#2 -Le rôle et la légitimité des groupes d’intérêt et du lobbying en démocratie :Blogue# 2

 

 Dans notre société de plus en plus de groupes ou organisations se constituent avec pour missions de défendre certains intérêts (souvent corporatiste, sectoriel économique, social, environnementaliste…etc.), influençant ainsi les titulaires des charges publiques et la plupart de leurs décisions. C’est justement dans ce contexte qu’on parle souvent de groupes d’intérêt ou de pression et du lobbying.  En fait, c’est des groupes ou organisations qui usent souvent de pressions pour promouvoir, défendre, et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux de leur secteur d’activité. Outre ce rôle traditionnel, ils constituent un moyen d’accès aux institutions et aux titulaires des charges publiques à qui ils fournissent des données et informations pertinentes pour la prise de décisions sur des sujets d’envergure. Les revendications de ces groupes sont aussi souvent prises en compte dans les agendas politiques des gouvernements. Fort de ce rôle, nous pourrions admettre que ces groupes sont importants voire légitimes dans la mesure où leurs activités sont régies par des normes, des lois et sous certains cieux, ils ont une base constitutionnelle.

 

Pour qu'il y ait groupe d'intérêts, il faut le regroupement de trois éléments :
• L'existence d'un groupe organisé durable, structuré, avec à sa tête des dirigeants capables de choisir les stratégies d'action. Des rapports collectifs stables s'établissent, permettant de se différencier d'une action spontanée non organisée, simplement mouvement de foule.
• La défense d'intérêts : un intérêt est un problème, un grief, une frustration, qu'un groupe entend ériger en cause à défendre. L'intérêt n'est pas naturel mais construit par les acteurs sociaux, qui s'efforceront de rendre cet intérêt légitime auprès de l'opinion et des pouvoirs publics. Il faut aussi optimiser les ressources et modes d'action pour pouvoir influencer. Le concept d'intérêt doit s'entendre au sens large : l'intérêt n'est pas seulement matériel, il peut  aussi être purement moral.
• L'exercice d'une pression : le groupe d'intérêts se manifeste par diverses modalités, en pesant sur l'autorité publique habilitée à prendre une décision. La démarche est d'influencer les pouvoirs publics ; l'objectif n'est pas de conquérir / d'exercer le pouvoir, il s'agit d'une simple influence.

 

Ainsi, au Canada comme au Québec, les activités des groupes d’intérêt et du lobbying sont encadrées par le code de déontologie des lobbyistes et la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbysme, mieux encore, au Québec, il y a un commissaire au lobbysme dont la mission est de contrôler et encadrer ce milieu. Tout ceci parce que la discipline de parti est très rigide dans ces deux systèmes de gouvernement. Ces activités lobbyistes y sont mal vue, pas profitables et c’est seulement plus sur les membres de l’exécutif qu’ils (groupes d’intérêt) peuvent exercer des influences. Le danger à ce niveau, c’est qu’on crée finalement un mur entre le gouvernement et la société.  Au même moment, la réalité en est tout autre aux États-Unis.

 

Les États-Unis constituent depuis la nuit des temps la terre par excellence où les activités des groupes d’intérêt et du lobbying  ont une base constitutionnelle. En effet, le premier amendement à la constitution américaine garanti « le droit au peuple de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au Gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Ceci constitue un signal fort  de la culture américaine, de son  acceptation institutionnelle, politique, sociale juridique des groupes d’intérêt. En plus, les acteurs politiques ne sont pas contraints par une quelconque discipline de parti d’où la possibilité et la liberté pour les corporations de tenter d’influencer les députés et tous les décideurs politique. Comparativement au Canada et au Québec, où les groupes d’intérêt et du lobbying exercent dans un cadre contrôlé, régit par des normes et lois, aux États-Unis, c’est un droit  constitutionnel, une activité propre, d’où la liberté d’exercer sans condition ni contrainte. On trouve habituellement la distinction entre d'une part les acteurs économiques : groupes industriels ou financiers, entreprises , organisations professionnelles,  etc. et d'autre part les associations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus.

 

En France, la première catégorie de lobbies n'est pas aussi appréciée que la seconde^. Ce classement, issu de la recherche anglo-saxonne, s'est imposé face à une recherche européenne très peu fournie en matière de groupes d'intérêt. Il fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes qu'elles présentent comme relevant de l'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying), par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés. Chaque lobby dispose d'outils d'influence lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations, etc.).

 

Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs points de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemples : des Conseils Régionaux auprès du Parlement Européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds Monétaire International).

 

Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure situation pour prendre des décisions éclairées dans l’intérêt du plus grand nombre. Ces communications d’influence auprès des décideurs publics ont lieu, la plupart du temps, dans les coulisses du pouvoir au Québec comme ailleurs, et elles y sont réglementées depuis 2002.

 

Les connections des mouvements sociaux, associations d’usagers, syndicats avec les pouvoirs publics étant plus limitées que celles des groupes d’intérêt économique, cela entraîne une propension à utiliser les armes du conflit social et de l’action directe médiatisée (manifestations, occupations d’usines, etc.). Autant les groupes d’intérêt économique tendent à limiter la publicité, autant les mouvements sociaux utilisent cette publicité pour faire passer leurs messages et s’imposer comme interlocuteurs. Les groupes qui militent pour des causes qui peuvent directement sensibiliser l’opinion peuvent utiliser le principe de la “scandalisation”.

 

Komi