Blog #2 Sánchez, G. L’eau est gratuite, elle ne coûte rien…vraiment ?

L’eau est gratuite, elle ne coûte rien…vraiment ?

 

La disponibilité de l’eau au Canada, et surtout au Québec, n’est pas un problème car la ressource, à nos jours, est abondante. Néanmoins, les défis et les problèmes reliés à sa gestion efficiente sont aussi, abondants. Les informations au sujet des frais peu élevés payés pour l’eau[1] peuvent être mal comprises en raison d’une vision globale de la situation.

 La gestion de l’eau est notamment un service public décentralisé du gouvernement provincial étant donné que les municipalités sont responsables de prendre les décisions et une partie très importante des charges financières reliées à l’approvisionnement de l’eau potable, ainsi que de ses services connexes (exploitation, traitement, distribution, assainissement, épuration, etc.). Malgré ce fait, le gouvernement du Québec intervient très fréquemment dans ce domaine par l’octroi des subventions pour la construction ou les modifications de l’infrastructure hydraulique. En dépit de l’intervention approfondie du gouvernement provincial, le déficit budgétaire dans le domaine hydraulique s’accroît de plus en plus et se transforme trop souvent en dette. Alors, est-ce que l’eau est véritablement « gratuite » quand la dette est payée avec des impôts? Il se peut que les Québécois paient l’eau plus cher de ce qu’ils pensent. 

 Afin de mieux rentabiliser les investissements élevés nécessaires dans le domaine et pour diminuer la consommation de la ressource,  le Québec a publié très récemment sa Stratégie d’économie d’eau potable et elle est destinée à doter les municipalités ainsi que les organismes, les institutions et l’administration publique de mesures, plans et initiatives, entre autres, pour l’atteinte de ces objectifs[2]. Cependant, ces directives ne sont que quelques-unes parmi un univers beaucoup plus vaste, ce qui ajoute de la complexité pour les appliquer de façon efficiente et, en plus, elles sont basées sur la participation volontaire de plusieurs intervenants, ce qui ralentit l’atteinte des buts.

 La Stratégie propose, parmi d’autres actions, d’adopter des règlements contre le gaspillage de l’eau, d’encourager les équipements économiseurs d’eau, de mesurer l’utilisation de la ressource et d’appliquer une tarification sur la consommation (sauf qu’elle vise exclusivement les bénéficiaires non résidentiels).Ces directives obéissent —peut-être—aux groupes de pression qui défendent leur droit à la ressource puisqu’elle est un bien commun. Néanmoins, il est important de considérer premièrement que la consommation du secteur résidentiel est plus élevée que celle du secteur industriel[3]. Est-ce qu’il est juste qu’un bien commun dont toute la population profite soit payé juste par quelques personnes ?

 Un deuxième élément à considérer dans cette Stratégie est au sujet de ses objectifs. Selon le document, si la diminution de la consommation de la ressource naturelle n’est pas atteinte en 2017, la tarification des services dans les municipalités pourrait être considérée (toujours pour les grands consommateurs uniquement). Cette situation est étonnante car les tarifs ont été suggérés plusieurs fois et dans différents documents depuis très longtemps (Plan d’action national 1994, Politique Nationale de l’eau 2002, Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble 2008, etc.) et jusqu’à maintenant, ils n’ont pas encore été mis en place.  

 Par conséquent, la situation devient critique quant à la brèche financière existant entre les besoins d’investissements dans le domaine hydraulique et les montants d’argent disponibles. Cela fait au moins 18 ans qu’il est jugé nécessaire de tarifer les services et, encore une fois, il va falloir attendre 6 ans de plus pour voir si on a réussi à diminuer la consommation.

 D’après la Stratégie, si la diminution de 20% sur la consommation n’est pas atteinte, le pas suivant à faire sera de tarifer les industries, les commerces et les institutions (ICI); le secteur résidentiel n’est pas encore visé même si  les chiffres démontrent qu’il en utilise  plus que l’ensemble des grands consommateurs ! À mon avis, le fait d’appliquer la solution lentement et par étapes va plus rapidement fatiguer les citoyens car le sujet sera toujours en suspens… Par contre, la résistance des individus sera plus consistante car il y aura une perception que même avec ses « efforts » pour régler la situation, le gouvernement n’arrive pas à résoudre le problème une fois pour toutes.

 Ensuite, le gouvernement provincial, conscient des financements urgents, vient d’adopter en 2011 un instrument légal pour commencer la récupération de ressources. Toutefois, le règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l‘eau présente deux inconvénients ; d’abord il vise exclusivement les grands consommateurs (ceux qui consomment plus de 75 m3 par jour, c'est-à-dire les ICI) et après, il n’impose pas des redevances sur les services connexes qui doivent encore être payés par les gouvernements (municipal, provincial et fédéral, parfois).

 Pourtant, il faut savoir que les redevances imposées sont symboliques par rapport aux coûts réels des services et des besoins de placements de capital pour continuer la prestation des services d’eau. Par exemple, la recette des redevances en 2012 sera seulement de 9,6 M$ (provenant de toute la province) alors que les obligations monétaires dans le domaine, seulement pour la ville de Montréal, sont d’environ 700 M$ par année[4] !…avec toutes ces données, il est difficile de comprendre l’hésitation du gouvernement à adopter une mesure solide par rapport à une situation aussi délicate…

 Est-ce que le gouvernement attend un meilleur moment pour le faire? Jusqu’où est-ce que le déficit et la dette devront arriver pour encourager la prise d´une décision fortement importante? Est-ce que des groupes très puissants exercent de la pression pour ne pas résoudre l’affaire? Ou sinon est-ce qu’il y a des mouvements sociaux qui menacent une stabilité nationale? Quelle pourra être la goutte qui fera déborder le verre pour que le gouvernement agisse?

 Il se peut que la décision soit jugée comme risquée pour la popularité des gouvernements, étant donné la nature si sociale et sensible du sujet, mais il faudra trouver, sinon créer, une fenêtre d´opportunité pour introduire les mesures indispensables. Cela peut se faire puisque la problématique existe ainsi que les solutions et les orientations autour du sujet, autrement, comment est-ce que le règlement sur les redevances a été approuvé? Il ne faut pas laisser la solution et le bon moment nous couler entre les doigts…

 Il sera crucial aussi de sensibiliser la population afin de l´impliquer dans la solution de cette problématique. La solidarité ministérielle et l’effort des différents paliers du gouvernement accompagnés d’un plan bien dessiné seront un  départ convenable. Après tout, il y a déjà d’autres provinces au Canada et même des municipalités au Québec, telle que Brossard, qui ont instauré des tarifications au secteur résidentiel avec des bons résultats.

 Le défi est énorme mais il faut se rendre compte que nous payons tous déjà l’eau à travers le paiement de la dette et le service nous coûte déjà cher, car il faut ajouter les intérêts qui en résultent…L’endettement n’est plus adéquat; ne serait-il pas plus approprié de prévenir et d’appuyer des solutions solides que de faire payer beaucoup plus les générations futures et le regretter ?

 Seriez-vous de l’avis que la société soit capable de diminuer la consommation en sachant qu’il ne faut rien payer pour consommer n’importe quelle quantité de la ressource ? Est-ce que vous avez des exemples réels pour démontrer qu’il est possible de prendre soin d’un bien commun pour lequel personne n’est responsable ?

 Gabriela Sánchez.

 

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[1] L'eau du Québec écoulée à peu de frais http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/06/20110620-055103.html

[2] Stratégie québécoise d’économie d’eau potable. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/strategie_eau/strategie_eau_potable.pdf

[3] Ibis

[4] Enjeux, orientations et objectifs pour une nouvelle stratégie de l’eau.

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/EAU_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPPORT%20VERSION%20INTEGRALE.PDF