Blog2_Le principe de concertation et la place du citoyen dans les décisions gouvernementales

 

Nous assistons actuellement à des désaccords qu’on peut qualifier de «  crises » entre la société civile et certaines décisions au gouvernement québécois, que ce soit via l’exemple des grèves l’an dernier à la suite de la décision de hausse des frais de scolarité ou des multiples coupures budgétaires dans le secteur de la fonction publique. Ces manifestations ne sont que le reflet de «la déconnection » entre les décideurs et les citoyens.

 

Au Québec, selon l’Institut du nouveau monde, lors d’un sondage sur la consultation des citoyens dans les politiques et les projets qui ont un impact direct sur leur vie, ils ont été  unanimement  d’accord sur le fait que le citoyen n’est sollicité que pour les consultations publiques, ce qui peut, en partie, expliquer les réactions négatives du public québécois à plusieurs décisions gouvernementales ces dernières années.

 

Si on prend l’exemple de la décision du Ministre G. Barrette sur la fusion de centres de soins et l’abolition des agences régionales de santé, c’est actuellement l’événement qui remet le plus en question l’avenir des fondements de la politique québécoise, principalement la caractéristique  de concertation avant la prise de décision.  Depuis l’annonce de ce projet de loi, plusieurs questionnements sont soulevés auxquels des réponses claires et fondées n’ont pas pu être apportées.

 

Ce qu’on constate dans l’opinion publique et surtout chez les employés des établissements concernés par « la refonte » du système, c’est une sorte de confusion. Ils sont partagés entre d’un côté, l’accord sur le besoin d’une réforme pour améliorer l’efficacité des services de soins rendus à la population, et d’un autre côté la stratégie du ministère pour y parvenir.  Or, il est difficile de croire à une amélioration des services de santé par l’abolition de structures qui sont en place depuis des décennies et qui ont jusqu’à date répondu à des besoins réels au niveau de la population. De plus, la dissolution éventuelle des expertises développées au sein de ces organisations depuis leur création sera une perte colossale au réseau de santé québécois et ne passera pas sans conséquences sur le moyen et le court terme. Pour certains, la fusion des petits établissements avec d’autres plus importants les défavorisera et mettra leur en péril leur mission première.

 

Le plan de fonctionnement de cette nouvelle structure demeure « flou » et ne rassure pas le public notamment en ce qui concerne le nombre de médecins qui y travailleront, ceux qui pourront travailler en région ainsi que l’importance des populations à desservir selon les territoires.

 

Lorsqu’on analyse les communications à ce sujet, on ne retrouve aucune garantie sur comment cette restructuration permettra aux établissements de rester proches des patients. Ça demeure l’une des préoccupations majeures du réseau, selon le Dr. Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ),  le remaniement structurel du réseau actuel n'amènera pas, du moins à court terme, un désengorgement des urgences, ni une diminution du nombre de personnes en attente d'un médecin de famille (1).

 

Par ailleurs, La question de la centralisation des pouvoirs « entre les mains » du ministre suscite l’inquiétude de plusieurs administrateurs et corps médicaux travaillant au sein du réseau de santé. Selon le projet de la loi 10, le ministre s’accordera le pouvoir de nommer les administrateurs du réseau d’une manière politique et partisane selon Docteure Francoeur, la directrice de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Dre Francoeur, qui représente un regroupement de 10 000 médecins spécialistes, a aussi exprimé son inquiétude du fait que le ministre de la Santé se donne «tous les droits»  dont celui de choisir les hauts dirigeants du réseau de la santé, tout en se questionnant sur l’avenir du réseau sous une telle gouvernance : «Est-ce qu'on va couper toutes les têtes à chaque fois que le ministre de la Santé change et qu'on va couper tous les postes de pdg, toutes les nominations partisanes? Ce sont des coûts énormes. Ces nominations devraient rester apolitiques» (2).

 

La directrice générale de l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), madame Diane Lavallée, a aussi bien résumé la problématique en regard de la place du citoyen dans la nouvelle formule : «On n'est pas contre des fusions, mais en créant des super mammouths de structures régionalisées comme on le propose dans le projet de loi 10, on va fonctionnariser davantage le système, et le citoyen va être très loin pour pouvoir influencer les décisions. C'est une centralisation à outrance» (3).

 

Ces exemples d’interrogations illustrent, en partie, les inquiétudes qui préoccupent les parties prenantes, directement concernées par le remaniement du système. Il est en de même au sein de la population générale, qui ne semble pas avoir eu les moyens ni le temps d’assimiler la quantité de nouvelles médiatisées pour pouvoir se prononcer ou se positionner clairement.

 

Si on observe cette situation sous un angle de politique publique, normalement, et selon les fondements d’une démocratie où la gouvernance participative caractériserait le fonctionnement de l’état, on s’attend à une résistance faible aux introductions de changements voire plutôt à un engagement des parties concernées dans la réussite des interventions. Or, c’est plutôt le contraire qu’on remarque depuis l’annonce du projet de loi 10. Plusieurs jugent que la nouvelle de la refonte du système s’est manifestée soudainement et se demandent comment s’attendre à une réaction positive ou même une prise de position alors qu’au préalable, on n’a pas été bien formé ni informé de la problématique et « les désirs » du décideur derrière son intervention.

 

Lorsque monsieur Barette annonce qu’il a l’appui de la population pour appliquer cette loi, on se demande sur la forme de consultation qui a lieu pour avoir cette approbation? Comment avoir la bénédiction des « clients du réseau » alors que les intervenants responsables de répondre à leurs besoins ne semblent pas être convaincus des réponses données par le ministère?

 

Un mécanisme conforme de concertation imposerait l’implication du citoyen dès le début du processus décisionnel, càd à l’étape même de la formulation des problématiques que le décideur veut traiter et le partage d’informations entourant la question.  Ceci permet non seulement d’instaurer un climat de confiance, la diffusion de la bonne information au bon moment mais aussi d’exposer les vraies motivations et les analyses derrière chaque proposition d’intervention gouvernementale ayant un impact sur la vie des citoyens. C’est une démarche qui, en plus d’alléger le fardeau de la responsabilité pour le décideur, contribue beaucoup à diminuer le risque d’insatisfaction générale permettant ainsi l’obtention d’un consensus et l’engagement des parties concernées par le processus de changement.

 

Si le modèle de consultation appliqué actuellement au Québec semble ne pas répondre aux attentes des citoyens et des décideurs, l’adoption d’autres modèles qui auraient fait leur preuve dans d’autres pays développés serait une bonne solution.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Références:

 

 

 

 

 

 

 

1. Journal Lapresse.ca. Réforme Barrette: «Vers des jours difficiles», disent les médecins de famille.  22 octobre 2014 . Disponible sur : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201410/22/01-4811473-reforme-barrette-vers-des-jours-difficiles-disent-les-medecins-de- famille.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_ contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4811043_article_POS7

2. Journal Lapresse.ca. La réforme Barrette irrecevable, disent les médecins spécialistes. 21 octobre 2014. Disponible sur :

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201410/20/01-4811043-la-reforme-barrette-irrecevable-disent-les-medecins-specialistes.php

    

3. Journal Lapresse.ca. Réforme Barrette: des «super mammouths» bureaucratiques décriés. 25 septembre 2014.Disponible sur :

 

 

 

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201409/25/01-4803610-reforme-barrette-des-super-mammouths bureaucratiquesdecries.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4811043_article_POS5

 

     4. Institut national du nouveau monde. La démocratie en transformation. Disponible sur : http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/contexte