Le décrochage scolaire au Québec : quel impact pour les jeunes et la société ?

Malgré l’importante ressource financière consacrait par les gouvernements Québécois au cours des dernières années à la lutte contre le décrochage[1] scolaire, et malgré « la forte décentralisation de l’administration scolaire et la large autonomie laissée aux établissements pour trouver localement les solutions »[2] ainsi que l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre le décrochage, les résultats sont loin d'être reluisants.Le décrochage scolaire au secondaire reste un enjeu majeur de l’administration scolaire et de la société au Québec.Le décrochage touchait 16,2 % des élèves du réseau scolaire public québécois en 2011-2012. En analysant les données selon le genre, le taux de décrochage scolaire se situait à 19,8% chez les garçons et à 12,9 % chez les filles  (ministère de l’éducation, loisir et de sport 2014).

Le décrochage est plus critique chez les premières nations (Robert-Falcon Ouellette 2013)[3]. Le taux de décrochage scolaire au secondaire des adolescents des Premières Nations est pratiquement cinq fois plus élevé que celui des autres élèves au Québec(discours de Saskatoon –Saskatshewan 2013). Dans le Nord-du-Québec, où la large majorité de la population est autochtone, seulement 39 % des élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires après sept ans (Radio canada 2014). 62,5 % des Autochtones résidant dans une communauté n'ont pas de diplômes d'études secondaires et 70,3 % des Autochtones résidant dans une communauté entreprennent leur cinquième secondaire avec au moins une année de retard par rapport à l'âge normal[4].

Le problème de décrochage scolaire des jeunes de moins de vingt ans génère des effets néfastes sur l’individu et la société toute entière. Les jeunes qui quittent l’école, « se trouvent confrontés à un marché du travail exigeant et compétitif » (Michel Janosz, Sophie Pascal, Luc Belleau, Isabelle Archambault, Sophie Parent etLinda Pagani 2013) ce qui rend leur intégration professionnelle difficile. De ce fait, le taux de chômage des décrocheurs est le double de celui des finissants du secondaire. Par exemple en 2009-2010, le taux de chômage des décrocheurs est de  23,2 % contre 11,9 % auprès des finissants des secondaires (statistique canada 2010). En outre,  « Les jeunes qui quittent l’école sans diplôme sont plus susceptibles d’occuper des emplois moins bien rémunérés, moins prestigieux et moins stables, d’être sans emploi » (Ibid). Cette précarité économique des situations des jeunes décrocheurs engendre eux même des problèmes de santé et d’ordre social. Les jeunes qui quittent l’école faire face aux problèmes de santé physique et mentale à cause de  l’abus d’alcool. Le décrochage est également associé à la criminalité et la pauvreté.

S’agissant des effets de décrochage sur la société, le décrochage non seulement prive l’économie nationale de la main d’œuvre qualifié et par conséquent la contribution à la création de richesse nationale, mais aussi il représente une perte au gouvernement en matière de taxes et d’impôts non perçus (impôts et taxes de vente). Ainsi, ils contribuent à l’alourdissement des dépenses publiques par les dépenses sociales additionnelles que le gouvernement réserve aux décrocheurs (assurance-emploi, assistance sociale, justice, etc.). Les décrocheurs sont nombreux à recevoir de l’aide sociale et de l’assurance chômage.

S’agissant des implications de décrochage sur la société de premières nations, elle est plus dramatique que celle des non autochtones. La société de la première nation est une société jeune. Le nombre des jeunes de moins de trente ans représente plus de la moitié de la population autochtone du Québec. Plus de la moitié de ces jeunes n’ont pas obtenu un diplôme d’étude secondaire, et par conséquent ils ont moins de chance pour trouver des emplois. Le taux élevé de chômage au sein de la population autochtone était près du double du taux de chômage pour la population non autochtone, 12 ,8 % contre 7.2 % en 2012 (enquête sur la population active annuelle de Statistique Canada). Dans un environnement marqué par le sous développement, le chômage des jeunes favorise le recours à la l’alcool, au  drogue et à la criminalité.

Après un diagnostic de l’ampleur de décrochage scolaire et son importance comme un enjeu social et d’administration, il nous semble opportun de faire une évaluation de la politique actuelle de la lutte contre le décrochage, surtout qu’elle a englobé toute les mesures et les actions existantes en la matière. Ainsi, nous pensons qu’il soit important de réfléchir de nouveau sur les actions les plus adéquats qui aident à la lutte contre ce problème et à la mise en place d’une politique de lutte contre le décrochage plus effective.L’objectif de ce travail est d’insister sur la révision de la politique actuelle de lutte contre le décrochage qui est caractérisé par l’inclusion de trois types d’action( prévention, intervention et remédiation ) vers une politique qui mettra d’avantage l’accent sur les solutions préventives et effectives pour la réduction de ce problème et ce, en vue de maitriser les coûts et la bonne allocation des deniers publics tout en assurant les meilleurs résultats[5]. Le taux actuel de décrochage scolaire démontre la limite des solutions jusqu’alors réservées à ce problème et l’utilité d’une réflexion sur les facteurs qui y sont déterminants. Le problème doit être attaqué à la base et les mesures qui doivent être mises en place doivent être plus préventives.Des solutions d’intervention et de remédiation ne peuvent pas avoir des résultats performants. Les actions de raccrochage sont difficiles à gérer et coute cher sur les deniers publics.

A ce titre nous recommandons la recherche des façons dont les écoles, les classes, les programmes et les cours sont conçus afin que tous les élèves puissent s’attacher à l’école. Une recherche des mesures de motivation des jeunes, d’incitation à l’apprentissage et de faciliter l’obtention d’un diplôme d’études secondaires avant l’âge de 18 ans sont fortement recommandés.  La lutte contre le décrochage consiste à notre avis à découvrir des méthodes d’enseignement différentes afin que tous les enfants soient impliqués activement dans les classes, telles que par exemple, la découverte de nouvelles façons de développement de la communication entre les élèves et les enseignants de l’école.

Pour l’avenir de nos jeunes et généralement notre société, la lutte contre le décrochage doit être l’affaire du gouvernement, de l’administration scolaire, des parents et de tous les acteurs sociaux publics et privés.

Par ailleurs, l’accroissement de l’investissement en la matière demeure un facteur de réussite  de la politique envisagée en la matière. En effet, le gouvernement et l’administration scolaire sont appelés à augmenter le budget réservé à l’éducation. En outre, un renforcement de la décentralisation de l’administration scolaire est souhaitable en vue d’augmenter leur autonomie et leur pouvoir décisionnel. Elles doivent avoir plus de possibilité de décider de ses priorités. Pour renforcer le rôle de l’administration scolaire dans la lutte contre le décrochage, celle-ci doit disposer d’une décentralisation avancée pouvant  aller jusqu'à l’élaboration des programmes. Les établissements scolaires doivent aussi renforcer leurs pouvoirs.

Il va sans dire que la lutte contre le décrochage coûte cher, mais ne pas agir coûterait nettement plus cher sur le développement économique et social de la société québécoise. En effet, l’économie Québécoise repose de plus en plus sur le savoir, dont les entreprises ont davantage besoin ce qui implique le recours à une main-d’œuvre qualifiée. Il s’ensuit que le décrochage scolaire coûterait cher à l’économie québécoise, la lutte contre le décrochage étant une des solutions les moins dispendieuses et des plus évidentes. En outre, la lutte contre le décrochage est en soi un moyen très important pour lutter contre le chômage, la pauvreté et la criminalité ; il permet généralement d’améliorer le bien-être du citoyen québécois.

Sur un autre plan, le gouvernement doit soutenir les jeunes autochtonesà travers la reconnaissance et la consécration de l’égalité de tous les individus dans l’accès à l’éducation. La reconnaissance de l’égalité des chances va permettre aux autochtones de bénéficier des investissements que l’État Québécois fournit pour l’éducation. En outre, l’inclusion des actions particulières aux jeunes autochtones au sein de la politique nationale de lutte contre le décrochage va beaucoup aider à réduire le taux de décrochage des jeunes autochtones.

 

Bibliographie

-          Ministère de l’éducation, loisir et de sport cité par le Secrétariat a la jeunesse Québec 2012

-          Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, « Agir contre le décrochage scolaire : alliance éducative et approche  pédagogique repensée », Rapport- n° 2013-059 Juin 2013, p14

-          http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/2010004/article/11339-fra.htm#e

-       http://www.aadncaandc.gc.ca/fra/1384969717827/1384969878867, consulté le 25 octobre 2014, Discours de Bernard Valcourt, 4e Sommet national de la jeunesse de l’Assemblée des Premières Nations .

-          http://www.jeunes.gouv.qc.ca/strategie/defi-regions/soutenir-jeunes-autochtones.aspconsulté en ligne le 20 octobre 2014, Soutenir l'implication des jeunes Autochtones dans leur communauté et dans la société québécoise

-          Clairandrée Cauchy  « Très coûteux, le décrochage scolaire », http://www.ledevoir.com/societe/education/240231/tres-couteux-le-decrochage-scolaire, 2009

-          Robert-Falcon Ouellette, Le décrochage scolaire reste important chez les Premières Nations, Radio canada, radio canada.ca/regions/manitoba/2013/11/25/003-ecole-diplomes-premieres nations.shtml

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[1]Le décrochage est  l’abandon du parcours scolaire minimal attendu. Il signifie l'interruption définitive ou temporaire des études avant l'obtention d'une reconnaissance des acquis (diplôme, certificat, attestation d'études, etc.) de la part d'un établissement d'enseignement.

[2]Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, « Agir contre le décrochage scolaire : alliance éducative et approche  pédagogique repensée », Rapport- n° 2013-059 Juin 2013, p14

[3]Robert-Falcon Ouellette, Le décrochage scolaire reste important chez les Premières Nations, Radio canada, radio-canada.ca/regions/manitoba/2013/11/25/003-ecole-diplomes-premieres-nations.shtml

 

 

[4] Ministère de l’éducation, loisir et de sport cité par le Secrétariat a la jeunesse Québec 2012

[5] Les solutions préventives sont plus économiques que les deux autres types de solutions. Elle coute mois chère et plus efficace en termes de résultat

Chiraz. KHATERCHI

La décentralisation à toutes les sauces

La décentralisation à toutes les sauces!

Le 24 novembre dernier, Alexandre Cloutier signe une lettre publiée dans le Huffington Post, adressée au Premier ministre du Québec. M. Cloutier prend la peine de spécifier qu’il est député de Lac-Saint-Jean, ET, candidat à la direction du parti québécois.  Dommage, si ce n’avait été d’un exercice de relation publique, la lettre intitulée «Ressaisissez-vous, M. Couillard», aurait pu se lire, sans aucune arrière pensée…

Ceci dit, M. Cloutier tente de démontrer qu’un Québec fort et prospère passe par la décentralisation.  On pourrait même y déceler un lien de cause à effet avec le développement régional.

Je veux bien, M. Cloutier, mais pas à toutes les sauces SVP!

Compte tenu que les régions sont éloignées des grands centres, qu’elles retiennent moins d’entreprises privées, qu’elles récoltent moins de revenus en taxes, qu’elles ont moins de citoyens, sans parler du vieillissement de la population, force est d’admettre qu’elles n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes moyens que les grandes villes.

Et dans certain cas, la décentralisation n’est pas la solution, au contraire! 

Comme nous avons pu le constater lors des divers témoignages à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), les régions sont à la merci des grands centres, mais surtout, des entreprises privées.

Par exemple, nous avons compris que les régions ne sont pas en mesure de retenir les services à temps plein d’ingénieurs pour gérer la totalité des travaux sur leurs territoires.  Cette réalité est dû au fait que les projets d’envergures sont plus rares et donc, qu’il est impensable de conserver une équipe de 15-20 spécialistes sur place.  Donc, un ingénieur sera employé à temps plein, et lorsque les besoins se feront sentir, on fera appel aux ingénieurs du domaine privé.

Bingo!

C’est justement à partir d’ici que ça devient tordu.  Certaines firmes de génie-conseil ont compris que la manne était en région.  De fait, ces firmes ont monté de toute pièce, le concept des élections clés en main.

Quel est le lien? Le voici : la firme de génie-conseil offre au candidat à la mairie de son choix, l’organisation complète de sa campagne électorale.  La firme va se charger de récolter le financement, elle va organiser les divers événements de financements et de communications, elle va même se charger d’assurer le transport des citoyens vers les pôles de votes la journée des élections.  C’est extraordinaire pour une comptable de Rimouski qui souhaite se lancer en politique municipale mais qui ne voit pas comment il pourrait payer sa campagne à coup de dons de 100$. 

En retour, le nouveau préfet devra s’assurer que tous les contrats seront adjugés à la firme de génie-conseil en questions. Ce sera facile à faire. Les représentants de la firme de génie-conseil pourront compter sur les employés de la municipalité pour leur transmettre les informations concernant les budgets.  S’ils respectent les budgets, il n’y a pas de problème, non?

Il n’y a pas de problèmes parce que, de toute façon, les travaux ne peuvent être exécutés à l’interne, faute de personnel et de budget.  Et puis, même les autres firmes de génie-conseil ne seraient pas intéressées à soumissionner puisque la région est hors de leur territoire.

Erreur!

Non seulement ce procédé entache la libre concurrence, mais il permet à des élus et à des fonctionnaires d’être à la merci de la corruption.

 

Donc, et si les services d’ingénierie étaient centralisés au gouvernement provincial? On se calme, on se calme!  J’entends déjà les Alexandre Cloutier de ce monde crier à la centralisation!

Mais, imaginez un peu : ressuscitons la «Voirie» des années 60.  La fonction publique québécoise redeviendrait  «le plus grand bureau de génie-conseil» au Québec!

Tous les ministères, toutes les municipalités, tous les centres de santé et de services sociaux, pourraient passer leurs commandes en personnels techniques d’ingénierie, d’architecture et d’estimations au même endroit.  Toutes les données concernant tous les projets routiers et d’infrastructures du Québec seraient entreposées dans la même base de données.  Ville-Marie veut construire un viaduc? Pas de problème.  Elle pourra consulter les plans et devis des viaducs de Gaspé, de Havre St-Pierre et de Magog.  Elle n’aura pas à débourser des frais pour ce qui a déjà été fait ailleurs.  De plus, elle pourra profiter de l’expertise de l’équipe qui a construit tous ces viaducs, le temps de la réalisation de son projet.

C’est un beau rêve de québécois.  Les grands centres, au service des régions.  Mais pour ce faire, ça prend de la confiance, il faut se défaire de l’insécurité des régions, il faut arrêter de penser que la centralisation c’est un pouvoir de moins.  C’est un travail d’équipe entre québécois. 

Dans certains cas, la décentralisation c’est bien, mais dans certains cas, la centralisation c’est mieux, pour le bénéfice de tous.

 

 

 

 

 

 

Blogue 2_Sébastien Girard_La justice du risque comme condition à TransCanada

Les besoins énergétiques croissants de la population mondiale sont inextricablement liés aux préoccupations environnementales causées par le réchauffement climatique. Cela entraîne des dilemmes éthiques importants de la part de nos dirigeants politiques, mais aussi pour tous les fonctionnaires œuvrant dans l’administration publique. Le projet de pipeline Énergie-Est de TransCanada ne fait pas exception à ce nouveau paradigme. Comment faire en effet pour jumeler croissance économique et développement durable ? Pour bien comprendre les tenants et aboutissants liés à cette question épineuse, il faudra d’abord décrire le projet d’oléoduc ainsi que ses risques environnementaux afférents pour ensuite proposer une solution novatrice en guise de réponse.

Une vue d’ensemble du projet

L’oléoduc Énergie-Est de TransCanada sera d’une longueur de 4600 kilomètres et acheminera, selon les évaluations de la multinationale, environ 1,1 millions de baril de pétrole brut en provenance de l’Alberta en direction des raffineries de l’Est du Canada (TransCanada, 2014). Sur une capacité de production de 1,9 millions de baril par jour en 2012, le lecteur comprendra qu’il s’agit de la majeure partie de l’écoulement pétrolier de la province qui transigera par cet oléoduc (Alberta, 2014). Le plan de l’entreprise se recoupe en trois volets distincts. Premièrement, la conversion d’un gazoduc existant en un pipeline pour le transport pétrolier. Deuxièmement, la construction de nouveaux oléoducs en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Troisièmement, la mise sur pied d’autres infrastructures connexes, des stations de pompage ainsi que des terminaux de réservoirs afin de transporter le pétrole en provenance de l’Alberta en direction du Québec et du Nouveau-Brunswick (TransCanada, 2014).

Le but principal de ce projet est de trouver des marchés d’exportation au pétrole brut issu de la production de sables bitumineux en Alberta. La demande mondiale de pétrole étant en constante augmentation, il s’agit d’un terreau fertile pour la production de cette énergie fossile dont le coût d’extraction est particulièrement élevé. Comme le démontre une étude du World Energy Outlook en 2012, l’on s’attend à ce que la demande mondiale de pétrole croisse de 0,5 % par année jusqu’en 2035 (Canada, 2014). De plus, comme le souligne Glen Hodgson, les États-Unis qui sont le principal marché d’exportation des sables bitumineux canadiens, accroissent considérablement leur propre production intérieure de pétrole grâce aux nouvelles technologies d’extraction, réduisant du même coup leur dépendance au pétrole étranger (Hodgson, 2014). Cette nouvelle réalité oblige l’industrie à diversifier ses marchés d’exportation. L’enjeu est tel que devant le manque d’acceptabilité sociale des projets de pipelines Keystone XL (i.e. vers le sud) et Northern Gateway (i.e.vers l’ouest), le gouvernement provincial albertain ainsi que le gouvernement fédéral ont envisagé de faire converger l’or noir vers les territoires du Nord-ouest avant d’arrêter leur position sur le projet Énergie-Est (Feteke, 2012). En effet, la température hostile du nord canadien se prêtait mal à la construction et à l’entretien de telles infrastructures (Feteke, 2012).

Les risques environnementaux

Le transport de pétrole par oléoduc comporte des risques importants de déversement avec des conséquences qui peuvent être tragiques pour les écosystèmes et les communautés environnantes, en particulier si les entreprises n’évaluent pas correctement ou négligent ce risque. À titre d’exemple, le déversement au Michigan de 20 000 barils de pétrole dans la Rivière Kalamazoo en 2010 par la société Enbridge (Radio-Canada, 2012). Des documents ont d’ailleurs démontré la négligence de l’entreprise qui a mis 17 heures pour détecter le déversement, alors qu’elle avait déclaré 10 jours avant la catastrophe qu’il lui faudrait tout au plus huit minutes pour réagir  (Radio-Canada, 2012). Le nettoyage du déversement n’est pas encore terminé et le coût de celui-ci s’élève jusqu’à maintenant à 1 milliard de dollars (Québec solidaire, 2014). D’ailleurs, cet incident a créé un précédent qui a agi comme catalyseur aux opposants à la construction du pipeline Northern Gateway vers l’ouest canadien (Lemphers, 2012).

L’Alberta est aussi grandement touchée par les fuites dans son réseau de pipelines. En 2010, l’Energy Resource Conservation Board, l’organe régulateur de la province en matière de pipeline, disposait que 640 incidents se sont produits sur le territoire albertain (Lemphers, 2012). L’institut Pembina attribue ces fuites à un manque de surveillance des entreprises pétrolières couplé à du laxisme des autorités provinciales de s’assurer du développement sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement (Lemphers, 2012). Par ailleurs, une étude d’Entec produite récemment a démontré que le tracé de l’oléoduc Énergie-Est et la technique de forage directionnel horizontale prévue pour enfouir la pipeline sous les rivière des Outaouais et Etchemin étaient impraticable, parce que trop risquée (Corbeil, 2014). Rien pour assurer l’acceptabilité sociale d’un tel projet.

Étant donné que le transport interprovincial est de compétence fédérale, le Québec ne pourrait pas interdire la construction du pipeline, ni du terminal pétrolier comme le soulignent à juste titre les juristes Jean Baril et David Robitaille (Baril et Robitaille, 2014). Cependant, les entreprises de transport interprovincial doivent se soumettre aux lois québécoises qui n’imposent pas des « conditions excessivement lourdes aux activités essentielles de l’entreprise »(Baril et Robitaille, 2014). En effet, rien n’empêcherait Québec de prendre des mesures créatives pour obliger les compagnies de transport interprovincial à prendre en charge adéquatement et rigoureusement le risque associé au transport du pétrole sur le territoire,  dans l’optique de faire évoluer le droit applicable.

Comment le Québec doit-il se positionner pour prévenir ces risques ?

Le Québec contribue aussi à l’augmentation de la demande mondiale de pétrole. En effet, même si la principale ressource des Québécois est l’électricité (40%), ils sont aussi des grands consommateurs de pétrole (39%) (Chassin, 2013). D’ailleurs, le pétrole alimente essentiellement les besoins québécois en matière de transport (69%), et dans une moindre mesure les secteurs industriel, commercial et résidentiel (Chassin, 2013). La tendance en demande énergétique est à la hausse, les Québécois ayant augmenté leur consommation de pétrole de 8% entre 1984 à 2009 (Chassin, 2013). Or, malgré la production considérable de pétrole provenant des provinces de l’ouest, notre approvisionnement pétrolier provient à 70%  d’Europe et d’Afrique (plus particulièrement de la Norvège et de l’Algérie) (Contant, 2013), ce qui occupe la plus grande part de nos importations et par ricochet de notre balance commerciale.

Ainsi, au-delà de l’aspect légal qui compliquerait la tâche de Québec de refuser purement et simplement la construction de l’oléoduc en question, notre demande en énergie fossile augmente constamment pour un secteur qui est difficilement remplaçable à court terme par notre électricité. C’est d’ailleurs pourquoi Yourri Chassin déclare que le Québec a probablement atteint un plateau en matière de production hydroélectrique (Chassin, 2013). Si, comme le prévoit TransCanada, le Québec devient moins dépendant du pétrole étranger, des économies d’échelle pourraient être réalisées, économies  qui pourraient ensuite être investis à l’intérieur de programme de développement durable. De plus, le secteur pétro chimique québécois accueille favorablement le projet d’oléoduc Énergie Est puisque cela lui permettra de diversifier ses sources d’approvisionnement (Riendeau, 2014). Étant donné que les coûts liés au transport du pétrole provenant de l’étranger sont assez élevés, de même que les coûts occasionnés par la grande fluctuation du pétrole de la Mer du Nord (Norvège), la rentabilité du secteur de la raffinerie au Québec est affectée de même que son avantage concurrentiel (Riendeau, 2014). Il ne faut pas négliger l’importance du secteur pétro chimique au Québec qui emploie 1500 travailleurs dans des postes de hautes qualités en plus de générer des livraisons d’une valeur de 1,5 milliards par année, en grande partie destinée à l’exportation (Québec, 2014).

Le projet Énergie Est peut donc générer des retombées économiques notables. Afin de bien prévenir les risques d’externalités qui peuvent être occasionnés par le pipeline à l’endroit des collectivités, il serait judicieux de mettre en place un fond d’indemnisation collectif. La qualité de l’environnement est une ressource qui se prête mal à l’appropriation individuelle. Il s’agit d’une ressource à accès libre qui se définie comme étant une chose « dont l’usage appartient à tous et que nul ne peut s’approprier individuellement (Mackaay et Rousseau, p. 71, 2014). » Dans un tel cas de figure, « la surconsommation et le sous-investissement s’entretiennent mutuellement (Mackaay et Rousseau, p. 71,  2014). » En ce sens, accorder l’exclusivité sur le droit à la qualité de l’environnement des collectivités à des entreprises pétrolières dont leur intérêt principal est de maximiser leur profit en faisant l’extraction de ressources naturelles conduirait de manière prévisible à des abus. Il existe en effet une rareté de plus en plus tangible à un environnement de qualité causée par l’usage concurrent de cette ressource qu’en font d’une part les multinationales de production ou de transport de ressources naturelles et d’autre part les citoyens situés à proximité des activités de ces entreprises qui aspirent à une bonne qualité d’environnement.

La loi sur la qualité de l’environnement à son article 31 e) 1, délègue un pouvoir au ministre  de : « mettre en place des mesures prévoyant le recours à des instruments économiques […] en vue de protéger l'environnement et d'atteindre des objectifs en matière de qualité de l'environnement pour l'ensemble ou une partie du territoire du Québec […]. »

Un fond d’indemnisation collectif basé sur le risque de dommage environnemental serait donc une bonne manière de résoudre ce problème d’usage concurrent. TransCanada serait dans l’obligation de verser à l’État du Québec une prime qui serait plus ou moins élevée en fonction des précautions que l’entreprise a prises pour prévenir les dommages à l’environnement. La prime peut se calculer en fonction de la probabilité qu’un sinistre survienne, multiplié par le coût du dommage potentiel (Mackaay et Rousseau, p.71, 2008).  Dans l’hypothèse où TransCanada utiliserait le tronçon de gazoduc âgé de 50 ans pour transporter du pétrole brut issu des sables bitumineux, le risque augmenterait ce qui aurait une répercussion directe sur la prime de l’entreprise.

En résumé, c’est l’entreprise qui assumerait le coût du risque, donnant ainsi les moyens nécessaire aux municipalités et au gouvernement provincial d’absorber les dommages, en plus d’agir comme un moyen de répartition des richesses issus de l’extraction et de l’exportation du pétrole. De plus, il serait dans l’intérêt des actionnaires que l’entreprise agisse de manière transparente et en collaboration avec les communautés pour que diminue sa prime. Par ailleurs, on inciterait l’entreprise à innover puisqu’il serait dans son intérêt de trouver des moyens plus sécuritaires pour transporter l’or noir.  En outre, TransCanada devrait assumer un risque résiduel, puisqu’il existe toujours un risque au transport de pétrole par pipeline, ce qui aurait nécessairement un impact sur le prix du brut. Si toutes les juridictions mondiales adoptent un tel programme, on peut s’attendre à une augmentation du prix de l’essence ce qui inciterait probablement les consommateurs à utiliser avec parcimonie cette ressource en plus de rendre l’utilisation des énergies renouvelables plus attrayante.

 

Pour conclure, il n’existe pas de solution toute dessinée pour résoudre un dilemme aussi complexe que le transport des sables bitumineux sur le territoire québécois. Il existe des risques considérables essuyés pour le moment, en grande partie, par la population du Québec. Toutefois, le gouvernement pourrait mettre en place un fond d’indemnisation collectif où ce sont les entreprises pétrolières qui supporteraient ce risque. On redistribuerait ainsi la richesse en plus de donner un moyen financier important aux différents paliers de gouvernement concernés pour réagir face aux éventuels déversements. Les entreprises pétrolières auraient aussi intérêt à diminuer le risque, donc à prendre des précautions en agissant en citoyennes corporatives exemplaires.

Références 

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ALBERTA, Ministère des ressources naturelles (2014). Alberta Oil Sands Industry, Quaterly Update, [En ligne], Alberta, le ministère, http://albertacanada.com/files/albertacanada/AOSID_QuarterlyUpdate_Fall2014.pdf (page consultée le 11 novembre 2014)

BARIL, Jean et ROBITAILLE, David (Page consultée le 12 novembre). « Les lois du Québec sont applicables », dans le Devoir, [En ligne],

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/422552/oleoduc-energie-est-les-lois-du-quebec-sont-applicables

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CONTANT, Alain (Page consultée le 12 novembre 2014). « La place du pétrole au Québec », dans Magazine Force, [En ligne] http://www.magazineforces.com/energie/la-place-du-petrole-au-quebec

CORBEIL, Michel (Page consultée le 26 novembre), « Oléoduc Énergie-Est: traversée «infaisable» pour les rivières Etchemin et Outaouais », dans le Soleil, [En ligne]

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/201411/10/01-4817717-oleoduc-energie-est-traversee-infaisable-pour-les-rivieres-etchemin-et-outaouais.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4816259_article_POS2

CHASSIN, Youri (Page consultée le 12 novembre 2014). «La réalité énergétique du Québec », dans Institut économique de Montréal, avril 2013, [En ligne] http://www.iedm.org/files/note-energie-quebec13.pdf

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Fuite dans la rivière Kalamazoo en 2010 : Enbridge avait ignoré les avertissements

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FETEKE, Jason (Page consultée le 11 novembre 2014). «Pipeline protests spur companies to consider shipping oilsands crude by rail», dans Canada.com, [En ligne],  http://www.canada.com/business/Pipeline+protests+spur+companies+consider+shipping+oilsands+crude+rail/7072289/story.html

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LAMPHERS, Nathan (page consultée le 12 novembre 2014), « Pipeline spills and safety violations justify an independent review», dans Institut Pembina, [En ligne] http://www.pembina.org/blog/639

RIENDEAU, Roger (Page consultée le 13 novembre 2014). « Raffinage de l’or noir, un avenir lié aux sources d’approvisionnement et à la main d’œuvre »,  dans Magazine de circuit industriel, avril 2014, [En ligne]  http://magazinemci.com/2014/04/15/raffinage-de-lor-noir-un-avenir-lie-aux-sources-dapprovisionnement-et-a-la-main-doeuvre/

QUÉBEC, ministère de l’économie, innovation et exportation (2014), S’informer pétrochimie, [En ligne] http://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/par-secteur-dactivite/chimie/petrochimie/page/le-secteur-10825/?tx_igaffichagepages_pi1%5Bmode%5D=single&tx_igaffichagepages_pi1%5BbackPid%5D=12832&tx_igaffichagepages_pi1%5BcurrentCat%5D=&cHash=8ce8229c8f335ce9fcebda398a151142

 

 

Les limites de la reddition de comptes

 

La reddition de comptes est une étape très importante du processus budgétaire. Elle s'inscrit dans une dynamique de traçabilité de l’utilisation des deniers publics et se traduit par l’obligation faite à l'exécutif de rendre compte au parlement de la gestion des fonds publics. L’autorisation de dépenser ayant été donnée par le parlement, il est logique que le gouvernement présente à la même instance l'utilisation qui a été faite des ressources qui lui ont été consenties.

 Mais, malgré le fait que la reddition de comptes soit un principe affirmé en administration publique qui veut que tout soit approuvé et que tout fasse l'objet de reddition de comptes, dans la pratique, nous assistons à des situations où certains organismes ont tendance à se soustraire de ce principe. Cela ressort dans l’article publié par la députée d’Ahuntsic Maria Mourani qui critique le manque de transparence de l’aéroport de Montréal en ces termes : «on n’a aucune prise sur ADM, ils ne sont même pas assujettis au bureau du vérificateur général. Pourtant ils gèrent des biens publics, c’est aberrant». Cet avis est partagé par Michel Nadeau, directeur de l’institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques qui ajoute que : « en cas d’insatisfaction, des actionnaires peuvent changer les dirigeants et pousser l’entreprise vers une autre direction, mais avec ADM, on ne peut rien faire ».

 Ces situations mettent en doute l'effectivité du principe de reddition de comptes par tous les organismes qui gèrent des deniers publics, ce qui témoigne d'un manque de transparence réelle dans la gestion des fonds publics. Tout gestionnaire de fonds publics devrait en principe être assujetti au bureau du vérificateur général et ce qui est aberrant, c'est qu'aucune disposition n'est prise pour les obliger tous au respect de ce principe et généralement il n'est pas prévu de sanctions à l'encontre de ceux qui ne le respectent pas, ce qui les laisse croire qu'ils sont au dessus de la loi.

 Outre cette non justification qui limite la portée du principe, il est de constat que la procédure de reddition de comptes comporte en elle-même des insuffisances. En effet, si l’on part du postulat que la reddition de comptes a pour principal objectif de renseigner les citoyens sur l’utilisation faite des deniers publics, est ce qu'en déposant le rapport du vérificateur général devant le parlement on rend réellement compte aux citoyens.

 Théoriquement on peut répondre par l'affirmative si l'on considère que les députés sont mandatés par le peuple pour le représenter au parlement. Mais dans la pratique il n'en est rien car il est constaté qu'aucun retour n'est fait au peuple par ceux qui sont censés les mettre au courant de la gestion. Pour que le citoyen soit réellement renseigné sur la gestion publique, il eut fallu que le parlement lui présente le contenu du rapport du vérificateur général qui lui a été soumis alors que la plupart du temps on constate que le dialogue est rompu entre le peuple et ses répondants après les périodes électorales. De ce qui précède, on constate que la reddition de comptes reste une simple formalité entre le gouvernement et le parlement. Le citoyen qui devait être au cœur de ce compte rendu est mis à l'écart et n'a pas l'occasion d'apprécier la transparence de la gestion des fonds publics; ce qui diminue considérablement la portée du principe.

 Une autre difficulté sur la reddition de comptes est la non maîtrise du rapport du vérificateur par les élus eux mêmes. La plupart des élus n'ont pas les capacités nécessaires pour comprendre le contenu du rapport parce que n'ayant pas été initiés aux questions budgétaires. En effet, la majorité des élus dans de nombreux pays n'ont pas un niveau d'instruction leur permettant de s'approprier les questions budgétaires et surtout les termes techniques. En plus, le rapport du vérificateur n'est pas suffisamment détaillé pour permettre de faire un rapprochement entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé; ce qui nécessite une très bonne maîtrise des aspects budgétaires pour l'apprécier entre les lignes. Donc, même si le dialogue n'était pas rompu entre les citoyens et les élus, il serait difficile pour ces derniers d'expliquer convenablement ce rapport aux citoyens. Il en est de même des citoyens qui sont pour la plupart analphabètes et ne disposent pas de capacités nécessaires pour s'approprier les éléments techniques qui leur seront présentés.

 Au regard de ces éléments qui limitent considérablement la portée du principe, il conviendrait de mettre en place des mécanismes de sanctions à l'endroit de tout gestionnaire qui viendrait à s'y soustraire. Il conviendrait également de replacer le citoyen au cœur de la reddition des comptes en mettant en place un mécanisme obligeant les élus à un retour vers eux pour les informer de l'utilisation qui a été faite des fonds publics. Pour ce faire, il importe de bien outiller les élus eux mêmes en renforçant leurs capacités pour une meilleure appropriation des notions contenues dans le rapport et de traduire le rapport dans un langage clair permettant une compréhension du peuple.

 Au Burkina Faso par exemple, ayant conscience du niveau d'instruction relativement faible du peuple, il y a des tentatives de traduction des documents budgétaires notamment le document de compte rendu d'exécution dans les langues nationales pour une meilleure compréhension. Des campagnes de communication sont organisées périodiquement en vue de présenter ces documents aux citoyens. Un exercice qui, de notre avis, même s'il comporte des insuffisances, permet aux citoyens d'être rassurés du soucis de leur accorder une place dans le processus.

 

 OUEDRAOGO Aïssata

 

Blogue 2 ENP 7505 Olivia Pouani La dette : Pour un gouvernement ,le recours à l'endettement est une injustice et une solution de facilité devant l'incapacité de payer?

Blogue 2  ENP 7505 :           Rédigé par  Olivia Pouani

La Dette : Pour un gouvernement,  le recours à l’endettement est une injustice et une solution de facilité devant l’incapacité de payer?

 

La dette publique du Canada se définit comme l’argent dû par le gouvernement canadien aux détenteurs de valeurs mobilières du Trésor public canadien.

Nous nous en tiendrons ici à la  dette du gouvernement québécois. Celle-ci est due aux détenteurs des obligations qu’il a émises, la plupart d’entre eux étant soit des citoyens québécois, soit des institutions d’ici (institutions financières, régimes de retraite, fonds communs de placement…),une partie de la dette du gouvernement est détenue  à l’extérieur  du Québec. Cependant, on ne possède pas  véritablement de données sur les détenteurs de la dette québécoise ou sur leur pays de résidence. Dans les comptes publics (les états financiers consolidés du gouvernement du Québec), on constate  que sur les 175,6 milliards de dollars d’obligations émises, 83,6 % sont émises en dollars canadiens, le reste étant émis en dollars américains, en yens et en euros, principalement. La dette du gouvernement du Québec est aussi constituée en partie d’un passif au titre des régimes de retraite, c’est-à-dire de ce que le gouvernement a promis en prestations de retraite à ses fonctionnaires sans avoir accumulé suffisamment de fonds pour remplir ces promesses(déficit actuariel) .

On distingue  quatre types de dette gouvernementale  au Québec. On a la dette brute, qui représente la somme de la dette contractée sur les marchés financiers et des engagements du gouvernement à l’égard des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs de ses employés, dont on soustrait le solde du Fonds des générations. Elle ne tient pas  compte des actifs du gouvernement (immobilisations, placements, etc.). Au 31 mars 2014, les résultats préliminaires indiquent que la dette brute du Québec  s'est établie à 198 052 millions de dollars, ce qui équivaut à 54,3 % du PIB. On a également la dette représentant les déficits cumulés, qui correspond à la «  mauvaise dette » du gouvernement  et n’est attribuée à aucun actif financier et non financier. En d’autres termes,  c'est l’avoir net négatif du gouvernement. Ensuite, on a  la dette nette qui est une dette intermédiaire se situant entre la dette brute et la dette représentant les déficits cumulés. Finalement, on a la dette du secteur public qui comprend la dette brute du gouvernement, la dette d’Hydro Québec, la dette des municipalités et la dette d’autres entités; c’est une dette qui a servi à financer les infrastructures, les routes, les écoles, les hôpitaux, les barrages hydroélectriques et usines d’assainissement des eaux.

La dette du Québec remonte au milieu des années 1970, elle a été causée par  le  choc pétrolier, les récessions, les dépenses d’immobilisation, les dépenses d’opération annuelles, et la spéculation  des gouvernements sur une éventuelle croissance économique qui n'a pas eu lieu et qui les a forcés à dépenser au-delà de leurs moyens.

Le gouvernement québécois prenant en considération les problèmes causés par l’endettement et sachant que le  ratio Dette/ PIB  est très élevé pour le Québec,  a  adopté la loi sur la réduction de la dette  le 15 Juin 2006,  avec pour objectif la réduction de la dette. Un plan d’action a été mis en place afin de trouver  les sommes à verser dans le Fonds des générations (un fonds alloué exclusivement  à la  réduction  la dette du Québec). Ce Fonds  comprend les sommes provenant des redevances hydrauliques d’Hydro-Québec et  des producteurs privés d’hydroélectricité. Il  bénéficie également des sommes relatives à l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale, aux revenus miniers, à la taxe sur les boissons alcooliques, aux économies liées à la fermeture de la centrale de Gentilly‑2, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d'actifs du gouvernement ainsi qu'aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances. En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, le Fonds des générations devrait atteindre 16,7 milliards de dollars au 31 mars 2019.Une réduction du poids de la dette brute est prévue à compter de 2015-2016 lorsque l’équilibre budgétaire sera atteint.

Loin de vouloir être un recours à la facilité et de créer de l'injustice , la dette  du gouvernement  du Québec est tout simplement une alternative pour trouver des fonds lorsque le gouvernement ne dispose pas d’assez de revenus dans son Fonds consolidé au Trésor public . L'endettement du gouvernement sert au financement des immobilisations  et au  financement de projets innovateurs qui créent des emplois comme par exemple : le projet conjoint de FP Innovations et Kruger inc concernant l’implantation de la première usine de démonstration de filaments de cellulose(FC) dans le monde . Une aide financière a été attribuée par Investissement Québec et le ministère des ressources naturelles. Ce projet générera des retombées importantes pour la région de la Mauricie et le Québec, et assurera la stabilité et la création de 48 emplois au total. Comme on le constate, c’est pour le Bien commun de la population   et pour le développement économique de la province que le gouvernement s'endette  ; qui dit développement économique, dit croissance économique à long terme.

La société du Québec est développée aujourd’hui, en partie grâce à l’endettement, bien que celui-ci semble poser des problèmes à long terme tels que : l’iniquité (qui reporte le fardeau des dépenses courantes sur les générations futures de contribuables) ,l’incertitude face aux conditions fiscales futures,  et à la pérennité de certains services publics, qui peut avoir un impact négatif sur la capacité d’attraction et de rétention de la main d’œuvre et des capitaux.

Pour annuler la dette du Québec qui est  due principalement aux Québécois, la  seule façon équitable  de  faire est d’inciter le gouvernement à cesser de s’endetter davantage et à la rembourser peu à peu en rachetant ses propres obligations. Nous pensons que le  Fond des générations qui a été créé grâce à la Loi sur la réduction de la dette, constitue un  grand effort de réduction de la dette  et donc de  l’iniquité intergénérationnelle. De plus, ce Fonds permet de réduire son  incapacité de payer certaines dépenses en immobilisations et le poids des impôts. Aussi, pour résoudre ce problème de dette  François Dupuis   pense que : « Si nous avions une population jeune, très productive, avec un taux de natalité élevé, et une bonne croissance du PIB à long terme, la dette ne serait pas vraiment un problème. Mais ce n’est pas le cas ». Les  propos de François Dupuis , sont à prendre en considération  car la population du Québec est vieillissante avec les baby boomers(personnes nées entre 1945 et 1964 environ) .Beaucoup d’entre eux ont commencé à prendre  leur retraite et donc ,il y a un réel manque de main d’œuvre pour assurer la relève économique ,le paiement des impôts et les cotisations au fonds de pension  . Dès lors, cela accentue  l’endettement du gouvernement qui manque de fonds pour assurer pleinement le développement économique et ses obligations concernant  les régimes de retraite. Les régimes de retraite souffrent  déjà d’un déficit de provisionnement et l’écart entre ce qui a été promis aux employés du secteur public et l’argent rapporté par ce qui a été mis de côté (déficit actuariel) est entièrement à la charge des contribuables. Il a été constaté que les Québécois prennent leur retraite trop tôt (à partir de 50 ans). Cela conduit à moins de personnes pour cotiser aux fonds de pension publics et privés, alors que les retraités seront de plus en plus nombreux et vivront de plus en plus longtemps dans les années à venir. Nous suggérons fortement  au  gouvernement du Québec  de se pencher également  sur ces aspects afin de  réduire davantage  la dette au Québec et ainsi  la  perception négative des citoyens au sujet de son endettement.

Sources :

1-      http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/page.asp?sectn=36&contn=346 (consulté le 16 Novembre 2014, site du ministère des finances du Québec)

 

2-      https://www.erudit.org/id/002926dd (consulté le 16 Novembre 2014, site ERUDIT : promouvoir et diffuser la recherche)

3-      http://www.iedm.org/fr/57-compteur-de-la-dette-quebecoise (consulté le 16 Novembre 2014  site web de l’Institut économique de Montréal)

4-      http://www.investquebec.com/international/fr/publications/investissements-a-la-une-fevrier-2014/Une-premiere-dans-le-secteur-des-materiaux-ecologiques.html(Consulté le 16  Novembre 2014, site  web d’investissement Québec)

5-      http://www.vigile.net/La-dette-du-Quebec-en-15-questions  (consulté le 17 Novembre 2014 : site web du Vigile , article sur la Dette du Québec en 15 Questions )

6-      http://www.lactualite.com/opinions/le-blogue-de-pierre-duhamel/crise-financiere/les-fonds-de-pension-le-drame-du-siecle/ (consulté le 25 Novembre 2014, site web de l’actualité , article sur les retraites dorées de la fonction publique )

 

                                                                   

 

Les revenus de la SAQ...une vache à lait pour les québécois? Et si ces revenus ne suffisaient pas à payer les problèmes causés par son liquide magique aux effets euphorisants !

Les revenus et les dépenses votés annuellement par le gouvernement québécois sont au cœur des finances publiques. Chaque dollar dépensé doit faire l'objet de reddition de compte par le ministère responsable de cette dépense. Mais, est-ce que les élus tout autant que les citoyens connaissent vraiment ce que coûte les conséquences de la mise en application de certaines lois? Prenons l'exemple des lois votées sur la publicité tout autant que la commercialisation de l'alcool. Est-ce que les élus connaissent les impacts et les coûts sociaux de ces lois et règlements ?

Les citoyens tout autant que les élus semblent se laisser influencer par la publicité pro-alcool qui est dans nos vies depuis de nombreuses années. L'alcool est associé au plaisir, à la gang de chum, à la séduction, à la jeunesse. Aussi, sous un angle différent, l'alcool quant il est associé à la conduite d'un véhicule moteur, est perçu comme un briseur de vies et même à la mort. Pourtant, derrière ces deux images opposées, il y en a plusieurs autres et il y a surtout, un coût qui s'y rattache.

Les coûts de l'abus de substances au Canada (CCLAT, 2006)

Une étude sérieuse du Centre canadien de lutte aux toxicomanies (CCLAT/ CCLT) montre les coûts réels de l'abus de substances psychoactives au Canada (CCLAT, 2006). Conclusion intéressante de cette recherche, il coûte aux canadiens 39,8 milliards de dollars par année pour amortir les coûts directs liés aux abus d'alcool, de tabac et des drogues illicites.

Au Canada, c'est plus de 14,5 milliards de dollars dépensés chaque année simplement pour amortir les coûts associés à l'abus de l'alcool. Dans le tableau qui suit vous pouvez constater où va cet argent et à quel point l'alcool à des ramifications partout dans nos vies.

 

Grandes catégories de dépenses	Détails	Montant annuel en millions de dollars
Coûts directs des soins de santé	Hospitalisation courte durée et en psychiatrie; traitement interne et externe; soins ambulatoires; médicaments d'ordonnance; etc.	3 306.2
Coûts directs de l'application de la loi	Services de police, tribunaux; etc.	3 072.2
Coûts directs de la prévention et de la recherche	Recherche; programme de prévention; etc.	53.0
Coûts directs autres	Dommages causés par accidents de la route et incendies; pertes associés au milieux de travail; etc.	996.1
Coûts indirects: perte de productivité	dues à l'invalidité et à la mortalité précoce	7 126.4
Total		14 554.0

Données tirées du document: Les coûts de l'abus de substances au Canada 2002. Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT), 2006.

 

L'alcool est légal et pourtant, il tue ! «L’Organisation mondiale de la santé (OMS) révèle que durant la seule année 2012, l’usage nocif de l’alcool a tué 3,3 millions de personnes dans le monde, plus que le SIDA, la tuberculose et la violence réunis» (Ben Amar et coll., 2014). «Selon l’OMS, l’alcool est responsable de plus de 200 maladies. Ainsi, 5,9 % des décès dans le monde (7,6 % chez les hommes et 4 % chez les femmes) sont reliés à l’alcool, ce qui signifie un décès toutes les 10 secondes» (Ben Amar et coll., 2014).

 

Longtemps vu comme une vache à lait des québécois la Société des alcool du Québec (SAQ) est perçue comme l'entité qui finance les différents programmes du gouvernement. Qu'en est-il vraiment ?

 

Nous retrouvons sur le site Internet de la SAQ l'énoncé qui suit qui, de toute évidence, semble constituer une bonne nouvelle: «C’est ainsi qu’au terme de l’exercice, la SAQ a versé un dividende de 1,030 milliard de dollars au gouvernement du Québec, soit 9 millions de dollars de plus que le montant anticipé pour cette année de référence dans son Plan stratégique 2013-2015. Au total, les revenus des gouvernements fédéral et provincial tirés des activités commerciales de la SAQ – sous forme de dividende, de droits fédéraux et de taxes à la consommation – ont atteint 1,945 milliard de dollars, dont 1,560 milliard de dollars remis au trésor québécois»(site Web de la SAQ, 14 juin 2013).

Il s'agit donc de 1,5 milliards de dollars versés annuellement dans les poches des finances publiques. Montant considérable. Parallèlement à cela, au Québec, les coûts sociaux de l'alcool s'élève à plus de 3 milliards de dollars annuellement. Ceci représente 416 dollars donnés, par année, par chaque québécois pour amortir cette dépense. Il y a un écart négatif de 1,5 milliards de dollars entre ce que la SAQ met dans les coffres publics et les coûts associés à l'abus d'alcool.

Je ne veux pas insinuer qu'il faille bannir la consommation d'alcool et retourner à l'époque de la prohibition. Je cherche simplement à porter à votre attention que certaines décisions prises par notre gouvernement, largement influencés par les lobbyistes pro-alcool, pourraient augmenter le fardeau fiscal lié à l'abus de l'alcool. En effet, faites attention aux idées qui suivent... en ce qui les concerne, la modération a bien meilleur goût !

·         Privatisation des réseaux de distribution d'alcool;

·         Prolonger les heures de vente des produits d'alcool;

·         Augmenter les points de vente des produits d'alcool;

·         Réduction de taxes sur les produits de l'alcool;

·         Réduction du prix minimum de la bière;

·         Etc.

Dès qu'on modifie une loi avec l'intention de plaire aux commerçants en lien avec la vente d'alcool, on oublie les coûts sociaux qui s'y rattachent. On oublie aussi la détresse causée par l'alcool pour certains d'entre nous qui en sont dépendants.

Je vous laisse sur cette citation de Julien Arsenault de La Presse Canadienne :

«Les modifications de Molson Coors et de Labatt au Registre des lobbyistes ratissent très large. Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Finances, le ministère du Conseil exécutif, l’Assemblée nationale ainsi que le Cabinet du premier ministre sont entre autres dans la mire des brasseurs (journal métro,  4 août 2014)»

 

Geneviève Lefebvre

 

Références:

Ben Amar, M., Léonard, L., Lefebvre, G., Paré, R., Scheenberger, P. (2014). Drogues: Savoir plus, Risquer moins. Centre québécois de lutte aux dépendances (CQLD).

Rehm, J., Baliunas, D. Brochu, S., Fischer, B. Gnam, W. Patra, J. Popova, S., Sarnocinska-Hart, A. Taylor, B. (2006). Les coûts de l'abus de substances au Canada 2002. Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT).

http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/medias/communiques-presse/resultats-financiers-de-l-exercice-2012-2013.html

http://journalmetro.com/actualites/national/534089/taxes-sur-la-biere-molson-et-labatt-lobbyistes/

http://jeuenligne.ca/index.php?post/2010/08/16/Sant%C3%A9-publique-et-pouvoir-politique-face-aux-lobbies-industriels-contre-la-sant%C3%A9%3A-tabac%3B-alcool....-jeu-d-argent-%28gambling%29

Blogue 2 Alex Brissette : Effets Commission Charbonneau

La commission Charbonneau sur l’industrie de la construction vient tout juste de se terminer. Depuis le 19 octobre 2011, elle a vu passer nombres de témoins et intervenants. Le but de cette commission était de faire la lumières sur les pratiques de gestion et d’octroi des contrats au Québec. Un but très louable pour enrayer la corruption qui semblait s’être installé dans les milieux municipaux et aussi au sein des partis politiques. Mais est-ce que ces 3 années de chasse aux sorcières s’est fait au détriment de l’économie du Québec ? Quels ont été les effets collatéraux ?  Deux questions que je vais tenter de répondre.

Au Québec, pour l’octroi des contrats publics, on doit suivre certaines règles. Par exemple, pour des dépenses de 100 000$ et moins, une municipalité selon la loi des cités et villes, article 573, doit faire un appel d’offre par invitation à au moins 2 entrepreneurs ayant les compétences pour soumissionner sur les services ou biens demandés. La règle pour les montants qui déterminent si l’appel d’offre sera public ou par invitation a été établie principalement au début des années 90 avec des accords de libération des marchés (marché interprovincial et accord avec l’État de New-York principalement).  Le but de ces règles est de favoriser le marché local en deçà d’un certain seuil et d’ouvrir le marché pour le reste des contrats publics. Par contre, en 1990, les contrats de moins de 100 000$ étaient beaucoup plus fréquents, vu qu’avec le temps, l’inflation a fait son œuvre. Donc  en dollars d’aujourd’hui, une municipalité a-t-elle encore le potentiel d’encourager son économie local en octroyant des contrats aux entrepreneurs locaux ? De moins en moins. Un simple contrat de déneigement pourra facilement dépasser le seuil d’appel d’offre public, obligeant les municipalités à ouvrir le marché au détriment de l’économie locale. Je ne suis donc pas surpris que les élus ont été tentés de contourner les règles, malheureusement, en y tirant un avantage personnel. Les entrepreneurs locaux sont très importants pour les régions, ils fournissent des emplois de qualité et bien rémunérer aux résidents de ces villages qui leur donnent des contrats. La perte d’un contrat récurrent depuis plusieurs années à un entrepreneur local aura des effets désastreux, et ce souvent pour sauver que quelques dollars. Certes ces dollars sont ceux des citoyens, mais comment un citoyen payera sont compte de taxe en perdant son emploi ? Il existe un concept en ingénierie et dans plusieurs domaines appelé l’importance relative, ou bien en d’autres mots, la gestion du risque. La recherche d’un prix le plus bas, le jeu en vaut-il la chandelle ? À mon avis, non, la commission Charbonneau nous a clairement montré que le marché avait été truqué et les prix gonflés.

Ma solution à ce problème, augmenter les seuils d’appel d’offre, ou modifions les appels d’offre pour toujours favoriser les entrepreneurs locaux, mais jamais au détriment d’une saine gestion des finances publiques. On réduirait ainsi l’attrait pour le versement d’avantage aux élus (corruption!) de la part des entrepreneurs pour favoriser leur soumission. Ensuite, continuons avec un principe de soumissions, mais éliminons la plus basse et la plus élevée, dans le cas de la plus basse, il est légitime de se poser la question si les travaux seront convenablement rendus, par expérience, une basse soumission contient souvent des omissions et contiendra souvent des extras en cours de travaux, qui coûtent une fortune en bout de ligne. Et finalement un processus d’évaluation des soumissions, qui peut par contre être très lourd à gérer, permet une évaluation juste et équitable des soumissionnaires, mais ne  nous place toujours pas à l’abri de pot-de-vin, il est facile d’évaluer à la hausse nos amis…

En gros, je pense qu’on doit faire un peu plus confiance aux élus, leur donner les moyens de gérer leur ville en favorisant l’économie locale.

 

En ce qui concerne les effets collatéraux de la commission, je vous en citerai quelques-uns. Premier, introduction de redditions de compte complexes et longues pour les municipalités. Afin de s’assurer qu’il n’y a pas collusion, corruption, favoritisme, chaque cenne doit être justifiée. Mais a-t-on calculé combien ça coutait pour se surveiller de la sorte ? Hypothèse : peut-être que ça coûte moins cher payer un contrat un peu plus cher que de contrôler tout pour être certain que ça coute moins cher ?

Un deuxième effet, plusieurs municipalités ont retardé des travaux. Conséquences : diminution importante des contrats de services professionnels aux ingénieurs, architectes. Les étudiants en génie ont peine à se trouver des stages. Les embauches sont gelés dans les firmes et aussi au niveau des municipalités pour ces professionnels. Peu étonnant que le bilan de l’emploi au Québec soit peu reluisant.

 

En conclusion, je suis impatient de voir les conclusions de la commission Charbonneau, et je tiens à mentionner que je suis totalement contre la corruption, jamais personne ne devrait avoir d’avantages en octroyant un contrat, par contre, la bonne gestion des municipalités passent par une certaine libéralisation des règles et contrôles. À la limite je dirais qu’on aurait peut-être intérêt à faire une gestion tel que des entreprises et appliquer la règle si souvent mentionnée par notre professeur : Tout est permis, sauf ce qui est interdit.

Blogue 2 - Qu’est-ce que l’économie sociale pour le gouvernement libéral?

Lors d’un point de presse le 3 octobre dernier, à la suite à une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MDEIE), Jacques Daoust a affirmé que « l’économie sociale est une économie qui est importante sur laquelle on ne compte pas assez ». Il a ajouté par la suite que « l’économie sociale a un meilleur crédit que l’économie en général. Il n’y a pas de mal à développer ça. Il y a des dizaines de milliers d’emplois en économie sociale au Québec, ce n’est pas négligeable. Si j’oublie l’économie sociale, j’oublie un grand bout de l’économie. » Ce qui devrait être des propos rassurants pour ce secteur de l’économie peut aussi sembler incohérent pour une partie de ces entreprises. Le milieu de l’économie sociale est vaste et un grand pan de cette industrie peine depuis l’annonce des mesures d’austérité prévue par le gouvernement en place. Tout en se penchant sur la définition de l’économie sociale et à ses champs d’activités, il faut voir ou se trace la ligne entre l’économie sociale et le milieu communautaire. Mais la vraie question qui se pose est : est-ce que toutes les entreprises d’économie sociale se valent aux yeux du gouvernement?

L’économie sociale regroupe les entreprises collectives, que ce soit des organismes à but non lucratif ou du milieu coopératif qui répondent à cinq critères. Premièrement, ces entreprises doivent servir la collectivité ou leurs membres et non chercher le profit à tout prix. Deuxièmement, leur gestion interne n’est pas régie par l’État. Troisièmement, il doit y avoir un processus de gestion participative impliquant les usagers et/ou les travailleurs. Quatrièmement, ces entreprises doivent prioriser les personnes et l’environnement de travail plutôt que le capital financier. Finalement, ils doivent orienter leur mandat selon des valeurs participatives, d’enpowerment, de responsabilité individuelle et collective. On retrouve les entreprises d’économie sociale dans différents champs d’activité, comme en témoigne le portail Économie sociale Québec. Dans plusieurs secteurs de l’économie sociale, notamment les entreprises en services de santé ou ayant une mission sociale, les revenus principaux viennent de subventions gouvernementales, ce qui aide parfois à dépenser plus efficacement les deniers publics. Cette conception rejoint ce que le ministre des Finances a énoncé récemment, mais elle est morale dans la seule éventualité ou l'on contourne la lourdeur administrative de l’État. La moralité s’atténue si c’est pour offrir des salaires inférieurs à des travailleurs qui offrent les mêmes services que les employés syndiqués de l’État, ce qui se vérifie malheureusement trop souvent.

 

Ce qu’on oublie, c’est que beaucoup d’organismes sans but lucratif (OSBL) regroupés dans le milieu communautaire sont aussi des entreprises d’économie sociale. Selon le MESS, un organisme communautaire ne doit pas être à but lucratif. Comme les OSBL sont dirigés par une assemblée générale qui se vote un conseil d’administration, ils sont considérés comme des entreprises collectives, ce qui est aussi un des critères de l’économie sociale. Ces organismes communautaires doivent être enracinés dans leur communauté. Elles doivent entretenir une vie associative et démocratique, ce qui se rapproche drôlement d’une autre condition de l’économie sociale, tout comme le fait d’être autonome dans la détermination de sa mission et de gestion, en étant indépendante de l’État. Les deux mondes se rejoignent plus souvent qu’on ne le pense. L’organisme Cuisine Atout en est un bon exemple. Cet OSBL est une entreprise d’insertion qui emploie des gens qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail. Il offre des formations en production alimentaire et opère un service de traiteur qui dessert une clientèle exigeante, tel l’hôtel de ville de Montréal. Elle est une entreprise d’économie sociale, mais aussi un organisme communautaire qui dépend de subventions pour mener à bien sa mission, parce qu’il est évident que les revenus du service de traiteur ne peuvent couvrir la formation de six mois de ses employés pendant lesquels ils rapportent moins à l’entreprise que de la main-d'œuvre qualifiée. De plus, elle est condamnée à constamment perdre ses employés qualifiés en cuisine, puisque c’est son objectif que ses derniers se trouvent un emploi rémunéré ailleurs. Une coupure dans sa subvention compromettrait son existence et augmenter son activité économique pour pallier à ce manque risquerait de compromettre sa mission première : l’insertion en emploi de travailleurs non qualifiés.

 

Certaines subventions sont particulièrement utiles pour le milieu, comme le programme Subvention salariale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). Ce dernier a été réduit, ce qui affecte plusieurs organismes communautaires, qui sont aussi des entreprises de l’économie sociale, qui comptait sur ce programme pour compléter leur équipe. Ces entreprises, en raison de leur mission, sont les plus susceptibles d’intégrer les travailleurs atypiques dans leur équipe. La remise en question des CLD et des CDEC aura aussi un impact majeur sur le développement du secteur de l’économie sociale, puisque c’est souvent en passant par ces plates-formes que les entrepreneurs sont informés des formes juridiques des entreprises d’économie sociale et qui les soutiennent dans leurs démarches. Peu d’entrepreneurs décident, sans conseil ou soutien, de démarrer une coopérative de travail, même s’ils ont des valeurs qui se rapprochent de l’économie sociale.

 

 Alors que les entreprises d’économie sociale semblent avoir la côte, on oublie souvent que ce volet de l’économie québécoise regroupe des industries qui ont la réputation de couter cher à l’État. Outre les organismes du milieu communautaires, on y retrouve aussi des compagnies artistiques qui, constituées en OSBL, tirent une bonne partie de leur revenu par le biais de subventions. Pour ce qui est des entreprises œuvrant dans les services aux personnes, le gouvernement prend des décisions qui contredisent ses annonces. Un grand nombre d’organismes qui offraient déjà ces services sont étranglés par les coupures. On peut se demander qui sera présent pour donner les services en soins de santé qu’évoquait le ministre des Finances, Carlos Leitao, à un point de presse suivant son discours à l'Association des économistes du Québec le 27 octobre dernier.

 

D’un autre côté, les entreprises de l’économie sociale du milieu coopératif semblent avoir la côte auprès du gouvernement. Ces dernières se rapprochent dans plusieurs aspects à l’entreprise privée : si elle respecte le principe de servir leurs membres, elles n’ont pas l’obligation de servir le reste de la collectivité. Donc, si une coopérative fait des surplus, elle peut les redistribuer à ses membres qui selon sa composition sont soit des travailleurs ou des utilisateurs. Ces derniers ne sont pas des actionnaires, mais ce sont tout de même des gens intéressés par le rendement de l’entreprise. On doit aussi se souvenir que les coopératives sont rarement sans but lucratif et recherchent elles aussi souvent le profit. Le 6 octobre dernier, lors d'une allocution tenue à l'ouverture du Sommet international des coopératives, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé qu’il misait notamment sur l'expansion du secteur coopératif pour atteindre sa cible de création de 250 000 emplois au Québec d’ici cinq ans. Il est toutefois évident que si dans la tête des élus, toutes les entreprises d’économie sociale doivent ressembler aux caisses du Mouvement Desjardins ou à Agropur, la coopérative laitière, il y aura des laissés pour compte dans le milieu de l’économie sociale, comme on peut déjà l’observer ailleurs.

 

MA

 

 

http://affaires.lapresse.ca/economie/quebec/201410/27/01-4813155-ce-nest-pas-juste-a-letat-de-livrer-les-services-dit-leitao.php

http://economiesocialequebec.ca/?module=document&uid=108&division=24 

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/creation-d-emplois-philippe-couillard-dit-miser-s-348865.html

http://www.chantier.qc.ca/userImgs/documents/CLevesque/sitechantierdocuments/osonslasolidarite_1996.pdf

http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CB8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.mess.gouv.qc.ca%2Ftelecharger.asp%3Ffichier%3D%2Fpublications%2Fpdf%2FSACA_cadre_reference_action_communautaire.pdf&ei=Q1tyVOrQLIeBygSYwYHYCg&usg=AFQjCNHVwaWpV5IqbLRZYP36ngtWx7PsXA&bvm=bv.80185997,d.aWw

http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=5598

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/420236/replique-a-pkp-la-marque-liberale-est-deja-bien-visible-dit-jacques-daoust

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/423271/l-etau-budgetaire-se-resserre-autour-des-groupes-communautaires

http://www.ledevoir.com/societe/sante/422375/sous-traitance-le-milieu-communautaire-outre-de-la-solution-leitao

http://www.quebecsolidaire.net/coupures-dans-les-subventions-salariales-et-gels-dans-les-contrats-dintegration-au-travail-quebec-solidaire-demande-au-gouvernement-de-revenir-sur-ces-mesures-destructrices-demplois/ 

http://www.quebecsolidaire.net/quebec-solidaire-denonce-la-disparition-programmee-des-cdec/ 

http://www.quebecsolidaire.net/semaine-de-visibilite-de-laction-communautaire-autonome-les-organismes-communautaires-meritent-mieux-que-le-mepris-liberal/ 

www.economie.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communiques-de-presse/communique-de-presse/?tx_ttnews[tt_news]=12896&cHash=be819ae0b8837279bf13c54e77d88173

 

Blog 2: Un projet pour Cambridge Bay!

  

Lors du séminaire donné par le chef Awashish le 16 octobre, l'occasion nous a était donnée pour comprendre les enjeux sociaux et économiques des Atikamekws. Le sentiment d'injustice résonnait dans les paroles du chef Awashish. La grandeur des terrains non profitables, les conditions routières inexploitables, la consommation d'alcool et de drogues, le taux d’emploi qui dépasse à peine les 50% (le 2/3 de la population est sur l'aide sociale), les conditions météorologiques, tous des facteurs qui démontrent l'aspect vulnérable de cette population. Selon Statistiques Canada, les Premières Nations (PN) ont une espérance de vie d'environ sept ans inférieure à celle des Québécois. La moitié de la population des communautés des PN, au Québec, a moins de 25 ans, ce qui représente un problème sérieux dans les sociétés qui n'ont que très peu à offrir en terme de perspectives. Ce facteur démographique pose un problème de taille en matière d'éducation, de santé, de services sociaux, d'emploi, de logement et, de façon générale de gouvernance (Bouchard et al, 2008). De plus, au-delà  de 50% de la population des PN a actuellement moins de 30 ans et vit dans un contexte socioéconomique extrêmement défavorable.

Alors que les revendications territoriales globales portent sur les éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage, les mesures d’indemnisation financière ainsi que l’autonomie gouvernementale, les revendications particulières portent, elles, sur l’administration des terres de réserves et autres biens des bandes indiennes et sur le respect des dispositions des traités. Ces revendications ne sont négociées qu’avec le gouvernement du Canada. L’autonomie gouvernementale est au cœur des discussions entre les autochtones et les gouvernements. D’autres revendications touchent notamment les secteurs de la santé et des services sociaux, de la justice et de l’énergie.

Les PN vivent  présentement une grande frustration envers les gouvernements. Pendant que les gouvernements, fédéral et provincial, cherchent des solutions concernant les revendications, les questions des titres aborigènes et de droits ancestraux non encore reconnus, des enjeux sociaux doivent être pris en compte et de façon urgente. L’obésité et le suicide, font parties des priorités établies de la commission de la santé et des services sociaux des PN du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). Un plan directeur contenant un ensemble d’actions et répondant à une étude exhaustive sur les conditions de vie des PN du Québec est réalisé. Plusieurs programme ont vu le jour afin d’améliorer la qualité de vie des PN, mais il reste que les communautés, vivant en région éloignée, doivent faire face à des difficultés d’accès aux soins et aux produits de santé, qui s’expliquent en grande partie par une pénurie des professionnels de la santé exerçant dans les milieux autochtones.

La gestion du gouvernement fédéral privilégie l’élaboration de programmes propres aux autochtones, alors que le gouvernement du Québec a favorisé une approche fondée sur la coordination entre les ministères et la cohérence des politiques et des programmes (Michaud, 20011). L'enjeu de la communication représente la pierre angulaire dans les relations avec Québec. En effet, prendre en main les infrastructures, la santé, l'éducation, les ressources humaines et techniques doit faire partie d'un projet d'amélioration continue basée sur une planification stratégique réfléchie et qui permettra de façon efficace de garantir sur un long ou moyen terme l’amélioration de l’état de santé de la population et une éducation standard pour l'ensemble des jeunes autochtones. Il s’agit de favoriser de plus en plus les transferts de fonds et de responsabilités pour permettre aux communautés autochtones d’exercer le contrôle nécessaire pour répondre à leurs besoins.

La cogestion dans des secteurs comme celui de la santé et de l’éducation serait un modèle intéressant qui mise sur le partenariat et la prise en compte du mode de vie traditionnel des Autochtones.

Dernièrement, le projet de la station de Cambridge Bay au Nunavut a vu le jour. Même si ce projet est situé plus vers l'ouest Canadian,  la station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique  servira de plate-forme de classe mondiale pour la science. La nouvelle station offrira un ensemble de services pour la science et la technologie dans le nord du Canada y compris un centre de développement de la technologie, un centre de savoirs traditionnels et des laboratoires de pointe.

La gestion de la distribution des richesses témoigne clairement de l’importance donnée au peuple des PN. Le gouvernement du Canada a récemment renforcé des installations (sur terre et en mer) et des réseaux pour appuyer la recherche arctique/polaire au Canada, au moyen des Fonds pour l'Infrastructure de Recherche dans l'Arctique (FIRA) (85 millions de dollars affectés à 20 projets différents, sur 46 sites). Lorsque la  Station canadienne de Recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) sera fonctionnelle, l'intention est qu'elle serve d'ancrage à ce réseau de centres de recherche arctique. Ce projet a été lancé en 2007 pour la première fois lors du discours du Trône du gouvernement du Canada et bientôt verra le jour de façon définitive. Alors que les négociations peuple à peuple durent depuis une trentaine d’année, on peut se questionner sur les priorités établies par le gouvernement du Canada.

Pour le chef Awashish,

 Fatima-Zohra Haloui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le chef Awashish,

 

Fatima-Zohra Haloui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

blogue #2 Laporte_Participation citoyenne

La participation citoyenne

 

 

 

« Ne jamais douté du fait qu'un petit nombre de gens réfléchis et engagés peuvent changer le monde.  

En vérité, c'est la seule chose que l'on n'a jamais fait».

 

Cette citation de Margaret Mead, anthropologue américaine, m’a été servie trois fois la semaine dernière.  J’ai fini par comprendre que je devais aborder le sujet.  Ma visite récente à l’Assemblée nationale m’avait confirmé dans mes préjugés à l’encontre du comportement théâtral des députés lors de la période des questions ainsi qu’envers le peu de respect démontré aux groupes présentant un mémoire durant les commissions.

 

Le cynisme ambiant dans la population à l’égard des élus pour leur code d’éthique flou tel que constaté lors de la Commission Charbonneau et pour leur peu d’habileté à représenter le point de vue des citoyens au Parlement ne semble qu’augmenter.  Est-il encore possible de rétablir la situation?  Comment ramener le citoyen à croire en son gouvernement et ses institutions?  Nous aborderons la question de la participation citoyenne dans sa globalité selon la définition que nous en donne l’INM (Institut du Nouveau Monde, 2014) dans le document Etat des lieux des mécanismes de participation publique au Québec et relevé d’expériences inspirantes de participation publique hors Québec :

 

« La PARTICIPATION CITOYENNE est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à 

travers la pratique de la PARTICIPATION PUBLIQUE, de la PARTICIPATION 

SOCIALE et de la PARTICIPATION ÉLECTORALE ».

 

Lorsqu’on porte un regard sur notre système politique, il est raisonnable de se demander si celui-ci se prête bien à l’écoute, voire la participation citoyenne.  Nous vivons présentement dans un système parlementaire représentatif autant au Québec qu’au Canada qui est un héritage britannique.  En fait, « des trois grands régimes politiques de l’occident- britannique, américaine et français-, c’est de loin le parlementarisme britannique qui fait la place la plus mince au citoyen ou à l’ensemble des citoyens qui constituent le peuple » (Larocque, 2014).   

 

Présentement le citoyen québécois peut compter sur les outils suivants pour faire entendre sa voix; voter, participer à des consultations publiques lorsqu’il y est invité, lancer des pétitions et présenter un projet de loi privé.  Le vote ne revient qu’à chaque élection, entre chacune il faut endurer ce qui est décidé pour soi ou opter pour d’agir avec les autres outils.  Cependant, il est impossible de participer à une consultation publique sans y être invité et les citoyens doivent se regrouper et trouver un député prêt à présenter leur projet de loi privé pour le soumettre à l’Assemblée nationale.  Tant qu’à la pétition, il faut aussi trouver un député pour l’endosser et le gouvernement n’a aucune obligation d’en tenir compte.  On peut donc conclure que le pouvoir du citoyen ne tient pas un rôle proactif dans notre démocratie.  Qu’est-il possible de faire?  Nous explorerons deux sociétés aux prises avec le parlementarisme britannique et les solutions proposées par des organismes indépendants pour amener ce rôle positif sur l’avant-scène.

 

Le Québec et le Royaume-Uni semble suivre un cheminement parallèle quant au rôle à donner à tout individu de sa population.  Les derniers changements apportés au rôle du citoyen ramène celui-ci à son rôle de consommateur plutôt qu’à son rôle partie prenante d’une démocratie.  Ainsi au Royaume-Uni, ils ont vu la naissance de la Charte du citoyen apportée par John Major en 1991.  Malgré son nom pouvant laissé croire à des pouvoirs accordés à l’intitulé mais on traite plutôt aux droits que possède le citoyen en tant que consommateur.  Le Québec a suivi le mouvement en 2000 avec le gouvernement de Lucien Bouchard pour inclure dans la Loi sur l’administration publique (RLQ, chapitre A-6.01) la Déclaration de services aux citoyens.  Il s’agit encore une fois de légitimer sur les droits du citoyen en tant que consommateur.  Dorénavant chaque ministère ayant à fournir un service à la population doit produire sa déclaration de services aux citoyens et en informer sa clientèle.  Si celle-ci n’est pas respectée, le client a des recours possibles.  Ces nouveaux outils profitables aux citoyens s’apparentent plutôt à la protection du consommateur qu’à l‘élaboration de nouveaux pouvoirs pour le citoyen actif dans sa société.  Autant que cela puisse être utile pour le citoyen-client cela ne satisfait pas la soif de participation du citoyen acteur dans sa démocratie.

 

Dernièrement, nous avons assisté à des lois améliorant le financement des partis politiques d’un point de vue éthique et l’importance de clarifier les questions référendaire.  La transparence imposée pour le financement suppose qu’il sera plus facile de lutter contre la corruption des partis politiques.  Au Québec, nous assistons toujours à l’étalage des méfaits à la Commission Charbonneau.  Quant à la clarté de la question référendaire, le Québec se souvient toujours qu’elle devra l’être la prochaine fois.  Le Royaume-Uni avait quant à lui bien délimité le critère de la clarté lors du référendum écossais.  Cependant, ces outils tout aussi pratique soient-ils pour protéger le citoyen ne lui donne toujours pas plus de pouvoir participatif mis à part son vote lors de la consultation à grande échelle que représente un référendum appelé par un gouvernement.

 

Des deux côtés de l’Atlantique des organismes indépendants se sont penchés sur le pourquoi et le comment faire appel à une plus grande participation citoyenne.  Au Québec, nous nous référerons à l’Institut du Nouveau Monde et le rapport du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques tandis que pour le Royaume-Uni nous utiliserons les informations provenant de Power Inquiry dans son document intitulé, Beyond thé ballot.

 

Avant de voir comment faire, penchons-nous sur la question d’à quoi servirait une participation citoyenne accrue?  Selon l’Institut du Nouveau Monde, les bénéfices seraient les suivants:

 

•Accroître la confiance des citoyens dans les institutions

•Améliorer la cohésion sociale

•Développer les capacités (empowerment) du public et l’aider à comprendre les enjeux

•Améliorer la qualité des décisions, des politiques et des services par l’apport de savoirs

diversifiés 

•Accroître le soutien aux politiques publiques

•Créer les conditions d’émergence d’innovations

 

Ces bénéfices seraient-ils ressentis que par les citoyens?  Clairement, les gouvernements en place profiteraient avantageusement d’un soutien accru des citoyens aux politiques publiques ainsi que de meilleures politiques satisfaisant les gens du peuple.  Tandis qu’une meilleure cohésion sociale paraît toujours mieux pour un pays ou un état plutôt que des démonstrations à répétition de manifestants dans les rues faisant état d’une certaine instabilité.

 

Maintenant, comment pouvons-nous faire pour récolter ces bien faits?  Au Québec, on a beaucoup parler dernièrement de la proposition citoyenne ou initiative populaire pour initier un référendum.  Cette suggestion est poussée de l’avant par la Parti québécois visant un sujet bien spécifique, l’indépendance.  Cette avenue de participation pourrait pourtant servir à bien d’autres sujets.  C’est d’ailleurs une des solutions les plus populaires autour du monde pour stimuler la participation citoyenne.  Elle est bien présente en Suisse et en Californie.  

Une autre approche a dernièrement été soulevée et elle concerne plutôt la modernisation des élections.  Les anglais nomment cette approche le « e-voting », c’est-à-dire le vote effectué par internet.  Cette technique gagne du terrain mais surtout au niveau local ou municipal.  Nous en avons témoigné avec les élections des municipalités de l’Ontario.  Cette méthode se voit aussi à Genève en Suisse.  Les opposants de cette méthode utilisent largement l’argument du peu de fiabilité des outils utilisés pour mener à bien l’élection de manière confidentielle.  Cet outil est-il moins fiable lorsqu’ utilisé par des paliers supérieurs ou peut-on croire qu’est testé au niveau local?  Il reste difficile de croire qu’en 2014, on ne peut obtenir d’outil fiable pour offrir de voter par internet quand les banques nous offrent de faire toutes nos transactions sur une application offerte en ligne pour téléphones intelligents?

 

Le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques a publié son rapport en 2003 et y propose 14 recommandations allant de la réforme du mode de scrutin, en passant par l’élaboration d’une constitution québécoise votée par référendum telle qu’en Colombie-Britannique et un changement de la Loi sur la Consultation populaire (pour permettre l’initiative populaire (RLQ, chapitre C-64.1), d’une décentralisation des pouvoirs des régions pour en faire de vrais partenaires, améliorer et augmenter l’information disponible pour tous, revoir la pertinence de notre régime politique et le rôle des élus et l’intégration obligatoire dans le processus démocratique des groupes ciblés comme les femmes et les minorités ethniques, etc…

Toutes ces recommandations répondent à la demande de la population d’obtenir un rôle plus impliqué dans le processus décisionnel.

 

Power Inquiry suggère à peu de choses près les mêmes idées.  Elles sont ici regroupées sous les sujets suivants; innover en matière d’élections, innover au sujet des modes de consultation, créer de nouveaux espaces où délibérer, innover en proposant de nouvelles approches de co-gouvernance (par exemple des comités de vigilance ou une budgétisation participative tel que ce se fait au Brésil), innover en matière de démocratie directe où le citoyen prends part à la décision et finalement innover par la création d’espace démocratique sur internet.

 

On constate que les recommandations de l’un et les suggestions de l’autre se ressemblent énormément.  Ces rapports datent de 2003 et 2005 respectivement. Depuis a-t-on agit de manière significative à propos de la participation citoyenne au Québec?  

 

En prenant le virage participatif, il serait possible d’établir une meilleure relation citoyen-gouvernement et diminuerait de beaucoup les disruptions sociales massives lors de la présentation.  La participation citoyenne n’est pas que l’apanage du municipal, elle doit se transmettre aux autres paliers.   Il ne s’agit pas que de mettre sur pied des commissions exposant des faits relatant des actes répréhensibles par nos représentants et pour lesquels il y a peu de conséquences pour les personnes concernées.  Cet étalement de méfaits et de tromperie restent en partie responsable du climat de méfiance de la population envers ses élus.

 

Les dernières années ont été marquées par des mobilisations citoyennes importantes comme nous avons pu en témoigner lors du Printemps érable, les rassemblements populaires pour dénoncer les dangers de l’extraction du gaz de schiste et les dangers du transport du pétrole suite à l’accident de Lac-Mégantic.  La grogne populaire ne semble pas vouloir se taire si l’on se fie aux réactions offertes aux propositions du premier ministre, M. Couillard, au sujet des frais de garderie.  J’inviterais donc le Ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, à penser offrir une place plus prépondérante au citoyen dans notre démocratie s’il tient à vivre dans une société où il y a une meilleure cohésion sociale et un plus grand soutien aux politiques publiques.

 

Le dynamisme des prochains gouvernements ne dépend que de l’implication citoyenne et plus celle-ci sera au coeur de l’action et plus le succès de celui-ci sera grand.  Il reste qu’il faut être prudent et bien baliser chaque initiative mais faudra absolument voir à donner libre accès à plus d’informations et savoir stimuler l’action populaire.

 

Qui sera assez brave pour mener à bien cette nouvelle réforme?

 

LiL  Line Laporte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie:

 

ANDRÉ, P. avec la collaboration de P. MARTIN et G. LANMAFANKPOTIN (2012). « Participation citoyenne », dans L. Côté et J.-F. Savard (dir.), Le Dictionnaire encyclopédique de l’administration publique, [en ligne]

http://www.dictionnaire.enap.ca/dictionnaire/docs/definitions/defintions_francais/participation_citoyenne.pdf

 

FONDATION ROI BAUDOIN (Page consultée le 4 novembre 2014). « Engagement sociétal » dans Thèmes, [en ligne],

http://www.kbs-frb.be/theme.aspx?c=259&b=269&langtype=2060

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (Page consultée le 6 novembre 2014).  « La participation sociale »,  dans Démocratie et participation citoyenne, [en ligne],

http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/participation-sociale

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (Page consultée le 6 novembre 2014). « La participation citoyenne », dans Démocratie et participation citoyenne, [en ligne],

http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/participation-citoyenne

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (Page consultée le 6 novembre 2014). « Les règles de l’art de la participation publique», dans Démocratie et participation citoyenne, [en ligne],

http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/participation-citoyenne

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (2006). Etats des lieux: des mécanismes de participation publique au Québec et relevé d’expériences inspirantes de participation publique hors Québec, 2013, p. 9.  

http://www.inm.qc.ca/centre-documentation/document/etat-des-lieux-des-mecanismes-de-participation-publique-au-quebec-et-releve-d-experiences-inspirantes-de-participation-publique-hors-quebec(Page consultée le 10 novembre 2014).

 

LAROCQUE, André (2014)  « Le citoyen et l’État » dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États?: Principes qui guident l’administration publique et ses jeux contemporains, Les Presses de l’Université Laval p. 228, 229.

 

Lois refondues du Québec, Loi sur la consultation populaire, (chapitre. C-64.1), [en ligne], 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_64_1/C64_1.html, (Page consultée le 4 novembre 2014)

 

Lois refondues du Québec, Loi sur le ministère des relations avec les citoyens et de l’immigration, (chapitre M-25.01), [en ligne],

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/M_25_01/M25_01.html, (Page consultée le 4 novembre 2014)

 

MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (page consultée le 5 novembre 2014). « Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques », dans Secrétariat, [en ligne],

http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/ministre-et-ministere/secretariat.htm

 

QUÉBEC. COMITÉ DIRECTEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA RÉFORMES DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES (2003). La participation citoyenne au coeur des institutions démocratiques québécoises, [en ligne], Québec,

http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/publications/cahier_participation.pdf   Page consultée le 4 novembre 2014)

 

SALVET, J-M. (2012) « Référendums d'initiative populaire: une «deuxième voie» aux balises encore floues », La presse.ca, 30 janvier 2012, [en ligne] 

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201201/30/01-4490598-referendums-dinitiative-populaire-une-deuxieme-voie-aux-balises-encore-floues.php(Page consultée le 7 novembre 2014)

 

SMITH, Graham, (2005). « Beyond the ballot 57 democratic innovations from around the world », dans The Power of Inquiry, [en ligne], London Bridge, London, Short Run Press, Exeter, 

http://eprints.soton.ac.uk/34527/1/Beyond_the_Ballot.pdf   (page consultée le 6 novembre 2014)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rôle du Québec dans l'exploration pétrolière dans l'île d'Anticosti

Blogue 2 – Rôle du Québec dans l’exploration du pétrole dans l’île d’Anticosti.  

                                                 

« La part des hydrocarbures (pétrole et gaz) dans la consommation énergétique mondiale est extrêmement élevée: 54 % aujourd'hui, 50 % en 2035, selon l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cette part diminuera donc en pourcentage mais continuera à augmenter en volume. La consommation mondiale annuelle de pétrole : 35 milliards de barils; les découvertes représentent l'équivalent de 10 à 15 milliards de baril (un baril = 159 litres de pétrole brut) ». [1] [1]

Le modèle québécois est basé sur l’intervention de l’État dans l’économie.[2] Le pétrole est l’un des plus emblématiques produit de la mondialisation et est donc une source importante de conflit géopolitique dans le monde. Avec les récents regains de tension dans le Moyen Orient, région qui est le principal fournisseur d’énergie fossile, la question de la sécurisation de l’approvisionnement devient vitale notamment pour le Québec.

La consommation annuelle de pétrole au Québec est d’environ 25 Millions de tonne équivalent pétrole (Mtep) dont 15 Mtep utilisés pour la consommation interne et le restant est exporté après transformation. [3]En 2006, le Québec a adopté la nouvelle politique énergétique qui a mis en exergue les potentiels énergétiques de la province. La diversification et la consolidation de l’approvisionnement en hydrocarbure constitue l’un des objectifs prioritaires de cette politique avec notamment le développement des sources d’approvisionnements locaux. L’île d’Anticosti a été identifiée comme une zone à potentiel de développement pétrolifère avec des réserves estimées à 34 Milliards de barils. Un potentiel gazier pourrait également y être découvert. Le gouvernement a donné son accord pour l’exploration d’hydrocarbure sur l’île en Avril 2014. 

Quelle est le rôle de l’État dans l’exploration pétrolière à Anticosti ? Quels en sont les enjeux économiques et environnementaux ? Comment la mondialisation influence-t-elle les décisions futures d’exploitation fossiles sur l’île?

Pour répondre à ces interrogations, il serait judicieux  dans un premier temps de situer un bref contexte de l’exploration fossile à Anticosti pour ensuite en développer les enjeux.

 

Contexte

Présentement, le Québec n’exploite pas de gisement d’hydrocarbures fossiles sur son territoire. Le pétrole et le gaz utilisé dans la province est donc entièrement importé pour un total d’environ 13,5 Milliards $ en 2013.  [4]

Faisant suite à la nouvelle politique énergétique de 2006, la province a autorisé les travaux de forage pétrolier sur l’île d’Anticosti. Par ailleurs, le gouvernement Québécois, via Ressources-Québec, a signé une entente de partenariat stratégique le 1er avril 2014 avec les opérateurs privés impliqués dans les travaux d’exploration. Québec a décidé d’investir 100 millions $ dans le projet prévu s’étaler sur 3 ans et dont l’objectif est d’en déterminer la faisabilité technique et commerciale.[5] L’île d’Anticosti est un véritable sanctuaire de la nature, l’un des rares sites presque entièrement vierge du Québec mais pourtant facilement accessible par bateau ou avion. Le potentiel touristique est important dans la chasse et la pêche mais également dans les randonnées pédestres nature.                   

 

Rôle de Québec dans l’exploration des énergies fossiles et enjeux économiques et environnementaux  [6]

Les principes d’intervention de l’État québécois ne s’inscrit pas dans une logique du court terme ou  uniquement orienté vers l’efficience économique. D’autres éléments entrent en jeu comme le fait que l’État veille par exemple au respect de la libre concurrence ou encore il s’assure de combler aux inévitables imperfections du marché. La prise en compte du bien commun est l’objectif que s’est assigné l’État au Québec.

Ainsi, le gouvernement devrait faire ressortir ce principe général dans la gestion de l’exploration fossile à Anticosti. L’exploitation des hydrocarbures générera sûrement des bénéfices économiques importants pour la province tels que l’augmentation des revenus de l’État suite à la perception de redevance ou encore la création d’emplois et l’émergence d’une industrie pétrolière. Cependant, d’autres facteurs devraient être pris en compte notamment celui de la question environnementale. Étant donné que les hydrocarbures de l’île sont du pétrole de schiste, l’exploitation de celui-ci, qui passe par l’utilisation de la fracturation hydraulique, pose des risques environnementaux dont tous les aspects n’ont pas encore été cernés actuellement. Une extrême prudence devra être adoptée et un équilibre est à trouver entre d’une part les bénéfices économiques attendus et la nécessaire protection de l’environnement. Par ailleurs en termes économiques, le Canada est en cours de finalisation de l’accord de libre-échange avec l’Union Européenne. La signature de cet accord pourra être une opportunité unique pour le Québec de fournir du pétrole et éventuellement du gaz à l’Europe. Cette question est d’autant plus d’actualité  que se pose la question de la sécurisation de l’approvisionnement de l’UE en hydrocarbures suite aux problèmes rencontrés avec l’Ukraine et le les tensions au Moyen Orient.

 

Conclusion

Dans les décennies à venir, le pétrole aura toujours un rôle important dans l’économie du Québec. L’exploitation d’hydrocarbures sur l’île d’Anticosti pourrait ainsi être une opportunité économique pour le Québec d’autant plus que la signature de l’accord de libre-échange avec l’Europe pourrait lui ouvrir un marché de 500 millions d’habitants à la recherche de source d’approvisionnements sûre. Cependant, dans toutes décisions d’exploitation fossiles dans l’île, l’accent devra être mis sur la nécessaire protection de l’environnement en prenant en compte que c’est du pétrole de schiste qui existe à Anticosti.

Nous pouvons maintenant nous poser la question de savoir si le modèle de développement par le pétrole adopté par l’Alberta est transposable au Québec.

 

Mialy RASAMOELY 

 

 

Références

[1]Wikipédia. (Page consultée le 17 novembre 2014). Un produit dans la mondialisation : Le pétrole. (Mise à jour le 20 août 2014) [En ligne]

http://fr.wikiversity.org/wiki/Produit_dans_la_mondialisation/P%C3%A9trole.

 

[2]Rémy Trudel. (octobre 2014). Principes et Enjeux de l’Administration publique Notes du cours ENP 7505

 

[3]Rivest, J. (juillet 2014). Réflexion critique sur le rôle des énergies fossiles dans la prochaine politique énergétique du Québec. (Page consultée le 31 octobre 2014) [En ligne]

http://www.usherbrooke.environnement/fileadmin/sites/environnement/documents/Essais_2014/Rivest_J_2014-07-16.pdf

 

[4]Statistique Québec. (Page consultée le 20 novembre 2014) [En ligne]. Importations 2013 de pétrole gaz Québec

http://www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/Ken213_Afich_Tabl.page_tabl?p_iden_tran=REPERRYOHSN05-58258234731f*jD]&p_lang=1&P_M_O=MERN&P_ID_RAPRT=1926 –

 

[5]Petrolia. (Page consultée le 15 novembre 2014) [En ligne]

http://www.petrolia-inc.com/fr/corporatif/projets/projet-anticosti

 

[6]Michaud, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Chap. 27

 

Radio-Canada. (Page consultée le 24 octobre 2014) Le Québec, producteur de pétrole? [En ligne] http://ici.radio-canada.ca/sujet/petrole-quebec 

 

 

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L’influence des lobbies agroalimentaires sur la prise de décision au niveau de la santé publique en Europe

         Il est souvent difficile de déchiffrer les étiquettes des produits alimentaires et de fait de savoir quels sont les produits bons pour la santé ou non. C’est pourquoi, les députés européens ont débattus entre 2008 et 2011 dans le but d’améliorer cet étiquetage.

Parmi les mesures adoptées et qui doivent s’appliquer avant la fin 2014, on peut citer « l’obligation de faire figurer sept nutriments mais pas sur la face avant des emballages » (Bancquart, 2014). De plus, l’affichage des acides gras transgéniques ne sera pas obligatoire, la taille de police est maintenue à 1.2 mm et surtout les informations nutritionnelles sont désormais obligatoirement exprimées pour 100g/100 ml (Bancquart, 2014).

Ces quelques corrections n’apportent pas de grands changements si ce n’est de pouvoir comparer les produits grâce aux informations exprimées en 100 g ou 100 ml. Cependant, cela est loin d’être satisfaisant pour les nombreuses associations de consommateurs. En effet, « il n’est pas facile de se représenter si 9 grammes de sel dans 100 grammes de ratatouille c’est peu ou si c’est beaucoup » (Bancquart, 2014). Par ailleurs, ces informations restent affichées ton sur ton, ce qui ne les rend pas très visibles. C’est pourtant cet affichage qui a été choisi par l’Union Européenne pour informer les consommateurs sur les valeurs nutritionnelles des aliments transformés.

 

Dans le but de rendre les étiquettes plus lisibles, un débat a eu lieu sur un projet d’étiquetage dit de « feux de signalisation ». Ce projet d’étiquetage consiste à apposer à l’avant des emballages des étiquettes détaillant la quantité de sucre, de graisses (dont saturée) et de sel. Ces quantités seraient directement représentées par une pastille colorée rouge, orange ou vert selon des seuils nutritionnels déterminés. Par exemple, 100 g de lasagnes au bœuf surgelées contiendraient 27 g de graisses (feu orange), 13 g de graisses saturées (feu rouge), 9 g de sucre (feu vert) et 1.2 g de sel (feu orange). Ce système existe déjà en Angleterre, où il est promu par l’agence gouvernementale Food Standards Agency (Bancquart, 2014).

 

Cependant, les députés européens ont malheureusement votés contre ce projet de loi. L’argument qui fonde leur décision est que certains produits, de par leur nature, sont riches en sel ou en graisse comme par exemple la charcuterie. Il est vrai qu’un macaron rouge pourrait effrayer le consommateur. Or, le vrai problème, c’est que cet argument est le même que celui de l’industrie agroalimentaire, qui a fait un travail de lobbying historique. En tout cas, « c’est ce qu’indique le rapport de Corporate Europe Observatory, une ONG (Organisation Non Gouvernementale) hollandaise qui rend public les actions des groupes de pressions à Bruxelles » (Rapport intitulé « A Red Light for Consumer Information » ou « Feu rouge pour l’information des consommateurs) (Bancquart, 2014).

 

Un lobby est un synonyme de « groupe de pression » qui définit une « structure dont se dote une communauté aux intérêts ou convictions semblables pour influencer les pouvoirs publics à son avantage, notamment par des campagnes d’opinions » (Mialon, 2013). En soit, un lobby n’est pas vraiment quelque chose de néfaste puisque tout le monde peut faire valoir son point de vue. Cependant, une activité de lobby prend du temps, de l’argent et demande de pouvoir être proche des centres politiques les plus influents. C’est pourquoi, on peut conclure que cette activité n’est pas à la portée de chacun et qu’il est difficile pour un citoyen lambda de faire entendre sa voix (Mialon, 2013).

L’industrie agroalimentaire aurait donc exercé cette activité de lobbying auprès des députés européens, soit un milliard d’euros, pour que ce projet de feux tricolores sur les produits agroalimentaires ne passe pas. Ce montant ne constitue que peu comparé au 985 milliards d’euros que représente le secteur agroalimentaire. Selon les députés, cette campagne de lobbying est l’une des plus importantes en Europe depuis celle de l’industrie automobile contre la limitation des émissions de CO2 (Bancquart, 2014).

Par exemple, l’eurodéputé néerlandaise Kartika Liotard a raconté avoir reçu des messages dans la proportion de 100 mails des lobbies de l’agro-industrie pour un mail des associations de défense des consommateurs. La plupart des messages envoyés aux parlementaires concernent des cas particuliers ou des points de détails permettant de troubler la vision des eurodéputés assaillis par le nombre de données (Bancquart, 2014).

 

De plus, on constate souvent des conflits d’intérêts en ce qui concerne les études scientifiques concernant l’alimentation et la santé. En effet, le lobby de l’industrie agroalimentaire avait commandé au Conseil Européen d’information sur l’alimentation (EUFIC) deux études scientifiques visant notamment à démontrer que les consommateurs perçoivent correctement les étiquettes (AJR) disponibles en magasin aujourd’hui. Cependant, l’EUFIC est un think tank financé notamment par l'Union européenne mais aussi par Coca-Cola, McDonald's, Nestlé, Ferrero, Danone, Unilever et Kraft, et dont la directrice est Joséphine Wills, une ancienne lobbyiste en chef de Mars® (les barres chocolatées) pour la politique européenne (Bancquart, 2014) qui sont de grandes entreprises du secteur agroalimentaire.

 

Par conséquent, ces études ne sont pas faites par des organismes indépendants ce qui les démuni de toute objectivité et neutralité. C’est pourquoi, l’influence des lobbies agroalimentaires est très importante concernant notre santé. En effet, le consommateur n’est, au final, que peu informer sur ce qu’il mange et sur ce qui est bon pour sa santé ou non. De plus, on constate que les lobbies sont aussi puissants que les institutions politiques et qu’ils arrivent même à les influencer au niveau réglementaire dans le but de protéger leurs intérêts. En Europe, il existe par exemple des lobbies dans plusieurs domaines de l’agroalimentaire comme la viande ou encore les produits laitiers (Mialon, 2013).

 

Audrey AURET

 

RÉFÉRENCES :

 

BANCQUART, Rudy (page consultée le 21 novembre 2014). Etiquetage des produits alimentaires : le poids des lobbies, [en ligne], http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-etiquetage-des-produits-alimentaires-le-poids-des-lobbies-12859.asp?1=1

 

MIALON, Jonathan et Mélissa (page consultée le 21 novembre 2014). Lobby agroalimentaire, [en ligne], http://toussurlamemeplanete.overblog.com/lobby-agroalimentaire

L’austérité budgétaire : vers une mise à l’épreuve du modèle québécois d’économie sociale

C’est connu depuis un certain temps, une grogne du milieu communautaire partout au Québec se fait entendre pour dire non à ce qu’on appelle actuellement  «l’austérité libérale», «la reforme Barrette» ; bref le projet de loi 10 dans sa substance est controversé. Du reste c’est la bataille que se donne entre autres le mouvement PHAS[1] et ses partenaires. Au bout du compte c’est une branche de l’économie qui est touchée ; celle de l’économie sociale dont l’avenir nous interpelle après notre DESS en développement économique et communautaire. De la nombreuse littérature on retient que c’est la  « production des biens et des services pour des besoins sociaux» (revue annuelle, chantier de l’économie sociale,2012, page 5).

C’est le champ investi par de nombreux organismes depuis trente ans faisant du Québec une référence mondiale. Il s’est développé  des pôles régionaux sans oublier le chantier de l’économie sociale qui fait un travail extraordinaire. Les services de première ligne offert aux personnes du troisième âge, les entreprises d’insertion sociales, les organismes en santé mentale et aux itinérants, l'accès aux services sociaux et de santés aux personnes handicapées, la gestion des immigrants… La liste est bien longue et  le service rendu est noble, seulement vers où se trouvera-t-elle dans le moyen et long terme?

ü  La perte de vitesse et de crédibilité

La contribution de cette économie au développement global est indéniable. Mais le manque de financement lui fait  prendre un coup dur dans cette «austérité». Certains organismes ferment leur porte, d’autres multiplient les mises à pied… tout cela faute de financement. Pourtant par ces mots qui suivent  l’économie sociale québécoise ravit la vedette : «les 1600 personnes de 62 pays qui ont répondu à l’invitation du chantier à participer au forum international de l’économie sociale et solidaire (FIESS) en octobre 2011 en témoignent» (Revue annuelle des pôles régionaux d’économie sociale, 2012 page 4).

Malgré l’adoption de la loi  sur l’économie sociale en octobre 2013, le Québec perdra du crédit aux yeux du monde si «l’austérité libéral» ponctionne les ressources financières.  Ce secteur qui contribue de l’économie globale relaie en quelque sorte l’État garant des droits des personnes démunies. Du reste les mots de Margueritte Mendell Professeure à l’université de Concordia soutiennent cette réalité :

Quelle que soit la manière dont on interprète cet investissement, comme contrat de service ou comme relation quasi-marchande, il s’agit d’un investissement dans le bien-être public». La tendance actuelle des États de se désengager de certains services publics implique bien souvent que leur offre sera prise en charge par les entreprises collectives (entreprises sociales ou de l’économie sociale) avec ou sans soutiens publics (Margueritte, M. Cours de DESS en développement économique et communautaire, hiver 2014)

ü  terreau d’expression de la solidarité légendaire du Québec

Comme dit plus haut, l’image de l’économie sociale au plan international prendra un coup mais c’est les valeurs québécoises de solidarité s’effriteront. La léthargie des entreprises d’économie sociale qui s’impose face à l’austérité libérale mettre la solidarité légendaire au Québec à rude épreuve. Or la littérature est nombreuse qui parle de cette valeur québécoise : « le sentiment vivace d’appartenance à la communauté nationale (…) ont favorisé le déploiement au Québec de modèles sociaux et communautaires innovants (Michaud. et coll., 2011, page 51-52).

ü  Le recours aux alternatives du secteur privé et à la philanthropie.

Lorsqu’on analyse le fonctionnement de certains organismes, on se rend compte que certains d’entre eux sont moins performants mais reçoivent des fonds publics pour offrir des services. Dans ces conditions de coupures, il serait mieux indiqués de recourir entres autres à d’autres sources de financement s’ils ne veulent pas fermer leur porte. Le secteur privé, les fondations sont entre autres des alternatives face à l’austérité budgétaire.

En conclusion, le vaste mouvement actuel de protestations sans doute n’est peut-être pas neutre quant à l’expression d’aspirations profondes du milieu communautaire. Mais vu sous un autre angle, nous y voyons une régression importante de l’économie sociale québécois pourtant convoité s le plan mondial.

Référence bibliographique

1.      Margueritte, M. Cours de DESS en développement économique et communautaire, hiver 2014)

2.      Michaud, N.et coll. Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, presses de l’université de Laval, 774 pages.

 

Bruno Somé

 

 

 

 

 

 

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[1] Mouvement  des personnes handicapées pour l’accès aux services (PHAS) dont la mission est Promouvoir l’accès à des services sociaux et de santé qui répondent aux besoins des personnes handicapées et à ceux de leur famille

Blog2_Le principe de concertation et la place du citoyen dans les décisions gouvernementales

 

Nous assistons actuellement à des désaccords qu’on peut qualifier de «  crises » entre la société civile et certaines décisions au gouvernement québécois, que ce soit via l’exemple des grèves l’an dernier à la suite de la décision de hausse des frais de scolarité ou des multiples coupures budgétaires dans le secteur de la fonction publique. Ces manifestations ne sont que le reflet de «la déconnection » entre les décideurs et les citoyens.

 

Au Québec, selon l’Institut du nouveau monde, lors d’un sondage sur la consultation des citoyens dans les politiques et les projets qui ont un impact direct sur leur vie, ils ont été  unanimement  d’accord sur le fait que le citoyen n’est sollicité que pour les consultations publiques, ce qui peut, en partie, expliquer les réactions négatives du public québécois à plusieurs décisions gouvernementales ces dernières années.

 

Si on prend l’exemple de la décision du Ministre G. Barrette sur la fusion de centres de soins et l’abolition des agences régionales de santé, c’est actuellement l’événement qui remet le plus en question l’avenir des fondements de la politique québécoise, principalement la caractéristique  de concertation avant la prise de décision.  Depuis l’annonce de ce projet de loi, plusieurs questionnements sont soulevés auxquels des réponses claires et fondées n’ont pas pu être apportées.

 

Ce qu’on constate dans l’opinion publique et surtout chez les employés des établissements concernés par « la refonte » du système, c’est une sorte de confusion. Ils sont partagés entre d’un côté, l’accord sur le besoin d’une réforme pour améliorer l’efficacité des services de soins rendus à la population, et d’un autre côté la stratégie du ministère pour y parvenir.  Or, il est difficile de croire à une amélioration des services de santé par l’abolition de structures qui sont en place depuis des décennies et qui ont jusqu’à date répondu à des besoins réels au niveau de la population. De plus, la dissolution éventuelle des expertises développées au sein de ces organisations depuis leur création sera une perte colossale au réseau de santé québécois et ne passera pas sans conséquences sur le moyen et le court terme. Pour certains, la fusion des petits établissements avec d’autres plus importants les défavorisera et mettra leur en péril leur mission première.

 

Le plan de fonctionnement de cette nouvelle structure demeure « flou » et ne rassure pas le public notamment en ce qui concerne le nombre de médecins qui y travailleront, ceux qui pourront travailler en région ainsi que l’importance des populations à desservir selon les territoires.

 

Lorsqu’on analyse les communications à ce sujet, on ne retrouve aucune garantie sur comment cette restructuration permettra aux établissements de rester proches des patients. Ça demeure l’une des préoccupations majeures du réseau, selon le Dr. Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ),  le remaniement structurel du réseau actuel n'amènera pas, du moins à court terme, un désengorgement des urgences, ni une diminution du nombre de personnes en attente d'un médecin de famille (1).

 

Par ailleurs, La question de la centralisation des pouvoirs « entre les mains » du ministre suscite l’inquiétude de plusieurs administrateurs et corps médicaux travaillant au sein du réseau de santé. Selon le projet de la loi 10, le ministre s’accordera le pouvoir de nommer les administrateurs du réseau d’une manière politique et partisane selon Docteure Francoeur, la directrice de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Dre Francoeur, qui représente un regroupement de 10 000 médecins spécialistes, a aussi exprimé son inquiétude du fait que le ministre de la Santé se donne «tous les droits»  dont celui de choisir les hauts dirigeants du réseau de la santé, tout en se questionnant sur l’avenir du réseau sous une telle gouvernance : «Est-ce qu'on va couper toutes les têtes à chaque fois que le ministre de la Santé change et qu'on va couper tous les postes de pdg, toutes les nominations partisanes? Ce sont des coûts énormes. Ces nominations devraient rester apolitiques» (2).

 

La directrice générale de l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), madame Diane Lavallée, a aussi bien résumé la problématique en regard de la place du citoyen dans la nouvelle formule : «On n'est pas contre des fusions, mais en créant des super mammouths de structures régionalisées comme on le propose dans le projet de loi 10, on va fonctionnariser davantage le système, et le citoyen va être très loin pour pouvoir influencer les décisions. C'est une centralisation à outrance» (3).

 

Ces exemples d’interrogations illustrent, en partie, les inquiétudes qui préoccupent les parties prenantes, directement concernées par le remaniement du système. Il est en de même au sein de la population générale, qui ne semble pas avoir eu les moyens ni le temps d’assimiler la quantité de nouvelles médiatisées pour pouvoir se prononcer ou se positionner clairement.

 

Si on observe cette situation sous un angle de politique publique, normalement, et selon les fondements d’une démocratie où la gouvernance participative caractériserait le fonctionnement de l’état, on s’attend à une résistance faible aux introductions de changements voire plutôt à un engagement des parties concernées dans la réussite des interventions. Or, c’est plutôt le contraire qu’on remarque depuis l’annonce du projet de loi 10. Plusieurs jugent que la nouvelle de la refonte du système s’est manifestée soudainement et se demandent comment s’attendre à une réaction positive ou même une prise de position alors qu’au préalable, on n’a pas été bien formé ni informé de la problématique et « les désirs » du décideur derrière son intervention.

 

Lorsque monsieur Barette annonce qu’il a l’appui de la population pour appliquer cette loi, on se demande sur la forme de consultation qui a lieu pour avoir cette approbation? Comment avoir la bénédiction des « clients du réseau » alors que les intervenants responsables de répondre à leurs besoins ne semblent pas être convaincus des réponses données par le ministère?

 

Un mécanisme conforme de concertation imposerait l’implication du citoyen dès le début du processus décisionnel, càd à l’étape même de la formulation des problématiques que le décideur veut traiter et le partage d’informations entourant la question.  Ceci permet non seulement d’instaurer un climat de confiance, la diffusion de la bonne information au bon moment mais aussi d’exposer les vraies motivations et les analyses derrière chaque proposition d’intervention gouvernementale ayant un impact sur la vie des citoyens. C’est une démarche qui, en plus d’alléger le fardeau de la responsabilité pour le décideur, contribue beaucoup à diminuer le risque d’insatisfaction générale permettant ainsi l’obtention d’un consensus et l’engagement des parties concernées par le processus de changement.

 

Si le modèle de consultation appliqué actuellement au Québec semble ne pas répondre aux attentes des citoyens et des décideurs, l’adoption d’autres modèles qui auraient fait leur preuve dans d’autres pays développés serait une bonne solution.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Références:

 

 

 

 

 

 

 

1. Journal Lapresse.ca. Réforme Barrette: «Vers des jours difficiles», disent les médecins de famille.  22 octobre 2014 . Disponible sur : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201410/22/01-4811473-reforme-barrette-vers-des-jours-difficiles-disent-les-medecins-de- famille.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_ contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4811043_article_POS7

2. Journal Lapresse.ca. La réforme Barrette irrecevable, disent les médecins spécialistes. 21 octobre 2014. Disponible sur :

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201410/20/01-4811043-la-reforme-barrette-irrecevable-disent-les-medecins-specialistes.php

    

3. Journal Lapresse.ca. Réforme Barrette: des «super mammouths» bureaucratiques décriés. 25 septembre 2014.Disponible sur :

 

 

 

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201409/25/01-4803610-reforme-barrette-des-super-mammouths bureaucratiquesdecries.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4811043_article_POS5

 

     4. Institut national du nouveau monde. La démocratie en transformation. Disponible sur : http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/contexte   

 

 

 

 

 

 

#2 -Le rôle et la légitimité des groupes d’intérêt et du lobbying en démocratie :Blogue# 2

 

 Dans notre société de plus en plus de groupes ou organisations se constituent avec pour missions de défendre certains intérêts (souvent corporatiste, sectoriel économique, social, environnementaliste…etc.), influençant ainsi les titulaires des charges publiques et la plupart de leurs décisions. C’est justement dans ce contexte qu’on parle souvent de groupes d’intérêt ou de pression et du lobbying.  En fait, c’est des groupes ou organisations qui usent souvent de pressions pour promouvoir, défendre, et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux de leur secteur d’activité. Outre ce rôle traditionnel, ils constituent un moyen d’accès aux institutions et aux titulaires des charges publiques à qui ils fournissent des données et informations pertinentes pour la prise de décisions sur des sujets d’envergure. Les revendications de ces groupes sont aussi souvent prises en compte dans les agendas politiques des gouvernements. Fort de ce rôle, nous pourrions admettre que ces groupes sont importants voire légitimes dans la mesure où leurs activités sont régies par des normes, des lois et sous certains cieux, ils ont une base constitutionnelle.

 

Pour qu'il y ait groupe d'intérêts, il faut le regroupement de trois éléments :
• L'existence d'un groupe organisé durable, structuré, avec à sa tête des dirigeants capables de choisir les stratégies d'action. Des rapports collectifs stables s'établissent, permettant de se différencier d'une action spontanée non organisée, simplement mouvement de foule.
• La défense d'intérêts : un intérêt est un problème, un grief, une frustration, qu'un groupe entend ériger en cause à défendre. L'intérêt n'est pas naturel mais construit par les acteurs sociaux, qui s'efforceront de rendre cet intérêt légitime auprès de l'opinion et des pouvoirs publics. Il faut aussi optimiser les ressources et modes d'action pour pouvoir influencer. Le concept d'intérêt doit s'entendre au sens large : l'intérêt n'est pas seulement matériel, il peut  aussi être purement moral.
• L'exercice d'une pression : le groupe d'intérêts se manifeste par diverses modalités, en pesant sur l'autorité publique habilitée à prendre une décision. La démarche est d'influencer les pouvoirs publics ; l'objectif n'est pas de conquérir / d'exercer le pouvoir, il s'agit d'une simple influence.

 

Ainsi, au Canada comme au Québec, les activités des groupes d’intérêt et du lobbying sont encadrées par le code de déontologie des lobbyistes et la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbysme, mieux encore, au Québec, il y a un commissaire au lobbysme dont la mission est de contrôler et encadrer ce milieu. Tout ceci parce que la discipline de parti est très rigide dans ces deux systèmes de gouvernement. Ces activités lobbyistes y sont mal vue, pas profitables et c’est seulement plus sur les membres de l’exécutif qu’ils (groupes d’intérêt) peuvent exercer des influences. Le danger à ce niveau, c’est qu’on crée finalement un mur entre le gouvernement et la société.  Au même moment, la réalité en est tout autre aux États-Unis.

 

Les États-Unis constituent depuis la nuit des temps la terre par excellence où les activités des groupes d’intérêt et du lobbying  ont une base constitutionnelle. En effet, le premier amendement à la constitution américaine garanti « le droit au peuple de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au Gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Ceci constitue un signal fort  de la culture américaine, de son  acceptation institutionnelle, politique, sociale juridique des groupes d’intérêt. En plus, les acteurs politiques ne sont pas contraints par une quelconque discipline de parti d’où la possibilité et la liberté pour les corporations de tenter d’influencer les députés et tous les décideurs politique. Comparativement au Canada et au Québec, où les groupes d’intérêt et du lobbying exercent dans un cadre contrôlé, régit par des normes et lois, aux États-Unis, c’est un droit  constitutionnel, une activité propre, d’où la liberté d’exercer sans condition ni contrainte. On trouve habituellement la distinction entre d'une part les acteurs économiques : groupes industriels ou financiers, entreprises , organisations professionnelles,  etc. et d'autre part les associations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus.

 

En France, la première catégorie de lobbies n'est pas aussi appréciée que la seconde^. Ce classement, issu de la recherche anglo-saxonne, s'est imposé face à une recherche européenne très peu fournie en matière de groupes d'intérêt. Il fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes qu'elles présentent comme relevant de l'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying), par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés. Chaque lobby dispose d'outils d'influence lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations, etc.).

 

Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs points de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemples : des Conseils Régionaux auprès du Parlement Européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds Monétaire International).

 

Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure situation pour prendre des décisions éclairées dans l’intérêt du plus grand nombre. Ces communications d’influence auprès des décideurs publics ont lieu, la plupart du temps, dans les coulisses du pouvoir au Québec comme ailleurs, et elles y sont réglementées depuis 2002.

 

Les connections des mouvements sociaux, associations d’usagers, syndicats avec les pouvoirs publics étant plus limitées que celles des groupes d’intérêt économique, cela entraîne une propension à utiliser les armes du conflit social et de l’action directe médiatisée (manifestations, occupations d’usines, etc.). Autant les groupes d’intérêt économique tendent à limiter la publicité, autant les mouvements sociaux utilisent cette publicité pour faire passer leurs messages et s’imposer comme interlocuteurs. Les groupes qui militent pour des causes qui peuvent directement sensibiliser l’opinion peuvent utiliser le principe de la “scandalisation”.

 

Komi