Blogue 2 ENP 7505 Olivia Pouani La dette : Pour un gouvernement ,le recours à l'endettement est une injustice et une solution de facilité devant l'incapacité de payer?

Blogue 2  ENP 7505 :           Rédigé par  Olivia Pouani

La Dette : Pour un gouvernement,  le recours à l’endettement est une injustice et une solution de facilité devant l’incapacité de payer?

 

La dette publique du Canada se définit comme l’argent dû par le gouvernement canadien aux détenteurs de valeurs mobilières du Trésor public canadien.

Nous nous en tiendrons ici à la  dette du gouvernement québécois. Celle-ci est due aux détenteurs des obligations qu’il a émises, la plupart d’entre eux étant soit des citoyens québécois, soit des institutions d’ici (institutions financières, régimes de retraite, fonds communs de placement…),une partie de la dette du gouvernement est détenue  à l’extérieur  du Québec. Cependant, on ne possède pas  véritablement de données sur les détenteurs de la dette québécoise ou sur leur pays de résidence. Dans les comptes publics (les états financiers consolidés du gouvernement du Québec), on constate  que sur les 175,6 milliards de dollars d’obligations émises, 83,6 % sont émises en dollars canadiens, le reste étant émis en dollars américains, en yens et en euros, principalement. La dette du gouvernement du Québec est aussi constituée en partie d’un passif au titre des régimes de retraite, c’est-à-dire de ce que le gouvernement a promis en prestations de retraite à ses fonctionnaires sans avoir accumulé suffisamment de fonds pour remplir ces promesses(déficit actuariel) .

On distingue  quatre types de dette gouvernementale  au Québec. On a la dette brute, qui représente la somme de la dette contractée sur les marchés financiers et des engagements du gouvernement à l’égard des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs de ses employés, dont on soustrait le solde du Fonds des générations. Elle ne tient pas  compte des actifs du gouvernement (immobilisations, placements, etc.). Au 31 mars 2014, les résultats préliminaires indiquent que la dette brute du Québec  s'est établie à 198 052 millions de dollars, ce qui équivaut à 54,3 % du PIB. On a également la dette représentant les déficits cumulés, qui correspond à la «  mauvaise dette » du gouvernement  et n’est attribuée à aucun actif financier et non financier. En d’autres termes,  c'est l’avoir net négatif du gouvernement. Ensuite, on a  la dette nette qui est une dette intermédiaire se situant entre la dette brute et la dette représentant les déficits cumulés. Finalement, on a la dette du secteur public qui comprend la dette brute du gouvernement, la dette d’Hydro Québec, la dette des municipalités et la dette d’autres entités; c’est une dette qui a servi à financer les infrastructures, les routes, les écoles, les hôpitaux, les barrages hydroélectriques et usines d’assainissement des eaux.

La dette du Québec remonte au milieu des années 1970, elle a été causée par  le  choc pétrolier, les récessions, les dépenses d’immobilisation, les dépenses d’opération annuelles, et la spéculation  des gouvernements sur une éventuelle croissance économique qui n'a pas eu lieu et qui les a forcés à dépenser au-delà de leurs moyens.

Le gouvernement québécois prenant en considération les problèmes causés par l’endettement et sachant que le  ratio Dette/ PIB  est très élevé pour le Québec,  a  adopté la loi sur la réduction de la dette  le 15 Juin 2006,  avec pour objectif la réduction de la dette. Un plan d’action a été mis en place afin de trouver  les sommes à verser dans le Fonds des générations (un fonds alloué exclusivement  à la  réduction  la dette du Québec). Ce Fonds  comprend les sommes provenant des redevances hydrauliques d’Hydro-Québec et  des producteurs privés d’hydroélectricité. Il  bénéficie également des sommes relatives à l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale, aux revenus miniers, à la taxe sur les boissons alcooliques, aux économies liées à la fermeture de la centrale de Gentilly‑2, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d'actifs du gouvernement ainsi qu'aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances. En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, le Fonds des générations devrait atteindre 16,7 milliards de dollars au 31 mars 2019.Une réduction du poids de la dette brute est prévue à compter de 2015-2016 lorsque l’équilibre budgétaire sera atteint.

Loin de vouloir être un recours à la facilité et de créer de l'injustice , la dette  du gouvernement  du Québec est tout simplement une alternative pour trouver des fonds lorsque le gouvernement ne dispose pas d’assez de revenus dans son Fonds consolidé au Trésor public . L'endettement du gouvernement sert au financement des immobilisations  et au  financement de projets innovateurs qui créent des emplois comme par exemple : le projet conjoint de FP Innovations et Kruger inc concernant l’implantation de la première usine de démonstration de filaments de cellulose(FC) dans le monde . Une aide financière a été attribuée par Investissement Québec et le ministère des ressources naturelles. Ce projet générera des retombées importantes pour la région de la Mauricie et le Québec, et assurera la stabilité et la création de 48 emplois au total. Comme on le constate, c’est pour le Bien commun de la population   et pour le développement économique de la province que le gouvernement s'endette  ; qui dit développement économique, dit croissance économique à long terme.

La société du Québec est développée aujourd’hui, en partie grâce à l’endettement, bien que celui-ci semble poser des problèmes à long terme tels que : l’iniquité (qui reporte le fardeau des dépenses courantes sur les générations futures de contribuables) ,l’incertitude face aux conditions fiscales futures,  et à la pérennité de certains services publics, qui peut avoir un impact négatif sur la capacité d’attraction et de rétention de la main d’œuvre et des capitaux.

Pour annuler la dette du Québec qui est  due principalement aux Québécois, la  seule façon équitable  de  faire est d’inciter le gouvernement à cesser de s’endetter davantage et à la rembourser peu à peu en rachetant ses propres obligations. Nous pensons que le  Fond des générations qui a été créé grâce à la Loi sur la réduction de la dette, constitue un  grand effort de réduction de la dette  et donc de  l’iniquité intergénérationnelle. De plus, ce Fonds permet de réduire son  incapacité de payer certaines dépenses en immobilisations et le poids des impôts. Aussi, pour résoudre ce problème de dette  François Dupuis   pense que : « Si nous avions une population jeune, très productive, avec un taux de natalité élevé, et une bonne croissance du PIB à long terme, la dette ne serait pas vraiment un problème. Mais ce n’est pas le cas ». Les  propos de François Dupuis , sont à prendre en considération  car la population du Québec est vieillissante avec les baby boomers(personnes nées entre 1945 et 1964 environ) .Beaucoup d’entre eux ont commencé à prendre  leur retraite et donc ,il y a un réel manque de main d’œuvre pour assurer la relève économique ,le paiement des impôts et les cotisations au fonds de pension  . Dès lors, cela accentue  l’endettement du gouvernement qui manque de fonds pour assurer pleinement le développement économique et ses obligations concernant  les régimes de retraite. Les régimes de retraite souffrent  déjà d’un déficit de provisionnement et l’écart entre ce qui a été promis aux employés du secteur public et l’argent rapporté par ce qui a été mis de côté (déficit actuariel) est entièrement à la charge des contribuables. Il a été constaté que les Québécois prennent leur retraite trop tôt (à partir de 50 ans). Cela conduit à moins de personnes pour cotiser aux fonds de pension publics et privés, alors que les retraités seront de plus en plus nombreux et vivront de plus en plus longtemps dans les années à venir. Nous suggérons fortement  au  gouvernement du Québec  de se pencher également  sur ces aspects afin de  réduire davantage  la dette au Québec et ainsi  la  perception négative des citoyens au sujet de son endettement.

Sources :

1-      http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/page.asp?sectn=36&contn=346 (consulté le 16 Novembre 2014, site du ministère des finances du Québec)

 

2-      https://www.erudit.org/id/002926dd (consulté le 16 Novembre 2014, site ERUDIT : promouvoir et diffuser la recherche)

3-      http://www.iedm.org/fr/57-compteur-de-la-dette-quebecoise (consulté le 16 Novembre 2014  site web de l’Institut économique de Montréal)

4-      http://www.investquebec.com/international/fr/publications/investissements-a-la-une-fevrier-2014/Une-premiere-dans-le-secteur-des-materiaux-ecologiques.html(Consulté le 16  Novembre 2014, site  web d’investissement Québec)

5-      http://www.vigile.net/La-dette-du-Quebec-en-15-questions  (consulté le 17 Novembre 2014 : site web du Vigile , article sur la Dette du Québec en 15 Questions )

6-      http://www.lactualite.com/opinions/le-blogue-de-pierre-duhamel/crise-financiere/les-fonds-de-pension-le-drame-du-siecle/ (consulté le 25 Novembre 2014, site web de l’actualité , article sur les retraites dorées de la fonction publique )