Blog #2-Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, une réforme à venir?-Principes et enjeux de l'administration publique

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, une réforme à venir?

Le parti libéral de Trudeau s’est engagé. Une réforme de l’actuel mode de scrutin est à prévoir.

États de la situation

Au Québec et au Canada notre mode de scrutin actuel est le majoritaire uninominal à un tour. Ce type de scrutin appartient à la catégorie majoritaire. Environ 40% des pays répertoriés par l’union interparlementaire, ayant un mode de scrutin, l’utilisent.

Les avantages
• Simple.
• Tends à créer un gouvernement majoritaire.
• Avantage les grands partis.
• Lien plus étroit entre un député et les électeurs, du fait qu’il habite dans la circonscription (représentativité géographique).
• Élection d’un représentant et non d’un parti.

Les inconvénients
• Un candidat peut être élu même si une majorité a voté contre lui. Citons l’exemple du Parti conservateur, qui en 2011, a été élu à 39%. Ce qui revient à dire que 61% des gens ont voté pour un autre parti.
• Un vote de plus que l’adversaire assure au candidat une place à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des communes.
• Manque d’équité dans la représentation des plus petits partis
• À l’échelle mondiale, il a été démontré que les femmes y sont moins bien représentées (présence de partis plus traditionnels).
• Les valeurs et les idées de la population ne sont pas représentées équitablement

Qu’elles sont les autres possibilités?

Deux grandes catégories de modes de scrutin sont utilisées à travers la planète, nommons :

Catégorie majoritaire (celle utilisée au Québec et au Canada) :
Cette catégorie est le mode d’élection le plus ancien. Il peut être uninominal (vote pour une personne) ou plurinominal (vote pour plusieurs personnes). Il peut se dérouler sur un tour ou sur deux tours. Outre qu’au Québec et au Canada, ce mode de scrutin est notamment utilisé en France (deux tours) et en Grande-Bretagne (un tour).

Catégorie proportionnelle :
Cette catégorie permet de faire élire des candidats afin de représenter la population, dans ses valeurs et ses idées, le plus équitablement possible. Environ 58% des pays répertoriés par l’union interparlementaire ayant un mode de scrutin l’utilisent. Si 15% de la population votent pour un parti, celui-ci sera représenté par 15% des sièges.

Avantages
• Population équitablement représentée.
• Partout dans le monde, ce système, en comparaison au majoritaire uninominal, favorise l’élection des femmes.
• Il rend impossible la prédominance d’un parti qui n’aurait pas l’appui de la majorité de la population.

Inconvénients
• Les électeurs ne sont pas nécessairement représentés par un candidat provenant de leurs circonscriptions. Le lien établi entre les élus et les électeurs sont donc moins forts.
• Impossible de choisir qui représentera une circonscription. Bien souvent les candidats sont choisis et par la suite ceux-ci se font donner la responsabilité d’une région.

Aux dernières élections, si le système de scrutins proportionnels pur avait été utilisé voici comment se chiffreraient les sièges :

Libéral : 134 vs 184 actuellement
Conservateur : 109 vs 99 actuellement
NPD : 67 vs 44 actuellement
Bloc québécois : 16 vs 10 actuellement
Parti vert : 12 vs 1 actuellement

Un autre mode de scrutin, moins utilisé, mais qui comporte plusieurs avantages, peut être utilisé : Le scrutin mixte. Environ 3% des pays répertoriés par l’union interparlementaire ayant un mode de scrutin l’utilisent. Ce mode combine le proportionnelle et le majoritaire. L’électeur vote deux fois. Une première pour un candidat dans sa circonscription et une autre pour le parti de son choix. Au Canada le NPD propose ce système de scrutin pour remplacer notre système majoritaire actuel.

Une population mieux représentée? Les femmes mieux représentées? N’est-ce pas ce que nous souhaitons?
Plusieurs questions restent : Dans les prochaines années, pourrons-nous assister à une réforme du mode de scrutin? Quel mode de scrutin nous irait mieux? Est-ce que ce changement fera une différence dans la participation des citoyens aux élections?

Laurence Boucher-Cadieux


Bibliographie :

www.aceproject.org The electoral knowledge network : Systèmes électoraux

www.vie-publique.fr Les différents modes de scrutin et leurs effets

www.ledevoir.com Le Canada mûr pour une réforme du mode de scrutin? 14 oct. 2015

www.ici.radio-Canada.ca Et si? Les résultats de l’élection sous la loupe de la proportionnelle 20 oct. 2015

www.democratie-nouvelle.qc.ca