#2 SR-Le Budget & le fardeau des Québécois (de SR)

Récemment, on pouvait lire dans le « Devoir » que bientôt le Ministre Bachand fera savoir si Québec exigera d’eux un effort supplémentaire en vue d’équilibrer son budget, comme prévu pour 2013-2014. Il a dit qu’il n’avait pas l’intention d’alourdir encore plus le fardeau fiscal des Québécois, déjà réputé le plus élevé au pays. Également, il faut s’attendre à voir des mesures susceptibles d’attirer des investisseurs au Québec.

Le Ministre Bachand  avait prévu un déficit de l’ordre de 3,8 milliards en 2011-2012. Des économistes spéculent sur les chances du gouvernement de respecter ou non son engagement visant à éliminer le déficit d’ici 2013-2014.  Pour trouver réponse, on peut citer la Loi de Wagner qui stipule l’accroissement des dépenses publiques qui, malheureusement, dépasseront PIB pour comprendre que si déficit il y avait, bien que le passé n’est pas garant du futur, je sais sur quel résultat parier. C’est certainement une loi plus facile à accepter que l’argument de John Maynard Keynes cité dans « L’Administration Publique » de Jean Mercier (2011) à l’effet « qu’un budget équilibré peut être néfaste »

Pendant ce temps, Revenu Québec est mise sous pression pour accroître son efficacité. Revenu Québec surévalue ses résultats en excluant de ses cibles des sommes irrécupérables qui doivent plus tard être ajoutées à la colonne des passifs. Il a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l’évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de milliards.  Chaque année, une somme d’environ 2,3 milliards de créances s’ajoute au total des sommes non versées par les contribuables fautifs. En conférence de presse récemment, M. St-Gelais, président de l’agence du Revenu,  a indiqué que la masse de comptes en souffrance à Revenu Québec totalisait 7,6 milliards, et il a estimé possible de recouvrer éventuellement 4,5 milliards du total. Ceci étant dit, M. St-Gelais a dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, mais bien de s’assurer que chacun paye au fisc «sa juste part».

Alors faut-il s’étonner qu’après une « longue réflexion », le gouvernement Charest a annoncé dernièrement une hausse substantielle du prix du bloc patrimonial d'électricité à partir de 2014 afin de réduire l'imposante dette québécoise.

 Avec cette augmentation, Québec prévoit toucher des revenus additionnels de 1,6 milliard $ par année à terme, qui seront versés au Fonds des générations, dont l'objectif est de diminuer la dette publique (Wagner ! M. le Ministre). Québec demandera par ailleurs à Hydro-Québec d'augmenter son objectif d'efficacité énergétique, ce qui pourrait atténuer modestement l'impact des hausses de tarifs pour les consommateurs.

On peut comprendre que ce soit le gouvernement qui annonce la hausse; Hydro-Québec, société d'État qui n’a que pour seul actionnaire le gouvernement du Québec et lui a versé 14,2 milliards de dividendes depuis 2003.

On comprend donc qu’Hydro-Québec a déposé à la Régie de l'énergie une demande de hausse des tarifs de 1,7 % à partir du 1er avril 2012 et qu'à partir de 2014, le dégel du «bloc patrimonial» d'électricité se traduira par une augmentation générale de 3,7 % des tarifs chaque année, et ce, jusqu'en 2018. Tout cela est sans compter qu’au cours des huit dernières années, les prix ont augmenté au total de 17 %.

Le gouvernement assure que l'impact de la hausse sera partagé également entre les particuliers et les entreprises, dis le Gouvernement du Québec ! Vraiment ? C’est un beau principe à l’instar des dires de P.P. Tremblay dans l’État administrateur (1997) où les mesures fiscales et taux d’impôt progressifs doivent atténuer les conséquences des inégalités qui distinguent les êtres humains. Mais qu’en est-il alors pour les mesures pour « attirer des investisseurs au Québec » ? Et le nouveau "crédit d'impôt pour la solidarité" compensant la hausse du bloc patrimonial pour les ménages à faible revenu et les augmentations de la TVQ. Et ce même crédit appliqué aux habitants d'un village nordique ? Et que la hausse du bloc patrimonial ne touchera pas les quelques 150 entreprises industrielles bénéficiaires du tarif "L", qui sont de grandes consommatrices d'électricité, avant 2018."Ces entreprises sont en bonne partie situées dans les régions, où leur contribution à l'économie et à l'emploi est vitale, a expliqué M. Bachand. Une hausse des coûts de l'électricité diminuerait de façon importante leur rentabilité et pourrait même entraîner la fermeture de certaines d'entre elles."

Donc, il reste ? Ah oui,..la classe moyenne. Vous savez, cette masse importante de la société. Qu’en est-il de leur rentabilité ? Pas de rabais là ! Mais, si Hydro-Québec doit augmenter les prix, j’imagine qu’il y ait une bonne raison,..une faible performance peut-être ?

Bien non ! Hydro-Québec affiche Une solide performance. 

Hydro-Québec a réussi à maintenir une forte rentabilité en 2010, malgré une conjoncture difficile marquée par des précipitations largement inférieures à la moyenne historique sur l'ensemble du parc de production hydroélectrique. Le bénéfice net s'est établi à 2,5 Milliards$, un résultat supérieur aux prévisions du Plan stratégique 2009-2013. Le dividende versé à notre actionnaire, le gouvernement du Québec, atteindra près de 1,9 Milliards pour 2011$.

Malgré cela, à partir de 2014, le tarif d’électricité dit «patrimonial» sera augmenté de 3,7 % par année, et ce, jusqu’en 2018. ET; au dégel du bloc patrimonial s'ajouteront les hausses qu'Hydro-Québec demande régulièrement à la Régie de l'énergie, lesquelles ont atteint jusqu'à six ou sept pour cent par année au cours de la dernière décennie.

 

La Régie de l’Énergie

La Régie de l’énergie, organisme dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt publique, la protection des consommateurs et un traitement équitable,  a ordonné à Hydro-Québec de baisser ses tarifs de 0,5 % à compter du 1er avril 2012. C’est la deuxième fois en autant d’années qu’Hydro doit réduire ses tarifs. Le 1er avril 2011, la Régie avait décrété une baisse de 0,4 %.  L’organisme a aussi refusé à la société d’État de puiser 41 millions dans la poche de ses clients pour financer son projet de compteurs intelligents parce que celui-ci n’a pas encore été autorisé.

On pourrait être tenté de croire que la Régie de l’Énergie demeurera ferme sur son mandat premier et résistera aux impératifs de son gouvernement mais nous ne serons pas berné longtemps. Tout comme le Conseil du Trésor est la « police » du Ministre de Finances, la Régie de l’Énergie est la police d’Hydro-Québec. Le seul hic, et de taille, est que le seul actionnaire d’Hydro-Québec, le gouvernement du Québec, est la police de la Régie de l’Énergie. Alors qui police qui ? Le principe de la solidarité Ministériel finira (rapidement) par faire son œuvre où son patron, le Gouvernement du Québec qui affiche 7 Milliards de mauvaises créances irrécupérables, finira par cogner à la porte pour un entretient privé. Comme dirait M. Trudel professeur de l’ÉNAP; « Commet toi, ou démet toi ».

Donc, entre l’incapacité de recouvrir les créances de 7 Milliards, et le président de l’agence du Revenu qui dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, et le Ministère du Revenu qui est sous pression d’augmenter sa performance, et les bénéfices de 2,5 Milliards annuels d’Hydro-Québec qui, elle, veut que la classe moyenne en fasse encore plus, ne pourrait-on pas s’entendre que peut-être l’agence du Revenu fasse de un des  mandats le fait de partir à la chasse aux fraudeurs ?!?! Il me semble logique que si notre gouvernement qui veut atténuer les inégalités, plutôt que de référer la note d’un déficit ou encore les mauvaises créances à ceux qui en font déjà beaucoup, il devrait plutôt tenir imputable ceux qui n’ont pas rencontré leurs obligations.

 

C’est donc avec joie que, une semaine après la rédaction des lignes précédentes, que je vois un budget rationaliste émerger avec des dispositions mentionnant l’intensification de la lutte à l’évasion fiscale. Je ne peux qu'espérer , naivement, que cela contribuera à ce que la Régie de l'Énergie réussira à freiner les élans ambitieux de bénéfices d'Hydro-Québec