Blog 1 Ineza Sine Roberta (Affirmation 10 Intra)

Affirmation 10 : La lutte au terrorisme est trop importante pour être contrôlée par les politiciens.

Au regard des tragiques évènements qui se sont produits à Saint-Jean de Richelieu, à Ottawa et plus récemment à Paris, on peut dire que la lutte contre le terrorisme est plus que jamais un sujet d’actualité. Ces évènements rappellent une fois de plus que la menace est bel et bien présente et qu’aucun pays n’y est à l’abri. Face à une menace qui est plurielle, dispersée et difficilement identifiable, nous soutenons que la lutte contre le terrorisme est justement trop importante pour ne pas être placée aux mains des politiciens. Sa complexité est telle que seuls ces derniers ont la prérogative et les ressources de la mener à bien. Rappelons aussi qu’en vertu du « contrat social », l’État de droit se doit de garantir la sécurité nationale, d’assurer la protection des citoyens.
Il nous semble nécessaire, d’une part, que tous les États devraient  faire front commun sur la scène internationale afin de pallier à ce fléau. Sur le plan national, il est primordial de mettre en œuvre des mesures permettant de renforcer la sécurité. Les politiciens ont donc le devoir de légiférer, de mettre sur pied un certain nombre de mécanismes permettant de contenir voire de mettre un terme à la menace terroriste. C’est d’ailleurs dans cette optique que le gouvernement conservateur tente d’agir avec le projet de loi C-51 présenté à la Chambre des communes.

D’après le Premier Ministre, ce projet de loi vise à « empêcher la promotion et la perpétration d’actes terroristes » (Radio-Canada 2015). Dans ce projet, le terrorisme est perçu comme étant une « menace de plus en plus globale, complexe et sophistiquée ». Pour répondre à cette menace, le gouvernement canadien se propose d’étendre les pouvoirs du Service Canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Par exemple, il est entendu que si la loi est adoptée, le SCRS pourra notamment déjouer des complots terroristes et contrecarrer des transactions financières (Radio-Canada, 2015). En matière de lutte contre le terrorisme il faut donc légiférer mais de la bonne façon, sans empiéter sur les libertés individuelles. Effectivement « le contrat social s’établit sur la base d’un équilibre fondamental entre sécurité et liberté […] » (Colombe Camus, 2007). Or bon nombre d’observateurs s’inquiètent du fait que le projet de loi du gouvernement, à défaut de protéger  les citoyens, risque de mettre en péril certaines libertés civiles fondamentales telles que la liberté d’aller et venir ou encore le droit à la vie privée.

D’autres observateurs soulignent le fait que le projet de loi C-51 confère des prérogatives plus étendues au SCRS mais notent qu’elles ne s’accompagnent d’aucun mécanisme de contrôle. Le projet de loi ne prévoit aucun « chien de garde », aucun processus public permettant d’évaluer l’exercice des nouveaux pouvoirs et de veiller à ce que les droits des citoyens soient respectés. (La Presse, 2015). Ceci est alarmant dans la mesure où l’absence de mécanismes de supervision et de reddition de comptes pourrait entraîner un certain nombre d’abus et de dérapages. En effet, « quand il y a une forme de révision judiciaire ou parlementaire, quand la police ou les organismes de surveillance n’ont pas une discrétion sans limites, on peut espérer que les dérapages, bien qu’ils puissent arriver, soient peu nombreux » (Radio-Canada, 2015).

Par ailleurs, dans un souci d’efficacité, il est important de bien définir l’objet des mesures que l’on souhaite mettre en application, c’est-à dire qu’il faut essayer tant bien que mal d’identifier contre quoi on se bat. Dans le cas du projet de loi actuel, il semble qu’il y ait un certain flou quant à la définition d’un acte terroriste. Bon nombre d’analystes s’accordent sur le fait que la définition donnée par le gouvernement est trop vague et risque d’englober certaines activités contestataires. Effectivement, selon le projet de loi, tout acte qui entrave le fonctionnement d’infrastructures essentielles est considéré comme étant un acte terroriste. Au regard de cette caractérisation, on peut aisément comprendre les inquiétudes soulevées par les collectifs écologistes qui, dans certains cas,  mobilisent les infrastructures dans leurs protestations (blocage d’oléoduc par exemple). Les mouvements écologistes craignent qu’avec une définition aussi large,  le Service canadien de renseignement, pourra être en mesure de surveiller leurs activités.

 

En somme, à ceux qui estiment que la lutte anti-terroriste est trop importante pour être contrôlée par les politiciens, nous répondons que le statu quo n’est pas envisageable et que seuls les élus sont en mesure d’agir par le biais de la légifération. Ajoutons, toutefois que les élus se doivent de légiférer non pas pour maximiser leurs gains politiques mais plutôt dans le souci d’honorer le « contrat social » et donc de veiller à garantir la sécurité de la population.