Maisons closes : débat rouvert. Quel débat?

 

ENP7505 – Principes et enjeux de l’administration publique – BLOGUE N°2

Kyriakos Pnevmonidis

E0226065

 

Le 29 septembre 2010, la Juge Madame Susan Himel déposa un jugement à la Cour supérieure de l’Ontario que Marie-Claude Malboeuf, du journal La Presse, qualifia de «bombe juridique».  En effet, le jugement a soulevé une kyrielle de reproches d’une part, ainsi que de nombreux  éloges et commentaires appuyant le caractère osé et historique du jugement de l’autre.  De façon sure, un jugement ébranlant une des conceptions éthique et morale fondamentale des sociétés occidentales, quand à leur relation avec l’objet sexuel, n’allait pas passer inaperçu.  De manière abrégée, le jugement invalide trois articles du Code Criminel du Canada portant i) sur le droit des prostituées à communiquer avec leur clients, ii) de tenir une maison de débauche et iii) de vivre des fruits de la prostitution.   Le Canada entretient une relation ambigüe avec la prostitution dans la mesure où celle-ci n’est pas formellement prohibée alors que tout ce qui en découle l’est.  Ce jugement impose donc aux pouvoirs législatifs en force de revoir les lois en vigueur afin qu’elles soient cohérentes face à elles-mêmes et qu’elles respectent la Charte canadienne des droits et libertés.  Or l’ingérence présente du Judiciaire sur le Législatif, loin d’être problématique, devient un enjeu dans la mesure où elle empiète sur le politico-politique, soit la culture politique actuelle prévalant au Canada.

Avant tout, il faut se poser la question à savoir si les reproches évoqués précédemment se basent sur une réfutation rationnelle du jugement, à savoir si la Juge Himel a erré dans le jugement propre, ou s’ils puisent leurs fondements dans une source bien plus personnelle. Vraisemblablement, personne ne serait opposé à ce qu’une boulangère puisse gagner sa vie en vendant l’œuvre de ses labeurs dans un local dédié à cet effet.  Tout comme la boulangère interdite des rudiments de son travail chercherait à le faire, Mme Valerie Scott et ses collègues, travailleuses du sexe à l’origine de la demande ayant menée au jugement, ne cherchent qu’à «travailler avec les municipalités, (…) être de bonnes citoyennes» (Valerie Scott citée par Radio-Canda, Radio-Canada, page consultée le 7 décembre 2010) afin de pouvoir exercer leur métier.  En soi, la demande est tout à fait légitime.  Or, ce qui choque est le caractère sexuel de la chose.  L’inadéquation sexuelle profonde éprouvée par nos sociétés, en raison des tabous sexuels véhiculées par des normes sociétales qui sont loin de faire l’unanimité, sont possiblement à l’œuvre, avant toute appréciation rationnelle du sujet.  Ainsi, avant d’opiner sur le sujet, une aufklärung personnelle et la séparation des enjeux personnels des enjeux publics s’imposent.

Un des enjeux publics que fait ressortir le jugement est le droit à la sécurité de sa personne.  Ce droit est un enjeu de tout État de droit qui veille à la sécurité de ces citoyens.  Ainsi, lorsque le ministre de la Justice en poste, M. Rob Nicholson, dit que «la prostitution est un problème qui fait du tord à des individus» (Rob Nicholson cité par La Presse, Cyberpresse, page consultée le 7 décembre 2010), il omet d’identifier les individus dont il est question.  En situant la prostitution dans une dialectique de problématique sociale, on pourrait accuser M. Nicholson de ne faire référence qu’aux tords subi par les gens incommodés par la prostitution.  Peut-être cause-t-elle également un tord aux proxénètes et à leur famille?  Une chose est certaine, dans la mesure où les normes actuelles tendent à avilir la libre expression de la sexualité, rabaissent la qualité morale de toute personne faisant partie de ce métier et mettent intentionnellement une tournure négative à l’aspect marchand de la transaction sexuelle, elles n’aident qu’à la marginalisation d’une population qui est à risque.  Ce risque est explicitement reconnu par la Juge Himel, qui soutient que les preuves démontrent que les prostituées, surtout celle œuvrant sur la rue, sont d’avantage exposées à la violence et même plus susceptibles de se faire assassiner.  Stella, un organisme de soutien vient à des conclusions similaires dans le cadre des prostituées montréalaises.  En veillant à la sécurité de ses citoyens, le Canada, devrait également veiller à celle des prostituées qui, malgré leur métier, en font également partie.

 Cette position va à l’encontre de celle de Mme. Diane Matte, porte-parole pour la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle.  Elle affirme que «c’est une utopie de penser que les femmes pourront être maîtresses d’une industrie gérée pas des hommes» (Diane Matte cité par La Presse, Cyberpresse, page consultée le 7 décembre 2010).  Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme, quand à elle déclare que «la prostitution représente la forme ultime de violence faite aux femmes, d'avilissement qui porte atteinte à la dignité humaine et qu'il ne faut surtout pas cautionner» (Ibid.) ; commentaire fait sans considérer les travailleurs du sexe masculins.  Néanmoins, n’est-il pas le cas que les personnes ayant choisi ou ayant été obligés de se prostituer courent des risques et s’ouvrent à la violence avant même d’accomplir quelconque acte d’avilissement, ne serait-ce que par le fait qu’ils se trouvent sur la rue sans mécanismes de défense?  Le manque de mécanismes de sécurité et d’un cadre régissant l’offre et la prestation des services sexuels contraint les travailleurs et travailleuses du sexe de se mettre dans une situation de vulnérabilité face à leur clients qui sont, pour la plus part, des hommes.  Paradoxalement, le désir de protection nui à leur bienêtre et à leur sécurité.  Le jugement de la Juge Himel permettrait précisément à ces personnes de s’organiser et de devenir les gestionnaires de leur propre industrie.

Le fait de permettre aux femmes et hommes travaillant dans l’industrie du sexe de s’organiser de sorte à offrir leur servies de manière sécuritaire et encadrée, est, dans les faits, analogue à légaliser l’industrie du sexe.  Tout État de droit, dans un contexte nord-américain, aussi bienveillant qu’il puisse-t-être, aura, au moins à court terme, un prix politique à payer pour le faire.  Ceci, outre la rhétorique, semble être la véritable problématique.  Ce que le jugement de la Juge Himel propose est une solution législative à une problématique bien réelle vécue par les travailleurs du sexe, femmes et hommes, jeunes et vieux.  Le jugement n’entend nullement une prise de position éthique ou morale au sujet de la prostitution, de sa présence et de sa place dans la société, ni ne propose-t-il un jugement de valeur sur les proxénètes qui la supportent.  De manière bien lucide, la Juge Himel tranche qu’en obligeant les travailleurs du sexe «à choisir entre leur liberté et leur sécurité personnelle» (Himel, 2010, citée dans La Presse, Cyberpresse, page consultée le 7 décembre 2010) on paye un prix trop grand pour éviter une nuisance publique (Ibid.).  Dans les faits, l’État, en cherchant à éviter de payer un prix politique présumé, impose un prix déraisonnable aux travailleurs du sexe, celui de leur sécurité.   Assurons la sécurité de ce segment de la population d’abord et résolvons les problématiques éthiques et morales de la prostitution ultérieurement.

  

RÉFÉRENCES

radio canada, (Page consultée le 7 décembre 2010). Justice : Les lois sur la prostitution assouplies, en ligne, http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2010/09/28/006-jugement-prostitution-ontario.shtml.

radio canada, (Page consultée le 7 décembre 2010). Cour d’appel ontarienne – Sursis accordé sur la prostitution, en ligne, http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2010/12/02/002-prostitution-sursis-maisons-debauche.shtml.

malboeuf, Marie-Claude, La Presse-Cyberpresse, (Page consultée le 7 décembre 2010). Maisons closes : le débat est ouvert, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201009/30/01-4328001-maisons-closes-le-debat-est-ouvert.php.

L'actuelle crise des urgences

Il ne faudrait pas nourrir la perception que la situation de crise des urgences est récente. En fait, le problème a sa chronicité bien avant les récentes compressions budgétaires. Les racines de la crise des urgences sont dans la structure organisationnelle du réseau des services de première ligne du Québec. Le réseau de la première ligne est corrélatif avec l’engorgement des urgences. Que ce soit au niveau des problèmes de culture importants entre les établissements, de la démobilisation du personnel épuisé ou des changements continuels et l’absence de consultation, la première ligne est à revoir. Je suis d’avis que le manque évident et déplorable d’organisation des services d’omnipratique combiné au mode de rémunération inapproprié des médecins généralistes (selon eux), ainsi que l’absence d’une cohésion entre la première et la deuxième ligne sont à la base du problème d’organisation actuel.

 

Il y a défaut des services médicaux et des ressources multidisciplinaires dans la communauté sans parler de l’éternel dossier du sous financement majeur  des services à domicile qui désengorgeraient une partie des urgences. Malgré que l’État ait débloqué des fonds pour les urgences, la recherche des solutions à la crise perpétuelle et chronique des urgences perdure. La productivité des urgences de même que la performance et l’accessibilité sont nettement  en péril, tout en souffrant de détérioration. Il faut rappeler que cette crise existe depuis 30 ans, moment où l’assurance maladie est introduite. La population québécoise s’est précipitée à l’urgence, ce qui engendrait des impacts sur la médecine de première ligne qui ressentait déjà une coordination des services en souffrance.  Il est à noter également que l’urgence offre tous les services (où du moins peur hospitaliser à même ses murs) alors que les cabinets de médecine et les CLSC sont limités en ressources matérielles, humaines et financières. La médecine de première ligne doit en arriver à se charger du suivi complet du patient et de la maladie pour que l’urgence s’occupe des vraies urgences. L’approche réseau prendrait tout son sens.

 

Évidemment, il y a des obstacles au « réseautage », en l’occurrence le mode de paiement des médecins, le mode de financement global des hôpitaux et le partage des responsabilités de plusieurs professionnels. L’urgence ne doit plus être la porte d’entrée du réseau. Il faut casser le mythe que les soins se donnent strictement à l’urgence. Il faut cependant créer une accessibilité ailleurs dans le réseau. De plus, les conventions collectives me semblent à revoir, elles sont rigides et non-adaptées aux réalités qui exigent une plus grande flexibilité. Le paiement des médecins à l’acte est également à réviser.

 

Il faut faire éclater les assises traditionnelles. Si l’État a le courage politique de défaire les présentes structures et organisations anachroniques, non-productives, non-performantes et souvent non-accessibles, nous allons vivre un vrai changement. Cependant, si des changements organisationnels s’opèrent, il est à prévoir des résistances professionnelles de même que de l’insécurité, des tensions, du stress et des rumeurs de l’apocalypse des urgences nourries par les professionnels et la population. Tout changement organisationnel a ses répercussions sur le comportement humain.

 

Le changement est nécessaire, mais ce sera difficile. Le rapprochement des équipes multi et inter est essentiel. Les actes délégués aux infirmières sont à revoir de même que la tarification. Les CLSC sont désignés pour un suivi en réseau dans la perspective de la prévention et du suivi médical. Les médecins ne sont pas attirés vers les CLSC compte tenu du mode de paiement. Pourtant une partie de la solution aux problèmes des urgences est entre les mains des médecins et de leur bon sens. Le client est-il toujours au centre des préoccupations? Je me permets d’en douter. Entre temps, la privatisation est à nos portes. Les établissements doivent collaborer. Les tables de concertation en santé et services sociaux doivent trouver un plan d’action efficace pour faire face aux périodes de pointe. Il faut ramener au communautaire tous les patients dont l’hospitalisation n’est pas nécessaire.

 

 

Daniela Lascu

Cours ENP-7328

Enjeux contemporains de gestion dans les organisations de services de santé et de services sociaux

 

PRINCIPES ET ENJEUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : L’IMPACT DE L’INTERNET

Depuis des siècles, l’administration publique évolue au rythme des sociétés.  Elle reflète la société qu’elle gouverne, évolue avec l’avancement de la technologie, des sciences, des idéologies. Les années 2000 apportent leur lot de nouveautés en termes de développement des sciences et technologie. Et, parmi ces innovations qui viennent changer des façons de faire, l’Internet.  Ce réseau mondial de télécommunications fait partie intégrante de la mondialisation, de l’ouverture sur le monde.  Quel est l’impact de l’Internet sur l’administration publique pratiquée dans notre état de droit?

Les voies de communications n’ont désormais plus de limites.  À la recherche d’une information sur n’importe quel sujet, il suffit d’aller sur le « net » et voilà des tonnes d’informations disponibles.  Et cette voie de communication n’est pas à sens unique.  En effet, tout citoyen peut également s’improviser journaliste et faire valoir son opinion sur un « blog ».  La liberté d’expression prend tout sous sens.

Au niveau de l’état, ce dernier a su en profiter pour rendre accessibles ses politiques, ses règlements, ses services aux citoyens.  L’échange d’informations entre l’état et les citoyens est de cette façon facilitée.  L’aspect négatif de cette proximité entre les instances gouvernementales et les citoyens réside dans la crainte de certains au niveau de la protection de la vie privée : jusqu’où l’état peut aller dans l’intrusion de la vie privée des citoyens?  Les cartes électroniques, les dossiers médicaux fichés, les passeports électroniques, tous des moyens qui peuvent paraître facilitant à première vue mais pouvant devenir un moyen de contrôle.

Un autre des effets de cette nouvelle autoroute de l’information consiste au fait que les hommes politiques ne peuvent plus se permettre de bafouiller ou de commettre une erreur au risque de revoir sa propre bévue tournée en boucle sur « You Tube ».  L’opinion publique est fragile et facile à manipuler.

L’autre exemple flagrant est la pétition en ligne hébergée sur le site même de l’Assemblée nationale en faveur de la démission du premier ministre.  Quelle est la valeur réelle de ces résultats? De ces 240 000 citoyens qui ont prit la peine de la signer?  En réalité, elle n’a aucune conséquence officielle sur le gouvernement en place si non de donner des munitions à l’opposition et de miner probablement le moral des troupes.  Mais cela change-t-il vraiment quelque chose?  S’il fallait qu’une pétition en ligne mette réellement en jeu le poste du premier ministre, ce serait franchement dangereux.  Notre état de droit fait justement en sorte que des élections aient lieu pour que les citoyens puissent exprimer leur appui ou leur désaccord face à la gouvernance.  Alors pourquoi le taux de participation est si bas aux scrutins? Nous devons d’ailleurs nous questionner sur le mode de scrutin traditionnel.  Si nous voulons que les jeunes exercent leur droit de vote, pourquoi ne pas utiliser l’Internet? 

Un autre aspect fort intéressant concerne l’utilisation des réseaux sociaux par les politiciens pour mousser leur campagne ou tout simplement en profiter pour créer des liens privilégiés avec les citoyens.  En se montrant aussi disponible et facilement accessible, il est perçu comme plus près des gens, plus humain et voilà ce que les électeurs désirent, surtout avec les multiples scandales qui jalonnent les « unes » médiatiques.  Il sera donc fort intéressant d’analyser les conséquences de cette façon de faire lors d’une prochaine élection.

Aux États-Unis, l’Internet est également fort utilisé lors de campagnes électorales pour la diffusion de messages des partis politiques engagés dans la course et également pour le financement de ces campagnes elles-mêmes.  En ce sens, l’Internet a changé considérablement la donne chez nos voisins du sud.

Ici,  c’est davantage au niveau de l’information que cela se passe.  Chaque parti politique possède également son propre site Internet et qui est mit à jour de façon régulière.  Les citoyens peuvent y faire des commentaires, poser des questions aux élus.  Il y a dix ans, ce n’était pas aussi présent.

Est-ce que l’état doit règlementer cette nouvelle voie de communication?  Probablement que certains éléments doivent l’être afin que la liberté des uns ne vienne empiéter sur celle des autres.  Mais l’Internet est volatile, virtuelle donc très complexe à régenter.  Je pense ici à ce que tente de faire la GRC et autres corps policiers en ce qui concerne les réseaux de pédophilie infantile, les leurres et l’exploitation des enfants par l’Internet.

Voilà je crois des défis de taille pour l’avenir : observer l’influence de l’Internet sur les résultats d’élections, sur l’opinion publique et le droit à l’expression versus la liberté de chacun d’entre nous.

 

Cindy Lapointe

ENP 7505

Jeudi matin

Le pouvoir dans nos organisations

Le pouvoir dans nos institutions publiques

 Avec tous les scandales politiques et publics qui prennent place dans les médias, il serait pertinent d’évaluer la place du pouvoir dans nos institutions publiques. Est-ce que la distribution et le contrôle du pouvoir sont correctement établis dans nos organisations? J’espère recevoir vos commentaires pour mieux comprendre, et constater l’impact du pouvoir dans votre environnement professionnel.  

Le pouvoir dans les organisations suscite de grands questionnements. Les plus grands penseurs de la gestion en font mention et, même, publient des ouvrages complets sur le sujet; Henry Mintzberg en est un exemple. Les organisations évoluent avec le pouvoir des gestionnaires, leur autonomie permet plus de créativité et  apporte une évolution certaine par des innovations utiles. Par contre, il peut y avoir un effet inverse, lorsqu’un gestionnaire abuse de son pouvoir et s’attaque à l’essence même de l’organisation, c’est-à-dire, à sa productivité en freinant la créativité des employés. Il faut l’admettre, l’efficacité de l’administration publique est très liée au pouvoir et, malheureusement, ce pouvoir est souvent mal utilisé.

Le manque de productivité des organisations est provoqué par plusieurs facteurs et la mauvaise gestion par l’abus de pouvoir en est une. Souvent les fonctionnaires sont visés par l’opinion publique pour leur rendement et, dans la réalité, ce manque de rendement est souvent causé par le gestionnaire qui croit tout connaître et l’impose à l’ensemble de ses employés. Le pouvoir accordé à certains gestionnaires est contre-productif. Il est difficile pour certaines personnes de faire la différence entre assumer ses responsabilités face à son rôle de gestionnaire et gérer avec émotion appuyé par les croyances populaires. Combien de fois dans mon entourage j’entends dire « il va me le payer », « ils vont manger dans ma main » ou « ils sont incompétents ». Devant ce genre de commentaires, nous ne pouvons croire que ce gestionnaire agit avec maturité et qu’il encourage le développement. Il démontre qu’il agit et gère avec émotion et se permet ce genre de commentaire à cause de son pouvoir. Je pose la question suivante  « Agirait-il pareil s’il était l’employé visé? ».

Arrêtons de penser que la base d’une hiérarchie représente à elle seule le problème. Analysons la distribution du pouvoir et assurons-nous du contrôle de celle-ci avec les conséquences qui viennent. Protéger les gestionnaires amis est aussi très néfaste et représente encore une fois un abus de pouvoir.  « Le besoin de pouvoir des membres de l’organisation conduit les organisations à avoir des structures excessivement centralisées »¹.

 « Le pouvoir est toujours lié aux liens interpersonnels et le besoin de coopération qui existe entre les individus. Souvent critiqué, le pouvoir est toujours recherché. Délégué ou imposé, le pouvoir se heurte souvent à la notion de liberté à laquelle il est lié »². Cette définition du pouvoir représente les enjeux de celui-ci, tout d’abord recherché, ensuite délégué ou imposé.

Dans le cas ou le pouvoir est délégué, nous assisterons à la mobilisation des acteurs ce qui amènera une croissance et une productivité accrue. Dans le cas ou le pouvoir est imposé, la productivité et la mobilisation devraient s’amenuiser. Il est important de réaliser l’impact du pouvoir sur l’individu et l’organisation avant de le distribuer.

L’environnement dans lequel un cadre évolue dans nos organisations publiques permet de croire qu’il y a un problème; le cadre est le supérieur sans en être un car il est d’abord le représentant du citoyen. Dans cette mesure, il risque d’avoir des comportements inappropriés et le manque de liberté peut créer des abus de pouvoir. Peu importe le niveau du cadre, il utilisera le pouvoir qui lui est accordé. 

La particularité des organisations publiques réside dans l’impact du politique sur l’administratif. Souvent ceux qui ont le plus de pouvoir dans une organisation publique auront été mis en place par les élus ou bien les nominations auront été influencées par ceux-ci. Cette démarche enlève une certaine latitude à ceux qui auront été mis en place et a un impact sur les gestionnaires en place. 

La structure des organisations sera influencée par les choix des gens au pouvoir. Dans mon organisation, le pouvoir a été centralisé, selon les gestionnaires en place, cette modification de structure a été très néfaste pour le service aux citoyens. Nous offrons un service de proximité et qui de mieux placés que les gestionnaires de premier niveau pour évaluer les besoins. Dans un service comme le mien, nous aurions avantage à décentraliser le processus de décision et laisser l’autonomie à l’équipe de gestion de chacune des régions. Dans cette démonstration, nous observons certainement un abus de pouvoir, malgré les consultations et les revendications des gens en place, le membre de la direction qui avait à lui seul le pouvoir à fait fi des cadres et a procédé au changement de structure en centralisant la prise de décision. Tous abondent dans le même sens, cette structure permet un contrôle total de ce membre de la direction en ayant la main mise sur tous les dossiers et la prise de décision. Avec certitude, le citoyen en paie le prix, le service est tributaire d’un individu. Est-ce qu’un seul individu peut gérer 2 300 des milliers d’employés. Un mentor m’a dit un jour, « un homme ne peut gérer seul une organisation, mais un seul homme peut la détruire ». Cette phrase démontre l’importance du pouvoir et de sa distribution.

Deux autres exemples dans notre société québécoise : le réseau de la santé et notre système d’éducation, deux merveilles du modèle québécois. Inutile de vous décrire les guerres de pouvoir intestines dans les organisations citées.  

J’ai soulevé dans mon exemple la notion de centralisation et de décentralisation dans les organisations. Cette dimension dans les organisations publiques est très importante car il ne peut y avoir une application générale. Une analyse des besoins et des services rendus doivent être faite avant de choisir celle qui corresponde le mieux à la situation. Je souligne cette dimension d’importance car elle est tributaire de ceux qui ont le pouvoir et le choix de ceux-ci déterminera l’efficacité du service. Encore une fois un pouvoir libertin peut devenir néfaste…

Je fais régulièrement mention de l’impact sur le service aux citoyens mais il ne faut pas négliger l’impact sur les deniers publics. Si nous avions une gestion efficace des ressources, qui sont essentielles pour maintenir le régime québécois, nous pourrions diminuer le fardeau fiscal des québécois. La solution la plus simple, remplacer un fonctionnaire lorsqu’il y a deux départ à la retraite, simple comme un + un.

Le courage demeure dans la saine gestion et la productivité. Cette productivité découle généralement de l’efficacité des cadres ou des gestionnaires. Encore une fois mon expérience me dit que le pouvoir de tous les paliers décisionnels influence grandement la productivité et l’innovation. Jusqu’à quel point le denier public est-il une priorité dans la gestion de chacun?

M. Parizeau dans son livre « La souveraineté du Québec : hier, aujourd’hui et demain »³ soulève qu’il est important pour l’état québécois d’améliorer la productivité et l’innovation. En lisant ce livre, je réalise que le succès passe par l’éducation. Cette éducation pourrait avoir comme impact de changer les mœurs et d’améliorer le niveau de gestion dans nos organisations car les enjeux seront mieux identifiés et le pouvoir mieux apprivoisé. L’éducation permet à l’homme d’évoluer.

Facile de critiquer - lorsque nous apportons une critique, nous avons le devoir de l’appuyer par une ou des solutions. Dans le cas qui nous concerne, les solutions peuvent être nombreuses. La première est de s’assurer d’attribuer un pouvoir qui peut être contrôlé. Ce contrôle peut être fait de plusieurs manières, il peut être horizontal tel une équipe de gestion de même niveau, il peut être d’implanter un conseil qui veille aux abus, il peut aussi être d’impliquer, dans la culture organisationnelle, les subalternes dans le processus décisionnel.

À titre d’exemple, dans mon organisation, le décideur a modifié la structure pour qu’il soit le seul à son niveau hiérarchique, aucune opposition d’idée et a le droit de vie ou de mort sur chacun des membres du groupe de gestionnaire, ce qui amène un climat de dictature.

Finalement, pour toutes les organisations publiques, il est important d’encadrer le pouvoir et de démontrer le plus de transparence possible. Les enjeux des années futures seront relevés en faisant preuve de courage et en assumant nos responsabilités au détriment de notre petit pouvoir. Comme disent certains, notre priorité, le citoyen…

  

 

Références

Le pouvoir dans les organisations, Les Éditions d’organisation, Paris, Henry Mintzberg¹

http://www.dicopsy.com/dictionnaire.php/_/psychologie-travail/pouvoir²

La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain, Jacques Parizeau, Édition Michel Brûlé. Les secrets de la croissance page 167 à 186.³

 

Le cas des compteurs d’eau à Montréal: la faiblesse d’une ville pour le privé

 

 

 

À Montréal, la consommation de l’eau par personne se chiffrerait à environ 1 100 litres par jour, elle est nettement supérieure à celle d’autres grandes villes canadiennes comme Calgary (568 litres par jour), Edmonton (543 litres par jour), Toronto (594 litres par jour) et Ottawa (415 litres par jour). Les experts avancent qu’entre 20 % et 40 % de l’eau distribuée dans le réseau de la Ville serait perdue principalement dues à des fuites qui existent dans le réseau. D’où l’urgence de l’installation des compteurs d’eau pour permettre à la Ville d’établir le bilan de la production et de la consommation de l’eau, soit d’estimer la différence entre l’eau produite et distribuée par les usines de traitement et l’eau consommée par les différents utilisateurs. Cette différence constituerait les pertes d’eau estimées dans le réseau.

L’histoire des compteurs d’eau se séparent en deux volets. Initialement le mandat était seulement constitué d’un volet nommé le projet ICI (industries, commerces et institutions – ICI) qui se définit par l’installation de compteurs d’eau afin de mesurer la consommation d’eau dans les immeubles utilisés en tout ou en partie à des fins non résidentielles. Toutefois, en cours d’exécution du mandat de services professionnels confié à BPR Inc. pour la réalisation du projet ICI, l’ajout d’un deuxième volet, portant celui-là sur la gestion en temps réel du réseau, a été suggéré par ces experts-conseils et approuvé par les responsables du projet et le comité exécutif de la Ville. Ce deuxième volet est référé par « optimisation du réseau ». Nous verrons que le manque de vigilance et de conscience de la ville de Montréal face aux intérêts du secteur public lors de l’attribution des contrats a mis la ville dans l’embarras.

 

          En premier, les orientations et finalités du secteur public versus le secteur privé sont complètement différentes. D’abord, le secteur privé répond à la demande du marché et non à une demande sociale, culturelle et économique. Ainsi, la ville est confrontée à  la multiplicité des buts qui génère un coefficient de complexité et doit respecter les limites d’un budget stricte sachant qu’elle fait affaire avec les deniers publics alors que pour le privé le but ultime demeure le profit. Initialement les coûts des travaux pour l’installation et l’exploitation de compteurs dans les ICI, tels que présentés au comité exécutif, étaient de 32 M$, auxquels devaient s’ajouter des honoraires pour services professionnels de 4 M$, pour un total de 36 M$. Mais le 29 novembre 2007, l’attribution du contrat est allée à GÉNIeau, Groupe d’experts, S.E.C., pour un montant de 356 millions de dollars. À cette somme s’ajoutent d’autres dépenses « hors contrat » qui totalisent la somme de 68 M$, incluant les taxes. Ce contrat a été signé par les parties le 17 mars 2008. Cette différence astronomique est due à la quête du profit. Les coûts directs du compteur du montant initial de 677,60 $ grimpe jusqu’à un montant de 1 469,00 $, soit une majoration de 167 %. Ainsi, comme contribuable nous devons nous interroger sur la pertinence de ces frais et si un autre scénario aurait pu être choisi pour faire en  sorte de diminuer ceux-ci.

            D’autant plus que l’horizon du secteur public devrait être plus vaste dans le temps et l’espace. Néanmoins, la Ville a accepté qu’après avoir débourser ces coûts faramineux que tout le système de transmission de données greffé aux compteurs ICI et aux compteurs sur le réseau de distribution demeurera, à la fin du contrat, la propriété de GÉNIeau. Pouvons-nous économiquement justifier des dépenses de plus de 400 M$ sur 25 ans, qui peuvent être encore plus élevées si on tient compte des incertitudes soulevées par le choix de la solution technique, pour réaliser des économies de 19,8 M$ annuellement?

            La Ville doit apprendre que dans le privé tout ce qui n’est pas défendu est permis. Les entreprises privées vont essayer de transformer le contrat à leurs avantages, c’est dans leur nature. Toutefois, la Ville a la responsabilité de voir si ça convient aux objectifs ciblés. Le volet 2 du projet ne répond même pas aux priorités du réseau, ne permet pas d’optimiser le rapport efficacité-coût pour la Ville et les modifications contractuelles n’ont pas toujours respecté l’esprit de la Loi sur les cités et villes.

 

     En second, le quantum de production est régulé différemment.  Pour le privé c’est la compétition qui règle les prix. Mais il faut constater que l’inclusion des volets compteurs d’eau et l’optimisation du réseau dans un même appel de qualification, couplé avec des exigences de financement et de performance sévères, a eu pour résultat de réduire considérablement la libre concurrence. De plus, il faut savoir que BPR qui a fait les estimations sur lesquelles la Ville se basait pour évaluer la qualité des soumissions avait déjà signé un contrat avec Dessau pour près de 40 M$. Sachant que  le consortium GÉNIeau est composé de Groupe-Conseil Dessau-Soprin et Simard-Beaudry Construction, il y avait un grand risque de collusion. Il aurait fallu que chacun des soumissionnaires signe un formulaire attestant l'absence de collusion dans l’établissement de sa soumission et que le contrat exige de l'entreprise transigeant avec la Ville qu'elle dévoile les relations d’affaires qu’elle entretient avec d’autres personnes ou sociétés afin de dissiper toute apparence de conflit d’intérêts potentiel. Mais une chance pour le public que la presse prend son rôle plus au sérieux, sinon le contrat n’aurait peut-être jamais été annulé à temps (ajoutons que la Ville doit quand même débourser 1% de la valeur du contrat à GÉNIeau). Néanmoins, le Contentieux de la Ville aurait du être impliqué dès le départ du projet. Un employé de la Direction du contentieux et un employé du Service des finances devraient être intégrés à l'équipe dès le début de tout projet d’envergure, et ce, jusqu'à l'octroi du contrat. Ces personnes auraient pour tâche de s’assurer que les changements qui pourraient être apportés tout au long du processus aux conditions de l’appel d’offres n’ont pas pour résultat de dénaturer le projet initialement envisagé. Un comité de réflexion devrait revoir les mécanismes de contrôle et la gouvernance à la Ville de Montréal, et la Ville devrait organiser une formation en éthique pour les élus, la direction, les gestionnaires et le personnel concerné par le processus d'approvisionnement, d'acquisition et de réalisation des contrats et de suivre le Code d'éthique implanté le 24 septembre 2009.

 

La grande leçon que la Ville devrait retirer de toute cette histoire est qu’elle devrait au moins respecter l’ordre du contrôle. Toujours le faire a priori et à l’aide de normes et de directives. Il faut mentionner que plusieurs fonctionnaires se sont interrogés sur la rapidité avec laquelle le volet 2 avait pris préséance sur le volet 1 et sur son inclusion dans un processus d’appel de qualification sans avoir procédé au préalable à toutes les analyses et les études rigoureuses (entre autres des études de faisabilité et de rentabilité) normalement requises pour un projet de cette ampleur. Il va s’en dire qu’une évaluation systématique et approfondie des bénéfices attendus d’un projet doivent être réalisée avant sa mise en œuvre. Car l’évaluation de ces bénéfices, qu’ils soient monétaires ou non, est essentielle à la prise de décision relative à la réalisation du projet.

 

(1) BERGERON, Rapport du vérificateur général au conseil municipal et au conseil d’agglomération sur la vérification de l’ensemble du processus d’acquisition et d’installation de compteurs d’eau dans les ICI ainsi que de l’optimisation de l’ensemble du réseau d’eau de l’agglomération de Montréal, 2009.

Les indicateurs de performance

Les indicateurs de performance

Les indicateurs de performance sont utilisés depuis quelques années de façon courante dans le réseau de la santé et des services sociaux. Indicateurs qui indiquent le nombre de visites à l’urgence arrivant par ambulance, sur pieds, le nombre d’usagers admis mais étant à l’urgence plus de 24 heures, plus de 48 heures, le nombre d’usagers en attente d’hébergement dans un lit de courte durée, la durée moyenne de séjour pour un épisode de soins et je pourrais vous en défiler une liste pour chacun des programmes. Je pourrais  vous en défiler une liste en provenance de l’Agence et du MSSS. Je pourrais en créer de nouveaux qui permettraient de faire paraître mon CSSS plus performant que tous les vôtres.

De plus, tel que stipulé par l’article 107.1 de la Loi sur la santé et des services sociaux : « Tout établissement doit, tous les trois ans, solliciter l'agrément des services de santé et des services sociaux qu'il dispense auprès d'organismes d'accréditation reconnus ». Par cette obligation, des indicateurs de qualité de soins nous sont également imposés. Des instances exerçant un contrôle externe, telles que : le vérificateur général, les différents ordres professionnels, les visites ministérielles des centres d’hébergement s’ajoutent à la liste des indicateurs de qualité ou de performance pour lesquels nous devons nous conformer.

À répondre à toutes ses exigences qui évaluent la qualité des soins, des services rendus aux usagers, la question que je me pose est,  rendons-nous vraiment le bon service, par la bonne personne, au bon moment et au meilleur coût? La réponse est : oui, en partie.

De grands progrès ont été réalisés au niveau de l’efficience et de l’efficacité dans l’utilisation optimale des ressources humaines, matérielles et surtout financière. Par contre, la réflexion doit se poursuivre afin de maintenir  l’effort à fournir  dans la révision de nos processus de soins.

La préparation de ces visites exige une énergie supplémentaire des équipes de soins et ce tout en maintenant les services à la clientèle.  Les auto-évaluations inévitables à la préparation de ces visites  requièrent une collaboration supplémentaire entre les différents acteurs du réseau. Quelle belle opportunité de rencontres et de partages dans le but d’améliorer le service selon des normes et critères établis. Sans ces processus d’auto-évaluation, je demeure sceptique dans la bonne volonté des intervenants, gestionnaires, professionnels, à revoir de manière structurée l’offre de service sans qu’il n’y ait imposition. L’obligation de se comparer est essentielle. C’est une culture à développer.

Mesurer l’efficience des soins de santé, tant au niveau de la qualité des soins que des coûts réel, plusieurs chercheurs ou spécialistes considèrent que nous traînons de la patte dans ce domaine. Plusieurs rapports ont été rédigés sur cette question d’efficience. Dans le Devoir du 19 novembre 2010, Michel Clair ex-ministre du Conseil du Trésor, présentement président et chef de la direction du Groupe Sedna, organisme privé qui fournit des soins de longue durée ( Groupe Champlain), des soins de réadaptation (Centre de réadaptation Villa-Médica) contaste que c’est une question complexe la mesure de l’efficience et de la qualité des soins dispensés en santé par le secteur privé et le secteur public. Il explique qu’une des difficultés de départ existe quand l’État, qui est associé lui-même à la livraison de services, demande à ses propres employés de faire la mesure de l’efficience et de la qualité en comparaison avec le privé; ça penche d’un bord. À l’inverse, je dirais que si vous demandez à un établissement qui est de tendance très privée de faire le même exercice, là encore il y aura du parti pris. Il faut un organisme externe, afin de dégager une vision objective insiste Michel Clair.  Je suis tout à fait d’accord avec M. Clair. Les indicateurs de qualité et de performance demandés par le ministère peuvent permettre une certaine comparaison entre les établissements, toutefois une vérification par un organisme externe comme le vérificateur général ou le Conseil d’Agrément dégage une vision beaucoup plus objective. Pour moi, elle a plus de poids.

Nous sommes depuis 5 ans dans la transformation du réseau. Ces transformations sont nécessaires afin d’assurer la pérennité du système de santé. La commission Clair (2000), Rapport Ménard (2005), rapport Castonguay (2008), et consultations prébudgétaires (2009-2010), tous ces rapports ont émis des recommandations notamment :

·         augmenter la performance de notre système de santé public;

·         favoriser un changement de culture, notre réseau est basée sur une approche hiérarchique, bureaucratique et cloisonnée;

·         atténuer les pénuries de main-d’œuvre;

·         augmenter la productivité.

Le système de santé du Québec se positionne mal par rapport à ce que l’on observe dans plusieurs autres juridictions car aucun incitatif pour accroître la performance des établissements est établi. Au contraire, lorsqu’un établissement réussi l’équilibre budgétaire même dans un contexte de crise, le ministère lui retire son budget. Les lois du marché dictent le contraire, tu es performant, tu en récoltes le fruit. C’est appelé à changement. L’attribution des budgets se fera selon le nombre de clientèle desservi. On fait fasse à d’autres indicateurs. On s’en échappe pas.

Parler d’indicateurs de performance dans le secteur de la santé,  c’est comme remettre en question le travail de chacun. Certains  professionnels et gestionnaires, vous diront qu’ils offrent  la meilleure qualité de soins et de services et que les indicateurs ne veulent rien dire. Ce n’est qu’une manipulation de statistiques et de chiffres. Lorsque le ministère amène des comparaisons entre CSSS de même natures, que l’indicateur évalué ressort plus faible et ainsi le CSSS doit apporter des ajustements dans le but d’améliorer sa performance, les critiques se font entendre : »Nous faisons tous ce que nous pouvons, nous n’ avons pas la même clientèle, nous offrons des services de grande qualité, comment pourrions-nous en donner plus, Il faut rajouter des ressources etc. etc.. »

Il est grand temps de cesser ces jérémiades. Revoir les processus est un incontournable. Il existe un métier qui m’inspire énormément dans sa capacité de revoir ses processus, dans l’évaluation constante de ses façons de faire c’est le métier d’artiste créateur. Présenter la pièce de théâtre Les Belles-Sœurs une nième fois, cette fois-ci en comédie musicale, créer la magie des spectacles du Cirque du Soleil, etc., croyez-vous qu’ils ressassent sans cesse les mêmes propos démoralisant, » nous n’avons pas de public, le public est difficile, il ne comprend pas mon œuvre »? NON. Comment fait-il pour savoir que son spectacle a été efficace et efficient : par des indicateurs. Vente de billets, guichet fermé, critique bonne ou mauvaise, sa cote de popularité. 

Ouvrons nos usines de créativité, car il y en des créateurs dans notre réseau. Les autres, redresser votre usine changée le modèle de production démobilisation par le modèle création.

Relevons-nous les manches, nous, tous les acteurs du réseau, la démobilisation c’est fini. Unissons-nous afin de créer une entreprise créatrice centrée sur les besoins et services à fournir à nos usagers. Soyons parmi les 50 employeurs de choix. Jean-François Lisé dans Pour une gauche efficace (2008) cite : « le vrai gisement au Québec n’est pas le pétrole, le gaz naturel, mais bien le gisement ressources humaines. Les indicateurs de performance n’est pas une fin en soi, c’est une opportunité organisationnelle de s’élever vers l’excellence.

Lucie Dion  ENP 7328

RECONNAÎTRE LE « TALENT » DES FONCTIONNAIRES : ENJEUX POUR DES ORGANISATIONS PLUBLIQUES PERFORMANTES

En parcourant le blog du cours, je suis tombée sur celui d’un autre étudiant : « Pour des municipalités aux ressources internes plus développées » (Trudel-M., 2010, page consultée le 5 décembre 2010) Je me suis mise à me questionner plus précisément sur cette proposition de l’auteur : « développement à long terme des ressources humaines [municipales] ». Ainsi peut-on dire que la fonction publique en général sait reconnaître le « talent » de ses fonctionnaires? Il y a certainement un lien à faire avec la notion de gestion du talent de plus en plus recherchée dans les instances publiques. Voyons d’abord d’où provient cette notion et évaluons son applicabilité dans le domaine municipal, tel que soulevé par le blog de mon collègue.

 

Le secteur public à toujours misé sur les concepts bureaucratiques de Weber pour honorer ses valeurs. Ces concepts se divisent en cinq volets : la formalisation des règles, la spécialisation, la hiérarchie, la codification des relations et le plan de carrière (Dion, 1993, p.170).  Ces derniers permettent aux instances publiques de respecter des valeurs légales, éthiques et démocratiques. Ainsi, des critères tel que la transparence, l’égalité, l’équité, l’uniformisation des processus, etc, peuvent être honorées. Même si on entend de plus en plus de commentaires négatifs sur ce type de gestion des organisations publiques, il n’en reste pas moins qu’elles rassurent les citoyens et les fonctionnaires. C’est ce qui fait que l’on peut avoir confiance en notre système. Mais la conjoncture actuelle caractérisée par la compétitivité accrue liée à mondialisation, l’importance du développement économique et de l’innovation, le développement des nouvelles technologies de l’information et des communications, la nécessité de renouvellement d’une main d’œuvre qualifiée dût au départ massif à la retraite des baby-boomers, demandent au secteur public d’augmenter ses standards de performance. Par le fait même, les principes de l’administration publique aussi doivent évoluer. Les partenariats public-privé ne sont pas les seules tentatives d’augmentation de la performance au public. En effet, on parle aujourd’hui d’importer certaines valeurs du secteur privé dans le secteur public. On utilise de plus en plus de valeurs telles l’efficacité et l’efficience pour atteindre des objectifs de haute performance. Cela inclut la gestion de leurs ressources humaines et c’est précisément de là que provient le concept de « gestion des talents ».

La gestion des talents est un concept nouveau. Il a d’abord été développé par le secteur privé pour répondre aux nouvelles réalités de l’environnement économique qui ressemblent aussi aux enjeux auxquels fait face le public (Mirallès, 2007, page consultée le 17 octobre 2010). Qu’en est-il du secteur public? La gestion des ressources humaines (GRH) s’est toujours fait suivant la hiérarchie, le plan de carrière tracé par l’ancienneté et la spécialisation de la bureaucratie de Weber. C’est la gestion des qualifications et un peu plus tard la gestion des compétences qui étaient prisés. Mais ceux-ci tendent à devenir obsolètes par la généralisation et la formalisation à outrance et ne motivent pas toujours les fonctionnaires. D’autant plus que ces derniers proviennent davantage de la génération Y et ne désirent pas nécessairement rester dans un seul secteur toute leur vie. Soufflet & Keramidas (2007, page consultée le 29 octobre 2010) ont compris que pour certaines entités du secteur public, la GRH par le talent est un impératif pour le succès. Selon eux, la gestion des talents demande à la culture du public d’accepter que certain peuvent être plus talentueux, donc posséder d’importantes compétences que d’autres n’auraient pas. Mais cela pourrait engendrer une montée de l’individualisme au sein des organisations publiques. La gestion des talents selon Mirallès (2007, page consultée le 17 octobre 2010) ne s’appliquerait qu’à quelques entreprises publiques, ainsi qu’à une section des organisations. Intégrer cette approche des GRH demande au secteur public de revoir certaines valeurs traditionnelles telles, l’égalité, l’équité, etc en fonction des besoins de performance de l’organisation publique. Cette dernière devra aussi devenir un contexte qui permette le développement et l’émergence du talent.

 

            Ainsi, nos organisations publiques, qu’elles soient municipales, provinciales ou fédérales, devraient certainement utiliser leurs ressources internes ou les « talents » interne lorsqu’un projet requiert une expertise particulière. L’avantage réside d’abord dans une meilleure allocation des ressources, mais aussi dans une rétention des ressources humaines. À titre d’exemple, la fonction publique fédérale a développé des outils pour répertorier les informations suivantes au sujet de leur personnel: formations académique, formations au sein de la fonction publique, postes et différents ministères qu'ils ont fait, expertise particulière, objectif de plan de carrière, etc. Cela est avantageux pour ces organismes fédéraux car il permet aux gestionnaires d'aller chercher du personnel dans les banques de données de la fonction publique et non dans les firmes privées. En plus, c'est un système motivant pour les fonctionnaires qui a pour objectif la rétention du personnel. Sans être une experte des problématiques municipales, peut-être que la « gestion des talents » serait une avenue à explorer?

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

DION, S. (1993). « La bureaucratie », dans GOW, James Iain, M. BARETTE, S. DION et M. FORTMANN Introduction à l’administration publique : une approche politique, Boucherviille, Québec, Éditions Gaétan Morin, 322p., p.161-193, ISBN 2-89105-509-8.

 

MIRALLÈS, P. (Page consultée le 17 octobre 2010). La gestion des talents : émergence d’un nouveau modèle de management? [en ligne] http://www.perfexis.ca/site/documents/miralles.pdf

 

SOUFFLET, E. & KERAMIDAS, O. (Page consultée le 29 octobre 2010). De la compétence vers le talent managérial : le sens collectif de la performance publique. [en ligne] http://med-eu.org/documents/MED3/SOUFFLET-KERAMIDAS.pdf

 

TRUDEL-M., É. (Page consultée le 5 décembre 2010) Pour des municipalités aux ressources internes plus développées. [En ligne] http://ojjvqd.hautetfort.com/archive/2010/12/05/pour-des-municipalites-aux-ressources-internes-plus-developp.html                                                                

 

L’utilisateur-payeur ou quand les services publics deviennent un luxe

L’utilisateur-payeur ou quand les services publics deviennent un luxe

Je ne suis pas de celles qui croient que tous les services publics devraient être gratuits. Cependant, il m’importe de vivre dans un endroit où l’accessibilité est norme. Je ne peux pas tolérer l’idée selon laquelle un citoyen se prive de ses droits sous prétexte d’être à la fin du mois. Principalement, dans des secteurs comme l’éducation, la santé, la conduite automobile, car contrairement à ce que certains peuvent laisser croire, il y a certaines régions au Québec où la détention d’un permis de conduire et l’utilisation d’un véhicule sont nécessaires.

La hausse des tarifs semble avoir « la cote » depuis la publication du rapport Montmarquette, « mieux tarifer pour mieux vivre ensemble » en 2008. On y vente les « vertus » de la tarification des services, allant même jusqu’à prétexter que cette l’augmentation des tarifs est nécessaire pour l’augmentation de la qualité des services, ou mieux encore, les signataires affirment qu’une trop faible tarification nuit à « l’évaluation de la valeur du bien ou service » et engendre la « surconsommation du bien ou service offert » et le « gaspillage des ressources ».

Selon l’institut de recherche et d’informations socio-économiques, il est indéniable que la tarification « est une mesure de financement qui nuira à l’accessibilité aux services publics pour les plus démunis et pour la classe moyenne ». Pour être efficace en matière de services publics, n’importe-t-il pas de baser le financement des services publics sur les besoins de la population et non sur la capacité d’autofinancement des différents organismes.

 

À mon sens, le véritable problème avec la tarification des services, c’est que la force de l’impact est, encore une fois, inversement proportionnelle au revenu de l’utilisateur. Les chiffres avancés par l’institut de recherches et d’informations socio-économiques sont d’ailleurs alarmants[1]. Le rapport de recherche présenté tire les conclusions suivantes :

 

« Pour un ménage du 2e quintile (24 410 $ en revenus annuels), la révolution tarifaire représente une augmentation de 17,98 % des tarifs à payer vis-à-vis de ses revenus si l’un de ses membres va à l’université et de 7,45 % s’il envoie un enfant en service de garde. À l’opposé, pour un ménage du 5e quintile (194 500 $ en revenus annuels), la révolution tarifaire ne représente qu’une augmentation de 2,40 % des tarifs à payer par rapport à ses revenus si l’un de ses membres va à l’université et de 1,08 % s’il envoie un enfant en service de garde. »

 

Bien qu’il soit de mise d’être prudent face à l’interprétation de ces données, la démonstration me semble plutôt équivoque et m’amène à me questionner sur le bien fondé de privilégier cette option au détriment de la progressivité de l’impôt sur le revenu, mesure qui (quoi que pas très glamour) permet une meilleure redistribution de la richesse au lieu de creuser davantage le fossé entre les classes sociales.

 

Sources :

Rapport – Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble

Groupe de travail sur la tarification des services publics

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Mars 2008

ISBN 978-2-550-52368-0 (Imprimé)

ISBN 978-2-550-52369-7 (PDF)

 

Hurteau, P., Hébert G., Fortier, F., La révolution tarifaire au Québec : rapport de recherche, institut de recherche et d’informations socio-économiques, 44 pages.

 

MINISTÈRE DES FINANCES : Budget du Québec 2010-2011, Vers un système de santé plus performant et mieux financé, p. 26

 

PATENAUDE, François, et collab., À qui profite le démantèlement de l’État, Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 1998.

 

DAOUST-BOISVERT, Amélie. « Les médecins s’unissent pour dénoncer le ticket modérateur », Le Devoir, 29 avril 2010, p. A1.

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[1] L’impact de ces recommandations a été calculé sur une année et comparé aux coûts actuels et à la proportion du revenu des familles types qu’accapareraient de tels tarifs. Pour chacun des secteurs à l’étude, a été mesurée la proportion (%) du revenu consacrée au tarif aujourd’hui, la proportion projetée avec l’application intégrale des tarifs proposés  (par le rapport Montmarquette entre autre) et la hausse que représenterait l’application du nouveau tarif selon chaque revenu.

Source : http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/la_revolution_tarifaire_au_quebec.pdf

 

Faut-il nationaliser le gaz aux schistes?

publier par abdelmajid zerra groupe du Mardi soir

Depuis un certain temps les québécois ne cessent d’entendre dans les médias écrits et audio chaque jour d’un nouveau terme : c’est le gaz aux schistes. Donc ce gaz qu’on peut décrire comme non conventionnel, qui tire son nom de la roche qui l’emprisonne, et qui nécessite des forages de un (1) à trois (3) kilomètres sous terre enfin c’est un hydrocarbure qui bénéficie d’une demande industrielle forte, du fait de son degré faible de son impureté comparativement aux autres sources d’énergie semblable. La roche qui contient ce gaz s’étend essentiellement sous le centre-du-Québec, de la Montérégie et de la Chaudière –Appalaches. Selon des estimations ces régions pourraient contenir suffisamment de gaz naturel qui pouvaient répondre au besoin énergétique du Québec  pendant des décennies.

Dès l’annonce de sa découverte on a assisté à un partage des idées de la façon dont on doit exploiter cette manne potentielle. Ceux qui voit dans le secteur privé ,comme veut la tradition nord américaine être seul capable de l’exploiter , d’autres encore voient dans la nationalisation ,et donc sortir de cette tradition pur capitaliste et diriger vers la doctrine que l’État doit assumer une responsabilité économique, surtout que le Québec a connu les avantages de la gestion par des entreprise en partie ,par l’État comme Hydro-Québec qui fait des bénéfices tout en continuant de permettre au québécois d’avoir de l’électricité à des prix non concurrentiels.

Pourquoi d’une entreprise publique pour gaz schistes?

Comme nous savons au Québec les entreprises privées n’ont pas l’expérience ni le capital humain spécialisé, pour s’engager dans cette nouvelle expérience, nous croyons que les entreprises hors de la province vont profiter sur tous les plans :

-Elles vont extérioriser des gains qui peuvent engendrer l’exploitation de la mine qui une extériorisation loin du Québec

-sur les plans humains, c’est surtout les cadres des autres provinces ou pays qui vont être amené à travailler dans l’exploitation de cette  mine, avec toutes les conséquences qui peuvent en découler. L’État Québécois en investissant dans ce domaine pourra développer un savoir faire d’une main d’œuvre dans une industrie prometteuse.

On considère que cette mine n’appartient pas seulement à cette génération mais aussi aux générations futurs, donc l’État garant du bien être des générations actuelle et future  doit penser au moins à deux choses avant de se décider . D’une part, sur le plan social et  avec la montée du prix des produits  énergétiques au monde, cette découverte pourra être une source très importante pour augmenter les ressources de la province surtout à une époque où la dette totale du Québec a atteint   plus de 218 milliards de dollars, avec tout ce qu’engendre comme  frais de dette. En plus de la dette, le gouvernement du Québec ; et grâce aux recettes qui peuvent être perçues de cette exploitation;  peut avoir des ressources stables pour financer des secteurs qui connaissent un faible taux d’investissement. L’exploitation par le privé ne pourra pas engendrer la somme espérée par les Québécois, car les permis de l’exploitation ne coûtent que 2.50$ l’hectare par année et une redevance plafonnée à 12.5% pour le gaz naturel ce qui relativement faible par rapport aux autres provinces notamment la Colombie Britannique où les redevances d’exploitation sont en moyenne de 13% et peuvent atteindre un maximum de 27%.

 D’autre part, les entreprises privées qui ont comme principe la minimisation du ratio coût-bénéfice, et donc l’augmentation de leur profit immédiat et futur et donc  le souci de l’environnement vient au second degré. Certes, le gouvernement va obliger ces entreprises à signer un cahier de charge pour la protection de l’environnement, mais les expériences mondiales surtout avec les entreprises, qui exploitent des mines, ont démontré que généralement  des grandes défiances dont ses entreprises traitent les problèmes de l’environnement. De ce fait, nous croyons que les entreprises soumises à un contrôle majoritaire de l’État, qui sont moins soumises aux impératifs de rentabilités immédiates sont généralement l’un des moyens à mettre en pratique les politiques de l’État. Or les politiciens (majorité et opposition) n’ont pas cessé de parler de leur préoccupation de l’environnement dans leurs discours officiels. Donc les entreprises publiques constituent un des moyens à traduire ces politiques.

L’État québécois en intervenant par une entreprise publique dans un domaine aussi prometteur, va renforcer le modèle québécois (social démocratique). Ce modèle qui a permis au Québec de se rattraper pour son développement dans les années soixante et soixante dix. En plus de consolider la phrase du père de la révolution tranquille québécois Jean Lesage « Il faut rendre au peuple du Québec ce qui appartient au peuple du Québec ; son plus riche patrimoine, celui de l'électricité. Et ça presse, demain il sera trop tard. C'est maintenant ou jamais que nous serons maîtres chez nous. »[1] Mais cette fois sur un domaine aussi  stratégique que l’électricité : c’est le gaz.

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[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Lesage

Non à la Corruption

Non à la corruption.

Auteur : Afef DHIB/ Groupe 23/Blog2

Force est de croire que le simple fait de prononcer ce mot ça donne des maux de ventres.  On pense toujours que la corruption c’est l’affaire des autres ça se passe ailleurs, dans les pays pauvres, dans  les pays sous-développés. Oh seigneur jamais dans les démocraties ! On est trop instruit, trop honnête, trop supérieur pour de telles pratiques de bassesses puissent se faire dans l’impunité !

Mais quand on se rend compte que,  justement, il y en a de la corruption, alors que faut-il faire ?

• Fermer les yeux et se dire non tout cela n’est que des âneries, on est jaloux des accomplissements du grand Québec ;
• Sortir dans les rues et mettre à la porte tous ceux et celles qui salissent en un rien de temps ce que des hommes et des femmes ont mis des décennies à construire c'est-à-dire un Québec fort, souverain, libre et démocratique ;
• Ou encore, se dire … « oh ben moi je paye mon hypothèque, je paye toutes mes factures, je vais en Floride en vacances à tous les ans….je m’en moque du reste, qu’ils aillent tous au diable »...

Il est essentiel  de savoir une chose par contre, c’est que l’argent pour lequel on corrompt c’est l’argent du contribuable. Cet argent aurait pu être investi dans des garderies, dans des logements sociaux…

{Je ne peux pas m’empêcher d’ouvrir une petite parenthèse au sujet des garderies, je ne vais pas parler du scandale du ministre Tony Tomassi qui distribuait des permis de garderie à ses connaissances libérales, non plus du fait qu’il y a un TERRIBLE manque de garderies subventionnées au Québec, non plus du scandale des garderies qui travaillent au noir sans autorisation ni contrôle aucuns. Plutôt de l’état de SALUBRITÉ dans lequel se trouvent certaines de ces garderies. Imaginer une garderie (CPE) où pour y accéder (le seul accès, l’autre porte étant condamnée) vous devez d’abord passer par une sorte de dépositoire d’ordures. Oh seigneur, le jour où je suis allée visiter ce CPE, pour y mettre mon bébé de neuf mois…. Nous sommes au Québec ! Je ferme la parenthèse}.

Qu’est-ce qui se passe quand les élus du peuple sont accusés de corruption, que prévoit la loi ?

M. Tomassi Pour ne citer que lui, on la congédier de son poste de ministre, mais il n’a pas été condamné pour autant, du moins pas à ma connaissance.

Pourquoi M. Charest ne veut pas de commission d’enquête sur les contrats de la construction ?

Si un étudiant de l’ENAP, ou de n’importe quel autre université, est accusé de fraude ou de plagiat, il se retrouve renvoyé de tout le système universitaire Québécois, avec une énorme tache noire dans son dossier universitaire…en d’autres termes il est condamné pour le restant de ses jours.

Le citoyen serait condamnable, mais pas le politicien ?

Les politiciens seraient-ils des demi-dieux ? Ils ont le pouvoir décisionnel, ils gagnent beaucoup d’argent, leurs enfants fréquentent les meilleurs écoles, mangent dans les meilleurs restaurants, voyages en classe affaires, ils en cachent des choses à leurs élus et en plus ils sont immunisés !

Je peux vous confirmer que ce sont là les mêmes pratiques que dans les autres systèmes dictatoriaux du restant de la planète. En quoi les systèmes dits démocratiques occidentaux seraient meilleurs que les dictatures d’Afriques ou d’Asie. Sachant que ces derniers sont corrompus par les premiers…. 

Sommes-nous vraiment en démocratie ? Moi je pense que si le gouvernement de M. Fillon- en France- avait été entaché de tant de scandales au sein de son gouvernement il aurait démissionné depuis bien longtemps, ne serait-ce que par respect au peuple et aux électeurs français et aussi parce qu’on lui aurait tellement mis la pression !

Quelles répercussions ont les faits que connait la scène politique québécoise actuelle sur l’administration publique québécoise : sur les administrés et les administrateurs ?  

Dans quel état d’esprit va-on travailler ? Quelles vont être les valeurs et les mœurs au sein de nos organisations et nos institutions ? Quels impacts auront ces pratiques sur les générations à venir, les jeunes qu’on veut tant intéressé à la vie politique, alors qu’on a du mal à les retenir sur les bancs d’écoles ?

Pensons alors si le mal persiste, s’amplifie et se disperse.

À bon entendeur salut.

Quebec, societé démocratique ou de droit

Le Québec, une société démocratique ou de droit?

 

La turbulence qui règne depuis un certain temps sur la scène politique québécoise, turbulence provoquée entre autre par le refus du premier ministre et de ses collaborateurs de décider de la mise en place d’une commission d’enquête pour statuer sur les allégations de fraudes généralisées dans le domaine de la construction,  nous pousse actuellement à nous  interroger sur la quintessence de la démocratie et son effectivité.

La démocratie est définie comme étant le pouvoir du peuple par le peuple. Elle peut prendre plusieurs formes tantôt celle de la démocratie participative et aussi de la démocratie directe.

Dans plusieurs États modernes, la forme retenue est celle de la démocratie participative, c'est-à-dire la représentation du peuple par les députés au sein du parlement. Tel est le cas  pour notre belle Province.

Les représentants n`ont-ils pas pour mission de défendre l’intérêt de la population ou, encore, ne sont-ils pas au pouvoir pour garantir la bonne marche des institutions?

L’on observe de plus en plus dans certains États dit de droit, la confiscation du pouvoir du  peuple  par le parti politique majoritaire au parlement. Il n’est pas rare non plus de voir  les personnes élues sur la base d’un programme qu’ils ont présenté à la population lors de la campagne électorale de changer drastiquement, en toute quiétude, leur gilet. Cette situation entraine un sentiment de  méfiance du peuple qui se sent de plus en plus désabusé, voire trahi par les personnes qu’ils ont conduit au pouvoir. La question de la réclamation d’une commission d’enquête en est une belle illustration.

Il convient ici de s interroger sil s agit pour cette forme d’exercice du pouvoir  de la démocratie ou de la « parlementocratie »

Que dire alors de la pétition réclamant la démission du premier ministre et de la motion de défiance?

Cette situation n’est pas unique au Québec. Des exemples  peuvent se multiplier à traves les pays dits démocratiques tel que la France.

Nous constatons ainsi que c’est le discours juridiques qui régule les différents rapports dans notre société. Et ce par le biais du Parlement dont le discours sert non seulement à ordonner les rapports entre les citoyens, mais également les liens que ceux-ci doivent tisser avec les institutions républicaines.

C’est un fait assez remarquable qu’en dehors des périodes électorales, les initiatives populaires, la pétition et le référendum, restent les outils privilégiés de la démocratie. Il est à déplorer que dans les États euro-occidentaux, ces instruments de l’expression démocratique soient réduits à de simples exutoires des frustrations populaires. Il n’en serait autrement qu’en Suisse et en Californie où ses voies de recours du peuple souverain sont véritablement prises en considération.

En faisant ses observations, nous ne faisons que poser la question de la recherche d’une alternative à la situation où des gouvernements, élus démocratiquement dans des pays occidentaux, ne sont plus à l’écoute de la population leur commettant.

Quebec, societé démocratique ou de droit

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Comment assurer la relève pour la fonction publique?

Plusieurs phénomènes sont inquiétants en ce qui concerne le marché du travail. Je pense à l’économie du savoir, les départs à la retraite des baby-boomers, la pénurie du personnel dans certains secteurs, la pénurie de compétences, le roulement du personnel, l’exode des jeunes, la concurrence au niveau mondial qui recrute les talentueux… Dans un contexte de mondialisation, la fonction publique n’est pas à l’abri de la concurrence. Nous assistons à une guerre inter organisationnelle pour attirer les meilleurs candidats et les retenir. Mercier  soulève aussi que les nouvelles contraintes financières de la fin du XXe siècle ont eu pour effet direct de diminuer la croissance du personnel au sein de la fonction publique. Les départs et la baisse des effectifs ont notamment comme effet d’engendrer un vieillissement de la main d’œuvre. Au cours des prochaines années, nous pourrions assister à une diminution du personnel et à une augmentation des besoins. Or, la conjoncture oblige les gestionnaires à réfléchir aux moyens de se démarquer de ses concurrents, d’attirer et de retenir la relève. Il faut se pencher sérieusement sur la question, car des coûts importants entrent en jeu. La qualité des services publics et le rendement des organisations pourraient aussi être affectés.    

On dit qu’il est plutôt difficile d’apporter des changements dans le secteur public. Étant de grosses organisations, il y a une structure rigide, beaucoup de normes, de résistances au changement, de contrôles, l’influence des groupes de pression comme les syndicats... La fonction publique rencontre déjà des difficultés dans certains secteurs d’activité comme la santé. Il faudra nécessairement qu’il y ait des changements à la conjoncture du marché du travail pour relever le défi. Il faudra envisager des stratégies différentes pour attirer la relève et pour fidéliser le personnel. Avant d’envisager une révolution, des petits pas peuvent être faits au niveau des stratégies de recrutement et de rétention du personnel par exemple.

L’imagination et la créativité : les clés du succès

« L’ensemble des contraintes fait en sorte que l’administrateur public doit en général faire preuve de plus d’imagination et de créativité. » [1] Les gestionnaires doivent être créatifs afin de compenser le manque de ressources. Les générations X et Y constituent la relève. Il est intéressant de se pencher sur la mentalité et le système de valeurs qui caractérisent ces générations. La qualité de vie au travail est un facteur important à considérer. L’organisation doit donc offrir un milieu de travail où l’employé pourra maintenir l’équilibre entre le travail et la vie personnelle. 

Devenir un employeur de choix

Les nombreuses transformations de l’environnement internes et externes ont des impacts importants sur les organisations publiques. De ce fait, les organisations doivent s’adapter et réagir. L’une des façons de faire est de devenir un employeur de choix. Les avantages d’être un employeur de choix seraient de diminuer les coûts reliés au recrutement, au taux de roulement, de fidéliser les employés et de les mobiliser ainsi que d’avoir une meilleure performance organisationnelle.

1^re piste de solution : conciliation travail-famille

Bien que l’on dise qu’il soit difficile d’innover dans le secteur public, voici un exemple qui montre le contraire. Le CLSC-CHSLD de la Petite-Nation[2] est un milieu syndiqué. Des mesures de conciliation travail-famille ont été mises de l’avant. Entre autres,

· allaitement : 30 minutes supplémentaires à la période de repas pendant deux mois suivant le retour au travail après un congé de maternité et, par la suite, aménagement possible de la période de dîner pour allaitement ou extraction du lait;

· congés sans solde : 4 semaines après un an de service et un an après 5 ans de service ;

· diverses mesures liées aux avantages sociaux dont six jours de congé sans solde pour responsabilités familiales;

· aménagement du temps de travail possible puisque les heures supplémentaires peuvent être converties en temps chômé. Pour les personnes ayant des responsabilités familiales, cette mesure peut faciliter la conciliation travail-famille;

· horaire rotatif permettant aux travailleurs et travailleuses de bénéficier d’une fin de semaine de quatre jours toutes les deux semaines;

· une gestion souple qui permet de quitter rapidement le travail pour des raisons familiales urgentes;

· l’accès à une garderie à proximité du lieu de travail;

· une attitude généralement compréhensive de la direction en ce qui touche les obligations familiales du personnel.

 

2^e piste de solution : mode de gestion, favoriser la participation

Mercier propose le modèle participatif pour apporter des correctifs au modèle libéral « Public Choice ». Le fonctionnaire gère et il prend les décisions en misant sur la participation des employés. L’autorité et la contrainte sont mises de côté pour accorder une place importante aux échanges et la négociation. Les employés se sentent valorisés lorsqu’ils sont consultés avant que des décisions soient prisent. Prévoir des réunions d’équipe où les gens peuvent exprimer leurs opinions peut amener une dynamique intéressante. Selon un rapport produit par le Forum des politiques publiques[3], les jeunes employés souhaitent d’être inclus dans les discussions sur la planification organisationnelle, de pouvoir offrir leurs idées et leurs contributions.

En conclusion, je suis d’avis que la créativité permet de développer de nouvelles stratégies. Il faut oser et innover. L’implantation du modèle participatif au niveau de la gestion est également une recommandation intéressante pour la fonction publique. Je pense qu’en étant un gestionnaire à l’écoute, en ayant une approche humaniste, en étant centré sur les besoins, il est possible de combler son personnel. Qui dit être bien dans son milieu, dit meilleure performance, dit atteindre de meilleurs résultats… Parmi les solutions identifiées, le développement de mesure de conciliation travail-famille est une voie prometteuse. Il faut être flexible et s’adapter aux nouvelles réalités de la relève. Il faut avoir une approche « client » dans la gestion du personnel, c'est-à-dire être centré sur les besoins de ses employés si l’on souhaite qu’ils soient satisfaits et qu’ils demeurent fidèles. Il faut « faire autrement, agir différemment »!  

 

Isabelle Rouleau-Danis

Groupe du jeudi matin

ENP-7505

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[1] MERCIER, J. (2002). L’administrateur publique, de l’école classique au nouveau management public, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 365.

[2] http://www.cctm.gouv.qc.ca/publications/broch_8.5x11_final2.pdf

[3] http://observgo.uquebec.ca/observgo/fichiers/13281_1.pdf

 

La succession au sein de l’état de père en fils >

M. Abdoulaye Wade  président du Sénégal a été élu en mars 2000. Après plus de vingt ans de règne du parti socialiste, la population attendait ce grand jour avec impatience. Elle qui rêvait d’un changement qui était tant attendu par les jeunes, les femmes, les hommes. C’était une victoire de la nation sénégalaise, des africains de voir se dérouler des élections  démocratiques où le président sortant félicite le nouveau. Le Sénégal  est paru dans tous les médias du monde comme un exemple de démocratie où le peuple peut choisir son président sans bain de sang comme cela se passe dans les grandes démocraties occidentales.

Abdoulaye Wade était comme un sauveur. Il faut dire qu’il y avait toute une coalition de partis politiques qui l’avait soutenu. L’une des premières décisions du président nouvellement élu était la dissolution du Sénat  et du Conseil économique et social pour des raisons économiques.  C’était une manière de remettre les pendules à l’heure.  Parmi ses promesses électorales, il y avait l’emploi des jeunes comme élément essentiel de son programme.

Peu à peu, la population a commencé à perdre espoir. On remarque une gestion malsaine de l’État. La constitution du Sénégal a été modifiée plusieurs fois.  Parmi ces modifications, il y a la durée du mandat présidentiel initialement de sept ans qui a été ramené à cinq ans par la Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution de la République du Sénégal telle qu’issue du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001.

En mai 2007, le président Wade rétablit ces deux institutions (Sénat  et du Conseil économique et social) qui avaient été supprimées au début de son mandat. Un choix d’ailleurs très contesté par l'opposition et l'opinion publique d'autant plus que les 65 membres du  Sénat ont été choisis par Wade lui-même. La taille de l’État ne cesse de grossir,  le président Wade (en dix ans de pouvoir) a nommé cinq premiers  ministres, quatre présidents de l’Assemblée Nationale, trois chefs d'état-major généraux des armées et plus d'une centaine de ministres, dont certains ne sont restés en poste que quelques mois. Il a promu plus de généraux en dix ans de pouvoir que ses prédécesseurs,  les présidents Abdou Diouf et Senghor en 40 ans.

On assiste aussi depuis plusieurs années au Sénégal à un recul  des libertés individuelles malgré la pression de l’organisme des droits humains la RADDHO (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) : journalistes emprisonnés, manifestations sauvagement réprimées, gardes à vue et convocations fréquentes devant les tribunaux.

La situation économique du pays connaît depuis des années une détérioration avec le renchérissement des denrées de première nécessité.  On remarque des troubles liés à la vie chère. 

On constate le népotisme dans la gestion du pouvoir.  Son fils qui était son conseiller personnel au début de son mandat a été nommé président de l'ANOCI (Agence nationale pour l'Organisation de la conférence islamique).  

Malgré son bilan catastrophique à la tête de l’ANOCI et sa défaite aux élections locales de 2009, il le nomme ministre d’État dans un super Ministère (ministre d'État chargé de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures et récemment ministre de l’énergie). 

Jamais dans l’histoire politique du Sénégal, un président  n’est allé si loin dans la gestion familiale de l’État. Tout ceci n’est rien d’autre qu’une énième manœuvre du président qui cherche par tous les moyens à se faire succéder par son fils instituant de fait une monarchie. Il faut dire que la nouvelle tendance ou la mode dans certains pays africains est de se faire succéder par son fils (RDC, Togo, Gabon).

D’ailleurs le linguiste nord-américain Noam Chomsky dans  à travers les médias issus de ses observations parle de dix stratégies de manipulation de masses. L’ensemble de ces stratégies fait partie du “système d’État” peu importe qui est au pouvoir.  Dans le comportement de Wade, on décèle des stratégies décrites par Noam Chomsky, (le fait de détourner l’attention du public des problèmes touchant la population, s’adresser au public comme à des enfants en bas âge, maintenir le publique dans l’ignorance et la bêtise, créer des problèmes et puis offrir des solutions, encourager le public à se complaire dans la médiocrité, faire appel à l’émotionnel plutôt qu’à la réflexion, la stratégie du différé, la stratégie de la dégradation, remplacer la révolte par la culpabilité)

 Bientôt douze années de règne  d’où la souffrance, la déception, le peuple en a assez, l’avenir est obscur. La population est prise en otage par le pouvoir. Après deux mandats de sept ans et de cinq ans peux ton se poser la question à savoir si une fois rendue au pouvoir on peut ignorer le peuple, les lois  mises par la  constitution << abus de pouvoir >  et pourtant on est dans un ÉTAT DE DROIT

François S

 

Une équité pour la femme autochtone ?

 

Un article du journal le Devoir daté du 22 novembre 2010 a attiré mon attention : Des autochtones pourraient retrouver leur statut d'Indiens. On y mentionné que quelques dizaines de milliers d'autochtones devraient bientôt retrouver leur statut d'Indiens inscrits au Canada. Ce sont les petits-enfants des nombreuses femmes autochtones qui ont épousé des non-inscrits dans le passé, et dont les enfants n'ont par conséquent eu qu'un statut métissé, ou de «6-2», comme on les appelle officiellement. Un débat va avoir lieu à la Chambre des communes, le gouvernement canadien devrait en effet se pencher, en troisième lecture, sur une modification à la Loi sur les Indiens qui tenterait, de nouveau, d'éliminer cette discrimination historique envers les femmes autochtones, qui fait en sorte que les petits-enfants des femmes autochtones ayant épousé un non-inscrit n'ont plus de statut. Je trouve que ce projet de  loi C-3 visant à corriger ces inégalités est une belle initiative du gouvernement canadien.

Comme dans le cadre de notre cours nous avons affirmé que les droits aborigènes au Canada et au Québec doivent toujours être pris en considération en administration publique, il me semble que ce changement de statut va inévitablement avoir un impact sur tous les citoyens du Canada. Il faut mentionner que la femme qui obtient ce statut va bénéficier de la possibilité de rester sur les réserves et aura droit aux services du conseil de bande. Ainsi, on doit se questionner à savoir si nous sommes prêts à payer plus pour permettre à quelques milliers de femmes de retrouver leur dignité ?  Pour moi, oui , il faudra être prêt à payer puisque le Canada s’est engagé à verser certaines sommes d’argent aux aborigènes. Il est clair que cette décision va avoir des impacts financiers sur le reste des canadiens, je considère cela normal.

De plus, ne rien changer s’agirait d’encourager la discrimination. Imaginez la souffrance que ces femmes et enfants on vécu ? Mettre fin à ce châtiment n’a pas de prix. Le Canada a des responsabilités à prendre et ne doit pas encourager cette ségrégation.  De plus, cette situation va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est temps que le gouvernement accorde par voie des tribunaux, des droits aux premières nations, un peuple visiblement laisse pour compte dans notre société. On oublie souvent qu’ils ont contribué à la survie du peuple canadien ce territoire en partageant leur savoir, en aidant à découvrir ce continent et  en combattant dans nos guerres.

D'autre part, comme quelqu’un a déjà donné comme exemple imaginez que, sous prétexte qu'une Québécoise épouse un Non-Québécois, ses petits-enfants perdent leur citoyenneté, et deviennent Haïtiens, Coréens, ou autre, selon le mariage contracté (cela dit sans mépris de quiconque). Ceci, tout en étant élevés ICI, avec les valeurs et coutumes propres aux Québécois. Ne croyez-vous pas que vous seriez les premiers à crier à l'injustice? Ne croyez-vous pas que les lois canadiennes et québécoises auraient prévalence sur les leurs? Forcément que oui !

C’est ainsi que je considère qu’une modification à la loi éliminerait une discrimination envers les femmes mariées à des non autochtones doit être faite. D’ailleurs, je ne comprends toujours pas pourquoi cette modification n’a pas été faite avant ? Après tout il s’agit aussi de la dignité de tout un peuple qui est en jeu ici ! N’est-ce pas ?

 

Naima