L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE ET SES NUANCES

 Selma Ziani

Le mardi 12 février 2013 fut adopté en France le projet de loi sur le mariage homosexuel. Ce vote, qui marquera sans contredit le quinquennat de François Hollande, est l’illustration parfaite de ce qu’est l’exercice de la démocratie dans un État de droit. Et pourtant, marqué par des semaines de débats et de nombreuses manifestations populaires, ce projet aurait pu ne jamais voir le jour dans le pays des droits de l’Homme. Ce fait d’actualité m’a alors  amené à me questionner sur les fondements mêmes de la démocratie. 

 

À l’origine, la démocratie c’est le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple. Or, même dans un État de droit comme la France, les États-Unis ou encore le Canada, la configuration du système et la présence essentielle d’un chef à la tête du pouvoir, amènent une dynamique qui soustrait, jusqu’à une certaine mesure, l’implication directe des citoyens et contribue à la constitution d’un système oligarchique qui va à l’encontre du principe démocratique. Dit autrement, l’exercice de la démocratie a des limites; des limites imposées, conformément à la loi, par le législateur. En effet, après élection, un bon gouvernement, à travers son leadership et son expertise, devra démontrer aux électeurs sa légitimité à décider pour eux. Il agira comme figure d’autorité, souvent pour le bien du peuple, parfois, à des fins idéologiques. Néanmoins, le système démocratique, au sein du quel nous évoluons, est nettement marqué par une tendance oligarchique, qui privilégie la gouvernance du peuple par une petit élite politique. D’ailleurs, le caractère oligarchique de notre système est justement disculpé par l’expertise et les compétences politiques de nos gouvernants. En effet, la grande connaissance de la question politique par nos élus leur attribue une certaine légitimité d’action. Ainsi, la masse, ne disposant pas des aptitudes nécessaires pour mener à bien le processus politique, est confinée dans une éternelle condition d’électeur. C’est là, bien souvent, sa seule plateforme d’expression; un pouvoir relatif et qui n’est malheureusement pas toujours exploité par les principaux intéressés.

 

En France, la loi sur le mariage gay a suscité débats et controverses. Mais la liberté d’expression, principe majeur en démocratie, aura permis à des dizaines de milliers de citoyens de s’exprimer tour à tour dans les rues, les uns en faveurs et de cette loi qui donnera aux homosexuels les mêmes droits que les hétérosexuels en ce qui a trait au mariage. Les autres, pour dénoncer cette manœuvre, qui à leurs yeux est contre-nature. Plusieurs jours de lutte parlementaires ont également précédé ce vote. Pendant ces longues heures de débats, plus de 5000 amendements ont été déposés par les opposants au projet de loi. Là encore, le processus démocratique s’est illustré par une manœuvre, qui à défaut d’avoir empêché l’adoption de la loi, l’a fait retarder de plusieurs jours compte tenu de la longue liste d’amendements, où des textes des  plus absurdes ont été entendus. La démocratie c’est aussi cela, user de toutes les astuces possibles pour arriver à ses fins, sans toutefois transgresser la loi.

 

Néanmoins, la démocratie, en ce début du XXIe siècle, demeure imparfaite. Peut-être parce qu’il est impossible de concevoir un système impliquant de manière plus significative les citoyens dans le processus décisionnel et ce, indépendamment de leurs orientations politiques et leurs aptitudes à participer aux débats publics. On risquerait alors de faire face à une cacophonie sans précédent.

Au bout du compte, les Socialistes ont gagné, la loi fut adoptée et les droits des  homosexuels réformés. La population française était en majorité en accord avec ce projet de loi. Le peuple a donc été entendu et le processus démocratique appliqué avec succès. Cependant, si les 329 députés ayant appuyé le projet avaient en réalité voté contre et que le camp du «non» avait gagné, serait-on aussi satisfaits de ce même processus démocratique? Sachant qu’une minorité d’élus a voté indépendamment de la volonté de la majorité du peuple. 

 

Selma Ziani

 

Blog #1 : Combat entre la rue et l’État, quel sera le compromis au sommet..

 Geneviève P.

Nous pouvons voir en gros titres dans le Devoir, la Presse et le Journal de Montréal, la tension qu’engendre l’approche du Sommet sur l’enseignement supérieur pour chacune des parties impliquées. Les journaux rapportent leurs points de vue, ainsi que leurs prédictions et leurs visions de la situation actuelle.

 

Rappelons-nous le printemps érable, le bruit des militants dans la rue qui voulaient faire valoir leurs droits. Hé oui, la rue a gagné … le premier ministre Charest a perdu les élections, la hausse proposée par le gouvernement libéral a été annulée et les bonifications à l’aide financière maintenues.  Mais nous devons nous rappeler la situation dans laquelle les carrés rouges l’ont emporté. Ce qui était proposé par monsieur Charest était largement dénoncé, et ce même si la majorité des gens étaient en accord avec une hausse des droits de scolarité.

Pourtant selon ce que nous pouvons lire dans la Presse, l’ASSÉ<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->, avec son nouveau porte-parole, monsieur Jérémie Bédard-Wien (JBW), est repartie de plus belle pour atteindre la gratuité scolaire. Cet objectif étant moins appuyé par l’ensemble de la population et la situation étant moins favorable, plusieurs pensent qu’ils ne pourront pas retourner dans les rues. Par ailleurs, puisque la gratuité scolaire n’est pas véritablement à l’ordre du jour du Sommet, l’ASSÉ a refusé d’y participer. Comme le mentionne monsieur Marissal dans la Presse, «au sein du gouvernement, on estime qu’il est normal que certains groupes confondent sommet et supermarché, où on débarque avec une longue liste»<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->. En effet, le sommet n’est pas là pour faire plaisir à tous, mais plutôt pour trouver une ou des solutions pour le système d’éducation québécois, visiblement mal en point.  Nous devons penser à l’avenir de celui-ci et non seulement à nos propres souhaits immédiats.  L’absence de l’ASSÉ ne déplait toutefois pas d’un point de vue politique à madame Pauline Marois, car la discussion y sera plus simple. De plus, il est rapporté que madame Martine Desjardins, présidente de la FEUQ<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->, envisage de se présenter en politique sous la bannière du PQ, comme son ancien comparse Léo Bureau-Blouin : gageons que la discussion sera teintée de bleu.

Tout semble indiquer que monsieur Pierre Duchesne, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, proposera certains types d’indexation des frais de scolarité, dont une possiblement de 40$ à 50$ par année universitaire. Certaines études rapportent d’ailleurs que la population serait favorable à l’indexation, plus précisément 68 %<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> de celle-ci. Il reste à voir comment se passeront les échanges entre les recteurs et le ministre Duchesne, car celui-ci a mentionné, lors d’une entrevue au Devoir, qu’il était en désaccord avec la campagne qui a été faite par 4 recteurs d’université pour contrer les visées du gouvernement. Par exemple, tous se rappellent les propos de madame Heather Munroe-Blum lors d’une entrevue au Devoir, à l’effet que le sommet, «c’est une farce». Il est évident que madame n’a pas fait preuve de solidarité à l’égard de ses autres collègues en faisant cavalier seule et en faisant cet affront au gouvernement. Peut-être que le fait qu’elle quittera ses fonctions d’ici l’été prochain y est pour quelque chose … Madame Samoisette, présidente de la CREPUQ<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->, a même pris la peine de mentionner aux médias que l’ensemble des recteurs ont maintenant une vision et une position communes : ils s’entendent pour accepter «un organisme indépendant de réflexion et d’analyse du réseau, mais non un mécanisme de contrôle de leurs dépenses.»<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Il est certain qu’ils ne laisseront pas le gouvernement leur imposer n’importe quelles conditions sans tenter de maintenir leur niveau de financement ainsi que leur indépendance administrative.

Même monsieur Parizeau, l’ancien chef péquiste et premier ministre, a pris position sur cette grande question. Il redonne de la crédibilité à la gratuité scolaire, mais mentionne que nous n’aurons pas d’autre choix que de redéfinir les universités et de voir même à imposer des examens d’entrée. Pour sa part, le parti libéral ne veut pas se mouiller immédiatement, et mentionne qu’il fournira sa position peu avant le sommet ; cependant, la cohérence dans leurs propos actuellement fait défaut. En ce qui concerne la CAQ, ils proposent une autre alternative, soit celle de deux classes d’université.

Bref, comme nous le constatons, tous se présentent au sommet avec des alignements et des objectifs spécifiques, et chacun pour sa bourse. Mais comme je le mentionnais plus haut, le sommet n’est pas là pour faire plaisir à tous, mais de répondre à un besoin de société. À voir si cela sera possible…

Tous y seront donc présents à part une exception (ASSÉ). Peut-être que pour eux, il apparait préférable de manifester sans négocier, espérant retrouver le rapport de force du printemps dernier. Nous pouvons nous questionner à savoir pourquoi aucun membre de l’ASSÉ n’étudie dans des domaines comme la médecine, la dentisterie, l’ingénierie, le droit, et quant à ce que cela indique des réelles motivations de chacun … Si cette association se réclame des leaders étudiants qui ont construit le mouvement étudiant du Québec durant les années 70, il n’est pas clair qu’elle est prête à assumer tous les aspects des anciennes positions, par exemple, l’échange de la gratuité scolaire contre un service civil des étudiants … L’ASSÉ revendique le gel des frais ainsi qu’une évolution vers la gratuité, mais le gouvernement en paiera le prix, donc la population aussi. Si nous nous fions à la loi de Wagner<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->, selon laquelle les dépenses publiques ne font qu’augmenter,  il est impensable que nous n’en payions pas le prix plus tard. L’ASSÉ semble pourtant déterminée à poursuivre cette direction …

La seule possibilité que nous aurions pour permettre la scolarité gratuite serait de suivre un autre système, qui serait de type plus élitiste, par exemple comme dans le système éducatif finlandais, où les études supérieures sont entièrement financées par l’État, mais où une sélection importante a lieu à l’admission : le gouvernement paie les études, mais pas nécessairement celles préférées par l’étudiant. Un tel fonctionnement irait probablement à l’encontre de certains points de vue, valeurs, de la population québécoise, et l’État doit toujours tenir compte des valeurs de la population, car la gouvernance repose sur un certain consensus social<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]-->. De plus, puisque les universités sont des établissements publics, ils doivent avoir une mission publique. Il faut donc décider quelle direction nous voulons prendre pour notre État … Quant à moi, je pense que nous sommes suffisamment taxés et imposés dans notre société. L’atteinte de la gratuité scolaire semble difficile en raison de l’état de l’économie du Québec. Pour contribuer au financement de l’éducation supérieure, nous pourrions penser à un retour d’ascenseur de la part des étudiants finissants, selon le coût de leur programme d’étude et du revenu qu’ils auront, par la suite, pendant une durée prédéfinie, ce qui permettrait entre autres de rembourser des programmes coûteux pour l’État (par exemple les études en médecine, en dentisterie etc). Certains diront qu’ils paieront plus d’impôt, mais l’impôt est déjà un système accepté et défini dans notre société. Cette façon de procéder permettrait à tous de fréquenter l’école, quelle que soit la couche de la société d’où ils proviennent, ce qui est une valeur dans notre société québécoise.

En ce qui concerne notre première ministre, il est normal qu’elle soit préoccupée des événements à venir, elle qui dirige un gouvernement minoritaire. Par contre si nous croyons à la démocratie parlementaire, le risque d’agitation populaire de type anarchique du printemps dernier ne devrait pas être déterminant, non ? Cependant, lors du printemps érable, la rue a acquis une certaine légitimité ; le souhait de madame Pauline Marois de se positionner différemment de ses adversaires politiques fait qu’elle sera peut-être prête à beaucoup pour éviter le désordre qui l’obligerait à faire usage de la force policière. De plus, le recours à la police, advenant une reprise importante et durable des manifestations, engendrerait encore énormément de coûts pour l’État ; il a été rapporté dans une compilation qui a été déposée en commission parlementaire par le ministre de la Sécurité Publique lors de l’étude des crédits budgétaires du ministre, qu’à elle seule, la SQ a fait 91 334 heures de temps supplémentaires en lien avec les manifestations du printemps dernier : cela équivaut à environ 5 fois plus que pour des opérations de sécurité routière. La question se pose de ce que nous aurions pu faire d’autre avec tout cet argent …

Plusieurs reprochent à la première ministre du Québec de revenir sur ses promesses passées, mais il est certain que nous ne pouvons lui reprocher de vouloir améliorer le sort du Québec, donc celui des Québécois. Le sommet de l’éducation en est un exemple pour trouver des solutions et non pour créer des problèmes. Le questionnement est comment trouver ce que nous voulons pour notre avenir en tant qu’État de droit…

 

 Geneviève P.

<!--[if !supportFootnotes]-->

---

<!--[endif]-->

<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> ASSÉ : Association pour une solidarité syndicale étudiante

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> La presse, Montréal, samedi le 16 février 2013, cahier A, p.5

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> FEUQ : Fédération étudiante Universitaire du Québec

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> Le Devoir, Montréal, samedi le 16 février 2013, cahier B, p.1

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> CREPUQ : Conférence des Recteurs et des Principaux des universités du Québec.

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Le Devoir, Montréal samedi le 16 février 2013, cahier A, p.4

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Gaudemet (p15-115)

<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--> Tremblay(p3-22)

Peut-on abolir le poste du gouverneur général? AS Tsissi

  Les dépenses du gouverneur général au cours des dernières années ont soulevé certaines controverses, au points où d'aucuns se demandent si le poste du gouverneur général pourrait être aboli. Tout d'abord rappelons qu'au Canada, nous avons un système parlementaire de type britannique qui implique donc une reconnaissance de la reine (représenté par le gouverneur général)comme chef de l’État dont le rôle n'est pas de gouverner,mais de protéger l'État dans sa permanence et d'incarner les valeurs qui ont fait historiquement la grandeur de la nation[1]. À titre de chef d’État, le Gouverneur général représente le Canada tant à l'intérieur qu’à l’étranger. À travers le pays, le gouverneur général joue un rôle capital dans la promotion de l’identité nationale en soutenant les valeurs canadiennes, la diversité, la culture et le patrimoine[2]. On se rappellera du voyage de Michaelle Jean au Nunavut en Mai 2009 mangeant du cœur de phoque et participant à la chasse aux phoques afin de soutenir la chasse aux phoques dont les produits venaient d’être mis sous embargo par les états européens[3].Sur le plan international, le Gouverneur général reçoit les délégations officielles des autres pays et des chefs d’État étrangers. Mentionnons en exemple la visite du président chinois Hu Jintao qui était en visite en Août 2005[4].Le premier ministre à l’époque Paul Martin avait juste eu une rencontre de travail et point de presse avec lui. C’est Adrienne Clarkson qui avait donc reçu toute la délégation chinoise lors d’un dîner officiel à Rideau Hall. Par ailleurs compte tenu du respect des relations internationales réciproques le Gouverneur général doit aussi effectuer des voyages répondant ainsi à des invitations de nombreux pays au nom de tous les canadiens.
Ajoutons aussi que dans son rôle de représentant de la couronne le gouverneur général veille et s’assure donc qu’il y ait toujours un premier ministre; responsabilité qui peut devenir cruciale lorsque le parti ayant fait élire le plus de députés à la Chambre des communes est minoritaire. De plus, le Gouverneur général accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés par la Chambre des communes et le Sénat, lit le discours du Trône, signe des documents d'État, convoque les Chambres, ouvre les sessions du Parlement et y met fin, et dissout le Parlement en cas d'élections. Il préside aussi l'assermentation du Premier ministre, des juges de la Cour suprême du Canada, des membres du Conseil des ministres et de centaines de hauts fonctionnaires. Signalons aussi que le gouverneur général est également commandant en chef des Forces canadiennes, encourageant leur dévouement et les honorant à leur retour de mission.[5]

Cette description des fonctions principales du gouverneur général,il soulève une question cruciale à savoir qui assumerait donc ses rôle si un tel poste devrait être aboli. Certains affirment que le premier ministre pourrait assumer ces fonctions puisqu'il détient déjà tout le pouvoir comme le font les présidents dans les républiques. Toutefois ce que ces derniers ignorent c'est que contrairement aux présidents français et américains lesquels ne siègent jamais aux assemblées législatives, le premier ministre canadien s'y retrouve presque tous les jours pour la période de questions quotidiennes d'environ une heure. Les fonctions et les pouvoirs des présidents dans les républiques ne sont pas pareils que celui du premier ministre. Abolir le poste du gouverneur et confier certaines de ses fonctions au premier ministre, remettrait en cause le système de gouvernement de type Westminster d'origine britannique[6]et nécessitera donc un amendement constitutionnel et s’il faut une telle démarche, c’est donc dire que la gouverne du pays devra être modifiée. Or force est de constater que beaucoup de canadiens restent encore attachés à la monarchie britannique. Même si cette monarchie prend de nos jours une signification protocolaire elles nous rattachent aux autres pays du Commonwealth qui ont maintenu cette tradition sans pour autant renier leur souveraineté, comme la Nouvelle-Zélande. Elle symbolise aussi le projet d'un pays en devenir, lieu de gestation d'une culture franco-britannique qui n'as pas d'équivalent ailleurs.

Alors pensez vous qu'on puisse abolir le poste du gouverneur-général?Pas sûr.

 

A.S.Tsissi

 

 

Sources

 

 

[1] -MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ?, chap.1, p.30-p.33

     - L’état Démocratique, fondement et défis, Louis Côté (pages 78-81)

[2]Site http://www.gg.ca/

[3]Site http:// www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2009/05/27/004-jean-chasse-phoque.shtml

[4]http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/89956/le-president-de-la-chine-en-visite-au-canada-importations-de-textile-ottawa-minimise-le-probleme

[5]Site http://www.parl.gc.ca/ rapport de publication sur

Le Gouverneur général du Canada :rôle, responsabilités et financement de ses activités

[6]MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ?, chap.1, p.29

 

 

blog 2 /Une première aux USA: le choix du Président pour le chef du Pentagone fait l'objet d'une obstruction du Sénat

 

 Mohamed Souhail Ftouh

Voici un exemple du fonctionnent d'un État de droit : c'est la première fois dans l'histoire des États-Unis que le choix du Président américain pour diriger le Département de la Défense fait l'objet d'une obstruction.

Les Républicains du Sénat (chambre Haute) ont réussi, jeudi 14 février dernier, à empêcher temporairement la nomination à la tête du Pentagone de Chuck Hagel. Lors d’un vote tendu, il aura manqué une seule voix aux Démocrates pour surmonter l’obstruction des Républicains.

Ce vote de défiance est un camouflet pour le président Obama. Il donne la mesure de l’animosité suscitée par Chuck Hagel au sein de l’opposition républicaine, qui lui reproche ses déclarations passées sur l’Iran, Israël et la guerre en Irak. Conservateur atypique ayant combattu au Vietnam, Chuck Hagel s’est en effet opposé à l’intervention américaine en Irak en 2003, ce qui a scellé sa rupture avec le Parti républicain.

De plus, l’ancien Sénateur du Nebraska aurait prononcé des déclarations anti-israéliennes ou il aurait touché des revenus d’organisations radicales depuis qu’il a quitté le Sénat. Les Républicains exigent qu’il leur transmette des documents supplémentaires sur tous ses revenus reçus dans les cinq dernières années. Ses excuses, lors d’une audition éprouvante le 31 janvier, n’ont pas suffi à apaiser les esprits.

Le blocage ne fait toutefois que décaler la nomination. Un nouveau vote aura lieu, après l’ajournement pour une semaine de la session du Sénat, le 26 février, lors duquel les Républicains ont annoncé qu’ils lèveraient leurs objections. Les Démocrates contrôlant 55 des 100 voix du Sénat, la validation du choix est garantie. Il suffira alors d’une simple majorité de 51 voix. Mais pour forcer un vote, il leur fallait une majorité qualifiée de 60 Sénateurs, qu’ils n’ont pas obtenue le 14 février dernier.

" Mon sentiment et mon espoir, c’est que Chuck Hagel, qui mérite amplement le vote du Sénat, sera confirmé en tant que Secrétaire à la Défense ", a réagi Barack Obama lors d’une séance de questions-réponses sur Internet : "Il est simplement malheureux que ce genre de manœuvres politiciennes survienne alors que je suis encore en train de diriger une guerre en Afghanistan" a ajouté le locataire de la Maison Blanche (1).

 

 

 

Les 55 sénateurs démocrates ont échoué à  rallier 5 Républicains pour obtenir les 60 voix nécessaires sur 100 pour surmonter l'obstruction républicaine, lancée grâce à une procédure parlementaire rarement utilisée contre un candidat à un poste ministériel.

 

 Signe de la controverse entourant Chuck Hagel, c'est la première fois dans l'histoire des États-Unis que le choix du président pour diriger le département de la Défense fait l'objet d'une telle obstruction. Celui-ci devrait toutefois vraisemblablement être confirmé dans la semaine du 25 février, après la semaine d'ajournement du Sénat, plusieurs républicains dont John McCain ayant assuré qu'ils lèveraient leurs objections après ce délai.

 

 

Depuis la sélection de Hagel par Barack Obama ,le 7 janvier dernier, certains Républicains s'opposent à lui qui a pourtant siégé parmi eux au Sénat de 1997 à 2009, notamment pour ses déclarations controversées sur Israël, l'Iran et la guerre en Irak, à laquelle il s'est rapidement opposé. Lors d'une audition parlementaire tendue, Hagel s'est excusé pour certaines de ses déclarations passées, mais ses opposants continuent de réclamer des documents supplémentaires sur ses discours et revenus depuis 2008, sous-entendant qu'il ait pu avoir été payé par des organisations radicales ou anti-israéliennes.

 

 

Le Sénat des États-Unis est la chambre Haute du Congrès, dont la chambre Basse est la Chambre des Représentants. Le Congrès constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal, puisque deux sénateurs sont élus dans chaque État, pour un mandat de six ans. Tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day .Ces 435 membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

 

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat américain sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de Représentants. Ses responsabilités sont plus étendues que celles de la Chambre des Représentants. Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. Le Président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat..

L'accord du Sénat est nécessaire, par exemple, pour la nomination par le Président des États-Unis aux postes de ministres, d'ambassadeurs, de juges à la Cour Suprême et de hauts fonctionnaires. Cette procédure de confirmation prend la forme d'un vote à la majorité de la Chambre.

 

 

De ce fait les pouvoirs du Président américain sont moins importants que ceux du Premier ministre du Canada par exemple. Ce dernier est le chef du gouvernement qui est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des Communes du Canada.

 

 

La majorité des lois canadiennes prennent leur origine dans le Cabinet du Canada, un corps nommé par le Premier ministre principalement à partir des députés de son propre parti. Le Cabinet doit avoir un consentement "unanime" sur toutes les décisions qu'il prend, mais en pratique c'est le Premier ministre qui décide si l'unanimité a été atteinte.

Un député élu à la Chambre des Communes du Canada est habituellement supposé suivre une discipline rigide de son parti, et un vote contre la ligne du parti peut avoir de sérieuses conséquences, jusqu'à son expulsion du parti. La plupart des votes à la Chambre des Communes sont traités comme des votes de confiance, engendrant un climat de solidarité née d'une nécessité stratégique.

Le système de Westminster tend à avoir des partis extrêmement disciplinés au sein desquels il est très inhabituel pour un élu de voter contre son parti, et contre lesquels le vote d’une motion de censure est très rare. De la même manière, le système de Westminster produit des cabinets forts dont les membres sont des hommes politiques bénéficiant d’une base de soutien indépendante (2). Inversement, les commissions parlementaires sont plutôt faibles, même si elles conservent la capacité à forcer un gouvernement à révéler certaines informations, particulièrement lors de parlements minoritaires.

La survie du gouvernement du Canada  ne dépend pas donc du Sénat. Le Sénat canadien est composé de 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre.

Si le Sénat canadien est la « Chambre Haute » du Parlement et la Chambre des Communes est la « Chambre basse », cela ne signifie toutefois pas que le Sénat détient plus de pouvoir que la Chambre des Communes.

Au contraire, par tradition, la Chambre des Communes domine largement, bien que l'approbation des deux chambres soit nécessaire pour l’adoption d’une loi. Le Sénat ne rejette pratiquement pas des projets de lois adoptés par la Chambre élue démocratiquement. Le Sénat canadien ne possède aucun contrôle de ce genre.

Bien qu'un projet de loi puisse être introduit dans l'une ou l'autre des deux Chambres, la majorité des projets de loi du gouvernement est d’abord présentée à la Chambre des Communes. Selon la Constitution, les projets de lois financiers doivent toujours émaner de la Chambre Basse.

Aux États Unis par contre, les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de Représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des Représentants.

Le Président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat. Ses membres qui bénéficient d'un mandat trois fois plus long que celui des Représentants disposent de larges compétences et donnent leur aval aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de membres du Cabinet présidentiel, les Secrétaires (équivalent de ministres) ; aux nominations des hauts fonctionnaires et des diplomates.

 

Les Sénateurs américains ont voté, par exemple, en janvier dernier par 94 voix contre 3 en faveur de John Kerry comme ministre des Affaires étrangères, après un premier vote favorable de la commission des Affaires étrangères du Sénat.

La nomination de John Kerry n'a nécessité que quelques jours, preuve du consensus entourant la personnalité du Sénateur, qui a passé 28 années dans la chambre Haute du Congrès. Les Démocrates comme les Républicains ont salué son expérience et sa compréhension des dossiers qu'il devra gérer en tant que chef de la diplomatie américaine. Ils ont validé le choix du Président Barack Obama pour John Kerry, fils de diplomate et vétéran de la guerre du Vietnam, pour remplacer Hillary Clinton, qui quitte son poste après quatre ans.

 

Mohamed Souhail Ftouh

 1 Source http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Le-Senat-americain-repousse-la-nomination-a-la-tete-du-Pentagone-_NG_-2013-02-15-91135

2 La plupart des procédures du système de Westminster trouvent leur origine dans les conventions, pratiques et précédents du Parlement du Royaume-Uni, et qui font partie de ce qui est connu comme la Constitution britannique. À la différence du Royaume-Uni, la plupart des pays utilisant le système de Westminster ont codifié le système dans une constitution écrite. Toutefois, les conventions, pratiques et précédents, continuent à jouer un rôle important dans ces pays, dans la mesure où les constitutions ne détaillent pas d’importants éléments de procédure : par exemple, d’anciennes constitutions utilisant le système de Westminster, comme la Constitution canadienne ou la Constitution australienne, ne précisent même pas l’existence du Cabinet et le titre du chef de gouvernement (Premier Ministre), car l’existence de ces charges et leur rôle ont évolué en dehors du cadre constitutionnel d’origine.

 

# 1 – L’abolition du Sénat… et pourquoi pas?

Suzy Sue

L’expulsion du sénateur Patrick Brazeau par le Parti conservateur a réanimé l’opposition de certains partis politiques et citoyens quant à l’existence du Sénat. Le Sénat a pour fonctions d'examiner et de modifier les lois ainsi que de défendre les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Mais ces fonctions ne sont-elles pas aussi celles des représentants de la Chambre des communes ? Au même titre que les sénateurs, n’est-il pas vrais que les membres élus représentent, enquêtent, délibèrent et légifèrent ? Alors, pourquoi deux instances de pouvoir législatif dans le système gouvernemental canadien?

Rappelons tout d’abord que contrairement au Québec et aux autres provinces et territoires qui n’ont qu’une seule assemblée législative, le Parlement du Canada a une seconde chambre, le Sénat. Les pouvoirs du Parlement et du Sénat sont énoncés dans la Loi constitutionnelle. Suivant le modèle de Westminster (modèle du Parlement britannique – séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif), le Sénat a été créé en 1867 pour permettre l’égalité de la représentation régionale et pour examiner attentivement les projets de loi soumis par la Chambre des communes avant leur adoption. La Chambre des communes n’a donc pas un pouvoir absolu car le Sénat exerce un contrôle de la législation puisqu’il peut adopter, modifier, reporter ou rejeter un projet de loi adopté par la Chambre.

Contrairement à la Chambre des Communes, les sénateurs ne sont pas élus. Le Sénat compte depuis 1999, 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Les sièges sont divisés sur une base régionale et représentent toutes les provinces et territoires ainsi que divers milieux (autochtones, minorités, femmes). Ils sont généralement membres du parti politique au pouvoir mais quelques uns sont issus d’un parti de l’opposition et d’autres sont des canadiens qui ce sont démarquer dans leur milieu. 

Depuis 1965, les sénateurs peuvent siéger jusqu'à l'âge de soixante-quinze (75) ans. Un sénateur ne peut négliger d’assister aux séances du Sénat pour 2 sessions parlementaires consécutives sinon son siège devient automatiquement vacant.

Plusieurs gouvernements ont tenté de moderniser le Sénat mais sans succès. Le gouvernement Harper souhaite un Sénat élu et plus représentatif de la population. Il propose que les électeurs choisissent les candidats au Sénat lors des élections provinciales et que le premier ministre nomme les sénateurs à partir de cette liste. Pourtant n’est-ce pas les électeurs qui décident dans un État de droit démocratique ? Toutefois à mon avis, deux institutions élues paralyseraient le processus parlementaire et le bon fonctionnement du système gouvernemental.

Le gouvernement Harper propose également que les sénateurs soient nommés pour un mandat de 9 ans. Toutefois, un avis de la Cour Suprême sera nécessaire pour connaître si de tels changements nécessitent l’accord des assemblées législatives d’au moins les deux tiers des provinces et représentant 50 % de la population canadienne puisqu’un tel changement nécessiterait un amendement à la Constitution. Peu importe la durée du mandat, les sénateurs devraient à mon avis être choisis sur la base de leur compétence et expérience. Fini les nominations douteuses ! Fini les postes dorés destinés aux amis du parti au pouvoir !

Pour ma part, je me questionne plutôt sur la nécessité du Sénat puisqu’il ne détient pas plus de pouvoir que la Chambre des communes. Selon un sondage La Presse Canadienne-Harris Decima [2], près d’un tiers des canadiens partagent mon avis. Bien qu’une loi ne peut être adoptée sans l’approbation d’abord de la Chambre des communes et par la suite du Sénat, ce dernier s’oppose peu à la Chambre élus par les citoyens. Le Sénat va plutôt proposer des amendements aux projets de lois. Par ailleurs, ce sont les ministres qui sont ultimement responsable de l’application des lois et qui sont soumis à la reddition de comptes. Tous ces éléments démontrent l’importante dominance de la Chambre des communes. De plus, les tribunaux se chargent de rejeter, s’il y a lieu, les lois proposées par les élus qui outrepassent la Charte des droits, rôle également joué par le Sénat. Certains diront que c’est une chambre de réflexion ou un conseil de sages mais je dirais plutôt que c’est une institution dépassée et inutile qui coûte cher aux contribuables. Au lieu d’abolir le Sénat pour économiser, on préfère couper les prestations d’assurance-emploi des travailleurs saisonniers. Beau débat de Société !

Revenons maintenant au sénateur Patrick Brazeau qui siège maintenant comme indépendant. Qu’avait-il fait à 34 ans de si extraordinaire pour être nommé en 2009 à ce poste?

Après avoir été expulsé par le Parti Conservateur suite à des accusations de voies de fait simples et d’agression sexuelle, M. Brazeau vient d’être suspendu avec salaire du Sénat. Salaire annuel qui se chiffre à 132 300 $ en 2012 [3]. « S’il siégeait jusqu’à 75 ans, Patrick Brazeau pourrait coûter plus de 7 millions de dollars aux contribuables ». [4]

Un article publié dans la presse le 11 février 2013 [5] expose le fait que trois sénateurs, dont Patrick Brazeau, sont soupçonnés d’avoir menti sur l’emplacement de leur résidence principale afin de réclamer une allocation annuelle pouvant aller jusqu’à 21 000 $. Cela met en lumière une différence importante entre les sénateurs et les députés élus de la Chambre des communes. Les élus doivent retourner régulièrement dans la circonscription qu’ils représentent pour plaire et séduire les citoyens.  Quant aux sénateurs, même s’ils représentent une région ils n’ont pas cette préoccupation de plaire puisqu’ils n’ont pas à être élus.

Et que dire de son taux d’absences au Sénat. Un article de la Presse canadienne du 7 février 2013 indique qu’il a « manqué 25 % des 72 journées de séances du Sénat et 65 % des rencontres du comité sénatorial des affaires autochtones sur lequel il siège ». [4] Et il ne semble pas être le seul. C’est aberrant de payer pour des gens qui ne se présentent pas au travail ! Sénateur « honorable »… on passera !

De tels événements alimentent le désenchantement des canadiens à l’égard du gouvernement ainsi qu’en vers la légitimité du Sénat. Pourquoi maintenir une deuxième chambre non élu et non responsable alors que les vraies décisions sont prises par les représentants élus de la Chambre des communes ? Pourquoi le Sénat aurait le pouvoir d’en appeler de ces décisions alors que dans un État de droit démocratique comme le Canada, les citoyens ont choisis librement leurs représentants ?

Suzy Sue

 

Sources :

MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ?, chap.7, p. 145 – 174.

[1] : Parlement du Canada, http://sen.parl.gc.ca/portal/about-senate-f.htm

[2] : LA PRESSE, La presse canadienne, 12 février 2013, «Près d'un Canadien sur trois veut l'abolition du Sénat» [en ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201302/12/01-4620665-pres-dun-canadien-sur-trois-veut-labolition-du-senat.php

[3] : Parlement du Canada, http://www.parl.gc.ca/ParlInfo/Lists/Salaries.aspx?Section=b571082f-7b2d-4d6a-b30a-b6025a9cbb98&Language=F

[4] : LA PRESSE, La presse canadienne, 7 février 2013, «Patrick Brazeau se fait expulser du caucus conservateur» [en ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201302/07/01-4619391-patrick-brazeau-se-fait-expulser-du-caucus-conservateur.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4619898_article_POS4

[5] : LA PRESSE, La presse canadienne, 11 février 2013, « Ménage au Sénat » [en ligne], http://recherche.lapresse.ca/cyberpresse/redirect/field/url/?document=wcm.lapresse.ca/article/4619898

Les enjeux et les défis de la fonction publique contemporaine

 

Ahmed Mbarki

Un  regard sur la littérature concernant la trajectoire de la fonction publique nous donne l'impression qu'il s’agit d’une sorte d’alliance entre ceux qui théorisent pour  les réformes  managériales souvent teintées d’une dualité entre l’efficience et l’efficacité, et ceux qui sont soucieux de concrétiser cette concomitance de ces attrayantes  "e".

Peut-on dire qu'on est dans un nouvel épisode en stade d’éclosion: « nouvelle réforme managériale » qui prend son ampleur avec les nouvelles idées qui poussent actuellement au Québec en s’accoudant sur  quelques expériences en Europe ?

Un peu d’histoire

Depuis la loi sur le service civil, adopté par le parlement de la province du Canada (issu de l’Acte d’Union) en 1857^{<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->} jusqu’au aujourd’hui la fonction publique était toujours un refuge comme  emploi de carrière où  la compétence s’est instaurée progressivement. Toutefois, cette compétence coûta cher aux gouvernements.

En effet, la fonction publique canadienne est passée entre 1896 et 1945 par une hypertrophie marquée par une augmentation drastique de ses effectifs de 10000 à 115000. Ce qui a représenté un fardeau budgétaire qui a dépassé cinq fois le budget global du gouvernement, ajoutant à cela l’évolution de l’État vers la prise en charge du volet sociale. Ainsi, le budget fédéral est passé de 36 millions de dollars à 2.25 milliards de dollars.^{<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->} Ce qui a accentué  la complexité de l’État et a compliqué amplement  les missions de la fonction publique, qui s’est trouvée avec une panoplie de services à rendre et à administrer.

La succession des crises économiques et financières mondiale, l’expansion de l’État vers le volet social et la disette des ressources financières ont constitué les principaux éléments déclencheurs de  plusieurs mesures d'austérité qui convergent fréquemment  selon l’idéologie des libéraux vers l’unique fin : reprocher le coût exorbitant de l’amplification de  l’État (un État obèse ne peut ni bouger ni agir efficacement) d’où l’objectif d’« apprivoisez ce cheval convoitise »

 

 Avec la matérialisation de la loi de Wagner. La quête d’un aplomb entre les dépenses publiques (83056M$) ^{<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->} et un équilibre budgétaire, devient une revendication pressante. Le vrai défi est de maintenir une productivité permettant la pérennité  d’une prestation de service de qualité et de maintenir un équilibre budgétaire. Il s’agit vraiment d’un  nouveau champ ambitieux de compétence par excellence pour les décideurs.

Face à  une aridité  de ressources financières, nombreuses ceux qui prônent  la réingénierie ou la modernisation de la fonction publique ( Christian Rouillard, 2008), l’austérité budgétaire,  l’atrophie des effectifs des fonctionnaires, voir même l’externalisation de quelques tâches de l’administration publique, ou complètement  la logique de l’utilisateur payeur de service . Certes derrière toutes ses mesures peut s'abriter une menace de la cohésion qui tisse la société.

Un constat

Le présent texte pose un regard interrogatif sur le sort de la permanence des postes au sein de la fonction publique. Pour ceux qui suivent avec intérêt le développement  et l’évolution de la fonction publique, savent bien que cette dernière a tendance  à pénétrer dans un goulot d'étranglement, repéré par de multiples tendances qui visent des changements organisationnels et structurels teintés par différentes visions de  la gestion des ressources humaines et couplées par différentes mesures ciblant les restrictions budgétaires.                                                                                                                                       Plus d’une décennie, le gouvernement québécois a suivi plusieurs plans d’action qui prônent des mesures d’austérité budgétaires («déficit zéro» ^{<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->}; «désendettement», «utilisateur-payeur»), l’audacieuse était le slogan «un sur deux» du gouvernement libéral. Qui est aussi une vision fédérale (des milliers des fonctionnaires ont reçu des lettres leurs informent que le gouvernement peut se passer de leurs services^{<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->} ). Ces démarches trouvent ses justifications dans la monté des propensions à cherchent chez les nouveaux fonctionnaires la polyvalence professionnelle plutôt qu’une restreinte spécialité. À vrai dire, il s’agit de renoncer à des principes qui représentent l'essence de la bureaucratie de weber sur laquelle s'est bâtie la fonction publique (la spécialisation et  la perspective d'un emploi de carrière).

  Ce slogan «un sur deux» influencera peut-être  le regard qu’on aura envers la fonction publique et dictera de nouvelles orientations. Telles qu’elles ont été soulevées par la note de l’Institut économique de Montréal (IEDM), qui avance que le Québec a tout intérêt à s’inspirer  des états européens, qui  ont déclaré une rompre avec l'ancien régime des échelles salariales et les emplois garantis à vie, à travers une déréglementation du monopole publique par le transfère de la responsabilité de gestion des ressources humaines  aux comtés évaluatives.

Le nouveau règlement  soutenu par les protagonistes  qui avancent qu'il trouvera  son essor loin de laxisme causé parfois par un  emploi garanti à vie et l'entrée dans  une atmosphère de pleine compétitivité  et de rendement moyennant une augmentation de salaire.Il est à noter que ce régime a trouvé une approbation de la part des syndicats et les employés européens.

Ahmed Mbarki

---

 

<!--[if !supportFootnotes]-->

---

<!--[endif]-->

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->}BOURGAULT Jaques (dir.), Maurice DEMERS et Cynthia WILLIAMS (1977). «Introduction», Administration publique et management public – Expériences canadiennes, Québec, Les publications du Québec, 430 p., p. 1-13, ISBN 2-555-17704-9

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->Ibidem

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->} Ministère des Finances du Québec. 2012 (31 décembre).«Comptes publics 2011-2012  vol.1 : états financiers consolidés du gouvernement du Québec». En ligne< http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol1-2011-2012.pdf>. Consulté le 13 février 2013.

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->}YVES VAILLANCOURT et al. (2003). «L’économie sociale dans les services  à domicile» Presse de l’université du Québec. En ligne<http://books.google.fr/books?id=LGD03vfEHNwC&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false >.  Consulté le 2 février 2013.

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->} Radio-Canada. 2012 (28 juin). «Plus de 5000 fonctionnaires fédéraux sont à leur tour visés par les compressions». En ligne <http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2012/06/27/002-compressions-fonction-publique.shtml>. Consulté le 13 février 2013.

 

Blog #1 - Comment à partir d’une noble intention il peut être facile de perdre ses repères.

Jean Tremblay

Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre au TVA/Nouvelles du 6 février dernier que l’enquête de J.E sur le présumé gourou Marcel Pontbriand avait eu des répercussions jusqu’à l’Assemblée nationale du Québec. La Coalition Avenir Québec, par l’entremise de sa porte-parole la députée d’Arthabaska, M^me Sylvie Roy déclarait « … qu’il était temps au Québec, que l’on s’occupe des gens qui ont des problèmes avec des groupes sectaires ». La députée faisait écho à un interview de J.E avec le présumé gourou Marcel Pontbriand, actuellement réfugié aux États-Unis, dont l’une des victimes, M. Bilodeau, fermier de sa profession et résidant du comté de la députée Roy, aurait été floué par la secte de Pontbriand, au point de « risquer de perdre sa ferme ».

 

Selon la députée Roy, l’État « … s’occupe des gens qui ont des problèmes d’alcool ou de toxicomanie, mais pas de ceux qui ont des problèmes avec des sectes ».

 

« Il y a des pays, par exemple, la Belgique, en Europe, qui le fait. Il est temps qu’au Québec, on le fasse », a affirmé la députée caquiste qui veut présenter d’ici Pâques, un projet de loi non partisan qui va régler le problème!

 

« C’est une dépendance, lorsqu’on entre dans un groupe comme ça. On aide au Québec, les personnes qui sont soient dépendantes de drogue ou d’alcool. Les sectes ou les mouvements sectaires lorsque quelqu’un sort de ce mouvement là, on se retrouve vraiment en isolement au niveau social, au niveau familial », d’ajouter M^me Roy.

 

Étonnamment, cette position tranchée de la part de la porte-parole d’un parti qui fait du tour de taille de l’État une préoccupation constante n’a été reprise par aucun quotidien de la Capitale nationale ou de la Métropole. Une chance diront certains que les projecteurs de l’actualité étaient braqués ailleurs.

 

À supposer que l’on taise cette apparente contradiction entre la prise de position récente de la députée et les positions plus traditionnellement à droite de sa formation politique, il faut peut-être chercher ailleurs la source de ses motivations.

 

À l’occasion d’une entrevue qu’elle donnait à l’hebdomadaire « La Nouvelle Union » à la mi-décembre 2012, la députée indiquait « qu’elle voulait rendre utile sa parole » en se faisant la porte-parole de ceux qui n’ont pas de voix : « Je veux amener un visage humain à la Coalition Avenir Québec ».

Quoi qu’il en soit, la proposition de la députée est une belle illustration de ce qu’il est convenu d’appeler la « zone primaire » des facteurs de croissance de l’appareil étatique.

 

Influencer par l’attention médiatique au sort de personnes vulnérables à l’emprise de gourous mal intentionnés, la députée, légitimement élue et partie de notre processus politique, porte le sort d’un nouveau besoin qui sied parfaitement à notre modèle social-démocrate du rôle de l’État.

 

Qui est contre la protection de ceux et celles qui se retrouvent en position de faiblesse et sans rapport de force par rapport à l’endoctrinement et la manipulation d’un tiers?

 

N’est-il pas de notre responsabilité collective d’utiliser le pouvoir d’intervention de notre État comme levier de prévention et de lutte à ces abus, tout en rendant disponible à ses victimes les services d’aide requis par leurs conditions?

 

L’annonce de la députée quoique bien intentionnée puisse-t-elle être, nous apparaît au minimum prématurée et requiert que nous réfléchissions d’abord aux aspects suivants :

 

1.      Tout comme le Canada, la Belgique (le Royaume) est un État fédéré (complexe). Le projet de loi fédéral Belge intitulé « Abus de la situation de faiblesse des personnes » avait comme objectif, d’inscrire dans le Code pénal fédéral, une nouvelle « arme contre les dérives des organisations sectaires nuisibles ». Reproduire ce modèle ici, en vertu de la Constitution canadienne, nécessiterait une intervention du gouvernement fédéral, puisque le droit criminel relève des compétences du parlement fédéral.

2.      La Charte canadienne des droits et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne garantissent sans la définir la liberté de conscience et d’expression religieuse. Il est à parier que les juristes de l’État devront passer plusieurs heures à réfléchir à cette difficulté particulière que représente la coexistence de ces deux chartes en territoire québécois.

3.      Sans jeu de mots, prétendre être en mesure de présenter un projet de la loi non partisan qui va régler le problème d’ici Pâques, relève du miracle. Pour y arriver, la Belgique y a consacré quatre ans de travaux et de consultations. Notre processus politique requiert un minimum de consultation et de réflexions pour pouvoir recevoir le soutien et la légitimité requise.    

4.      Si le projet vise à associer la dépendance à une croyance sectaire, à celle en regard du jeu ou de l’alcool, donnant ouverture à la protection du système de santé québécois, par exemple, il faudra alors, en cette période de pénurie des ressources, réfléchir et justifier ce choix en regard des groupes ressources, des mécanismes et des services déjà disponibles (santé – justice — services sociaux — ordres professionnels — Info secte — le Centre d’information sur les nouvelles religions [le CINR] — ou le Cent

re d’étude des religions de l’U de M [le CERUM] à titre d’exemple).

Réjouissons-nous à l’idée qu’au sein d’une structure de fonctionnement parlementaire où l’initiative législative d’un député qui n’est pas membre du gouvernement est limitée et qu’ainsi nous pourrons sérieusement examiner cette question complexe à l’abri de l’agenda esthétique d’une formation politique quelle qu’elle soit.

 

Jean Tremblay

Blog #1 - Le petit castor

Benoit Martel

Il était une fois un petit castor qui vivait dans un très grand territoire conquis lors d’une grande bataille par ces ancêtres sur des plaines. Il parlait une langue qui n’était pas d’usage habituel pour les habitants.  Il effectuait la reconnaissance de son territoire. Il était d’un tempéraement froid et austère. Il revenait souvent dans cet endroit où l’eau et le bois se chevauchaient dans un décor paradisiaque et bucolique. Quel bel environnement pour un castor! Il s’y installait souvent mais avait de la difficulté à communiquer avec les habitants, Ces derniers il faut le dire, n’aimaient pas toujours sa présence. Par contre il était respecté car il détenait l’écorce de bois avec la mention propriété de la reine. Le petit castor avait aussi des amis qui venaient parfois lui rendre visite avec des costumes identiques et même avec des fusils. Ils n’étaient pas toujours gentils avec les habitants, en particulier avec ceux qui ne parlaient pas la même langue qu’eux. On les appelait des soldats. Ils disaient à tout le monde que l’on devait respecter le petit castor. Ils ont même apposé son image sur une pièce de monnaie et l’on fait l’emblème du grand territoire pour ne pas que les habitants l’oublient. On ne doit pas faire de blagues avec le petit castor. Il  régnait à ce moment un régime plutôt militaire.

 

Un jour il décide de s’installer près du territoire hostile et plein de richesse. Il fait la rencontre d’un magnifique oiseau, le harfang des neiges. Le harfang n’est pas si bête et loin d’avoir une cervelle qu’aujourd’hui on associe à la médiocrité. Même s’il l’adore il n’acceptera jamais d’être né pour un petit pain. Il prendra beaucoup de temps avant de le faire savoir au petit castor. Le harfang connaît bien le potentiel de son territoire. Après de longues discussions qui duraient des années, il fait comprendre au petit castor que l’on pourrait séparer son grand territoire en 10 plus petits et laisser le harfang s’occuper de celui qui cause le plus de problèmes au petit castor. Ce dernier accèpte car il n’aime pas vraiement le comportement des habitants. Le petit castor y voit plus une délivrance .Il écrit  des directives et donne ses ordres sur ce que peux faire le harfang et son petit peuple avec les richesses du territoire que l’on appelle le Québec. Le harfang sait très bien que son territoire et ses habitants sont distinct et le montrera au petit castor à chaque occasion qui se présentera. Le harfang devient même l’emblème animal de son territoire et veut un vrai régime de droit. À défaut d’avoir sa propre monnaie il se retrouvera immortalisé  sur les collets de manteaux faits au Québec par des Québécois. Il négocie souvent avec le petit castor en lui indiquant que les richesses du territoire appartiennent aux gens qui l’habitent. Un jour, un petit ami du harfang que l’on surnommait affectueusement ti-poil à cause de son toupet légendaire,  en avait assez de se faire dicter la voie par le petit castor. Il demanda aux habitants de lui faire confiance pour créer une richesse collective et devenir indépendant face aux exigences du petit castor. Il utilisa même la technique de ce dernier en proposant un projet rassembleur pour ériger un barrage qui retiendra l’eau pur ensuite l’utiliser de façon contrôlée afin de produire de l’électricité. Nous deviendrons donc autonomes et innovateurs dans la production d’énergie.

 

Le petit castor commence à trouver que la bande du harfang est ingénieuse et se distingue de plus en plus à ses dépends. Le petit castor se regarde dans un trou d’eau et met des efforts pour freiner l’ardeur de ceux que l’on surnomme maintenant des grenouilles. L’oiseau ti-poil avait l’air simpliste et innocent par son comportement avec sa petite brindille allumée qu’il mâchouillait tout le temps mais il était très intelligent. Il avait proposé aux gens du peuple de décider de leur avenir en devenant indépendant. Certaines grenouilles voulaient être maître chez eux. Le petit castor s’assure que ça ne fonctionnera pas. La bande du harfang est passée tout près de réussir mais devra se résigner à une prochaine fois peut-être. Le petit castor mobilise les autres territoires pour discuter en pleine nuit avec la bande du harfang. Il y avait une atmosphère à couper aux longs couteaux. La bande du harfang se résigne mais les discussions et la coopération demeureront tendues dans le futur.

 

Des centaines d’années plus tard, nous discutons encore de problèmes linguistiques. Nous avons une loi (101) qui n’est pas respectée ou du moins en partie. Vous n’avez qu’à vous rendre dans l’ouest de la ville de Montréal pour le constater. Peuple de travailleurs, de bâtisseurs nous avons trouvés notre place dans le commerce et la finance. Les habitants se sont instruits et à force de labeur nous permettent aujourd’hui d’être reconnu mondialement dans plusieurs domaines. Pensons à la Baie James et notre production hydro-électrique,  à bombardier avec les métros, les avions et les produits récréatifs, à nos firmes d’ingénieurs, au cirque du soleil. Le Harfang  avait bien identifié le potentiel du nid mais aussi des oisillons s’y retrouvant. Le castor est par contre toujours présent et continu parfois à établir un barrage qui inonde notre terroir. Serons-nous un jour à l’image de plusieurs familles québécoises, séparés avec une garde partagée de certains biens ? J’en doute !

 

Êtes-vous petit castor ou Harfang des neiges, l’eau ou l’air ? Avons-nous besoin des deux pour survivre ?

 

Dans le blog 2 nous entrerons dans le présent et l’avenir de ces deux êtres…….

 

À bientôt.

 

Benoit Martel,

groupe vendredi AM, hiver 2013

blog 1 :Pourquoi exempter le CHUM de la loi 100 ?

Depuis l'annonce initiale de sa création en 1995, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) a toujours fait l'objet de controverses que ce soit à propos de son site (1) ou de sa taille (2).

Aujourd'hui une nouvelle controverse émerge à propos de son exemption ou non de la Loi n°100 sur le budget visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette.

En 2010, le gouvernement du Québec a adopté la Loi 100, qui vise le retour à l’équilibre budgétaire. Cette loi exige un effort de réduction des dépenses dans les ministères et organismes publics. Québec demande ainsi aux hôpitaux de couper 10% de leurs dépenses administratives ainsi qu'un certain nombre d'heures travaillées par le personnel administratif.

Néanmoins le (CHUM) ne cesse de prier le gouvernement du Québec de lui accorder une exemption de cette loi et prie le gouvernement du Québec de reconnaître les 16 500 heures que son personnel devra travailler en 2013.

Le CHUM ne pense pas être en mesure de diminuer le nombre d'heures travaillées comme l'exige la loi cette année, il n'y est pas parvenu en 2012 non plus.  Pourtantle centre hospitalier était parvenu à réduire de 10% ses dépenses administratives en 2009 et 2010 ce qui représente 4,8 millions de dollars par année.

Le CHUM est formé de l’Hôtel-Dieu de Montréal, de l’Hôpital Notre-Dame et de l’Hôpital Saint-Luc. Il compte plus de 10 000 employés, 900 médecins et environ 700 professeurs. Le CHUM qui demande une exemption de la loi 100 compte essentiellement sur le financement public. 

 

Le gouvernement peut, sur recommandation du Conseil du Trésor, soustraire en tout ou en partie, à l’application de la présente Loi un organisme ou une catégorie d’organismes, et ce en vertu de l’article 22 alinéa de la Loi visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. En absence de cette recommandation il est impossible d'exempter le CHUM de la loi 100.

Dans « l’administration publique » tout  doit être approuvé. En effet la norme comportementale d'un ''Etat de droit" ou d'un ''Etat démocratique'' est que chaque processus décisionnel doit avoir l'aval d'une autorité supérieure. De ce fait aucune exemption de la Loi 100 ne peut être accordé sans la recommandation du Conseil du Trésor. Ce dernier est un comité permanent du Conseil des ministres qui se réunissent généralement une fois par semaine.

 

Le Conseil du Trésor et son président conseillent le gouvernement au regard de la gestion des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l'État. Le président du Conseil du Trésor a pour fonction de soutenir les ministères et les organismes en matière de gestion des ressources. Il agit également à titre de représentant du gouvernement dans son mandat d'employeur du personnel de la fonction publique, de régulateur et de coordonnateur des négociations dans le secteur de la fonction publique ainsi que dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation.

Cela ne serait pas une décision vraiment judicieuse d'exempter le CHUM de la Loi 100 car dans le contexte de cette loi visant le retour à l’équilibre budgétaire, un paradoxe est constaté : l'établissement est loin de respecter la cible de réductions administratives prévue dans la Loi 100.

 

Dans la Loi 100, il est mentionné dans l'article 12 que plusieurs organismes doivent privilégier les principes d’attrition (3) dans le but de réduire leur effectif et ainsi contribuer à la réduction de la dette de fonctionnement du gouvernement québécois. Or le CHUM qui demande une exemption de la Loi 100 figure parmi plusieurs organismes qui ont préféré ne pas transmettre leur plan de réduction de la taille de leur effectif (4).

 

Le Conseil des Médecins, Dentistes et Pharmaciens (CMDP) du CHUM a dénoncé, en janvier 2013, la «multiplication incompréhensible des postes de la haute direction», ainsi que certaines nominations et le recours à des experts-conseils. Des postes de direction aux affaires internationales, aux affaires juridiques, à la performance médico-administrative et à la planification stratégique, entre autres, ont été créés, de même qu'un poste de délégué aux arts ! Le CMDP s'inquiète aussi de l'augmentation des coûts de l'appareil administratif, au moment où le CHUM doit plutôt réduire ses dépenses de 10% en vertu de la Loi 100.

 

Les infirmières, faisant écho aux médecins, ont dénoncé elles aussi l'augmentation des postes de direction pendant que, sur le terrain, des coupes se font sentir aux services des urgences. Elle sont préoccupées par la gestion administrative de l'établissement. Elle remettent notamment en question la pertinence d'une «superstructure» de direction que le directeur général, Christian Paire, a mise en place autour de lui.

 

 

Le nombre de cadres du CHUM est passé de 335 à 359 depuis 2007. Selon le CHUM, une grande partie de ces postes ont récemment été créés en vue de l'ouverture du nouveau CHUM, en 2016. Le CHUM n' a fait que des légers coupures concernant quelques services comme dans les services techniques, les archives, l'hygiène et la salubrité.

 

La Presse a révélé récemment des problèmes concernant la gouvernance au CHUM, notamment les nombreuses absences du directeur général. Christian Paire, originaire de France où sa famille se trouve toujours, qui a bénéficié de plusieurs semaines de vacances et de congés professionnels en 2012 (5).

Devant ces allégations concernant la multiplication des postes de direction et aussi la gouvernance de l'établissement, le comité de vérification du CHUM se dit prêt à se pencher sur ces questions.

 

Le gouvernement du Québec ne peut pas se permettre d’accorder une exemption au CHUM alors que la direction de cet établissement est loin d’être exemplaire.

 

Dans un contexte d'équilibre budgétaire fragile les lois sont faites pour être respectées et les lignes budgétaires doivent être en harmonie avec la politique du gouvernement qui cherche le maintien de l'équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux.

D'ailleurs on ne voit pas pourquoi accorder un privilège au CHUM pour l'exempter de la Loi 100 alors que Québec impose aux organismes gouvernementaux et ministères des compressions financières significatives dans l'appareil administratif. Toutes les institutions doivent effectuer des coupures et des diminutions de l’effectif administratif commandé par le gouvernement telles que définies par la loi. Elles doivent, au terme de l’exercice débutant en 2013, avoir réduit leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative d’au moins 10 %.

L’atteinte de la diminution de 10% des dépenses de nature administrative doit se faire avant 2014. Le gouvernement a choisi d’imposer des mesures visant à réduire la dette du Québec en faisant contribuer les organismes liés à l’État. Le CHUM sera donc seul responsable des modalités liées à la diminution de l’effectif pour pouvoir assumer les 16 500 heures que son personnel devra effectuer en 2013.

L'histoire de cet hôpital a été depuis le début une tragi-comédie comme ont écrit  Robert Lacroix et Robert Maheu dans le livre qu'ils consacrent au fiasco du CHUM (6). Cette tragédie se poursuit maintenant sur un mode différent : chercher désespérément des motifs valables pour obtenir une exemption de la loi.

Mohamed Souhail Ftouh

(1) Controverse sur le site : d'un côté la gare de triage d'Outremont, projet soutenu par l'ancien premier ministre Lucien Bouchard et une partie du monde des affaires montréalais (Jean Coutu, Pauline Marois, Mario Dumont et la famille Desmarais) ainsi que la moitié des médecins spécialistes du CHUM. De l'autre, les défenseurs d'un CHUM au centre-ville, avec l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, l'ex présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, l'ex-ministre de la Sécurité publique Jacques Chagnon, le représentant de la population au CA du CHUM, Marc Laviolette, le directeur adjoint du CHUM, Sylvain Villiard, le président du Comité des usagers du CHUM, Jean-Marie Dumesnil et l'ancien premier ministre Daniel Johnson. La virulence des échanges est telle que de nombreuses sorties dans la presse des différents interlocuteurs laissent un doute réel dans l'esprit de la population quant à la finalisation de ce projet jusqu'à l'annonce du gouvernement libéral de l'ancien Premier ministre Jean Charest d'opter pour le choix du 1000, rue Saint-Denis.

(2) Controverse sur la taille du CHUM : le nombre de lits (500 avec délestage, 700, puis finalement 772), la présence ou non de certaines spécialités (ophtalmologie), le nombre de salles d'opérations (30, 39 puis 39 plus possiblement 4 pour l'ophtalmologie), jusqu'au nombre de places de stationnement pour cet hôpital situé au centre-ville voire à la disponibilité d'un bureau pour chaque médecin œuvrant au CHUM.

(3) L’attrition se veut le remplacement graduel des postes par le remplacement d’un retraité sur deux.

(4) Les organismes visés par la Loi 100, devaient en principe inclure les mesures avec lesquelles ils parviendraient à réduire leurs dépenses de formation et de déplacements de 25% de même que de 10% leurs dépenses administratives. Décriée par plusieurs recteurs lors de l'exercice de reddition de compte des auditions de la loi 95 visant une reddition de compte des universités par leur passage en commission parlementaire, la loi 100 avait attiré le regard des tout les acteurs qui s'intéressent au débat sur les finances publiques du Québec. En guise de moyen de pression et pour faire comprendre au gouvernement leur frustration quant à la loi 100, plusieurs organismes ont préféré ne pas transmettre leur plan de réduction de la taille de leur effectif.

(5) Voir l'article de la Presse du 18 janvier 2013 ''Préoccupations concernant la gouvernance au CHUM.''

(6) « Le CHUM, une tragédie québécoise, Boréal. » Ce livre instructif retrace la lâcheté dont a fait preuve l'ancien Premier ministre Jean Charest. Ce dernier était un enthousiaste partisan du site Outremont, suggèrent-ils, il ne put résister à la fronde organisée par son ministre Philippe Couillard, qui a milité sans relâche en faveur du site Saint-Luc et menaçait de démissionner. 

Blog #1 Le dernier Droit?

 

Blog # 1 Le dernier Droit

 

 
Toujours d'actualité, le suicide assisté et l'euthanasie font encore couler beaucoup d'encre.
 
On en parle encore et depuis bien des années. Il faut savoir que les deux sont semblables mais n'ont pas la même définition. Celle de l'euthanasie est la suivante : L'euthanasie consiste à donner la mort à une personne malade soit par compassion, soit à la demande de cette personne. L'aide au suicide est définie comme le fait d'aider quelqu'un à se donner volontairement la mort en lui fournissant les renseignements ou les moyens nécessaires, ou les deux. Peu importe, le but reste le même, le désir d'en finir avec la souffrance physique et mentale.

La mort est-elle un sujet encore tabou? Est-ce que les Québécois ont entamé des réflexions sur ce sujet? On parle de bien des choses dans les soupers de familles mais la mort n'y est pas un sujet très à la mode.
 
Il faut quand même relancer le débat puisque le malaise est toujours présent. D'ailleurs, nos politiciens vont déposer un projet de loi d'ici l'été (Le Devoir, janvier 2013). C'est un débat de société qui dure depuis plusieurs années, et c'est en lisant l'article du 16 janvier 2013 dans Le Devoir sur « Soins de fin de vie : un projet de loi avant l'été »  que j'ai décidé d'écrire mon premier blog. Est-ce un rêve ou une réalité... Il semble qu'une éternité s'est écoulée et que nous en sommes toujours au même point. Pourtant en 2004, il y avait eu ce documentaire sur les derniers moments de la vie de Manon Brunelle (entrevue avec Dutrisac) qui nous avait tous ébranlés. À ce moment-là, une multitude de spécialistes s'étaient prononcés sur le sujet, soit des juristes, des médecins spécialistes, des psychologues. Il y avait eu un débat télévisé suite à ce documentaire qui relançait la question du droit d'assister quelqu'un à mourir. Et depuis, neuf ans se sont écoulés sans que le Québec ne se soit prononcé formellement.
 
Certains grands juristes diront qu'il faut avoir un débat de société, mais dans quelle direction veut-on aller? Que c'est un débat démocratique et qu'il faudra trancher un jour ou l'autre sur la question. Est-ce qu'un vote libre à la chambre des communes serait envisageable? Dans cet article, on vise à légiférer sur le droit des personnes mourantes et ce projet de loi s'inscrirait dans le continuum des soins de fin de vie. Ainsi les patients en fin de vie auraient un pouvoir décisionnel sur leur sort quant à vivre ou à mourir, du genre options à la carte dans le menu des soins palliatifs. En sommes-nous rendus là? En lisant la littérature sur les demandes faites depuis les années 80, tous sont unanimes pour dire que les patients souhaitent qu'on les aide à mourir et qu'on les accompagne dans leur dernier droit de fin de vie, pendant qu'ils en sont conscients et aptes à prendre une telle décision.
 
Le directeur du centre de recherche et d'intervention sur le suicide et l'euthanasie Brian Mishara est arrivé à un constat sur les patients en Oregon qui avaient fait la demande de suicide assisté. Il a découvert que 37 % d'entre eux avaient changé d'idée finalement et qu'ils avaient choisi la vie. Le seul fait d'avoir un choix aurait fait en sorte d'amoindrir la souffrance et offrir une certaine paix intérieure. En 2010 en Oregon seulement 88 patients se sont suicidés avec l'aide de médecin. En ayant le vrai choix, les malades sortent-ils de leur impuissance?
 
Fait à noter, les pays qui ont déjà légalisé le suicide assisté tels que les Pays-Bas, la Belgique, les États-Unis (Oregon seulement), la Suisse (non légalisé mais dépénalisé) ont constaté que tout semble bien se dérouler. Faut-il donc se réapproprier sa propre mort?
 
Si le Québec décide d'aller de l'avant avec ce projet de Loi, l'avocat Jean-Pierre Ménard, qui présidait le comité de juristes experts est très clair, il faudra des conditions très strictes afin d'être admissible. Un encadrement très sévère des lois sera de mise afin d'éviter les bavures. Le pouvoir judiciaire qui origine de notre constitution sera très important à ce niveau. Ce sera aux législateurs d'établir les lois précises et adaptées… pas facile, et surtout, pas évident...
 
En Colombie-Britannique la Cour suprême a déclaré que la loi canadienne interdisant le suicide assisté est inconstitutionnelle (Radio-Canada/juin 2012). Le cas de Gloria Taylor, cette dame qui est atteinte de la sclérose latérale amyotrophique (maladie neurovégétative incurable), demande de pouvoir avoir recours au suicide assisté pour soulager ses souffrances. La juge sur ce cas a demandé d'invalider la loi canadienne sur le suicide assisté. Elle affirme que le suicide n'est pas illégal en soi. Une loi interdisant celui-ci enfreint l'article 15 de la charte des droits et libertés ainsi que l'article 7 qui donne le droit à la vie et la liberté. Elle obtient finalement une exemption. En octobre dernier, Ottawa fait appel d'un jugement de la juge Lynne Smith déclarant qu'elle a erré… Madame Taylor est décédé en octobre dernier sans avoir eu recours au suicide assisté.
 
On se souviendra de la cause de madame Sue Rodriguez qui avait fait une telle demande en 1993. À cette époque, on avait tranché sur la question qu'il ne pouvait y avoir exception à la loi (jurisprudence). Elle est quand même décédée en février 1994 avec l'aide d'un médecin anonyme… Dans les faits, les malades s'organisent en toute clandestinité quand ils  ont encore la force de le faire et surtout l'autonomie. En étant clandestins, les risques sont beaucoup plus élevés et les critères mal définis. Ceci nous ramène à l'époque où l'avortement était illégal et où des femmes mourraient parce qu'elles avaient commis l'irréparable en tentant de s'avorter elles-mêmes avec les moyens du bord. Sommes-nous dans un débat semblable à celui de l'avortement qui a finalement été légalisé en 1988.
 
On sent par toutes les tentatives, rapports, articles de presse, documentaires, réflexions des politiciens sur le sujet qu'il est grand temps que l'on se positionne en tant que société. En discutant entre collègues, j'ai posé la question afin de savoir l'opinion des gens qui m'entourent quotidiennement et la réponse était positive à 100 % face au suicide assisté.

Pour ma part, je pensais avoir une opinion bien arrêtée sur le sujet et de respecter le choix des personnes qui sont atteintes de maladies graves et surtout sans perspectives de rétablissement. À la suite du visionnement du documentaire de Manon Le dernier Droit et de multiples lectures, mes certitudes de départ se sont quelques peu effacées pour laisser place à la perplexité de prendre une telle décision. Est-ce qu'on doit  plutôt donner plus de services à ces personnes, ex : aide psychologique, soins palliatifs plus nombreux et adéquats? Dans le reportage, Manon disait ne plus avoir de valeur aux yeux de la société, Aurait-il fallu l'aider davantage et voir ce qui se cachait derrière sa colère? Je suis ambivalente quant à ma position mais une chose est certaine, il faut agir en tant que société car des êtres humains sont en souffrance dans tous les sens du mot.
 

B. St-Louis

 

 
Références:
 
Radio-Canada : 19 juin 2012, Un tribunal invalide la loi sur le suicide assisté au Canada.
 
Radio-Canada : 25 octobre 2012, Suicide Assisté : Ottawa fait appel d'un jugement
 
Radio-Canada : 22 mars 2012, Commission parlementaire : oui à l'euthanasie, si elle est bien encadrée
 
Le devoir : 16 janvier 2013, Soins de fin de vie : un projet de loi avant l'été
 
Radio-Canada : 15 novembre 2011, Des experts recommandent à Ottawa de légaliser l'eutahnasie
 
Manon : le dernier Droit: Québec-Zone 3 collaboration avec Télé-Québec 2004
  

Blog.#1Transparent,impartial et indépenadant;enquêtes indépendantes.

Suite à son élection le 4 septembre 2012 la première du Québec Mme Pauline Marois, via son ministre de la justice, M. Stéphane Bergeron dépose un projet de Loi visant la modification de la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. L`État, qui est en soit une structure d`organisation politique régissant un régime d`obligation juridique, venait de dire à la population qu`elle avait entendu celle-ci et avait l`intention de faire des modifications afin que les citoyens aillent confiance au système judiciaire de notre province.

Historiquement il s`agit d`une  Loi assez récente, effectivement un projet de Loi sur la police fut déposé en 1999 à la suite de la commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec dans l`affaire Matticks. Rappelons-nous qu`en 1995, un juge du Québec avait mis fin au procès des membres présumé du clan Matticks accusé de trafic de drogue. Le magistrat avait conclu que les policiers avaient fabriqué de la preuve et s`étaient parjurés. Et en 2010 le coroner André Perreault avait reproché au policier impliqué dans l`affaire Fredy Villanueva ou se dernier avait trouvé la mort suite à une intervention policière avait remit son rapport un mois après l`évènement.

Appelé au début politique ministérielle, car c`est le ministre qui déclenche une enquête indépendante, à par la suite changé d`appelation soit pour enquête indépendante. Le but est qu`il y est une enquête dans les cas où, lors d`une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police,une personne autre qu`un policier en devoir décède ou subit une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. Présentement l`enquête est faite par un autre corps de police désigné autre que celui qui est impliqué. Au Québec, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec et le Service de police de la Ville de Montréal peuvent être mandaté par le ministre pour faire une enquête indépendante.

Les groupes de pressions, tel que le Protecteur du citoyen,ont réussi à ce faire entendre et l`État n`a d`autre choix que de revoir la façon de faire dû au cynisme connu dans une partie importante de la population. Même les syndicats des policiers avaient jusqu`à maintenant refusé que des civils participent aux enquêtes n`ont d`autres choix que de collaborer avec l`État, afin de mettre en place une Loi qui sera sécurisante pour la population.

Comme vous le savez, un principe fondamental en administration publique est que tout doit être approuvé. C`est donc ce qu`a fait le ministre de la Sécurité publique M.Stéphane Bergeron ,le 29 novembre dernier,en déposant le projet de Loi 12.  Ce projet de Loi vise à revoir le mécanisme actuel des enquêtes,dans le but de créer une entité permanente et civil avec un système à la fois indépendant et impartial,qui serait sous le nom de; le Bureau des enquêtes indépendantes. Il serait dirigé par un directeur, un directeur adjoint et des enquêteurs. Les deux premier poste seraient comblé par un juge à la  retraite ou un avocat ayant plus de 15 ans d`expérience et pour les poste des enquêteurs, il est à prévoir qu`ils seront comblés par des policiers à la retraites ayant les compétences requises.

Le 21 février 2013 j`étais au Parlement et je me suis entretenu avec le ministre Bergeron et ce dernier réitère sa confiance et souligne l`excellent travail des enquêteurs désignés en matière d`enquête indépendante. Le but du projet de loi 12 dit-il est simple,« Il s`agit de renforcir la confiance de la population à l`égard de nos institutions,en particulier de celles qui assurent la sécurité des Québecois et Québecoises.»  

Il est difficile de prévoir les coûts d`un nouveau Bureau des enquêtes indépendantes et il est aussi difficile de trouver de la documentation à ce sujet. Allons-nous attendre la reddition de compte pour réaliser que nous,payeur de taxe avons peut-être exagéré sur nos besoins. Après tout qu`est-ce que la population veut ?La vérité tout simplement ou la vérité présenter sur un plâteau doré ?  

Selon moi l`insatisfaction de la population est dû au fait qu`elle a le sentiment que des faits ou éléments de l`enquête sont cachés. Mais en fait c`est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui ne diffuse pas les conclusions des enquêtes. À ce sujet le gouvernement Marois propose, dans son projet de Loi que la conclusion de l`enquête qui est remis au ministre soit déposé à l`Assemblé nationale.  

Sachant que les enquêtes indépendantes sont déjà faite à la demande du ministre de la sécurité publique et qu`elle sont faite par des enquêteurs d`expériences, que la conclusion de l`enquête est remit au Directeur des poursuites criminelles et pénales, vous n`avez, madame la première ministre qu`à exiger que les conclusions soient rendu publique. Ainsi économiquement le Québec sauvera des millions de dollards et par le fait même les corps de police pourront démontré au grand jour leurs transparences !

Qu`en pensez-vous ?  

 

Bob White

 

Sources:

(1)www.securitepublique.gouv.qc.ca

(2)Projet de loi no. 12 Loi modifiant de Loi sur la ppolice concernant les enquêtes indépenadantes.

(3)Journal le Soleil, 15 janvier 2013, page 4.

(4)Documentation du SPVM, MF 241 (2006-01-24),note de     service ajout par le ministère (2004).

(5)Note de cours ENP 7505,Principe et enjeux de l`administration publique, M. Rémi Trudel.

 

 

  

         

   

Blogue 1 - Loto-Québec rate la cible

Les actions de Loto-Québec sont scrutées à la loupe. Ce n’est pas nouveau.  Au moindre faux pas, elle fait la manchette. Ce qui est nouveau, c’est que la Société d’État, dont la mission est de gérer l'offre de jeux de hasard et d'argent de façon responsable en favorisant l'ordre, la mesure et l'intérêt de la collectivité québécoise, franchisse les  portes des Universités du Québec pour faire la promotion du jeu. Son mandat est pourtant clair : Offrir des produits destinés à un public âgés de 18 ans et plus.  En pénétrant dans le repère des étudiants sans y avoir été invitée, Loto-Québec rate la cible.

Le Casino de Montréal, le plus important établissement de jeu de Loto-Québec, est partenaire de l'Omnium universitaire de poker, un tournoi de poker en ligne organisé par PrincePoker et hébergé sur le site de jeux en ligne de Loto-Québec, Espacejeux. Des étudiants des 15 universités du Québec participent à une compétition  virtuelle dont les prix sont évalués à 20 000$. La finale se tiendra au Casino de Montréal, en mars 2013.

Le poker est un jeu populaire auprès des jeunes et les jeunes jouent, c’est un fait. Mais en affichant ses couleurs sur les murs d’établissements d’enseignement fréquentés par une jeune clientèle, on peut se demander si la Société d’État à transgressé son code d’éthique en matière de publicité.  C’est là que le bas blesse.  

Selon le code de publicité de Loto-Québec, le Matériel publicitaire ne doit s’adresser qu’aux personnes majeures et aucun matériel publicitaire ne doit être publié ans des magazines ou des journaux, ni annoncé lors d’événements, d’émissions de télévision ou de radio ni dans quelque média que ce soit si l’on estime que l’auditoire sera composé majoritairement de personnes mineures. [1] 

Ce n’est pas le fait que Loto-Québec fasse de la publicité pour faire connaitre ses produits qui est remis en cause. Ici, c’est la cible.

Dans  article signé  par Pascale Breton de le quotidien La Presse, le 4 février dernier,  la porte-parole de Loto-Québec Marie-Claude Rivet  affirmait : «  il n’y a pas de mal à étudier la philosophie et à jouer au Poker ». Or, lorsqu’ils  ont été mis au parfum, les représentants des Universités ont manifesté un malaise face aux pratiques de la Société et ont fait retirer les affiches.

Le geste est contestable non pas uniquement parce que  les  directions des Universités n’ont pas donné leur accord à ce que des affiches soient placardées sur les murs de leurs établissements, mais parce qu’au niveau social, le gouvernement a une responsabilité. Il est démontré que le jeu peut présenter un risque et aussi que les jeunes peuvent être influencés par la publicité. L’appât du gain peut les attirer. Donc, en exposant délibérément les étudiants au message,  sans leur avoir laissé le choix, le gouvernement a exposé les étudiants à un risque. L’initiative pourrait se comparer à une invasion de domicile.

Loto-Québec  doit générer un maximum de revenus. Chaque année, son actionnaire le Ministère des finances, encaisse chaque année les surplus. Dans son rapport annuel de 2012, Loto-Québec chiffrait à  1,196 milliard de dollars les dividendes remis au gouvernement du Québec. [2]  Surplus dont le gouvernement du Québec à grandement besoin pour contribuer au financement des opérations de l’État.

Or, depuis quelques années, le chiffre d'affaires annuel de la  Société d’État stagne. Les revenus sont sensiblement les mêmes qu'il y a 10 ans et  si la tendance se maintient, ils pourraient diminuer au cours des années à venir. En effet, les consommateurs vieillissent  et les générations X et Y ne consomment que très peu de loteries. Pour les stratèges de Loto-Québec, cela représente un véritable défi.

Mais est-ce que le développement de la clientèle et de nouveaux marchés doit nécessairement passer par les Universités ? Est-ce que ce sont des valeurs auxquelles  l’État veut être associé? Est-ce cette pratique est réellement responsable et dans l’intérêt de la collectivité québécoise?  Loto-Québec ne peut pas franchir certaine s limites. « Les organisations doivent se conformer aux valeurs, aux normes, aux règles et au croyances de la Société. [3]

Même si les administrateurs de Loto-Québec ont une grande latitude pour gérer leurs  opérations,  la Société d’État  demeure un organisme public. Les gestionnaires doivent respecter les limites que cela impose.  « Les managers de ces organisations travaillent donc au milieu et en vertu de règles à la fois habilitantes et limitatives qui imposent de nombreuses balises à leurs comportements. » [4]

Loto-Québec est un organisme public qui comme un funambule, se tient debout sur un fil. Elle doit continuer à générer des profits pour satisfaire les attentes du gouvernement mais ne peut pas faire tout ce qu’elle veut pour atteindre son objectif.

Le Ministre Marceau peut s’attendre à se faire questionner sur les pratiques de l’organisme dont il est responsable et trouver des justifications.

Loto-Québec doit exister. Sa légitimité  sociale n’est pas remise en cause et pour la maintenir, elle doit rester sur la cible.

Juliette Valois

Sources :

[1]CODE D’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ,  Loto-Québec,  Articles 2.4 et 3.1

[2] RAPPORT ANNUEL DE LOTO-QUÉBEC, 2012, p.3.

[3] OUELLET, L. (1992). «  Le secteur public et sa gestion », dans Ronald Parenteau (dir), Management public. Comprendre et gérer les institutions de l’État, Canada, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, chapitre 2. P 37.

[4]HATCH, M.J. (2000). « L’Environnement », dans Théorie des organisations de l’intérêt de perspectives multiples, France, Paris, de Boeck Université,  chapitre 3. P.37

 

#1 - La paperasse et la taille de l’état

Les entreprises privées et le public en général se plaignent du trop grand contrôle de l’état sur leurs affaires. Ce contrôle se traduit par une multitude de formulaires et requêtes des différents paliers de gouvernement. Cette situation n’est pas nouvelle, mais elle semble s’amplifier avec le temps. Un article de « La Presse », section affaire du 21 janvier (1) dernier, vient ajouter une doléance au flot des récriminations. Le coût de la paperasse pour les entreprises canadiennes est de 31 milliards de dollars par année. À quoi sert cette paperasse au juste? Est-ce que l’état contrôle pour le plaisir?

Dans nos sociétés occidentales de l’après-Seconde-Guerre, l’État-providence, voulant répondre à l’ensemble des besoins des citoyens et des entreprises, voit sa taille augmenter de façon importante. Richard Godin, sociologue (2), dresse un bon portrait de cette mutation des années 1960 à 2000 au Québec.

L’augmentation de l’interventionnisme de l’état ne peut se faire sans contrôle. Chaque loi, chaque règlement relèvent de la responsabilité d’un ministre et sont administrés par un ministère. Or, afin de s’assurer de la bonne administration des lois et règlements, le législateur prévoit des structures permettant le contrôle de ses encadrements légaux.

La loi de Wagner vient confirmer que l’état ne cesse de croître au fur et à mesure que la société se civilise. On peut associer le degré de civilisation au degré de création de richesse d’un peuple. C’est donc dire que la taille de l’état croit avec le PIB ou même plus rapidement que le PIB si on considère que l’état providence cherche à satisfaire le plus de besoins possible chez ses citoyens. De même, on peut démontrer que l’état influence de plus en plus la croissance du PIB dans la mesure où la proportion qu’il représente sur celui-ci est de plus en plus importante.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont tenté de plusieurs façons de limiter la croissance de leur organisation respective.

Citons quelques exemples récents :

-          1996, adoption de la loi sur l’équilibre budgétaire.  Celle-ci vient limiter la croissance des dépenses de l’état à la croissance des revenus. L’avenir viendra nous dire que ceci n’est pas toujours possible et que le retour à l’équilibre est lié à de grands sacrifices quant à la prestation de service de l’état.

-          Le gouvernement de Jean Charest, au lendemain de l’élection de 2003, lors de son discours  inaugural, annonce l’instauration d’une  « réingénierie de l’état » visant à assouplir les règles de fonctionnement par la modernisation des structures. L’introduction des PPP par la suite vient semer le doute du public. Encore une fois, l’avenir nous indique que cette approche a ses limites.

-          Pour respecter l'engagement qu'il a annoncé dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse. La commission documente et analyse les systèmes de contrôle du gouvernement fédéral afin de lui faire des recommandations pour réduire la paperasse. Le 31 milliards de dollars invoqués plus tôt vient de l’analyse de cette commission.

-           Les compressions budgétaires, particulièrement auprès des ministères moins « importants », ont forcé une relecture des règlements et lois afin de rationaliser l’effort de contrôle de ces organismes.

-          Au tournant de l’an 2000, le gouvernement du Québec met en place une loi de l’administration publique qui vient encadrer la reddition de compte des organismes publics. Ceux-ci verront maintenant leur performance analyser au travers une loupe quasi privée. On parle maintenant de résultats attendus. La notion de service rendu à la population sera à l’avenir quantifiée et scrutée afin de s’assurer du meilleur rendement possible.

Force est de constater que les gouvernements ont tenté de plusieurs façons de contrôler la croissance de l’état. Il faut aussi constater que la loi de Wagner continue de s’appliquer malgré tous ces efforts. L’état continu de croître, c’est ce que les données nous disent (3).

 

« Le beurre et l’argent du beurre »

D’une part, les citoyens s’attendent au maximum de service de l’état. Ils ne sauraient tolérer une file d’attente un trop longue à l’hôpital où un taux de réussite trop bas à l’école. Les entreprises s’attendent à un support logistique et financier des paliers de gouvernement. Il leur faut subventions et missions internationales pour favoriser la croissance des profits à court et moyen termes.   

D’autre part, les entreprises ne doivent pas rendre de compte, le citoyen ne doit pas remplir trop de formulaires afin que l’on respecte sa vie privée et que l’on ne cause pas trop de coûts administratifs.

On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Nous voulons que les gouvernements se chargent de nos problèmes et nous souhaitons qu’ils s’acquittent de cette tâche de façon équitable. Voilà pour le beurre.

Les gouvernements doivent également se charger de dépenser les deniers publics de la meilleure façon possible. Toutefois, ils devront dépenser si nous voulons qu’ils s’assurent de l’équité des services rendus. Voilà pour l’argent du beurre.

 

La paperasse permet donc à la bureaucratie de s’assurer de la qualité et de l’équité des services rendus. Les efforts pour diminuer les tracasseries administratives doivent demeurer tout en restant conscient que jamais nous ne pourrons et ne voudrons éliminer toutes les structures de contrôle. Il est tout à fait normal de se plaindre des contraintes qu’exercent les gouvernements, car pour le plaignant, cela implique des obligations et des redditions de compte. Il est tout à fait normal pour les citoyens de s’attendre de ses gouvernements qu’ils administrent bien les deniers publics.

Sources :

1 : LA PRESSE, La presse canadienne, (page consulté le 10 février 2013), «La paperasserie coûte 31 milliards par an aux entreprises», [en ligne],  http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201301/21/01-4613544-la-paperasserie-coute-31-milliards-par-an-aux-entreprises.php

2 : GODIN, Richard, dans Encyclopédie du patrimoine culturel de l’Amérique française, (page consultée le 10 février 2013) «Développement de l’administration publique et démocratisation des services publics au Québec», [en ligne], http://www.ameriquefrancaise.org/fr/article-438/Développement_de_l’administration_publique_et_démocratisation_des_services_publics_au_Québec.html

 

4 : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (page consultée le 10 février 2013), « Aperçu démographique de la fonction publique fédérale, 2010», [en ligne],  http://www.tbs-sct.gc.ca/res/stats/demo-fra.asp

Jean Robitaille

#1-JB MARCHAND - Le monopole de la légitimité n’appartient pas uniquement aux élus - Et pourquoi pas la démocratie participative ?

Nous entretenons certainement une étrange relation avec la participation citoyenne. D’abord, notre culture politique ne nous y habitue pas souvent. La démocratie représentative consacre le rituel électoral comme le moyen de prédilection afin de faire émerger la sagesse populaire.  Ensuite, une certaine élite persiste à voir dans ces nouveaux canaux de partage du pouvoir une sorte de calomnie dont la résultante nette serait la paralysie de l’État[1], et pire encore, le chaos social. Mais entre les promesses d’un système politique en crise et l’enflure verbale des tenants du statu quo, qu’en est-il vraiment de la démocratie participative?

C’est sur le chemin du retour de l’École d’hiver portant sur l’avenir de l’enseignement supérieur au Québec, organisé par l’INM[2], que m'est venu l’idée d’écrire sur le sujet. Malgré une expérience forte et enrichissante à débattre sur ce qui m’apparaît être le fondement du progrès de la société québécoise (l’éducation), je me suis retrouvé au cœur d’une discussion animée en plein centre de l’autocar avec des collègues de divers horizons. À l’image de notre fin de semaine, nous discutions franchement et ouvertement de nos différends, mais cette fois-ci non pas sur le fond, mais sur la forme; à quoi rimait cet exercice d’apprentissage, de débat et de participation que nous venions de vivre ensemble? Qu’est-ce qui allait prendre le relais de ce forum, une fois de retour dans nos vies respectives? Étions-nous une autre forme d’élite étudiante? Et le Sommet lui?

Michel Venne, directeur de l’INM le soulignait dans son allocution, que « le seul moyen d’apaiser les tensions est de se tourner vers des solutions collectives, et d’inviter les citoyens de tous les statuts à prendre part à la conversation ». Il ne fallait pas que cet espace d’expression devienne une finalité, mais un moyen pour de plus grandes choses. Cet homme, il est d'un optimisme certain.

Évidemment, la question fondamentale de la démocratie participative gravite dans un contexte de déficit démocratique, mais pas uniquement. Certains parleront des grandeurs et d’autres des misères de la modernité, mais il semble que les progrès de notre civilisation s’accompagnent actuellement d’un affaiblissement de notre culture politique participative, du moins pour ce qui est des institutions politiques conventionnelles. Les tendances lourdes à la baisse du taux de participation électorale confirment ce malaise (84,2% en 1970 et 57,4% en 2008[3]). Lorsque la légitimité ne rime plus avec la représentativité, une réflexion s’impose.

L’exemple du budget participatif en est un bien connu internationalement suite à son implantation avec succès dans la région de Porto Alegre au Brésil, faisant toujours office de modèle. Donner aux citoyens le pouvoir décisionnel du budget municipal, permettant ainsi d’« inverser les priorités d’investissements »[4] en faveur des groupes vivant certaines inégalités politiques et socio-économiques. Les « lucides » de ce monde louangent la croissance économique à tout prix sous prétexte qu’elle servira à régler nos problèmes sociaux, alors que les études démontrent qu’au contraire, cette croissance profiterait de manière assez générale à la création d’inégalités récurrentes.

Évidemment, il existe une marge entre le contexte social du Québec et celui du Brésil. Par contre, le projet de budget participatif a de quoi intéresser les personnes souhaitant dynamiser la démocratie, dont les municipalités sont les principaux parents pauvres (absence d’opposition, participation électorale endémique). Au plus, il permettrait de vitaliser la notion de citoyenneté et de l’engagement civique. Son succès repose essentiellement sur le nombre de participants et la qualité de la procédure délibératoire.

Le Plateau Mont-Royal a d’ailleurs expérimenté, sous la gouverne d’Helen Fotopulos, l’idée de budget participatif. Bien qu’il s’agissait d’une première expérience, l’exercice eut l’avantage de fédérer le milieu communautaire et les groupes sociaux afin de dégager certains consensus solubles à travers les désaccords.

L’indicateur du taux de participation aux élections ne peut évidemment pas être le seul baromètre de l’intensité de la vie démocratique. Certains phénomènes, comme la cyberdémocratie[5], imposent de revoir la relation entre l’État et le citoyen pour l’élargir à une société civile dont l’action principale peut se « jouer en marge des institutions politiques et du contrôle étatique » conventionnel.  Associer les décisions aux populations locales est souvent un gage d’acceptabilité sociale et d’efficacité dans l’opérationnalisation des politiques publiques. La participation de l’usager dans une perspective d’amélioration peut se comprendre comme une façon d’interpeller les « savoirs spécialisés des fonctionnaires et les savoirs populaires des citoyens ». Mais l’idéal de la démocratie participative doit nécessairement être stratégiquement décisionnel et s’accompagner d’un aspect financier pour intéresser.

Évidemment, le danger est de créer artificiellement une demande sociale de participation dans le seul but de légitimer l’action de certains élus[6]. D’ailleurs, c’est souvent dans cet univers qu’on retrouve les plus sceptiques, ceux qui voient dans cette ouverture une simple mascarade politique; « il ne veut que se faire réélire celui-là ». La démocratie participative remet d’ailleurs en cause l’ADN des organisations les plus militantes et revendicatrices (dont l’ASSÉ actuellement), puisqu’elles sont appelées non plus à lutter pour faire bouger le gouvernement, mais à investir l’espace public et à participer aux solutions collectivement.

L'idée de l’École d’hiver de l’INM est quelque chose à mi-chemin entre le consultatif et le participatif, même si extrêmement imparfait. Le ministre Pierre Duchesne est venu clore nos débats et nous pouvions sentir une réelle ouverture de sa part et un intérêt sincère suite à nos travaux. Le Sommet sur l'enseignement supérieur à la fin février se veut lui aussi davantage consultatif, mais non moins porteur pour la société civile.

Il n’y évidemment pas de panacée dans la démocratie participative, mais certainement le début d’un changement culturel qui doit avoir lieu dans nos institutions. Le débat aura le mérite de faire ressortir le trop-plein d’individualisme qui gangrène notre société tout en réhabilitant les citoyens et les décideurs à dialoguer. C’est à mon sens le plus grand potentiel à court terme.

Mon ami Pierre-Olivier me questionna au courant de cette fin de semaine à savoir pourquoi les gens plus à « droite » se mobilisaient moins. Je ne prétendais pas avoir la réponse, mais je partage l’idée vague, mais non moins imprécise, que le statu quo profite trop souvent à une certaine classe minoritaire de la société.

Jean-Bernard Marchand

http://lecitoyenquirevaitsasociete.wordpress.com

---

[1] http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/andre-pratte/201202/01/01-4491669-paralyser-letat.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B50c_place-publique_1085214_section_POS1

[2] http://www.inm.qc.ca/

[3] DGEQ, 2012 (*un taux de 74,6% en 2012)

[4] Rabouin, Luc (2009). Démocratiser la ville : le budget participatif : de Porto Alegre à Montréal, Montréal, Lux, 152 p.

[5] Marchand, Jean-Bernard (2012). L’avenir de la démocratie passe-t-il par les nouvelles technologies? - Perspective du vote à distance par internet, Montréal, ENAP

[6] http://www.metropolitiques.eu/La-democratie-participative.html

#1-C’est ainsi que s’entame le second mandat de Barack Obama…

À la suite de la deuxième inauguration du président des États-Unis d’Amérique, M. Barack Obama, plusieurs se questionnent sur le déroulement du mandat qui vient de débuter.  Il est intéressant de savoir que depuis George Washington, chaque président accédant à un deuxième mandat a rencontré de grosses difficultés. On pense à certains exemples comme Richard Nixon et le scandale du Watergate, Ronald Reagan ayant vendu illégalement des armes à l'Iran, Bill Clinton et l’affaire Monica Lewinsky et plus récemment, George W. Bush et sa mauvaise gestion de l’ouragan Katrina. Il est à souhaiter que Barack Obama échappe à cette soi-disant malédiction. Indépendament, certains spécialistes croient pouvoir prédire ce qui se passera durant le second mandat du président. Ce blogue vise à examiner ses prévisions.

Plusieurs prédictions ont été émises en lien avec le second mandat du président. Par exemple, certains affirment que; l'Iran va s’enrichir de suffisamment d'uranium pour produire de multiples armes nucléaires avant 2017, la production de gaz naturel continuera d'augmenter, l'économie américaine va continuer de progresser et finalement, les républicains seront majoritaires au Congrès pour le prochain mandat du président.

En lien avec le premier énoncé, les sanctions américaines et le sabotage israélien ont réussi à ralentir le programme nucléaire iranien. Par contre, ces moyens ne fonctionneront pas indéfiniment. Les prévisions annoncent que les espoirs du président de concilier les mondes islamique et occidental et d'en finir avec le terrorisme djihadiste ne seront pas possibles dans un futur rapproché, ce qui diminuera le prestige américain.

Pour la production de gaz naturel aux États-Unis, le plein développement de la ressource de sables bitumineux au Canada pourrait faire de l'Amérique du Nord, la région du monde avec la plus forte croissance énergétique. Ceci ne se produirait pas avant 2017 mais nous serions sur ​​la voie de l'autosuffisance en 2020.

Les spécialistes anticipent également qu’en 2015, l'économie américaine devrait atteindre une croissance normale et que les déficits diminueront. Les républicains et les démocrates se disputeront surement pour le crédit, tout comme ils se disputent toujours pour savoir qui est responsable du « boom » des années 1990.

Pour ce qui en est du congrès étant majoritairement républicain, certains croient qu’Obama n’émettra pas de programme précis dans son second mandat. Il n’obtiendra tout simplement pas suffisamment de votes. Le programme du deuxième mandat d'Obama devra se faire par décision de l'ordre exécutif et il aura beaucoup de possibilités par le biais des lois passées dans son premier mandat : la loi sur les soins abordables, la loi Dodd-Frank, et ainsi de suite.

Les quatre prochaines années comprendront également une importante réforme de l'immigration. L'administration d’Obama veut émettre un projet de loi qui inclurait un chemin vers la citoyenneté pour des millions d'immigrants illégaux qui vivent présentement aux États-Unis. On peut déjà voir le programme prendre forme. Les républicains semblent changer leur point de vue sur le sujet et travaillent avec les démocrates pour ouvrir la voie de la citoyenneté à près de 11 millions d’immigrés clandestins. Il sera intéressant de voir si Obama pourra mener cette idée à terme.

 

Finalement, Obama va subir une énorme pression pour réduire la dette de 16 trillions $. Il a gagné la bataille fiscale contre les républicains en fin d’année, dont les sondages ont continué à fléchir. Le président semble leur avoir fait faire marche arrière et résister à une augmentation du plafond de la dette nationale, au moins temporairement.

De plus, il y aura une décision dans les semaines à venir sur le sort de pipeline Keystone XL de TransCanada. Il y aura aussi une myriade de problèmes auxquels le président sera confronté sur la scène internationale.

Quoi qu’il en soit, le président Barack Obama a prêté serment lors de la cérémonie inaugurale à Washington, le 21 janvier 2013, à midi. Son discours faisait appel à une réforme détaillée pour son second mandat qui sera attrayante pour la coalition des libéraux américains, les scientifiques et les autres grands groupes politiques clefs que lui et son équipe ont rassemblés pour remporter son deuxième mandat. Son but semble être de faire en sorte que son progressisme soit solidement établi dans la politique américaine pour les décennies à venir. Je lui souhaite bonne chance. À l'heure actuelle, dans la politique mondiale, il est l'un des rares qui donnent de l'espoir pour une vision progressive. Je peux honnêtement dire qu’Obama mérite un second mandat. Son leadership et son jugement ont été exceptionnels en ces temps difficiles. Ce qu’il a réussi à faire à l'égard de la réforme des soins de santé, la réforme financière et la réforme de la carte de crédit étaient toutes des réalisations majeures qui permettront au peuple des États-Unis d'être à l'abri de la plupart des abus des entreprises. Que son second mandat soit une grande réalisation qui pourra apporter espoir et prospérité aux États unis et à la politique mondiale.

- Christina Brown

Quelques références :

Lee-Anne Goodman, 2013. Obama's second term officially begins. The Canadian Press.

Matt Spetalnick and Jeff Mason, 2013. Confident Obama lays out battle plan as he launches second term. CNN.