Montréal centralisé ou décentralisé?

L’élection municipale de Montréal a été monopolisée sur une seule thématique : l’éthique, la corruption et la collusion. Pourtant, pour une fois une grande différence de programmes et de visions nous étaient présentés pour faire notre choix. De plus, la structure municipale de Montréal ayant quatre niveaux, la compréhension qu’en ont eue les citoyens et les médias ne semble pas être encore bien grande. Beaucoup d’informations ont circulé a ce sujet, certaines vraies et des fausses. Il reste à comprendre ce que le citoyen y a compris et sur quoi il s’est basé pour faire son choix. Les thématiques qui ressortent clairement de cette campagne qui sont en lien avec le cours de Principes et enjeux de l’administration publique sont les suivants : la structure municipale de Montréal  versus la centralisation et la décentralisation, la croissance de l’État et l’implication et la compréhension citoyenne de ces thèmes.

Ce blogue portera sur la structure, la centralisation et la décentralisation. La rédaction du prochain blogue pourra alors porter sur la croissance de l’administration publique en lien avec cette élection; l’implication et la compréhension des citoyens et l’influence des médias sur l’explication des enjeux de cette campagne.

La structure municipale de Montréal est plus complexe que celle des autres villes. Ceci est du à l’historique de l’organisation municipale qu’à subit Montréal depuis sa création, mais aussi à plusieurs particularités. Le fait que Montréal soit la ville centrale d’une trame urbaine regroupant environs la moitié de la population de la province lui donne une importance incroyable, mais aussi un besoin de structure plus grand puisqu’elle doit répondre à plusieurs personnes et plusieurs besoins. La particularité des appartenances linguistiques et culturelles qui est assez particulière à Montréal est aussi un facteur.

La division des responsabilités doit se faire le plus possible selon les utilisateurs des services. Les services de proximités doivent être proches des citoyens pour qu’ils puissent faire leur demandes politiques et administratives prêt de chez eux et avoir une influence sur les décisions locales; de là l’intérêt des arrondissements. À l’inverse, des services aussi utilisés par des gens qui n’habitent pas dans le quartier doivent être gérés et financés par tout ceux qui en profite de la l’intérêt de l’agglomération et de la communauté métropolitaine. La division des compétences se fait selon l’intérêt du groupe qui est concerné par le service, le bien ou l’infrastructure.

Dans cette campagne, Louise Harel et Richard Bergeron demandaient des changements dans les compétences donner aux arrondissements pour les centraliser vers la ville centrale. Le parti de Gérald Tremblay défendait l’idée de conserver cette décentralisation. Les premiers étaient motivés par une volonté d’action forte et unifié dans la ville quant aux services offerts et par le fait même à l’élimination des disparités dans l’offre de services. Le deuxième étant motivé par une volonté de garder dans les arrondissements des compétences dont les répercussions sont locales. Aussi de conserver une proximité de ce type de décision et du conseil les prenant par rapport aux citoyens. Ceux-ci peuvent ainsi avoir rapidement des réponses à leurs demandes et une implication accrues dans les consultations et les positions prises pour leurs quartiers. Les deux idéologies méritent réflexions puisqu’elles sont tous deux poussées par un sentiment de meilleure qualité de services aux citoyens.

Dans un texte de Karim Benessaieh sur Cyberpresse[1], les programmes électoraux des parties sont bien résumés. Sur le plan de la gouvernance ont peut y voir une grande différence dans les idées apportés. La plus grande opposition se voit entre Tremblay et Harel.  Il a parlé à plusieurs reprise ne pas vouloir refaire un autre quatre ans de débat de structure  et que Montréal a eu sa dose de chamboulement dans les dernière années. Il propose quand même de « renforcer les interventions de la ville centre en matière d’urbanisme et de planification du territoire. »[2] À l’opposé, elle, Louise Harel, a parlé de vouloir uniformiser les façons de faire dans plusieurs domaines comme la voirie, le déneigement, la propreté, le développement économique, le service d’urbanisme, les consultations publiques, la gestion de l’eau et des matières résiduelles (collectes des ordures, recyclages, etc.)[3]. Il est à noter que tous ces secteurs sont en ce moment partagés avec la ville-centre puisque les arrondissements s’occupent de faire presque toutes ces actions seulement sur les infrastructures locales (parties des réseaux de voirie et d’aqueduc qui ne sont que locaux, développement économique local (CDEC), consultation publique en lien avec des modifications locales, etc.) La même situation prévaut pour l’urbanisme, chaque niveau de gouvernance à un niveau différent d’intervention. Il ne peut pas contrevenir aux niveaux supérieurs. Ceci en partant de l’arrondissement jusqu’à la Communauté métropolitaine qui a aussi des compétences avec un schéma d’urbanisme.

De mon point de vue, il est peut-être complexe d’avoir une division aussi élaborée des compétences, mais il est plus important de garder les projets locaux proches des citoyens. Surtout qu’ils soient accessibles pour eux de les influencer dans le mieux-être des gens qui seront touchés par ces modifications. Le système peut être représenté comme des poupées russes, l’arrondissement doit entrer dans le cadre qui est fixé par la ville, qui doit entrer dans le cadre que fixe l’agglomération qui doit lui entrer dans le cadre fixé par la communauté métropolitaine. Pour un arrondissement comme Rosemont—La Petite-Patrie qui est composé de plus 133 000 ce qui en fait un arrondissement aussi gros que la ville de Sherbrooke, je crois qu’il est important pour ses citoyens d’avoir une façon simple et direct de se faire entendre proche de chez soi pour les décisions et actions qui ont un impact que localement. Même chose pour un arrondissement comme L’Ile-Bizard—Ste-Geneviève qui est beaucoup moins populeux mais extrêmement loin de l’Hôtel de Ville de Montréal et qui peuvent facilement être consulté localement pour les actions qui sont locales. Par contre, je crois qu’une plus grande communication entre tous les niveaux doit se faire pour s’assurer d’une meilleure intégration, coordination et ententes sur le niveau de service. Évidement avec ce point de vue, mon vote est allé pour Union Montréal, je crois par contre quand même que la Ville devra travailler à l’éducation de l’explication des quatre niveaux envers ses citoyens et aussi de leur expliquer les avantages d’un tel système. Aussi les années, ont toujours fait progresser l’intégration de la Communauté métropolitaine de Montréal, il est clair que nous ne pouvons pas retourner en arrière. Il est donc important de s’assurer qu’il y a toujours dans tous les secteurs une plus grande intégration que ce soit par exemple sur le plan de l’urbanisme, du réseaux de transport en commun et même de la gouvernance. La CMM ne pourra rester compétitif à l’international que si sont intégration et ses actions sont de plus en plus concertées.

Le prochain blogue portera en partie d’une tentative d’analyse de la compréhension qu’en ont les citoyens et des impacts que cela a eus sur les résultats de la campagne électorale.

Dominic Lapointe

Cour du jeudi matin.

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[1] http://www.cyberpresse.ca/actualites/elections-municipales/200910/25/01-914877-trois-chefs-et-25-milliards.php

[2] Ibid.

[3] Ibid.

Norbourg et capital politique

Norbourg et captital politique

Le 24 septembre dernier, le ministre québécois du Revenu, M. Rober Dutil, annonçait qu’il allait respecter la promesse de son prédécesseur faite en juin 2006 de rembourser aux investisseurs floués de Norbourg les impôts payés par Vincent Lacroix à l’État québécois. En effet, M. Lawrence S. Bergman, le ministre du Revenu à l’époque avait acquiescé à cette demande pressante des victimes de leur retourner 6 millions de dollars que M. Lacroix avait versés au fisc sous prétexte que cet argent était le leur, puisé directement à même les fonds communs de placement. À ces 6 millions s’ajouteront des intérêts de plus de 700 000 $. 

Il est à noter que le Groupe financier Norbourg était composé de plusieurs filiales et affichait, en 2004, plus de 2 milliards de dollars d’actif sous gestion. La cagnotte dans laquelle puisait Lacroix pour financer ses nombreuses acquisitions et mener une vie de pacha se limitait à 29 fonds communs de placement regroupés dans les Fonds Norbourg, Fonds Évolution et Fonds Perfolio. Sur des actifs totaux de 205 millions de dollars, il ne restait que 75 millions lorsque l’Autorité des marchés financiers (AMF) décida finalement d’intervenir en août 2005. L’ampleur de la fraude : 130 millions de dollars volatilisés et plus de 9200 investisseurs floués. Voilà pour la petite remise en contexte possiblement superflue pour cette cause hautement médiatisée.

Revenons à nos moutons donc, cette décision du gouvernement Charest de dédommager partiellement les 9200 victimes de Lacroix par l’entremise de son bras du fisc qui, comme partout ailleurs, est davantage reconnu dans la légende pour être long et avoir une mécanique à sens unique. Lors de son annonce, le ministre Dutil à mis de l’emphase sur le caractère exceptionnel de cette décision et a ajouté : « Par ce geste nous faisons preuve de compréhension et démontrons notre sympathie envers les investisseurs floués ».  Oui, d’accord. Compréhension et sympathie sont de mise lorsque des gens sont détroussés de leur avoir, dans certains cas, les fruits d’une vie de labeur. Mais est-ce que ce désir d’exprimer cette empathie peut justifier un retrait automatique au Fonds consolidé de la province et de faire de tous les contribuables québécois des créanciers, pour ne pas dire des victimes, de Vincent Lacroix? Pourquoi cette mesure choisie par le gouvernement fait en sorte que « caractère exceptionnel » soit maintenant synonyme de « mesure arbitraire »? Pour tenter de comprendre en quoi cette décision est bâclée et ne respecte aucunement certains principes de justices et administratifs fondamentaux, revenons sur quelques éléments essentiels de cette décision.

Tel qu’expliqué précédemment, c’est le ministre du Revenu Bergman qui annonça en mai 2006, suite à la décision de Vincent Lacroix de ne pas porter en appel la décision de la Cour supérieure le plaçant en faillite, le remboursement des impôts payés par ce dernier aux investisseurs bernés. Pourtant, même si toutes les apparences tendaient à démontrer qu’il était l’architecte de ce vaste crime économique, Lacroix n’avait pas encore été condamné par aucun tribunal à l’issue d’un procès juste et équitable. La décision précipitée du ministre équivalait ainsi à admettre que Vincent Lacroix avait commis un crime et que les fruits de celui-ci avaient servi à payer ses impôts au gouvernement du Québec. Pour le respect de la présomption d’innocence, l’un des principes fondamentaux de nos démocraties, s’il en ait un, on aura déjà vu mieux. De la part d’un gouvernement, c’est une grossière erreur! Le fait que le gouvernement ait attendu plus de trois ans et le dénouement du procès criminel de Lacroix (trois jours après l’enregistrement de son plaidoyer de culpabilité) pour exaucer sa promesse n’est certainement pas le fruit du hasard mais plutôt une petite gêne qu’il s’est gardée pour ne pas aggraver la gaffe initiale.

Une autre source de questionnement est la décision de rembourser les sommes récupérées par Revenu Québec auprès de Vincent Lacroix pour les années 1995 à 2004. Quand on sait que Norbourg n’a été créé qu’en 1998, une telle rétroactivité se veut une incohérence difficilement justifiable. Vincent Lacroix était-il déjà un fraudeur en 1995?  À preuve du contraire, non. Où est donc la logique qui permet d’expliquer que l’on va retourner des impôts qui ont été dûment payés à l’État? Certains rétorqueront que les sommes antérieures aux années 2000, soit à la croissance fulgurante de Norbourg, sont minimes et ne représentent que des peccadilles. Possible. Mais rien de justifie de les rembourser pour autant.

La décision du gouvernement Charest fait également fi d’une procédure normale et indispensable que prévoit notre système démocratique dans une telle situation soit, le recours judiciaire. À juste titre, les investisseurs de Norbourg ont déposé une requête en recours collectif que la Cour à acceptée en septembre 2006. Elle soulève comme principal argument, un manquement à leurs responsabilités de plusieurs tiers parties et « gardes fous » qui n’ont pas été en mesure de détecter  la fraude, ou encore, de le faire plus rapidement.  Certaines firmes fournissant des services à Norbourg ainsi que le gardien des valeurs (Northern Trust) et l’AMF sont visées par le recours. Malgré le fait que le système ayant permis la fraude de Lacroix était bien ficelé, il semble évident qu’il y avait du monde qui dormait « ça switch ». L’avenue judiciaire s’inscrit dans la norme des procédures et risque d’être celle qui viendra dédommager comme il se doit les investisseurs. Alors, on peut d’ores et déjà se questionner sur qu’est ce qui se produira si la Cour ordonne aux défendeurs un remboursement total des sommes subtilisées par Lacroix.  Le cas échéant, je doute fort que l’on demande aux investisseurs de rembourser le « cadeau » du fisc.

J’ai dit « cadeau » et j’entends déjà les vociférations à mon endroit me rappelant que les victimes de Lacroix n’en n’ont reçu aucun et ont justement été des victimes d’un crime grave aux répercussions dévastatrices au niveau économique, bien sûr, mais également sur le plan psychologique. Rien de plus vrai. Mais ce ne sont pas les seuls. Combien de gens ont été victimes de fraude, de toutes les combines inimaginables et ont perdu eux aussi des sommes colossales? L’argument formulé et sur lequel est fondée la décision du ministre, affirmant que l’argent utilisé par le fraudeur pour payer ses impôts était le leur, peut être avancé par pratiquement toutes les victimes de ce genre de crime. Si le fraudeur en question à payer des impôts, inutile même de faire la démonstration comptable du stratagème ou de retracer les sorties et entrées de fonds d’un compte à l’autre. La personne détroussée pourra toujours affirmer qu’il s’agit de son argent! Je vois déjà les victimes d’Earl Jones remonter le corridor et marcher d’un pas ferme en direction du bureau du ministre du Revenu avec les mêmes doléances. Ils auraient raison de le faire et le gouvernement, le devoir d’acquiescer à leur demande question d’être conséquent. Si non, c’est purement deux poids, deux mesures.

En résumé, ce n’est pas l’intention, si noble soit-elle, du gouvernement de vouloir aider les victimes de Norbourg qui pose problème ici mais plutôt le moyen à sa disposition utilisé pour le faire. Si l’objectif visé était d’aider les victimes éprouvées financièrement comme le laissait sous-entendre le ministre Dutil, le gouvernement aurait pu opter pour la création d’un programme de type « aide aux sinistrés ». En élaborant des critères d’admissibilités basés sur les besoins financiers, un tel programme aurait eu l’avantage d’être plus ciblé, plus efficace et surtout, plus juste et équitable, dans la mesure où d’autres victimes de crimes similaires puissent y être admissibles. De plus, un trou actuel dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers ne permet pas au Fonds d’indemnisation des services financiers d’indemniser les victimes de fraude lorsqu’il s’agit de fonds communs de placement. Une simple modification de la loi pour inclure cette activité financière permettrait d’éviter que d’autres investisseurs se retrouvent le bec à l’eau à l’avenir. Cependant, quatre ans après l’éclosion du scandale Norbourg, aucun changement législatif n’a été apporté à cet effet. Face à cette ambivalence, on est maintenant en droit de se demander qu’est ce qui motive et justifie les décisions du gouvernement Charest dans ce dossier. Quand on tient compte de la décision populiste qui fut retenue en raison entre autres du nombre élevé de personnes touchées et de l’ampleur médiatique du dossier, on peut avancer que la possibilité de se faire du capital politique aux frais des contribuables serait un élément de réponse à considérer.

Frédérick Dion

étudiant - cours du jeudi matin

Virage ambulatoire versus personnes âgées

l’administration Les principes et les enjeux de publique

 

administrationpubliquequebec

 

03/11/2009

À propos        « Virage ambulatoire versus personnes âgées »

 

Blogue 2 :                               

Par JOYCE LAVOIE, groupe du ENP 7505

 

L’efficacité et la qualité totale sont des courants de pensée qui alimentent les remises en questions du système de santé, ou tout au moins, de sa gestion de service.

 

La fragmentation des services est dénoncée par la plupart des critiques comme un élément important d’inefficience et d’inefficacité. On nous décrit les effets négatifs de la fragmentation des services :

 

1. accroissement des coûts à cause du niveau de services inapproprié aux besoins des patients.
2. augmentation de la durée de l’hospitalisation secondaire à la détérioration de l’état des patients.
3. augmentation du taux de complications des patients résultant de congé hospitaliers précipités, sans planification et sans suivi adéquats.

 

On remet souvent en question  notre système de soins de santé. Répond-t-il à nos  besoins?

Les soins à domicile, par exemple, sont souvent insuffisants pour répondre à la demande.

Souvent lorsque l’on obtient des services se ne sera pas toujours le moment où on en aurait vraiment besoin. Le manque de personnel font en sorte que l’on organise l’individu à l’horaire plutôt que l’horaire convienne à l’individu. De sorte que le Ministère de santé et des services sociaux se dit très préoccupé face aux personnes âgées car ceux-ci ont :

 

-L’accessibilité limitée aux services des soins à domicile.

-Le manque de service de soutien à domicile.

-Le manque de flexibilité et de coordination des services.

-L’absence d’évaluation des capacités des aidants pour la prise en charge de leur parent vieillissant.

-La déficience dans la planification des congés incluant la formation des proches aux soins à prodiguer et à la technologie à utiliser.

-Transfert de certains coûts financiers du système de santé vers les usagers des services.

 

Le gouvernement fait quoi pour la population vieillissante. Tout ce que l’on entend c’est les urgences sont débordées car il y a un manque de lits dans les soins actifs car  ils sont occupés par des cas d’hébergement ou de gériatrie active. On peut compter le nombre de 43 patients en attente d’un hébergement sans compter les gériatrie actives. Tout compte fait ça équivaut à un département complet de soins actifs. On ne trouve que des solutions temporaires.

 

En Ontario le gouvernement Mc Guinty a investit dans le programme vieillir chez soi et la réduction des temps d’attente dans les salles d’urgence. Son programme est aider le plus grand nombre de personnes âgées à vivre de façon autonome et réduire les pressions qui s’exercent dans les salles d’urgence de l’Ontario. La province investit 272 millions dont :

-187,2 millions pour le programme vieillir chez soi

-60 millions pour renforcer les soins à domicile soutien à la personne et les services d’aide ménagère à domicile proposés par les Centres d’accès aux soins communautaires.

-22millions pour que les 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé de l’Ontario puissent investir dans les solutions locales diminuant les pressions des autres nivaux de soins.

-3.5 millions pour que les équipes dirigées par du personnel infirmiers fournissent plus de soins aux patients des foyers de soins de longue durée et leur permettent d’éviter des transfert aux urgences.

 

De plus l’Ontario investit 1,1 milliards sur une base de 4 ans dans la stratégie vieillir chez soi pour :

-         accroître les services de soins à domicile en augmentant le nombre d’heure de soins à domicile et supprimer les plafonds relatifs au soutien à la personne et à l’aide ménagère à domicile.

-         Réduire les contraintes des autres niveaux de soins afin de réduire le nombre de visites à l’urgence.

-         Maintenir des équipes d’intervention dirigées par du personnel infirmier dans les foyers de longue durée.

 

Ce gouvernement a pour pensée que les personnes qui occupent des lits de soins actifs dans les hôpitaux seraient mieux soignées dans un autre cadre.

 

Le Québec connaîtra un vieillissement démographique très rapide soit le deuxième en importance de toutes les sociétés industrialisées, après le Japon. Le plan d’action 2005-2010 du gouvernement du Québec annonçait un changement de cap majeur dans l’organisation des soins et es services. Les dépenses du programme Perte d’autonomie liée au vieillissement a augmenté de 25% en 1999-2000 et 2004-2005 pour atteindre 1.9 milliards de dollars. Cette injection n’a pas permis de modifier en profondeur la répartition des dépenses au sein du programme-services. En Allemagne une personne et ou ses proches aidants ont le choix entre deux formes de soutien :

1)la prestation en nature(pour compenser à la perte d’autonomie)ou

2)la prestation en espèces (allocation fixée en fonction de la perte d’autonomie)

Les deux formes de prestation valent pour le service d’aide à la personne et aux proches, et non pour les services professionnels. Lorsqu’elle est versée en espèces, l’allocation correspond à la moitié du montant qu’il en coûterait si on offrait les services.

 

Peut-on penser de transférer ce modèle dans notre système au Québec?

Privé - Public

Non !  Pas encore un texte sur le privé et le public.  Cette fois-ci, dites-vous que c’est pour une bonne cause : la mienne, et peut-être la vôtre.  Pour ceux qui me côtoient comme collègue de classe ou de travail, vous connaissez peut-être déjà mon problème.  Pour les autres, voici.  J’œuvre depuis une douzaine d’années dans le secteur public et depuis 4 ans comme cadre.  Amis, famille et belle-famille, eux, dans le secteur privé.  Les discussions sont animées, et bien souvent ils sont en surnombre, mais je sais me défendre…  Du moins, j’espère mieux le faire grâce à vos réactions à ce commentaire.

 

 

Comparaison difficile

 

Les discussions concernant la gestion publique et privée sont bien souvent polarisées.  Les thématiques abordées le sont toujours de manière dichotomique : efficacité/inefficacité, innovation/conservation, prise de risque/immobilisme, etc.  Bien entendu, les aspects négatifs sont attribués au secteur public et force est de constater que les préjugés envers les fonctionnaires perdurent même si la réalité du secteur public a bien changée à travers les années.

 

Un premier problème survient concernant la comparaison de la performance des deux secteurs.  D’une part, à cause des limites de l’évaluation de l’efficacité, il est presque toujours question de la performance perçue.  D’autre part, les «perceptions » ne tiennent habituellement pas compte des caractéristiques des deux secteurs et de leur environnement.  Quand il est question, par exemple, de la lourdeur bureaucratique, il n’est pas rare qu’un beau-frère compare son usine de 8 employés avec le centre hospitalier de sa région… 

 

 

Efficacité et efficience ?

 

Un ami qui travaille pour un constructeur automobile américain m’appelle de l’étranger avec son portable, celui fourni par son employeur.  Nous parlons pendant plus d’une heure.  Une conversation coûteuse pour l’entreprise, mais il me rassure en me disant que c’est autorisé.  Ouff !!!  Je ne peux pas faire ça moi.  Normal me dit-il, dans ton cas c’est mon argent, mes impôts…  Suite au plan de sauvetage américain de l’industrie automobile, je n’en suis pas si certain.  Il en va de même pour l’efficacité.  Difficile de déterminer ce qui relève du public ou du privé dans ce contexte (utilisation de deniers publics).  Pour ce qui est de « Wall Street » et des grandes banques, c’est, entre autres, les abus de l’entreprise privée et le manque de mécanisme de contrôle du marché qui a déclenché une crise économique mondiale. C’est également l’État, qui « sauve » des multinationales dont les cadres supérieurs ont des salaires qui en disent parfois long sur leur engagement collectif et éthique…  Disons que la main invisible d’Adam Smith devient baladeuse ?  Et qui veut se fier sur une main invisible pour réguler le marché ?  Le contexte actuel est bien paradoxal.   Loi du marché et capitalisme, mais pas pour tous et pas toujours on dirait.

Problème d’image

C’est en lisant un article écrit par Michel Hébert du Journal de Québec « Comme des Rois. 26/10/2009» que je réalise qu’une autre différence entre les deux secteurs réside au  niveau de l’exposition et du traitement médiatique. Les révélations de ce journaliste n’aident pas vraiment ma cause. Monsieur Hébert nous apprend que pour divers motifs, les fonctionnaires de l’aide sociale se réunissent régulièrement dans des hôtels et des auberges comme le Canard huppé, l’Auberge Handfield, le Château Laurier pour des colloques, des séminaires et des soirées «reconnaissance» qui se comptent à la douzaine semble-t-il.  Disons qu’aux premiers abords, ça parait mal.  Par contre, mis à part quelques émissions de journalisme d’enquêtes, il est plutôt rare que le secteur privé soit scruté à ce point par les médias.   Pourtant… 

Enfin,  il est vrai qu’il survient des événements déplorables, mais je persiste à croire qu’il s’agit d’exceptions.  De manière générale, j’atteste que les employés de l’État travaillent fort et ce n’est vraiment pas le « jet set » d’œuvrer comme cadre intermédiaire ou supérieur dans le réseau de la santé et des services sociaux.  Malheureusement, ce phénomène d’exposition et de traitement médiatique engendre un problème d’image qui est loin de rassurer le contribuable et de valoriser des fonctions qui seront à combler massivement dans les années à venir, et ce, dans un contexte de pénurie de ressources.

 

Performance, transparence et reddition de compte

Une autre série d’articles basée sur une enquête dénoncent un excès de bureaucratie dont sont victimes les directions d’école.  Ceux-ci passeraient plus de 30 % de leur temps à signer et remplir des documents.  Bien sûr, nous préfèrerions que les écoles passent 100% de leur temps à dispenser des services éducatifs à nos enfants.  En ce sens, il est, bien entendu, légitime de vouloir savoir si notre argent est bien géré.  Toutefois, la transparence et la reddition de compte envers le contribuable représentent un coût.   L’ampleur des mécanismes de contrôle et de reddition de compte affecte donc la performance du secteur public.  Cela représente une forme de cercle vicieux qui fait mal paraître le secteur public et qui augmente la « nervosité » des acteurs qui y œuvrent limitant du même coup la prise de risque.

Enfin, même si le secteur public s’améliore, il est probable que les écarts de perception perdureront et que les discussions de « salon » demeureront animées.  

 

Martin B.

Groupe du mardi

La gestion participative : un outil efficace de motivation des employés ?

Présenté par : Amadou Lamine CISSÉ

Automne 2009

Groupe du lundi soir 

Blog 1

 

 

Il est généralement reconnu que le modèle participatif cherche à « assouplir la ligne hiérarchique en démocratisant l’administration publique, non pas en faveur des citoyens ou des consommateurs, mais en faveur des fonctionnaires. En effet, la participation est présentée comme un mode de gestion mieux adapté à un environnement en mutation, parce qu’elle favorise les échanges et la négociation plutôt que l’autorité ou la contrainte.»(1)

Jean Mercier (2) reconnaît qu’il y a essentiellement deux modèles participatifs, l’un, interne, que nous abordons ici, et l’autre, externe, qui renvoie plus aux autres modèles de consultation populaire.

 

La question de la gestion participative intéresse aussi Mazouz et Leclerc. Dans le dernier chapitre de leur ouvrage, les auteurs de « La gestion intégrée par résultats » abordent la question des habiletés et compétences requises dans un contexte de gestion par résultats (3).

Ils postulent que « la gestion participative, comprise comme catalyseur d’une culture de la performance, contribuera à rehausser la motivation des employés, et c’est par la motivation qu’aura suscitée l’engagement dans le service que ces derniers agiront le plus directement sur le niveau de satisfaction des clientèles servies.»(4)

 

 

Portée

 

Auparavant, les théoriciens des organisations avaient délaissé le niveau de participation des employés comme outil de motivation au profit de la rémunération, des possibilités de progression en emploi, des avantages sociaux, du nombre de jours de vacances, etc.

Grâce à l’apport des sciences humaines, on a pu se rendre compte que des processus complexes et profonds fondent la motivation, notamment le besoin de reconnaissance des employés, en rapport justement avec le niveau d’implication.

On peut donc reconnaître avec Mercier que le modèle participatif permet une plus grande diffusion du pouvoir de décision en s’appuyant sur une structure plus diversifiée et plus décentralisée.

 

 

Pertinence et applicabilité

 

On peut aussi admettre que, dans un contexte nouveau de gestion par résultats qui suppose une responsabilisation des acteurs face à leurs mandats, la démarche participative permet une appropriation des processus par ceux-ci, mais aussi une prise d’initiatives qui favorise la performance des organisations publiques.

De même, l’implantation d’une politique de gestion participative permet la supplantation des fonctionnaires exécutants par des « intrapreneurs » sans compter l’apport en termes de coordination de tâches et les économies d’échelle qui en résultent.

Il faut aussi signaler que l’implication à tous les niveaux des employés permet un engagement au service de l’organisation qui déteint forcément sur la qualité des services offerts.

Pour ne pas subir le reproche de la théorisation d’un concept vague sans incidence pratique dans l’organisation, on peut identifier des applications concrètes de la gestion participative dans l’administration publique.

Ainsi, les ententes de gestion (accordant l’autonomie de gestion en contrepartie d’un service de qualité), contrats de performance, bilans de satisfaction du personnel, processus de consultation internes sont autant d’outils permettant le déploiement efficace d’une politique de gestion participative.

 

Limites de la gestion participative

 

L'auteure américaine, Sherry Arnstein (5) relevé huit différents niveaux de participation allant de la « coopération symbolique », par des processus d’information, de consultation et de conciliation, au « pouvoir effectif » des acteurs, par le partenariat, la délégation de pouvoir et le contrôle effectif, souvent vu comme un idéal difficilement atteignable.

Malheureusement, des usages souvent abusifs de la notion de participation sont souvent faits. Dans la réalité, on se limite souvent au premier niveau de « coopération symbolique » pour ensuite se prévaloir d’une gestion participative on ne peut plus ambiguë. Rien n’est plus faux.

Se limiter à ce modèle revient juste à responsabiliser davantage le fonctionnaire tout en ne lui accordant pas d’emprise réelle sur l’organisation, relève Mercier. De là, l’ambiguïté de la notion.

En outre, elle obéit le plus souvent à une logique purement utilitaire. On cherche juste à « gagner la paix » pour arriver au consensus qui permet d’accroître l’efficacité de l’organisation.

Une autre limite largement connue de la participation est qu’elle ne peut s’exercer dans des domaines fortement spécialisés du fait de la question de la compétence.

Sans remettre en question son intérêt théorique, on peut reconnaître que cette notion semble renfermer un vice rédhibitoire : quelle légitimité accorder aux actions menées par les fonctionnaires en dehors du champ hiérarchique formel ? Telle est la question à laquelle ses thuriféraires n’ont pas encore répondu.

 

 

 

Sources

 

1-MERCIER J., (2002), "L'administration publique - De l'École classique au nouveau management public", Presses de l'Université Laval, p. 321

2-Idem

3-MAZOUZ B., LECLERC J., (2008), "La gestion intégrée des résultats", PUQ, pp. 395-433

4-Idem, p.409

5-Sherry R. Arnstein, A ladder of Citizen Participation, Journal of the Amrican Institute of Planners, vol. 35, no , juillet 1969, pp. 216-224

 

 

 

 

De meilleures personnes

 

                                                                      

Au printemps 2007, à titre de membre du conseil d'établissement à l'école de mon fils, j'ai été conviée à assister à une rencontre d'information portant sur le cours Éthique et culture religieuse qui devait être introduit au programme scolaire en septembre 2007. Cette rencontre était organisée par le minitère de l'Éducation, du Loisirs et du Sport, en collaboration avec notre commission scolaire.

Dès mon arrivée à la rencontre, une collègue m'accroche et me demande si j'ai signé la pétition qui a pour but d'empêcher la mise en place du programme dans notre école. Elle m'explique qu'il faut empêcher à nos enfants de suivre ce cours qui ne rejoint en rien nos valeurs. Je lui dis qu'il est hors de question que je signe la pétition puisque ma présence à la rencontre est justement pour prendre connaissance du contenu du cours de même que l'approche du MELS et l'orientation de nos dirigeants quant à l'implantation de ce programme dans notre école.

Rappelons-nous qu'au tournant des années 2000, des décisions déterminates ont marqué l'évolution de l'enseignement dans nos écoles. À cet effet, la Constitution canadienne a été amendée afin de soustraire le Québec à l'obligation d'accorder des privilèges aux catholiques et aux protestants en matière scolaire. La loi créant des commissions scolaires linguistiques pour remplacer les commissions scolaires confessionnnelles est adoptée et les structures confessionnelles du système scolaire sont abolies.

De plus, au printemps 2005, la publication des orientations ministérielles, intitulée, La mise en place d'un programme d'éthique et de culture religieuse : une orientation d'avenir pour tous les jeunes du Québec, annonce la dernière étape du processus de déconfessionnalisation du système scolaire.

Afin de pouvoir mettre en place le cours Éthique et de culture religieuse, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport a déposé à l'assemblée nationale un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation. Une commission parlementaire a procédé à des modifications législatives et a permis à des groupes invités d'exprimer leur point de vue sur ce projet de loi. Pour faire suite aux auditions publiques tenues dans le cadre des consultations de la Commission de l'éducation, le projet de loi n° 95 est adpté par l'assemblée nationale. Ce projet modifie la Loi sur l'instruction publique afin de supprimer, notament, à compter du 1er juillet 2008, la possibilité de choisir, chaque année, entre l'enseignement morale et religieux, catholique ou protestant. De plus, le projet  de loi modifie l'article 41 de la charte des droits et libertés de la personne portant sur le droit des parents d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants.

Un délai de trois ans s'est écoulé permettant ainsi d'élaborer les programmes d'étude, d'assurer la formation de même que le perfectionnement des enseignants. Le programme éthique et culture religieuse est donc le résultat des efforts concertés d'un grand nombre d'intervenants de la société québecoise. Depuis septembre 2005, un peu plus de 70 enseignants et/ou spécialistes en sciences de l'éducation ont collaboré, de près ou de loin, à la rédaction de programme. Près de 350 acteurs du réseau scolaire et des organismes affiliés ainsi que 26 groupes religieux ou regroupement ont pris part à une ou l'autre des consultations. Huit écoles expérimentales totalisant près de 3300 élèves ainsi que leurs parents, enseignants, conseillers pédagogiques et directions d'établissement, sont directement impliquées et environ 400 spécialistes assurent la formation des quelques 25 000 enseignants.

Depuis plusieurs années, l'école n'a plus le mandat d'enseigner la religion catholique à nos enfants. Cette responsabilité incombe maintenant exclusivement aux diocèses, aux paroisses et selon moi, aux parents. Il m'apparaît tout à fait logique qu'un enseignement portant sur l'éthique et la culture religieuse dont les objectifs, rappelons-les, sont d'aider nos enfants à se former une opinion et une ouverture sur le monde.

Le plan du cours Éthique et de culture religieuse vise à présenter plusieurs traditions religieuses, à soutenir la compréhension de faits, des rites, de traditions et de coutumes propres à différentes cultures. Les élèves sont sensibilisés aux faits religieux marquants de notre histoire, et ce, en toute objectivité. Ils sont amenés à s'interroger sur l'universalité de l'expérience religieuse et sur la diversité de ses modifications. Ce cours permet aux élèves de s'approprier les valeurs et les significations inhérentes aux grandes traditions religieuses, ainsi qu'à comprendre pourquoi certaines personnes les considèrent comme existentielles.

Dans une société plurielle comme la nôtre, il importe que l'école contribue activement à l'acquisition, par nos jeunes, de connaissances, d'habiletés et d'attribuent qui leurs serviront tout au long de leur vie, tant sur le plan personnel que social.

Cette nouvelle approche fait une large place à la réflexion sur les valeurs, leurs règles, les droits et reconnaît l'héritage religieux comme une part importante de notre culture. Elle assurera aux enfants un apprentissages continu et progressif, adapté à leur âge et aux contextes dans lequel ils évoluent.

Félicitations au ministère de l'Éducation, du Loisirs, et du Sport pour avoir mis sur pied ce programme et pour avoir maintenu sa position malgré les objections de nombreux parents. Certains ajustements seront sans doute à prévoir, cependant je suis convaincue que nos enfants seront mieux outillés pour faire face aux nouvelles réalités de notre société, qu'ils seront de meilleurs citoyens et de meilleures personnes plus ouvertes sur le monde. Le développement de leur sens critique contribuera sans aucun doute à abolir les préjugés et à favoriser l'inclusion dans le respect et la dignité de chacun.

Voila ce que j'ai affirmé haut et fort pendant la période de questions et de commentaires qui a suivi la séance d'information du MELS malgré le regard assassin de ma collègue à qui j'avais refusé de signer la pétition.

Yanika Bélisle

Groupe du mardi soir.

Recherche;

Rencontre informaitve du MELS avril 2007,

www.mels.gouv.qc.ca/sections/ecr/

Équité en emploi : ou va t'on?

Équité en emploi : ou va t'on?

Yvon Douville, mardi PM 

 

En 1995, le Gouvernement fédéral adoptait la loi sur l'équité en matière d'emploi. L'article 2 de cette loi précise son objet :

 

Réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.

 

Cette loi s'applique à tous les employeurs du secteur privé et tous les secteurs de l’administration publique fédérale mentionnés aux annexes I ou IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, en plus de d'autres secteurs publics prévus dans la loi.

 

Après 14 ans de mise en force de cette loi, je me propose d’y jeter un regard. Le sujet étant complexe, mon regard se portera uniquement sur l'équité au niveau de l'emploi des femmes dans la fonction publique fédérale. J'utiliserai avec abondance les statistiques qui sont bénéfiques selon les auteurs Beaud et Prévost (1997) pour une saine gestion de l'administration publique : bon nombre des problèmes qui occupent aujourd'hui le devant de la scène politique ne peuvent être compris qu'une fois situés dans l'espace politico-cognitif structuré par les pratiques statistiques (L'État administrateur p 202). Cela est d'autant plus vrai pour un sujet potentiellement chargé d'émotions comme celui de l'équité en matière d'emploi pour les femmes. Les statistiques permettent de jeter un regard objectif sur une situation donnée qui éclaircissent notre lecture.

 

Les statistiques qui nous préoccupent sont disponibles publiquement et annuellement sur le site du Conseil du trésor. On y apprend qu'en 1995, les femmes formaient 45 % de la fonction publique fédérale. Ce pourcentage atteignait 52 % en 2001 et 54 % en 2008. Le pourcentage absolu de femmes a donc augmenté de 9 % en l'espace de 15 ans, de telle sorte qu'il y a actuellement plus de femmes que d'hommes agissant comme fonctionnaires pour le gouvernement canadien.

 

Selon l'objectif de la loi, le nombre de membres des groupes désignés doit refléter leur représentation au sein de la population apte au travail (article 5.1 de la loi). La population active féminine s'établissait à 49 % en 2001 et à 52 % en 2008. En termes absolus, il y a donc 2 à 3 % plus de femmes engagées dans la fonction publique fédérale que leur représentation dans la population. Le rapport 2007-2008 du Conseil du trésor conclut que la représentation des femmes surpasse les prévisions concernant leur disponibilité au sein de la population active.

 

Mais qu'en est-il de la représentation des femmes dans les diverses catégories professionnelles? La loi, toujours selon l'article 5.1, prévoit que le nombre de membres de ces groupes désignés dans chaque catégorie professionnelle de son effectif reflète leur représentation. Ces catégories sont au nombre de 6. En 2008, les femmes formaient 42 % des effectifs de direction, 45 % du secteur scientifique et professionnel, 62 % de l'administration, 33 % de la technique, 80 % du soutien administratif et 20 % de l'exploitation. On constate une disparité importante selon les catégories.

 

Devant ces statistiques, le conseil du trésor se propose de prolonger ses efforts afin d'assurer la représentation des groupes désignés dans toutes les catégories professionnelles (rapport 2007-08). Un moyen pour y arriver est d'embaucher plus de femmes dans certaines catégories d'emploi. Manifestement, des progrès sont en cours à cet effet lorsqu'on examine les statistiques d'embauche des nouveaux fonctionnaires en 2008. Par exemple, 45 % des nouveaux employés au niveau de la direction sont des femmes, soit un pourcentage supérieur à celui de leur présence actuelle dans cette catégorie d'emploi. Un deuxième moyen est de donner plus de promotions aux femmes. Encore ici, on est sur une voie positive avec 62 % de toutes les promotions qui sont accordées à des femmes en 2008. Ce pourcentage n'était que de 56 % en 1996.

 

Après observations de ces statistiques, je conclue que la politique gouvernementale a été sans aucun contredit efficace, dans le sens que l'équité envers les femmes s'est accrue depuis 1995. Plusieurs critères l'indiquent sans aucune ambiguïté : plus de femmes que d'hommes dans la fonction publique, plus de promotion aux femmes, plus d'embauches de femmes. Je suis du même avis que le Conseil du trésor à l'effet que des efforts se poursuivent au niveau d'une juste représentation des femmes dans les diverses catégories professionnelles. Cependant, j'ai certaines remarques et réserves face à la conduite de cette équité.

 

En tout premier lieu, c'est la notion même d'équité qui m'interpelle. Cette notion n'est pas définie précisément par la loi. On pourrait penser que l’équité parfaite exige qu’il y ait exactement la même proportion de femmes dans la fonction publique que dans la population. Si tel était le cas, on devrait retrouver 52 % de femmes dans la fonction publique, soit leur pourcentage dans la population. Or ce pourcentage est actuellement de 54 %. Selon ce critère, la loi sur l'équité deviendrait inéquitable envers les hommes car les femmes sont sur-représentées! Ce fait est d'ailleurs admis, de connaissance de cause ou non, par le conseil du trésor dans son rapport 2008 : la représentation des femmes surpasse les prévisions concernant leur disponibilité au sein de la population active. Si on poursuivait la croissance actuelle, les femmes formeraient 63 % de la fonction publique dans 15 ans! Il est difficile de percevoir comment cela serait équitable…

 

On pourrait ironiser à l’effet que le conseil du trésor ne semble proposer aucune mesure pour abaisser le nombre global de femmes dans la fonction publique bien qu’il admet lui-même qu’elles soient sur-représentées. La loi ne prévoit que des mesures qu'en cas de sous-représentation d’un groupe désigné comme les femmes (article 10). S’il y a trop de femmes dans une catégorie professionnelle, on ne met pas en place les mesures spéciales d’accès pour ce groupe. La loi de l’équité semble donc se pratiquer dans un sens : s’il y a trop d’hommes, on favorise les femmes; s’il y a trop de femmes, on ne fait rien! On pourrait imaginer que cette loi pourrait être contestée devant les tribunaux en vertu de la constitution même du Canada qui prévoit selon l'article 15.1 de la charte des droits et des libertés que la Loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. Pourquoi ne pas mettre en place des mesures positives pour que des hommes aient un meilleur accès à des catégories professionnelles où ils sont nettement sous-représentés? Je réclame un peu plus d’équité de la loi sur l’équité!

 

Je veux revenir en terminant à la façon d’évaluer si l’équité est atteinte ou non en l’appliquant aux catégories professionnelles. Je propose d'admettre que certains emplois se prêtent mieux aux hommes qu'aux femmes et vice et versa au lieu de rechercher l’équité numérique à tout prix. Ce type d'emploi existe pour les hommes : emplois nécessitant le transport de masses élevées, gardiens de prisons pour hommes, etc. L’inverse existe pour les femmes également. Ne pourrait-on pas établir des fourchettes acceptables, par exemple que si les femmes atteignent 40-45 % dans certains emplois, que l'équité est atteinte? Et que si un jour les hommes formaient 30-35 % des adjointes administratives, que l'équité serait obtenue? Peut-on avoir le gros bon sens de poser ces règles au lieu de rêver et porusuivre à tout crin le 50-50?

 

La loi sur l’équité a donné des résultats. Mais j’ai aussi l’impression que le Gouvernement ne connaît pas ses cibles ou du moins qu’il ne désire nullement les divulguer. Il serait équitable pour tous de connaître les cibles réelles au lieu de bêtement affirmer de prolonger les efforts! Sinon, le gouvernement va tirer dans tous les sens avec le risque de s’embourber dans ses propres règles et susciter un jour la réaction de la population.

 

Les fonctions de lieutenant-gouverneur et de général-gouverneur, une nécessité ou un luxe ?

15/10/2009

 

Blogue 1 

Par Isabelle Chamberland, groupe du jeudi matin, ENP-7505

Les fonctions de lieutenant-gouverneur et de gouverneur général; une nécessité ou un luxe?

Notre petite histoire…

La Nouvelle-France, dont faisait alors partie le Canada, a été occupée par les Britanniques à partir de 1759, et ce, jusqu’à 1763, date de la Proclamation royale. Suite à une rébellion de ses sujets, l’Angleterre par le biais de l’Acte de Québec (1774), réorganise les territoires et modifie certaines de ses lois. À partir de 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique donne davantage de pouvoir au Canada, mais l’empire a encore la main mise sur l’aspect politique. La Constitution ne peut alors qu’être amendée qu’au Royaume-Uni.

Par ailleurs, ce n’est qu’en 1931 avec l’adoption du Statut de Westminster, que le Canada a officiellement son indépendance comme dominion faisant parti de l’Empire britannique. Le Canada est alors autonome au niveau de ses finances, de sa politique intérieure et de son commerce. En 1946, le Canada entre dans le Commonwealth, dont il est toujours membre aujourd’hui. Pour y être membre, chaque état doit être une couronne britannique et adhérer aux valeurs de cette dernière; dont l’égalité, la liberté, le droit, la démocratie. Ce n’est qu’en 1982, que le Canada a sa propre constitution, notre gouvernement n’est donc plus dans l’obligation de consulter et obtenir l’accord du Parlement britannique pour modifier une loi. Cette nouvelle constitution n’a toutefois pas été ratifiée par le Québec.

Malgré que le Canada ne soit plus une dépendance de la Grande-Bretagne, son régime parlementaire est grandement inspiré du modèle de Westminster. Actuellement, le gouvernement canadien est formé de l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La gouverneure générale et le lieutenant-gouverneur font parti de ce pouvoir législatif.

L’image de la reine au Canada et au Québec...

Son excellence Michaëlle Jean, l’actuelle gouverneure générale, exerce depuis le 27 septembre 2005 la fonction de chef d’État au Canada, au nom de la reine Élizabeth II. La nomination de cette dernière a fait couler beaucoup d’encre au Québec. Toutefois, dans le reste du Canada la nouvelle n’a pas soulevé autant de débats, la plupart des citoyens étant encore très loyaux envers «leur reine».

Il vrai qu’elle a surtout un rôle cérémonial, et sa fonction est la plus vieille et la plus élevée de toute la charge publique canadienne. En fait, une partie de son travail est de représenter notre pays, de faire sa promotion, de maintenir des liens avec les différents dignitaires, voire même de favoriser des relations d’affaires avec les autres pays. Lorsqu’elle est au Canada, elle reçoit à Rideau Hall les chefs d’État et les membres de la famille royale anglaise. Dans le contexte de la mondialisation des marchés, cette démarche s’avère importante, surtout si l’on veut que sa visibilité et sa crédibilité soient plus grandes. Malheureusement, je suis obligé de vous souligner que le mandat de nous représenter, d’établir et de maintenir des relations avec les autres pays, de promouvoir l’investissement dans notre pays est en fait celui de nos ambassades, de nos délégations du Québec. D’ailleurs, des missions économiques sont également organisées régulièrement un partout dans le monde par nos ministres et notre premier ministre pour développer notre économie. Pourquoi donc ce travail en double?

Tentant de trouver des raisons pour modifier mon opinion sur le sujet, j’ai décidé d’aller plus loin dans mes recherches. J’ai été surprise de constater que la présente gouverneure générale a choisi de se pencher plus particulièrement sur la réalité des jeunes pendant son mandat. Le but de cet exercice est en fait d’encourager les jeunes, de tisser des liens entre eux, de mettre en oeuvre de nouveaux projets. La rencontre avec cette nouvelle génération se fait par le biais de visites officielles partout au pays. Son programme est en fait divisé en trois parties : dialogues jeunesse de la gouverneure générale, forums des arts urbains et l’ordre du Canada mentorat. Je peux que féliciter une telle initiative, mais que rapporte-t-elle réellement à notre société, sinon une tentative de la gouverneure générale d’être plus sympathique aux yeux de tous!

Par ailleurs, malgré que madame Jean se mêle peu de notre politique, un projet de loi au Canada ne peut être adopté sans son accord. C’est la gouverneure générale qui ouvre la session parlementaire, lit le discours du Trône, dicte en partie l’agenda législatif et dissout le Parlement si nécessaire. Dans les faits, elle doit également s’assurer de l’ordre et de la démocratie au Canada dans l’éventualité que le premier ministre décède. Théoriquement, la gouverneure générale doit également nommer les ministres fédéraux, les sénateurs, les juges, mais dans les faits cela est plutôt accompli par notre premier ministre. La gouverneure générale est également la chef symbolique de l’armée canadienne.

Dans le domaine provincial, c’est le lieutenant-gouverneur qui doit sanctionner les lois de l’Assemblée nationale du Québec. Tout comme son vis-à-vis au fédéral, le lieutenant-gouverneur a un pouvoir de réserve, mais également un de désaveu. Par le pouvoir de désaveu, le gouvernement fédéral peut annuler une loi adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Contrairement à ce que les gens croient, le lieutenant-gouverneur n’est pas le subordonné de la gouverneure générale, il occupe une fonction identique, mais au niveau provincial.

Depuis le 7 juin 2007, la fonction de lieutenant-gouverneur est occupée par l’Honorable Pierre Duchesne. Malheureusement pour lui, son règne est quelque peu entaché par « l’histoire Lise Thibault ». En effet, suite aux rapports effectués par les vérificateurs généreux du Québec et du Canada, les policiers ont déposé six chefs d’accusations au criminel contre madame Thibault, notre ex-lieutenante-gouverneure. Le scandale éclate! On reproche notamment à madame Thibault d’avoir effectué des dépenses injustifiées de l’ordre de 700 000 $, d’avoir utilisé des documents falsifiés et d’avoir fraudé les deux paliers de gouvernements pour un montant supérieur de 5000 $. Le gouvernement a d’abord essayé d’étouffer l’affaire. Puis dernièrement, les médias nous ont appris qu’une ordonnance va limiter la transmission des informations divulguées lors du procès aux citoyens. Pourquoi ce manque de transparence? Pour préserver l’image de notre gouvernement?

Puisque la gouverneure générale et le lieutenant-général sont pour moi des « parures », des fonctions sans sens, et surtout un autre moyen de dépenser les impôts des contribuables, je suggère que ces fonctions disparaissent. Je sais, mon idée est un peu insensée, cela impliquerait un changement majeur au niveau de notre régime parlementaire. En fait, le Canada n’a qu’à adopter un régime présidentiel comme aux États-Unis. Dans le système américain, le président est le chef de l’exécutif, ce dernier choisit ses ministres et la plupart de ces hauts fonctionnaires. Dans un tel contexte, le pays n’a plus besoin d’un représentant de la reine. Le régime américain est en fait construit à partir d’une constitution datant de 1787, établissant des droits fondamentaux des citoyens, et surtout la séparation des pouvoirs afin d’éviter un trop grand contrôle d’une instance en particulier. L’imputabilité envers soi, ses collègues, son supérieur, voire même la société est un aspect central de ce régime présidentiel. Elle amènerait davantage de transparence chez nos politiciens, mais aurait peut être un impact néfaste sur la collaboration entre politiciens qui pourrait avoir tendance à cacher des informations pour se protéger.

Tout compte fait, cette analyse me fait réaliser qu’aucun régime parlementaire n’est parfait, mais je continue à croire que l’élimination des postes de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur ne serait pas un luxe!

 

Quand nos droits amènent, l'abus, la déresponsabilisation et la d'illusion du citoyen!

19/10/2009

Blogue 2

Par Isabelle Chamberland, cours du jeudi matin, ENP-7505

La petite histoire de nos droits…

 

 

Dans cet état de droit et dans ce Québec interventionniste, le citoyen s’attend à des services respectant ses droits fondamentaux. Notre constitution (1982), et plus précisément les lois et les chartes, les définit.

Que cela soit avec la Charte canadienne des droits et libertés ou avec la Charte des droits et libertés de la personne (au Québec), chaque citoyen possède des droits fondamentaux. Au Québec, notre charte régit non seulement nos rapports entre citoyens, mais également ceux dans le privé. Dans ces deux cas, un tribunal quasi judiciaire est chargé de l’interprétation et l’application lorsqu’il juge que les droits d’une personne ne sont pas respectés.

Aussi présent au Québec, le Protecteur du citoyen, s’assure du respect de nos droits cités dans la Loi sur l’administration publique, la Loi sur la justice administrative, la Loi sur les services de santé et des services sociaux et la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux). Son action ne s’applique toutefois pas à l’administration publique fédérale, aux relations de travail des fonctionnaires, aux actes du lieutenant-gouverneur et des tribunaux judiciaires, aux établissements d’enseignements et de santé, aux municipalités. Il est à noter que le Protecteur du citoyen n’a qu’un pouvoir de recommandation, ses interventions sont surtout orientées vers la conciliation entre l’usager et l’organisme qui offre le service. 

Quant nos droits amènent des impacts négatifs sur notre administration publique

La reconnaissance de mes droits au Canada et au Québec, est encore de nos jours un exemple à suivre dans le monde entier. La démocratie, l’égalité, l’ouverture d’esprit et la tolérance à favoriser également l’immigration sur nos terres. Le Canada est perçu comme un pays neutre et pacifique, où il fait bon y vivre!

Mais dans une telle société où les droits individuels sont maîtres, je ne peux que me demander jusqu’à quel point ce Québec interventionniste n’encourage pas la déresponsabilisation et l’abus chez certains citoyens. Cette pensée est tellement bien ancrée dans certaines de nos familles québécoises, que ces dernières reçoivent la sécurité du revenu de génération en génération. Ces citoyens ne voient même pas qu’ils profitent du « système », c’est normal pour eux. Ces derniers se fient sur les autres, ne se mobilisent pas pour modifier leur vie. Pour moi, la sécurité du revenu est une aide temporaire, un montant qu’on donne à une personne le temps qu’elle se reprenne en main. Pour quelles raisons notre administration publique ne limite pas le temps de ces allocations de la sécurité du revenu, comme dans d’autres pays? Soyons honnêtes. Ce sujet est plutôt délicat, voire même tabou dans notre société. Pourtant, ces abus coûtent cher à tous les citoyens, qui à leurs tours ne reçoivent pas toujours les services dont ils ont besoin. Quel politicien a assez de courage pour s’attaquer à un programme semblable? Pourtant, cette discussion devra se faire un jour ou l’autre. En fait, pourquoi favoriser une telle mesure alors que nous pourrions soutenir des travailleurs peu payés qui ont la charge des enfants?

Disons-le, la plupart des Québécois s’attendent à un système parfait. Certains critiquent la qualité des services, et d’autres demandent des services respectant leur religion et leur langue. Bref, les citoyens veulent recevoir des services gratuits, rapides et de bonnes qualités. Mais au Québec, est-ce que nos services sont vraiment gratuits? Bien sûr que non, la gratuité est une illusion. Depuis des décennies, le gouvernement a maintenu un pareil discours, de sorte qu’une grande partie de notre population y croit. En fait, nous savons tous que ces services sont financés par nos taxes et nos impôts. N’oublions pas que le Québec est un des endroits en Amérique du Nord où les citoyens sont les plus taxés. La question n’est pas de savoir si nous devons payer les services que nous recevons, mais plutôt de quelle façon que cela doit se faire.

Le Québec a une population d’un peu plus de 7 millions. De ce nombre, une partie de la population ne travaille pas (sécurité du revenu, chômage, retraite) et la natalité demeure peu élevée. Le vieillissement de la population va nous coûter de plus en plus cher dans les prochaines années. Par rapport à une telle situation, nous pouvons donc avancer que d’ici quelque temps, de moins en moins de personnes payeront des impôts et contribueront par le fait même au financement des divers programmes offerts par notre administration publique. L’impôt non payé, la récession, l’endentement de l’État et de la population, la pénurie de main-d'oeuvre dans la fonction publique, auront assurément des impacts sur le respect de nos droits.

Quant à cet état de fait, notre administration publique n’aura pas d’autre alternatif que de repenser à sa philosophie, sa mission et à ses responsabilités. De notre côté, nous n’aurons pas le choix de revoir nos valeurs et nos priorités. Notre gouvernement devra également sensibiliser la population relativement aux coûts de nos services et décourager la sur utilisation de certains de nos services, et ce, notamment dans le domaine de la santé. Dans une société comme la nôtre, jusqu’à quel point devons-nous respecter le droit de chaque individu? Quel droit est le plus important? Est-ce que le droit de la collectivité ne devrait pas primer? Est-ce qu’il n’y aurait pas un juste milieu? Le respect de tous nos droits, n’est-ce pas utopique? Des questions qui méritent qu’on y s’intéresse.

Dès les prochaines années, des débats et des consultations auprès de la population auront lieu quant aux services offerts à la population. Par rapport à ces enjeux, je prévois une forte réaction de la part des citoyens, des groupes de pression, des syndicats. Chacun tentera d’avoir la plus grosse part du gâteau. Les citoyens devront modifier assurément leurs comportements, leurs attitudes, leurs réactions quant aux évènements de la vie.

Dans un tel contexte, nous pouvons envisager l’augmentation des plaintes auprès du Commissaire local dans nos hôpitaux, nos écoles et nos CLSC. Un patient qui attend pendant deux semaines dans le corridor, un jeune qu’il change trois fois d’intervenant social au Centre jeunesse dans une période de six mois, un usager qui attend pendant deux ans pour se faire opérer, un étudiant en difficulté sans service dans une école, une personne âgée dans un CHSLD qui n’a pas de bain pendant deux semaines, seront des situations de plus en plus fréquentes. Il est clair que les plus riches et ceux qui ont des assurances privées, pourront bénéficier de meilleurs services (plus rapides) que le reste de la population. On appelle cela un système à deux vitesses. La privatisation des services sera un enjeu majeur dans les prochaines années. La privatisation de l’administration publique a déjà commencé dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni. On y assiste notamment à une réduction de la fonction publique.  

Nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve, mais il est sûr que le Québec devra réduire les composantes de ses secteurs public et parapublic, et repenser à ces façons d’offrir ses services aux citoyens s’il ne veut pas être de plus en plus endetté. Notre gouvernement devra réajuster ces critères d’admission à certains programmes pour qu’il y ait moins d’abus.

Malgré les présents problèmes, de quelles façons notre État de droit, notre Québec interventionniste, pourrait revenir en arrière et nous enlever nos droits? Bien sûr en modifiant les lois actuelles!

 

Vers une meilleure tarification des services publics

En septembre dernier, il y a eu beaucoup de bruit au sujet de la tarification des services publics et la hausse annoncée de certains tarifs par le gouvernement québécois. Ce court texte cherchera à apporter un peu de lumière sur la situation actuelle en ce qui a trait à la tarification des services publics au Québec, fera un bref rappel de certains principes d’administration publique et enfin, émettra une opinion quant à la démarche en cours.

En septembre dernier, les militants libéraux réunis en conseil général à Drummondville ont proposé au gouvernement d’imposer des tarifs sur les services publics.  On se rappelle bien des propositions émises lors de cet événement, telle une hausse des tarifs d’électricité, l’instauration de péages routiers, l’imposition de droits de scolarité au collégial ou encore les redevances sur l’eau.  Les jeunes libéraux avaient fait de même en août dernier alors qu’ils étaient réunis en congrès en suggérant d’établir le péage sur toutes les autoroutes du Québec.

Quelques mois auparavant, lors de la présentation du budget 2009-2010, la Ministre des Finances de l’époque avait fait quelques avancées sur ce sujet en admettant que les tarifs imposés aux contribuables québécois étaient demeurés inchangés depuis 1996.  Ainsi, les tarifs d’environ une trentaine de services devrait être indexé d’ici les cinq prochaines années, c’est le cas par exemple des droits sur les permis de conduire ou les certificats de naissances qui sont les mêmes depuis dix ans.  Cette indexation des tarifs se fera en vertu de la nouvelle politique de financement des services publics dont l’objectif est « d’améliorer le financement des services pour en maintenir la qualité et s’assurer de la transparence et de la reddition de compte du processus tarifaire.[1] »  Cette politique est résolument tournée vers le principe d’utilisateur-payeur et encourage les ministères et organismes à faire en sorte que les services qui profitent exclusivement aux utilisateurs de ces services soient financés par la tarification de l’usager.

De plus, tous ces événements surviennent à peine un an après la publication d’un rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics publié en avril 2008 et intitulé « Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble ».  Suivant les vives réactions suscitées à la publication de ce rapport, le gouvernement Charest s’était empressé de le remiser afin de calmer les inquiétudes des contribuables.

La question se pose donc à savoir comment sont financés les services publics au Québec. Actuellement, la majorité des services sont financés à partir des impôts sur le revenu tandis que seulement certains services publics sont assujettis à une tarification.  C’est le cas, par exemple, des garderies.

En administration publique, la tarification est un moyen utilisé par les gouvernements afin de contrôler les dépenses, plusieurs avancées à ce sujet ont d’ailleurs été effectuées en Europe par exemple.  Au Québec, les tarifs sont soumis à un contrôle ministériel direct ou indirect.  En effet, les ministères et organismes possèdent un Cadre de référence auquel ils doivent se conformer afin de déterminer les tarifs.  Selon le rapport Groupe de travail sur la tarification des services publics, ce contrôle a pour seul résultat de faire en sorte que les tarifs ne reflètent pas les coûts réels puisque le Cadre de référence n’a pas force de loi.  On observe effectivement une distorsion, généralement méconnue des contribuables, entre les tarifs et les coûts réels des services publics.  De plus, les modalités suggérées par le Cadre de référence ne sont souvent pas respectées puisque les tarifs sont fixés arbitrairement et ne sont pas indexés sur une base régulière, ce qui mène la plupart du temps à des rattrapages qui peuvent être brutaux, par exemple, lors de l’augmentation des droits de scolarité universitaire.

Il est possible de dégager plusieurs avantages de l’utilisation de la tarification : le fait de faire payer uniquement les usagers évite que les non usagers paient la facture, ce qui est plus équitable, tout en incitant à une utilisation plus efficace des services[2]. En effet, la majorité des Québécois ont tendance à percevoir les services gouvernementaux comme étant gratuits.  Cette idée mène souvent à des abus et au gaspillage des ressources puisque les contribuables ne connaissent pas les coûts réels des services publics qu’ils utilisent.  Ils ont aussi tendance à voir la tarification comme étant une taxe supplémentaire.  En fait, un tarif ne constitue pas un impôt.  L’impôt sur le revenu doit être utilisé pour financer la mission de l’État, ce qui bénéficie à la collectivité.  La tarification vise le financement d’un service indépendamment des autres missions de l’État.

Si le gouvernement actuel décidait d’aller de l’avant avec le concept d’utilisateur-payeur, il apparaît primordial que cette décision se doive d’être appliquée sans exception, et ce, à tous les services publics bénéficiant uniquement à ses utilisateurs par opposition à d’autres services, qui bénéficieraient à l’ensemble de la collectivité.  Ce n’est cependant pas la voie choisie par le gouvernement Charest, qui semble se lancer dans un exercice de tarification désordonné.  En effet, la décision a été prise de ne pas inclure certains services publics dans cet exercice et ce, afin d’éviter le mécontentement des contribuables québécois.  C’est le cas des garderies à 7$ pour lesquelles on nous assure que les tarifs n’augmenteront pas à court terme et ce, sans justification valable.

Bref, la tarification, bien que justifiable pour financer les services publics se heurte à des obstacles politiques, culturels et idéologiques.  Un gouvernement au pouvoir veut conserver son électorat et sa popularité, c’est pourquoi certains domaines demeurent intouchables.  Une majorité de Québécois estime avoir droit à des services publics gratuits et cette conception nuit grandement à la transition vers une meilleure tarification des services publics.  Dans le contexte économique actuel, il est facile de comprendre pourquoi une hausse des tarifs serait difficile à avaler par les contribuables.  Or, nous avons appris cette semaine que le déficit prévu pour l’année en cours est d’environ 4,7 milliards $.  La question qui se pose donc est d’autant plus pertinente; comment financer les services publics afin de retrouver l’équilibre budgétaire et ce, sachant que les Québécois ont choisi de se doter d’un modèle d’État qui privilégie la collectivité.

Mariane A. Cours du lundi soir

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[1] Gouvernement du Québec. (2009). « Assurer la qualité et le financement des services publics ». Ministère des Finances du Québec.

[2] Jean Mercier.  (2008). L’administration publique : De l’École classique au nouveau management public.  Les Presses de l’Université Laval, p. 227.

L'art de professer

            Au Québec, l’éducation est une valeur fondamentale et tous les enfants fréquentent l’école dès l’âge requis.  Ce milieu offre un environnement approprié, où les enfants et les adolescents peuvent s’épanouir et se développer, jusqu’à devenir des adultes autonomes et équilibrés.  Le système d’éducation primaire et secondaire constitue l’investissement de société le plus important dans le capital humain du Québec.  Dans le contexte nord-américain, l’éducation, axée sur la transmission du savoir et de la connaissance, peut faire la différence entre un travail stimulant, bien payé, et un emploi au bas de l’échelle qu’on ne choisit pas.

            Or, depuis quelques années, l’école québécoise est en crise.  Les ratés du système d’éducation ont souvent fait la manchette.  Régulièrement des commentaires négatifs viennent entacher l’image du monde scolaire.  Les plus persistants touchent la déficience de la qualité du français du personnel et des élèves, et la minceur du bagage de connaissances, diminué depuis l’avènement de la réforme qui a mis l’accent sur le savoir-faire plutôt que sur les savoirs.  Un fossé se creuse entre d’une part le discours, les préjugés et les attentes de la société extérieure de l’école et, d’autre part, cette réalité qui se vit à l’intérieur de l’école.

            Certains jugements sont très durs, et affectent grandement le moral des enseignants, au point d’en conduire un bon nombre à laisser la profession.  Mais d’où vient ce malentendu?  Le professeur devrait être le premier allié du parent dans l’accompagnement de l’enfant.  Comment se fait-il que la profession enseignante jouit d’une considération si peu enviable dans la population?

            Malgré tous les efforts consentis pour redonner à l’école la valeur qui lui revient, et les nombreuses tentatives pour célébrer ses réussites, on perçoit que le consensus n’existe pas concernant à la fois ses modalités et ses finalités.  Peu à peu, malgré les beaux discours et les encouragements répétés, les parents ont cessé de faire confiance aveuglément à l’école, et les enseignants ont senti une résistance, voire une confrontation, qu’ils n’ont pas besoin de subir pour bien jouer leur rôle auprès des élèves.

            On se retrouve devant un constat déplorable!  Comment y remédier? 

            Une explication suggère que progressivement les professeurs ont perdu leur pouvoir de décision, et sont devenus des acteurs sans regard sur le contenu.  Ils se sont retranchés derrière leur pupitre.  Toute la gouvernance du réseau scolaire a été accaparée par le Ministère de l’Éducation au niveau provincial, et par la commission scolaire au plan régional.  Les directives venaient d’en haut, et les enseignants ont été confinés dans leur classe.

            Depuis la création du Ministère de l’Éducation, par le gouvernement du Québec, de nombreuses réformes répondant toutes à des impératifs fort louables sont venues fragiliser l’image de stabilité de ce milieu.  De nombreux changements dans la pédagogie même ont métamorphosé l’essence de la profession, et les progrès réalisés ont été souventefois décevants.  Le MEQ n’aurait-il pas dû fonder ses programmes d’éducation sur l’expertise de professeurs expérimentés et s’en tenir dans ses apprentissages  à des méthodes éprouvées? 

            Actuellement, il existe un regroupement de personnes élues par la population –taux de participation de 7%-. La loi de l’instruction publique accorde à ces personnes, appelées commissaires, beaucoup de pouvoirs.  Quelle crédibilité ont ces personnes?  Quelle connaissance ont-elles de l’école?   De la pédagogie?  Les directions d’écoles, partout au Québec, leur sont pourtant redevables de leurs actions.

            Tenant compte de la lourdeur de l’appareil administratif et de la nécessité de rationaliser les dépenses, ne devrait-on pas reconsidérer la présence de la commission scolaire dans sa forme actuelle?

            Un coup de barre s’impose pour faire en sorte que l’école soit à la hauteur des attentes placées en elle.   Finies les accusations gratuites de même que les critiques et remarques désobligeantes qui dévalorisent injustement les enseignants. Place aux paroles stimulantes, aux actions motivantes, et l’école retrouvera son entrain et remplira sa véritable mission.

             Une revalorisation des enseignants, ça presse!  La société de demain repose sur les épaules du personnel enseignant en fonction actuellement.  D’énormes défis attendent la relève enseignante, ne serait-ce que dans l’intégration des nouvelles technologies dans les processus d’apprentissage à l’école.

            Le professeur se doit de reprendre les rennes de sa profession, et devenir le personnage-clef du développement humain et social auprès des jeunes.  Comme société, on ne peut que souhaiter une nouvelle vitalité du monde de l’éducation.

            Laissons aux professeurs le soin de professer!

V. M.

Cours du mardi soir

Le dos large de l'État

Le dos large de l’État

 

 

Cette semaine je me suis senti interpellé par un texte d’opinion de Mme Nathalie Provost dans le journal La Presse du mercredi 28 octobre 2009. Cette dernière, qui est la mère de deux adolescents, était très inquiète suite à un accident ayant coûté la vie à une jeune fille de 14 ans à St-Jean-sur-le-Richelieu.

 

Les circonstances de cet accident sont absolument inacceptables : 12 jeunes mineurs reviennent d’un party dans 2 véhicules différents. Comme il n’y a pas assez de sièges, 2 jeunes filles prennent places dans le coffre arrière d’une des voitures. Les 2 conducteurs se mettent à faire des manœuvres dangereuses (course, dépassements dangereux, vitesse, etc.) puis il y a un impact entre les 2 véhicules et celui contenant les adolescentes dans son coffre termine sa course contre un arbre après avoir fait une embardée. Une des jeunes filles est tuée sur le coup en étant éjectée et l’autre est gravement blessée et n’est toujours pas hors de danger au moment d’écrire ces lignes. La boisson n’est pas en cause mais la drogue oui, en partie, puisque la majeure partie de la responsabilité revient au comportement des jeunes conducteurs âgés de 17 ans.

 

Vous me direz que ce n’est pas la première fois que les jeunes font des choses insensées et dangereuses au volant et qu’il y a eu d’autres accidents de ce genre (beaucoup trop à mon avis), c’est vrai mais c’est là que les propos de Mme Provost m’interpellent. Elle demande l’aide de l’État face à cette situation car elle craint pour la vie de ses 2 adolescents (un de 18 ans et l’autre de 16 ans). En fait Mme Provost se sent dépassée par les événements puisque l’État investi plusieurs millions de dollars dans des campagnes de sensibilisation et dans la prévention auprès des jeunes et ses garçons ne portent aucune attention à ces messages. Et voilà qu’elle écrit : « Ce serait donc à nous parents, de prendre la responsabilité (encore une autre!) de répéter, répéter et répéter encore à nos jeunes (tous les jours s’il le faut) que la vitesse tue et que la prudence est primordiale…si on tient à sa vie? » et elle termine son texte en disant : « Je continuerai sans relâche à mettre mes jeunes en garde mais aidez-moi S.V.P.! Un projet de loi musclé qui va bien au delà de simples cours de conduite est devenu incontournable.»

 

Mme Provost représente malheureusement une partie de la population, de plus en plus nombreuse, qui s’en remet à l’État pour régler tous les problèmes sociaux du monde. Est-ce son rôle ?

 

Lors de la révolution tranquille au Québec, le peuple du Québec s’est défini un État qui ne laisse tomber aucun citoyen et un système de justice sociale pour l’ensemble de la population ce qui a mené, jusqu’à ce jour, à la création de grands systèmes tel que la gratuité scolaire, l’assurance-maladie, l’assurance médicament et l’assurance automobile pour ne nommer que ceux-là. Bien sûr ils ne sont pas parfaits mais ces systèmes ont été mis en place par l’État afin de permettre à tous les citoyens de bénéficier des mêmes services peu importe le salaire gagné ou le niveau social dont il est issu.

 

L’État a aussi le rôle d’assurer une paix sociale et elle le fait en créant des lois qui relèvent d’un ministre et qui sont appliquées par des travailleurs (fonctionnaires, agents de la paix, etc.) de l’État. Or beaucoup de gens seraient probablement prêt à monter au barricade si, par exemple, il y avait une loi instaurant un couvre-feu pour la conduite automobile des jeunes et qu’un de leur enfant, pris à faire du temps supplémentaire au travail, se faisait arrêter par la police qui lui donnerait une contravention et saisirait son véhicule (souvent le véhicule de ces mêmes parents) parce qu’il dépasse d’une demi-heure le couvre-feu.

 

Il est vrai que le droit et les lois amènent une paix sociale et permettent à la société de fonctionner plutôt que de se retrouver dans l’anarchie. Cependant l’État n’est pas le parent de tous les enfants. Il s’assure que ces derniers puissent évoluer dans la société comme n’importe quel individu, avec ses droits et avec ses devoirs. Or le devoir parental n’est pas le devoir de l’État. Et oui nous sommes responsables de notre comportement et du comportement de nos enfants et ce n’est pas vrai que nous allons nous substituer à ces responsabilités pour que l’État s’en occupe. Après ça est-ce que l’État devra intervenir dans les cuisines car l’obésité chez les jeunes est alarmante ? « Venez-moi en aide car mes enfants ne mangent que du « junk-food » et je ne peux plus prendre de responsabilité supplémentaire car je suis épuisé».

 

De plus il est démontré que plus il y a des règles, des règlements ou des lois qui encadrent différents domaines de la société, moins il y a de place pour le jugement des travailleurs de l’État qui doivent appliquer ces lois, règlements ou directives de façon égale à l’ensemble de la population.

 

L’État a tenté à plusieurs reprises de serrer la vis dans différents domaines relevant de sa juridiction telle que la sécurité routière mais dans notre système démocratique, le domaine judiciaire est une entité à part du domaine politique Ainsi, malheureusement ou heureusement, certaines lois ou règlements instaurés par l’État n’ont pas été suivis par les tribunaux qui les ont invalidés ou rendus complètement inapplicables. Pire encore, la population n’y voit qu’une façon détournée de faire de l’argent sur le dos des contribuables.

 

Assez de tout rejeter sur l’État et ses travailleurs. Plusieurs personnes sont devenues complètement individualistes, comme Mme Provost. Ils ne regardent que leurs besoins et leurs préoccupations à eux et lorsqu’ils n’ont pas la réponse, ils mettent ça sur les épaules de l’État afin qu’on leur vienne en aide, qu’on règle leurs problèmes personnels et surtout qu’ils puissent se déresponsabilisées. Nous avons encore une responsabilité et des devoirs en tant que personne vivant dans une société en compagnie d’autres personnes.

 

L’état est suffisamment présent dans notre système démocratique. Avant de vouloir plus d’interventionnisme, les gens devraient regarder les exemples de systèmes communismes avec ses avantages et surtout ses inconvénients. Ils se rendraient rapidement compte que, dans notre système, l’État assure une stabilité économique et sociale dont nous n’avons rien à envier à quiconque et qu’il est grand temps de reprendre nos responsabilités de citoyen et surtout de parent.

 

Publier par Guirrycat

École privé ou public

  

L’avenir du système éducatif au Québec est un enjeu social de taille. La province de Québec gagnant de la médaille d’or du décrochage scolaire avec 29%.  Une étude du Conseil canadien sur l’apprentissage, évalue le coût du décrochage scolaire à 37 milliard de dollars par année. Au Québec, le décrochage entraîne des coûts annuels de 1,9 milliards de dollars. Chaque hausse de 1% du taux de diplômés soulagerait de 7 milliards par an ce fardeau financier.  Malgré diverses initiatives gouvernementales et l’injection d’environ 840 millions par année, la société n’arrive pas à contrer ce fléau et le décrochage continue d’augmenter.

 

Au Québec, ils sont presque 400 000 étudiants à fréquenter l’école publique. Dans la métropole, près d’un jeune sur trois fréquente l’école privée au secondaire, alors que pour l'ensemble de la province, ce pourcentage se situe plutôt autour de 12 % représentant 125 128 étudiants. Pourquoi l’école privée est-elle plus en demande?

 

Le Québec souffre d’un grave problème de valorisation de la réussite de l’école. La désaffection de l’école doit être combattue dans le milieu familial afin que les élèves puisent leur motivation à l’ endroit ou l’éducation commence. Le défi de l’État est de voir la famille comme un partenaire et d’arriver à les intéresser. Le décrochage scolaire est encore plus élevé dans les milieux défavorisés surtout qu’en général, ils ne favorisent pas l’éducation.

 

Un décrocheur a davantage de risque de vivre au crochet de la société par le biais de l’aide sociale, d’avoir des problèmes de santé et d’occuper des emplois précaires. D’ailleurs, nous remarquons que ce fléau a un impact sur la main-d’œuvre qualifiée, sur la croissance économique, augmentation des coûts des programmes sociaux, diminution des recettes fiscales et augmentation des coûts du système de santé. 

 

En tant que parent et en tant que contribuable au sein de la société, nous avons deux choix qui se proposent : l’école publique ou l’école privée.

 

L’école publique, école de tout le monde, c’est aussi l’école des moins doués, des enfants avec des troubles de comportements et des enfants qui proviennent de toutes les classes sociales. Parfois, nous retrouvons des professeurs désabusés et qui ne sont plus motivés.   Maintenant, essayer de remercier un professeur dans le public, vous êtres mieux de vous levez tôt, car les syndicats vous attendent de pied ferme.

 

Avec des subventions à la hauteur de 60%, sans compter les crédits d'impôt, l’école privée constitue un choix judicieux pour les  parents de classe moyenne et supérieure. La discipline sévère, politesse, vouvoiement obligatoire et succès académique représente ce choix! L’argent est géré plus efficacement et le ratio des enseignants et élèves est plus équilibré. La promotion du sentiment d’appartenance à l’école est importante pour le personnel, les étudiants et les gestionnaires. Nous sommes un client plutôt qu’un contribuable!

 

La mise en œuvre des changements du système de l’éducation entraînera la prise en charge par l’État Québécois de la gouvernance de l’éducation. Le système de l’éducation public doit tirer des leçons du succès de l’école privée. Les enseignants des écoles privés sont imputables et s’ils n’atteignent pas les standards demandés, ils sont congédiés.

 

Comment faire de l’école un milieu égalitaire pour tout le monde, ne serait-il pas le vrai enjeu? Chaque enfant n’arrive pas à l’école avec le même bagage de connaissances et de compétences. Il peut arriver d’une famille provenant d’un milieu aisé,  de classe moyenne ou pauvre. Il faut éliminer la concurrence entre les établissements scolaires, autant publics que privés, qui entraîne une course les unes contre les autres pour finir parmi les meilleurs. A mon sens, la concurrence ruine l’image de l’école publique.

 

Depuis plusieurs années, l’école publique s’est adaptée à leurs clientèles. Plus d’un quart des écoles offre maintenant des programmes spéciaux tels que l’école Internationale, le sport étude, école spécialisée en musique. L’école doit être adaptée aux besoins des étudiants afin de les intéresser. L’entrée à l’école Internationale se fait par des examens d’admission et des résultats solaires élevés. Je crois que ce choix est judicieux et souhaitable car il serait utopique de croire que chacun de nos enfants seront des médecins. Les programmes scolaires enrichis sont nécessaires aux développements des étudiants qui ont davantage de facilités à l’école afin de continuer à les motiver. Selon moi,  ces programmes entraînent une amélioration de la qualité de l’éducation.

 

La société nécessite des ouvriers, des techniciens et des professionnels. Il faut favoriser la réussite scolaire et encourager les étudiants selon leurs potentiels et leurs goûts que plutôt comparer les étudiants entre eux. Le défi est de responsabiliser les jeunes a l’importance d’obtenir un diplôme afin qu’il puisse devenir des travailleurs plutôt que des gens au crochet de la société.

 

Je crois à l’existence de l’école privé financé faisant parti de notre système d’éducation et de l’accessibilité par la classe moyenne. L’école entièrement privé sans subvention du gouvernement aurait pour effet d’entraîner un groupe d’élite plus restreint que maintenant. L’écart entre les riches et les pauvres seraient plus grands et les victimes de cette décision seraient sans aucun doute la classe moyenne qui n’aurait pas accès au système d’éducation privé.

 

Les problèmes du système de l’éducation du public n’ont rien à voir avec le financement du privé. Or, depuis plusieurs années nous remarquons que les enseignants sont blasés par leurs conditions de travail, par le nombre d’étudiants dans leurs classes et des troubles de comportements qui s’y retrouvent. L’envahissement des commissions scolaires laisse peu de place à la créativité et l’innovation car les écoles sont figées dans une structure bureaucratique très rigide. Nous retrouvons une grande majorité des parents qui refusent de s’engager dans le système d’éducation et la peur de certaines directions d’école d’entrer en conflit avec les parents lorsque les principes de leur école ne sont pas respecter.  

Maintenant, devons-nous blâmer le privé ou plutôt  commencer par rehausser le système d’éducation public?

Catherine H. groupe jeudi AM