L'administration Tremblay-Roquet, trois semaines pour trouver 125 M$
L’année budgétaire de la Ville de Montréal tire à sa fin, mais des fonds supplémentaires seront nécessaires pour boucler l’exercice en cours. La Ville demande à son Directeur général Louis Roquet, de trouver 125 M$ d’ici trois semaines. En effet, les sommes nécessaires doivent être dégagées par processus administratif, à même les différents postes de dépenses. C’est-à-dire, que les argents viendront des différents postes budgétaires de la Ville et des organismes ou programmes liés à la Ville, par compression des dépenses d’ici la fin de l’année.
L’administration Tremblay avait différentes possibilités pour combler le manque d’argent nécessaire: augmenter ses revenus, emprunter ou encore diminuer ses dépenses. Les revenus municipaux sont majoritairement comblés par la perception des taxes. Le maire hésite à augmenter drastiquement le fardeau fiscal des Montréalais. Au contraire, il annonce une augmentation de taxes de 2.5 % pour 2011, ce qui représente environ le taux d’inflation. Le maire pense déjà aux élections bien sûr, mais surtout, Montréal doit demeurer compétitive face à la banlieue. Les taxes sont déjà plus élevées à Montréal qu’en périphérie, le maire doit demeurer stratégique afin de conserver les contribuables en ville. L’emprunt pourrait le sortir de l’impasse. Cependant, reporter aux prochaines générations une partie du fardeau fiscal alors que les bénéfices procurés par l’emprunt seront depuis longtemps oubliés, n’est pas une bonne pratique de gestion. Selon l’expression populaire, c’est emprunter pour payer l’épicerie. La meilleure solution semble bien être de tenter encore une fois, de diminuer les dépenses de l’appareil municipal.
Déjà au printemps dernier, les trois partis représentés au conseil municipal avaient accepté de réunir leurs efforts afin de trouver les 400 M$ manquants pour équilibrer le budget 2011. Subséquemment le comité exécutif a réussi à couper 170 M$ du budget en cours. Les 230 M$ manquants pourraient être trouvés par une compression des dépenses d’environ 125 M$ en 2010 et du même montant en 2011. Il ne faut pas oublier cependant que l’administration municipale a vécu une grande révision administrative entre 2006 et 2009, la RASOP, Revue des activités, services, opérations et programmes, qui lui avait permis d’économiser 300 M$ par année. Ces économies avaient été réalisées en grande partie par l’élimination de postes, on parle d’environ 1 000 emplois. Les services municipaux et paramunicipaux se souviennent de cette restructuration toute fraîche à leur mémoire. Des postes de cadre et des postes cols blancs ont fait les frais de la réorganisation, bien que les tâches n’aient pas été modifiées pour autant. Une nouvelle diminution des ressources seraient de toute évidence prématurée.
L’administration municipale suggère des pistes de coupures : des emplois cadre cette fois-ci encore, mais suivant les départs à la retraite, qui représentent 3 % des effectifs chaque année et environ 25 M$. Modifier les programmes en cours, rapatrier les paramunicipales, c’est-à-dire incorporer leurs missions et les actions qui en découlent à même les services municipaux, regrouper des fonctions ou des équipements de plusieurs arrondissements pour une mise en commun plus économique, sont des voies qui seront explorées. Y a-t-il moyen de faire les choses différemment et d’épargner ce faisant ? Cette question revient régulièrement et fait partie d’un rituel de remise en question des façons de faire des administrations publiques, qu’elles soient municipales, nationales ou provinciales ou encore fédérales. Ces questionnements périodiques, bien qu’ils soient contraignants, permettent une optimisation des revenus et des ressources publiques se traduisant sans aucun doute en de meilleurs services. Encore faut-il que les coûts monétaires ne soient pas les seuls paramètres à être mesurés.
Mais pourquoi l’administration Tremblay vit-elle un manque de moyens financiers en cours d’exercice annuel ? Le manque provient-il d’un mauvais suivi des dépenses d’un budget qui était par ailleurs équilibré en début d’année ? La diminution des dépenses 2010 ne sert-elle qu’à équilibrer le budget 2011 ? Paul Marie Gaudemet et Joël Molinier dans le texte Finances publiques Budget / Trésor démontraient que les dépenses publiques sont en croissance continue. La constance de l’événement a permis l’élaboration de la loi de Wagner sur la croissance continue des dépenses publiques ou encore l’extension croissante des besoins financiers. Cette croissance peut avoir des causes sociologiques, les collectivités publiques étant des collectivités vivantes ont tendance naturellement à accroître leurs activités et donc leurs dépenses; des causes historiques bien sûr quand on pense aux dépenses occasionnées par la dette publique, ou encore des causes politiques, par exemple le coût à payer pour l’état providence. Les progrès techniques et le remplacement continuel des équipements, les charges occasionnées par la distribution du revenu à travers le filtre du budget ou encore l’intervention du public dans certains secteurs stratégiques où le manque de rentabilité éloigne les entreprises privées sont d’autres facteurs de l’accroissement continu des dépenses publiques. À l’évidence, la loi de Wagner s’applique à tous les niveaux de l’administration publique, l’administration municipale y compris.
Qu’en est-il de la signature de la nouvelle convention des Cols bleus ? L’augmentation négociée des salaires représente sûrement la majeure partie des sommes impliquées dans le règlement de la convention. Des augmentations rétroactives de 0 % pour 2007 et de 2 % par année pour 2008, 2009, 2010 et 2011, ne sont pas exagérées je pense, ni surprenantes. Les provisions budgétaires à cet effet étaient sûrement déjà établies. D’autre part, la partie syndicale revendique la pose des compteurs d’eau et la diminution en général des contrats donnés en sous-traitance quand la planification des travaux est possible. Messieurs Michel Parent, le président du syndicat des cols bleus regroupés de Montréal et Marc Ranger, négociateur syndical, soutiennent que la sous-traitance coûte 30 % plus cher que la réalisation des travaux en régie interne. Ils avancent également qu’un contrat externe en ce qui concerne les compteurs d’eau augmenterait la facture de 34 M$. Ces chiffres n’ont pas été vérifiés ni commentés par la partie patronale mais, selon de récentes déclarations concernant les avantages que certaines entreprises obtiennent par les contrats municipaux, il se peut fort bien que la façon économique de faire soit la réalisation des travaux en régie interne. La reconnaissance de l’emploi qui en découle et l’augmentation du niveau de fierté des cols bleus face à leur situation n’est pas de notre propos ici, sans être à dédaigner cependant.
Il est difficile de savoir exactement à quoi serviront les 125 M$ recherchés. Mais que ce soit en prévision d’équilibrer le budget 2011 ou qu’elle soit dû à l’augmentation continuelle des dépenses publiques ou encore en partie à la suite de la signature de la convention des cols bleus, la demande de rapatriement de 125 M$ a été placée auprès du directeur général de la Ville. Le maire lui a donné trois semaines pour rencontrer les différents services et répondre avec eux à sa demande. Les administrateurs publics devront réviser leur planification et leur fonctionnement afin de tâcher de dégager les montants nécessaires. Ces demandes de coupures périodiques modifient régulièrement les prévisions des administrateurs. Ces derniers doivent faire preuve d’ouverture d’esprit et d’une grande flexibilité afin de se conformer aux demandes de coupure de fonds sans mettre en péril le mandat qui leur a été confié, l’atteinte des résultats attendus.
Danielle Deland
ENP-7505, lundi soir