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  • Nouvelle bataille à l’horizon : Les autochtones et le Plan Nord

     

    Nouvelle bataille à l’horizon : Les autochtones et le Plan Nord

    Karim Fala, Gr. Lundi soir.

     

    En septembre 2008, lors d’un conseil général du Parti libéral du Québec, Jean Charest annoncé en grande pompe son souhait de développer le territoire québécois au-delà du 49e parallèle. C’est ce qui a appelé le Plan Nord. Que ce soit les mines, les forêts ou bien le potentiel énergétique, ce territoire de 70 000 km2 constitue une immense richesse pour le Québec. Le gouvernement propose «d’accélérer les projets de développement économique sur le vaste territoire du Plan Nord de manière concertée, ordonnée et respectueuse de l’environnement et des populations locales».

     

    En clair, le premier ministre, en voulant aller de l’avant avec ce projet, savait très bien que la résistance allée venir des environnementalistes et des populations autochtones habitant le territoire. Ce projet soulève plusieurs inquiétudes au sein des nations autochtones du Nord québécois. Dans le cadre d’une journée de consultations, ces nations demandent à ce que leurs droits ancestraux et leurs titres aborigènes soient respectés et qu’ils soient consultés pour tous les développements qui se font dans leurs territoires. En premier lieu, il serait pertinent de voir en détail ce qu’est concrètement le Plan Nord pour ensuite d’analyser la question des droits autochtones ainsi que les appréhensions des nations face à ce projet.

     

    Qu’est que c’est le Plan Nord ?

     

    Un an après l’annonce du premier ministre, il n’y a aucun document qui explique le Plan. En effet, les sites gouvernementaux sont muets sur le sujet, il n’y a quasiment aucune trace du Plan. Le seul moyen d’avoir des informations est par l’intermédiaire du site Internet du Parti libéral du Québec. Même le site du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune nous redirige vers le site du PLQ. D’ailleurs, l’opposition a dénoncé cette situation à la ministre responsable du projet, Nathalie Normandeau.

     

    Cela dit, le Plan Nord va s’échelonner sur une période 25 ans jusqu’en 2035 et est divisé en quatre grands volets : énergie, secteur minier, développement durable et le secteur forestier. Tout d’abord, dans le domaine énergétique le PLQ promet 3 500 MW qui seront rajoutés aux 4 500 MW déjà prévus dans la Stratégie énergétique du Québec». Après, pour ce qui est du domaine minier, le gouvernement libéral promet la création de 4000 nouveaux emplois dans ce secteur d’ici 10 ans. Ensuite, en matière de développement durable, on promet de protéger 12 % du territoire du Plan Nord selon les normes internationales tout en créant cinq (5) nouveaux parcs nationaux d’ici 2011.

     

    Définition et origines des droits ancestraux

    Les tribunaux canadiens à travers plusieurs jugements (j’y reviendrais) ont déclaré qu’une nation autochtone qui habitait le territoire avant l’arrivée des Européens et qui ont continué d’y habiter depuis «a des droits distincts sur ce territoire, appelés « droits ancestraux».  On définit un droit ancestral comme un droit «issu d’une coutume, d'une pratique ou d'une tradition qui caractérisent la culture d’un groupe autochtone».

    Quant au titre aborigène, le gouvernement québécois le définit comme étant «un type de droit ancestral lié à une occupation exclusive d’un territoire. Il comprend donc le droit d’utiliser et d’occuper des terres de façon exclusive».

    De la Proclamation royale à la Constitution de 1982


    La Proclamation royale de 1763 signée par le roi Georges III qui définit les territoires conquis par l’Angleterre au profit de la France est le point de départ des revendications des autochtones. En effet, selon Georges Sioui et Bernard Cleary, historien et négociateur, cette proclamation «représente la base de toute reconnaissance des droits des autochtones au Canada».

     

    Cette Proclamation a octroyé aux nations autochtones une grande partie du territoire québécois actuel. De plus, le gouvernement britannique prend l’engagement «de négocier avec les nations autochtones la prise de possession des terres qui leur étaient octroyées». En d’autres termes, on reconnait que les nations autochtones habitant ces territoires ont des droits territoriaux et qu’il faudrait lors des négociations, négociées de nation à nation sur un pied d’égalité.

     

    En 1867, l’année de la Loi constitutionnelle, les autochtones et leurs terres deviennent de juridiction fédérale sans qu’ils soient consultés. De plus, la Loi sur les Indiens de 1876 voulait faire en sorte d’assimiler les autochtones pour qu’ils sortent de leur état «primitif». Cette Loi à plusieurs conséquences : ils sont considérés comme des mineurs, leurs terres deviennent sous tutelle du fédéral, établissement de critères pour le statut d’indien, etc.

     

    Comme je le mentionner plus haut, le judiciaire a également eu son mot à dire par rapport aux droits ancestraux. Tout d’abord, en 1973 dans le jugement Calder, la Cour suprême du Canada «confirme l’existence des droits des Autochtones sur un territoire du fait qu’ils l’occupaient et l’utilisaient avant les Européens».

     

    Toujours dans la même année, la Cour supérieure du Québec «reconnaît des droits aux Cris et aux Inuits et ordonne la suspension des travaux sur les chantiers hydroélectriques, ce qui pave la voie aux négociations et à la conclusion, en 1975, de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois». Donc, on peut affirmer que la judiciaire à travers plusieurs jugements a poussé les gouvernements à agir et négocier des traités avec les différentes nations autochtones. Les Cours ont donc reconnu juridiquement l’occupation territoriale des autochtones et leur conféraient des droits qui étaient absents des lois.

     

    La Constitution canadienne de 1982 vient confirmer dans l’article 35  que «les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.» À partir de cela, les gouvernements et les nations autochtones doivent s’entendre par le biais d’ententes ou bien devant la Cour. Enfin, le gouvernement québécois (Conseil des ministres) a adopté en 1983 15 principes sur les questions autochtones qui reconnaissent plusieurs droits aux autochtones.

     

    Ce bref rappel historique nous permet de voir l’évolution des droits ancestraux des autochtones depuis le 18e siècle. Cette évolution met en lumière toute la complexité du problème et des défis qu’on doit relever pour respecter le caractère distinct des autochtones et de leurs droits ancestraux.

     

     

    Entre méfiance et colère des autochtones face au Plan Nord

     

    «Sans le respect des droits territoriaux, des Premières Nations, le Plan Nord est un Plan Mort», disait le Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard. Le message est clair de la part des autochtones, ils vont user de tous les moyens pour faire respecter leurs droits ancestraux. Pour eux, pour tous les aménagements et l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires ancestraux, le gouvernement provincial doit avoir leur consentement et entamer des négociations. De plus, ils ne veulent pas seulement être consultés, mais ils veulent être impliqués directement dans les projets sur leurs territoires dans une relation nation à nation avec les deux paliers de gouvernements.

     

    Selon le chef des premières nations : «en tant que Peuples et nations distinctes, nous possédons le droit à l'autodétermination, incluant le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Nous sommes fermement décidés à exercer ces droits et à entrer, avec les gouvernements du Québec et du Canada, dans une nouvelle relation de type nation à nation».

     

    Le projet du Plan Nord devient donc un moyen pour les nations autochtones (surtout innus) de profiter de la vitrine que représente ce projet pour rappeler que les gouvernements ne respectent toujours pas leurs droits ancestraux, leurs titres aborigènes, leurs traités historiques et leur droit à l'autonomie gouvernementale.

     

    L’idée du développement du Nord québécois n’est pas nouvelle. Le Nord québécois est constamment en développement depuis plusieurs décennies. Je crois que le projet du Plan Nord peut-être un projet rassembleur et qui va permettre au Québec d’exploiter les richesses sur son territoire au maximum pour faire profiter les générations futurs. Cependant, comme nous l’avons constatée, le gouvernement québécois est confronté à l’épineuse question des revendications autochtones. Le statut juridique particulier des autochtones du Québec fait en sorte que le gouvernement n’a pas le choix de coopérer pleinement avec les nations pour faire avancer le projet. De la Convention de la Baie-James et du Nord québécois à la Paix des Braves signée par Bernard Landry en 2002, le gouvernement québécois a su négocier avec les autochtones dans le respect de leur statut juridique. Je crois sincèrement qu’on peut arriver à s’entendre également avec la nation des Innus tout en tenant compte de leurs revendications pour permettre au Plan Nord de se mettre en marche.

     

    Somme toute, pour certains le temps fera les choses dans le règlement de la question autochtone au Québec et au Canada. Que ce soit le Plan Nord ou des projets d’Hydro-Québec, il est important de se dire que le développement a eu des conséquences importantes sur les coutumes et le mode de vie ces nations autochtones. C’est dans ce sens que nos élus ont le devoir d’élaborer et négocier des ententes selon une «approche commune» (plus égalitaire) où les parties s’entendent sur les principes de bases avant d’entamer les négociations. Enfin, comme le souligné Rémy Trudel, le défi de nos gouvernements est de faire subsister deux régimes de droits et les concilier de façon harmonieuse dans le respect du droit international.

     

     

     

    RÉFÉRENCES :

     

     

     

    PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC. (Page consultée le 21 novembre 2009). « Le Plan Nord». [en ligne],http://www.plq.org/fr/PlanNord.php

     

    Radio-Canada (Page consultée le 21 novembre 2009), « Les droits territoriaux des autochtones», [en ligne], http://archives.radio-canada.ca/politique/droits_libertes/dossiers/1119/

     

    SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (Page consultée le 21 novembre 2009). «Le Plan Nord et les Premières Nations : Quel est le plan de Jean Charest?», [en ligne], http://www.apnql-afnql.com/fr/actualites/pdf/comm-2009-03-11%20.pdf

     

    QUÉBEC. Secrétariat aux affaires autochtones (2009). Les principaux jugements et événements dont il faut tenir compte dans la négociation, [en ligne], http://www.versuntraite.com/documentation/jugements.htm (Page consultée le 21 novembre 2009).

     

    QUÉBEC. Secrétariat aux affaires autochtones (2009). Les principaux jugements et événements dont il faut tenir compte dans la négociation, [en ligne], http://www.versuntraite.com/negociations/droits_ancestraux.htm(Page consultée le 21 novembre 2009).

     

     

  • Vers la formation d’une Commission d’Enquête Publique, contre le crime organisé dans l’industrie de la construction. Enjeux sociaux, politiques et administratifs

     

     

     

     

     

     

     

    Blogue 2 :

     

    Par Luc Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

    Professeur Rémy Trudel, Ph.D

    Il est incontestable de nos jours, qu’il peut arriver que des administrations publiques donnent lieu, une fois l’exercice terminé à un surplus des dépenses par rapport aux revenus, donc à un déficit. Aujourd’hui le Gouvernement Québécois est en proie à des déficits budgétaires. Les coffres du Québec ont enregistré un déficit de 3 milliards de dollars au 30 juin 2009, après trois mois d'exercice budgétaire. En outre, le déficit prévu par le gouvernement pour l'année financière 2009-2010 se chiffre à 3,9 milliards.

    Cette situation regrettable peut, néanmoins se comprendre dans la mesure qu’il est rare de constater un juste équilibre des finances publiques, à moins qu’une loi oblige le contraire, comme pour les cas des administrations municipales du Québec. Alors, compte tenu de la problématique déficitaire persistante du Gouvernement, il cherche des solutions et a enfin décidé de suspendre l’exécution de la loi de 1999 qui interdisait les déficits budgétaires, pour envisager de faire adopter en lieu et place, le projet de la loi 40.  Il a projeté également d’augmenter les taxes sur l’électricité, soit à raison de 300 à 400 dollars par ménage l’an, ce qui permettra de récolter des millions pour les caisses de l’Etat annuellement.

     

    Par ailleurs, les gestionnaires n’ignorent, que les administrations financent habituellement leurs déficits par des emprunts auprès des contribuables en leur vendant des obligations d’épargne ou auprès des marchés financiers en leur offrant le même produit ou en empruntant des sommes d’argent. Ces pratiques contribuent à créer une dette et permettent d’apprécier, en revanche, que les revenus de l’Etat sont majoritairement constitués de manière autonome, en prélevant des impôts, des taxes, des droits, en vendant à des consommateurs des produits et des services.

     

    De telles charges donnent droits aux gouvernés, les citoyens mandants, de comprendre, qu’ils sont des contribuables imposables qui supportent en tout premier lieu la dette publique, les revenus autonomes de l’Etat et doivent être informés des activités des revenus de transfert (péréquation). Aussi, ils ont droit à la transparence, à la bonne gestion des finances publiques et d’avoir confiance dans la fonction publique.

    C’est le cas de dire que les nombreux scandales au Québec ne peuvent qu’encourager les forces vives de la nation à déclarer qu’il est impératif, qu’on crée une Commission d’Enquête Publique, face au crime organisé de l’industrie de la construction. Ces scandales laissent croire que des municipalités s’engagent dans des contrats de gré à gré avec des entrepreneurs de construction en dehors des pratiques habituelles de passation de marchés publics. Ils sont ceux qui se réfèrent à des demandes d’annulation de contrats, comme celui d'installation de compteurs d'eau, accordé au consortium GÉNI eau et ceux qui exigent, à ce que la Ville de Montréal restaure rapidement une expertise interne dans le domaine de la gestion de l'eau «afin de relancer l'installation de ces compteurs» dans les industries, les commerces et les institutions.  Ceux également ayant rapport aux demandes, à ce que la ville de Montréal annule le contrat de la firme BPR qui avait un contrat de cinq ans pour superviser et encadrer l'implantation des compteurs d'eau et les nombreuses révélations du Vérificateur Général dans ce dossier. Sans oublier les soupçons laissant croire que des contrats sont accordés à des entrepreneurs pour le financement des partis politiques gouvernementaux et municipaux.

    Il est  alors temps de faire une réflexion de société sur la façon dont les contrats publics sont accordés et sur les préoccupations du bien public et de la santé des institutions. Certes, les modifications législatives peuvent être un premier pas, mais en définitive, une Commission d’Enquête est la seule manière d’aller au fond des choses. 

    En ce sens, les débats sur ces questions ont porté le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et Ministre du Travail, M. Sam Hamad, à déposer à l'Assemblée Nationale le projet de loi no : 73, la loi prévoyant, certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction. De même, l’Honorable John H. Gomery a uni sa voix à celle de Richard Bergeron le chef du projet Vision Montréal pour réclamer cette Commission d’Enquête, afin que la lumière soit faite sur les allégations de corruption, de malversation, de collusion et de financement des partis municipaux. Il a attiré l’attention sur le départ de M. Benoit Labonté. De son coté, la cheffe de l’opposition officielle a aussi réclamé une enquête publique et menace de présenter une motion à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009. 

    L’Ordre des Ingénieurs du Québec a exigé que la commission d’Enquête soit mise sur pied également. Les Policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament à leur tour une enquête publique sur la corruption dans le milieu de la construction. Ils estiment que les enquêtes policières ne suffiront pas à faire toute la lumière dans ce dossier. L'Association des Policiers Provinciaux du Québec (APPQ), syndicat qui regroupe les 5000 agents de la SQ, croit que l'arrestation et la condamnation des fraudeurs ne seront pas suffisantes pour faire changer le système d'attribution des contrats de travaux publics.

    L'Association des Procureurs de la Couronne du Québec a également réclamé une enquête publique dans les plus brefs délais sur les allégations de corruption dans le domaine de la construction pour « mettre en lumière un système occulte et redonner confiance à la population dans les institutions publiques Québécoises ». Enfin, le Directeur Général de la FTQ-Construction, Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec  Richard Goyette,  a estimé le 26 novembre  par un revirement spectaculaire, que si on ne peut pas légiférer il est préférable de créer une commission d’Enquête indépendante.

    Cependant, malgré autant de demandes, le Gouvernement du Québec par le truchement du Ministre Jacques Dupuis refuse la création de cette Commission d’Enquête. Il estime avoir déjà accédé à une demande des policiers en mettant sur pied l'Escouade Marteau pour enquêter sur le milieu de la construction.  Aussi, cette double responsabilité du Ministre, administrative et politique, lui permet-elle de contourner cette obligation de contrôle, établie par la loi ? En effet, la loi sur les Commissions d’Enquêtes donne aux Commissaire d’Enquêtes des prérogatives semblables à une instance judicaire pour auditionner des témoins,  proposer des expertises, d’exiger la communication de documents, de livres et de convoquer des parties intéressées à leurs enquêtes et  de faire des recommandations, articles  1, 9, 10, 11 de la loi.

    Rappelons que le processus de passation de marché pour l’acquisition de biens publics a pour objectif d’assurer la meilleure valeur des actifs acquis et peut se faire de gré à gré en général pour moins de 10.000 au Québec, par passation de marchés avec appel d’offres national ou international.

    Cette dernière approche explique clairement le principe administratif de rendre des comptes et qu’en administration tout doit être autorisé, approuvé et contrôlé. L’imputabilité  et le contrôle qui s’exercent sur la gestion d’une organisation comme l’ont dit Gortner, Mahler et Nicholson (2006), visent à assurer l’atteinte des objectifs par l’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’efficacité et de la performance  de cette organisation. Pour ainsi dire, face à cette question de crime organisé de l’industrie de la construction, les enjeux sont beaucoup plus grands dans la coexistence de la politique et de l’administration, du législatif et de la bureaucratie. Parce qu’on ne peut pas concevoir la résolution de problèmes de corruption dans la gestion  des finances publiques, sans avoir rendu compte, sans avoir d’abord procédé à l’évaluation de la gestion des acteurs et administrations impliqués  et de la grandeur de la problématique. On s’imagine si le Gouvernement Québécois objecte à la création de cette Commission d’Enquête, c’est probablement parce que, comme l’a si bien dit l’ancien Premier Ministre Henry Bourassa, une enquête publique prend, une fois lancée, sa propre vie et devient incontrôlable. Aucun politique, aucun entrepreneur, aucun parti politique qui serait, peut- être, impliqué dans le crime organisé ne souhaiterait avoir à rendre des comptes devant les tribunaux ou une Commission d’Enquête. Donc proposer une loi   à vocation de réorganiser l’octroi des contrats publics et la licence des contractants, afin de lutter contre le crime organisé dans l’industrie de la construction est une bonne chose. En revanche, envisager l’opportunité de faciliter le financement des partis politiques avec et encore l’argent des contribuables avec tous les scandales de corruption dans les administrations publiques et de dire que les recommandations d’une Commission d’Enquête peuvent prendre plusieurs années avant d’être présentées, ne sont pas de bonnes solutions.

     Tout compte fait, il est temps, de situer l’éthique de la fonction publique, la confiance de la population contribuable. Car l’administration publique a ses règles formelles et informelles, c’est un ensemble de principes, c’est une science et un art, qui tient compte des valeurs.

     

     

    Sources                                                              

    Tremblay Pierre .P, l’Etat Administrateur, Modes et Emergences, édition PUQ 2009, québec, pages 128, 129.

     

    Gortner F. Harold  et al (2006), éditions Presses Universitaires du Québec, Canada, Québec, La Gestion des Organisations publiques, pages 245.

     

    Richard Bergeron et John Gomery, Communiqué de presse, (Page consulté le 25 novembre  2009) http://www.projetmontreal.org/communique/144

     

    Commission d’enquête publique ( page consultée le 25 novembre 2009), http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/22-pourquoi-jean-charest-a-t-il-peur-dune-commission-denquete-publique-independante-sur-lindustrie-de-la-construction.qc

     

    Commission d'enquête: L. Harel motion  à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009, (page consultée le 25 novembre 2009), http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200911/14/01-921667-commission-denquete-harel-deposera-une-motion-le-30-novembre.php

     

    Le Ministre Sam Hamad dépose un projet de loi pour lutter contre l'intimidation et l'infiltration du crime organisé, (Page consultée le 25 novembre 2009), http://www.communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2009/10/c7861.html

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • BLOG 2 - LETZELTER / CONCILIATION

    ALEXANDRE LETZELTER

    Cours ENP 7505 – Principes et enjeux de l’administration publique.

    Professeur M. Rémy Trudel

    Groupe 21 du lundi soir

    Automne 2009

     

    BLOG 2 :

     

    L’Etat à l’écoute des enjeux sociaux-économiques : quel leadership assumer ? L’exemple du casse-tête de la conciliation travail-famille, à partir de la situation d’une salariée de Radio-Canada.

     

     

    Le point de départ de ma réflexion : la situation d’une mère Québécoise.

     

    De ma place de psychologue, à l’écoute des personnes en difficulté, intervenant sur le plan psychique mais aussi social, je me rends compte de l’ampleur des phénomènes, problèmes et symptômes sociaux contemporains auxquels nous avons à faire face sur le plan collectif, et qui nous dépassent individuellement. Psychologue ou administrateur, je me sens parfois le devoir de me faire le porte-parole de ces enjeux de société et de bien comprendre le partage des responsabilités.

     

    J’ai reçu il y a quelques temps une mère monoparentale Québécoise dans la trentaine, visiblement épuisée, déprimée, découragée. Elle est employée comme technicienne à Radio-Canada, au Québec, au statut de temporaire depuis son arrivée, il y a cinq ans déjà. Elle pose le problème de la conciliation travail et famille. Elle fait face à la réalité suivante, comme beaucoup de ses collègues : elle consacre plus de temps au travail qu’à son enfant de huit ans. Elle doit se tenir disponible du jour au lendemain pour travailler aussi bien de jour, de nuit, que les fins de semaine, à des horaires toujours changeants. La répartitrice l’appelle parfois la nuit. Elle a tenté plusieurs fois d’obtenir un horaire de travail décent, mais aussi bien son supérieur hiérarchique que la haute direction ne peuvent pas grand chose, selon elle. Elle se voit répondre que n’étant pas permanente, elle n’a pas vraiment accès à des aménagements travail et famille. On lui refuse pour l’instant son statut de permanent : pas de budget, pas de poste. Mais elle constate que même pour les permanents ce n’est pas si évident. Elle dénonce une mentalité rétrograde, elle accuse les dirigeants qui semblent évoluer dans une sphère lointaine, les syndicats qui semblent immobilistes et le gouvernement « qui ne fait rien ». Elle n’ose pas se plaindre trop, par crainte d’être mal vue, ou de perdre son emploi, ce n’est pas la main d’œuvre qui manque dans le domaine. Elle ne peut s’organiser adéquatement pour assurer l’éducation suivie de son enfant, ce qui provoque des crises à la maison et du décrochage scolaire, et la met en conflit avec le père, dont elle est séparée, qui travaille beaucoup lui-aussi, et ne parvient pas à s’organiser non plus. Ça marche au jour le jour.  Elle ajoute : « En plus clair, en tant qu'employée de cette Société d'Etat, je n'ai aucun droit ! Ma bataille sera encore plus longue et ardue que je l'imaginais ! ».

     

    Son cas est loin d’être isolé, bien au contraire, nos sociétés occidentales, nos gouvernements et nos entreprises publiques et privées ont à faire face à un défi de plus en plus grand : comment rester dans la course tout en ne laissant pas pour compte nos citoyens et travailleurs, tout en préservant notre qualité de vie ? Les problèmes liés à la conciliation travail et famille rencontrés en entreprise sont nombreux et fréquents : l’absentéisme, les horaires de travail, la fatigue et le stress, le manque de disponibilité. La majorité des parents qui travaillent considèrent que le défi causé par la difficulté de concilier les responsabilités familiales et les responsabilités professionnelles a augmenté au cours des cinq à dix dernières années. Ils affirment que les milieux de travail sont plutôt mal adaptés à la réalité familiale où les deux parents travaillent. Ils considèrent que la responsabilité de la conciliation travail et famille incombe principalement aux parents et aux milieux de travail conjointement, peu d’ailleurs considèrent que c’est à l’Etat d’intervenir.

     

    Ma question est simple pour cette analyse de situation : qui est en mesure de faire quoi, et en particulier l’Etat ? Et comme toujours, la réponse ne va pas de soi, les choses sont complexes quand on adopte le point de vue d’un administrateur public, quand on tente de faire l’inventaire des responsabilités.

     

    La réalité compétitive et économique des entreprises et des milieux de travail

     

    Radio-Canada, organisme autonome est aussi une entreprise publique de type monopole fiscal, selon Parenteau (dixit Jean Mercier, dans « L’administration publique », 2002). Elle compétitionne avec d’importants conglomérats issus de fusions-acquisitions (Québécor, CTCgm, Canwest). Au-moins 65% de son financement provient de fonds parlementaires, le reste des revenus de publicité et d’abonnement. Son conseil d’administration est indépendant, son président est désigné au libre choix du premier ministre fédéral. Ça n’arrange pas ma patiente, qui se voit exclue totalement, comme tous les employés du gouvernement fédéral et de ses sociétés (10% de la population), des mesures, lois et normes du travail provinciales. L’entreprise de radiodiffusion est assujettie au Code canadien du travail. Au-delà de la compétence fédérale, le cas de Radio-Canada est représentatif de la réalité des entreprises. Quand on lit les politiques institutionnelles, de gestions des ressources humaines, les plans quinquennaux, et qu’on les compare à la réalité, on constate une grande ambiguïté. D’un côté on prône des valeurs et des grandes orientations, on cherche à appliquer les lois (ainsi, offrir des conditions de travail flexibles comme par exemple le télétravail, mettre en œuvre la loi sur le multiculturalisme canadien et des plans d’équité en matière d’emploi dont font partie les femmes, donner la priorité à la personne et au rôle citoyen, transparence, leadership, mise en commun de talents, renouvellement et rétention de la main d’œuvre qualifiée, adaptation de la main d’œuvre aux nouvelles technologies, etc …). De l’autre côté, on consulte trop peu les représentants des employés, les processus administratifs sont lents, on est soucieux des risques politiques, accaparé par les systèmes de gestion, préoccupé par des questions budgétaires, de coûts et de rentabilité, qui amènent bien souvent des réductions d’effectifs annoncées ! L’effort de bonne volonté est louable et incontestable, il y a une tentative d’approche d’ensemble, des mesures immédiates, mais pour l’instant, sur le terrain, ça ne suit pas. Partirait-on du haut pour aller vers le bas, plutôt que l’inverse ?

     

    A l’heure où le vieillissement de la population et le renouvellement de la main d’œuvre sont des problèmes, où les conventions collectives expirent, les syndicats tentent de négocier avec plus ou moins de succès, et l’on s’aperçoit que les conventions collectives ne s’améliorent pas forcément. Là encore, pas de chance pour ma patiente, sa convention collective ne mentionne quasiment rien au sujet de la conciliation travail et famille, sinon la réunion d’un comité chargé d’étudier la question. Les revendications et batailles sont nombreuses pour les syndicats. Tensions au travail et conflits sociaux en vue, encore !

     

    On voit que ce n’est pas facile pour les entreprises de s’adapter à la mise en place de nouvelles lois, bien que pertinentes. A titre d’exemple, la Presse du jeudi 22 octobre 2009 nous apprend que le gouvernement Québécois s’apprête à donner des amendes aux entreprises retardataires à appliquer la Loi sur l’équité salariale, en vigueur depuis 13 ans ! La moitié des entreprises Québécoises est concernée (25000 entreprises qui emploient 400000 personnes !) et pourtant elles avaient jusqu’en 2001 pour s’y conformer. Le porte parole du Conseil du Patronat, Norma Kasaya, explique que c’est la complexité de l’exercice qui est en cause, du fait des réalités économiques contraignantes, de la nécessité de développer de nouvelles compétences, des politiques institutionnelles de gestion des ressources humaines et de culture organisationnelle à redéfinir, des priorités sociales et gouvernementales.

     

    Qui plus est, selon plusieurs enquêtes, l’opinion des employeurs est divisée en ce qui concerne l’implication de l’Etat dans l’aide aux familles (par exemple par le biais de congés de maternité et de subventions aux services de garde) : une moitié pense que l’Etat en fait assez, l’autre moitié pense que non.

     

    Du côté du gouvernement fédéral

     

    On peut lire sur le site web du Ministère du Travail que l’approche de la politique gouvernementale fédérale est d’intégrer la conciliation travail et famille dans la gestion des ressources humaines. Compétence attribuée donc au Ministre des Ressources Humaines et du Développement des Compétences. L’approche privilégiée passe par la négociation de dispositions dans les conventions collectives. Il y a aussi la loi sur l’assurance parentale entrée en vigueur en 2006, la loi sur l’équité en matière d’emploi, des aides financières aux services de garde, quelques consultations et études. Certains syndicats et certains gouvernements provinciaux (devinez qui ?) poussent à des projets de modernisation des normes du travail fédérales, comme la révision de la partie III du Code Canadien du Travail. C’est une des difficultés : la compétence en matière de travail est souvent partagée entre les administrations fédérale et provinciales. Pas grand-chose pour aider ma patiente dans l’immédiat, là encore.

     

    Du côté du gouvernement Québécois

     

    Le gouvernement Québécois est proactif, en particulier le Ministère de la Famille, des Ainés et de la Condition Féminine, et beaucoup plus que les autres provinces ou le gouvernement fédéral : il agit en amont (consultations, réunions de comités, législations, propositions aux niveaux provincial et fédéral) et en aval (application des lois et programmes, négociations). A la différence du gouvernement fédéral, l’action gouvernementale Québécoise, s’origine et se puise d’abord et avant tout dans un questionnement incessant : quel projet de société (distincte) pour le Québec ? Comment l’égalité de droit peut-elle devenir égalité de fait ? Pour une économie de marché mais pas pour une société de marché ? L’appareil gouvernemental est ainsi mobilisé dans son ensemble, le législatif, l’exécutif et le judiciaire, à partir d’un débat de société. De nombreux rapports posent des questions de fond, dont la principale : le travail ou la famille d’abord ?

     

    Depuis 15 ans, des mesures gouvernementales concrètes ont été prises, sous la pression des groupes de femmes et de certains syndicats (non exhaustif):

     

    (1)  Consultation publique du Ministère de l’Emploi, de la Solidarité Sociale et de la Famille du Québec, pour définir une politique gouvernementale, en automne 2004.

     

    (2)  Interventions législatives :

    ·         Diverses mesures relatives aux événements familiaux ou aux responsabilités familiales ont été adoptées dans la Loi sur les normes du travail (2002), dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, dans la Loi sur l’équité salariale. Cela concerne 1,6 millions de travailleurs qui n’ont pas de convention collective.

    ·         Loi sur l’assurance parentale et Régime Québécois d’Assurance Parentale

    (mars 2009).

    ·         Projet de loi 51.

    ·         Norme en matière de conciliation travail-famille, à l'intention des milieux de travail, en cours d'élaboration. Démarche à l'initiative du ministère de la Famille et des Aînés, pilotée par le Bureau de Normalisation du Québec, pour définir la notion de conciliation travail-famille.

     

    (3)  Mesures de soutien direct aux individus et aux familles :

     

    ·         Création de 33000 places dans les services de garde.

    ·         Crédit d’impôt pour frais de garde, pour personnes aidantes, pour soins à domicile.

    ·         Modernisation du programme de prêts et bourses pour les parents étudiants.

    ·         Programme d’Aide aux Devoirs.

    ·         Investissements pour les services de halte-garderie communautaires.

    ·         Services de garde à frais réduit en milieu scolaire.

    ·         Congés parentaux bonifiés.

    ·         Programmes d’aide aux employés.

    ·         Retrait préventif des travailleuses enceintes.

    ·         Prix ISO famille jusqu’en 2004.

    ·         Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille et à des projets issus de la communauté en matière de conciliation travail-famille.

     

     

    Le leadership gouvernemental Québécois dans la conciliation travail et famille

     

    Il me semble que le gouvernement Québécois joue pleinement son rôle, à l’écoute de la multiplicité des acteurs : citoyens, parents, associations, institutions, groupes de femmes, syndicats, médias, entreprises, gouvernement fédéral, … Et ce même si les choses prennent beaucoup de temps, après tout les choix, valeurs et mentalités d’une société ne se transforment pas comme ça, doivent évoluer et se synchroniser.

     

    Le gouvernement se positionne adéquatement, pour définir sa politique, à la frontière des différents enjeux :

    -       En oeuvrant à la fois en direction des familles (faire équipe avec les partenaires communautaires) et du travail (encourager les milieux de travail par des mesures incitatives).

    -       En s’appuyant sur des lois « constitutives » déjà existantes (Charte des Droits et Liberté), en procédant à des aménagements (Normes du Travail), mais aussi en réfléchissant à la pertinence d’une loi-cadre. Promulguer une loi versus promouvoir un projet de société.

    -       En agissant dans l’immédiat, avec des mesures et programmes urgents à mettre en place (on fait ce qu’on peut) mais aussi en préconisant une vision plus large (on fait ce qu’on veut).

    -       En laissant s’exprimer les crises, mais aussi en cherchant à les apaiser.

    -       En tenant compte du contexte international, en particulier les recommandations de l’Union Européenne et de l’OCDE : « La mise en place de mesures de conciliations entre le travail et la famille permet de préserver à la fois des taux d’activité et de fécondité élevés dans nos sociétés développées, afin d’assurer le remplacement des générations et le renouvellement de la population active ».

     

    Le modèle Québécois est très intéressant face à la crise contemporaine de l’Etat-providence, n’ignorant pas que les impulsions gouvernementales ne font pas tout, comme le dit Marie-Agnès Barrère-Maurisso. Ce modèle prône les initiatives d’acteurs citoyens ou « intermédiaires » (entreprises, municipalités, associations, syndicats, etc…).

     

    Du point de vue de la population, cela peut engendrer une certaine confusion.  On a quand même le sentiment parfois qu’il manque une certaine coordination et communication : qui pilote et quoi ? Que se dit-il au Conseil des Ministres et à l’Assemblée Nationale sur le sujet par exemple ? Y a-t-il des comités interministériels qui coordonnent les actions ? Comment un simple citoyen, un employé, une PME, peuvent-ils se retrouver dans toutes les lois qui s’appliquent et les questions soulevées par la conciliation travail-famille ? Un vrai casse tête !

     

    Conclusion

     

    Le gouvernement a la responsabilité de continuer à jouer un rôle de relais ou de coordination entre les diverses initiatives, à continuer d’installer un dialogue entre les différents acteurs, un brassage d’idées et de propositions. On pourrait le voir comme un nouveau mode de gouvernance en marche : pour construire et être bien, on ne peut se passer les uns des autres, les crises et conflits sont parfois nécessaires pour avancer. Chacun doit y gagner, et accepter d’y perdre peut-être aussi un peu. Il faut prendre le risque des responsabilités partagées, celui que rien ne bouge un temps, qu’on se retrouve paralysé parfois, c’est propice au débat. Le leadership du gouvernement est peut-être d’inviter à l’engagement de tous, en mobilisant pleinement l’appareil d’Etat. Dans notre économie moderne, parfois, trop d’Etat ne tue pas l’Etat, car quand il utilise tous les moyens pour pousser à L’Etat de droit, à la démocratie participative, à la décentralisation des pouvoirs, à la délégation, cela finit par renforcer l’exercice de la citoyenneté par les individus et les groupes, par donner une société active et bouillonnante.

     

    Et pour cette mère monoparentale me direz-vous ? Nous avons vu que sa perception se limite à un constat d’impuissance : à son niveau individuel, les choses n’avancent pas assez vite, et elle perçoit cela comme une inaction politique et organisationnelle, ce qui n’est pas nécessairement faux, mais pas non plus nécessairement le cas. Elle a réalisé qu’elle devait faire valoir sa voix, obliger en quelque sorte son entreprise, son syndicat, son gouvernement à l’inviter, elle et ses collègues, à un processus encore plus participatif et démocratique. Elle poursuit son parcours du combattant, elle a trouvé des ressources et a mobilisé un groupe d’employés. « Je me souviens » que le Québec doit beaucoup historiquement et socialement aux femmes. Alors, une fois encore, en incitant au courage politique et social, les avancées viendront-elles de ces dernières ?

     

    Quelques sources :

     

    www.cnt.gouv.qc.ca/non-couverts/travailleurs-non-vises-par-la-loi-sur-les-normes-du-travail/index.html : les normes du travail fédérales

     

    www.mfa.gouv.qc.ca/fr: les mesures de conciliation adoptées par le gouvernement Québécois

     

    www.radio-canada.ca : politiques institutionnelles et de ressources humaines, rapports annuels, plans quinquennaux

     

    www.travail.gc.ca : mesures étudiées par le gouvernement fédéral

     

    www.rhdcc.gc.ca/fra : mesures étudiées par le gouvernement fédéral

     

    http://www.aspq.org : travaux sur la conciliation travail/famille

     

    http://www.commodus.ca : travaux sur la conciliation travail/famille

     

    Association pour la Santé Publique du Québec : « Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille ». Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la famille. Octobre 2004 (et article : La CFT : un dossier choc, printemps 2007)

     

    AFEAS : « Concilier travail-famille ou concilier famille-travail : où sont nos priorités comme société ? ». Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la famille. Septembre 2004

     

    Centrale des Syndicats du Québec : « Travail/famille : adapter les milieux de travail aux réalités familiales ». Proposition de loi-cadre. Mémoire présenté au Ministre de l’Emploi, de la Solidarité Sociale et de la Famille. 29 octobre 2004

     

    Ministère de la Famille et des Ainés, Ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition Féminine : « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait. Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Chapitre 3.3. Décembre 2006

     

    Comité de normalisation du Bureau de normalisation de Québec sur la CTF : « Projet de norme CTF ». 2009

     

    « Concilier travail et famille. Le rôle des acteurs. France –Québec », sous la direction de Marie-Agnès Barrère Maurisson et Diane-Gabrielle Tremblay. Presses Universitaires Québec, collection Études d’Économie Politique, 2009

  • 1er Blog du 23 sept. - Dandurand

    L'état n'a cessé de croître de 1930 à 1970, jusqu'à devenir une vache à lait. On le sait. Le contexte économique et social mondial en faisait une nécessité. La guerre, la crise économique, accompagnées par le développement des sciences et technologies. En 1930, l'intervention du président Roosevelt avec son New Deal a eu des répercussions sur l'économie des États-Unis, mais aussi sur les mentalités. Les citoyens ont compris qu'il avaient du pouvoir et qu'ils étaient, eux-même, à la base de la solution. Barak Obama l'a bien compris en lançant sa campagne : "Yes we can".

    Le citoyen réclame toujours plus à l'État. Ça n'a jamais cessé, même aujourd'hui, alors que les pays sont dangereusement endettés. Le citoyen dans les états de droits, n'a aucune raison de se restreindre. La Chartre des droits et liberté et la démocratie sont couchées sur la constitution. Le poids de ses demandes n'atteindra jamais sa limitte aussi longtemps que ses droits seront reconnus dans la constitution. Ça n'est pas prêt de changer.

    L'État est pris dans cet étau. Le citoyen, seul, n'a pas beaucoup de pouvoir, mais lorsqu'il se regroupe, sa capacité d'influencer les décisions dans tous les secteurs publics grimpe à des sommets vertigineux. Le groupe de citoyen, bien organisé, articulé et informé saura faire bouger la montagne dans une direction, puis dans une autre. Le pouvoir de l'État en est d'autant réduit, et se résume parfois à faire se qu'il faut pour ne pas perdre la face, comme si la décision venait de lui.

    Les groupes de pression n'ont pas de compte à rendre. Ils n'ont pas à justifier leur position. Il arrivent à leurs fins grâce à leur capacité d'utiliser efficacement les médias. Mais le plus important, c'est qu'une fois leur travail réussi, ils peuvent disparaître du jour au lendemain. Ils naissent et croissent d'un besoin. Certaines personnes diront qu'ils s'apparentent au cancer. Ils grugent l'énergie des élus, et de l'appareil gouvernemental, détournent l'attention des vrais problèmes. Ils se multiplient de façon désordonnée.

    On doit à l'État les grands travaux de la Manic, d'Hydro-Québec, de la gratuité en santé et en éducation. On doit à la ville de Montréal, l'Expo 67 et le Stade olympique. À la ville de Québec, la Fête du 400ème... Et on doit aux groupes de pression beaucoup de revirements moins flamboyants, mais tout aussi bénifiques. Si les syndicalistes, les anarchistes, les activistes, les écologistes et les terroristes se regroupent pour faire pression, c'est qu'ils partagent un sentiment d'inéquité. Tant que l'État ne trouvera pas le moyen d'assurer une qualité de vie juste et équitable pour chacun - Ce qui ne risque pas d'arriver - il s'endettera, et les citoyens se sentant lésés, s'élèveront contre lui.

     

  • Josée Dandurand - Blog 2

    Nos élus sont-ils devenus des vampires pour avoir si peur de la lumière? 

     

    Par Josée Dandurand, cours du lundi

     

    Ma lecture du Devoir du samedi 3 octobre m’a donné une occasion trop bonne pour ne pas bloguer sur cette lancée.

    En premier, « Lobbyisme - La transparence qui punit », d’Antoine Robitaille. On y apprend que les lobbyistes se sont mis à bouder le registre, passant outre à leurs obligations légales. Plusieurs de leurs démarches seraient menées « en dessous d’la table ».

    Pourtant, l’objectif de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011)  est très clair : faire la lumière sur des interventions qui autrement risqueraient d’être comparées à celles de la mafia. On peut le lire à l’article 1 de cette loi :

    1. Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités.

     

    Entre le secteur public et privé, les rencontres et négociations en cachette, n’ont pas leur place dans une société libre et démocratique comme la nôtre.

    C’est dans la tourmente de nombreux manquement à l’éthique un peu partout à travers la fonction publique que le journaliste touche (selon moi) le fond du problème. L’attribution de contrats par le secteur public devrait-elle être mieux encadrée, voire mieux contrôlée?

    Prenons par exemple le cas de l’échangeur Turcot.  Il s’agit d’un projet d’importance pour le public de la grande région métropolitaine, pour la communauté de Montréal métropolitaine (CMM), pour Transport Québec (TQ), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), et j’en passe… Un projet dont la réalisation portera des conséquences dans le public et aussi dans le privé. Dès le départ, le choix de l’entrepreneur qui va tracer les voies de contournement a une importance capitale pour un commerçant situé dans le secteur. Dans le cas où le contrat est accordé à son concurrent et que ce dernier a payé un lobbyiste pour négocier ça avec les décideurs (hors registre), il y aurait là un manquement grave, comparable à une concurrence déloyale. Est-ce démocratique? Dans la situation idéale, le registre présenterait les intérêts de tous les intervenants impliqués, et les décideurs devraient être tenus de rencontrer uniquement les lobbyistes inscrits au registre.

    Ainsi, tous sauraient avec et contre qui ils doivent négocier des affaires. Dans une arène, lorsqu’on connait mieux les buts de son adversaire, on est mieux outillé pour le vaincre.  Et vice versa. Pour mettre en lumière un maximum d’information, il faut que la table soit mise en amont et que les cartes y soient déposées. Sans quoi, par méfiance et ignorance, on tourne en rond très longtemps avant d’oser faire un pas, et l’affrontement n’aura pas lieu. Et c’est justement suite à un affrontement en règle que gagne le « vrai » meilleur. Hors d’un registre, le public et le privé demeurent dans l’ignorance. Si une entreprise de transport de béton, inscrite au registre des lobbyistes, dépense une petite fortune en frais de représentation pour obtenir des contrats et qu’elle ne sait pas qu’une concurrence féroce lui est faite « au noir », comment peut-on prétendre que les forces sont égales. Ça devient un système qui ressemble à celui de la mafia.

    Par ailleurs, aux États-Unis, depuis longtemps, on se méfie également de l’influence grandissante des groupes de pression publics. Les citoyens, regroupés, peuvent défendre les intérêts d’entreprises privées, en même temps que les leurs. Devraient-ils aussi apparaître au registre des lobbyistes.  Je pense que non, mais il serait d’ordre public de connaître leurs sources de financement.

    Y a-t-il trop d’intérêts divergents? Je ne crois pas.

    En second, « Parler vrai ». Dans son article, Gil Courtemanche exprime un malaise social lourd de conséquences : « Le décrochage citoyen ».

    Dans l’environnement social actuel, le savoir devient un objet de désir. L’ignorance, la méfiance et l’absence d’un espace participatif font en sorte que le citoyen glisse vers un décrochage social et politique. Le développement doit passer par l’ouverture et l’honnêteté des joueurs.

    Je crois que le « new deal » de notre époque sera la participation et l’engagement du public. Son raccrochage à la vie sociale pour passer à travers les bouleversements à venir. Barak Obama l’a compris. Un enjeu majeur pour l’avenir, la constitution de cet espace public vraiment démocratique. Un espace virtuel? Peut-être, mais réel, large et libre d’accès. Pas dans la cour arrière, ni dans un stationnement, mais bien au centre de l’État. L’élu deviendra un facilitateur, un juge dans une Cour avec jury. Celui qui mène la procédure, qui voit à ce qu’on n’oublie rien,  qui informe et surveille le jury, qui lui donne tout le nécessaire pour l’amener à prendre la décision. Ce jury c’est évidemment le public.

    Autrefois, les citoyens regroupés discutaient longuement de leurs droits sur le parvis de l’église avant d’aller les présenter officiellement à leur député. Maintenant, ça va tellement vite! Le gouvernement prépare les réponses avant même que les questions surgissent. Tout semble déjà prévu et planifié à l’avance. Même les omissions.

    Si le citoyen se plaint lorsqu’il n’obtient pas satisfaction, c’est parce que ça marche. Tout est mis en œuvre pour lui répondre rapidement. On lui donne alors un tas de renseignements, on lui explique tout, on lui accorde tout, mais juste à lui. Résultat : l’agrandissement du trou noir pour tous les autres qui ne se sont pas plaints.

    Cela prend du courage et la volonté « vraie » de servir l’intérêt public. Les décisions prises dans ce contexte seront des décisions durables pour du développement durable.

     

    Références

    Registre des lobbyistes du Québec http://www.lobby.gouv.qc.ca

    Office des professions du Québec (OPQ) http://www.opq.gouv.qc.ca.

    Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) http://www.professions-quebec.org/

    MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, pages 47-50.

     

  • La Langue Française : Symbole irréfutable de l’identité québécoise.

    Blogue :

     

    Par Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

    Professeur Rémy Trudel -   

     

     

    La Langue Française : Symbole  irréfutable de l’identité québécoise.

     

    On est et on sera constamment en face d'une situation qui a, à sa base, l'identité d'une nation qu'est le québec francophone, "La langue française".

     

    Permettez avant d'avancer mes réflexions que je fasse un petit tour d'horizon historique.

     

    Le 19 mars 1534, Jacques Cartier des autorités françaises reçoit l’ordre de partir à la recherche d’un passage par le nord-ouest conduisant vers le "Pays de Cathay" (Chine) et de "Cipango" (Japon)  et de découvrir, chemin faisant, "les pays où l’on dit qu’il se doit trouver grand quantité d’or et autres riches choses".

     

    Le 24 Juillet 1534, Jacques Cartier plante une croix à Gaspé portant le blason royal et un écriteau "Vive le Roy de France".

     

    Il prend alors possession de la Nouvelle-France, au nom du roi de France, François 1er. Au cours de ces différentes expéditions, Jacques Cartier explore Terre-Neuve, les îles du golfe du Saint-Laurent, ses rives et passe deux hivers au Québec en 1536 et en 1542. Grâce à ses relevés cartographiques et à son inventaire des richesses du pays, Jacques Cartier prépare la venue de Samuel Champlain et l'enracinement définitif des français au Québec. Ce dernier sera le fondateur du québec en 1608.

     

    Je voudrais ici faire comprendre l'origine qui fera du québec aujourd'hui la minorité francophone du Canada anglophone et la majorité francophone en Amérique du Nord. Il se trouve face à un dilemme de garder le flambeau de sa langue française dans un environnement multiculturel et d'immigration.

     

    Cette immigration est l’une des causes de multiplication de programmes éducatifs dans les écoles secondaires. Car il faut le reconnaître cette problématique de la langue touche toutes les institutions privées ou publiques au québec. En effet, on ne saurait non plus ignorer, la réalité de l'environnement anglophone du québec dans l'enceinte du Canada. Si quelqu'un cherche un emploi au québec par exemple et sincèrement, il a beaucoup plus de chance de le trouver comme il l'entend, s'il est bilingue (francophone et anglophone) que s'il est seulement francophone et tout le monde y a un intérêt capital pour mieux se vendre et être compétitif.

     

    Franchement ces réflexions ne s'imposent pas seulement par le fait que le québec soit renfermé dans un Canada anglophone, mais aujourd'hui à l'ère de la mondialisation le marché du travail et de l'emploi est plus accessible à une personne qui parle au moins deux langues occidentales reconnues.

     

    A long terme l'enseignement dans les écoles et universités du québec c'est pour la vie. Les lois 101 et 104 se veulent solidairement comme renforcer la langue française. Cependant si par exemple que des parents veulent que leurs enfants aillent dans des établissements anglophones, on se trouve dans une situation on ne peut plus légale, légitime et délicate.

     

    Aussi, c'est là que le débat sur le droit à l'instruction, à l'éducation se pose, parce que la nation québécoise garantit ce droit, mais dans la langue de l'identité nationale à plus de 85,9 pourcents. D'autant qu'il y a des règles formelles et celles informelles dans un état ou société de droit.

     

    Dans cet ordre d’idées et en rappel à la décision de la Cour Fédérale Canadienne relative à la langue d'enseignement au québec, de déclarer certaines dispositions de la loi 104 qui comblent les brèches de celle 101 au québec comme inconstitutionnelles, est un acte d'immixtion toléré par le québec. Car la Charte Canadienne des droits et des libertés fait partie de la constitution Canadienne. Alors en référence à la science régissant la question, aux principes de droit généralement reconnus, aux droits politiques et à l’autodétermination des québécois, à quel moment la nation québécoise a adopté cette constitution imposée,  importée, rapatriée ?

     

    A ce sujet on lit dans cette Charte Canadienne ce qui suit : 

    Article 23, 2ème paragraphe, « les Citoyens Canadiens qui ont reçu ou reçoivent leur instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction. »

    C’est donc une confrontation réelle entre les deux chartes, vu que la charte de la langue française au québec (communément appelée la loi 101) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du québec faisant du français, la langue de la majorité, la langue officielle de la nation québécoise. Cette loi fondamentale a valeur quasi-constitutionnelle aux côtés de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui elle est toutefois supérieure sur le plan de la hiérarchie des normes juridiques. Dans cette perspective la Charte Canadienne des droits et libertés comme partie intégrante de la Constitution Canadienne, ne fait elle pas aussi valeur supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques, par rapport à cette loi québécoise 101 ?

    Selon l'article 72 de la Charte de la langue française, sauf exceptions, l'enseignement se donne en langue française à tous les élèves, tant à la maternelle qu'aux niveaux primaire et secondaire sur le territoire du Québec. Cette règle exprime un choix politique valide. L'Assemblée Nationale du Québec peut légitimement vouloir faire respecter ce choix, sans dérogations autres que celles qu'imposent les droits linguistiques reconnus par l'article 23 de la Charte Canadienne. La création d'une voie d'accès quasi automatique aux écoles de la minorité linguistique par l'intermédiaire de ces écoles tremplins (passerelles) compromettrait la réalisation de cette volonté du législateur. Résoudre cette difficulté représente un objectif important et légitime aussi.  Beaucoup de légitimités à résoudre.

    Alors cette décision de la Cour Suprême du Canada étant suspensive, le Québec dispose d’un délai pour résoudre le problème des parents justiciables. Une décision doit s’imposer ou même s’ajuster aux dispositions constitutionnelles Canadiennes. C’est la dérive de la langue française. Donc on somme le Québec sinon…. Pourtant le Français c’est un héritage et l’identité québécoise.

     C’est pourquoi, la question identitaire doit être abordée avec prudence et tact afin de ralier tout le monde à la cause. Commencer le débat par la question d’opposition au multiculturalisme est une cause perdue d’avance, même si elle est, aussi, une implication.

    On doit prendre le taureau par les cornes, donc par le biais de la langue québécoise lors de la procédure de sélection des immigrants et ne pas commencer par la question du multiculturalisme immédiat. Ce débat identitaire se fait aussi en France, mais sa population ne vieillie pas comme le Québec, il y a un grand taux de natalités et elle ne fait pas l’immigration sélective professionnelle comme le Québec. La formation, la lutte et le choix doivent commencer à l’extérieur du Québec de manière solide par des programmes de sélection rigide en langue française sur la culture Québécoise, par l’enseignement de l’histoire et des ses valeurs fondamentales. Car pour s’administrer un vaccin on doit s’assurer qu’il est inoffensif et sans effets secondaires nocifs. Il n’est pas trop tard, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, il faut une politique, de la stratégie. Le système éducatif québécois répond parfaitement à cette question. La nécessite de se mettre à jour dans les universités et écoles québécoises de la grande majorité des immigrants pour avoir accès aux corporations professionnelles est un bon exemple. Car les gens ne comprennent pas que l’immigration c’est toute une autre vie. Elle change vos propres convictions et valeurs fondamentales ainsi que celles de votre famille, car il s’agit d’une autre société et en général les sociétés ne sont jamais les mêmes. A bon entendeur, salut !

    Sources

    Charte de la Langue Française, http://fr.wikipedia.org/wiki/charte de la langue française (Page consultée le 25 novembre 2009).

    Charte Canadienne des droits et liberté, Chttp://www.wikipedia.org/wiki/charte canadienne des droits et liberté  (Page consultée le 20 octobre 2009).

    Système éducatif du Québec, http://fr.wikipedia.org/wiki/systemeeducatifduquebec (Page consultée le 20 octobre 2009).

    http://www.radio-canada.ca   (Page consultée le 20 octobre 2009).

    http://www.ameriquebec.net  (Page consultée le 20 octobre 2009).

  • Criminalité a col blanc

     

    L’affaire Norbourg et l’affaire Earl Jones ont soulevé beaucoup plus qu’un scandale. La population vieillissante, la crise économique et ces événements ont placé la société dans un état de panique et a nécessairement entraîné une crise de confiance. Vincent Lacroix,  13 ans d’emprisonnement concurrent à la sentence prononcé par l’AMF, il sera sans doute éligible à une libération conditionnelle au sixième de sa sentence. Earl Jones soupçonné d’avoir orchestré une fraude de 50 millions de dollars. Peut-être faudrait-il se demander si l’obsession de l’argent et du profit n’est pas devenue trop omniprésente ?

     

    Alors que certains citoyens voient s’envoler en fumée leur économie de toute une vie. Les conséquences sont dramatiques et provoquent des drames familiaux, des suicides et amène parfois des maladies incurables. Les pressions sociales deviennent fortes face à la criminalité à col blanc.

     

    Le 13 septembre 2009, le Ministre de la sécurité publique Jacques Dupuis annonce la création d’une toute nouvelle escouade qui aura pour mission d’enquêter sur toute forme de malversation et de corruption concernant les institutions publiques du Québec. Le gouvernement met en place une première escouade qui travaille sur des crimes financiers et feront de la Cybersurveillance. L’escouade répondant de la Sûreté du Québec sera composé de vingt-six enquêteurs et travailleront sur des dossiers de malversations et les problèmes d’éthiques au sein des instances municipales et dans le domaine de la construction.

    Depuis combien de temps avons-nous pris conscience du manque de pouvoir et de contrôle de l’autorité des marchés financiers? Or, le 11 septembre 2007, la ministre des finances avait annoncé l’amendement à la loi sur les valeurs mobilières permettant à l'AMF d’intervenir plus rapidement et de façon musclée. Et pourtant, cet organisme public indépendant a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les produits financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

    Sans doute, vous serez surpris d’apprendre que l’AMF a présentement 112 spécialistes qui tentent de contrer  les malversations économiques. Les efforts mis pour élucider ces crimes favorisent certainement une croissance des cas médiatisés et favorise certainement la délation.

    Les enjeux sont grands en matière d’économie car les Québécois devront compter sur leurs épargnes pour assurer leur qualité de vie et surtout leur retraite. Les fonds communs de placements représentent le premier choix d’investissement d’une grande majorité de Québécois et de Canadiens. Ces choix se font dans l’épargne-retraite, les épargnes liées à l’éducation et les épargnes courantes. Il s’agit du cœur de l’épargne du Québec.

    Le phénomène de la convergence fiduciaire est entrain de faire son apparition éliminant l’approche classique de l’épargne par les institutions financières et laissant la place aux investisseurs individuels. Le gouvernement du Québec doit revoir les fondements qui encadrent l’ensemble des modes d’épargnes et des placements. Le défi du gouvernement du Québec est de procurer à ses citoyens un cadre d’épargne favorisant l’innovation et la concurrence tout en assurant la protection des épargnes. D’ailleurs, l’efficacité de la politique du gouvernement du Québec en matière de protection de l’épargne représente un enjeu critique pour la Société Québécoise. 

     

    L’ouverture des marchés financiers en dehors de nos frontières permettra l’accès aux produits innovateurs, performants et entraînera une concurrence à l’intérieur des produits financiers Québécois qui sont d’ailleurs les plus dispendieux du monde. Le libre échange des produits financiers de l’ALENA permettra une vigilance sur les produits tels qu’en Europe et aux États-Unis et permettra d’avoir des produits financiers moins dispendieux.Le Québec devra adopter des mesures de contrôle aussi sévère que nos voisins les Ontariens ou dans certains pays d’Europe tel que Londres. Le gouvernement devra t-il interdire les paradis fiscaux, tel que le Bloc Québécois, le propose?

     

    La complexité des produits financiers  oblige les consommateurs de produits  d’épargne et d’investissement à être informé davantage par l’utilisation des outils mis à leurs dispositions. Le défi de l’investisseur est d’évaluer la légitimité de la société de gestion qui gouverne les fonds, la fiabilité du fond et des stratégies utilisées. 

     

    A l’intérieur de ces drames, les acteurs principaux de la société peuvent se responsabiliser et d’ailleurs améliorer les processus. Par contre, le gouvernement du Québec refuse depuis le début de faire toute la lumière sur la saga Lacroix. Il refuse l’idée de tenir une enquête publique et indépendante comme le réclame les victimes et parti politique à l’opposition. Le gouvernement de Jean Charest n’a aucun intérêt de connaître les rôles joués par l’autorité des marchés financiers, le ministère des Finances et la Caisse de dépôts.

     

    Les victimes encore plus amères, mécontentes de la tournure des événements et floués par ce scandale financier. Les victimes fondent maintenant leurs espoirs sur un éventuel recours collectif qui permettrait aux victimes de revoir la couleur de leur argent. La liberté d’une retraite planifiée s’est envolée! 

    La criminalité à col blanc, n’est-il pas relié à un problème d’éthique? Les dictons tels que « voler ou frauder le gouvernement en ne payant pas complètement ses taxes ou impôts, n'est pas voler, car le gouvernement c'est nous ». Notre société de consommation nous amène à vouloir obtenir nos biens rapidement. Dans les milieux d’affaires, la corruption, la malversation et la fraude sont très présents.Chose certaine, la société, s’attend désormais de ses dirigeants, élus ou non, qu'ils suivent les balises de l’intégrité.

    La justice n’a-t-elle pas été trop clémente dans ce dossier? Vincent Lacroix n’a ni commis d’homicide ou de voies de fait, néanmoins il n’en demeure pas moins que l’ampleur de son crime à des impacts tragiques, souvent violents, à l’intérieur de notre société. Le scandale Norbourg est à mon sens un crime violent  par le nombre de vies détruites et des gens devenus en profondes détresses psychologiques. Plusieurs critiques ont dénoncé le manque de sévérité des peines imposées au Canada lors d'infractions reliées aux marchés financiers. Cette tolérance de notre système judiciaire, reflète un laxisme et une perception que les «crimes économiques» sont moins répréhensibles que les crimes contre les personnes Que faudra t-il faire pour amender les lois plus sévères? N’est-il pas légitime de demander au parlementaire de revoir la politique de la sortie des détenus après le sixième de la sentence? A mon sens, il faut évaluer les facteurs aggravants du crime tel que l'ampleur de la fraude, la durée, la complexité, son caractère prémédité, les conséquences et le nombre de victimes, l’impact sur la population, l’impact sur la confiance du système financier. Le système de justice au Québec est complètement détraqué !

     

    Signé : Catherine H.

                 Jeudi AM 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Pour l'avenir du Québec

    Les prochaines années pourraient être déterminantes pour l’avenir du Québec.  Par-delà le conflit qui perdure et les affrontements qui divisent la population sur le plan constitutionnel, le Québec fait face à un problème nouveau qui menace la stabilité du fonctionnement de toutes les organisations de la province : le vieillissement de la population et sa conséquence, la diminution de la main-d’œuvre active sur le marché du travail.

             L’Institut de la statistique du Québec nous révèle des données fort significatives, relativement à cette problématique : en 1961, 6% de la population était âgé de plus de 65 ans, le double en 1991, et on prévoit que près d’un citoyen sur quatre sera âgé de plus de 65 ans en 2015.  Or, ces vieux sont plus en santé, et vivent plus longtemps.  La pression sera alors forte sur les finances publiques, en regard notamment de l’offre de services à proposer à cette catégorie de population.  Les répercussions seront importantes, allant même jusqu’à surpasser les difficultés les plus sérieuses que le Québec ait connues à ce jour.

             L’enjeu démographique se pose dorénavant avec plus d’acuité que jamais auparavant : déjà les besoins des employeurs sont criants, et la rareté de la main-d’œuvre qualifiée se fait sentir dans tous les champs d’activités, et dans toutes les régions du Québec.  Conséquemment, des villages de la province luttent pour leur viabilité.  Les entreprises de ces milieux sont menacées de fermeture, ne pouvant combler leurs besoins croissants de main-d’œuvre. 

             Indubitablement, on reconnaît que l’immigration devient le levier stratégique le plus approprié pour le maintien et la survie de la société québécoise.  Bien plus, alors que l’immigration représentait environ 60% de la croissance de la population active du Québec au tournant du siècle, on projette qu’elle représentera la totalité de la croissance dès les prochaines années.

             Aujourd’hui, l’économie du Québec, malgré les soubresauts de la récession, est diversifiée, avec une classe moyenne grandissante, dotée d’un bon pouvoir d’achat, et ouverte sur le monde.

             Pour assurer sa croissance ou simplement maintenir la qualité de vie de ses citoyens, la société québécoise doit pouvoir compter sur des industries compétitives et un personnel spécialisé. Ceci étant dit, il apparaît évident que la survie démographique de la société québécoise et sa vitalité financière sont directement dépendantes de l’immigration.

              Cette affirmation est criante de vérité!  Jusqu’à quel point en est-on conscient?  Les enjeux d’une telle réalité sont-ils validés?

             Avec un taux de fécondité de 1,6%, soit bien en-dessous du taux de remplacement de 2,1%, des efforts colossaux doivent dès lors être entrepris pour renforcer l’action des instances gouvernementales et des organismes affiliés pour recruter davantage de personnes immigrantes. 

             Dans le cas contraire, le Québec aurait un poids politique de moins en moins lourd dans la confédération canadienne, et sa population, de plus en plus vieille, diminuerait au point de rendre les finances publiques ingérables.  Selon Statistique Canada, la population du Québec pourrait représenter 21% de la population du Canada en 2014, comparativement à 24% en 2006, et à 28% en 1971. 

             Le Québec a accueilli 217,043 personnes immigrantes entre 2003 et 2007, comparativement à 163,391 entre 1998 et 2002. (1)  La volonté gouvernementale est d’augmenter les nombre de personnes à être admises chaque année : l’objectif est de dépasser les 60,000 nouvelles venues.  Là se posent les vraies questions : quelles personnes accepter? Quelles procédures adopter?  L’avenir du Québec en dépend. 

             Les immigrants qui venaient jadis d’Europe ou d’Amérique latine provenaient de pays dont les coutumes avaient beaucoup en commun avec celles du Québec.  Ces bassins de recrutement se sont taris maintenant que ces pays offrent à leurs citoyens des conditions de vie fort acceptables, les enjoignant à demeurer dans leurs pays d’origine.

     

             De plus en plus, le Québec reçoit des gens qui viennent de pays où les valeurs et les croyances religieuses sont très éloignées de celles des Québécois.  Les récentes consultations publiques ont fait ressortir certaines inquiétudes, relativement à l’intégration de cette nouvelle clientèle immigrante. 

             L’incompréhension et la frustration montent chez les Québécois : voile islamique, kirpan à l’école, piscines réservées aux jeunes filles musulmanes, locaux de prière, etc.…  Il apparaît évident que plusieurs communautés d’arrivée plus récente revendiquent le droit de recréer intégralement ici le mode de vie de leur pays d’origine.

             Le Québec représente une terre d’accueil prometteuse, encore faut-il que les personnes immigrantes acceptent de s’approprier les valeurs communes de la société québécoise. 

             Le Québec n’est pas une province comme les autres.  En raison de la langue et de la culture de la grande majorité de sa population, le Québec se perçoit comme une société distincte.  Le poids démographique du Québec reste faible, et la crainte de l’assimilation linguistique et culturelle reste présente.  Sachant qu’un peu moins de 60% des immigrants connaissent le français en arrivant ici, et que près de 85% de ces personnes s’établissent dans la région métropolitaine de Montréal, il y a fort à parier que, si des mesures urgentes ne sont pas mises en place, la menace de l’anglicisation à moyen terme est tout à fait réelle.

             Une analyse sommaire de la situation suggère qu’il faut envisager d’adopter des procédures de sélection et d’intégration beaucoup plus contraignantes.  Au minimum, le Québec serait en droit d’exiger que les immigrants respectent ses politiques linguistiques et culturelles.  Il devrait être clair que les immigrants doivent souscrire à nos lois fondamentales, notamment celles portant sur le principe de l’égalité des hommes et des femmes, sur l’obligation d’envoyer leurs enfants dans les écoles publiques françaises, et sur l’adhésion au principe de la laïcité voulant que toute pratique religieuse soit réservée à des lieux privés.

             Sur le plan linguistique, dans plusieurs pays d’Europe, l’intégration est obligatoire et le nouvel arrivant doit rapidement s’assurer d’une connaissance acceptable de la langue du pays, sous peine d’être reconduit à la frontière. 

             Sur le plan culturel, les personnes provenant de certaines régions du monde semblent poser davantage de problèmes.  Certaines communautés sont infiltrées par des activistes fondamentalistes animés par la haine de l’Occident.  D’autres comptent dans leurs rangs des membres qui prônent une vision puritaine de l’Islam. Dans ce contexte, la vigilance est de mise : les demandes provenant de citoyens de certains pays pourraient être refusées d’emblée.

              Le Québec constitue la seule société en Amérique du Nord où les francophones sont majoritaires.  Plus qu’un symbole culturel, la langue française au Québec est l’essence même de sa spécificité.  Aussi l’immigration au Québec doit imposer l’obligation de parler le français. 

             Ce même Québec, après des années de grande noirceur, s’est affranchi des oppressions religieuses : on a laïcisé la vie publique pour la libérer de son carcan catholique.  On ne saurait tolérer la reprise d’un nouvel encadrement religieux, cette fois imposé par les diverses communautés ethniques qui arrivent chez nous. 

             Après la Charte des droits de la personne et la Charte de la langue, le moment est venu pour le Québec de se doter d’une Charte de la laïcité, à l’exemple de la France. 

             S’ouvrir au monde en accueillant chez nous plus de citoyens étrangers est une nécessité.  Faciliter l’accès et l’implantation de ces nouveaux-venus est impératif.  Faciliter les francophones est obligatoire, dans ce contexte.  Il faut que le Québec précise ses paramètres de sélection, afin de conserver sa culture, son histoire et ses racines françaises. 

             Cette identité québécoise doit être préservée à tout prix. 

                

    VM cours du mardi soir

     (1) Québec, Ministère de l’Immigration, Tableau sur l’Immigration au Québec, 2003-2007.

  • Blog 2 - CISSÉ. De la vision dans les organisations publique. Y a-t-il encore des Tommy Douglas ?

     

     

     

     

    Présenté par : Amadou Lamine CISSÉ

    Blogue 2

    Automne 2009

    Groupe du lundi soir

     

     

     

     

    « Mes amis, surveillez bien les petites gens qui ont des idées » - Tommy Douglas, 1961

     

     

    Depuis quelques années maintenant, avec l’avènement du nouveau management public, bien des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, se sont lancées dans l’élaboration de documents de planification stratégique.

     

    Ceci suppose, le plus souvent, une formalisation collective de la « vision » de l’organisation dans un document écrit. Cependant, sans être élaborée formellement, la vision peut aussi se retrouver sous la forme d’un processus mental individuel, un « rêve d’objectifs » que tout dirigeant d’organisation peut poursuivre. Notre réflexion portera sur ces deux aspects et cherchera à savoir si la vision est une œuvre collective ou le produit d’une inspiration individuelle.

     

    Dans le chapitre 7 de leur ouvrage, Bazouz et Leclerc(1) penchent plutôt pour la première option en postulant que la vision, dans une organisation publique, doit être « définie par l’ensemble des acteurs, gestionnaires et personnel compris.»(2)

     

    En effet, dans une démarche participative et concertée, il est nécessaire et pertinent que tous les acteurs se retrouvent autour d’une vision commune pour s’assurer de leur engagement.

     

    En effet, au  risque d’altérer la substance du modèle axé sur la gestion des résultats, on ne saurait le dépouiller d’une de ses caractéristiques essentielles qui est le principe de concertation. La nouvelle démarche peut alors être tout à fait valable, mais il faudrait lui trouver un autre cadre d’exercice

     

    De même, il est généralement admis que le nouveau management public introduit de facto de nouvelles façons de faire qui induisent le changement. Pour faciliter le changement aux individus, il est souvent recommandé de définir avec eux les nouvelles normes, les nouvelles façons de faire, etc.

     

    Henri Mendras, sociologue français, ne dit pas autre chose quand il affirme : « Si les individus ne veulent pas changer, c’est parce qu’ils ne veulent pas transgresser une norme de groupe. »(3) Pour faciliter aux individus le changement, il suggère donc d’introduire de nouvelles normes qui font consensus.

     

    Pertinence et applicabilité

     

    Il faut donc admettre que la responsabilisation des acteurs ne doit pas être soulignée uniquement au moment de la reddition finale. Mais elle doit se situer plus en amont au moment où les engagements initiaux se prennent.

     

    De même, les acteurs ne s’engagent réellement que s’ils sont émotionnellement affectés, rassurés par la vision de l’organisation. Si on ne leur présente qu’un énoncé creux, dépouillé de « rêve » et conçu « entre quatre murs », ils restent figés sur leurs processus quotidiens, mais ne s’approprient pas l’esprit de la vision.

    Cette conception est aussi d’autant plus pertinente qu’elle n’obstrue pas le « leadership visionnaire » d’un quelconque dirigeant. Il suffit qu’il puisse puiser dans l’ « imaginaire collectif » de l’organisation et des acteurs qui la composent les éléments qui lui permettent de proposer une vision. Donc, la vision n’est pas considérée ici comme une aventure individuelle, mais bien la capitalisation d’une réflexion commune.

     

    Dans le secteur privé, le fait que la vision précède la mission permet de donner plus de latitude à cet esprit entrepreneurial qui fait souvent éclore des « génies » tels que Georges Soros, Bill Gates, Armand Bombardier, etc.

     

    Dans le secteur public, on a encore très souvent tendance à faire précéder la mission de la vision. Or, la mission du service public est décrétée par l’appareil d’État. Cette situation restreint le « champ de la vision », c’est le cas de le dire, et l’astreint à une certaine conformité à des règles établies, des décrets, etc. Le génie est donc tué dans l’œuf.

     

    L’applicabilité est aussi limitée dans le sens où le principe de concertation vient avec des défauts qui lui sont inhérents : lourdeur et lenteur de la prise de décision, palabres incessants, difficulté de faire émerger un consensus, influence des leaders d’opinion, etc.

     

    Réserves

     

    Mais nous pouvons aussi être d’avis qu’un gestionnaire, ou même un élu, peuvent fort bien avoir une vision qui irradie l’ensemble de l’organisation, rallie l’ensemble des acteurs et être porteuse de progrès. On peut, par exemple, citer la vision de Tommy Douglas, premier ministre de la Saskatchewan de 1944 à 1961, considéré par certains comme le « père de l’assurance-maladie au Canada ».

     

    De même, l’empressement à postuler que la vision ne peut être qu’une œuvre collective est à éviter. Ce d’autant que la consultation tous azimuts peut scléroser le gestionnaire qui ne peut plus faire prévaloir son leadership auprès des employés; sa crédibilité peut en prendre un coup à force d’être incapable de prendre des décisions qui l’engagent lui et lui seul.

     

    Il faut donc éviter de penser que toute décision découlant d’une vision individuelle est tyrannique ou arbitraire. En d’autres termes, un décret, une directive ministérielle, peut souvent générer des résultats bien plus satisfaisants qu’un long processus de consultation, quelle que soit, par ailleurs, sa plus grande valeur « normative ».

     

     

    Sources

     

    (1) BAZOUZ, B. et LECLERC, J., (2008). La gestion intégrée par résultats, PUQ, pp. 303-344

    (2) Idem, p.310

    (3) MENDRAS, H, Éléments de sociologie, Armand Colin / U, 1967

     

  • ENP7505-LUNDI-LACROIX-BLOGUE2

    UN PEU D’ORDRE M. LE PRÉSIDENT  : QUAND LA DÉMOCRATIE S’EXPRIME

    Manon Lacroix, ENP 7505 (lundi)

    La démocratie, la plus grande invention de l’humanité. Elle nous éloigne de la bête qui sommeille en chacun de nous et qui tend vers la loi du plus fort. La démocratie nous oblige à tenir compte de chacun. Elle est le meilleur remède à la Loi de la jungle.

     

    La véritable démocratie intègre les notions de liberté de parole, de droits sociaux, économiques et environnementaux et  doit nous permettre de faire des choix éclairés. La démocratie doit demeurer le phare de notre système politique et ne pas se limiter pas au seul droit de vote.

     

    Du grec dêmos, qui signifie  peuple, et kratos, pouvoir, autorité, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), pour le peuple,  sans qu’il y ait distinctions associées à l’âge, au sexe, à la race ou à la culture, à la richesse ou à la compétence (principe d’égalité). Le pouvoir s’exerce par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections. Les principes et fondements de la démocratie s’exercent à travers les échanges libres entre les individus par l’intermédiaire des institutions où sont prises les décisions qui s’appliquent de la façon la plus juste possible.

    La période de questions à l’Assemblée nationale est essentielle à un régime démocratique. Elle est un moment où les élus sont appelés à rendre des comptes au public. Le système parlementaire force ainsi le parti au pouvoir à s’expliquer devant l’opposition officielle de son administration, en suivant des Lois et des règlements bien définis.

     

    Les questions, même si elles sont habituellement adressées à un ministre, sont en fait posées à l’ensemble du gouvernement. Ces questions doivent être brèves et ne peuvent :

    §         comporter ni expression d’opinion ni argumentation,

    §         être fondées sur des suppositions

    §         viser à obtenir un avis professionnel ou personnel

    §         suggérer la réponse demandée

    §         être formulée de manière à susciter le débat.

     

    De son côté, la réponse à une question doit aussi être brève, se limiter au point qu’elle touche et ne contenir ni expression d’opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat.

     

    Le ministre auquel une question est posée peut refuser d’y répondre s’il juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés ou si les renseignements ne peuvent être colligés qu’à la suite d’un travail considérable que leur utilité ne justifie pas. Il ne peut

     

    Les lignes directrices qui régissent la forme et le contenu des questions orales sont fondées sur les conventions, usages et traditions. Le Règlement ne fait état d'aucunes règle écrite régissant les questions, mais la pratique, des précédents et des déclarations que divers Présidents ont faites ont contribué au fil des ans à fixer un ensemble de principes et de lignes directrices. Ainsi, le Président :

    • n’a pas le pouvoir d’obliger un ministre à répondre à une question. Le refus d’un ministre de répondre à une question ne peut être ni contesté, ni faire l’objet d’un rappel au Règlement ou d’une question de privilège.
    • veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire. Évidemment, la période de questions restera le plus possible sur le contenu. Ainsi, les attaques personnelles ou partisanes sont interdites. Il est interdit aux parlementaires de se servir d’un langage violent, injurieux ou blessant à l’adresse de qui que ce soit. Le Président n’est toutefois pas responsable ni de la qualité, ni du contenu des réponses.
    • veille à ce que la période des questions se déroule d’une manière civilisée, à ce que les questions et réponses ne se transforment pas en débat et à ce que les députés qui posent des questions et ceux qui y répondent puissent se faire entendre.
    • a la discrétion et le pouvoir de rejeter toute question posée pendant la période des questions s’il croit qu’elle contrevient aux lignes directrices de la Chambre. Il peut suggérer au député de reformuler sa question ou simplement demander à un autre député de poser la question suivante
    • ne pose pas de questions orales et n’y répond pas non plus.

     

    Au gouvernement, il y a essentiellement une seule manière de se préparer à la période de questions : savoir de quoi on parle.

     

    Est-il possible que la période de questions ne reflète plus ce à quoi ressembler la démocratie dans son expression la plus noble?  Se peut-il que ce moment ne soit devenu qu’une joute « d’Égo » et ne soit plus représentatif de ce que l’on s’attend de nos représentants dans l’application de la démocratie.

     

    Trop souvent, la période de questions est décevante. Pour le gouvernement, il ne s’agit pas tant de répondre aux questions que de faire mal paraître l’opposition, et vice-versa. La plupart du temps on tente de se défiler en ne répondant pas  aux questions,  en faisant  diversion ou en avouant candidement « ne pas savoir» ou  en réfutant sur la personne absente l’imputabilité du geste. Bien sûr, il y a des questions fort pertinentes, qui dévoilent des lacunes de gestion parfois importantes, mais ceci est presque devenu exceptionnel. Jeudi dernier fut un débat parlementaire haut en couleur, peu édifiant qui résume bien ceci.

     

    Mme Pauline Marois, chef de l'opposition officielle, réclame  la tenue d'une enquête publique pour faire la lumière sur les soupçons de collusion au ministère des Transports et  réclame sa tête de sa ministre, Julie Boulet»

     

    «Le leader adjoint du gouvernement, Claude Béchard, a contre-attaqué en évoquant une histoire concernant  le conjoint de Mme Marois, Claude Blanchet et il conclu son intervention en réclamant la démission de la chef de l'opposition officielle».

     

    «Piquée au vif, Mme Marois se défend et attaque sans répondre aux allégations de M. Béchard en déclarant   « On envoie le petit dernier pour faire la sale job ».et elle termine en disant que  « les tentatives de diversion du gouvernement » ne l'atteignaient pas.»

     

    «Lors d'un point de presse qui a suivi les échanges en chambre, le ministre Béchard a nié que les libéraux avaient tenté de faire diversion»

     

    De l’autre côté, mais cette fois-ci «hors –micro»,  La vice-première ministre, Nathalie Normandeau, se serait fait dire de « fermer sa gueule » par  le député péquiste Jean-Martin Aussant. Ce dernier se défend en disant qu’il ne comptait pas s'amender ayant répondu à l’attaque de Mme Normandeau qui l’aurait traité  d’«épais». Ici passons sous silence toute l’ironie de M.Aussant quand il a ajouté demander des excuses «au nom des hommes», justification de l’intervention initiale de Mme. Normandeau.


    Encore une fois, l’opposition accuse le parti officiel que : «La réaction de la ministre n'est qu'une manoeuvre de diversion du gouvernement pour échapper aux questions de l'opposition sur les allégations de corruption dans le milieu de la construction»

     

    Les députés cherchent, chacun de leur côté,  à poser des questions visant à déstabiliser l’adversaire et à donner des réponses qui viseront  à montrer qu'ils sont bien au-dessus de ça.

     

    Le contexte dans lequel se fait la période de questions ne permet pas un débat de fond d’abord parce qu’elle est trop courte et ensuite parce qu’une culture «représentation» s’est installée. Est-ce l’effet caméra?  Lors d’une longue entrevue accordée au journal le  Devoir et rapportée par la journaliste Hélène Buzetti le 13 et 14 novembre derniers, M. Preston Mannig, ancien chef du Parti réformiste, rapporte que la solution au désintérêt politique passe par l’expulsion des caméras de télévision de la Chambre des communes. Selon lui, et je cite : « L’image la plus fréquente que nous avons de notre parlement à la télévision est la période de questions, ce moment le moins séduisant de notre activité parlementaire».

     

    Ainsi, on se retrouve devant un débat distrayant où les élus peuvent échapper aux questions en les évitant ou en les faisant dévier. Ces questions sans réponse permettent rarement de mieux comprendre une situation et de se faire une opinion éclairée d’une situation. Une partie importante de la perte de confiance des citoyens envers leurs élus et le cynisme qui alimente la population face à nos institutions provient probablement de cela. Pour redonner confiance en celle-ci, il faudrait donner plus de pouvoir aux citoyens, redynamiser le monde politique en le sortant du pessimisme et du cynisme qui l’entourent.

     

    La réflexion entourant la réforme de la période de questions devrait prévoir une façon d’accéder au « contenu » et non seulement au «contenant»,  devenu plus irritant qu’intéressant.  Ce n’est pas de cacher l’information, mais de donner accès à une plus grande variété d’information et de laisser la population juger. 

    Ainsi, contrairement à M. Manning, je ne crois pas qu’il faille sortir les caméras du Parlement, mais donner accès à autre chose qu’à la période de questions. Ainsi, la population  verrait que nos élus ont beaucoup plus de matière qu’ils ne nous le montrent lors de cette activité. On s’apercevrait que,  parfois,  les moins « flamboyants » lors de la période de questions peuvent aussi avoir quelque chose à dire quand on leur laisse le temps de l’expliquer. Les commissions parlementaires en sont un exemple. De cette façon, les médias auraient autre chose à nous monter,  lors des bulletins de nouvelles,  que ce spectacle gênant auquel on a droit actuellement.

     

    Comme solution, Denis Trottier, député de Roberval, nous propose sur son blogue du 23 octobre dernier  de remplacer une partie de la période de questions par une période de propositions qui seraient plus positives. Il avance que l’opposition devrait faire part de solutions ou de propositions qui pourraient améliorer la société québécoise. Le gouvernement devrait ensuite dire s’il est d’accord ou non pour mettre de l’avant ces suggestions et pourquoi. Selon moi, ceci est intéressant dans la mesure où le temps nécessaire est accordé à l’explication et qu’un débat de fond est amorcé, impliquant le citoyen.

     

    Une autre option concernant la période de questions serait d’en réserver une partie au public, comme cela se fait dans les conseils municipaux. Ainsi, le public devrait pouvoir poser des questions à l’Assemblée nationale auxquelles chacun des partis devrait répondre. On pourrait alors voir ce que pense chacun des partis sur des sujets qui préoccupent le public et les organisations. Ceci est aussi très intéressant dans la mesure où les idées qui circulent et les débats qui se font,  servent à faire avancer le bien collectif et non pas uniquement les besoins personnels, individuels et égocentriques de l’individu qui les exprime.

     

    La population a besoin qu’on lui expliquer,  dans un langage clair en ne le prenant pas pour une imbécile, comment un nouveau projet de loi, une réforme un décret viendra avoir une influence sur son quotidien. Les gens sont intelligents et sensibles. Il faut leur parler honnêtement en utilisant tous les  moyens de communication mis à notre disposition pour le faire.  Il faut surtout cesser de nous montrer les représentants de l’État de cette façon. Cela ne rend pas justice à notre démocratie  et c’est irrespectueux pour les élus et pour les électeurs. La fierté ne se bâtit pas de cette façon.

     

    Je ne sais pas encore ce que nous devrons faire pour que s’exprime la démocratie de la  façon la plus noble qui soit. Peut-être en prenant conscience individuellement de notre rôle, de notre devoir et de notre pouvoir comme agent de changement. D’exiger que nos représentants s’adressent à nous de façon respectueuse. D’exiger que cessent ces présentations d’extraits de «crêpage de chignon»  aux bulletins de nouvelles et  que l’on nous montre enfin des propos réfléchis et des débats de fond.  Peut-être faut-il uniquement être ramené à l’ordre ? Faire preuve d’un peu d’humilité, de respect et de maturité et surtout, de ne pas oublier que la démocratie, ça peut aussi se perdre.

    S’il vous plait, un peu d’ordre M. Le Président

  • Yvon Douville mardi soir La loi sur l'équité : allo Bob?

     

    La loi sur l’équité : Allo Bob?

     

    Yvon Douville, groupe du mardi PM, ENAP 7505

    Version modifiée du 17 novembre 2009 (la première version ayant déja parue sous le tite Équité en emploi : ou va t'on?)

     

    En 1995, le Gouvernement fédéral adoptait la loi sur l'équité en matière d'emploi. L'article 2 de cette loi précise son objet :

     

    Réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.

     

    Cette loi s'applique à tous les employeurs du secteur privé et tous les secteurs de l’administration publique fédérale mentionnés aux annexes I ou IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, en plus de d'autres secteurs publics prévus dans la loi.

     

    Après 14 ans de mise en force, je me propose de jeter un regard sur cette loi. Le sujet étant complexe, mon regard se portera uniquement sur l'équité au niveau de l'emploi des femmes dans la fonction publique fédérale. Je m’intéresserai à deux points : la loi sur l’équité a-t-elle été efficace? Y’a-t-il des objectifs clairs pour réaliser l’équité dans l’avenir? Ces questions sont importantes car il importe pour l’administration publique de s’assurer de l’efficacité de ses actions et de connaître avec un bon niveau de précision la direction à prendre dans l’avenir. Cela favorise une saine utilisation des fonds publics.

     

    Pour traiter de ce sujet, j'utiliserai avec abondance les données statistiques. Celles-ci sont bénéfiques selon Beaud et Prévost (1997) pour une saine gestion de l'administration publique : bon nombre des problèmes qui occupent aujourd'hui le devant de la scène politique ne peuvent être compris qu'une fois situés dans l'espace politico-cognitif structuré par les pratiques statistiques (L'État administrateur p 202). Cela est d'autant plus vrai pour un sujet potentiellement chargé d'émotions comme celui de l'équité en matière d'emploi pour les femmes. Les statistiques permettent de jeter un regard objectif sur une situation donnée qui éclaircissent la prise de décisions.

     

    Les statistiques qui nous préoccupent sont disponibles publiquement et à chaque année sur le site du Conseil du trésor. On y apprend qu'en 1995, les femmes formaient 45 % de la fonction publique fédérale. Ce pourcentage atteignait 52 % en 2001 et 54 % en 2008. Le pourcentage absolu de femmes a donc augmenté de 9 % en l'espace de 15 ans, de telle sorte qu'il y a actuellement plus de femmes que d'hommes agissant comme fonctionnaires pour le gouvernement canadien.

     

    Selon l'objectif de la loi, le nombre de membres des groupes désignés doit refléter leur représentation au sein de la population apte au travail (article 5.1). La population active féminine s'établissait à 49 % en 2001 et à 52 % en 2008. En termes absolu, il y a 2 à 3 % plus de femmes engagées dans la fonction publique fédérale que leur représentation dans la population. Le rapport 2007-2008 du conseil du trésor conclut que la représentation des femmes surpasse les prévisions concernant leur disponibilité au sein de la population active.

     

    Mais qu'en est-il de la représentation des femmes dans les diverses catégories professionnelles? La loi, toujours selon l'article 5.1, prévoit que le nombre de membres de ces groupes désignés dans chaque catégorie professionnelle de son effectif reflète leur représentation. Ces catégories sont au nombre de 6. En 2008, les femmes formaient 42 % des effectifs de direction, 45 % du secteur scientifique et professionnel, 62 % de l'administration, 33 % de la technique, 80 % du soutien administratif et 20 % de l'exploitation (je n'ai pas été en mesure d'établir un comparatif par rapport aux données de base de 1995 en raison de la non-disponibilité/diffusion de ces données). Devant ces statistiques, le conseil du trésor se propose de prolonger ses efforts afin d'assurer la représentation des groupes désignés dans toutes les catégories professionnelles (rapport 2007-08).

     

    Un moyen pour y arriver est d'embaucher plus de femmes dans certaines catégories d'emploi. Le moyen technique d’y arriver est d’appliquer des mesures d’emploi qui donnent la priorité aux femmes si le niveau de compétence est le même qu’un homme. Manifestement, des progrès sont en cours à cet effet lorsqu'on examine les statistiques d'embauche des nouveaux fonctionnaires en 2008. Par exemple, 45 % des nouveaux employés au niveau de la direction sont des femmes, soit un pourcentage supérieur à celui de leur présence actuelle dans cette catégorie d'emploi. Un rattrapage se réalise donc peu à peu.

     

    Un deuxième moyen est de donner plus de promotions aux femmes. Encore ici, on est sur une voie positive avec 62 % de toutes les promotions qui sont accordées à des femmes en 2008. Ce pourcentage n'était que de 56 % en 1996.

     

    Après avoir été inondés de ces statistiques (le lecteur me le pardonnera), j'observe que la politique gouvernementale a été sans aucun contredit efficace, dans le sens que l'équité envers les femmes s'est accrue de façon notable depuis 1995. Plusieurs critères l'indiquent sans aucune ambiguïté : plus de femmes que d'hommes dans la fonction publique, plus de promotion aux femmes, plus d'embauches de femmes. À notre première question : je réponds donc que oui, que cette loi a donné des résultats tangibles depuis 14 ans.

     

    Là où la sauce se gâte, c’est au niveau de la direction que donne le Gouvernement fédéral face aux mesures à prendre dans l’avenir. Malgré mes recherches, j’ai été incapable de découvrir les objectifs chiffrés du Fédéral en cette matière (ce qui n’est pas le cas du Gouvernement du Québec). Où va le Fédéral? Si on ne me dévoile pas les objectifs, je considère cela inacceptable car cela dénote un manque de transparence. Et s’il n’y pas d’objectif du tout, c’est encore pire!

     

    Prenons exemple du rapport même du conseil du trésor. Celui-ci affirme sans aucun détour que la représentation des femmes surpasse les prévisions concernant leur disponibilité au sein de la population active. Or la loi, instituée par le gouvernement fédéral, prévoit qu’elles doivent représenter leur pourcentage de la population. Je pourrais argumenter que cela devient inéquitable pour les hommes car l’objectif général de l’équité a été atteint… Ce serait tellement plus simple si on me disait les vraies choses : est-ce que 54 % de femmes dans la fonction publique comparativement à 52 % dans la population, c'est trop? Où est-ce dans une gamme raisonnable, dans le sens que l'on dit équité à l'intérieur de 2 % d'écart? Est-ce qu'un pourcentage de 60 % de femmes dans la fonction publique serait toujours équitable? Ce pourcentage ne cesse d'augmenter année après année : où est la limite? Y'a t-il une limite? Qu’on me comprenne bien : je n’ai aucun problème qu’on me dise que c’est 55 % : mon problème est l’absence de divulgation de ces cibles.

     

    Prenons le cas maintenant de la présence des femmes dans les diverses catégories professionnelles. Le conseil du trésor affirme « que des efforts se poursuivent au niveau d'une juste représentation des femmes dans les diverses catégories ». Je suis tout à fait d’accord avec cette volonté mais tout à fait en désaccord sur le fait qu’il n’y ait aucun objectif chiffré à atteindre. Ce serait comme un petit enfant qui a des difficultés scolaires à qui on dirait « fais des efforts mon jeune mais je ne dis pas ce que tu dois accomplir pour passer ton année ». Veut-on un pourcentage de 50 %, plus ou moins 2-3 %, dans chaque catégorie professionnelle? Qu’on me le dise, je vais le prendre! Que fait-on dans les catégories professionnelles où les femmes dépassent nettement leur représentation? A-t-on une volonté de valoriser la présence des hommes dans ces catégories? Aucune espèce d’idée et avec le climat de rectitude politique de ces temps-ci, je suis probablement un sexiste de premier niveau!

     

    En l'absence de telles cibles chiffrés, la loi de l’équité pourrait être contestée devant les tribunaux en vertu de la constitution même du Canada qui prévoit selon l'article 15.1 de la charte des droits et des libertés que la Loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. Un homme alors pourrait avancer que les mesures d’accès à l’emploi pour les femmes ont été injustement appliquées dans son cas, justement par manque de clarté dans les objectifs (s’il y en a). On se retrouverait devant le constat bizarre que la loi de l’équité s’est transformé à la longue en la loi sur l’inéquité. Tout cela en raison de l’absence de critères connus de tous.

     

    Le but général de cette loi est noble. Je considère toutefois déficient, très déficient, la gestion interne de cette équité par son manque de transparence et l’absence apparente d’objectif clairs. Non! Je ne peux me contenter d’aussi peu de la part de mes représentants qui ont le devoir d’être transparents dans leur gestion, non seulement envers le parlement, mais envers la société toute entière. Je réclame de la transparence et des objectifs chiffrés clairs!

     

    Mais je parle dans le franc vide, parce que mon gouvernement fédéral ne répond pas et ne me dit rien… Comme dirait Ron Fournier, commentateur très coloré du Canadien de Montréal : Allo Bob?

     

  • Pour l’étiquetage obligatoire des OGM

    Par Loïc Blancquaert

     

    L’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessiterait des ressources humaines et financières importantes de la part de l’État, et nous en sommes conscient. Cependant, nous pensons que la protection de la santé publique et de l’environnement l’emporte sur la croissance économique et le développement industriel. Les consommateurs devraient être en mesure de décider eux-mêmes s’ils veulent manger ou pas des OGM, ce dont ils sont incapables à l’heure actuelle faute d’une législation forçant les compagnies à jouer franc jeu. De plus, les plantes OGM sont généralement résistantes à des herbicides très puissants, ce qui a pour effet de contaminer sensiblement les sols agricoles. Tout ceci est d’autant plus déplorable que plus de 40 pays à travers le monde ont implanté l’étiquetage obligatoire des OGM.

     

    Comme cette technologie est nouvelle, il n’est pas rare d’assister à des dérapages considérables. Ce fut notamment le cas aux États-Unis en l’an 2000 lorsqu’une variété de maïs OGM (Starlink) approuvée pour la consommation animale se retrouva dans la chaîne alimentaire humaine. La propagation à grande échelle des OGM sans que son innocuité n’ait été prouvée laisse peser un lourd danger pour la suite des recherches scientifiques. En effet, à l’heure actuelle, les chercheurs sont incapables de faire la distinction entre les personnes qui consomment des OGM et celles qui ne le font pas en raison de leurs usages répandus et de l’absence d’étiquetage obligatoire.

     

    La situation au niveau fédéral

    C’est en 1995 que le Canada autorise la dissémination des OGM dans l’environnement et dans la chaîne alimentaire. En 2000, à la demande de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le gouvernement mandate un regroupement de scientifiques afin d’obtenir son avis sur le système réglementaire canadien concernant la biotechnologie alimentaire. Un an plus tard, le groupe produit un rapport contenant 58 recommandations afin de rendre plus sévère le système de réglementation canadien. Or, il s’avère qu’aujourd’hui très peu de ces recommandations ont été mises en œuvre. Par exemple, les données expérimentales conduisant aux décisions réglementaires régissant les OGM ne sont pas encore rendues publiques. De plus, en 2004, le comité consultatif canadien de la biotechnologie a lui aussi affirmé que le Canada devait se doter d’une réglementation plus musclée en la matière.

     

    En avril 2004, le gouvernement prend une décision finale et unilatérale concernant l’étiquetage des OGM. Il adopte ainsi une approche dite volontaire, c’est-à-dire que ceux qui le désireront pourront afficher que leur produit contient des OGM. Cinq ans plus tard, nous n’avons jamais vu un seul produit arborant un tel avertissement («avec OGM»), montrant par le fait même toute l’invraisemblance de laisser le soin à l’industrie alimentaire de se réglementer elle-même. Le ministre fédéral de l’Agriculture en 2007, Chuck Strahl, va même jusqu’à dire : «…l’intervention du gouvernement n’est pas nécessaire puisque les entreprises s’adapteront aux besoins et désirs des consommateurs, si les pressions populaires sont assez fortes». Les conservateurs sont reconnus pour leur foi aveugle envers la loi du marché et le non-interventionnisme de l’État, mais le constat du ministre frise le ridicule. Il faut se demander en effet comment les consommateurs pourront envoyer un message à l’industrie s’ils ne sont pas capable de discriminer entre les produits contenant des OGM et ceux qui en sont exempts. En refusant d’appliquer l’étiquetage obligatoire, on prive les citoyens de leur droit de ne pas manger d’OGM.

     

    Les choses continuent se détériorer avec les conservateurs au pouvoir. Ainsi, le 15 juillet 2009, le gouvernement autorise la commercialisation d’une nouvelle variété de maïs génétiquement modifié, le SmartStax (produit par Monsanto et Dow), sans que Santé Canada ni l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’aient procédés à une évaluation des risques environnementaux reliés au produit. Un tel laxisme est tout simplement inacceptable.

     

    La situation au niveau provincial

     Dans leur programme politique datant de janvier 2003, le Parti libéral du Québec (PLQ) indiquait vouloir réaliser ce qui suit : «Développer une politique rendant obligatoire l’étiquetage de tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), qu’il s’agisse d’aliments non transformés, d’aliments transformés ou d’intrants utilisés dans la transformation». Le député libéral de l’époque, David Whissel, tiendra en 2003 les propos suivants parlant de l’étiquetage obligatoire: «…on le veut et on prendra les moyens pour y parvenir. Et tant pis si le reste du Canada ne suit pas. Le Québec sera un chef de file». La presse rapporte aussi que Jean Charest s’est dit favorable à cette mesure. Puis, en juin 2004, le rapport sur la sécurité alimentaire qui a été adopté par tous les membres de la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (CAPA) recommandait l’adoption de l’étiquetage obligatoire des OGM au Québec harmonisée avec celui de l’Union européenne. On recommandait aussi dans ce rapport de faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu’il adopte lui aussi l’étiquetage obligatoire au lieu de l’approche volontariste. Malgré tous ces engagements et ces recommandations, force est de constater que rien ne s’est encore concrétisé aujourd’hui.

    D’après un sondage Léger Marketing réalisé pour le compte de Greenpeace, 87% des Québécois étaient en accord avec l’étiquetage obligatoire des OGM. Il est rare qu’on atteigne un tel consensus au Québec! Après presque un an de règne, le bilan législatif du nouveau gouvernement Charest est bien mince, alors pourquoi n’en profiterait-t-il pas pour réaliser une vieille promesse de 2003?

  • L'armée: Gestionnaire responsable ou non ? 2ième blogue Guirrycat A-09

    L’armée : Gestionnaire responsable ou non ? 2ième blogue Gurrycat A-09

     

    Lundi soir dernier (16 novembre), le réseau TVA sortait à son bulletin de nouvelles de 18h00, l’histoire de hauts gradés de l’Armée Canadienne qui prenaient leur retraite mais continuaient à travailler pour l’armée à titre de contractuel pour une période de 1 à 2 ans. Ils touchaient alors leur pleine pension en plus d’un nouveau salaire dû à leur poste de contractuel. Pierre Bruneau a même eu le culot (oups, vous connaissez donc déjà mon opinion) de présenter le journaliste Raymond Filion en disant qu’il était à l’origine ce «scoop».

     

    Rappelons les faits. Le Brigadier Général Christian Barabé prend sa retraite de l’armée après 35 années de loyaux services mais continu d’être à l’emploi de l’Armée Canadienne en signant un contrat d’une année à titre de Chef d’État-major au numéro 2 de l’Armée. Résultat, il empoche une pension de 110 000$ par année en plus de son salaire de contractuel de 120 000$, ce qui lui fait un salaire annuel de 230 000$, soit presque le salaire du Général des Forces qui est le poste le plus haut de l’armée.

     

     Est-ce que quelqu’un est surpris de cette pratique ? Je ne crois pas et ceux qui disent le contraire ont les yeux fermés depuis trop longtemps. D’ailleurs cette pratique ne se passe pas seulement dans l’armée mais, dans bien des postes publics. Des gens avec une grande expérience de travail prennent leur retraite et sont engagés comme consultant peu de temps après par leur ancien employeur.

     

    Les règles de l’Armée indiquent qu’une personne doit prendre sa retraite après 35 années de service ou 55 ans d’âge mais peut demander à continuer jusqu’à un maximum de 60 ans d’âge. Dans ce cas-ci, M. Barabé a 35 années de service et 55 ans et n’a pas demandé à continuer jusqu’à 60 ans. Est-ce grave ? Est-ce pire qu’un haut fonctionnaire municipal qui prend sa retraite et devient sous-ministre, d’un juge à la retraite qui préside une commission d’enquête ou d’un officier dans un service de police qui prend sa retraite et devient directeur de police dans un autre service. Il est vrai que l’argent ne sort pas des mêmes poches mais c’est le même principe.

     

    Deux  points sont importants à prendre en considération dans cette argumentation :

    Le premier; dans notre société actuelle, nous avons de plus en plus de difficulté à combler les postes de responsabilités dans les différentes organisations. Les plus jeunes se concentrent plus sur les loisirs et la famille. Ils ne veulent plus des postes de grandes responsabilités qui demandent de travailler beaucoup d’heures. En plus, cette fois-ci, sans temps supplémentaire car la grande majorité des cadres n’ont pas droit aux temps supplémentaire. Ils doivent travailler les heures nécessaires à leur travail et des heures, il y en a à faire. Dans le reportage de TVA, il était mentionné que ce poste aurait pu revenir à un plus jeune, à la relève. C’est vrai. Mais M. Barabé n’est sûrement pas en poste pour nuire aux plus jeunes mais probablement pour aider à préparer la relève et ainsi éviter des coûts inutiles. Je m’explique. Je travaille dans le milieu municipal depuis 15 ans et comme cadre depuis 10 ans. Au début des années 2000, le directeur de notre service a été congédié en majeure partie pour son incompétence. Son adjoint, qui était en poste depuis 3-4 ans seulement, aurait pu prendre la place immédiatement et l’organisation serait restée la même. Cependant, en bon gestionnaire, les autorités municipales ont décidés de se questionner sur la structure et sur le service offert à la population. Je crois que c’est là d’agir en bon gestionnaire et en personne responsable. Il faut constamment se questionner sur notre façon de faire sinon on passe à côté des éléments essentiels, surtout lorsqu’on offre un service à la population. Les autorités ont donc décidé d’engager un contractuel externe mais venant du même milieu de travail. Ceci ayant pour but de remettre en question la structure en place et préparer la relève, c’est à dire le directeur-adjoint. Ce fût une superbe réussite et notre service a amincit sa structure, est devenu plus efficace et a augmenté son service à la population à un point tel que même avec une loi votée en 2001, la population et les autorités municipales ont décidé de garder ce service en place alors qu’ils auraient pu l’abolir.

     

    Le deuxième; est-ce que l’armée peut se permettre, dans le contexte actuel de la guerre, de perdre l’expérience acquise par les différents généraux de son État-major ? Je ne pense pas. Il ne faut pas non plus qu’ils collent indéfiniment car là, la relève pourrait se décourager. Présentement, les hauts gradés de l’armée ne se bousculent pas aux portes pour aller en Afghanistan alors si on peut profiter un peu de l’expertise de ceux qui sont sur place ou qui y sont allés, pourquoi pas. Il est vrai que les jeunes ont de l’ambition, de l’intelligence et savent se débrouiller mais, ont tendance à vouloir obtenir tout, trop rapidement et je suis un de ceux-là. J’ai été nommé cadre à 28 ans après seulement 5 ans d’ancienneté. Les opportunités se sont présentées d’elles-mêmes et je n’ai rien volé, réussissant tous les concours de promotion. Mais j’ai continué à progresser dans l’organisation de façon rapide et dernièrement j’ai obtenu un poste de haute direction lors d’un départ à la retraite. J’arrive avec des idées nouvelles et du dynamisme mais je m’aperçois que l’expérience ne s’apprend pas, elle s’acquiert, surtout dans un domaine très syndiqué et qui fait beaucoup référence aux pratiques passées. Je vous avoue que j’aurais aimé pouvoir bénéficier de la présence de mon prédécesseur encore quelques mois avec moi.

     

    Ne sautons donc pas trop vite aux conclusions. Nous avons encore besoin de contractuels, que ce soit pour régler des problèmes ponctuels, préparer la relève ou simplement par manque de relève. Une personne de la trempe de M. Barabé possède une solide expertise et l’armée a besoin de ses compétences. Il aurait été plus problématique de monter un jeune trop vite ce qui auraient pu coûter plus cher à l’État par le rachat de contrat, l’épuisement ou la démission. N’oubliez pas l’exemple de la Sûreté du Québec qui a engagé deux gestionnaires externes (aucune formation policière) comme directeur général de 1996 à 2003 et dont le dernier, M. Florent Gagné a déclaré à la fin de son contrat que ça prenait un policier pour diriger la police.

     

    Alors faisons bien attention aux faux «scoops». Les médias doivent meubler 24h d’antenne et dans le contexte des mauvaises dépenses publiques, de la corruption et de la mauvaise gestion, ils cherchent n’importe quelle histoire pour remplir du temps. Dans ce cas-ci, je crois que l’Armée utilise au contraire très bien les fonds publics et agie en gestionnaire responsable. Avez-vous remarqué que cette histoire c’est arrêtée lundi soir malgré le fait que Pierre Bruneau mentionnait : Une histoire qui n’a pas finie de faire jaser…….

     

    Guirrycat

  • Quand la bonne gouvernance impose son "diktat"

    Blog n* 2  ENP 7505 – 20/11/09 -

    Quand la bonne gouvernance impose son « diktat »

    (par Dany Christian NSOMBE, groupe du lundi soir)

     

     

    Ce qui aura à coup sur marqué les esprits des montréalais à l’issue de la campagne et des dernières élections municipales, c’est le besoin de chaque candidat de montrer que s’il était élu, son mandat serait placé sous le signe de l’éthique, de la transparence, bref de ce qui est communément appelé la bonne gouvernance. En effet, pendant la campagne électorale, tous les messages des candidats étaient tramés de ces concepts là. Normal dirait-on lorsqu’on sait qu’à la veille de ces échéances, il y a eu des révélations de toutes sortes : d’une part sur le financement douteux des partis politiques, et d’autre part le scandale du secteur de la construction dans la ville de Montréal. Comment ne pas ajouter à cette liste les non moindres scandales tel celui des contrats des compteurs d’eau  annulés à la société Genieau et  celui de la Société d’habitation et de Développement de Montréal ( SHDM) où des terrains ont été bradés quelques mois auparavant. Face à cette autre actualité qui a finalement pris le pas (on serait tenté de le dire vu le faible taux de participation des citoyens qu’on pourrait attribuer aux conséquences malheureuses de ces révélations qui auraient enlevé tout crédit aux candidats aux yeux des populations) sur la vraie actualité électorale, le regard que je porte est celui non pas du « montréalais normal », mais plutôt celui du montréalais originaire d’un pays en voie de développement où le quotidien de l’administration est rythmé par ce type de comportements, ce qui a conduit à l’émergence depuis peu, du concept de bonne gouvernance.

    Cette notion, qui hante les nuits des dirigeants du tiers monde n’est- elle pas entrain d’imposer son « diktat » à Montréal? Tout porte à le croire surtout lorsqu’on sait que vingt quatre heures après sa victoire, les premières déclarations du nouveau  (ancien) Maire ont porté sur le rétablissement de l’intégrité au travers de quelques mesures d’envergures à savoir :

    -         L’élaboration du code d’éthique de la ville;

    -         La probable nomination dans les semaines qui suivent d’un commissariat à l’éthique;

    -         Révision du système d’appels d’offre

    -         La réduction des investissements de la ville jusqu’à ce que lumière soit faite sur les allégations de collusion et de corruption dans le milieu de la construction.

    -         La réflexion qu’il compte mener avec le Ministre Claude Béchard sur le financement des partis politiques.

     

    Quel programme révolutionnaire et iconoclaste? Serait t-on tenté de dire, car en effet, il vient rompre avec les traditionnelles déclarations et programmes qui font d’habitude suite  à une élection. Et si on s’amusait à jouer au visionnaire, il ne serait pas prétentieux de dire que quelque soit le candidat qui aurait été élu, le discours serait le même. Comme nous pouvons le constater, l’actualité a orienté les débats, elle a imposé ses priorités. La nécessité de redonner confiance aux citoyens s’imposait et au finish, c’est la bonne gouvernance qui est le grand vainqueur de ces élections, car toutes les actions présentes et à venir à la Mairie de Montréal au cours de ce mandat seront empreintes de cette notion, d’où la nécessité de mieux la cerner.

     

    La notion de gouvernance est un terme polysémique qui rend difficile une définition unique. Il y a tout un débat autour de cette notion dont le domaine d’application s’est multiplié au cours des dernières décennies. C’est ainsi qu’on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance d’entreprise, de gouvernance mondiale…pour ne citer que les notions les plus fréquemment utilisées

     

    Pour la définir, Catherine Baron[1] propose de faire un détour par l’étymologie du terme pour pouvoir mieux le circonscrire.

    Le terme de « gouvernance » vient du latin « gubernare », ce qui signifie gouverner, piloter. Il s’agit donc de l’art ou de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d’acteurs (une firme, un État, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent, chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d’un pouvoir de décision. La complexification de l’environnement socio-économique qui en découle accroît l’incertitude et justifie le recours à de nouveaux modes d’organisation. Cependant, l’action de gouverner suppose aussi que l’on s’interroge sur la direction dans laquelle on souhaite « piloter le navire », d’où une réflexion sur la finalité de l’action. Quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui gouvernent les actions des autres ? Quels moyens, quelles règles (formelles, informelles), quelles formes de rationalité sont mis en œuvre ? Autant de questions qui amènent des réponses parfois opposées, suscitant le débat entre les différentes approches. Ce détour par l’étymologie permet tout simplement d’avoir un cadre général dans lequel inscrire les définitions de la gouvernance. Et la bonne gouvernance dans tout ca?

    La banque Mondiale est le principal diffuseur de cette acception de la gouvernance qui vise à élaborer des critères de « bonne gouvernance ». Elle introduit le concept de gouvernance dans un rapport paru en 1992. Le contexte est celui de l’échec des plans d’ajustements structurels dans les pays en développement qui nécessite de trouver de nouveaux modes de gouvernement face à une pauvreté croissante, à une stagnation de la croissance et à une succession de crise en particulier en Asie et en Russie. Ce rapport définit le rôle que devrait jouer l’État, mais énonce aussi des critères de bonne gouvernance à respecter à savoir la responsabilité, la transparence, l’éthique, un état de droit et la participation d’une pluralité d’acteurs.

     

    Comme nous pouvons le voir, c’est dans un contexte particulier que cette notion a été vulgarisée par la banque mondiale dans les pays en voie de développement, et pour la ville de Montréal, les scandales ayant précédés les élections municipales ont mis cette notion sous les feux de la rampe. Le parallèle est donc tout trouvé, à événement particulier, mesure particulière, ou bien comme dit le vieux dicton, aux grands maux les grands remèdes.

    En effet, il s’agit bien de maladie ici, certains ont même parler de mettre la ville de Montréal sous tutelle, mais irait on jusqu’a là?

    Nous pensons que la thérapie de « bonne gouvernance » que s’est auto prescrit le Maire Tremblay sous la pression des événements devraient si les doses sont bien administrées, porter ses fruits. Dans les pays en voie de développement cela n’a pas toujours été le cas, car le contexte politique, économique et même social n’est pas favorable à une bonne administration. Au Québec, et à Montréal en particulier, les vertus de la démocratie devraient œuvrer pour.

     

    Rendez-vous est donc pris dans quatre ans, à l’heure de faire le bilan de ce mandat particulier sous fond de bonne gouvernance. Vivement que les thèmes à développer lors des prochaines échéances électorales changent, là on aura compris que la bonne gouvernance a marqué son territoire, que sa thérapie a fonctionné, et enfin que le malade, je voulais dire la ville est guérie de ses maux.

     

     

     

     

     

     

     

     



    [1] Baron C; LA GOUVERNANCE: DÉBATS AUTOUR D’UN CONCEPT POLYSÉMIQUE, Droit et Société 2003/2, N 54 p.329-349

  • Un vaccin pour la démocratie S.V.P

    Un vaccin pour la démocratie S.V.P

     

     

     

    Est-ce que la démocratie est atteinte elle aussi d’un virus tel A H1N1?  J’ose espérer que la campagne de vaccination pour prévenir la pandémie qui s’attaque à la démocratie sera beaucoup mieux organisée que celle qui encadre la campagne de vaccination A H1N1! Ce problème démocratique ne s’adresse pas uniquement aux politiciens mais s’adresse également à toute la population! Et quand je dis population, j’inclus également les moins de dix huit ans à qui, nous les adultes, sommes en train de leur donner l’exemple d’une indifférence démocratique alarmante pour ne pas dire grave!  Il s’agit pourtant d’un droit fondamental de « notre » système public que la plupart d’entre nous semble avoir oublié.  Il ne faut pas se le cacher, dans certain pays la démocratie s’exerce parfois dans une violence extrême allant jusqu’à la menace d’une une arme sur la tête! Ici, on est libre de s’exprimer, on a tous accès aux même droits et libertés et on n’ose même pas faire l’effort pour en profiter? Les dernières élections municipales démontrent qu’une moyenne de quatre personnes sur dix a exprimé son droit de vote en ce dimanche de beau temps sans embuche et sans contrainte d’horaire. Je dis sans contrainte d’horaire car non seulement les gens ont la possibilité d’aller voter sans crainte d’être sous la menace, mais la Loi prévoit même l’obligation aux employeurs de libérer leurs employés pour leur permettre d’aller voter. Avons-nous donc une raison valable de ne pas aller s’exprimer? Quel privilège exceptionnel gaspillé!

     

    Cessons de se trouver des excuses pour ne pas exercer notre droit de vote et de mettre toute la faute sur le dos de pratiques politiques douteuses de certains et je précise et dit bien de « certains » candidats ou/et élus.  Il n’y a à mon avis aucune excuse valable puisque ce n’est pas uniquement un droit mais aussi une responsabilité importante que nous avons en tant que citoyen. C’est bien facile de lancer la pierre aux élus en rapport avec tous ces scandales à répétition, ces êtres qui sont censés servir l’intérêt public avec éthique et honnêteté. Voilà une très bonne raison d’aller voter, l’une des meilleures raisons de sortir en grande masse pour aller donner un pouvoir réelle à ces élus et aussi une imputabilité encore plus importante.  Ce geste formel voudrait alors dire à ces élus; « Nous sommes tous sorti pour voter, nous vous donnons le pouvoir d’administrer nos biens publics avec rigueur et nous serons également tous en mesure de vous observer, de vous critiquez et de vous jugez si vous dérapez de votre mandat que nous vous avons confié. Ne vous tromper surtout pas et n’osez surtout pas tromper notre intelligence collective! »  Bien, non! Lorsque 4 personnes sur 10 vont voter et qu’un peu plus de 50% de ces quatre personnes élisent un candidat aux pouvoirs, nous n’avons assurément pas le pouvoir et la force d’un tel message informel! Un taux de participation comme nous venons de vivre,  ne représente pas, à mes yeux, un mandat fort et ne passe pas un frisson de frayeur à celui qui n’a pas gagné ses élections! En fait, cette personne n’a peut-être pas gagné le pouvoir mais ne l’a tout simplement pas perdu! De tels résultats ne représentent assurément pas ce que TOUT le peuple veut! Qui peut prétendre que le peuple à parler avec une si faible représentation?

     

    En fait, nous exerçons très mal notre démocratie, notre privilège individuel et notre devoir collectif! Au lieu de voter pour quelqu’un et son programme, les quelques citoyens qui prennent le temps d’aller voter, votent trop souvent contre quelqu’un.  Alors de cette manière, fait-on réellement un choix? Lorsque l’on veut quelques chose, on choisit ce que l’on désire et non le moins pire de ce que l’on peut s’offrir? Pourtant, c’est ce que plusieurs semblent avoir fait!

     

    Je l’ai mentionné précédemment, il n’y a pas d’excuses valables pour ne pas se prévaloir de son droit de vote mais il est compréhensible de constater que l’intérêt de biens des gens est à son plus bas niveau! Ces scandales à répétition sont plus que décevant et vient miner en grande partie notre confiance envers le système démocratique. Toutes ces commissions d’enquête qui semblent toujours identifier la véracité et l’existence de ses problèmes d’éthique et qui ne semble jamais rien se passer par la suite, nous désillusionnes et avec raison! On laisse alors volontairement et malheureusement la place à certaines personnes qui sont trop opportunistes et profiteur! Trop de candidats ne méritent pas le pouvoir car ils ne l’utilisent pas « honnêtement ».  Ce que je trouve le plus triste, c’est que notre attitude et notre indifférence ne rend pas justice à l'objectif de la démocratie et à ces hommes et femmes qui renoncent à la quiétude d’une vie privées, de famille et professionnelle pour se dévouer à la défense et à la protection des citoyens, à l’administration publique et ce, de façon honnête dans la majorité des cas. Ces mêmes personnes dévouées perdent leurs élections à cause d’une démocratie et d’un droit de vote mal exercé ou tout simplement non exercé. Il en résulte que ces gens dévoués en récoltent plus d’ingratitude que de reconnaissance pour nous représenter. Soyez honnête, il y a autant de mauvais politiciens qu’il y a de mauvais citoyens.  Il ne faudrait donc pas abandonner pour une minorité de piètre personne!

     

    D’un autre côté, nous citoyens, sommes un peu tannés de se faire prendre pour des imbéciles.  Il y a presque dix ans, le Directeur général des élections du Québec avait demandé une enquête sur les pratiques douteuses dans près de soixante municipalités. Il avait aboutit un rapport de 300 pages de vérités décevantes. Encore aujourd’hui, chaque fois qu’approche une élection, apparait comme par hasard la bonne conscience de certaines têtes d’affiche avec la volonté soudaine que tout soit transparent. Trop souvent, ces gestes malhonnêtes qui ont été détectés, validés et connus de tous, ne sont presque jamais punit. Du moins, on n’entend pratiquement jamais parler de conséquence! C’est comme si s’était des crimes sans victime et sans témoin.  Ce n’est surement pas ceux qui donnent et qui reçoivent avantage qui vont se plaindre de cette situation! Les campagnes électorales ont malheureusement usées les mots tel; la confiance, l’éthique, l’honnêteté, les priorités, le respect, la transparence, et j’en passe!

     

    J’ajoute à cela que l’exercice du pouvoir qui est prêté à ces élus se fait d’une manière décevante dans son exécution. Nous citoyens, avons accès seulement aux exercices publics de l’administration publics, tels les conseils municipaux et j’ajoute également à titre d’exemple, l’exercice de la période de question au parlement.  Il est tellement décevant de voir des hommes et des femmes de cette notoriété, avec des responsabilités et statuts aussi importants, d’avoir une attitude aussi simpliste avec « notre » pouvoir et biens publics entre les mains.  Des questions tellement longues qu’on se demande qu’elle le sens en finalité de la question et ensuite, des réponses remplit d’arrogance et de cynisme que la question s’y trouve sans réponse!  Certains de ses élus ont-ils oubliés qu’indirectement, c'est pour nous qu’ils posent les questions et qu’indirectement c'est à nous qu’ils donnent les réponses? Drôle de manière de nous répondre…

     

    À quand une campagne électorale où un candidat fera « sa » campagne, où il parlera uniquement de lui, de son plan, de ses idées, de comment et quand il va faire ce qu’il dit, comme si son adversaire n’existait pas?  C’est malheureux mais présentement, l’habileté à salir et discrédité l’autre prévaut sur les idées, les plans d’actions et le respect…des citoyens!

     

    En ce qui me concerne, je ne peux pas dire que le peuple s’est prononcé lors des dernières élections municipales.  Encore une fois, on ne peut dire que l’exercice de la démocratie à bien servit.  Il est grand temps que quelqu’un s’attaque à ce problème dont nous faisons tous partie, autant le peuple que les aspirants au pouvoir.  Notre indifférence et notre manque d’implication joue « contre » nous tous et les générations à venir.  Ce n’est assurément pas le peuple qui parle lorsque 3 personne sur dix ont servit à élire nos représentent et nos administrateurs publics pour les quatre prochaines années! Il n’est pas trop tard pour soigner notre démocratie et notre devoir collectif. Vaccinons-nous collectivement et prenons-nous en main!  Cessons de laisser la place à ces opportunistes manipulateurs de vote.  Vous ne croyez pas qu’il serait beaucoup plus difficile pour ces quelques malhonnêtes de manipuler le vote de 8 personnes sur dix au lieu de 2 ou 3? Vous avez quatre ans pour y songer et faire la différence!  

    Étudiant du lundi soir