ministre des finances, monsieur Carlos Leitao et finalement assister à une commission parlementaire, je me suis mise en mode réflexion et je me suis grandement questionnée sur le style de gestion priorisé actuellement par le gouvernement québécois. Bien que j’ai été agréablement surprise des discussions que j’ai pu avoir avec les élus du peuple, qui furent éloquentes et très intéressantes, il n’en demeure pas moins que je travaille en Santé et Services Sociaux, maintenant dans le plus gros CIUSSS du Québec (Centre-Sud de l’île de Montréal), donc partiellement teintée d’une mauvaise opinion des décisions gouvernementales actuelles. Effectivement, nageant en pleine réorganisation des services publics par la loi 10, mené par le gouvernement libéral québécois bien entendu, je ne peux que constater, voire même subir le style dominant actuel, soit une administration ‘’top down’’, en très grande opposition à la gestion participative, il va sans dire. Ainsi, cette visite sympathique du lieu de gouverne de notre province, m’a permis de me questionner sur la participation citoyenne et sur la place de la démocratie au Québec actuellement.

La participation citoyenne ferait partie du code génétique de l’état québécois depuis son émancipation sociale, politique, économique et culturelle, en construction depuis les années 60. Par contre, nous assistons à un courant individualiste, où le gouvernement impose une gestion par résultats avec une reddition de compte accrue. Comment pouvons-nous donc penser à une gestion participative en ces circonstances ??? La participation serait devenue indispensable à la gestion des services publics dans les démocraties libérales à mon avis et nous aurions avantage à préconiser ce modèle. Cependant, alors que la démocratie veut dire décider ensemble, entendre le peuple sur les décisions du pouvoir, voilà que les citoyens et la fonction publique ne peuvent plus s’impliquer dans le système pour influencer les décisions, car la gouvernance actuellement priorisée en est une très centralisée, où tout est décidé par les paliers hiérarchiques supérieurs pour être ensuite commandé aux paliers subalternes (top down). Par conséquent, la seule démocratie existante en ce moment se résume au rendez-vous électoral, et encore ….

Ainsi, comment pouvons-nous jouer un rôle plus actif et favoriser une transformation de la gestion publique? Comment pouvons-nous recomposer la puissance publique? Comment pouvons-nous responsabiliser les citoyens de façon plus accrue? Voilà autant de questions qui ressurgissent à la suite de ma réflexion et qui demeurent évidemment sans réponses.

Bien que plusieurs réponses demeurent obscures, je crois néanmoins que nous devrions favoriser une démocratie plus participative, visant une forme de partage et d’exercice du pouvoir fonder sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décisions politiques, plutôt que d’en être encore dans une démocratie représentative, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Selon moi, nous devrions ainsi réfléchir aux conditions gagnantes de ceci et comment pourrions-nous l’actualiser dans les meilleures conditions. Un mode de gestion participatif permet l’utilisation du potentiel des différents acteurs dans les divergentes étapes du processus décisionnel, le tout dans un but d’atteinte de résultats efficaces et efficients. De la sorte, on suscite la motivation des troupes, leur implication, leur adhésion et leur reconnaissance. Lorsqu’on vise la cohérence et la cohésion d’un peuple et des équipes de fonctionnaires œuvrant dans la fonction publique, on ne peut qu’améliorer la performance de nos organisations. Je crois que l’équipe libérale en place actuellement aurait vraiment intérêt à réfléchir à ceci. Ceci dit, nous ne changerons probablement pas les tendances actuelles dans un avenir rapproché, mais je crois sincèrement que ceci mérite une réflexion exhaustive, nous permettant peut-être éventuellement de changer les choses. Ce cours de gestion participative m’a permis de poser un regard différent sur notre modèle de gouvernance actuelle et permet d’ouvrir d’autres horizons que certains auraient avantage à considérer. À suivre …
Mélanie Scrivo

L’importance des communications dans la gestion participative

Dans le cadre du cours ENP-8007 Gestion participative et défense des droits poursuivi auprès de M. Rémi Trudel à l’École nationale d’administration publique, nous avons eu le grand privilège de participer à de nombreuses activités d’apprentissage de type séminaire. Au “menu pédagogique”, les étudiants ont pu bénéficier de visites sur le terrain, de rencontres avec des acteurs économiques et politiques de l’administration publique, au niveau local, municipal, provincial et fédéral, de lectures et de travaux préparatoires aux rencontres. Tout au long de la session d’études, le thème de la gestion participative a été couvert de ses nombreux angles. Nous avons appris que la gestion participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Dans le cadre de ce billet, nous avons choisi d’aborder la question de l’importance de la communication dans la gestion participative et de témoigner de manifestations tangibles que nous avons observées lors de nos rencontres.

Il existe plusieurs définitions de la communication. Débutons par une définition à la fois très simple et assez complexe : “la communication est l’action d’établir une relation avec autrui dans le but de lui transmettre un message”. De façon plus descriptive, on reconnait que “la communication est l’ensemble des moyens et techniques utilisés permettant de diffuser un message à une audience”. En gestion participative, la communication est une pierre angulaire. On comprendra qu’elle permet de rejoindre la population afin d’inciter celle-ci à participer dans le processus décisionnel.

Si l’on souhaite une participation réelle, on doit utiliser les meilleures moyens et outils afin d’atteindre des acteurs-clés qui pourront potentiellement prendre part à la conversation. L’expérience de budget participatif toujours en cours à la municipalité de Saint-Basile le Grand a démontré qu’on doit utiliser que les outils traditionnels de communication ne sont pas aussi efficaces que le bouche à oreille, les médias sociaux et les assemblées publiques. Règle générale, des communications ouvertes et honnêtes produisent habituellement de bons résultats, à la fois pour l’organisation publique, que les clientèles visées. Les principes de base de la communication en gestion participative semblent être assez simples : on doit tout d’abord communiquer (ça va de soit), on utilisera un ou plusieurs canaux de communication multi-directionnel; on doit faire preuve de respect et d’ouverture afin de permettre à tous de contribuer et de le faire de leur mieux.

On connait de belles réussites de la gestion participative en entreprise, pour en nommer quelques unes. Au Québec, la plateforme de socio-financement Haricot est une belle extension de la gestion participative : les internautes sont invités à financer les projets les plus prisés. Dans le cas d’Haricot, l’outil de communication principal est aussi la plateforme sur lequel il est hébergé, l’Internet. Un autre bel exemple de chez nous de gestion participative, la firme Aluminerie Alouette, elle s’est dotée d'une structure organisationnelle reposant sur la gestion participative. Cette dernière attribue son succès aux valeurs que la firme partage avec ses employés, à commencer par la communication. British Airways est un autre bel exemple de gestion participative. C’est en optant de faire participer ses employés à trouver des solutions et en utilisant les bienfaits des communications, que British Airways a réussi à couper ses frais d’opérations d’une somme astronomique et de se sortir d’une fâcheuse situation.

Au-delà des études de cas qui ont été proposés lors des séminaires, nous avons aussi été témoins d’un travail en coulisses incroyable. M. Trudel et son équipe “sculptaient” chaque rencontre minutieusement, autant avec les invités qu’avec les étudiants de la maitrise. Le terme “spontanéité planifiée” a été allègrement utilisé pour préparer chaque période de questions et pour alimenter les discussions. M. Trudel et son équipe nous ont enseigné l’art de bien communiquer afin d’inciter une participation optimale de chaque intervenant et d’en retirer le maximum. La formule pour ce cours a largement permis d’atteindre les objectifs d’apprentissage et de mieux comprendre l’importance de la communication, surtout en gestion participative.

Denis Gratton
ENP-8007, AUT-2015

Lutte Droits Aborigènes par Geneviève Ollivier

Voici une deuxième publication car j’avais trop de choses à dire…

Quoi de plus représentatif de la défense des droits que la lutte des Premières Nations pour faire respecter leurs droits ancestraux!

Les droits aborigènes sont transversaux à toute l’administration publique. Nous sommes dans un état de droit et on ne peut pas prendre de décision majeure dans un état de droit sans se poser la question suivante : qu’en est-il des droits aborigènes?

Même si les Québécois ont une perception relativement positive des Premières Nations, leur lutte pour faire reconnaître leurs droits ancestraux est loin d’être terminée. Les premières Nations doivent sans cesse trouver la bonne façon de faire en sorte d’engager le gouvernement en place.

La plus grande différence entre nos peuples est la façon de percevoir la terre. Pour les européens, la terre leur appartient alors que pour les Première Nations, nous appartenons à la terre…

À l’époque du débarquement des européens il n’y a pas de langue écrite chez les peuples des premières nations. Il était donc impossible pour eux faire reconnaitre leurs droits.

Nous n’avons jamais conquis les peuples des premières Nations. Nous avons seulement occupé un territoire qui était déjà occupé par eux… Les autochtones eux, ont décidé de faire reconnaître leurs droits ancestraux non pas par la voie de la guerre mais par les voies légales des tribunaux.

Les tribunaux de droits communs incluant la Cour Suprême reconnaissent effectivement que les Nations autochtones ont des droits sur le territoire et pourront les exercer sur l’ensemble du territoire canadien.

Comme exemple, citons le jugement Marshal de 1999, dans lequel, la Cour suprême du Canada rendait une décision qui a changé la pêche le long de la côte est du pays. Cette décision, a reconnu aux Micmacs et aux Malécites un droit de participation aux différentes pêches et le droit de vendre leurs captures pendant 12 mois par année. À cette époque après une série d’évènements malheureux, grâce aux idées ingénieuses des certains fonctionnaires de l’administration publique des solutions profitables pour toute la communauté (autochtone et les autres) ont été adoptées et ont donné des résultats positifs… C’est donc la preuve que des solutions existent. Il s’agit de trouver un terrain d’entente et que les gouvernements s’engagent dans cette direction.

Vers 1534 il y avait au Québec 2 000 000 d’autochtones en raison des maladies européenne en 1871, il ne reste qu’une population de 102 000… On parle même de génocide. Il y a eu des gestes ignobles comme celui du gouverneur Anglais Amherst avait distribué des couvertures aux Iroquois infestées par la petite vérole…

Les défis sont grands pour les autochtones. Leurs conditions de vie sont difficiles sur les réserves. On estime que la moitié des enfants autochtones vivent dans la pauvreté et tout ce qui vient avec, pauvreté, violence, problème de santé chronique, trouble affectifs, etc. Ces enfants se heurtent à des obstacles lorsqu’ils tentent d’atteindre un niveau de scolarité adéquat et ils sombrent dans la toxicomanie et le suicide. Les statistiques sont alarmantes : l’espérance de vie est inférieure de 6 ans à la moyenne canadienne, le taux de suicide chez les jeunes autochtones est de cinq à huit fois supérieur à la moyenne nationale, la mortalité infantile est presque le double de la moyenne canadienne. Et la condition féminine…

En effet, la condition de certaines femmes autochtones est inacceptable. Les femmes autochtones sont trois fois plus à risque de violence que les autres Canadiennes et surreprésentées parmi les femmes disparues et assassinées au pays.

En tant que société nous devons nous questionner. Dans quelle société voulons-nous évoluer? Est-ce acceptable? Il est temps d’ouvrir le débat et d’obliger les gouvernements à agir.

En raison de la pression sociale et de l’opinion publique, notre nouveau Premier Ministre a promis une enquête publique nationale sur la disparition de plus 1200 femmes autochtones. Il est temps de faire la lumière sur cette tragédie nationale.

La gestion participative fait appel à l’implication des citoyens dans la gouvernance publique à tous les niveaux. Je crois que le dossier des Premières Nations est un bel exemple de gestion participative et de défense de droits.

Nous devons être sensibles aux revendications des Premières Nations, notre évolution en tant que société ne peut se dissocier de leurs influencent. D’ailleurs, Le nom de la province et de la capitale nationale, qui désigne toute une nation, est un emprunt à la langue algonquienne Kebec… ¹

Geneviève Ollivier
ENP-8007, AUT-2015

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¹Kébec, Québec Cinq siècles d’échanges entre nous, Denis Bouchard, Éric Cardinal, Ghislain Picard, 2008, Éditions les intouchables, 337p.

Le 29 octobre 2015 à l’assemblée nationale de Québec

J’ai choisi de vous parler du 29 octobre de notre voyage à l’assemblé nationale. La plus belle journée de ma vie!
D’abord le voyage en pédago bus… Toujours très instructif et intéressant avec le prof Trudel et on ne manque jamais de vitamines entourées de chocolat…

L’arrivée à l’assemblée Nationale…

Le premier Ministre M. Philipe Couillard a pris le temps de venir prendre une photo avec notre groupe de maîtrises à l’ENAP. Très généreux de son temps. Il nous a rappelé que la période de questions de l’assemblée Nationale était une période de questions et non une période de réponses…

La période de questions :

Ensuite, nous avons pu assister à la période de question en directe… C’était une journée avec des sujets très intéressants comme la participation du gouvernement dans bombardier.
La résolution sur les primes de départ a été abordée également.
Malgré tout, on a pu constater que les questions sont préparées d’avance et que le tout peut être comparé à une pièce de théâtre. D’autant plus que l’interdiction d’applaudir après la pose d’une question fait en sorte que l’ambiance est moins survoltée et que le député qui pose la question doit compenser avec un ton plus expressif.
On a pu voir les pages transmettre des petits bout de papier d’un débuté à l’autre. Un voyage dans le temps, vestige d’une époque où les communications étaient dénuées de technologie… Grâce au prof Trudel nous savons maintenant que ces bouts de papiers sont souvent des demandes de rencontre des députés de l’opposition à un ministre pour demander de l’aider à la réalisation d’un projet communautaire.
Autre constat intéressant, c’est qu’il n’y a pas d’acrimonie ou les divisions politiques ne sont pas aussi importantes que l’on peut penser cette apparence de confrontation ne persiste pas après la période de questions. On voit bien que ce sont des collègues de travail qui se respectent et doivent travailler ensemble. Un bon exemple de ce fait c’est la commission parlementaire où les députés de différentes parties sont invités à participer à la rédaction et la révision des textes de loi. Cette collaboration existe afin de faire en sorte que les projets de loi soient meilleurs.
J’ai été très impressionnée de la réponse positive des députés. En particulier des ministres qui ont pris le temps de venir passer une heure trente avec notre groupe.

La rencontre avec mon député :

Mon député, Mario Laframboise, a tout un CV… Très brièvement, il est diplômé en droit notarial, il a commencé comme Maire de Notre-Dame-de-la-paix, puis président de l’union des municipalités du Québec ensuite député du Bloc Québécois pendant 11 ans et présentement il est député de Blainville pour la CAQ.
Il a passé une heure trente avec nous et nous avons eu des conversations très intéressantes et très enrichissantes. Il nous a parlé de la politique municipale, des raisons pour lesquelles il a choisi la CAQ comme parti politique et de ses convictions. C’est un homme vrai qui a répondu à toutes nos questions en toute franchise.
Cette rencontre m’a marqué et m’a même fait réfléchir sur le fait de peut-être me lancer en politique… Qui vivra verra…

Ce que j’ai appris :

Il faut soigner nos adversaires. Ceux qui ont des postes de pouvoir doivent garder une partie de leur enveloppe budgétaire pour aider les parties de l’opposition.
Écrire aux députés pour développer une communication avec eux pour servir à faire une différence dans certains projets.
Personnaliser nos rapports et les invitations qu’on fait ainsi que constituer un élément d’attraction c’est très important car il faut se rendre intéressant et s’intéresser aux différents projets qui naissent et évoluent autour de nous.
Merci pour cette magnifique journée!! La plus belle de ma vie!!

Geneviève Ollivier
ENP8007 - Gestion participative et défense des droits (Automne 2015)

Cinq siècles d’échanges entre nous

La question des inégalités socioéconomiques des autochtones est au cœur même de la conception moderne de la démocratie. Macpherson dans son livre principes et limites de la démocratie libérale :

« la faiblesse de la participation et l’injustice sociale sont si étroitement liées que toute société plus juste et plus humaine exigerait un système politique dans lequel la participation des citoyens aurait une grande importance ».

Dans le séminaire sur les droits aborigènes du vendredi 9 octobre organisé par le Professeur Rémy Trudel, en présence de la Présidente de femmes autochtones du Canada et du Québec, Madame Michelle Audette et du Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Monsieur Ghislain Picard, plusieurs enjeux ont été discutés.

Blogue #2 Abraham H MIDETON: UN BREF SURVOL DU RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION CHARBONNEAU

La corruption dans le secteur public ne se limite pas qu’aux seuls pots-de-vin. Globalement, la corruption consiste en un abus de pouvoir à des fins personnelles.
Au Canada, le Code criminel définit la corruption dans le secteur public comme étant le fait pour tout titulaire d’une charge publique d’accepter ou d’obtenir, de convenir d’accepter ou de tenter d’obtenir, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, et pour toute autre personne de donner ou d’offrir directement ou indirectement à un titulaire d’une charge publique ou à quiconque au profit de cette personne de l’argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire en sa qualité officielle.
La corruption revêt des formes et des dimensions multiples ce qui la rend complexe à définir et difficile à déceler. Cette définition met en lumière deux facettes de la corruption à savoir l’offre d’un paiement illicite ou d'un avantage indu appelé « corruption du côté de l’offre » ou corruption active et l’acceptation ou à la sollicitation d’un tel avantage appelé « corruption du côté de la demande » ou corruption passive. En fait, la corruption peut être définie de plusieurs façons en fonction des acteurs impliqués (privé/publique), des formes observées et l’existence ou non de contrepartie (traditionnelle/non traditionnelle), du niveau hiérarchique des personnes impliquées (petite/grande), de l’ampleur du phénomène (systémique/individuelle ou isolée), de la partie initiatrice (offre/demande), de la contrainte subie (Deloitte, Canada et Boisvert, 2014). Selon le degré de contrainte exercé pour que l’acte illicite soit commis et le type d’avantages offert, on parlera de corruption par « commission » et de corruption par « omission ».

La corruption est préjudiciable à la communauté dans le sens qu’elle affecte les intérêts institutionnels par la recherche d’un avantage personnel au détriment de l’intérêt commun.
La corruption a des coûts politiques, économiques, sociaux et environnementaux(GOPAC et MONDIALE, 2005). Elle affecte négativement les lois et les politiques gouvernementales par le gaspillage et le détournement des ressources affectées aux différents programmes. Elle compromet la bonne gestion des affaires publiques. Elle constitue une menace pour l’indépendance de l’administration et de ses organes et pour les principes d’équité et d’égalité de traitement, de rigueur et d’intégrité administratives. Pour les entreprises, elle est un frein au respect des conditions d'une concurrence ouverte et transparente, fondée sur le prix et la qualité. Ce qui a de lourdes conséquences pour l'ensemble de l'économie et à terme sur la crédibilité des actions gouvernementales, sur le respect des institutions et sur la démocratie.

Le Québec n’est pas épargné par la corruption. En 1975, avec les travaux de la commission Cliche sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction et la série de mesures qui en a découlé, le Québec croyait être définitivement à l’abri de la corruption (Larochelle, 2013). Mais en 2005, la Commission Gomery révéla des détournements de fonds de plus de 332millions de dollars au niveau du gouvernement fédéral dans l’octroi de contrats de communication et de publicité principalement au Québec par l’entremise d’agences de publicité (publique et al., 2007). Cette affaire connue sous le nom du scandale des commandites prend sa source dans le référendum sur l’indépendance du Québec de 1995. D’autres épisodes douloureux concerneront des entreprises publiques comme l’affaire M3i en 1994 qui concerne Hydro-Québec.

Pour lutter contre ce fléau, le Canada et le Québec se sont dotés d’un arsenal juridique et répressif contenu dans le Code criminel du Canada et la loi concernant la lutte contre la corruption. Cette dernière loi institue la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption qui a des prérogatives qui concernent la dénonciation des actes de corruption, les enquêtes relatives à la corruption, la prévention et l’éducation contre la corruption. En outre, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été créée en 2011 avec pour mandat de coordonner et de diriger les forces et expertises gouvernementales pour lutter contre la corruption. D’autres dispositions ou mécanismes de lutte contre la corruption sont contenus dans la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui donne accès aux citoyens aux documents des organismes publics, dans la loi sur les contrats des organismes publics qui est relative aux conditions applicables en matière de contrats publics et dans la loi sur le vérificateur général.

Alors que ces différents instruments sont de portée nationale, il apparait que le phénomène de la corruption affecte les transactions commerciales et financières internationales. En 2011, le préjudice subi par les États membres de l’UE au titre de la corruption était estimé à plus de 120 milliards d’euros par an soit 80% du budget annuel de l’Union (Communication, 2015).
Avec l’interconnexion des différentes économies du monde, l’apparition des entreprises multinationales et le développement du libre-échange, les États sont confrontés à des actes de corruption commis par des agents économiques non résidents sur leur sol et à des infractions impliquant des agents économiques nationaux hors des limites du territoire national. Le principe de la souveraineté nationale aidant, il est devenu évident au tournant des années 1990 et 2000 que les États pris isolément n’avaient plus la capacité de lutter efficacement contre la corruption.

La corruption impliquant des agents nationaux étant pris en charge par les différentes lois nationales, il restait à résoudre le problème de la corruption internationale. En réponse à cette problématique, les pays membres de l’OCDE ont adopté en 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers qui traite de la « corruption active ». Les États membres se sont engagés conformément à leurs principes juridiques à prendre les mesures nécessaires pour pénaliser les actes de corruption d’agents publics étrangers, à mettre en place des sanctions civiles, administratives ou pénales efficaces, proportionnées et dissuasives, à mener des poursuites contre leurs ressortissants pour des infractions commises à l’étranger et à coopérer par une entraide judiciaire prompte et efficace (OCDE 2011). Le Canada est signataire de cette convention, mais aussi de la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003(CNUCC) et de la convention interaméricaine contre la corruption de 1996.
En 1999, le Canada la loi sur la corruption d’agents publics étrangers, loi qui est périodiquement modifiée en tenant de l’évolution des contextes nationaux et internationaux. Depuis 1995, Tranparency International publie un index de perception de la corruption dans les administrations publiques. Le Canada y apparait comme étant un des pays les moins corrompus au monde, figurant régulièrement au top 10 des meilleurs élèves.

Ce classement international élogieux pour le Canada ne devrait pas être le prétexte à un relâchement des efforts dans la lutte contre la corruption. Les récents travaux de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction plus communément appelée Commission Charbonneau montrent que la corruption loin de disparaître ou de régresser se réinvente (Malsch et al., 2012). Ils révèlent l’existence de stratagèmes de collusion entre entrepreneurs, firmes de génie et fournisseurs constitués en cartels pour le partage des marchés publics. Ils soulignent également l’existence d’un système de corruption mettant en cause des élus, des hauts fonctionnaires et d’autres agents de la fonction publique, mais aussi de liens directs ou indirects entre le versement de contributions politiques et l’octroi de contrats. Surtout, les travaux prouvent l’infiltration d’entreprises et de secteurs de l’industrie par le crime organisé (Charbonneau et Lachance, 2015). Ce système de corruption et de corruption a entrainé une surfacturation des coûts de l’ordre de 22 à 35% dans le secteur de la construction. Cette hausse des coûts peut être attribuable à l’absence d’une concurrence réelle entre les entreprises. D’autres effets néfastes liés à la corruption et à la collusion sont le manque d’incitatif à l’innovation, la stagnation de la productivité, le manque d’efficience, la faible qualité des travaux réalisés, des biens et services livrés. Il est également à craindre que ces contraventions aux lois et règlements en vigueur affectent le système politique et les processus démocratiques. En effet lorsque les élus ou les hauts fonctionnaires qui succombent à la tentation de la font passer en premiers leurs intérêts particuliers et prennent des décisions qui ne répondent plus à l’intérêt public. La présomption de corruption rompt le lien de confiance qui unit l’élu au citoyen-électeur. Il en découle une crise de légitimité, légitimité qui est nécessaire à l’élu pour agir au nom de la communauté. Plus inquiétant encore, les exactions commises peuvent avoir des conséquences sur la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques et un désintérêt pour les questions politiques et communautaires. À terme, les stratagèmes notés peuvent affecter négativement l’État de droit et le débat démocratique.

Pour le cas précis du secteur de la construction, les travaux de la commission mettent en exergue plusieurs causes dont des causes liées aux caractéristiques de l’industrie de la construction, au processus de passation des marchés publics, à la gouvernance des institutions et des organisations, à l’infiltration du secteur par le crime organisé, à l’inefficacité et à l’inefficience des mécanismes de contrôle et de surveillance.

Pour venir à bout de la corruption, la Commission Charbonneau propose une stratégie fondée sur la modulation des interventions grâce à des approches multiples, allant de la persuasion à la coercition, sur une action systémique et coordonnée pour corriger les dysfonctionnements et mettre en place des réformes structurantes, sur l’amélioration de la qualité de l’intervention étatique par la réorganisation de certaines fonctions afin d’en accroître l’efficience, sur la prévention grâce à des mécanismes de veille pour prévenir l’apparition de nouvelles voies de contournement, sur la dépolitisation du processus d’octroi des contrats publics pour éviter toute influence partisane ou découlant de la personnalisation des rapports de travail entre la fonction publique et les entreprises contractantes, sur une plus grande transparence dans les décisions et les mécanismes relatifs à l’octroi et à la gestion des contrats publics, sur la participation des citoyens en qualité de lanceurs d’alerte et sur le renforcement de l’intégrité des acteurs des différents systèmes de régulation.
Plus prosaïquement, la Commission fait une soixantaine de recommandations qui sont articulées autour de cinq axes d’intervention à savoir :
• la révision de l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats publics par la mise en place d’une structure nationale chargée de l’encadrement des marchés publics, l’uniformisation des lois et afin d’offrir aux donneurs d’ordre les moyens de mieux évaluer les critères de prix et de qualité dans les processus d’adjudication, la généralisation des obligations contractuelles à l’ensemble des organismes gravitant autour du périmètre gouvernemental et municipal,
• l’amélioration des activités de prévention, de détection et l’importance des sanctions grâce à un meilleur régime de protection des lanceurs d’alerte, à la modification de certains articles de la loi sur le bâtiment, de la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, de la loi sur l’administration fiscale, de la loi concernant la lutte contre la corruption, de la loi sur les contrats des organismes publics, au renforcement et à l’uniformisation de certaines dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes publics,
• le placement du financement des partis politiques à l’abri des influences avec la modification des lois électorales et référendaires pour rendre les règles de financement des partis plus transparentes, et le renforcement des codes d’éthique et de déontologie applicables aux élus ;
• la facilitation de la participation citoyenne en permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État et en allégeant les processus de divulgation et de diffusion de l’information relatives à l’octroi de contrats publics ;
• le renouvellement de la confiance envers les élus et les serviteurs de l’État.

Même si pour le moment le nombre de poursuites criminelles peut être considéré comme insignifiant relativement à l’ampleur du préjudice subi par la communauté et au nombre d’acteurs ayant été impliqués, certaines des recommandations contenues dans le rapport de la Commission Charbonneau permettront à n’en pas douter de mieux lutter contre la corruption. N’oublions pas au passage que les travaux de cette commission ne concernaient que le seul secteur de la corruption. Il serait intéressant d’étudier le phénomène dans d’autres secteurs de la sphère publique même si cela peut sembler fastidieux et coûteux. Une formule moins onéreuse serait de s’inspirer des résultats de cette commission et de les adapter aux autres secteurs. Gageons que ces recommandations issues d’un travail acharné seront mises en pratique le plus rapidement possible.
Cependant, il ne faudrait pas croire que la corruption sera endiguée totalement et définitivement. Avant la Commission Charbonneau, d’autres commissions se sont tenues au Québec sur le sujet de la corruption. Mais le retour cyclique du phénomène laisse penser que la corruption ne meurt pas, mais se réinvente constamment. Ceci pour dire qu’une vigilance de tout instant est nécessaire pour la contenir dans des proportions acceptables et non nuisibles au bien-être de la communauté. Coupez une tête de l’hydre de Lerne et en voilà deux qui poussent.
 
BIBLIOGRAPHIE


Charbonneau, France, et Renaud Lachance (2015). «Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction», p.1741, [en ligne], http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2502594 (Page consulté le 28/11/2015).

Communication, European Commission ; Directorate-General for (2015). La lutte de l’UE contre la fraude et la corruption : dans les coulisses de l’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude, Trad. de: fre, Luxembourg, Luxembourg : Publications Office.

Deloitte, Canada Sécurité publique Canada et Anne-Marie Boisvert (2014). La corruption au Canada : définitions et exécution, Trad. de: fre, Ottawa], Sécurité publique du Canada = Public Safety Canada, 1 ressource en ligne (74 pages). [en ligne], http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sp-ps/PS18-10-2014-fra.pdf.

GOPAC, et INSTITUT DE LA BANQUE MONDIALE (2005). «COMBATTRE LA CORRUPTION: MANUEL DU PARLEMENTAIRE», p.90, [en ligne], http://www.agora-parl.org/sites/default/files/GOPAC - Combattre la corruption-manuel du parlementaire - 08.2005 - Fran%C3%A7ais - PACE_0.pdf (Page consulté le 25/11/2015).

Larochelle, Gilbert (2013). «Le Québec sous l'emprise de la corruption», Cités, vol. 53, no 1, p.159.

Malsch, Bertrand, Danielle Morin, Marie-Soleil Tremblay et Stéphane Paquin (2012). «Collusion et corruption dans les administrations : les vérificateurs généraux seraient-ils condamnés à n’être que des tigres de papier ?», Télescope, vol. 18, no 3, p.173-180.

publique, École nationale d'administration, Jean-Patrice Desjardins, Magalie Jutras et Yves Boisvert (2007). L'impact du scandale des Commandites sur la régulation des comportements des agents publics du gouvernement canadien, Trad. de: fre, Montréal], École nationale d'administration publique [en ligne], http://archives.enap.ca/bibliotheques/2008/02/030017511.pdf.

Chapitre 9 : La petite histoire de la gouvernance pétrolière au Québec et en Norvège (Pier-Luc Lévesque)

Mise en contexte
Dans le chapitre 9, l`auteur fait une analyse comparée de la politique gouvernementale au Québec et en Norvège dans la gestion pétrolière. La Norvège est présentée comme un pays qui a eu un succès impressionnant dans les moyens mis en place pour arriver à contrôler et gérer le pétrole et est devenu l`un des pays les plus riches grâce à sa politique pétrolière. Alors que le Québec qui a pratiquement débuté à la même période dans l`exploration pétrolière a connu plutôt des échecs. L`auteur démontre dans ses analyses que les deux gouvernements ont joué un rôle important en matière pétrolière bien que les résultats sont différents. Et il présente deux personnalités politiques au Québec en occurrence l`ancienne première ministre Pauline Marois et de l`ex ministre Nathalie Normandeau qui considèrent que le modèle norvégien est à imiter pour rendre le Québec encore plus prospère. Pour bien illustrer les différences dans les stratégies mises en place, l`auteur a eu à présenter, d`une part, le Québec et les raisons de son échec. D`autre part, il a mis en relief la Norvège et les points forts de son succès dans cette gestion.


I- Les raisons de l`échec du gouvernement du Québec
Au Québec, cette exploration était réglementée par les lois sur les mines (p 214) et était menée par les entreprises privées de façon infructueuse. Ce qui a poussé le gouvernement du Québec à intervenir par la création de la compagnie SOQUIP qui n`a pas pu malheureusement remédier à la situation.
Plusieurs moyens ont été donc mis en place pour parvenir à une solution durable aux problèmes de déficit dans l`exploration pétrolière. Tout d`abord, avec la possibilité qu`offre les statuts juridiques de la SOQUIP à toute personne souhaitant joindre au développement de l`«industrie pétrolière» (p.215). Ensuite, par la possibilité de recourir aux différentes concessions dans ce domaine. Les explorations allaient être répandues un peu partout dans diverses régions et même en mer et n`ont pas permis de tirer profit.

Un lieur d’espoir lié à un changement de stratégie au Québec

En effet, la SOQUIP se trouvait dans l`obligation de changer de stratégie sur trois (3) axes : la délocalisation de ses activités qui lui a permis de mettre en place des partenariats d`affaires dans les autres provinces canadiennes et en côte d`Ivoire; en investissant dans les entreprises privées et exploitant les gaz naturels (p. 2016). la SOQUIP s`est donnée donc pour objectif de forer dans les endroits où la possibilité de trouver le pétrole était élevée. Ainsi, la SOQUIP allait commencer à avoir du succès dans ses opérations de forage tant pour le pétrole que pour le gaz naturel.

Vers Une société d`investissement, une réorientation néfaste pour le Québec

Ces succès connus vont inciter les responsables à faire d`autres changements du point de vue organisationnel afin de rendre la société plus rentable. Ainsi, ils ont pris la décision de liquider une partie des permis d`exploitation dans « l`estuaire du Saint-Laurent, dans le bassin d`Anticosti et dans le golfe du Saint-Laurent» (p.218). Ils ont également vendu leurs beaux faisant partie de leur patrimoine à 100 % à « Petro canada, à la compagnie pétrolière impériale et à Shell» (SOQUIP, 1983), cité par (Pier-Luc Lévesque, p.218, 2014).
En effet, suite à ces nouvelles stratégies d`investissement mises en place, la SOQUIP a fait face à plusieurs difficultés financières l`empêchant de continuer à exercer ses missions de façon autonome et vont occasionner encore une fois des déficits considérables. Ce qui a suscité le démantèlement de la SOQUIP par le gouvernement Bouchard (p.219).

II- Les succès de la Norvège dans la politique pétrolière

La Norvège : concessions et premières découvertes

La Norvège a pratiquement débuté ses premières explorations pétrolières à la même époque que le Québec. Dans les deux États, l`implication du gouvernement était remarquable, mais de façon différente. Cette exploration en Norvège a vu le jour avec la firme Philips Petroleum qui s` y intéressait et offrait 160000 us dollars au gouvernement afin de pouvoir entamer des recherches (Hansen er Rasen, 2012), cité par (Pier-Luc Lévesques, p219, 2014). Malgré l`absence de texte de loi permettant l`exploration pétrolière à cette époque, l`État se voyait dans l’obligation de se conformer et de palier à ce manque de prévision légale en s`appuyant sur un principe de base que l`« État doit maximiser ses prélèvements fiscaux sur la rente des ressources naturelles» (Pier-Luc Lévesque, p 219, 2014). Cependant, au niveau national en Norvège, il ne disposait pas encore de compétence lui permettant d`explorer et de pouvoir en tirer des profits. En ce sens, le gouvernement a eu recours à l`expertise des firmes étrangères pour assurer cette mission pendant soixante années consécutives et avec conditions que ces infrastructures créées reviendront à l`État norvégien à la fin de la période d`amortissement. Un peu plus tard dans l`exécution des contrats, le parlement norvégien a décidé de revoir la plus part de ces contrats en exigeant «la participation minoritaire pour certains baux» (Pier-Luc Lévesque, p.220, 2014). Cette période de révision des contrats a également marqué par un réveil en Norvège sur la nécessité de prendre en considération les réserves d`hydrocarbures.
Cette prise de conscience va déboucher sur des actions concrètes de l`État norvégien avec l`apparition des «dix commandements» disposant dans son préambule que la population norvégienne doit être la principale bénéficiaire des ressources naturelles tout en facilitant la création d`une part, un directoire norvégien du pétrole pour réguler l`industrie pétrolière. D`autre part, la création d`une nouvelle compagnie pétrolière d`État dénommée Statoil qui allait commencer par explorer dans les endroits de la Norvège qui n`ont pas fait l`objet d’un contrat de concession et plus tard allait exiger une participation de 50% dans certains puits exploités des entreprises privées. C`est ainsi que cette compagnie a permis à l`État d`avoir une économie stable et prospère et allait être par la suite remis en question pour limiter sa puissance financière au niveau national.

De toute évidence, les politiques du gouvernement québécois et norvégien ont été nettement différentes en matière de l`exploration pétrolière. Si les deux gouvernements ont vu de très tôt la nécessité de s`impliquer, la Norvège a donc évalué ses limites en matière de compétence nécessaire pour arriver à tirer des profits de ses ressources naturelles en évitant à l`État d`être en déficit. Alors que le gouvernement québécois le voyait d`un œil différent, et pensait que son implication totale pouvait permettre une meilleure exploration fructueuse.
Woodline Taverne