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  • Le Chômage des Maghrébins Immigrants au Québec

    Le sujet dont je veux traiter, et celui du chômage des Maghrébins immigrants au Québec. Pourquoi ce sujet ? Pourquoi pas. Certains diront « elle doit être immigrante et maghrébine » c’est absolument vrai. Cependant, ce n’est pas la seule raison. C’est aussi parce que je pensais avoir fuit l’hypocrisie politique de mon pays d’origine, mais je me rends compte que même dans les démocraties occidentales on n’est pas moins hypocrite.  Commençons par le commencement :

    Un petit rappel historique :

    Jusqu’aux années 1980, les immigrants qui arrivent au canada sont majoritairement d’origine européenne, dès le XIX siècles, certains immigrants viennent d’ailleurs, comme par exemple les Chinois, les Grecs et les Juifs. Jusqu’aux années 1960 les politiques d’immigration restreignaient la possibilité d’immigration au Canada aux personnes de race européenne exclusivement. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Ce n’est qu’en 1962 qu’on abolit la politique d’immigration fondée sur la race et l’introduction en 1967 de critères objectifs dans le processus de sélection des immigrants (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Quelques chiffres : 

    Statistiques Canada, au cours du recensement de 2006, avait compté 200 origines ethniques différentes. Les canadiens d’origine maghrébine notamment marocaine et algérienne, représentaient respectivement 0.49% et 0.34% de la population québécoise. Par ailleurs, 82.2% de marocains et 89.6% des algériens résident à Québec. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Toujours selon Statistiques Canada, on constate une augmentation relative des admissions (CSQ) au Québec de marocains et d’algériens[1] que je récapitule dans le tableau ci-dessous :

    Pays

    1969

    1989

    1999

    2008

    Maroc

    492

    1031

    1538

    3579

    Algérie

    158

    430

    2006

    3670

     

    De plus, en 2001 le Maroc se classait au 10e rang des principaux pays d’origine de l’immigration au Québec alors que l’Algérie occupait le 12e rang, selon le site du Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration (MRCI). En 2008, ils occupaient respectivement le 3e et le 1e  rang.

    Le recensement de 2001, effectué par Statistiques Canada, montrait que 97.6% des Marocains et 98.5%  des Algériens, qui résident au Québec parlent français. 60.5% de Marocains et 50.1% des Algériens affirmaient parler les deux langues officielles du pays. Toujours en 2001, 29.9% de Marocains et 50.1% d’Algériens âgés de 15 ans et plus détenaient un diplôme universitaire. Un taux beaucoup plus élevé que celui que l’on observe dans la population québécoise en générale, 14% ou même, dans la population immigrante dans son ensemble 21.8%.

    Malgré toutes ces données sur la connaissance de la langue et le niveau d’étude, le taux de chômage chez les Marocains est de 17.5% et il est de 27.2% chez les Algériens, en 2001. La moyenne de chômage dans la province du Québec est de 8.2% !

    Pour les Marocains et les Algériens établis au Québec depuis moins de cinq ans les taux respectifs sont de 33.6% et 35.4%[2].

     

    Sachant que, parmi les critères de sélection établis par le Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles (MICC) figure en premier plan, le niveau d’étude et la connaissance de la langue française. En plus du nombre d’années d’expérience. Alors comment expliquer que les immigrants maghrébins au Québec éprouvent de grandes difficultés pour intégrer le marché de l’emploi québécois et pourquoi ils sont défavorisés par rapport aux immigrants en général ?

    Si les immigrants du Maghreb « ne font pas l’affaire du Québec » pourquoi alors le Canada et le Québec organisent-ils des activités promotionnelles à l’étranger dont l’objectif est d’attirer les personnes qui répondent aux critères recherchées pour migrer vers le Québec ? À travers, ces séances, à travers la documentation et les medias, on décrit le Canada et le Québec comme des sociétés dont le niveau de vie est élevé, où l’activité économique est prospère, qui sont respectueuses de leurs citoyens, et ouvertes à l’immigration, et qui valorisent la diversité culturelle et le dialogue multiculturel.

    Pour ces immigrants, une foi sur place la réalité est toute autre !     

    Les obstacles à l’embauche :

    ·         La méconnaissance de l’anglais ;

    ·         Les difficultés à faire reconnaitre les diplômes et les titres de compétences acquis hors du Québec et notamment s’ils ont été obtenus dans les pays dits en développement,

    ·         Ou encore si la reconnaissance de ces diplômes est réglementée par un ordre professionnel,

    ·         L’absence de la reconnaissance, par les employeurs, des expériences de travail acquises à l’étranger et le manque d’expérience de travail au canada, 

    ·         La pratique de recrutement des entreprises de bouche à l’oreille,

    ·         Comme la région d’origine semble le seul critère qui rend l’accès à un emploi qualifié plus difficile pour certains groupes, de nombreux chercheurs affirment qu’il existe une discrimination à l’égard des maghrébins. Le MICC émet aussi cette hypothèse.

    ·         Les chercheurs s’entendent également pour dire que les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont induit le Québec dans un climat propice au renforcement de pratiques discriminatoires envers les Arabo-musulmans (Girard-Hurtbuise 2002 ; Helly2004 ; Vatz Lararoussi 2002).

     

     Voilà les conséquences :

    ·         Les immigrants maghrébins sont plus pauvres que tous les autres. En effet, afin d’évaluer la pauvreté Statistiques Canada privilégie les mesures statistiques de « seuil de faible revenu » et de « mesure de faible revenu » qui établissent le seuil en deçà duquel un ménage doit affecter à des besoins essentiels, comme se nourrir, se loger, se vêtir, une portion importante de ses revenus 20% ou plus et supérieur à la moyenne nationale (Giles 2004). En 2004, c’était le cas de 21,5% des immigrants récents, comparativement à 9.3% pour les canadiens nés au pays (Fleury 2007). Parmi ces immigrants récents, le groupe le plus à risque était celui des Arabes avec 34%, devant les Asiatiques 29.4% et les Noirs 19.9%. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

     

    ·         Comme il en ressort du rapport Bouchard-Taylor ; des ingénieurs ou des architectes devenus chauffeurs de taxi, des avocats commis, des juges terrassiers, des enseignants plongeurs ou livreurs. Ces personnes affirment s’en trouver très humiliés, gênés qu’ils soient dépendants de l’aide sociale, alors que leurs antécédents professionnels les avaient préparés à être des citoyens autonomes et responsables. Ce déclassement entraîne souvent des tensions, des ruptures familiales et des problèmes de santé psychologique.

     

    ·         Le Québec, perd « ses immigrants ». En effet, il y une proportion qui migre vers d’autres provinces (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique) –comme le confirme une étude du groupe CIRANO selon laquelle « ces immigrants ont deux fois plus de mal à se trouver du travail au Québec que dans les autres provinces- une autre proportion, « écœurée » refait ses valises et rentre chez elle, ou encore d’autres familles se redirigent vers les Etats-Unis.

    Il est beau le rêve Américain! ….

     

    Personnellement ce qui me dérange c’est le silence qui rode autour de ce sujet, certes on peut lire rarement des articles de journaux par ci, par là. Mais on ne voit pas d’actions véritablement mises en application. Ni de la part du gouvernement, ni de la part des employeurs. La situation ne s’améliore pas, je pense même que les choses s’empirent, dans la mesure où : Même après avoir suivi des cours ici au Québec, souvent après avoir refait tout un cursus de cours entier, parfois même après s’être complètement réorienté- je connais des femmes qui étaient enseignantes chez elles se sont réorientées vers des études d’infirmières, des médecins devenus techniciens de laboratoires, et la liste est longue …mais qui sont toujours à la recherche d’emploi. Et quand ils s’en trouvent, ils sont sous-payés par rapport à leurs pairs.

    Des discours politiques dieu sait que j’en ai entendu depuis que je suis à Montréal, cependant, je n’ai pas entendu, ne serai-ce qu’une seule fois un responsable, un candidat, un membre de parti politique, évoquer les problèmes et surtout les solutions à poser pour améliorer la situation socio-économique des immigrants maghrébins du Québec.  «En 1981, le ministre Gérald Godin voulait faire passer la représentation des minorités dans l'appareil public de 1,9% à 9% pour l'année 1986. En ce moment, ce chiffre n'atteint que 3%» (Olivier Bourque, LAPRESSEAFFAIRES.COM).

    Nous sommes en 2010 ! 29 ans après on n’a pas réussi à atteindre le taux fixé, à mon avis ça veut dire beaucoup de choses…

    Je finirai mon article par une citation « I have a dream » du grand M. Martin Luther King, je rêve qu’un jour il y aura les mêmes chances d’emploi, de respect, de dignité, qu’on soit né Lapierre, Villeneuve…ou encore Mohamed, Samira, Chérif….! 



    [1] L’information n’est pas disponible pour les Tunisiens, Libyens et Mauritaniens

    [2] Tous les % sont tirés du site de Statistiques Canada

  • Le Chômage des Maghrébins Immigrants au Québec

    Le sujet que je veux aborder, et celui du chômage des Maghrébins immigrants au Québec. Pourquoi ce sujet ? Pourquoi pas. Certains diront « elle doit être immigrante et maghrébine » c’est absolument vrai. Cependant, ce n’est pas la seule raison. C’est aussi parce que je pensais avoir fuit l’hypocrisie politique de mon pays d’origine, mais je me rends compte que même dans les démocraties occidentales on n’est pas moins hypocrite.  Commençons par le commencement :

     

    Un petit rappel historique :

    Jusqu’aux années 1980, les immigrants qui arrivent au canada sont majoritairement d’origine européenne, dès le XIX siècles, certains immigrants viennent d’ailleurs, comme par exemple les Chinois, les Grecs et les Juifs. Jusqu’aux années 1960 les politiques d’immigration restreignaient la possibilité d’immigration au Canada aux personnes de race européenne exclusivement. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Ce n’est qu’en 1962 qu’on abolit la politique d’immigration fondée sur la race et l’introduction en 1967 de critères objectifs dans le processus de sélection des immigrants (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Quelques chiffres : 

    Statistiques Canada, au cours du recensement de 2006, avait compté 200 origines ethniques différentes. Les canadiens d’origine maghrébine notamment marocaine et algérienne, représentaient respectivement 0.49% et 0.34% de la population québécoise. Par ailleurs, 82.2% de marocains et 89.6% des algériens résident à Québec. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Toujours selon Statistiques Canada, on constate une augmentation relative des admissions (CSQ) au Québec de marocains et d’algériens[1] que je récapitule dans le tableau ci-dessous :

    Pays

    1969

    1989

    1999

    2008

    Maroc

    492

    1031

    1538

    3579

    Algérie

    158

    430

    2006

    3670

     

    De plus, en 2001 le Maroc se classait au 10e rang des principaux pays d’origine de l’immigration au Québec alors que l’Algérie occupait le 12e rang, selon le site du Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration (MRCI). En 2008, ils occupaient respectivement le 3e et le 1e  rang (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

    Le recensement de 2001, effectué par Statistiques Canada, montrait que 97.6% des Marocains et 98.5%  des Algériens, qui résident au Québec parlent français. 60.5% de Marocains et 50.1% des Algériens affirmaient parler les deux langues officielles du pays. Toujours en 2001, 29.9% de Marocains et 50.1% d’Algériens âgés de 15 ans et plus détenaient un diplôme universitaire. Un taux beaucoup plus élevé que celui que l’on observe dans la population québécoise en générale, 14% ou même, dans la population immigrante dans son ensemble 21.8%.

    Malgré toutes ces données sur la connaissance de la langue et le niveau d’étude, le taux de chômage chez les Marocains est de 17.5% et il est de 27.2% chez les Algériens, en 2001. La moyenne de chômage dans la province du Québec est de 8.2% !

    Pour les Marocains et les Algériens établis au Québec depuis moins de cinq ans les taux respectifs sont de 33.6% et 35.4%[2].

    Sachant que, parmi les critères de sélection établis par le Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles (MICC) figure en premier plan, le niveau d’étude et la connaissance de la langue française. En plus du nombre d’années d’expérience. Alors comment expliquer que les immigrants maghrébins au Québec éprouvent de grandes difficultés pour intégrer le marché de l’emploi québécois et pourquoi ils sont défavorisés par rapport aux immigrants en général ?

    Si les immigrants du Maghreb « ne font pas l’affaire du Québec » pourquoi alors le Canada et le Québec organisent-ils des activités promotionnelles à l’étranger dont l’objectif est d’attirer les personnes qui répondent aux critères recherchées pour migrer vers le Québec ? À travers, ces séances, à travers la documentation et les medias, on décrit le Canada et le Québec comme des sociétés dont le niveau de vie est élevé, où l’activité économique est prospère, qui sont respectueuses de leurs citoyens, et ouvertes à l’immigration, et qui valorisent la diversité culturelle et le dialogue multiculturel.

    Pour ces immigrants, une foi sur place la réalité est toute autre !     

    Les obstacles à l’embauche :

    ·         La méconnaissance de l’anglais ;

    ·         Les difficultés à faire reconnaitre les diplômes et les titres de compétences acquis hors du Québec et notamment s’ils ont été obtenus dans les pays dits en développement,

    ·         Ou encore si la reconnaissance de ces diplômes est réglementée par un ordre professionnel,

    ·         L’absence de la reconnaissance, par les employeurs, des expériences de travail acquises à l’étranger et le manque d’expérience de travail au canada, 

    ·         La pratique de recrutement des entreprises de bouche à l’oreille,

    ·         Comme la région d’origine semble le seul critère qui rend l’accès à un emploi qualifié plus difficile pour certains groupes, de nombreux chercheurs affirment qu’il existe une discrimination à l’égard des maghrébins. Le MICC émet aussi cette hypothèse.

    ·         Les chercheurs s’entendent également pour dire que les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont induit le Québec dans un climat propice au renforcement de pratiques discriminatoires envers les Arabo-musulmans (Girard-Hurtbuise 2002 ; Helly2004 ; Vatz Lararoussi 2002).

     

      

    Voici les conséquences :

    ·         Les immigrants maghrébins sont plus pauvres que tous les autres. En effet, afin d’évaluer la pauvreté Statistiques Canada privilégie les mesures statistiques de « seuil de faible revenu » et de « mesure de faible revenu » qui établissent le seuil en deçà duquel un ménage doit affecter à des besoins essentiels, comme se nourrir, se loger, se vêtir, une portion importante de ses revenus 20% ou plus et supérieur à la moyenne nationale (Giles 2004). En 2004, c’était le cas de 21,5% des immigrants récents, comparativement à 9.3% pour les canadiens nés au pays (Fleury 2007). Parmi ces immigrants récents, le groupe le plus à risque était celui des Arabes avec 34%, devant les Asiatiques 29.4% et les Noirs 19.9%. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

     

    ·         Comme il en ressort du rapport Bouchard-Taylor ; des ingénieurs ou des architectes devenus chauffeurs de taxi, des avocats commis, des juges terrassiers, des enseignants plongeurs ou livreurs. Ces personnes affirment s’en trouver très humiliés, gênés qu’ils soient dépendants de l’aide sociale, alors que leurs antécédents professionnels les avaient préparés à être des citoyens autonomes et responsables. Ce déclassement entraîne souvent des tensions, des ruptures familiales et des problèmes de santé psychologique.

     

    ·         Le Québec, perd « ses immigrants ». En effet, il y une proportion qui migre vers d’autres provinces (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique) –comme le confirme une étude du groupe CIRANO selon laquelle « ces immigrants ont deux fois plus de mal à se trouver du travail au Québec que dans les autres provinces- une autre proportion, « écœurée » refait ses valises et rentre chez elle, ou encore d’autres familles se redirigent vers les Etats-Unis.

    Il est beau le rêve Américain! ….

     

    Personnellement ce qui me dérange c’est le silence qui rode autour de ce sujet, certes on peut lire rarement des articles de journaux par ci, par là. Mais on ne voit pas d’actions véritablement mises en application. Ni de la part du gouvernement, ni de la part des employeurs. La situation ne s’améliore pas, je pense même que les choses s’empirent, dans la mesure où : Même après avoir suivi des cours ici au Québec, souvent après avoir refait tout un cursus de cours entier, parfois même après s’être complètement réorienté- je connais des femmes qui étaient enseignantes chez elles se sont réorientées vers des études d’infirmières, des médecins devenus techniciens de laboratoires, et la liste est longue …mais qui sont toujours à la recherche d’emploi. Et quand ils s’en trouvent, ils sont sous-payés par rapport à leurs pairs.

    Des discours politiques dieu sait que j’en ai entendu depuis que je suis à Montréal, cependant, je n’ai pas entendu, ne serai-ce qu’une seule fois un responsable, un candidat, un membre de parti politique, évoquer les problèmes et surtout les solutions à poser pour améliorer la situation socio-économique des immigrants maghrébins du Québec.  «En 1981, le ministre Gérald Godin voulait faire passer la représentation des minorités dans l'appareil public de 1,9% à 9% pour l'année 1986. En ce moment, ce chiffre n'atteint que 3%» (Olivier Bourque, LAPRESSEAFFAIRES.COM).

    Nous sommes en 2010 ! 29 ans après on n’a pas réussi à atteindre le taux fixé, à mon avis ça veut dire beaucoup de choses…

    Je finirai mon article par une citation « I have a dream » du grand M. Martin Luther King, je rêve qu’un jour il y aura les mêmes chances d’emploi, de respect, de dignité, qu’on soit né Lapierre, Villeneuve…ou encore Mohamed, Samira, Chérif….! 

     

     

     



    [1] L’information n’est pas disponible pour les Tunisiens, Libyens et Mauritaniens

    [2] Tous les % sont tirés du site de Statistiques Canada

  • L’indépendance de la justice : mythe ou réalité ?

    Écrit par Mamadou FANE, groupe du lundi soir

    Il y a quelques jours, la nomination des juges défraie la chronique au Québec. En fait, en dépit de la mise en place d’une commission d’enquête sur le processus de nomination des juges au Québec, nous assistons à un tiraillement entre le Premier Ministre Jean Charest et son ancien ministre de la Justice Jean Marc Bellemare.

    En effet, Mr Bellemare reproche à Mr Charest d’intervenir directement dans la désignation des juges à nommer, tandis que le premier ministre croit pouvoir intervenir dans le processus en vertu d’un règlement en la matière.

    Dans tous les cas, ce spectacle importe peu pour moi car ma préoccupation est de savoir si cette ingérence du plus haut sommet de la hiérarchie dans le processus de nomination en question n’affecte pas la transparence et par ricochet l’indépendance des juges au Québec.

    Avant de donner mon opinion sur la question, il sied au préalable de connaître le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Selon ce principe, il existe trois pouvoirs à savoir : le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.  Cette division classique confère à chacun d’eux une mission particulière. Dans la même logique, ce principe prévoit que chaque pouvoir conserve son autonomie, son indépendance ; il ne doit pas y avoir interférence dans le domaine d’autrui. Par exemple, les juges ne doivent faire l’objet d’aucune pression ; de surcroît ils doivent pouvoir décider en toute indépendance quand ils sont saisis d’une affaire.

    Certes, la loi constitutionnelle du Québec prévoit cette identification classique des trois pouvoirs. Toutefois, est-ce que dans la pratique cette indépendance des juges est une réalité compte tenu des pratiques qui accompagnent la nomination de ces juges au Québec ?

    En réponse à cette question, je dirai qu’un juge ne sera jamais indépendant dans un pays où sa nomination fait intervenir le pouvoir exécutif jusqu’au haut sommet.

    Prenons l’exemple d’un juge qui a été nommé suivant recommandation du Premier Ministre. Si ce juge est saisit d’une affaire dans laquelle le Premier Ministre intervient pour une partie, celui-ci fera tout pour déclarer ce protégé du Premier Ministre gagnant de ce procès. Il le fera soit par devoir moral soit par crainte de perdre sa place. Ce faisant, on peut conclure que ce juge, en espèce, n’a pas jouit de son indépendance pour décider en son âme et conscience.

    Comme solution à ce problème, je propose que le choix des juges à nommer soit exclusivement reconnu  à la commission d’enquête sur le processus de nomination des juges. Toutefois, le ministre de la justice doit être membre de ladite commission. Ce qui sera un gage d’une magistrature indépendante et impartiale pour le Québec.

    Du reste, à l’état actuel des choses, l’interventionnisme du pouvoir exécutif dans le processus de nomination des juges au Québec ne signifie-t-il pas abus de pouvoir ?      

     

  • Oubliez les péages au pourtour de l’île, disposons-les autour du Plateau Mont-Royal !

    Derrière ce titre accrocheur, je n’ai pas la prétention de pouvoir discourir à fond de tous les tenants et aboutissants de cette ville qu’est devenue Montréal. Cette structure municipale complexe évolue au rythme de divers enjeux et tente de jouer son rôle de métropole. Mon intérêt se porte vers l’arrondissement du Plateau Mont-Royal qui fait la manchette régulièrement. Les uns sont en faveur et les autres décrient les bien-pensants de ce territoire les accusant de vouloir influencer l’ensemble des québécois jusqu’au fond de nos régions rurales. Disons-le tout de suite, je ne demeure pas sur le Plateau j’aime ma ville, du moins encore pour le moment… Je ne suis pas pour ou contre le Plateau, ce coin a ses particularités; mon maire à moi a des projets de poulaillers….

     

    Je souhaite regarder de plus près certains enjeux de l’administration publique à travers ce microcosme qu’est le Plateau, non pas pour son côté jet set mais pour les mesures qui y sont véhiculées et mises de l’avant. À tort ou à raison, on ne peut pas parler ici d’immobilisme… mais est-ce le meilleur pour cette ville qu’est Montréal, pour le citoyen ?

     

    Une mesure les parcomètres? Pour augmenter les revenus, pour favoriser la mobilité de la clientèle et par ricochet le commerce local ou pour décourager l’utilisation de la voiture et favoriser un meilleur environnement ?

     

    La formation Projet Montréal, actuellement à la tête du Plateau-Mont-Royal depuis 2009, a des idées novatrices en matière d’environnement et de développement durable et d’ailleurs, tout le discours sur les rues piétonnières (comme la rue Mont-Royal), les mesures d’apaisement de la circulation (comme l’exemple de changer le sens circulatoire sur l’axe nord-sud qu’est la rue Christophe-Colomb) et finalement la récupération de la gestion des parcomètres vont dans ce sens. Ce discours à la sauce environnementaliste plaît à plusieurs mais que ce cache-t-il vraiment derrière tout ça ?

     

    Je réagis à l’annonce effectuée le 11 octobre dernier par le chef de Projet Montréal, monsieur  Richard Bergeron, qui se réjouissait du transfert des responsabilités mais surtout des revenus de la gestion des parcomètres et du remorquage aux arrondissements montréalais. « Les arrondissements pourront enfin gérer la question, toujours problématique, du stationnement avec des solutions locales plutôt qu'avec les solutions mur à mur habituelles. Depuis des années, les revenus des arrondissements stagnent, mais à partir de maintenant, ils auront le choix, ou non, de les augmenter sans devoir passer par une taxe spéciale ».  Cette mesure décentralisatrice, qui devrait entrer en vigueur au premier janvier 2011, est d’ailleurs une initiative de monsieur Luc Fernandez, maire de l’arrondissement.

    Monsieur Pierre Gagnier, maire de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville et également de la formation Projet Montréal en rajoute en spécifiant que suite à l’élection de 2009, deux des arrondissements les plus endettés à Montréal étaient Ahuntsic-Cartierville et le Plateau-Mont-Royal.  Ahuntsic-Cartierville a remboursé ses dettes et a réussi à faire un surplus en 2009. Le Plateau-Mont-Royal est sur le point d'y arriver également.

     Une réelle source de financement pour les arrondissements ?

     

    A première vue, on serait tenté de répondre positivement. En 2009, les revenus des parcomètres ont rapporté 50,8 millions à Stationnement de Montréal, qui en a reversé 42,5 millions à la Ville (sous forme de taxes, loyers, permis, intérêts sur la débenture, compensation et redevances). Celle-ci en a redonné une partie aux arrondissements à l'intérieur de ce qu'on appelle leur «montant d'équilibre», qui correspond grosso modo à leur dotation. Toujours pour bien saisir l’ordre de grandeur, à la fin du mois de septembre, 572 parcomètres sur 16 000 étaient non utilisables en raison des nombreux chantiers et autres événements qui bloquent les rues, privant ainsi la Ville de Montréal d’un revenu quotidien de plus de 15 000 $. On évalue qu’un parcomètre procure un revenu moyen journalier de 36 $.

     

    Or, selon la lettre envoyée à toutes les directions d'arrondissement le 30 septembre dernier, ces nouveaux revenus seraient simplement déduits de la dotation que les arrondissements reçoivent de l'administration centrale. De surcroît, les neuf arrondissements de l'ex-ville obtiendront le pouvoir de fixer les tarifs de tous les parcomètres ce qui était déjà pratique courante au sein des ex-banlieues.

     

    La chef de l'opposition officielle, Louise Harel, a fait valoir qu'il ne s'agit pas d'un «problème de décentralisation, mais de dotation». «Les arrondissements, surtout de l'ancienne ville, sont sous budgétés pour les services qu'ils ont à rendre à leurs citoyens, à leurs visiteurs et ceux qui y transitent», a-t-elle fait valoir. Les arrondissements n'ont qu'à revoir les zones réservées aux résidants qui détiennent une vignette s'ils souhaitent leur faire plus de places, a poursuivi la chef de Vision Montréal.

     

    Je considère personnellement que cette mesure décentralisée n’est pas favorable aux citoyens. Les arrondissements porteront l’odieux de cette hausse de tarif presqu’inévitable et ces tarifs vont être susceptibles de fluctuer d'une intersection à une autre, sur la même artère tout comme l’amende de remorquage qui pourra varier selon l'arrondissement où notre voiture aura été saisie. Cela rappelle de douloureux souvenirs sur les mesures disparates des règles de déneigement sur les grandes artères chevauchant plus d’un arrondissement… Ça me donne le goût de chanter comme Charlebois : «Demain l’hiver, je m’en fous, je m’en vais dans le sud au soleil, me baigner dans la mer et je penserai à vous en plantant mes orteils dans le sable doux».

     

    Un des faits inusité de notre administration municipale est la composition du comité exécutif où des représentants des différents partis s’y retrouvent. Or, bien que la correspondance fût réellement acheminée aux directions des arrondissements, les représentants d’Union Montréal sont en furie puisque c’est le représentant de Projet Montréal qui en a fait l’annonce. Sa nomination à titre de responsable de l’urbanisme en avait déjà fait grincer plus d’un, certains membres du caucus du maire Tremblay fulminent devant les sorties publiques de monsieur Bergeron. Un autre prix à payer pour sauvegarder cette ville à tout prix et conserver la confiance d’un maximum de citoyens : faire une croix sur la solidarité du parti au sein même de l’exécutif !  Nous saurons toute la vérité sur la mise en place de cette mesure prochainement. Le maire parle de coupures nécessaires à la hauteur de 250 M$ et les arrondissements doivent présenter leur budget à partir du 20 octobre.

     

    L’histoire ne parle pas de l’impact sur les opérations et l’alourdissement des structures. Je ne peux la prédire mais sachez que la société en commandite Stationnement de Montréal (Stationnement de Montréal) est une filiale de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et existe depuis 1995. Sa mission est d’assurer la gestion optimale du stationnement public  tarifé, sur rue et hors rue, afin de favoriser le développement de l’activité économique de la Ville. De par sa nature même, Stationnement de Montréal n’a pas de conseil d’administration. Accesum inc., son commandité, agit en son nom. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, quant à elle, est le commanditaire d’Accesum inc. Stationnement de Montréal emploie 90 personnes dont 79 employés de la Ville de Montréal.

     

    Des frais de stationnement bons pour l’environnement mais aussi pour notre jeunesse 


    Automobilistes, soyez heureux d’apprendre que Stationnement de Montréal collabore à la lutte contre le décrochage scolaire en versant chaque année une part de ses bénéfices (0,6 million de dollars pour 2009) au Fonds Ville-Marie, promoteur du projet Classe Affaires qui offre aux élèves de troisième et quatrième secondaire des opportunités de stages liés au monde du travail. De plus, Stationnement de Montréal a choisi d’accorder le mandat d’entretien des vélos en libre-service à une entreprise d’économie sociale qui emploie des jeunes en insertion sur le marché du travail. L’entreprise est mise sur pied par le regroupement des Corporations de développement économique communautaire (CDEC).


    En terminant, le citoyen peut participer au budget du Plateau-Mont-Royal

    Cet arrondissement est la première instance publique au Québec à avoir instauré la notion de budget participatif. Inspiré de Porto Alegre au Brésil, le modèle «plateauidien» a été initié en 2006 et a évolué depuis. Les résidents proposent et priorisent les actions à mener dans le cadre du budget d’investissement que représente le programme triennal d’immobilisations (PTI) de l’arrondissement. Les élus adoptent, par la suite, les projets à réaliser dans l’année qui vient. Une réflexion est en cours pour voir comment le citoyen peut ensuite être impliqué dans la mise en œuvre et l’évaluation de celle-ci. Cette participation citoyenne se veut un moyen efficace de légitimer les décisions publiques et en augmenter la qualité pour le bien collectif, selon le directeur du centre d’écologie urbaine de Montréal, monsieur Luc Rabouin.

     

    En conclusion

     

    Je suggérerais fortement aux gens de la banlieue de penser à faire d’autres choix que la voiture en terme de transport; peut-être qu’un volume vraiment haussé aura, une fois pour toute, un effet levier sur les mesures de transport collectif ? N’oubliez pas de surveiller l’annonce du Plan de stationnement des élus du Plateau-Mont-Royal qu'ils feront connaître d'ici la fin novembre. Quant à la Ville de Montréal, je demeure persuadé qu’une vision globale est nécessaire, peut-on souhaiter un modèle mixte de centralisation et décentralisation établit dans une perspective globale de développement ?

     

    JoBlo ENAP-7505

    Références :

     

    Les parcomètres :

    http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/October2010/11/c9619.html

     

    http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201010/09/01-4331133-parcometres-et-remorquage-vers-une-decentralisation-en-2011.php

     

    http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/09/20100928-183258.html

     

    http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/10/20101012-211401.html

     

    http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201010/11/01-4331545-parcometres-et-remorquage-le-plateau-compte-augmenter-ses-revenus.php

     

    Stationnement de Montréal

    http://www.statdemtl.qc.ca

     

    Budget participatif :

    http://www.ecologieurbaine.net/videos

     

    http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=98,17890181&_dad=portal&_schema=PORTAL

  • L'administration Tremblay-Roquet, trois semaines pour trouver 125 M$

    L’année budgétaire de la Ville de Montréal tire à sa fin, mais des fonds supplémentaires seront nécessaires pour boucler l’exercice en cours.  La Ville demande à son Directeur général Louis Roquet, de trouver 125 M$ d’ici trois semaines.  En effet, les sommes nécessaires doivent être dégagées par processus administratif, à même les différents postes de dépenses.  C’est-à-dire, que les argents viendront des différents postes budgétaires de la Ville et des organismes ou programmes liés à la Ville, par compression des dépenses d’ici la fin de l’année.

    L’administration Tremblay avait différentes possibilités pour combler le manque d’argent nécessaire: augmenter ses revenus, emprunter ou encore diminuer ses dépenses.  Les revenus municipaux sont majoritairement comblés par la perception des taxes.  Le maire hésite à augmenter drastiquement le fardeau fiscal des Montréalais. Au contraire, il annonce une augmentation de taxes de 2.5 % pour 2011, ce qui représente environ le taux d’inflation. Le maire pense déjà aux élections bien sûr, mais surtout, Montréal doit demeurer compétitive face à la banlieue.  Les taxes sont déjà plus élevées à Montréal qu’en périphérie, le maire doit demeurer stratégique afin de conserver les contribuables en ville.  L’emprunt pourrait le sortir de l’impasse. Cependant, reporter aux prochaines générations une partie du fardeau fiscal alors que les bénéfices procurés par l’emprunt seront depuis longtemps oubliés, n’est pas une bonne pratique de gestion.  Selon l’expression populaire, c’est emprunter pour payer l’épicerie.  La meilleure solution semble bien être de tenter encore une fois, de diminuer les dépenses de l’appareil municipal.

    Déjà au printemps dernier, les trois partis représentés au conseil municipal avaient accepté de réunir leurs efforts afin de trouver les 400 M$ manquants pour équilibrer le budget 2011.  Subséquemment le comité exécutif a réussi à couper 170 M$ du budget en cours.  Les 230 M$ manquants pourraient être trouvés par une compression des dépenses d’environ 125 M$ en 2010 et du même montant en 2011.  Il ne faut pas oublier cependant que l’administration municipale a vécu une grande révision administrative entre 2006 et 2009, la RASOP, Revue des activités, services, opérations et programmes, qui lui avait permis d’économiser 300 M$ par année.  Ces économies avaient été réalisées en grande partie par l’élimination de postes, on parle d’environ 1 000 emplois.  Les services municipaux et paramunicipaux se souviennent de cette restructuration toute fraîche à leur mémoire.  Des postes de cadre et des postes cols blancs ont fait les frais de la réorganisation, bien que les tâches n’aient pas été modifiées pour autant.  Une nouvelle diminution des ressources seraient de toute évidence prématurée.

    L’administration municipale suggère des pistes de coupures : des emplois cadre cette fois-ci encore, mais suivant les départs à la retraite, qui représentent 3 % des effectifs chaque année et environ 25 M$.  Modifier les programmes en cours, rapatrier les paramunicipales, c’est-à-dire incorporer leurs missions et les actions qui en découlent à même les services municipaux, regrouper des fonctions ou des équipements de plusieurs arrondissements pour une mise en commun plus économique, sont des voies qui seront explorées.  Y a-t-il moyen de faire les choses différemment et d’épargner ce faisant ?  Cette question revient régulièrement et fait partie d’un rituel de remise en question des façons de faire des administrations publiques, qu’elles soient municipales, nationales ou provinciales ou encore fédérales.  Ces questionnements périodiques, bien qu’ils soient contraignants, permettent une optimisation des revenus et des ressources publiques se traduisant sans aucun doute en de meilleurs services.  Encore faut-il que les coûts monétaires ne soient pas les seuls paramètres à être mesurés.

    Mais pourquoi l’administration Tremblay vit-elle un manque de moyens financiers en cours d’exercice annuel ?  Le manque provient-il d’un mauvais suivi des dépenses d’un budget qui était par ailleurs équilibré en début d’année ?   La diminution des dépenses 2010 ne sert-elle qu’à équilibrer le budget 2011 ?  Paul Marie Gaudemet et Joël Molinier dans le texte Finances publiques Budget / Trésor démontraient que les dépenses publiques sont en croissance continue.  La constance de l’événement a permis l’élaboration de la loi de Wagner sur la croissance continue des dépenses publiques ou encore l’extension croissante des besoins financiers.  Cette croissance peut avoir des causes sociologiques, les collectivités publiques étant des collectivités vivantes ont tendance naturellement à accroître leurs activités et donc leurs dépenses; des causes historiques bien sûr quand on pense aux dépenses occasionnées par la dette publique, ou encore des causes politiques, par exemple le coût à payer pour l’état providence.  Les progrès techniques et le remplacement continuel des équipements, les charges occasionnées par la distribution du revenu à travers le filtre du budget ou encore l’intervention du public dans certains secteurs stratégiques où le manque de rentabilité éloigne les entreprises privées sont d’autres facteurs de l’accroissement continu des dépenses publiques.  À l’évidence, la loi de Wagner s’applique à tous les niveaux de l’administration publique, l’administration municipale y compris.

    Qu’en est-il de la signature de la nouvelle convention des Cols bleus ?  L’augmentation négociée des salaires représente sûrement la majeure partie des sommes impliquées dans le règlement de la convention.  Des augmentations rétroactives de 0 % pour 2007 et de 2 % par année pour 2008, 2009, 2010 et 2011, ne sont pas exagérées je pense, ni surprenantes.  Les provisions budgétaires à cet effet étaient sûrement déjà établies.  D’autre part, la partie syndicale revendique la pose des compteurs d’eau et la diminution en général des contrats donnés en sous-traitance quand la planification des travaux est possible.  Messieurs Michel Parent, le président du syndicat des cols bleus regroupés de Montréal et Marc Ranger, négociateur syndical, soutiennent que la sous-traitance coûte 30 % plus cher que la réalisation des travaux en régie interne.  Ils avancent également qu’un contrat externe en ce qui concerne les compteurs d’eau augmenterait la facture de 34 M$.  Ces chiffres n’ont pas été vérifiés ni commentés par la partie patronale mais, selon de récentes déclarations concernant les avantages que certaines entreprises obtiennent par les contrats municipaux, il se peut fort bien que la façon économique de faire soit  la réalisation des travaux en régie interne.  La reconnaissance de l’emploi qui en découle et l’augmentation du niveau de fierté des cols bleus face à leur situation n’est pas de notre propos ici, sans être à dédaigner cependant.

    Il est difficile de savoir exactement à quoi serviront les 125 M$ recherchés.  Mais que ce soit en prévision d’équilibrer le budget 2011 ou qu’elle soit dû à l’augmentation continuelle des dépenses publiques ou encore en partie à la suite de la signature de la convention des cols bleus, la demande de rapatriement de 125 M$ a été placée auprès du directeur général de la Ville.   Le maire lui a donné trois semaines pour rencontrer les différents services et répondre avec eux à sa demande.  Les administrateurs publics devront réviser leur planification et leur fonctionnement afin de tâcher de dégager les montants nécessaires.  Ces demandes de coupures périodiques modifient régulièrement les prévisions des administrateurs.  Ces derniers doivent faire preuve d’ouverture d’esprit et d’une grande flexibilité afin de se conformer aux demandes de coupure de fonds sans mettre en péril le mandat qui leur a été confié, l’atteinte des résultats attendus.

    Danielle Deland

    ENP-7505, lundi soir

  • La formation: une dépense ou un investissement?

      

    Comment aborder ce sujet sans tomber dans le démagogique, les excès ou les exceptions? Grâce à ce texte, je veux dénoncer certains impacts des coupures de budget dans la fonction publique et plus spécifiquement dans le réseau de la santé et des services sociaux. Malgré que le Québec (et le Canada) se soit assez bien sortis de la dernière crise financière, le marasme économique dans lequel nous sommes plongés a amené les différents paliers de gouvernement à réduire leurs dépenses et à couper dans plusieurs programmes.

     

    Pour le réseau de la santé et des services sociaux, les coupures budgétaires qu'a effectué le Gouvernement Charest ont remis en cause plusieurs programme ainsi que différentes pratiques. Au niveau local, se sont les budgets de formation des employés qui ont largement écopés des dernières compressions, et ce, afin de ne pas porter atteinte au panier de services et aux soins aux patients (qui sont notre raison d'être!). Dans mon milieu de travail, tout ce qui s'appelle « formation » a été soit amputé, soit remis en question ou tout simplement aboli. De plus, le nombre de participants a été diminué et les frais remboursables pour participer à ces formations ont été systématiquement coupés. Par exemple, pour assister à des colloques, congrès ou formation qui ne sont pas donnés sur les lieux de travail par l'employeur, les employés doivent y participer pendant leur jour de congé, l'inscription à l'événement (après approbation) est défrayée par l'employeur mais le déplacement, les repas, l'hébergement, etc. sont aux frais de l'employé. Il va s'en dire que ces mesures compromettent la participation et l'intérêt des employés pour s'investir dans leur carrière et leur profession. Cette situation me préoccupe beaucoup car je juge que ces formations (que cela soit des colloques, des congrès ou simplement des mises à jour) sont des outils nécessaires qui doivent être maintenus afin d'assurer une prestation de soins de qualités et sécuritaires.  Dans les milieux spécialisés tel que mes secteurs d'activités (bloc opératoire, salle de réveil, chirurgie d'un jour et clinique de préadmission), ces formations sont salvatrices de la pérennité du niveau de connaissance et de la transmission de l'expertise clinique. Un arrêt total de ces formations serait dévastateur pour les services rendus à la population ainsi que la sécurité des soins, et ce, à plus ou moins longs termes. Comme vous pouvez le constater, je suis fondamentalement en faveur des formations, que cela soit pour bonifier l'expertise, faciliter l'adaptation à un changement ou tout simplement pour assurer le maintien des connaissances. Je le répète: cela permet de préserver le maintien de la qualité des soins rendus à la clientèle et d'approfondir les compétences des employés. En plus de ces facteurs non-négligeables, elles donnent un sentiment de ressourcement, un nouveau souffle aux employés et un goût de se réinvestir dans leur profession et leur travail. De plus, je suis certain qu'elles aident à la rétention et qu'elles sont des éléments d'attraction pour le personnel.

     

    Je suis dans le réseau de la santé et des services sociaux depuis 20 ans et j'ai participé à quelques colloques et congrès (localement et à l'étranger). Ces colloques m'ont permis de me ressourcer, de trouver d'autres avenues pour améliorer ma pratique, de comprendre les nouvelles tendances dans les pratiques cliniques et de potentialiser mon désir de réalisation et du même coup donner du "rayonnement" à mon établissement. Cette stimulation, ce désir de me réinvestir dans ma carrière m'a donné le "guts" de présenter les résultats d'une étude interne concernant l'implantation d'une nouvelle approche chirurgicale lors d'un congrès d'infirmiers et d'infirmières en salle d'opération. Cette expérience m'a permis d'ouvrir mon éventail de connaissances et a aussi initié un désir de retour aux études afin de faire avancer ma profession et d'évoluer professionnellement. Je ne serais certainement pas où je suis aujourd'hui si ce n'était de ces formations et de ces conférences.

     

    L'impact qu'on eut ces formations sur mon avenir professionnel est indéniable. Voilà pourquoi je suis touché par ces coupures, que je trouve compromettante pour l'avenir des soins de santé. Je pense que si cela a fonctionné pour moi, cela devrait avoir le même effet sur certains autres participants. Depuis que je pratique comme gestionnaire, plusieurs de mes employés sont revenus de formation en me disant qu'ils ont le goût de s'impliquer et de faire partie du changement. Ils sont stimulés et ils ont retrouvé le goût de s'investir dans l'avenir de leur carrière. Certains retournent aux études afin de parfaire leurs connaissances, d'autres initient des projets alors que d'autres s'investissent dans leurs tâches actuelles et deviennent des agents de changements. En fait, cela dynamise les équipes de travail et nous aide comme gestionnaire à faciliter l'adoption du changement. Nous sommes dans une ère de changement perpétuel auxquels nous devons faire face quotidiennement et auxquels les équipes de travail doivent impérativement s'adapter afin de progresser et de faire progresser les pratiques organisationnelles.

     

    Malgré tous les bienfaits et les services qu'elle rend, la fonction publique est continuellement lapidée et battue sur la place publique. Il est vrai que, depuis toujours, les gestionnaires et les employés de la fonction publique sont perçus comme des gens choyés par les avantages sociaux, les "bons salaires" et la sécurité d'emploi et qu'ils ne travaillent pas fort! Je crois que la récurence d'articles ou d'enquêtes sur les dépenses publiques contribuent à maintenir cet état de mal-aimé. Ces articles révèlent que pendant que le Gouvernement demande aux consommateurs de se serrer la ceinture, il procède à des dépenses jugées douteuses, inutiles ou partisanes. Ils font rarement ressortir les "bons coups" mais plutôt les "abus" tels que les formations bidons (sur le rire) à la SAAQ ou pour des cadres du réseau de la santé, etc. La polémique créée par ces cas d'exceptions a indéniablement compromis la crédibilité et la pertinence des formations en général et même au sein de la fonction publique elle-même. Oui, les formations coûtent chers à l'État, mais je juge que les retombées sont des plus bénéfiques pour tous, que cela soit en durée de séjour hospitalier, en amélioration de la qualité des soins et même au développement de nouvelles avancées technologiques. En ces temps difficiles, tous les yeux sont tournés vers les dépenses publiques...il est de plus en plus difficile d'être novateur, de vouloir se démarquer...d'oser! Je crois donc, que pour évoluer et s'en sortir, il faut des individus bien outillés et formés pour faire face aux défis de l'avenir.

     

    Donc, la FORMATION; est-ce une dépense ou un investissement?

     

    Éric Tétreault

    ENP-7328

    ÉNAP Montréal

     

  • "Aplaventrisme..."

    Dans la chronique « Les remèdes de Dr. Mintzberg » (La Presse, 4 octobre 2010), on demande à ce « Rock Star » du domaine de la gestion « comment régler les problèmes de gestion en santé » .   Il répond entre autres que « les organisations ont besoin de créer un esprit de communauté. Le leadership doit émaner de la communauté. Sans cela, chacun agira selon ses propres intérêts sans se préoccuper de l'amélioration de l'ensemble de l'organisation » et qu’il y a « beaucoup de bureaucratisme. Beaucoup d'affrontements. Des enjeux complexes. Et des réorganisations au bout desquelles des patients en prennent pour leur rhume et des travailleurs de la santé se retrouvent démotivés ».

    C’est exactement ce qui arrive, depuis longtemps déjà : les travailleurs de la santé sont complètement écœurés, et les patients toujours pénalisés. Comment donc est-ce possible de créer « un esprit de communauté » et de faire embarquer le personnel dans la réorganisation quand ces derniers sont surchargés et dernièrement insécurisés par rapport à leur emploi ?

    Les coupures dans les budgets : ce n’était pas supposé atteindre les services reliés directement à la clientèle. Entre les déficits à récupérer des CSSS et les compressions budgétaires, elles les ont très vite atteints. Des infirmières, infirmières auxiliaires et d’autres travailleurs/professionnels ! On répond au niveau des CSSS que c’est impossible de respecter les limites imposées d’une autre manière.  

    Mais c’est absurde, complètement absurde quand on était déjà à court en ressources humaines. N’est-ce pas que cet enjeu est supposé être un des plus grands enjeux contemporains de la gestion dans le système de santé : la pénurie de la main d’œuvre et sa démotivation ? On ne prend pas du tout cela en considération : le premier reflexe, c’est couper là-dedans !

    Dans mon entourage, un poste permanent à temps partiel en physiothérapie dans les soins à domicile a été coupé : un poste de 2 jours initialement, mais réellement, la physiothérapeute en question travaillait 4 jours par semaine, et ce depuis 11 ans(!), à aider et dépanner par ci et par là, tellement le besoin est présent. Est-ce que les gestionnaires se sont fiés sur quelques chiffres et statistiques peu pertinents, qui ne reflètent en rien la réalité ? Sur quoi se sont-ils basés pour couper ce poste ? 

    Cette coupure est tellement absurde d’autant plus que les physiothérapeutes expérimentés ne courent pas vraiment les rues de nos jours, et surtout que ce même CSSS paye des sommes énormes, année après année, pour des physiothérapeutes d’agences (fraichement gradués= non rodés), pour combler le manque en professionnels, pour diminuer les listes d’attente et pour répondre aux besoins de la population dans des délais acceptables (principe d’accessibilité qu’on essayait de respecter ici !), et ce parce qu’ils affichent les postes, mais trouvent rarement preneur, à cause de la pénurie ! Sans mentionner la difficulté de trouver des remplaçants quand les physiothérapeutes du réseau prennent des vacances ou sont en maladie. Beaucoup de fois on est resté sans remplacement, à se débrouiller autant que possible, en se surmenant et en travaillant des heures supplémentaires pour pouvoir répondre aux besoins essentiels des patients.

    Des histoires comme ça et même pire, il y en a beaucoup. On lit des comme ça tous les jours dans les journaux. Et on se demande pourquoi les travailleurs de la santé tombent en burn-out. Ah ! Tiens ! Burn-out = besoin de trouver un remplaçant= ne pas en trouver (car on vient juste de congédier l’employé du réseau qui aurait pu nous dépanner sans dépenses en sus) = payer un personnel de l’agence= dépenser doublement de l’argent.

    Ça c’est vraiment avoir une bonne vision à court/moyen/long terme !

    J’ai été vraiment outrée, comme beaucoup d’autres, à la sortie à la une de La Presse, (28 Septembre 2010), de l’article sur le nombre de cadres et d’agents administratifs dans le réseau de la santé au Québec.  Selon cet article, depuis 2000, le personnel administratif a crû de 52%, les cadres de 30% et le personnel soignant de 6,2%.

    Vrai ou faux, ratio de 1 pour 1 ou pas, le problème n’est pas dans l’exactitude des chiffres, ni dans l’explosion du nombre du personnel administratif et cadres ; le problème est dans le principe : la population vieillit, les cas s’alourdissent, le nombre de patients augmente, les besoins en soins augmentent. Et cet enjeu là n’est pas momentané, cet enjeu est là pour rester ; cette situation va en augmentant, en empirant : comment ça se fait-il alors qu’on  coupe aujourd’hui dans les postes du personnel soignant, quand leur nombre a à peine augmenté de 6% depuis 10 ans !

    Ironiquement, c’est l’argent des contribuables dont on dispose, et c’est eux qui sont toujours pénalisés ; en diminuant le nombre du personnel soignant, on oblige indirectement les travailleurs qui restent à diminuer l’offre de services pour pouvoir répondre au même nombre de demandes.

     

    Combien peut-on encore pousser le personnel à faire plus avec moins ?

    Combien peut-on encore tirer sur cet élastique avant que ça ne casse ?

    Pourquoi perdre le peu de bien et de bon qui nous reste en prenant des actions pareilles ?

    Le président de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, David Levine, a lui-même assuré « qu'aucun service à la population ne sera retranché et que seules les dépenses administratives seront touchées par la loi 100 ». D’où vient alors ce mouvement de coupure dans le personnel soignant ? Les cadres dans les CSSS, qui sont plus proche du terrain que le gouvernement, doivent savoir ce que ça engendre de couper encore à ce niveau (ou pas ! il parait qu’une certaine DG d’un certain CSSS a dit haut et fort que ce n’est pas grave de couper dans le personnel de nuit des résidences, car les patients dorment la nuit!!)

    Pourquoi est-ce qu’on pratique cet « aplaventrisme » devant le gouvernement ? S’empresser de couper-à tort et à travers-pour satisfaire la commande gouvernementale.

    Qu’est-ce qui arriverait si TOUS les directeurs des CSSS, après avoir fait leur possible dans les coupures administratives et la réorganisation, prennent alors position et rapportent que le maximum possible ait été fait et qu’il n’y a plus moyen de couper sans pénaliser la population déjà-très-pénalisée-depuis-belle-lurette? Quel est le pire qui pourrait arriver ?

     

    P.S : Après avoir écris ce blog, j’ai trouvé cet article dans La Presse, « Un CSSS fait fi des compressions » (15 juin 2010). Quelques extraits :

    « Dans une lettre envoyée au ministère de la Santé, le DG du CSSS Lucille-Teasdale, Gary Furlong, écrit que les cibles de compressions budgétaires ne peuvent être atteintes sans avoir un impact sur les services à la clientèle et c'est illusoire et malhonnête de dire autrement».

    « De son côté, M. Tricot du CSSS Lucille-Teasdale espère que d'autres CSSS de l'île suivront la décision de boycotter les compressions budgétaires ».

    «Pour les CSSS, les baisses demandées en frais de formation sont environ 50 % plus élevées que prévu, affirme Mme Massicotte, DG adjointe de l’ASSS. C'est pourquoi certains établissements craignent de ne pouvoir respecter cette cible sans sabrer les services à la population ».

     

    Aline Germanos ENP7328

  • LEVEZ-VOUS PÈRES!

    LEVEZ-VOUS PÈRES!

    « J’ai tué ma mère », ça ne vous rappelle pas le titre d’un film? C’est pourtant un drame bien réel qui est arrivé au coin de ma rue, à Ste-Julie en Montérégie, au mois de juin dernier. Un petit quartier tranquille, un joli petit bungalow et au fait, nous avons été proclamé 2 fois « La ville du bonheur au Québec » en 2008 et 2009. Il y avait de nombreux badauds et plusieurs médias sur place. « Un jeune de 15 ans accusé d’avoir tué sa mère » c’était le grand titre quand nous avons ouvert la télé mon fils et moi. Que s’était-il passé pour qu’un ado. d’un si jeune âge en arrive à poser un tel geste? Nous avons appris qu’il s’agissait d’un jeune au passé trouble, qui vivait seul avec sa mère (famille monoparentale),  qui a fait des cures de désintoxication, dont les grands-parents l’ont hébergé pendant quelques temps  et par la suite,  pris en charge  par un centre d’accueil. Le centre avait autorisé l’ado. à se rendre chez sa mère pour le week-end. Selon une amie du jeune, il se chicanait parfois avec sa mère au sujet de sa consommation. La veille justement, un voisin a entendu une dispute entre les 2 occupants  qui se trouvaient dans la maison. Les voisins sont sous le choc et les collègues de travail étaient au courant des problèmes de cette mère avec son fils. Soudain, un détail me frappe. Il manque une pièce du puzzle. Où est le père de ce garçon? Son père, agent de la GRC, était séparé de la mère depuis plusieurs années et ne voulait pas s’occuper de son fils.

    Il est facile dans ce contexte de constater que les services sociaux étaient au courant puisque le jeune résidait dans un centre jeunesse et recevait donc l’aide et l’encadrement nécessaire à ses besoins pour le problème de drogue entre autre. La mère aussi était supportée dans son rôle et a sûrement  fait tout son possible pour s’occuper seule de ce fils.  Ces mères sont  très présentes dans les services de santé et les services psycho-sociaux. Elles consultent  principalement pour épuisement, insomnie, anxiété, fatigue générale et ce, après des années de surcharge, d’isolement, d’absence, de support, d’insuffisance de revenus. Au Québec, il existe même des organismes comme la Fédération des associations de familles monoparentales  qui permettent à des parents seuls, de se rencontrer  et de parler. Mais force est de constater que ce n’est pas suffisant si le résultat est une telle tragédie.  Voici quelques données sur la monoparentalité : Il est évident que ce n’est pas un phénomène nouveau de notre époque. Depuis toujours, et ce pour nombre de raisons qui, finalement, sont sensiblement les mêmes qu’aujourd’hui (décès, abandon, rejet de responsabilité, divorce, etc.) des parents de tous les milieux et de toutes les époques, majoritairement des femmes, ont dû élever seuls leur progéniture. Or force est de constater, les dernières décennies ont vu le nombre de familles monoparentales augmenter en même temps que la précarité des conditions de vie de ces familles. Quelques chiffres? En 2006, ¼ des familles québécoises étaient dirigées par un seul parent, majoritairement des femmes.

    Par conséquent, si les problèmes de ce jeune de 15 ans, particulièrement celui de la drogue, était plutôt une conséquence de l’absence du père au lieu des services sociaux inefficaces dans ce cas-ci. C’est en tout cas ce que j’ai pu apprendre de recherches  effectuées sur ce type de problématique. Voyons un peu le rôle du père particulièrement envers son fils. Chaque société ou chaque milieu impose aux pères des rôles qui sont propres aux différentes cultures; alors que la fonction paternelle est considérée comme un élément important dans le développement normal et la maturation psycho-affective de l’enfant. Le père doit offrir une image d’identification suffisamment valable à son fils pour que celui-ci puisse parvenir à l’acceptation totale de la virilité. En nous provoquant, il mesure notre stabilité. Il cherche en fait à s’identifier. Pour le garçon, il incarnera celui à qui il veut ressembler, un modèle. C’est un vrai père que l’ado. veut rencontrer! Un homme qui fasse le poids. Un père conscient de ses limites tout en étant intensément présent, attentif et exigeant. L’ado. a besoin d’un modèle auquel se heurter, dans un premier temps, mais auquel il se conformera par la suite, un modèle de force et de douceur,  un modèle de virilité et de tendresse et surtout inébranlable.  C’est le père dans la famille qui positionne la place de chacun! Sans le savoir forcément, et sans avoir besoin de taper du poing sur la table, c’est lui qui établit les repères et définit les limites. Le maintien de relations avec le parent non gardien est associé à un développement harmonieux pour la plupart des enfants. Le père doit apporter un soutien à la mère. Il est garant d’une certaine sécurité.

    Mais quand le père est absent ou disparaît dans la nature, les répercussions sont de plusieurs ordres.  De nombreux enfants ont des difficultés scolaires, sont mal éduqués, ont un manque affectif et comportemental qui nuit à leur personnalité. À elle seule, la structure de la famille explique assez peu la délinquance infantile ou juvénile. Mais conjuguée à d’autres difficultés, elle devient potentiellement porteuse de risques.  Statistiques américaines sur les conséquences de l’absence du père : 85% de tous les enfants qui montrent des désordres de comportements   (Centre of disease control) et 70% des ado. dans les institutions correctionnelles (U.S. dept. Of Justice special report 1988) viennent de maisons sans père.

    La démission du père,  de son rôle de contrôle d’une part et la défaillance de son rôle dans la vie familiale d’autre part, entraînent un déséquilibre global chez l’enfant qui aura la possibilité de transgresser les règles

    Il serait temps comme société de s’occuper de ces pères irresponsables et de les ramener pour qu’ils s’occupent de leurs enfants  pas seulement au niveau financier mais qu’ils jouent également leur rôle de parents. Pouvons-nous dire que parfois ils ont peur de leur paternité et qu’ils se sentent en faillite en tant que père?  Daniel Roche prof. À la Sorbonne écrivait que : « la débâcle des pères redouble l’incertitude des fils ». Mais cela demande de l’énergie, du courage et surtout d’avoir conscience que c’est leur responsabilité. L’engagement vis-à-vis des ado. doit être inconditionnel.  Marie Rhéaume présidente de la fédération des organismes communautaires Familles du Québec  a tenu les propos suivants lors d’une conférence prononcée sur la responsabilité en tant que société du père absent de son rôle parental. « Il incombe à la société dans son ensemble de les soutenir  dans leur rôle.  Ce soutien doit s’exprimer dans les domaines financiers, politiques et sociaux et tenir compte des réalités personnelles, familiales, professionnelles et sociales des parents. Il faut en finir avec les mesures à la pièce qui ne durent que le temps d’un mandat électoral. Les familles qui vivent déjà suffisamment de fluctuations dans leur vie quotidienne, ont besoin de pouvoir compter sur une certaine continuité dans l’aide qui leur est consentie ».  S’ils ont besoin d’aide, il existe au Québec le Regroupement pour la valorisation de la paternité qui vise à mettre de l’avant toute l’importance du rôle du père dans la famille et dans la société pour le développement et le bien-être des enfants. Les services sociaux apportés aux besoins des enfants devraient être un complément au rôle du père et non jouer le rôle de substitut ou de celui qui essaie de réparer les pots cassés. Car dans l’histoire rapportée au début de ce texte, il s’agit d’un vrai gâchis. La mère est morte étranglée par son propre fils et rien ne la ramènera.

    Quant au fils, lui, quel avenir lui est réservé?  Qui le prendra en charge à 18 ans ?  Personne?  Sommes-nous en train de former un futur délinquant sociétal ? Que faire du père inconscient ?  Doit-on lui imposer via un jugement de la cour, de prendre ses responsabilités ?  

    Écrit par : Diane Brière  ENP 7328

                     16-10-2010

  • La Loi 100 2e blogue

    2 eme blogue

    Hélène Lamalice

    ENP 7328

     

    La Loi 100

    Depuis plusieurs années, les CSSS se voient diminuer de façon considérable leur budget d’opération. En avril dernier, une nouvelle loi a été adoptée, la Loi 100. Celle-ci a pour objet de mettre en œuvre des mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. Elle exige des organismes qu’ils adoptent des mesures  réduisant de 25 % les dépenses de publicité, de formation, de déplacements et autres dépenses de fonctionnement de nature administratives. Le tout par contre doit être fait sans affecter les services directs à la population. (Extraits de la lettre adressée par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) aux présidentes-directrices générales et aux présidents-directeurs généraux des Agences de la Santé et des Services sociaux en date du 29 juillet 2010).

    La modalité d’application qui m’interpelle le plus comme professionnelle de la santé et comme conseillère-cadre s’occupant de la planification et de l’organisation de la formation au sein de mon CSSS est sans aucun doute celle de la réduction de 25% des dépenses de formation.

    Mon titre d’emploi est celui de conseillère-cadre à l’optimisation des compétences et au transfert des connaissances auprès des professionnels. À même mes fonctions, je dois m’assurer de leurs compétences et de la qualité des actes professionnels qu’ils posent. Je dois aussi planifier, coordonner et organiser les différentes formations dans le CSSS pour que les intervenants maintiennent à niveau leurs connaissances. Donc, la Loi 100 est une entrave majeure à mon travail ainsi qu’au développement professionnel des intervenants.

    En plus de la Loi 100, le MSSS a mis en place depuis 2008 un plan d’accès qui vise à rendre les services accessibles dans des délais raisonnables, et ce, à travers l’ensemble du réseau québécois. Il vise l’amélioration continue de l’accessibilité aux services et s’exprime à travers divers principes[1] :

    ·         Satisfaction des besoins des personnes  et de leur famille

    ·         L’équité

    ·         L’intégration et la complémentarité des services

    ·         La mobilisation de tous les acteurs impliqués

    ·         Une approche rigoureuse de gestion de l’accès

    ·         L’utilisation des données probantes

     Ceux-ci rejoignent certaines caractéristiques de l’administration publique[2] soient :

    ·         Qualité

    ·         Accessibilité

    ·         Universalité

    ·         Efficacité

    ·         Transparence

    ·         Imputabilité

     À mon humble avis, la Loi 100 est dichotomique  avec les caractéristiques de l’administration publique,  les différents plans d’accès mis en place, la mission de ma direction et celle des différents ordres professionnels sur certains points :

    Premièrement, la formation professionnelle continue est une nécessité pour assurer la qualité des actes professionnels. Plus que jamais, les professionnels doivent avoir accès à de la formation pour maintenir ou même rehausser leurs compétences, dans un contexte où leur rôle et  leurs conditions d’exercices sont en pleine transformation. Une direction professionnelle a reçu le mandat de son établissement d’être la vigie de la qualité  des soins prodigués par ses employés.

     Deuxièmement,  avec les différents plans d’accès mis en place qui visent à augmenter l’accessibilité en diminuant le temps d’attente et ce en utilisant de meilleures pratiques basées sur des données probantes; il faut que nos professionnels puissent continuer à se former pour pouvoir y répondre adéquatement.

     Troisièmement, les différents ordres professionnels dont la principale fonction est d’assurer la protection du public par la surveillance de l’exercice de la profession, obligent leurs membres de maintenir à jour leurs compétences. Plusieurs professionnels sont soumis à une réglementation exigeante en matière de formation continue obligatoire (Tenue d’un porte folio, nombre minimal de crédits, etc.) pour pouvoir renouveler leur licence.

     Quatrièmement, dans une société où  il existe une grande pénurie de main d’œuvre professionnelle et où il existe une grande compétitivité entre le secteur public et le secteur privé;  comment faire pour recruter et retenir notre main d’œuvre et éviter un exode vers le privé? Compte tenu, que les avantages sociaux sont légiférés par des conventions collectives et qu’on ne peut augmenter la rémunération des employés, pourquoi ne pas égaler et s’assurer que les professionnels aient accès à de la formation comme au secteur privé. Cela serait selon moi, une bonne façon de recruter, de retenir et de mobiliser nos intervenants.

     En tant que gestionnaire, je suis tout à fait consciente de la problématique budgétaire à laquelle le gouvernement est confronté. Je suis en accord avec certaines mesures administratives apportées par la Loi 100 et autres; mais je crois qu’au niveau de la formation, c’est une dépense à couper prudemment. J’arrive vite à la conclusion que le budget de la formation et de développement des compétences doit être maintenu.

     Je suis assurée qu’il y a un retour sur l’investissement lorsqu’on permet des activités de formation :

    • Le maintien d’un niveau de qualité des services
    • Le pouvoir de répondre aux différents plans d’accès
    • Le pouvoir d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services et ainsi être plus performant
    • Le maintien d’un certain niveau de compétitivité avec le secteur privé

     Par contre une question restera toujours en suspens. À qui appartient la responsabilité de la formation et de son budget?  À l’individu ou à l’établissement qui l’emploie? Je crois pour ma part que c’est une coresponsabilité. L’établissement doit favoriser un contexte de formation et d’apprentissage en ayant un politique de développement des ressources humaines (PDRH). Celle-ci doit comprendre un plan de formation et d’activités de développement adapté à l’organisation et aux employés. Le tout doit être chapeauté par un comité de développement des ressources humaines (comité paritaire prévu à l’article 413.6 des présentes conventions collectives.) Le budget doit être à la hauteur du budget conventionné et même si possible que l’employeur puisse investir plus que celui-ci (comme il le faisait les années précédentes). L’employé pour sa part doit se responsabiliser en allant à des formations et même à assumer une certaine partie des frais si ceux-ci dépassent le budget octroyé par l’établissement.

     Donc, réduire les budgets de formation est selon moi irresponsable. L’actualisation des compétences est nécessaire pour relever les nombreux défis liés aux attentes de services de la population et du gouvernement. La santé et les services sociaux sont des secteurs qui sont en constante évolution. À court terme, il n’y a pas de gain visible et aucune économie de budget. Mais à moyen et long terme, investir dans la formation veut dire : augmenter la qualité, augmenter l’efficacité, augmenter le rendement et la satisfaction des employés et donc par le fait même augmenter le service à la clientèle, et ce,  tout en évitant un trop grand roulement de personnel. Donc, une formule gagnante pour l’employé, l’employeur et la population.

     La possibilité d’avoir accès à de la formation et du perfectionnement est une priorité pour les professionnels.

     Je crois donc que le gouvernement devra se raviser sur cette commande à l’aveugle de coupure paramétrique de 25% du budget de  formation.

     

     Hélène Lamalice

     



    [1] Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience. Juin 2008

    [2] Notes de cours ENP 7505 : principes et enjeux de l’administration publique. Hiver 2009, Gil Rémillard.

  • Quel avenir pour nos ainés?

    La population vieillit. C’est un fait.  Ce changement démographique est connu  depuis de nombreuses années.   Les répercussions d’un tel changement sont nombreuses et touchent plusieurs sphères, en particulier le système de santé.  Physiologiquement, certaines capacités diminuent avec l’âge.  Conséquemment, les personnes âgées perdent tôt ou tard une partie de leur autonomie, et ce à différents niveaux.  En contrepartie, l’espérance de vie a augmenté considérablement au cours des dernières années.   Nous nous retrouvons donc avec de plus en plus de personnes âgées, vivant des difficultés dans leur fonctionnement quotidien.  Cette réalité était prévisible mais semble tout de même nous frapper soudainement.  L’État a-t-il joué un rôle suffisant dans la gestion de ce changement démographique?  À voir le portrait actuel des services offerts aux ainés, la question se pose.

     Dans le cadre d’une série de reportage, Radio-Canada a voulu donner un visage à la réalité des personnes âgées en perte d’autonomie, en particulier les problèmes d’accessibilité aux soins à domicile et aux centres d’hébergement.  Le 4 octobre dernier, le Téléjournal de Radio-Canada présentait un reportage sur le cas de M. Marcel Luc, 81 ans, aidant naturel pour son épouse Rachelle atteinte d’Alzheimer.  M. Luc a ainsi demandé 8 heures d’aide par semaine au CLSC, mais ce dernier en offre plutôt 4, soit la moitié.  Ainsi confronté à un quotidien de plus en plus insoutenable, M. Luc doit maintenant songer à placer son épouse dans un centre d’hébergement.  Mais le CHSLD convoité par le couple, où Rachelle a elle-même travaillé, est plein.  Et il n’y a pas de place avant plusieurs mois, ce qui veut dire qu’elle devra aller en transit dans un autre centre. 

    Le lendemain, le journaliste Patrice Roy, visiblement touché par le cas de M. Luc, recevait en entrevue Mme Pascale Larocque, du CSSS Pierre Boucher en Montérégie.  Au cours de l’entretien, sommée de donner une réponse à M. Roy, Mme Larocque a évoquée l’idée de faire un échange volontaire avec un résident d’un autre centre d’hébergement.  Solution simple et tout à fait logique lorsqu’on y pense un peu.  Mais pourquoi attendre une entrevue télévisée avant de proposer cette solution?  Si ce changement avait été fait ou proposé d’emblée, les médias n’auraient peut-être pas eu à intervenir.

    C’est que la gestion de l’hébergement et des soins à domicile pour les personnes âgées est très difficile, notamment dans la région de Montréal.  En fait nous sommes arrivés à une impasse : les services communautaires n’arrivent plus à répondre aux besoins pour les soins à domicile ET il manque de place dans les ressources d’hébergement.

    L’exemple de M. Luc nous permet effectivement  de constater que l’aide à domicile est insuffisante.  Cet homme voudrait bien pouvoir garder son épouse à la maison,  et les 4 heures supplémentaires de soins coûteraient probablement bien moins cher aux contribuables qu’une place en CHSLD.  En entrevue le 7 octobre, Mme Lise Denis, présidente de l’AQESSS, faisait remarquer que le gouvernement a annoncé, dans son dernier budget, 30 millions en crédit pour les soins à domicile.  Or, personne n’a encore vu la couleur de cet argent, qui se fait grandement attendre.  Ce montant représente une augmentation d’environ 12% sur les 240 millions dédiés annuellement aux soins à domicile.  Le virage vers les soins à domicile ne doit pas seulement être annoncé, il doit se faire concrètement.  Cette étape est primordiale dans la gestion des soins dispensés aux personnes âgées.

    Le plan d’action montréalais, qui vise la fermeture des lits d’hébergement dans les centres hospitaliers a débuté en 2007.  À l’échéance, prévue en 2012, 792 lits devraient être ainsi éliminés.  L’objectif est noble : rendre disponible davantage de lits de soins aigus et surtout favoriser l’hébergement des personnes âgées dans des réels milieux de vie plutôt qu’en centre hospitalier.  À ce jour, le centre hospitalier St-Mary et le CHUM ont aboli 171 lits de soins de longue durée, transformés en lits de soins aigus.  Le projet est au ralenti depuis quelques mois puisque, contrairement à ce qui était prévu, les places disponibles en CHSLD non pratiquement pas augmentées.  En fait, le nombre de lits en CHSLD a diminué depuis 2007. L’agence rétorquera que pour compenser,  des places dans des ressources intermédiaires ont été développées.  Malheureusement, cette réponse équivaut en quelque sorte à comparer des pommes et des oranges, puisque le nombre d’heures soins dans les CHSLD est différent de celui dans les ressources intermédiaires.  La création de ce type de ressource est certainement  bénéfique, mais que fait-on des personnes âgées qui demandent plus de soins? 

    Plusieurs questions me viennent en tête quant à la gestion de ce dossier.  Premièrement : la logique la plus simple n’aurait-elle pas voulu qu’on créé d’abord des lits d’hébergement dans d’autres centres avant de fermer ceux des hôpitaux?  Ces lits étaient occupés de toute façon, et en réduisant ainsi leur nombre on augmente inévitablement la fréquence et la durée des transits.  Dans un autre ordre d’idée, a-t-on pensé à revoir à hausse les ressources  des unités de soins de longue durées des CH qui ont été reconvertis unités des soins aigus? Un patient dans un lit de soins aigus nécessite automatiquement plus de ressources (examens, médecins, professionnels).

    La gestion de cette partie du système de soins n’est certainement pas facile, mais je suis convaincue qu’il est possible d’y arriver.  Avant toute chose, il est important de prendre le temps d’analyser la situation et planifier les interventions.  Cette étape a selon moi été négligée dans le passé mais il n’est pas trop tard pour y remédier.  Il est évident que de nouvelles places en hébergement devront être crées.  Par contre, je crois qu’il faut tout autant miser sur les soins à domicile, pour pouvoir ensuite utiliser plus efficacement  ces ressources d’hébergement (intermédiaires et CHSLD).  L’apport précieux des aidants naturels t ne doit pas être négligé.   Une vision globale et un processus centralisé de gestion des demandes de services  sont primordiaux. 

    En centrant d’abord la gestion sur les besoins des personnes et non pas des programmes, je suis convaincu qu’il sera possible d’améliorer les services de maintien à domicile et, dans certains cas retarder la réorientation.   Au bout du compte, tout le monde en sortira gagnant.

     

    Christine Arsenault (jeudi PM)

  • Le privé à la Fraser

     

     

     

     

                Pour ce deuxième blogue, je me permets un texte d’humeur. Chacun a son opinion et sa vision du système de santé et de service sociaux. Nous en voyons les avantages et les désavantages, les succès et les échecs. Dans le texte suivant, je désire vous exposer ce qui me semble être un enjeu actuel du système de santé et services sociaux, un enjeu qui menace l’intégrité même du système, qui le ronge tranquillement.  Je crois que nous avons une responsabilité comme citoyen et comme artisan du système de santé et de services sociaux. En effet, un mouvement social de fond semble vouloir remettre en question les fondements de notre système de santé.  Ce mouvement  tend à chercher une solution unique à une série de problèmes complexes d’un système complexe.

     

                Il suffit d’ouvrir les journaux, de consulter internet afin de constater l’attaque de toutes parts du système public de santé. Certains propos, davantage nuancés, font avancer le débat, comme les articles qui ont entouré le départ du Dr Yves Lamontagne de la présidence du Collège des Médecins (La Presse, 4 octobre 2010). Parfois les propos sont beaucoup moins nuancés. Ceci m’amène donc à commenter l’omni implication de l’Institut Fraser dans le débat public sur l’avenir du système de santé et services sociaux. Mais qu’est-ce l’Institut Fraser ? « Notre mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d’un marché concurrentiel et de l’intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens » (Institut Fraser, site consulté le  12 octobre 2010). Dans les faits, l’institut Fraser analyse les politiques sociales à partir de données statistiques de différentes sources. Cependant, une ligne directrice semble claire : l’Institut Fraser se positionne contre l’intervention de l’État dans plusieurs domaines tels que la santé et l’éducation. Nous devons, entre autres, à l’institut Fraser, le controversé palmarès des écoles, publié dans la revue L’Actualité. Ce palmarès, permet aux écoles privées d’occuper le haut du pavé du palmarès, au détriment des écoles publiques. L’Institut Fraser est un organisme idéologique qui, par ses études, tend à influencer la population dans ses choix politiques (à droite, disons le).

     

                Je suis tout à fait en accord avec une société qui permet le débat et la réflexion. Cependant, depuis quelques temps, j’ai l’impression de voir de plus en plus les études de l’Institut Fraser dans les médias. À la fin août 2010, l’Institut a publié son étude annuelle sur la performance des systèmes de santé des provinces canadiennes. (Rovere, 2010) L’étude reprend les deux mesures proposées par le ministre Bachand : la contribution santé et la franchise. L’institut se positionne en faveur du tournant idéologique de l’État québécois. Cependant, elle critique l’aspect universel de la mesure de la contribution santé.  Elle nomme :

    Puisque les patients paient pour leurs soins de santé par l’entremise des impôts, il n’y a aucun prix au moment de recevoir les services. Sans signaux de prix, les individus n’ont pas d’incitations à limiter la quantité de soins  qu’ils reçoivent, ce qui mène inévitablement à une demande excessive pour des services de santé » (Rovere, 2010 p. 16). 

    L’Institut Fraser prend clairement position en faveur de la franchise santé, sans égard aux choix politiques des québécois en ce qui concerne l’universalité des services et la prise en charge des gens en difficulté par l’État (depuis la publication du rapport, le ministre Bachand a dû mettre de côté ce projet). Dans un point de presse, publié le 4 octobre 2010 (Institut Fraser, site consulté le  12 octobre 2010) et diffusé aux médias canadiens,  l’Institut Fraser nous démontre que de se pencher sur le prix des médicaments serait une mesure inefficace afin de faire face aux hausses de coût du système de santé. À l’aide d’une série de chiffres, l’organisme fait la démonstration que le contrôle du prix des médicaments aurait un impact dérisoire étant donné ce que représentent le prix des médicaments et la hausse des budgets de la santé. La conclusion du rapport fait appel à l’acquisition d’une assurance maladie privée par les citoyens. Encore ici, la pensée idéologique de l’organisme propose une solution unique à un problème complexe. Pourtant dans le débat du prix des médicaments, je n’ai pas entendu de politicien ou de gestionnaire proposer le contrôle des prix comme solution unique aux coûts engendrés par le système de santé publique. 

     

    Alors là je me questionne. Lorsqu’on choisi de publier une étude de l’Institut Fraser est-ce que l’on assiste à une prise de position du média ? L’intérêt de cet organisme nous semble purement idéologique et son apport aux débats sociaux est peu scientifique mais plutôt politique. Les arguments sont une série de sophismes qui mènent constamment à la même conclusion : le système public de santé canadien est non-viable et la solution est une assurance privée pour tous.  De grands pans de la société civile sont alors mis de côté. Nous pouvons penser aux personnes les plus pauvres mais, également, aux personnes ayant des problèmes de santé chroniques ou temporaires.  Oubliez également les fondements de la santé publique.  Les principes même de la Loi canadienne sur la santé sont remis en question. Nos valeurs, mises de l’avant, dans notre système de santé et service sociaux au Québec sont bafouées. On vise ce qui ne fonctionne pas, on renie ce qui fonctionne et on annonce la mort du système. On propose constamment des solutions qui sont une remise en question totale du système, sans égard aux conséquences sociales du changement.   Dans ce contexte, comment peut-on innover et faire évoluer notre système de santé et services sociaux, avec ses valeurs et principes, quand le débat est miné ainsi par des positionnements idéologiques  et pseudo-scientifiques extrêmes ? Je crois que le débat sur la pérennité du système de santé et de services sociaux est trop important afin que nous accordions de l’espace à des études scientifiques qui semblent plutôt être des pamphlets idéologiques. Comme artisans du système de santé, je crois que nous avons un rôle de créativité dans la recherche de solution, mais également de séduction auprès de la population. Nous devons montrer ce qui fonctionne et s’attaquer aux difficultés. Nous devons également être conscient que peu importe ce qui sera fait, il y en aura pour qui un système de santé publique n’a pas sa raison d’être et que cette position peut avoir une bonne attraction dans le contexte de visibilité actuelle.

     

               

    Références

     

    Rovere, Mark. (2010). Réforme de la santé au Québec. Perspectives, Été 2010, 14-17.

     

    Institut Fraser (page consultée le 12 octobre 2010),   site de l’Institut Fraser [en ligne], http://www.fraserinstitute.org/fr  

     

    Ugo Forget

    ENP 7328 (jeudi pm)

  • La justice réparatrice

    Blog #1 groupe du jeudi matin ENP 7505

    Votre enfant lance sa rondelle de hockey sur la voiture du voisin. La carrosserie est endommagée. Comment réagissez-vous? Je suis convaincue que plusieurs prendront la main de leur enfant pour aller s’expliquer avec le voisin, pour que l’enfant s’excuse, pour trouver un arrangement à l’amiable. Cette manière de gérer les situations conflictuelles s’apparente à la justice réparatrice. Je constate qu’il y a une méconnaissance du public en ce qui concerne les alternatives à l’approche traditionnelle dans le domaine de la justice criminelle. Le mouvement qui domine au Canada est la justice pénale, centrée sur la notion de punition. À mon avis, la réparation n’est pas suffisamment considérée dans la façon de répondre au crime. Aussi, la réponse au crime dans le système judiciaire actuel canadien dépersonnalise la situation délictuelle de sorte qu’elle n’appartient plus au contrevenant et à la personne victime, mais à l’État.

    Qu’est ce que nous entendons par justice réparatrice? Lode Walgrave soulève que « cette approche est centrée sur le préjudice causé plus que sur l’infraction ou le délinquant. Elle vise à faire réparer les dommages causés plus qu’à rétablir l’équilibre moral rompu par l’infraction ou à assurer l’adaptation du délinquant. La place de la victime y est forcément plus centrale que dans les autres approches; le critère par lequel on évalue le succès de l’intervention est la satisfaction des parties concernées. Le rôle de l’État y est vu comme étant de l’ordre de la responsabilisation plutôt que celui de la répression ou de la fourniture de services visant à favoriser l’adaptation du délinquant »[1]. Il y a un changement de paradigme : le crime dans le cadre de la justice traditionnelle est perçu comme une atteinte à la société. Dans la perspective de la justice réparatrice, le crime est perçu comme la violation des droits d’une personne par une autre. Il s’agit d’une atteinte aux gens et aux relations. La situation appartient au délinquant et la personne victime de sorte que le règlement doit être convenu entre eux. Cette approche est humaniste.

    La justice réparatrice n’est pas une nouvelle mode ou un nouveau courant de pensée. En fait, elle est érigée sur les fondements de la justice des Autochtones. À travers le processus, la personne victime peut obtenir des réponses à ses questions qui la troublent. Aussi, elle peut décrire toutes les répercussions de l’événement dans sa vie et pour son entourage. Le délinquant peut avoir un endroit pour expliquer ce qui l’a motivé à commettre le crime et les impacts dans sa vie. De son côté, il peut lui aussi obtenir des réponses à des questions et exprimer des aspects qui le hantent.

    La justice réparatrice prend diverses formes. Il peut y avoir des rencontres directes entre la personne victime et le contrevenant. Parfois, d’autres personnes de l’entourage sont impliquées. Il peut aussi y avoir des échanges par lettre. Tout le processus est mené par des accompagnateurs qui se chargent de la sécurité des personnes. Ils s’assurent également que la démarche est faite selon des motifs positifs et constructifs. Donc, des conditions préalablement établies doivent être réunies comme le consentement des parties et la reconnaissance de sa responsabilité.

    Mes opposants diront « le sentiment de justice de la personne victime est mieux servi par un châtiment sévère ». Plusieurs croient, à tort, que la personne victime et son entourage sont plus satisfaites lorsque l’auteur du crime se voit imposer une lourde peine. Allons-y avec une situation concrète pour illustrer mon point de vue. Est-ce automatique qu’une victime d’agression souhaite une peine d’incarcération de plusieurs années pour son agresseur? Certes, une peine importante peut permettre à la personne victime d’être soulagé et d’avoir le sentiment que justice est rendue pour les souffrances qu’elle vit. Par ailleurs, qu’en est-il du rétablissement de cette dernière, de sa guérison, de sa réparation intérieure et de la réparation pour les préjudices vécus? Certaines personnes victimes vivent un important traumatisme suite à un événement de cette nature. Certaines conséquences ne peuvent pas être amoindries par une peine d’emprisonnement. Par exemple, notre personne victime d’agression se demande si elle avait été ciblée auparavant, est-ce que l’agresseur sait où elle travaille et où elle habite, est-ce qu’il s’en prendra à ses enfants ou à sa famille, est-ce qu’il a demandé à des personnes vivant dans la société de l’attaquer à nouveau pour lui faire payer d’avoir porté plainte à la police? En somme, la personne victime se pose souvent plusieurs questions en lien avec l’acte criminel. Elle vit aussi plusieurs émotions comme la peur, la colère, la culpabilité, la honte… Elle peut faire des cauchemars à répétition et elle peut souffrir de dépression à cause de tous ces tourments qui l’habitent. La justice réparatrice permet aux personnes victimes de trouver des réponses à leurs questions, d’être libérées de leurs inquiétudes, d’exprimer à l’auteur les répercussions du délit dans leur vie. Du côté de l’auteur de l’infraction, il peut éprouver un sentiment de culpabilité énorme. En ce sens, il peut exprimer comment il a vécu la situation, comment il se sent, il peut offrir ses excuses et s’amender. Bref, la démarche peut être très constructive pour les deux parties.

    À mon avis, nous aurions intérêt à développer la justice réparatrice et ses fondements dans notre réponse aux situations déviantes et criminelles. Les avantages sont considérables. D’abord, ce mode de règlement est moins coûteux et plus rapide que le système traditionnel. D’ailleurs, il y a de sévères critiques à l’égard des coûts élevés et des délais importants au niveau du traitement des dossiers dans l’appareil judiciaire. Pour poursuivre, une démarche de dialogue (direct ou indirect) est très exigeante pour le contrevenant. Elle a pour effet de responsabiliser ce dernier et ultimement elle peut mener à la dissuasion. Dans cette optique, des études démontrent qu’il y a diminution du taux de récidive pour les personnes ayant participé à une telle démarche.[2] Les études révèlent aussi que les parties sont très satisfaites du processus et des résultats. Toutes les personnes ont l’occasion de s’exprimer et d’entendre ce que les autres veulent exprimer afin de soulager leur souffrance. Ainsi, il y a une meilleure compréhension de l’événement de toutes les parties. La décision finale est convenue par les personnes directement concernées par l’événement ce qui peut répondre à leurs besoins de manière plus satisfaisante. Enfin, les personnes victimes et le responsable du délit peuvent tourner la page plus facilement en ayant certains moyens qui peuvent contribuer à leur rétablissement. [3]

    Qui d’entre nous n’a jamais posé un geste « déviant »? Est-ce que nous méritions d’être sévèrement réprimandés? De comprendre les conséquences de ses gestes pour autrui et d’avoir à faire face à la personne touchée par la situation nous amène à réfléchir, à faire des prises de conscience et à modifier nos comportements. Recevoir des explications et des excuses peut permettre à la personne victime de comprendre, d’être rassurée et soulagée. La punition et la répression ne sont pas toujours nécessaires. Dans cette optique, il doit y avoir différents modes de réponse au crime. La justice réparatrice n’est pas suffisamment développée au Québec et au Canada. De telles initiatives doivent être encouragées.   

     Isabelle Rouleau-Danis



  • Pourquoi le patient n’est-il pas écouté ?

    Lundi 11 octobre 2010

    Enjeux contemporains de gestions dans les organisations de services de santé et de services sociaux.

    ENP-7328 (jeudi PM)

     

    Blog #2 (copie M. Trudel)

     

    Pourquoi le patient n’est-il pas écouté ?

     

    Combien de fois entendons-nous dire « La santé coûte cher » « La population abuse » « Il faudrait mettre un ticket modérateur » ?

     

    Je ne pense pas que toute la responsabilité des coûts élevés devrait être attribuée à la population. Le médecin écoute-t-il son patient ? Pas toujours !

     

     

    Ayant vécu dernièrement, avec ma belle-mère une situation avec deux hospitalisations en une semaine. Je me suis vite rendu compte que le patient n’a pas son mot à dire. Le médecin est le seul à décider ce qui est bon ou non pour son patient. Dans un cas d’urgence majeur, un patient qui arrive à l’urgence à l’unité de trauma. Je suis parfaitement d’accord avec le fait qu’il doit prendre des décisions très rapidement sans demander un avis à quiconque. Pour ce qui est du cas de ma belle-mère, c’est très différent. Elle est diabétique depuis plus de 15 ans, avec le temps elle a appris à connaître son corps et de très bien reconnaître les symptômes lorsqu’elle a une baisse ou hausse de sucre. Suite à syncope, elle fut transportée à l’urgence d’un hôpital de Montréal. Il fut déterminé que la syncope n’était pas due à son diabète. Débuta alors une série interminable d’examens, qui à mon avis sont très pertinents. Jusque-là tout va bien. Elle est prise en charge très rapidement.

     

    Les choses se gâtent au niveau de son diabète lorsque les médecins changent à tour de rôle les doses et les sortes d’insulines, et ce, sans raison apparente pour nous. On ne nous dit rien. Alors, tout va de travers. Me belle-mère se tue à répéter qu’elle ne reçoit pas les bonnes doses, elle prédit aux médecins et infirmières ce qu’il va arriver avec telle ou telle dose. Personne ne l’écoute et curieusement, il arrive toujours ce qu’elle avait dit. À la fin de la première semaine, elle est retournée chez elle avec des pilules à prendre au lieu de se piquer avec de l’insuline. Même si elle est très inquiète, elle accepte encore une fois de les écouter. Elle retourne à la maison sans instruction en cas de problème et surtout sans suivi.

     

    Le lendemain, elle retourne à l’urgence … Elle ne va pas bien du tout. Cette fois, suite à une intervention de ma part, le DSP est mis au courant du dossier et fait un peu avancer les choses. Nous demandons de parler avec les médecins pour demander à ce qu’elle soit écoutée et de respecter les doses qu’elle propose, afin de la retourner au plus vite chez elle dans le but de laisser sa place à une autre personne qui en a vraiment besoin. Ce fut un refus total de la part des médecins. Ils savent qu’ils font et ce n’est pas à elle de décider et surtout pas à nous ! Comme ce n’est pas toujours le même médecin qui est de garde, les choses changent d’une fois à l’autre. Le personnel infirmier doit respecter le protocole du médecin et il reçoit tout le blâme.

     

    Encore une semaine hospitalisée à essayer de stabiliser son taux de sucre. Pour finalement retourner chez elle avec les anciennes doses qu’elle avait avant toute cette histoire. Depuis maintenant trois semaines elle est chez elle et tout va bien. Pourquoi ne pas avoir écouté ce qu’elle avait à dire ?  Étant donné que ma belle-mère a 78 ans, est-ce que cela fait d’elle une personne inapte à prendre une décision ? Pourquoi ne pas l’avoir écouté dès le début ?

     

    Voici un exemple flagrant et concret que les abus dans le système ne sont pas totalement attribuables à la population ! Combien ont coûté ces deux épisodes d’hospitalisation ? Pourquoi dans le cas de ma belle-mère ne pas recourir à l’aide à domicile en travaillant en collaboration avec le CLSC de son quartier. Nous vivons plus longtemps, mais, malheureusement pas toujours en bonne santé. Une raison de plus pour apprendre à travailler en collaboration avec les différentes instances. N’est-ce pas la raison première de la création des centres de santé et des services sociaux, afin de faciliter le suivi, de prendre en charge la population du début à la fin pour désencombrer les hôpitaux ???

     

    À mon avis, je pense que les médecins ont encore beaucoup de chemin à faire pour accepter qu’ils n’aient pas la réponse à toutes les questions et la solution à tous les problèmes. Nous devons arrêter de travailler en silo et apprendre à travailler tous ensemble dans un seul et même but. Le bien-être de la population.

     

     

     

     

    Lucille Turner

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  • Les logiciels libres

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    Pour la septième année, on souligne, un peu partout dans le monde, les logiciels libres qui, contrairement aux logiciels dits propriétaires, font référence à la liberté pour les utilisateurs de les exécuter, les copier, les distribuer, les étudier, les modifier et les améliorer.

    Le logiciel libre s'impose maintenant comme une solution de remplacement moins coûteuse de logiciels propriétaires. Il devient un produit mis en avant par des revendeurs pour sa fiabilité et pour son coût de licence nul, une économie qui permet au client d’investir la différence dans des services associés.

    « Le logiciel libre devrait avoir sa place au Québec, comme dans les autres pays », pense Daniel Pascot, professeur à l'Université Laval, directeur du département des systèmes d'information organisationnels et aussi directeur du Centre de recherche et de transfert en architecture d'entreprise (CERTAE), à la faculté des sciences de l'administration de Laval. «Dans les conditions actuelles, si un fonctionnaire achète autre chose que Microsoft et rencontre des problèmes, il risque d'être mis à l'écart.»

    Selon Le Devoir, l'idée du logiciel libre fait de plus en plus son chemin dans les instances gouvernementales, surtout depuis un jugement rendu contre la Régie des rentes du Québec, rabrouée par le tribunal pour n'avoir pas considéré cette possibilité dans un récent appel d'offres visant à changer des suites bureautiques dans plusieurs de ses ordinateurs.

    Plus récemment, et toujours selon Le Devoir, en raison de fortes critiques, la Société de transport de Montréal a dû suspendre un appel d'offres qui favorisait les produits de la multinationale Microsoft, et ce, afin de voir quelle place le transporteur public pourrait faire au logiciel libre dans son environnement informatique.

    Les logiciels libres et le Gouvernement du Québec

    Le Parti québécois a récemment dévoilé un « document de réflexion» sur cette question. Le Conseil du trésor se prive de millions de dollars d'économies en tournant le dos au logiciel libre, au moment où il veut donner un coup de barre dans les dépenses informatiques. « Le logiciel libre est une façon de réduire les dépenses de l'État », dit Mme Malavoy.

    Selon La Presse, Marie-Ève Doyon, porte-parole de la ministre responsable des services gouvernementaux, convenait que, chaque année, Québec dépense en tout environ 1,2 milliard $ en technologie sous forme de contrats d'entretien, de développement ou de «hardware».

    La parution de ces données arrive alors que, depuis quelques années, le Vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, critique la gestion des contrats d'informatique par le gouvernement, À cette critique s'ajoute un document de référence de 71 pages intitulé « Les logiciels libres et ouverts pour le gouvernement du Québec » daté du 30 juillet 2007 qui conclu en faveur des logiciels libres.

    Les logiciels libres et la Ville de Montréal

    La Presse a appris que les irrégularités décelées en mai 2008 à la Direction des services informatiques (DSI) de la ville de Montréal ont mené, en septembre dernier, au congédiement de Gilles Parent, un cadre qui fait l'objet d'une enquête de la SQ d'au moins 8 millions $. Peu après les fusions municipales de 2001, M. Parent a pris part à l'uniformisation des logiciels et des équipements qui découlaient de la formation de la nouvelle Ville de Montréal. Il a participé à l'harmonisation des pratiques informatiques qui a abouti à la création d'une unité centrale pour gérer le parc informatique de l'ensemble des arrondissements de la métropole.

    « Le système informatique de la Ville de Montréal est dépassé ». C'est l'un des constats faits par le vérificateur général, M. Jacques Bergeron, dans son rapport annuel déposé au conseil municipal. « Et ça fait perdre des millions de dollars à la Ville ». On apprend dans ce rapport que le système de gestion des ordinateurs de la Ville est un vrai capharnaüm. Certains ordinateurs sont tellement vieux que les fonctionnaires n'en connaissent même plus le mode de fonctionnement.

    La Ville possède un parc de 12 000 ordinateurs personnels, 850 serveurs répartis dans 350 bâtiments et 12 centres de traitement. Pour réaliser sa mission, la Direction des technologies de l'information (DTI) dispose de plus de 1 500 personnes par année et est dotée d’un budget de fonctionnement de 57 millions $, dont 30 millions $ sont consacrés aux ententes inter-services et 10 millions $ aux arrondissements. À cela s'ajoute un budget dédié uniquement au Service de police de la ville de Montréal (SPVM) qui possède un réseau informatique distinct de celui de la Ville ainsi qu’une équipe de sécurité informatique qui lui est propre.

    Les logiciels libres et les finances publiques

    Au Canada, les gouvernements administrent les deniers publics en fonction d'un ensemble de principes fondamentaux de répartition et d'équilibre des pouvoirs financiers qui se réalisent par l'application de règles formelles. L'un de ces principes est celui qui contraint l'exécutif à rendre compte de ses décisions par un recours systématique aux contrôles et à la vérification. À cette contrainte, s'ajoute celle, tout aussi importante, de la présence quotidienne des médias, la classe politique étant tout le temps et depuis toujours sous les feux de la rampe.

    La politique d'achat du Gouvernement du Québec révèle plusieurs mesures préférentielles. Elle tente explicitement de maximiser l'utilisation de produits québécois, la saine préoccupation des citoyens du Québec étant d'obtenir le plus de retombées économiques et, tout particulièrement, des emplois grâce aux investissements publics. Cette politique d'achat préférentielle a d'ailleurs été récemment raffermie et ce, malgré le mouvement international de plus en plus vigoureux visant l'élimination des obstacles à la libre circulation des biens et services.

    Quant à la Ville de Montréal, l’ensemble de ses gestionnaires doit accorder une place prépondérante à la saine gestion financière des affaires de la Ville. Cette préoccupation doit être particulièrement présente en ce qui a trait à la gestion des dépenses. Un énoncé précise que les dépenses qui résultent des transactions que la Ville réalise dans divers marchés doivent être effectuées et gérées avec un souci constant d'efficacité, d'efficience et d'économie.

    La logique est la suivante : les opérations sur deniers publics donnent lieu à l'établissement de comptes. Ces comptes donnent une représentation chiffrée des mouvements de deniers publics. Établis suivant les règles de la comptabilité publique, ils ont pour objet de décrire les opérations financières afin d'en permettre le contrôle. Ils en permettent aussi l'observation.

    Cependant, si la transparence est un aspect essentiel de la gestion publique, la pluridisciplinarité l'est également. Il est important d'avoir une vision globale qui permet de mieux saisir les tenants et les aboutissants d'une situation donnée. Les hommes et les femmes politiques doivent faire la part de la vérité et, à l'instar de Claude Ryan, « il faut dire aux gens ce qu'ils veulent pas entendre parce que « petit à petit » la goutte finit par percer le rocher ». En d'autres termes, il faut continuer de dire aux gens que les logiciels libres s'imposent de plus en plus comme une solution de remplacement plus efficace, plus efficiente et moins coûteuse de logiciels propriétaires.

    Louise Barry

    Blogue # 1 – Louise Barry – Automne 2010 - Groupe 21 (lundi soir)

     

     

  • Le financement par activité: un moyen d’améliorer notre réseau de santé?

    L’explosion des dépenses de santé au Québec est un phénomène bien documenté. En 2009-2010, le gouvernement du Québec injectait 31,5 milliards $ dans son réseau de la santé, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année précédente. Dans la foulée du dépôt de son budget 2010-2011, le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand, brossant un sombre portrait de la situation à venir au court des prochaines décennies, expliquait en mars dernier que «la part de la santé dans les dépenses de programmes est passée de 31 % en 1980 à 45 % en 2010. À ce rythme, le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux comptera pour près des deux tiers des dépenses de programmes en 2030[1].» D’autre part, peut-on affirmer sérieusement que la qualité et la disponibilité des services de santé du Québec progressent au même rythme que leurs coûts ? Bien au contraire ! Pensons entre autres aux listes d’attente qui s’allongent, à la pénurie de médecins de famille, aux salles d’urgence bondées, etc. Les défaillances de notre réseau de santé sont illustrées en détail à tous les jours dans les médias.

     

     

    Malgré cette description morose du réseau de santé québécois, on se console lorsqu’on constate que toutes les provinces canadiennes sans exception sont confrontées, à divers degrés, à la même situation. Dernièrement, c’était au tour de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de contribuer à la question avec la publication d’une étude sur la situation économique actuelle du Canada[2]. Parmi les quelques pistes de solutions proposées pour contrôler la gestion des coûts de santé et ainsi permettre aux canadiens d’en avoir « plus pour leur argent », le rapport de l’OCDE recommande aux autorités provinciales d’opter pour un financement des hôpitaux selon le mode « par activité ». Le concept de « financement par activité » m’étant assez peu connu, il a piqué ma curiosité, ce qui m’a incité à en apprendre plus à ce sujet. J’aimerais partager avec vous les résultats de mon enquête.

     

     

    Avant d’en savoir plus sur le financement par activité, commençons par le commencement : quelle méthode est actuellement utilisée par le gouvernement du Québec pour déterminer le budget qui sera accordé annuellement à chacun des hôpitaux du réseau ? On se base sur les coûts historiques, c’est-à-dire les sommes accordées l’année précédente, sommes qui sont ajustées marginalement selon des critères établis par le gouvernement. Ce mode de financement global est simple d’utilisation et prévisible. Il permet, d’une part, au gouvernement d’exercer un certain contrôle sur ses dépenses et, d’autre part, aux hôpitaux d’utiliser à leur guise les montants reçus. Le revers de la médaille est qu’il n’y a pas de lien direct entre le budget reçu par un hôpital et les coûts réels des soins qui y sont offerts, ce qui ne favorise pas l’allocation efficiente des ressources, la performance et l’innovation.

     

     

    C’est pour palier à ces lacunes du mode de financement historique que de nombreux observateurs, tel l’OCDE, recommandent aux administrations publiques canadiennes de recourir plutôt à un financement basé sur les activités. Le financement par activité est une méthode utilisée pour déterminer le budget annuel accordé à un hôpital selon la valeur estimée des soins et services prodigués à ses clients.  Selon ce système, le gouvernement attribue le budget d’un l’hôpital en fonction de la valeur des soins et services de l’année précédente. Ainsi, un montant fixe est remboursé pour chaque admission, montant qui varie selon la nature des soins donnés. Par exemple, le gouvernement pourrait estimer que le coût total d’une chirurgie cardiaque, incluant tous les frais d’hospitalisation sans exception, est de 50 000$. Il remettra donc à un hôpital une somme de 50 000$ multiplié par le nombre de chirurgies cardiaques réalisées au cours de l’année. Le même exercice comptable est effectué pour tous les types de soins, ce qui, en bout de ligne, détermine le budget total accordé à l’hôpital. D’aucun prétendent que ce type de financement encourage nettement l’utilisation optimale des ressources hospitalières. L’hôpital, sachant à l’avance quel montant lui sera remboursé pour une activité donnée, fera en sorte de réaliser cette activité au plus petit coût possible pour ainsi dégager un surplus ou, à tout le moins, minimiser les pertes. Il y a ici un incitatif évident à utiliser les ressources disponibles de manière la plus efficiente possible et à revoir les processus en place de fond en comble, ce qui, ultimement, force les administrateurs de soins de santé à réévaluer les façons traditionnelles d’assurer des soins et services de santé.

     

     

    Les détracteurs du modèle de financement par activité avancent que, pour des raisons de rentabilité, la quantité des activités de santé serait favorisée au détriment de la qualité ; que les hôpitaux auraient avantage à prioriser les cas les plus simples au détriment des opérations plus complexes ; et finalement, que les hôpitaux plus petits ou situés en région éloignée seraient les grands perdants d’une telle forme de financement, étant donné des contraintes telles qu’un volume d’activités moindre ou un accès plus difficile à la main d’œuvre spécialisée[3]. Par ailleurs, une difficulté intrinsèque à ce mode de financement vient du fait que, pour être réellement efficient, l’estimation des coûts remboursés pour chaque type d’activité doit être déterminée le plus justement possible et de manière continue, ce qui, admettons-le, est plutôt compliqué dans la réalité.

     

     

    Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Suède et la Norvège sont des exemples de pays où le financement par activité des soins de santé est utilisé à divers degrés et sous des formes différentes. Certains états ont même développé un système hybride combinant le financement historique à celui par activité. Quant à savoir si le financement par activité favoriserait effectivement l’allocation efficace des ressources investies en santé, les études empiriques qui s’y sont intéressées ne permettent pas de dégager des évidences claires. Certaines études démontrent que le financement par activité améliore l’accès aux soins grâce à une réduction des listes d’attente. D’autres études, par ailleurs,  montrent une hausse substantielle des coûts de santé. Au Royaume-Uni, on observe une présence de plus en plus marquée des cliniques privées depuis l’adoption d’un mode de financement par activité. Quant aux États-Unis, des cas répandus d’abus du système par des hôpitaux américains illustrent les effets pervers que peut entrainer le financement par activité[4].

     

     

    Malgré ses effets incertains, je crois que le Ministère de la santé du Québec devrait envisager le recours au financement par activité, et ce dans le but de stimuler l’efficacité et l’innovation de notre réseau de santé. Pour être utile, je suis d’avis qu’un tel changement des pratiques budgétaires devrait respecter certaines conditions. D’abord, il faudrait que le financement par activité soit introduit à petite échelle, sur un nombre limité d’activités et d’établissements de santé. De cette manière, il serait plus simple de mesurer ses impacts réels sur l’offre de services de santé.  Aussi, pourquoi ne pas en profiter pour introduire le principe de financement par activité en l’appliquant aux services de santé pour lesquels les délais d’attente sont les plus élevés ?  Se faisant, il serait intéressant de voir si, par exemple, une hausse des frais remboursés pour chacune de ces activités amènerait une baisse des listes d’attente associées à ces services. Mais au-delà de ces conditions, je pense que la pierre d’assise d’un recours au financement par activité vraiment efficace réside dans sa méthode de détermination des coûts remboursés. Il faudra que cette méthode fasse en sorte que les frais remboursés associés à une activité donnée reflète avec le plus d’exactitude possible et de manière continue le coût réel de cette dernière, sans quoi le principe même de financement par activité perdra toute sa pertinence.

     

     

    Lors d’une entrevue à RDI en janvier dernier, le fiscaliste Luc Godbout, mandaté par le ministre Bachand pour proposer des initiatives novatrices qui viseraient à améliorer l’état des finances publiques du Québec, envisageait que le financement par activité soit éventuellement utilisé par notre gouvernement pour l’attribution des budgets hospitaliers[5]. Y a-t-il possibilité que Québec recourt prochainement à cette avenue? Lorsqu’on constate à quel point il est difficile pour le gouvernement de changer les façons de financer le réseau de santé, il est permis d’en douter. Pensons au projet de ticket modérateur introduit dans le dernier budget Bachand qui a été abandonné le mois dernier.  

     

     

    Jean-François Morel

    ENP-7328, jeudi PM, automne 2010

    Enjeux contemporains de gestion dans les organisations

    des services de santé et de services sociaux

     

     



    [1] Ministère des Finances du Québec : Budget 2010-2011 - Communiqué no 3 de 6 – Mieux financer le système de santé et le rendre plus performant http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mars2010/30/c6548.html

    [2] Organisation de coopération et de développement économique : Études économique de l’OCDE : Canada, septembre 2010.  http://www.oecd.org/dataoecd/28/1/45981325.pdf

    [3] Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé : « Modèle de financement par activité dans les hôpitaux canadiens » http://www.cadth.ca/index.php/fr/hta/reports-publications/health-technology-update/ht-update-12/activity-based-funding-models-in-canadian-hospitals

    [4] Canadian Doctors for Medicare : « Activity-Based Funding (ABF)” http://www.canadiandoctorsformedicare.ca/abf-bulletins.html

    [5] Radio-canada.ca : « 10 pistes « concrètes » pour Québec » http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/01/27/005-rapport-prebudgetaire.shtml