IntraII-Blog2. Préparé par Woodline TAVERNE

La DETTE : pour un gouvernement, le recours à l`endettement est une injustice et une solution de facilité devant l`incapacité de payer?

Introduction :

Dans le cadre de fonctionnement d`un État, d`un gouvernement, il peut se voir retourner vers l`emprunt pour assurer certaines missions d`intérêt général. Selon (Joanis et Montmarquette, 2004), l`endettement est l`un des moyens utilisés par le gouvernement pour financer ses dépenses à coté par exemple du système de taxation et d`imposition. En effet, l`endettement a pour avantage dans le présent d`éviter d`exiger aux citoyens de payer davantage pour les services publics à assurer par le gouvernement. Cet endettement pourra avoir aussi des conséquences pour les générations futures dans la mesure où elles vont devoir participer au remboursement des dettes non consenties. La question serait dans quelle mesure le recours à l`endettement peut être considéré comme injuste et en même temps un moyen de sorti devant l`incapacité de l`État d`honorer ses engagements. Une appréciation du recours à l`endettement sera faite en deux parties. Ainsi, dans un premier temps, nous allons voir de quelle manière l`endettement est-il une injustice (1), et dans un second temps, l`endettement comme un moyen pour compenser les dettes déjà contractées(2).

I- Le recours à l`endettement est -il une injustice?
La première question qui se pose quand on apprend que l`État a l`intention de recourir à l`endettement est «qui va payer la facture»? Il n y a pas d`autre personne que le citoyen à rembourser cette dette, car, elle se réalise dans le but d`assurer la mission d`intérêt général. Dans ce cas, on pourrait se demander pourquoi l`État ne demande pas aux citoyens d`assurer ces coûts via les taxes et les impôts? La réponse est apportée par (Joanis et Montmarquette, 2004). Selon ces derniers, quatre (4) raisons motivent l`État à éviter le système de Taxation et d`imposition au moment d`engager les dépenses publiques. Premièrement, c`est pour garantir la stabilité des revenus des citoyens et pour éviter qu`ils aient à le payer instantanément. Ainsi, le montant de la dette sera étalée sur une plus longue durée et on ne le sentira pas de la même façon s`il fallait le faire au moment où les dépenses s`engagent. Deuxièmement, elle permet de stimuler l`économie en période de récession par des investissements majeurs considérés comme de «bonne dette» dans la mesure où ces investissements sont appelés à être utilisés pendant de longue période et par d`autres générations.
Troisièmement, la dette permet à l`État de faire un report des charges fiscales liées aux dépenses publiques par le fait que les futurs contribuables tireront également des avantages découlant de ces dépenses. De ce motif, on peut dire que cela pourrait permettre à l`État de mieux prévoir les moyens d`ajustement pour rembourser les dettes sur les revenus des contribuables. En dernier lieu, pour assurer l`équité entre les générations bénéficiaires des avantages de la dette. Aussi, les gros investissements seront profitables à plusieurs générations, il serait plus juste d`éviter d`appauvrir une génération par le coût des dépenses qui seront utiles à d`autres générations.
En effet, la dette au prime abord est considérée comme injuste parce que les autorités publiques la contractent au nom des citoyens contribuables qui n`ont pas donné leur consentement au préalable. Elle peut être considérée aussi comme injuste, pour reprendre (Perrot, 2010), lorsqu`elle constitue une «mauvaise dette» dans le sens qu`elle permet de répondre tout simplement aux besoins primaires/ quotidiens. Toutefois, lorsque ces dettes visent à engager des investissements à long terme qui seront profitables à plusieurs générations, la dette publique a de bonne justification et ne pourrait être vue comme injuste dans le sens qu`elle répond aux besoins collectifs.

II- La dette, comme solution devant l`incapacité de payer
Comme déjà mentionné dans la première partie, toute dette publique requiert de bonne justification. Cependant, la question est jusqu`où on peut aller avec ces justifications? Un État peut- il rester éternellement dans le recours à l`endettement? Selon (Perrot, 2010), la dette et la croissance ne sont pas opposés dans la mesure où la dette contractée servira à investir pour favoriser la croissance de l`État en question. Pour l`ancien premier ministre Jacques Parizeau cité par (Desrosiers, 2007), il serait mieux pour le gouvernement de se pencher sur la croissance économique plutôt de se plaindre des problèmes de dette. On ne doit quand même pas se faire des illusions, favoriser la croissance nécessite inconditionnellement des investissements très coûteux. Si l`on n`a pas de capacité économique pour le faire, les recours à l`endettement ne pourront pas être écartés. Par conséquent, le taux d`endettement va devoir augmenter surtout si ces investissements sont déficitaires. La dette peut être une solution devant l`incapacité de payer, mais exige de la part du gouvernement de la prudence et de la définition de ses priorités et ses objectifs de façon rationnelle. Ces nouvelles dettes doivent permettre non seulement d`investir sur le long terme mais également de contribuer à rembourser les dettes antérieures. Rien n`est garanti, parfois ces investissements sont plutôt déficitaires parce l`État avait mal mesuré les conséquences.

Conclusion :
Pour finir, dans le cas du Québec, le recours à l`endettement n`est pas synonyme de l`injustice, encore moins une facilité devant l`incapacité de payer ses dettes. La dette publique constitue plutôt, pour reprendre le professeur Rémy Trudel, une alternative pour trouver les moyens financiers dans la mesure où les fonds publics ne permettent pas de répondre aux objectifs visés. Ces dettes permettront au gouvernement d`assurer le financement des immobilisations et des projets innovateurs qui vont susciter parallèlement la création d`emploi.
Woodline Taverne