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UN PEU D’ORDRE M. LE PRÉSIDENT  : QUAND LA DÉMOCRATIE S’EXPRIME

Manon Lacroix, ENP 7505 (lundi)

La démocratie, la plus grande invention de l’humanité. Elle nous éloigne de la bête qui sommeille en chacun de nous et qui tend vers la loi du plus fort. La démocratie nous oblige à tenir compte de chacun. Elle est le meilleur remède à la Loi de la jungle.

 

La véritable démocratie intègre les notions de liberté de parole, de droits sociaux, économiques et environnementaux et  doit nous permettre de faire des choix éclairés. La démocratie doit demeurer le phare de notre système politique et ne pas se limiter pas au seul droit de vote.

 

Du grec dêmos, qui signifie  peuple, et kratos, pouvoir, autorité, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), pour le peuple,  sans qu’il y ait distinctions associées à l’âge, au sexe, à la race ou à la culture, à la richesse ou à la compétence (principe d’égalité). Le pouvoir s’exerce par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections. Les principes et fondements de la démocratie s’exercent à travers les échanges libres entre les individus par l’intermédiaire des institutions où sont prises les décisions qui s’appliquent de la façon la plus juste possible.

La période de questions à l’Assemblée nationale est essentielle à un régime démocratique. Elle est un moment où les élus sont appelés à rendre des comptes au public. Le système parlementaire force ainsi le parti au pouvoir à s’expliquer devant l’opposition officielle de son administration, en suivant des Lois et des règlements bien définis.

 

Les questions, même si elles sont habituellement adressées à un ministre, sont en fait posées à l’ensemble du gouvernement. Ces questions doivent être brèves et ne peuvent :

§         comporter ni expression d’opinion ni argumentation,

§         être fondées sur des suppositions

§         viser à obtenir un avis professionnel ou personnel

§         suggérer la réponse demandée

§         être formulée de manière à susciter le débat.

 

De son côté, la réponse à une question doit aussi être brève, se limiter au point qu’elle touche et ne contenir ni expression d’opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat.

 

Le ministre auquel une question est posée peut refuser d’y répondre s’il juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés ou si les renseignements ne peuvent être colligés qu’à la suite d’un travail considérable que leur utilité ne justifie pas. Il ne peut

 

Les lignes directrices qui régissent la forme et le contenu des questions orales sont fondées sur les conventions, usages et traditions. Le Règlement ne fait état d'aucunes règle écrite régissant les questions, mais la pratique, des précédents et des déclarations que divers Présidents ont faites ont contribué au fil des ans à fixer un ensemble de principes et de lignes directrices. Ainsi, le Président :

  • n’a pas le pouvoir d’obliger un ministre à répondre à une question. Le refus d’un ministre de répondre à une question ne peut être ni contesté, ni faire l’objet d’un rappel au Règlement ou d’une question de privilège.
  • veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire. Évidemment, la période de questions restera le plus possible sur le contenu. Ainsi, les attaques personnelles ou partisanes sont interdites. Il est interdit aux parlementaires de se servir d’un langage violent, injurieux ou blessant à l’adresse de qui que ce soit. Le Président n’est toutefois pas responsable ni de la qualité, ni du contenu des réponses.
  • veille à ce que la période des questions se déroule d’une manière civilisée, à ce que les questions et réponses ne se transforment pas en débat et à ce que les députés qui posent des questions et ceux qui y répondent puissent se faire entendre.
  • a la discrétion et le pouvoir de rejeter toute question posée pendant la période des questions s’il croit qu’elle contrevient aux lignes directrices de la Chambre. Il peut suggérer au député de reformuler sa question ou simplement demander à un autre député de poser la question suivante
  • ne pose pas de questions orales et n’y répond pas non plus.

 

Au gouvernement, il y a essentiellement une seule manière de se préparer à la période de questions : savoir de quoi on parle.

 

Est-il possible que la période de questions ne reflète plus ce à quoi ressembler la démocratie dans son expression la plus noble?  Se peut-il que ce moment ne soit devenu qu’une joute « d’Égo » et ne soit plus représentatif de ce que l’on s’attend de nos représentants dans l’application de la démocratie.

 

Trop souvent, la période de questions est décevante. Pour le gouvernement, il ne s’agit pas tant de répondre aux questions que de faire mal paraître l’opposition, et vice-versa. La plupart du temps on tente de se défiler en ne répondant pas  aux questions,  en faisant  diversion ou en avouant candidement « ne pas savoir» ou  en réfutant sur la personne absente l’imputabilité du geste. Bien sûr, il y a des questions fort pertinentes, qui dévoilent des lacunes de gestion parfois importantes, mais ceci est presque devenu exceptionnel. Jeudi dernier fut un débat parlementaire haut en couleur, peu édifiant qui résume bien ceci.

 

Mme Pauline Marois, chef de l'opposition officielle, réclame  la tenue d'une enquête publique pour faire la lumière sur les soupçons de collusion au ministère des Transports et  réclame sa tête de sa ministre, Julie Boulet»

 

«Le leader adjoint du gouvernement, Claude Béchard, a contre-attaqué en évoquant une histoire concernant  le conjoint de Mme Marois, Claude Blanchet et il conclu son intervention en réclamant la démission de la chef de l'opposition officielle».

 

«Piquée au vif, Mme Marois se défend et attaque sans répondre aux allégations de M. Béchard en déclarant   « On envoie le petit dernier pour faire la sale job ».et elle termine en disant que  « les tentatives de diversion du gouvernement » ne l'atteignaient pas.»

 

«Lors d'un point de presse qui a suivi les échanges en chambre, le ministre Béchard a nié que les libéraux avaient tenté de faire diversion»

 

De l’autre côté, mais cette fois-ci «hors –micro»,  La vice-première ministre, Nathalie Normandeau, se serait fait dire de « fermer sa gueule » par  le député péquiste Jean-Martin Aussant. Ce dernier se défend en disant qu’il ne comptait pas s'amender ayant répondu à l’attaque de Mme Normandeau qui l’aurait traité  d’«épais». Ici passons sous silence toute l’ironie de M.Aussant quand il a ajouté demander des excuses «au nom des hommes», justification de l’intervention initiale de Mme. Normandeau.


Encore une fois, l’opposition accuse le parti officiel que : «La réaction de la ministre n'est qu'une manoeuvre de diversion du gouvernement pour échapper aux questions de l'opposition sur les allégations de corruption dans le milieu de la construction»

 

Les députés cherchent, chacun de leur côté,  à poser des questions visant à déstabiliser l’adversaire et à donner des réponses qui viseront  à montrer qu'ils sont bien au-dessus de ça.

 

Le contexte dans lequel se fait la période de questions ne permet pas un débat de fond d’abord parce qu’elle est trop courte et ensuite parce qu’une culture «représentation» s’est installée. Est-ce l’effet caméra?  Lors d’une longue entrevue accordée au journal le  Devoir et rapportée par la journaliste Hélène Buzetti le 13 et 14 novembre derniers, M. Preston Mannig, ancien chef du Parti réformiste, rapporte que la solution au désintérêt politique passe par l’expulsion des caméras de télévision de la Chambre des communes. Selon lui, et je cite : « L’image la plus fréquente que nous avons de notre parlement à la télévision est la période de questions, ce moment le moins séduisant de notre activité parlementaire».

 

Ainsi, on se retrouve devant un débat distrayant où les élus peuvent échapper aux questions en les évitant ou en les faisant dévier. Ces questions sans réponse permettent rarement de mieux comprendre une situation et de se faire une opinion éclairée d’une situation. Une partie importante de la perte de confiance des citoyens envers leurs élus et le cynisme qui alimente la population face à nos institutions provient probablement de cela. Pour redonner confiance en celle-ci, il faudrait donner plus de pouvoir aux citoyens, redynamiser le monde politique en le sortant du pessimisme et du cynisme qui l’entourent.

 

La réflexion entourant la réforme de la période de questions devrait prévoir une façon d’accéder au « contenu » et non seulement au «contenant»,  devenu plus irritant qu’intéressant.  Ce n’est pas de cacher l’information, mais de donner accès à une plus grande variété d’information et de laisser la population juger. 

Ainsi, contrairement à M. Manning, je ne crois pas qu’il faille sortir les caméras du Parlement, mais donner accès à autre chose qu’à la période de questions. Ainsi, la population  verrait que nos élus ont beaucoup plus de matière qu’ils ne nous le montrent lors de cette activité. On s’apercevrait que,  parfois,  les moins « flamboyants » lors de la période de questions peuvent aussi avoir quelque chose à dire quand on leur laisse le temps de l’expliquer. Les commissions parlementaires en sont un exemple. De cette façon, les médias auraient autre chose à nous monter,  lors des bulletins de nouvelles,  que ce spectacle gênant auquel on a droit actuellement.

 

Comme solution, Denis Trottier, député de Roberval, nous propose sur son blogue du 23 octobre dernier  de remplacer une partie de la période de questions par une période de propositions qui seraient plus positives. Il avance que l’opposition devrait faire part de solutions ou de propositions qui pourraient améliorer la société québécoise. Le gouvernement devrait ensuite dire s’il est d’accord ou non pour mettre de l’avant ces suggestions et pourquoi. Selon moi, ceci est intéressant dans la mesure où le temps nécessaire est accordé à l’explication et qu’un débat de fond est amorcé, impliquant le citoyen.

 

Une autre option concernant la période de questions serait d’en réserver une partie au public, comme cela se fait dans les conseils municipaux. Ainsi, le public devrait pouvoir poser des questions à l’Assemblée nationale auxquelles chacun des partis devrait répondre. On pourrait alors voir ce que pense chacun des partis sur des sujets qui préoccupent le public et les organisations. Ceci est aussi très intéressant dans la mesure où les idées qui circulent et les débats qui se font,  servent à faire avancer le bien collectif et non pas uniquement les besoins personnels, individuels et égocentriques de l’individu qui les exprime.

 

La population a besoin qu’on lui expliquer,  dans un langage clair en ne le prenant pas pour une imbécile, comment un nouveau projet de loi, une réforme un décret viendra avoir une influence sur son quotidien. Les gens sont intelligents et sensibles. Il faut leur parler honnêtement en utilisant tous les  moyens de communication mis à notre disposition pour le faire.  Il faut surtout cesser de nous montrer les représentants de l’État de cette façon. Cela ne rend pas justice à notre démocratie  et c’est irrespectueux pour les élus et pour les électeurs. La fierté ne se bâtit pas de cette façon.

 

Je ne sais pas encore ce que nous devrons faire pour que s’exprime la démocratie de la  façon la plus noble qui soit. Peut-être en prenant conscience individuellement de notre rôle, de notre devoir et de notre pouvoir comme agent de changement. D’exiger que nos représentants s’adressent à nous de façon respectueuse. D’exiger que cessent ces présentations d’extraits de «crêpage de chignon»  aux bulletins de nouvelles et  que l’on nous montre enfin des propos réfléchis et des débats de fond.  Peut-être faut-il uniquement être ramené à l’ordre ? Faire preuve d’un peu d’humilité, de respect et de maturité et surtout, de ne pas oublier que la démocratie, ça peut aussi se perdre.

S’il vous plait, un peu d’ordre M. Le Président

Commentaires

  • Bonjour Manon,

    Ton blogue est très intéressant. Suite à notre visite à l’Assemblée nationale, les questions que tu présentes me semblent justifiées. En effet, la période des questions, dans sa forme actuelle, me semble à moi aussi désuète. Actuellement, cette période est plutôt centrée sur les apparences et les sous-entendus pouvant nuire à l’un ou l’autre des partis ou à répondre de façon plus ou moins évasive ce qui me semble contraire à la reddition de compte. On y retrouve souvent des attaques personnelles à peines voilées. En calculant le salaire de toutes les personnes qui travaillent à l’Assemblée nationale pendant la période des questions et en y faisant une corrélation avec les résultats, on trouverait probablement que cela nous coûte beaucoup trop cher (une petite reddition de compte là-dessus ???).

    Évidemment, un ministre ne peut tout savoir mais il doit s’enquérir des faits qu’on lui présente et aller faire la lumière sur la problématique soulevée. Mais comment arriver à une collaboration entre les partis et députés lorsque le seul but de « l’opposition » est d’être en désaccord et de tenter de prendre la place de l’actuel gouvernement. Si on transfère ce processus dans nos organisations publiques, est-ce que nous serons efficaces et efficients ? J’en doute. Tenter de prendre la place d’un autre en le discréditant ne me semble pas être une grande preuve de leadership. J’ai bien hâte au jour où les perdants d’une élection se rallieront au gouvernement élu pour TOUS aller dans le même sens pour l’intérêt de TOUS.

    Tu amènes des solutions intéressantes. Je ne suis pas contre l’idée d’enlever les caméras de la période des questions mais je suis plutôt en faveur d’une réforme qui présenterait plutôt une période des RÉPONSES sans chercher à déstabiliser « l’adversaire ». Du travail bien fait et préparé, comme nous devons le faire comme administrateur public. En ce sens, j’aime bien l’idée du député de Roberval d’amener des solutions ou des propositions.

    La période des questions avec le public ne me semblent pas nécessairement une option si intéressante que cela quoiqu’elle donnerait au moins accès aux gens pour débattent de sujets qui les touchent. Selon moi, les commissions parlementaires pourraient jouer se rôle et ainsi être plus ciblés sur la problématique qui touche la personne concernée.

    Finalement, je pense que malheureusement, les changements souhaités ne risquent pas d’avoir lieu car les politiciens représentent la population et ils sont donc à l’image de celle-ci. Qu’est-ce qui « vend » dans les journaux ou les médias télévisés ? Les débats de fond sur l’éthique ou le fait qu’un ministre soit actionnaire d’une compagnie qui fait des affaires avec l’État ?

    Claude P
    Groupe du jeudi AM

  • Bonjour à Manon et à Claude,
    vos propos se complètent et viennent bien illustrer le malaise que j'ai ressenti en assistant à la période des questions.
    Suite à nos récentes visites à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes, j'ai pû constater que la période de questions est un spectacle pas toujours des plus honorables.
    Lors des visites autant à Québec qu'à Ottawa, nous avons rencontrés des politiciens très passionnés par leur travail, maîtrisant bien les dossiers dans lesquels ils sont impliqués. Des gens articulés, réfléchis et qui nous exposaient des situations ou des problématiques avec des arguments solides. Des politiciens qui échangeaient calmement lors de commission parlementaire.
    Quelle déception, de voir par la suite un tel spectacle lors de la période de questions. Je pense sincèrement que cela contribue au fait que la politique intéresse de moins en moins de gens. La période de questions telle qu'elle se déroule présentement, surtout quand les uns et les autres se manquent de respect fait perdre de la crédibilité à nos politiciens. Cela ne démontre en rien le sérieux, l'effort et le temps qu'ils mettent à faire leur travail et discrédite le travail de politicien.

  • Cette visite au Parlement du Québec et les discussions qu’a suscitées la période de questions, sans parler des multiples commentaires de journalistes sérieux, m’ont amenée à réfléchir sur ce qui pourrait venir corriger ce dérapage que connaissent de plus en plus les débats parlementaires. Je n’ai pas de solution, mais une amorce de réflexion que j’aimerais bien poursuivre avec des gens que la question intéresse.

    Le vingtième anniversaire du drame de la Polytechnique et la présentation de notre collègue Sophie au sujet de la présence des femmes à l’intérieur des CA, m’ont amené les réflexions suivantes :

    En serait-il autrement s’il y avait plus de femmes au Parlement? Pourquoi ce type de pouvoir intéresse-t-il peu les femmes? Comment les femmes gèrent-elles ce pouvoir? Comment fait-on pour assumer son pouvoir dans un monde d’homme? Où en est la tolérance des hommes face à ces femmes qui décident de prendre du pouvoir?

    Même si l’on sait que l’augmentation de la proportion des femmes au Parlement est un enjeu important si l’on veut faire en sorte qu’il soit représentatif de la population dans toute sa diversité et qu’il aborde les questions qui préoccupent les femmes, il n’en reste pas moins que les femmes y sont sous représentées. Du nombre qui se retrouve au pouvoir, peu l’exercent de façon différente de celui des hommes.
    Il faut tout de même se rappeler que la prise du pouvoir formel des femmes est un phénomène relativement nouveau. C'est le 25 avril 1940 que les femmes du Québec ont obtenu le droit de voter aux élections provinciales. Elles ont été les dernières Canadiennes à pouvoir exercer ce droit. Dès 1916, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta pouvaient voter aux élections de leur province; en 1917 pour les femmes de la Colombie-Britannique et de l'Ontario et dans les Maritimes, entre 1918 et 1925.
    La participation égale des femmes et des hommes dans la vie publique a été l’une des pierres angulaires de la Convention des Nations Unies de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La proportion minimale généralement considérée suffisante pour assurer une masse critique de femmes au Parlement a été fixée à 30 %. Au 31 juillet 2008, cependant, la proportion des femmes parlementaires dans le monde s’élevait à 18,2 %. La féminisation des gouvernements s’opère lentement dans les démocraties occidentales. Malgré une croissance soutenue de la représentation des femmes au Parlement, la proportion demeure près du niveau de 20 % depuis une dizaine d’années. Le Canada encore loin du seuil de masse critique de 30 % et au 45e rang pour la représentation des femmes dans les institutions parlementaires. Aux élections de 2003, 32 % des sièges de l’Assemblée nationale du Québec ont été remportés par des femmes, ce qui a permis à la province d’être la première administration au Canada (fédéral, provinciale ou territoriale) à atteindre le seuil critique de 30 p. 100. Ce gain a toutefois été éphémère, puisque le niveau a reculé à 27,4 p. 100 aux élections de 2007.
    Pourquoi est-ce si difficile d’attirer les femmes à l’exercice du pouvoir ? Tout d’abord, il faut rappeler que toute personne doit franchir trois obstacles critiques pour être élue : premièrement, elle doit se choisir elle-même; deuxièmement, elle doit être choisie comme candidate par un parti politique; troisièmement, elle doit être élue par les électeurs. Même si l’électorat se dit disposé à augmenter la représentation des femmes dans les postes électifs, à é un certain nombre de facteurs réduisent la probabilité et augmentent la difficulté, pour les femmes, de briguer les suffrages et d’être élues. Il ne faut surtout pas oublier que M. Obama a été préféré à Mme Clinton lors des dernières élections.

    Certains de ces obstacles seraient reliés à des phénomènes sociaux comme le fait :
     de rencontrer au sein des partis politiques des méthodes de travail qui peuvent être discriminatoires vis-à-vis des femmes, ceci à cause du peu d’attention accordée aux mécanismes susceptibles d’assurer un équilibre entre les responsabilités familiales et professionnelles, les femmes assumant encore une part disproportionnée des responsabilités ménagères et familiales ;
     d’avoir des revenus moins élevés que ceux des hommes – et par conséquent une moins grande indépendance financière;
     d’être sous représentées aux échelons supérieurs des secteurs tels que le droit, le milieu universitaire et le monde des affaires. Elles sont donc moins susceptibles que les hommes de se bâtir la réputation professionnelle de haut niveau recherchée par les partis politiques et à accéder aisément aux réseaux et au financement requis pour leur mise en candidature;
     de croire qu’elles ne sont pas assez qualifiées pour briguer les suffrages, même lorsqu’elles possèdent des qualités semblables à celles des candidats masculins;
     d’être réticentes à solliciter une charge parlementaire qui exige de la combativité et entraîne de la confrontation.
    Actuellement, le contexte social n’est pas pleinement favorable à l’implication des femmes dans le monde politique. Les exigences vis-à-vis des femmes qui occupent des postes de pouvoir sont beaucoup plus grandes que celles vis-à-vis des hommes. Ces femmes font souvent des choix déchirant entre la maternité ou l’exercice du pouvoir, choix que n’a pas à faire l’homme. La nature ne changera pas demain matin. La femme devra encore, et ce, pour quelques centaines d’années je crois, assumer la grossesse et l’accouchement des enfants. Comme société, il faut favoriser leur implication dans les hautes sphères décisionnelles en leur donnant les moyens et en reconnaissant une valeur à ce qu’elles ont, c’est-à-dire le pouvoir d’enfanter, pouvoir très envié.
    Non, un des problèmes avec les filles, c’est qu’elles ne sont pas très bonnes dans les jeux de guerres et de bataille que se livrent les gars. Elles en sont capables, mais elles n’aiment pas cela. Cependant, elles aiment et sont capables d’exercer le pouvoir, il faut leur donner les moyens pour qu’elles le fassent, autrement. De cette façon, le changement sera possible. N’oublions pas qu’il y a aussi beaucoup d’hommes qui ne se reconnaissent plus dans cette forme d’exercice du pouvoir.

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