La Commission spéciale « Mourir dans la dignité »

Le Québec de 2010 est à l’heure des choix et surtout des débats d’idées qui ébranlent les piliers du temple des valeurs Québécoise. Ainsi,  par le biais d’une commission d’enquête le peuple Québécois doit ce prononcé sur sa vision de la vie et surtout de  la mort. Comment comme peuple voulons-nous mourir dans la dignité?

 

 

Il n’en demeure pas moins que les diverses questions concernant la mort, et à plus forte raison les conditions de dignité qui devraient être celles de toutes personnes approchant la mort, n’ont pas trouvé de réponses définitives et satisfaisantes pour l’ensemble de la population québécoise actuelle. Pourquoi donc le Québec se doit-il de faire enquête et de prendre le pouls de sa population sur ces sujets difficiles qu’est l’euthanasie, le non-acharnement thérapeutique ou le suicide assisté en général?

 

Il va sans dire que la laïcisation de la population, désacralisant du même fait la vie et exigeant plutôt des réponses adéquates pour des institutions de justices. Le pluralisme inhérent à une société ouverte et accueillante comme la nôtre, dans un contexte de planétarisation, de mobilité accrue et donc de foisonnement des valeurs innombrables et incommensurables, est un autre des facteurs exigeant un renouvellement de nos réponses quant à savoir si un citoyen peut, ou non, faire la demande et recevoir une assistance pour obtenir une mort douce, rapide et indolore. Ajoutons à cela le développement fulgurant des technologies biomédicales, rendant possible des choses telles que maintenir un malade en vie par des moyens artificiels, et ce, bien au-delà de ce que la nature aurait récemment permis. Bref, pour toutes ces raisons et probablement plusieurs autres encore, nous devons effectivement réfléchir aux motifs que nous ayons d’accepter ou de rejeter un phénomène tel que l’euthanasie.

 

D'entrée de jeu, rappelons qu'au point de vue législatif, la situation canadienne est complexe en raison du partage des compétences, à savoir le droit criminel relevant de l'État fédéral, contrairement à la situation américaine, et la gestion du domaine de la santé relevant des provinces. Au plan de la justice pénale, cette complexité emporte la nécessité d'une concertation entre les divers paliers exécutifs pour concrétiser l'intervention de l'État notamment pour rendre effective la sanction de l'acte criminel entraînant la mort posé par un tiers.

 

Par ailleurs, en matière de droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés établit en son article 7, les droits et principes gouvernant le rôle de l'État à l'égard des questions soulevées aujourd'hui. Il stipule que :

 

Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être portée atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

 

 

Il y a donc lieu de constater que si le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, est reconnu comme fondamental dans notre société, il est à mon avis clair que ce principe fondamental doit trouver un sens réel et concret en s’appliquant intégralement au niveau de la  finitude de la vie telles que déterminées par chacun, il appartient à l'État dans ce contexte de jouer son rôle en adoptant les mesures législatives garantissant le respect de ces droits, fondamentalement individuels, et ce, dans le plus grand respect des valeurs de chaque personne.

Au plan sociétal, la situation canadienne n'est pas tellement différente de celle de l'ensemble des pays démocratiques sur cette question. Les sondages montrent que les Canadiens de manière constante depuis plus de vingt ans s'expriment, et ce, au même niveau (76%) que les suisses, les Américains de l'Oregon ou de Washington, les belges ou les luxembourgeois, en faveur de la reconnaissance de l'autonomie de décision de la personne confrontée par une maladie mortelle occasionnant des souffrances intolérables. De même, 7 Canadiens sur 10 considèrent qu'un médecin pratiquant l'euthanasie dans de telles circonstances ne devrait pas faire face à des accusations criminelles.

À cet égard, il m’apparaît légitime que le législateur québécois inscrive l'euthanasie médicale au titre des causes de décès non criminelles à l'instar de la reconnaissance acquise du droit à l'arrêt par un tiers d'un appareil de maintien de la vie lorsque la personne concernée exprime librement et volontairement le choix de mettre un terme à sa vie.

 

Ma Conclusion 

ll est à mon avis clair, que la société Québécoise a atteint la maturité nécessaire à l’avancement de cette idéologie. La mise en place de cette commission est un exemple frappant de cette maturité et force l’ensemble de la population à prendre une position dans ce débat de société.

 

Pour ma part, je suis d’avis qu’une personne qui vient à vouloir mourir pour les raisons citées précédemment utilise la voie de l’euthanasie pour mettrait fin à une grande douleur. Pour ce qui est de la famille du mourant, il va sans dire qu’un deuil n’est jamais plaisant. Toutefois, le deuil ne serait que retardé dans le cas d’une personne atteinte d’une maladie incurable qui ne peut pas avoir recours à l'euthanasie. En d’autres mots, les souffrances des parents et amis seraient écourtées par l'euthanasie, car ils pourraient faire leur deuil plus rapidement, n’ayant plus à subir par empathie l’agonie de leur proche.

 En ce qui concerne le personnel médical, leur souffrance et leur plaisir sont moins directement touchés, mais il est certainement préférable de ne pas avoir à côtoyer quotidiennement des mourants auxquels ils ne peuvent venir en aide dans leur requête d’obtenir une mort moins souffrante et indéterminée.

 

Qui plus est, dans une vision pragmatique de la situation et le tout en exprimant ici une vision de gestionnaire complètement détacher de la situation m’invite à pensé,  que chaque personne ayant recours à l’euthanasie libère éventuellement un lit d’hôpital pouvant servir à des malades ayant des chances de survie, et donc, de produire plus de plaisir que le mourant. Finalement, nous ne pouvons négliger l’ensemble de la collectivité, qui dans le cas spécifique du Québec, défraie les coûts onéreux des soins palliatifs que nous éviterions. La somme des souffrances et des plaisirs est donc assez clairement favorable à la situation pour laquelle il peut y avoir euthanasie.

 

Depuis plusieurs années ont nous informe et nous prépare au vieillissement systématique de la population Québécoise. Il est sans contredits essentiel qu’une prise de position soit définie et que des transformations majeures s’opèrent dans le fonctionnement de notre service de santé. Des signes avant coureurs très clairs nous démontrent l’essoufflement généralisé de notre réseau  de soin de santé.  Nous devons dans ce contexte prendre les meilleures décisions pour garantir la pérennité de notre service de soin de santé aux futures générations de Québécois et Québécoises.

 

Erick Harnois, ENP7505 groupe 26  

 

 

Mourir dans la dignité. MF

 

Pour l'aide au suicide, mais contre l'euthanasie volontaire! 


 

A propos de la différence entre l'euthanasie et le suicide assisté, il faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux. On ne peut pas simplement dire sans réserve qu'il n'y ait pas de différence entre les deux: dans un cas, c'est le patient lui-même qui prend sa propre vie (suicide assisté), alors que dans l'euthanasie, il est le médecin.

 

Il faut d'abord préciser pour quelles raisons (juridiques, éthiques ou religieuses), il en tire est arguments. Dans le domaine de l'éthique, on peut raisonnablement soutenir qu'il n'y a pas de différence entre les deux. Toutefois, dans le domaine juridique, il ya une différence entre l'euthanasie (que l'on appelle assassiner au premier degré d'une peine minimale d'emprisonnement à perpétuité) et le suicide assisté (qui n'est pas un homicide ou d'assassiner et dont la peine maximale est de 14 ans d’emprisonnement).

 

Dans le cas du suicide assisté, la cause du décès est le suicide du patient et le suicide assisté est en quelque sorte une forme de complicité (infraction de complicité). Mais depuis la tentative de suicide a été décriminalisé au Canada en 1972, cette complicité (infraction de complicité de suicide) n'a pas de sens, car cette infraction ne devrait exister que s'il ya une infraction principale.  Mais le suicide (ou tentative de suicide) n'est plus un crime depuis 1972. Donc, logiquement, il ne peut pas être toute forme de complicité dans le suicide. L'infraction d'aide au suicide est un non-sens.

 

L'euthanasie volontaire est considérée comme un assassiner au premier degré. Le médecin tue le patient (à sa demande) par la compassion pour soulager sa douleur et la souffrance. Il s'agit d'une violation de l'un des principes les plus fondamentaux éthiques et juridiques: l'interdiction de tuer un être humain. Nos sociétés démocratiques sont fondées sur le principe que nul ne peut enlever la vie d'une personne. La fin du contrat social est «la préservation des entrepreneurs" et la protection de la vie a toujours fondé le tissu social. Nous avons aboli la peine de mort en 1976 en réponse à la «préoccupations plus large public de prendre la vie par l'État.

 

            Même si l'euthanasie volontaire (à la demande du patient) peut, dans certaines circonstances, être justifiés moralement, nous ne pouvons pas a conclu que l'euthanasie devrait être légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la dépénalisation d'une telle loi exige que l'on prenne en compte les conséquences sociales de la légalisation ou la décriminalisation.

 

Le potentiel indéniable de la violence (en particulier pour les faibles et vulnérables qui sont incapables d'exprimer leur volonté) et le risque d'érosion de l'éthique sociale par la reconnaissance de cette pratique sont des facteurs qui doivent être prises en compte.  Le risque de pente glissante de l'euthanasie volontaire (à la demande du patient compétente) à l'euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient incompétent) ou involontaire (sans égard pour ou contre le consentement du patient capable de discernement) sont réels comme l'a confirmé par la Commission de réforme du droit du Canada qui stipule:

 

 «Il ya, tout d'abord, un réel danger que la procédure mise au point pour permettre à la mort de ceux qui sont un fardeau pour eux-mêmes peuvent être progressivement détournée de son objectif initial et éventuellement utilisés ainsi d'éliminer ceux qui sont un fardeau pour les autres ou à la société. Il ya aussi le danger constant que le consentement du sujet à l'euthanasie ne peut pas vraiment être un »acte parfaitement libre et volontaire.  

         Je suis libre de choisir, libre de penser et aussi je veux être libre de décider de ma vie.  

 

Principes et Enjeux de L'Administration Publique                                                                  ENP-7505 Jeudi AM .                                                                                                         Mike FASTRACK

 

La décentralisation, toujours la solution?

 

La décentralisation, toujours la solution?

 

Nous avons vu que l’administration publique peut s’exercer en mode centralisé ou décentralisé. Or, le mode de gestion retenu par le Ministère de la Santé et des services sociaux est la décentralisation.

À chacun son rôle, le Ministère a, entre autres, pour mission de rendre un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec en déterminant les priorités, les objectifs et les orientations dans le domaine de la santé et des services sociaux et veille à leur application. Il établit, en outre, les politiques, voit à leur mise en œuvre et à leur application par les agences de la santé et des services sociaux. Le Ministère remplit sa mission en partageant ses responsabilités avec dix-huit autorités régionales qui ont comme mandat de coordonner et mettre en place des services de santé et des services sociaux en regard des besoins de leur région. Les établissements ont comme principal mandat de les dispenser à la population.

Pour se faire, ils doivent se conformer à plusieurs lois dont la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour se conformer à cette loi, les établissements doivent rédiger bon nombre de documents comme un code d’éthique, un protocole sur les mesures de contrôles des usagers. Ils doivent aussi mettre en place plusieurs comités comme les conseils des infirmiers et infirmières et celui multidisciplinaire  qui veillent à la mise en œuvre des meilleures pratiques et l’amélioration de la qualité des services. Or, si chacun travaille dans son établissement et de son côté, ne risquons-nous pas de réinventer la roue à chaque fois? Que peuvent contenir de si différent 191 codes d’éthiques? Pourtant l’exercice requiert la mobilisation de plusieurs personnes. Faisons un petit calcul, si la rédaction ou la révision du code d’éthique nécessite la participation de 7 personnes à raison de 35 heures de travail à un taux moyen de 30.00$, donc le travail coûte 1 400 000$ à réaliser. Je comprends que cette somme représente très peu sur le budget total, mais je constate que cet exercice est réalisé dans chaque établissement et ces documents sont forts probablement semblables. N’aurait-il pas lieu de mettre ce type d’exercice en commun et de faire réfléchir un groupe d’établissements?

Ça fait plus de vingt ans que je travaille au sein du réseau de la santé et des services sociaux et j’ai l’impression d’assister à un éternel recommencement. Ne pourrions-nous pas mettre en commun les idées et les efforts des quelques 282 200 individus travaillant dans le réseau? De se créer un portail de documents permettant les échanges. Il est vrai qu’il existe des tables de concertation régionale ou inter-régionale traitant de différents sujets, mais souvent les personnes qui y siègent sont des gestionnaires et non les personnes qui doivent faire le travail.

Autre domaine qui bénéficierait de la mise en commun du savoir, c’est le domaine des technologies de l’information. Outre les services informatiques de chacun des établissements, 17 Technocentres régionaux viennent supporter les activités des établissements en matière  d’informatique. En plus, le Technocentre national, de son côté, supporte les technocentres régionaux. Pour avoir travaillé aussi bien sur le plan local, que régional et provincial je peux affirmer que plusieurs problèmes vécus ont été résolus par quelqu’un d’autres. Mais comme chacun travaille de son côté, personne ne met en commun leur savoir. Avons-nous idée de ce que pourrait être le réseau si ces ressources avaient le privilège d’échanger entre elles?

 

Il est incontestable que les services de santé soient décentralisés afin de répondre aux particularités des régions et des populations mais ne devrions-nous pas favoriser la mise en commun pour des services de soutien. Il en va de même pour le développement des systèmes d’information. Malgré qu’il est dit que le Ministère travaille à l’interopérabilité des systèmes d’information, dans les faits plusieurs systèmes nécessitent le maintien de systèmes parallèles afin de répondre aux différentes réditions de compte. C’est entre autres le cas pour les systèmes SISSS et RSIPA. Les ressources ayant travaillé à ces systèmes ont répondu à leur besoin d’information sans tenir compte que ces systèmes seraient déployés dans le réseau donc interpelleraient d’autres acteurs.

Il est temps que le Réseau de santé et des services sociaux travaille en réseau et puisse profiter du savoir de l’ensemble de son personnel. Cessons d’être ceux qui ont trouvé La solution mais devenons ceux qui travailleront à améliorer ce qui a été Une solution.

 

Lucie Denis

 

Mourir dans la dignité

27 septembre 2010

 

Mourir dans la dignité…

 

Depuis plusieurs jours, j’essaie d'entreprendre l’écriture de ce blogue sans y arriver. J’ai beaucoup d’idées dans la tête, mais je n’arrive pas à les mettre par écrit. Je ne pense qu’à ça. Cette commission me touche au plus haut point. Ce matin, j’ai décidé de me lancer… Pourquoi ce matin?

 

Nous sommes le 27 septembre, aujourd’hui, c’est l’anniversaire de ma mère, elle aurait eu 65 ans. Je sais maintenant que je n’ai pas voulu la laisser mourir dans la dignité! Je ne voulais pas qu’elle me quitte. Alors, égoïstement je fermais les yeux sur sa souffrance et son désir de mourir. Elle me lançait des messages tous les jours… J’étais sourde! Je me voie encore l’a forçant à manger, à faire les exercices que le physiothérapeute lui demandait de faire. Il a fallu qu’elle me force à partir en vacances loin d’elle pour pouvoir enfin demander à son médecin de cesser tous traitements. Deux jours plus tard, elle se retrouvait aux soins palliatifs et elle mourut tranquillement comme elle le voulait, entourée des personnes qu’elle aimait, mais sans moi. Je suis arrivée dix minutes trop tard! Je ne peux croire que deux ans plus tard, j’écris mon histoire sur Internet!

 

Maintenant, je comprends ce que veut dire « Mourir dans la dignité » tout être humain, qu’il soit en fin de vie ou atteint d’une maladie le rendant prisonnier de son corps, qui souffre physiquement et psychologiquement devrait avoir le droit de choisir le moment de mourir. Qui a-t-il de pire que d’être là, impuissant, à attendre la mort dans la souffrance?

 

Avoir l’opportunité de s’exprimer dans cette commission spéciale est une chance inouïe pour la population. En 2010, nous sommes prêts à en discuter.

 

Parlons de l’euthanasie. Dans une certaine mesure, de façon informelle, l’euthanasie est déjà pratiquée depuis des années! Personne ne peut nier que d’augmenter les doses de morphine ou autres médicaments, dans le but d’abréger ou d’alléger les souffrances, c’est ce qu’on appelle l’euthanasie!

 

L’espérance de vie est plus longue aujourd’hui, ce qui est une bonne nouvelle en soi. C’est certain que je souhaite vivre le plus longtemps possible. Mais, pas à n’importe quel prix!!! Depuis que j’ai assisté ma mère dans les derniers mois de sa vie. Je comprends maintenant que ce n’est pas ce que je souhaite pour moi et mes proches.

 

Maintenant, le suicide assisté. Là, je dois dire en toute honnêteté que malgré le fait que je sois en faveur, cette question me dérange un peu plus. Il y a une grande différence entre regarder une personne que l’on aime partir lorsqu’elle est plus ou moins consciente et qu’il ne lui reste que quelques jours à vivre et de regarder un être cher tout à fait lucide avaler un cocktail et attendre qu’elle parte.

 

Une personne en santé physique qui décide de se suicider pour en finir avec ses souffrances psychologiques a toutes les opportunités de le faire sans demander la permission à personne. Pourquoi ne pas aider une personne qui fait ce même choix, mais qui ne peut le faire elle-même??? Je pense que c’est une réflexion doit être faite par tous.

 

J’ai une connaissance, qui à la suite d'un accident de la route grave est restée quadriplégique. Il a 47 ans. Avant cet accident, il était comblé par la vie. Une très bonne santé, une conjointe et des enfants. Une famille heureuse quoi! La dernière fois que je l’ai vu, il avait constamment les yeux dans l’eau, plus rien ne semblait lui faire du bien moralement. Il ne l’a pas dit ouvertement, mais, je sentais qu’il avait le goût d’en finir. Que faire pour l’aider ??? Je suis presque certaine que dans ces circonstances, je demanderais de m’aider à mettre fin à mes jours. 

 

Je suis en faveur de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Par contre, pour ce faire, il est nécessaire de continuer à travailler avec l’équipe d’experts. Je suis aussi d’avis qu’il faut absolument inclure dans ce comité, des gens qui comme moi ont vécu l’accompagnement d’une personne très malade en fin de vie pour l’aider à aller vers un monde sans souffrances physiques et psychologiques. À ce même comité, il devrait y avoir des aidants naturels qui s’occupent des personnes atteintes d’une maladie dégénérative qui rend ces personnes prisonnières de leur propre corps sans pouvoir décider de mettre fin à leurs souffrances, et ce, dans la dignité.

 

Pour les opposants à la légalisation qui mentionnent que « le fait de légaliser ces pratiques revient à nier le caractère sacré de la vie et risque de banaliser un geste, celui de se donner la mort »[1] je vous donne mon humble avis. Ces opposants n’ont peut-être pas vécu une situation aussi traumatisante que de voir une personne en fin de vie qui agonise. Si les personnes en fin de vie ont fait un choix libre et éclairé entouré d’une équipe d’experts compétents.  Qui sommes-nous pour empêcher ces êtres humains de mourir dans la dignité, qui, souvent se trouvent à être ceux qui nous on donné la vie!

 

Je ne pense pas que de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ferait en sorte qu’il y ait un dérapage. Les statistiques démontrent que dans les pays où se pratique l’euthanasie et le suicide assisté que le pourcentage des décès faisant référence à ces pratiques est très faible.

 

Les opposants mentionnent que « la relation de confiance entre une personne et son médecin pourrait être ébranlée. S’il peut procéder à l’euthanasie, ceux qui sont contre sa légalisation craignent que le médecin ne fasse pas tout pour maintenir son patient en vie. »[2]  Voici quelques lignes du Serment d'Hippocrate[3] :

 

·        Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

·        Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.

·        J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité.

·        Je ne prolongerai pas abusivement les agonies.

 

Je pense que le médecin fera tout ce qu’il peut avec les moyens très sophistiques que nous avons dans notre société pour faire en sorte de guérir son patient même s’il y a  légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Aucun professionnel de la santé ne laisserait mourir son patient s’il n’a pas tout tenté pour le guérir.

 

C’est très difficile de perdre un être cher… Mais, c’est encore plus insupportable de voir cette même personne agoniser et souffrir! N’est-il pas mieux d’aider une personne en fin de vie à mettre fin à ses souffrances que de la voir se tirer une balle dans la tête ???

 

J’aimerais être libre de choisir le moment et la façon de mourir. Je veux mourir dans la dignité !

 

Lucille Turner, étudiante en maitrise

ENP-7328, jeudi PM, automne 2010

Enjeux contemporains de gestions dans les organisations

des services de santé et de services sociaux.

 

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[1] Commission spéciale Mourir dans la dignité, document de consultation, mai 2010

[2] Commission spéciale Mourir dans la dignité, document de consultation, mai 2010

[3] Internet, Serment d’Hippocrate, Wikipédia

État de droit déficient dans la plus grande démocratie au monde?

Le Devoir publiait, à la une du 23 septembre 2010, un article intitulé « Travailler sans roupies », sous la plume de Guy Taillefer, qui décrivait les « conditions de vie plus que précaires (…) du million de travailleurs migrants de la construction venus d’États voisins » pour travailler dans la capitale, New Delhi, qui à la construction d’une nouvelle station de métro près du stade Jawaharlal Nehru, qui à la construction du village sportif, qui à l’embellissement de Delhi, le tout en vue de la tenue des XIX^e Jeux du Commonwealth, en octobre 2010.

M. Taillefer écrivait que la capitale pullulait de campements de fortune, en vif contraste avec « la Delhi moderne ». Il expliquait que « L’Inde tout entière, en fait, se construit en grande partie de cette manière. Le développement de ses infrastructures routières, urbaines et industrielles repose largement sur cette armée de va-nu-pieds qui cassent des cailloux le long des routes, font le ciment à la pelle et transportent des montagnes de briques sur leur tête. L’industrie indienne de la construction embauche 30 millions de personnes. Seule une minorité fait partie de l’économie formelle et organisée. » Le journaliste cite par ailleurs Harsh Mander, commissaire à la lutte contre la pauvreté désigné par la Cour suprême de l’Inde : « Les lois du travail sont violées impunément. Les lois qui défendent les intérêts des pauvres ne sont tout simplement jamais appliquées. » Les organisations non gouvernementales (ONG) confirment le tout en déclarant que ni les entrepreneurs privés, ni même les autorités municipales ne respectent les lois qui obligent les employeurs à déclarer tous les travailleurs de la construction, à leur fournir une carte d’identité (nécessaire à l’obtention du salaire minimum et d’une assurance en cas de maladie ou d’accident) de même qu’un logement, des installations sanitaires et des crèches pour les enfants. Toujours aux dires des ONG citées dans l’article du Devoir, « les allégations de détournement de fonds commencent à s’empiler ».

Au début de l’année 2010, Tariq Adeeb, avocat de l’organisation Human Rights Law Network, s’était adressé à la Haute Cour de Delhi « pour tenter de faire respecter les droits des quelque 140 000 petits travailleurs qui besognent sur les chantiers de construction des sites sportifs des Jeux. » Après enquête, le tribunal a « donné raison sur toute la ligne à cet avocat » et a « sommé l’organisme gouvernemental concerné, le Delhi Construction Workers Welfare Board, de prendre ses responsabilités et de délivrer des cartes d’identité aux ouvriers. » Or, de dire M. Adeeb, « L’ordre du tribunal n’a pas été appliqué ou si peu. »

 

L’Union indienne (nom officiel de l’Inde) est pourtant une république démocratique constituée d’États fédérés. D’aucuns qualifient l’Inde de « plus grande démocratie au monde » avec sa population de 1,3 milliard d’habitants. La partie III de la Constitution de l’Inde, adoptée en janvier 1950, garantit les droits fondamentaux : l’article 14 stipule l’égalité de toute personne devant la loi; l’article 32 prévoit les recours pour l’application des droits. Comment expliquer un tel décalage entre les dispositions de la constitution et des lois universelles, d’une part, et l’absence apparente de droits pour certaines personnes, d’autre part?

 

De toute évidence, les droits existent, tout comme les lois. Or, l’accès aux droits n’est pas au rendez-vous, ni l’application des lois, ni même l’application des décisions des tribunaux. La réalité sur le terrain révèle que les lois sont dépourvues de mécanismes de surveillance puisqu’elles peuvent être violées avec impunité. 

 

La question est de savoir s’il existe une administration publique pour faire appliquer la loi au pays de Gandhi. « Les administrations publiques servent l’autorité en appliquant et en faisant respecter les décisions politiques dont l’ensemble constitue la loi (ou, plus largement, le droit) » (Bernard et Tremblay, 2009). À part les ONG comme le Human Rights Law Network, peu semblent se soucier du sort des misérables. Or, dans un État de droit, le « secteur public contribue à atténuer les conséquences des inégalités qui distinguent les êtres humains » (Bernard et Tremblay, 2009). Doit-on conclure que le secteur public est absent ou alors inopérant en Inde?

 

Julien Bauer (2009) affirme que les « administrations centrales ont comme finalité d’assurer un minimum de cohésion dans le système politico-administratif », ajoutant qu’il « est indispensable d’établir un cadre général dans lequel tous les ministères et organismes publics s’insèrent. » L’Inde serait-elle aux prises avec un manque de cohésion entre le gouvernement et l’administration publique?

 

Le 24 septembre, Le Devoir titrait ainsi un autre article, en page B8 : « Le premier ministre indien tente de mettre un peu d’ordre dans le chaos. » Manmohan Singh avait en effet convoqué son ministre du Développement urbain et son ministre des Sports à « une réunion de crise pour sauver [les Jeux] du chaos. » Nulle mention du sort des travailleurs sous-payés et malmenés. Au final, c’est le trésorier du comité organisateur des Jeux qui a présenté des excuses publiques pour l’état inachevé et insalubre du village sportif. Il est permis de se demander si la notion de responsabilité ministérielle existe en Inde. Lorsque l’État indien fait des lois, à qui en confie-t-il l’administration, sinon à un ministre? Les ministères indiens ont-ils les institutions et les ressources nécessaires à l’application des lois? Sinon, qui est imputable? Qui est chargé de faire appliquer les lois, sinon l’administration publique? Celle-ci rend-elle des comptes à quelqu’un? Si l’État de droit indien n’a pas d’appareil solide pour appliquer la loi et donner accès aux droits, on serait tenté de conclure que l’Inde n’est pas un véritable État démocratique.

 

La Constitution indienne fournit peut-être une piste de réponse. Bien que l’article 16 garantisse l’égalité d’emploi dans la fonction publique, l’article 310 stipule en substance que le fonctionnaire sert aussi longtemps que cela plaît au président (du pays) ou au gouverneur (de l’État). Faut-il en déduire que dès qu’il y a changement de gouvernement, il y a chambardement dans la fonction publique? Ce serait alors le règne de l’arbitraire comme c’était le cas au Québec avant la création d’une fonction publique compétente, permanente et bien rémunérée.

 

L’État indien ne pourra fonctionner comme une véritable démocratie que le jour où son administration publique sera en mesure de faire appliquer les décisions du politique. Cela dit, l’administration publique ne peut s’exercer de manière identique d’un pays à l’autre. La culture, les processus et la tradition modulent les façons de faire. L’article 15 de la Constitution interdit la discrimination fondée sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance, mais les mentalités et les habitudes sont parfois tenaces. Dans le cas qui nous intéresse, l’État semble refuser et ou être incapable d’intervenir. Vu la multiplicité des langues et la tradition des castes qui caractérisent l’Inde, on peut se demander si la cohésion sociale relève de l’utopie.

 

Si l’Inde amendait sa constitution de manière à accorder à ses fonctionnaires une permanence, alliée à une rémunération suffisante, elle créerait une stabilité et une sécurité d’emploi qui pourraient freiner les détournements de fonds et se traduiraient par le renforcement de l’État de droit, l’accès aux droits pour tous les citoyens, l’application des lois et une certaine cohésion politico-administrative.

 

Linda Caron (ENP7505)

 

 

 

 

 

 

Le Chômage des Maghrébins Immigrants au Québec

Blog : 1

Auteur : Afef  DHIB

Professeur : M. Remy TRUDEL

 

Le sujet que je veux aborder, et celui du chômage des Maghrébins immigrants au Québec. Pourquoi ce sujet ? Pourquoi pas. Certains diront « elle doit être immigrante et maghrébine » c’est absolument vrai. Cependant, ce n’est pas la seule raison. C’est aussi parce que je pensais avoir fuit l’hypocrisie politique de mon pays d’origine, mais je me rends compte que même dans les démocraties occidentales on n’est pas moins hypocrite.  Commençons par le commencement :

 

Un petit rappel historique :

Jusqu’aux années 1980, les immigrants qui arrivent au canada sont majoritairement d’origine européenne, dès le XIX siècles, certains immigrants viennent d’ailleurs, comme par exemple les Chinois, les Grecs et les Juifs. Jusqu’aux années 1960 les politiques d’immigration restreignaient la possibilité d’immigration au Canada aux personnes de race européenne exclusivement. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

Ce n’est qu’en 1962 qu’on abolit la politique d’immigration fondée sur la race et l’introduction en 1967 de critères objectifs dans le processus de sélection des immigrants (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

Quelques chiffres : 

Statistiques Canada, au cours du recensement de 2006, avait compté 200 origines ethniques différentes. Les canadiens d’origine maghrébine notamment marocaine et algérienne, représentaient respectivement 0.49% et 0.34% de la population québécoise. Par ailleurs, 82.2% de marocains et 89.6% des algériens résident à Québec. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

Toujours selon Statistiques Canada, on constate une augmentation relative des admissions (CSQ) au Québec de marocains et d’algériens[1] que je récapitule dans le tableau ci-dessous :

Pays	1969	1989	1999	2008
Maroc	492	1031	1538	3579
Algérie	158	430	2006	3670

 

De plus, en 2001 le Maroc se classait au 10^e rang des principaux pays d’origine de l’immigration au Québec alors que l’Algérie occupait le 12^e rang, selon le site du Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration (MRCI). En 2008, ils occupaient respectivement le 3^e et le 1^e  rang (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

Le recensement de 2001, effectué par Statistiques Canada, montrait que 97.6% des Marocains et 98.5%  des Algériens, qui résident au Québec parlent français. 60.5% de Marocains et 50.1% des Algériens affirmaient parler les deux langues officielles du pays. Toujours en 2001, 29.9% de Marocains et 50.1% d’Algériens âgés de 15 ans et plus détenaient un diplôme universitaire. Un taux beaucoup plus élevé que celui que l’on observe dans la population québécoise en générale, 14% ou même, dans la population immigrante dans son ensemble 21.8%.

Malgré toutes ces données sur la connaissance de la langue et le niveau d’étude, le taux de chômage chez les Marocains est de 17.5% et il est de 27.2% chez les Algériens, en 2001. La moyenne de chômage dans la province du Québec est de 8.2% !

Pour les Marocains et les Algériens établis au Québec depuis moins de cinq ans les taux respectifs sont de 33.6% et 35.4%[2].

 

Sachant que, parmi les critères de sélection établis par le Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles (MICC) figure en premier plan, le niveau d’étude et la connaissance de la langue française. En plus du nombre d’années d’expérience. Alors comment expliquer que les immigrants maghrébins au Québec éprouvent de grandes difficultés pour intégrer le marché de l’emploi québécois et pourquoi ils sont défavorisés par rapport aux immigrants en général ?

Si les immigrants du Maghreb « ne font pas l’affaire du Québec » pourquoi alors le Canada et le Québec organisent-ils des activités promotionnelles à l’étranger dont l’objectif est d’attirer les personnes qui répondent aux critères recherchées pour migrer vers le Québec ? À travers, ces séances, à travers la documentation et les medias, on décrit le Canada et le Québec comme des sociétés dont le niveau de vie est élevé, où l’activité économique est prospère, qui sont respectueuses de leurs citoyens, et ouvertes à l’immigration, et qui valorisent la diversité culturelle et le dialogue multiculturel.

Pour ces immigrants, une foi sur place la réalité est toute autre !     

Les obstacles à l’embauche :

·         La méconnaissance de l’anglais ;

·         Les difficultés à faire reconnaitre les diplômes et les titres de compétences acquis hors du Québec et notamment s’ils ont été obtenus dans les pays dits en développement,

·         Ou encore si la reconnaissance de ces diplômes est réglementée par un ordre professionnel,

·         L’absence de la reconnaissance, par les employeurs, des expériences de travail acquises à l’étranger et le manque d’expérience de travail au canada, 

·         La pratique de recrutement des entreprises de bouche à l’oreille,

·         Comme la région d’origine semble le seul critère qui rend l’accès à un emploi qualifié plus difficile pour certains groupes, de nombreux chercheurs affirment qu’il existe une discrimination à l’égard des maghrébins. Le MICC émet aussi cette hypothèse.

·         Les chercheurs s’entendent également pour dire que les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont induit le Québec dans un climat propice au renforcement de pratiques discriminatoires envers les Arabo-musulmans (Girard-Hurtbuise 2002 ; Helly2004 ; Vatz Lararoussi 2002).

 

 

 

 

 

Voici les conséquences :

·         Les immigrants maghrébins sont plus pauvres que tous les autres. En effet, afin d’évaluer la pauvreté Statistiques Canada privilégie les mesures statistiques de « seuil de faible revenu » et de « mesure de faible revenu » qui établissent le seuil en deçà duquel un ménage doit affecter à des besoins essentiels, comme se nourrir, se loger, se vêtir, une portion importante de ses revenus 20% ou plus et supérieur à la moyenne nationale (Giles 2004). En 2004, c’était le cas de 21,5% des immigrants récents, comparativement à 9.3% pour les canadiens nés au pays (Fleury 2007). Parmi ces immigrants récents, le groupe le plus à risque était celui des Arabes avec 34%, devant les Asiatiques 29.4% et les Noirs 19.9%. (Choix, IRPP vol.15, n°3, mars 2009).

 

·         Comme il en ressort du rapport Bouchard-Taylor ; des ingénieurs ou des architectes devenus chauffeurs de taxi, des avocats commis, des juges terrassiers, des enseignants plongeurs ou livreurs. Ces personnes affirment s’en trouver très humiliés, gênés qu’ils soient dépendants de l’aide sociale, alors que leurs antécédents professionnels les avaient préparés à être des citoyens autonomes et responsables. Ce déclassement entraîne souvent des tensions, des ruptures familiales et des problèmes de santé psychologique.

 

·         Le Québec, perd « ses immigrants ». En effet, il y une proportion qui migre vers d’autres provinces (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique) –comme le confirme une étude du groupe CIRANO selon laquelle « ces immigrants ont deux fois plus de mal à se trouver du travail au Québec que dans les autres provinces- une autre proportion, « écœurée » refait ses valises et rentre chez elle, ou encore d’autres familles se redirigent vers les Etats-Unis.

Il est beau le rêve Américain! ….

 

Personnellement ce qui me dérange c’est le silence qui rode autour de ce sujet, certes on peut lire rarement des articles de journaux par ci, par là. Mais on ne voit pas d’actions véritablement mises en application. Ni de la part du gouvernement, ni de la part des employeurs. La situation ne s’améliore pas, je pense même que les choses s’empirent, dans la mesure où : Même après avoir suivi des cours ici au Québec, souvent après avoir refait tout un cursus de cours entier, parfois même après s’être complètement réorienté- je connais des femmes qui étaient enseignantes chez elles se sont réorientées vers des études d’infirmières, des médecins devenus techniciens de laboratoires, et la liste est longue …mais qui sont toujours à la recherche d’emploi. Et quand ils s’en trouvent, ils sont sous-payés par rapport à leurs pairs.

Des discours politiques dieu sait que j’en ai entendu depuis que je suis à Montréal, cependant, je n’ai pas entendu, ne serai-ce qu’une seule fois un responsable, un candidat, un membre de parti politique, évoquer les problèmes et surtout les solutions à poser pour améliorer la situation socio-économique des immigrants maghrébins du Québec.  «En 1981, le ministre Gérald Godin voulait faire passer la représentation des minorités dans l'appareil public de 1,9% à 9% pour l'année 1986. En ce moment, ce chiffre n'atteint que 3%» (Olivier Bourque, LAPRESSEAFFAIRES.COM).

Nous sommes en 2010 ! 29 ans après on n’a pas réussi à atteindre le taux fixé, à mon avis ça veut dire beaucoup de choses…

Je finirai mon article par une citation « I have a dream » du grand M. Martin Luther King, je rêve qu’un jour il y aura les mêmes chances d’emploi, de respect, de dignité, qu’on soit né Lapierre, Villeneuve…ou encore Mohamed, Samira, Chérif….! 

 

 

 

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[1] L’information n’est pas disponible pour les Tunisiens, Libyens et Mauritaniens

[2] Tous les % sont tirés du site de Statistiques Canada

Le Chômage des Maghrébins Immigrants au Québec

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Les remèdes au réseau de la santé

Voici un article intéressant sur les remèdes au système de santé publié ce jour par Karima Elkouri de la presse du 4 octobre 2010. Le débat est ouvert

Comment régler les problèmes de gestion en santé? J'ai posé cette question injuste à Henry Mintzberg, considéré comme un des penseurs les plus influents dans le domaine de la gestion.

L'an dernier, le Wall Street Journal a classé Henry Mintzberg au neuvième rang des grands penseurs dans l'univers du management. Et à en juger par l'accueil qu'il a reçu la semaine dernière au congrès mondial des ressources humaines, ce Montréalais est une véritable rock star dans son domaine. Il fallait voir la file d'admirateurs enthousiastes, appareil photo à la main, qui l'attendaient au Palais des congrès pour une séance de signature. En moins de cinq minutes, j'ai vu se ruer vers lui une centaine de fans d'ici et d'ailleurs, du Danemark, de la France, de la Belgique, de l'Uruguay, de la République dominicaine...

Entre deux signatures et trois flashes, j'ai demandé à M. Mintzberg, qui dirige à McGill un programme international destiné aux gestionnaires en santé1, de trouver un remède aux maux du système de santé québécois. Bref, je lui ai demandé l'impossible, ce qui n'a pas semblé trop le déranger. Son dicton préféré, placé bien en vue sur la page d'accueil de son site web: «J'y crois parce que c'est impossible.»

Si M. Mintzberg n'avait qu'une prescription à faire pour régler les problèmes du réseau de la santé, quelle serait-elle? Insuffler du respect, a-t-il répondu. «Il faut respecter les professionnels. Mais les professionnels doivent aussi respecter l'administration.»

 

Les principes que prône Mintzberg sont au fond assez simples. Plutôt que de miser sur des «leaders héros», les organisations ont besoin de créer un esprit de communauté, plaide-t-il. Le leadership doit émaner de la communauté. Sans cela, chacun agira selon ses propres intérêts sans se préoccuper de l'amélioration de l'ensemble de l'organisation.

C'est ce qu'on voit dans le réseau de la santé. Beaucoup de bureaucratisme. Beaucoup d'affrontements. Des enjeux complexes. Et des réorganisations au bout desquelles des patients en prennent pour leur rhume et des travailleurs de la santé se retrouvent démotivés.

Est-ce pire ici qu'ailleurs? Mintzberg, qui publiera bientôt un livre sur la gestion des systèmes de santé dans le monde, ne le croit pas. «On a le pire de tous les systèmes du monde, à l'exception de tous les autres! En d'autres termes, tout le monde a le pire système de santé du monde. En Italie, les gens étaient tellement contre leur système, on se disait: mais où est l'Italie dans les classements de l'OMS? Au deuxième rang, juste après la France!»

Ce qui ne veut pas dire qu'il faille fermer les yeux sur les ratés du système québécois. Selon Mintzberg, une gestion davantage orientée vers ce qui se passe sur le terrain - à l'opposé de la gestion dysfonctionnelle à distance mise en place avec la création des CSSS - s'impose. «Si on veut avoir une bonne coordination et une bonne collaboration, il faut qu'on le fasse sur le terrain. Pas dans la hiérarchie», dit-il. Les solutions viendront des gens qui connaissent parfaitement leur environnement de travail, pas des patrons assis dans des bureaux.

Concrètement, ça donne quoi? J'en ai parlé avec le Dr Michael Malus, chef du service de médecine familiale à l'Hôpital juif, qui a suivi en 2007 le programme du professeur Mintzberg. Il en a tiré des leçons de gestion plus humaine, plus créative et plus efficace, qui lui ont permis notamment d'accroître sa capacité d'accueil de patients de 25%. Des leçons qui l'ont amené aussi à rencontrer un à un tous les employés qu'il dirige au centre de médecine familiale Herzl, des médecins aux infirmières en pensant par les réceptionnistes. Il leur a demandé ce qu'ils aimaient de leur travail, ce qu'ils n'aimaient pas. Il a ainsi pu mettre le doigt sur certains problèmes d'organisation tout en montrant à ses employés qu'ils comptaient pour lui.

Le Dr Malus a ensuite réalisé qu'il manquait un élément essentiel au portrait: le point de vue des patients. «On ne demande jamais leur avis!» Pas normal. On a fait circuler un questionnaire dans la salle d'attente, on a formé un comité de patients. Cela a permis de déterminer les 10 principaux irritants et de leur trouver un remède. Ces remèdes ne sont pas nécessairement très coûteux. Prenez cette idée toute simple mise en place pour éviter une attente désagréable de trois heures à l'hôpital: on prête au patient, s'il le veut, un téléavertisseur. Quand c'est son tour, on l'appelle. Coût du téléavertisseur: 3,50$ par mois. Bénéfice: inestimable.

Cette gestion basée sur la communication et la coordination sur le terrain semble être d'une grande simplicité. Mais dans les faits, elle suppose une révolution dans le réseau de la santé, croit M. Mintzberg.

Petite suggestion de lecture pour les gestionnaires prêts pour la révolution: la collègue Jacinthe Tremblay publie justement ces jours-ci un livre d'entretiens avec Henry Mintzberg2. Un chapitre trop court, mais fort éclairant, est consacré à la gestion de la santé. Extrait choisi: «Les systèmes de santé ne sont pas en crise. Ils ont des problèmes, c'est évident, mais plusieurs d'entre eux viennent précisément de leur succès. C'est leur administration qui est en crise.» À bon entendeur...

1. International Masters for Health Leadership.

2. Jacinthe Tremblay. Entretiens avec Henry Mintzberg. Curieuse limitée, 2010.

Reproduit Par Malika Yantren pour amorcer le débat

Le Québec la province la plus corrompue?

Le Québec la province la plus corrompue!

Voilà une déclaration qui ne peut passer inaperçue au Québec, surtout quand c’est un magazine anglophone torontois qui nous la jette à la figure! C’est là que le bas blesse. Le journaliste Martin Patriquin a frappé un coup double dans le cœur des Québécois, tout d’abord en utilisant notre Bonhomme Carnaval pour représenter la corruption au Québec et en affirmant que le Québec est la province la plus corrompue.

Primo, il y des symboles qu’il ne faut pas toucher. Martin Patriquin se défend bien de ne pas être l’auteur du choix de la page couverture… mais il ne nous fera pas croire qu’il ne l’endosse pas! Quand tu enlèves la goupille et que tu lances une bombe, tu dois t’attendre à des dommages collatéraux! Secundo, j’ai toujours trouvé risibles les concours de beauté où l’on affirmait avoir élu la plus belle femme du monde… encore faudrait-il avoir parcouru le monde! Mais je crois que la phrase qui m’a le plus dérangée est celle où il dit que les Québécois sont génétiquement incapables d’agir avec intégrité! Là, je me sens personnellement attaquée et c’est à ce moment-là que l’expression « faire du Québec Bashing » prend tout son sens!

Au Québec, on préfère « laver notre linge salle en famille ». Nous ne sommes pas dupes, nous déclarons haut et fort toute apparence ou naissance de corruption, mais on n’a surtout pas besoin qu’un voisin mal intentionné vienne en rajouter! On peut critiquer ouvertement sa famille, mais on ne laissera jamais personne d’autre le faire. Sachant que cette dénonciation repose sur une « prépondérance de preuves » et non sur le fruit d’une analyse digne d’un travail journalistique honnête, on ne devrait pas lui accorder autant d’importance.

Le 18 septembre dernier, le chroniqueur du journal Les affaires écrivait l’article « Assis sur des trésors, le Québec joue au quêteux », personne n’en a fait un plat. Pourquoi, pour les raisons que je viens d’invoquer. Tout vient de l’intention du message. On pourrait se dire qu’il n’est pas flatteur d’être traité de quêteux, et ce fut ma première réaction. J’ai ensuite parcouru l’article pour y trouver d’autres citations dérangeantes, telles que;

« … au Québec : nous préférons l'aumône au travail, la péréquation à la mise en valeur de nos ressources. »

« Le Québec possède de fabuleuses richesses naturelles. Mais pas touche! … comment parvenons-nous à vivre aussi bien sans mettre davantage à contribution notre riche patrimoine naturel? C'est simple : parce que les autres Canadiens font le travail pour nous. »

Ne ressentez-vous pas là le même malaise que moi en lisant ces lignes? Pourquoi personne n’a réagi à cet article alors qu’une semaine plus tard, le Québec entier, incluant son gouvernement, se sent outré par l’article publié dans le MacLean’s? Tout simplement parce que René Vézina, lui, n’avait pas de mauvaise intention et qu’il a prouvé que nous étions capables d’autocritique. René Vézina a tout simplement réagi à la réaction de Danny Williams, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, lorsqu’il a reproché, une fois de plus, au gouvernement Charest de freiner son projet hydroélectrique sur le bas du fleuve Churchill. La déclaration de Dany Williams soulève en effet des questions importantes et comme québécois, nous devons faire preuve d’introspection et nous questionner sur les motivations profondes de nos gouvernements.

L’article publié dans le MacLean’s nous est tombé dessus à un bien mauvais moment. On a crié au racisme envers le peuple québécois et certains de nos représentants politiques ont même accusé le magazine de vouloir faire du Québec Bashing. Les fondements historiques de notre nation y sont pour quelque chose. Notre fibre nationaliste s’est sentie attaquée et c’est la minorité francophone qui était visée. Il faut le dire, notre entêtement à protéger notre langue et notre désir profond de souveraineté dérange. Toutefois, ces deux dernières années, un scandale n’attend pas l’autre et le peuple québécois en a marre! Le message de Martin Patriquin en fait l’étalage et ce n’est qu’une simple énumération de faits que nous connaissons déjà. Dans les entrevues qu’il a accordées sur le réseau TVA, il ne regrette rien de ce qu’il a écrit et clame l’avoir fait pour dénoncer la stagnation gouvernementale. Il dit que le Québec a arrêté d’évoluer et que les élus n’apportent rien de neuf et qu’ils sont plus soucieux de satisfaire leurs ambitions personnelles que celles du Québec.

Aie! Il y a là des vérités que nous préférerions ne pas nous faire dire!

Avons-nous perdu confiance dans le « pouvoir judiciaire » de notre gouvernement? Continue-t-il à remplir le mandat qu’il lui a été confié? Qu’arrive-t-il quand le « pouvoir exécutif » s’implique dans le droit judiciaire? Les citoyens doivent avoir foi en la justice et c’est le message qui est lancé au gouvernement par tous les libres penseurs de ce monde.

Il doit y avoir apparence de justice pour que l’État de droit fonctionne et c’est ce que le premier ministre Charest tente de prouver en témoignant à la commission Bastarache. Mais y arrive-t-il vraiment? Le premier ministre Charest doit faire face à un nouveau degré de difficulté en matière d’administration publique, le pouvoir du « papier ». Eh oui! Comme le dit le dicton, les écrits restent! En passant du quotidien aux multiples moyens de communication sur le Web, la liberté de presse ouvre les portes à toute forme d’expression qu’il ne faut pas sous-estimer. L’administration publique est comme dans un aquarium. Avec le pouvoir des médias et des nouvelles technologies, nous élus sont constamment cités, scrutés, dénoncés et facilement envoyés à l’abattoir public au moindre courant d’air suspect!

Dans notre état de droit, il existe deux principes fondamentaux au bon fonctionnement de l’État. Nous avons assisté à la démonstration de l’un de ces principes, soit celui de la solidarité ministérielle. L’ensemble de nos élus politiques ont fait front commun par dénoncer les propos du journaliste Martin Patriquin. Cette dénonciation de corruption visait toute la machine gouvernementale. Celui qui aujourd’hui est au banc des accusés sera éventuellement appelé à la barre pour défendre un de ses membres. L’heure est au « serrage de coudes » et cette solidarité est essentielle afin de ramener la confiance du peuple québécois dans les membres qu’ils ont élus.

Le second principe fondamental de l’administration publique est la responsabilité ministérielle. Quand le peuple québécois vote pour élire un gouvernement, il a des attentes. L’État doit s’organiser pour prendre des décisions, les mettre en œuvre, en contrôler les résultats, gérer les fonds publics, et ce, pour le mieux-être de l’ensemble des citoyens et citoyennes.

Les derniers évènements suggèrent au peuple québécois que l’État a failli à la tâche qu’il lui a été confié. C’est toute la machine gouvernementale qui est ébranlée. Gérer en administration publique est drôlement plus complexe que dans une entreprise privée. À l’instar du gouvernement, l’entreprise privée peut fermer ses portes du jour au lendemain, se faire oublier pour un certain temps et revenir en force sous une autre raison sociale et il y a des chances que ça fonctionne. L’État, lui,  est là pour rester, pour le meilleur et pour le pire! Dans les années à venir, il faudra être plus prudent quand il sera temps d’utiliser notre pouvoir individuel, soit celui de voter.

Diane Plante

Boucherville

Étudiante à la maîtrise

ÉNAP - Montréal

L'évaluation de la performance: le défi du secteur public

La performance est un mot importé de la langue anglaise qui signifie accomplir de façon exceptionnelle une tâche ou une activité. Sont associés à la performance le succès, l'exploit, les résultats optimaux (RE: Dictionnaire Petit Robert). Appliquée au secteur privé, la performance d'une entreprise se mesurera à son objectif ultime, soit la réalisation des profits. Ainsi, une entreprise privée sera performante lorsqu'elle vendra le plus de produits ou de services pour le coût le plus faible possible en assurant une qualité suffisante pour que le client en soit relativement satisfait, sans retour de marchandise ou de résiliation de contrat de service.  

Mesurer la performance dans le secteur public est un exercice éminemment plus complexe. L'objectif du secteur public étant de répondre à l'intérêt public, la qualité des services prendra une importance beaucoup plus grande. En revanche, les moyens dont dispose l'État ne sont pas illimités et proviennent entre autres de la poche même des contribuables qui tantôt seront les usagers des réseaux publics. Il faut donc que la qualité soit au rendez-vous mais à des coûts s'inscrivant dans un budget équilibré. 

Plusieurs éléments compliquent l'évaluation de la performance du secteur public. Ainsi l'efficience du personnel doit tenir compte des conditions rigides du cadre des conventions collectives. Les règles qui encadrent la structure des établissements empêchent également d'explorer des structures allégées qui pourraient mieux convenir au rendement de certains établissements ou organismes. 

Dans les années 2000, on a ajouté un élément de difficulté à la performance du secteur public: la gestion par résultats. Or, si certains services sont relativement simples à évaluer, notamment dans le secteur de la santé (une jambe brisée - on replace - on immobilise - l'os se ressoude- le patient est guéri = service "performant") d'autres nécéssitent un exercice beaucoup plus périlleux. Ainsi l'évaluation des services à la population ne se limite pas à répondre à la question: les services ont-ils été rendus? On doit aussi s'interroger à savoir s'ils ont atteints leurs cibles en relation avec le bien-être de la population. Par exemple, la performance d'un régime d'aide sociale ne peut être uniquement évaluée selon le nombre décroissant de bénéficiaires. Ce régime doit surtout assurer que les personnes réellement dans le besoin reçoivent toute l'aide financière qui leur est nécessaire, pour le temps requis et selon la situation propre à chaque bénéficiaire, afin d'assurer leur sécurité et leur survie.

L'analyse de la performance dans le secteur public nécessite donc l'identification d'indicateurs qui témoigneront de l'efficience des services. En cette matière, les services sociaux posent un défi important. Quand l'âme humaine a été meurtrie par les abus, la négligence ou l'abandon et que la guérison est lente et souvent impossible; comment évalue-t-on les services que l'on rend à ces personnes? Au plus, les intervenants sociaux peuvent aider une personne à vivre avec ses cicatrices, à lui permettre de continuer de contribuer à la société à la mesure de ses capacités.  Pour un enfant, la stabilité sera un indicateur important de la qualité des services rendus. Un enfant dont la stabilité est assurée sera alors à même de se développer et de devenir un adulte qui s'intègrera à la société. Mais ce dernier élément ne pourra être évalué que dans un avenir à moyen ou long terme. Or la recherche dans le domaine des services sociaux est à des années lumières de la recherche en matière de santé. Un hôpital s'associe nécessairement à une université pour développer la recherche. Les données en matière de services sociaux sont toujours fragmentaires et commencent seulement à donner des indicateurs de performance.

La performance du système public sous-tend également la performance des lois, l'efficacité des politiques et des programmes publics. Comme pour l'évaluation des services le degré de complexité de l'évaluation de l'effet des lois peut être plus ou moins grand selon l'objectif poursuivi. Ainsi, une loi pénale visant à empêcher un comportement que la société considère inacceptable remplira sa mission lorsque le comportement aura sensiblement diminué ou même cessé dans le meilleur des cas. Mais une loi qui a pour objet de changer les structures afin que les services soient mieux organisés sera beaucoup plus difficile à évaluer. Quel indicateur parlera le mieux de la meilleure organisation des services publics? La création des agences locales dans le réseau de la santé et des services sociaux a-t-elle eu un effet positif sur l'organisation du réseau? En quoi font-elles mieux que leurs prédécesseures: les régies régionales? Un indicateur pourrait être que les argents nécessaires pour chaque programme soient livrés au bon service. Or les établissements reçoivent maintenant des enveloppes globales pour l'ensemble des services (il n'y a plus d'enveloppes "étiquettées" pour un programme précis). Ces considérations financières contribuent d'ailleurs à la difficulté d'évaluer un programme sous-financé.

Ainsi:

  "Au Québec enfin, l’étude sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’administration publique (LAP) enseigne d’une part que la définition de cibles et d’objectifs précis et mesurables reste laborieuse et, d’autre part, que le suivi de la gestion et des effets des programmes, à l’aide d’indicateurs pertinents, mérite d’être consolidé." ("L'évaluations de politiques et de programmes publics", Télescope, vol 13 no.1, printemps-été 2006)

 Malgré tous les écueils qui se présentent sur le chemin de l'évaluation de la performance du secteur public, l'exercice demeure essentiel afin de s'assurer que les dépenses publiques atteignent l'objectif poursuivi qu'est le bien-être de la population.   

 En 2007, l'OCDE s'est penchée sur cette question. Dans un document intitulé "Mieux mesurer l'administration publique" (GOV/PGC (2006) 10), qui lançait un projet d'évaluation de la gestion publique, cet organisme s'exprimait ainsi:

«Compte tenu de la taille de l'administration publique et de son rôle dans l’économie, la contribution de l’administration à la croissance économique nationale est d’une importance considérable, en particulier lorsque l’on envisage les taux d’évolution sur le long terme. (...) Ses réalisations, ou absence de réalisations, se définissent par la qualité et la nature des biens et des services qu’elle fournit, par ses activités de redistribution et par la nature de la régulation qu’elle exerce sur les comportements du marché et ceux des individus." (p.8)

L'administration publique doit rendre des comptes de sa performance chaque jour sur la place publique. Présentement, le réseau de la santé et des services sociaux est particulièrement sur la sellette puisqu'on lui reproche un trop grand nombre de cadres dans son réseau. (Voir série d'articles dans La Presse: André Pratte, 24.09.2010, Ariane Lacoursière, Mario Roy, 29.09.2010, Rima Koury, 30.09.2010 et The Gazette, éditorial du 30.09.2010) et un manque d'effectif clinique de premier niveau dans l'intervention. Le ministre, responsable de son réseau envers la population doit donc faire la démonstration de l'efficience de son réseau grâce à ses gestionnaires qui veillent à la qualité des services. En espérant qu’il soit convainquant… 

Pascale Berardino

 

 

 

Le rôle du gouvernement dans le développement minier au Québec

Blog 1 du cours Principes et Enjeux de l’Administration Publique, ENAP

Professeur : M. Rémi Trudel

Écris par : Émilie Lemieux – cours du lundi soir

 

L’Actualité du 1^er juin 2010 soulignait que le Québec vit un nouveau boum minier qui coïncide avec une hausse sans précédents des besoins en métaux des économies émergentes d'Asie. Les enjeux de cette nouvelle expansion de l’industrie minière soulèvent inévitablement des questionnements concernant la répartition des richesses, le développement local durable du territoire et la relation avec les populations autochtones. Et surtout, quel rôle devra jouer le gouvernement du Québec dans cette nouvelle ruée vers l’or ?

Selon l’Institut Fraser, le Québec est le meilleur endroit au monde pour exploiter des mines. Le gouvernement du Québec offre un ensemble de politiques favorables soutenant le fort potentiel minéral de la province. Si cette position sert au gouvernement pour attirer les investissements étrangers, elle nuit à sa crédibilité lorsqu’il est temps de négocier des redevances équitables pour les populations du Québec.

L’Actualité rapporte qu’en avril dernier, le vérificateur général a notamment reproché aux compagnies d'utiliser des subterfuges comptables pour ne pas payer les redevances qu'elles doivent à l'État pour compenser l'extraction des ressources. En ce sens, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine demande que l’industrie soit plus responsable et mieux encadrée par l’État. Pour que les entreprises privées puissent respecter les lois de façon adécuate, elles doivent être encadrées par des lois qui correspondent au contexte actuel de libéralisation de l’économie et d’ouverture des marchés.

À cet enjeux, l’industrie minière aime répondre que la modernisation des lois sur les mines n’est pas nécessaires, et que l’industrie, maintenant moderne, est en mesure de s’autoréguler selon des principes volontaires de la responsabilité sociales de l’entreprise (RSE). Pourtant, le concept de la RSE est clairement insuffisant. L’entreprise privée crée la richesse mais elle ne peut la répartir équitablement. De la même façon, l’entreprise minière peut appuyer le développement mais elle ne devrait pas être l’entité responsable du développement. Le secteur public a donc encore toute sa place dans une économie de marché car en plus de soutenir la création de la richesse, elle vise à sa répartition. L’État doit reprendre ses droits et la place qui lui revient dans l’économie, en étant à la fois leader et responsable du développement local et régional, et en réduisant les asymétries entre la population et les entreprises.

La gestion publique doit être alimentée par une vision à long terme et non uniquement par un souci de popularité électorale. Cette vision doit être partagée avec la population, et doit valoriser une diversification des économies locales en harmonie avec l’environnement et le mode de vie de la population. Comme le mentionnait Nathalie Normandeau, ministre des Ressources Naturelles et de la Faune et responsable du Plan Nord, les citoyens expriment de plus en plus leur opinion sur l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques, et le gouvernement doit trouver les moyens de les associer à la prise de décision.

 

Ainsi, la population n’a pas seulement le droit d’être informée, mais qu’elle a aussi le droit d’émettre son opinion pour permettre d’influencer la réalisation des projets miniers dans la province. De cette façon, la participation citoyenne ne peut se limiter à approuver ce qui est déjà décidé ; elle doit aussi servir à négocier les bénéfices mutuels qui seront obtenus grâce à l’activité minière. Ceci est particulièrement vrai pour les populations autochtones, trop souvent écartées quand il est question de tirer profit du potentiel économique du territoire.

 

Les promoteurs miniers devraient donner une importance capitale au consentement des communautés autochtones et à leur implication dans le développement de leur territoire. Les droits autochtones ne sont pas un obstacle au développement économique, et les communautés sont souvent dépeintes à tort comme étant opposées aux projets d’exploration et d’exploitation de ressources naturelles. Raphaël Picard, chef du Conseil des Innus de Pessamit, anciennement appelé Betsiamites, près de Baie-Comeau sur la Côte-Nord, mentionnait que les communautés autochtones sont prêtes à contribuer au développement du territoire lorsqu’il se fait de façon respectueuse de l’environnement et des droits ancestraux des populations.

 

La dernière édition du journal Les Affaires rapporte qu’en mai dernier, le Conseil des Innus de Pessamit a conclu une entente avec les petites sociétés minières Argex et St-Georges qui ont entrepris des travaux d’exploration visant à découvrir des gisements de fer, de titane, de cuivre, de platine et de nickel. L’entente qui prévoit notamment la construction d’une usine de transformation sur le territoire de Pessamit, entraînera la création de 450 emplois dont une centaine parmi la communauté innue. M. Picard, qui déplore que les gens de la communauté soient exclus de l’employabilité dans les grandes entreprises de la région, qualifie d’historique l’entente conclue avec les deux entreprises minières. Cette entente serait-elle un exemple à suivre pour l’avenir? Faut-il encore que le gouvernement puisse en garantir la durabilité.

Avec la croissance économique fulgurante des pays en émergence que l’ont appelle maintenant le BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), la consommation d’acier connaît une montée historique. Du jamais vu depuis les trente dernières années. Le développement économique accéléré notamment de la Chine et de l’Inde et la forte demande de ces pays pour le minerai de fer entraîne des répercussions importantes sur l’économie de la Côte-Nord. De nouvelles mines feront naître ou renaître des villes plus au nord du Québec, sous l'impulsion du Plan Nord du gouvernement Charest. Une nouvelle mine de fer sera bientôt exploitée à Schefferville, ville abandonnée au début des années 1980 à la fermeture de l’Iron Ore, par un groupe dirigé par l’indienne Tata Steel.

Le Plan Nord vise à mettre en valeur les richesses minières, forestières et hydroélectriques au nord du 49^e parallèle. Bien que le Grand-Nord québécois représente pour nous, Montréalais, une contrée lointaine de territoires pratiquement inhabités, il est occupé par des populations qui ont leur mot à dire dans le développement de cette région. Cinq communautés autochtones refusent toujours d’adhérer à la démarche du gouvernement car selon eux, le Plan Nord met en péril leurs droits sur le sol et le sous-sol du territoire.  

 

Le Plan Nord illustre bien la course à la productivité du travail maintenant entamée par le Québec. Comme le rapporte le journal Les Affaires, le vieillissement de la population québécoise, plus accentuée qu’ailleurs, aura pour effet qu’en 2026, pour 10 personnes actives, il y en aura 7 inactives. Ce sont des baisses de revenu considérables pour l’État qui devra continuer de financer un système de santé de plus en plus coûteux, l’éducation et les infrastructures de la province. Selon une étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP), l’investissement direct étranger (IDE) est une façon d’augmenter rapidement la productivité d’une région. Pourtant, l’IDE ne règle pas les enjeux de répartition de la richesse et de la qualité de vie, surtout chez les populations pauvres et marginalisées. Les élus ne doivent pas perdre de vue leurs responsabilités qui vont bien au-delà des seules forces du marché.

La ministre Normandeau se vante d’un Plan Nord novateur, où le gouvernement travaille en synergie avec les communautés. Elle dépeint cette démarche comme un nouveau modèle d’affaires entre le gouvernement, les industries, les communautés et les groupes environnementaux. Le défi est de taille, si l’on veut favoriser un développement qui soit inclusif, en respect des droits autochtones et de l’opinion populaire. Sans oublier l’épineux dossier du nucléaire, qui fait face à une vive opposition citoyenne à Sept-Îles, où la démission collective d’une vingtaine de médecins a eu une incidence considérable sur la perception de la population face à cette activité risquée. On peut bien en vanter les retombées économiques, l’activité minière demeure menacée par des conflits qui surgissent dans sa propre nature et dans son histoire de dislocation sociale et de contamination environnementale.

 

Sources :

Les Affaires, semaine du 2 au 8 octobre 2010. www.lesaffaires.com

« Productivité : le Québec doit passer à la vitesse supérieure », par Suzanne Dansereau

« Une mine de projets », par Pierre Théroux

« Des projets grandeur nature », par Pierre Théroux

« Le Québec de René Vézina. Aux pays des grandes ambitions »

« Enfin des jobs pour les Innus de Pessamit! », par Pierre Théroux

« Soyez à l’affût des occasions d’affaires », par Suzanne Dansereau

 

L’Actualité, 1^er juin 2010. www.lactualite.com

 

« À qui profite le boom minier? », par Valérie Borde

 

« La bataille de l’uranium », par Jonathan Trudel

 

L’Actualité, 15 juin 2010. www.lactualite.com

 

« Elle milite en faveur de l’indépendance…énergétique du Québec! », par Mélanie Saint-Hilaire.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Québec la province la plus corrompue!

Le Québec la province la plus corrompue!

Voilà une déclaration qui ne peut passer inaperçue au Québec, surtout quand c’est un magazine anglophone torontois qui nous la jette à la figure! C’est là que le bas blesse. Le journaliste Martin Patriquin a frappé un coup double dans le cœur des Québécois, tout d’abord en utilisant notre Bonhomme Carnaval pour représenter la corruption au Québec et en affirmant que le Québec est la province la plus corrompue.

Primo, il y des symboles qu’il ne faut pas toucher. Martin Patriquin se défend bien de ne pas être l’auteur du choix de la page couverture… mais il ne nous fera pas croire qu’il ne l’endosse pas! Quand tu enlèves la goupille et que tu lances une bombe, tu dois t’attendre à des dommages collatéraux! Secundo, j’ai toujours trouvé risibles les concours de beauté où l’on affirmait avoir élu la plus belle femme du monde… encore faudrait-il avoir parcouru le monde! Mais je crois que la phrase qui m’a le plus dérangée est celle où il dit que les Québécois sont génétiquement incapables d’agir avec intégrité! Là, je me sens personnellement attaquée et c’est à ce moment-là que l’expression « faire du Québec Bashing » prend tout son sens!

Au Québec, on préfère « laver notre linge salle en famille ». Nous ne sommes pas dupes, nous déclarons haut et fort toute apparence ou naissance de corruption, mais on n’a surtout pas besoin qu’un voisin mal intentionné vienne en rajouter! On peut critiquer ouvertement sa famille, mais on ne laissera jamais personne d’autre le faire. Sachant que cette dénonciation repose sur une « prépondérance de preuves » et non sur le fruit d’une analyse digne d’un travail journalistique honnête, on ne devrait pas lui accorder autant d’importance.

Le 18 septembre dernier, le chroniqueur du journal Les affaires écrivait l’article « Assis sur des trésors, le Québec joue au quêteux », personne n’en a fait un plat. Pourquoi, pour les raisons que je viens d’invoquer. Tout vient de l’intention du message. On pourrait se dire qu’il n’est pas flatteur d’être traité de quêteux, et ce fut ma première réaction. J’ai ensuite parcouru l’article pour y trouver d’autres citations dérangeantes, telles que;

« … au Québec : nous préférons l'aumône au travail, la péréquation à la mise en valeur de nos ressources. »

« Le Québec possède de fabuleuses richesses naturelles. Mais pas touche! … comment parvenons-nous à vivre aussi bien sans mettre davantage à contribution notre riche patrimoine naturel? C'est simple : parce que les autres Canadiens font le travail pour nous. »

Ne ressentez-vous pas là le même malaise que moi en lisant ces lignes? Pourquoi personne n’a réagi à cet article alors qu’une semaine plus tard, le Québec entier, incluant son gouvernement, se sent outré par l’article publié dans le MacLean’s? Tout simplement parce que René Vézina, lui, n’avait pas de mauvaise intention et qu’il a prouvé que nous étions capables d’autocritique. René Vézina a tout simplement réagi à la réaction de Danny Williams, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, lorsqu’il a reproché, une fois de plus, au gouvernement Charest de freiner son projet hydroélectrique sur le bas du fleuve Churchill. La déclaration de Dany Williams soulève en effet des questions importantes et comme québécois, nous devons faire preuve d’introspection et nous questionner sur les motivations profondes de nos gouvernements.

L’article publié dans le MacLean’s nous est tombé dessus à un bien mauvais moment. On a crié au racisme envers le peuple québécois et certains de nos représentants politiques ont même accusé le magazine de vouloir faire du Québec Bashing. Les fondements historiques de notre nation y sont pour quelque chose. Notre fibre nationaliste s’est sentie attaquée et c’est la minorité francophone qui était visée. Il faut le dire, notre entêtement à protéger notre langue et notre désir profond de souveraineté dérange. Toutefois, ces deux dernières années, un scandale n’attend pas l’autre et le peuple québécois en a marre! Le message de Martin Patriquin en fait l’étalage et ce n’est qu’une simple énumération de faits que nous connaissons déjà. Dans les entrevues qu’il a accordées sur le réseau TVA, il ne regrette rien de ce qu’il a écrit et clame l’avoir fait pour dénoncer la stagnation gouvernementale. Il dit que le Québec a arrêté d’évoluer et que les élus n’apportent rien de neuf et qu’ils sont plus soucieux de satisfaire leurs ambitions personnelles que celles du Québec.

Aie! Il y a là des vérités que nous préférerions ne pas nous faire dire!

Avons-nous perdu confiance dans le « pouvoir judiciaire » de notre gouvernement? Continue-t-il à remplir le mandat qu’il lui a été confié? Qu’arrive-t-il quand le « pouvoir exécutif » s’implique dans le droit judiciaire? Les citoyens doivent avoir foi en la justice et c’est le message qui est lancé au gouvernement par tous les libres penseurs de ce monde.

Il doit y avoir apparence de justice pour que l’État de droit fonctionne et c’est ce que le premier ministre Charest tente de prouver en témoignant à la commission Bastarache. Mais y arrive-t-il vraiment? Le premier ministre Charest doit faire face à un nouveau degré de difficulté en matière d’administration publique, le pouvoir du « papier ». Eh oui! Comme le dit le dicton, les écrits restent! En passant du quotidien aux multiples moyens de communication sur le Web, la liberté de presse ouvre les portes à toute forme d’expression qu’il ne faut pas sous-estimer. L’administration publique est comme dans un aquarium. Avec le pouvoir des médias et des nouvelles technologies, nous élus sont constamment cités, scrutés, dénoncés et facilement envoyés à l’abattoir public au moindre courant d’air suspect!

Dans notre état de droit, il existe deux principes fondamentaux au bon fonctionnement de l’État. Nous avons assisté à la démonstration de l’un de ces principes, soit celui de la solidarité ministérielle. L’ensemble de nos élus politiques ont fait front commun par dénoncer les propos du journaliste Martin Patriquin. Cette dénonciation de corruption visait toute la machine gouvernementale. Celui qui aujourd’hui est au banc des accusés sera éventuellement appelé à la barre pour défendre un de ses membres. L’heure est au « serrage de coudes » et cette solidarité est essentielle afin de ramener la confiance du peuple québécois dans les membres qu’ils ont élus.

Le second principe fondamental de l’administration publique est la responsabilité ministérielle. Quand le peuple québécois vote pour élire un gouvernement, il a des attentes. L’État doit s’organiser pour prendre des décisions, les mettre en œuvre, en contrôler les résultats, gérer les fonds publics, et ce, pour le mieux-être de l’ensemble des citoyens et citoyennes.

Les derniers évènements suggèrent au peuple québécois que l’État a failli à la tâche qu’il lui a été confié. C’est toute la machine gouvernementale qui est ébranlée. Gérer en administration publique est drôlement plus complexe que dans une entreprise privée. À l’instar du gouvernement, l’entreprise privée peut fermer ses portes du jour au lendemain, se faire oublier pour un certain temps et revenir en force sous une autre raison sociale et il y a des chances que ça fonctionne. L’État, lui,  est là pour rester, pour le meilleur et pour le pire! Dans les années à venir, il faudra être plus prudent quand il sera temps d’utiliser notre pouvoir individuel, soit celui de voter.

Diane Plante

Boucherville

Étudiante à la maîtrise

ÉNAP - Montréal

 

Le droit à la mort!

Le droit à la mort est-il un droit privé ou un droit publique. La question se pose. Moi, la personne malade atteinte d'une maladie dégénérative ou encore d'une maladie affectant ma qualité de vie, mon autonomie ais-je le droit de demander de l'assistance pour mettre fin à mes souffrances psychologiques et/ou physique sans pour autant utiliser un moyen violent pour mettre fin à mon calvaire.

Un débat a actuellement lieu, sur la place publique, afin de discuter de ce droit de mourir dans la dignité. Mais, qui est en mesure de définir ce qu'est la dignité pour une personne. Cette notion peut revêtir des allures très différentes selon les individus et les croyances. Au fond, la question à débattre est celle de l'assistance à la mort,  l'euthanasie. Wikipédia définit l'euthanasie comme étant une pratique (action ou omission) visant à provoquer le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable lui infligeant des souffrances morales et/ou physique intolérables par un médecin ou sous son contrôle.

Lorsqu'on parle de médecins au Québec, il faut se tourner vers le collège des médecins pour obtenir une position. Cet institution est considéré comme un organisme du secteur péripublique qui se définit comme étant un organisme privé produisant des biens d'intérêt public considérés comme étant essentiel pour la société contrôlés par règlements ou par des organismes quasi-judiciaires. 

Selon le collège des médecins, qui a pour mission le mandat de promouvoir une médecine de qualité pour protéger le public et de contribuer à l'amélioration de la santé des Québécois, la question doit être abordée sous l'angle des soins appropriés de fin de vie à apporter à la personne malade. Mais lorsqu'on a une maladie dégénérative est-on en fin de vie au moment où l'on désir se prévaloir de ce droit de mourir pendant que nous avons encore quelques facultés et que nous sommes en mesure de dire au revoir à nos proches? Je ne crois pas. De plus, compte tenu de l'énoncé de leur mission, comment peuvent-il aborder la question d'euthanasie comme défini ci-haut. Peuvent-il être réellement impartial, j'en doute. Bon nombre d'entre eux choisissent de modifier leur traitement dans le but de prolonger la vie. Très peu d'entre eux donnent, sur la place publique, leur appui favorable à cette cause.

Dans ce cas, l'état devra-t-il légiférer afin d'encadrer la pratique? Est-ce fédéral ou provincial? Il est certain qu'il y a un vide législatif à ce sujet. Il est donc, de la responsabilité de l'état d'établir les règles.

Du côté fédéral, nous retrouvons le code criminel. Ce code, pour l'instant, n'aborde pas le concept d'euthanasie. Selon un article de la LaPresse, publié le 30 septembre dernier, la seule définition pouvant être appliquée à cet acte serait celle de meurtre au premier degré. Or quel médecin voudrait être poursuivi en ce sens? Bien que, pour être en mesure de condamner un médecin, il faudrait, selon les règles de preuves, être en mesure de prouver hors de tout doute raisonnable que le médecin voulait causer la mort. Selon cette règle, un médecin qui affirmerait vouloir atténuer les souffrances du malades serait acquitté. Mais il y aurait eu matière à poursuite et qui désire être poursuivi. Mais actuellement, il n'existe aucune volonté du fédéral d'amender le code criminel pour y inclure la notion d'euthanasie. Doit-on en être surpris?  Qui peut s'en étonner, puisqu'ils ont tenté de revoir le droit à l'avortement, droit pour lequel les femmes se sont longtemps battues. Les questions de droits aux libres choix ne semblent pas avoir la côte au niveau des conservateurs.

Qu'en est-il du côté provincial. Selon le Barreau, le Québec aurait les compétences juridiques pour encadrer les pratiques, c'est ce qu'il propose dans le dépôt de leur mémoire. Pour encadrer cette pratique, Le Barreau propose de modifier la loi sur les services de santé et les services sociaux afin d'y inclure une procédure visant à encadrer le processus de choix de fin de vie. Par contre, les recommandations du Barreau s'appuient uniquement sur des personnes prises en charge par le système de santé. Le Barreau est d'avis qu'en 2010, la Société Québécoise a suffisamment évoluée pour permettre de modifier la loi afin qu'un individu puisse décider de mettre fin à ses jours en se suicidant;  de consentir à des soins palliatifs dont certaines modalités de traitement peuvent accélérer sa mort et même, dans certains cas, la provoquer à court terme et directement; retirer son consentement à des soins dans le but de causer sa mort ou en sachant que le retrait aura cette conséquence prévisible ou probable; de refuser à l'avance que des soins pouvant lui sauver la vie soient entrepris. Enfin un changement qui nous permettrait de décider de notre fin de vie au lieu de nous infantiliser et de nous faire régresser comme des enfants au moment de leur naissance où ils n'ont aucune autonomie. 

Je crois sincèrement qu'il est temps d'aller de l'avant afin de légiférer permettant ainsi d'empêcher certaine forme d'acharnement médical. Outre le droit à la vie, mais la qualité de vie est à mon sens essentielle dans notre société. Moi, si j'étais cette personne âgée, ayant  3 AVC à son actif et dont le troisième m'aurait paralysé, aurais-je le goût de remettre à mes enfants la décision de la fin de ma vie. Chargés d'émotion, ils pourraient être en désaccord. Ai-je le goût qu'ils me changent de couches et qu'ils me fassent manger. Non, très peu pour moi, je suis libre de choisir, libre de penser et aussi je veux être libre de décider de ma vie.  

 

 

 

 

Lucie Denis

mourir dans la dignité

S’il est un sujet important et difficile à discuter c’est bien celui de mourir dans la dignité. Au fil du temps, cette question revient périodiquement dans l’actualité et soulève beaucoup de passion dans la population. Depuis quelques années, je suis impliquée dans ce domaine car comme professionnelle de la santé, j’œuvre auprès d’une clientèle en oncologie et en soins palliatifs dans un centre hospitalier. Une des premières choses que notre infirmier consultant en soins palliatifs  m’a apprise  c’est le respect. D’abord, le respect du patient lui-même en tant qu’être humain et aussi de ses désirs et aspirations, comme le fait de vouloir ou non : des examens à des fins d’investigation, une chirurgie, des traitements de chimiothérapie ou de radiothérapie, le refus de manger ou de prendre  la médication selon le cas, selon son état. C’est le malade qui décide et nous devons donc être à son écoute et respecter ses choix même si nous ne partageons pas toujours les mêmes points de vue. Dans les premiers temps où j’ai eu à côtoyer ces malades, mes craintes étaient d’avoir à faire face à des demandes de ceux-ci pour mourir plus rapidement. Mais l’expérience m’a démontré plutôt qu’ils demandent à être traité avec dignité et toute la compassion, c’est-à-dire faire tout ce qu’on peut pour soulager la douleur. C’est ce que je traite en priorité chaque fois que je me présente au travail. Ces malaises sont vécus plus ou moins différemment pour chaque personne et se règlent par conséquent aussi davantage sur une base individuelle. Ce qui leur permet de mieux supporter leur situation et vivre d’une meilleure façon les derniers moments de leur vie, qui peuvent s’étaler sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois selon le cas. Une bonne partie de mon travail s’avère donc de donner de la médication pour rendre le malade plus confortable dans son état. Il est par conséquent très rare qu’un malade demande à mourir de manière très précise et très directe pour mettre fin à ses souffrances, car la pharmacologie nous offre toute une panoplie de médicaments très efficaces et de nouveaux produits sont apparus sur le marché depuis quelques années. Il en est de même pour traiter les nausées, la constipation et d’autres symptômes spécifiques à chaque patient. Par contre, là où ça devient beaucoup plus difficile d’intervenir c’est lorsque le malade qui se sait condamner nous exprime le désir de ne pas vouloir mourir et de craindre la mort, au point  où par exemple, il ne veut pas s’endormir, de peur de ne pas se réveiller le lendemain matin. Nous n’avons pas de médication pour pallier à cette demande, nous devons l’accompagner dans sa maladie, même s’il continue les traitements de chimiothérapie et/ou de radiothérapie, tout en sachant très bien qu’ils n’apporteront pas la guérison. Ce n’est que du palliatif.  Nous devons aussi s’occuper de l’entourage car nous devons apporter support et réconfort aux proches du malade, être à leur écoute et les aider à accompagner l’être cher en fin de vie, ce qui ne s’avère pas toujours une tâche facile et demande parfois beaucoup plus de temps que de donner les soins physiques au malade lui-même

Dans ce contexte, lorsqu’on aura tout fait pour assurer que tout est là pour donner une chance à la vie, que ce soit à l’hôpital, en maison de soins palliatifs ou à domicile, une chance d’avoir autour du malade des médicaments, du soutien, de l’affection, un support individuel, familial et aussi collectif, il ne devrait pas y avoir de désir d’en finir plus rapidement. Mais il y a des exceptions, des cas particuliers qui malgré le fait qu’on ait fait tout ceci, il peut arriver un moment où pour le malade, le désir de la mort prenne le dessus. Le Code civil du Québec reconnaît d’ailleurs le droit à chaque personne de prendre des décisions qui ont des conséquences pour elle. La charte des droits et libertés stipule que tout être humain a droit au secours alors, il devrait en être de même dans des circonstances exceptionnelles soit celle de demander de cesser de vivre dans la douleur (elles sont rares, environ 2% selon mon expérience). Bien balisées par une loi, le droit de se donner la mort, le droit d’être assisté dans la mort pour le respect de l’individu, de son autonomie de son intégrité et de sa dignité ce droit devrait être réalité dans un monde moderne comme le nôtre. Il s’agit d’un libre choix, d’un droit personnel de mourir dans la dignité. Comment le faire ? Le malade devrait être majeur et lucide, ce qui le rend admissible à demander par un consentement libre et éclairé, à mourir. Le tout pourrait se faire par écrit et déposer à l’équipe médicale pour fin d’attestation par 2 médecins de la véracité du document ou verbalement devant 2 médecins le tout retranscrit au dossier du patient. Le médecin traitant pourrait ensuite fournir un médicament létal au patient afin qu’il le prenne lui-même ou le médecin pourrait l’administrer selon le cas. Car oui, le désir de mourir existe bel et bien. Pour un malade qui n’a plus de qualité de vie, qui n’a aucune perspective de survie face à une maladie grave, invalidante, incurable, qui fait face à une souffrance insupportable et qui souhaite en toute lucidité mettre fin à ses jours, cela pourrait être une solution à envisager, en l’accompagnant dans sa demande. Le droit de choisir le moment de sa mort et les conditions de celle-ci. Ceci se fait pour le bien-être et le respect de la personne humaine pour sa fin de vie et sa mort. Le droit à des soins palliatifs de qualité et accessible à toute personne en fin de vie ne s’oppose pas au droit de mourir dignement, il le complète. La décision qui est prise avec le malade elle est pour le plus grand bien de celui-ci. Il est grandement temps que notre société se penche sur une consultation publique sur la dignité de mourir car au Canada, l’article 7 de la charte des droits et libertés considère que le droit à la vie a préséance sur toute procédure médicale visant à écourter l’existence, même lorsqu’il n’y a plus aucun moyen thérapeutique de sauver la vie du patient. Tout le monde souhaite que les derniers moments soient calmes et paisibles pour permettre d’avoir le temps de mettre leurs affaires en ordre et faire leurs adieux aux gens qu’ils aiment.

Diane Brière

étudiante cours ENP 7328

Est-ce si important de savoir qui dit vrai?

Depuis plusieurs années, les études, commentaires, analyses se succèdent pour conclure que le fonctionnement du système de santé au Québec tel qu’on le connaît n’est pas viable et qu’il faut le revoir.  Lorsqu’on apprend à la une de La Presse que le ratio cadre/personnel soignant est pratiquement de 1 pour 1[i], que certains se voient « obligés » de payer pour avoir accès à leur médecin de famille qui fait dorénavant parti d’une coopérative de santé, cela ne fait qu’actualiser ce que plusieurs disent depuis longtemps, il y a quelque chose qui cloche! En plus, d’accentuer la grogne populaire envers les fonctionnaires de la fonction publique.

Ce ratio d’un cadre pour un personnel soignant a été contesté par le ministre Bolduc et Mme Denis de l’AQESSS abonde dans le même sens, il n’y aurait pas un cadre pour un personnel soignant dans le réseau. Si cela est exact, c’est à tout le point rassurant. Cependant, même moi qui suis dans le réseau j’ai failli croire cette statistique de 1 cadre pour 1 personnel soignant, si l’on additionne les CSSS, l’agence et le ministère. Peut-être que mon impression vient du fait qu’il y a, à mon sens, une surabondance de comités de toute sorte, de réunions de concertation où l’on retrouve régulièrement plusieurs cadres assis autour de la même table alors qu’un ou deux aurait suffi. Je ne remets pas en question le travail des cadres dans le réseau ou du moins pas de tous, car je vois quotidiennement des cadres, au niveau des CSSS, complètement débordés par leurs tâches en plus de devoir assumer des intérims puisque le taux de roulement est important et les difficultés de recrutement sont bien réelles. Mais advenant que le ratio 1 pour 1 que rapportent les médias ne soit pas bien loin de la réalité sans être exact, nous aurions ou avons un sérieux problème.

Rappelons-nous que le but du système de santé et des services sociaux du Québec, tel qu’écrit sur le site web du ministère, est : « le maintien, l’amélioration et la restauration de la santé et du bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et de services sociaux. » En d’autres termes, l’objectif est d’offrir des soins directs à la population.  On y apprend aussi que le système a un cadre de gestion axé sur les résultats et que les trois paliers de gestion du système sont imputables de cette gestion.  Les résultats en santé sont le nombre de services (soins) que le système a pu offrir à la population.  Avec ces affirmations, nous aurions bien du mal à comprendre une proportion à tout de fin presque égale de cadre versus personnel soignant. Bien entendu, pour administrer cette « multinationale » de la santé et des services sociaux, cela prend un certain nombre de directeurs, cadres, secrétaires, etc., mais parlerions-nous d’un cadre de gestion axé sur les résultats s’il y a réellement un ratio de 1 cadre pour 1 personnel soignant?  Il va sans dire, que le système de santé et des services sociaux ne soit pas une entreprise privée, mais cela n’est pas une raison pour que sa gestion en soit moins efficace.  Considérant que les services qu’offre le système ne rapportent pas de profit brut monnayable, la gestion ne devrait-elle pas être plus consciencieuse des dépenses et du coût de ses opérations ? Bien que plusieurs employés du réseau frissonnent lorsqu’ils entendent parler d’indice de performance ou d’objectif de performance, je crois personnellement qu’il est grand temps que ce langage traverse les frontières de l’entreprise privée vers l’administration publique. Après tout, c’est notre argent qui finance en bonne partie de cette administration et personnellement je souhaite que « mon investissement » soit rentable.

Je ne sais pas si lumière sera faite sur le ratio réel cadre/personnel soignant, mais toute cette polémique fait ressortir d’autres enjeux de la gestion de notre système de santé et des services sociaux, soit des enjeux de culture organisationnelle, de communication et de ressources humaines. La gestion du système semble se faire actuellement de façon très microscopique et avec certains dédoublements à travers les trois paliers CSSS, Agences et Ministère.  D’ailleurs un média avait tenté de faire la démonstration du dédoublement de tâches qu’il y avait au sein du système de santé et services sociaux, et ne nous trompons pas je ne parle pas de deux médecins qui rencontrent le même patient. Il s’agit du dédoublement administratif. Les centres de services de santé et de services sociaux (CSSS) doivent se rapporter à l’agence et au ministère, pourquoi aux deux endroits? L’un n’est pas capable de faire le message à l’autre? Ce qui nous amène à parler du deuxième enjeu que cette polémique du ratio fait ressortir, la communication. Malgré les beaux discours prônant un travail de continuité de service, de collaboration, d’approche populationnelle, la communication population-CSSS est difficile, les organismes communautaires nous reprochent régulièrement de ne pas s’avoir à qui s’adresser et finalement s’organiser seul puisqu’il est trop complexe et/ou trop long de faire affaire avec nous. La communication inter programme est-elle aussi discutable, les programmes des autres services ne sont souvent pas connus au sein du même établissement, ce qui nous fait déduire que le jeu du téléphone entre les CSSS-Agences-Ministère ne fonctionne probablement pas très bien. La dénonciation dans les médias du nombre élevé de cadres au sein du système fait ressortir l’enjeu des ressources humaines dont le système de santé et des services sociaux a besoin pour fonctionner. Il est certain que des chiffres de la sorte font bondir les associations de médecins, d’infirmières et les groupes syndicaux puisque les ressources humaines faisant parties du personnel soignant sont à bout de souffle, sans omettre l’épuisement et le taux de roulement aussi présents chez les cadres. Je crois qu’il est légitime de se poser la question à savoir : l’argent serait-il plus profitable s’il était investi directement auprès du personnel soignant soit en leur offrant un collègue supplémentaire pour diminuer la charge de travail de tous ou bien investir dans des équipements à la fine pointe de la technologie pour faciliter leur travail?

Chose certaine, si le système de santé et de services sociaux fonctionnait à merveille, soit moins d’attente aux urgences, des services accessibles dans un temps plus raisonnable, etc., personne ne ferait de cas avec un ratio de 1 pour 1. Cependant, ce n’est pas le cas actuellement, le système est lui-même malade. C'est ce qui est difficile à avaler, car avec tous ces cadres, ne devrions-nous pas justement exceller en termes de gestion, de communication, de gestion des ressources humaines, de finance?  Deux têtes valent mieux qu’une, c’est ce qu’on dit non?

Carolyne Gingras

ENP 7328 (jeudi pm)

 

Site web consulté le 28 sept 2010 : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/ssss_enbref/index.php?presentation

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[i] La presse 28 septembre 2010 p. A2-A3