Blog 2 - L'assurance -emploi, une assurance ?

Il y a maintenant 125 ans, des travaux important étaient en cours dans notre grande ville de Montréal qui était à ce moment en pleine période de développement industriel où des problématiques sociosanitaires étaient notées et pour lesquelles plusieurs interventions de nos gouvernements en place à ce moment ont permis d’améliorer nos conditions de vie.  Dans cette foulée du contrôle de la pauvreté pour les travailleurs sans emploi certains régimes d’aide financière sont mis en place dans les villes et financés par le gouvernement fédéral et ce dès 1929.  Cette aide visait simplement un secours direct aux sans emploi.  Toutefois cette option n’est rapidement plus suffisante.  A ce moment, les camps de travail sont l’option retenue.  Les conditions de vie sont atroces.  Les groupes de chômeurs s’organisent et dans les années suivantes plusieurs actions des gouvernements sont faites pour améliorer cette situation et faciliter l’aide pour les travailleurs sans emploi.  Aujourd’hui la loi sur l’assurance-emploi, permet à nos travailleurs, qui sont affectés par une perte d’emploi de courte période ou plus longue de  maintenir un niveau de vie financier minimal pour la famille afin de conserver leur qualité de vie ainsi que celle de leur famille.  Ces mesures permettent particulièrement à nos enfants de grandir dans un cadre financier plus stable malgré le contexte économique.  Aujourd’hui, cette assurance, payée par les employeurs et les employés a permis de rendre les dépenses des ménages plus stable malgré certaines périodes plus difficile de l’économie et ce qu’ils habitent en milieu urbain ou rural, près des grands centres économiques ou en région.  Dans ce contexte, cette assurance, tout comme l’ensemble des assurances a une raison d’être et a été mis en place par notre gouvernement suite à une analyse de besoins et des revendications des citoyens.  Aujourd’hui quelques 100 ans après la période d’industrialisation de notre grande ville de Montréal, et quelques 70 ans après la création officielle de l’assurance-chômage, on parle maintenant d’assurance-emploi.   En 2012 notre gouvernement Canadien a pris la décision de changer certains éléments de la réglementation d’admissibilité à l’assurance chômage et ce afin de rendre son budget équilibré le plus tôt possible et ce malgré la situation économique difficile des dernières années.  La perception générale des citoyens et de plusieurs économistes et politicien Québécois, prévoit un impact important sur le nombre de personne qui seront indemnisées par le régime et ce dès la prochaine saison estivale.

Il est toutefois important de comprendre qu’au cours des années 1990, le gouvernement via son ministère responsable et par le fait un ministre qui a présenté le tout au parlement, a décidé de ce retirer du financement de la caisse de l’assurance-emploi, d’y faire certains ajustements au niveau de sa règlementation ce qui a eu pour conséquence une augmentation progressive des surplus de cette caisse financée maintenant par les travailleurs, travailleuses et employeurs.  Par la suite, en 2007-2008,  le gouvernement en place a pris la décision de retirer les surplus de la caisse, plus de 60 milliards de dollars.  Aujourd’hui, avec l’ajout de nouveaux services financés par la caisse de l’assurance-emploi, le retrait des surplus, et la situation économique plus difficile, notre gouvernement vise à rétablir l’équilibre budgétaire de cette assurance et ce le plus rapidement possible, malgré le gel de cotisation de 2009-2010 et le déficit actuariel déjà anticipé à ce moment. 

Ce qui choque actuellement de cette situation et de cette réalité, c’est plutôt les méthodes utilisées pour l’utilisation des surplus et déficits de cette assurance qui au cours de son histoire, serait encore à ce jour en surplus budgétaire, malgré la situation économique actuelle.  Bien entendu, nous ne pouvons oublier que les manœuvre économique faire par les gouvernement au début des années 2000 ont permis d’éviter une problématique budgétaire importante pour le Canada et il est certain que ces manœuvres auront permis de maintenir une image acceptable de l’économie canadienne aux yeux des autres pays et des agences de crédit.  Le paiement d’intérêts supplémentaires sur la dette complète du Canada aurait pu nous couter beaucoup plus chère.  Toutefois, connaissant maintenant l’histoire de cette assurance qui aujourd’hui devrait être propriété des payeurs soit les employeurs et employés, il serait grand temps de la protéger de transfert et d’en permettre la gestion autonome en fonction des services qu’elle rend à notre société. 

Considérant que  les surplus transférés aux revenus du gouvernement au cours des années 2000 devraient maintenant être suffisamment pour compenser les milliards investis par nos gouvernements depuis la création du régime,  considérant que le rôle actuel du gouvernement consiste maintenant à la gestion des cotisations, considérant que l’objectif initial de la création de cette assurance visait à aider les travailleurs et travailleuses qui perdaient leur emploi afin de minimalement maintenir des revenus dans les familles, considérant que cet objectif a été élargie à divers autres types d’aide financière en lien avec l’arrêt de travail temporaire, considérant que l’assurance-emploi est également présente et supporte la formation,  il serait alors essentiel d’en constituer une assurance au sens réel du mots et de permettre une gestion équilibré des dépenses et revenus en tenant compte des services offert et ce dans un contexte de vision à long terme qui protègerait les surplus qui techniquement serait temporaire.  

Bien que la gestion d’une assurance ce en lien avec des crises économiques soit significativement plus complexe à contrôler qu’une assurance vie ou sinistre, elle devrait au cours des prochaine années se constituer un fond tout comme au début des années 2000 et permettre à cette assurance de répondre aux mandats qui lui auront été donnés d’une façon la plus autonome possible.  Au Canada nous avons d’excellent économistes et actuaires qui sont certainement en mesure de faire des projections pour tout au moins envisager que cette caisse puisse répondre à certaines situations critiques qui pourraient se passer dans notre société.  Bien certainement, elle ne pourra répondre à tous et tous ne pourra être prévu, c’est pourquoi elle doit demeurer sous la responsabilité de l’état mais davantage à l’abri d’une gestion politique des fonds et des clauses d’indemnisations.  Les bureaucrates devront en avoir la gestion par l’application des règles tout en tenant compte du principe de déconcentration des services en lien avec des problématiques locales.

Par ailleurs, à la lueur de ce que j’ai traité jusqu’à maintenant, il y a quelques mois, il m’apparaissait questionnable, dans un état de droit que le gouvernement puisse faire passer des modifications importantes en lien avec une assurance dans le cadre d’un énorme projet de loi, avec plusieurs amendements et induisant des impacts considérables sur nos travailleurs. Dans un contexte démocratique et stable tel qu’utilisé par le modèle de Westminster, le pouvoir législatif est important.  Dans le contexte de l’assurance-emploi, où un ministre est donc responsable des lois, de ses applications et de ses ajustements c’est plutôt la méthode utilisée pour faire adopter ces changements qui surprend.  Le fait de faire passer ce type d’ajustements et de changements par un projet de loi complexe et volumineux, à la dernière minute, bien que répondant aux règles politiques est inacceptable au plan démocratique. 

Les impacts, perceptibles rapidement, principalement pour les citoyens des régions où le taux d’emplois saisonniers est élevé (compte à rendre plus important à l’assureur, déplacements, baisse de revenus si des épisodes de prestation à la baisse s’accumule, etc).   Ces mesures bien que favorisant l’autodétermination du travailleur et la mobilisation de ses ressources personnelles pour subvenir à ses besoins financiers, n’ont toutefois pas fait l’objet de grandes présentations.  Par ailleurs, bien que le gouvernement actuel indique répondre à une promesse électorale, il n’en demeure pas moins que cette caisse est totalement payée actuellement et depuis quelques années par les travailleurs, travailleuses ainsi que les employeurs.  Minimalement, dans un contexte, d’état de droit et de reddition de compte de l’appareil bureaucratique et gouvernemental nos politiciens, aurait dû favoriser davantage la consultation des membres de la société et des gouvernements provinciaux afin de s’assurer que l’ajustement  des mandats et les indemnisations de cette assurance soient acceptables et ce malgré le fait que le consensus dans ce type de questionnement est à tout de fin pratique impossible.    

Avec la coupure de plusieurs chômeurs au Québec dans les prochains mois, est-ce que notre budget provincial en sera affecté par l’ajout de frais, par des dépenses supplémentaires dans ses programmes d’aide financière de dernier recours?

Guy F