La LSJPA, les jeunes en ont-ils vraiment peur ?

 

(proftrudel Blog 2)

Je fais partie de celles qui croient que peu importe notre âge, nous devons faire face aux conséquences de nos gestes. C’est ce qui m’amène à vous parler de la loi sur le système de  justice pénale pour les adolescents. Auparavant il y avait le système de justice pour les jeunes que prévoyait la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), elle fût critiquée car trop d'adolescents étaient accusés et même incarcérés, et les résultats obtenus étaient plutôt douteux. Elle ne comportait pas de perspectives positives pour les jeunes contrevenants et les victimes et elle ne favorisait pas suffisamment la réadaptation et la réinsertion sociale.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Les objectifs de cette nouvelle loi est de prévenir la criminalité, de permettre la prise de mesures offrant des perspectives positives en cas de comportement délictueux et de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l'adolescent. Ces aspects permettent au système de justice pénale pour les adolescents de contribuer à la protection de la société en général.

Je crois que trop c’est comme pas assez, je trouve que la LSJPA, offre  de multiples chances. Il y a tout plein de programmes et de mesures extrajudiciaires, avant d’amener un jeune vers la détention. Il y a le renvoi communautaire : Il s’agit de mesures décidées par les policiers.
L’adolescent peut participer à une activité de sensibilisation impliquant ses parents ou encore réaliser une mesure de travail non rémunéré pour le bénéfice de la communauté.

Mesures de développement des habiletés sociales (DHS) Il s’agit de mesures décidées par le centre jeunesse suite à une consultation avec la personne victime et l’évaluation de l’adolescent.

 

Travail bénévole:

Il s’agit de mesures décidées par le tribunal de la jeunesse.
L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit.

 

Je comprends que l’objectif de cette loi est de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l'adolescent. Mais après combien de délits les jeunes vont t’ils faire face aux conséquences de leurs gestes ? Est-ce à 18 ans, qu’ils n’auront pas le choix de faire face à la vraie justice au Québec qui ne pardonne pas ?

Je ne suis pas contre le fait, qu’il faut aller étape par étape et qu’il faut croire à la réinsertion sociale, mais je crois qu’il n’est pas normal qu’un jeune ait des mesures extrajudiciaires de façon répétitives. En tant qu’intervenante dans le réseau, j’ai eu connaissance d’un jeune qui a débuté sa vie de contrevenant depuis l’âge de 13 ans, mais c’est seulement à l’âge de 17 ans qu’il a eu une courte période de détention. Est-ce que cette loi n’est-elle pas trop « réadaptative » et pas assez punitive ?

E0226216 (Clarence)

La coupe devrait être dans le "gras " !

 

(proftrudel Blog 1)                                                                   

J’ai appris récemment que le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Jeanne-Mance confirme des compressions de 7,5 millions de dollars qu’elle effectuera pour résorber son déficit. Ces compressions auront des conséquences graves puisqu’elles entraîneront 40 pertes d’emplois. Je vous rappelle que 45 % des citoyens qui dépendent du CSSS Jeanne-Mance vivent sous le seuil de pauvreté et que les compressions se feront sentir dans les soins à domicile et dans les centres d'hébergement. De plus, plusieurs personnes qui recevaient des repas à domicile (popote roulante) n’auront plus accès à ce service jugé  essentiel.
 

Ce CSSS est situé au cœur du centre-ville, donc plusieurs groupes qui y vivent nécessitent une assistance dans divers domaines. Je me questionne sur la nécessité de réduire le personnel qui offre les divers services à la clientèle, surtout qui est fortement démunie sous prétexte de résorber un déficit budgétaire. Pourquoi les gestionnaires ne s’attaquent-ils jamais au « gras »,  c’est-à-dire en haut de l’échelle.

Le « gras » peut prendre plusieurs formes, il peut être carrément au niveau des budgets des cadres (bonus), est-il tant nécessaire d’avoir autant d’ « adjoints –d’adjointes»? Le gras peut encore être au niveau des formations de type « ressourcement ».

Je me questionne sur leur ordre de priorité réelle…Est-ce la qualité des services aux citoyens  ou la « rentabilité » des services ? Bref on ne va pas seulement s’acharner sur la direction, puisque le gouvernement libéral a aussi sa part de responsabilité dans cette situation.

En effet, le présent gouvernement avait fait de grandes promesses en ce qui concerne l’augmentation du budget pour les soins de santé et pour les personnes âgées. Cette parole s’est limitée à l’étape de promesse, car si les budgets répondaient aux promesses faites par  monsieur Charest, la précarité financière du CSSS serait résorbée.

ENP226216 (Clarence)

« Notre place dans le monde passe pas l’éducation »

 

« Notre place dans le monde passe pas l’éducation » a dit M. Jacques Parizeau lors sa visite à l’ENAP le 15 novembre dernier.

 

Concernant la mondialisation et son impact, il nous a, notamment, entretenu de la langue. Il a clairement fait valoir que, force est de constater, que la langue anglaise s’est imposée de façon internationale et ce sans qu’aucune loi ne l’impose.  Maintenant, pour avoir accès à certaines fonctions, à certaines informations, l’utilisation de l’anglais devient incontournable.  Or, au nom de la préservation de l’identité québécoise, l’enseignement de l’anglais a été maintenu dans la marge et n’a pu évoluer en tenant compte de la mondialisation et de ses nécessités.  Les québécois sont ainsi moins bien outillés pour prendre leur place!

 

Selon Monsieur Parizeau, « l’université est maintenant un des principaux instruments de la croissance économique » (Parizeau, p.184) afin que la population se développe de façon à pouvoir prendre sa place dans le monde.  « Des sommes considérables devront être investies dans l’enseignement universitaire » pour assurer la place du Québec dans le monde.

Cependant, au nom de la liberté universitaire, (possibilité pour le corps professoral de continuer d’établir ses propres normes et de s’auto-évaluer) on laisse les universités gérer à leur guise leur budget et, notamment, décider des priorités de développement des programmes de formation. Or, nous conviendrons que les priorités des professeurs et chercheurs de carrière ne sont pas nécessairement au diapason de celles de la population québécoise.  Les rapides changements qui se produisent à tous les niveaux nécessitent d’être appuyer par des connaissances et des compétences ce qui s’avère très difficile dans certains domaines.

 

En 1995, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), adoptait sa Déclaration de principe sur la liberté académique. On y précise le rôle de l’Université qui doit assurer « la formation supérieure, la production et la diffusion du savoir, principalement par l'enseignement, la recherche, la création et les services à la collectivité » (Landry, 2001, p.10).  Selon eux, l'autonomie universitaire et la liberté académique sont essentielles.  L'autonomie universitaire y est définie comme étant « le droit à l'autonomie afin d'assurer la réalisation de leur mission sans ingérence indue de la part des Gouvernements, des Églises, des corporations, des corps policiers et tous groupes d'intérêt ou institutions » (Landry, 2001, p.10).   Quant à la liberté académique, elle est définit comme « le droit qui garantit l'accomplissement des fonctions professorales…Elle leur permet d'accomplir ces tâches sans être assujettis à des pressions ou censures et ce, quels que soient l'orientation de leur pensée, leur style de vie, leur origine ethnique, leur langue, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap physique, leurs opinions et actions politiques ou religieuses, leur âge, leur état civil. » (Landry, 2001, p.10).  Par ailleurs, on y ajoute que « La permanence est une importante garantie de l'exercice de la liberté académique. En protégeant les professeures et professeurs contre toutes représailles, la permanence leur permet d'accomplir leur mission d'universitaires. » (Landry, 2001, p.11). 

 

Un tel niveau de liberté laisse place aux abus d’un tout autre ordre.  En effet, elle place les professeurs dans une situation qui tend à favoriser leur narcissisme au détriment d’une population à former ! 

 

Auparavant, dans le milieu de la santé, on voyait fréquemment des projets de développement clinique s’orienter en fonction des intérêts des cliniciens ou chercheurs.  Ainsi, on pouvait voir un psychiatre dans un rôle de thérapeute d’un groupe d’art thérapie alors que la liste d’attente était d’un an pour une évaluation psychiatrique! 

Avec la venue du concept de la responsabilité populationnelle, graduellement, un changement de culture s’opère,  dans le réseau de la santé, vers des développements en fonction des besoins de la population et même plus, au devant de ces besoins. « Le but ultime de la réforme du système de santé qui s’amorce est d’optimiser l’impact des services sur la santé de la population en introduisant le concept de la responsabilité populationnelle, une approche essentiellement fondée sur la conviction que la santé est une richesse collective qu’il faut maintenir et développer » (ASSSM, 2004, p.4)                                                                                                                              

 

À quand la responsabilité populationnelle dans le domaine de l’éducation ? Car  « Notre place dans le monde passe pas l’éducation »…..

 

 

Merci à M. Parizeau d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer à l’ENAP. Il y a chez cet homme une forme d’indépendance d’esprit que l’on devine dans le regard qu’il porte sur le monde et qui nous amène à vouloir élargir le nôtre! 

 

 

Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (2004) « L’approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d’agir en santé » http://www.santemontreal.qc.ca/pdf/PDF_CSSS/approche.pdf 

 

Landry, S. (2001) « LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE ET L’AUTONOMIE UNIVERSITAIRE: UN RECUEIL DE CITATIONS »  Les cahiers de la FQPPU, Comité de la liberté académique et de l’autonomie universitaire, Québec,

 http://fqppu.org/assets/files/publications/cahiers/cahiers_fqppu_6.pdf

 

Parizeau, J. (2009) « La Souveraineté du Québec », Michel Brulé éditeur, Montréal.

 

 

MJ

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Blog 2

ENP 7505 : Groupe du lundi soir

 

 

Repenser l’État providence

Ceci est le titre d’un article publié dans le journal La Presse du 26 octobre 2010 et qui m’a fortement interpellé. Les propos qui y sont développés témoignent d’un débat inachevé autour du rôle de l’État et de la relation entre le public et le privé. Tandis que d’aucuns se disent fiers de l’État providence québécois, d’autres proclament un rôle amoindri du public au profit du privé.

Ainsi, lisons-nous dans l’article, « Pierre Fortin, professeur émérite d’économie à l’UQAM, remarque que si l’État providence a souvent été remis en question dans les 20 dernières années, cela a été fait par des gens qui n’avaient pas vécu la grande dépression et qui ne ressentaient pas le besoin d’État providence avec la même intensité ».

Au fait, c’est au lendemain de la grande dépression de 1930 que l’État s’est vu interpellé pour un rôle accru dans l’économie. F.D. Roosevelt, alors président des États-Unis pendant la dépression des années trente, rejoignant les idées de l’économiste britannique J.M. Keynes, avait entrepris de grands travaux publics afin de stimuler l’économie devant le secteur privé impuissant (the new deal). C’est dans les mêmes circonstances que l’État providence au Canada a pris de l’élan.

Par ailleurs, autre le fait que l’investissement dans les grands travaux permet de stimuler l’économie, d’aucuns mettent l’accent sur le fait qu’un État providence permet de réduire les coûts de transaction (O.E. Williamson, Markets and Hierarchies, 1975). C’est dans ce sens que les partisans d’un système de santé géré par l’État au Canada font remarquer que celui des États-Unis, qui est privé, occasionne énormément de coûts de transaction (contrats d’assurance, vérification médicale de la couverture, frais juridiques en cas de litige et autres tentatives de coordination, de contrôle…).

Ce cycle, à la hausse, du prestige de l’État providence se poursuivit jusqu’aux années 70, puisqu’au début des années 80, on assista à un retour du balancier vers le secteur privé suite, entre autre, à l’échec de la guerre lancée par le Président des États-Unis L.B. Johnson contre la pauvreté dans son programme de la Great society.

Au fait, déjà au cours des années 70, un certain nombre d’économistes et de politologues ont étudié le fonctionnement, et surtout le dysfonctionnement, de la prise de décision dans le secteur public et en ont conclu que l’administration publique avait des problèmes structurels qui l’empêchaient d’être réellement efficace (désir de réélection des politiciens, intérêts individuels des fonctionnaires, domination du débat public par quelques acteurs réunis en groupes « compacts », absence de propriété des décideurs qui leur faisaient prendre des décisions irrationnelles. Cette école de pensée, le Public Choice, dans sa dimension normative, proposa de réduire la part des responsabilités du secteur public au profit du secteur privé au nom de la rationalité et de l’efficacité.

Par ailleurs, les scandales liées à la corruption et aux conflits d’intérêt dans le secteur public, décriés ici et là, nourrissent davantage les arguments en faveur du secteur privé au nom de la rationalité et de l’efficacité. « En ce moment, il y a de la corruption, des conflits d’intérêt et on paye souvent trop cher pour ce que l’on a comme  résultats », affirme Paul St-Pierre Plamondon, avocat, vice-président de la firme Delegatus et porte parole du sommet des générations d’idées (La Presse Affaire, 26 octobre 2010).

Cependant, avec la baisse du PIB et la débâcle des marchés financiers qu’on vit actuellement, peut-on faire davantage confiance à l’économie du marché?

À notre avis, peu importe les arguments avancés contre l’efficacité de l’État, son rôle économique demeure incontestable. Un rôle déterminant de l’État devrait constituer un gage en matière de prévention contre les crises financières et économiques. D’ailleurs le même Paul St-Pierre Plamondon, d’après l’article cité, ne remet pas en question la pertinence de l’État providence, mais plutôt, sa mise en application.

Ceci dit, là où l’État manque d’efficacité, l’utilisation, avec une certaine acclimatation, des recettes de gestion éprouvées dans le secteur privé, s’avère fort recommandable.

C’est d’ailleurs dans ce sens que le gouvernement du Québec a entrepris depuis quelques années une réforme majeure de l’administration publique dans la perspective de promotion d’une culture de performance axée sur les services aux citoyens.

Qui plus est, l’État, dans sa quête de modernisation, doit pouvoir faire appel au secteur privé là où il lui manque de l’expertise. La collaboration entre le gouvernement du Québec et Télus dans le domaine des technologies de l’information et de la communication en est une illustration.

 

ARN (ENP-7505, groupe mardi soir)

Ticket modérateur, responsabilité et choix

La pérennité du système de santé public québécois est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. En plus de l’important enjeu du manque de ressources humaines, le nerf de la guerre semble principalement être une question de financement.

 

En effet, d’après le Gouvernement, 500 millions $ devront être trouvés d’ici trois ans afin d’assurer le financement suffisant du système public de santé au Québec. Pour certains, l’élargissement du privé semble être la meilleure solution pour diminuer la pression sur le système actuel. Pour d’autres, il faut avant tout préserver le système public tel qu’on le connaît, coûte que coûte.

 

En septembre dernier, on apprenait que le plan initial proposé par le Gouvernement d’instaurer un «ticket modérateur» avait été mis de côté. Il était temps ! L’idée de ce «ticket», qui n’est en rien modérateur, devrait définitivement jetée aux oubliettes, et y rester, sans quoi elle refera surface tôt ou tard. Et selon moi, c’est n’est pas en raison que «la culture ici au Québec n’est pas prête pour ça», tel que mentionné par Gaétan Barette, Président de la Fédération des médecins spécialistes. Non. Le «ticket modérateur» est un concept absurde simplement parce qu’il fait reposer sur les consommateurs de services un problème qui ne vient pas d’eux et qu’il ne modère rien. Certes, un tel paiement à l’utilisation renflouerait les poches de l’État, mais prendre les personnes malades en otage m’apparaît une méthode dénudée de sens moral et d’éthique.

 

Certains y verront plutôt une façon de responsabiliser les citoyens et de les rendre conscients de la valeur des soins et des services. Responsabiliser à quoi? Les responsabiliser sur leur capacité à juger eux-mêmes de la gravité de leur état de santé? C’est dommage d’être à ce point irresponsable pour avoir envie d’attendre 8 heures à l’urgence… Les gens sont parfois plus inquiets que malades, je le conçois, mais comment peut-on leur apprendre à juger si vraiment ils ont besoins d’aller consulter un médecin? À mon avis, ça n’a aucun sens. En plus, contrairement à ce que j’ai pu lire sur certains blogs, la maladie ne frappe pas tout à fait au hasard. Les personnes défavorisés et plus vulnérables sont en moins bonne santé que les individus mieux nantis. Et ce sont justement ces personnes à faible revenu qui seraient susceptibles d’attendre avant d’aller consulter, faute de moyens financiers, avec les risques que l’on peut facilement s’imaginer et les coûts supplémentaires qui pourraient aussi en découler.

 

Ainsi, il m’apparaît évident que l’idée de faire payer les gens à l’utilisation est de loin la pire solution pour financer le système de santé. Mais comment assurer son financement sans refiler la facture à quiconque? Contribuer à une caisse santé sans égard à la capacité financière des individus? Augmenter les impôts? Diminuer le panier de services? Il s’agit de choix difficiles, chacun ayant leurs forces et leurs faiblesses. Ce questionnement m’amène à réfléchir sur les choix de société en général et soulève d’autres questions.

 

La société québécoise vit-elle au-dessus de ses moyens? Quelle est la valeur de nos choix? Paie-t-on le juste prix? Devra-t-on consentir à se départir de certains programmes sociaux ou peut-on s’offrir le «luxe» de tous les programmes actuels?

 

Toutes des questions auxquelles il faudra répondre dans un avenir rapproché. Si en tant que société le Québec choisit de préserver son régime public de santé, sans en diminuer l’universalité ni l’intégralité, il doit à mon avis faire face à la musique. J’entends par là que la société québécoise devra faire des choix déchirants.

 

Oui, on pourra toujours relancer la faute à l’État en critiquant la mauvaise gestion, les dépenses inutiles et les pertes de revenus. Mais il faut aussi voir les choses telles qu’elles sont : tous gains sociaux ont des coûts. La liste d’épicerie ne pourra pas continuellement s’allonger. À un moment, il faudra établir des priorités. Est-ce normal que l’État finance des places en garderies à 7$ sans égard aux revenus des parents? À mon avis, non. Les frais de scolarité dans les universités québécoises devraient-ils être augmentés? À mon avis, oui. La procréation assistée est-elle un service de santé médicalement nécessaire? À mon avis, non.

 

On le voit bien, les questions soulevées dépassent l’unique champ de la santé. Ces remises en questions sont à mon avis essentielles. Malheureusement, d’un point de vue politique, elles sont bien peu populaires. D’autant plus que certains des gains sociaux que l’on connaît sont le fruit de tactiques politiques visant à séduire l’électorat, bien plus que de véritables choix responsables qui se veulent cohérents dans une vision à long terme. Quel Gouvernement serait assez fou pour se mettre la corde au cou?

 

La solution au financement et à la pérennité du système public de santé québécois n’a rien à voir avec un ticket modérateur. Le Gouvernement et toute la société québécoise devront faire face à leur choix et en assumer les conséquences.

 

M-A Authier

L’autonomie professionnelle : à promouvoir ou à dissimuler? Blog #2

Je me souviens de ma première année de travail au sein d’une équipe de professionnels au CLSC travaillant auprès des familles et des jeunes en difficulté, comme étant une année de « surprises ». Des surprises au niveau de la culture organisationnelle et de la culture de travail, notamment au niveau de l’importance ou plutôt de la « surimportance » accordée à l’autonomie professionnelle. Toutes les occasions étaient bonnes pour clamer haut et fort l’autonomie professionnelle des intervenants. Cette culture était tellement ancrée dans les habitudes, que je croyais presque voir une équipe (et le mot est vite dit, car il s’agissait davantage d’individus travaillant dans le même corridor) de travailleurs autonomes. Des professionnels qui, rappelons-le, sont payés par les contributions de tous et chacun, mais qui veulent faire leur travail de façon autonome et ne pas avoir de compte à rendre à personne : « je n’ai pas de compte à rendre au boss quant au nombre de dossiers que j’ai ! » Imaginez ! Ce fut tout un choc pour moi qui arrivais d’un milieu où il y avait un réel travail d’équipe, partage des tâches, communication efficace, et pour moi qui crois fortement que nous ne sommes pas des travailleurs autonomes et que nous avons des comptes à rendre à notre patron ainsi qu’à la population. Je désire donc m’entretenir sur le sujet de l’autonomie professionnelle puisque je crois que cela engendre différents enjeux de gestion et de relation de travail dans plusieurs milieux, qu’il s’agisse de milieu de santé, de services sociaux et probablement même dans les milieux corporatifs où l’on retrouve différents corps professionnels. Les enjeux principaux sont notamment au niveau des ressources humaines, au niveau de la collaboration interprofessionnelle et au niveau de la performance.

L’Autonomie professionnelle, de quoi parle-t-on au juste ?

L’autonomie professionnelle, est-ce être complètement autonome, libre de choisir sa clientèle, de la durée de l’intervention, des approches d’intervention, sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit ou simplement sentir que l’on a une marge de manœuvre confortable dans laquelle nous pouvons intervenir selon notre personnalité, nos compétences et nos habiletés, tout en respectant les demandes de notre supérieur ?  Ce dont à quoi j’ai été confronté est malheureusement une équipe qui aurait voulu être complètement autonome et ne rendre des comptes à personne sauf aux clients. Ce qui à mon avis ne fait aucun sens au public. Est-ce à la population québécoise de payer pour une psychothérapie de 3 ans d’une dame qui désire faire de la croissance personnelle ? Entendons-nous, je suis loin de dire que la psychothérapie n’est pas utile, mais je crois que le secteur public ne devrait pas payer des psychothérapies à qui bon le veut, tout comme la RAMQ ne rembourse pas les massothérapeutes. Lorsqu’il s’agit de psychothérapie dans le but de rendre la personne fonctionnelle dans toutes les sphères de sa vie, je suis d’accord, mais entendons-nous d’abord jusqu’où nous irons, et c’est pourquoi, selon moi, nous devons être encadrés comme professionnel.

Cependant, ce que j’ai observé c’est que les équipes en quête d’autonomie professionnelle sont résistantes à toute forme d’encadrement ou de supervision professionnelle, puisque cette dernière est perçue comme un moyen de contrôler leur travail. Bien entendu, la supervision professionnelle comporte une certaine partie d’encadrement administratif, notamment au niveau de la charge de travail et de la méthode de travail (respect du cadre de référence), mais l’objectif avant tout, est de s’assurer de la qualité du service rendu, d’accompagner et de soutenir l’intervenant dans son travail clinique. Les services rendus par le secteur public doivent être universels et accessibles à tous dans un délai raisonnable. C’est-à-dire que les services offerts dans les différents CLSC de la province devraient tout compte fait se ressembler et ils devraient être accessibles lorsque les gens sont en difficulté. Mais répondons-nous à ces critères lorsqu’un psychologue, pour ne prendre qu’un exemple, s’engage dans une psychothérapie avec une dame qui veut réfléchir à sa vie et que cette psychothérapie dura 3 ans alors que la liste d’attente pour les psychologues est de 2 ans ? Et qui plus est, si le psychologue en question a décidé que lui il aimait ça faire de la psychothérapie plutôt que de l’intervention cognitivo comportementale pour l’anxiété comme le cadre de référence de son programme le prescrivait, parlons-nous d’universalité ? Non seulement la supervision professionnelle permet de s’assurer de la qualité des services offerts, et du respect du cadre de référence dicté par le ministère, mais elle permet d’offrir un soutien et un accompagnement aux professionnels. La même équipe qui prônait l’autonomie professionnelle s’est aussi reconnue, être une équipe qui se plaignait d’isolement, de manque de soutien du supérieur et d’épuisement. Force est de constater qu’une trop grande autonomie professionnelle n’est profitable pour personne, ni pour le professionnel qui finit par être épuisé et se sentir isolé, ni pour le gestionnaire qui peine à répondre à ses objectifs de gestion. D'ailleurs, comment faire pour évaluer la « performance » de ces professionnels s’il n’y a pas de supervision ? Alors, pourquoi tant de résistance de la part des professionnels et pourquoi si peu de leadership de la part de la gestion pour ramener la question d’autonomie professionnelle à un équilibre sain pour tous ?

Les actes réservés alliés à l’autonomie professionnelle, mais un piège à la collaboration interprofessionnelle ?

Depuis plusieurs années, les différents ordres professionnels mènent des combats pour s’approprier des actes professionnels « réservés » pour être les seuls à pouvoir les exercer, un peu comme les médecins. Certainement qu’il est intéressant individuellement de se voir octroyer un certain nombre d’actes réservés, on voit là une forme de reconnaissance. Mais des actes réservés entraînent aussi selon moi, un cloisonnement de la pratique. Ne sommes-nous pas en train de jouer sur les conditions gagnantes de la collaboration interprofessionnelle, du travail multidisciplinaire ? Je ne peux m’empêcher de penser que l’augmentation des actes réservés ne fera qu’envenimer les relations entre les différentes professions, une guerre de clôture, j’imagine très bien des professionnels se passer la réflexion suivante, « c’est quoi, il y a 2 ans j’étais habileté à le faire et maintenant je ne le suis plus ??? ». La poursuite de la quête d’autonomie professionnelle par les actes réservés n’aura-t-elle pas comme conséquence de nous ramener vers un travail en silo ?

Je crois, que nous avons une réflexion à faire sur ce sujet tant comme professionnel que comme gestionnaire puisqu’il y a des impacts aux deux niveaux. Je crois, que comme professionnel nous devons nous rappeler que si nous avons décidé de travailler dans le secteur public plutôt que comme travailleur autonome, il est normal et souhaitable que nous ayons des comptes à rendre, que nous ayons un cadre d’intervention clair à respecter et que nous devions répondre à un certain nombre d’indicateurs de performance. Et comme gestionnaire, je considère que nous devons nous rappeler qu’il est souhaitable de trouver un juste milieu où le professionnel sentira qu’il a une marge de manœuvre confortable pour agir selon sa personnalité et ses compétences, mais que comme gestionnaire il appartient à nous de mettre et de faire respecter le cadre pour assurer le bon fonctionnement.    

Carolyne Gingras ENP7328

La souveraineté : un enjeu important pour les États dans un système mondialisé

La souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politiques d'une époque déterminée, celle de la Renaissance. Elle se dégage d'un rapport de force militaire ou symbolique pour émaner d'une représentation rationnelle du pouvoir étatique. Chez Bodin, la souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». ^[ Absolue et perpétuelle, la souveraineté l'est avant tout parce qu'elle « n'est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ».

L’exercice de la souveraineté peut se traduire au niveau de la défense du territoire (les Forces Armées Canadiennes), du secteur de l’économie et du commerce. Pour ce faire, l’État doit se doter des moyens nécessaires comme l’acquisition du matériel de surveillance de l’espace terrestre, maritime et aérien afin de détecter toute attaque ennemie et la combattre. La souveraineté se traduit aussi par les relations d’un État avec d’autres états sur des questions qui représentent des intérêts communs. Le ministère des affaires étrangères, le ministère du commerce, pour ne citer que ces exemples, sont des institutions gouvernementales qui permettent à l’État de se positionner sur des questions essentielles comme le droit des Canadiens à l’étranger, le soutien du Canada dans les situations de crise, et les échanges commerciaux avec d’autres pays.

La souveraineté d’un État est absolue et perpétuelle mais son exercice a des limites dans un État de droit. Comme limite on peut par exemple citer la charte des droits individuels et la mondialisation.

Un État de droit est fondé sur la constitution et les institutions (législative, exécutive et judiciaire) qui lui donnent vie. Par la charte des droits individuels, l’État de droit accorde aussi des droits et libertés aux individus et aux groupes. Par conséquent ces derniers ont les moyens d’exprimer leurs opinions sur les programmes, les procédures, les décisions de l’État. Dans le gouvernement québécois par exemple, tout projet d’ordre environnemental doit être étudié par une commission nommée bureau d’audiences publique en environnement (BAPE) qui sert de conseil à l’État. Une mobilisation des groupes d’intérêt public peut donc amener un gouvernement à adapter sa façon de faire dont la conséquence serait la croissance ou la décroissance de l’administration publique.

La souveraineté d’un État est aussi menacée par le phénomène de mondialisation qui peut être défini comme l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances. On a ainsi vu naître des organisations internationales qui prennent des décisions devant s’appliquer à leurs états membres. C’est le cas des accords de Kyoto concernant l’environnement. On peut aussi parler de l’embargo sur le commerce des produits dérivés du phoque par l’Union Européenne qui n’évalue pas les répercussions sur les populations concernées au Canada. On a aussi vu naître des groupes thématiques internationaux comme Amnesty International et Greenpeace. Amnesty International a par exemple demandé la libération immédiate du prisonnier Omar Kadhr et son rapatriement au Canada par le gouvernement canadien surpassant ainsi la souveraineté nationale de l’État canadien. On remarque ainsi une ingérence de ces organisations dans les processus nationaux. Le cas du Canada, encore, qui devra répondre des mesures prises par les corps policiers lors des manifestations des groupes d’opposants au dernier G20 à Toronto illustre bien ce fait.

La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'asseoir sa souveraineté au niveau international. Cependant le concept d’endettement, devenu très populaire, crée une dépendance aux capitaux étrangers, limitant ainsi cette puissance économique. C’est le cas de la crise de la Grèce, du Portugal et d’autres pays de l’Union Européenne.

En somme, ces organisations internationales menacent la souveraineté des États et finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté de leurs composants, les États-membres.  Elles mènent des politiques d’ingérence et de contrôle des États «faibles».

La mondialisation constitue un obstacle important à la souveraineté des États mais il y a lieu de remarquer qu’elle concoure aussi à l’amélioration de la performance et de l’efficacité des gouvernements dans la prestation des services aux citoyens. C’est ce qui ressort du huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du conseil privé. Il précise aussi que la mondialisation crée de nouveaux besoins chez le citoyen et l’État doit se moderniser dans ses ressources humaines, dans ses finances et dans son fonctionnement pour satisfaire celui-ci.

Pour conclure, Jacques Parizeau souligne que la mondialisation n’a pas seulement des effets pervers sur les sociétés, mais aussi qu’elle renforce la souveraineté des nations : «Pendant la Révolution tranquille, le Québec avait développé une autorité morale et une force financière à l’égard d’Ottawa qui étaient telles qu’il pouvait, par exemple, au cours de la même année 1964, créer une Régie des rentes distincte du Canada Pension Plan et se retirer de 29 programmes conjoints avec pleine compensation fiscale. (…) L’apogée se produisit lorsque, en 1967, le gouvernement du Québec demanda à la France de faire partie du projet Symphonie, projet franco-allemand destiné à envoyer en orbite un satellite de communication en se servant des fusées russes, alors que le Canada s’entendait avec la Grande-Bretagne et le Japon pour se servir des satellites lancés avec des fusées américaines …».

Bertille Noua Makeu

La souveraineté : un enjeu important pour les États dans un système mondialisé

La souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politiques d'une époque déterminée, celle de la Renaissance. Elle se dégage d'un rapport de force militaire ou symbolique pour émaner d'une représentation rationnelle du pouvoir étatique. Chez Bodin, la souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». ^[ Absolue et perpétuelle, la souveraineté l'est avant tout parce qu'elle « n'est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ».

L’exercice de la souveraineté peut se traduire au niveau de la défense du territoire (les Forces Armées Canadiennes), du secteur de l’économie et du commerce. Pour ce faire, l’État doit se doter des moyens nécessaires comme l’acquisition du matériel de surveillance de l’espace terrestre, maritime et aérien afin de détecter toute attaque ennemie et la combattre. La souveraineté se traduit aussi par les relations d’un État avec d’autres états sur des questions qui représentent des intérêts communs. Le ministère des affaires étrangères, le ministère du commerce, pour ne citer que ces exemples, sont des institutions gouvernementales qui permettent à l’État de se positionner sur des questions essentielles comme le droit des Canadiens à l’étranger, le soutien du Canada dans les situations de crise, et les échanges commerciaux avec d’autres pays.

La souveraineté d’un État est absolue et perpétuelle mais son exercice a des limites dans un État de droit. Comme limite on peut par exemple citer la charte des droits individuels et la mondialisation.

Un État de droit est fondé sur la constitution et les institutions (législative, exécutive et judiciaire) qui lui donnent vie. Par la charte des droits individuels, l’État de droit accorde aussi des droits et libertés aux individus et aux groupes. Par conséquent ces derniers ont les moyens d’exprimer leurs opinions sur les programmes, les procédures, les décisions de l’État. Dans le gouvernement québécois par exemple, tout projet d’ordre environnemental doit être étudié par une commission nommée bureau d’audiences publique en environnement (BAPE) qui sert de conseil à l’État. Une mobilisation des groupes d’intérêt public peut donc amener un gouvernement à adapter sa façon de faire dont la conséquence serait la croissance ou la décroissance de l’administration publique.

La souveraineté d’un État est aussi menacée par le phénomène de mondialisation qui peut être défini comme l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances. On a ainsi vu naître des organisations internationales qui prennent des décisions devant s’appliquer à leurs états membres. C’est le cas des accords de Kyoto concernant l’environnement. On peut aussi parler de l’embargo sur le commerce des produits dérivés du phoque par l’Union Européenne qui n’évalue pas les répercussions sur les populations concernées au Canada. On a aussi vu naître des groupes thématiques internationaux comme Amnesty International et Greenpeace. Amnesty International a par exemple demandé la libération immédiate du prisonnier Omar Kadhr et son rapatriement au Canada par le gouvernement canadien surpassant ainsi la souveraineté nationale de l’État canadien. On remarque ainsi une ingérence de ces organisations dans les processus nationaux. Le cas du Canada, encore, qui devra répondre des mesures prises par les corps policiers lors des manifestations des groupes d’opposants au dernier G20 à Toronto illustre bien ce fait.

La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'asseoir sa souveraineté au niveau international. Cependant le concept d’endettement, devenu très populaire, crée une dépendance aux capitaux étrangers, limitant ainsi cette puissance économique. C’est le cas de la crise de la Grèce, du Portugal et d’autres pays de l’Union Européenne.

En somme, ces organisations internationales menacent la souveraineté des États et finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté de leurs composants, les États-membres.  Elles mènent des politiques d’ingérence et de contrôle des États «faibles».

La mondialisation constitue un obstacle important à la souveraineté des États mais il y a lieu de remarquer qu’elle concoure aussi à l’amélioration de la performance et de l’efficacité des gouvernements dans la prestation des services aux citoyens. C’est ce qui ressort du huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du conseil privé. Il précise aussi que la mondialisation crée de nouveaux besoins chez le citoyen et l’État doit se moderniser dans ses ressources humaines, dans ses finances et dans son fonctionnement pour satisfaire celui-ci.

Pour conclure, Jacques Parizeau souligne que la mondialisation n’a pas seulement des effets pervers sur les sociétés, mais aussi qu’elle renforce la souveraineté des nations : «Pendant la Révolution tranquille, le Québec avait développé une autorité morale et une force financière à l’égard d’Ottawa qui étaient telles qu’il pouvait, par exemple, au cours de la même année 1964, créer une Régie des rentes distincte du Canada Pension Plan et se retirer de 29 programmes conjoints avec pleine compensation fiscale. (…) L’apogée se produisit lorsque, en 1967, le gouvernement du Québec demanda à la France de faire partie du projet Symphonie, projet franco-allemand destiné à envoyer en orbite un satellite de communication en se servant des fusées russes, alors que le Canada s’entendait avec la Grande-Bretagne et le Japon pour se servir des satellites lancés avec des fusées américaines …».

Dérapages et perte d'expertise

Les médias n’ont de cesse, depuis des mois, de parler de corruption. Le gouvernement ne veut pas de commission d’enquête, qu’à cela ne tienne, les médias ont promis de le talonner jusqu’à ce qu’enquête s’ensuive. Malgré tout, le gouvernement reste sur ses positions, préférant miser sur des enquêtes policières dans le cadre de l’opération Marteau. Quoi qu’il en soit, on semble commencer à voir des résultats. Certains commencent à briser la loi du silence. Serge Ménard, député bloquiste renommé, ex-ministre de la Sécurité publique du Québec, homme d’intégrité s’il en est, déclare que le tout-puissant maire de Laval lui a offert une enveloppe d’argent il y a 17 ans alors qu’il était candidat péquiste. Même genre de déclaration de la part de Vincent Auclair, actuel député (libéral) de Vimont. Osons croire que ces déclarations ne sont qu’un prélude à la lumière et… aux redressements.

 

Le lundi 22 novembre 2010, Le Devoir titrait à la une : « Collusion dans le génie-conseil? ». La journaliste Kathleen Lévesque nous apprenait que neuf grandes firmes de génie-conseil « se partageraient des contrats publics dans l’industrie de la construction. » Soulignons qu’il s’agit d’ingénieurs, membres d’un ordre professionnel, ordre dont l’objet premier est de protéger le public. De toute évidence, les professionnels en cause se soucient peu de protéger l’intérêt public et les deniers publics, qui appartiennent justement à ce même public que leur ordre doit protéger. Le Devoir ajoutait que « les rencontres des firmes qui composent le “club des neuf” seraient rythmées par les programmes triennaux d’immobilisations (PTI) municipaux et l’annonce des projets gouvernementaux. » La belle affaire!

 

Il semble bien que la sous-traitance tous azimuts dans un but louable d’efficacité et de dégraissement de la fonction publique a eu ici un effet pervers. Dans le cas des municipalités, par exemple, dont peu ont un ou des ingénieurs à leur emploi, on a recours aux firmes de génie pour planifier les projets et les appels d’offres. Il est utile de rappeler que toute entreprise, firme de génie ou autre, n’œuvre pas dans l’intérêt public, mais bien dans son propre intérêt. La finalité d’une entreprise commerciale de biens ou de services consiste à faire de l’argent, point à la ligne, tandis que le rôle de l’administration publique est de gérer dans l’intérêt du public. Le choix qu’ont fait bon nombre de municipalités de ne plus employer d’ingénieur, ainsi qu’une disposition de la loi 76, qui « oblige les municipalités à établir une estimation du coût pour tout contrat de 100 000 $ et plus », créent une situation où des entrepreneurs et des professionnels pour qui l’intérêt commercial prime sont appelés à gérer les moindres étapes de tout projet, depuis le processus d’appel d’offres jusqu’à la réalisation. Au fil du temps, les municipalités ont ainsi perdu l’expertise nécessaire pour étudier les besoins, planifier les projets, gérer les appels d’offres ainsi que les travaux. Avec, en bout de ligne, un contexte comme celui que l’on dénonce aujourd’hui, où les firmes de génie font la pluie et le beau temps, puisant à pleines mains dans les poches des contribuables. Y aurait-il eu un tel dérapage si les municipalités avaient gardé une expertise à l’interne au lieu de laisser le loup entrer dans la bergerie? Il est permis d’en douter.

 

Dans son article, M^me Lévesque écrivait d’ailleurs que le « recours aux firmes privées ne se limite (…) pas au monde municipal. Avec le rétrécissement de la fonction publique, et avec elle, la perte d’une expertise indépendante, les corps publics (les différents ministères, les sociétés d’État et les secteurs de la santé et de l’éducation) font appel aux firmes de génie-conseil en amont du processus d’octroi de contrats. » La construction tant attendue du CHUM ne serait-elle pas déjà avancée si le projet avait relevé davantage du public? Mise à part la construction en tant que telle, sur quelles ressources internes le gouvernement pourra-t-il compter pour gérer ce centre hospitalier après un quart de siècle de gestion privée? Ne se verra-t-il pas dans l’obligation de continuer à faire appel au privé avec tous les risques de dérapage que cela comporte?

 

Le Québec ne fait pas bande à part. Les États-Unis, où la droite républicaine nourrit une haine féroce à l’endroit de l’État, ont aussi perdu de l’expertise en faisant trop appel au secteur privé. À preuve, l’Agence France-Presse rapportait, dans Le Devoir du 29 octobre 2010, qu’un rapport de l’Inspecteur général pour la reconstruction de l’Afghanistan indiquait « qu’il est compliqué de s’y retrouver dans le labyrinthe déroutant que constituent les sociétés engagées par le gouvernement américain. » Depuis 2001, nos voisins du Sud ont englouti 55 milliards de dollars dans la reconstruction de l’Afghanistan, dont « près de 18 milliards de dollars entre 2007 et 2009, distribués entre 7000 organisations à but non lucratif et sociétés privées. » Selon ce même rapport, ni le Pentagone, ni le département d’État, ni l’USAID ne sont capables de « dire clairement combien d’argent ils ont dépensé en contrats dédiés aux activités de reconstruction en Afghanistan. » Convaincus que le privé pouvait faire bien mieux que le public, les faucons de l’administration Bush (2000-2008) ont tout confié au privé sans poser de question, émasculant ainsi au passage leur propre fonction publique. Osons dire que c’était peut-être le but recherché. Le laxisme est si large que les « quatre organismes [du Pentagone] chargés de gérer les contrats de reconstruction financés par le département de la Défense (…) ne se coordonnent pas entre eux. » Ce n’est pas tout : « le partage d’informations entre les agences gouvernementales est réduit à sa plus simple expression » lisait-on encore dans l’article cité. Résultat : absence totale de cohésion, dilapidation des ressources, impossibilité d’assurer des contrôles, enrichissement des entreprises qui décrochent les contrats, zéro reddition de comptes, hausse en flèche du déficit de l’État, lequel devra un jour où l’autre être renfloué par les contribuables.

 

À force de vouloir rentabiliser l’administration publique à la manière d’une entreprise privée, on en est arrivé à une situation paradoxale : plus on fait appel au privé, plus on perd l’expertise, plus on doit continuer de compter sur le privé, moins on a le contrôle des coûts et plus ça coûte cher au… contribuable qu’on disait justement vouloir épargner en cherchant à limiter les sorties de fonds publics ou en améliorant l’efficacité et la rentabilité des opérations.

 

L’administration publique n’est pas parfaite, loin de là. On lui reproche souvent sa lenteur et sa lourdeur. Or, celles-ci sont attribuables aux nombreux contrôles, à la complexité de certaines décisions, aux vérifications nécessaires et à l’obligatoire reddition de comptes. Dans quel but? Protéger l’intérêt public et le bien public.

 

À choisir entre deux solutions imparfaites, celle dont la finalité est l’intérêt public, malgré sa lenteur, s’avère peut-être plus intéressante que celle qui vise d’abord et avant tout la quête de profits privés, laissant dans son sillage une perte d’expertise publique aboutissant à un coût plus élevé que le contribuable devra assumer de toute façon.

 

Linda Caron (ENP7505 – 2^e blogue – publié le 24 novembre 2010)

 

Privatiser Hydro-Québec?

Privatiser Hydro-Québec

La société Hydro-Québec a été mise en place au début des années 1960 afin d’assurer des services en électricité uniformes sur tout le territoire québécois. Cette entreprise a été instituée pour combler l’incapacité du secteur privé à répondre aux attentes du marché et des consommateurs. Cette entreprise publique, il ne faut pas en douter, est le fleuron de nos entreprises québécoises. Du point de vue économique, elle est la vache à lait de nos finances publiques.

Or, depuis la dérèglementation du marché nord-américain de l’énergie et l’ouverture croissante du secteur de l’électricité à l’échelle internationale, nous avons vu apparaître une augmentation des débats concernant la privatisation d’Hydro-Québec. Plusieurs personnes, membres de conseils d’administration, économistes et gens d’affaires ont proposé pour le bien collectif et leurs biens personnels, la privatisation partielle ou totale d’Hydro-Québec.

Avant d’entamer la discussion de la privatisation d’Hydro-Québec, il est impératif d’établir les distinctions entre le public et le privé. Au Québec, les entreprises publiques sont souvent définies comme des sociétés d’État ou des compagnies de l’État. Cette entreprise publique correspond en définitive à une entité juridique soustraite à toute forme d’appropriation privée, qui est en outre prise en charge, en totalité ou en partie, par une ou plusieurs instances publiques et qui, finalement, est vouée à des tâches de nature commerciale, industrielle, économique ou quasi économique¹. On peut ajouter à cela que l’entreprise publique a un horizon plus vaste dans le temps (générations futures, environnement…etc). Elle a un maximum de contraintes : tout ce qui n’est pas autorisé est défendu. Les buts sont multiples: répartition de la richesse, égalité, équité. Également, le principe fondamental de l’entreprise publique est que tout doit être approuvé².

L’entreprise privée est définie comme ayant un horizon limité, peu de contraintes légales, c’est donc dire que tout ce qui n’est pas défendu est permis et le but ultime est de faire des profits².  Selon messieurs Michel G. Bédard et Luc Bernier, certains affirment que les firmes privatisées sont plus efficaces que les entreprises publiques et que le gouvernement n’est pas un bon gestionnaire des ressources économiques¹.

Qui souhaite privatiser Hydro-Québec et dans quel but? Selon messieurs Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’institut économique de Montréal (IEDM) et Claude Garcia, ancien président de la Standard Life et maintenant membre du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec, la privatisation d’Hydro-Québec, partielle ou total, ferait en sorte que les membres du conseil d’administration seraient du secteur privé et verraient à mieux rentabiliser l’entreprise au profit des actionnaires³. Le but est assez bien exprimé par messieurs Boyer et Garcia. Le profit ira aux actionnaires comme dans toute bonne entreprise privée. Qu’est-ce qui permettra de maximiser les profits? Une hausse substantielle de la facture d’électricité pour chaque consommateur québécois.

En parlant de profit, il ne faut pas oublier qu’actuellement Hydro-Québec, en tant que mandataire du gouvernement jouit de l’immunité fiscale qui s’applique à l’ensemble de l’appareil d’État. Par contre, en devenant une entreprise privée, Hydro-Québec serait dans l’obligation de payer des impôts, dont une grande partie au gouvernement fédéral. Imaginer notre poule aux œufs d’or gérée par l’entreprise privé dont la majorité des profits n’irait même pas dans les coffres du gouvernement provincial. Il y aurait sûrement une redevance, mais de quel niveau.

Un des arguments favorables à la privatisation d’Hydro-Québec est celui de l’élimination de la dette du Québec. Dans un article paru ce 17 novembre 2010 dans Le Devoir.com on peut y lire ce qui suit : «Sur la base d’hypothèses très optimistes, voire irréalistes, on en arrive à donner une valeur marchande suffisante à l’avoir propre d’Hydro-Québec pour éliminer toute la dette du gouvernement du Québec (quelques 122 milliards de dollars) et ainsi lui dégager quelques 7,6 milliards de marge de manœuvre, le montant annuel des intérêts payés sur cette dette».

Vouloir privatiser Hydro-Québec, afin d’éliminer notre dette provinciale, en plus d’économiser l’intérêt annuel de 7,6 milliards est une bonne idée en soi. Par contre, essayons d’établir un parallèle entre le Québec et la province de l’Alberta. Cette province a laissé l’exploitation de ses richesses naturelles (les sables bitumineux) au secteur privé. Elle reçoit des redevances importantes des entreprises privées qui exploitent ses ressources énergétiques. Les impôts y sont bas et elle ne perçoit aucune taxe de vente. Quel beau tableau que celui de l’Alberta, mais à quel prix. Les entreprises privées ne tiennent aucunement compte de l’inquiétude des groupes environnementaux et de la population sur la pollution de leurs lacs. La sur-utilisation de l’eau dans le but d’extraire les sables bitumineux est devenue un problème majeur pour la province de l’Alberta. Serions-nous prêts, au Québec, fiers défenseurs de l’environnement et de notre richesse qu’est l’eau, à laisser à l’entreprise privée le soin de gérer cette richesse au profit de l’hydro-électricité et surtout à leurs profits. Est-ce que notre gouvernement aurait la capacité de contrôler adéquatement ces entreprises privées, afin qu’elles respectent l’environnement? Je ne crois pas.    

Je ne peux qu’être pessimiste à l’idée de privatiser Hydro-Québec. Pour ceux qui amènent l’exemple de l’Alberta, je pose la question suivante : «Pouvons-nous comparer des sables bitumineux (pétrole), une ressource qui s’exporte à travers le monde à notre Hydro-Électricité qui s’exporte, essentiellement au nord-est des États-Unis.

Finalement, plusieurs entreprises publiques ont été privatisées au cours des dernières années et cette réflexion de monsieur Léo-Paul Lauzon datée de mars 1994 en résume bien l’impact :«Sous l’impulsion et les pulsions de dogmes idéologiques, de pressions musclées et incessantes du patronat et avec la collaboration empressée de politiciens asservis, nous avons assisté, au cours des 10 dernières années, au Québec et au Canada, à une vague, je devrais plutôt dire à un raz de marée, de ventes à rabais de joyaux étatiques⁴». Je crois que même si on comblait le déficit du Québec par la vente d’Hydro-Québec, nous finirions par accumuler, au cours des années subséquentes, une autre dette considérable et ce, sans cette société d’État.

Stéphane Castilloux

ENP-7505, jeudi Am

 

Bibliographie

1. Michel G. Bédard et Luc Bernier, Les entreprises publiques dans L’État administrateur Modes et émergences chapitre 2  sous la direction de Pierre P. Tremblay, Presses de l’Université du Québec 2009.

2. Notes de cours Principes et enjeux de l’administration publique (ENP-7505) Séance #1, Le Public et le privé, les fondements, ÉNAP de L’Université du Québec.

3. Document de réflexion à l’occasion de la conférence «Privatiser Hydro-Québec : pourquoi et comment» de Claude Garcia et Marcel Boyer, le 29 août 2007.

4. Continuer à privatiser Hydro-Québec, ou consolider ses opérations par Léo-Paul Lauzon, mars 1994.

 

Mon petit Québec

«Le monde est un piège qui prend la forme de la parole»

Jean d'Ormesson

 

Lorsque j'étais plus jeune, le Québec était un lieu de grandes réalisations : Manic 5, l'invention des lignes de haute tension, la création d'une île au milieu d'un fleuve.  Aujourd'hui, mon Québec est un lieu où un viaduc peut à tout moment céder, où la mafia contrôle les appels d'offres d'un chantier de construction, où un projet avorte par pur opportunisme électoral (la re-fusion des villes) ou par les pressions de groupes minoritaires (le projet d'agrandissement du Casino de Montréal).  Lieu de scandales de tout acabit, le Québec se retrouve à la une d'un magazine anglais comme étant The most corrupt province in Canada![1]  Les dernières nouvelles ayant trait au trafic d'influence et aux enveloppes brunes dans le monde municipal doivent réjouir l'auteur de ce papier. 

 

Dans un récent sondage, Auguste Reids (La Presse), 75%[2] des répondants disent être en accord avec ce sentiment de corruption généralisée.  Moins d’un Québécois sur dix croit le maire Vaillancourt.[3]  Une pétition sur Internet récolte plus de 200,000 noms en quelques jours, une première au Québec, pour demander la démission du premier ministre Jean Charest.  La droite semble être de mise un peu partout dans le monde politique, tant ici au centre du pays qu’à Québec où le gouvernement provincial libéral est dirigé par un ancien conservateur fédéral.  Comment en sommes-nous arrivés là nous qui avions de si grandes aspirations dans les années 60-70?

 

En effet, les années 60 et 70 ont donné naissance à un peuple et à une  identité nationale forte.  Que nous ont donné les décennies suivantes? Deux référendums, la nuit des grands couteaux (entente constitutionnelle sans l’accord du Québec), des scandales politiques, une désaffectation de l’espace public entre autres aux urnes, une syndicalisation à outrance ressemblant étrangement à l’ancien régime patronal dénoncé à ses débuts, des déficits gênants et un état lamentable des infrastructures communes, hôpitaux, écoles, routes et viaducs.  Trop d’histoires en ce sens démontrent ces tristes énumérations.  Que sont devenus nos héros et où sont ceux en devenirs?

 

Pierre Clame dans La démocratie en miettes dit que :

« …dans la plupart des sociétés, l’adoption de valeurs et de règles communes est si importante qu’elles éprouvent le besoin de se référer à une transcendance ou à des mythes pour soustraire en quelque sorte ces valeurs et ces règles au jugement des contemporains»[4]

 

Malgré les réformes substantielles entreprises par les gouvernements dans les années 70, Commission Cliche, Loi sur le financement des partis politiques, Charte des droits et libertés comment en sommes-nous arrivés à contourner des mesures que nous avions mis en place pour nous protéger d’un tel dérapage?  Comment en sommes-nous arrivés à ne plus croire en la parole des politiciens, pire à douter de nos institutions? 

 

Philippe Breton, sociologue français, dans La parole manipulée pose la question suivante: «La sensation de vivre dans un "univers menteur" n'est-elle pas à l'origine de formes nouvelles d'individualisme et de repli sur soi?  L'auteur pousse encore plus loin sa réflexion en affirmant que : «L’homme met du sens partout et que s’accorder sur un minimum de points de vue communs nécessite un gigantesque travail pour des résultats toujours assez modestes  et toujours à recommencer.»

 

Cela n’est pas sans nous rappeler le débat entourant le terme de «petit peuple » utilisé par Pauline Marois lors de la période de questions à l’Assemblée nationale?  A trop vouloir s’attarder au sens profond des mots, on finit par perdre l’essence même du discours que nous cherchions à communiquer.  Est-ce là le seul vrai enjeu de nos débats politiques?  Est-ce là le problème de notre politique actuelle?  Une difficulté de communication, de compréhension où l'information continue défile en boucle les mêmes nouvelles (qui n'a pas vu les tours jumelles s'effondrer?) réduisant ainsi la portée du vrai message pour ne retenir qu'un clip de 10 secondes à tendance sensationnelle?

 

Cela me rappelle L'écran du bonheur de Jacques Goodbout dans lequel celui-ci mentionnait en 1986: «L'influence des vidéo-clips sur la démocratie a peut-être dépassé l'effet d'entraînement visé par l'industrie du disque.  L'impact audiovisuel fut au départ, fulgurant: un langage primaire au niveau des sons et des paroles, inlassablement repris, de courte durée, s'adressant aux adolescents et à ceux  qui le restent, fit rapidement croire qu'était venu le temps de tout penser en vidéo-clips.9

 

Pour l'auteur Philippe Breton cela questionne les nouvelles sources de l'individualisme qu'on vit en ce moment.  Celles-ci se traduiraient par un effacement du lien et des tissus sociaux.   Ce qui pour l'auteur s'expliquerait par un désynchronisme social, le contraire d'une société holiste.  «Les sociétés individualistes cultivent pour le meilleur comme pour le pire, toutes les formes de la désynchronisation sociale, qui est le prix de l'autonomie des individus.»

 

Il conclut que dans un monde où plus personne ne fait partie de rien, nous sommes « bien peu résistant devant la manipulation ».  En partant de ce constat, nous pourrions croire que toute forme d'éthique, ce qui semble lourdement manquée actuellement à beaucoup de nos politiciens, pourrait s’avérer impossible à appliquer.  En effet, si on se fie à la définition de Boisvert, Jutras, Legault Marchildon: « L'éthique est le seul mode de régulation des comportements qui provient d'abord du jugement personnel de l'individu »[5]. Cette part de jugement individuel ne pourrait exister en raison de cette désynchronisation sociale.  Toujours selon ces auteurs, c'est le caractère « autorégulatoire qui distingue l'éthique des autres modes de régulation parce qu'il laisse une grande place à l’autonomie et à la responsabilité individuelles[6].  Tenant compte de ces affirmations, la solution serait-elle de briser l’isolement en revenant à des projets collectifs et rassembleurs, tant politiques que sociaux, avec à leurs bases une vraie participation sociale du citoyen aux mécanismes décisionnels.  Ceci me rappelle la campagne référendaire du OUI de 95 qui proposait des projets de société comme nous n’en avons pas vus depuis. 

 

Toutefois, à la base de tous projets de cette nature un état des lieux devrait être fait afin de faire place aux vrais échanges ayant comme assise l’éthique.  Sans celle-ci aucune réappropriation de l’espace public par le citoyen ne saurait être possible si celui-ci ne croit pas aux instances qu’il interpelle car « ...l'éthique nous fait comprendre que les divers modes de régulation des comportements sont à la fois distincts, emboités et complémentaires (...) elle interroge  les repères traditionnels - lois, règles, normes, mœurs vertus et valeurs »[7]

 

Avec de grands « success stories » internationaux tels que le Cirque du Soleil, les mises en scène de Robert Lepage, les cinéastes tels que Arcand, Girard, Villeneuve, le Québec, entre autre l’administration publique, doit, pour ne pas se s’éteindre, innover et travailler à être parmi les meilleurs, et ce, dans une perspective de mondialisation. 

 

Sans cette réussite, le Québec restera, selon moi, le parent pauvre de ce pays et pour plusieurs, un p’tit Québec, voir un petit peuple.  Petit, oui, mais si grand quand il se donne les moyens de porter sa parole et son identité au-delà de ses frontières.  Toutefois la dichotomie politique et identitaire propre à notre histoire de minoritaire ferait-elle de nous un perpétuel peuple en quête de l'impossible étoile?

 

Est-ce que le Québec, bulle de langue française au nord d'un continent, serait en fin de compte comme le dirait Boris Cyrulnik à propos de la résilience:  Un merveilleux malheur...?[8]

 

 

Sylvain Le May

2^e cycle

École Nationale d'Administration Public

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[1] Macleans, septembre 2010

[2] Journal La Presse 20 novembre 2010

[3] Journal La Presse, 20 novembre 2010

[4] Calame, Pierre, La démocratie en miettes (2003), Les fondements éthiques de la gouvernance et l’institution de la communauté, http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-312.html

9 Godbout Jacques, L'écran du bonheur, La vie en vidéoclips, Boréal compact, Édition 1995, page 101

[5] Boisvert, Jutras, Legault Marchildon, Petit manuel d'éthique appliquée à la gestion, 2003, Liber, chapitre 4, p.44.

[6] ibid

[7] Boisvert, Jutras, Legault Marchildon, Petit manuel d'éthique appliquée à la gestion, 2003, Liber, chapitre 4, p. 55

[8] Un Merveilleux Malheur (Odile Jacob, 1999) Boris Cyrulnik est aussi l’auteur d’une douzaine d’autres livres, dont Naissance du sens (Hachette, La Villette, 1991) et L’ensorcellement du monde (Odile Jacob, 1997).

 

Financement des transports publics

Il n’est pas facile pour un élu municipal de proposer une nouvelle taxe, quand bien même elle pourrait financer les services de transport en commun et améliorer le bien-être de tous les citoyens sur son territoire. Pour un ministre des Transports présenter un projet de réfection de l’ampleur de celui de l’échangeur Turquot s’avère tout aussi difficile. Doit-on voir dans l’annonce presque simultanée de ces 2 projets le fruit du hasard? Comment pourrait-on investir massivement dans le transport collectif et trouver les financements?

Le 8 novembre, le maire Gérald Tremblay a proposé une taxe spéciale rehaussant, dès janvier 2011, les frais d’immatriculation pour les automobilistes résidant sur Montréal. L’objectif affiché est le financement du transport en commun. Le 9 novembre, le ministre des affaires municipales Laurent Lessard regardait positivement cette demande de taxe, relayé par le ministre des Finances Raymond Bachand qui affirmait son soutien au projet du maire Tremblay. Le 11 novembre lors d’une assemblée de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), l’administration Tremblay était suivie sur cette décision des autres villes à l’exception des maires de Laval et Longueuil. Le montant de cette taxe spéciale reste à définir même si on parle « de moins de 50 $ ».

Le 9 novembre, le ministre des Transports Sam Hamad et le ministre des Finances ont dévoilé les nouveaux plans pour la réfection de l’échangeur Turcot. Cette annonce a mis fin à 2 ans de travail du ministère des Transports du Québec (MTQ) afin de bonifier le projet initial critiqué sévèrement par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Dans ce projet évalué à 3G$, la capacité de l’échangeur construit plus près du sol est maintenue à 300 000 véhicules par jour. Même s’il respecte 37 des 39 recommandations du BAPE, il s’avère cependant moins ambitieux que ce que souhaitaient ses détracteurs (tram-train non budgété par exemple). Concernant le transport en commun, le MTQ a prévu une voie réservée au covoiturage et aux autobus dans l’axe est-ouest. La reconstruction de l’échangeur entraînera aussi l’expropriation de 106 logements. Le maire Gérald Trembay appuie ce projet Turcot.

Les usagers des transports publics tout comme les automobilistes mettent de plus en plus la main au portefeuille pour contribuer au financement des transports publics. On observe une tendance à la hausse des taxes et tarifs. La taxe sur le stationnement a été introduite en 2010. La taxe provinciale sur l’essence est en hausse de 1,5 cents et sera augmentée de 1 cent par année jusqu’en 2013. La taxe régionale pour Montréal s’élève aussi à 3 cents le litre cette année. Actuellement 30 $ de la taxe d’immatriculation sont déjà consacrés au transport en commun. Du côté de la carte CAM de transport STM, le tarif mensuel est rendu à 70$.

L’État intervient significativement et augmente les investissements dans de grands projets d’infrastructure. Le 11 avril 2000, le ministre des Transports Guy Chevrette proposait un Plan de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal (PGDM) et prévoyait une quarantaine de grands projets afin de relancer Montréal. Son objectif était de mieux gérer et planifier les grands réseaux de transport en facilitant le déplacement de marchandises, en baissant la congestion routière et en augmentant la fréquentation du transport collectif. L’investissement dans les grands réseaux de transport s’élève à 6,7 milliards de dollars dont pratiquement 60% a été consacré à l’amélioration des routes à Montréal et dans ses banlieues. Les 40% ont été investis dans les réseaux de transports collectifs, soient 2,7 milliards de dollars destinés aux trains de banlieue, au métro Laval, à l’achat d’autobus et au maintien des infrastructures. 

Cependant la liste des 40 projets a évolué dans la dernière décennie. La Presse a publié le 6 novembre 2010 une estimation du MTQ sur les coûts des projets de transport en commun en cours ou à l’étude actuellement dans la grande région métropolitaine (1). Ainsi cette estimation liste 14 projets de 100 millions de dollars et plus qui représentent 11,1 milliards de dollars. Or 25% de ces dépenses devront être financées par les municipalités desservies et leurs sociétés de transport (hormis les projets de prolongement du métro et la navette aéroportuaire). C’est un effet du transfert des responsabilités lié à la décentralisation du gouvernement du Québec vers les municipalités.

Á ces dépenses publiques, il faudra ajouter les coûts des projets de moins de 100 millions (rénovations du métro, remplacement du matériel roulant, aménagement des voies réservées aux bus par exemple). La STM confirme bien cette « accélération des investissements » au cours des prochaines années. Elle prévoit des dépenses d’immobilisation de 2,1 milliards de dollars de 2010 à 2012 alors qu’elles s’élevaient à 1,6 milliards de dollars entre 2003 et 2009.

L’intervention de l’État par ces investissements a déjà permis d’augmenter de 15% la fréquentation des transports publics entre 2003 et 2008. C’est aussi le résultat d’engagements pris au niveau fédéral avec les cibles de réduction des gaz à effet de serre, au provincial grâce à la politique du transport public et sur les changements climatiques, et au municipal par le plan sur le transport et du développement durable.

Malheureusement cet investissement reste encore insuffisant. Les personnes et les marchandises dépendent encore beaucoup des transports routiers en Amérique du Nord. Selon la plus récente Enquête origine-destination de 2003 à 2008, la population de Montréal a augmenté de 5% alors que le parc automobile a crû de 10%. La domiciliation se développe 5 fois plus vite dans les couronnes que sur l’île. De plus les personnes ont la capacité financière d’acheter et de maintenir un véhicule (ou s’endettent) afin de favoriser des déplacements de plus longue distance. Dans ces conditions, le déplacement pour aller travailler se fait en auto souvent seul (auto-solo) face à une offre de services de transports publics encore insuffisamment adaptée et attractive.

Cependant les priorités ne manquent au budget du gouvernement. Il n’a pas d’autres choix que de rationaliser ses arbitrages en envisageant des coupures dans les budgets ministériels. Il n’est donc pas facile de faire des choix audacieux. Le transfert des compétences lié à la décentralisation donne une autonomie aux municipalités, voire aux arrondissements. Cependant des responsabilités accrues, notamment en matière de taxe, nécessitent du courage politique car les décisions peuvent rendre les élus impopulaires. L’annonce de la hausse de taxe du maire G.Tremblay a fait réagir. Dernièrement, la préparation du transfert de la responsabilité du stationnement aux arrondissements a suscité la mobilisation des commerçants du Plateau contre la politique de stationnement de son maire d’arrondissement Luc Ferrandez. Les commerçants s’opposent à la hausse des coûts de stationnement et les décisions associées prévues en 2011. On constate que la congestion des routes ou des transports publics et la pollution associée peut finir d’agacer les électeurs mais pas à n’importe quel prix quand vient le moment de contribuer aux dépenses qui augmentent et dont les formes se multiplient en diverses taxes! 

Pour trouver l’adhésion des contribuables, il faudrait donner des messages clairs afin que les ponctions soient perçues comme utiles et justes. Le contribuable accepte mieux une contrainte quand il est assuré que la taxe va servir réellement à améliorer les routes ou les transports en commun. Or, on sait que les revenus vont dans un fond unique et consolidé. L’État doit soigner sa communication sur les objectifs et les résultats obtenus. Taxer seulement les résidents de Montréal pour améliorer les transports alors qu’ils sont empruntés par les résidents d’autres municipalités qui ne contribuent pas à l’effort financier est loin de paraître juste. La multiplication des décisions prises en matière de transport, qu’il s’agit du nombre de taxes ou de leurs hausses, font peser des doutes quant à l’efficacité des organisations publiques. Certains citoyens se questionnent sur les chevauchements des mandats et la réelle concertation entre tous les acteurs au Québec: MTQ, CMM, AMT, Municipalités, arrondissements… Lier les taxes au principe de pollueur-payeur ou utilisateur-payeur permettrait d’agir plus précisément sur le geste attendu tout en étant perçu comme plus équitable. Enfin, pour trouver l’engagement des citoyens, il faudrait aussi intégrer des incitations pour encourager les « bons gestes » plutôt que de chercher systématiquement des mesures dissuasives à l’auto-solo. 

Ainsi, je pense que l’on doit se diriger vers des politiques provinciales innovantes de planification des transports et de tarification avec une mise en œuvre au niveau régional et local. Comptons sur des Partenariats Publics Privés afin de partager le financement de ces projets d’envergure. Avec les investissements à venir dans le nouveau plan de la mobilité durable du MTQ qui devrait sortir en 2012, il est fort à parier que cela sera insuffisant et que les ponctions devront être encore plus élevées pour le contribuable.

Trois conditions me semblent essentielles pour faire renoncer à l’auto-solo. Les mesures incitatives et dissuasives devront apparaître équitables pour à la fois sceller l’adhésion des citoyens aux projets de transport, et recouvrer la confiance dans la gouvernance de son administration publique. Ces mesures devront aussi représenter un certain poids fiscal pour le citoyen afin de donner à l’État la capacité de financer et de s’engager plus rapidement dans les investissements planifiés. Enfin, l’État devra développer les réseaux de transport et offrir une offre attractive de transports publics en rendant les résultats observables à la population. En attendant cette alternative, on voit déjà poindre d’autres propositions de financement tels que des accès payants aux ponts ou des péages sur nos autoroutes par exemple. Qui dit mieux?

Sources journal La Presse du 1er novembre, 2 novembre, 3 novembre, 6 novembre et du 10 novembre 2010

Ludovic Forêt 

Étudiant ENAP 

ENP 7505 groupe 23

 

Le contrôle des dépenses publiques

                                       Le contrôle des dépenses publiques ?      

        Il y a quelques jours, nous avons appris par la presse que le Gouvernement du Québec souhaite réduire ses dépenses publiques d’ici 2014. À ce sujet, la question que nous nous posons est de savoir si un État démocratique peut réduire ou limiter ses dépenses.

        Comme on le dit dans le langage courant, l’argent est le nerf de la guerre.  Abondant dans le même sens, Paul Marie GAUDEMET/JOËL MOLINIER dans leur livre intitulé «Finances Publiques : Budget/Trésor» soutiennent que « l’argent est cet esprit universel qui, se répandant partout, anime et remue tout, il est virtuellement toutes choses : c’est l’instrument des instruments ; il sait enchanter l’esprit le plus large et calmer la fureur des plus féroces»[1]. En effet, pour que l’État puisse fonctionner et réaliser ses grandes orientations, il lui faut avoir les ressources financières nécessaires à cet égard. Cependant, la possession de ces ressources par l’État justifie-t-il une mauvaise utilisation ?

        Retenons, tout d’abord, que l’État de droit est un État où l’administration doit respecter le droit comme les particuliers doivent le faire. Autrement dit, tout doit être conforme à la loi au sens général du terme. Il s’en suit que tout doit être approuvé, tout sans exception. C’est pourquoi dans la pratique chaque processus budgétaire en administration publique (ensemble des revenus et des dépenses de l’État) obéit à quatre principes fondamentaux à savoir : l’unicité d’un fonds consolidé, l’approbation annuelle de tous les crédits et dépenses par le législateur, l’unité du budget et l’utilisation spécifique des crédits de dépenses. C’est ce qui explique le fait que tout doit faire l’objet de reddition de comptes.

       Toutefois, Il nous a été donné de constater que les fonds mis à la disposition de nos administrations ne sont pas parfois utilisés à bon escient parce que, soit ils sont investis dans des projets non porteurs d’avenir, soit ils sont utilisés à des fins autres que la destination initiale. Pour mettre fin à cette situation, le législateur Québécois avait instauré un système de contrôle des organismes publics notamment par le truchement du Vérificateur Général. En dépit de ce contrôle, le budget d’État Québécois connaît de nos jours d’énormes déficits.

       Compte tenu de l’échec de cette forme de contrôle, ne faut-il pas envisager une nouvelle forme de contrôle des dépenses ?

      Pour réponse à cette question, analysons le titre du journal de Montréal du 29 octobre 2010 intitulé ``CONSEIL DU TRESOR : nouvelle tactique pour contrôler les dépenses’’. En effet, ce journal mentionne que «pour resserrer le contrôle sur les dépenses, le ministère des Services gouvernementaux fusionnera bientôt avec le Conseil du Trésor». En réalité, il ne s’agit ni moins ni plus que la volonté du gouvernement de réduire son déficit budgétaire. Cette thèse trouve sa confirmation dans le Journalmetro.com du Week-end 12-14 novembre 2010 qui indiquait que : «La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, a détaillé hier son plan pour combler le déficit des finances publiques au cours des trois prochaines années…». Au fait, le gouvernement du Québec entend appliquer un nouveau mode de contrôle des dépenses pour ralentir la croissance des dépenses publiques. Pour le gouvernement, cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, la révision des programmes et la fusion entre certains services publics.

          À propos de la fusion que le gouvernement se propose de réaliser entre certains services, nous soutenons qu’elle n’est pas une panacée dans la mesure où elle entraine de facto un autre problème qui est l’élimination de certains emplois. Ce faisant, quel sera le sort des employés qui verront leurs postes supprimer ?   

         Aussi, par la nouvelle tactique de contrôle des dépenses, le gouvernement souhaite confier des opérations bien déterminées à des organismes privés. Dans cette perspective, il faut que le gouvernement sache les moyens de contrôle dont il dispose à l’endroit de ces organismes. 

          Par ailleurs, nous nous demandons jusqu’à quel niveau le gouvernement compte aller. Il ne nous semble pas que ce soit la première fois que le gouvernement du Québec passe par la fusion de structures pour combler ses déficits budgétaires. Les précédentes fusions ont-elles prospérées ? Aussi, la nouvelle tactique envisagée sera-t-elle provisoire ou définitive ?

 

      

À notre avis, il est impossible de contrôler les dépenses de l’État car les États de droit ne diminuent jamais leur budget et conséquemment les dépenses publiques s’accroissent toujours. Par exemple, si l’Économie de l’État augmente de 3%, les dépenses s’accroissent de 4,3%. Cette vision est partagée par l’économiste allemand Wagner (1909) qui affirme que «si l’on observe les dépenses publiques, on est frappé par le phénomène de leur croissance continue.» (Confère chapitre premier intitulé ``l’extension des opérations sur deniers publics’’). Les causes de l’augmentation des dépenses sont nombreuses. Parmi celles-ci, nous pouvons cités : le renouvellement continuel des matériels et équipements de travail, la survenance d’un cas de force majeur (épidémie, guerre, tremblement de terre, etc.), la construction d’écoles, d’hôpitaux, etc. Pour faire face à toutes ces dépenses, l’État est obligé de s’endetter de façon récurrente. 

       Ce qui est important pour nous, c’est de s’interroger sur les conséquences de l’accroissement des dépenses puisqu’il peut contraindre les États à se regrouper pour faire face aux dépenses. Tel n’est-il pas le cas de l’Union Européenne et de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine ?

        En grosso modo, pour réduire son déficit budgétaire, le gouvernement du Québec doit :

-          accompagner la réduction de ses dépenses de l’augmentation des recettes et ;

-          réduire son train de vie en passant par le changement des façons de faire, les habitudes des agents. Aussi, ne serait-il pas opportun de mettre fin à la bureaucratie ?

 

 

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1-GAUDEMET (Paul Marie) & MOLINIER (Joël), Finances publiques : Budget/Trésor, Paris, 7^e édition, Tome I, 1996, Montchrestien, p.11

Gestion par résultats : plus que des indicateurs de performance et des cibles de résultats. L’exemple de l’accès aux services de santé mentale jeunesse au CSSS Pierre-Boucher.

Par Frédéric Beauregard

 

Lorsque l’on parle de gestion par résultats (GPR) en santé et services sociaux, il est fréquent d’entendre les travailleurs se plaindre des nombreuses statistiques qu’ils ont a tenir et du temps qu’ils y consacre. Dans la majorité des cas, la GPR entraîne frustrations et perte de temps pour les travailleurs. Cependant, la GPR est loin de se limiter à des indicateurs de performance et des cibles de résultats, comme c’est souvent perçu et ce, parce que mal mis en œuvre par les responsables de son implantation. Pour ce deuxième blogue, j’ai donc choisi de parler d’une initiative que je juge réussie de la mise en œuvre récente, au CSSS Pierre-Boucher, d’une initiative dans un secteur qui est souvent l’enfant pauvre des services en santé et services sociaux : la santé mentale jeunesse.

 

D’abord, il importe de comprendre que la GPR, telle qu’elle a été pensé par ses « idéateurs », n’est pas destinée à être un outil de contrôle et d’évaluation de la performance individuelle (Mazouz-Leclerc, 2008). La GPR, ce n’est pas la définition par le sommet hiérarchique (quand ce n’est pas par le gouvernement) d’une série d’indicateurs de performance pour lesquels on chiffre des cibles quantitatives, comme on le voit dans beaucoup d’établissements. La GPR, c’est d’abord et avant tout une philosophie de gestion axée sur une amélioration continue des services offerts à la population. En résumé, il s’agit d’une démarche selon laquelle on procède à une analyse des forces et des faiblesses de l’organisation, de sa capacité à livrer les services, de sa capacité à apprendre et à échanger (Mazouz-Leclerc, 2008). À partir de cette analyse on identifiera des priorités d’amélioration et des cibles de résultats, celles-ci n’étant pas, je le rappelle, une mesure pour évaluer le travail des gestionnaires ou des travailleurs, mais bien une mesure d’évaluation des processus et méthodes de travail mis en œuvre afin d’atteindre les améliorations souhaitées.

 

En outre, l’ensemble du processus de la GPR interpelle et implique l’ensemble des parties prenantes au projet d’amélioration, du bénéficiaire du service, aux techniciens et professionnels qui le dispense en passant par les gestionnaires et les partenaires internes et externes touchés par ce dernier. À la lumière de ce court résumé, on comprend que la GPR pratiquée dans la fonction publique, en particulier dans le secteur de la santé et des services sociaux, a souvent été dérivée de sa fonction première, ce qui explique probablement l’aversion profonde des travailleurs de la face à la GPR.

 

Heureusement, quelques mises en œuvre réussies de le GPR permettent de renverser cette perception négative. L’exemple du projet-résultats dans le secteur santé mentale jeunesse du CSSS Pierre-Boucher, auquel je faisais allusion dans mon introduction, en est un. Les responsables du programme ont fait, dès la création du CSSS, une analyse approfondie des forces et des faiblesses de ce secteur. Ils ont consulté les travailleurs, les partenaires, les bénéficiaires et leurs familles, tant sur le système en place à ce moment que sur des pistes d’amélioration des services. Des questionnaires ont été distribués et des focus-group ont été organisés. On a compilé et analysé ces données et identifié les problèmes les plus criants et les pistes de solutions les plus probantes. Un des problèmes majeurs qui a été identifié était l’accès aux services de santé mentale, dû à une méconnaissance tant à l’interne qu’à l’externe des services offerts et des portes d’entrées pour y accéder. Aussi, les référents se plaignaient, une fois le dossier entre les mains du CSSS, de ne pas être informés de la progression de la démarche. Au bout de la démarche, ce sont les travailleurs du secteur qui ont proposé de nouvelles avenues pour faire connaître et accéder aux services.

 

Dorénavant, une intervenante pivot reçoit toutes les demandes d’intervention, qu’elles proviennent du jeune concerné, de la famille ou de référents externes (organismes communautaires, écoles, etc.). Elle évalue la demande et la réfère, le cas échéant, à la personne la plus apte à intervenir : travailleur social, psychiatre, infirmière ou autre membre de l’équipe de santé mentale jeunesse. Sinon, elle réfère au secteur concerné. Les intervenants professionnels prennent en charge le jeune en fonction de l’urgence de sa situation. Tout au long de la démarche, le référent, s’il y a lieu, est informé de la progression du dossier jusqu’à ce que le jeune soit pris en charge. En outre, les intervenants ont innové en acceptant de se déplacer dans les ressources du milieu (organismes communautaires, école, etc.) afin réaliser les rencontres de suivi avec le jeune et en acceptant que le référent accompagne le jeune lors des premières rencontres d’évaluation.

 

Cette façon de faire, bien qu’il soit encore difficile d’en évaluer les résultats puisqu’elle est mise en œuvre depuis moins d’un an, démontre déjà ses avantages. Lorsque l’on sait que les problèmes de santé mentale sont encore tabous et qu’il est difficile d’amener un jeune consulter un spécialiste, l’ouverture des intervenants à venir rencontrer les jeunes dans leurs milieu de vie, accompagnés par leur référent avec qui le lien de confiance est déjà établi, il n’y a aucun doute que cette façon de faire est facilitante pour les jeunes et leurs référents. Également, les intervenants ayant grandement participés à l’élaboration du protocole de réception des demandes d’intervention, ils se le sont appropriés et sentent fier d’y avoir contribué. Il est visible que leur motivation est affectée positivement par cette participation et qu’ils ont une grande envie de contribuer à l’amélioration de la qualité des services offerts.

 

Évidemment, cette analyse en dit peu sur les indicateurs de performance et les cibles qui ont été fixées (probablement) par la direction, cependant on peut y voir une intéressante mise en œuvre de la GPR, qui permettra, sans aucun doute, d’améliorer le service. L’évaluation du projet-résultats, dans quelques mois, permettra sûrement de le démontrer, en autant que l’on aille plus loin que les statistiques et que l’on se fie davantage au qualitatif.

 

Bibliographie

 

Mazouz, Bachir, Leclerc, Jean, « La gestion intégrée par résultats » Presses de l’Université du Québec, Québec, 2008, 440 pages.

 

Pochette d’information « Guichet unique santé mentale jeunesse » Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher, 2010

LE TEA PARTY: LE PUBLIC CHOICE ULTIME

Les américains, beaucoup plus que les québécois méritent la maxime «Je me souviens». Ils se rappellent bien mieux que nous des origines de la naissance de leur pays qu’ils ont obtenu en versant de leur sang. Pour comprendre la politique américaine contemporaine, il faut se rappeler de leur passé.

 

L’indépendance des Etats-Unis fut le fruit du combat d’un peuple qui s’est rebellé contre le joug de la Grande Bretagne[1]. Les brittaniques qui possédaient plusieurs colonies partout dans le monde, menaient pour en délimiter les frontières, des guerres coûteuses, dont la guerre des Indes (1754-1763).  Après cette période, ils maintinrent une armée en Amérique. Pour la financer, ils imposèrent une succession de taxes et d’impôts sur les documents légaux, les journaux et surtout les denrées dont une taxe d’importation sur le thé. Les colons réagirent à cette imposition en alléguant qu’ils ne devaient pas subir cette imposition car ils n’étaient pas représentés au parlement de la Grande-Bretagne. De là le slogan «No taxation without representation».

 

Plusieurs événements d’insurrection menèrent à la guerre d’indépendance. Le dernier élément déclencheur fut le fameux «Boston Tea Party». En 1773, Une centaine de colons déguisés en autochtones abordèrent trois navires brittaniques ancrés dans le port de Boston et jetèrent leurs cargaisons de thé par-dessus bord. Ensuite, pendant deux ans, des patriotes tels Thomas Jefferson, travaillèrent à la Déclaration d’Indépendance qui fut signée et lue en public le 4 juillet 1776. Jefferson a toujours prétendu que la résistance civile était justifiée lorsque les politiques du gouvernement sont tyranniques. C’est pourquoi le libellé de la Déclaration d’Indépendance en fait longuement mention.

 

Permettez-moi une libre traduction du second paragraphe de la Déclaration d’Indépendance si chère au peuple américain :

 

«Nous tenons ces vérités comme étant évidentes -  Que tous les hommes sont créés égaux, qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables - Que parmi ceux-ci sont le droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur - Qu’afin d’assurer ces droits, les Gouvernements sont institués parmi les Hommes, détenant leur juste pouvoir du consentement des gouvernés – Que lorsque toute forme de Gouvernement devient destructif de ces fins, c’est le Droit du Peuple de le modifier ou de l’abolir et d’instituer un nouveau Gouvernement appuyant ses fondements sur ces principes et organisant ses pouvoirs de telle manière qu’ils puissent favoriser la sécurité et le bonheur du Peuple.»   

 

Maintenant voyons ce qui a donné naissance au Tea Party des temps modernes. Ce mouvement est né dans un mouvement du peuple révolutionnaire : contre les impôts, les élites, les intellectuels, le gouvernement fédéral,  le déficit, les banques, le gouvernement et j’en passe[2]. Rappelons brièvement le contexte. Pour sortir l’économie américaine de l’impasse financière dans laquelle elle se dirigeait, le gouvernement américain a accordé des sommes importantes aux banques/courtiers financiers et aux compagnies automobiles. Le gouvernement a aussi investit dans les infrastructures faisant monter la dette américaine à des sommets inégalés. Et maintenant Obama propose un plan santé qui implique encore que le fisc vienne plonger ses mains dans les poches des contribuables américains sans même que ces derniers aient pu voter pour ce programme (no taxation without representation… ça vous dit quelque chose?). Dans certains états, le Tea Party est soutenu par de riches corporations conservatrices  (au sens d’un retour au libéralisme original) mais dans plusieurs, ce sont les payeurs de taxes qui se révoltent.

 

Comme pour les tenants du Public Choice, les partisans du Tea Party ne prennent pas l’existence du gouvernement pour acquis. Ils voient les solutions à l’allocation de ressources de la même façon : altruisme, anarchie (absence de règles), règles du marché et ultimement et seulement le gouvernement[3]. Ce sont des tenants de la non-contribution  ce qui implique que chacun paye pour les services qu’il requière. Ils ne veulent pas être imposés  même si c’est pour donner des services qui serviront à l’ensemble de la population. Ils désirent un rôle réduit de gouvernement[4]. Ce sont les tenants de l’individualisme, «méfiant(s) envers la planification étatique et envers une élite administrative à l’européenne, non élue, qui la guiderait»[5].

 

Tous les américains ne sont pas des tenants du Tea Party, au contraire. Dans un sondage pré-électoral, la firme de sondage Gallup a démontré que les américains sont très partagés quant à la taille de l’État souhaité. En effet, cinq courants se distinguent dans l’opinion publique[6]. Le spectre varie dans la population d’une extrême à une autre; entre ceux qui veulent que le gouvernement sorte de leur vie (dont plusieurs tenants du Tea Party) (22%) et ceux qui endossent l’idée d’un gouvernement élargi, qui protège ses citoyens des aléas de la vie (20%) (voir le schéma ci-après).

  

État maximal

(Bigger is better)

20%



 Néo-libéraux d'Obama

24%

 

 

 Au Centre

17 %

 

 

 

Tendences du Tea Party

22%

 

 Droite religieuse

17%

 

 

 

Aucun mouvement ne lutte autant contre la Loi de Wagner[7] que la droite américaine et pourtant…la taille de l’État américain ne cesse de s’accroître[8]. Le plan de santé d’Obama s’insère dans un mouvement d’augmentation des dépenses de l’État mais aussi de la bureaucratie puisqu’il faut bien des fonctionnaires pour gérer cette assurance étatique. Or il semblerait qu’Obama ait perdu sa fenêtre d’opportunité qui s’était présentée aux alentours des élections qui l’ont amené à la présidence. Les américains étaient alors près du modèle décisionnel de Kingdon [9]: il y avait concordance de problèmes, de solutions et d’orientations. Mais pour ces dernières, il n’y avait pas de consensus sur l’ensemble des  d’orientations. Les divergences se sont creusées au fil du temps et sont maintenant devenues irréconciliables.

 

 Ainsi de compromis en compromis pour passer aux travers des chambres (Sénat et Chambre des représentants - dont il a perdu la majorité aux dernières élections), Obama se fera probablement jouer le même tour que son prédécesseur démocrate, Bill Clinton, et la réforme tant attendue ressemblera à une petite souris.

 

Obama avait oublié ce dont plusieurs américains se sont rappelés : ils vivent sur la terre de la liberté (land of the free).

 

 

 

Pascale Berardino

22 novembre 2010.

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[1] Les références historiques américaines de ce texte sont tirées de l’ouvrage de référence «Great American Documents» éditions Quercus, Londres, 2007, pages 24 à 30.

[2] Référence sur la création du Tea Party : National Post du 3 novembre 2010, p. A13, article intitulé : Tea parties ride the wave of anti-government support; «they just shredded the constitution»  par Abel.

[3] MERCIER, Jean, L’administration publique, PUL, Québec, 2002, p. 299-300.

[4] Id., p.157.

[5] Id., p.158.

[6] Sondage conduit par USA Today et Gallup, paru à la une du USA Today du 11 octobre 2010.

[7] GAUDEMET et MOLINIER, Finances publiques (1992), T.1, 6^e éd., Paris, Montchrestien, p.95.

[8] Tableau de l’OCDE, id. p.98.

[9] MERCIER, précité note 3, p.155.