Est-ce une simple brise ou un réel vent de changement qui se manifeste…

Dans les dernières semaines, vous avez probablement entendu parler du nouveau livre de Mélanie Joly intitulé, « Changer les règles du jeu » ainsi que du reportage de Me Guy Bertrand, « Le nouveau Québec » qui sera présenté prochainement, en octobre 2014. Selon leurs visions respectives, ils veulent définir de nouveaux modèles de gouvernance et susciter des réflexions sur des projets de société. Est-ce que notre système électoral actuel qui est souvent critiqué, la représentativité par seulement deux principaux parties politiques et la reddition de compte permettent vraiment la réalisation des engagements qu’exige la gouvernance d’un état.

Dans un environnement en continuel changement ou les outils technologiques ont évolué sans précédent, on peut se demander pourquoi les institutions législatives et le modèle de gouvernance politique n’ont pas évolué beaucoup depuis bien des années… À qui cette stagnation peut-elle servir? Pourquoi le seul mot démocratie justifie l’immuabilité du système actuel? Sommes-nous dans une réelle démocratie ou plutôt une « corpocratie »? On remarque qu’avec les événements comme le scandale des commandites au niveau fédéral, les divulgations de corruptions, les malversations des dernières années et ajouter à cela, les évidentes brèves dans nos systèmes de gouvernance du secteur public, qu’il deviendra impératif très prochainement que les institutions publiques s’adaptent et deviennent des organisations apprenantes plutôt que stagnantes. 

Voici quelques éléments qui sont étroitement reliés et qui font que le système actuel va atteindre sa limite de légitimité auprès de la population. Dans un premier temps, le système d’élection aux 4 ans et les plates-formes électoralistes des parties politiques, le peu de parties politiques d’envergure, la solidarité ministérielle absolue et le mode de scrutin sont des éléments à analyser afin de redonner une crédibilité et une réelle application d’une démocratie participative.

Depuis un bon moment, notre mode de scrutin est remis en question puisque le partie au pouvoir n’est pas toujours le partie qui a obtenu le plus de votes au suffrage universel. Cet élément met en cause une stratégie d’élection par partie prenante, plutôt que de miser sur la volonté universelle. Nous n’avons qu’à regarder les promesses électorales qui vont s’adresser à des groupes d’intérêts ciblés comme par exemple des segments de population (aînés, jeunes, femmes, etc.), à des syndicats ou encore des politiques qui plairont aux patronats. Cette stratégie électoraliste vient dénaturer les enjeux et elle biaise les priorités ou encore viennent à l’encontre du bien-être collectif et d’un développement objectif de nos institutions et société. Plus souvent qu’autrement, c’est de l’opportunisme électoral.

L’autre élément questionnable est le peu de partis politiques qui réussissent à percer l’électorat ou plutôt d’obtenir un siège à l’Assemblée nationale, ce facteur vient limiter le rapport de force et restreindre les options donc teinter les décisions trop souvent en fonction des gains électoraux. Sans vouloir généraliser, l’opinion publique est assez désillusionnée face aux décisions politiques, « c’est du pareille au même ». Le fait de limiter les partis politiques et opinions, il est évident que les décisions sont unilatérales et idéologiques en fonction du parti politique au pouvoir. Un bon exemple pour illustrer cette idée est le registre des armes à feu dont le Québec voudrait conserver pour des raisons de sécurité, mais une autre idéologie politique veut éliminer ce registre… Est-ce pour le bien-être collectif? Au-delà des contraintes constitutionnelles dans ce cas précis sur laquelle argumente le parti conservateur voulant éliminer le registre, n’y a-t-il pas le gros bon sens qui devrait primer pour cette question? 

Pour conclure, il est intéressant de voir plusieurs intervenants réagir et proposer des alternatives afin de renouveler la gouvernance de l’état et la façon d’appliquer la démocratie. Il y a d’autres intervenants qui choisissent le statu quo où encore d’accorder toute la crédibilité des démarches législatives actuelles sur un mot « démocratie ». Il est grand temps d’agir puisque légitimité légale ne sera plus garantie puisque la légitimité morale souffre énormément depuis bien des dernières années. À quand une réelle gouvernance basée sur l’avancement de la société dans un souci de bien-être collectif plutôt que le bien-être corporatif?

Le projet de Loi 10 : une réforme à l’encontre des grands courants

Le mois dernier, le Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Gaétan Barrette, annonçait la réforme du système de santé québécois via le dépôt du projet de Loi n°10[1]. Selon le Ministre, ce projet permettrait de réduire la bureaucratie, d’économiser 220 millions $ par année et de placer le patient au centre du système.

 

Pourtant plusieurs vois, comme l’ancien ministre de la santé, le Dr Réjean Hébert[2] ou des experts québécois en administration de la santé[3], tels que Paul Larmarche, professeur titulaire en administration de la santé à l’Université de Montréal, Damien Contandriopoulos, professeur et chercheur à la Faculté des Sciences infirmières de l'Université de Montréal, Lise Denis, ancienne directrice de l’Association québécoise d’établissements de santé (AQESSS), Diane Lavallée, actuelle directrice de l’AQESS[4], expriment leurs inquiétudes faces aux principales orientations de cette réforme jugée à contre-courant.

 

 

Premièrement, le projet de Loi 10 oriente le système de santé québécois vers une plus grande centralisation.

D’une part, via l’élimination du niveau local de gestion du réseau engendré par le regroupement des 182 établissements de santé en 28 supers-structures. N’est-il pas difficile, voir utopique, avec de telles structures (en moyenne par CISSS : 10 000 à 15 000 employés, près d’1 millions $ de budget, plus de 50 installations,…) d’être proche de l’usager ? Sans niveau local de gestion, il restera un niveau régional avec les CISSS et les hôpitaux supra-régionaux, mais surtout un super-niveau central au Ministère!

Et justement, les pouvoirs très importants que s’octroie ce super niveau central et plus particulièrement le Ministre de la santé sont une grande source d’inquiétude. Avec un ministre de la santé qui nommera les principaux dirigeants : PDG, directeurs adjoints et membres des conseils d’administration des Centres Intégrés de Santé et de Services Sociaux, on peut se demander quel respect du processus démocratique et quelle stabilité politique des hauts dirigeants de la santé restera-t-il après cette réforme ? Exemple frappant de la centralisation autour du Ministère et plus particulièrement de la personne du Ministre : le projet de Loi 10 compte 107 fois le mot « ministre » et seulement 12 fois le mot « usager »²…

Les experts, nommés ci-haut, précisent bien qu’une telle centralisation n’est pas appuyée par les données scientifiques et que de telles structures font plutôt croître la bureaucratie que la réduire. De plus, ce mouvement de centralisation va à l’opposé des trajectoires suivies, depuis plusieurs décennies, par une grande partie des systèmes de santé occidentaux. Le système de santé brésilien en est un exemple. Comme l’explique le Dr Fernando P. Cupertino de Barros, ancien secrétaire d’état à la santé de la province de Goïas, le Brésil a choisit la décentralisation pour respecter davantage les besoins locaux de son immense territoire. Cette décentralisation va jusqu’à rendre les municipalités responsables des soins primaires.

 

Deuxièmement, le projet de Loi 10 tend à réduire, voir à annuler la participation citoyenne dans l’administration de la santé.

En effet, tous les conseils d’administration actuels sur lesquels siègent plus de 3 600 citoyens des différentes régions du Québec seront dissouts par l’adoption de ce projet de Loi.  Ces citoyens ne pourront donc plus faire entendre la voix de la population quant aux services à donner dans leurs régions. Les différents besoins locaux n’auront plus de porte-parole pour influencer les services reçus ; les décisions relatives à l’offre de services seront alors centralisées autour des villes-centres de chacune des régions.

Ce mouvement de réduction de la participation citoyenne va, encore une fois, à l’opposé des trajectoires de plusieurs systèmes de santé. Ainsi, au Brésil, les citoyens participent à l’administration du système de santé à travers de nombreuses instances : via les conférences de santé et via les conseils de santé. Ces instances se réalisent à chaque niveau : municipal, provincial et national. Les conférences de santé permettent « d’évaluer et de proposer des directives pour la politique de santé »³; tandis que les conseils de santé « formulent les stratégies de la politique de santé et contrôlent son exécution »³.

 

Conclusion

Comme le Dr Fernando P. Cupertino, le faisait remarquer, lors de sa conférence à l’ENAP, le 9 octobre dernier, trop de décentralisation amène aussi son lot d’inconvénients notamment lorsqu’il faut tenter de coordonner la gestion des services de premières lignes assurés par plus de 5000 municipalités différentes. Il suggère donc très sagement de rechercher plutôt l’équilibre entre centralisation et décentralisation.[5] Par contre, je pense qu’avec 28 établissements pour 700 points de services, 260 000 employés et 30 milliards de budget, nous nous éloignons quand même un peu trop de cet équilibre…

 

Face à cette réforme qui s’en vient inexorablement (le projet de loi devrait être adopté d’ici la fin d’année), le personnel du réseau de la santé saura s’adapter, comme les Québécois savent trop bien s’adapter à toutes sortes de situations… (mais c’est un autre débat). Nous devrons alors nous efforcer de contenir les dégâts et l’étendue de cette réforme et rapidement pouvoir nous recentrer sur les problématiques d’accès et de qualité des services. Solutions à ces problématiques qu’il faudra bien sûr réinventer étant donné le nouveau contexte : nouveau réseau, nouvelles trajectoires, nouveaux partenaires,...

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[1] BARRETTE, Gaétan. Projet de loi n°10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.  Assemblée nationale. 2014. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-41-1.html

[2] HÉBERT, Réjean. Réforme Barrette, Un remède pire que le mal. Le Devoir. 30 septembre 2014.

[3]DAOUST-BOISVERT, Amélie. Réforme de la santé, À contre-courant ?. Le Devoir. 4 octobre 2014.

[4] LAVALLÉE, Diane. Projet de loi 10 : l'AQESSS présente à la commission parlementaire. Blog de la directrice générale de l’AQESS. 8 octobre 2014.

[5] CUPERTINO DE BARROS, Fernando P. Gestion participative et défense des droits. École Nationale d’Administration Publique du Québec. Montréal. 9 octobre 2014.

Réforme du régime de retraite des députés provinciaux

Dans Le Devoir du 1er octobre dernier, on pouvait lire un article titré : « L’Assemblée nationale ne devrait pas échapper au grand ménage libéral » signé Jocelyne Richer de La Presse canadienne. Si le lecteur n’a lu que le titre sans lire le reste du texte, il a dû être rassuré de voir que nos élus se sentent la responsabilité de participer à l’effort d’austérité. S’il a lu l’article, il s’est rendu compte que l’effort n’équivaut peut-être pas à celui des contribuables et encore moins celui des fonctionnaires municipaux. S’il est bien renseigné sur le dossier, il s’est peut-être même dit que ce titre faisait partie des tactiques de communications des élus provinciaux pour faire endosser le projet de loi 3 aux contribuables de la province.   

En effet, le whip du gouvernement, Stéphane Billette, a annoncé le 1er octobre dernier avoir écrit au Bureau de l’Assemblée nationale (BAN) pour lui demander de réviser le régime de retraite des députés du gouvernement du Québec.  

On sortira donc d’une tablette le rapport d’un groupe de travail mené par la juge à la retraite Claire L’heureux Dubé, rendu public l’an dernier, qui suggérait de réformer le régime de retraite des députés, mais aussi de rendre plus transparente leur rémunération. C’est une des options qui seront étudiées par le BAN, peut-on lire dans l’article. Alors que les députés cotisent présentement à 21 % de leur régime de retraite, le rapport suggère que le taux soit augmenté à 41%. Un député ayant eu une longue carrière politique peut présentement toucher une pension de 100 % de son salaire à partir de 60 ans à son départ de politique, on recommande de réduire ce taux à 70 % au maximum. Des changements au niveau de la rémunération sont aussi suggérés. On suggère de baisser les différentes indemnités qui s’ajoutent au salaire des élus, mais de hausser considérablement ce dernier. Un député pourrait passer d’un salaire de 88 186 $ (plus une allocation de 16 027 $ exempt d’impôts) à 136 010 $, et ce, dans un souci de transparence. On cesserait de verser l’allocation de transition de 100 000 $ aux députés qui quittent en cours de mandat, à moins d’un motif sérieux tel un problème de santé. 

Est-ce que l’effort sera équivalant à celui demandé aux fonctionnaires municipaux? Le projet de loi 3 prévoit que les fonctionnaires municipaux contribuent à 50 % de leur régime de retraite, c’est 9 % de plus de ce qui est recommandé pour les députés par le groupe de travail. Alors que les fonctionnaires municipaux risquent d’avoir à rembourser le déficit de leur caisse de retraite à 50 % avec l’employeur, il est intéressant de mentionner que le régime de retraite des députés provinciaux affiche un retard actuariel assez important. Peut-on penser qu’ils devront aussi le rembourser? Finalement, la principale distinction entre les deux réformes vient du fait que c’est le BAN qui a le pouvoir de décider des changements apportés à la rémunération et au régime de retraite des députés et qu’il est composé d’élus de tous les partis politiques. Ces derniers pourront donc décider confortablement de leur avenir, alors que les fonctionnaires municipaux peinent à négocier et craignent de se faire imposer le projet de loi 3, sans possibilité de l’amender. 

Malgré cette comparaison, qui semble accablante, il est important de revenir à l’essence même des conditions salariales des députés. Les élus ont un revenu sommes toute assez bas comparativement à ce qu’ils seraient en mesure de recevoir pour le même type de responsabilité dans le secteur privé et ils n’ont aucune sécurité d’emploi. Ils n’ont pas, non plus, droit à l’assurance-emploi lorsqu’ils perdent leurs élections. Il faut aussi tenir compte du fait, que le code d’éthique demande à un ancien ministre d’attendre une certaine période de temps avant de travailler dans le secteur privé dans le domaine d’activité du ministère qu’il a occupé. On peut se féliciter d’avoir un régime de rémunération et de retraite qui permet une certaine sécurité à ces personnalités qui ont accepté de servir comme élus au sein d’un gouvernement et qui assure une certaine indépendance à ces derniers. On peut donc penser que ces avantages servent la démocratie. Dans certains pays moins développés, ce manque de filet pour les élus est une des raisons, pour certains d’entre eux, de s’accrocher au pouvoir au prix du respect de plusieurs règles élémentaires de la démocratie. 

Toutefois, même si le budget alloué à la part des salaires et des régimes de retraite des élus est infime par rapport à celle des fonctionnaires et à peu d’impact sur les finances publiques, le message n’en reste pas moins important pour l’opinion publique. 

En conclusion, si les deux régimes de retraite ne peuvent être comparés, les efforts que les élus consentiront risquent d’être moins grands que ceux demandés aux fonctionnaires municipaux. Ces derniers se manifestent, parfois maladroitement, pour protéger non plus leurs régimes de retraite dans leur état actuel, mais surtout le respect de conventions collectives négociées de bonne foi. Même si l’on peut saluer l’effort de rendre plus transparent le système de rémunération des élus et leur régime de retraite, on peut déplorer que le Parlement se serve de cet exercice pour faire croire aux contribuables qu’ils consentent au même effort de réduction des dépenses. Il est aussi intéressant de noter que « La Presse » a choisi un titre plus conservateur lors de la publication du même article de Jocelyne Richer la même journée : « Les dépenses et le régime de retraite des députés sous la loupe ».  

MA 

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/419946/l-assemblee-nationale-ne-devrait-pas-echapper-au-grand-menage-liberal 

http://www.lactualite.com/actualites/quebec-canada/un-comite-recommande-de-faire-porter-le-salaire-des-deputes-a-136-010/ 

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2011/01/20110113-221027.html  

http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/fonction-depute/indemnites-allocations.html  

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201407/20/01-4785347-le-regime-de-retraite-des-deputes-doit-etre-revu-soutient-couillard.php 

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2014/09/20140904-194807.html  

http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201406/09/01-4774299-regime-de-retraite-des-deputes-la-ferrari-poursuit-sa-route.php  

http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/08/13/projet-de-loi-3-le-regime-de-retraite-des-deputes-en-chiffres_n_5675527.html 

LOI SUR LE DÉNOMBREMENT...DÉCENTRALISATION ?

Il est impensable qu’au XXIe siècle, un gouvernement aussi qualifié que celui de la province du Québec puisse fonctionner sans une idée exacte du nombre de ses employés.

Selon le journaliste de La Presse.ca M. Jean-Marc Salvet, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard aurait été surpris d’apprendre  que l’État québécois  ignore combien de personnes travaillent dans les secteurs public et parapublic.  Le dénombrement est un aspect très important à  déterminer lors de la présentation du budget et à tenir compte lors de son exécution.

Il est difficile de comprendre que la province du Québec ait pu fonctionner toutes ces années sans respecter le principe fondamental de l’administration publique : Tout doit faire l’objet d’une approbation. Or actuellement l’approbation  Vient après l’exécution budgétaire.

Sans vouloir négliger d’autres défis importants à relever tels que la corruptiondans le système administratif, il est certain que pour avoir une fonction publique en bonne santé,  avoir une idée précise du nombre d’employés  serait le point de départ, et ce avant d’entreprendre des mesures additionnelles telles les coupures budgétaire, les reformes comme celles annoncées du système de santé et bien d’autres.  Le dénombrement, qui parait négligeable, est pourtant la source de nombreux maux  dans  la gestion de la fonction publique québécoise et des organismes affiliés.

Le fait que des organismes parapublics tels que Radio-Canada  et la CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) jouissent d’une grande  liberté dans l’exercice de leurs fonctions ne devrait pas être un obstacle au dénombrement de leur personnel  car ils sont soumis  à la loi sur l’accès à l’information de 2007.  Par conséquent, la question se pose de savoir si cette situation est méconnue des autorités, tolérée ou voulue dans le but de cacher des pratiques malsaines telles la présence d’employés fictifs ou autres. Tout porte à croire à un manque d’intégrité de la part de nos dirigeants car il est inadmissible qu’une fonction publique, dotée de moyens de fonctionnement aussi efficaces que ceux de la fonction publique du Québec, ne puisse être en mesure de dévoiler le nombre exact de son personnel qu’à la fin de son exercice budgétaire.

Dans la vie de tous les jours, il y a des situations qui nous échappent ou face auxquelles nous sommes impuissant. Choisir un modèle qui fonctionne afin d’en observer les rouages et comprendre comment les autres ont réussi pourrait être bénéfique.

Stéphane Paquin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée, déclare: « Les pays scandinaves offrent le meilleur modèle pour solutionner les nombreux problèmes économiques qui affectent le Québec >>. Bien que sur certains aspects la situation ne soit pas identique car le Québec a des réalités différentes de celles des pays de la Scandinavie telles que son histoire, ses valeurs et son système politique  hérités du système anglais , je suis entièrement d’accord avec cette déclaration car il y a des points communs entre les défis économiques actuelles du Québec et ceux donc faisait face les pays scandinaves autrefois ( les  problèmes dans le système  de sante et celui de l’éducation.

L’endettement  d’une province représente son passe ne se produit pas du jour au lendemain  mais est un processus graduel. Toutefois, le présent déficit budgétaire est dû au non-respect des engagements voté pour l’exercice budgétaire annuel. Des aspects tels que le dénombrement des employés de l’Etat ne devrait pas contribuer ou encore être la source d’ouverture à d’autres  défis.

 

 

 

 

Plan d'action montréalais en itinérance 2014-2017

Lancement du Plan d'action montréalais en itinérance 2014-2017 : quelles sources prévoit on pour y faire face ?

Mise en contexte

 

Le jeudi  25 septembre dernier, la ville de Montréal, au nom de son  maire monsieur Denis Coderre  a annoncé son Plan d’action sur l'itinérance 2014-2017. En 12 actions spécifiques et une  quarantaine d’engagements, ce nouveau plan  « propose » de venir en aide aux « sans-abri, à briser le cycle de  l’itinérance et d’améliorer les conditions de vie des personnes qui sont en situation d itinérances dans la métropole ». Une somme supplémentaire d’un million de dollars en appui aux diverses mesures qui découleront de ce nouveau plan d actions. A travers ce  plan, les autorités locales  estiment  jeter les bases de ce que l'on doit faire en tant que métropole et  traiter de  la question du logement[1].

En effet, le  recensement  et la mise  à jour des connaissances dans le domaine del’itinérance, est l’une des principales actions prévues dans cette déclaration publique. Elle apparait désormais comme une solution au  manque de données récentes et fiables.  Il semble de mon avis, que c’est un point important pour faire une évaluation précise des besoins  et une bonne planification des interventions. Déplus, le dernier recensement des itinérants, a été réalisé par l’Institut de la statistique du Québec en 1998, on comptait à Montréal 28 214 personnes différentes ayant fréquenté un centre d’hébergement, une soupe populaire ou un centre de jour. De ce nombre, 12 666 avaient été sans domicile fixe au cours des 12 derniers mois. En 2005, le nombre de personnes ayant fréquenté les refuges a été recensé durant la période Hivernale mais sans toutefois dégager un état global du nombre de personnes en situation d’itinérance.

Le plan d’actions prévoit également un  poste de protecteur des personnes  en situation d'itinérance. Celui-ci veillera sur le respect des droits des personnes itinérantes, évaluera la pertinence des mesures mise en place pour leur venir en aide et formulera les recommandations aux autorités compétente. La désignation de cette personne qui sera chargée de cette mission fera l’objet d une consultation du milieu de l’itinérance à Montréal. Entre autres, le projet propose aussi des mécanismes de consultation  pour l exercice de la citoyenneté des  personnes  sans domicile fixe, itinérantes ou à risque d'itinérance, il est annoncé clairement qu’elles  seront  consultées dans le déploiement des plans d'action et  impliquées. Il semble de mon avis que le succès du programme. C’est une des revendications majeures des forces vives, qui est prise en considération.  

Les premiers échos

Les activistes en matière d’itinérances  accueillent positivement ce plan d'actions tel que annoncé par  monsieur Coderre,et le considèrent  comme  un engagement clair et concret de la Ville, d'agir sur cette question sociale, humaine et urbaine des plus préoccupantes[2].

Mais il  importera, selon d’autres  de joindre la parole aux actes, de financer ces actions adéquatement, et d'agir en concertation réelle avec l'ensemble des acteurs communautaires, municipaux et gouvernementaux.[3] Il importe aussi que des fonds gouvernementaux  soient  alloués  pour faciliter l’échange d’expertise entre les villes et les métropoles.L’organisation de rencontres d’échanges pourrait être confiée à des groupes institutionnels et communautaires locaux disposés à partager leurs pratiques avec les acteurs du réseau de l’itinérance »[4].

Conclusion

Le problème de l’itinérance se répercute sur de nombreux domaines publics,  que ca soit au niveau  de la prestation de service de santé, santé publique, les politiques de logement et d’aide sociale[5]. Ce  qui remet en  question tous le système social, et le rôle de l état comme garant de  service publique à assurer une certaine justice et équité, à promouvoir  le développement économique et social de ces citoyens. On est d’avis que ce dossier questionne non seulement les autorités  locales mais aussi  les  autorités provinciales et  fédérales.  Nous croyons d’avantage que ce phénomène est dû  à l échecs des politiques publiques économiques et sociales à l égard de ces personnes présentant différentes problématiques médicales et  de santé mentale.  Il me parait pondérant  et  dans le même sens à l’effet que le Gouvernement du Québec demeure un collaborateur essentiel à la lutte  contre l’itinérance, notamment en ce qui concerne le financement pour assurer l’accès aux soins des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale, de toxicomanie et d’alcoolisme[6].

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[1] Le discours de M.Coderre le maire de Montréal lors du dévoilement du plan d’actions, à la maison du père, jeudi 25 septembre 2014. http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2014/09/20140924-100555.html,

(page consultée le septembre à 18h).

[2]Selon Sébastien Payeur, Directeur  du PAS de la rue, www.arrondissement.com/.../u21785-plan-action-itinerance-ville-montre.visité le 7octobre 2014 à 12h

 

[3]  Selon Sébastien Payeur, Directeur  du PAS de la rue, www.arrondissement.com/.../u21785-plan-action-itinerance-ville-montre.visité le 7octobre 2014 à 12h

[4] « La Ville de Montréal agit résolument pour contrer l’itinérance : le gouvernement du Québec doit renforcer ses actions » Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des auditions sur le bilan des actions réalisées au cours de la première année du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013.

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/PES_PUBLICATIONS_FR/PUBLICATIONS/2011_11_23_MEMOIRE_VILLE_MONTREAL_CSSSV4.PDF, (page visitée le 8 octobre 2014 à 13h05).

 

[5] Research Alliance for Canadian Homelessness, Housing and Health http://www.liaison-itinerance.ca/index.cfm?fuseaction=Prof.dspProfileFull&profilesid=16c29c7a-d78e-41bc-9e92-eb81ae7d331c, (page consultée le 8 octobre 2014), [en ligne]

[6]  Étude publique sur l’itinérance Des visages multiples, des responsabilités partagée, Rapport de consultation et recommandations, Rapport déposé au conseil municipal, (page consultée le 8 octobre 2014),  [en ligne] http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/d_social_fr/media/documents/RAPPORT_20080616.pdf

NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT POUR MONTRÉAL?

Nous sentons présentement un vent de changement souffler sur le monde municipal.  Les municipalités réclament plus d’autonomie dans la gestion de leur territoire.  Ce mouvement a pris une telle ampleur que l’UMQ a décidé de coucher sur papier et ce de manière très officielle avec un Livre blanc municipal où l’on recommande une approche décisionnelle plus près du citoyen soit le concept de subsidiarité. (Livre blanc municipal, p.39)

 

Dès lors, il faut revoir toute la politique municipale tant du domaine législatif qu’administratif.  L’UMQ propose l’adoption d’une Charte municipale lui donnant ces droits législatifs de gouverner leur municipalité selon les nouvelles préoccupations du XXIe siècle.  Montréal et Québec vont encore plus loin dans cet aspect législatif et requièrent chacune un statut particulier.  Montréal veut que l’on reconnaisse sa valeur en tant que métropole du Québec.  Afin d’orienter ses exigences, Montréal s’est appuyé sur le succès d’une autre métropole à ce chapitre, soit Toronto.  La Ville reine a effectivement reçu des pouvoirs spéciaux de financement et droit de négocier directement avec tout représentant en 2006. 

 

Montréal et Québec, Métropole et Capitale du Québec à la recherche de reconnaissance constitutionnelle ont, produit un document de réflexion intitulé « Le nouveau pacte », leurs demandes pour le Gouvernement provincial qui est le palier responsable de la gestion des villes.  Le principe fondateur de cette réflexion, une ville aux responsabilités accrues mais nantie de pouvoirs limités ne peut pas fournir son plein potentiel.  Il faut lui octroyer les pouvoirs nécessaires ainsi que les moyens.  On demande un  meilleur partage des ressources entre le Québec et la Cité-état, concept présenté dans Le nouveau pacte (p. 5), que deviendrait Montréal et Québec si elles obtiennent leur statut particulier.

 

 

Le gouvernement québécois semble ouvert à ce vent de changement puisque M. Couillard lors de sa campagne électorale avait appuyé publiquement le Livre blanc municipal.  Dorénavant, nous assistons aux déclarations du ministre Pierre Moreau sur son ouverture face à une discussion sur les demandes de statut particuliers de ces deux ville pôles.  Ainsi, le MAMROT (Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire) a mis sur pied une Table de concertation Québec-Montréal et se donne deux ans pour parvenir à un accord similaire à celui de Toronto.  D’autres ministères siègeront à cette table dont le Ministère de M. Robert Poëti en tant que responsable de la région de Montréal et d’autres encore selon les spécialités ministérielles des sujets abordés dans l’entente.  Espérons que ces discussions pourrons se voir aboutir à une entente signée contrairement à ce qui s’était passé en 2008 avec la Ministre des Affaires municipales de l’époque, Nathalie Normandeau.

 

Aussi ouvert qu’il puisse sembler, ce palier de gouvernement, répète à qui veut l’entendre qu’il n’y aura pas de de nouvelles taxes pour le contribuable et que si certaines responsabilités sont dévolues au palier municipal, il y aura un budget qui suivra. Le ministre Moreau insiste: « L'opération est à coût neutre pour le contribuable » .

 

Revenons au parallèle avec la Ville de Toronto dont les pouvoirs de gestion de leur territoire ont été accrus, droit de négocier directement avec tout palier gouvernemental et le droit de taxer certaines activités (le tabac et l’alcool, par exemple) par un amendement nommé Stronger City of Toronto for a Stronger Ontario Act à la loi City of Toronto Act en 2006.  De ce fait, la Ville de Toronto a jouit d’un plus grand pouvoir pour gérer son propre territoire (elle peut réglementer la vitesse sur ses rues) et cela rend cette métropole très compétitive comparativement à d’autres villes contraintes au joug provincial.  L’Ontario a aussi transféré certaines sources de revenus dont les frais d’immatriculation ainsi qu’une taxe de bienvenue à la Ville.  Les coffres se sont ainsi quelque peu renfloués mais il reste toujours une marge à franchir et pourtant les dirigeants de Toronto se refusent à utiliser leurs droits de taxation puisque ces nouvelles mesures ne seront pas populaires et ne feront pas remporter d’élections.  Ainsi, malgré le grand pas marqué par la Ville reine envers plus d’autonomie, on se rend compte que le pouvoir de taxation n’est pas la panacée tant attendue.

 

Montréal peut vouloir se comparer, compétitionner et copier Toronto mais cette Ville possède certains atouts qui font défaut à Montréal.  Elle est Capitale et Métropole.  De ce simple fait, elle traîne beaucoup plus de lest économique.  Le premier ministre, M. McGinty, à l’époque de la signature de la nouvelle Loi menait le projet à bout de bras.  Cette Ville est unifiée sans trop de menaces de défusions et ce malgré sa taille gigantesque.  La taille de l’appareil politique est beaucoup plus léger (beaucoup moins d’élus qu’à Montréal avec le système d’arrondissement ans la Ville).  Il n’y a pas autant de dissensions entre les deux solitudes pour que chaque citoyen travaille à faire un succès de leur but commun; une Ville gagnante.  Il serait sage de prendre en considération ces facteurs avant de copier littéralement cette entente pour Montréal.

 

Alors, si personne n’est intéressé à mettre une nouvelle taxation sur le parquet:  « …les maires [Labeaume et Coderre] ont insisté pour dire qu’ils ne réclamaient pas de hausses de taxes ou d’impôts pour les contribuables » disent-ils (PORTER, ISABELLE ET CORRIVEAU, JEANNE, (2014).  Tous les acteurs, du citoyen aux représentants de tous les paliers de gouvernement, de cette préparation à une nouvelle autonomie municipale sont unanime à vouloir éviter la création d’une nouvelle taxe.  L’exemple de Toronto démontre bien que là n’est pas la solution.

 

De cette constation, nous sommes en droit de se demander d’où naîtront les nouvelles sources de financement pour la Ville au statut particulier.  L’hypothèse du glissement (on prend à un et on donne à l’autre) vient à l’esprit.  Dans cet ordre d’idée, les maires de notre Capitale et Métropole ouvre la voie au monde de l’Éducation avec la possibilité de gérer la parc immobilier des établissements scolaires de leur villes respectives.  Ce qui semblait une idée farfelue, il n’y a pas si longtemps commence à avoir des airs de possibilités avec la CAQ (Coalition Avenir Québec) suggérant fortement l’abolition des Commissions scolaires, le Premier ministre, Philippe Couillard, attentif à leurs idées et le Ministre de l’Éducation se faisant menaçant si les élections scolaires ne sont pas un succès populaire.  Serait-ce là, la voie de l’avenir et à quels autres « glissements » pourrait-on s’attendre?

 

 

D’aucuns diront que certaines barrières se présentent d’ores et déjà à donner plus d’autonomie à Montréal.  La Commission Charbonneau, la menace des défusions de certaines anciennes villes sans parler de la partition complète du l’Ouest de l’Île pour des raisons de langue, le nombre de mairies élevé gonflant le nombre d’élus, tiédeur provinciale à léguer des responsabilités et les budgets les accompagnant à un palier qu’il considére encore inférieur mais qui pourrait s’avérer un peu plus fort et menaçant avec ses pouvoirs spéciaux.  Est-ce que les manoeuvres mise en place par le maire Denis Coderre tel que la création du poste de l’inspecteur général, gel d’emploi et combat contre les régimes de retraites des employés municipaux seront suffisantes pour convaincre la population et les partenaires de négociations de la solidité de la candidature de Montréal comme Métropole pourvue de pouvoirs spéciaux?

 

 

Dans une économie du marché, il n’est pas justifié que l’état crée des monopoles pour produire certains biens ou services (électricité, alcool, services médicaux, vidéo-poker, casino,…etc.) ?

 

On s'entend sur le fait que l’électricité est un besoin essentiel au bon fonctionnement de la vie de tous les jours des citoyens. C’est inévitablement  une ressource naturelle qui doit être équitablement partagée ; que chacun puisse avoir une chance égale de pouvoir en consommer. Son caractère vital exige du gouvernement une gestion optimale. Par conséquent, une réglementation stricte de ce secteur est primordiale afin de garantir sa distribution à des prix équitables dans tout le territoire québécois. L’état devrait garantir des prix standardisés sans tenir compte de l’offre et de la demande et de la fluctuation du marcher. Hydro-Québec,  en tant que société d’état, agit comme un facteur de protection du consommateur, son monopole est donc justifié.

D’un autre côté,  la Société des alcools du Québec, la SAQ est le passage obligé et unique de toute boisson alcoolisée, lui permettant ainsi de collecter sa majoration sur chaque produit vendu. Selon l’institut économique de Montréal, dans son rapport de 2005 sur « le monopole de  la Société des alcools du Québec est –il toujours justifié », cette majoration n’a rien avoir avec un profit au sens économique du terme. D’un point de vue économique, le « profit » de la SAQ versé à l’état est de même nature que les autres taxes (fédérales et provinciales). Comme la SAQ détient le monopole et compte tenu de ses pouvoirs, elle n’a qu’à augmenter les prix pour percevoir plus de taxes.

Compte tenu qu’un fonctionnement adéquat des marchés nécessite un état de droit et un encadrement des marchés, la mise en place d’un cadre légal pour leur  bon fonctionnement  requière un minimum d’intervention de la part des gouvernements. L’enjeu pour la SAQ est de maintenir le bien-être de la population qui consomme l’alcool. Or les intérêts financiers  stimulent les activités de promotion et de marketing et on peut s’interroger sur l’importance accordée à la réduction des méfaits, d’où l’importance de revoir les politiques et pratiques en cours afin de mettre plus d’attention sur la question touchant la santé et la sécurité de la population.

L’expérience de l’Ontario nous démontre que la gestion de l'alcool doit reposer sur le principe de l'équilibre entre les intérêts économiques et ceux touchant la santé selon la LCBO ;  The Liquor Control Board of Ontario.

L’alcool est un produit qui touche la santé et la sécurité publique. Les méfaits qui découlent de son abus entraînent des conséquences physiologiques et sociales graves.

Selon Babor (2003)[1], la responsabilité sociale fait partie intégrante d’un système exploité par le gouvernement. La réduction des méfaits ainsi que la promotion de la santé contribuent aux activités de ventes et d’achat de l’alcool pour une consommation saine. 

En principe, seul un système entièrement privatisé de vente au détail d'alcool ou un système exploité par le gouvernement peut remplir des fonctions de responsabilité sociale. Dans la pratique, cela dépend en grande partie de la raison d'être et du fonctionnement du système. Dans un système privatisé, il y a généralement moins d'incitatifs et de mesures de vérification favorisant les activités de contrôle et de responsabilité sociale.

Dans une étude réalisée par le centre de toxicomanie et de santé mentale (camh), les monopoles provinciaux de vente au détail sont mieux placés que les systèmes exploités par le secteur privé pour se livrer à des activités de réduction des méfaits.

Qu’il y ait ou non monopole, la responsabilité sociale est un maillon indissociable à travers lequel un gouvernement doit protéger la population en mettant en œuvre des plans d’action favorisant la réduction des méfaits et la promotion de la santé.

 FZH

 

 

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[1] http://www.camh.ca/fr/hospital/about_camh/influencing_public_policy/public_policy_submissions/alcohol/pages/retail_alcohol_regulation

Intervention du Canada dans la lutte contre le groupe armé de l’État Islamique (EI)

Il Ya plusieurs semaines, le Canada annonçait sa participation au côté des États-Unis dans la lutte contre le groupe armé Islamique en Irak. Tout comme le chef de l’opposition M. Thomas Mulcair, le chef du parti libéral M. Justin Trudeau et le porte-parole libéral en matière d’affaires étrangères, Marc Garneau, nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la nécessité de la présence du Canada en Irak. Pour M. Mulclair, le Canada pourrait ‟jouer un autre rôle, en facilitant l’envoi d’aide humanitaire pour soulager la misère des centaines de milliers de réfugiés qui ont échappé aux griffes de l’EIʺ.

 

Davis Contraire, l’ancien chef par intérim du parti libéral, soutient quant à lui que le Canada ne pouvait pas laisser aux autres la tache de combattre EI. Le ministre des affaires étrangères John Baird, aborde dans ce même sens. Alors que Le premier ministre M. Stephen Harper confirme la contribution militaire du Canada, des menaces terroristes planent sur le pays.

 

Le 07 octobre 2014, les députés de la Chambre des communes se prononcent favorablement sur l’intervention de l’armée du Canada en Irak au côté de la coalition internationale. Ce sont environ 600 membres de forces canadiennes et des équipements militaires qui seront déployés dans cette mission ainsi qu’une aide financière d’environ 10 millions de dollars. Quel est l’objectif d’une telle décision? Selon M. Harper cette décision vise à protéger les canadiens contre les intentions terroristes de l’EI contre le Canada.

Si l’on se réfère à ʺla chronologie relative au Canada et la guerre en Irak‟, la première participation armée du Canada dans un conflit contre l’Irak remonte en 1988, suivie de plusieurs autres. Aujourd’hui le Canada réaffirme sa volonté de s’investir dans cette lutte armée.  Depuis plusieurs semaines, des vidéos de personnes enlevées puis immolées sont présentées à la face du monde par lei. Ces nombreux cas de violation des droits Lhomme, incitent de plus en plus les pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada à trouver les moyens pour venir à bout de ces actes barbares. Plusieurs pays également comme l’Italie, l’Allemagne et la Norvège ont également confirmé leur participation dans cette guerre contre l’Irak mais de façon plus ou moins passive.

 

On peut constater également que toutes ces participations du Canada dans le conflit en Irak n’ont pas toujours rencontré l’adhésion totale de tous. Il Ya eu beaucoup d’hésitations, des moments de replis. On note également le recours parfois au Nations unies pour le règlement de ce conflit avec l’Irak.

 

Aujourd’hui encore le Canada est face à histoire. Le Premier Ministre Harper en engageant le Canada mesure-t-il les conséquences d’un tel acte? A quoi devront s’attendre les populations canadiennes? Que devront-nous comprendre par la menace de l’EI est réelle mais pas imminente? Autant de questions, auxquelles le Premier Ministre devra répondre.

 

Ces interventions ne seront pas sans conséquences pour les populations civiles en Irak. Comment éviter que ces populations vulnérables ne continuent de payer le lourd tribut d’une guerre qui n’a que trop duré.

 

Depuis quelques années, les Nations Unies ont introduit la notion de Protection des Civils comme action primordiale dans les zones soumises à des conflits armés. Selon ‟le bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires Humanitaires (OCHA), c’est un concept générique des politiques humanitaires regroupant une série d’éléments de protection tirés d’une série de domaines, dont le droit humanitaire international et les droits de Lhomme, les secteurs militaires et de la sécurité, et l’aide humanitaire‟. Quels systèmes seront donc mis en place pour assurer la protection de ces populations?

 

Quelles sont les mesures prises pour assurer la protection des populations canadiennes face à ces menaces?

 

Conclusion

 

La décision du gouvernement Harper de s’impliquer dans cette lutte contre le terrorisme est peut être une des décisions les plus importantes prises. Chaque jour la menace de l’attentat contre le pays grandit, troublant la quiétude des populations. Le Canada avait toujours respecté une certaine neutralité en ce qui concerne les autres pays, ce qui lui a valu cette stabilité.

 

Nous espérons que toutes ces actions et ces décisions permettront à l'Irak de venir à bout de conflits armés. Cependant une question mérite d’être. Puisque le Canada avait toute la latitude de de son choix quant à sa participation à la lutte contre l’EI comme la souligné l’ex-secrétaire d’État des États-Unis Hillary Clinton, comment pourrais-t-on expliquer l’insistance de M. Harper à faire participer les troupes canadiennes aux frappes aériennes?

 

Quels en sont les enjeux réels? Justifient-ils le fait d’exposer ses populations a de ʺréellesʺ menaces?

 

 

B.C

www.lapresse.ca/actualites/olitique-canadienne/2014/07/01-4807225-feu-vert-a-lintervention-militaire-en-irak.h,

www.ici.radio-canada.ca

www.pedc.uquam.ca

 

 

 

L’itinérance autochtone : causes structurelles ou effets pervers d’une réponse locale ?

 

Le phénomène de l’itinérance  ne finit pas de défrayer la chronique dans la presse canadienne et dans les quotidiens de la grande métropole de Montréal. Pour preuve, deux publications en ont été faites dans l’espace de 10 jours au mois de septembre 2014 par  le quotidien 24 h : la publication du 18 septembre, « 200 repas servis. L'itinérance autochtone prend de l'ampleur à  Montréal»(page 7) et celle du 24 septembre, «Plan d’action en itinérance 1M$ et 1000 unités de logements» (page5).

Même si ce phénomène apparait vieux comme l’humanité et parfois synonyme, d’exclusion, de marginalisation, elle devient de plus préoccupant voire  cauchemardesque pour les autorités municipales  ainsi que les organismes qui tentent d’apporter des réponses. Quelle définition donne-t-on à l’itinérance en question dans le milieu des organismes communautaires?

En se référant à cette définition suivante que donne le  Réseau d’Aide aux Personnes Seules et Itinérantes de Montréal (RAPSIM), on a tendance à dire simplement la règle de la privation plurielle : « la personne en situation d’itinérance, c’est la personne « sans » : sans logement, sans emploi, sans famille, sans revenu, sans santé, sans droits..» site (extrait du document «comprendre l’itinérance» publiée sur le site du RAPSIM, consulté le 9 octobre 2014.). En outre, à cette façon de nommer le phénomène s’ajoutent les nombreux préjugés des citoyens et l’épineux sujet de violences avec les forces l’ordre dont certains média ont traités. Quelles que soient les définitions que nous pouvons rencontrer sur ce phénomène social, il importe plutôt de se pencher  sur les causes structurelles surtout pour le cas des autochtones?

·         Croissance démographique autochtone et regard tournée vers la métropole

Dans le cas des autochtones, les vastes mouvements de population vers les grandes villes sont souvent expliqués par la précarité de leurs conditions de vie ou encore les aspirations profondes vers le mieux-être. Pour le journal du 18 septembre rapportant les propos de Maurice Bowen, responsable du centre d’Amitié autochtone de Montréal, l’augmentation du nombre d’itinérant serait en corrélation avec celle de la population des itinérante elle-même  au Québec :

La population autochtone serait d'ailleurs celle qui croît le plus au Québec. Selon M. Bowen, Il y a maintenant de 15 à 18 personnes de trois à quatre générations qui vivent dans les maisons des réserves au Nord. Beaucoup doivent arriver ici avec peu de qualifications et peu d'expérience», a expliqué M. Bowen. Il y en a aussi d'autres qui viennent à Montréal pour des raisons de santé, parce qu'il n'y pas d'hôpitaux dans les réserves du Nord. «Certains décident de rester parce qu'ils trouvent d'autres autochtones de la rue à côtoyer.», a ajouté M. Bowen». (24h actualités p5).

 Si les propos de ce responsable illustrent assez bien la situation, il n’en demeure pas moins que les causes profondes résultent dans la politique du gouvernement canadien rattrapé par son passé colonial.

·         L’héritage d’un passé colonial

En effet, l’Histoire nous apprend par exemple qu’à la faveur de la loi sur les Indiens de 1867, des stratégies d’éducation aussi humiliantes et  avilissantes ont été essayées. Il s’agit entre autres des pensionnats,  la mise en réserves, les réalités des bandes, toutes choses n’ayant pour résultat à long terme de maintenir ce peuple dans l’ignorance.

Si l’éducation est reconnue comme la valeur universelle d’épanouissement, de moyen pour réduire les inégalités sociales, un droit reconnu, sa privation est sans contexte dommageable. L’insuffisance d’éducation ainsi que ces corollaires pourraient constituer la cause de l’itinérance. Il est vrai que la quête d’un bien être peut amener un autochtone à quitter sa bande en destination de la ville mais en dernier lieu, s’il avait une éducation de qualité, il pouvait au moins être compétitif sur le marché du travail. La cause structurelle de l’itinérance autochtone aujourd’hui réside dans l’analphabétisme.

·         La question de la pérennité de la réponse face à la conjoncture et au plan d’austérité financière actuelle.

Tout en saluant les nombreux efforts et particulièrement celles d’organismes de bienfaisances pour réduire les effets de l’itinérance autochtone, il subsiste une question fondamentale : comment asseoir une politique pérenne de réduction progressive de l’itinérance dans la métropole?

 En effet, le paquet de services  offerts à ce public a été regroupé dans le document du RAPSIM (pages 15-24) aux points suivant : les refuges, les maisons d’hébergement, appartements supervisés, logement social avec support communautaire, centre de jour et de soir…N’en déplaise aux initiatives de ce réseau, ce sont là un ensemble de choses attrayantes pour les autres autochtones nourrissants l’ambition de se rendre en ville. Dans un tel cercle vicieux, la contribution même de ces personnes pour la résolution durable finira par disparaître; la majorité préférant se contenter de ce que M. Bowen a dit : « Ils préfèrent faire la fête ici parce que l'accessibilité aux drogues et à l'alcool est moins chère» (24heures, page 5).

Quant au Plan d’action de 1000 unités que présente l’administration municipale la mise en œuvre et son suivi présente tout de même un enjeu capital. Quels seront les effets multiplicateurs de ce projet. Prévoit –il une formation conséquente pour le personnel offrant les services. Comment les autres problèmes reliés à l’itinérance telle que la santé mentale, les drogues, la délinquance seront –ils pris en charge dans ce plans d’action?

Conclusion

La réalité de l’inerrance en général et des autochtones en particulier dans la grande métropole est omniprésente et mérite une attention particulière.  Nous pensons que   les réponses se situent aussi en aval –formation adéquate des autochtones pour accroitre leur compétitivité au marché de travail urbain- mais  aussi en amont par la mise en œuvre des projets structurants. Toutes choses égales par ailleurs, le rôle régalien de  l’État s’avère indéniable que celui des autochtones eux -mêmes. Sur le plan économique, l’itinérance continuerait –t-elle l’image des inégalités sans cesse occasionnées par le développement exponentiel du néolibéralisme. Le projet du Plan Nord entre autres au cœur des débats politiques, pourrait-il relever ces défis pour le bonheur des peuples québécois en général et autochtones en particulier?

À suivre…..

BS

 

Références

Site web Réseau d’Aide aux Personnes Seules et Itinérantes de Montréal http://www.rapsim.org/docs/comprendreLitinerance.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pensionnat_autochtone_au_Canada

 

 

Le dénombrement dans la fonction public au quebec

Il est impensable qu’au XXIe siècle, un gouvernement aussi qualifié que celui de la province du Québec puisse fonctionner sans une idée exacte du nombre de ses employés.

Selon le journaliste de La Presse.ca M. Jean-Marc Salvet, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard aurait été surpris d’apprendre  que l’État québécois  ignore combien de personnes travaillent dans les secteurs public et parapublic.  Le dénombrement est un aspect très important à  déterminer lors de la présentation du budget et à tenir compte lors de son exécution.

Il est difficile de comprendre que la province du Québec ait pu fonctionner toutes ces années sans respecter le principe fondamental de l’administration publique : Tout doit faire l’objet d’une approbation. Or actuellement l’approbation  Vient après l’exécution budgétaire.

Sans vouloir négliger d’autres défis importants à relever tels que la corruptiondans le système administratif, il est certain que pour avoir une fonction publique en bonne santé,  avoir une idée précise du nombre d’employés  serait le point de départ, et ce avant d’entreprendre des mesures additionnelles telles les coupures budgétaire, les reformes comme celles annoncées du système de santé et bien d’autres.  Le dénombrement, qui parait négligeable, est pourtant la source de nombreux maux  dans  la gestion de la fonction publique québécoise et des organismes affiliés.

Le fait que des organismes parapublics tels que Radio-Canada  et la CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) jouissent d’une grande  liberté dans l’exercice de leurs fonctions ne devrait pas être un obstacle au dénombrement de leur personnel  car ils sont soumis  à la loi sur l’accès à l’information de 2007.  Par conséquent, la question se pose de savoir si cette situation est méconnue des autorités, tolérée ou voulue dans le but de cacher des pratiques malsaines telles la présence d’employés fictifs ou autres. Tout porte à croire à un manque d’intégrité de la part de nos dirigeants car il est inadmissible qu’une fonction publique, dotée de moyens de fonctionnement aussi efficaces que ceux de la fonction publique du Québec, ne puisse être en mesure de dévoiler le nombre exact de son personnel qu’à la fin de son exercice budgétaire.

Dans la vie de tous les jours, il y a des situations qui nous échappent ou face auxquelles nous sommes impuissant. Choisir un modèle qui fonctionne afin d’en observer les rouages et comprendre comment les autres ont réussi pourrait être bénéfique.

Stéphane Paquin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée, déclare: « Les pays scandinaves offrent le meilleur modèle pour solutionner les nombreux problèmes économiques qui affectent le Québec >>. Bien que sur certains aspects la situation ne soit pas identique car le Québec a des réalités différentes de celles des pays de la Scandinavie telles que son histoire, ses valeurs et son système politique  hérités du système anglais , je suis entièrement d’accord avec cette déclaration car il y a des points communs entre les défis économiques actuelles du Québec et ceux donc faisait face les pays scandinaves autrefois ( les  problèmes dans le système  de sante et celui de l’éducation.

L’endettement  d’une province représente son passe ne se produit pas du jour au lendemain  mais est un processus graduel. Toutefois, le présent déficit budgétaire est dû au non-respect des engagements voté pour l’exercice budgétaire annuel. Des aspects tels que le dénombrement des employés de l’Etat ne devrait pas contribuer ou encore être la source d’ouverture à d’autres  défis.

 

Marianne

La ligne 9B d’Enbridge : une question de sécurité ou d’opportunités

 

Coup d’oïl sur le projet d’inversion de la ligne 9B

Le  tronçon de la canalisation 9 appelé « la ligne 9B » situé entre North Westover (Ontario), et Montréal (Québec), avait   originairement  un sens d’écoulement de l’Ouest canadien  à  l’Est  mais, suite à des changements économiques, le sens a été inversé en 1998 au cours  d’une période où les prix du pétrole étranger de l’Afrique occidentale et du Moyen-Orient ont été plus abordables.

En revanche, puisque aujourd’hui le pétrole de l’ouest canadien est moins coûteux que celui de l’étranger, le leader canadien privé  spécialisé  dans le transport  par oléoduc,  « Enbridge Pipelines Inc. » a présenté  en 2012 à l’Office national de l’énergie sa demande d’inversion «  la deuxième» du  pipeline  9B (1000 km)  en vue de compléter son projet  ( la ligne 9 ).

Le projet de la ligne 9B  vise la croissance de  la capacité d’écoulement en passant de 240 000 à 300 000 barils par jour,  soit une hausse de 25%  et cela par le versement  du pétrole issu des sables bitumineux d’Alberta   de  Sarnia  (Ontario)  à Montréal (Québec).

En  mars 2014  l’ONÉ  a  approuvé cette demande en indiquant qu’il est « dans l’intérêt public d’approuver le projet ».

Confrontation privé /public en matière de  Sécurité et Opportunités:

Plusieurs parties ont félicité le projet d’Enbridge qui va surement, selon eux, présenter des belles opportunités au Québec.

L’ONE a donné un  avis  favorable à Enbridge sous des conditions qui voyait suffisantes pour garantir la sécurité Humaine et Écologique, il est bien constaté qu’il  n’a aucun souci  dans ce sens, selon cet organisme « Les conditions que l’Office a rattachées à l’approbation de la demande d’Enbridge renforceront les mesures actuelles et futures liées à l’intégrité et à la sécurité du pipeline, ainsi qu’à la protection de l’environnement auxquelles la canalisation 9 est déjà soumise ».

Cependant, Les chambres de commerce ainsi que les représentants de Suncor et d’Ultramar avaient  soutenu les avantages que ce projet indispensable va porter audéveloppement de la pétrochimie dans l’Est.

Entre autres L’Institut économique de Montréal a affirmé   dans son un rapport  de décembre 2013 que l’approvisionnement en pétrole qui demeure essentiel va être assuré par le projet qui ouvre une nouvelle source d’importation par un moyen de transport plus sécuritaire et que les avantages économiques  seront substantiels pour les raffineries québécoises qui  se trouvent actuellement dans une situation difficile et cela pour faire face à la concurrence des super raffineries étrangères.

Ajoutant à cela, l’avantage en matière d’emploi qui  apparaît motivant pour certaines parties et que la direction de la Chambre de commerce de l'Est de Montréal, a estimé auprès de 7500 emplois directs et indirects liés à la concrétisation de ce projet.

Ce projet encouragé par plusieurs notamment du côté anglophone,  fait l’objet d’un grand débat entre différentes parties prenantes, puisque, Le pipeline de 639 km qui passe par Toronto et Kingston en Ontario et par Vaudreuil-Soulanges, les Basses-Laurentides, Lanaudière, Laval et Montréal, en effet touche une  population estimée  à plus de 9 millions de personnes et  traverserait  ainsi 99 municipalités et 18 communautés autochtones.

La Communauté métropolitaine de Montréal a communiqué, à son tour, une gamme des risques  liés à ce projet  et qu'elle a exigé sa prise en considération avant la réalisation notamment :

· La sécurité des citoyens qui peuvent être en danger puisque le pétrole va traverser des zones fortement peuplées.

·  L’infrastructure âgée (installée en 1975) qui a toujours servie au transport du pétrole léger contrairement à la nature du pétrole d’Enbridge (lourd);

·  L’augmentation du volume proposée par la compagnie;

·  L’historique de celle-ci qui comporte déjà des déversements importants et des problèmes de sécurité;

·   L’augmentation d’émissions de Gaz à Effets de Serre par la production et le traitement du pétrole lourd;

·   La sécurité de la nappe phréatique qui réserve de l’Eau potable peut en tout moment  être touchée en cas de déversement ou de fissures.

Conclusion :

Cette inversion a dégagé des avis défavorables, des préoccupations  et d’inquiétude entre les québécois.  Ces sentiments négatifs ont été exprimé par plusieurs élus et partis politiques.

Contrairement à ce qui révèle évident,  l’Institut économique de Montréal a mentionné que les avantages économiques de cette ligne ne vont pas mener  forcement à une diminution des prix à la pompe.

Ce qui pousse  à poser des grandes questions sur les vrais bénéficiaires de ce projet.

Là, où les risques sont d’une gravité évidente et où les conditions ne sont pas encore remplies, le secteur public doit  garder le privilège de prononcer le dernier mot comme le maire Denis Coderre a fait en disant "non" avant la satisfaction de toutes les conditions susceptibles de protéger les citoyens de tout danger.

Étant donné que L'administration publique est  responsable de  la primauté du droit pour les citoyens, les preneurs de décisions au Québec  doivent être déterminés et précisés ce qui compte plus dans ce cas pour les citoyens: leur sécurité ou les quelques avantages économiques non assurées...

Assia RAK

 

Référence:

 http://www.enbridge.com/

 http://www.equiterre.org/

TREMBLAY, Pierre-P.(dir) et André BERNARD (1997), « À propos de l’administration publique », l’État administrateur : modes et émergences, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec,423 p.,p.3-22

http://www.ledevoir.com/

http://m.radio-canada.ca/

http://www.lapresse.ca/

http://tvanouvelles.ca/

Institut économique de Montréal : Mémoire déposé à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (Décembre 2013)

LES FUSIONS MUNICIPALES DIX ANS APRÈS

 

La fusion municipale montréalaise de 2002, comme c’était d’ailleurs le cas avec d’autres exercices du genre dans le passé, était supposée assurer une meilleure performance économique ainsi qu’une meilleure coordination d’ensemble des activités du «grand Montréal» (Bernard, 2000). Mais un peu plus de dix ans après la fusion, et sept ans après les défusions, la Ville de Montréal se porte-t-elle mieux? Offre-t-elle des services plus efficaces à moindre coûts? La lecture que nous faisons de la situation est que, malheureusement, le processus de fusion municipale sur l’île-de-Montréal n’a pas rapporté les fruits escomptés.

Notre analyse de la situation se fera sous deux angles, soit l’efficacité opérationnelle et les économies d’échelle pour les services aux citoyens des différents arrondissements et villes liées.

 

EFFICACITÉ DES SERVICES OFFERTES

Dans le cadre de la réorganisation municipale, l’efficacité doit être envisagée d’une part, sous l’angle externe c'est-à-dire le positionnement de l’agglomération au sein d’un ensemble politique et économique plus grand et, d’autre part, sous l’angle interne c'est-à-dire qu’une saine concurrence entre municipalités détermine l’efficacité des prestations de services.

A Montréal, il existe un partage de compétences entre les trois paliers (Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Ville de Montréal (VM) et les Arrondissements). On dénombre quatre champs de compétences communes, entre les trois instances (l'aménagement du territoire et l'urbanisme, le développement économique et culturel, les matières résiduelles et la voirie) ; des compétences partagées entre deux instances qui se répartissent en deux cas de figure : il y a d'abord celles faisant l'objet d'un partage de responsabilité entre la CMM et la VM (le logement social, l'assainissement des eaux et de l'atmosphère ainsi que le transport en commun) il y a ensuite celles mettant en présence la VM et ses arrondissements (développement communautaire et social, de la culture, des loisirs et des parcs).

Concernant les relations de travail, les compétences ne sont pas vraiment partagées car si les arrondissements doivent assumer la gestion des ressources humaines de leurs personnels, la Ville de Montréal a seule la responsabilité des relations de travail.

Notre analyse de l’efficacité se fera à travers trois services :

1)- Le service de protection civile qui inclut les activités liées à la protection des personnes et de la propriété. Elle comporte toutes les charges relatives à la surveillance, à la prévention et aux mesures d’urgence en matière de sécurité civile.

Sachant que la qualité du milieu de vie est une mesure importante et déterminante pour le choix du lieu de résidence des individus, des familles et des groupes, la SPVM s’est  l’adapte à la réorganisation de la municipalité de Montréal par l’établissement de relations harmonieuses avec la communauté, le maintien des interventions de qualité, l’engagement à fond dans le travail avec un savoir-faire et un savoir-être exemplaire. Dix ans après cette adaptation à la réalité montréalaise, nous constatons qu’il y a des rapports privilégiés entre les citoyens et les policiers d’une part et entre les partenaires communautaires et les policiers d’autre part. Ces rapports et la police de proximité mise en place permettent à la SPVM d’être plus efficace dans l’accomplissement de sa tâche quotidienne à Montréal

2)- Le service des transports qui contient l’ensemble des activités relatives à la planification, à l’organisation et à l’entretien des réseaux routiers destinés au transport des personnes et des marchandises ainsi qu’au transport collectif.

Nous constatons 10 ans après les fusions municipales, que Montréal s’est doté d’un système performant de transport collectif (bus, métro, train de banlieue). Toute l’ile est inter-reliée ce qui se traduit par la valeur foncière des bâtiments et qui stimule de nouvelles constructions. Pour les municipalités, le transport collectif est ainsi une aubaine d’augmentation de leurs revenus fonciers et de redynamisation de leur territoire.

3)- Le service d’hygiène de vie englobe la planification, l’organisation et l’entretien des infrastructures de production et de distribution d’eau potable, des réseaux d’égout et de traitement des eaux usées, ainsi que la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

10 ans après les fusions municipales, nous constatons une amélioration dans l’offre de services grâce à la répartition des tâches. En effet, c’est la CMM qui établit des normes de gestion, d'harmonisation, de signalisation et de circulation qui sont applicables au réseau artériel métropolitain.

LE COÛTS DES SERVICES OFFERTS EST-IL MOINDRE?

 

Le gouvernement du Québec, dans son livre blanc sur la réorganisation municipale (2000), prévoyait que les fusions municipales allaient permettre à la nouvelle entité d’offrir de meilleurs services, à moindre coûts.

Estimés des coûts liés aux fusions et défusions à Montréal

 

Selon Peter Trent, actuel maire de Westmount (2012), la fusion municipale sur l’île de Montréal amène depuis sa réalisation des dépenses additionnelles de 215$ par année per capita, ce qui porte le tout à 400 millions de dollars par année pour l’ensemble du territoire. En substance, il identifie le nivellement à la hausse des conventions collectives des employés municipaux des villes fusionnées comme le facteur premier de l’augmentation des coûts.

 

Poitras (2003), évalue à un peu plus de 129 millions de dollars le simple coût de mise en place de la nouvelle Ville de Montréal après la fusion. Il fait encore mention d’une dérive vers le haut des conditions salariales des employés dans la nouvelle structure. Il évoque même la constitution d’un véritable monopole syndical sur les conventions collectives pour expliquer le phénomène.

 

Pour ce qui est des coûts liés aux défusions, il s’avère, selon Poitras, et au contraire de notre croyance de départ, que les défusions amènent à terme des diminutions de dépenses. En effet, il a été estimé une somme de 13 millions de dollars pour la défusion en tant que telle pour l’ensemble de l’île de Montréal. Les économies potentielles dérivées du processus s’élèveraient cependant à 200 millions de dollars par année.

La hausse des dépenses et des coûts des services suite à la fusion municipale

 

La fusion municipale montréalaise a mené vers le haut les salaires des employés municipaux : cols bleus, cols blancs, professionnels et cadre. Poitras (2003) cite comme exemple les semaines moyennes de travail qui sont passées de 38 ou 40 heures dans les anciennes villes de banlieue, à 35 heures comme c’est le cas dans l’ancienne Ville de Montréal. Bref, à revenu annuel égal, les employés travaillent moins, ce qui cause un manque à gagner important pour ces organisations.

De plus, selon la Société Radio-Canada (2004b), la Ville de Montréal a embauché plus de contremaîtres et de cadres après la fusion municipales qu’elle ne le faisait avant. De 2002 à 2004, le nombre de cadres est passé de 2085 à 2232, pour une hausse de 7%, ce qui a fait bondir de 24% la rémunération globale des cadres.

 

La réduction du nombre d’élus, et donc de leur rémunération globale, est également souvent rapporté comme un avantage marqué d’une réorganisation municipale. Cependant, l’examen produit par la Société Radio-Canada (2012), montre plutôt une tendance inverse aux prétentions habituelles. En effet, pour Montréal, la fusion a certes réduit de 175 à 103 le nombre d’élus, soit une baisse de plus de 41%. Sur une période de dix ans, la rémunération totale des élus est passée de 7,9 millions de dollars à 12,5 millions de dollars, pour une hausse d’un peu plus de 58%. En moyenne, la rémunération annuelle d’un élu est passée, sur une période de dix ans, de 45 143$ à 121 359$, soit une hausse de 169%. Le but de cette analyse n’est pas d’accoler ces hausses de salaire à celles de l’indice des prix à la consommation des dix dernières années, mais nous voulons simplement affirmer qu’il s’agit là d’un bel accroissement de pouvoir d’achat.

 

En 2001, les dépenses annuelles de l’organisation de la Ville de Montréal s’élevaient à 2966 millions de dollars ; dix ans plus tard, elles sont passées à 4044 millions de dollars, pour une hausse totale de 36%, soit près de deux fois le taux d’inflation sur la même période (Société Radio-Canada, 2012). Ces chiffres tendent donc à valider l’assertion qui veut que les dépenses augmentent avec la hausse des revenus et du pouvoir d’emprunt.

CONCLUSION

La fusion laisse l’île de Montréal avec de multiples structures. Au départ de notre analyse, nous estimions que la totalité de ce processus s’était avéré désastreux tant au niveau de l’efficacité des services, que de leur coût. Mais, le travail d’analyse et de recherche nous a permis de constater du positif au niveau de l’efficacité des services regroupés et des bénéfices retirés de l’exercice de défusion. Toutefois, au final, le coût global des services a certainement augmenté, principalement avec la hausse importante de la masse salariale.

 TURPIN Joseph Jean Charles

 

 

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

BERNARD LOUIS (2000). Regroupements municipaux dans la région métropolitaine de Montréal, [en ligne], Montréal, Ministère des affaires municipales, « Recommandations du mandataire », http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/organisation...loi170/rap_mand_ber.pdf (page consultée le 4 juin 2013)

Le Devoir (2012). Les fusions municipales, 10 ans après - Montréal: un système «bâtard» difficile à améliorer selon Louis Bernard, [en ligne], http://www.ledevoir.com/politique/quebec/339781/les-fusions-municipales-10-ans-plus-tard-montreal-un-systeme-batard-difficile-a-ameliorer-selon-louis-bernard (page consultée le 14 juin 2013)

 

Poitras, Lawrence A. (2003). La défusion municipale au Québec, [en ligne], Montréal, Borden Ladner Gervais s.r.l., http://www.geaintiamistad.ca/OBNLenperil/Refdocs/Defusion_rapport_poitras.pdf (page consultée le 12 juin 2013)

Société Radio-Canada (2004a). Les défusions coûtent dix fois moins que les fusions, affirme un économiste, [en ligne],

www.radio-canada.ca/regions/special/nouvelles/Defusions_Quebec/200405/07/003-qc_defusion_economiste.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Société Radio-Canada (2004b). Fusions municipales : pas d’économies d’échelle à Montréal, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200401/09/005-fusion-economie-mtl.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Société Radio-Canada (2012). Fusions municipales, 10 ans après : Évolution des dépenses et du nombre d’élus (2001-2010), [en ligne],

http://www.radio-canada.ca/sujet/visuel/2011/12/22/003-fusions-municipale-10ans.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Trent, Peter. 2012. La folie des grandeurs, Québec, Les éditions du Septentrion, 824 p.

 

 

 

 

 

 

La remise en cause de l’Etat de droit au Mexique

Dans la nuit du 26 au 27 septembre dans la ville d’Iguala au Mexique, trois bus qui transportaient des étudiants ont été attaqués par des policiers municipaux et des hommes armés non identifiés. Des vidéos ont ainsi révélées que les étudiants avaient été embarqués par des policiers. 

Ce n’est que le 5 octobre que le procureur de l’Etat de Guerrero annonça que le donneur d’ordre de cette répression n’était autre que le directeur de la sécurité publique d’Iguala, Felipe Florez. En effet, il aurait demandé aux membres des Guerreros Unidos, un cartel de drogue, d’épauler les policiers municipaux. Le chef du cartel aurait ensuite donné l’ordre d’enlever et d’assassiner des jeunes. Depuis, Felipe Florez et le maire de la ville, Jose Luis Albarca sont en fuite (1).   

Il faut dire que les cartels de drogue sont très puissants au Mexique. En effet, le poids de l’économie illégale (trafic de drogue, d’armes, immigration clandestine) y est considérable puisqu’elle représente environ 15% du PIB. Par conséquent, dans un pays économiquement fragile, celle-ci prend d’autant plus de place. Il peut donc être tentant pour la population vivant sous le seuil de pauvreté de prendre les narcotrafiquants comme modèle (2).

De plus, les transitions politiques ont souvent permis aux narcotrafiquants d’infiltrer les pouvoirs locaux. En effet, entre 1929 et 2000 « des règles non écrites permettaient aux narco d’opérer avec l’accord tacite des gouverneurs » (2). Par conséquent, les pouvoirs locaux s’assuraient qu’il n’y ait qu’un cartel par Etat, pas de violence, pas de vente de drogue près des écoles et pas de visibilité sur la place publique. De plus, « une partie des gains devait être investie dans l’économie locale pour favoriser la prospérité économique régionale » (2). Pénétrer les partis politiques permettait donc aux narcotrafiquants d’accéder au pouvoir et de développer leur économie illégale en toute impunité. Par exemple, en 2010, le gouverneur de Tamaulipas avait été pris en photo avec un tueur du cartel du Golfe comme garde du corps. Celui-ci donnait l’ordre aux chefs de police de ne pas arrêter les chargements qui passaient par sa région.

Les forces de l’ordre, par cupidité, sont aussi touchées par la corruption. En effet, leur bas salaire (environ 434 $ par mois pour un policier municipal et 944 $ pour un policier fédéral) les incite à se tourner vers l’économie illégale. Par exemple, en juillet 2010, le responsable de la coopération policière internationale de Basse-Californie a été arrêté aux États-Unis pour collusion avec le cartel de Tijuana (2).

Cependant, avec l’arrivée du pluralisme politique dans les années 80 on a assisté à une escalade de la violence entre personnalités politiques et narcotrafiquants. En effet, puisque les responsables politiques appartenaient à des partis différents, les narcotrafiquants ne pouvaient plus obtenir une garantie d’impunité complète. Par conséquent, « quand un criminel ne peut corrompre un politique, il le tue ». On a donc assisté au développement de négociations entre les personnalités politiques et les narco trafiquants (2).

On peut donc se demander quel est le rôle de la justice au Mexique, si les narcotrafiquants agissent en toute impunité. Selon un rapport de Gabriela Knaul, publié en 2010, le système juridique mexicain serait en grande mesure soumis aux décisions du pouvoir exécutif.L’article 17 prône toutefois que « les lois fédérales et locales devront établir tous les moyens nécessaires (...) au maintien de l’indépendance des tribunaux » (3).  Or, ce sont les gouverneurs qui nomment les juges et nous avons vu précédemment que les gouverneurs étaient souvent corrompus. Par conséquent, les narcotrafiquants infiltrent les plus hautes structures de l’Etat sans jamais être mis en danger (3).

Les peines peuvent être lourdes pour un narcotrafiquant. Toutefois, la probabilité que celui-ci soit puni reste faible. En effet, au Mexique, « seul 4 malfaiteurs sur 100 sont punis, [soit] 4 % » (3).

            « En raison de la corruption, les cadres dirigeants, les chefs d'entreprise et les fonctionnaires coupables de malversations ou de fraude se trouvent donc moins exposés au châtiment judiciaire que le mexicain normal » (3).

Le Mexique possède donc une justice discriminatoire puisque celle-ci n’est pas indépendante. La puissance publique n’est ainsi pas soumise aux règles de droit puisque les pouvoirs exécutifs et judiciaires ne sont pas séparés. Or, l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif fonde l’Etat de droit (4). En effet, dans le système mexicain, les personnes physiques ou morales ne sont pas égales devant la loi. De même, on constate que les gouvernants ne sont pas responsables de leurs actes et décisions puisque par exemple, les gouverneurs corrompus ne comparaissent pas devant la justice mexicaine. L’intérêt public est ainsi bafoué par la corruption et le manque de services publics à la population qui ne se sent pas en sécurité.

 

 

Audrey AURET

 

 

Sources :

 

1)    SALIBA, Frédérique (page consultée le 7 octobre 2014), Au Mexique, l'armée investit Iguala, où ont disparu les 43 étudiants, [en ligne], http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/10/07/mexique-l-etat-prend-le-controle-de-la-ville-ou-les-43-etudiants-ont-disparu_4501505_3222.html

 

2)     KENNY, Samuel (page consultée le 7 octobre 2014), Mexique : en guerre contre les narcotrafiquants, [en ligne], http://www.alternatives-economiques.fr.rproxy.univ-pau.fr/mexique-en-guerre-contre-les-narcot_fr_art_947_50335.html

 

3)      MIEL, Nina et SAMBA, Sabrina (page consultée le 9 octobre 2014), Droit et corruption aux États-Unis du Mexique, [en ligne], http://justitia.e-monsite.com/blog/droits-etrangers/droit-et-corruption-aux-etats-unis-du-mexique.html

 

4)     LA TOUPIE (page consultée le 9 octobre 2014), Définition d’Etat de droit, [en ligne], http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_droit.htm

Les internautes au secours de l'État et de la recherche

Tout a commencé en 1999.

Des chercheurs se disent qu'il serait intéressant d'utiliser les ordinateurs personnels des internautes du monde entier. Ils souhaitent étudier une énorme quantité de signaux venant de l'espace (SETI@home). Finalement, ils ne trouveront pas d'extra-terrestres, mais l'idée fonctionna à la perfection. D'énormes quantités de signaux sont décryptées en un temps record grâce aux internautes des quatre coins du monde.

Le même principe est réutilisé pour de nombreux projets jusqu'à ce que d'autres chercheurs poussent le concept encore plus loin. Ils conçoivent un logiciel permettant de plier des protéines (Foldit). Au lieu d'uniquement utiliser la puissance des machines, Foldit se sert de l'ingéniosité des humains. Et ceux-ci s'avèrent étonnamment efficace et persévérants. Les chercheurs butaient sur une protéase rétrovirale et n'arrivaient pas à trouver sa structure tridimensionnelle. Les participants, pourtant sans aucune formation scientifique, l'ont trouvé (Nature Structural & Molecular Biology, 2011). Les biologiques peuvent maintenant chercher des molécules pour bloquer cette protéase. Leur succès permettrait de bloquer le virus du VIH.

En parallèle, l'informatique est arrivée à un point où l'information peut facilement être mise à disposition. De tous. L'accès à internet au Québec, en 2012, comprend 81,6% des ménages. Sur ces ménages connectés, 94,4% ont une connexion à haute vitesse (Institut de la statique du Québec, 2013).

On assiste à un engouement général pour l'accessibilité et l'analyse de données, et la statistique. L'instinct laisse place au quantitatif. Et les internautes semblent avoir du temps et une volonté inépuisable d'aider. Il est aussi désormais plus simple pour eux de se former. L'émergence de cours en ligne et ouvert à tous (massively online open courses ou MOOC en anglais) leur rend la tâche plus facile. Ils peuvent ainsi se former gratuitement à l'analyse de données (Coursera).

De fil en aiguille, les administrations se sont appropriées l'idée. L'ère des données ouvertes (Open Data en anglais) a commencé.

Dans les administrations transparentes, cela se traduit par la mise en ligne d'une quantité importante de données. En Suède par exemple, vous pouvez avoir accès à la déclaration de revenus de votre voisin, savoir la valeur de sa maison ou connaître la note de frais d'un ministre. À noter que la Suède est le pays dont la législation a intégré le plus tôt le libre accès aux documents administratifs pour les citoyens: 1776. Tandis que par exemple les États-Unis ont reconnu ce droit en 1966 (Freedom of information Act) et la Grande-Bretagne en 2005.

Ne rêvons pas, pour d'autres pays, comme la France, cela commence d'abord sur des choses toutes simples. Par exemple les horaires des transports en commun: Cette mise à disposition des données a permis le développement d'une myriade d'applications pour téléphones intelligents. Souvent meilleures que celles des sociétés de transport. C'est une solution gagnante pour tous car:

• La société de transport peut se consacrer à son coeur de métier: le transport.
• Les développeurs à l'entreprenariat.

Un bon exemple est l'application "The Transit App", développée par une start-up québécoise.

Il reste bien sûr plusieurs débats de fond.

Tout d'abord l'utilisation sans contrepartie financière directe de ces données par des entreprises privées à but lucratif. Pourtant tous sont bénéficiaires d'un tel système: 

• L'entreprise qui récupère des données qu'elle aurait difficilement ou coûteusement obtenues 
• Le client ou utilisateur qui bénéficie d'un service et de la concurrence des entreprises
• L'État en percevant des impôts sur les profits de ces sociétés

Et puis jusqu'où aller dans la diffusion des données? Quelle est la limite à cette transparence? 

Dans tous les cas, la mise à disposition des données administratives est maintenant en passe de devenir la norme (directive européenne 2003/98 par exemple). Permettant ainsi à la population de scruter à la loupe les données gouvernementales.

D'ailleurs, quel meilleur outil pour la reddition de comptes? Et par ce fait, montrer la transparence d'une administration tout en bénéficiant de l'aide des internautes.

Un des premiers dirigeants à mettre ce concept au centre de sa campagne électorale fut David Cameron (The Guardian, 2013) en Grande-Bretagne. Mais déjà en 2011, lorsqu'il était premier ministre, le gouvernement avait mis en ligne une carte avec le niveau du crime par rue, pour toute l'Angleterre (The Telegraph, 2011). En moins d'une heure, pas moins de 18 millions d'internautes se connectaient. David Cameroun a alors déclaré:

Cette incroyable demande montre le pouvoir de la transparence, et pourquoi nous avons besoin d'encore plus de cela. L'information est pouvoir. Cela donne aux gens les outils dont ils ont besoin pour demander des comptes aux politiciens et bureaucrates. Cela donne aux gens de nouveaux choix et chances, leur permettant de faire des choix informés pour leur futur...et à nos entrepreneurs de quoi développer de nouveaux produits et services.

Depuis de nombreuses villes, comme Paris (http://opendata.paris.fr/) et pays (France, Grande-Bretagne) s'y mettent également.

Vous voulez connaître tous les endroits où il y a eu un accident à Paris? C'est disponible (http://opendata.paris.fr/explore/dataset/accidentologie/?tab=table). Vous voulez visualiser le tout simplement sur une carte, pas de problème, le ministère de l'intérieur français a organisé un hackaton et des bénévoles l'ont fait (http://cyrille.rossant.net/opendata-interior-hackathon/).

Évidemment, le gouvernement québécois n'est pas en reste (http://www.donnees.gouv.qc.ca/). Ainsi que la ville de Montréal (http://donnees.ville.montreal.qc.ca/) et de Québec (http://donnees.ville.quebec.qc.ca/). Et pour finir, le gouvernement fédéral participe aussi au mouvement (http://data.gc.ca/).

Tout n'est pas parfait. Soit. Mais l'initiative est belle. La population a évolué. Elle ne veut plus laisser l'État géré uniquement par ses hauts fonctionnaires. Elle veut être dans l'action et que des comptes lui soient rendus. Et si cela allège la charge des gouvernements et permet l'exercice d'une démocratie plus participative, c'est tant mieux!

Jessica Tornare

Lancement du Plan d'action montréalais en itinérance 2014-2017 : quelles sources prévoit on pour y faire face ?

 

Mise en contexte

 Le jeudi  25 septembre dernier, la ville de Montréal, au nom de son  maire monsieur Denis Coderre  a annoncé son Plan d’action sur l'itinérance 2014-2017. En 12 actions spécifiques et une  quarantaine d’engagements, ce nouveau plan  « propose » de venir en aide aux « sans-abri, à briser le cycle de  l’itinérance et d’améliorer les conditions de vie des personnes qui sont en situation d itinérances dans la métropole ». Une somme supplémentaire d’un million de dollars en appui aux diverses mesures qui découleront de ce nouveau plan d actions. A travers ce  plan, les autorités locales  estiment  jeter les bases de ce que l'on doit faire en tant que métropole et  traiter de  la question du logement[1].

 En effet, le  recensement  et la mise  à jour des connaissances dans le domaine del’itinérance, est l’une des principales actions prévues dans cette déclaration publique. Elle apparait désormais comme une solution au  manque de données récentes et fiables.  Il semble de mon avis, que c’est un point important pour faire une évaluation précise des besoins  et une bonne planification des interventions. Déplus, le dernier recensement des itinérants, a été réalisé par l’Institut de la statistique du Québec en 1998, on comptait à Montréal 28 214 personnes différentes ayant fréquenté un centre d’hébergement, une soupe populaire ou un centre de jour. De ce nombre, 12 666 avaient été sans domicile fixe au cours des 12 derniers mois. En 2005, le nombre de personnes ayant fréquenté les refuges a été recensé durant la période Hivernale mais sans toutefois dégager un état global du nombre de personnes en situation d’itinérance.

 Le plan d’actions prévoit également un  poste de protecteur des personnes  en situation d'itinérance. Celui-ci veillera sur le respect des droits des personnes itinérantes, évaluera la pertinence des mesures mise en place pour leur venir en aide et formulera les recommandations aux autorités compétente. La désignation de cette personne qui sera chargée de cette mission fera l’objet d une consultation du milieu de l’itinérance à Montréal. Entre autres, le projet propose aussi des mécanismes de consultation  pour l exercice de la citoyenneté des  personnes  sans domicile fixe, itinérantes ou à risque d'itinérance, il est annoncé clairement qu’elles  seront  consultées dans le déploiement des plans d'action et impliquées. Il semble de mon avis que le succès du programme. C’est une des revendications majeures des forces vives, qui est prise en considération.  

 Les premiers échos

 Les activistes en matière d’itinérances  accueillent positivement ce plan d'actions tel que annoncé par  monsieur Coderre,et le considèrent  comme  un engagement clair et concret de la Ville, d'agir sur cette question sociale, humaine et urbaine des plus préoccupantes[2].

 Mais il  importera, selon d’autres  de joindre la parole aux actes, de financer ces actions adéquatement, et d'agir en concertation réelle avec l'ensemble des acteurs communautaires, municipaux et gouvernementaux.[3] Il importe aussi que des fonds gouvernementaux  soient  alloués  pour faciliter l’échange d’expertise entre les villes et les métropoles.L’organisation de rencontres d’échanges pourrait être confiée à des groupes institutionnels et communautaires locaux disposés à partager leurs pratiques avec les acteurs du réseau de l’itinérance »[4].

 Conclusion

 Le problème de l’itinérance se répercute sur de nombreux domaines publics,  que ca soit au niveau  de la prestation de service de santé, santé publique, les politiques de logement et d’aide sociale[5]. Ce  qui remet en  question tous le système social, et le rôle de l état comme garant de  service publique à assurer une certaine justice et équité, à promouvoir  le développement économique et social de ces citoyens. On est d’avis que ce dossier questionne non seulement les autorités  locales mais aussi  les  autorités provinciales et  fédérales.  Nous croyons d’avantage que ce phénomène est dû  à l échecs des politiques publiques économiques et sociales à l égard de ces personnes présentant différentes problématiques médicales et  de santé mentale.  Il me parait pondérant  et  dans le même sens à l’effet que le Gouvernement du Québec demeure un collaborateur essentiel à la lutte  contre l’itinérance, notamment en ce qui concerne le financement pour assurer l’accès aux soins des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale, de toxicomanie et d’alcoolisme[6].

 

A.A

 

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[1] Le discours de M.Coderre le maire de Montréal lors du dévoilement du plan d’actions, à la maison du père, jeudi 25 septembre 2014. http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2014/09/20140924-100555.html,

(page consultée le septembre à 18h).

[2] Sébastien Payeur, Directeur  du PAS de la rue, dans un communiqué publié le 26 septenbre sur   : www.arrondissement.com/.../u21785-plan-action-itinerance-ville-montre.visité le 7octobre 2014 à 12h

 

[3]  Selon Sébastien Payeur, Directeur  du PAS de la rue, dans un communiqué publié le 26  septembre sur : www.arrondissement.com/.../u21785-plan-action-itinerance-ville-montre.visité le 7octobre 2014 à 12h

[4] « La Ville de Montréal agit résolument pour contrer l’itinérance : le gouvernement du Québec doit renforcer ses actions » Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des auditions sur le bilan des actions réalisées au cours de la première année du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013.

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/PES_PUBLICATIONS_FR/PUBLICATIONS/2011_11_23_MEMOIRE_VILLE_MONTREAL_CSSSV4.PDF, (page visitée le 8 octobre 2014 à 13h05).

 

[5] Research Alliance for Canadian Homelessness, Housing and Health http://www.liaison-itinerance.ca/index.cfm?fuseaction=Prof.dspProfileFull&profilesid=16c29c7a-d78e-41bc-9e92-eb81ae7d331c, (page consultée le 8 octobre 2014), [en ligne]

[6]  Étude publique sur l’itinérance Des visages multiples, des responsabilités partagée, Rapport de consultation et recommandations, Rapport déposé au conseil municipal, (page consultée le 8 octobre 2014),  [en ligne] http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/d_social_fr/media/documents/RAPPORT_20080616.pdf