#2-Ousm. F.-La décentralisation:Une réalité... du cadre politique au Québec

La décentralisation   et la déconcentration font référence  au pouvoir de décision.  La déconcentration est une délégation de pouvoir consistant à décongestionner le pouvoir central. Les  ministères travaillent avec des directions dont on confie certaines tâches.  Ces directions détiennent des responsabilités  parfois importantes dans l’exécution des missions dévolues à l’administration centrale à laquelle, elles sont reliées. 

La décentralisation peut être géographique ou politique.  La décentralisation géographique concerne les municipalités, le système de santé et le système d’éducation.   Ces trois dimensions  apparaissent comme l’aspect le plus important  en matière de décentralisation. Non seulement le pouvoir est décentralisé mais celui-ci est circonscrit par des limites territoriales et géographiques.

 Le Québec compte  plus d’un  millier  de municipalités  de la plus petite à la plus grande taille.  Ces municipalités trouvent à la fois leur fondement sur des lois fédérales et sur des lois provinciales.

Le pouvoir  des municipalités est défini par des lois provinciales du Québec. Ces lois sont confiées, en grande partie, aux ministères, notamment celle en charge des municipalités et des territoires. Les municipalités ont à leur tête des maires et des conseillers municipaux  élus au suffrage universel direct.  L’élection d’un maire et des  conseillers municipaux revient aux citoyens habitant la localité en question.  Les termes de cette élection sont définis par la Direction générale des élections (DGE) du Québec.

La DGE a pour mission l’organisation  et la surveillance du processus électoral au Québec.  Elle est l’émanation de la loi  en la matière.  Les élections municipales se font à date fixe contrairement aux élections législatives laissées à l’appréciation du gouvernement en place représentant l’exécutif.

La vie politique municipale peut compter sur des partis politiques qui n’évoluent que dans les municipalités. A coté de ces partis, il y a des citoyens et des groupes de citoyens qui peuvent s’organiser et se présenter à des élections locales en tant qu’indépendant.

Les municipalités ont en charge l’amélioration des conditions de vie des citoyens de leurs  contés. Ils s’occupent de culture locale,  de loisir, de vie communautaire, d’assainissement. Ils  peuvent également en synergie avec d’autres municipalités ou en  accord avec le gouvernement développé des actions économiques pour mettre en relief les  opportunités spécifiques à leur région.   Le transport urbain est un aspect important de leur prérogative. Les administrations municipales peuvent compter sur les appuis budgétaires du gouvernement et sur les taxes relatives surtout à l’impôt foncier pour parvenir à la réalisation de leurs missions. 

La gestion des municipalités compte sur des décideurs politiques et sur  des administrateurs publics. Comme dans le gouvernement québécois, les administrations municipales sont soumises aux mêmes règles de conduite et déontologie en substance. Les principes fondamentaux de l’administration  publique trouvent aussi leur résonnance naturelle au niveau des municipalités. La démocratie, l’intérêt public et le service public  y  sont considérés avec la même énergie.

Dans l’administration des municipalités, l’on peut affirmer sans risque de se tromper que tout ce qui s’y fait doit être autorisé. La réalisation de chaque tâche dans ce cadre de gestion doit faire l’objet de reddition de compte. Les municipalités rendent comptent,  à la fois au citoyens et au gouvernement. L’obligation de résultat au profit des citoyens et un service axé sur la satisfaction de ces derniers de façon équitable y apparaissent comme  non négociables. 

Dans chaque municipalité, l’on peut voir, par exemple, que le service de transport urbain se développe. Les sociétés de transport, dans ce cadre, fonctionnent avec des conseils d’administration  où la mairie à une prépondérance. Son  but est d’assurer la mobilité  des citoyens à l’intérieur de la ville et dans les villes  environnants. Cet aspect peut  faire appel à des collaborations entre des villes voisines  pour faciliter les déplacements et accroître la rentabilité économique de part et d’autre.

L’on peut citer en exemple, dans ce cadre, la collaboration qui existe en matière de transport entre les rives nord et sud de Montréal et l’île éponyme.  Le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de Transport de Laval (STL) et la société de transport de Montréal (STM) mettent ensemble leur force pour assurer les déplacements dans ces trois villes et les régions qui les sous-tendent,  surtout pendant les heures de pointe. Ces villes et régions abritent une part importante d’industries et de services  de toute sorte allant du volet administratif au commerce.  

Ce système  de transport urbain, soutenu par le gouvernement, qui en assure certaines responsabilités à travers  son département en charge de cette question, crée une interdépendance entre plusieurs catégories de transport en commun telles que les autobus, le train de banlieue  et le métro. 

La région métropolitaine de Montréal, dont il est question à travers ce système de circulation, est l’un des poumons économiques du Québec et du Canada. Au plan démographique et économique, Montréal fait partie des jalons indispensables de la vie économique et culture du Canada à côte de villes comme Toronto, Vancouver et Calgary. 

Les municipalités interviennent aussi dans le domaine de l’habitation. Les villes développent des  initiatives pour permettre à leurs habitants  et aux familles de ceux-ci d’avoir accès à des logements décents à des prix abordables.  Les municipalités   mettent en œuvre, pour relever les  défis de l’habitat et éviter les ghettos que connaissent certains pays développés,  des programmes de logements sociaux.

Les logements ne se font pas dans un cadre isolés avec des bâtiments qui ne contiennent que des ménages  ayant des revenus modestes. Ils sont   insérés  dans les programmes de construction des privés.  A Montréal,  certains blocs  d’appartements ont un pourcentage de logements  sociaux et  abordables  à  côté des  condominiums laissés à l’appréciation du marché où le  prix obéit à l’offre et à la demande.

Si les logements  sociaux  favorisent l’habitat des ménages à faibles revenus, les logements abordables, quant à eux,  intéressent  les ménages à revenus intermédiaires. Ces derniers sont des ménages dont le responsable ne peut être considéré comme cas social pouvant aspirer à un loyer modique subventionné par la municipalité d’une part ; il n’a pas non plus accès au logement mis librement en vente sur le marché, ses revenus ne le lui permettant pas, non plus, d’autre part.

Pour mettre en place de tels programmes de logements et éviter la territorialisation de la pauvreté, les municipalités ont le soutien de la province du Québec et du gouvernement fédéral  canadien  par le truchement de partenariats publics provinciaux-fédéraux mis en œuvre par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’Hypothèques de logement (SCHL). Ces organismes sont respectivement  des  établissements publics du Québec et du Canada.   

Entre les municipalités et le gouvernement québécois, il existe des organisations politiques regroupant les villes et les villes suivant  un lien commun afin  de parler d’une seule voix dans certaines questions  ou de mettre en place des actions concerté de développement. 

Les Conférences régionaux des élus (CRE) ont été mises en place dans cette dynamique. Elles servent de tampons entre le gouvernement et les municipalités.  Elles s’orientent en grande partie sur des actions  visant le développement économique des régions du Québec.  Dans le domaine de l’immigration par exemple les CRE ont signé des accords de partenariat pour faciliter l’installation des nouveaux arrivants dans les régions.  Ces accords visent aussi de renforcer la main d’œuvre locale dans ces régions à forte potentialité économique.

Dans ce cadre,  la CRE Montréal,  en collaboration avec Radio Canada et le Journal Métro,  met l’accent sur les actions positives déployées par les immigrants pour participer à leur épanouissement et au développement du Québec. Chaque mois, ces organes de presse dessinent le portrait d’un immigrant ayant fait un parcours exemplaire dans un domaine de la vie politique, sociale ou professionnelle Québec.

Les organismes communautaires et les médias sociaux existant à tous les échelons des municipalités  permettent aux populations de s’informer sur l’état de leur commune et de participer à des débats publics où leur opinion peut s’inviter dans les hautes sphères de gestions municipales.  Ils mettent en place des mécanismes de défense de leur environnement et se positionnent sur des questions comme l’environnement le développement durable, la corruption etc.

Les tables de concertation  dont le caractère légal est garanti par l’autorité centrale ou locale  sont des espaces qui assurent la synergie entre les pouvoirs publics décentralisés et les organisations de la société civile installées dans les villes et arrondissements  de la province francophone.  Ces cadres de concertations jouent un rôle prépondérant dans la vie économique, culturelle et sociale des municipalités.

Le système éducatif  et celui de la santé et des services sociaux répartis dans toutes les régions et villes du Québec assurent également aux citoyens l’accès aux services de base dans les espaces les plus reculés de la province. 

Les écoles primaires, préscolaires et secondaires  sont disséminées dans les municipalités en proportion de la population scolaire des villes.  A cela, s’ajoutent les Centres de la petite enfance (CPE) et les garderies  en milieu familiale qui prennent en charge l’éducation pré maternelle des enfants âgés de moins de 5 ans. Ce qui  permet aux parents  de continuer à avoir une vie active conjuguée  judicieusement à une vie familiale. 

Ces institutions scolaires  assurent l’éducation obligatoire des enfants québécois en âge scolaire. Elles  relèvent des commissions scolaires dont la mode de gestion requiert une démocratie participative avec des commissaires élus et une bonne représentation des élèves et des parents dans les instances de décisions en milieu éducative.

Les Collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) s’inscrivent également dans cette dynamique de décentralisation. Ils dispensent des cours théoriques préparant les étudiants à des carrières universitaires.  Ils  délivrent aussi des compétences techniques et professionnelles selon les besoins du marché du travail.  Ainsi certains  étudiants peuvent-ils, s’ils le souhaitent,  se positionner sur le marché du travail où des carrières prometteuses les attendent.

Les universités organisées en grande partie en réseau  public et les institutions d’enseignement supérieur privé font la fierté de la province par ces recherches de qualité internationale et la rigueur de ses enseignements. Elles sont également installées un peu partout au Québec offrant ainsi la chance à chaque citoyen de prétendre à une formation de qualité dans la discipline de son choix.

Ce système d’éducation dont l’originalité est reconnue dans les milieux internationaux   permet au Québec d’occuper une place de choix dans l’échiquier des nations   pouvant assurer à ses enfants et ses jeunes  une instruction et formation de qualité. Le Québec est réputé dans le cadre de l’OCDE avoir un système éducatif de référence. 

Dans chaque municipalité, le gouvernement a mis en place un système intégré de santé et de service sociaux.  Celui-ci est composé d’hôpitaux, de Centres locaux de service communautaire, des centres d’hébergement et de soins de longue durée.

Ces institutions sociaux et sanitaires gérées de façon participative délivrent des soins tant sur le plan médical que sur le plan social pour assurer le bien être des populations. Les usagers ainsi que  le personnel  médical et paramédical siègent dans les conseils d’administration placés à la tête de ces institutions par les autorités gouvernementales.

La Carte d’assurance maladie  profitable  à tout québécois rend effective l’accessibilité universelle gratuite aux soins de santé. Cet aspect  devient même opérationnel au delà du Québec tant au plan fédéral que sur le plan international 

Les établissements publics de santé et de services sociaux  assurent des soins continus  notamment aux aînés et parfois avec des services à domicile. Elles peuvent faire appel à des cliniques privées qui assument un mandat de service public.  La prise en charge par exemple des personnes en situation de handicap tant au plan social et sanitaire  est une réalité de ce système. L’expertise du Québec dans ce domaine la place parmi les nations où l’inclusion sociale est en marche progressive.

Ce système de santé est soumis  à des principes de vérifications  visant la sauvegarde de la qualité et de l’éthique dans le traitement.  Le Commissariat à l’éthique et au bien-être, organisme autonome mis en place par le gouvernement de la province, veille à  l’accès  équitable et démocratique  des soins de santé de qualité à  tous les citoyens sans discrimination. 

La décentralisation est une réalité dans la vie politique au Québec.  Elle se matérialise à travers les municipalités tant sur le plan politique et économique. Les systèmes d’éducation et de santé et services sociaux sont les corollaires de cette décentralisation. 

La décentralisation permet de conforter au jour le jour la démocratie participative surtout. Elle rend compte aussi de la relation de proximité qui se dessine de plus en plus entre le citoyen et son représentant.  La délégation de pouvoir du citoyen    s’accompagne de contrôle.  Les médias existant entre les deux  ne tolèrent aucun silence pouvant être perçu comme négligence de l’intérêt public.

Ousmane Th. F