Blogue 2 - Qu’est-ce que l’économie sociale pour le gouvernement libéral?
Lors d’un point de presse le 3 octobre dernier, à la suite à une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MDEIE), Jacques Daoust a affirmé que « l’économie sociale est une économie qui est importante sur laquelle on ne compte pas assez ». Il a ajouté par la suite que « l’économie sociale a un meilleur crédit que l’économie en général. Il n’y a pas de mal à développer ça. Il y a des dizaines de milliers d’emplois en économie sociale au Québec, ce n’est pas négligeable. Si j’oublie l’économie sociale, j’oublie un grand bout de l’économie. » Ce qui devrait être des propos rassurants pour ce secteur de l’économie peut aussi sembler incohérent pour une partie de ces entreprises. Le milieu de l’économie sociale est vaste et un grand pan de cette industrie peine depuis l’annonce des mesures d’austérité prévue par le gouvernement en place. Tout en se penchant sur la définition de l’économie sociale et à ses champs d’activités, il faut voir ou se trace la ligne entre l’économie sociale et le milieu communautaire. Mais la vraie question qui se pose est : est-ce que toutes les entreprises d’économie sociale se valent aux yeux du gouvernement?
L’économie sociale regroupe les entreprises collectives, que ce soit des organismes à but non lucratif ou du milieu coopératif qui répondent à cinq critères. Premièrement, ces entreprises doivent servir la collectivité ou leurs membres et non chercher le profit à tout prix. Deuxièmement, leur gestion interne n’est pas régie par l’État. Troisièmement, il doit y avoir un processus de gestion participative impliquant les usagers et/ou les travailleurs. Quatrièmement, ces entreprises doivent prioriser les personnes et l’environnement de travail plutôt que le capital financier. Finalement, ils doivent orienter leur mandat selon des valeurs participatives, d’enpowerment, de responsabilité individuelle et collective. On retrouve les entreprises d’économie sociale dans différents champs d’activité, comme en témoigne le portail Économie sociale Québec. Dans plusieurs secteurs de l’économie sociale, notamment les entreprises en services de santé ou ayant une mission sociale, les revenus principaux viennent de subventions gouvernementales, ce qui aide parfois à dépenser plus efficacement les deniers publics. Cette conception rejoint ce que le ministre des Finances a énoncé récemment, mais elle est morale dans la seule éventualité ou l'on contourne la lourdeur administrative de l’État. La moralité s’atténue si c’est pour offrir des salaires inférieurs à des travailleurs qui offrent les mêmes services que les employés syndiqués de l’État, ce qui se vérifie malheureusement trop souvent.
Ce qu’on oublie, c’est que beaucoup d’organismes sans but lucratif (OSBL) regroupés dans le milieu communautaire sont aussi des entreprises d’économie sociale. Selon le MESS, un organisme communautaire ne doit pas être à but lucratif. Comme les OSBL sont dirigés par une assemblée générale qui se vote un conseil d’administration, ils sont considérés comme des entreprises collectives, ce qui est aussi un des critères de l’économie sociale. Ces organismes communautaires doivent être enracinés dans leur communauté. Elles doivent entretenir une vie associative et démocratique, ce qui se rapproche drôlement d’une autre condition de l’économie sociale, tout comme le fait d’être autonome dans la détermination de sa mission et de gestion, en étant indépendante de l’État. Les deux mondes se rejoignent plus souvent qu’on ne le pense. L’organisme Cuisine Atout en est un bon exemple. Cet OSBL est une entreprise d’insertion qui emploie des gens qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail. Il offre des formations en production alimentaire et opère un service de traiteur qui dessert une clientèle exigeante, tel l’hôtel de ville de Montréal. Elle est une entreprise d’économie sociale, mais aussi un organisme communautaire qui dépend de subventions pour mener à bien sa mission, parce qu’il est évident que les revenus du service de traiteur ne peuvent couvrir la formation de six mois de ses employés pendant lesquels ils rapportent moins à l’entreprise que de la main-d'œuvre qualifiée. De plus, elle est condamnée à constamment perdre ses employés qualifiés en cuisine, puisque c’est son objectif que ses derniers se trouvent un emploi rémunéré ailleurs. Une coupure dans sa subvention compromettrait son existence et augmenter son activité économique pour pallier à ce manque risquerait de compromettre sa mission première : l’insertion en emploi de travailleurs non qualifiés.
Certaines subventions sont particulièrement utiles pour le milieu, comme le programme Subvention salariale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). Ce dernier a été réduit, ce qui affecte plusieurs organismes communautaires, qui sont aussi des entreprises de l’économie sociale, qui comptait sur ce programme pour compléter leur équipe. Ces entreprises, en raison de leur mission, sont les plus susceptibles d’intégrer les travailleurs atypiques dans leur équipe. La remise en question des CLD et des CDEC aura aussi un impact majeur sur le développement du secteur de l’économie sociale, puisque c’est souvent en passant par ces plates-formes que les entrepreneurs sont informés des formes juridiques des entreprises d’économie sociale et qui les soutiennent dans leurs démarches. Peu d’entrepreneurs décident, sans conseil ou soutien, de démarrer une coopérative de travail, même s’ils ont des valeurs qui se rapprochent de l’économie sociale.
Alors que les entreprises d’économie sociale semblent avoir la côte, on oublie souvent que ce volet de l’économie québécoise regroupe des industries qui ont la réputation de couter cher à l’État. Outre les organismes du milieu communautaires, on y retrouve aussi des compagnies artistiques qui, constituées en OSBL, tirent une bonne partie de leur revenu par le biais de subventions. Pour ce qui est des entreprises œuvrant dans les services aux personnes, le gouvernement prend des décisions qui contredisent ses annonces. Un grand nombre d’organismes qui offraient déjà ces services sont étranglés par les coupures. On peut se demander qui sera présent pour donner les services en soins de santé qu’évoquait le ministre des Finances, Carlos Leitao, à un point de presse suivant son discours à l'Association des économistes du Québec le 27 octobre dernier.
D’un autre côté, les entreprises de l’économie sociale du milieu coopératif semblent avoir la côte auprès du gouvernement. Ces dernières se rapprochent dans plusieurs aspects à l’entreprise privée : si elle respecte le principe de servir leurs membres, elles n’ont pas l’obligation de servir le reste de la collectivité. Donc, si une coopérative fait des surplus, elle peut les redistribuer à ses membres qui selon sa composition sont soit des travailleurs ou des utilisateurs. Ces derniers ne sont pas des actionnaires, mais ce sont tout de même des gens intéressés par le rendement de l’entreprise. On doit aussi se souvenir que les coopératives sont rarement sans but lucratif et recherchent elles aussi souvent le profit. Le 6 octobre dernier, lors d'une allocution tenue à l'ouverture du Sommet international des coopératives, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé qu’il misait notamment sur l'expansion du secteur coopératif pour atteindre sa cible de création de 250 000 emplois au Québec d’ici cinq ans. Il est toutefois évident que si dans la tête des élus, toutes les entreprises d’économie sociale doivent ressembler aux caisses du Mouvement Desjardins ou à Agropur, la coopérative laitière, il y aura des laissés pour compte dans le milieu de l’économie sociale, comme on peut déjà l’observer ailleurs.
MA
http://economiesocialequebec.ca/?module=document&uid=108&division=24
http://www.985fm.ca/national/nouvelles/creation-d-emplois-philippe-couillard-dit-miser-s-348865.html
http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=5598
http://www.quebecsolidaire.net/quebec-solidaire-denonce-la-disparition-programmee-des-cdec/
Commentaires
MA... Bien reçu pour nourrir nos connaissances et mieux se former une opinion. Bonnes suites.