L’influence des lobbies agroalimentaires sur la prise de décision au niveau de la santé publique en Europe

         Il est souvent difficile de déchiffrer les étiquettes des produits alimentaires et de fait de savoir quels sont les produits bons pour la santé ou non. C’est pourquoi, les députés européens ont débattus entre 2008 et 2011 dans le but d’améliorer cet étiquetage.

Parmi les mesures adoptées et qui doivent s’appliquer avant la fin 2014, on peut citer « l’obligation de faire figurer sept nutriments mais pas sur la face avant des emballages » (Bancquart, 2014). De plus, l’affichage des acides gras transgéniques ne sera pas obligatoire, la taille de police est maintenue à 1.2 mm et surtout les informations nutritionnelles sont désormais obligatoirement exprimées pour 100g/100 ml (Bancquart, 2014).

Ces quelques corrections n’apportent pas de grands changements si ce n’est de pouvoir comparer les produits grâce aux informations exprimées en 100 g ou 100 ml. Cependant, cela est loin d’être satisfaisant pour les nombreuses associations de consommateurs. En effet, « il n’est pas facile de se représenter si 9 grammes de sel dans 100 grammes de ratatouille c’est peu ou si c’est beaucoup » (Bancquart, 2014). Par ailleurs, ces informations restent affichées ton sur ton, ce qui ne les rend pas très visibles. C’est pourtant cet affichage qui a été choisi par l’Union Européenne pour informer les consommateurs sur les valeurs nutritionnelles des aliments transformés.

 

Dans le but de rendre les étiquettes plus lisibles, un débat a eu lieu sur un projet d’étiquetage dit de « feux de signalisation ». Ce projet d’étiquetage consiste à apposer à l’avant des emballages des étiquettes détaillant la quantité de sucre, de graisses (dont saturée) et de sel. Ces quantités seraient directement représentées par une pastille colorée rouge, orange ou vert selon des seuils nutritionnels déterminés. Par exemple, 100 g de lasagnes au bœuf surgelées contiendraient 27 g de graisses (feu orange), 13 g de graisses saturées (feu rouge), 9 g de sucre (feu vert) et 1.2 g de sel (feu orange). Ce système existe déjà en Angleterre, où il est promu par l’agence gouvernementale Food Standards Agency (Bancquart, 2014).

 

Cependant, les députés européens ont malheureusement votés contre ce projet de loi. L’argument qui fonde leur décision est que certains produits, de par leur nature, sont riches en sel ou en graisse comme par exemple la charcuterie. Il est vrai qu’un macaron rouge pourrait effrayer le consommateur. Or, le vrai problème, c’est que cet argument est le même que celui de l’industrie agroalimentaire, qui a fait un travail de lobbying historique. En tout cas, « c’est ce qu’indique le rapport de Corporate Europe Observatory, une ONG (Organisation Non Gouvernementale) hollandaise qui rend public les actions des groupes de pressions à Bruxelles » (Rapport intitulé « A Red Light for Consumer Information » ou « Feu rouge pour l’information des consommateurs) (Bancquart, 2014).

 

Un lobby est un synonyme de « groupe de pression » qui définit une « structure dont se dote une communauté aux intérêts ou convictions semblables pour influencer les pouvoirs publics à son avantage, notamment par des campagnes d’opinions » (Mialon, 2013). En soit, un lobby n’est pas vraiment quelque chose de néfaste puisque tout le monde peut faire valoir son point de vue. Cependant, une activité de lobby prend du temps, de l’argent et demande de pouvoir être proche des centres politiques les plus influents. C’est pourquoi, on peut conclure que cette activité n’est pas à la portée de chacun et qu’il est difficile pour un citoyen lambda de faire entendre sa voix (Mialon, 2013).

L’industrie agroalimentaire aurait donc exercé cette activité de lobbying auprès des députés européens, soit un milliard d’euros, pour que ce projet de feux tricolores sur les produits agroalimentaires ne passe pas. Ce montant ne constitue que peu comparé au 985 milliards d’euros que représente le secteur agroalimentaire. Selon les députés, cette campagne de lobbying est l’une des plus importantes en Europe depuis celle de l’industrie automobile contre la limitation des émissions de CO2 (Bancquart, 2014).

Par exemple, l’eurodéputé néerlandaise Kartika Liotard a raconté avoir reçu des messages dans la proportion de 100 mails des lobbies de l’agro-industrie pour un mail des associations de défense des consommateurs. La plupart des messages envoyés aux parlementaires concernent des cas particuliers ou des points de détails permettant de troubler la vision des eurodéputés assaillis par le nombre de données (Bancquart, 2014).

 

De plus, on constate souvent des conflits d’intérêts en ce qui concerne les études scientifiques concernant l’alimentation et la santé. En effet, le lobby de l’industrie agroalimentaire avait commandé au Conseil Européen d’information sur l’alimentation (EUFIC) deux études scientifiques visant notamment à démontrer que les consommateurs perçoivent correctement les étiquettes (AJR) disponibles en magasin aujourd’hui. Cependant, l’EUFIC est un think tank financé notamment par l'Union européenne mais aussi par Coca-Cola, McDonald's, Nestlé, Ferrero, Danone, Unilever et Kraft, et dont la directrice est Joséphine Wills, une ancienne lobbyiste en chef de Mars® (les barres chocolatées) pour la politique européenne (Bancquart, 2014) qui sont de grandes entreprises du secteur agroalimentaire.

 

Par conséquent, ces études ne sont pas faites par des organismes indépendants ce qui les démuni de toute objectivité et neutralité. C’est pourquoi, l’influence des lobbies agroalimentaires est très importante concernant notre santé. En effet, le consommateur n’est, au final, que peu informer sur ce qu’il mange et sur ce qui est bon pour sa santé ou non. De plus, on constate que les lobbies sont aussi puissants que les institutions politiques et qu’ils arrivent même à les influencer au niveau réglementaire dans le but de protéger leurs intérêts. En Europe, il existe par exemple des lobbies dans plusieurs domaines de l’agroalimentaire comme la viande ou encore les produits laitiers (Mialon, 2013).

 

Audrey AURET

 

RÉFÉRENCES :

 

BANCQUART, Rudy (page consultée le 21 novembre 2014). Etiquetage des produits alimentaires : le poids des lobbies, [en ligne], http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-etiquetage-des-produits-alimentaires-le-poids-des-lobbies-12859.asp?1=1

 

MIALON, Jonathan et Mélissa (page consultée le 21 novembre 2014). Lobby agroalimentaire, [en ligne], http://toussurlamemeplanete.overblog.com/lobby-agroalimentaire

L’austérité budgétaire : vers une mise à l’épreuve du modèle québécois d’économie sociale

C’est connu depuis un certain temps, une grogne du milieu communautaire partout au Québec se fait entendre pour dire non à ce qu’on appelle actuellement  «l’austérité libérale», «la reforme Barrette» ; bref le projet de loi 10 dans sa substance est controversé. Du reste c’est la bataille que se donne entre autres le mouvement PHAS[1] et ses partenaires. Au bout du compte c’est une branche de l’économie qui est touchée ; celle de l’économie sociale dont l’avenir nous interpelle après notre DESS en développement économique et communautaire. De la nombreuse littérature on retient que c’est la  « production des biens et des services pour des besoins sociaux» (revue annuelle, chantier de l’économie sociale,2012, page 5).

C’est le champ investi par de nombreux organismes depuis trente ans faisant du Québec une référence mondiale. Il s’est développé  des pôles régionaux sans oublier le chantier de l’économie sociale qui fait un travail extraordinaire. Les services de première ligne offert aux personnes du troisième âge, les entreprises d’insertion sociales, les organismes en santé mentale et aux itinérants, l'accès aux services sociaux et de santés aux personnes handicapées, la gestion des immigrants… La liste est bien longue et  le service rendu est noble, seulement vers où se trouvera-t-elle dans le moyen et long terme?

ü  La perte de vitesse et de crédibilité

La contribution de cette économie au développement global est indéniable. Mais le manque de financement lui fait  prendre un coup dur dans cette «austérité». Certains organismes ferment leur porte, d’autres multiplient les mises à pied… tout cela faute de financement. Pourtant par ces mots qui suivent  l’économie sociale québécoise ravit la vedette : «les 1600 personnes de 62 pays qui ont répondu à l’invitation du chantier à participer au forum international de l’économie sociale et solidaire (FIESS) en octobre 2011 en témoignent» (Revue annuelle des pôles régionaux d’économie sociale, 2012 page 4).

Malgré l’adoption de la loi  sur l’économie sociale en octobre 2013, le Québec perdra du crédit aux yeux du monde si «l’austérité libéral» ponctionne les ressources financières.  Ce secteur qui contribue de l’économie globale relaie en quelque sorte l’État garant des droits des personnes démunies. Du reste les mots de Margueritte Mendell Professeure à l’université de Concordia soutiennent cette réalité :

Quelle que soit la manière dont on interprète cet investissement, comme contrat de service ou comme relation quasi-marchande, il s’agit d’un investissement dans le bien-être public». La tendance actuelle des États de se désengager de certains services publics implique bien souvent que leur offre sera prise en charge par les entreprises collectives (entreprises sociales ou de l’économie sociale) avec ou sans soutiens publics (Margueritte, M. Cours de DESS en développement économique et communautaire, hiver 2014)

ü  terreau d’expression de la solidarité légendaire du Québec

Comme dit plus haut, l’image de l’économie sociale au plan international prendra un coup mais c’est les valeurs québécoises de solidarité s’effriteront. La léthargie des entreprises d’économie sociale qui s’impose face à l’austérité libérale mettre la solidarité légendaire au Québec à rude épreuve. Or la littérature est nombreuse qui parle de cette valeur québécoise : « le sentiment vivace d’appartenance à la communauté nationale (…) ont favorisé le déploiement au Québec de modèles sociaux et communautaires innovants (Michaud. et coll., 2011, page 51-52).

ü  Le recours aux alternatives du secteur privé et à la philanthropie.

Lorsqu’on analyse le fonctionnement de certains organismes, on se rend compte que certains d’entre eux sont moins performants mais reçoivent des fonds publics pour offrir des services. Dans ces conditions de coupures, il serait mieux indiqués de recourir entres autres à d’autres sources de financement s’ils ne veulent pas fermer leur porte. Le secteur privé, les fondations sont entre autres des alternatives face à l’austérité budgétaire.

En conclusion, le vaste mouvement actuel de protestations sans doute n’est peut-être pas neutre quant à l’expression d’aspirations profondes du milieu communautaire. Mais vu sous un autre angle, nous y voyons une régression importante de l’économie sociale québécois pourtant convoité s le plan mondial.

Référence bibliographique

1.      Margueritte, M. Cours de DESS en développement économique et communautaire, hiver 2014)

2.      Michaud, N.et coll. Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, presses de l’université de Laval, 774 pages.

 

Bruno Somé

 

 

 

 

 

 

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[1] Mouvement  des personnes handicapées pour l’accès aux services (PHAS) dont la mission est Promouvoir l’accès à des services sociaux et de santé qui répondent aux besoins des personnes handicapées et à ceux de leur famille

Blog2_Le principe de concertation et la place du citoyen dans les décisions gouvernementales

 

Nous assistons actuellement à des désaccords qu’on peut qualifier de «  crises » entre la société civile et certaines décisions au gouvernement québécois, que ce soit via l’exemple des grèves l’an dernier à la suite de la décision de hausse des frais de scolarité ou des multiples coupures budgétaires dans le secteur de la fonction publique. Ces manifestations ne sont que le reflet de «la déconnection » entre les décideurs et les citoyens.

 

Au Québec, selon l’Institut du nouveau monde, lors d’un sondage sur la consultation des citoyens dans les politiques et les projets qui ont un impact direct sur leur vie, ils ont été  unanimement  d’accord sur le fait que le citoyen n’est sollicité que pour les consultations publiques, ce qui peut, en partie, expliquer les réactions négatives du public québécois à plusieurs décisions gouvernementales ces dernières années.

 

Si on prend l’exemple de la décision du Ministre G. Barrette sur la fusion de centres de soins et l’abolition des agences régionales de santé, c’est actuellement l’événement qui remet le plus en question l’avenir des fondements de la politique québécoise, principalement la caractéristique  de concertation avant la prise de décision.  Depuis l’annonce de ce projet de loi, plusieurs questionnements sont soulevés auxquels des réponses claires et fondées n’ont pas pu être apportées.

 

Ce qu’on constate dans l’opinion publique et surtout chez les employés des établissements concernés par « la refonte » du système, c’est une sorte de confusion. Ils sont partagés entre d’un côté, l’accord sur le besoin d’une réforme pour améliorer l’efficacité des services de soins rendus à la population, et d’un autre côté la stratégie du ministère pour y parvenir.  Or, il est difficile de croire à une amélioration des services de santé par l’abolition de structures qui sont en place depuis des décennies et qui ont jusqu’à date répondu à des besoins réels au niveau de la population. De plus, la dissolution éventuelle des expertises développées au sein de ces organisations depuis leur création sera une perte colossale au réseau de santé québécois et ne passera pas sans conséquences sur le moyen et le court terme. Pour certains, la fusion des petits établissements avec d’autres plus importants les défavorisera et mettra leur en péril leur mission première.

 

Le plan de fonctionnement de cette nouvelle structure demeure « flou » et ne rassure pas le public notamment en ce qui concerne le nombre de médecins qui y travailleront, ceux qui pourront travailler en région ainsi que l’importance des populations à desservir selon les territoires.

 

Lorsqu’on analyse les communications à ce sujet, on ne retrouve aucune garantie sur comment cette restructuration permettra aux établissements de rester proches des patients. Ça demeure l’une des préoccupations majeures du réseau, selon le Dr. Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ),  le remaniement structurel du réseau actuel n'amènera pas, du moins à court terme, un désengorgement des urgences, ni une diminution du nombre de personnes en attente d'un médecin de famille (1).

 

Par ailleurs, La question de la centralisation des pouvoirs « entre les mains » du ministre suscite l’inquiétude de plusieurs administrateurs et corps médicaux travaillant au sein du réseau de santé. Selon le projet de la loi 10, le ministre s’accordera le pouvoir de nommer les administrateurs du réseau d’une manière politique et partisane selon Docteure Francoeur, la directrice de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Dre Francoeur, qui représente un regroupement de 10 000 médecins spécialistes, a aussi exprimé son inquiétude du fait que le ministre de la Santé se donne «tous les droits»  dont celui de choisir les hauts dirigeants du réseau de la santé, tout en se questionnant sur l’avenir du réseau sous une telle gouvernance : «Est-ce qu'on va couper toutes les têtes à chaque fois que le ministre de la Santé change et qu'on va couper tous les postes de pdg, toutes les nominations partisanes? Ce sont des coûts énormes. Ces nominations devraient rester apolitiques» (2).

 

La directrice générale de l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), madame Diane Lavallée, a aussi bien résumé la problématique en regard de la place du citoyen dans la nouvelle formule : «On n'est pas contre des fusions, mais en créant des super mammouths de structures régionalisées comme on le propose dans le projet de loi 10, on va fonctionnariser davantage le système, et le citoyen va être très loin pour pouvoir influencer les décisions. C'est une centralisation à outrance» (3).

 

Ces exemples d’interrogations illustrent, en partie, les inquiétudes qui préoccupent les parties prenantes, directement concernées par le remaniement du système. Il est en de même au sein de la population générale, qui ne semble pas avoir eu les moyens ni le temps d’assimiler la quantité de nouvelles médiatisées pour pouvoir se prononcer ou se positionner clairement.

 

Si on observe cette situation sous un angle de politique publique, normalement, et selon les fondements d’une démocratie où la gouvernance participative caractériserait le fonctionnement de l’état, on s’attend à une résistance faible aux introductions de changements voire plutôt à un engagement des parties concernées dans la réussite des interventions. Or, c’est plutôt le contraire qu’on remarque depuis l’annonce du projet de loi 10. Plusieurs jugent que la nouvelle de la refonte du système s’est manifestée soudainement et se demandent comment s’attendre à une réaction positive ou même une prise de position alors qu’au préalable, on n’a pas été bien formé ni informé de la problématique et « les désirs » du décideur derrière son intervention.

 

Lorsque monsieur Barette annonce qu’il a l’appui de la population pour appliquer cette loi, on se demande sur la forme de consultation qui a lieu pour avoir cette approbation? Comment avoir la bénédiction des « clients du réseau » alors que les intervenants responsables de répondre à leurs besoins ne semblent pas être convaincus des réponses données par le ministère?

 

Un mécanisme conforme de concertation imposerait l’implication du citoyen dès le début du processus décisionnel, càd à l’étape même de la formulation des problématiques que le décideur veut traiter et le partage d’informations entourant la question.  Ceci permet non seulement d’instaurer un climat de confiance, la diffusion de la bonne information au bon moment mais aussi d’exposer les vraies motivations et les analyses derrière chaque proposition d’intervention gouvernementale ayant un impact sur la vie des citoyens. C’est une démarche qui, en plus d’alléger le fardeau de la responsabilité pour le décideur, contribue beaucoup à diminuer le risque d’insatisfaction générale permettant ainsi l’obtention d’un consensus et l’engagement des parties concernées par le processus de changement.

 

Si le modèle de consultation appliqué actuellement au Québec semble ne pas répondre aux attentes des citoyens et des décideurs, l’adoption d’autres modèles qui auraient fait leur preuve dans d’autres pays développés serait une bonne solution.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Références:

 

 

 

 

 

 

 

1. Journal Lapresse.ca. Réforme Barrette: «Vers des jours difficiles», disent les médecins de famille.  22 octobre 2014 . Disponible sur : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201410/22/01-4811473-reforme-barrette-vers-des-jours-difficiles-disent-les-medecins-de- famille.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_ contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4811043_article_POS7

2. Journal Lapresse.ca. La réforme Barrette irrecevable, disent les médecins spécialistes. 21 octobre 2014. Disponible sur :

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201410/20/01-4811043-la-reforme-barrette-irrecevable-disent-les-medecins-specialistes.php

    

3. Journal Lapresse.ca. Réforme Barrette: des «super mammouths» bureaucratiques décriés. 25 septembre 2014.Disponible sur :

 

 

 

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201409/25/01-4803610-reforme-barrette-des-super-mammouths bureaucratiquesdecries.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4811043_article_POS5

 

     4. Institut national du nouveau monde. La démocratie en transformation. Disponible sur : http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/contexte   

 

 

 

 

 

 

#2 -Le rôle et la légitimité des groupes d’intérêt et du lobbying en démocratie :Blogue# 2

 

 Dans notre société de plus en plus de groupes ou organisations se constituent avec pour missions de défendre certains intérêts (souvent corporatiste, sectoriel économique, social, environnementaliste…etc.), influençant ainsi les titulaires des charges publiques et la plupart de leurs décisions. C’est justement dans ce contexte qu’on parle souvent de groupes d’intérêt ou de pression et du lobbying.  En fait, c’est des groupes ou organisations qui usent souvent de pressions pour promouvoir, défendre, et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux de leur secteur d’activité. Outre ce rôle traditionnel, ils constituent un moyen d’accès aux institutions et aux titulaires des charges publiques à qui ils fournissent des données et informations pertinentes pour la prise de décisions sur des sujets d’envergure. Les revendications de ces groupes sont aussi souvent prises en compte dans les agendas politiques des gouvernements. Fort de ce rôle, nous pourrions admettre que ces groupes sont importants voire légitimes dans la mesure où leurs activités sont régies par des normes, des lois et sous certains cieux, ils ont une base constitutionnelle.

 

Pour qu'il y ait groupe d'intérêts, il faut le regroupement de trois éléments :
• L'existence d'un groupe organisé durable, structuré, avec à sa tête des dirigeants capables de choisir les stratégies d'action. Des rapports collectifs stables s'établissent, permettant de se différencier d'une action spontanée non organisée, simplement mouvement de foule.
• La défense d'intérêts : un intérêt est un problème, un grief, une frustration, qu'un groupe entend ériger en cause à défendre. L'intérêt n'est pas naturel mais construit par les acteurs sociaux, qui s'efforceront de rendre cet intérêt légitime auprès de l'opinion et des pouvoirs publics. Il faut aussi optimiser les ressources et modes d'action pour pouvoir influencer. Le concept d'intérêt doit s'entendre au sens large : l'intérêt n'est pas seulement matériel, il peut  aussi être purement moral.
• L'exercice d'une pression : le groupe d'intérêts se manifeste par diverses modalités, en pesant sur l'autorité publique habilitée à prendre une décision. La démarche est d'influencer les pouvoirs publics ; l'objectif n'est pas de conquérir / d'exercer le pouvoir, il s'agit d'une simple influence.

 

Ainsi, au Canada comme au Québec, les activités des groupes d’intérêt et du lobbying sont encadrées par le code de déontologie des lobbyistes et la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbysme, mieux encore, au Québec, il y a un commissaire au lobbysme dont la mission est de contrôler et encadrer ce milieu. Tout ceci parce que la discipline de parti est très rigide dans ces deux systèmes de gouvernement. Ces activités lobbyistes y sont mal vue, pas profitables et c’est seulement plus sur les membres de l’exécutif qu’ils (groupes d’intérêt) peuvent exercer des influences. Le danger à ce niveau, c’est qu’on crée finalement un mur entre le gouvernement et la société.  Au même moment, la réalité en est tout autre aux États-Unis.

 

Les États-Unis constituent depuis la nuit des temps la terre par excellence où les activités des groupes d’intérêt et du lobbying  ont une base constitutionnelle. En effet, le premier amendement à la constitution américaine garanti « le droit au peuple de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au Gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Ceci constitue un signal fort  de la culture américaine, de son  acceptation institutionnelle, politique, sociale juridique des groupes d’intérêt. En plus, les acteurs politiques ne sont pas contraints par une quelconque discipline de parti d’où la possibilité et la liberté pour les corporations de tenter d’influencer les députés et tous les décideurs politique. Comparativement au Canada et au Québec, où les groupes d’intérêt et du lobbying exercent dans un cadre contrôlé, régit par des normes et lois, aux États-Unis, c’est un droit  constitutionnel, une activité propre, d’où la liberté d’exercer sans condition ni contrainte. On trouve habituellement la distinction entre d'une part les acteurs économiques : groupes industriels ou financiers, entreprises , organisations professionnelles,  etc. et d'autre part les associations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus.

 

En France, la première catégorie de lobbies n'est pas aussi appréciée que la seconde^. Ce classement, issu de la recherche anglo-saxonne, s'est imposé face à une recherche européenne très peu fournie en matière de groupes d'intérêt. Il fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes qu'elles présentent comme relevant de l'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying), par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés. Chaque lobby dispose d'outils d'influence lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations, etc.).

 

Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs points de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemples : des Conseils Régionaux auprès du Parlement Européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds Monétaire International).

 

Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure situation pour prendre des décisions éclairées dans l’intérêt du plus grand nombre. Ces communications d’influence auprès des décideurs publics ont lieu, la plupart du temps, dans les coulisses du pouvoir au Québec comme ailleurs, et elles y sont réglementées depuis 2002.

 

Les connections des mouvements sociaux, associations d’usagers, syndicats avec les pouvoirs publics étant plus limitées que celles des groupes d’intérêt économique, cela entraîne une propension à utiliser les armes du conflit social et de l’action directe médiatisée (manifestations, occupations d’usines, etc.). Autant les groupes d’intérêt économique tendent à limiter la publicité, autant les mouvements sociaux utilisent cette publicité pour faire passer leurs messages et s’imposer comme interlocuteurs. Les groupes qui militent pour des causes qui peuvent directement sensibiliser l’opinion peuvent utiliser le principe de la “scandalisation”.

 

Komi

 

 

 

 

 

Blogue #2. LE MODÈLE QUÉBÉCOIS : le modèle d’état basé sur l’interventionnisme de l’état a atteint ses limites? La mondialisation a imposé les règles du marché pour tous

Blogue #2 LE MODÈLE QUÉBÉCOIS : le modèle d’état basé sur l’interventionnisme de l’état a atteint ses limites? La mondialisation a imposé les règles du marché pour tous ?

 

L’avenir de l’État-providence est une question qui brûle d’actualité. On entend souvent dire dans les médias que le modèle québécois est désuet, qu’on devrait diminuer la taille de l’État, le rendre moins interventionniste et permettre au privé de dispenser certains services à la population en totalité ou en partie.

Afin de bien saisir les enjeux qui s’y rattachent, il faut d’abord voir ce qu’est l’État-providence, sur quel système il repose, quels sont les moyens de régulation et de justice social dont s’est doté le Québec et finalement, qu’elle est son historique dans le monde occidental. Nous verrons  également quels sont les moyens de régulation et de justice sociale au Québec. Nous traiterons également des contradictions qui sont inhérentes à sa nature et qui interfèrent à son bon fonctionnement.

Pour terminer, nous verrons quelles sont les solutions préconisées par les partis politiques québécois pour le rendre plus conforme au modèle socioéconomique de l’Amérique du nord et du reste du monde.

 

      QU’EST-CE QUE L’ÉTAT PROVIDENCE

 L’État-providence est fondé sur le système économique dit capitaliste. Le système capitaliste a vu le jour au 19e siècle après que la bourgeoisie eut pris possession du pouvoir économique et politique, d’abord aux États-Unis et en France, puis ailleurs dans le monde. Bien que certains pays demeurent de nos jours théoriquement monarchiques, comme le Royaume-Uni et le Canada, ces monarchies de type constitutionnelles ne sont pas un frein à l’essor de leurs bourgeoisies respectives ; bien au contraire, leurs traditions et leur ancrage dans le temps peuvent ajouter stabilité et légitimité au système politique et

économique.

Les principales caractéristiques du capitalisme sont la propriété privée des moyens de production, la liberté de commerce, la liberté d’entreprendre, la possibilité d’accumulation de capital et le salariat . L’un des premiers à analyser ce mode de production et à le critiquer fut Karl Marx (1818-1883). Bien que les transformations  subies par les diverses sociétés capitalistes depuis le 19^e siècle rendent nécessaire l’ajout de plusieurs variables à son analyses, il n’en demeure pas moins que les assises du capitalisme demeurent aujourd’hui essentiellement les mêmes (Etienne Hallé).

Le système capitaliste repose sur la nécessité d’un accroissement continu de la productivité, c'est-à-dire sur la diminution du temps de travail nécessaire pour manufacturer les biens de consommation. Comme les entreprises sont placées entre elles dans une situation de compétition perpétuelle, elles n’ont individuellement d’autre choix que d’accroître leur productivité car leur survie en dépend. 

Toutefois, lorsque la capacité industrielle globale est telle que le marché devient saturé de produits (trop d’offre vis-à-vis la demande), plusieurs entreprises se retrouvent en difficulté et doivent diminuer leurs prix de vente pour demeurer concurrentiels et écouler leurs stocks, ou encore fermer si elles n’en ont pas la capacité.

 Lors des crises, comme celle de 1929, il est très difficile de redémarrer l’économie étant donné le fort chômage et le faible pouvoir d’achat de la population.

Dans un système capitaliste, période de prospérité économique ne signifie pas nécessairement une hausse du niveau de vie de la population. Ce système a pour caractéristique de créer de la richesse sans nécessairement la redistribuer équitablement : seule la bourgeoisie et quelques hauts cadres salariés y trouvent automatiquement leur compte. Les iniquités sociales qui en découlent sont un des

fondements de l’émergence de l’État-providence.

 Deux caractéristiques propres au système capitaliste, et qui sont inter reliés, sont à l’origine de l’émergence de l’État-providence : le besoin de régulation du système économique et la réduction des injustices sociales.

 

      LE MODÈLE QUÉBÉCOIS

Pour répondre à ce besoin de régulation économique et de justice sociale, l’État québécois a principalement emprunté des caractéristiques à deux modèles : le modèle anglo-saxon et le modèle français.

La situation géographique du Québec, avec les influences anglo-saxonnes qui en découlent politiquement et culturellement, joint à sa proximité culturelle et en partie identitaire avec la France, a mené à un État-providence hybride des deux modèles précédemment cités.

Selon Trudel (Octobre 2014), le modèle québécois est basé sur :

-          l’intervention de l’État dans l’économie,

-          la répartition de la richesse par des services,

-          la concertation et la solidarité sociale,

-          la version nord-américaine de la social-démocratie,

-          un état défenseur de la francophonie en Amérique du Nord.

Les Québécois sont desservis par les deux paliers gouvernementaux, nous commencerons par voir les principales protections sociales offertes par le fédéral, et par le provincial. Ensuite, nous regarderons brièvement les principaux leviers économiques, les institutions démocratiques, de même que les droits sociaux dont le Québec s’est doté afin d’être davantage égalitaire à l’intérieur de ses rapports

sociaux. Le gouvernement fédéral gère la caisse d’assurance emploi, qui accorde un revenu minimal au chômeur cotisant pour une période limitée et qui est financé à la fois par l’employeur et le salarié admissible. Les autres formes d’aides du gouvernement fédéral se traduisent principalement en avantages non imposables, en congés d’impôt ou encore en subventions. Ces formes d’aide se retrouvent par exemple dans les Régimes d’épargne retraite (RÉER), les Régimes d’épargne étude (RÉE) et bien d’autres.

 

L’État québécois, quant à lui, offre une gamme importante de programmes sociaux visant à dispenser des services universels et à offrir un seuil minimum de sécurité sociale à sa population. Les principaux services offrant un seuil minimum sont composés de l’aide sociale, qui assure un revenu très modeste de dernier recours aux sans-emploi non éligibles à l’Assurance emploi du gouvernement fédéral par le biais du Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale, du Régime public d’assurancemédicament, obligatoire pour les non titulaires d’une assurance privée, des indemnités de soutien aux familles, des indemnités en cas de décès et des rentes d’invalidité et de vieillesses, versées par la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Les principaux services universels, c'est-à-dire ceux qui sont dispensés sans égard aux revenus, sont relatifs aux domaines suivants : la santé et l’éducation. En ce qui a trait au domaine de la santé, le Québec est doté d’un système universel d’assurance-maladie défrayé par la Régie de l’assurance maladie du Québec, relevant du Ministère de la santé et des services sociaux. Diverses infrastructures, comme les

Régies régionales de la santé et des services sociaux, viennent s’articuler autour du principe de gratuité.

Les différents programmes sociaux universels, les protections sociales minimales, les organisations gouvernementales et paragouvernementales composées de conseils,comités, commissions et sociétés d’État, témoignent de la place qu’occupe l’État québécois dans la vie de ses citoyens.

 

LA PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTAT-PROVIDENCE QUÉBÉCOIS

 Un aspect fondamental de la crise que vit actuellement l’État-providence québécois est en relation directe avec sa capacité de se financer adéquatement sans générer, année après année, des déficits budgétaires.

Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Ministère de Finance indique que d’ici 2015, le déficit s’établira à  3 100 millions de dollars en 2013-2014 et à 2 350 millions de dollars en 2014-2015. Certains politiciens, appuyés par les médias privés, reviennent constamment sur le sujet de son remboursement pour justifier les coupures dans le financement des services et les privatisations. Mais pourquoi a-t-on tant de difficulté à avoir un budget équilibré ?

La raison principale réside-t-elle vraiment dans ses coûts ou encore dans nos moyens financiers ? Alors que nous touchons pratiquement le plein emploi, sommes-nous réellement une province trop pauvre pour continuer à nous payer de bons services ?

Se pourrait-il que tout cela ne soit qu’une question de choix, de priorités ? En premier lieu, une étude de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQÀM révèle qu’un « déséquilibre fiscal s’installe au fil des ans entre l’imposition des revenus des particuliers et ceux des compagnies, tant au niveau fédéral que provincial. (Michel Bernard et Al ars 2006, p 8)

 

L’étude en question démontre que la proportion des revenus de l’État provenant des particuliers augmente, tandis que celle des entreprises diminue. En 1964, les contributions des particuliers comptaient pour 64% des recettes fiscales du Québec,contre 38% pour les entreprises. En 2004, ce comparatif s’établissait à 88% pour les particuliers et 12% pour les entreprises. Aujourd’hui, les compagnies québécoises paient 42% moins d’impôts qu’il y a quarante ans. Leurs bénéfices ? Ils ont triplé. (Michel Bernard et Al ars 2006, p 11).

 

Durant cette période, les entreprises ont augmenté « leur importance relative dans la composition du revenu national, alors que la charge fiscale imputée à ces profits baisse. Les compagnies sont de plus en plus prospères et contribuent de moins en moins au trésor du Québec et, conséquemment, au financement des services publics.

Deuxièmement, comme le financement de nos services repose davantage que par le passé sur la population active et non sur les entreprises, les pertes d’emplois dans le secteur manufacturier et la création d’emplois dans le secteur des services (notamment dans le commerce au détail) laissent entrevoir d’autres difficultés quant au financement de l’État-providence québécois.

Ces  pertes d’emplois dans ce secteur soit 133 000 depuis novembre 2002 (FTQ) – touchent de plus en plus d’emplois de qualité, comme dans le cas des papetières, et sont remplacés par des emplois dans le secteur des services, notamment dans l’alimentation et le commerce au détail. Il est à prévoir que les salaires modestes offerts par ces emplois créés entraîneront des conséquences néfastes sur les finances publiques.

 

LES CONTRADICTIONS AU SIEN DE L'ÉTAT PROVIDENCE

 Au Québec, comme dans la majorité des pays occidentaux, la population éprouve beaucoup de difficulté à se définir en tant que membre d’une classe sociale donnée.  La seule classe dont il est parfois question est la classe moyenne à la quelle tout le monde affirme appartenir.

 L’individualisme amène le citoyen à se détacher de la société et à l’observer comme un phénomène externe à lui-même. Ainsi, plusieurs personnes éprouvent de la difficulté à saisir que leurs gestes sociaux et politiques contribuent soit à changer ou à consolider l’infrastructure actuelle et que c’est cette même infrastructure qui détermine la superstructure, c'est-à-dire l’État et les règles qui régissent la collectivité. 

 Ce même individualisme et cette disposition à se percevoir comme un élément neutre et externe à la société a pour effet de déresponsabiliser l’individu face à la collectivité et l’amène à se sentir comme un client qui paie pour un service.

Une deuxième contradiction qui s’insère dans le cadre de l’État-providence est celle entre la non-rentabilité de l’appareil administratif et le système économique au sein duquel il s’insère. 

 La difficulté d’équilibre des finances publiques comme un des fondements du libéralisme est la liberté d’entreprise, l’État laisse la plupart des activités lucratives au privé.  De cette façon, il doit principalement collecter taxes et impôts pour financer ses activités.  Toutefois, afin d’attirer des investisseurs, l’État doit leur offrir des opportunités intéressantes.  Il doit donc permettre un certain équilibre entre leurs activités lucratives et les contraintes qu’il leur impose. Avec les entreprises qui ont leurs activités dans des pays peu contraignants (social dumping), cet équilibre glisse de plus en plus vers l’intérêt de ces entreprises au détriment de celui de l’État.  Comme le système capitaliste restreint les activités lucratives de l’État et limite les possibilités de taxation des entreprises, il ne reste donc que la taxation des particuliers, qui a aussi une limite, mais qui a surtout le dernier mot lors des élections.  

 En somme, les contradictions inhérentes à l’État-providence s’articulent autour de l’axe idéologique et l’axe économique.  L’État-providence entre en confrontation avec l’idéologie libérale et avec le système économique mondialisé dans lequel il s’insère.  De plus ce modèle d’État, notamment par l’éloignement et la lourdeur administrative de ses institutions, a contribué à individualiser davantage ses citoyens et à les rapprocher de l’idéologie libérale.

 

CONCLUSION

Le Québec, dans les années 1960, a adopté un modèle d’État-providence se situant entre le modèle anglo-saxon et le modèle social-étatiste français. Or, depuis les années 1980, l’État-providence vit une crise de légitimité à la fois idéologique et économique. Vers 1990, cette crise a atteint le Québec, qui a depuis entrepris d’alléger son État et sa participation à une certaine forme de justice sociale et ce, afin de favoriser davantage les entreprises, que ce soit par des mesures fiscales, par l’intrusion du privé dans le domaine public, ou encore par des mesures incitatives à l’emploi.

Bien que l’État-providence ait permis à la majorité de la population d’accéder à un niveau de vie plus acceptable, cette dernière conteste sa légitimité.

Que Faire pour assurer un degré de justice sociale à sa population et faire face à la mondialisation des marchés ?

Le Québec aura alors à choisir entre créer une société empreinte de justice et de solidarité dans un contexte de développement durable.

 

 

Références

Capitalisme, wikipedia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Capitalisme

L’autre déséquilibre fiscal : le déplacement du fardeau des compagnies vers les particuliers au cours des dernières décennies, Michel Bernard, Léo-Paul Lauzon, Marc Hasbani, Gabriel Ste-Marie, Chaire d’études socio-économiques de l’UQÀM, http://www.cese.uqam.ca/  (Mars 2006 , page 8 et page 11).

Qu’est-ce que ça va prendre pour réveiller les gouvernements, communiqué de presse, FTQ,http://www.ftq.qc.ca/modules/communiques/communique.php?id=859& langue=fr&menu=2&sousmenu=34 ( FTQ, Mars 2007)

L’avenir de l’État providence par Etienne Hallé

www.pcq.qc.ca/Dossiers/PCQ/Etat providence 

 Rapport apport Annuel de gestion 2013-2014 du Ministère de Finance, Octobre 2014

Remy Trudel. Note du cours Enjeux et principe de l’Administration publique (Octobre 2014).

 

Par PANGNI

Blogue 2 : Les avenues du transport à Montréal

Dans les dernières années, plusieurs projets ont été présentés à la population du Grand Montréal dans le domaine du transport dans le but d’améliorer les services offerts. Que ce soit par l’utilisation des autoroutes, des ponts, du transport en commun, et même des routes cyclables, tous les moyens sont mis en place pour faciliter la circulation à Montréal. Considérant que le développement d’une société dépend entre autre de sa capacité à proposer un cadre de vie agréable et sécuritaire à ses citoyens¹, une amélioration du réseau de transport aurait un impact direct sur la qualité de vie, la sécurité et l’environnement. En effet, le plan de développement de la métropole propose plusieurs projets de développement assez ambitieux qui impliqueront un besoin de financement plus important. On parle entre autre de la prolongation des lignes de métro, de l’ajout de systèmes de voies rapides pour certaines lignes d’autobus et de voies réservées sur les artères principales, de l’ajout de routes cyclables efficaces, de l’investissement dans le transport durable, etc. Ce sont certainement des avenues intéressantes comprises dans le plan de développement de la ville, mais qu’en est-il du financement de ces projets?

 

Lors de son arrivée en poste en avril 2014, le ministre des transports Robert Poëti s’est donné comme mandat que les projets en cours soient menés à terme pour, premièrement,  éviter la perte des budgets qui y sont attribués. Il appert que seulement 60% des montants prévus au budget dans le domaine du transport n’ait été utilisé dans les cinq dernières années². Pour y remédier, il dit envisager la création d’ententes-cadre ou de mesures législatives pour les protéger. C’est apparemment en raison du trop grand délai dans l’approbation des projets que l’avancement de ceux-ci en soit limité. Il a aussi reçu comme mandat de revoir la gouvernance, la réalisation et le financement des projets ce qui semble être de bonne augure pour la population. En effet, la Société des Transports de Montréal a connu une augmentation de près de 12 % de son achalandage dans les cinq dernières années. De plus, il est à prévoir qu’il y aura une aggravation de la congestion des routes en raison des travaux prévus au niveau de la réfection des ponts Champlain et Mercier et de l’échangeur Turcot, par exemple.

 

Comment peut-on coordonner un réseau de transport qui est composé d’organismes bien distincts qui gèrent individuellement leur transport (ex : AMT, STL, STM, etc.). Dans ce contexte, une centralisation de la gestion du transport pourrait être une façon d’en augmenter l’efficacité et de diminuer les coûts en termes d’administration. Le comité Mobilité Montréal qui réunit les principaux acteurs dans le domaine du transport a recommencé à œuvrer sous la gouverne du ministre Poëti afin de réfléchir sur ces différents sujets. À mon avis, une meilleure synchronisation entre les différents modes de transport pourrait inciter les usagers à l’utiliser davantage. Bien que l’utilisation de la voiture restera inévitablement le moyen principal pour bien des gens, un meilleur réseau de transport en commun permettra à certains d’adopter de nouvelles habitudes et ainsi de permettre une décongestion du réseau routier montréalais.

 

Dans un autre ordre d’idées, le transport durable, une avenue observée par le ministre pour y investir davantage, serait également une façon de réduire considérablement la congestion à Montréal. Dans la même ligne de pensée, il est aussi prévu de permettre le covoiturage dans les lignes d’autobus réservées au sein de la ville de Québec, projet qui pourra être intégré à Montréal s’il s’avère une réussite. Ce sont toutes là d’ingénieuses façons d’innover dans le domaine qui demanderont du temps et surtout de l’argent.

 

Le financement

À ce jour, le financement du transport à Montréal provient principalement des contributions municipales, des subventions gouvernementales, des usagers du réseau de transport en commun et des automobilistes via les taxes dédiées (frais d’immatriculation, taxes sur l’essence). Afin d’obtenir davantage de crédit, l’inclusion du secteur privé dans le financement du transport serait un moyen. Le ministre Poëti démontre déjà son ouverture quant à cette avenue en citant l’exemple de l’implantation à coût nul des nouveaux abribus, subventionnés par Québecor Media, qui profite d’ailleurs des affiches publicitaires pour se financer. Les autres solutions envisagées reposent sur la mise en place de postes de péage à l’entrée des ponts ou d’augmenter la taxe sur l’essence (ce qui crée déjà de l’animosité dans la population montréalaise). Par contre, les postes de péage à l’entrée des ponts pourraient permettre à la fois de récolter des fonds et de limiter l’utilisation des voitures. Pour ce, il devra réellement y avoir un développement dans le réseau de transport en commun qui n’est actuellement pas suffisamment intéressant pour remplacer la voiture. À ce jour, les sociétés de transport en commun au Québec puisent 36 % de leurs revenus auprès des usagers, contre 33 % auprès des municipalités et 21 % auprès du gouvernement du Québec alors que la contribution des automobilistes s’élève à 6 % et celle du gouvernement fédéral se limite à 1 %³.

 

Somme toute, le ministre aura le choix de, soit, tirer profit des sources de revenus déjà en place ou de créer de nouvelles méthodes de financement. Il serait certes pertinent d’optimiser en premier lieu la contribution du secteur privé. Peu importe les décisions qui seront prises par le ministère, il est à considérer que les bienfaits et les conséquences de chacun des moyens puisqu’ils auront leur impact propre autant sur le réseau que sur la satisfaction de ses usagers.

 

Joëlle Tremblay

 

Références :

1.     CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN. Le Transport en Commun : au cœur du développement économique de Montréal, Publié en novembre 2010 [En ligne] http://www.ccmm.qc.ca/documents/etudes/2010_2011/10_11_26_ccmm_etude-transport_fr.pdf. Page consultée le 7 novembre 2011.

 

2.     LE DEVOIR. Stratégie de mobilité durable : Poëti pressé d’établir un transport durable et efficace. [En ligne] http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/418518/strategie-de-mobilite-durable-poeti-presse-d-etablir-un-transport-durable-et-efficace. Page consultée le 22 octobre 2014.

3.     LA PRESSE. Poeti ordonne aux sociétés de transport collectif de mieux gérer les budgets. [En ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201410/09/01-4808040-poeti-ordonne-aux-societes-de-transport-collectif-de-mieux-gerer-les-budgets.php. Page consultée le 22 octobre 2014.

4.     LA PRESSE. Transports en commun: forte opposition à une hausse des taxes sur l'essence. [En ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/national/201410/09/01-4807827-transports-en-commun-forte-opposition-a-une-hausse-des-taxes-sur-lessence.php. Page consultée le 22 octobre 2014.

 

5.     PROJET DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL. Demain Montréal. [En ligne] http://www.cdec-centrenord.org/filesNVIAdmin/File/Plan%20dev%20Mtl%20resume.pdf. Page consultée le 25 octobre 2014.

Blogue2: TTMC - Quand derrière un État de droit se cache une dictature moderne : Cas des pays du Sud

Quand derrière un État de droit se cache une dictature moderne : Cas des pays du Sud

 

En Afrique, la séparation des pouvoirs, l’alternance politique, l’indépendance de la justice, constituent une exception[1].

L’État ne fonctionne pas selon la loi : L’application de la justice est incorrecte, le suffrage du peuple n’est pas considéré à sa juste valeur,  le pouvoir est dans la plupart des cas obtenu par la force, etc. …

Les règles constitutionnelles établies ne sont malheureusement toujours pas un argument de limitation de la longévité des dirigeants.

Des cas plus proche de nous dans le temps, en sont des exemples patents : Le Cameroun, Le Tchad, la Guinée Conakry, où les constitutions ont été modifiées de façon à assurer la pérennité du président au pouvoir.

 

Nous sommes tous plus ou moins au courant des derniers évènements survenus au Burkina Faso. Le président de la république Blaise Compaoré, déchu de ses fonctions par une foule de citoyens en colère disant STOP à sa tentative de modification de la constitution. Ce qui lui aurait permis, en plus des 27 années déjà passées au pouvoir,  de s’assurer deux septennats supplémentaires selon l’opposition.

Il faut savoir que l’article 37 avait déjà été modifié en 1997 et en 2000 par le président  et toujours dans le but de rester au pouvoir[2].

 

Est-ce un fléau des pays en voie de développement ou purement humain d’aimer le pouvoir au point de ne plus vouloir le quitter, qu’importe vents et marrées, rester au point d’en sortir ridicule ou carrément mort ?

 

Au Cameroun par exemple, le Président de la République est élu au suffrage universel direct à un tour et à la majorité des suffrages exprimés. (Ceci signifie qu’on devient président même avec une majorité de 19%). Aussi, il a le pouvoir de promulguer les lois et représente l’État  dans tous les actes de la vie publique[3].

Au vu de ceci, nous voyons donc bien que premièrement, le peuple n’a pas la possibilité de modifier le choix final lorsqu’il n’est pas en accord avec les résultats obtenu et deuxièmement la majorité des suffrages exprimés n’est pas forcement sinon pas du tout la volonté de la majorité de la population.

 

C’est malheureusement monnaie courante dans beaucoup de pays du Sud.

Combien de cas comme ça encore pour réveiller les « dictateurs »  encore au pouvoir ?

 

Mercier (2002, p.399) démontre bien malheureusement la concentration et centralisation administrative dans les pays du sud.

 

En général, l’administration nationale est surdéveloppée et souvent paternaliste vis-à-vis des entités régionales et locales. L’autorité politique et la prise de décision sont extrêmement centralisées au niveau national. Cette centralisation et cette concentration sont aussi  les conséquences principales du système présidentiel tel qu’il est pratiqué dans ces pays. De nombreux pouvoirs se retrouvent au niveau supérieur de l’exécutif : le président, surtout dans les dictatures, prend des décisions à tous les niveaux et les ministres sont relégués à un travail de secrétariat[4].

 

 

Il est pour ma part, inadmissible que, dans un État de droit, un président ou toute personne visant le pouvoir ait la capacité de créer ou modifier des lois, car il fera toujours primer ses propres aspirations au détriment de son peuple.

 

 

Nous voyons l’exemple du Québec où les lois sont créées par l’Assemblée nationale. Les députés de l’Assemblée nationale proposent et votent les projets de loi (qui sont approuvés par le lieutenant-gouverneur représentant de la Reine du Canada) pour devenir enfin des lois[5]. Derrière ces lois se cachent en majorité les besoins de la population, car les députés sont élus par ceux-ci et ils choisissent le député qui écoute son peuple et veille à son bien-être. Aussi, la plupart des ministres nommés sont d’abord des députés, ce qui renforce bien le fait que la population fait son choix. En plus du choix du peuple, tout doit être approuvé et tout doit faire l’objet d’une reddition de compte[6].

 

 

Quand on sait que la stabilité politique vient avec l’État de droit qui est à la base de toute démocratie, il s’avère assez urgent pour les États africains de mettre en place une plateforme solide où le peuple se sentirait écouté et ses volontés respectées sans équivoque.

 

 

 TTMC

 

 

 

Sources :

 

MERCIER, Jean (2002).  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, De l’École classique au nouveau management public, Les Presses de l’Université Laval

 

SUDOUEST, (Page consultée le 8.11.2014). Burkina Faso : émeutes urbaines contre le régime Compaoré. [en ligne], http://www.sudouest.fr/2014/10/30/burkina-faso-emeutes-urbaines-contre-le-regime-compaore-1720876-4803.php

 

Educaloi, (Page consultée le 8.11.2014). Les lois au Canada et au Québec. [en ligne], http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-lois-au-canada-et-au-quebec

 

REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (Page consultée le 7.11.2014). Le Président de la République. [en ligne], https://www.prc.cm/fr/le-cameroun/les-institutions/174-le-president-de-la-republique

 

TRUDEL, Rémy (Session Automne 2014). Principes et Enjeux de L’Administration Publique Notes de cours ENP-7505-PROFTRUDEL

 

http://africanalyses.cerap-inades.org/index.php?option=com_content&view=article&id=12:letat-de-droit-un-ideal-de-pouvoir-politique-pour-lafrique&catid=7:droit&Itemid=14

 

 

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[1] Africanalyse Page consultee le 9.11.2014

[2] Sudouest – page consultée le 5.11.2014

 

[3] Prc.cm- page consultée le 7.11.2014

[4] MERCIER, Jean (2002).  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, De l’École classique au nouveau management public, Les Presses de l’Université Laval

[5] Educaloi-page consultée le 5.11.2014

[6] TRUDEL, Rémy (Session Automne 2014). Notes de cours ENP-7505-PROFTRUDEL (Séance 1)

Blog#2_Valérie Tremblay_Relance économique de Montréal! Créer de la richesse, mais à quel prix ?

Le 27 octobre dernier, j’ai eu la chance de participer à la période de questions du conseil de la Ville de Montréal. Étant touché de près par plusieurs amis qui travail pour la ville et leurs inquiétudes face au projet de loi 3, mon intérêt à ma question n’était pas sans égard à leur situation. Ne voulant pas débattre directement de ce sujet, je m’intéressais tout de même à savoir comment le conseil de ville allait se défendre d’injecter des sommes considérables dans la culture et dans d’autres projets, qui peuvent paraître plus futiles que la retraite de ces personnes qui ont gagné leurs vies à faire en sorte que la ville soit présentement ce qu’elle est. Bien sûr, pas parfaite et encore beaucoup de chemin à faire, mais c’est tout de même une métropole de l’envergure de Montréal! En d’autres mots, ma question était pour savoir, qui allait payer concrètement le prix de la relance économique de Montréal.

 

J’ai donc demandé à Monsieur Coderre, comment allait-il justifier toutes les dépenses qu’il prévoit faire en matière de culture et de relance économique de la ville, sachant que la mode est aux coupures et où allait-il trouver les fonds. Monsieur Coderre mentionne dans ses différents discours, vouloir redonner la fierté aux citoyens d’habiter Montréal, de la repenser et de la rêver. Tous des beaux projets d’avenir, mais sachant qu’il demande à ses propres employés de mettre les mains dans leurs poches pour rembourser les fonds de leur retraite pour ainsi récupérer de bonnes sommes d’argent, allait-il démontrer une certaine gêne à cet égard? Tout cela pourquoi, peut-être construire un nouveau monument pour les festivités du 375^e anniversaire de la ville?

 

Pourtant, la réponse de celui-ci en ce qui concerne ce sujet n’a nullement été empreinte d’un quelconque malaise, il a simplement justifié cette pratique par l’explication d’une réforme administrative. Réforme administrative, je suis bien en accord avec ce principe, revoir certains postes ainsi que la performance organisationnelle et la réingénierie de processus. Parfait je crois que le nerf de la guerre s’y trouve, mais pourquoi demandé à ses cols bleus et cols blancs de mettre eux aussi l’épaule à la roue en contribuant, non pas de leur productivité au travail, mais de par leurs biens personnels, leur propre argent, qui se fait rare pour tous dans la classe moyenne dont la majorité sont issue. Concrètement, il demande à ses employés de mettre leurs finances personnelles à la contribution de la relance de Montréal.

 

Le plan triennal qu’a lancé le maire le 30 octobre dernier est rempli de beaux projets et va certainement pouvoir contribuer à la relance économique voulue de la Métropole. Avec toutes les belles avenues que va connaître la ville et avec les futurs pouvoirs qui leur seront octroyés par leur statut de super Métropole, qui est quasiment dans la poche sans vouloir mettre la charrue devant les bœufs. Avait-il vraiment besoin de ces sommes-là? Bien entendues cet argent est immédiatement disponible, car il fructifie depuis des années dans les coffres du fond. Il avait besoin de liquidité, alors il est allé piger dans les poches des siens, mais cet argent, les employés vont-ils la récupérer après la relance, considérant le rendement que ces fonds vont produire?

 

Le maire nous a également informés des stratégies qu’il allait utiliser pour aller chercher des fonds, tout d’abord en élaborant sa réforme administrative ainsi que son plan quinquennal de réduction de la main d’œuvre. Il a également mis sur pied un département de performance organisationnel qui pourra faire de l’étalonnage auprès des autres grandes villes et pouvoir ainsi se doter de stratégies visionnaires pour augmenter l’efficience de leurs procédures. Il annonce de facto qu’il compte instaurer une réforme du financement des arrondissements, cette affirmation me rappelle étrangement ce que le gouvernement fédéral a fait aux provinces lorsque sa dette mondiale comportait le risque de se faire imposer une tutelle par le Fonds monétaire international (FMI). Autrefois, le fédéral n’avait tout simplement pas payé les factures que leur avaient fait parvenir les provinces et c’est ceux-ci qui se sont retrouvés plus endettés que jamais et qui ont dû payer les sommes qui étaient préalablement assumées par le gouvernement fédéral tandis que celui-ci a retrouvé sa santé financière. Est-ce que Monsieur Coderre ne fera-t-il par le même tour de passe-passe en réformant les subventions aux arrondissements? Ne payera-t-il plus pour les services jadis assumés par la ville?

 

Lors de sa réponse à ma question, à la période de questions du public du conseil de la ville, les notions d’efficience, de plus d’équité, d’augmentation de l’injection financière dans l’immobilisation ainsi que de la cohérence administrative sont toutes des concepts idéologiques de l’Administration publique. Je suis certaine que notre nouveau maire apporte un vent de saine restructuration au sein de la ville. Il apparaît que celui-ci considère les grands principes de bonne gouvernance du management public. Ce qui est de bon augure pour la ville et ses citoyens. Il est actuel et visionnaire dans ses idées. En plus de mettre à niveau les infrastructures et de miser sur la culture, il veut également travailler sur le principe de la ville intelligente ce qui selon son équipe et lui amènera beaucoup de richesse. Il veut miser sur le fait que Montréal est le poumon économique du Québec et travail à aller se chercher des subventions de la sorte et des pouvoirs de taxation autant au provincial qu’au fédéral, sans parler de son fort lobbying pour le futur pont Champlain.

 

Je trouve que toutes les idées de réformes et de resserrement administratif de Monsieur Coderre sont tout à fait logiques et empreintes de sagesse. Il faut bien faire reposer ses assises sur une bonne structure afin d’être plus efficient et d’arrêter de dépenser sans planifier. Sa rigueur administrative et sa conscientisation sur l’état de droit, où tous doivent être autorisés et tous doivent faire l’objet de redditions de comptes, le maire Coderre l’a bien compris. Cependant qu’en est-il de son intégrité face à la possible imposition de ses travailleurs qui devront payer de leurs poches ces beaux projets? Le gouvernement du Québec, suite aux recommandations du chef de la CAQ, a quant à eux décidé d’étudier l’avenue de contribuer à leur fonds de pension, de façon égale aux personnes touchées par le projet de loi 3. Est-ce que le conseil de la ville de Montréal fera de même, ou bien se défendra-t-il sur le fait qu’il a bien une famille à faire vivre?[1]

 

Pour voir ma question posée au maire le 27 octobre dernier, à 18 minutes 40 secondes.

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85945653&_dad=portal&_schema=portal

 

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[1] Citation de Monsieur Denis Coderre au sujet de son fond de pension en entrevue avec Christiane Charrette, émission du 31 août 2014, 125 rue Marianne.

 

 

 

 

Blog#2 - Turgeon-Bertrand - Doit-on privatiser la SAQ?

Blog # 2 – Turgeon-Bertrand

Doit-on privatiser la SAQ

 

            La Société des alcools du Québec, ci-après SAQ, est une entreprise d’état très connue; elle possède le monopole de la vente d’alcool dans notre province. Elle a comme mandat« de faire le commerce des boissons alcooliques en offrant une grande variété de produits de qualité » (SAQ, page consulté le 17 novembre 2014). C’est une entreprise qui engendre plus d’un milliard de profits qui sont versés au gouvernement québécois (Duhamel, page consultée le 12 novembre). En date du 21 octobre 2014, la SAQ possédaient 401 succursales et 437 agences au Québec (Desjardins, page consultée le 17 novembre 2014). Depuis quelques années, les medias parlent régulièrement de la privatisation de la SAQ. Une recherche rapide sur internet nous le confirme. Plusieurs partisans de l’économie de marché et de la décroissance de l’état trouvent que les prix à la SAQ sont trop élevés et que l’offre de produit n’est pas assez diversifiée. Selon les tenants de la privatisation, le Québec gagnerait beaucoup en vendant la SAQ à des intérêts privés et en ouvrant le marché à la concurrence. L’État pourrait récolter autant de revenus de la vente d’alcool en gardant les taxes élevées. Nous ne sommes pas de cet avis.

 

En premier lieu, comme la SAQ est une société d’état, son mode de fonctionnement, son budget et ses orientations doivent être approuvés. Elle doit aussi rendre des comptes au gouvernement, et par le fait même, à la population. Cela assure un gage de qualité et de sécurité sur les produits vendus. Il est donc presque impossible au Québec que la vente d’alcool, contrôlée par l’État, serve à la fraude ou à quelques activités illégales. C’est une sécurité de plus pour notre province, qui joue ici son rôle de « bon père de famille ». L’entrepôt de la SAQ est d’ailleurs rempli d’alcool de contrefaçons de mauvaises qualités (Frigon, 2014). Plus que cela, le fait que son fonctionnement soit décidé par le gouvernement permet à la société d’état de ne pas considérer le profit « à tout prix » comme objectif organisationnel. En effet, qui peut se plaindre du service offert par la SAQ? Serait-il possible de se faire rembourser un produit que l’on n’aime pas, même si celui-ci est ouvert et dégusté, aussi facilement dans un commerce privé? En 2009, « la SAQ devient un des premiers organismes publics à dévoiler son Plan d'action en matière de développement durable » (SAQ, page consulté le 18 novembre 2014). En plus, la mission sociale de la société d’état permet à celle-ci d’être partenaire avec Éduc-Alcool, une ONG consacrée à l’éducation sur la consommation d’alcool. Verriez-vous un l’industrie du tabac être partenaire de la société canadienne du cancer?

 

Certains déplorent l’échelle salariale de la société d’état. Les salaires y sont plus élevés que dans les autres commerces de détails. « Le coût de distribution au détail dans les commerces d’alimentation du secteur privé est significativement inférieur au coût du réseau de succursales de la SAQ, notamment en raison des conditions de travail hors normes dont bénéficie le personnel en succursale par rapport à la moyenne du commerce de détail », selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (Desjardins, page consultée le 17 novembre 2014). Selon nous, ce sont plutôt les salaires de commis dans les commerces, qui avoisinent souvent le salaire minimum, qui ne sont pas assez élevés. Avez-vous déjà pensé comment il pourrait être difficile de fonder une famille avec le salaire qu’offre des compagnies tel que « Walmart » ou « Couche-Tard »? Au moins, avec le salaire offert à la SAQ, il est plus facile de vivre convenablement, et donc de payer plus d’impôt et de recevoir moins d’aide de l’état. En plus, le salaire des employés de la SAQ sont dépensés pour la majeure partie dans la province. Leur pouvoir d’achat permet de mieux stimuler l’économie et le Québec en récupère une partie dans les taxes de vente.

 

La SAQ peut aussi être vu comme un outil au service des régions. En effet, la SAQ fourni les mêmes prix et les mêmes services à tous les québécois, peu importe leur éloignement des grands centres. Le prix d’une bouteille de vin est le même à Havre-Saint-Pierre qu’à Montréal. Il y a fort à parier, que loin des centres urbains, les épiciers privés augmenteraient les prix et pourraient facilement le justifier avec les coûts de livraison plus élevés.

 

En guise de conclusion, nous aimerions souligner que la SAQ fait partie du « modèle Québécois ». Elle existe sous le principe de solidarité, car elle permet la redistribution des richesses. En effet, les bien-nanties dépensent beaucoup plus en bien non-essentiel, comme l’alcool, que les plus démunis. L’argent de la SAQ peut donc être réinvestit dans les programmes sociaux si chers au Québec. Mais, la SAQ fait aussi partie de la vision entrepreneuriale de la province. L’État cherche sans-cesse à améliorer la rentabilité de sa compagnie et les services offerts afin qu’elle soit compétitive à l’échelle nationale. En effet, lors d’une étude réalisée par le journal « Le Droit », il n’y avait qu’un écart de 2% supérieurs sur les prix de la SAQ versus sa consœur ontarienne, la LCBO (Leblanc, page consulté le 18 novembre 2014). Par contre les consommateurs québécois peuvent économiser d’avantage grâce aux succursales « SAQ Dépôt » et donc, payer moins cher que les ontariens pour leur alcool. Somme toute, privatiser la SAQ serait faire un pas de plus vers la désintégration de notre société distincte.

 

Bibliographie :

 

DESJARDINS, François (2014). Nouveau plaidoyer pour la privatisation de la SAQ, [en ligne], Le Devoir, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/421614/commission-sur-l-examen-de-la-fiscalite-nouveau-plaidoyer-pour-la-privatisation-de-la-saq, (Page consulté le 17 novembre 2014)

 

DUHAMEL, Pierre (2013). Le Milliard de la SAQ, [en ligne], L’actualité, http://www.lactualite.com/opinions/le-blogue-de-pierre-duhamel/le-milliard-de-la-saq/, (Page consultée le 12 novembre 2014)

 

FRIGON, Gaétan (2014). « La SAQ et le mythe du privé », Journal de Montréal, Montréal,mercredi 05 novembre 2014.

 

LEBLANC, Daniel (2013). LCBO ou SAQ: qui offre le panier le moins cher?, [en ligne], Le Droit, http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/actualites-regionales/201308/16/01-4680701-lcbo-ou-saq-qui-offre-le-panier-le-moins-cher.php, (Page consulté le 18 novembre 2014)

 

SAQ (2014). La SAQ, [en ligne], SAQ, http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/la-saq.html, (Page consultée le 17 novembre 2014)

 

SAQ (2014). Historique, [en ligne], SAQ, http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/la-saq/historique.html, (Page consultée le 18 novembre 2014)

 

 

 

 

 

Blogue 2 : Aide médicale à mourir, divergence de position entre le fédéral et le provincial

En 2011, deux femmes de la Colombie-Britannique ont entrepris des recours devant les tribunaux de cette province demandant d’obtenir le droit à un soutien médical afin de s'enlever la vie. Dans cette cause, la Cour suprême de la Colombie-Britannique s’est positionnée en 2012, affirmant que le Code criminel canadien enfreignait les droits des patients. De ce fait, elle a laissé un an au gouvernement fédéral pour qu’il apporte des changements à la loi. À cette demande, le gouvernement Harper avait décidé de porter la cause devant la Cour suprême du Canada, préférant plutôt traiter le sujet devant les tribunaux que sur le plan politique. Ainsi, depuis le 15 octobre 2014, la Cour suprême canadienne se penche sur la question du suicide assisté pour les patients en fin de vie.  Dans son jugement, celle-ci aura à se positionner sur deux enjeux. D’abord, celui concernant les droits des patients, ensuite, celui s’adressant aux compétences exclusives des provinces quant aux soins de santé et aux lois qu’elles promulguent sur le sujet.

 

Contrairement au Canada, le gouvernement du Québec à, pour sa part, décidé de se pencher  sur le sujet de l’aide médicale à mourir au cours des dernières années. En juillet 2013, l'Assemblée nationale du Québec a d’ailleurs adopté le projet de loi 52 qui aborde les conditions permettant à une personne malade d'obtenir  une aide médicale à mourir. Le Québec est la première province à adopter une loi encadrant ceci. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral n'a pas mentionné s'il envisageait de contester la constitutionnalité de la loi 52. Toutefois, il m'apparait clair que le provincial et le fédéral ne s’entendent pas sur qui doit légiférer sur le sujet.

 

Certaines questions sont à se poser en lien avec les actions du gouvernement ainsi que  l’évolution des débats et des décisions entourant l’aide médiale à mourir. D’abord, ne devrait-il pas être, plutôt, le rôle des élus et de l’État de débattre du sujet et non seulement des tribunaux? Si l’on considère un sondage demandé par Mourir dans la dignité Canada, il semblerait que 90% des répondants canadiens désiraient que le gouvernement se penche sur la question. À cet effet, il m’apparaît que la population soit davantage prête à lancer la question que son propre gouvernement qui fait actuellement la sourde oreille. Bien entendu, j’en conviens que  le sujet demeure très délicat et que les enjeux éthiques et moraux qui y sont reliés sont majeurs. Pourtant, il est nécessaire, selon moi,  de tenir compte notamment de deux faits lorsqu’on aborde la question. D’abord, celui voulant que le gouvernement et son administration publique ont la responsabilité d’assurer la primauté des droits des individus et de leur qualité de vie. Ensuite, le fait que l’État et son administration publique demeurent responsables des impacts des décisions prises dans les soins de santé. Considérant les réactions actuelles du gouvernement Harper, je m'interroge à savoir jusqu’ou celui-ci pourra-t-il se dégager ainsi de ses responsabilités, éviter la question et se positionner en utilisant la voie légale? À cet effet, la décision de la Cour suprême du Canada pourrait bien entendu influencer la position du gouvernement et l’obliger à donner des suites sur la question.

 

En ce qui a trait au Québec, il sera intéressant de suivre comment la province se positionnera en lien avec sa loi et la façon dont la Cour statuera sur le dossier. Pour le moment, il semble que bon nombre de médecins ne voudraient pas être impliqués personnellement dans l’administration ou l’acte de donner la mort à leurs patients, notamment dans le contexte actuel de la position du fédéral. Toutefois, bien qu’il puisse être interprété que ces actes contreviennent au Code criminel,  Québec envoi par sa loi un message clair à ses médecins quant au fait qu’ils ne seront pas poursuivis par la province. En tenant compte de ces aspects, il sera fort intéressant de voir comment l’État québécois accompagnera ses médecins et à son personnel médical afin de s’assurer de respecter les orientations de la loi et les demandes de la population y ayant trait.  

 

En guise de conclusion, n’oublions pas que le secteur public doit œuvrer au bien de l’intérêt général et tous ses gestes doivent être approuvés et contrôlés. La décision des juges sera donnée l’année prochaine et la suite de celle-ci nous guidera fort probablement sur les rôles et responsabilités que les gouvernements devront prendre. D’ici là, je pense qu'il s’avèrera primordial de prendre en considération l’importance de faire ce débat de façon responsable et d’être prudent dans la façon d’adresser la question afin de ne pas en faire un enjeu politique. À cet effet, il apparait donc que la loi lancée par Québec soit à l’heure actuelle non pas une finalité sur la question abordant cet enjeu de société, mais bien le début d’une importante démarche de changement.

 

Katherine G. 

 

RÉFÉRENCES :

 

HUFFINGTON POST (page consultée le 20 octobre 2014). «Loi sur les soins de fin de vie: des conservateurs réclament un débat», [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/06/11/loi-soins-fin-de-vie-conservateurs-reclament-debat_n_5484571.htm

 

GENTILE, David (page consultée le 20 octobre 2014). «Les députés adoptent le projet de loi  Mourir dans la dignité », dans Radio-Canada, [En ligne], http://ici.radio.canada/nouvelles/politiques/2014/06/05/002-vote-assemblee-nationale-projet-loi-mourir-dignite.shtml

 

ARNOULD, Frédérick (page consultée le 22 octobre 2014). «Le suicide assisté ressurgit en Cour suprême», dans Radio-Canada, [En ligne], http://ici.radio.canada.ca/nouvelles/societe/2014/10/15/003-cour-supreme-suicide-assiste-gloria-taylor-sue-rodriguez.shtml

 

GENTILE, David (page consultée le 25 octobre 2014). «Aide médicale à mourir : un vote favorable sur le principe, mais divisé», dans Radio-Canada, [En ligne], http://ici.radio.canada/nouvelles/politiques/2013/10/29/002-assemblee-nationale-vote-projet-loi-aide-medicale-mourir.shtml

 

 

VADEBONCOEUR, Alain (page consulté le 30 octobre 2014). «Aide médicale à mourir: rien n’est joué», dans l’actualité,[En ligne], http://www.lactualite.com/sante-et-science/sante/aide-medicale-a-mourir-rien-nest-joue/

Blog 2 : Mélanie Helou -L’AMT : une société d’État sans transparence.

Blog 2 : Mélanie Helou

 

L’AMT : une société d’État sans transparence.

 

En mai dernier, les médias ont révélé que l’Unité permanente anticorruption a perquisitionné les bureaux de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre d’une enquête sur son ancien PDG, Joël Gauthier. Ce dernier est soupçonné d’avoir commis une fraude envers le gouvernement, un abus de confiance par un fonctionnaire public et de participation à une infraction (dont ingérence dans l'octroi de contrats, détournements de matériaux et recours aux prête-noms).  Qui plus est, l’AMT contrevient aux lois de gestion des sociétés d’État, notamment car son conseil d’administration ne représente pas le nombre requis d’administrateurs indépendants. De surcroît, l’AMT connait des troubles de gestion depuis plusieurs années. Le projet de Train de l’Est qui liera le centre-ville de Montréal et Mascouche a également soulevé des questions, notamment dû à plusieurs dérapages dont le dépassement des coûts qui a plus que doublé.  

Malgré tout cela, l’AMT reste un des organismes de transport les plus secrets au Canada tel que révèle TVA Nouvelles.  Selon une analyse comparative du journal 24 h,  le Conseil d’administration est le seul à refuser de tenir des séances publiques parmi les organismes de transport des huit plus grandes villes canadiennes. La direction de l’AMT refuse même de dévoiler les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil. « Ces documents ne sont pas publics. Il n’y a pas de règles prescrites (quant à l’accès au public), c’est un choix de l’organisation » a confié un porte parole de l’organisation au journal 24 h.

 

Selon cette analyse, l’AMT est loin d’être transparente alors que toutes les autres directions des plus importantes organismes de transport au Canada organisent annuellement plusieurs séances administratives publiques.  Leurs réunions sont télédiffusées et les documents officiels sont disponibles sur le Web. Trois des plus grandes sociétés de transport du pays, soit la STM, le RTC et le Toronto transit commission (TTC) font une dizaine de séances publiques par année. D'autres organismes de transport, tels que OC Transpo (Ottawa), Calgary Transit, Winnipeg Transit et Edmonton Transit, gérés par des comités formés par le conseil de ville, télédiffusent toutes leurs séances. Les documents officiels se retrouvent également sur le site web de chaque ville.

Selon les médias, l’AMT se défend en indiquant qu’elle est une société d’État sous la responsabilité du ministre des Transports, plutôt qu’une société de transport, telle que la Société de transport de Montréal (STM) ou le Réseau de transport de la Capital (RTC). L’Agence se compare à des organismes semblables comme, Hydro-Québec ou Loto-Québec, dont les séances ne sont pas publiques. Pourtant, après une vérification du journal 24h, Metrolinx, une société d’état ayant un mandat similaire, organise plusieurs séances publiques. Leurs procès-verbaux et leurs réunions sont même disponibles sur leur site Web.  

 

Je suis d’avis que l’AMT, en tant que Société d’État, devrait démontrer une plus grande ouverture et un maximum de transparence. La transparence est un des principes fondamentaux de notre administration publique. D’ailleurs, « La transparence apparaît maintenant comme une valeur de toute première importance des sociétés démocratiques, valeur que les citoyens à juste titre revendiquent comme un droit. Le (…) gouvernement devrait s’imposer un devoir de bien les renseigner et les administrateurs publics devraient adopter des standards élevés eu égard au respect de la vérité [3].  Le gouvernement se doit de démontrer un maximum de transparence dans les actions et les décisions de nos institutions gouvernementales. De surcroît, suite aux nombreux scandales médiatisés liés à la corruption, la transparence doit être priorisée pour éviter la perte de confiance des citoyens envers le gouvernement et un désintérêt dans l’administration des affaires publiques.  

 

Heureusement, le ministre des Transports, M. Poëti promet du changement. Lors d’un brunch participatif qui a eu lieu à la prestigieuse École nationale d’administration publique, j’en ai profité pour en discuter avec lui. M. Poëti m’a confié qu’il prévoit une révision complète de la gouvernance du transport en commun à Montréal, dont l'AMT. M. Poëti a précisé que cet exercice analysera non seulement la structure, mais également toute la question de gouvernance. M. Poëti considère qu’il est inacceptable que l’AMT refuse d’être transparente. Le ministre a pour objectif de rendre tous les organismes publics le plus transparents possible car c’est selon lui la meilleure façon de respecter les contribuables. Une des solutions qu’il envisage est de rapatrier l’AMT à la Communauté métropolitaine de Montréal.

 

De toute évidence, une meilleure transparence favorisera une meilleure reddition de compte. En administration, tout doit faire l’objet de reddition de compte. J’aimerais clore sur les propos du Dr Fernando Cupertino. Lors d’une conférence sur le système de santé brésilien, il a dit : « La corruption est une maladie universelle. La reddition de compte et la transparence sont essentielles». 

 

Mélanie Helou

 

Références consultées :

 

1. TVA NOUVELLES, Société d’État, L’AMT, l’un des organismes les plus secrets, publication 26 août 2014
2. 24 H, L’AMT loin des yeux du public, mercredi 27 août 2014-10-17
3. MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 20-21, p. 499

 

 

 

Mon expérience - Cours de Gestion participative et défense des droits

La Gestion participative est au coeur des valeurs fondamentales de plusieurs de nos plus grandes institutions démocratiques. Tout au long des dernières semaines dans le cours de Gestion participative et de ma participation aux différentes activités, j'ai été à même de constater l'importance que pouvait prendre ces principes au sein de différentes grandes organisations publiques et parapubliques. Au cours des dernières semaines et plus particulièrement le 2 novembre dernier, nous avons pu constater que la participation publique des citoyens était encore importante pour l'exercice démocratique visant l'élection des nouveaux commissaires scolaires. Malgré un faible taux de participation, plus de 4,86% de la populations croit encore dans cet exercice de participation citoyenne.

MON EXPÉRIENCE AU SEIN DE L'AEENAP

Étant impliqué en tant que vice-président académique au sein de l'AEENAP, je suis à même de bien comprendre l'importance de la gestion participative. Pour moi, les premiers éléments de notre mission au sein du CA de l'association étudiante est justement, le service aux étudiants. Pour y arriver, nous devons travailler en équipe et ainsi nous partager les nombreuses tâches pour la réussite de notre mission. Nous devons nous assurer que notre travail puisse se réaliser avec un esprit critique pour ainsi nous dépasser dans la réalisation de nos différents projets. Depuis mon arrivé au sein du CA, je m'assure d'apporter de nouvelles valeurs importantes pour la réussite de notre mission: l'honnêteté, l'intégrité, la loyauté, le respect et la transparence. Je ne suis pas à ma première expérience au sein d'un conseil d'administration, cependant je peux vous confirmer que ma participation au sein du CA de l'AEENAP m'a permis de comprendre que chaque personne a bien sa propre vision de la gestion participative. Cependant, nous arrivons à travailler pour le bien-être des étudiants et la réalisation de nos nombreux projets. Une expérience à suivre! 

LE BRUNCH PARTICIPATIF

J'ai eu le plaisir de travailler en tant que chef d'équipe pour le projet du Brunch participatif. Pour ce faire, j'ai appliqué les règles de base de saine gestion participative en m'assurant d'être entouré d'une équipe dynamique, motivé et professionnel. J'ai eu beaucoup de plaisir à organiser ce projet en collaboration avec mes ami(e)s de l'AEENAP: Laurent, Flore, Andrée-Anne et Ismaïl. Nous avons eu un grand succès avec plus de 125 participants. Nos invités VIP ont été impressionnés par l'organisation et l'attention porté à leurs parcours académique et professionnel. Les parents et amis ont eu la chance quant à eux de constater dans quel environnement nous évoluons à l'ÉNAP. Le plus grand défi a été de mobiliser tous les étudiants pour la planification logistique du brunch. L'individualisme s'est révélé une contrainte dans la planification de notre activité à court terme au niveau des autres membres de l'AEENAP qui ne faisaient pas partie du comité organisateur. Tous les étudiants du cours ont été très généreux avec leur apport important au Brunch. Ils ont contribué d'une façon exceptionnelle au succès de ce Brunch en ayant cuisinés pour la plupart de bon petits plats. Un beau travail d'équipe et une bel exemple de gestion participative à grand déploiement.

L'ÉLECTION SCOLAIRE À LA CSDM

J'ai eu le plaisir de travailler avec un candidat aux élections scolaires dans le quartier du Plateau Mont-Royal. J'ai été surpris par le manque d'intérêt de la part des citoyens envers les élections scolaires. En plus de faire du porte à porte, j'ai participé à la campagne de marketing visant la visibilité du candidat. Il est spécial de constater que ces hommes et femmes travaillent avec un minimum d'argent. Ils ont la chance de rencontrer les citoyens et citoyennes afin d'échanger avec eux et les convaincre d'exercer leur devoir de citoyen. Quel bel exercice de mobilisation sociale qu'une élection. Je peux vous avouer que les candidats aux élections scolaires ont toute mon admiration car ils font beaucoup avec peu de moyen. Avec un maigre taux de votation de 4,82% à la CSDM, nous ne pouvons pas nous réjouir de la réussite de ce bel exercice démocratique. Cependant, nous pouvons constater que certains citoyens ont toujours à coeur d'exercer leur participation citoyenne afin de faire changer les choses. Se présenter aux élections scolaires aujourd'hui est un bel exercice d'humilité. Je suis heureux d'avoir contribué à celui-ci car en bout de ligne, il s'agissait pour moi de mettre en pratique mes théories de gestion participative au sein d'une équipe de campagne. Encore une fois, les principes de travail d'équipe et la présence de valeurs importante dans tout ce processus démocratique me permettent de croire que la gestion participative est toujours au coeur de toute implication citoyenne. 

MA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DU COURS

J'ai participé à tous les séminaires et les visites extérieures tel que la visite à l'Hôtel de ville de Montréal, à la Maison Radio-Canada ainsi qu'à l'Assemblée nationale du Québec. De toutes celles-ci, j'ai été marqué par deux activités précises: La conférence du Chef Christian Awashish et notre visite à l'Assemblée nationale. Malgré la conférence du Chef Awashish et mon entretien avec lui, j'ai toujours une complète incompréhension  mais une plus grande sensibilité face aux problèmes récurrents des Premières nations. De plus, le non-respect du territoire ancestral des Premières nations est toujours un des enjeux important dans toutes les conférences provinciales et fédérales. Je crois que l'éducation des jeunes de ces peuples et l'enrichissement de leurs cultures par le biais de partenariat stratégique avec certains paliers des gouvernements permettront à moyen terme d'améliorer leur qualité de vie.

Ma visite à l'Assemblée nationale a été quant à elle des plus intéressantes. Ayant été invité dans la tribune du Président de l'Assemblée, j'ai été agréablement surpris par tous les moyens technologiques qui étaient mis à sa disposition afin de bien gérer la «discipline» et la saine gestion de travaux des députés. En plus d'avoir une très grande répartie, monsieur Jacques Chagnon se doit d'être vif d'esprit en plus de connaître toutes les règlements procédurales. Ma participation à la commission parlementaire sur la loi 15 à quant à elle été un peu plus décevante. J'ai été déçu de constater que les membres de ces commissions ont plus de plaisir à jouer sur leur tablettes intelligentes que d'écouter intelligemment les présentations des acteurs présents. La démocratie participative a ses points forts et ses points à améliorer. Comme toutes mes expériences au sein du cours, nous pouvons cependant concéder que l'exercice de participation citoyenne est au coeur des présentations qui sont faites au sein des différentes commissions parlementaires. 

CONCLUSION

Dans toutes les différentes expériences que j'ai réalisé au sein du cours, j'ai été à même de constater l'importance de l'implication des citoyens dans le processus de démocratie et de gestion participative. Les éléments les plus importants dans ces deux processus demeurent l'esprit d'équipe et le partage de valeurs importantes pour la réussite de ceux-ci. Autant dans le projet de Brunch participatif que dans mon expérience lors des élections scolaires, j'ai pu contribuer à la réussite collective de ces deux activités grâce à la force de mon équipe et aux partages des valeurs qui me sont propres en tant qu'individu. Avec du recul, je constate que la gestion participative en tant que concept est beaucoup plus présente que je ne le pensais dans la participation des citoyens et ce, dans différents cadres d'activité. Une belle expérience de gestion participative ce cours !

 

 

Serge H. Malaison, CD

ENP8007 - Gestion participative et défense des droits (Automne 2014)

Blogue #2 - Sexisme, misogynie et culture du viol : la faillite des administrations publiques canadiennes

Blogue #2
Sexisme, misogynie et culture du viol : la faillite des administrations publiques canadiennes

Dans la foulée de l' « affaire Jian Ghomeshi » et des campagnes « #BeenRapedNeverReported » et « #AgressionNonDénoncée », il m'est apparu important de revenir sur ces événements singuliers et mobilisateurs des dernières semaines, et de souligner les impacts de ces actualités pour nos administrations publiques.

 

Un petit rappel des faits

Le 26 octobre dernier, la CBC met un terme à « sa relation » avec l'animateur-vedette Jian Ghomeshi, initiateur de la populaire émission culturelle anglophone Q à la radio de la société d'État. On apprend que son renvoi est lié à une série d'allégations concernant ses pratiques sexuelles sadomasochistes et de possibles comportements violents à l'égard de ses partenaires sexuelles. En parallèle, le principal intéressé publie une lettre sur sa page Facebook prétendant qu'il est victime d'une campagne de diffamation de la part d'une ex-petite amie. Cependant, les jours suivants, de nombreuses jeunes femmes sortent de l'ombre et témoignent avoir vécu des histoires similaires. À ce jour, ce sont neuf femmes qui affirment avoir été victimes de telles violences par le passé de la part de Jian Ghomeshi.[1]

Les victimes présumées n'ayant jamais porté plainte officiellement à la police, ces dénonciations sont sur le coup discréditées par de nombreux commentateurs et chroniqueurs. C'est en réaction à cela qu'un mot-clic surgit sur Twitter : « #BeenRapedNeverReported » (« J'ai été violée, mais je n'ai jamais porté plainte »). Les répercussions sont immédiates : dans les heures qui suivent, des milliers de témoignages spontanés de femmes à travers le pays démontrent l'ampleur du phénomène. Ce flot de témoignages amène la Fédération des femmes du Québec à lancer un pendant francophone à cette initiative. Apparaît alors le mot-clic « #AgressionNonDénoncée » qui sera, lui aussi, utilisé à des milliers de reprises en très peu de temps.

Cet événement plutôt sordide aura donc permis à des milliers de femmes de s'exprimer, et à l'ensemble de la société de prendre conscience d'une situation à tout le moins dramatique et qui pourtant reste, encore aujourd'hui, un grand tabou :

« Au Québec, une femme sur trois est victime d'une agression sexuelle dans sa vie.
Huit victimes sur dix connaissent leur agresseur.
Et près de 90% des agressions sexuelles ne sont pas déclarées à la police. » [2]

 

Des bases pour comprendre

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle? En termes légaux, c'est « un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, [...] par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. »[3]

Une agression sexuelle peut prendre plusieurs formes et ne se réduit pas uniquement au viol. Le terme est plus large et englobe aussi les baisers à caractère sexuel, les attouchements, le frotteurisme et le voyeurisme, entre autres. Plusieurs autres expressions sont fréquemment utilisées pour caractériser des agressions sexuelles : abus sexuel, infraction sexuelle, contacts sexuels (sans consentement), inceste, prostitution et pornographie juvéniles...

Évidemment, rappelons-le, tous les gestes ou formes d'agressions sexuelles sont criminels.

 

L'administration publique canadienne en échec

On serait portés à croire que cette histoire n'est en rien liée à nos administrations publiques. Et pourtant! Cet événement a été crucial, tant en ce qui concerne la dénonciation d'une culture interne néfaste et l'absence de procédures au sein même des institutions étatiques qu'au niveau de la prise de conscience collective d'une problématique sociale systémique pour laquelle les méthodes actuelle de gestion publique sont insuffisantes et inadaptées.

D'abord, ces événements nous ont ouvert les yeux sur le fait que les femmes demeurent excessivement vulnérables aux agressions à caractère sexuel... et ce, jusqu'au Parlement! L' « affaire Ghomeshi » a créé une brèche et a libéré la parole de nombreuses femmes qui, tout comme les collègues de l'animateur chez CBC, n'avaient jusqu'alors jamais osé dénoncer les actes et les abus dont elles ont été et dont elles sont encore victimes, ou encore, qui n'avaient jamais été prises au sérieux lorsqu'elles avaient témoigné.

Entre la révélation de l'histoire d'une ancienne stagiaire de la colline parlementaire qui a été victime d'harcèlement sexuel[4], la suspension de deux députés fédéraux libéraux suite à des allégations de harcèlement envers des députées néo-démocrates[5], la sortie de l'ancienne vice-première ministre libérale Sheila Copps qui témoigne avoir été violée lorsqu'elle était députée, le témoignage troublant de Chantal Hébert sur l'ambiance sur la colline parlementaire (« Ceci n'est pas un endroit pour une jeune femme », a-t-elle déclaré lors d'une entrevue à l'émission C'est pas trop tôt de la Première Chaîne de Ici Radio-Canada[6]), la révélation de la Première ministre de l'Ontario Kathleen Wynne qui a avoué avoir dû intervenir dans la dernière année pour mettre fin à des cas de harcèlement au sein de son caucus... l'actualité de ces dernières semaines a été particulièrement prolifique en ce qui concerne la dénonciation de pratiques fort douteuses.

Grâce à ces événements, on a pu mettre en lumière l'existence incontestable de cette culture du viol si fortement niée, mais qui, on le constate, est pourtant bien ancrée au sein de notre société et, malheureusement, de nos administrations publiques. Elle est particulièrement présente et bien enracinée dans les institutions de pouvoir, milieux traditionnellement masculins, et le  « réveil collectif »[7] que nous avons vécu ces dernières semaines ne se fait pourtant pas faute d'avoir eu des indices de son existence. En effet, « le monde politique est réfractaire, voire volontairement sourd et aveugle, devant les cas de méconduite sexuelle. On n'accepterait plus qu'un premier ministre passe sa main aux fesses des femmes en public, comme le faisait John Turner. Il ne faudrait toutefois pas se leurrer volontairement en pensant que ce qui n'est plus acceptable en public a nécessairement disparu en privé »[8], disait Vincent Marissal dans une chronique parue la semaine dernière. Tous les gens gravitant dans ce milieu le disent : ces révélations ne sont une surprise pour personne.

Ces événements viennent à mon sens remettre en question les fondements même de notre État de droit. Quelle sorte d'État de droit peut fermer les yeux sur une telle problématique pendant si longtemps? Quelle sorte d'État de droit ne possède aucune procédure au parlement fédéral concernant le traitement des plaintes en matière d'inconduite?[9] Quelle sorte d'État de droit peut échouer à faire respecter sa propre constitution et laisser les femmes vivre sous une telle menace et avec un tel manque de respect au sein même de ses institutions parlementaires?

Faisons ici une courte parenthèse. Tout cela vient souligner encore davantage la problématique plus globale de la difficulté d'être une femme en politique et ajoute un obstacle supplémentaire à leur implication dans les institutions de pouvoir. Carole Poirier en a fait mention lors de son allocution au déjeuner participatif en octobre dernier, et Françoise David et Manon Massé ont également abordé cet aspect à notre visite à l'Assemblée nationale, lors du dîner : il est excessivement difficile d'être une femme au sein de ces institutions, et une culture indéniablement sexiste et patriarcale y est à l'œuvre. Il n'est donc pas étonnant qu'il y ait une diminution de la proportion des femmes impliquées en politique depuis 10 ans...[10] Que des femmes prennent place dans des positions de pouvoir dérange beaucoup. On l'a constaté à une échelle plus locale lorsque la présidente d'une association étudiante de l'Université d'Ottawa a été la cible de propos inquiétants dans un clavardage privé sur Facebook, dans lesquels d'autres représentants étudiants élus affirmaient vouloir la «punir avec leur organe génital ».[11]  Y a-t-il meilleur exemple de cette difficile lutte des femmes pour l'égalité et du défi que représente leur accession à des postes de pouvoir?

 

Perspectives

Si ces événement ont permis de lever le voile sur la culture de misogynie présente au sein de nos systèmes parlementaires, ces événements soulignent également les difficultés plus globales des politiques publiques à prendre en considération les inégalités entre les sexes et à y apporter des solutions. Reconnaître l'aspect systémique de la problématique actuelle des agressions sexuelles est déjà un pas dans la bonne direction. Une commission spéciale itinérante est aujourd'hui réclamée par les regroupements nationaux de groupes de femmes et une motion a été déposée en ce sens le 11 novembre dernier à l'Assemblée nationale du Québec, appuyée par tous les partis.[12] « L’idée de lancer une commission, c’est que ce ne doit pas être un débat sur des faits divers, mais un débat fondamental, une discussion de société pour se demander comment on peut prévenir et arrêter les agressions sexuelles et comment on peut mieux accueillir les victimes », expliquait Alexa Conradi, Présidente de la Fédération des femmes du Québec, en entrevue cette semaine.[13]

Parfois, il faut chercher à aller hors des sentiers battus lorsque le besoin se fait sentir. C'est en cela que l'administration publique est un art! Il est tout à fait louable de vouloir avancer dans un système que l'on croit fonctionnel. Cependant, je pense que nous avons aujourd'hui l'obligation de regarder les choses en face: comme nous l'avons vu plus haut, 90% des agressions sexuelles ne sont pas dénoncées et 1 femmes sur 3 sera victime d'une agression sexuelle dans sa vie. Les raisons du silence des femmes et du non-recourt aux plaintes formelles sont nombreuses, très complexes, et pourraient à elles seules faire l'objet de plusieurs autres articles. Je me contenterai donc ici de vous inciter fortement à lire la chronique de Patrick Lagacé sur ce sujet, qui résume bien certains éléments de réponse.[14] Cependant, ce constat accablant démontre sans aucun doute que les canaux institutionnels sont, à l'heure actuelle, dysfonctionnels, et que  notre système de justice est en échec pour protéger les femmes des agressions sexuelles. Nous essayons de forcer des pièces incompatibles d'un casse-tête à s'enligner, à faire entrer un objet en forme de cercle dans un trou triangulaire. Au lieu de persister dans cette voie et vouloir à tout prix faire en sorte que les femmes se conforment aux exigences actuelles, au risque que la dénonciation n'ait jamais lieu, et avec les conséquences que cela entraîne, il serait peut-être plus judicieux de tenter de modifier les procédures existantes pour réussir à rejoindre les victimes pour mieux les protéger. Il faut de toute urgence entamer un dialogue social afin que les institutions (policières, juridiques, médicales, familiales et sociales) puissent réussir à offrir un espace sécuritaire, basé sur la confiance et le respect, qui permette aux victimes de témoigner. [15]

 

Conclusion

Le mouvement des dernières semaines voulait nous rappeler que s'il y a si peu de plaintes officielles, cela n’est certainement pas parce que ces agressions n’existent pas. Il s'agit maintenant de faire honneur à ces femmes qui ont eu le courage de s'exprimer et de ne pas les oublier une fois la frénésie passée, lorsque la question ne sera plus un dossier chaud de l'actualité immédiate. Tâchons donc collectivement de ne plus jamais fermer les yeux sur ces pratiques, et assurons-nous que nos administrations publiques ne relâcheront pas la pression, car elles auront l'obligation de relever le double défi de la gestion de ces événements au sein de leurs propres institutions ainsi qu'au niveau des politiques publiques. Et surtout, engageons dès maintenant de véritables démarches pour amorcer un virage à 180 degrés dans les mentalités : la culture du viol doit cesser, et cela passera obligatoirement par de l'éducation et de la sensibilisation.

 

À bon entendeur!

 

 

 

Ariane Sylvain-Salvador

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[1] http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201411/07/01-4816880-harcelement-sexuel-la-controverse-pourrait-avoir-un-bon-cote-selon-mackay.php

[2] http://ici.radio-canada.ca/emissions/c_est_pas_trop_tot/2014-2015/chronique.asp?idChronique=354473

[3] http://www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca/fr/mieux-comprendre/

[4] http://fullcomment.nationalpost.com/2014/11/04/john-ivison-former-intern-tells-tale-of-sexual-harassment-on-parliament-hill/

[5] http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/11/05/002-andrews-pacetti-expulses-caucus-plc.shtml

[6] http://ici.radio-canada.ca/emissions/c_est_pas_trop_tot/2014-2015/chronique.asp?idChronique=354253

[7] http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201411/08/01-4817034-comme-un-reveil-collectif.php

[8] http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/vincent-marissal/201411/07/01-4816653-politique-predateur-et-omerta.php

[9] http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/11/05/002-andrews-pacetti-expulses-caucus-plc.shtml

[10] http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/10/11/moins-de-femmes-en-politique-depuis-10-ans-le-dge-devoile-une-etude_n_5969744.html

[11] http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/justice-et-faits-divers/201403/05/01-4744925-propos-orduriers-a-la-feuo-le-chef-de-police-de-kingston-defend-son-fils.php

[12] http://www.ledevoir.com/politique/quebec/423924/violence-sexuelle-quebec-etudiera-le-probleme

[13] http://journalmetro.com/actualites/national/655319/commission-sur-la-violence-sexuelle-reclamee/

[14] http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/patrick-lagace/201411/01/01-4814760-parce-que-cest-complique.php

[15] http://www.mauvaiseherbe.ca/2014/11/11/il-faut-quon-parle-de-silence/

Blogue 2: La remise perpétuelle d’une stratégie de Santé publique pour les UDI. Le maire Coderre sans mêle !

Une des activités inscrite au programme national de Santé publique de 2002-2012, était l’ouverture de 4 sites d’injection supervisés à Montréal. Ces sites, ci-après nommé les SIS, ne sont toujours pas ouverts et ne verront pas le jour cette année.

 

Les UDI (usagés de drogue par injection) sont une population très à risque pour la transmission de l’hépatite C et du VIH. Les SIS, permettent aux usagers d’avoir accès à des seringues stériles et de pouvoir recevoir des soins en cas de surdose ou infections. L’endroit est supervisé par des médecins et infirmiers (ères) qui peuvent également diriger les usagers vers d’autres soins s’ils le désirent. [i]

 

Il existe plusieurs SIS à travers le monde et même ici au Canada à Vancouver. En effet, Insite, un des SIS de Vancouver, a vu le jour en 2003. Un grand procès a fait les manchettes en 2011 à propos de ce site. Pour pouvoir pratiquer, les SIS au Canada doivent obtenir du fédéral une exemption prévue à l’article 56 de la  Loi règlementant certaines drogues et autres substances (L.C.1996, ch.19).[ii] Une exemption temporaire et renouvelée jusqu’en 2008 avait été accordée à Insite. Cependant lors de leur requête en 2008 pour avoir la même exemption, le ministre de la Santé fédéral leur a refusé. L’histoire a donc fait toutes les instances judiciaires pour se terminer en Cour suprême en 2011. Dans le jugement, la Cour suprême a ordonné au ministre d’accorder sur-le-champ à Insite l’exemption prévue à la loi et a aussi précisé que « Dans les cas où, comme en l’espèce, l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption. »[iii]

 

Le maire Coderre a lors de sa campagne électorale mentionné être en faveur de l’ouverture de SIS à Montréal. Il a d’ailleurs réitéré en septembre dernier qu’il voulait aller de l’avant avec le projet. Cependant, malgré la demande ayant été fait depuis longtemps pour l’exemption à la Loi, le fédéral ne semble pas pressé de répondre à cette demande pour Montréal. Le maire Coderre a dit qu’il passerait à l’action même sans l’accord d’Ottawa mais la ministre déléguée à la Santé publique au Québec, la ministre Lucie Charlebois, ne semble pas vouloir court-circuiter  Ottawa. Après avoir posé la question au maire Coderre, le 27 octobre dernier à l’hôtel de ville de Montréal, sur son plan d’action afin d’éviter que le projet ne soit encore retardé, il nous a précisé que le projet était déjà en branle et que selon lui il n’avait pas besoin d’attendre après qui que ce soit pour le réaliser. [iv]

 

Alors monsieur Coderre va de l’avant avec un projet sans l’accord du fédéral ni même encore du provincial?? C’est qu’il se sent tout puissant ce maire!

 

L’analyse détaillée du jugement rendu par la Cour suprême du Canada a effectivement donné une orientation au ministre de la Santé fédéral pour des cas futurs. Cependant même si le projet est une question de Santé publique, le jugement a aussi spécifié :

 

« Les décisions relatives aux traitements offerts par des établissements de santé provinciaux ne font pas partie du contenu essentiel protégé du pouvoir conféré aux provinces en matière de santé et ne sont donc pas à l’abri d’une ingérence fédérale (…) Enfin, comme il est admis que, sans immunité constitutionnelle, les activités d’Insite sont assujetties à la loi fédérale et celle‑ci a préséance sur la législation et les politiques provinciales incompatibles. »[v]

 

Le provincial et le municipal sont tenus à la Loi Fédérale [vi] et ce, malgré les compétences laissées aux provinces en regard du système de santé.[vii]  Je ne vois donc pas comment monsieur Coderre compte s’y prendre. Bien que la Cour suprême soit le plus haut tribunal d’instance au Canada et que nul peut appeler de son jugement,[viii] elle n’a pas dicté au Fédéral l’obligation de donner automatiquement l’exemption à qui la demande même si elle l’a fortement suggéré. Avec les conservateurs au pouvoir on peut penser qu’ils ne prônent certainement pas ce  genre d’endroits qui ont pourtant sauvé des vies et n’ont eu aucun effet négatif sur les populations que ce soit ici, à Vancouver ,ou en Europe.

 

Puisque le maire risque de frapper un mur s’il n’obtient pas l’exemption nécessaire pourquoi ne pas retourner en cours contre le ministre de la Santé fédérale qui, en retardant sa réponse joue avec la vie des UDI de Montréal.

 

Le projet est essentiel selon moi et il est temps qu’il cesse d’être remis d’année en année. En mai dernier il y a eu 15 décès de surdose à Montréal et 28 intoxications graves. Chez les UDI, usagers de drogues injectables, les surdoses étaient de 5 à 6 fois plus élevées en un mois qu’en temps normal. Il faut réagir et il faut le faire rapidement sinon tout porte à croire que d’autres vagues de surdoses mortelles surviendront chez cette clientèle qui est des plus vulnérable. [ix]

 

Il ne sert à rien de lancer des belles paroles en prétendant être le tout puissant dans un dossier si cela n’aide en rien la cause que l’on prône. Monsieur Coderre j’espère que vous avez un plan légal pour permettre à cette activité de Santé publique de voir enfin le jour.

 

Enfin, les SIS relèveront du ministère de la Santé et des services sociaux il est donc essentiel que l’administration Barrette accorde un budget à leur création. Peut-être est-il souhaitable d’insister avant le 15 décembre prochain, avant que la nouvelle réforme soit adoptée ou plutôt avant que les coffres ne soient scellés pour une autre année?

Nathalie Duranceau, Socio-demo ND

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[i] http://www.santemontreal.qc.ca/aide-et-services/servicespartheme/dependances-alcool-drogues-et-jeu/services-dinjection-supervisee/

 

[ii] http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-38.8.pdf

 

[iii] Jugement de la cours suprême du Canada https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/7960/index.do

 

[iv]http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85945653&_dad=portal&_schema=PORTAL

 

[v] Jugement de la cours suprême du Canada https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/7960/index.do

 

[vi] Michaud Nelson et coll. (2011) Secrets d’États Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 810.

 

[vii] http://www.salic.uottawa.ca/?q=lois_juridique_canadien

 

[viii] Michaud Nelson et coll. (2011) Secrets d’États Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 208.

 

[ix] http://www.ledevoir.com/societe/sante/410180/la-drogue-de-rue-au-potentiel-letal-continue-de-tuer-a-montreal-et-d-autres-villes

 

 

 

 

Blog #2- Réforme du système de santé : impacts sur l’humain

Le 25 septembre dernier, le Ministre de la santé et des services sociaux, Gaétan Barrette, a rendu public le projet de loi 10 sur la réforme du système de santé actuel. Il vise principalement «l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux» par l’intégration régionale des services, la fusion d’établissements et l’abolition des agences de santé et des services sociaux [1]. Par l’adoption de ce projet de loi, le Ministre veut réduire la bureaucratie et les coûts élevés qui y sont associés. Il souhaite aussi favoriser et simplifier l’accessibilité aux services tout en améliorant la qualité et l’efficience dans la dispensation des soins.

Défis en perspective pour les gestionnaires de la santé

Au cours de la dernière décennie, il y a eu une augmentation d’environ 30% du nombre de cadres dans le réseau de santé québécois, alors que le personnel soignant n’a connu une hausse que de 6% [2]. Les fonctions administratives et d’encadrement se sont multipliées dans l’espoir de résoudre les difficultés inhérentes au système de santé. La nouvelle réforme prévoit l’abolition de 1200 postes de cadres. Certaines personnes touchées par ces coupures seront relocalisées, mais d’autres perdront leur emploi.

La fusion de 128 établissements en 28 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) au travers de la province aura un impact important pour les cadres qui demeureront en poste. Leurs responsabilités seront plus nombreuses, ayant plus d’employés à gérer et un territoire plus vaste à couvrir. Dans quelle mesure pourront-ils remplir leurs mandats tout en tentant de maintenir une proximité auprès du personnel soignant de leurs équipes respectives? De quelle façon les intervenants seront-ils consultés et entendus en lien avec les problématiques rencontrées sur le terrain? 

Nous pouvons craindre qu’une distance plus grande s’installe entre les administrateurs et les professionnels de la santé suite à la fusion. Cette distance est susceptible de complexifier la communication qui s’avère déjà difficile dans le réseau. Bien que les moyens technologiques d’échanger de l’information soient plus nombreux aujourd’hui, la communication relève avant tout de l’humain. Dans le cadre de leur travail, les gestionnaires reçoivent, traitent et transmettent diverses information. Au sein d’une structure où plusieurs établissements seront fusionnés, nous pouvons penser aux défis d’adaptation qui les attendent. Ils devront non seulement revoir les canaux de communication pour faciliter la transmission de renseignements, mais aussi réviser les mécanismes de référence entre les établissements afin d’assurer une continuité de services pour les usagers.

Impacts sur les professionnels de la santé

Bien qu’une coupure de postes de cadres dans les établissements de santé puisse apparaître comme une piste de solution pour réduire les dépenses et améliorer les services, elle semble difficilement conciliable avec une fusion en parallèle des établissements qui occasionnera, à son tour, son lot de difficultés. Les répercussions de cette fusion affecteront les conditions de travail des gestionnaires, mais également celles des professionnels de la santé. Ces derniers pourront-ils conserver leur poste actuel ou joindront-ils des «méga-équipes» de travail réparties au sein des différents points de services? Rappelons-nous que suite à la création des centres de santé et des services sociaux (CSSS) en 2003, plusieurs intervenants ont dû être relocalisés dans un autre CLSC de leur territoire en raison d’une réorganisation de leur équipe de travail.  

Par cette réforme, le Ministre Barrette souhaite rapprocher les usagers des prestataires de soins de santé et améliorer l’accessibilité et la qualité des services. Nous savons toutefois que l’imposition d’un modèle centralisé d’organisation de services ne suffit pas à transformer la façon dont les soins sont dispensés par les intervenants, surtout s’ils ne se sentent pas considérés durant le processus. Ils pourraient être des leviers importants pour contribuer à l’amélioration des services, mais les débats de structures à venir avec ce projet de loi risquent de les désintéresser.

L’accessibilité aux services pour les usagers

Qu’en est-il de la population? Nous pouvons questionner les retombées de cette réforme sur les usagers qui nécessitent des soins. En quoi une structure centralisée va-t-elle améliorer leur expérience et tenir compte de leurs besoins? Le projet de loi s’avère un pari risqué en ce sens. Comme le souligne Lucien Albert, président de l’Unité de santé internationale, «plus on éloigne le pouvoir décisionnel du terrain, moins les décisions sont pertinentes, parce que ceux qui prennent les décisions ne sont pas bien au courant des besoins réels».[3] Avec la centralisation, il devient ainsi difficile de considérer les disparités locales des populations desservies.    

Par ailleurs, le Collège des médecins a souligné sa préoccupation de voir diminuer l’accessibilité à certains services en raison d’une fragmentation possible des soins de santé dans plusieurs sites d’une même région [4]. Les usagers pourraient ainsi devoir se déplacer davantage, ce qui compliquerait la situation pour certaines clientèles en perte d’autonomie et/ou celles demeurant en régions plus éloignées.  

Conclusion

À ce jour, le projet de loi 10 fait l’objet de plusieurs critiques et ne fait pas consensus au sein des acteurs du milieu de la santé qui, devons-nous le rappeler, n’ont pas été consultés  préalablement pour la majorité d’entre eux. La structure centralisée est sans aucun doute l’aspect le plus contesté dans cette réforme. Elle tend à créer une distance entre les instances et n’améliore pas l’accessibilité aux services, ni leur qualité. Elle s’éloigne surtout des besoins réels de la population. Dans une société démocratique où la santé constitue une des principales préoccupations des citoyens, ces derniers ont droit d’être entendus et consultés quand vient le temps de prendre des décisions qui les concernent.            

Nathalie Hurtubise

 

Sources

1. BARRETTE, Gaétan (Page consultée le 24 octobre 2014). Projet de loi n°10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, [en ligne],

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-41-1.html

2. LACOURSIÈRE, Ariane (Page consultée le 24 octobre 2014). Le nombre de cadres explose, [en ligne],

http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201009/27/01-4327179-le-nombre-de-cadres-explose.php

3. PAILLIEZ, Caroline (Page consultée le 26 octobre 2014). Le projet de loi 10 sème la grogne, [en ligne],

http://www.journaldemontreal.com/2014/10/19/le-projet-de-loi-10-seme-la-grogne

4. COLLÈGE DES MÉDECINS (Page consultée le 26 octobre 2014). Projet de loi no.10 : le Collège invite le gouvernement à trouver l’équilibre entre les impératifs budgétaires et la qualité des services, [en ligne],

http://www.cmq.org/fr/Public/Profil/Commun/Nouvelles/2014/2014-10-20.aspx