LA SAGA DU STADE OLYMPIQUE

LA SAGA DU STADE OLYMPIQUE

 

 

Cela fait maintenant huit ans que le processus de changement du nouveau toit du stade olympique dure. La régie des installations olympiques (RIO) lance des appels d’offres sur appel d’offre, s’interroge sur le type de toit, son coût et son mode d’exploitation. Toutes ces questions montrent bien la difficulté de la RIO à trouver une solution définitive et durable à ce problème. Elles font également ressortir toute la complexité de l’administration publique dans un état de droit.

 

Le stade olympique, joyau architectural héritage des jeux olympiques de Montréal de 1976, constitue par son toit un véritable casse-tête chinois pour les Québécois. Depuis l’origine, le sort du toit n’a cessé d’alimenter l’opinion publique et concentrer les efforts de la RIO. La gestion de ce dossier met en lumière deux principes fondamentaux de l’administration publique avec les enjeux qui en découlent.

En effet, quand on lit entre les lignes de la saga du stade on s’aperçoit vite  que toutes les décisions de la RIO ont été préalablement approuvées par le gouvernement avant leur mise en œuvre. Ce qui met en relief le principe de l’approbation gouvernementale ou encore,  en administration publique; tout doit être approuvé. Ainsi le gouvernement a été toujours en amont et en aval des décisions de la RIO. C’est lui qui en 1984 met fin au moratoire de 1982 sur l’arrêt des travaux du stade donnant ainsi son accord à la RIO pour poursuivre les travaux. Elle signe donc un contrat avec la SNC-Lavalin pour le premier toit qui sera hissé en 1987. C’est un toit mobile de kevlar.

Le 27 juin 1991, des vents violents provoquent la déchirure de la toile de kevlar, ce qui oblige la RIO à remettre en cause le concept même du toit rétractable. Le 05 mai 1993, le gouvernement approuve la recommandation de la RIO et l’autorise à entreprendre le processus de remplacement du toit. Elle lance alors un appel d’offre public en 1997 auquel participe entre autre le consortium Birdair-RSW et SNC-Lavalin. La proposition de Birdair-RSW est retenue par la RIO. Cette décision sera entérinée encore une fois par le gouvernement par la voix du ministre d’état à la métropole Serge Ménard. Il annonce la nouvelle à la presse le 10 juillet 1997 en insistant sur le coût de la facture qui s’élève à 37 millions de dollars. Supposée tenir pour 25 ans, la toile céda sous le poids de la neige le 18 janvier 1999 soit moins de un an après sa construction. Revoilà notre stade avec un toit défectueux. Les activités y sont donc interdites du 01 décembre au 31 mars. A partir de 2002 le gouvernement autorise la RIO a lancé un nouvel appel d’offre à la suite de laquelle la proposition de SNC-Lavalin est retenue. Il s’agit d’un toit fixe d’une durée de vie de 50 ans à 300 millions de dollars. Mais l’idée de toit fixe enlève la vocation sportive du stade, avec un stade totalement clos on ne pourra y organiser les jeux du Commonwealth, ni les jeux panaméricains, ni même les jeux du Canada et les rencontres de L’IMPACT, l’équipe de soccer locale. Les vives critiques  poussent le gouvernement et la RIO à renoncer à ce projet. Depuis, Québec se donne le temps de mieux réfléchir à la question du toit entrainant du coup la RIO dans une certaine inertie. C’est seulement en 2010 que la RIO obtient l’autorisation de lancer des appels d’offre. En matière de gestion publique cette situation est jugée chaotique, ce qui interpelle Gérard Deltell chef de L’ADQ, le deuxième groupe parlementaire de l’opposition. Dans un point de presse tenu le 26 septembre2010 sur le site même du stade, il réclame d’abord une commission parlementaire sur l’avenir du stade avant de fustiger le comportement de la RIO en ces termes : << tout ce qu’on fait, c’est qu’on gère à la RIO, urgence par-dessus urgence. On gère quasiment à la petite semaine, alors que c’est un édifice qui mérite une vision d’avenir>>. Cette déclaration illustre bien la complexité de l’administration publique. En réalité cette administration est beaucoup plus complexe que le secteur privé car ici la RIO ne peut faire autrement que ce qu’elle fait. C'est-à-dire faire des propositions au gouvernement qui lui a le dernier mot.

D’un autre coté, ce dossier permet de mettre en lumière un deuxième principe fondamental de l’administration publique qui est la responsabilité des gestionnaires publiques et des ministres. C’est au nom de ce principe que la RIO n’a pas hésité à intenter des poursuites judiciaires contre Birdair après la déchirure de son toit posé en 1998. En effet l’entreprise avait promis que son toit de fibre de verre teintée de téflon aurait une durée de vie de 25 ans et ne serait pas déneigé. Mais voilà, moins d’un an après son installation  soit le 18 janvier 1999, le toit de Birdair cède sous le poids de la neige. Pour défendre les intérêts publics la RIO réclamera à l’entreprise 50 millions pour le toit et 13 millions de dollars pour les dommages subis suite à l’annulation des contrats de location comme le salon de l’automobile. La RIO obtient gain de cause 8 ans plus tard par une entente à l’amiable. Conscient de sa responsabilité de gérer de façon rentable et utile l’argent des contribuables, la RIO introduit désormais de nouvelles dispositions dans ses appels d’offre sous la forme d’un partenariat public-privé. Ainsi le prochain fournisseur devra être propriétaire et responsable du toit pendant au moins 15 ans avant de le remettre à la RIO. Aussi le paiement de la facture sera échelonné : la moitié sera versée dès l’acceptation des travaux, 25% dans les 5 années suivantes et 25% dans les 25 années suivantes.

Toutes ces dispositions sont l’expression de la responsabilité de l’administration publique de gérer les fonds le plus efficacement possible dans l’intérêt de l’ensemble des populations.

 

Au terme de notre analyse une seule question demeure. A quand le nouveau toit du stade olympique?  Pour moi, la solution du toit du stade se trouve entre les mains des pouvoirs publics qui ne doivent  ménager aucun effort pour faire de l’œuvre de Roger Taillibert, le  symbole de Montréal et non l’expression de la plus belle bêtise collective en terme de gestion publique.

 

DIBY K. ACHILLE.

De Bombardier à PotashCorp

Principes et enjeux de l’administration publique

Blog 2

 

Titre : De Bombardier à PotashCorp

 

 

En prenant la route 117 vers Mont-Laurier, un panneau a attiré mon attention. Un citoyen avait fait installer l’écriteau suivant sur le bord de la route :

« Croire que des intérêts privés peuvent mieux gérer nos ressources et nos bien publics relève de la démence » [1]

L’histoire n’indique pas si ce cri du cœur est en lien avec le dossier des gaz de schistes mais une chose demeure : l’actualité des derniers mois nous a démontré que lorsque les intérêts nationaux et les ressources sont en jeu, même les entreprises les plus puissantes sont affectées  par l’omniprésence de l’état de droit. La saga  entourant le consortium Bombardier-Almstom   au Provincial et  l’offre d’achat hostile pour PotashCorp au fédéral en sont la démonstration.

 

Au niveau Provincial, les étudiants de la prestigieuse ont eu la chance d’être au cœur du débat entourant la loi 116 qui accorde directement au consortium Bombardier-Almstom le contrat pour la construction des voitures de métro de Montréal. En effet, lors de notre visite à l’Assemblée Nationale le 5 octobre dernier, la chef de l’opposition officielle, Mme Pauline Marois, tout en appuyant la loi 116 a fait part de ses inquiétudes  face à la gestion cahoteuse du processus d’appel d’offres et des répercussions possibles de cette décision. Cette  loi met fin à une saga qui a duré plus de 4 ans où M. Charest aura accordé pour une deuxième fois cet énorme contrat sans appels d’offres. Le temps commençait aussi à presser dans ce dossier car nos voitures de métro se classent 2^ième au monde quant à leur âge.

 

La compagnie perdante dans cette histoire est la CAF(Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) qui prétend être en mesure d’offrir la même voiture à 1 million de dollars de moins, soit un total de 500 millions pour l’ensemble du contrat. D’un coté, il est compréhensible que l’Espagne fasse ressortir le manque de transparence de notre gouvernement dans le mécanisme d’attribution. De l’autre, le ministre du développement économique, M. Clément Gignac, a  démontré le principe de solidarité ministérielle en défendant la décision de son cabinet en affirmant que le municipal n’est pas soumis aux règles de l’OMC(organisation mondiale du commerce). M. Sam Hamad, ministre des transports s’est montré solidaire en clamant que Québec paye le ‘juste prix’.

 

Les points suivants ont fort probablement été ceux qui ont été pris en compte par  M. Charest dans sa décision.

-          Le coût supplémentaire déboursé  par wagon versus les retombées économiques positives de faire faire le travail en région

-           L’effritement de la réputation et de la transparence du Québec à l’international versus l’appât du gain d’un siège vacant dans la  circoncription Kamouraska-Témiscouata

 

Par cette intervention législative, l’exécutif nous démontre toute la portée et l’autorité des décisions de l’Assemblée Nationale dans l’exercice de ses pouvoirs souverains. Cette loi fait aussi ressortir les limites de l’autorité municipale  et nous montre que le siège ultime des décisions importantes réside à l’Assemblé Nationale , surtout quand les intérêts nationaux sont affectés. La ligne est donc mince et  l’équilibre complexe à trouver entre la décision pour l’État d’intervenir ou non. Tout en étant en plein accord avec la décision de M. Charest, il est clair  qu’une répétition trop rapprochée dans le temps de ce type d’intervention aura des répercussions sur les opérations de nos sociétés à l’étranger.

 

Le fédéral nous présente l’interventionisme de l’État au niveau des entreprises d’une autre façon. La  société australienne BHP Billeton a offert, il y a près de 3 mois, la somme de 38,6 milliards US afin d’acquérir PotashCorp, une compagnie de la Saskatchewan spécialisée dans la production d’engrais  (potasse, phosphate et nitrate) pour l'agriculture. Rappelons que le Canada compte environ la moitié des réserves mondiales de potasse et représente 30% de la production internationale. Pour saisir l’importance de cette offre d’achat, le journal des affaires indiquait que le dollar canadien a bondi de 1% lors du dévoilement de l’offre d’achat en raison du phénomène de rareté sur la demande pour la devise canadienne.

 

En vertu de la loi sur Investissement Canada, le gouvernement peut empêcher une transaction de 300M$ ou plus  si elle juge qu’elle n’apporte aucun bénéfice net au pays.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, en juin 1985, le gouvernement  fédéral a approuvé 1637 acquisitions et en a rejeté qu’une seule. Le 3 novembre dernier, le ministre  de l’industrie Tony Clément a rejeté l’offre de BHP  sur Potash leur donnant toutefois 30 jours pour « bonifier leur offre ». Selon moi, il a fort à parier que c’est à contre cœur que  M. Harper a rejeté l’offre et l’a surtout fait en raison des  protestation du premier ministre de la Saskatchewan et de l’importance des circonscriptions à garder dans cette province.

 

Deux choses m’agacent dans cette histoire. Pourquoi le ministre fédéral de l’industrie n’est-il pas capable de boutonner ses culottes au complet et de refuser l’offre d’achat catégoriquement. Pourquoi jouer la carte du bon joueur en donnant à BHP la possibilité de bonifier son offre? Ceci est aussi un pied de nez et un rappel à Québec et ses ministres de leur complaisance dans l’achat hostile d’Alcan en 2007 par  Rio Tinto pour 38,1 milliards $. Québec, contrairement à la Saskatchewan, avait approuvé l’achat et rendait la tâche encore plus facile au fédéral.

 

A quand le réveil collectif qu’une gestion des ressources naturelles d’un pays fort d’un état de droit par des multinationales étrangères est contraire au bon sens? La décision de refuser l’achat pour seulement la 2^ième fois  sur 1637 acquisitions   nous démontre que l’État, bien qu’il en ait tous les pouvoirs, interprète parfois ses lois plus en fonction du marché et des intérêts privés  qu’en fonction du bien commun.

 

Nicholas Borne

7505 lundi soir

[1] image

[2] Les affaires numéro du document : NEWS-20101103-ZW-0

Down Jones Newswires Nov 4 2010

Le droit Carrière et professions, 6 oct 2010

Le Soleil Affaires, 7 ocotbre 2010

Commission d'enquête sur la construction: Jean Charest doit écouter ou partir

 Commission  d’enquête sur  l’industrie de la construction : Jean Charest doit écouter ou partir !

Des rumeurs de malversations, de copinage et de conflits d’intérêt ne cessent de déferler la chronique. Chaque jour qui passe apporte son lot de révélations sur des prétendus rapports sinon illicites, du moins suspects entre certains élus, et ce à quelque niveau de la vie politique du Québec que ce soit, et les entrepreneurs du milieu de la construction. Un peu comme à l’époque du triste épisode des accommodements raisonnables, le Québec se réveille chaque jour avec de nouvelles révélations de corruptions touchant l’industrie de la construction. Dans un cœur, toute la classe sociale, ou presque, réclame la tenue d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Des sondages d’opinions aux tribunes téléphoniques en passant par des pétitions et motions des partis d’opposition à l’Assemblée nationale, des manœuvres sont légion. Et pourtant, le gouvernement Charest continue à faire la sourde d’oreille, maintenant mordicus que c’est l’enquête policière qui est la mieux placée pour élucider ce mystère.

Crédibilité, transparence et imputabilité

La crédibilité et la transparence doivent en tout caractériser le mandat de tout gestionnaire de l’administration publique. C’est du peuple que le gouvernement reçoit sa légitimité pour  gouverner. C’est donc à ce dernier que celui-ci devrait rendre des comptes. Nous ne sommes pas dans les types de régimes à caractère dictatorial dans lesquels seule la volonté d’un homme et sa bande d’apparatchiks suffit pour mener à bien la chose publique. Tout comme nous ne concevons aucunement  que la logique de coup d’État soit la plus indiquée pour démettre un gouvernement démocratiquement élu. Cependant, nous devons reconnaître que le rôle du premier ministre d’un gouvernement dans un État de droit consiste à gérer dans la transparence. Ce qui est loin d’être le cas actuellement.  En effet, ce matin encore, on apprenait que plus de 200 000 personnes ont signé la pétition en ligne à l’Assemblée nationale exigeant la démission de Jean Charest, à défaut de vouloir répondre aux attentes du peuple sur la tenue d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction et d’adopter un moratoire sur les gaz de schiste. Un tel record d’impopularité ne signifie rien d’autre, à notre avis, qu’un désaveu du gouvernement par les citoyens. Le gouvernement Charest n’a plus que deux options possibles : ou il accepte de se montrer transparent dans la gestion de ces dossiers, surtout celui de l’industrie de la construction ou il décide de partir!  Est-il nécessaire de rappeler que dans les forts moments du malaise sur les accommodements raisonnables que nous avons vécu, le Gouvernement a mis en place la Commission Bouchard-Taylor! De même, les allégations sur des prétendues influences sur le processus de nomination de juges au Québec nous a valu la tenue de la Commission Bastarache  alors même qu’en tant que peuple nous ne l’avions pas demandée!  Jean Charest a cru se servir de cette dernière comme un arbre qui cacherait la forêt par rapport à l’industrie de la construction. Doit-on lui rappeler que le peuple ne se trompe jamais! Qu’a-t-il réellement à cacher en s’obstinant de ne pas donner suite à la pression populaire!

Savoir parler à son peuple

Nous nous permettons d’affirmer qu’en sa qualité de premier ministre, Charest est le gestionnaire en chef de l’administration publique du Québec. En de pareilles circonstances, le premier ministre devrait, plutôt que de se retrancher derrière un mutisme tout aussi inquiétant que coupable, s’adresser à son peuple afin de lever le voile sur ces rumeurs de collusion. Nous estimons que le premier ministre du Québec devrait s’adresser clairement à la population pour au moins dissiper le malaise créé par toutes les révélations que nous ne cessons d’apprendre chaque jour. Visiblement, Jean Charest, en tant que  gestionnaire, ne sait pas parler à son peuple. Alors, pourquoi devrait-il continuer à nous diriger s’il ne sait ni nous parler ni nous écouter!

Légitimité et autorité morale et leadership

Ayant  été élue avec une certaine majorité, l’équipe Charest détient toujours, sans conteste, toute la légitimité de continuer à diriger la province. Mais cela ne semble pas être  le cas en ce qui concerne l’autorité morale. À  notre avis, le gouvernement Charest a perdu toute autorité morale pour continuer à présider aux destinées de la province à cause de son refus obstiné de donner suite à notre demande. Enfin,  n’oublions pas que la légitimité nous vient            de la nomination, élection dans ce cas-ci, alors que le leadership nous est reconnu par ceux que nous  dirigeons. Visiblement, celui de Jean Charest dans ce dossier est soumis à rude épreuve.

Tout compte fait, nous constatons que le béton de l’industrie de la construction est lentement, mais sûrement, en train d’entraîner l’insubmersible vaisseau Charest dans les profondeurs de l’abîme politique. Et en bon capitaine, le premier ministre  choisit visiblement de chavirer avec tout le bateau plutôt que de sauver la vie de certains passagers; les deux mains, bien entendu, sur le gouvernail!

 

Par : Yves Ciriaque Monka, ENP 7505, groupe 23, mardi soir.

Référence :

Éthier, Gérard (1994); L’administration publique : Diversité de ses problèmes et complexité de sa gestion, Presse de l’université du Québec.

Gortner, Harold F; Mahler, J; Nicholson Bell(1998) : La gestion des organisations publiques, Presse de l’université du Québec.

Mercier, Jean (2008) : L’administration publique; De l’école classique au nouveau management public, Presse de l’université Laval.

Proulx, Denis(2008) «  La décision en administration publique » dans  Management des organisations publiques : théories et applications,  Québec PUQ

Tremblay, Pierre (2009) : L’État administrateur, mode et émergence, Presse de l’université du Québec.

 

 

 

Quand « le politique » s’ingère dans « l’administratif »

À la recherche d’un deuxième thème pour répondre aux exigences du cours, je n’arrivais pas à me décider. Après quelques semaines et la lecture de plusieurs articles, je me range finalement à l’idée de faire mon travail sur la question des relations entre le politique et l’administratif en administration publique. Comme laboratoire, j’ai opté pour le gouvernement Harper.

Il m’était impossible de traiter de l’ensemble des dossiers ou des sujets qui me venaient à l’esprit pour illustrer ce principe de l’État de droit. Je me suis donc attardée à trois exemples dans le cas desquels, lorsque ce principe n’est pas respecté, cela soulève des enjeux majeurs. Ces trois exemples sont la déroute de l’organisme Droits et Démocratie, la question du siège au Conseil de sécurité de l’ONU et celui des péripéties du lieutenant politique de Harper au Québec. Il y a un sérieux problème commun à tous ces dossiers. Et ce ne sont là que quelques exemples. À mon avis, ce problème est que, pour ce gouvernement, il n’y plus suffisamment de distance entre le politique et l’administratif.

Premier exemple : le changement de cap, assez radical, dans les orientations du conseil d’administration de l’organisme Droits et Démocratie, qui, en principe, encourage et appuie les valeurs universelles des droits humains et fait la promotion des institutions et des pratiques démocratiques partout dans le monde. Les prises de décisions récentes des membres du conseil d’administration laissent sous-entendre que cet organisme n’est plus du tout apolitique. Selon un article paru dans le journal Alternatives du 28 janvier 2010, c’est maintenant la vigilance envers les intérêts du gouvernement israélien qui préoccupe certains membres du conseil d’administration connus pour leur proximité avec le lobby pro-israélien. Sur le site Internet de Radio-Canada, j’ai retracé les propos de l'ancien ministre libéral, Warren Allmand, qui a accusé le gouvernement Harper de remplir le conseil d’administration de Droits et Démocratie avec des candidats « qui ont les mêmes biais politiques que le bureau du premier ministre ». D’après ce dernier, il s’agit « d’un précédent extrêmement alarmant et dangereux » et il y voit « une tentative délibérée d’affaiblir et de contrôler la dissension publique ». Ouch! Cela fait mal. Objectivement, si l’on revient à la mission de l’organisme, nous sommes loin du compte

Autre exemple : celui du refus d’accorder, au Canada, le siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Bien entendu, cette décision est la conséquence d’une série de prises de positions du gouvernement Harper dans sa politique étrangère. Tel que l’a mentionné Louise Fréchette, ancienne vice-secrétaire générale à l’ONU, dans un article du Devoir (16 octobre 2010), cet échec démontre que ce genre de siège « ne se gagne pas sur la réputation passée. Les pays votent en fonction des actions récentes… et l’impression qui se dégage du Canada… c’est que les débats de l’ONU ne l’intéressent pas ». Dans le même article, Alec Castonguay fait allusion au terme qui nous préoccupe, soit l’ingérence du politique dans le travail des fonctionnaires. Il cite d’ailleurs Denis St-Martin, directeur du Centre d’excellence de l’Union européenne des universités de Montréal et McGill, pour qui il apparaît clairement que le cabinet du ministre Harper interfère dans le travail de ses fonctionnaires. D’après ce dernier, « la politique est largement une affaire de patience, de prévisibilité et de routine. Ce n’est pas le lieu de la politique partisane. Les politiciens passent, mais les diplomates restent. » (Il me semble avoir déjà entendu cette phrase presque mot pour mot lors de notre premier cours avec M. Trudel.) Toujours est il que selon M. St-Martin, il est évident que le fond du problème réside dans le fait que les diplomates n’ont pas eu l’occasion de faire leur travail. Il appuie cette vision un peu plus loin dans l’article, en disant : « La réponse se trouve dans la mise à l’écart des diplomates professionnels du ministère des Affaires étrangères dans la conduite de la politique internationale. » Ainsi, même si le Canada siège à plusieurs comités et organismes internationaux, il y a des gens qui n’ont pas fait leur travail ou alors, c’est le gouvernement qui a fait de l’ingérence. Quand nous savons que la sélection des pays pour ce siège se fait à partir de critères comme l’indépendance, des positions nuancées et une attitude constructive dans les dossiers, nous pouvons bien comprendre pourquoi le Canada n’a pas été sélectionné. Aussi, j’aimerais attirer votre attention sur le fait que ce positionnement du Canada diffère grandement de la vision décrite par Pierre P. Tremblay, dans son livre « L’état administrateur » écrit en 1997. Nous sommes maintenant loin de l’attachement aux Nations Unies qu’il décrit comme « une constante de la politique extérieure du Canada qui conduit le gouvernement canadien à rechercher une plus grande efficacité de l’ONU et à prôner son renforcement et sa réforme. » Admettons que pour un gouvernement minoritaire, ingérence ou pas du politique dans l’administration publique, il a grandement contribué à modifier négativement l’image du Canada sur le plan international.

Selon le modèle de Westminster, le politique et l’administratif sont étroitement liés dans le fonctionnement de l’État de droit. Alors, poursuivons avec un dernier exemple de l’ingérence des politiciens dans le travail des fonctionnaires, celui du lieutenant politique du gouvernement Harper au Québec. Les faits semblent nous démontrer que le bureau du ministre conservateur Christian Paradis a, à plusieurs reprises, fait de l’ingérence politique illégale dans la Loi sur l’accès à l’information. Son directeur des affaires parlementaires a même dû démissionner selon un article d’Alec Gastonguay dans Le Devoir (2 octobre 2010). Et maintenant, c’est la tête du ministre qui est réclamée par les partis d’opposition. Ce dernier aurait possiblement violé la loi « à au moins quatre reprises, notamment en bloquant la divulgation de documents ou en censurant abusivement certains passages ». Cela me donne des frissons dans le dos. Les enjeux liés à ces ingérences du politique dans le travail des fonctionnaires sont très importants. Entre autres, nous sommes en droit de nous demander comment, sans avoir accès à toutes les informations, les journalistes peuvent faire leur travail de recherche et bien informer la population. Quand un gouvernement fait entrave à la circulation de l’information, ne sommes-nous pas en droit de nous demander vers où s’en va notre démocratie?

Bien entendu, tel que l’a mentionné M. Trudel, professeur à la « prestigieuse » École nationale d'administration publique (ENAP), le politique et l’administratif sont obligatoirement et toujours en constante relation dans le fonctionnement de l’État de droit ». Ainsi, à partir de ces trois exemples, je démontre que le gouvernement Harper outrepasse les limites, et cela s’appelle de l’ingérence. Même si ces trois exemples réfèrent à des enjeux très différents, les fonctionnaires interpellés dans ces trois dossiers ont agi en bons soldats et ont répondu à l’appel du politique. Pouvaient-ils agir autrement? J’en doute fort, sauf dans l’exemple de la Loi sur l’accès à l’information où le ou les fonctionnaires peuvent refuser d’obéir à leur supérieur puisqu’il s’agit de la transgression d’une loi. Bref, avec leur libre arbitre et malgré leur imputabilité envers la population canadienne, ils ont fait le choix d’aller de l’avant et de ne pas dénoncer ces ingérences du politique, voire d’y participer. Et nous, citoyens, nous constatons que ce genre de situation peut induire des problèmes qui vont jusqu’à remettre en question notre démocratie et faire du Canada un pays que l’on ne reconnaît plus dans le monde. Vivement les prochaines élections!!!

Christine Guay

Dépôt du projet de Loi 49 = Amélioration d’un réseau?

Les ressources non institutionnelles (RNI), vous connaissez? Peut-être pas sous cette appellation mais si je vous parle de famille d’accueil, là je suis convaincue que vous savez de quoi il est question…Bien peu de personnes savent que ce réseau est en fait composé de Ressource de type familial (RTF) qui regroupe des résidences d’accueil (RA) pour les adultes et des familles d’accueil (FA) pour les enfants et de Ressources intermédiaires (RI). Ce réseau compte environ 11,000 ressources au Québec qui hébergent plus de 33,000 usagers qui, pour de multiples raisons, doivent quitter leur milieu naturel temporairement ou à plus long terme. Ces ressources constituent un maillon essentiel de l’offre de service en santé et services sociaux. Ce réseau existe depuis des décennies. Se rapprochant d’un milieu de vie naturel, sa contribution permet d’offrir à des personnes vulnérables, un milieu de vie adapté à leur situation et à leurs besoins. Le partenariat entre les établissements et les RNI est précieux et s’avère une formule gagnante.

 

Au fil des ans, ces ressources ont su s’adapter aux différents courants imposés par les mouvements sociaux, les nouvelles orientations ministérielles et les multiples demandes des différents groupes de représentants des usagers. Elles ont évolué dans des contextes et des structures en mouvement (création des CSSS). Souvenons-nous du phénomène de désinstitutionalisation au début des années 80 où les institutions qui offraient de l’hébergement fermaient leurs portes. Les usagers devaient retourner vivre en société. Sans la contribution des RNI, la désinstitutionalisation n’aurait pas été possible.

À partir des années 2000, souhaitant améliorer leurs conditions d’exercice, ces ressources se sont organisées, mobilisées et regroupées en différentes associations.

 

À cette époque, nous étions loin de nous douter que l’intervention de notre gouvernement (en déposant la Loi 7 et par la suite le projet de loi 49,) allait modifier de façon significative l’utilisation et le statut accordé aux RNI dans le réseau de la santé et des services sociaux. Les modifications qui s’amorcent actuellement laissent présager de grands bouleversements dans les relations entre les ressources et les établissements mais surtout elles risquent de perturber les services directs qui sont offerts aux usagers.

 

Pour aider à la compréhension de la problématique, permettez-moi un bref retour dans le passé.

 

Tout ce branle-bas de combat a connu son point de départ en 2000 alors que le syndicat des employés du Centre de réadaptation du Florès a déposé auprès du Commissaire du travail une demande en accréditation syndicale pour les RTF et les RI. Cette requête fut rejetée. Loin de se laisser abattre par ce refus, le syndicat a décidé de porter en appel cette décision devant le tribunal du travail. 2001 fut une année marquante pour les RNI puisque le tribunal du travail a accordé le statut de salarié aux RTF et RI du Centre Le Florès. L’établissement étant conscient des difficultés que cela représenterait, a contesté ce jugement. En 2002, la Cour supérieure se prononçait à son tour dans ce dossier et donnait raison aux RNI. Encore une fois, Le Florès a voulu contester mais sa demande fut rejetée par la Cour d’appel. C’est à ce moment que l’intervention du gouvernement fut demandé afin qu’il aide à stopper cet ouragan dévastateur, à mon sens, que représentait la reconnaissance du droit à la syndicalisation et la reconnaissance du statut d’employés des RTF et des RI. En toute urgence, juste avant le départ pour le congé des Fêtes, l’Assemblée nationale adoptait la Loi 7 qui apportait une modification majeure à la Loi SSSS en ajoutant l’article 302.1 :

Malgré toute disposition inconciliable, une ressource intermédiaire/ressource de type familial est réputée ne pas être à l'emploi ni être une salariée de l'établissement public qui recourt à ses services et toute entente ou convention conclue entre eux pour déterminer les règles et modalités de leurs rapports quant au fonctionnement des activités et services attendus de la ressource intermédiaire est réputée ne pas constituer un contrat de travail ».

Avec le recul, nous pouvons aujourd’hui nous demander si le gouvernement, en promulguant cette loi, a bien fait son travail alors qu’elle remettait en question des droits fondamentaux comme par exemple la liberté d’association pour ne citer que celui-ci? Il n’en fallait pas plus pour qu’une nouvelle vague de contestations s’amorce. En 2007, la juge Grenier donnait une fois de plus raison aux associations et aux syndicats en invalidant la loi 7.

 

Il aura fallu 7 ans de débats pour voir la fin de cette saga juridique. Mais la fin laisse un goût quelque peu amer. La bataille a fait place à une grande inquiétude pour les différentes associations qui représentent les RNI et les établissements qui sont utilisateurs et administrateurs de ces types de ressources d’hébergement puisque le gouvernement a réagi en déposant à l’Assemblée Nationale d’un nouveau projet de Loi : Le projet de Loi 49 intitulé Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Avec ce dépôt de projet de Loi, tout ce qui existait est à refaire.

 

Le projet de Loi 49 vise l’amélioration des conditions de travail des RTF et de certaines RI. Il est vrai qu’actuellement, le statut des RNI tel qu’il se présente peut sembler précaire. Les rétributions qu’elles reçoivent ne sont pas considérées comme des salaires. Ces rétributions ne sont pas garanties. Le nombre d’usagers qu’elles hébergent peut être diminué selon la décision de l’établissement. N’ayant pas de revenu garanti, il est parfois difficile d’obtenir des emprunts auprès les institutions financières. De plus, certaines ressources ont pu, par le passé subir des préjudices de la part des établissements avec lesquels elles étaient contractuelles (baisse du nombre d’usagers, baisse des montants accordés pour un usager, fermeture de la ressource, etc.).

Avec l’application du projet de Loi 49, tout ceci sera du passé. Et oui, les RNI pourront maintenant être représentées par des syndicats. Elles auront un statut de travailleur autonome. Une convention collective déterminera leurs conditions de travail. De modifications importantes seront apportées quant aux liens qui unissent la ressource à l’établissement. Finit le support professionnel direct à la ressource qui avait par le passé fait l’objet de tellement de demandes et de revendications de la part des ressources elles-mêmes.

 

Ce n’est pas uniquement ces modifications dans les conditions de travail des RNI qui mettront en jeu la survie de ce réseau puisque maintes fois, il s’est adapté aux différents changements imposés et pour plusieurs ces modifications semblent positives. La difficulté majeure de cette transformation, selon moi, sera la capacité de l’État à défrayer les coûts engendrés par l’application des conventions collectives. Avec le dépôt du projet de Loi 49, le gouvernement a spécifié aux différents comités de négociation que pour effectuer cette transformation, aucun budget supplémentaire ne serait ajouté à celui que détiennent globalement les établissements.

 

Parmi les différents sujets de négociation, il y a, vous l’aurez surement deviné, l’accès à une meilleure rémunération, à des congés de maladie, des vacances, des congés parentaux, l’accès au régime des rentes, à la CSST, etc. De plus pour avoir accès à ces différents programmes sociaux, les coûts seront à la charge des établissements. Vous direz sûrement que vous ne pouvez être contre, qu’il est tout à fait normal d’avoir accès à ces conditions mais si on ajoute qu’elles souhaitent avoir accès à tout ceci en gardant le privilège de ne pas être imposées, votre opinion sera peut-être alors différente!

 

Travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux depuis plus de vingt ans et ayant œuvré auprès des RTF et RI durant toutes ces années, je suis la première à reconnaître l’importance et la nécessité de ce réseau pour l’accomplissement de la mission de nos établissements. Cependant, sans l’ajout de nouveaux budgets, il est utopique de croire que ces transformations pourront s’actualiser. Est-ce que ce projet de Loi 49 atteindra vraiment son objectif qui visait l’amélioration des conditions de travail des RNI ?

Peut-être que oui. Cependant, s’il faut respecter la ligne de conduite émise par notre gouvernement, et le faire sans aucun ajout budgétaire, la seule façon de s’en sortir sera de diminuer le nombre de places reconnues ce qui aura un impact majeur sur la disponibilité des services d’hébergement pour les usagers. Un choix lourd de conséquence…

 

Annie Richard

ENP-7505 (mardi soir)

Abolition de RECYC-QUÉBEC : faire plus avec moins ?

Par Mireille Poulin

Cours ENP 7505 (lundi soir)

Le 11 novembre dernier, Michelle Courchesne, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur l'abolition, la fusion ou l'intégration des activités de plusieurs organismes et fonds dans le but de réduire les structures de l'État et de faire croître ses gains en termes d'efficacité. Parmi les 32 organismes et fonds qui verront leurs activités consolidées si ce projet de loi omnibus (Loi 130) est adopté figure RECYC-QUÉBEC, la Société québécoise de récupération et de recyclage.

RECYC-QUÉBEC a vu le jour en 1990 conformément à la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (L.R.Q., c. S-22.01) dont le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est responsable. Cette société d’État qui fête ses 20 ans cette année a pour mandat « de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits, ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. »[i] Avec le nouveau projet de loi, elle verra ses activités intégrées au MDDEP et le transfert de ses opérations financières au Fonds vert.[ii]

Cette décision a été prise dans le but de contribuer au retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014. Selon le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand « la décision d’intégrer RECYC-QUÉBEC au MDDEP découle d’une orientation gouvernementale visant à accroître l’efficacité de l’État et à réduire ses dépenses. Elle permettra, à terme, de réaliser des économies annuelles récurrentes de 2 M$ »[iii].

Les mesures annoncées dans ce projet de loi s’inscrivent dans le cadre de la réingénierie de l’État québécois entamée par le gouvernement libéral dès son accession au pouvoir en 2003. Cette réingénierie visait à revoir les structures et les programmes en répondant aux cinq questions suivantes, telles qu’indiquées dans un document intitulé « Guide à l’intention des ministères » sur la « révision des structures de l’État et des programmes gouvernementaux dans le cadre de la réingénierie de l’État québécois » :

-          Ce programme répond-il toujours à une mission de l’État ?

-          Atteint-il ses objectifs ?

-          Pourrait-on l’offrir autrement à moindre coût tout en préservant la qualité du service aux citoyens ?

-          Quelle est l’instance pour assumer la gestion du programme ?

-          A-t-on les moyens d’en assumer les coûts ou faut-il revoir la portée du programme »[iv]

Après analyse, notre gouvernement a opté pour l’abolition de cette société d’État et pour l’intégration des services qu’elle offre au sein d’un ministère dans un souci d’économie, d’efficacité et d’efficience, comme en font foi les propos du ministre Arcand qui assure à la clientèle que : « le niveau de service sera maintenu, voire même accru, puisque cette dernière pourra bénéficier d’un guichet unique pour tout ce qui concerne la gestion des matières résiduelles, en plus de bénéficier des services offerts par les directions régionales déjà implantées partout au Québec. »[v].

Les principaux programmes de RECYC-QUÉBEC ne devraient donc pas disparaître. Dans les milieux environnementaux on s’inquiète toutefois de la survie des projets en cours, dont le programme Ici on recycle.  On s’interroge aussi quant à la poursuite des projets de subvention et de partenariats qui avaient cours dans cette société. Seront-ils maintenus après le 1^er avril 2011, moment où RECYC-QUÉBEC cessera d’exister ?  Le statut de société d’état conférait plus de souplesse et de marge de manœuvre pour mener à bien la mission de RECYC-QUÉBEC que n’en conférera l’intégration de ces activités au sein d’un ministère. À cet effet, Perry Niro, du Conseil des entreprises en services environnementaux, commentait dans La Presse : « On s'inquiète de l'efficacité opérationnelle de l'équipe de Recyc-Québec au MDDEP. Recyc-Québec avait une certaine agilité comme société d'État. On ne sait si cette agilité sera maintenue. En plus, le ministre se prive d'une deuxième source d'information crédible dans le dossier de la gestion des matières résiduelles. »[vi]

Les activités de RECYC-Québec seront intégrées au sein du ministère, une machine beaucoup plus lourde à déplacer selon moi. Les inquiétudes des  environnementalistes me semblent donc justifiées.

Le projet de loi 130, cherche le retour à l’équilibre budgétaire. Pour ce faire, le gouvernement préconise la décroissance de l’État grâce à la rationalisation de ses activités. Il vise principalement « l’obtention de gains en termes d’efficacité, avec moins de structures et plus de mises en commun. Des économies annuelles (…) seraient générées de façon récurrente provenant notamment de l’abolition de postes de direction des organismes visés, du replacement de personnel excédentaire et de la réduction des charges générales et administratives »[vii].  Compte tenu de la loi de croissance continue des dépenses publiques énoncée par Wagner, force est de croire que les besoins financiers du gouvernement tendront encore à croître dans les prochaines années. Sachant que les employés de la fonction publique et des sociétés d’État bénéficient de conventions collectives garantissant la sécurité d’emploi, les mesures annoncées permettront-elles vraiment de diminuer les dépenses publiques ? L’intégration des programmes et services gérés jusque-là par RECYC-QUÉBEC au sein du MDDEP entraînera-t-il vraiment des économies substantielles ? La clientèle sera-t-elle aussi bien servie à la suite de ces changements ?

L’abolition de RECYC-Québec n’aura, selon moi, que peu d’impact sur la santé financière du gouvernement. Louis Charest du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets affirme d’ailleurs que « RECYC-QUÉBEC n’est pas déficitaire ». Elle aurait même un surplus accumulé de plus de 43 millions de dollars et aurait réalisé, l’an dernier, un excédent budgétaire de quelque 500 000 $[viii].

Le Conference Board du Canada prédit que le déficit du Québec croîtra dès 2012-2013 et que cette croissance se poursuivra pour les deux prochaines décennies. Les mesures prévues dans le projet de loi 130 n’auront probablement pas d’impact significatif sur cette croissance annoncée. Si le gouvernement veut vraiment stopper la croissance des dépenses publiques et réduire le déficit, il devra imposer des mesures beaucoup plus draconiennes et ayant des impacts financiers plus importants que de simples restructuration de services. Il y a lieu de se demander si l’abolition de RECYC-QUÉBEC répond véritablement à l’objectif financier énoncé et, eu égard à la santé financière de cette société d’État et à l’efficacité reconnue de ses programmes, laquelle pourrait être compromise par l’intégration au MDDEP, le gouvernement ne devrait-il pas s’attaquer à d’autres cibles.   

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[i] RECYC-QUÉBEC, site internet : http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/qui-sommes-nous/mission.asp

[ii]SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR,  Un pas de plus vers le retour à l’équilibre budgétaire, communiqué de presse, 11 nov. 2010 disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/ME/Novembre2010/11/c3445.html

[iii] CABINET DU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Le mandat et les services de RECYC-QUÉBEC intégrés au MDDEP, communiqué de presse, 11 nov. 2010, disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=1796

[iv] Questions tirées du « Guide à l’intention des ministères et organismes » et citées dans ROUILLARD, GAGNON et al. « Réingénierie, rénovation et redéploiement de l’État québécois. Une démarche sous le joug du pragmatisme ou de l’idéologie » Le Devoir, Montréal, Édition du mardi 18 novembre 2003, page A7-idées. Disponible sur Internet : http://classiques.uqac.ca/contemporains/Rouillard_christian_et_al/reingenierie_Etat_quebec/reingenierie_Etat_texte.html

[v] MDDEP, op cit.

[vi] LA PRESSE, Recyc-Québec disparaît, article paru le 12 novembre 2010 et disponible sur Internet : http://www.cyberpresse.ca/environnement/201011/12/01-4342064-recyc-quebec-disparait.php

[vii] SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR,  op cit.

[viii] COLLECTIF QUARTIER, Le milieu environnemental préoccupé par l’éventuelle abolition de RECYC-QUÉBEC, 19 novembre 2010, tiré de l’Internet : http://www.collectifquartier.org/2010/11/19/le-milieu-environnemental-preoccupe-par-leventuelle-abolition-de-recyc-quebec/

 

 

Taxer dignement...

Taxer dignement…

 

« Montréal pourrait imposer une nouvelle taxe aux automobilistes »

 

Première réaction : Encore?, deuxième réaction : pourquoi?, troisième réaction : celui qui fait des efforts va payer encore …

Revenons sur quelques faits qui amènent le maire de Montréal à faire cette déclaration :

 Congestion qui perdure aux heures de pointe pour entrer et sortir de l’île de Montréal.

• Près de 1,5 million de citoyens vivent dans la métropole[1] du Québec. En effet, le projet de loi 22  a introduit dans la charte de Montréal la reconnaissance du terme métropole : elle lui reconnaît qu’elle est un de ses principaux acteurs en matière de développement économique.
• Il y aurait pour environ 11 milliards de dollars de projet de transport en commun soit en chantier ou à l’étude dans la grande région métropolitaine[2].
• De plus, depuis juin 2008, la loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal, projet de loi 22, accorde également à la ville un nouveau pouvoir de taxation l’autorisant à imposer, par règlement, des taxes municipales directes sur son territoire.

Le maire de Montréal, dans une suite logique d’analyse sans nuance s’est dit : « nouvelle taxe pour (financer) le transport en commun et pas seulement aux automobilistes de Montréal mais aussi à ceux des couronnes Nord et Sud ». N’est-ce pas une façon simpliste de trouver du financement? On ne peut froidement imposer une taxe sans avoir fait préalablement l’analyse de quelques variables qui pourront peut être faire prendre une décision différente.

 Voici un blogue en trois mouvements : premièrement, un portrait de situation des besoins; deuxièmement, comment se traduira cette nouvelle taxe pour le citoyen et finalement, les principaux problèmes.

 Besoin

Petite analogie avec le réseau de la santé dans lequel je travaille : ici aussi, le financement était et est toujours criant et le ministère a proposé différentes méthodes pour augmenter ses sources de revenus. Par ailleurs, le ministère de la santé et des services sociaux a reconnu que ces citoyens n’avaient pas tous les mêmes maladies et les mêmes besoins et il s’est ajusté et a même reculé devant des annonces qu’il avait fait (ticket modérateur par exemple).

Au niveau municipal, les citoyens ont ou non des voitures et en font usage selon leur besoin.   Première question à se poser, pouvons-nous imposer de manière généralisée cette taxe à tous les automobilistes pour financer le transport collectif qu’il soit ou non résident de l’île de Montréal?  La réponse est non. Posséder ou non une voiture demeure un choix mais ce n’est plus un luxe.  La société avec son rythme ultra structuré et la métropole dans lequel le citoyen tourbillonne ne lui permettent pas toujours de prendre le transport en commun pour faire ses activités de la vie quotidienne.  Tout citoyen responsable (et pas seulement celui qui réside à Montréal) reconnaît les avantages du transport collectif et voudrait y contribuer le plus possible, en autant que le service soit efficace et réponde aux besoins de déplacements.  Le gouvernement reconnaît-il les citoyens qui font des efforts pour aider à financer le transport collectif?

 Pour le citoyen, ça va couter combien?

Pour le citoyen sans voiture, il n’aura pas à subir la nouvelle taxe, sa façon de contribuer au financement du transport collectif si l’utilise, c’est en achetant un titre de transport.

Pour le citoyen qui possède une voiture et qui n’utilise pas le transport collectif, il aura à payer la nouvelle taxe pour financer le transport collectif et s’il demeure sur l’île, il paie déjà un montant dédié au transport en commun via ses immatriculations plus une taxe sur le stationnement et une hausse récente de 1,5 cents de la taxe sur l’essence.

Pour le citoyen qui possède une voiture et qui utilise le transport collectif aux heures de pointe, il aura à payer la nouvelle taxe, plus son titre de transport plus les autres taxes s’il réside sur l’île.  Donc le citoyen responsable qui fait des efforts pour réduire la congestion automobile aux heures de pointe en utilisant le transport en commun n’a aucune reconnaissance de la part de la Ville et des sociétés de transport. Il est taxé dignement.

 Principaux problèmes

Revenons aux deux principaux problèmes avant de prévoir taxer tous les automobilistes de la grande région de Montréal, soit la congestion aux heures de pointe et le fait qu’il y a un manque de transport collectif.

La mise en place d’une Agence métropolitaine de transport (AMT) relevant du ministère du Transport pour les banlieues de la ville de Montréal et la Société de transport de Montréal (STM) n’ont-elles pas dans leurs mission et mandats respectifs de trouver des solutions durables qui donneront le goût aux citoyens de contribuer davantage plutôt que de se faire imposer une nouvelle taxe pour financer leurs projets.  Le transport collectif, c’est un projet de société, tous et toutes  doivent y contribuer et ceux qui font plus d’effort devraient y retrouver un gain car ils risquent à un moment donné de changer d’idée et d’habitudes de transport.

La congestion automobile et le temps passé en voiture augmentent avec les années (le temps passé en voiture est même devenu une donnée statistique pour la satisfaction de la qualité de vie et du bonheur!). Plusieurs facteurs ont été identifiés responsables de cette congestion et du temps en voiture, dont par exemple: étalement des banlieues, manque de transport collectif, individualisme, horaire incompatible, accès très tôt à la propriété automobile…est-ce un choix d’être dans le trafic ?

L’AMT et la STM n’ont-elles pas proposées des idées de projet pour réduire la congestion aux heures de pointe? La cour est pleine de projets, dont celui du péage pour entrer/sortir de la ville de Montréal (utilisateur-payeur), le tramways, le prolongement des lignes de métro, etc. C’en est rendu où?

Nous sommes à même de constater que ce sont de très gros dossiers, très complexes, qui nécessitent une vision globale à long terme, tellement complexes que même les acteurs principaux semblent avoir des difficultés à prioriser et à faire des choix, avec en plus la question du financement qui vient complexifier la prise de décision. 

Ces dossiers de milliards de dollars, qui touchent directement la qualité de vie des citoyens; ceux-ci voudraient peut-être participer autrement que de suivre cela passivement dans les journaux. Il faut augmenter la participation des citoyens dans le processus! 

 

 

 

Nadine Bergeron

 

 

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[1] Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal, éditeur officiel du Québec, 2008

[2] Cyberpresse.ca/actualités/régional en date du 6 novembre 2010

Les garderies: Un changement pour le mieux?

Peut-on croire qu’encore aujourd’hui en 2010, les nouveaux parents qui veulent envoyer leurs petits à la garderie doivent avant même la naissance de l’enfant, s’inscrire sur une liste d’attente pour être sûr d’avoir une place le moment venu. Mais pire, comment peut-on ne pas réagir quand certaines gens réussissent à contourner la liste par favoritisme et que les autres, souvent les plus démunis, se trouvent à rester sur la liste à attendre que leur tour arrive.

C’est à la lecture d’un article dans Le Devoir, paru samedi le 6 novembre dernier que je pris conscience de la problématique qui perdurent depuis plusieurs années et ne pu faire autrement que de me questionner sur le processus. Dans cet article ¹ : ‘’Fini le favoritisme dans les garderies’’, la ministre de la famille et des aînés du Québec, Yolande James, a annoncé le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi 126. Ce projet de loi prévoit un nouveau processus d’attribution des places subventionnées, un mécanisme pour stopper les chaînes de services de garde et contrer la garde illégale, la responsabilisation des actionnaires et un nouveau régime de sanctions efficace et dissuasif.

Bien qu’il y ait beaucoup à dire sur tous ces changements, je m’attarderai que sur le nouveau processus d’attribution des places subventionnées.  Le projet de loi propose d’inclure dans la loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance le processus de consultation des milieux régionaux pour l’attribution des places à contribution réduite. Les Directions régionales du Ministère mettront en place des comités régionaux, qui seraient formés d’intervenants des milieux régionaux et locaux. Ces comités auraient pour tâche d’analyser, sur le territoire déterminé, les projets admissibles qui répondent le mieux aux besoins des familles et  de recommander des projets à la ministre.

En fait, ce ministère avec ces régions de coordination donne une impression fausse d’être un ministère décentralisé alors que dans les faits ce ne sont que de la coordination qui se fait et que toutes les décisions sont prises par le ministère pour l’ensemble de la province et non  selon les besoins de chaque région. Il en est de même pour ce fameux processus de consultation. Cela donne  l’impression que chaque comité aura la décision dans l’attribution des places subventionnés alors qu’en fait, comme le mot le dit, ce sont des comités de consultation qui feront que des recommandations au ministre. Ainsi la décision finale sera prise par le ministère.

Et pourtant, ce processus aurait mérité d’être décentralisé puisque certaines régions ont des besoins plus criants que d’autres. Juste à penser à la région de Lanaudière où on observe une augmentation de l’arrivé de jeunes familles ou  encore dans les régions de l’Abitibi-Témiscaminque et la Côte-Nord où  le taux de natalité a aussi beaucoup augmenté². Le gouvernement devrait en tenir compte pour planifier le développement de nouvelles places en service de garde. Il reste à espérer que les recommandations des comités seront prises en compte et que la décision finale de la ministre reflètera vraiment bien les besoins de chacun.

La venue de ce projet de loi ne fait pas exception aux principes de l’administration publique. Un des principes fondamentaux est que tout en administration publique doit faire l’objet de reddition  de compte. C’est dans cette optique que la ministre prévoit faire connaître ses orientations et priorités et cela en toute transparence. Tout un défi, c’est certain.

Quant aux principes d’universalité et d’équité, ils sont  en pratique loin d’être aux rendez-vous selon l’Institut économique de Montréal³. Effectivement ce modèle coûte de plus en plus cher et restreint de façon considérable le choix de milliers de familles. Dans un article de Cyberpresse paru le 20 octobre 2010 ⁴ :’’ Discrimination dans les services de garde en milieu familial’’, il est expliqué la difficulté de se trouver une place alors que certaines garderies font de la discrimination en sélectionnant leur future clientèle telle que recevoir les enfants des enseignants seulement.  C’est à espérer que ce projet de loi changera les choses pour le bien des parents. C’est semble-t-il la volonté du gouvernement, de mettre de l’avant ces principes de l’administration publique tel que la transparence, l’équité, l’universalité et la sécurité des tout-petits.

L’Association québécoise des Centres de la petite enfance  (AQCPE) ⁵, semble satisfaite de ce projet de loi mais ajoute que des problèmes importants demeurent non résolus. Entre autre, pour que les comités fonctionnent, il faudrait qu’Il y ait plus de places à attribuer.   Effectivement, le gouvernement promet  depuis deux ans 15000 places supplémentaires mais aucune annonce concrète n’a encore été faite⁶. 

Pire, il semblerait que selon l’Institut de la statistique du Québec, basées sur des données de Statistique Canada, qu’on vivrait une recrudescence du taux de natalité plus élevée que ce qui a été estimée soit près de 25000 de plus que la première projection. Que va-t-il se passer? Qu’est-ce que le gouvernement va faire de plus pour ajuster le tir.

Présentement les parents sont à bout, l’intolérance s’installe, la révolte est proche. Une lettre ouverte envoyé à la ministre Yolande James, écrite par un parent a paru dans le Devoir le 11 novembre dernier⁸. On est rendu à y mettre des propositions d’amélioration qui sont tout même  très sensées. Il reste que cela exprime bien la crainte des parents et des futurs parents sur ce qui risque d’arriver dans un futur pas si lointain.

 Des changements pour le mieux? Espérons que les changements annoncés par la ministre Yolande James seront suffisant afin que les parents trouvent une place pour leur progéniture de façon équitable et où leur demandes seront traitées avec transparence et intégrité.

 

Référence :

1-      Article paru le 6 novembre 2010, Le Devoir.com, Fini le favoritisme dans les garderies.

2-      Statistique Canada.

3-      Notes économique de L’Institut économique de Montréal, octobre 2006.

4-      Article paru le 20 octobre 2010, Cyberpresse, Discrimination dans les services de garde en milieu familial.

5-      Association québécoise des Centres de la petite enfance (AQCPE)

6-      Article paru le 5 novembre 2010, Économie sociale du Québec.

7-      Article paru le 22 septembre 2010, Cyberpresse, Un système défectueux.

8-      Lettre paru le 11 novembre 2010. Libre opinion-Le Devoir.com, Urgent besoin de places en garderie.

L’état de droit est – il en danger?

L’état de droit est – il en danger ?

(Urgence dans nos hôpitaux et…..dans  notre classe politique)

 

 

                                                                                             Par Sylvie Mbiga

 

En ce mois de Novembre ce sont  nos politiciens qui attirent l’attention des médias et du public une fois encore, non pas par des prises de position constructives ou par l’annonce de mesures salutaires pour notre économie, notre santé ou notre éducation, mais par des allégations portées à l’ endroit de certains politiciens parfois par leurs propres confrères.  L’affaire Bellemare, dont on ne connaît pas encore l’issue et la commission Bastarache qui en découle, ont laissé un gout d’inachevé et de vérités non dévoilées. Etait-ce à Jean Charest de nommer le juge qui devait présider une commission où il était lui-même mis en cause ? On peut y répondre par la négative car il est évident que le risque d’un manque de transparence est bel et bien présent. On ne saura par ailleurs peut être jamais qui de Jean Charest et de Marc Bellemare dit vrai. La conclusion  des travaux est du reste toujours attendue après une note salée pour les contribuables de plus d’un million de dollars profitant en grande partie aux avocats des deux parties. Toute porte à croire qu’on aura une suite de recommandations sur le processus de nomination des juges dont on espère néanmoins qu’on en tiendra compte.

Les dernières semaines ont été marquées par une succession d’ événements dans la classe politique (surtout municipale) qui laissent un goût tout aussi fort désagréable, laissant croire que rien ne va en ce moment et que peut être nos politiciens, censés pourtant protéger l’ état de droit, seraient les premiers à en bafouer les principes élémentaires comme la transparence dans la gestion des biens publics, la séparation du politique et de la bureaucratie et le non recours aux méthodes de corruption.   Il ya eu le maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a été éclaboussé il y a quelques semaines par des révélations mettant en évidence ses rapports avec une entreprise de construction qui aurait bénéficié pendant plusieurs années de contrats importants de la municipalité. En retour l’entrepreneur aurait financé les travaux à la résidence de M. Marcotte. Ce dernier a entretemps été expulsé de son parti. Quelques jours plus tard, une joute verbale par medias interposés s’installe cette fois ci entre M. Gérard  Deltell, chef hautement plébiscité de l’ADQ, et le Premier Ministre Jean Charest, le premier ayant qualifié le second le samedi 14 Novembre de « bon parrain du parti libéral ». Il n ya qu’un pas à faire ici pour rapprocher ces propos de l’actualité dans le milieu de la construction et plus encore dans le milieu mafieux lui-même. C’était en effet mercredi dernier que le patriarche  de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a été assassiné dans sa résidence dans des circonstances pour l’ instant non élucidées. Si certains n’y voient aucun lien entre ces événements, Jean Charest  n’a pas pour sa part apprécié l’allusion voilée. Presque simultanément, un autre fait politique retient l’attention médiatique: M. Serge Menard, actuel député du Bloc Québécois à  Ottawa soutient avoir reçu une enveloppe blanche contenant 10 000$ du maire Gilles Vaillancourt de Laval il y a 17 ans alors qu’il était candidat du Parti Québécois pour des élections dans une circonscription de Laval. M Vincent Auclair, députe libéral, se souvient également s’être fait proposé une enveloppe du maire de Laval. Si dans ce cas l’enveloppe est toute aussi blanche, M. Auclair ne peut affirmer qu’elle contenait de l’argent. Ici encore, comme dans l’affaire Bellemare, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre. Il n y a pour l’ instant aucun moyen de savoir où se trouve la vérité.  Un sentiment de méfiance et de malaise vis-à-vis de la classe politique ne cesse de grandir. Aucun électeur ne souhaite confier la gestion des biens publics aux personnes à la moralité un peu douteuse. Les allégations de tentative de corruption  ou de soudoiement  plongent l’opinion public dans la perplexité puisque chaque concerné jouit  à date d’une bonne réputation. Si elles sont fondées, quel aurait été le but recherché par M. le maire ? Et que dire alors de l’opinion que le reste du monde a du Québec ? Elle s’en trouverait certainement entachée s’il s’avérait que les accusations de tentative d’influence sont vraies. Ceci constituerait sans aucun doute un terreau fertile pour les auteurs prompt à peindre un tableau négatif de la société québécoise dans leurs articles (voir l’article controversé paru dans l’édition du 04 octobre du magazine Maclean ‘s).  Il est temps que les élus continuent davantage (pour ceux qui le font déjà) ou commencent (pour ceux qui ne le font pas encore pleinement) à se concentrer sur l’objectif premier qui doit être le leur : protéger l’état de droit et servir les électeurs en réfléchissant notamment aux moyens de résoudre la multitude de problèmes dont ils sont confrontes tous les jours. A ce propos ils pourraient recentrer leurs efforts sur un problème bien particulier qu’un événement triste nous a rappelé hier : la pénurie de médecins et l’engorgement des urgences. Une patiente de 79 ans est décédée aux urgences après des heures d’attente à l’hôpital Saint Luc Thérèse de Repentigny en début de semaine.  Le 30 septembre dernier, c’était un homme qui décédait dans les bras de sa sœur  à l’hôpital Maisonneuve Rosemont après 7h d’attente aux urgences sans aucun soin. Ça c’est un des problèmes que, nous les électeurs, on aimerait bien ne plus voir surgir. Pour ce faire, les élus et surtout le ministère de la sante pourrait par exemple se pencher sans tarder sur le rapport de la commission des droits de la personne. Une des conclusions importantes de l’enquête approfondie qu’ils ont menée en se basant surtout sur l’année 2007, a été rendue publique mardi le 16 Novembre, mais a été malheureusement éclipsée dans les medias par les « l’affaires » Deltell et Vaillancourt. La commission accuse en effet les facultés de médecine de discrimination à l’ endroit des médecins formés à l’étranger qui peinent, malgré l’obtention de l’examen d’équivalence du collège des médecins au Québec, à se voir attribuer des places de résidents en médecine. Ces places de résidents constituent pourtant la dernière étape avant  l’obtention du permis d’exercer. Donc, d’ un cote il ya pénurie de médecins et des patients meurent aux urgences mais de l’autre, on est réticent a alléger les processus de reconnaissance des compétences acquises a l’étranger.

Ceci est un exemple de problème requérant l’entière attention des élus.

le gaspillage intellectuel

 

Est-on conscient du gaspillage intellectuel qui se fait au Québec? Est-on conscient du gâchis des compétences quotidien qui a lieu devant nos yeux? Dans une société d’accueil, en pénurie dans plusieurs secteurs fondamentaux, je trouve inacceptable qu’il y ait si peu d’effort pour profiter des connaissances des professionnels d’ailleurs, par contre, toutes les raisons sont bonnes pour ne pas en profiter.

 

Les personnes qui sont choisies en fonction de leurs qualifications professionnelles se confrontent à des difficultés majeures pour l’obtention d’un emploi dans leur domaine d’expertise, pourtant, ils ont été « sélectionnés » justement à cause de leur expertise, ou du moins, c’est ce qui leur est dit. 

 

Le ministère de l’Immigration met à la disposition de ces professionnels une série d’ateliers pour faciliter leur intégration dans la société d’accueil, surtout en emploi, mais qu’en est de la préparation de la société d’accueil? Cette société, est-elle ouverte à recevoir du sang neuf parmi les siens, d’accepter d’autre manière de faire, de se mouvoir de la stagnation identitaire? Pourquoi attendre un « conformisme » dans les manières de faire d’ici pour les intégrer? Le nouvel arrivant apprend à faire son CV selon le modèle d’ICI, apprend la recherche d’emploi active, comme on fait ICI, et pourtant le travail leur est refusé parce qu’ils ne savent pas comment ça marche ICI !!!!!!!!! Comment voulez-vous qu’ils le sachent si personne ne leur donne une chance? 

Comment voulez-vous qu’ils s’intègrent et se sentent utiles si le délai d’attente pour leurs équivalences de diplômes est d’une moyenne de 6 mois? Que font-ils pendant tout ce temps? Comment voulez-vous qu’ils maintiennent leurs motivations? Et encore plus, comment voulez-vous qu’ils vivent? Est-ce en faisant des « Jobines » qui sont loin de leurs champs d’expertise et de leurs domaines de compétences qu’ils vont avoir l’expérience québécoise? Vous ne trouvez pas que c’est un énorme gaspillage intellectuel

 

La contribution d’un enjeu majeur élargit encore plus ce gaspillage, cette contribution est généreusement offerte par les ordres professionnels. Une fois les équivalences en main, il faut compter encore quelques mois pour une étude d’un dossier dans un ordre professionnel, évidemment avec une bonne somme d’argent. Résultat : on n’est pas assez bon pour faire partie de cet ordre! SI le dossier est accepté, il faut reprendre des cours et cela pour quelques années (ça dépend des ordres). Suivre des cours de déontologie, des cours qui sont propres aux situations et au contexte du Québec, c’est normal, mais refuser un dossier d’un professionnel quand le besoin est omniprésent, c’est de l’ordre du non-sens. Est-ce que le cœur ne bat pas de la même manière au Québec qu’ailleurs dans le monde? Est-ce que les émotions ne sont pas pareilles qu’ailleurs dans le monde? Les circonstances peuvent être différentes, mais les émotions, elles, sont identiques partout dans le monde. Les muscles sont-ils placés ou formés différemment au Québec? Non, la composition des muscles est, elle aussi, pareille dans le monde, et je peux continuer pour longtemps. Pourquoi ne pas donner la chance à ces professionnels (en santé, éducation, physiothérapie, psychologie…) d’exercer dans leurs champs d’expertise? Pourquoi pas une évaluation des compétences au lieu d’une évaluation des diplômes? Si la personne n’a pas les compétences, un retour aux études pour quelques années sera pertinent, à voir, élémentaires, mais pour la personne qui possède les compétences, pourquoi la réduire à un niveau d’un étudiant sans compétences et sans expériences? Pourquoi s’empêcher de profiter de ces connaissances,  avec l’option d’une mise à niveau? 

Le cursus académique est en perpétuel mouvement en fonction de l’évolution des recherches scientifiques et des méthodes d’applications. Il y a 5,10, 15 ans les enseignements et les techniques d’intervention dans la plupart des domaines n’étaient pas pareils ni comparables à celle de nos jours, que ça soit au Québec ou ailleurs dans le monde, et pourtant, les professionnels des ordres d’ICI continuent à exercer avec une mise à niveau continu. Par contre, les nouveaux arrivants sont évalués sur leurs niveaux académiques et se voient enlever le droit de pratique, entre autres pour cette raison. 

 

Cette société, qui accueille 34000 nouvelles personnes par année, attend, dans les meilleurs des cas une année et en moyenne 3 à 5 ans, pour profiter des expertises, souvent déjà acquis, des professionnels qui ont choisi de vivre au Québec et qui sont sélectionnés en fonction de leurs professions. Je trouve que c’est beaucoup de gaspillage intellectuel qui se fait et que le terrain n‘a pas été préparé pour mélanger les grains. Cela me mène à se questionner sur les attentes de cette société d’accueil envers ces professionnels. L’intégration dans une société se fait sur deux plateaux, celui de la préparation des arrivants et celui de la préparation du  lieu d’accueil. L’investissement du lieu d’accueil équivaut-il à celui du nouvel arrivant? C’est une question que je ne peux m’empêcher de me poser, plusieurs fois par jour, d’autant plus que c’est une réalité que je confronte au quotidien, étant donné que je travaille dans un organisme qui accueille les nouveaux arrivants dans un quartier d’une grande concentration de nouveaux arrivants.

 Nadine Gharios

ENP 7328

 

Devenir un employeur de choix, un défi à relever pour le système de santé

Selon les plus récentes données démographique, le nombre de personnes en âge de travailler commencera à décroitre à partir de 2013.  C’est donc dire qu’il deviendra de plus en plus difficile de combler les départs à la retraite, laissant des emplois disponibles.  Ce débalancement engendrera des répercussions importantes sur le système de santé.  En effet, la demande de service dans le secteur des services augmentera considérablement.  La santé et les services sociaux font partie des quatre domaines de compétences qui connaitront, d’ici 2018, un rythme de croissance de leur effectif plus élevé que celui de l’emploi total, en particulier pour les emplois de niveaux technique et de soutien (source : Emploi Québec). 

Le calcul est relativement simple : départ à la retraite = embauche et recrutement.  Pour garder l’équilibre dans cette opération, le système doit procéder à de profonds changements et réussir un véritable tour de force : attirer les jeunes dans les emplois du secteur de la santé et surtout, retenir la main d’œuvre en place. 

Nouvelle génération, autres valeurs…

Nous le vivons déjà, l’arrivée de la nouvelle génération de travailleur (les « Y ») engendre des frictions avec les travailleurs plus âgées, notamment ceux de la génération « X ».  En effet, le concept de permanence, le travail acharné, la définition de son identité personnelle par le travail…  Ces valeurs ne collent plus à celles de la nouvelle génération, qui recherche bien sûr un emploi stimulant et des possibilités d’avancement, mais jamais au détriment de leur vie personnelle, sociale et familiale.  L’organisation du travail devra être repensée en conséquence, en s’appuyant sur les besoins des travailleurs.  S’il est vrai qu’il est plus facile de gérer des employés qui ont des horaires fixes, cela ne convient pas nécessairement aux travailleurs.  Des horaires plus flexibles et la possibilité de travailler à partir du domicile devront inévitablement faire partie des solutions à envisager, sans quoi l’attraction et la rétention de personnel en souffrira.  La gestion du personnel comporte inévitablement des difficultés et selon moi de deux maux il faut choisir le moindre.  Je considère donc qu’il est préférable de devoir jongler avec des horaires variés et ainsi maintenir au travail des employés heureux que d’être au prises avec un problème de roulement de personnel trop élevé.  

L’attraction…

La situation actuelle est difficile, la pression est grande et le personnel est épuisé.  De toute évidence, cela n’a rien d’attrayant pour un jeune.  Et les médias en rajoutent en faisant constamment ressortir les failles du système public et dressant jour après jour le sombre portrait des travailleurs et de leurs conditions.  Qu’à cela ne tienne!  Le système est tout à fait capable de répliquer et il est plus que temps qu’il ne le fasse, en projetant une image positive et attrayante du secteur.  Une campagne de charme doit selon moi être amorcée, en visant  particulièrement les domaines techniques.  À cet effet, la publicité pour la campagne de recrutement des forces armées canadiennes est particulièrement inspirante, avec un message fort : « combattez la peur, la détresse et le chaos ».  Voilà une image forte, qui arrive à faire ressortir les pires difficultés en véritables défis.  Si l’armée arrive à attirer ainsi de nouvelles recrues, je ne vois pas pourquoi le secteur de la santé ne pourrait pas réussir.  Alors pourquoi ne pas s’inspirer de ce type de campagne pour attirer les jeunes vers les emplois du secteur de la santé, en leur proposant un travail stimulant dans des milieux offrant des possibilités et des opportunités aussi nombreuses que variées?  Travailler dans un milieu en constant changement et avoir la possibilité d’innover: voilà le genre défis que recherche la nouvelle génération. 

La rétention…

Non seulement faut-il attirer la nouvelle main-d’œuvre, il faut la garder.  La rétention du personnel s’avère donc un aspect incontournable.  Il faut axer la gestion sur le développement de carrière, identifier rapidement les employés qui présentent un potentiel prometteur et miser sur eux, en leur proposant un plan de formation et des responsabilités adaptées à leurs compétences.  Ce n’est pas parce que les échelles salariales sont fixées à l’avance que de la reconnaissance ne peut pas être faite.  Le système public ayant ses limites financières, il faudra faire preuve de créativité et trouver des moyens de faire de la reconnaissance non pécuniaire afin de consolider le sentiment d’appartenance des employés.   La rétention doit également concerner le personnel plus âgé.  Les programmes de retraite progressive et les congés de rétention doivent être maintenus, on doit trouver des solutions afin de maintenir à l’emploi les employés le plus longtemps possible.  Leur expertise est précieuse et on doit leur faire valoir ce point.    

Le transfert des compétences…

S’il y a une chose que la main-d’œuvre plus âgée possède et sur laquelle les plus jeunes ne peuvent rivaliser, c’est l’expérience.  Les gestionnaires doivent tout faire pour maximiser le transfert des connaissances et des compétences.  Cela doit être planifié le plus tôt possible puisqu’il est évident qu’après les départs à la retraite, il sera trop tard.  Il existe actuellement des programmes de relève des cadres qui sont assez efficaces pour préparer les futurs gestionnaires du réseau.  Cependant, ce type de programme n’existe pas pour les autres employés et le transfert de la compétence se fait souvent « sur le tas ».  Pourtant, leur savoir-faire est précieux.  Alors pourquoi ne pas instaurer un programme reconnaissance pour la transmission des compétences?  Pour les plus jeunes, le  bénéfice est évident.  Pour ceux qui transmettent leurs connaissances, ce type de programme permettrait de leur donner un deuxième souffle, de les valoriser et renforcer le sentiment qu’ils sont essentiels pour assurer la continuité des soins. 

Lorsqu’on y pense, le système public de santé dispose d’une solide base pour attirer la nouvelle main-d’œuvre : un environnement dynamique, des défis stimulants, des emplois valorisant à plusieurs niveaux et dans des milieux variés.  Ce ne sera certainement pas chose facile, mais je suis convaincue qu’une profonde réorganisation du travail, doublée de mesures efficaces d’attraction et de rétention du personnel engendreront des améliorations notables.  Le système public nous appartient, que nous soyons gestionnaires, travailleurs ou bénéficiaires.  À nous d’en faire un employeur qui nous ressemble, un employeur de choix.

L'évolution des Droits de la femme au Québec

"Les femmes ont plus de courage qu'on ne croît." (Voltaire) 

Les Filles du Roy sont arrivées entre 1663 et 1673 en Nouvelle-France. Elles avaient été sélectionnées une à une par les religieuses et elles étaient en bonne santé. Vingt ans après leur arrivée, elles avaient fait tripler la population. Envoyées par Louis XIV à la demande de Jean Talon, ces filles avaient en moyenne 24 ans. Elles venaient pour la plupart de l'Hôpital général de Paris, un hospice où étaient gardés les pauvres et les enfants abandonnés. Elles débarquaient avec une dot du roi de 50 à 100 livres et, six mois plus tard, étaient généralement mariées. Entre leur arrivée à Québec et leur mariage, les Filles du Roy sont placées sous la protection de religieuses, de veuves ou de familles. Elles sont logées et nourries. À cette époque, on recherche des femmes robustes pour le travail de la terre et procréer. 

En 1790, Nicolas de Condorcet, mathématicien-philosophe-politicien français, en prenant la défense des Droits des femmes, s’était prononcé pour le vote féminin.

En 1791, en raison de sa formulation, l’Acte constitutionnel du Canada confère aux femmes 

propriétaires non mariées ou veuves du Bas-Canada le droit de vote. 

En 1834, les parlementaires du Bas-Canada ainsi que les Patriotes, sous la gouverne de Louis-Joseph Papineau, expriment clairement leur intention de retirer le droit de vote aux femmes.

En juin 1917, Camille Belleville décide de quitter la France pour le Québec après avoir perdu mari et enfants dans la guerre. Elle embarque au port de Saint-Valéry sana argent et de façon clandestine. Elle songe au pays de ses rêves le ventre vide et se dit : "Ce serait un pays où il n’y aurait jamais de guerre et où les habitants vivraient en sécurité dans la joie et la bonne humeur ; les femmes auraient les même droits que les hommes, les paysages resplendiraient toute l’année aussi bien en hiver avec les monts enneigés et les lacs gelés, qu’en été avec les champs fleuris dégageant une délicieuse odeur. Les hommes seraient solidaires entre eux et envers les étrangers."Elle travaille par la suite dans une manufacture dont les conditions de travail sont insoutenables surtout pour les femmes qui sont exploitées. Elle décide de les rassembler pour lutter contre cette injustice mais la Direction lui fait comprendre très vite qu'elle risque de perdre son emploi. Le 24 mai 1918, toutes les Canadiennes de plus de 21 ans obtiennent le droit de vote au fédéral en reconnaissance de leur participation à l'effort de guerre. camille n'a plus qu'un but : contribuer au développement du droit de vote pour les femmes au Québec et assurer l’égalité entre les sexes. Elle ramasse ses choses et se dirige vers son nouvel avenir sans savoir vraiment où aller. Elle quitte la manufacture pour se consacrer à la vie politique. Elle rencontre, dans un parc d’un quartier huppé, une femme qui parle du droit de vote des femmes à une de ses camarades. Ne pouvant s’écarter d’une si importante conversation, elle leur dit : "Toutes les femmes doivent être respectées et acceptées en tant qu’être humain et non en tant que chose. Nous avons droit à l’égalité dans cette société. " La providence l'avait guidée vers une féministe, Marie Lacoste-Gérin-Lajoie. Elle rejoint le Mouvement des Suffragettes.

Le 30 mars 1918, Henri Bourrassa mentionne dans le Devoir, journal dont il est le fondateur :

"Le parlement, a dit un vieux juriste anglais, peut tout faire, sauf changer une femme en homme, un homme en femme. Or, c'est précisément cette impossibilité que les partisans du suffrage féminin ont entrepris d'exécuter. La différence des sexes entraîne la différence des fonctions sexuelles; et la différence des fonctions sexuelles crée la différence des fonctions sociales."1

 

En 1919, les femmes obtiendront le droit d'éligibilité et le Québec adopte la loi du salaire minimum des femmes. Le 15 juillet 1919, le pape Benoît XV se prononce pour le vote des femmes.

Ce sont, Marie Gérin-Lajoie, Idola St-Jean et Thérèse Casgrain, entre autres, qui ont commencé à faire des pressions à l'Assemblée législative du Québec dans les années 1920. À partir de 1922, un projet de loi sur le suffrage féminin sera présenté. Les projets de loi étaient présentés par des députés masculins sympathiques à la cause féminine pour le droit de vote dont le député Marchand (Union Libérale). L'opposition était vive au projet, le clergé également. Pour l'église, les femmes devaient avant tout s'occuper de leur foyer. Maurice Duplessis, ne fût guère plus disposé à laisser voter les femmes aux élections québécoises lors de son premier mandat. C'est grâce au gouvernement libéral d'Abélard Godbout que les femmes obtiennent le droit de vote. Et ce fût Maurice Duplessis qui en profitera le premier lors de son élection pour son second mandat, étant donné que c'était la première fois que les femmes allaient voter.

En 1929, arrêt de la Cour suprême suite à une recommandation du Conseil privé à Londres pour accorder à la femme canadienne le statut de « personne juridique ».

En 1931, la loi autorise les femmes mariées à garder leur salaire et à disposer des biens "réservés". Avant cet amendement au Code civil, le mari était libre de disposer du salaire de son épouse comme il l’entendait, et pouvait même, ainsi que l’observe le Collectif Clio (1992: 351), «demander au gérant de banque de lui remettre les économies de son épouse ».

En 1932, les femmes mariées en séparation de biens et qui sont propriétaires ou signent un bail (critères censitaires) obtiennent le droit de vote à Montréal.

En 1934, les femmes mariées obtiennent le droit d'avoir un compte en banque.

Le premier ministre Taschereau a été opposé au suffrage féminin jusqu'à la fin de son mandat, en 1936. 

En 1937, création de la Première organisation syndicale dans l'industrie du vêtement à l’instigation de l’Américaine Rose Pesotta qui avait été dépêchée par l’Union internationale des ouvriers du vêtement pour dames pour organiser les midinettes. En avril, la grève implique plus de 5 000 ouvrières 

« et devient la plus grande grève de femmes de 

l’histoire de Montréal. Yvette Charpentier y participe activement aux côtés de Léa Roback, alors responsable du service d’éducation du syndicat »

2

 

 

 « Première à défier la fameuse « loi du cadenas », cette grève durera vingt-cinq jours, malgré les menaces 

de déportation proférées à l’endroit des responsables syndicaux. La reconnaissance du syndicat est finalement obtenue et un premier contrat de travail sera signé, octroyant aux ouvrières une semaine de 44 heures et un salaire moyen de 16,00 $ »

3

 

 

 

En 1939, le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale entraîne une mobilisation massive des femmes au sein de la population active. Soudainement, les gouvernements font la promotion de leur capacité à exercer tous les métiers et des formations intensives en mécanique, en soudure et en électricité leur sont offertes.

Les québécoises obtiennent le droit de vote aux élections provinciales le 25 avril 1940, les dernières canadiennes à pouvoir exercer ce droit, sous le gouvernement libéral d’Adélard Godbout, ainsi que le droit d'éligibilité au provincial.

Pour la première fois, des femmes, Jessie Kathleen Fisher et Elizabeth Monk, siègent au Conseil municipal de la ville de Montréal. La Charte de la ville sera amendée en 1941 pour donner à toutes les femmes le droit de vote et d’éligibilité.

 

 

 

En 1942, les femmes peuvent devenir commissaires scolaires au Québec.

 

 

En 1945, grâce à la campagne dirigée par Thérèse Casgrain, les allocations familiales seront versées aux mères, alors que la décision initiale dans le cas du Québec prévoyait, à l’insistance du clergé et d’une partie de l’élite nationaliste, que celles-ci soient versées aux pères afin de ne pas enfreindre ses droits à titre de 

«chef de famille » 

au sein des couples mariés en communauté de biens. En fait, c’est la découverte d’une astuce juridique qui permettra de faire céder l’opposition. En l’occurrence, on évoque le principe que 

«d’après le Code civil la femme mariée a un mandat tacite, appelé mandat domestique, pour acheter ce qui est nécessaire aux besoins courants du ménage et donc, sur ce principe, elle peut encaisser l’allocation familiale. On modifie les plaques d’imprimerie déjà moulées au nom du père, et, un mois plus tard que les autres Canadiennes, les femmes du Québec reçoivent enfin leurs allocations familiales »4

La même année en décembre, Marie Lacoste-Gérin-Lajoie décède suivit l'année suivante de Camille Belleville venue de France.

 

 

En octobre 1960, Fernande Saint-Martin, Directrice en chef du nouveau Magazine Châtelaine, écrivait : "Les beaux-arts et la politique, l'éducation, la science ou les problèmes sociaux ne sont plus aujourd'hui une chasse gardée du sexe fort ; il est bon aussi que "l'honnête femme" ait des "lumières sur tout" puisque son sort et celui de ses enfants sont liés au destin du monde."5

 

 

 

En août 1961, Claire Kirkland-Casgrain, présidente de la Fédération des femmes libérales du Québec, devient la première femme députée à l'Assemblée législative du Québec suite au décès du député de Jacques-Cartier. Claire Kirkland-Casgrain, fille du Dr Kirkland, était la candidate libérale. Onze mois plus tard, lors des élections générales, elle obtient une nouvelle victoire avec une majorité record de plus de 50 000 voix. Après l'élection de 1962, elle est assermentée ministre sans portefeuille dans le cabinet de Jean Lesage. En 1964, elle est nommée ministre des Transports et des Communications dans le même cabinet. Ce fût la seule femme à siéger au Parlement du Québec de 1961 à 1973. Elle défend les causes féminines. Elle présente le projet de loi 16, adopté par le Parlement en 1964, qui met fin à l'incapacité juridique de la femme mariée. Elle soumet également le projet de loi no 63, à l'origine de la création du Conseil du statut de la femme, le 6 juillet 1973. Elle quitte la vie politique en 1973 à la suite de sa nomination à titre de juge de la cour provinciale.

En 1971, les femmes peuvent devenir jurées au Québec suite aux pressions exercées, le 1er mars, par « l’action des jurées » des femmes membres de la cellule «X Action Choc » du FLF dans le cadre du procès de Paul Rose.

En 1973, création du Conseil du statut de la femme par le gouvernement du Québec pour répondre aux pressions du mouvement des femmes. Laurette Champigny Robillard en sera la première présidente.

En 1974, Une première femme, Claire L’Heureux-Dubé, est nommée juge à la Cour supérieure. Elle sera également la première femme à être nommée à la Cour d’appel du Québec (1979) et à la Cour suprême du Canada (1987).

En 1975, c'est l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne par le gouvernement du Québec de Robert Bourrassa (Libéral) qui interdit toute forme de discrimination, dont la discrimination en emploi et introduit le principe du «salaire égal pour un travail équivalent ». L’article 47 établit également que les époux ont les mêmes droits, obligations et responsabilités.

En 1978, c'est la nomination pour la première fois au Québec d'une ministre d'État à la Condition féminine, Lise Payette sous le gouvernement de René Levesque, suivi de la création d'un Secrétariat à la Condition féminine.

En 1980, proclamation de la loi 89 qui établit l'égalité entre les époux dans la gestion des biens de la famille et pour l'éducation des enfants : les femmes gardent leur nom au mariage, peuvent choisir leur lieu de résidence, sont conjointement responsables des dettes durant le mariage. La loi permet dorénavant la transmission du nom de la mère aux enfants.

En 1982, adoption de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit l’égalité des hommes et des femmes, sous le gouvernement de Pierre Elliott-Trudeau (Libéral).

En 1985, la loi fédérale C-31 modifie la Loi sur les Indiens pour réparer l’injustice historique faite aux femmes indiennes et permettre aux femmes indiennes ayant épousé un non Indien de recouvrer leur statut, sous le gouvernement de Brian Mulroney (Progressiste-Conservateur).

En 1986, la Chambre des communes adopte la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui oblige les sociétés d’État fédérales et les entreprises régies par le Code canadien du travail de plus de 100 salariés-es à mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi, sous le même gouvernement de Brian Mulroney.

En 1996, adoption de la Loi sur l’équité salariale par l’Assemblée nationale, sous le gouvernement de Jean Chrétien (Libéral).

Les femmes ont contribué au développement de la Belle Province à travers les siècles et continuent de nos jours. Elles sont un facteur clé pour le développement économique et la croissance démographique.

 

Principales sources :

1 Henri BOURASSA, "Le droit de voter - La lutte des sexes - Laisserons-nous avilir nos femmes?, dans Le Devoir, 30 mars 1918, p.1 - http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/quebechistory/docs/LevotedesfemmesduQuebec-Bourassa2.html

2 (Lévesque, Andrée, Ces femmes qui ont bâti Montréal, Remue-ménage, p. 230).

3 (Demczuk, Irène, Ces femmes qui ont bâti Montréal, Remue-ménage, 1994, p. 229).

4 Histoire des femmes au Québec, Coll. Clio, 1992, p. 89-392

5 Éditorial du premier magazine Châtelaine de Fernande Saint-Martin

Pile ou Face?

 

Cette semaine, un jeune québécois de 23 ans a fait les manchettes pour avoir conquis le titre de champion des Séries mondiales de poker.

 

Les résultats de l’enquête sur la prévalence des jeux de hasard et d’argent (JHA) au Québec ont été rendus publics au même moment.  Les chercheures Sylvia Kairouz et Louise Nadeau ont démontré que 70% des québécois se sont adonnées aux JHA et près de 41000 sont des joueurs pathologiques [1].

 

Le portrait du jeu au Québec, dévoilé par cette enquête, donne un message clair à l’État : prudence.

 

Le jeu peut s’installer insidieusement dans la vie : achat de billets de loterie, soirée bingo, sortie au casino.  Le gain rapide, l’excitation suscitée, l’espoir de se refaire, le désir d’instantanéité (je veux tout, tout de suite) peuvent faire passer le jeu de simple divertissement à véritable enfer.

 

Loto-Québec lancera d’ici Noël sa version de jeux en ligne, canalisant ainsi l’offre de jeux et réduisant l’accès (ou l’intérêt à fréquenter) les quelques 2000 sites illégaux auxquels peuvent accéder les québécois.  Son objectif?  Optimiser les retombées économiques pour en faire profiter l’ensemble de la collectivité, en proposant une offre légale, compétitive et sécuritaire [2].

 

L’industrie du jeu est en pleine expansion, le contexte de consommation en évolution et Loto-Québec veut diversifier l’offre de ses produits en s’implantant dans un nouvel environnement : la plateforme informatique.  A-t-il cependant évalué objectivement les impacts?

D’accord, il est préférable que le gouvernement gère le jeu plutôt que ce soit des groupes criminalisés, surtout que « le jeu en ligne représente un potentiel de revenus annuels de 50 à 80 millions $ pour l’État » [3].  Cependant, des dangers peuvent être associés à ces activités : proximité du jeu (maison, travail), anonymat, continuité du jeu, etc.  Une facilité de jouer, un environnement où le jeu est accessible partout, à toute heure de la journée.  Un marché à taille exponentielle.  Où seront les repères pouvant rattacher à la réalité?  Évaporés, dilapidés comme les fortunes investies par les joueurs.

 

Loto-Québec agit-il vraiment en bon père de famille?  Faire des affaires lucratives aux dépends des citoyens fragiles?  L’intégrité et la conscience de la Société d’État sont-elles hors de tout doute?    Les effets du jeu sont nombreux et trop souvent pervers.  Miser sur le jeu responsable où les règles sont établies, les mesures de prévention et de contrôle rigoureuses, sera-t-il suffisant?  Quels seront à long terme les impacts sur notre société?

Avions-nous réellement mesuré les coûts reliés aux traitements en soins de santé des fumeurs lorsque la législation prévoyait une taxe de vente sur les cigarettes?  Qu’en sera-t-il des retombées du jeu sur les dépenses qu’engagera l’État dans le décrochage scolaire, l’éclatement des familles, les dépendances associées (consommation abusive d’alcool ou de drogues), la prévention du suicide?

 

L’argent ne tombe pas du ciel et est rarement le fruit du hasard.  La prévention des problèmes reliés au jeu devrait être la priorité du gouvernement.  Néanmoins, accorder la possibilité  des jeux en ligne, supervisés et contrôlés par Loto-Québec, devra permettre à la société québécoise de bénéficier de réductions d’impôts, d’investir par le biais des commandites au soutien des arts et de la culture et à faire de la prévention et de l’intervention auprès des joueurs compulsifs plutôt que d’enrichir tous les casino.com.

 

Il ne faut pas que l’industrie du jeu virtuel devienne un système d’exploitation en ligne.

 

Que la fête commence, sous surveillance!  Téléchargez…

 

 

Nadia Chouinard

ENP 7505 (lundi soir)

 

 

[1]Résultats de l’enquête :

http//now.concordia.ca/for-media/docs/Rapport_detape_ENHJEU-QUEBEC-9-novembre-2010.pdf

 

[2]http://lotoquebec.com/corporatif/nav/a-propos-de-loto-quebec/que-fait-loto-quebec/jeu-en-ligne

 

[3]http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201011/12/01-4342284-un-pari-a-gagner.php

Les Coops de Santé et cliniques exécutives; cliniques médicales ou boutiques de soins de santé à vendre?

 

Au Québec l’accès gratuit à des soins de santé pour tous est une loi. Or, comment expliquer les Coopératives de santé, où pour être traité il faut payer un frais d’adhésion. Ou, pire encore les cliniques exécutives, couvertes par la RAMQ, qui offrent des accès plus privilégiés moyennant un coût annuel. Je suis directrice d’une clinique médicale et nous avons le statut de Groupe de Médecine Familiale (GMF).  Ce modèle est très bien structuré et très efficace pour répondre aux besoins de la population.  Grâce à des subventions gouvernementales, nous avons accès à des infirmières et autres ressources qui permettent aux médecins d’être plus efficaces.  

Toutefois, le problème des frais de loyer persiste. Les médecins du Québec reçoivent une rémunération qui inclut 30 % pour payer les frais de loyer. Croyez-vous, que comme gestionnaire nous pouvons exiger ce pourcentage? Les médecins ont un pouvoir de négociation démesuré du à leur rareté. Les cliniques médicales, pour survivre, doivent développer des activités commerciales secondaires. Évidemment, le Collège des médecins surveille ces activités afin d’éviter les conflits d’intérêts. Le Collège n’agit que s’il y a des plaintes, mais, qui fait les plaintes? Quelques journalistes qui relèvent des situations douteuses, qui d’autres?

J’ai fait une plainte parce qu’une clinique  annonçait, dans le journal l’Actualité Médical, des loyers de 5 % taxes incluses. Suite à ma plainte, le Collège a fait enquête et m’a répondu que le tout était réglementaire, aucun minimum n’est stipulé pourvu que la clinique et le médecin aient une entente signée. Cette entente ne doit pas inclure des redevances au médecin. C’est, je vous le dis, une vraie blague ce charabia de règles.

Faisons un petit exercice comptable. Si un médecin gagne 200 000 $ dans cette clinique, c'est-à-dire un temps plein, il paiera un loyer, avant taxes, de moins de 9000 $/année.  Le travaille généré par trois (3) médecins exige, au moins, une secrétaire (12 $/h à 40hres semaine) à temps plein et au moins 1500pi (20 $/pi2) carrés. Vous comprendrez qu’une secrétaire médicale à 12 $ de l’heure, ça n’existe pas. Il faudra se contenter d’une personne qui ne possède pas d’expérience mais, qui a un bon sens du devoir et un grand désir de travailler. Aussi, vous l’aurez saisi, un local à 20 $ du pied carré sera, disons sans luxure. Le local et la secrétaire coûtent plus de 55 000 $ par année et les revenus de location sont de 9000 $x3médecins, soit 27 000 $ par année. Nous sommes donc, à moins 28 000 $. Vous comprenez que la clinique ne pourra pas offrir de chariot pour des chirurgies mineures, que la clinique ne se sera pas équipée pour les cas de blessures et corps étrangers dans les yeux, elle ne pourra pas traiter les brûlures ou les intoxications... La clinique n’aura pas le personnel nécessaire pour évaluer les situations urgentes. Et, comble de l’absurde, cette clinique n’aura certainement pas un chariot d’urgence, incluant un défibrillateur (4000 $) indispensable lors des arrêts cardiaques ou lorsqu’un patient a une réaction allergique ou autre. Finalement, il est à prévoir que le patient de cette clinique sera très mal servi et souvent dirigé vers les hôpitaux. A moins  qu’un produit médical quelconque lui soit  proposé directement ou subtilement pour combler la perte financière!  

Si, le collège statuait et que le ministère règlementait un loyer de 30 %, plusieurs problèmes seraient réglés. Déjà dans notre exemple, la clinique aurait un revenu de plus de 180 000 $. Avec des normes de fonctionnement obligatoires comme chariot d’urgence, plateau de chirurgie et une infirmière, une bonne partie des problèmes de gestion de la première ligne serait réglée. Les cliniques médicales ne seraient plus des boutiques de ventes de produits de santé et les patients seraient traités sur place pour la majorité des consultations.

Les Coopératives, les cliniques privées et tous les produits commerciaux que l’on retrouve dans les cliniques sont des passages obligés pour la survie des cliniques. Il faut que le gouvernement passe une loi sur les frais de bureau obligatoire, et ce sera un bon début!

 

 

Nathalie Quesnel, ca                                                                                                      

Étudiante à la maitrise à L'Enap    

ENP-7328                                                                                             

 

 

 

L'eau au Québec

L'eau au Québec: une illusion d'abondance ou une source d’enrichissement pour le Québec

Toutes les industries qui ont prospéré au Québec se sont abreuvées abondamment et gratuitement aux sources d'eau disponible en quantité sur le territoire. Mais, même s'il n'y a pas de pénurie à l'horizon, l'abondance d'eau au Québec est-elle une illusion?

Déjà, des villes ont depuis quelques années  des problèmes d'approvisionnement en eau potable à cause de la prolifération des cyanobactéries ou tout simplement par l’effet grandissant du réchauffement de la planète.

 La dernière année démontre bien cette croissance par l’avenue d’un hiver 2009-2010 sec et chaud suivi d’un printemps et d’un été ou la canicule à perduré sur plusieurs jours. Plusieurs municipalités ont été forcées de prendre des mesures extraordinaires pour réduire la consommation de leurs citoyens au cours du dernier été. Le ministère des ressources naturelle à même intervenue et mis de l’avant des travaux extraordinaires sur un tronçon de la rivière des Mlles îles pour assurer l’alimentation en eau de centaine de millier de  citoyen qui s’abreuve sur cette source.

La disponibilité de l'eau au Québec n'a jamais été un problème. Jusqu’a maintenant! Le Québec à toujours été reconnue pour sont immense pouvoir hydraulique. La pierre angulaire de notre économie passe inévitablement par l’eau de la création de nos villes à l’élaboration de notre réseau hydro-électrique. Il y en a de l’eau, mais combien exactement? Personne ne peut répondre à cette question. On connaît les eaux de surface mais en ce qui concerne les eaux souterraines, il y a énormément de recherche à faire. Très peu de spécialistes osent avancer des hypothèses sur la quantité des réserves et sur la régénération de ces dernières.

Les embouteilleurs d'eau du Québec, qu'on accuse souvent de piller gratuitement les réserves d'eau, affirment prélever une infime partie de la ressource.

«On prélève 8 centièmes de 1% du volume total d'eau souterraine captée au Québec chaque année», affirme Daniel Colpron, président de l'entreprise qui embouteille l'eau Amaro.

Sur son site, l'Association cite des chiffres du ministère de l'Environnement qui estime les réserves d'eau souterraine à 200 000 milliards de litres. «Il s'agit d'une évaluation très très très sommaire faite il y a environ 20 ans, dit Normand Boulianne, porte-parole du ministère. En fait, on connaît peu de choses sur les réserves d'eau souterraine, on vient de commencer à en faire l'évaluation».

Bref, personne ne sait exactement combien il y a d'eau au Québec. Tout ce qu'on sait avec certitude, c'est qu'on n'en a jamais manqué. Tout le monde fait comme si les réserves étaient illimitées et l'eau continue d'être gratuite pour la grande majorité des entreprises.

 

Les Grand consommateurs

Les entreprises qui embouteillent de l'eau, dont les plus importantes sont des multinationales, ont des permis qui leur permettent de capter 1 million de mètres cube d'eau souterraine par jour. Les entreprises des pâtes et papier, de loin les plus grandes consommatrices au Québec, utilisent chaque année près de 600 millions de mètres cube d'eau puisée dans les cours d'eau de la province.

La brasserie Labatt, à elle seul pompe entre 3 et 5 millions de mètres cube par année pour brasser sa bière et laver ses bouteilles vides. Je tien à vous rappeler que Molson, Coke et Pepsi génère également une consommation astronomique. L'eau a beau être un bien public, cependant les données précises sur la consommation totale d'eau par industrie sont inexistantes ou alors tenues confidentielles pour des raisons de concurrence, comme sur le territoire de la ville de Montréal. Le ministère de l'Environnement du Québec estime que la consommation de tous les résidents du Québec est égale à 1712 millions de mètres cube par année, et celles de l'industrie à 996 millions de mètres cube par année, sans compter les usines installées à Montréal.

La majorité de ces grands utilisateurs d'eau au Québec ne paient rien ou presque rien pour l'accès à la ressource. À Montréal, par exemple, l'eau est tarifée pour une quinzaine d'entreprises et certaines d'entre elles doivent payer des redevances sur les eaux usées qu'elles rejettent dans le fleuve. La tarification de l'eau rapporte 31 millions à la ville, qui doit investir entre 300 et 500 millions par année dans la production, le traitement et l'entretien de son réseau d'aqueduc. Pour pouvoir gérer l'eau, il faut d'abord pouvoir la mesurer. Pendant que les gouvernements tentent d'organiser la gestion de l'eau, des entreprises profitent du vide actuel.

  

L’eau est-elle une source d’enrichissement pour le Québec?

L’exportation d’eau douce à grande échelle constituerait une idée créatrice de richesse pour le Québec et le Canada. À l’heure où l’eau se fait rare dans plusieurs parties du monde, son développement économique suscite pourtant de l’opposition. Tandis que certains craignent une exploitation abusive, voire l’assèchement de nos ressources hydriques, l’auteur, Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’Institut économique de Montréal (IEDM), dans un Cahier de recherche publié par l’Institut, estime qu’il est urgent de s’intéresser sérieusement à la valorisation de notre or bleu. Il soutient que «le développement et la mise en marché de cette expertise nécessitent un plan stratégique afin de permettre au Québec de devenir un chef de file dans la gestion de l’eau. Le succès de ces marchés repose sur la capacité du gouvernement d’établir des droits d’utilisation de l’eau bien définis, transférables et incitatifs à la conservation de la ressource».

 Conclusion

Le Canada possède la plus grande réserve d’eau douce du monde, soit 8% du stock mondial. Quant au Québec, il possède sur son territoire 3% de l’eau douce du globe, soit 13 fois plus d’eau douce renouvelable par habitant qu’aux États-Unis. Le Québec n’utilise que 0,5% de son eau douce renouvelable disponible, comparativement à 18,9% aux États-Unis. Une utilisation adéquate de ces ressources renouvelables n’aurait pas d’impact sur la réserve d’eau du Québec.

La quantité d’eau que nous pourrions exporter, sans mettre en danger l’environnement, permettrait de remplir près de 300 000 stades olympiques par an. Selon le ministère de l’Environnement, si le Québec fournissait à lui seul toute la production mondiale d’eau en bouteille – 154 milliards de litres en 2004, cela représenterait 1% des précipitations qui rechargent les nappes d’eau souterraines des zones habitées du Québec. Pourtant, 97% de la recharge naturelle des zones habitées n’est pas utilisée et se déverse donc dans les fleuves puis dans l’océan.

La valeur commerciale de l’eau et la rentabilité des investissements dans les infrastructures nécessaires à cette commercialisation seront ultimement déterminées par le coût de dessalement de l’eau de mer qu’on évalue actuellement à 0,65 $/m3. Le dessalement est une technologie polluante et coûteuse en énergie mais elle représente à terme la solution de rechange la plus probable à l’importation sur de longues distances.

Différents scénarios d’exportation d’eau font apparaître des possibilités de revenus beaucoup plus importants que ceux provenant de l’exportation d’énergie. Si le Québec exportait 10% de ses 1000 milliards de m3 d’eau douce renouvelable par an à un prix égal au coût actuel de dessalement de l’eau de mer, soit 0,65 $/m3, et si le gouvernement percevait 10% de cette somme en redevances, cela générerait des revenus de 6,5 milliards $ par an pour le gouvernement, soit 5 fois plus que le dividende versé par Hydro-Québec.

Il est grandement temps que nos gouvernements intervienne au niveau de la légiférassions de cette ressource et pourquoi pas  la nationalisation de cette richesse essentielle à la vie. L’eau est mon avis une ressource qui surclasse le pétrole et mon dernier passage à la station service me rappelle  que cette ressource est loin d’être vendue à bon marché par les magna du pétrole qui nous livre leur ressource à gros prix.

Il est à mon avis également clair qui faut connaître l’état de nos réserve d’eau douce pour nous permettre de gérer cette ressource de manière à permettre à cette dernière de ce régénérer. Il est primordial d’agir immédiatement pour garantir cette ressource inestimable aux générations futures.

 

 

Erick Harnois, ENAP cours 7505