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UN PEU D’ORDRE M. LE PRÉSIDENT  : QUAND LA DÉMOCRATIE S’EXPRIME

Manon Lacroix, ENP 7505 (lundi)

 

La démocratie, la plus grande invention de l’humanité. Elle nous éloigne de la bête qui sommeille en chacun de nous et qui tend vers la loi du plus fort. La démocratie nous oblige à tenir compte de chacun. Elle est le meilleur remède à la Loi de la jungle.

 

La véritable démocratie intègre les notions de liberté de parole, de droits sociaux, économiques et environnementaux et  doit nous permettre de faire des choix éclairés. La démocratie doit demeurer le phare de notre système politique et ne pas se limiter pas au seul droit de vote.

 

Du grec dêmos, qui signifie  peuple, et kratos, pouvoir, autorité, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), pour le peuple,  sans qu’il y ait distinctions associées à l’âge, au sexe, à la race ou à la culture, à la richesse ou à la compétence (principe d’égalité). Le pouvoir s’exerce par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections. Les principes et fondements de la démocratie s’exercent à travers les échanges libres entre les individus par l’intermédiaire des institutions où sont prises les décisions qui s’appliquent de la façon la plus juste possible.

La période de questions à l’Assemblée nationale est essentielle à un régime démocratique. Elle est un moment où les élus sont appelés à rendre des comptes au public. Le système parlementaire force ainsi le parti au pouvoir à s’expliquer devant l’opposition officielle de son administration, en suivant des Lois et des règlements bien définis.

 

Les questions, même si elles sont habituellement adressées à un ministre, sont en fait posées à l’ensemble du gouvernement. Ces questions doivent être brèves et ne peuvent :

§         comporter ni expression d’opinion ni argumentation,

§         être fondées sur des suppositions

§         viser à obtenir un avis professionnel ou personnel

§         suggérer la réponse demandée

§         être formulée de manière à susciter le débat.

 

De son côté, la réponse à une question doit aussi être brève, se limiter au point qu’elle touche et ne contenir ni expression d’opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat.

 

Le ministre auquel une question est posée peut refuser d’y répondre s’il juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés ou si les renseignements ne peuvent être colligés qu’à la suite d’un travail considérable que leur utilité ne justifie pas. Il ne peut

 

Les lignes directrices qui régissent la forme et le contenu des questions orales sont fondées sur les conventions, usages et traditions. Le Règlement ne fait état d'aucunes règle écrite régissant les questions, mais la pratique, des précédents et des déclarations que divers Présidents ont faites ont contribué au fil des ans à fixer un ensemble de principes et de lignes directrices. Ainsi, le Président :

• n’a pas le pouvoir d’obliger un ministre à répondre à une question. Le refus d’un ministre de répondre à une question ne peut être ni contesté, ni faire l’objet d’un rappel au Règlement ou d’une question de privilège.
• veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire. Évidemment, la période de questions restera le plus possible sur le contenu. Ainsi, les attaques personnelles ou partisanes sont interdites. Il est interdit aux parlementaires de se servir d’un langage violent, injurieux ou blessant à l’adresse de qui que ce soit. Le Président n’est toutefois pas responsable ni de la qualité, ni du contenu des réponses.
• veille à ce que la période des questions se déroule d’une manière civilisée, à ce que les questions et réponses ne se transforment pas en débat et à ce que les députés qui posent des questions et ceux qui y répondent puissent se faire entendre.
• a la discrétion et le pouvoir de rejeter toute question posée pendant la période des questions s’il croit qu’elle contrevient aux lignes directrices de la Chambre. Il peut suggérer au député de reformuler sa question ou simplement demander à un autre député de poser la question suivante
• ne pose pas de questions orales et n’y répond pas non plus.

 

Au gouvernement, il y a essentiellement une seule manière de se préparer à la période de questions : savoir de quoi on parle.

 

Est-il possible que la période de questions ne reflète plus ce à quoi ressembler la démocratie dans son expression la plus noble?  Se peut-il que ce moment ne soit devenu qu’une joute « d’Égo » et ne soit plus représentatif de ce que l’on s’attend de nos représentants dans l’application de la démocratie.

 

Trop souvent, la période de questions est décevante. Pour le gouvernement, il ne s’agit pas tant de répondre aux questions que de faire mal paraître l’opposition, et vice-versa. La plupart du temps on tente de se défiler en ne répondant pas  aux questions,  en faisant  diversion ou en avouant candidement « ne pas savoir» ou  en réfutant sur la personne absente l’imputabilité du geste. Bien sûr, il y a des questions fort pertinentes, qui dévoilent des lacunes de gestion parfois importantes, mais ceci est presque devenu exceptionnel. Jeudi dernier fut un débat parlementaire haut en couleur, peu édifiant qui résume bien ceci.

 

Mme Pauline Marois, chef de l'opposition officielle, réclame  la tenue d'une enquête publique pour faire la lumière sur les soupçons de collusion au ministère des Transports et  réclame sa tête de sa ministre, Julie Boulet»

 

«Le leader adjoint du gouvernement, Claude Béchard, a contre-attaqué en évoquant une histoire concernant  le conjoint de Mme Marois, Claude Blanchet et il conclu son intervention en réclamant la démission de la chef de l'opposition officielle».

 

«Piquée au vif, Mme Marois se défend et attaque sans répondre aux allégations de M. Béchard en déclarant   « On envoie le petit dernier pour faire la sale job ».et elle termine en disant que  « les tentatives de diversion du gouvernement » ne l'atteignaient pas.»

 

«Lors d'un point de presse qui a suivi les échanges en chambre, le ministre Béchard a nié que les libéraux avaient tenté de faire diversion»

 

De l’autre côté, mais cette fois-ci «hors –micro»,  La vice-première ministre, Nathalie Normandeau, se serait fait dire de « fermer sa gueule » par  le député péquiste Jean-Martin Aussant. Ce dernier se défend en disant qu’il ne comptait pas s'amender ayant répondu à l’attaque de Mme Normandeau qui l’aurait traité  d’«épais». Ici passons sous silence toute l’ironie de M.Aussant quand il a ajouté demander des excuses «au nom des hommes», justification de l’intervention initiale de Mme. Normandeau.

Encore une fois, l’opposition accuse le parti officiel que : «La réaction de la ministre n'est qu'une manoeuvre de diversion du gouvernement pour échapper aux questions de l'opposition sur les allégations de corruption dans le milieu de la construction»

 

Les députés cherchent, chacun de leur côté,  à poser des questions visant à déstabiliser l’adversaire et à donner des réponses qui viseront  à montrer qu'ils sont bien au-dessus de ça.

 

Le contexte dans lequel se fait la période de questions ne permet pas un débat de fond d’abord parce qu’elle est trop courte et ensuite parce qu’une culture «représentation» s’est installée. Est-ce l’effet caméra?  Lors d’une longue entrevue accordée au journal le  Devoir et rapportée par la journaliste Hélène Buzetti le 13 et 14 novembre derniers, M. Preston Mannig, ancien chef du Parti réformiste, rapporte que la solution au désintérêt politique passe par l’expulsion des caméras de télévision de la Chambre des communes. Selon lui, et je cite : « L’image la plus fréquente que nous avons de notre parlement à la télévision est la période de questions, ce moment le moins séduisant de notre activité parlementaire».

 

Ainsi, on se retrouve devant un débat distrayant où les élus peuvent échapper aux questions en les évitant ou en les faisant dévier. Ces questions sans réponse permettent rarement de mieux comprendre une situation et de se faire une opinion éclairée d’une situation. Une partie importante de la perte de confiance des citoyens envers leurs élus et le cynisme qui alimente la population face à nos institutions provient probablement de cela. Pour redonner confiance en celle-ci, il faudrait donner plus de pouvoir aux citoyens, redynamiser le monde politique en le sortant du pessimisme et du cynisme qui l’entourent.

 

La réflexion entourant la réforme de la période de questions devrait prévoir une façon d’accéder au « contenu » et non seulement au «contenant»,  devenu plus irritant qu’intéressant.  Ce n’est pas de cacher l’information, mais de donner accès à une plus grande variété d’information et de laisser la population juger. 

Ainsi, contrairement à M. Manning, je ne crois pas qu’il faille sortir les caméras du Parlement, mais donner accès à autre chose qu’à la période de questions. Ainsi, la population  verrait que nos élus ont beaucoup plus de matière qu’ils ne nous le montrent lors de cette activité. On s’apercevrait que,  parfois,  les moins « flamboyants » lors de la période de questions peuvent aussi avoir quelque chose à dire quand on leur laisse le temps de l’expliquer. Les commissions parlementaires en sont un exemple. De cette façon, les médias auraient autre chose à nous monter,  lors des bulletins de nouvelles,  que ce spectacle gênant auquel on a droit actuellement.

 

Comme solution, Denis Trottier, député de Roberval, nous propose sur son blogue du 23 octobre dernier  de remplacer une partie de la période de questions par une période de propositions qui seraient plus positives. Il avance que l’opposition devrait faire part de solutions ou de propositions qui pourraient améliorer la société québécoise. Le gouvernement devrait ensuite dire s’il est d’accord ou non pour mettre de l’avant ces suggestions et pourquoi. Selon moi, ceci est intéressant dans la mesure où le temps nécessaire est accordé à l’explication et qu’un débat de fond est amorcé, impliquant le citoyen.

 

Une autre option concernant la période de questions serait d’en réserver une partie au public, comme cela se fait dans les conseils municipaux. Ainsi, le public devrait pouvoir poser des questions à l’Assemblée nationale auxquelles chacun des partis devrait répondre. On pourrait alors voir ce que pense chacun des partis sur des sujets qui préoccupent le public et les organisations. Ceci est aussi très intéressant dans la mesure où les idées qui circulent et les débats qui se font,  servent à faire avancer le bien collectif et non pas uniquement les besoins personnels, individuels et égocentriques de l’individu qui les exprime.

 

La population a besoin qu’on lui expliquer,  dans un langage clair en ne le prenant pas pour une imbécile, comment un nouveau projet de loi, une réforme un décret viendra avoir une influence sur son quotidien. Les gens sont intelligents et sensibles. Il faut leur parler honnêtement en utilisant tous les  moyens de communication mis à notre disposition pour le faire.  Il faut surtout cesser de nous montrer les représentants de l’État de cette façon. Cela ne rend pas justice à notre démocratie  et c’est irrespectueux pour les élus et pour les électeurs. La fierté ne se bâtit pas de cette façon.

 

Je ne sais pas encore ce que nous devrons faire pour que s’exprime la démocratie de la  façon la plus noble qui soit. Peut-être en prenant conscience individuellement de notre rôle, de notre devoir et de notre pouvoir comme agent de changement. D’exiger que nos représentants s’adressent à nous de façon respectueuse. D’exiger que cessent ces présentations d’extraits de «crêpage de chignon»  aux bulletins de nouvelles et  que l’on nous montre enfin des propos réfléchis et des débats de fond.  Peut-être faut-il uniquement être ramené à l’ordre ? Faire preuve d’un peu d’humilité, de respect et de maturité et surtout, de ne pas oublier que la démocratie, ça peut aussi se perdre.

S’il vous plait, un peu d’ordre M. Le Président